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Procès Verbal - d202304001z PV CM 30 03 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Procès Verbal - d202304001z PV CM 30 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
fl Henbont Hennebont CONSEIL MUNICIPAL —Séance du 30 03 2023
Service émetteur :
DGS
SÉANCE ORDINAIRE
PROCES-VERBAL
Le trente mars deux mille vingt-trois à 18 h 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d'HENNEBONT, convoqué le 23 mars 2023, réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de
Michèle DOLLÉ, Maire.
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ, Yves GUYOT, Pascal LE LIBOUX, Claudine CORPART, Valérie MAHÉ, Julian PONDAVEN,
Lisenn LE CLOIREC, André HARTEREAU, Laure LE MARÉCHAL, Frédéric TOUSSAINT, Peggy CACLIN,
Roselyne MALARDÉ, Philippe PERRONNO, Jacques KERZERHO, Jean-François LE CORFF,
Stéphane LOHÉZIC, Tiphaine SIRET, Gwendal HENRY, Yves DOUAY, Alain HASCOÈT, Fabrice LEBRETON,
Aurélia HENRIO, Pierre -Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVE, Julien LE DOUSSAL, Michèle LE BAIL,
Hilal SAFAK.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
1) Nadia SOUFFOY a donné pouvoir àYve GUYOT
2) Joël TRÉCANT a donné pouvoir à Yves DOUAY
3) Marie-Françoise CÉREZ a donné pouvoir à André HARTEREAU
4) Martine JOURDAIN a donné pouvoir à Valérie MAHÉ
5) Anne -Laure LE DOUSSAL a donné pouvoir à Lisenn LE CLOIREC
6) Guillaume KERRIC a donné pouvoir à Gwendal HENRY
Absent(s) :
Michèle DOLLÉ aux questions n°5, 7, 9, 11 et 13 (Madame la Maire s'étant retirée)
Aurélia HENRIO de la question 18 à 36
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Claudine CORPART désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
Quorum:
Quorum requis : 17 Membres présents à l'ouverture de la séance : 27
DGS/2023 04 17 PV CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 1
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE
03/05/2023 ORDRE DU JOUR :
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
23 02 2023
Madame la Maire soumet à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 février 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s'est tenue le 23 février 2023, a été établi par le
secrétaire de séance désigné en la personne de Peggy CACLIN.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
Présents : 27 Pouvoirs : 6 Total : 33 Exprimés : 33
Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant :0
Le Conseil Municipal a décidé de valider le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 02 2023.
2) DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : compte-rendu Yves GUYOT donne lecture du bordereau.
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 6 mai 2021 a donné diverses délégations au Maire ou à son représentant dans le cadre des dispositions visées à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes pris en vertu de ces délibérations sont les suivants :
4- Marchés et avenants de travaux de fournitures et services
OBJET BÉNÉFICIAIRE MONTANT C H.T DATE DE NOTIFICATION
Fourniture et livraison de carburants
et d'agent de réduction d'oxyde
d'azote
TOTALENERGIES Mini : 160 000 € HT Maxi : 210 000€ HT 10/02/2023
6— Accepter les indem nités de sinistre afférentes aux Contrats d'assurance
TYPE D'ASSURANCE SINISTRE MONTANT DE L'INDEMNISATION
Dommage aux biens Candélabre éco quartier 2 768.40€
8— Délivrance et reprise des concessions dans les cim etières
1 Février 2023 au 28 Février2023
CIMETIERES ACHATS RENOUVELLEMENT
Hennebont Centre 1 1
Saint-Gilles 1
Saint-Caradec 1
TOTAL 2 2
COLUMBARIUM ACHATS RENOUVELLEMENT
Hennebont Centre 1
Saint-Gilles 1
Saint-Caradec
TOTAL 1 1
DGS/2023 04 17 Pv CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 2
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE 9 — Acceptation de dons et legs
Décision n° DCDC202302005 - Acceptation du don d'un kit de jeux vidéo inclusif et d'un abonnement de deux
ans « Game Pass », dans le cadre du projet Handicap Innovation Territoire (HIT).
15 - Droits de préem ption
Nombre de décisions de ne pas préempter : 29
4 Nombre de DIA reçues du 09 02 2023 au 14 03 2023 : 29
16— Représentation de la Commune en justice et transactions inférieures à 1 000€
OBJET TIERS MONTANT DE LA TRANSACTION DATE DE CONCLUSION
Fin anticipée de la mission
d'accompagnement de la société
CAP URBAIN pour la passation du
concours de maitrise d'oeuvre pour
la réhabilitation du gymnase V.
Hugo
CAP URBAIN
577.50€ TTC
(en faveur de CAP
URBAIN)
14/02/2023
26— Dem andes de subventions
Décision n*DCDAP202302003 — Aides financières des partenaires institutionnels (ADEME) pour
l'accompagnement de la Collectivité par un Conseiller Climat Ait Énergie
Décision n° DCDA202302004 — Aides financières de l'Etat au titre de la DETR et de la DSIL 2023 — Projet
aménagement de la place Foch en centre-ville.
27° - Dépôt des dem andes d'autorisations d'urbanism e relatives à la démolition, à la transformation ou
à l'édification des biens municipaux ;
Numéro de dossier Date de dépôt Lieu des travaux Objet de la demande
PC 56083 23C 0011 09 mars 2023 Rue des Lauriers Algeco pour salle de
restauration
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 20 mars 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté en séance du Conseil Municipal,
Présents : 27 Pouvoirs : 6 Total : 33 Exprimés : 0
Non votant : Prend acte
Le Conseil Municipal prend note des actions engagées au titre des délégations du Maire.
3) Établissements scolaires : modification des représentations
Madame la Maire donne lecture du bordereau.
Par délibérations en dates des 18 juin 2020, 6 mai 2021 et 25 novembre 2021, le Conseil Municipal a désigné les
membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein des établissements scolaires.
A la demande de l'Éducation Nationale, il a été demandé à la Commune de mettre ces désignations en conformité avec l'article D411-1 du Code de l'Éducation relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires qui prévoit notamment que deux élus peuvent intégrer le Conseil d'école : Le Maire ou son représentant (Gwendal HENRY étant nommé par arrêté de Madame la Maire), Un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal.
DGS/2023 04 17 PV CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 3
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
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ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE Pour cette mise en conformité, il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Valérie MAHÉ, Adjointe Déléguée au Parcours de l'Enfant et du Jeune, pour représenter le Conseil Municipal au sein des écoles
maternelles et élémentaires publiques de la Ville.
Fabrice LEBRETON déclare « Madame la Maire, une fois n'est pas coutume, cette intervention sera commune aux deux groupes d'opposition. Le groupe conduit par Michèle LE BAIL s'associe au nôtre puisque nos collègues
de la liste indépendante sont aussi concernées par votre décision.
Nous voterons contre ce bordereau sauf si, bien sûr, vous revenez sur votre décision et si vous acceptez les
propositions que nous avons exprimées en Commission et que nous allons réitérer ce soir.
En Commission, il a été dit que, depuis 2014, le Code de l'Éducation n'avait pas été respecté.
Pour pallier votre erreur, vous décidez unilatéralement d'exclure des conseils d'écoles les 7 Élu.es des deux
oppositions. C'est vous qui faites l'erreur mais ce sont vos deux oppositions qui vont en subir les conséquences.
Nous n'avons pas à pâtir de votre négligence et de votre inobservation des règles. Si nous devons bien sûr respecter le Code de l'Éducation, rien réglementairement ne vous oblige à choisir deux
Élu.es de la majorité en l'occurrence Valérie MAHÉ et Gwendal HENRY comme représentants à tous les conseils
d'écoles. Il est logique évidemment, et nous ne le contestons pas, que l'Adjointe au parcours de l'enfant et du jeune ou le Conseiller délégué référent du pôle éducation en fasse partie. Ce doit être l'une ou l'autre mais pas
les deux.
Une nouvelle fois, nous vous demandons que chaque seconde place d'un conseil d'école publique revienne à un.e Élu.e des deux oppositions. Nous sept, avons, comme vous, toute légitimité démocratique pour en être
membres.
Je rappelle que lors des dernières élections municipales, la liste de Michèle LE BAIL et celle que j'ai conduite ont
recueilli, à elles deux, 48.11% des suffrages exprimés. Vous êtes certes majoritaires en suffrages exprimés
(51.89%) mais seuls 18.70% des inscrits, soit moins d'une personne surs, ont choisi de vous confier la majorité
pour 6 ans. Ces résultats doivent donc, selon nous, vous conduire à infléchir votre position. Si vous refusez que des Élu.es des deux oppositions siègent dans les conseils, vous allez les empêcher de remplir pleinement leur rôle de représentants de la population. Si vous refusez, vous nous privez de la possibilité de
prendre part aux décisions importantes concernant l'organisation de l'école. Si vous refusez, vous nous dépouillez du droit de pouvoir nous exprimer au sein d'une instance officielle, vous nous enlevez la possibilité d'échanger avec les enseignants, les représentants des parents voire, s'il est invité,
avec le personnel municipal.
En Commission, pour justifier votre décision, vous avez déclaré qu'il fallait être membre de la majorité municipale pour faire partie des conseils d'écoles. Sur quel texte législatif, vous appuyez-vous pour l'affirmer ? Certainement pas sur l'article D 411-1 du Code de l'Éducation. Cet article précise que chaque conseil d'école est composé, outre du son Directeur ou de sa Directrice, de deux Élus : le Maire ou son représentant plus un Conseiller Municipal désigné par le Conseil Municipal. Et c'est tout. Un.e Élu.e d'un groupe d'opposition peut donc siéger dans un conseil d'école. C'est ce qui se passe notamment à Lorient où Fabrice LOHER a accepté que des Élu.es de l'opposition en soient membres.
Votre volonté de nous exclure est donc arbitraire et aucunement dictée par une obligation législative. Ce que vous avez dit pour justifier cette exclusion ne repose sur rien si ce n'est sur une posture très rigide. Drôle de
conception de la démocratie représentative 1
De même, pour tenter de justifier cette décision, Madame MAHÉ a également affirmé que nous, Élu.es des oppositions, ne connaissions pas les dossiers et que nous ne les suivions pas. Madame MAHÉ, nous ne vous permettons pas de porter un jugement de valeur sur notre travail d'Élues que vous ne connaissez pas mais que
vous dénigrez.
Madame la Maire, il est encore temps de revenir sur la proposition que vous souhaitez soumettre au vote du
Conseil Municipal, ce soir.
Les dispositions de l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent, pour les Commissions que forme le Conseil Municipal et dont il détermine librement le nombre de membres, que soit recherchée, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, une pondération qui reflète fidèlement la composition de l'assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein, la possibilité d'avoir au moins un représentant dans chaque Commission. Nous vous proposons, Madame la Maire, que votre décision concernant la composition des conseils d'écoles s'inscrive dans cette logique.
Dans un esprit d'ouverture, par respect du pluralisme, au nom de l'égalité de traitement des Élu.es, nous vous demandons donc de désigner, parmi les Conseillers Municipaux siégeant à chaque conseil d'école publique, un membre des deux oppositions. »
DGS/2023 04 17 PV CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 4
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE Madame la Maire répond « En 2014 dans un esprit d'ouverture, nous souhaitions avoir une représentation large
d'Élus dans les conseils d'écoles. Celle-ci a été un peu trop large d'où la demande de l'Inspectrice de revenir à la règle. La justification « être membre de la majorité » je ne pense que cela ait été formulé de cette manière-là,
mais je n'étais pas en Commission donc je ne mettrais pas en doute ce que vous dites. Par contre, on a besoin de quelqu'un qui me représente au sein des conseils d'école par arrêté, c'est Gwendal HENRY. Ensuite c'est les représentations dans les écoles et c'est les principales questions qui sont posées à la Municipalité : ce sont des
travaux réalisés au sein des écoles, des petites interventions techniques, des organisations de temps périscolaires, ... Et là nous avons une Adjointe qui est au parcours de l'enfant et du jeune qui est en relation directe avec les services. Les 2 personnes que l'on propose sont au fait des affaires scolaires et sont en capacité de répondre. Je n'ai pas d'autres choses à ajouter. »
Fabrice LEBRETON ajoute « Madame la Maire, pour justifier la présence des deux Élus majoritaires au sein des
conseils d'écoles, vous venez de dire qu'il fallait être en capacité de répondre aux questions posées à la Municipalité. Sauf erreur de ma part, il y a aussi des questions qui sont posées à des Élues municipaux dans d'autres instances comme les Conseil d'Administration (CA) des collèges et des lycées publics. Je fais moi-même partie du CA du Lycée Victor Hugo. Je me suis retrouvé à plusieurs reprises en CA du lycée sans la présence d'un Élu de la majorité. On a eu à traiter, par exemple, la question de la rénovation du gymnase Victor Hugo. Les Adjoints suivant ce dossier n'étaient pas présents. Cela n'a pas posé de problème. On a eu aussi à traiter d'un projet artistique liant la Municipalité à des établissements publics. J'étais seul. Vous n'étiez pas présents. Cela n'a pas, non plus, posé de problème. Je ne vois donc pas pourquoi la présence des Élues des deux oppositions au sein des conseils d'écoles pourrait poser problème. »
Michèle LE BAIL déclare «Je voudrais abonder dans le sens de Fabrice LEBRETON, je ne peux pas vous laisser
dire que l'Adjoint porte les dossiers. Quelle place donnez-vous aux Élus des minorités puisque vous nous évincez
complètement ? Si vous dites que des Élus de la majorité vont perdre cette position-là, nous, en tant que représentants des minorités, nous avons notre place »
Madame la Maire répond « On a la possibilité de diffuser les comptes rendus des conseils d'écoles. On pourra
vous les faire suivre. Par contre, la connaissance des dossiers concernant ceux-ci, c'est bien les deux Élus de la
majorité. On n'aurait pas dû le faire en 2014, ça je vous l'accorde. Si on était resté dans le texte, cette proposition
n'aurait pas été faite aux minorités et on ne serait pas là à en discuter ce soir. On nous a demandé de revenir dans la règle, on revient dans la règle. »
Michèle LE BAIL ajoute « Une règle que vous adaptez à votre manière de voir les choses. Vous mettez deux Élus
de la majorité, il n'y a aucune représentation des minorités. »
Madame la Maire répond « Je suis d'accord avec vous. Parce que nous considérons et dans d'autres Collectivités
il y a des Élus de la majorité, en général des Élus qui sont adjoints ou délégués aux affaires scolaires ».
Michèle LE BAIL ajoute « Est-ce que vous pouvez, dans ces conditions, demander une dérogation pour qu'a Hennebont, il y a un représentant des minorités ? »
Madame la Maire répond « Non Madame car on nous a ramené à la règle et on nous a demandé d'avoir que
deux représentants dans les conseils d'écoles. Et nous faisons le choix, dans notre groupe, de présenter deux personnes, quelqu'un qui me représente et l'Adjointe au parcours de l'enfant et du jeune ».
Michèle LE BAIL ajoute « Donc vous faites un choix politique d'évincer les Élus des minorités ? »
Madame la Maire répond « C'est un choix politique pour pouvoir travailler de cette manière-là avec les conseils
d'écoles et parce qu'on nous a demandé de revenir à deux personnes. Oui, nous faisons ce choix-là. En ce qui concerne Victor Hugo, je crois que Valérie MAHÉ peut mieux répondre que moi car elle est présente à presque tous les Conseils d'Administration (CA) ».
Valérie Mahé répond : « Pour le CA de Victor Hugo, vous êtes le titulaire Fabrice LEBRETON, moi je suis la suppléante. Normalement quand vous êtes présent, je ne dois pas l'être sauf que vous ne me prévenez jamais et vous n'êtes jamais venu à un CA de Victor Hugo. Donc c'est facile de lire les comptes rendus et de reprendre
des choses qui ne sont pas vraies. S'il n'y a pas moi, il y a André HARTEREAU ou Marie-Françoise CÉREZ. Donc il y a forcément quelqu'un ».
DGS/2023 04 17 PV CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 5
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE Fabrice LEBRETON déclare « Permettez-moi, Madame la Maire, je souhaite répondre. Je ne peux pas laisser Valérie MAHÉ dire n'importe quoi. Je vous invite Valérie MAHÉ à vérifier les différents procès-verbaux (PV) qui nous sont adressés par le lycée et vous verrez que j'y assiste. Alors, par forcément à tous car j'ai d'autres activités
et d'autres fonctions qui me prennent du temps. Mais, si vous regardez attentivement les PV du Lycée Victor Hugo, je peux vous assurer, et j'en suis certain à 100 %, que j'ai assisté à des CA du Lycée Victor Hugo et, en plus, sans votre présence. »
Madame la Maire répond « Ce que je vous suggère c'est de prévenir le Cabinet du Maire en cas d'absence au CA du Lycée Victor Hugo pour que vous puissiez vous relayer»
Fabrice LEBRETON ajoute « Nous avons une dernière demande ; celle de pouvoir consulter la lettre de Madame
l'Inspectrice de la circonscription d'Hennebont à laquelle vous avez fait référence. »
Madame la Maire répond « Sans problème je pense, il ne doit pas y avoir de difficulté. C'était un échange de
mails il me semble. Une demande écrite ? Orale. On demandera de confirmer à l'écrit, il n'y a aucun souci. Mais
il y a eu un échange de mails, il me semble, à ce sujet. Je vais vérifier cela et on vous fera suivre ».
Pierre -Yves LE BOUDEC déclare «Juste pour reprendre l'esprit des deux conseils d'écoles. Parmi les deux Élus
qui siègent au conseil d'école, l'un est l'émanation du Conseil Municipal, l'autre représente le ou la Maire. Je crois que le second Élu doit représenter la pluralité d'un Conseil Municipal. Vous comprenez bien que si on met
deux Élus, c'est pour ne pas qu'il y ait la même sensibilité. Il faut respecter la pluralité. Et puis, il y a aussi ce qu'on appelle l'usage. L'usage fait que depuis que nous sommes dans les conseils d'écoles, parfois il y a eu
beaucoup d'Élues. C'est tout à fait noble. Je sais que Yves GUYOT, sur les mobilités, était présent à tous les conseils d'écoles. Je trouvais cela intéressant. On s'est aussi souvent retrouvé à un conseil d'école où il n'y avait
que Gwendal HENRY qui était le seul Élu. Il a pu néanmoins en amont préparer les dossiers puisque les directeurs
et directrices d'écoles lui adressent avant l'ordre du jour. Mais le fait d'avoir Valérie MAHÉ en plus, cela fait
redondance. Attachés à la pluralité d'un Conseil Municipal, on pense qu'il est important, afin que les diverses sensibilités puissent s'y exprimer, que des Élues des oppositions puissent aussi siéger au sein d'un conseil d'école. »
Madame la Maire répond « Je ne crois que l'on fait de politique dans les conseils d'écoles. On traite de sujets très précis et très concrets donc ce n'est pas forcément une question de sensibilité ».
