Déliberation - 2 Deliberations CM du 14 mars 2024

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Déliberation - 2 Deliberations CM du 14 mars 2024 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Bouxwiller. Lien du pdf (Déliberation - 2 Deliberations CM du 14 mars 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire, ILLER IMBSHEUM GRIESBACH- RIEDHEIM LE-BASTBERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du 14 mars 2024 Publié le 21/03/2024 sur https://bouxvwiller.eu/les-deliberations-du-conseil-municipal/ = Point 1 Désignation d'un secrétaire de séance : > INFORMATION = Point 2 Compte-rendu de la séance du 29 janvier 2024 : > APPROUVE "Point 3 Déclarations d'intention d'aliéner : > APPROUVÉ [à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption) "Point 4A Compte administratif 2023 - Budget principal : > APPROUVE " Point 4B Compie administratif 2023 - Budget annexe «Structures culturelles » : > APPROUVE =" Point 4.C Compie administratif 2023 - Budget annexe « Service de l'Eau » : > APPROUVE “Point 4D Compte administratif 2023 - Budget annexe « Service de l’Assainissement » : > APPROUVE “Point 4E Compie administratif 2023 - Budget annexe « Lotissement Les Coteaux » : > APPROUVE "Point 4F Compte administratif 2023 - Budget annexe «ZI Est » :. > APPROUVE Points Comptes de Gestion 2023 : > APPROUVE " Point 6.A Affectation des résultats - Budget Principal : > APPROUVE " Point 6.B Affectation des résultats - Budget annexe « Structures culturelles » : > APPROUVEPoint 6.C Affectation des résultats - Budget annexe « Service de l'Eau » : > APPROUVE Point 6.D Affectation des résultats - Budget annexe «Service de l'Assainissement » : > APPROUVÉ Point 7 Débat d'orientation budgétaire : > INFORMATION Point 8 Demande de subvention pour l'organisation du Festival des Sorcières : > APPROUVÉ Point 9? Demande de subvention pour Un projet musical à l'école primaire : > APPROUVÉ Point 10.A Demande d'avance sur subvention de l'association du Centre Culturel : > APPROUVÉ Point 10.B Demande d'avance sur subvention du Théâtre du Marché aux Grains : > APPROUVÉ Point 11 Demande de subvention d'investissement de l'Association de Pêche et de Pisciculture de Bouxwiller : > APPROUVÉ Point 12 Approbation du procès-verbal de récolement des collections 2022-2025 du Musée du Pays de Hanau : > APPROUVÉ Point 13 Classement de parcelles dans le domaine public communal au lieu-dit Bockenboernel : > APPROUVÉ Point 14.A Déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée Section 20 N°300 dans le cadre de l'extension de la société AERA à Bouxwiller : > APPROUVÉ Point 14.B Cession de parcelles dans le cadre de l'extension de la société AERA à Bouxwiller: > APPROUVÉ Point 15 Création d'un poste d'adjoint administratif territorial à temps complet : > APPROUVÉ Point 16 Création d'un poste d'adjoint technique territorial à temps complet : > APPROUVÉ" Point 17 Avenant au contrat de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la friche Staai : > APPROUVÉ “ Point 18 Signature d'une convention d'occupation du domaine public avec l'association Alysses pour la poursuite du jardin éphémère sur la place du Château : > APPROUVÉ "Point 19 Acquisition d'un verger à Griesbach-le-Bastberg : > APPROUVÉ “ Point 20: > RETIRÉ =“ Point 21 Fixation du tarif d'utilisation des installations sportives par le collège du Bastberg et le lycée Adrien Zeller : > APPROUVÉ Point 22.A Désignation des membres représentant la Ville dans les bureaux des associations foncières de Bouxwiller, d'Imbsheim et de Riedheim — Association Foncière de Bouxwiller : > APPROUVÉ | "Point 22.B Désignation des membres représentant la Ville dans les bureaux des associations foncières de Bouxwiller, d'Imbsheim et de Riedheim — Association Foncière d'Imbsheim : > APPROUVÉ "Point 22.C Désignation des membres représentant la Ville dans les bureaux des associations foncières de Bouxvwiller, d'Imbsheim et de Riedheim — Association Foncière de Riedheim : > APPROUVÉ "Point 23 Demande de subvention pour le réaménagement de la ruelle du Moulin : > APPROUVÉ | Information : Le ler juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. : À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes: les Procès-Verbaux des Conseils Municipaux ne sont par conséquent plus affichés sur les panneaux d'affichage de la mairie, mais sont consultables sur le site internet de la mairie de Bouxwiller via le lien suivant : https://bouxvwiller.eu/les-deliberations-du-conseil-municipal/ Une copie du Procès-Verbal de la séance peut être demandée à la mairie via le formulaire de contact du site internet de la mairie de Bouxwiller via le lien suivant : httos://bouxwiller.eu/nous-contacter/F4SG BOUXWILLER IMBSREUN GRIÉSBACH- RTÉDHENI LE-BASTRERG Ville de Bouxwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Conseillers élus : 26 Conseillers ex fruction « 26 Pésents : 20 Procuration : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme ÔZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard Membres absents excusés : M. LEZATRE Franck, 1e Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4° Adjoint, Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence) Secrétaire de M. STAATH Freddy séance : Point 3 : Déclarations d'intention d’aliéner Rapporteur : M. P. Michel 1) Dossier N° 0003 : non bâti - lotissement les Coteaux à Bouxwiller # Section : 8 “ Parcelle : 719/151 “ Superficie totale : 4,59 ares “ Prix de vente : 61 450,38 € Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption. 2) Dossier N° 0004 : bâti - 4 rue du Jardin des Seigneurs à Bouxwiller "n Section : 4 " Parcelle : 294/45 “ Superficie totale : 9,86 ares “ Prix de vente : 280 000 € Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption. 3) Dossier N° 0005 : bâti - 12 rue du Vieux Tilleul à Bouxwiller s Section: 10 Parcelle : 151/87 “ Superficie totale : 6,87 ares “ Prix de vente : 163 200 € Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.4) Dossier N° 0006 : bâti - 8 rue résidence Hanau à Bouxwiller " Section: 12 « Parcelle : 68 "Superficie totale : 6,54 ares "Prix de vente : 240 000 € Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption. 5) Dossier N° 0007 : bâti - 11 Rue du Maréchal Foch à Bouxwiller “ Section:9 " Parcelle : 104/36 " Superficie totale : 15,24 ares "Prix de vente : 138 000 € Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption. 