Gwendal HENRY déclare « Je voulais juste préciser que jusqu'à présent, Valérie MAHÉ était suppléante. Elle n'était pas là quand je suis là. C'est pour cela que l'on a fait ce choix-là. Et je comprends tout à fait votre demande
de participer aux conseils d'écoles et votre frustration ».
Madame la Maire ajoute « C'est le choix que nous avons fait au sein de notre groupe et c'est le choix que nous soumettons au vote du Conseil Municipal ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-21,
Vu l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.411-1 du Code de l'Éducation,
Vu les délibérations n°D202006011 du Conseil Municipal du 18 juin 2020, n°D202105010 du Conseil Municipal
du 06 mai 2021 et n° D202111005 du Conseil Municipal du 25 novembre 2021 relatives à la modification des
représentants dans les établissements scolaires,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 30 janvier 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 27 Pouvoirs : 6 Total : 33 Exprimés : 33
Unanimité Pour: 26 Contre : 7 (HPT LI) Abstention :0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé de :
—} MODIFIER la représentation du Conseil Municipal au sein des écoles maternelles et élémentaires de la
Commune comme proposé ci-dessus.
DGS/2023 04 17 PV CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 6
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE 4) Compte de Gestion 2022
Pascal LE LIBOUX donne lecture du bordereau.
Le compte de gestion du Comptable du Service de Gestion Comptable doit être présenté, débattu et arrêté
chaque année avant la fin juin par le Conseil Municipal en application de l'article L2121-31 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Les résultats de clôture des comptes de gestion de l'exercice 2022 et les écritures concernant le Budget
Principal de la Ville d'Hennebont et des quatre Budgets Annexes étant conformes à ceux des Comptes
Administratifs de la Maire,
Fabrice LEBRETON déclare « C'est une intervention qui ne porte pas sur le fond mais sur la forme. D'habitude,
le Compte de Gestion est présenté après la présentation du Compte Administratif du Budget Principal de la Ville
et après celle des Comptes Administratifs des budgets annexes. Pourquoi le présentez-vous avant? »
Pascal LE LIBOUX dépond « C'est une très bonne question que j'ai également posée. Je ne comprenais pas non
plus cet ordonnancement assez bizarre. Mais encore une fois ce sont les textes qui parlent».
Madame la Maire répond en citant l'article de Loi.
Fabrice LEBRETON répond « Si ce sont les textes, on va bien sûr les respecter. Mais, ce qui est surprenant c'est
que l'an passé on a voté le Compte de Gestion après que nous aient été présentés les différents Comptes Administratifs. »
Madame la Maire répond « On l'a toujours fait comme cela et là, c'est pareil ce sont les textes qui nous ramènent
à un certain ordre de présentation dans les bordereaux du Conseil Municipal ».
Fabrice LEBRETON ajoute « C'est récent ou pas? »
Madame la Maire répond « Peu importe ».
Fabrice LEBRETON ajoute « Et bien non ! »
Madame la Maire répond « Ça ne changera pas grand-chose. Sur le fond, ça ne change pas grand-chose. C'est
sur la forme et ce n'est pas rétroactif, car il faudrait reprendre depuis un certain nombre d'années les passages
en Conseil Municipal. Je n'ai pas de date. On pourra vous le communiquer, on complétera dans le compte-rendu.
C'est toujours une occasion de s'améliorer et de remettre les choses en ordre ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-31, et suivants,
Vu les comptes de gestion produits par le Service de Gestion Comptable,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal du 6 mars 2023,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 27 Pouvoirs : 6 Total : 33 Exprimés : 33
Unanimité Pour: 33 Contre :0 Abstention : 0 Non votant :0
Le Conseil Municipal a décidé :
D'APPROUVER les Comptes de Gestion produits par le Comptable du Service de Gestion Comptable.
5) Compte Administratif 2022 et affectation du résultat : Budget Principal de la
Ville
Pascal LE LIBOUX donne lecture du bordereau.
Le Compte Administratif 2022 qui retrace l'ensemble des opérations budgétaires se présente globalement comme suit :
Résultat global de l'exécution budgétaire 2022 :
0GS/2023 04 17 Py CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 7
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE Section Prévisions
Réalisations
Résultat
Dépenses Recettes
Fonctionnement 21 786 862,99 19 470 771,14 22 578 860,99 3 108 089,85
Investissement 14 455 173,93 10 784 771,63 10 049 164,21 -735 607,42
Total 36 242 036,92 30 255 542,77 32 628 025,20 2 372 482,43
Résultat de l'exécution budgétaire (hors écritures d'ordre :
Section
Dépenses Recettes
Résultat
Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations
Fonctionnement 18 178 583,28 17 686 822,52 21 106 023,99 22 023 529,34 4 336 706,82
Investissement 12 370 334,93 9 085 060,00 9 442 894,22 7 120 835,61 -1 964 224,39
Total 30 548 918,21 26 771 882,52 30 548 918,21 29 144 364,95 2 372 482,43
Ainsi les taux d'exécution budgétaire de l'exercice 2022 (hors opérations d'ordre, dépenses imprévues, virement à la section d'investissement, reprise des résultats et retraitement des
cessions d'immobilisations) sont les suivants :
En fonctionnement
- Recettes : 104.35 %
- Dépenses : 97.29 %
En investissement
- Recettes : 75.41 %
- Dépenses : 73.44%
103.20% en 2021
97.72 % en 2021
78.10% en 2021
68.73 % en 2021
L'analyse par chapitre comparée aux réalisations des années 2020 et 2021 donne les informations suivantes :
06/2023 04 17 PV CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 8
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
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ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE Fonctionnement
Dépenses en € 2020 2021 2022 Evolution 2 2021
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 304 575,57 3 512 614,81 3 885 871,35 10,63%
012 CHARGES DE PERSONNEL 10 0 2 5 2 2 7 ,3 0 1 0 3 8 3 9 4 1 ,3 6 1 0 9 4 0 945,86 5,36%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 7 3 8 4 0 0 13 5 3 5 ,0 0 14 138,00 4,46%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 3 8 0 4 8 4 ,3 4 2 3 9 1 5 3 8 ,5 6 2 503 545,43 4,68%
66 CHARGES FINANCIERES 2 9 5 0 5 5 , 9 1 2 6 4 9 9 0 ,5 3 283 456,13 6,97%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 0 5 7 9 0 ,7 4 65 4 0 2 , 3 1 58 865,75 -9,99%
TOTAL DEPENSES REELLES 16 118 517,86 16 632 022,57 17 686 822,52 6,34%
FONCTIONNEMENT
Recettes en € 2020 2021 2022 Evolution 2022/2021
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 5 7 7 7 8 0 ,0 1 6 2 6 1 1 2 ,8 9 6 8 9 553,58 10,13%
70 VENTES DE PRODUITS -PRESTATIONS DE
SERVIC 6 6 2 2 7 4 ,2 0 8 3 8 2 2 4 ,5 8 1 1 5 5 216,33 37,82%
73 IMPOTS ET TAXES 1 1 785 2 7 8 ,0 0 12 632 0 6 2 ,0 5 13 052 626,94 3,33%
74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 4 3 7 6 8 3 8 ,4 7 4 5 1 5 4 0 4 ,8 1 4 5 0 0 874,00 -0,32%
75 AUTRES PRODUITS OE GESTION COURANTE 3 3 0 5 6 3 ,4 9 3 5 2 1 0 5 ,9 6 392 161,40 1 1,3 8%
76 PRODUITS FINANCIERS 13 7 5 4 ,4 4 16 3 0 5 ,5 5 14 833,84 -9,03%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 3 1 2 1 8 ,5 0 2 7 1 5 5 4 ,2 0 9 0 1 9 8 1 ,2 6 232,16%
TOTAL RECETTES REELLES 18 377 707,11 19 251 770,04
20 707 247,35 7,56% FONCTIONNEMENT
Excédent brut de fonctionnement 2 8 7 0 8 6 4 ,0 0
Epargne brute 2 7 7 0 8 9 7 ,0 0
Epargne nette (CAF nette) 1 480 8 8 1 ,0 0
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS - DEPENSES 1 5 5 4 7 0 4 ,9 2 1 2 4 1 8 3 1 ,2 2 1 783 9 4 8 ,6 2 43,65%
TOTAL OPE.D'ORDRE DEFENSES 1 554 704,92 1 241 831,22 1 783 948,62 43,65%
002 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE
FONCT.
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
2 0 0 5
6 1 1
8 2 5 ,8 4
1 9 9 ,9 1
6 4 8
4 5 4
4 7 3 ,2 0
4 6 0 ,8 3
1 3 1 6
5 5 5
2 8 1 ,9 9
3 3 1 ,6 5
102,98%
22,20%
TOTAL OPE.D'ORDRE RECETTES 2 617 025,75 1 102 934,03 1 871 613,64 69,69%
RESULTAT GLOBAL FONCTIONNEMENT
RESULTAT BRUT 1 3 1 5 6 8 4 ,2 4 1 8 3 2 3 7 7 ,0 8 1 7 9 1 8 0 7 ,8 6 -2,21%
REPRISE DE RESULTAT n-1 2 0 0 5 8 2 5 ,8 4 6 4 8 4 7 3 ,2 0 1 3 1 6 2 8 1 ,9 9 102,98%
RESULTAT NET 3 3 2 1 5 1 0 ,0 8 2 4 8 0 8 5 0 ,2 8 3 1 0 8 0 8 9 ,8 5 25,28%
DGS/2023 04 17 PV CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 9
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ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE En m atière de dépenses
Les charges à caractère général (achats, prestations de services, dépenses d'énergie, téléphonie,
entretien des biens...) représentent 21.97% des dépenses réelles de fonctionnement et ont augmenté de 10.63% par rapport aux réalisations de l'année 2021. Les principales dépenses viennent de l'énergie (821 638 €), du carburant (120 475 €) et de la prestation de cantine (271 023 €) ainsi que les fournitures
pour les travaux en régie pour 254 209 C.
Les charges de personnel (salaires, charges, médecine du travail) représentent 61.86 % des dépenses
réelles de fonctionnement ont augmenté de 5.36% par rapport aux réalisations de l'année 2021. Cette hausse est due principalement à l'évolution du SMIC et du point d'indice.
Les charges de gestion courante (indemnités élus, subventions aux associations, participations aux
organismes de regroupement, forfait scolaire aux écoles privées) représentent 14.15 % des dépenses
réelles de fonctionnement ont augmenté de 1.76% par rapport aux réalisations de 2021 (hors avance de 70 000 € versée au CCAS).
Les charges financières (intérêts des emprunts et ligne de trésorerie) qui représentent 1.60% des
dépenses réelles de fonctionnement (148% en 2021). Ces dépenses évoluent de 6.97% par rapport à 2021 en raison de l'évolution des taux variables même si ces emprunts ne représentent que 20% de la
dette totale de la Collectivité
Les charges exceptionnelles (sinistres, aide sociale aux familles des écoles privées, régularisations)
représentent 0.30% des dépenses de fonctionnement. Il s'agit de remboursements aux usagers, d'un
versement d'indemnités et de l'aide sociale aux écoles privées.
Les opérations d'ordre entre sections (amortissements, travaux en régie, cessions, inventaire)
représentent 1 783 948,62 €.
Les atténuations de produits sont de 0.07 %, il s'agit des exonérations de taxe d'habitation sur les
logements vacants (THLV) et de taxe foncière (TF) pour les jeunes agriculteurs.
En conclusion, les dépenses de la section de fonctionnement se sont élevées à 19 470 771.14€. Les
dépenses réelles de fonctionnement sont de 17 686 822.52 €.
En m atière de recettes
Les ventes de produits et de prestations de services (facturation de nos activités : cantine, garderie,
centre de loisirs, piscine...) d'un montant de 1 155 216.33€ représentent 5.58% des recettes réelles de fonctionnement et augmentent sensiblement par rapport à 2021 (37.82 %) et se rapprochent du niveau des années d'avant Covid (1 164 082 ( en 2019). A noter pour la piscine pour laquelle le niveau
de recettes atteint 468 159 € en 2022 ; il était de 475 013 € en 2019.
Les im pôts et taxes (impôts locaux, taxe sur l'électricité, droits de place et taxe additionnelle aux droits
de mutation) représentent 57.80% des recettes réelles de la ville. L'évolution est de 3.33 % par rapport
à 2021. Cette évolution est due à l'évolution des bases locatives des impôts locaux (+ 400 000 €) et aux
taxes de droit de mutation dont le montant reste élevé (895 000 €).
Les principales évolutions des produits des contributions et des recettes fiscales annexes sont :
- contributions directes : + 3.74% (10 920 094 €)
- taxe sur la consommation d'électricité : - 20.93 % (perception de 5 trimestres en 2021)
- taxe additionnelle aux droits de mutation : +3.47%
- Droits de place : + 36.40% par rapport à 2021. Après une baisse importante en 2020, le montant 2022
est supérieur à celui de 2019.
Les dotations, subventions et participations (dotations d'État, dotation de solidarité, subventions de
l'État, du Département, de la Région et de la CAF) s'élèvent à 4 500 874 € et représentent 21.73 % des
recettes réelles de fonctionnement ; ces recettes sont en légère diminution.
Les dotations d'État d'un montant de 3 324 716 € évoluent comme suit par rapport à 2021 :
DGS/2023 04 17 PV CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 10
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ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE - la Dotation forfaitaire : + 1.35%
- la Dotation de Solidarité Urbaine : + 3.68%
- la Dotation Nationale de Péréquation : + 2.49%
Concernant les autres financeurs, les principales subventions et participations de la section de fonctionnement sont assurées par l'État et la CAF.
En 2022, la participation de l'État a évolué de 4.15% en raison des aides diverses : politique de la ville
(colos apprenantes) et aide pour les élections.
La participation de la CAF s'élève à 572 100€.
Les rem boursem ents de rém unérations représentent 3.33 % des recettes réelles de fonctionnement
(remboursement assurances statutaires pour 194 954 € et refacturation personnel budgets annexes, CCAS et EPCC pour 474 000 €) et évoluent de 10.13 %.
Les produits de gestion courante (locations, conventions avec Lorient Agglomération dans le cadre de
la convention de gestion des eaux pluviales urbaines et convention avec l'EPCC Trio) représentent
1.89 % des recettes de fonctionnement ; ces recettes sont en progression de 11.38%.
Les produits financiers : 14 834 € sont composés du fonds de soutien sur l'emprunt structuré.
Les produits exceptionnels : (cessions, remboursements de sinistres, régularisations comptables)
s'élèvent à 901 981 €.
L'année 2022 est exceptionnelle car la Ville a reçu deux dons en biens immobiliers qui ont été vendus
pour une valeur totale de 663 600€ et en numéraire pour 190 000 €.
Les recettes de fonctionnement s'établissent à 22 578 860.99 € en hausse de 10.95% par rapport à 2021. Les recettes réelles de fonctionnement sont de 20 707 247.35€.
En conclusion, après reprise du résultat de 2021, la section de fonctionnement se solde par un
excédent global de 3 108 089.85 € réparti comme suit:
Résultat de l'exercice 2022 : 1 791 807.86€
Résultat antérieur : 1 316 281.99 €
La vue d'ensem ble par chapitre de la section d'investissem ent se présente com m e suit:
Dépenses en € 2020 2021 2022 Evolution
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 931 070,64 1 036 680,00 1 285 782,89 24,03%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 139 560,92 325 215,63 228 455,12 -29,75%
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 140 625,19 116 989,45 117 518,51 0,45%
VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 632 335,72 1 520 962,07 3 473 775,05 128,39%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 046 978,75 5 975 116,10 3 979 528,43 -33,40%
TOTAL DEPENSES REELLE 4 890 571,22 8 974 963,25 9 085 060,00 1,23%
INVESTISSEMENT
Recettes en € 2020 2021 2022 Evolution
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES 3 629 019,41 3 497 409,91 2 525 310,85 -27,80%
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 765 937,50 2 543 950,47 2 355 133,91 -7,42%
RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 100 000,00 3 039 000,00 2 200 000,00 -27,61%
21/23 AUTRES IMMOBILISATIONS 0 5768,44
TOTAL RECETTES REELLES 5 494 956,91 9 086 128,82 7 080 444,76 -22,08%
INVESTISSEMENT
DGS/2023 04 17 PV CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 11
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ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE 001 DEFICIT REPORTE INVT.
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS
2 406 035,81 858 145,15 0 -100,00%
611 199,91 454 460,83 555 331,65 22,20% ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 322 308,19 149 232,44 1 144 379,98 666,84%
TOTAL OPE.D'ORDRE DEPENSES INV 3 339 543,91 1 461 838,42 1 699 711,63 16,27%
001 EXCEDENT REPORTE INVT.
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
1 554
322
704,92
308,19
1 241
149
831,22
232,44
1
1
40
783
144
390,85
948,62
379,98
43,65%
666,84%
TOTAL OPE.D'ORDRE RECETTES INV 1 877 013,11 1 391 063,66 2 968 719,45 113.41 %
RESULTAT GLOBAL INVESTISSEMENT
RESULTAT BRUT 1 547 890,70 898 535,96 -775 998,27 -186.36%
REPRISE DE RESULTAT -2 406 035,81 -858 145,15 40 390,85 104,71%
RESULTAT NET -858 145,11 40 390,81 -735 607,42 -1921.22%
En m atière de dépenses
Les dépenses d'équipement se sont élevées à 8 224 210.26€ (8 300 346 € en 2021) dont 424 933 € de
travaux en régie (362 062 € en 2021) et les restes à réaliser s'élèvent à 1 985 935 € (3 383 392 € en
2021).
Les dépenses d'équipement se décomposent comme suit :
Travaux : 3 979 528.40€ (5 975 116€ en 2021)
Im m obilisations corporelles : (bâtiments, matériels, véhicules, mobilier, équipements techniques)
3 473 775.05€ (1 520 962 € en 2021)
Les acquisitions incorporelles : (études et logiciels) 228 455.12€ (325 216€ en 2021)
Les subventions d'investissem ent versées : 117 518€ dont Lorient Agglomération pour le transfert de
compétences des eaux pluviales et Morbihan Energie pour l'enfouissement des divers réseaux.
Par ailleurs, les travaux en régie réalisés par les services communaux se sont élevés à 424 933 €
(362 062 € en 2021) dont 170 724 € de main d'oeuvre et 254 209 € de fournitures.
Les opérations d'ordre patrim oniales d'un montant de 1 144 380€ ont été comptabilisées en
dépenses et en recettes pour permettre la mise à jour de l'état d'actif et l'intégration des études en travaux.
Les dépenses de rem boursem ent du capital de la dette se sont élevées à 1 284 195 € (1 036 680 € en
2021) en hausse de 23.87% par rapport à 2021.
L'encours de la dette au 31 décembre 2022 s'élève à 16 826 341 € en hausse de 5.72% par rapport au
montant de l'encours au 1& janvier.
En m atière de recettes
Les réserves et dotations (FCTVA, excédent, taxe locale d'équipement et taxe d'aménagement)
représentent un montant de 3 497 410 € grâce notamment à l'affectation d'une partie de l'excédent de 2021 (1 164 168€) et au FCTVA pour 1 196 766€. Les recettes de taxes d'aménagement et taxes
d'équipement sont de 164 736 €.
0GS/2023 04 17 PV CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 12
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
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ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE Les subventions reçues ([tat, Région, Département et Lorient Agglomération) représentent 2 355 134
€ (2 543 950€ en 2021) dont les plus significatives sont celles perçues pour le CIFECTT à hauteur de 1 925 366 €.
Les recettes d'ordre sont de 1 783 949 € pour la partie entre sections fonctionnement/investissement
(amortissements, opérations de cessions et provisions) et de 1 144 380 € à l'intérieur de la section d'investissement (intégration études).
Les restes à réaliser en recettes s'élèvent à 1 388 503 € (2 178 433 € en 2021) en baisse de 36.26% par
rapport à 2021 répartis :
1. Subventions pour 1 374 503 €
2. Cessions pour 14 000 €
En conclusion, la section d'investissement se solde :
- Par un besoin de financement 2022 de 735 607.42 €
- Par un besoin de financement des restes à réaliser 2022 de 597 431.60 €.
Soit un total de besoin de financement de 1 333 039.02 € à financer par une partie de l'excédent de
la section de fonctionnem ent.
Les principaux ratios évoluent comme suit :
- L'excédent brut de fonctionnement :2 870 864€ (3 024 343 € en 2021) soit une baisse de 5.07 %.
- L'épargne brute : 2 770 897 € (2 762 767€ en 2021) soit une progression de 0.5%.
- La capacité d'autofinancement nette (ou épargne nette) : 1 480 881 € (1 726 087€ en 2021) soit
une baisse de 1387%.
- La capacité de désendettem ent : 6.07 années (5.40 années en 2021).
- La dette par habitant pour la commune est de 1 022 € et la moyenne régionale est de 1 097 €
(source DGFIP 2021).
Pierre -Yves LE BOUDEC déclare « Le Compte Administratif qui nous est présenté ce soir rend compte de la situation financière de la Ville. L'année dernière, nous avions exprimé nos craintes sur sa dégradation et sur la
situation économique et sociale qui risquait d'alourdir les charges de fonctionnement. C'est ce qui s'est produit avec la flambée des prix de l'énergie et des carburants avec l'augmentation nécessaire du point d'indice des fonctionnaires territoriaux ainsi que du SMIC. Certes, vous avez pu compter sur des recettes plus importantes, notamment les impôts et les taxes, les ventes sans atteindre pour autant le niveau 2019 d'avant COVID. On n'y est pas encore. Et puis, évidemment, et tu l'as rappelé tout à l'heure Pascal LE LIBOUX, ces dons à hauteur de
900.000€, ce n'est pas rien, ont permis d'atténuer l'augmentation des charges de fonctionnement. Ainsi, vous avez pu dégager un excédent brut de plus de 3 millions €, ce qui est mieux qu'en 2021, mais, par rapport à 2020, c'est une baisse de 6%, En investissement, il a eu une somme de 7 millions € dont une majorité, et tu l'as rappelé a été consacré au Ping Center. Avec parallèlement à ça, d'autres investissements comme le Parc Saint -Hervé, la végétalisation de la cour maternelle de l'école Jean Macé. Ce que nous pouvons dire c'est qu'en 2022, la situation financière s'est quand même dégradée notamment depuis 2019, avant le COVID. Et là, on s'aperçoit
que l'excédent brut de fonctionnement est en baisse, tout comme l'épargne brute et la Capacité d'Autofinancement (CAF). Par contre, la capacité de désendettement est en hausse ainsi que l'encours de la dette. Donc ces évolutions sont, comme l'année dernière, pour nous, inquiétantes... Oui, tu as raison, on n'est pas arrivé aux 10 ans mais il y a une glissade vers le bas. Et surtout, ce qu'il y a de fondamental, c'est qu'il va y avoir des investissements lourds à venir. Il y a aussi une situation économique et sociale qui n'est pas simple et on ne sait pas ce que nous réserve 2023. Donc, ce Compte Administratif 2022 par vos choix, autour d'un équipement sportif souhaité et piloté par un club, compromet d'autres projets orientés autour des mobilités, des enjeux environnementaux, des services à la population et qui sont cependant essentiels. C'est pourquoi, nous n'approuverons ce Compte Administratif 2022. »
Pascal LE LIBOUX répond « Déjà on n'est pas surpris de la non approbation. On est d'accord sur une partie du commentaire. Tu as rappelé ce que j'avais dit quelques instants avant. Juste quelques précisions, les legs
n'interviennent qu'a hauteur de 160 000 € dans le fonctionnement, le reste en investissement. Le résultat d'exploitation aurait été bon quand même, même en l'absence de legs. C'est important de le dire. Quand on dit que si on se compare avec 2019, la situation est un petit peu moins bonne. Ben oui forcément elle est un petit peu moins bonne comme toutes les communes de France et de Navarre car il ne vous a pas échappé
0GS/2023 04 17 Pv CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 13
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
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ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE qu'il y a eu une crise sanitaire qui a impacté très fortement les finances des communes. Sur le chiffre de 3,1 M que tu évoques, comme étant un bon résultat par rapport à 2021. Oui, c'est un bon résultat mais j'avais dit qu'il était dû principalement au transfert du résultat de l'année précédente. Ça s'explique très bien quand tu disais que celui de 2020 était meilleur quand on était en crise Covid parce que justement on affectait le résultat de 2019 dans le chiffre de 2020. C'est l'explication technique du commentaire que tu viens de faire. Sur le nombre
d'années de désendettement, c'est un peu moins bien que l'année dernière. Quand on reste sur 6, on est en- dessous de la moyenne nationale. Par rapport à notre strate, on est largement en -dessous. Et quand tu évoques le 10 comme étant le seuil d'alerte. Non c'est 12. J'ai senti un petit reproche sur le fait qu'on ne retrouve pas les
recettes des années précédentes. Vous nous reprochez suffisamment ici nos augmentations tarifaires. Si vous nous reprochez les recettes, vous n'allez pas nous reprocher de ne pas trop avoir augmenté nos tarifs
municipaux ou alors je comprendrai mal l'opposition entre les deux prises de position. Donc nous, on constate que l'activité a repris à la piscine, que les droits de place, on les retrouve sur le marché. On retrouve une activité
de vie à peu près normale et on espère, qu'en 2023, on aura re -dépassé le niveau de 2019 ».
Pierre -Yves LE BOUDEC ajoute « Sur la question des recettes, tu le sais, ce n'est pas simplement lié à l'augmentation des tarifs mais c'est lié aussi au nombre d'usagers. Il faut quand même le préciser. Ce qui va être intéressant c'est aussi de le corréler avec le Budget Primitif 2023. Vous avez évoqué Auray. On est à peu près dans les mêmes chiffres mais néanmoins cette année 2023, ils continuent d'avoir un programme d'investissement important. On en reparlera peut-être sur le Budget Primitif. Je voudrais aussi revenir sur ton intervention de l'année dernière où nous t'avions dit que le Ping Center faisait qu'on n'engageait pas suffisamment d'investissements pourtant nécessaires sur d'autres choses. Et tu avais réagi en le réfutant. Et j'avais pris alors l'exemple de la salle de sieste. Et tu avais dit qu'elle se ferait malgré le Ping Center. Et ça n'a pas été fait Cela nous conforte dans l'idée que le poids financier de cet équipement fait que les investissements futurs sont un peu plus compliqués. C'est pourquoi, nous n'approuverons pas le Compte Administratif 2022. »
Pascal LE LIBOUX répond « Certes il y a un investissement conséquent sur le Centre International de Formation
et de Compétition de Tennis de Table (CIFECTT), mais il y a aussi des subventions très importantes. On paye un
tiers du prix simplement. Bref, n'y revenons pas. Pour bien prouver que ça ne nous a pénalisé sur les autres
investissements. Les autres investissements, l'année dernière, on est devenu propriétaire du terrain de l'ESAT à
Saint-Gilles. On s'est enrichi de 2 Millions €. En accessibilité, on a investi 150 000 €, 150 000 pour les véhicules,
... Dire qu'on a été pénalisé, l'année dernière, par le financement du CIFECTT, non. On a eu 2 années de plus forts investissements que d'habitude, ça c'est vrai mais on a maintenu nos autres investissements à exactement la même hauteur que d'habitude voire davantage ».
Michèle LE BAIL déclare « Lors de l'inauguration du Ping Center, vous avez précisé qu'il y aurait un retour sur investissement dans 20 ans. Le Président du Conseil Régional, Loïg CHESNAIS-GIRARD vous a repris en disant « Madame la Maire vous avez indiqué qu'il y aurait un retour sur investissement dans 20 ans, ce qui veut dire que vous plombez les autres investissements pendant 20 ans. Ce projet aurait dû être porté par l'Intercommunalité. » Je ne voterai pas pour ce bordereau puisqu'on constate bien que la situation financière
de la Ville se dégrade. »
Pascal LE LIBOUX répond « Que dire, je viens vous expliquer que non. Effectivement on a une capacité de
désendettement qui était de 5,70 années qui passe à 6,05 années. Que dire? C'est tellement mineur que ce n'est pas la peine d'en reparler. On sort de deux années Covid qui ont pénalisé toutes les collectivités de France donc forcément notre situation financière, elle est un peu moins bonne qu'avant. Ça n'a rien à voir avec les investissements parce qu'on parle de fonctionnement. Donc la salle de tennis de table c'est un investissement, certes qui avait une certaine importance. Je viens de redire à l'instant que ça n'a absolument pas pénalisé le reste. Je ne peux rien dire de plus. Je peux simplement conclure en disant que l'on a fait une année 2022 qui est plutôt bonne, malgré une situation de sortie de crise sanitaire, malgré une inflation plus importante que prévu, malgré une augmentation de la masse salariale. Malgré tout cela on sort un résultat d'exploitation qui est
meilleur que celui de l'année dernière grâce c'est vrai aussi au report du résultat de l'année d'avant. On est heureux de vous présenter un Compte Administratif comme celui-là ».
Madame la Maire ajoute « On va devoir faire avec ces années de crise et effectivement les résultats avec 6,07
années de capacité de désendettement, on est quand même loin du seuil ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 et suivants,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
DG5/2023 04 17 Pv CM 30 03 2023 probdocx 21/04/2023 14
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
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ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté en séance,
Présents : 26 Pouvoirs : 6 Total : 32 Exprimés : 32
Unanimité Pour: 25 Contre : 7 (HPT LI) Abstention :0 Non votant :0
Le Conseil Municipal placé sous la présidence de Yves GUYOT, 1er Adjoint, Madame la Maire s'étant retirée a
décidé :
D'APPROUVER le Compte Administratif 2022 de la Ville tel que présenté,
-} D'A FFECTER le résultat de fonctionnement d'un montant global de 3 108 089.85 C comme suit:
• Section d'investissement : 1 333 039.02€ permettant de financer le besoin de financement des
restes à réaliser d'un montant de 597 431.60 C déduction faite du déficit 2022 d'un montant de
735 607.42€
• Section de fonctionnement : le solde soit 1 775 050.83 C.
6) Budget Primitif (BP) 2023: Budget principal de la Ville
Pascal LE LIBOUX donne lecture du bordereau.
Considérant qu'il y a lieu d'adopter le Budget Primitif 2023 de la Ville, ce dernier a été préparé en prenant en
compte les orientations débattues lors de la réunion du Conseil Municipal le 23 février 2023.
Le Compte Administratif 2022 ayant été préalablement soumis à l'assemblée, le résultat de l'exercice 2022 ainsi
que les restes à réaliser en investissement sont intégrés dans le budget 2023 présenté ci-dessous.
Rappel BP 2022 Propositions 2023
Dépenses/Recettes
Fonctionnement 21 558 594,99 23 361 003,83
Investissement 13 425 597,93 9 822 119,99
Total 34 984 192,92 33 183 123,82
En fonctionnement, le vue d'ensemble se présente comme suit :
Chapitre Libellé BP
2022
Crédits Ouverts
2022
Propositions
2023
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 6 0 0 0 0 0 , 0 0 6 7 5 0 0 0 , 0 0 6 8 1 0 0 0 , 0 0
VENTES OF PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS
7 0 DE SERVIC 9 7 6 4 5 0 , 0 0 1 0 9 5 0 5 0 , 0 0 1 2 2 0 0 8 0 , 0 0
7 3 IMPOTS ET TAXES 1 2 8 6 4 7 0 2 , 0 0 1 2 8 3 5 2 7 3 , 0 0 1 3 5 8 3 2 0 8 , 0 0
7 4 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 3 9 8 9 9 2 , 0 0 4 6 1 0 5 1 9 , 0 0 4 9 5 8 9 4 3 , 0 0
7 5 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 5 2 3 0 0 , 0 0 3 5 2 3 0 0 , 0 0 4 3 0 0 8 5 , 0 0
7 6 PRODUITS FINANCIERS 1 6 1 0 0 , 0 0 1 6 1 0 0 , 0 0 1 5 0 0 0 , 0 0
7 7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 1 4 0 0 0 , 0 0 2 0 5 5 0 0 , 0 0 3 9 8 5 4 , 0 0
Total Recettes réelles de
fonctionnement 19 722 544,00 19 789 742,00 20 928 170,00
0 1 1 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 7 6 4 3 8 8 , 0 0 4 1 8 8 6 2 4 , 0 0 5 468 451,00
DONT CHARGES HORS ENERGIE 3 0 1 8 7 5 0 , 0 0 3 2 5 4 1 2 4 3 5 8 6 4 5 1 , 0 0
DONT ENERGIE 7 4 5 6 3 8 , 0 0 9 3 4 5 0 0 1 8 8 2 0 0 0 , 0 0
0 1 2 CHARGES DE PERSONNEL 1 0 7 3 8 1 2 5 , 2 8 1 1 1 0 5 0 0 0 , 2 8 1 1 4 3 8 0 7 0 , 0 0
0 1 4 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 3 5 3 5 , 0 0 1 7 5 3 5 , 0 0 1 4 0 0 0 , 0 0
0 2 2 DEPENSES IMPREVUES 5 0 0 0 0 , 0 0 9 0 0 0 , 0 0 3 0 0 0 0 , 0 0
6 5 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 4 2 4 6 3 7 , 0 0 2 5 0 4 6 1 0 , 0 0 2 4 2 1 4 5 2 , 0 0
DGS/2023 04 17 PV CM 30 03 2023 proj.docx 2 1 / 0 4 / 2 0 2 3 15
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ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE 66 CHARGES FINANCIERES 2 8 1 3 1 4 , 0 0 2 9 3 3 1 4 , 0 0 3 7 4 3 9 4 , 0 0
6 7 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 0 0 0 0 , 0 0 6 0 5 0 0 , 0 0 5 5 9 0 0 , 0 0
Total Dépenses réelles de
fonctionnement 17 321 999,28 18 178 583,28 19 802 267,00
0 0 2 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE FONCT 1 3 1 6 2 8 1 , 9 9 1 3 1 6 2 8 1 , 9 9 1 7 7 5 0 5 0 , 8 3
0 4 2 OPE.D1ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 5 1 9 7 6 9 , 0 0 6 8 0 8 3 9 , 0 0 6 5 7 7 8 3 , 0 0
Total OPE.D'ORDRE
RECETTES 1 836 050,99 1 997 120,99 2 432 833,83
0 2 3 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 8 1 4 2 3 1 , 7 1 2 4 7 1 4 9 2 , 7 1 2 3 9 9 7 9 5 , 8 3
0 4 2 OPE.DICIRCIRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 1 1 9 6 1 1 , 0 0 1 1 3 6 7 8 7 , 0 0 1 1 5 8 9 4 1 , 0 0
Total OPE.D'ORDRE DEPENSES 3 933 842,71 3 608 279,71 3 558 736,83
Total dépenses 2 1 2 5 5 8 4 1 , 9 9 2 1 7 8 6 8 6 2 , 9 9 2 3 3 6 1 0 0 3 , 8 3
T o t a l r e c e t t e s 2 1 5 5 8 5 9 4 , 9 9 2 1 7 8 6 8 6 2 , 9 9 2 3 3 6 1 0 0 3 , 8 3
L'analyse des différents chapitres fait apparaitre les éléments suivants :
En ce qui concerne la section de fonctionnem ent, le volet recettes se présente com m e suit :
Impôts et taxes : 13 583 208 € (64.92 % des recettes réelles de fonctionnement)
Pour rappel, la Collectivité perçoit principalement la taxe foncière bâti et non bâti et la taxe d'habitation perçue concerne les résidences secondaires et les locaux vacants. A cela s'ajoute, le montant du coefficient correcteur
versé par l'État permettant le maintien de l'impôt local suite à la suppression de la taxe d'habitation.
Les bases locatives évoluent en fonction de l'inflation et vont donc progresser de 7.1% en 2023.
Ce chapitre comprend également les dotations de Lorient Agglomération dans le cadre du pacte financier adopté
en 2021, le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales, la taxe sur l'électricité, la
taxe sur la publicité extérieure, les droits de place et les droits de mutation. Ces derniers restent à des niveaux élevés : 894 912 € en 2022 et 865 457 € en 2021. Le prix de l'immobilier et les transactions ont tendance à
baisser, les prévisions de 2023 sont prudentes.