6) Dossier N° 0009 : bâti - 10 rue du Bastberg à Bouxwiller " Section : 8 “ Parcelle : 28 " Superficie totale : 9,56 ares “ Prix de vente : 167 000 € Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxiwiller, le 20 mars 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Freddy STAATH Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240314-DE2024030003-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024EOUXWILLER MBSRES GRFÉSBACH. RIEDHENX LESASTEERG Ville de Bouxwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Conseillers élus : 26 Conseillers ex foredion : 26 Présents : 20 Procuraliens : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Membres absents excusés : Secrétaire de séance : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme OZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard M. LEZAIRE Franck, 1 Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4e Adjoint, Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence) M. STAATH Freddy Point 4.A - Compte administratif 2023 - Budget principal Rapporteur : M. P. Michel Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2023 du budget principal, dont les résultats s'établissent comme suit :GESTION GENERALE Budget total Réalisé 2023 (en €) (en €) E Réalisations exercice 1 073 645,39 = Dépenses 3 534 000 Reports exercice 2022 360 466,74 n TOTAL EXERCICE 1 434 112,13 e Réalisations exercice 1 384 801,75 Li Recettes 3 534 000 Reports exercice 2022 0,00 Z TOTAL EXERCICE 1 384 801,75 RESULTAT DE L'EXERCICE -49 310,38 Restes à réaliser : Dépenses RAR à reporter en 2024 500 875,00 Recettes RAR à reporter en 2024 301 360,00 TOTAL -199 515,00 RESULTAT CUMULE -248 825,38 E Réalisations exercice 3 834 193,93 = Dépenses 5 185 000 Reports exercice 2022 0,00 L TOTAL EXERCICE 3 834 193,93 & Réalisations exercice 4 570 057,92 HE Recettes 5 185 000 Reports exercice 2022 622 346,75 à TOTAL EXERCICE 5 192 404,67 F RESULTAT DE L'EXERCICE 1 358 210,74 RESULTAT GLOBAL 1 109 385,36 Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2024, Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, Le Conseil Municipal, présidé par Monsieur Fabrice Comartin, 3ème Adjoint : -_ Approuve le compte administratif 2023 du budget principal, à l'unanimité. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxtviller, le 20 rars 2024 Le Maire, Patrick MICHEL Le secrétaire de séance, Freddy STAATH Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240314-DE202403004A-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024EOUXWILLER HURSHENA GRIESBACH. RIEDHE LE-SASTBERG Ville de Bouxwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Conseillers élus : 26 Conseillers ex fonction : 26 Présente : 20 Frocuratins : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Membres absents excusés : Secrétaire de séance : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3-Adijoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme ÔZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard M. LEZAIRE Franck, 1e Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4 Adjoint, Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence) M. STAATH Freddy Point 4.B - Compte administratif 2023 - Budget annexe « Structures culturelles » Rapporteur : M. P. Michel Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe « Structures culturelles », dont les résultats s’établissent comme suit :STRUCTURES CULTURELLES Budget total Réalisé 2023 (en €) (en €) E Réalisations exercice 165 010,09 = Dépenses 745 000 Reports exercice 2022 0,00 D TOTAL EXERCICE 165 010,09 ee Réalisations exercice 75 122,78 U = ui Recettes 745 000 Reports exercice 2022 319 915,24 Z TOTAL EXERCICE 395 038,02 RESULTAT DE L'EXERCICE 230 027,93 Restes à réaliser : Dépenses RAR à reporter en 2024 303 280,00 Recettes RAR à reporter en 2024 153 680,00 TOTAL -149 600,00 RESULTAT CUMULE 80 427,93 E Réalisations exercice 584 481,04 = Dépenses 1 348 000 Reports exercice 2022 597 253,61 2 TOTAL EXERCICE 1181 734,65 8 Réalisations exercice 141 690,55 5 Recettes 1 348 000 Reports exercice 2022 0,00 8 TOTAL EXERCICE 141 690,55 LL, RESULTAT DE L'EXERCICE -1 040 044,10 RESULTAT GLOBAL -959 616,17 Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2024, Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, Le Conseil Municipal, présidé par Monsieur Fabrice Comartin, 3ème Adjoint : - _ Approuve le compte administratif 2023 du budget annexe « Structures culturelles », à l'unanimité. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxtwiller, le 20 mars 2024 Le Maire, Patrick MICHEL Le secrétaire de séance, Freddy STAATH Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240314-DE202403004B-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024BOUXWILLER IMBSHETR GRIESBACH- RIEOHEUS LÉ-BASTRERG Ville de Bouxwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Conseillers élus : 26 Conseillers ex foret .26 Présents: 20 Frourations : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3e Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme ÔZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard Membres absents excusés : M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4° Adjoint, Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence) Secrétaire de M. STAATH Freddy séance : Point 4.C - Compte administratif 2023 - Budget annexe « Service de l'Eau » Rapporteur: M. P. Michel Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe « Service de l'Eau », dont les résultats s’établissent comme suit :SERVICE DE L'EAU Budget total Réalisé 2023 (en €) {en €) E Réalisations exercice 50 937,43 £ Dépenses 639 000 Reports exercice 2022 0,00 m3 TOTAL EXERCICE 50 937,43 2 Réalisations exercice 95 044,38 @ = ui Recettes 639 000 Reports exercice 2022 167 252,07 Z TOTAL EXERCICE 262 296,45 RESULTAT DE L'EXERCICE 211 359,02 Restes à réaliser : Dépenses RAR à reporter en 2024 8 420,00 Recettes RAR à reporter en 2024 0,00 TOTAL -8 420,00 RESULTAT CUMULE 201 939,02 E Réalisations exercice 227 175,82 £ 529 000 el £ Z Dépenses 2 Reports exercice 2022 0,00 9 TOTAL EXERCICE 227 175,82 © Réalisations exercice 244 094,73 Recettes 529 000 Reports exercice 2022 291 464,09 TOTAL EXERCICE 535 558,82 RESULTAT DE L'EXERCICE 308 383,00 RESULTAT GLOBAL 510 332,02 Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2024, Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, Le Conseil Municipal, présidé par Monsieur Fabrice Comartin, 3ème Adjoint : -_ Approuve le compte administratif 2023 du budget annexe « Service de l'Eau », à. l'unanimité. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxtwiller, le 20 mars 2024 Le Maire, Patrick MICHEL Le secrétaire de séance, Freddy STAATH Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240314-DE202403004C-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024BOUXVILLER IMBSREIN GRIESBACH. RIEUHEUS LE-BASTRERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Conseillers élue : 26 Conseillers en footion : 26 Présente : 20 Fraurations : 3. Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Membres absents excusés : Secrétaire de séance : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3*Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme OÔZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4 Adjoint, Mme AUFFINGER Bernadette, {procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence) M. STAATH Freddy Point 4.D - Compte administratif 2023 - Budget annexe « Service de l’Assainissement » Rapporteur : M. P. Michel Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe « Service de l’' Assainissement », dont les résultats s’établissent comme suit :SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT Budget total Réalisé 2023 (en €) (en €) E Réalisations exercice 292 516,21 = Dépenses 999 000 Reports exercice 2022 317 596,78 n TOTAL EXERCICE 610 112,99 2 Réalisations exercice 325 475,32 a = LL Recettes 999 000 Reports exercice 2022 0,00 > Z TOTAL EXERCICE 325 475,32 RESULTAT DE L'EXERCICE -284 637,67 Restes à réaliser : Dépenses RAR à reporter en 2024 87 402,00 Recettes RAR à reporter en 2024 239 100,00 TOTAL 151 698,00 RESULTAT CUMULE -132 939,67 E Réalisations exercice 439 637,72 = Dépenses 935 000 Reports exercice 2022 0,00 2 TOTAL EXERCICE 439 637,72 8 Réalisations exercice 557 386,93 5 Recettes 935 000 Reports exercice 2022 393 866,61 8 TOTAL EXERCICE 951 253,54 LL RESULTAT DE L'EXERCICE 511 615,82 RESULTAT GLOBAL 378 676,15 Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2024, Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, Le Conseil Municipal, présidé par