Dotations et Subventions :4 958 943 € (22.74% des recettes réelles de fonctionnement)
Les financements de l'État (dotation forfaitaire, OSU et ONP) sont attendus à hauteur de 3 374 381 € (3 323 000 €
au BP 2022) et 3 324 716 € réellement perçus en 2022.
Les compensations de fiscalités versées par l'État sont attendues pour un montant de 219 006 €. Les dotations
et compensations de l'État ne sont pas connues au moment de la rédaction du présent document; les montants
donnés sont des estimations.
La Ville percevra, par ailleurs, du FCTVA en fonctionnement calculé sur les montants de dépenses d'entretien de
voirie et des bâtiments affectés au service public : cette recette est estimée à 16 000 €.
Vente de produits et de prestations de service : 1 220 080 € (5.83 % des recettes réelles de fonctionnement) Ce chapitre regroupe tous les produits liés aux prestations de la ville : restauration scolaire, centre de loisirs,
garderies, location de salles, piscine... 2022 a pratiquement retrouvé le niveau d'avant Covid en 2019.
Les prévisions 2023 intègrent une hausse moyenne de 2% et la contribution nouvelle de la GVHTT aux frais de
fonctionnement à hauteur maximale de 30000€.
Les autres produits de gestion courante : 430 085 € (3.01% des recettes réelles de fonctionnement)
Il s'agit des loyers (dont la location annuelle du CIFECTT pour 50 000 €), des locations ponctuelles de salles, des
mises à dispositions des locaux à l'EPCC, des facturations de matériels et fluides dans le cadre de conventions
et/ou contrats de locations.
Les autres recettes :
3. Produits financiers : fonds de soutien pour la sortie des emprunts à risque.
4. Remboursement sur rémunérations : 681 000 €, ce chapitre intègre essentiellement le remboursement
par l'EPCC des agents mis à disposition, les remboursements d'assurance relative au personnel et les
refacturations de personnel.
5. Produits exceptionnels : 39 854 €. Pour rappel, en 2022, la Collectivité a bénéficié de 2 legs.
DGS/2023 04 17 PV CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 16
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
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ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE L'évolution des recettes réelles de fonctionnem ent est de 6.09 % par rapport au budget prim itif 2022.
Les recettes d'ordre et la reprise de résultat :
- Opérations d'ordre : 555 331.65€
- Reprise du résultat 2022 : 1 775 050.83 €
Le volet dépenses se présente com m e suit:
Les charges de personnel : 11 438 070 € (57.76% des dépenses réelles de fonctionnement).
Les principaux impacts sur les dépenses de personnel sont l'augmentation du point d'indice et de
l'augmentation du SMIC en 2022.
Le budget 2023 intègre ces évolutions ainsi que la nouvelle augmentation du SMIC au ler janvier 2023, une
éventuelle progression du point d'indice de 1.5% et les besoins des services ainsi que la prise en compte du
GVT et du CIA.
Les charges à caractère général : 5 458 451 € (27.62 % des dépenses réelles de fonctionnement) dont
1 882 000 € pour l'énergie.
Ce chapitre augmente de 40.73 % par rapport au Budget Primitif 2022 qui vient essentiellement de l'augmentation du prix de l'énergie multiplié par 2.
L'analyse compte par compte fait apparaître les disparités ci-dessous qui tiennent compte des éléments contextuels en 2023.
- Hausse du coût de l'énergie évaluée à + 1 136 362 €
- Location matériel : + 37 000 € par rapport à 2022 pour le projet de location d'une partie du parc automobile de la ville.
- Assurances : +5%
- Maintenance : +3.5%
- Fournitures qui augmentent suivant l'inflation
La balance annexée donne le détail compte par compte.
Les charges de gestion courante : 2 421 452 € (12.23% des dépenses réelles de fonctionnement).
Ces charges sont constituées des subventions aux associations, des forfaits scolaires pour les écoles privées, la
participation pour le multi accueil et les crédits destinés aux frais d'assemblées (indemnités des élus,
formation, protection sociale).
Les charges financières : 374 394 € (1.89% des dépenses réelles de fonctionnement).
Les évènements mondiaux ont fait éclater la stabilité des taux (inflation et croissance). Le taux d'usure a limité la possibilité d'emprunter à taux fixe et les banques ne les proposent pratiquement plus. Les intérêts des emprunts avec des taux variables (Euribor et TAG) ont sensiblement augmenté.
Les charges financières intègrent les intérêts de la dette actuelle aux conditions de marché de janvier 2023 avec
une évolution des taux variables estimée à près de 80 000 €.
Concernant l'emprunt structuré le budget intègre l'éventualité d'une échéance dégradée correspondant aux conditions actuelles du marché et permettant de percevoir l'aide de l'État.
Les autres dépenses
Les charges exceptionnelles (régularisations, remboursements) : 55 900 €
Les atténuations de produits (dégrèvements taxe foncière jeunes agriculteurs et taxe d'habitation de logements vacants) : 14 000€
L'évolution des dépenses réelles de fonctionnem ent est de 14.32%
Les dépenses d'ordre et le virement en section d'investissement :
Les opérations d'ordre : 1 158 941 € dont l'amortissement représente 1 119 992 € —} Le virement complémentaire à la section d'investissement : 2 399 795.83 € (2 814 231 € au BP 2022)
Le budget total de fonctionnement est équilibré à 23 361 003.83 €.
La vue d'ensem ble de la section d'investissem ent se présente com m e suit (les restes à réaliser sont
intégrés) :
DGS/2023 04 17 Py CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 17
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
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ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE Chapitre Libellé BP
2022
Crédits
Ouverts
2022
Réalisé
2022
Propositions
2023
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 363 996,00 1 363 996,00 1 285 782,89 1 445 983,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 570 465,00 8 1 1 090,05 228 455,12 718 365,63
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 204
VERSEES 133 900,00 162 999,55 117 518,51 139 143,65
2 1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 464 986,00 4 212 733,36 3 473 775,05 1 823 630,04
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 625 090,00 5 819 515,97 3 979 528,43 3 188 175,65
26 AUTRES PARTICIPATIONS 1 000,00
Total Dépenses réelles 9 158 437,00 12 370 9 085 060,00 7 316 297,97
investissem ent 334,93
24
10
13
16
PRODUIT DES CESSIONS
DOTATIONS,FONDS DIVERS ET
RESERVES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
2
1
3
500
180
227
0,00
368,29
686,00
877,29
2
3
2
659
5 1 1
678
553
400,00
368,29
625,79
109,29
2
2
2
525
355
200
0,00
310,85
133,91
000,00
2
2
244
463
135
905
000,00
639,02
131,37
612,77
Total Recettes réel l es
investissement 6 908 931,58 9 402 503,37 7 080 444,76 5 748 383,16
0 0 1 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT. 0,00 0,00 0,00 1 333 039,02
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 519 769,00 680 839,00 555 331,65 657 783,00
0 4 1 OPERATIONS PATRIMONIALES 364 000,00 1 404 000,00 1 144 379,98 516 000,00
Total OPE.D'ORDRE DEPENSES 883 769,00 2 084 839,00 1 699 711,63 2 506 822,02
0 0 1
EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE
INVT. 40 390,85 40 390,85 40 390,85 0,00
0 2 1 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 814 231,71 2 4 7 1 492,71 0,00 2 399 795,83
OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 040
SECTIONS 1 119 611,00 1 136 787,00 1 783 948,62 1 158 941,00
0 4 1 OPERATIONS PATRIMONIALES 364 000,00 1 404 000,00 1 144 379,98 516 000,00
Total OPE.D'ORDRE RECETTES 4 338 233,56 5 052 670,56 2 968 719,45 4 074 736,83
RESULTAT GLOBAL D'INVESTISSEMENT
Dépenses 10 042 206,00 14 455 173,93 10 784 771,63 9 823 119,99
Recettes
11 247
165,14
14 455
173,93
10 049
164,21 9 823 119,99
Résultat -735 607,42
Dans la section d'investissem ent, le projet de budget intègre :
La dette :
Le remboursement en capital de la dette de la ville est prévu à 1 443 983€. L'encours de la dette au ler janvier
2023 est de 16 826 341 C.
Opérations d'ordre patrimoniales : 516 000 €,_est constitué des écritures d'ordre égales en dépenses et recettes (reprise d'avances sur marché, intégrations des études)
Le chapitre 26 : 1 000 € pour la souscription du capital à la SCIC SAS Tavarn Ty Gar.
DGS/2023 04 17 PV CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 18
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ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE Les dépenses d'équipement : 4 519 720 € dont 636 340 € pour les travaux en régie. A cette somme s'ajoute le
montant de restes à réaliser pour 1 985 934.94 C. Le total des dépenses d'équipement s'élève à 6 505 654.97€.
Le détail des investissements envisagés est donné en annexe.
Pour financer ces dépenses, la Ville mobilisera l'autofinancement évoqué précédemment, les recettes propres à
la section d'investissement d'un montant de 2 459 785.02 € (FCTVA, amendes de police, taxes d'urbanisme), les
subventions (annoncées et restes à réaliser) pour un montant de 2 135 131.37 ainsi que l'affectation du résultat de 2022 (1329 185.02 €).
Un emprunt de 903 612.77€ est prévu puisque la prudence préconise de ne pas inscrire les subventions pas encore demandées ou notifiées. Cependant, l'objectif de 2023 est de ne pas emprunter et donc une recherche
active de financements est en cours.
Conclusion :
Au vu des éléments comme indiqué dans le rapport d'orientation budgétaire, en particulier l'explosion des coûts énergétiques, la municipalité fait le choix de présenter un budget 2023 avec une démarche beaucoup plus collective que par le passé. Cette nouvelle approche, bien vécue par les élus et les directions de services
concernés sera reproduite dans les années à venir. Elle a ainsi permis de s'accorder sur les différents points qui
suivent :
Un plan de résilience ambitieux,
Un service public maintenu malgré la conjoncture,
Un niveau d'investissement plus « classique » que celui des deux années précédentes,
L'engagement de stabilité fiscale respecté :
Sur ces bases les principaux ratios de la Collectivité s'établissent comme suit comparés aux ratios annoncés lors
du vote du BP 2022 et du CA 2022 :
BP 2022 Réalisé 2022 BP 2023
Excédent brut de
fonctionnement 2 454 896 € 2 870 864 € 2 167 683 C
Epargne nette 1 265 233 € 1 480 881 € 348 350 €
Taux d'épargne brute 13,05% 13,54% 8,31%
Capacité de désendettement
(années) 5,87 6,07 8,39
Comme chaque année, toutes les mesures prises en cours d'exercice de recherches de financements,
d'optimisations de la gestion ou d'économies sur les réalisations permettront d'améliorer ces chiffres.
Michèle LE BAIL déclare « Je trouve Pascal LE LIBOUX très courageux de nous présenter ce budget tel qu'il est.
Quand je vois les chiffres, ça m'affole, même si c'est un budget de prévision. Je vois que pour le BP 2023, la capacité de désendettement augmente, puisque vous passez à 8,39 années. Je montrerais quand même des inquiétudes assez importantes par rapport à ce budget de prévision. »
Pascal LE LIBOUX répond « Merci Michèle LE BAIL de me trouver courageux. Ce n'est pas une question de
courage ou manque de courage. On vit, on subit une situation, mais tous, vous lisez la presse tous les jours, je crois que vous connaissez bien les Collectivités Territoriales, vous devez regarder les budgets dans celle que vous connaissez bien, c'est une situation que l'on retrouve partout. On est sur des estimations mais c'est le principe
de règle budgétaire. Il faut qu'on soit extrêmement prudent, c'est la loi qui nous oblige. On fera mieux que ce chiffre-là, c'est une certitude. De combien, je ne peux pas vous le dire. On sera sur un chiffre meilleur que celui- là et heureusement. De là à dire que c'est inquiétant, ben non parce que sinon on aurait augmenté les impôts, on l'aurait fait, la mort dans l'âme, mais on l'aurait fait. On est à un peu plus de 8 années de capacité de désendettement, le seuil d'alerte est de 12. On espère, en 2024, retrouver des coûts énergétiques qui soient
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ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE plus réalistes. On peut espérer que l'inflation pourra se limiter aussi. Là on n'est pas heureux mais on n'est pas
inquiet non plus ».
Fabrice LEBRETON déclare « Madame la Maire, sans surprise, nous n'aurons pas la même lecture que la vôtre.
On va rejoindre le groupe de Michèle LE BAIL lorsqu'il parle d'inquiétudes. Pascal LE LIBOUX a rappelé dans son intervention le contexte national et international qui a un impact certain
sur les finances communales. Bien évidemment, on le rejoint. L'explosion des dépenses d'énergie, l'envolée des
prix, le relèvement des taux d'emprunts, l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires... vous conduisent à prévoir une augmentation des dépenses de fonctionnement de 14.32%. Avec, dans le même temps, des
recettes de fonctionnement ne vont augmenter que de 6.09%.
Ces chiffres que vous nous présentez pour ce Budget Prévisionnel, l'adjectif est important, vont dans le même sens que ceux dont nous avons parlé lors du Débat d'Orientation Budgétaire (BOB) à savoir qu'entre 2022 et
2023, vos dépenses de fonctionnement vont augmenter plus vite (+ 10 %) que vos recettes de fonctionnement
(+ 5.5 %).
Du côté des investissements, la situation ne nous semble pas meilleure comme le montre un encours très élevé
de la dette, à 16 millions 826.000€, dans un contexte de taux d'intérêt d'emprunts en hausse. Vous avez justement évoqué les emprunts. Vous vous donnez la possibilité d'emprunter 900.000€. Vous croisez
aussi les doigts pour que soient versées les diverses dotations et subventions attendues notamment le filet de
sécurité d'un montant de 200.000€ voire un peu plus.
Dans le même temps, vous allez opérer des économies qui risquent de peser sur les services municipaux donc
sur la population. Je parlerai de quelques chiffres tirés du tableau relatif au PPI présenté lors du BOB 2023 :
2022 2023 Evolution
Equipement espaces publics 28417, 20€ 15500€ - 12 917,22
Equipement des services
techniques
37 062,40 € 32 000€ - 5062,4e
SEVE gros matériel 225 788€ 95 000 € - 130 788€
Pourtant, dans le même temps, vous créez une Autorisation de Programme pour la restauration de l'écurie n°7 des Haras, site propriété de Lorient Agglomération. Il s'agit d'y accueillir des chevaux appartenant à des propriétaires privés. Le montant global de l'opération avoisine les 2 millions € (1.901.640€) dont, pour
Hennebont, 80.479,32€ répartis sur 4 ans.
Compte tenu du contexte économique et social difficile et éprouvant pour nombre de nos concitoyens, n'y -a-t-
il pas vraiment d'autres priorités ?
Et puis Pascal LE LIBOUX l'a évoqué à la fin de son intervention, vous affichez, avec satisfaction, 4 grands points.
Permettez-nous, à leur lecture, d'exprimer des interrogations, des doutes, des inquiétudes.
1 : vous parlez d'un plan de résilience ambitieux...
On est bien d'accord avec vous. Il faut accélérer la transformation de l'éclairage public avec un passage aux leds.
Il n'y a pas de soucis. Est-ce que l'utilisation de cet adjectif est vraiment pertinente quand on sait que ce plan va
s'accompagner, par exemple :
• de la vente de bâtiments municipaux ?
• de l'instauration de nouveaux tarifs d'occupation des équipements municipaux dont les
conséquences financières risquent de s'avérer dommageables pour les associations?
• de la mise en place de nouveaux horaires de l'éclairage public qui poseront problèmes en termes
de sécurité routière, en termes d'activité sociale au centre-ville ?
2 : Vous annoncez aussi un service public maintenu malgré la conjoncture...Peut-on vraiment parler de « maintien » du service public, quand :
• vous amputez le Service Espaces Verts Environnement de certaines de ses missions : arrêt des activités de production aux serres mais achats de végétaux à des sociétés privées ; externalisation de l'entretien
des espaces verts au camping... ?
• vous choisissez de réduire des offres à la piscine que vous allez fermer 4 H 00 dans la semaine durant la période scolaire et 1 H 00 hebdomadaire durant les vacances ?
• vous décidez, pour le multi -accueil, de confier le contrat de délégation à la société privée People and
Baby?
• vous choisissez la société privée SCOLAREST pour la préparation et la livraison des repas servis dans les
écoles et les accueils de loisirs ?
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ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE • quand vous songez à un nouveau contrat de Délégation de Service Public pour la gestion du camping?
3 : Vous prévoyez également un niveau d'investissement plus « classique » On ajoutera à « plus classique »,
imposé, puisque :
• votre encours de la dette ne baissera qu'a partir de 2027.
• Votre Capacité d'Auto Financement nette a été divisée par 3 depuis 2014, par 2.7 entre 2021 et 2023.
On pourrait aussi évoquer un autre indicateur : l'évolution de votre capacité de désendettement qui passe de 6.07 années à 8.39 années. En 2019, elle était de 4.39 années. Cette évolution nous inquiète...
Tout cela malheureusement :
• vous oblige à repousser des investissements au-delà de 2023 : le regroupement des Services Techniques
et du Service Espaces Verts et Environnement, la rénovation du gymnase Victor Hugo, la requalification de la place Foch, la reconstruction de salle de sieste de Paul Eluard.
• vous empêche aussi d'engager des travaux de rénovation d'équipements sportifs vétustes, de réaliser
des travaux de voirie urgents, d'investir massivement dans la végétalisation des écoles, dans le plan vélo.
4: Enfin vous rappelez votre engagement de stabilité fiscale respecté. Certes, vous maintenez les taux d'imposition 2023 à leur niveau actuel mais, pour trouver de nouvelles recettes, pour faire face à vos dépenses d'investissements conséquentes, vous faites « payer Io douloureuse » aux contribuables en augmentant les tarifs de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire, les tarifs du CAK, les tarifs publics locaux...
Madame la Maire, nous ne partageons pas vos décisions budgétaires, carcanées par vos lourds investissements
et sommes inquiets de l'évolution de plusieurs ratios financiers. Les urgences sociales et environnementales
imposent des décisions différentes des vôtres. Nous prônons donc une autre politique. Pierre -Yves LE BOUDEC
l'a rappelé lors de son intervention sur le Compte Administratif 2022, on défend une autre politique :
• une politique qui réponde aux attentes de toutes et de tous, qui fasse de la défense des biens communs et de l'intérêt général une priorité,
• une politique qui prenne à bras le corps les urgences sociales, qui promeuve la solidarité,
• une politique qui permette une véritable transition écologique.
Nous craignons que vos décisions budgétaires ne permettent pas de surmonter les enjeux que se dressent devant nous. C'est pourquoi, nous n'approuverons pas votre BP 2023.
Pascal LE LIBOUX répond « J'ai envie de vous reposer la question de l'autre fois, qu'est-ce que vous auriez fait
du coup. Vous auriez augmenté les impôts Fabrice LEBRETON ? »
Fabrice LEBRETON répond : « Non, vous avez fait des choix. »
Pascal LE LIBOUX ajoute « Oui mais là, confronté à la situation actuelle ? On a 2,5 M d'augmentation de nos dépenses, contraintes, on n'y est pour rien. En face on peut augmenter les recettes mais si on augmente les recettes, on ne va pas augmenter les tarifs municipaux de 2 ou 3%. On va les augmenter de 10 ou 15%, ou bien
on va augmenter les impôts de 20%. Ce n'est pas ce que l'on a fait en effet. Et nous, on est en attente de vos propositions magiques. On vous avait sollicité aussi dans le cadre du plan de résilience, on était en attente de propositions à ce sujet. On attend toujours. Quand on reprend les mesures que vous avez citées, les fermetures très très partielles de la piscine, la coupure de l'éclairage public, en fait, c'est exactement ce que font les autres
et de façon beaucoup moins indolore que dans d'autres communes. La piscine va nous coûter 700 000 € en déficit. On touche le moins possible au service public. S'il y avait eu des solutions magiques, quel que soit le bord politique, on l'aurait su, on aurait regardé et on aurait copié sur les autres. On a fait comme tout le monde, on a fait un plan de résilience, on a essayé de faire des économies, et on a fait des choix. On a décidé de ne pas
alourdir la note pour nos concitoyens, de ne pas augmenter les impôts. Oui ça c'est courageux, merci Michèle LE BAIL, mais ce n'est pas que moi, c'est une décision collective. Sur les éléments sur la dette, il faudra bien relire. L'encours de la dette, il ne baisse pas en 2027, il va baisser dès cette année. On va rembourser 1,5 M. On
va emprunter au maximum 900 000, on espère emprunter 0 donc l'encours de la dette il va baisser. En janvier 2024 la dette, quand on reparlera de l'encours de la dette aura baissé. Sur les situations antérieures, on a gardé les tableaux d'avant. En 2013, la dette était de 15 M à peu près, similaire à celle qu'on retrouve aujourd'hui. Sauf que les frais financiers, à l'époque, ils étaient de 500 000 Aujourd'hui, on les a ramenés à 250 000. On est sur une situation financière à peu près équivalente et quand même, dans l'intervalle, si on regarde le patrimoine de la Ville, les bijoux de famille, non seulement on n'en a pas vendus beaucoup, mais a
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ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE considérablement enrichi la famille si on considère que la famille c'est la Ville. Depuis ce temps-là, on a un Parc Saint -Hervé, une Abbaye, ... Pascal LE LIBOUX liste le patrimoine de la Ville acquis ces dernières années. Si on regarde tout ça sur un espace de 10 années, tous ces investissements réunis pèsent autour de 15 à 16 millions quand on les cumule et on a le même niveau d'endettement que quand on est arrivé. Si vous trouvez que ça c'est de la mauvaise gestion et qu'on n'a pas géré les choses convenablement il faudra m'expliquer».
Aurélia HENRIO déclare «Je réagirai d'abord à la question qui est toujours un peu facile : « Quelles solutions magiques auriez-vous trouvées ? » Déjà, pour commencer, on n'a pas, comme vous le dites et comme Valérie
MAHÉ le dit régulièrement en conseils d'écoles, la connaissance de tous les dossiers. Et puis, si j'interviens, c'est
parce que c'est moi qui avait parlé de la vente des bijoux de famille. Alors soit, on a une salle de près de 8 millions 500.000 qui nous a coûté « peanuts » pour reprendre les propos de Pascal LE LIBOUX ; sauf, qu'en attendant, et je ne fais que relayer l'inquiétude des certains Hennebontais, comment vont-ils en profiter ? Certes, cette salle, elle existe pour un club qui mérite d'être à cette hauteur là, mais comment les gens en profitent de façon communale ? Deuxièmement, vous évoquez des choses qui ne sont pas prioritaires pour reprendre le mot que vous avez utilisé. Comment allez-vous expliquer aux habitants de Saint-Gilles que la maison de quartier n'est pas une priorité ? Comment allez-vous expliquer aux habitants de Saint-Caradec que la maison de quartier n'est pas une priorité ? Ce sont vos choix politiques. Vous nous avez demandé ce que nous aurions fait. On aurait pu aussi évoquer le fait que nos chers Élus renoncent à leurs indemnités. Cela aurait pu être aussi une solution. Je la propose d'ailleurs au passage puisque vous attendez des propositions. Autre source d'inquiétudes des Hennebontaises et des Hennebontais qui vont voir que des investissements sont faits, selon vos choix, et peut-être pas prioritaires selon moi, mais qu'ils ne vont pas pouvoir en bénéficier puisqu'ils ne peuvent plus se promener sur le site du haras. Quand peuvent-ils le faire ? Jamais sauf au moment du marché de Noël et lors de manifestations qui restent payantes. Actuellement, on ne peut pas, comme il y a longtemps, se promener dans le parc. Il est très facile systématiquement de balancer « On a ça, on a ça, on a ça ». Quand on parle du CTM et des 2 millions 800.000€ que ça représente, est-ce que l'on pense aussi en amont au prix que vont coûter les études préalables, les transformations qui vont être faites ? J'ai visité, le 1" avril 2022, le site : j'ai été atterrée et inquiète de voir son état. Combien cela va nous coûter pour que les agents des services techniques et ceux des services espaces verts puissent y travailler dans de bonnes conditions et sereinement ? Retarder ces travaux n'est pas anodin. Je pense que la Ville n'a pas les fonds pour le faire cette année. Quant à l'endettement et aux comparaisons que vous faites avec certaines villes, je pense qu'on ne peut pas le faire puisque nous avons des villes différentes tant dans leur tissu que dans leur constitution première. Je rejoins Madame LE BAIL et mes collègues : on peut être très inquiet sur vos choix et qui vont être pénalisants. Quand des gens m'interpellent dans la rue, ils me disent ne pas voir la ville s'embellir et les choses se réaliser. Cela me rappelle notre président, là-haut, qui ne veut pas entendre la foule. Vous aussi, par moment, vous voulez faire les autruches. Il y a des choses qui deviennent très inquiétantes. On va arriver aussi sur le projet cœur de ville. Vous dites qu'il faut choisir un panel citoyen, j'en suis bien d'accord, sauf que l'on comprend que des choses ont déjà été actées. A quel moment, au nom de la démocratie participative, allez-vous laisser la place aux Hennebontaises et Hennebontais. Si c'est uniquement pour donner le nom du parc saint -Hervé ! »
Claudine CORPART répond « Faire l'autruche peut-être mais agiter le chiffon rouge, il y a quelques temps vous
avez compté le nombre de fois où on avait répété le même mot, là le mot inquiétude a dû sortir au moins 25 fois
dans une espèce de discours qui part un petit peu à vau l'eau. Ça part dans tous les sens. Donc on va reparler des équipements municipaux. La maison de quartier de St Caradec, oui on sait qu'il y a des habitants extrêmement attachés à leur quartier. Cette maison de quartier depuis plusieurs années sert très exactement 1h30 par semaine. On sait que le CADIQ est en sommeil depuis plus de 3 ans, qu'il va rester en sommeil et qu'il n'y a aucune possibilité actuellement chez les habitants de le réactiver. Si cela devait se faire nous prendrons,
bien évidemment, le temps de les accompagner. Si cette maison ne sert pas plus, c'est juste qu'elle n'est pas utilisable, elle est trop petite, c'est une maison d'habitation. Elle ne manquera pas au tissu associatif. Les choses se feront sur des temps différents. D'avoir agité le chiffon rouge à Saint-Gilles, pour laquelle il est évoqué peut- être juste en attendant de réfléchir comment regarder ce patrimoine, je rappelle il y a une maison de quartier, une maison d'habitation derrière qui est dans un état pitoyable et un jardin. Que cette maison de quartier, on n'arrive plus à l'utiliser de manière active et dynamique parce qu'elle est enclavée dans le quartier, ce qui pose d'énormes problèmes de cohabitation. Donc on a dû en réduire considérablement les usages. Cette maison de quartier, il n'est écrit nulle part qu'elle sera vendue sur 2023 ni même en 2024. Nous démarrons une réflexion pour voir comment, on peut, à la fois donner une vie, une autre dynamique à cet équipement-là et trouver un autre espace pour la vie associative sur le quartier. Ce travail démarre à peine. Il ne sera certainement pas abouti sur 2023, ni 2024. Donc ce n'est pas la peine d'aller faire paniquer tout le monde parce que quelque chose
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ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE n'existe pas. Le haras est un site visité et visitable l'été et au moins 30 week-ends par an. Ce qui n'était pas le cas avant. Ce qui est compliqué à gérer, c'est comment on fait vivre du promeneur, des familles, des poussettes au milieu de chevaux en activité. Remettons donc les choses à leur place ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté
Présents : 27 Pouvoirs : 6 Total : 33 Exprimés : 33
Unanimité Pour: 26 Contre : 7 Abstention :0 Non votant :0
Délibération adoptée par 26 voix pour et 7 voix contre (Fabrice LEBRETON, Aurélia HENRIO, Pierre -Yves
LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVE, Julien LE DOUSSAL, Michèle LE BAIL, HILAL SAFAK),
Le Conseil Municipal a décidé :
D'ADOPTER le Budget Primitif 2023 tel que présenté ci-dessus.
7) Compte Administratif 2022 et affectation du résultat : budget annexe de
l'opération d'aménagement du Quimpéro
Yves GUYOT donne lecture du bordereau.
Le Compte Administratif 2022 qui retrace l'ensemble des opérations budgétaires se présente globalement
comme suit :
Section Prévisions Réalisations Résultat
Dépenses Recettes
Fonctionnement 859 230,00 771 720,59 764 146,29 -7574,30
Investissement 1 500 000,00 1 403 921,29 1 479 000,00 75 078,71
Total 2 359 230,00 2 175 641,88 2 243 146,29 67 504,41
Le principe d'un budget lotissement est d'inscrire les dépenses en section de fonctionnement et à la fin de chaque exercice de constater la valeur du stock, c'est-à-dire le prix de revient de l'aménagement constitué de l'ensemble de ces charges.
Pour 2022, en fonctionnement, les dépenses (hors variation des stocks) se sont élevées à 28 402.85 €, correspondant à l'entretien de la zone, à l'installation des candélabres, aux charges financières et aux dépenses de personnel.
La vente de terrains pour 99 925 € constitue l'ensemble des recettes de fonctionnement (hors variation des stocks). La valeur des stocks de terrains en fin d'année est de 664 921.29 €. La section de fonctionnement se solde par un déficit cumulé de 7 574.30 €.
Les dépenses d'investissement sont composées du résultat 2022, des stocks ainsi que le remboursement du capital de l'emprunt.
Les recettes d'investissement sont principalement constituées des stocks et du nouvel emprunt d'un montant de 740 000 € sur une durée de 1 an. La section d'investissement se solde par un excédent cumulé fin 2022 de 75 078.71 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2312-1,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté en séance,
Présents : 26 Pouvoirs : 6 Total : 32 Exprimés :32
Unanimité Pour : 32 Contre :0 Abstention :0 Non votant :0
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Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
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ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal placé sous la présidence de Yves GUYOT, ler Adjoint, Madame la Maire s'étant retirée a
décidé :
D'APPROUVER le Compte Administratif 2022 du budget de l'opération d'aménagement du Quimpéro
tel que présenté.
4 D'AFFECTER les résultats à leur section d'origine.
8) Budget Primitif 2023 : Budget Annexe du Quimpéro
Yves GUYOT donne lecture du bordereau.
Considérant qu'il y a lieu d'adopter le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe de l'opération d'aménagement
du Quimpéro, ce dernier a été préparé dans les conditions suivantes :
Compte tenu de l'assujettissement à la TVA de cette activité, le budget est présenté hors taxes.
Le Compte Administratif 2022 ayant été préalablement soumis à l'assemblée, le résultat de l'exercice
2022 est intégré dans le Budget Primitif 2023.
Le Budget Primitif du budget annexe de l'opération d'aménagement du Quimpéro se présente comme
suit :
Rappel BP 2022 Propositions 2023
Dépenses Recettes
Fonctionnement 859 230,00 778 659.22 778 659.22
Investissement 740 000,00 740 000,00 740 000,00
Total 1 599 230,00 1 518 659,22 1 518 659,22
En fonctionnement, les prévisions de dépenses s'élèvent 778 659.22€ correspondant aux dernières dépenses
de la première tranche (maitrise d'oeuvre, travaux, personnel communal, remboursement des intérêts d'emprunt pour un montant de 106 163.63€); la valorisation du stock en début d'année (664 921.29 €) et le déficit 2022 (7 574.30 €).
Le budget prévoit des recettes de cessions foncières pour un montant total de 760 000 € correspondant à la vente des terrains de la seconde tranche (solde des ventes) ainsi qu'une aide de la commune à hauteur de 18 659.22 €.
En investissement, les prévisions dépenses sont constituées par le remboursement du solde du capital de l'emprunt (740 000 €). L'équilibre est assuré par les recettes correspondent à la valeur du stock en début d'année et de l'excédent de l'exercice 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2313-1,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté en séance,
Présents : 27 Pouvoirs : 6 Total : 33 Exprimés : 33
Unanimité Pour: 33 Contre :0 Abstention :0 Non votant :0
Le Conseil Municipal a décidé :
D'APPROUVER le Budget Primitif 2023 de l'opération d'aménagement du Quimpéro tel que présenté.
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ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE 9) Compte Administratif 2022 et affectation du résultat : Budget Annexe du Port Jean-François LE CORFF donne lecture du bordereau.
Le Compte Administratif 2022 qui retrace l'ensemble des opérations budgétaires se présente
globalement comme suit :
Section Prévisions Réalisations Résultat
Dépenses Recettes
Fonctionnement 60 656,86 55 989,38 59 298,38 3 309,00
Investissement 3 357,00 1 357,00 1 357,00 0,00
Total 64 013,86 57 346,38 60 655,38 3 309 00
Les opérations comptabilisées en 2022 su la section de fonctionnement :
Les principales dépenses sont constituées du contrat de prestation réalisée par la Sellor pour 41 800 € ; des lignes
de mouillage pour 1 932 €, de l'entretien pour 1 458.29€ et de l'énergie pour 1 538.75€. Les principales recettes sont constituées de la facturation des mouillages pour 52 141.38€ soit une baisse de 756.62 €.
En conclusion, la section de fonctionnement se solde par un excédent cumulé de 3 309€.
La section d'investissement se solde par un résultat égal à 0. Il est constitué des écritures d'amortissement et de
reprise des résultats.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2312-1,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté en séance,
Présents : 26 Pouvoirs : 6 Total : 32 Exprimés : 32
Unanimité Pour : 32 Contre :0 Abstention :0 Non votant :0
Le Conseil Municipal placé sous la présidence de Yves GUYOT ler Adjoint, Madame la Maire s'étant retirée a
décidé :
D'APPROUVER le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe du Port tel que présenté
D'AFFECTER le résultat de fonctionnement d'un montant global de 3 309€ à la section de
fonctionnement.
10) Budget Primitif 2023 : Budget Annexe du Port
Jean-François LE CORFF donne lecture du bordereau.
Considérant que le budget 2023 doit être soumis à l'assemblée, ce dernier a été élaboré dans les conditions
suivantes :
Compte tenu de l'assujettissement à la TVA de cette activité, le budget est présenté hors taxes. Les montants de
la TVA facturée aux différents utilisateurs transitent dans les caisses de la Ville avant d'être reversés aux services
fiscaux déduction faite de la TVA payée par la Ville.
Le Compte Administratif 2022 ayant été préalablement soumis à l'assemblée, le résultat de l'exercice 2022 est
intégré dans le Budget Primitif 2023.
Le Budget Primitif du Budget Annexe du Port s'équilibre globalement comme suit :
Rappel BP 2022 BP 2023
FONCTIONNEMENT 60 656,86 60 337,00
INVESTISSEMENT 3 357,00 1 857,00
TOTAL 64 013,86 62 194,00
DGS/2023 04 17 PV CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 25
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE La section d'investissement prévoit en recettes les amortissements pour 1 357€, l'affectation du résultat 2022 et un virement du fonctionnement pour 500 € ; ce qui permet de prévoir l'acquisition de matériel.
La section de fonctionnement prévoit 52 370 € de charges à caractère général dont 45 000 € de prestations de
service (convention avec la SELLOR). Les autres dépenses concernent essentiellement l'entretien des installations, le remplacement de matériels et la communication auprès des usagers.
Les autres chapitres de dépenses représentent : charges de personnel (4 600 €), admissions en non-valeur (1 000 €), charges exceptionnelles et dotations aux amortissements (1 357 €).
Le budget est équilibré par l'excédent 2022 reporté (3 309 €) et les redevances facturées aux usagers pour un montant HT de 55 670€. Ce montant prend en compte le niveau d'activité réalisé en 2022 avec l'application des tarifs tels que votés par le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2312-1,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté en séance,
Présents : 27 Pouvoirs : 6 Total : 33 Exprimés :33
Unanimité Pour: 33 Contre :0 Abstention :0
Le Conseil Municipal a décidé :
D'APPROUVER le Budget Primitif 2023 du Port tel que présenté
Non votant : 0
11) Compte Administratif 2022 et affectation du résultat : Budget Annexe de
la Chaufferie et du Réseau de Chaleur
Julian PONDAVEN donne lecture du bordereau.
Le Compte Administratif 2022 du budget annexe Réseau de Chaleur qui retrace l'ensemble des
opérations budgétaires se présente globalement comme suit :
Section Prévisions Réalisations Résultat
Dépenses Recettes
Fonctionnement 341 261,59 270 363,87 347 434,04 77 070,17
Investissement 72 289,30 53 387,36 69 164,30 15 776,94
Total 413 550,89 323 751,23 416 598,34 92 847,11
L'année 2022 a connu des dépenses beaucoup plus importantes : tout d'abord en raison de l'augmentation importante du prix du bois (+ 73,58% en 2022) ; ensuite par un entretien de l'équipement plus soutenu afin d'optimiser l'utilisation du bois par rapport au gaz (70 000 € soit le double de la moyenne habituelle).