Monsieur Fabrice Comartin, 3ème Adjoint : - Approuve le compte administratif 2023 du budget annexe «Service de l’Assainissement », à l'unanimité. à Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxwiller, le 20 mars 2024 Le secrétaire de séance, Freddy STAATH Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240314-DE202403004D-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024BOUXWILLER HBSHÉRX GRIESBACR. RIEDHEIM LE-HASTEERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Conseillers élus : 26. Consuilers ex fonction : 26 Présents : 20. Prauratins : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Membres absents excusés : Secrétaire de séance : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3e Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAÂTH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme ÔZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard M. LEZAIRE Franck, 1 Adjoint, {procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4° Adjoint, Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence) M. STAATH Freddy Point 4.E - Compte administratif 2023 - Budget annexe « Lotissement Les Coteaux » Rapporteur : M. P. Michel Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe « Lotissement Les Coteaux », dont les résultats s'établissent comme suit :LOTISSEMENT LES COTEAUX Budget total Réalisé 2023 (en €) (en €) E Réalisations exercice 0,00 5 Dépenses 364 866,88 Reports exercice 2022 178 766,68 a TOTAL EXERCICE 178 766,68 5 Réalisations exercice 0,00 > Recettes 364 866,88 Reports exercice 2022 0,00 sn TOTAL EXERCICE 0,00 RESULTAT DE L'EXERCICE -178 766,88 Restes à réaliser : Dépenses RAR à reporter en 2024 0,00 Recettes RAR à reporter en 2024 0,00 TOTAL 0,00 RESULTAT CUMULE -178 766,88 E Réalisations exercice 0,00 = Dépenses 492 500 Reports exercice 2022 0,00 2 TOTAL EXERCICE 0,00 OF2 Réalisations exercice 0,00 Ê Recettes 492 500 Reports exercice 2022 174 459,66 TOTAL EXERCICE 174 459,66 RESULTAT DE L'EXERCICE 174 459,66 RESULTAT GLOBAL -4 307,22 Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2024, Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, Le Conseil Municipal, présidé par Monsieur Fabrice Comartin, 3ème Adjoint : -__ Approuve le compte administratif 2023 du budget annexe « Lotissement Les Coteaux », à l'unanimité. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxtviller, le 20 mars 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Freddy STAATH Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240314-DE202403004E-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024BOUXWELLER IBSHETE GRIÉSBACN- RIEOHEIM LE-BASTRERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Conseillers élus : 26. Conseillers ex fonction : 26 Présents : 20 Procuratins : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Membres absents excusés : Secrétaire de séance : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme ÔZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4 Adjoint, Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence) M. STAATH Freddy Point 4.F - Compte administratif 2023 - Budget annexe « ZT Est » Rapporteur : M. P. Michel Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe « ZI Est», dont les résultats s’établissent comme suit :Z\EST Budget total Réalisé 2023 (en €) (en €) 5 Réalisations exercice 0,00 = Dépenses 319 400 Reports exercice 2022 80 264,56 D TOTAL EXERCICE 80 264,56 = Réalisations exercice 0,00 S Recettes 319 400 Reports exercice 2022 0,00 Æ TOTAL EXERCICE 0,00 RESULTAT DE L'EXERCICE -80 264,56 Dépenses RAR à reporter en 2024 0,00 Recettes RAR à reporter en 2024 0,00 TOTAL 0,00 RESULTAT CUMULE -80 264,56 E Réalisations exercice 0,00 E Dépenses 239 135,44 Reports exercice 2022 0,00 2 TOTAL EXERCICE 0,00 6 Réalisations exercice 0,00 5 Recettes 239 135,44 Reports exercice 2022 0,00 © TOTAL EXERCICE 0,00 RESULTAT DE L'EXERCICE 0,00 RESULTAT GLOBAL -80 264,56 Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2024, Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, Le Conseil Municipal, présidé par Monsieur Fabrice Comartin, 3ème Adjoint : - _ Approuve le compte administratif 2023 du budget annexe « ZI Est », à l'unanimité. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxtwiller, le 20 mars 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Freddy STAATH Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240314-DE202403004F-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024BOUXVALLER FUBSHEHA GRIESBACH- RIEUHEU LE-BASTHERG Ville de Bouxwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Conseillers élus : 26. Conseillers en fonction : 26 Présents : 20 Proeurabions : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Membres absents excusés : Secrétaire de séance : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme ÔZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFE Bernard M. LEZAIRE Franck, 1® Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4 Adjoint, Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence) M. STAATH Freddy Point 5 : Comptes de Gestion 2023 Rapporteur : M. P. Michel Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les comptes de gestion retraçant la consolidation du budget principal, des budgets annexes Structures culturelles, Service de l'Eau, Service de l'Assainissement, Lotissement les Coteaux et Zone Industrielle Est, par la comptabilité du trésorier relative à l'exercice budgétaire 2025. Il informe les conseillers municipaux que les résultats des comptes de gestion concordent exactement avec ceux des comptes administratifs. A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2023. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxtviller, le 20 mars 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Freddy STAATH Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240314-DE2024030005-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024BOUXMLLER HBSHE GRIESBACH- RIÉDHEIM LE-BASTRERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Conseillers és : 26 Conseillers en frretion «26 Présente : 20 Praurabions : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Membres absents excusés : Secrétaire de séance : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3 Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIÉDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme ÔZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard M. LEZAIRE Franck, 1# Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4 Adjoint, Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence) M. STAATH Freddy Point 6.A - Affectation des résultats - Budget Principal Rapporteur : M. P. Michel A l'unanimité, le Conseil Municipal procède à l'affectation des résultats du budget principal comme suit : Résultat de fonctionnement À. Résultat de l'exercice 735 863,99 B. Résultats antérieurs reportés 622 346,75 C. Résultat à affecter : C= A +B (hors restes à réaliser) 1358 210,74 Investissement D. Solde d'exécution de la section d'investissement -à9 310,38 E. Solde des restes à réaliser d'investissement -199 515,00 F. Besoin de financement F=D+E 248 825,38 AFFECTATION (de C) 1358 210,74 G : Affectation en réserves au 1068 (sur n+1) 248 825,38 G = au minimum couverture du besoin de financement F H : Report en fonctionnement sur le compte R002 (sur N+1) 1 109 385,36 DEFICIT REPORTE D002 {sur N+1} | Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxiwiller, le 20 mars 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Freddy STAATH Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240314-DE202403006A-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024ÿ BOUXWILLER BSHENM GRIESBACH RIEOHEUX Î LE-BASTRERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Conseillers élus : 26. Conseillers en fonction : 26 Présente : 20 Frocurations : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Membres absents excusés : Secrétaire de séance : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3-Adjoint - Mme BRÜUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme ©ZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard M. LEZAIRE Franck, 1e Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4° Adjoint, . Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence) M. STAATH Freddy Point 6.B - Affectation des résultats - Budget annexe Structures culturelles Rapporteur : M. P. Michel A l'unanimité, le Conseil Municipal procède à l'affectation des résultats du budget Structures culturelles comme suit : Résultat de fonctionnement A. Résultat de l'exercice - -442 790,49 B. Résultats antérieurs reportés -597 253,61 C. Résultat à affecter : C = À + B (hors restes à réaliser] -1 040 044,10 InvestissementD. Solde d'exécution de la section d'investissement 230 027,93 E. Solde des restes à réaliser d'investissement -149 600,00 F, Besoin de financement F=D+E 0,00 AFFECTATION (de C) 0,00 G : Affectation en réserves au 1068 {sur n+1) 0,00 G = au minimum couverture du besoin de financement F H : Report en fonctionnement sur le compte RO02 {sur N+1) 0,00 DEFICIT REPORTE D002 (sur N+1) | -1 040 044,10| Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxwiller, le 20 mars 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Freddy STAATH Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240314-DE202403006B-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024© BOUXWILLER MBSHEI GRIESBACH. RTEDHEIS LESASTRERG Ville de Bouxwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Conscillere élus : 26 Conseillers ox forcüion 26 Présents : 20 Pracurations : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Membres absents excusés : Secrétaire de séance : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3- Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme ÔZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4e Adjoint, Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence) M. STAATH Freddy Point 6.C - Affectation des résultats - Budget annexe du Service de l'Eau Rapporteur: M. P. Michel A l'unanimité, le Conseil Municipal procède à l'affectation des résultats du budget du Service de l'Eau comme suit : Résultat de fonctionnement À. Résultat de l'exercice 16 918,91 B. Résultats antérieurs reportés 291 464,09 C. Résultat à affecter : C = À +B (hors restes à réaliser) 308 383,00 Investissement D. Solde d'exécution de la section d'investissement 211 359,02 E. Solde des restes à réaliser d'investissement -9 420,00 F, Besoin de financement F=D+E 0,609 AFFECTATION (de C) - 308 383,00 G : Affectation en réserves au 1068 (sur n+1)} 0,00! . G = au minimum couverture du besoin de financement F H : Report en fonctionnement sur le compte ROO2 {sur N+1} 308 383,00 DEFICIT RÉPORTE DO002 {sur N+1) 0,00| Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxwiller, le 20 mars 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Freddy STAATH Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240314-DE202403006C-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024BOUXWILLER IR SHETA GRIESBACH- RIEDHEIU LE-BASTEERG Ville de Bouxwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Conseillers élue : 26 Conseillers en fonc bien : 26 Préserts : 20. Frouralins : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Membres absents excusés : Secrétaire de séance : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3-Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FAÂTH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme OZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4° Adjoint, Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Eaurence) M. STAATH Freddy Point 6.D - Affectation des résultats - Budget annexe du Service de l’Assainissement Rapporteur : M. P. Michel À l'unanimité, le Conseil Municipal procède à l'affectation des résultats du budget du Service de l’ Assainissement comme suit : Résultat de fonctionnement A. Résultat de l'exercice ‘ 117 749,21 B. Résultats antérieurs reportés 393 866,61 C. Résultat à affecter : C = À + B (hors restes à réaliser) 511 615,82 Investissement D. Solde d'exécution de la section d'investissement -284 637,67 E. Solde des restes à réaliser d'investissement 151 698,00 F, Besoin de financement F=D+E 132 939,67 AFFECTATION {de C) - 511 615,82 G : Affectation en réserves au 1068 {sur n+1) 132 939,67 G = au minimum couverture du besoin de financement F ° H : Report en fonctionnement sur le compte R002 (sur N+1) 378 676,15 DEFICIT REPORTE D002 (sur N+1) 0,00 Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxwiller, le 20 mars 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Freddy STAATH . Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240314-DE202403006D-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024&% BOUXWILLER IMBSHENS GRIÉSBACH- RIÉDHEIM LE BASTBERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Conseillers ls : 26 Conseillers ex fret : 26 Présente; 20 Prouratins ; 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Membres absents excusés : Secrétaire de séance : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3e Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme ÔZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard M. LEZAIRE Franck, 1e Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4° Adjoint, Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence) M. STAATEH Freddy Point 7 : Débat d'orientation budgétaire Rapporteur : M. P. Michel En application de l'article 11 de la loi du 6 février 1992 prévoyant l’organisation d'un débat d'orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget (pour les communes de plus de 3 500 habitants), Monsieur le Maire soumet aux conseillers les orientations envisagées par la municipalité pour le budget primitif de l'exercice 2024. Il présente les grandes lignes du budget en ce qui concerne les opérations en cours pour lesquelles des engagements ont été pris, ainsi que les priorités à définir et de leur financement. Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 11 mars 2024, le Conseil Municipal prend acte des orientations budgétaires pour 2024 qui feront l’objet d'un examen approfondi par la prochaine Commission des finances, le 21 mars 2024. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxiwviller, le 20 mars 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Freddy STAATH Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240314-DE2024030007-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024BOUXYALLER IBSHEUX GRIESSACH- RIEDHENX LE-BASTRERG Ville de Bouxwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Conseillers élus : 26. Conseillers ex fonction : 26 Présents : 20 Procurations : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Membres absents excusés : Secrétaire de séance : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3e Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme ÔZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme STEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard M. LEZAIRE Franck, 1e Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4e Adjoint, Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence) M. STAATH Freddy Point 8 : Demande de subvention pour l’organisation du Festival des Sorcières Rapporteur : Mme D. Hamm En date du 1° février 2024, la Commission de l'Animation, de la Vie Associative, Sportive et de Loisirs a validé l’organisation du Festival des Sorcières qui se déroulera le week-end du 28 et 29 septembre 2024. Cette manifestation proposera au public un marché médiéval et renaissance, des animations de rue, des ateliers, des concerts et de la restauration, dans le centre ancien de Bouxwiller. Après délibération et unanimement, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention de 12 000 € à l'association du Centre culturel (compte « 45 ») qui portera financièrement le Festival des Sorcières avec l'appui technique du musée du Pays de Hanau. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxwiller, le 20 mars 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Freddy STAATH Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240314-DE2024030008-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024BOUXYALLER IMBSREM GRIESBACH- RIEDHEIN LEGASTBERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Corseillers élus : 26 Consors ex foret : 26 Présente; 20 Procuratins : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Membres absents excusés : Secrétaire de séance : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3e Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme OZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard M. LEZATRE Franck, 1er Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4 Adjoint, Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence) M. STAATH Freddy Point 9 : Demande de subvention pour un projet musical à l’école primaire Rapporteur : Mine D. Harin Lors du premier trimestre, la coopérative scolaire de l’école Marguerite Thiébold a fait appel à M. Pierre CHARBY pour des séances d'initiation à la pratique musicale dont 4 classes (2 CET et 2 CE2) ont pu bénéficier lors de 5 séances. Le montant total de la prestation s'est élevé à 3 000 €. Dans la mesure où il n’y avait pas d'intervenant musique lors du premier trimestre, elle a sollicité une aide de la commune pour financer ce projet. Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de verser une subvention de 1 000 € à la coopérative scolaire. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxtwiller, le 20 mars 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Freddy STAATH Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240314-DE2024030009-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024& BOUXWILLER IMDSHETA GRIÉSBACH- RIEDHEHX LE-SASTRERG Ville de Bouxwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Conseillers élus : 26. Conseillers ex forction : 26 Présente : 20 Procurations ; 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Membres absents excusés : Secrétaire de séance : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3e Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme ÔZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard M. LEZAIRE Franck, 1# Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4 Adjoint, Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence) M. STAATH Freddy Point 10.A - Demande d'avance sur subvention de l'association du Centre Culturel Rapporteur: M. P. Michel Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour, 1 contre (B. Veit}, 1 abstention, (B. Schaff}, M. T. Gonc n'ayant pas pris part au vote, décide d'attribuer une avance de subvention de 10 000 € au Centre Culturel, à valoir sur la subvention de fonctionnement qui _sera votée au Budget Primitif de 2024. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxtwiller, le 20 niars 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Freddy STAATH Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240314-DE202403010A-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024SQ BOUXWILLER PUBSHER GRIESBACH- RIÉDHENA LE-SASTHERG Ville de Bouxwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Conseillers élus : 26. Conseillers en foetio : 26 Présents : 20 Puscurations : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme OZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard Membres absents excusés : M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4 Adjoint, Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence) Secrétaire de M. STAATH Freddy séance : Point 10.B - Demande d'avance sur subvention du Théâtre du Marché aux Grains Rapporteur : M. P. Michel Le Conseil Municipal approuve, par 21 voix pour, 1 contre (B. Veit), 1 abstention (B. Schaff), le versement d’une avance de subvention de 10 000 € au Théâtre du Marché aux Grains, à valoir sur la subvention de fonctionnement qui sera votée au Budget Primitif de 2024. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxtuwviller, le 20 mars 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Freddy STAATH Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240314-DE202403010B-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024BOUXNILLER ABSHEN GRIES BACH. RIEDHERS LEBASTRERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Conseillers élus : 26. Conseillers ex forction : 26 Présents : 20 Procuration : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Membres absents excusés : Secrétaire de séance: . Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3- Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme OZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4e Adjoint, Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa ‘ Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence) M. STAATH Freddy Point 11 : Demande de subvention d'investissement de l'Association de Pêche et de Pisciculture de Bouxwiller Rapporteur : Mme M. Brumim Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer une subvention d'investissement de 47 € à l'Association de Pêche et de Pisciculture de Bouxwiller pour la réalisation de travaux au club-house et aux abords de l’étang de pêche. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxiviller, le 20 mars 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Freddy STAATH Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240314-DE2024030011-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024BOUXWILLER MBSRE GRIESBACH- RIECHEO LE-SASTRERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Conseillers élus : 26. Conseillers ex fonction : 26 Présents : 20 Frocurations : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEE, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3-Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme OZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard Membres absents excusés : M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4e Adjoint, Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence) Secrétaire de M. STAATH Freddy séance : Point 12 : Approbation du procès-verbal de récolement des collections 2022-2025 du Musée du Pays de Hanau Rapporteur: M. F. Staath Le Musée du Pays de Hanau bénéficie de l'appellation « Musée de France » régie par la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002. Les collections sont municipales. Leur suivi scientifique est assuré par convention via la Conservation du SYCOPARC. Les objectifs du chantier pluriannuel ont fait l’objet