La section de fonctionnement se solde par un excédent cumulé de 77 070.17 € réparti comme suit : —} Résultat antérieur : 156 554.59
—> Résultat 2022 : -79 484.82
La section d'investissement se solde par un excédent de 15 776.94 € et des restes à réaliser à hauteur de 6 223.94 € pour le schéma directeur des réseaux de chaleur.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2312-1,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023,
DGS/2023 04 17 PV CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 26
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE Vu le rapport présenté en séance,
Présents : 26 Pouvoirs :6 Total : 32 Exprimés :32
Unanimité Pour :32 Contre :0 Abstention :0 Non votant :0
Le Conseil Municipal placé sous la présidence de Yves GUYOT, 1er Adjoint, Madame la Maire s'étant retirée a décidé :
D'APPROUVER le compte administratif 2022 du budget annexe de la chaufferie et du réseau de chaleur
tel que présenté
D'AFFECTER les résultats à leurs sections d'origine.
12) Budget Primitif 2023 : Budget Annexe de la Chaufferie et du réseau
chaleur
Julian PONDAVEN donne lecture du bordereau.
Considérant que le budget 2023 doit être soumis à l'assemblée, ce dernier a été élaboré dans les conditions
suivantes :
Compte tenu de l'assujettissement à la TVA de cette activité, le budget est présenté hors taxes. Les montants
de la TVA facturée aux différents utilisateurs transitent dans les caisses de la ville avant d'être reversés aux
services fiscaux déduction faite de la TVA payée par la ville.
Le Compte Administratif 2022 ayant été préalablement soumis à l'assemblée, le résultat de l'exercice 2022 est
intégré dans le budget primitif 2023.
Le Budget Primitif du Budget Annexe de la chaufferie bois et du réseau de chaleur s'équilibre globalement comme suit :
RC Dépenses
Rappel BP 2022
Dépenses
Propositions 2023
Recettes
Rappel BP 2022
Recettes
Propositions 2023
FONCTIONNEMENT 341 261,59 319 338,52 321 261,59 319 338,52
INVESTISSEMENT 72 289,30 57 831,94 72 289,30 57 831,94
TOTAL 404 883,79 393 550,89 404 883,79 393 550,89
La section d'investissement prévoit les crédits pour le remboursement de l'emprunt (28 705 €), les écritures nécessaires à l'amortissement des subventions (14 702 €) ; une somme de 8 200 C pour de l'équipement et une somme de 6 224 C pour le solde de l'étude d'un réseau de chaleur à Kerihouais et l'étude d'un schéma directeur
de réseaux de chaleur sur la commune menée par la SPL BER (Société Publique Locale Bois Energie Renouvelable).
Les recettes de la section d'investissement proviennent des dotations aux amortissements des installations techniques (42 055 €) et de la reprise du résultat 2022 (15 776.94 C).
La fourniture de plaquettes et la maintenance de la chaufferie sont assurés par la SPL BER.
Le budget de la section de fonctionnement est établi sur la base d'une production de chaleur de 2 144 000 kWh et d'une consommation de 3 735 m3 de plaquettes valorisées à 32.29€ (prix des plaquettes de
bois fixé par la SPL BER) soit 131 808 C.
Les autres dépenses concernent essentiellement :
La maintenance et entretien des installations : 56 162€
4 Les charges financières : 7 575€
4 Les charges de personnel : 6 500 €
Les dotations aux amortissements : 42 055 €
Le gaz : 24 000 €
Autres frais : 48 933.44 €
DGS/2023 04 17 PV CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 27
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE Le budget est équilibré par les redevances facturées aux usagers pour un montant HT de 170 000 € et par
l'amortissement des subventions pour 14 702 €.
La reprise de l'excédent 2022 est intégré au budget pour :
Investissement : 15 776.94 €
Fonctionnement : 77 070.17 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 27 Pouvoirs : 6 Total : 33 Exprimés :33
Unanimité Pour: 33 Contre :0 Abstention :0 Non votant :0
Le Conseil Municipal a décidé :
—} D'APPROUVER le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe de la Chaufferie et du réseau de chaleur
13) Compte Administratif 2022 et affectation du résultat : Budget Annexe du
Camping
Yves DOUAY donne lecture du bordereau.
Le Compte Administratif 2022 relate la deuxième année d'activité en régie directe. L'ensemble des
opérations budgétaires se présente globalement comme suit :
Section Prévisions Réalisations Résultat
Dépenses Recettes
Fonctionnement 89 074,18 56 018,13 89 316,71 33 298,58
Investissement 27 504,85 15 278,07 1 709,67 -13 568,40
Total 116 579,03 71 296,20 91 014,88 19 730,18
Les montants indiques sont en hors taxes car soumis au régime d'assujettissement à la TVA.
En section de fonctionnement, les principales dépenses sont constituées de :
— Frais de personnel : 44 985.59 €
— Energie et carburant : 5 901.26 €
— Entretien du site : 3 404.10 €
— Fournitures diverses : 888.31€
— Frais monétiques et bancaires (paiement par carte bancaire) : 370.40€
Les principales recettes sont constituées du produit des activités 2022 pour 69 231.03€
En conclusion, la section de fonctionnement se solde par un excédent cumulé de 33 298.58€ réparti comme
suit :
Résultat 2022 : 13 224.40€
Résultat antérieur : 20 074.18 €
La section d'investissement est composée de l'acquisition d'équipement spécifique et se solde par un résultat
négatif de 13 568.40 €.
Le résultat global est de 19 730.18€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2312-1, Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté en séance,
Présents : 26 Pouvoirs : 6 Total : 32 Exprimés : 32
D65/2023 04 17 PV CM 30 03 2023 proi.docx 21/04/2023 28
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE Unanimité Pour : 32 Contre :0 Abstention :0 Non votant :0
Le Conseil Municipal placé sous la présidence de Yves GUYOT, ler Adjoint, Madame la Maire s'étant retirée a décidé :
—) D'APPROUVER le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe du camping tel que présenté
—} D'AFFECTER le résultat de fonctionnement d'un montant global de 33 298.58 € à :
- La section d'investissement pour 13 568.40€
- La section de fonctionnement pour 19 730.18€.
14) Budget primitif 2023 : budget annexe du Camping
Yves DOUAY donne lecture du bordereau.
Considérant que le budget 2023 doit être soumis à l'assemblée, ce dernier a été élaboré dans les conditions
suivantes :
Compte tenu de l'assujettissement à la TVA de cette activité, le budget est présenté hors taxes. Les montants de
la TVA facturée aux différents utilisateurs transitent dans les caisses de la ville avant d'être reversés aux services
fiscaux déduction faite de la TVA payée par la Ville.
Le Compte Administratif 2022 ayant été préalablement soumis à l'assemblée, le résultat de l'exercice 2022 est
intégré dans le budget primitif 2023.
Le Budget Primitif du Budget Annexe du Camping s'équilibre globalement comme suit :
Dépenses Dépenses Recettes Recettes
Rappel BP 2022 Propositions 2023 Rappel BP 2022 Propositions 2023
FONCTIONNEMENT 89 074,18 89 734,88 89 074,18 89 734,88
INVESTISSEMENT 12 939,67 19 422,40 12 939,67 19 422,40
TOTAL 102 013,85 117 890,08 102 013,85 109 157,28
La section de fonctionnement prévoit 26 855 C de charges à caractère général a usté par rapport à la réalisation
2022. Ces prévisions tiennent compte de l'entretien du site et des différents équipements. Les autres chapitres de dépenses représentent 50 000 C en charges de personnel (régisseur + personnel saisonnier + personnel administratif); ainsi que les écritures des dotations aux amortissements pour 5 854 C.
L'investissement est équilibré à 19 422.40 € ; il est constitué en recettes des amortissements et en dépenses d'achat de matériel.
Le budget est équilibré par les redevances facturées aux usagers et autres ventes éventuelles pour un montant 70 000 C. Ce montant prend en compte l'application des tarifs tels que votés par le Conseil Municipal.
Aurélia HENRI° déclare « Nous allons voter contre ce bordereau pour la raison que nous avons évoquée en Commission à savoir que vous faites le choix d'externaliser, de sous-traiter le nettoyage des sanitaires et l'entretien des espaces verts. »
Madame la Maire répond « On peut l'entendre. Ce que je tiens à souligner c'est la difficulté que l'on a rencontrée
l'année dernière et encore on a eu de la chance, car il a fait très chaud, à entretenir les espaces verts du camping.
On a eu des difficultés également sur l'entretien des sanitaires. Il nous faut des forces vives 7/7. On n'a pas réussi
à recruter même en externe et nous n'avions pas le personnel disponible en interne. On souhaite une prestation
de qualité. Un ménage ne se fait pas du lundi au vendredi, il se fait du lundi au dimanche ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2312-1,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date dub mars 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 223,
DG5/2023 04 17 PV CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 29
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE Vu le rapport présenté en séance,
Présents : 27 Pouvoirs : 6 Total : 33 Exprimés : 33
Unanimité Pour: 28 Contre : 5 (HPT) Abstention :0
Le Conseil Municipal a décidé :
—} D'APPROUVER le Budget Primitif 2023 du camping municipal tel que présenté,
Non votant :0
15) Bilan de la formation des Élus 2022
Laure LE MARÉCHAL donne lecture du bordereau.
L'article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'un tableau qui récapitule les
actions de formation des élus financées par la Commune doit être annexé au compte administratif et doit
donner lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.
Le tableau joint précise les formations prises en charge par la ville en 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2123-12,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté en séance,
Présents : 27 Pouvoirs : 6
Non votant : Prend acte
Total : 33 Exprimés :0
Le Conseil Municipal a décidé :
4 DE PRENDRE ACTE de ces éléments,
4 DE DÉB A TTRE sur la formation des Élus.
16) Bilan des acquisitions foncières 2022
Yves GUYOT donne lecture du bordereau.
L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'un tableau récapitulant les acquisitions et les cessions immobilières intervenues sur l'exercice passé soit annexé au Compte
Administratif des communes de plus de 3 500 habitants.
Les Collectivités Territoriales doivent en outre établir un tableau récapitulatif de toutes les cessions immobilières effectuées, indiquant la nature et la localisation du bien cédé, le nom du précédent propriétaire et la date de l'acquisition par la commune, le nom de l'acquéreur et les conditions de vente.
Les opérations réalisées par la Ville au cours de l'année 2022 et qui sont retracées dans le tableau joint
s'inscrivent dans les orientations suivantes :
Acquisitions nécessaires à la réalisation des aménagements communaux,
4 Ventes de terrains par la Ville,
4 Ventes de l'opération du Quimpéro.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2312-1,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté en séance,
Présents : 27 Pouvoirs : 6
Non votant : Prend acte
Total : 33 Exprimés : 0
Le Conseil Municipal a décidé :
4 DE PRENDRE ACTE de ces éléments,
4 DE DÉB A TTRE des opérations foncières et immobilières réalisées en 2022.
DG5/2023 04 17 PV CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 30
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE 17) Mise à jour Autorisation de Programme : Réhabilitation du Gymnase
Victor Hugo et construction d'une salle d'escalade
Philippe PERRONNO donne lecture du bordereau.
En février 2021 a été créée l'Autorisation de Programme pour la réhabilitation du gymnase Victor Hugo,
construit en 1985 :
▪ De répondre aux besoins des utilisateurs (majoritairement le Lycée) en termes de locaux (salle des
professeurs, nombre de vestiaires...) et de qualité d'usage (sols sportifs essentiellement),
▪ D'être mis en conformité avec la réglementation, notamment en matière d'accessibilité ▪ D'améliorer le bilan énergétique et le confort thermique d'hiver et d'été.
Compte -tenu du contexte énergétique et des nouvelles priorités, il a été décidé de faire évoluer le programme
et il a été demandé à l'équipe de maîtrise d'oeuvre d'intégrer la pose de panneaux photovoltaïques et d'étudier
la possibilité de remplacement du mode de chauffage actuel (gaz) par des énergies renouvelables.
Ces nouvelles décisions permettent d'envisager de nouvelles subventions. Au -vu de ces éléments, l'année 2023
sera consacrée à la finalisation du projet, aux recherches de financement et à la consultation des entreprises.
Les travaux devraient être réalisés en grande partie en 2024.
Le montant de l'Autorisation de Programme sera ajusté après recadrage de l'enveloppe de travaux.
Il est proposé de mettre à jour l'Autorisation de Programme comme suit :
Création de l'AP Modification AP Modification AP Total
25/02/2021 28/10/2021 30/03/2023
AP 1 460 000 1 000 000 0,00 2 460 000
CP
2021 100 000 -30000 70 000
2022 1 290 000 -1 090 000 -110000 90 000
2023 70 000 580 000 -488000 162 000
2024 1 540 000 188 000 1 728 000
2025 410 000 410 000
Aurélia HENRIO déclare « Nous n'avons pas de question particulière. Je rappelle que je fais partie du jury. Il est
bien dommage que le projet de la salle d'escalade ne se fasse pas. Il va y avoir bon nombre de déçus. J'ai d'abord
une pensée pour l'association « cordée -cordage » qui fait beaucoup sur le quartier prioritaire. Je pense qu'elle
aurait été ravie d'exploiter ce nouvel équipement. Je pense aussi aux professeurs de sports qui faisaient partie de ce jury et qui se félicitaient de pouvoir profiter d'une salle d'escalade dans une salle toute neuve. Nous nous abstiendrons donc sur ce bordereau. »
Madame la Maire ajoute « Je suis étonnée de votre réflexion car il me semble qu'on avait participé à la même commission ensemble et on était tous d'accord. Et à cette époque-là, les professeurs, le Proviseur du lycée Victor
Hugo étaient présents et avaient dit que la salle n'était pas une priorité pour eux et qu'ils préféraient privilégier l'accueil correct des élèves. Vous-même vous aviez bien dit à ce moment-là, vous avez certainement eu une consultation avec certaines personnes, j'imagine, des conversations ensuite ultérieurement, également dit que
ce n'était pas forcément la priorité mais que la priorité revenait à l'accueil des élèves et à la réhabilitation de ce gymnase Victor Hugo. »
Aurélia HENRIO demande la parole.
Madame la Maire répond « Non c'est bon, je vous ai accordé le droit de nous interpeler. Je vous ai répondu. On
passe au vote ».
Aurélia HENRIO ajoute «Je demande la parole pour apporter des précisions. »
Madame la Maire répond « Non, non, non. Désolée Madame vous vous êtes exprimée ».
DOE/2023 04 17 PV CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 31
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE Madame la Maire répond « Non on passe au vote. Non je suis désolée. Vous vous êtes exprimée Aurélia HENRIO.
Dans la séance... »
Aurélia HENRIO souhaite s'exprimer et réfute catégoriquement les allégations de Madame la Maire qu'elle juge
« mensongères ». Madame la Maire ne lui donne pas la parole et coupe le micro. Aurélia HENRIO estime « scandaleuse » l'attitude de Madame la Maire qui refuse de lui donner un droit de réponse alors qu'elle s'estime « diffamée ».
Madame la Maire répond « Non on passe au vote. Non je suis désolée. Vous vous êtes exprimée Aurélia HENRIO.
Dans la séance... Non c'est terminé. Dans la séance, j'étais présente. Nous étions plusieurs et nous avions dit
que la salle d'escalade n'était pas une priorité ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29
Vu les délibérations du 25 février et du 28 octobre 2021,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date 6 mars 2023
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 27 Pouvoirs : 6 Total : 33
Unanimité Pour : 26 Contre : 0
Exprimés : 33
Abstention :7 (HPT, LI) Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé :
—) D'APPROUVER la mise à jour de l'Autorisation de Programme et de la répartition des crédits de
paiement telle que présentée ci-dessus.
Aurélia HENRIO quitte définitivement la séance du Conseil Municipal.
Madame la Maire rappelle le règlement intérieur concernant les prises de parole en Conseil Municipal.
18) Mise à jour Autorisation de Programme regroupement des services
techniques
Lisenn LE CLOIREC donne lecture du bordereau.
Par délibération en date du 27 juin 2019, le Conseil Municipal a créé l'Autorisation de Programme pour le
regroupement de plusieurs services (CTM, SEVE, chantier d'insertion ...).
Ce projet comprend l'acquisition des locaux appartenant à l'ADAPEI à Saint Gilles et les travaux
d'aménagement pour les adapter aux activités aux services.
Au vu des évènements conjoncturels, la programmation du projet a été redéfinie.
Il est proposé de modifier la répartition des crédits de paiement en conséquence.
Création
27/06/2019
Modification
25/02/2021
Modification
24/02/2022
Modification
30/03/2023 Total
AP 3 475 000,00 0,00 0,00 0,00 3 475 000,00
CP 0
2020 40 000,00 40 000,00
2021 2 475 000,00 -2 325 000,00 150 000,00
2022 900 000,00 1 505 000,00 -350 000,00 2 055 000,00
2023 60 000,00 820 000,00 350 000,00 -1 080 000,00 150 000,00
2024 450 000,00 450 000,00
2025 630 000,00 630 000,00
Fabrice LEBRETON déclare « Nous avons à plusieurs reprises exprimé en ces lieux notre volonté de voir les agents
municipaux des Services Techniques et du Service Espaces Verts et Environnement travailler dans des locaux de
qualité. Mais, nous avons émis aussi des réserves sur votre projet de rassembler ces services à Saint-Gilles qui
DGS/2023 04 17 Py CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 32
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE ne se fera pas, dans le meilleur des cas, avant 2025. Vous connaissez nos doutes sur ce transfert : coût prohibitif,
problèmes de déplacements et de nuisances...
Nous voterons contre cette mise à jour conformément à nos précédents votes. »
Michèle LE BAIL déclare : « Je m'étais exprimée sur l'acquisition foncière du site de Saint Gilles et je vais voter
contre ce projet, malgré le respect, car je crois que vous m'aviez dit que je n'avais pas de respect pour le personnel communal, ce n'était pas du tout ça, j'ai un grand respect pour le personnel communal car j'en ai fait et j'en fais partie. Je trouvais que le coût était particulièrement élevé. »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu les délibérations en date du 27 juin 2019, du 25 février 2021 et du 24 février 2022,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 26 Pouvoirs : 6 Total : 32 Exprimés : 32
Unanimité Pour : 26
Contre : 5 (LEBRETON Fabrice, LE BOUDEC Pierre -Yves, SCOTÉ-LE CALVE Sylvie, LE DOUSSALJulien, LE
BAIL Michèle)
Abstention : 1 (Hilal SAFAK) Non votant :0
Le Conseil Municipal a décidé :
D'APPROUVER la modification de la répartition des crédits de paiement proposée
19) Mise à jour Autorisation de Programme relative à l'acquisition de gros
matériel au service espace vert
Peggy CACLIN donne lecture du bordereau.
En 2020 a été créée une AP/CP pour le renouvellement des équipements du service espaces verts : véhicules et
matériels majeurs nécessaires aux activités afin de disposer d'éléments performants, moins polluants, et moins
énergivores.
Des ajustements ont été réalisés en 2021 et en 2022.
Il est proposé d'ajouter une année à cette AP et de revoir la programmation des achats.
Il est donc proposé de modifier les crédits de paiements sans modifier l'Autorisation de Programme comme suit
Création AP
27/02/2020
Modification CP
28/10/2021
Modification CP
24/02/2022
Modification CP
30/03/2023
Total
AP 1 518 500 0 0 0 1 518 500
CP
2020 223 500 223 500
2021 375 000 -17400 357 600
2022 135 000 10 000 -45 000 100 000
2023 340 000 7 400 45 000 -297400 95 000
2024 230 000 147 400 377 400
2025 215 000 215 000
2026 150 000 150 000
Fabrice LEBRETON déclare « Malgré les remarques nous avons faites lors de la présentation du BP 2023, nous
voterons ce bordereau. Mais avant, nous aimerions connaître vos orientations concernant le Service Espaces Verts et Environnement (SEVE). On souhaiterait avoir des précisions sur l'avenir de ce service, les futures missions dévolues aux agents... »
Julian PONDAVEN répond « Très rapidement car après on peut en parler ensemble à l'occasion. Le SEVE a la
mission d'entretenir les espaces publics. Donc, dans une logique de transition écologique, on reste cohérent, il
DGS/2023 04 17 PV CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 33
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE y a une adaptation des méthodes qui favorise, à la fois, un fleurissement et un entretien des espaces plus favorables à la biodiversité. Mais également, c'est l'occasion de réfléchir aux pratiques pour trouver des solutions fondées sur le vivant. Et il y a vraiment un bon accueil des agents sur ces nouvelles pratiques parce que c'est une valorisation de leur savoir-faire, de leurs observations et de leurs compétences. Ils sont en mouvement, il faut leur rendre hommage car ils ont, en quelques années, ils ont su s'adapter et ils continuent à le faire ».
Fabrice LEBRETON demande « Julien PONDAVEN, vous parlez du fleurissement. J'ai évoqué, tout à l'heure, la fin
des activités de production dans les serres municipales. D'où viennent les fleurs et les plants qui ornent les parterres de la ville s'il vous plaît ? »
Julien PONDAVEN ajoute « Est-ce que vous pouvez me préciser quelles variétés vous voulez exactement?»
Fabrice LEBRETON demande « Je vous pose une question Julien PONDAVEN. »
Yves GUYOT répond (< Je vais y répondre pour avoir suivi le service dans le mandat précédent avec la question
du maintien ou pas de la mosaiculture, donc des massifs qui étaient très photogéniques, mais qui étaient aussi
très fragiles et très gros consommateurs de produits et d'eau et donc la décision a été prise d'évoluer. La principale activité de production en serre, c'est quelques massifs de mosaitulture. Les fleurs annuelles qui étaient mises en place, un peu plus exubérantes, sur les remparts, déjà ces années-là, étaient des fleurs achetées. Donc la fourniture des fleurs qui vont être mises en place au mois d'avril sont achetées depuis près d'une dizaine d'années ».
Julian PONDAVEN ajoute « Pour être complet, les serres qui étaient précédemment étaient chauffées au fioul
et ça coûtait entre 50 000 et 80 000 € tous les ans. Donc c'est complétement en incohérence avec une politique
de transition écologique. Et puis également la mosaïculture a été abandonnée parce qu'on a arrêté les pesticides, il y a un champignon qui s'est installé et il a fallu changer de pratique. Le service s'est adapté tout simplement. On écoute la nature ».
Michèle LE BAIL demande des précisions sur l'implantation d'un potager le long des remparts.
Julien PONDAVEN répond «Vous pouvez vous inscrire jusque lundi prochain si vous le souhaitez. Et ben oui c'est
un espace public donc il faut qu'il soit vivant et il est à la disposition, aussi, des Hennebontais. On a de très beaux
parterres mais c'est aussi des lieux à vivre. Donc on a lancé une expérimentation dans le cadre de la redynamisation du coeur de ville où l'on propose à des Hennebontais sur 2 fois 35 rn2 maximum, de venir cultiver des fleurs ou des légumes s'ils le souhaitent. Donc on va faire le bilan lundi pour savoir s'il y a des habitants et des habitantes, qui sont au coeur de ville, et qui ont envie de mettre les mains à la terre parce que c'est un vrai bonheur de cultiver ses propres fleurs ou ses propres légumes ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 et suivants,
Vu les délibérations du 28 janvier 2021 et du 24 février 2022,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté en séance,
Présents : 26 Pouvoirs :6 Total : 32 Exprimés : 32
Unanimité Pour: 32 Contre : 0 Abstention :0
Le Conseil Municipal a décidé :
—} D'APPROUVER la modification de la répartition des crédits de paiement.
Non votant 0
20) Clôture Autorisation de Programme relative au renouvellement du
matériel de cantine et de blanchisserie dans les écoles publiques communales Gwendal HENRY donne lecture du bordereau.
En 2018 a été créée une autorisation de programme relative au renouvellement du matériel de cantine et de blanchisserie dans les écoles publiques communales qui arrive à son terme.
DGS/2023 04 17 PV CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 34
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE Création de l'AP 25/01/2018
AP 49 740
CP
2018 4 400
2019 11 040
2020 11 980
2021 11 880
2022 10 440
TOTAL 49 740
Les dépenses totales réalisées dans le cadre de cette autorisation de programme s'élèvent à 46 696.95 €.
Il est donc proposé de clôturer cette autorisation de programme pour la période 2018-2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 26 Pouvoirs : 6 Total : 32 Exprimés : 32
Unanimité Pour :32 Contre :0 Abstention :0 Non votant :0
Le Conseil Municipal a décidé :
4 D'APPROUVER la clôture de l'Autorisation de Programme relative au renouvellement du matériel de cantine.
21) Création de l'Autorisation de Programme relative à la reconstruction de
la salle de sieste de la maternelle Paul Eluard
Valérie MAHÉ donne lecture du bordereau.
Le projet de la mise en place d'une nouvelle salle de sieste impose un calendrier sur plusieurs mois car il nécessaire une première phase pour le désamiantage et la démolition et une seconde phase pour la construction et la mise en place d'un modulaire le temps des travaux.
Il est donc proposé de créer une autorisation de programme sur 2 ans afin de permettre les diverses consultations relatives à ce chantier.
Création de l'AP
30/03/2023
AP 315 000 €
CP
2023 100 000 €
2024 215 000 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 26 Pouvoirs :6 Total :32 Exprimés :32
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant :0
Le Conseil Municipal a décidé :
D'APPROUVER la création de l'Autorisation de Programme relative à la reconstruction de la salle de sieste de la maternelle Paul Eluard
DG5/2023 04 1713v CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 35
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE 22) Création Autorisation de Programme relative au renouvellement du
matériel de cantine et de blanchisserie dans les écoles publiques communales Gwendal HENRY donne lecture du bordereau.
Une première autorisation de programme créée en 2018 pour le renouvellement du matériel de cantine et de
blanchisserie dans les écoles publiques communales a été clôturée.
Pour rappel, la Ville dispose de huit sites de restauration scolaire au sein de ses différentes écoles. Ces locaux sont équipés de matériel de stockage (chambres froides), de matériel de remise en température (fours, étuves,
bains-marie, micro-onde...) mais aussi de lave-vaisselle, lave-linge et sèche-linge.
Afin de garantir un bon fonctionnement du service mais aussi préserver la valeur du patrimoine communal il est
proposé de mettre en place une deuxième autorisation de programme relative au renouvellement programmé
de ce matériel sur Sans.
Création de l'AP 30/03/2023
AP 50 000
CF
2023 10 000
2024 10 000
2025 10 000
2026 10 000
2027 10 000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 26 Pouvoirs : 6 Total : 32 Exprimés : 32
Unanimité Pour : 32 Contre :0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé :
—} D'APPROUVER la création de l'Autorisation de Programme relative au renouvellement du matériel de
cantine pour la période 2023-2027.
23) Création de l'Autorisation de Programme relative à la restauration de
l'écurie 7 des Haras d'Hennebont
Madame la Maire donne lecture du bordereau.
La Ville d'Hennebont participe avec les autres membres du Syndicat Mixte des Haras (Région Bretagne, Département du Morbihan et Lorient Agglomération) à la gestion du site des Haras. Dans le cadre de la préservation du patrimoine bâti, le syndicat engage le projet de la restauration de l'écurie 7 permettant d'héberger les chevaux des compétiteurs.
Le montant global de la restauration est de 1 901 640 € réparti entre les différents partenaires et financeurs. La
ville participe à hauteur de 80 479.72 € répartis sur 4 ans.
Il est donc proposé de créer une autorisation de programme sur 4 ans correspondant à la durée prévisionnelle
des travaux.
DGS/2023 04 17 PV CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 35
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE Création de l'AP
30/03/2023
AP 80 479.72 €
CP
2023 13 413.12 €
2024 13 413.12 €
2025 26 826.24 €
2026 26 826.24 €
La participation de la Ville d'Hennebont se fera par biais d'une offre de concours.
Fabrice LEBRETON déclare « Madame la Maire, vous avez déjà eu un aperçu de ce que nous allons dire sur cette
autorisation de programme. Nous avons des interrogations sur ce bordereau. Si nous sommes bien évidemment,
comme vous, attachés à la restauration du patrimoine, n'y -a-t-il pas d'autres priorités sur Hennebont ? Et puis, quel est l'intérêt pour la ville ?
• En termes de recettes ? Combien va lui rapporter la location des écuries -box ?
• En termes d'attractivité de notre territoire ?
Notre vote dépendra de votre réponse. »
André HARTEREAU répond « Je comprends les questions. Le propriétaire du site c'est bien Lorient Agglomération et la gestion, l'entretien du patrimoine, l'animation du site c'est bien les 4 collectivités locales. Or, les efforts financiers consentis par Lorient Agglomération sur les dernières années sont considérables. André HARTEREAU les énumère.
Sur cette écurie, il y a une raison bien particulière, c'est l'équipement qui est rentable, qui va permettre, par sa
location, de rembourser, la partie emprunt, pour le Haras. Il faut aussi rappeler que l'Agglomération participe à
hauteur de 350 000 € au fonctionnement du Haras d'Hennebont. L'écurie 7 et j'ai entendu, tout à l'heure, l'écurie pour des chevaux privés. Pas du tout. L'écurie 7 c'est l'écurie d'accueil pour des compétitions. Les gens qui viennent en compétition louent le box pour une journée, un week-end, une semaine comme au mois de juillet. On accueille également le championnat de Bretagne. C'est également l'écurie d'accueil pour les stages qui se déroulent en semaine, des stages très spécialisés. André HARTEREAU détaille la compétition qui va être accueillie au Haras mi -avril. C'est aussi l'écurie d'accueil pour l'handi attelage sachant que le site d'Hennebont est un site un peu novateur dans ce domaine-là. C'est aussi, dans la semaine, les dernières 48h, 2 chevaux parce qu'ils travaillaient dans les zones humides. L'écurie 7 c'est ça. Et elle génère, la question a été posée, 80 000 € de recettes par an. C'est un équipement important pour le patrimoine car c'est une écurie de ce type qui a brûlé à Saint- Lô il y a 2 ans et elle va être rénovée avec de l'innovation technologique et en particulier sur la lutte contre l'incendie et la sécurité des chevaux.
Sur l'accès au site du Haras. Je me permets de répondre car j'entends des formulations « on m'a dit que » donc
on ne doit pas rencontrer les mêmes personnes. Donc on accède au Haras comme tout équipement public dans
le cadre de ses activités. Il y a ses 30 week-ends par an qui sont gratuits d'accès. Il y a tous les évènements sociétaux comme Noël. C'est aussi les cross scolaires, les trails. C'est un site qui est à disposition de nombreuses
structures. On est en train de préparer une visite pour les 4 EHPAD de la ville. Je comprends que certaines personnes souhaiteraient y aller quand elles veulent et bien non, ce n'est pas possible. Vous ne le feriez pas sur une piste d'auto-école. Or c'est une école d'attelage nationale, c'est un site qui est loué, à la journée, pour des
cavaliers professionnels qui font le parcours de cross. C'est vrai qu'aller cueillir des champignons, aller chercher
des châtaignes, ... ça ne sera pas possible et ça ne le sera jamais. Il y a des raisons et on pourrait y ajouter des
raisons sanitaires également. J'espère que c'est entendu ».
Madame la Maire ajoute « ça n'a jamais été un parc public. Il y a des habitudes qui se sont créées mais ça n'a jamais été un parc public ».
Fabrice LEBRETON déclare «André HARTEREAU a parlé de 80.000€ de recettes. Peut-on avoir des précisions sur
celles que va percevoir la Ville ? Est-ce que ces 80.000€ vont être redistribués aux 4 contributeurs au prorata
de leur participation ou est-ce que se sont 80.000€ pour la Ville ?
DG5/2023 04 17 Py CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 37
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE Au vu des urgences sociales et écologiques auxquelles la Ville doit absolument répondre, votre choix ne nous semble pas pertinent. On ne va pas vous suivre et nous allons voter contre cette Autorisation de Programme. »
André HARTEREAU répond « Les 80 000 € rentrent dans les recettes sur Syndicat Mixte. On ne répartit pas entre
les 4 Collectivités propriétaires. C'est un budget global. Je suis étonné parce que vous siégez au Syndicat Mixte.
D'ailleurs, en tant que Président du Syndicat Mixte, je ne participerai pas au vote. Je rappelle, Fabrice LEBRETON,
vous siégez en tant que membre représentant de Lorient Agglomération au sein du Conseil d'Administration du Syndicat Mixte du Haras. Je suis étonné de la nature de cette question sur la répartition de 80 000 € de
recettes ».
Fabrice LEBRETON répond «Je répondrai à André HARTEREAU. Je lui ai déjà dit que je ne suis pas là en tant que
Conseiller Communautaire mais en tant qu'Élu Municipal. A ce titre, au nom du groupe que je représente, il est tout à fait normal de poser des questions auxquelles nous sommes en droit d'attendre des réponses.
André HARTEREAU répond «J'ai 2 mandats mais j'ai un seul cerveau ».
Madame la Maire ajoute « C'est comme si on demandait à une association à qui on verse une subvention, de
nous reverser une partie des recettes qu'elle génère. C'est exactement pareil. Ceci dit André HARTEREAU a répondu ».
Fabrice LEBRETON répond « Je suis intervenu en qualité de Conseiller Municipal mais puisque je suis Élu
Communautaire et que je suis très attaché à la légalité, je ne voterai pas.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 26 Pouvoirs : 6 Total : 32 Exprimés : 27
Unanimité Pour: 24 Contre : 3(HPT) Abstention :0
Non votant : 5 (André HARTEREAU, Claudine CORPART, Frédéric TOUSSAINT, Stéphane LOHÉZIC, Fabrice LEBRETON)
Le Conseil Municipal a décidé :
4 D'APPROUVER la création de l'Autorisation de Programme relative à la restauration de l'écurie 7 des
Haras d'Hennebont.
D'ACCORDER un financement au Syndicat Mixte des Haras d'un montant de 80 479.72 € réparti sur 4 années sous forme d'offre de concours. Cette somme correspond au montant maximum du financement de la ville ; il sera éventuellement revu en fonction des financements externes qui seront obtenus par le
syndicat mixte.
4 D'AUTORISER Madame La Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
24) Mise à jour Autorisation de Programme et crédit de paiement : travaux
Aménagement du Centre -Ville
Yves GUYOT donne lecture du bordereau.
En date du 30 juin 2022, a été décidé la création de l'Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP)
« aménagement du centre-ville ».
Pour rappel, le coût estimé s'élève à 250 000 € de maîtrise d'oeuvre et missions; à 1 800 000 € de travaux et à 180 000 € de configuration des espaces de préfiguration et 50 000 € révisions de prix et imprévus soit un total
de 2 280 000 €.
Les subventions attendues sont de 221 600 € (71 600€ dans le cadre du Bien vivre en Bretagne et 150 000€ au titre des DETR/DSIL). Le FCTVA serait de 374 000 € soit un total de recettes de 595 600€.
La Collectivité aurait alors un reste à charge de 1 684 400 € soit 73.88%.
Compte -tenu du temps nécessaire à la définition du projet, à la concertation et à la consultation des entreprises ;
les travaux ne débuteront pas en 2023 comme envisagé initialement mais en 2024.
En conséquence, il est proposé de mettre à jour l'Autorisation de Programme comme suit :
0GS/2023 04 17 Pv CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 38
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE Création de l'AP Modification de l'AP Total
30/06/2022 30/03/2023
AP 2 280 000 2 280 000
CP
2022 80 000 80 000
2023 1 000 000 -800000 200 000
2024 1 000 000 -300000 700 000
2025 200 000 1 100 000 1 300 000
Fabrice LEBRETON déclare « Comme en juin 2022, nous allons nous abstenir sur ce bordereau pour les
raisons que nous avons déjà exposées. »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu la délibération en date du 30 juin 2022,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 26 Pouvoirs : 6 Total : 32 Exprimés : 32
Unanimité Pour : 27 Contre : 0 Non votant : 0
Abstention :5 (LEBRETON Fabrice, LE BOUDEC Pierre-Yves, SCOTÉ-LE CALVE Sylvie, LE DOUSSAL Julien, LE BAIL Michèle)
Le Conseil Municipal a décidé :
4 D'APPROUVER la mise à jour de la répartition des crédits de paiement telle que présentée ci-dessus
25) Mise à jour Autorisation de Programme et crédit de paiement : Plan de
Relance Travaux de la Sacristie
Frédéric TOUSSAINT donne lecture du bordereau.
En date du 28 octobre 2021, a été décidé la création de l'Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) « Plan de relance pour la sacristie ».