d’un Plan de Récolement Décennal validé par délibération le 9 septembre 2021. Les opérations de récolement pour 4 campagnes spécifiques portent sur les collections qui étaient déjà présentes dans l'inventaire et la base de données avant 2022, ainsi que sur les collections traitées par le chantier d'étude depuis 2022 et inventoriées depuis son démarrage. Pour rappel, le procès-verbal de fin de récolement, validé et signé par le responsable des collections, doit être transmis au propriétaire de la collection. Il marque officiellement la fin de l'opération de récolement. Ce document, officiel et opposable, peut être exigé par les agents de l'État chargés du contrôle scientifique et technique et par les autorités de contrôle. Il engage le responsable des collections et le propriétaire (cf. Art. D451-16 du Code du patrimoine) notamment à l'égard des biens manquants et des opérations de post-récolement à mettre en œuvre.Le Conseil Municipal, après délibération et unanimement, approuve : - Les opérations d'inventaire et de récolement effectuées lors de ces campagnes, - Le procès-verbal en découlant, en vue de sa transmission à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxtwiller, le 20 mars 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Freddy STAATH Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700517-20240314-DE2024030012-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024BOUXWILLER IMRSREU GRIÉSBACH. RIÉDHER LE-BASTHERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Conseillers élus : 26 Conseillers en fonetion : 26 Frésexts : 20 Procurations : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Membres absents excusés : Secrétaire de séance : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3-Adjoint - Mme BRUÜUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme ÔZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFE Bernard M. LEZAIRE Franck, 1° Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4 Adjoint, | Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence) M. STAATH Freddy : Point 13 : Classement de parcelles dans le domaine public communal au lieu-dit Bockenboernel Rapporteur : M. S. Fath Afin de faciliter le projet de la Communauté de Communes de Hanau - La Petite-Pierre d’implanter un parking en face de la piscine, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 0 contre, 1 abstention (A. Chabert) : - De classer les parcelles cadastrées Section 18, n°255 et 256, lieu-dit Bockenboernel, d’une contenance totale de 27,46, ares dans le domaine public communal. -__ D'autoriser le Maire ou son représentant de signer tout document afférent. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxuwiller, le 20 mars 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Freddy STAATH Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240314-DE2024030018-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024BOUXWILLER IIBSHEMS GRIESBACH- RIÉDHEIM LE-BASTRERG Ville de Bouxwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Conseillers élus : 26. Conseillers ex fonction : 26 Présents : 20 Procarations : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3eAdjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme OZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard Membres absents excusés : M. LEZAIRE Franck, 1e Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4 Adjoint, Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence) Secrétaire de M. STAATH Freddy séance : ‘ Point 14.A : Déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée Section 20 n°300 dans le cadre de l'extension de la société AERA à Bouxwiller Rapporteur: M. P. Michel Vu le projet d'extension de la société AERA de son établissement dans le Parc Intercommunal d'Activité de Bouxwiller. Considérant que la parcelle cadastrée Section 20 n°300, lieu-dit Moderner Strasse, a été classée dans le domaine public communal par délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2022 Considérant que la parcelle n°300 n’est pas affectée à l'utilité publique et qu'en conséquence il y a désaffectation, ‘ Après délibération, le Conseil Municipal, décide, par 20 voix pour, 0 contre, 3 abstentions (L. Dorn, M. Hamm, V. Laforgue) : ‘ - De déclasser la parcelle cadastrée Section 20 n°300, lieu-dit Moderner Strasse, du domaine public communal vers le domaine privé de la Commune. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxwiller, le 20 mars 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Freddy STAATH Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240314-DE202403014A-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024BOUXVALLER HABSREIN GRIESBACH. - RIEDHEIR LE-BASTRERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Conseillers élus : 26. Conseillers ex fonction : 26 Présente ; 20 Procuration : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, . Présents : Membres absents excusés : Secrétaire de séance : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3- Adjoint - Mme BRÜUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme OZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard M. LEZAIRE Franck, 1e Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4e Adjoint, Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence) M. STAATH Freddy Point 14.B - Cession de parcelles dans le cadre de l'extension de la société AERA à Bouxwiller Rapporteur: M. P. Michel Vu l'accord des crédits bailleurs, ALSABAIL - Alsacienne de Crédit-Baïl et NATIOCREDIBAIL, Vu l'avis des Domaines en date du 8 mars 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, 4 contre (L. Dorn, M. Hamm, V. Laforgue, B. Schaff), 0 abstention, décide : -__ De céder aux crédits baïlleurs ALSABAIL et NATIOCREDIBAIL, au prix de 1 200 € l’are, soit un montant total de 14 364 € net, les parcelles cadastrées : e Section 20 n°300, d’une contenance totale de 6,10 ares, lieu-dit Moderner Strasse, e Section 20 n° 367, d'une contenance totale de 0,21 ares, lieu-dit Moderner Strasse, e Section 20 n° 442/252, d’une contenance totale de 5,66 ares, lieu-dit Moderner Strasse, - D'autoriser le Maire où son: représentant à signer l'acte de vente et tout document afférent. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxtviller, le 20 mars 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Freddy STAATH Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240314-DE202403014B-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024SOUXMLLER | UBSHEEM GRIESBACH RIEDHEI LE-SASTÉERG Ville de Bouxwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Conseillers élus : 26. Conseillers ex fonction : 26 Présente : 20 Frouwratins : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Membres absents excusés : Secrétaire de séance : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3-Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme ÔZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard ‘ M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4 Adjoint, Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence) M. STAATH Freddy Point 15 : Création d'un poste d'adjoint administratif territorial à temps complet Rapporteur : M. P. Michel Vu l’article L313-1 du Code général de la Fonction Publique précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ; Considérant qu’il s'avère nécessaire de recruter un agent chargé de la gestion du patrimoine immobilier communal, pour 85 heures hebdomadaire ; Après délibération, le Conseil Municipal, par 19 voix pour, 0 contre, 4 abstentions (L. Dorn, M. Hamm, V. Laforgue, B. Schaff), décide : -__ De créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet, pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures, à compter du 1° avril 2024. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxwiller, le 20 mars 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Freddy STAATH Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240314-DE2024030015-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024BOUXWILLER MBSHEUS GRIESBACH- RIÉDHEIM LE-BASTBERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Conseillers élus : 26 Conseillers ex forebien «26 Présente: 20 Prscuratine : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Membres absents excusés : Secrétaire de séance : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3e Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme ÔZDEMIR Fatima - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard M. LEZAIRE Franck, 1e Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4° Adjoint, Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence) M. STAATEH Freddy Point 16 : Création d'un poste d'adjoint technique territorial à temps complet Rapporteur : M. P. Michel Vu l’article L313-1 du Code général de la Fonction Publique précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ; Considérant qu'il s'avère nécessaire de recruter un agent des espaces verts, pour 35 heures hebdomadaire ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 19 voix pour, 1 contre (M. Hamm), 3 abstentions (L. Dorn, V. Laforgue, B. Schaff) : - De créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet, pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures, à compter du 1e avril 2024. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxtwiller, le 20 mars 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Freddy STAATH Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240314-DE2024030016-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024BOUXMILLER BSHENS GRIÉSBACH. RIÉDHEIM LE-BASTRERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Conseillers élus : 26 Conseillers exforet : 26 Présents : 20 Procaratine : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Membres absents excusés : Secrétaire de séance : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3- Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme ÔZDEMIR Fatima - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard M. LEZAIRE Franck, 1e Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Matihieu, 4e Adjoint, Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence) M. STAATH Freddy Point 17: Avenant au contrat de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la friche Staat Rapporteur : M. P. Michel La souscription d’un avenant au contrat de maîtrise d'œuvre avec Lama Architectes s'avère nécessaire dans le cadre des travaux de réhabilitation de la friche Staat. L'avenant fixe le forfait définitif de rémunération de l'architecte, conformément aux dispositions prévues dans les pièces contractuelles. Le montant de l'avenant est justifié par l'augmentation du volume de travaux initialement prévu pour ce projet (1 M€ contre 1,8 M€ HT au final). Une mission OPC (Ordonnancement, Pilotage, Contrôle) doit de plus être ajoutée en raison de la densité des entreprises intervenant sur ce chantier. Avenant au marché de MOE pour la réhabilitation de l’ancienne friche Staat à Bouxwiller Lama Architectes Montants HT Montants TTC Montant initial du marché 108 000 € 129 600 € Montant de l'avenant (79,2 %) 85 521,63 € 102 625,96 € Montant total 193 521,63 € 232 225,96 €Après délibération et unanimement, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'avenant précité. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxtwiller, le 20 mars 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Freddy STAATH Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240314-DE2024030017-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024BOUXWILLER IMBSHEIN GRIESBACH- RIEDHEIM LE-BASTBERG Ville de Bouxwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Cnseilers élus : 26. Conseillers ex fonction : 26 Précexts : 20 Procuratiors : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Membres absents excusés : Secrétaire de séance : Mme HAMM Danielle, 2 Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3-Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme ÔZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4° Adjoint, Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence) M. STAATH Freddy Point 18 : Signature d'une convention d'occupation du domaine public avec l'association Alvysses pour la poursuite du jardin éphémère sur la place du Château Rapporteur : M. P. Michel Dans le cadre du projet (Re) Dessine-moi un jardin, l'association Alysses sollicite la commune de Bouxwiller pour occuper la place du Château durant deux années supplémentaires, de mars 2024 à octobre 2025, afin de poursuivre le jardin éphémère à destination de tous (projet en annexe). Cette occupation est délimitée par des barrières séparant le parking de la place vide, devant le lycée Adrien Zeller. Dès lors, l'association Alysses et la Commune de Bouxwiller ont convenu de la nécessité de conclure une convention d'occupation du domaine public. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 1 contre (B. Veit), 3 abstentions (L. Dorn, M. Hamm, V. Laforgue), Mme À. Chabert n'ayant pas pris part au vote, autorise le Maire ou son représentant à signer la convention d'occupation du domaine public avec l'association Alysses. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxwiller, le 20 mars 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Freddy STAATH Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240314-DE2024030018-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024BOUXWILLER IIBSHENX GRIES BACH. RTÉDHENS LE-BASTBERG Ville de Bouxwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Conseillers élus : 26. Consetlers ex fonction : 26 Présents : 20 Prauratins : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Membres absents excusés : Secrétaire de séance : Mme HAMM Danielle, 2 Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3 Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme ÔZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4° Adjoint, Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence) M. STAATH Freddy Point 19 : Acquisition d’un verger à Griesbach-le-Bastberg Rapporteur : M. S, Fath Monsieur Pascal EBERT a proposé de vendre à la Commune un verger situé au Bastberg au prix de 35 € l’are. La parcelle est localisée entre deux terrains communaux. Le Conseil Municipal, après délibération et unanimement, décide : - D'acquérir au prix de 35 € l’are, soit un montant total de 470,75 € net, hors frais de vente, la parcelle cadastrée : Section 171/32 n°75, lieu-dit « Dell », d'une contenance totale de 13,45 ares, appartenant aux consorts EBERT. - _ D'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir ainsi que tout document afférent. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxtwiller, le 20 mars 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Freddy STAATH Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240314-DE2024030019-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024BOUXWMILLER FHGSHELR GRIÉSEACH. RIÉDHENA LESASTAERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Conseillers élus : 26. Conseillers en fonction : 26 Présents : 20 Procurations : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3-Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme ÔZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT : Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard Membres absents ‘ excusés : M. LEZAIRE Franck, 1e Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4 Adjoint, Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence) Secrétaire de M. STAATH Freddy séance : Point 21 : Fixation du tarif d'utilisation des installations sportives par le collège du Bastberg et le Ivcée Adrien Zeller Rapporteur : M. P. Michel Le collège du Bastberg et le lycée Adrien Zeller utilisent les installations sportives de la commune qui leur facture respectivement un tarif horaire et un forfait. | Pour le collège, l'utilisation de ces installations est facturée sur la base des montants du financement attribués par la Collectivité européenne Alsace (CeA). Pour le lycée, le montant facturé correspond à la subvention versée à l'établissement par la Région Grand Est. Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de fixer le tarif d'utilisation des installations sportives communales : - Aux montants financés par la CeA pour le collège du Bastberg, - Au montant de la subvention annuelle attribuée par la Région Grand Est pour le lycée Adrien Zeller.Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxtwiller, le 20 mars 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Freddy STAATH Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240314-DE2024030021-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024IHBSHESN GRIESBACH- RIÉDHEN LE-BASTHERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Conseillers élus : 26. Conseillers ex fonction : 26 Présents : 20 Frocuratins : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, 3 Adjoint - Mme BRÜUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme OZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT - Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard Membres absents ‘ excusés : M. LEZAIRE Franck, 1er Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4° Adjoint, Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence) Secrétaire de M. STAATH Freddy séance : Point 22 : Désignation des membres représentant la Ville dans les bureaux des associations foncières de Bouxwiller, d’'Imbsheim et de Riedheim Rapporteur : M. P. Michel Les membres du Bureau de l'Association Foncière sont nommés pour 6 ans par le Préfet, parmi les propriétaires de fonds inclus dans le périmètre de remembrement, figurant sur deux listes, dont l'une est présentée par la Chambre d'Agriculture, l'autre par le Conseil Municipal. Il appartient au Conseil Municipal de désigner 5 personnes (3 titulaires, 2 suppléants) propriétaires de fonds inclus dans le périmètre de remembrement. Par ailleurs, le Bureau comprend également, conformément à l'article R 133-3 du Code Rural, le Maire ou un Conseiller Municipal désigné par lui, ainsi qu'un délégué de la Direction Départementale des Territoires. Suite à la démission ou un décès de certains membres, il y a lieu de compléter les Bureaux des associations foncières de Bouxwiller, Imbsheïm et Riedheïm. | À - Association Foncière de Bouxwiller : Le Conseil Municipal, après délibération, décide, par 20 voix pour, 1 contre (M. Hamm), 2 abstentions (L. Dorn, F. Staath), de désigner les membres suivants :Membres titulaires : Mme DEPARIS Alexandra - Mme MATTER Virginie M. VEIT Bernard Membres suppléants : - _ M. HEINTZ Marc M. SCHERER Charles B - Association Foncière d’'Imbsheim : Le Conseil Municipal, après délibération et unanimement, décide de désigner les membres suivants : Membres titulaires : - M. COMARTIN Christophe - _ M. KARCHER Arnold - M. HAMMANN Albert Membres suppléants : | - M. RICHERT Robert - Mme SCHWAB Denise C - Association Foncière de Riedheim : Le Conseil Municipal, après délibération et unanimement, décide de désigner les membres suivants : Membres titulaires : - M. BROCKER Gilbert M. GLEITZ Daniel - M. MATTER Eric ï Membres suppléants : 1 Mme SOMMER Edith M.SOMMER Alfred Pour'extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxwiller, le 20 mars 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Freddy STAATH Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240314-DE2024030022-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024EOUXWILLER HUBSHENA GRIESBACH- RIEOHEUA LE-SASTBERG Ville de Bouxvwiller et ses communes associées Extrait des délibérations du Conseil Municipal Séance du 14 mars 2024 Conseillers élus : 26. Conseillers ex fonction : 26 Présents : 20 Prscurations : 3 Sous la Présidence de M. Patrick MICHEL, Maire, Présents : Membres absents excusés : Secrétaire de séance : Mme HAMM Danielle, 2e Adjointe, - M. COMARTIN Fabrice, Adjoint - Mme BRUMM Martine, Maire- déléguée d'IMBSHEIM - M. FATH Stéphane, Maire-délégué de GRIESBACH-LE-BASTBERG - M. STAATH Freddy, Maire-délégué de RIEDHEIM - Mme CHABERT Anne - M. GERARD Roger - M. GONC Timur - M. KILIAN Christophe - Mme LANDOLT Séverine - Mme LUGARDON Marguerite - M. MEYER Marc - Mme ÔZDEMIR Fatma - Mme PIASNY Elisabeth - Mme SIEFER Astride - M. VEIT Bernard - Mme DORN Laurence - Mme LAFORGUE Valérie - M. SCHAFF Bernard M. LEZAIRE Franck, 1e Adjoint, (procuration à HAMM Danielle) M. SUTTER Mathieu, 4e Adjoint, Mme AUFFINGER Bernadette, (procuration à MICHEL Patrick) M. BREHM Pierre, Mme MEHL Louisa Mme HAMM Mylène, (procuration à DORN Laurence) M. STAATH Freddy Point 23 : Demande de subvention pour le réaménagement de la ruelle du Moulin Rapporteur : M. P. Michel Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la friche Staat, la ruelle du Moulin a été intégrée au projet. Celle-ci est actuellement fermée à la circulation. A l'issue des travaux, elle permettra une liaison en mode doux et sécurisée entre le centre-ville, le collège, l’école élémentaire, le périscolaire, les équipements sportifs et le secteur Weidenbaum. A hauteur de l'actuel hangar Staat, le mur sera abattu, ce qui ouvrira l’espace sur la friche réhabilitée. L'aménagement de la rue sera réalisé en pavés drainants, selon la même configuration que le _ Chemin des remparts, créant ainsi une continuité piétonne et cyclable en centre-ville de Bouxwiller, indépendamment des principaux axes de circulation automobile. Le plan de financement de l'opération est le suivant :Plan de financement des travaux de réaménagement de la ruelle du Moulin Dépenses en € HT Démolition du mur de clôture en fond de parcelle 3220 € Reprise des enduits sur les murs de la ruelle 52 000 € Peinture 1 620 € Fourniture et pose de pavés engazonnés, éclairage et divers 91 300 € Banquettes en grès 2250€ Sous-total dépenses 150 390 € Recettes Pourcentage CeA (Fonds d'Attractivité Alsace) 15039€ | 10% Etat (Fonds Vert au prorata...) 27 883 € 19% Région Grand Est (Soutien aux Centralités) 60 156 € 40% Ville de Bouxwiller 47 312 € 31% Sous-total recettes 150 390 € 100 % Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : -_ D'approuver le plan de financement tel que présenté, - _ D’autoriser le Maire à solliciter les subventions mobilisables pour ce projet. Pour extrait conforme, certifié exécutoire. Bouxwiller, le 20 mars 2024 Le secrétaire de séance, Le Maire, Freddy STAATH Patrick MICHEL Accusé de réception en préfecture 067-216700617-20240314-DE2024030023-DE Date de réception préfecture : 21/03/2024