Pour rappel, le coût est estimé à 79 000 € de maîtrise d'oeuvre et missions; à 756 000 € de travaux et à 66 000 €
de révisions de prix et imprévus soit un total de 901 000 €.
Les recettes sont estimées à 753 500€; composées des subventions estimées à 605 700€ et du FCTVA pour 147 800 €.
La collectivité aurait alors un reste à charge de 147 500€ soit 16.37%.
La restauration de la sacristie de la basilique Notre -Dame -de -Paradis programmée dans le cadre du plan de relance a pris du retard dans la consultation des entreprises (difficulté de pourvoir certains lots). Le chantier a démarré depuis le mois de janvier 2023 et devrait être réalisé dans le courant de l'année. Il est donc proposé de modifier les crédits de paiement pour adopter le nouveau calendrier sans changer le
montant global.
Création de l'AP Modification de l'AP Modification de l'AP Modification de l'AP Total
28/10/2021 24/02/2022 30/06/2022 30/03/2023
AP 901 000 901 000
CP
2021 50 000 50 000
2022 600 000 -300 000 -100000 -36900 163 100
2023 251 000 300 000 100000 36900 687 900
DG5/2023 04 17 PV CM 30 03 2023 proj.docx 21/04/2023 39
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu les délibérations en date du 28 octobre 2021, du 24 février 2022 et du 30 juin 2022,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date 6 mars 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 26 Pouvoirs :6 Total : 32 Exprimés :32
Unanimité Pour: 32 Contre :0 Abstention :0 Non votant :0
Le Conseil Municipal a décidé :
D'APPROUVER la modification de la répartition des crédits de paiement telle que présentée ci-dessus.
26) Mise à iour Autorisation de Programme relative aux équipements des
espaces publics
Peggy CACLIN donne lecture du bordereau.
En 2020, a été créée une autorisation de programme regroupant les achats des équipements récurrents par les
services techniques (CTM, SEVE) : équipement des espaces publics qui regroupe mobilier urbain, panneaux de
signalisation et motifs d'illumination
La répartition annuelle est de 25 500€. Dans le cadre de la sobriété budgétaire 2023, il a été décidé de réduire
le montant de 10 000 € (illuminations).
Création AP
27/02/2020
Modification
30/03/203 Total
AP 153 000 -10000 143 000
CP
2020 25 500 25 500
2021 25 500 25 500
2022 25 500 25 500
2023 25 500 -10000 15 500
2024 25 500 25 500
2025 25 500 25 500
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 et suivants,
Vu la délibération en date du 27 janvier 2020,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté en séance,
Présents : 26 Pouvoirs :6 Total : 32 Exprimés : 32
Unanimité Pour: 32 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé :
D'APPROUVER la modification du montant de l'Autorisation de Programme ainsi que la répartition des
crédits de paiement.
27) Mise à jour Autorisation de Programme relative à l'agenda d'accessibilité
programmée
Laure LE MARÉCHAL donne lecture du bordereau.
Par délibération en date du 29 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé la création d'une autorisation de programme d'un montant initial de 1 049 000 € pour la réalisation de l'Agenda d'accessibilité programmée
(AD'AP), modifié à différentes étapes de l'avancement des projets.
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ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE Les travaux relatifs à l'école Jean Macé d'un ascenseur sont en cours d'achèvement et le montant s'élève à 326 000 € et la ville a perçu une subvention d'Etat (DETR) pour 105 000 €. En 2023 sont programmés les travaux de l'école Paul Eluard estimés à 130 000 € et une demande de financement est en cours pour 2023 (31 000 €).
Le FCTVA sur les 2 opérations sera de l'ordre de 75 000 C.
Le reste à charge pour la Collectivité est évaluée à 245 000€ soit 53.72%.
Les dépenses de l'année 2023 devraient être supérieures à ce qui avait été initialement prévu.
Il est donc proposé de modifier les crédits de paiements sans modifier l'autorisation de programme.
Création de
l'AP
29/10/201
5
Modificati
on de l'AP
29/06/201
7
Modificati
on de l'AP
26/10/201
7
Modificati
on de l'AP
25/01/201
8
Modificati
on de l'AP
28/10/202
1
Modificati
on de l'AP
24/02/202
2
Modificati
on de l'AP
30/03/202
3
TOTAL
AP 1 049 000 0 -10000 -1591 0 0 0 1 037 409
CP
2016 113 000 113 000
2017 113 000 6 600 -10000 109 600
2018 120000 -6600 -1591 111 809
2019 120 000 120 000
2020 116 000 116 000
2021 118 000 68 000 -186000 0
2022 115 000 186 000 301 000
2023 118 000 48 000 166 000
2024 116 000 -68000 -48000 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 Vu la délibération du 29 octobre 2015 créant une autorisation de programme relative à l'agenda d'accessibilité programmée,
Vu les différentes délibérations du 29 juin et 26 octobre 2017, du 25 janvier 2018, du 28 octobre 2021 et du 24 février 2022,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents :26 Pouvoirs :6 Total : 32 Exprimés :32
Unanimité Pour : 32 Contre :0 Abstention :0 Non votant :0
Le Conseil Municipal a décidé :
D'APPROUVER la modification des crédits de paiement d'accessibilité programmée comme présentée
ci-dessus.
28) Provisions pour créances douteuses
Pascal LE LIBOUX donne lecture du bordereau.
L'instruction budgétaire et comptable M 14 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses, en vertu du principe comptable de prudence.
La notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans.
Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15%.
Par délibération en date du 28 septembre 2017 Le Conseil Municipal a adopté le régime de budgétisation des provisions. Les provisions budgétaires constituent des opérations d'ordre budgétaires entre sections et sont retracées en dépenses de la section de fonctionnement au chapitre 042 « opérations d'ordre de transfert entre
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ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE sections » et en recette de la section d'investissement au chapitre 040 « opérations d'ordre de transfert entre
sections.
Au 31 décembre 2021, la provision constituée était de 4 238.10 € et celle constatée au 31 décembre 2022 est de 2 950.14 € soit une différence de 1 287.86€.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et suivants, L.2321-2-29
Vu la délibération du 28 septembre 2017 optant pour le régime budgétaire des provisions,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date 6 mars 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 26 Pouvoirs : 6 Total : 32 Exprimés : 32
Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé :
4 DE REPRENDRE les provisions cumulées pour créances douteuses à hauteur de 15% des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31 décembre 2022 pour un montant de 1 287 .86 €,
4 DE RÉVISER annuellement son montant au vu de l'état des restes à recouvrer constatés au 31 décembre
N-1 en appliquant le taux de 15 %,
DE DIRE QUE les crédits seront prévus en recettes au compte 7817 « dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants)) et en dépenses au compte 4911 « provisions pour dépréciations des
comptes de redevables » et au compte 4961 « provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs
divers ».
29) Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2023
Pascal LE LIBOUX donne lecture du bordereau.
Pour rappel, en 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d'habitation au titre de sa résidence principale.
La taxe d'habitation demeure pour les résidences secondaires avec un taux figé au niveau de celui voté au
titre de l'année 2019. La commune retrouve la possibilité de moduler ce taux à partir de 2023.
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la
fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
Depuis 2021 le taux départemental de TFB (1526% pour le Morbihan) vient s'additionner au taux communal de TFB 2020, sans pour autant faire varier le taux global d'imposition à la TFB supporté par les contribuables.
TAXES MÉNAGES 2020 2021 2022 2023
Taxe d'habitation : gel du taux sans
modulation possible
Taxe habitation sur les résidences
secondaires et locaux vacants 17,45% 17,45% 17,45%
17,45%
Taxe foncière communale sur les propriétés
bâties 36.27 %
Taxe foncière départementale sur les
propriétés bâties 1 5 2 6 %
Nouveau taux communal de foncier bâti
2021 issu du transfert du taux
départemental
36.27 + 15.26 ..-
51.53% 51,53% 51,53%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 6 9 5 2 % 69.52% 69.52% 69.52%
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux de fiscalité directe locale 2023 : — lb Foncier bâti : 51.53%;
Foncier non bâti : 69.52 %
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ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants : 17.45 %
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29, et suivants,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal du 06 mars 2023,
Vu l'avis de la commission « Ressources » du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 26 Pouvoirs :6 Total : 32 Exprimés :32
Unanimité Pour: 32 Contre :0 Abstention :0
Le Conseil Municipal a décidé :
D'APPROUVER le maintien des taux d'imposition 2023 à leur niveau actuel.
Non votant : 0
30) Financement aux établissements publics de coopération 2023
Claudine CORPART donne lecture du bordereau.
La Ville participe au financement de plusieurs Etablissements Publics, il convient de fixer les montants de ces
participations pour l'année 2023.
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville d'Hennebont assure la mise en oeuvre de la politique
sociale de la Ville. Pour cela, la Ville verse une subvention de 379 000 € dont 25 000 € au titre du programme de
la réussite éducative intégrée au Contrat de Ville et géré par le CCAS. Une avance de 70 000 € ayant été versée
fin 2022, la subvention 2023 sera de 309 000 €.
L'Etablissement Public de Coopération Culturelle TRIO...5 mis en activité depuis 2017 pour assurer les actions
d'enseignement artistique et de mise en oeuvre de la saison de spectacles vivants a sollicité une dotation de 751 837 €. L'évolution de la dotation est due à :
- L'évolution de la masse salariale
- L'évolution des coûts d'énergie
- La nécessité de disposer d'un niveau de crédits satisfaisant pour la mise en oeuvre des missions de
l'Etablissement
En 2022, la participation de la Ville était de 687 544€ soit + 64 293€ pour 2021
Pour rappel, la répartition de la dotation est de 62% pour Hennebont et 38% pour lnzinzac-Lochrist.
Le Syndicat Mixte du Haras National d'Hennebont qui met en oeuvre la politique de conservation, de mise en valeur et d'animation du site du Haras a sollicité une dotation financière à hauteur de 60 000 € identique à
l'année précédente.
Vote n°1 : CCAS de la Ville d'Hennebont
Sylvie SCOTÉ-LE CALVE déclare « Madame la Maire, pour les trois financements que vous nous demandez
d'approuver, nous souhaitons en effet 3 votes séparés : un pour chaque établissement public.
Je commencerai mon intervention par la subvention que la Ville va accorder au CCAS. Vous proposez une aide
de 379.000€ sachant qu'une avance de 70.000€ a été votée par le Conseil Municipal en décembre dernier.
Vous n'avez pas augmenté la participation de la Ville depuis 2019.
D'autres communes le font. On pense à la Ville de Lanester dont la subvention 2023 est passée de 1 million 200.000€ à 1 million 300.000€ soit une augmentation de 100.000€.
L'urgence sociale impose pourtant que la Ville d'Hennebont abonde sa participation de façon conséquente pour
2023.
Je citerai quelques chiffres alarmants :
• Notre ville connaît un taux de pauvreté de 13%.
• En 2019, près de 14% de la population active hennebontaise étaient privées d'emplois.
• La précarité gagne du terrain et contraint de plus en plus de personnes à compter sur les associations
solidaires pour se nourrir ou se vêtir
Vous faites le choix de ne pas augmenter la participation de la Ville au CCAS alors que les besoins sociaux sont
criants mais, dans le même temps, vous décidez d'augmenter les tarifs publics, faites peser sur les contribuables hennebontais et les associations solidaires les conséquences de vos choix budgétaires.
Nous ne partageons pas vos choix. Nous allons donc nous abstenir sur ce premier point. »
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ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE Madame la Maire répond « Si vous vous rappelez bien, l'avance des 70 000 € avait été faite pour pouvoir procéder au paiement des salaires car nous attendions une subvention qui devait arriver au mois de décembre. Sur les orientations en 2023, on dégage un excédent en 2022. On aura un excédent cumulé relativement important. On verra cela dans le budget qui sera proposé la semaine prochaine. J'aimerais rappeler les orientations que nous avons présenté lors du DOB du CCAS. Madame la Maire énonce les différentes orientations pour 2023 et les commente.
On vous présentera courant mai, avec les administrateurs du CCAS, les actions 2023 et notamment l'analyse des
besoins sociaux. Je pense qu'il y a beaucoup de choses, tout ça dans une subvention de 379 000 € plus des subventions. Le CCAS est toujours dans la recherche d'aides et d'accompagnement. On fait appel à des fondations. Il faut qu'on arrive à se débrouiller tout seul et je trouve qu'on le fait plutôt bien ».
Sylvie SCOTÉ-LE CALVE ajoute « Madame la Maire, j'allais en effet terminer par cela et dire que vous êtes à la
recherche de financements pour des projets. »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 et suivants,
Vu la sollicitation du CCAS,
Vu la sollicitation de l'EPCC
Vu la sollicitation du Syndicat mixte du Haras National d'Hennebont,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 26 Pouvoirs : 6 Total : 32 Exprimés : 32
Unanimité Pour: 28 Contre :0 Abstention :4 (HPT) Non votant : 0
Vote n°2: EPCC TRIO...s
Sylvie SCOTÉ-LE CALVE déclare « Nous voterons en revanche la subvention que la Ville va attribuer à l'EPCC
Trio...s. »
Présents : 26 Pouvoirs :6 Total : 32 Exprimés : 32
Unanimité Pour: 32 Contre : 0 Abstention :0 Non votant : 0
Vote n°3 : Syndicat Mixte du Haras National d'Hennebont
Sylvie SCOTÉ-LE CALVE déclare « Sans surprise, nous allons voter contre la participation financière de la Ville au
Syndicat Mixte des Haras. Nous allons voter « contre » pour des raisons liées à la contribution financière des 4 membres : la Région, le Département, Lorient Agglomération et la Ville d'Hennebont. Pour 2023, la participation des 4 Collectivités reste identique à celle de 2022. Région : 225.000€ Lorient Agglomération : 225.000 €.Département 125.000€. Ville d'Hennebont : 60 000 € auxquels s'ajoutent 15 000 € sous forme de moyens des Services Techniques de la Ville.
Si la Région Bretagne et Lorient Agglomération (propriétaire du site) demeurent les plus gros contributeurs, on constate que, depuis 2019, seules les participations de la Région et de la Ville d'Hennebont ont augmenté (de plus de 3.5% pour Hennebont) alors que celles du Département et de Lorient Agglomération (- 7.5 %) ont baissé.
Au vu de ces évolutions, nous voterons contre cette participation de la Ville.
Présents : 26 Pouvoirs : 6 Total : 32 Exprimés : 32
Unanimité Pour: 28 Contre :4 (HPT) Abstention :0 Non votant :0
Le Conseil Municipal a décidé :
D'ACCORDER les financements suivants :
- CCAS de la Ville d'Hennebont : 309 000 € au compte 657362,
- EPCC TRIO...S : 751 837 € au compte 65541,
- Syndicat Mixte du Haras National d'Hennebont: 60 000 € au compte 65541.
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ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE 31) Séismes en Turquie et en Syrie — Aide d'urgence — Subvention
exceptionnelle au fonds d'action extérieure des collectivités locales Frédéric TOUSSAINT donne lecture du bordereau.
Face au séisme qui a dévasté les régions de Turquie et de Syrie le 6 février dernier, sensible à la situation tragique
et aux drames humains qu'il engendre, la Ville d'Hennebont souhaite participer à la solidarité nationale pour soutenir les populations turques et syriennes.
Créé en 2013, le Fonds d'Action Extérieure des Collectivités territoriales (Faceco) est un fonds de concours géré
par le Centre De Crise et de Soutien (CDCS) du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères (MEAE). Ce fonds
permet aux Collectivités Territoriales qui le désirent d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s'agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en cas de conflit).
Le Faceco constitue aujourd'hui l'unique outil de l'État donnant la possibilité aux Collectivités de répondre rapidement et efficacement aux situations d'urgence et à la détresse des personnes affectées. Les projets soutenus pour l'Ukraine seront sélectionnés par le Centre des opérations Humanitaires et de Stabilisation (C01 -1S) du Centre De Crise et de Soutien, en lien avec la collectivité contributrice. Cette sélection s'effectuera en fonction des besoins réels identifiés sur le terrain et du rapport coût/efficacité des projets présentés par les opérateurs (organisations internationales, ONG françaises ou locales). Une fois la sélection effectuée, le MEAE, par l'intermédiaire du CDCS ou de ses représentations diplomatiques, conclut une convention de subvention avec l'opérateur retenu et assure un suivi des actions menées, en tenant informées les collectivités.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 6 mars 2023,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté en séance,
Présents : 26 Pouvoirs : 6 Total : 32 Exprimés : 32
Unanimité Pour : 32 Contre :0 Abstention :0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé :
D'ACCORDER une subvention exceptionnelle de 3 000 € au fonds « Turquie — Syrie » coordonné par le
FACECO.
D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la
bonne exécution de la présente délibération.
32) Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération
donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du Mor bihan
Lisenn LE CLOIREC donne lecture du bordereau.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan (CDG 56) est habilité à souscrire pour le
compte des collectivités des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, en mutualisant
les risques des collectivités locales qui seraient intéressées.
L'opportunité pour la collectivité est de pouvoir souscrire un contrat d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses
agents;
Compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.
Il est précisé que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan, les conditions obtenues ne convenaient pas à la collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l'adhésion au contrat.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
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Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE - AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :
- Décès
- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)
- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident
non professionnel.
— AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES ALA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC:
• Accidents du travail - Maladies professionnelles
• Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident
non professionnel.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une
ou plusieurs formules.
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :
Du rée d u con trat :4 ans, à effet du r janvier 2024
4 Rég ime d u con trat : Capitalisation.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
modifiée et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités
locales et établissements territoriaux,
Vu les ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 6 mars 2023,
Vu l'avis de la Commission « Ressources » du 13 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 26 Pouvoirs : 6 Total : 32 Exprimés : 32
Unanim ité Pour: 32 Contre :0 Abstention :0 Non votant :0
Le Conseil Municipal a décidé :
—} D'AUTORISER la participation à la procédure avec négociation engagée portée par le Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan, selon les modalités précisées ci-dessus.
33) Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour
avis sur le projet d'une mise en oeuvre d'un contrat de Délégation de Service
Public pour la gestion du camping municipal
Roseline MALARDÉ donne lecture du bordereau.
Conformément à l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, une Commission Consultative
des Services Publics Locaux (CCSPL) été instituée pour examiner l'ensemble des services publics susceptibles
d'être confiés à un tiers par convention de délégation de service public.
L'article L1411-4 du même code précise quant à lui que "Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales (...) se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (...). Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire".
Enfin, l'article L1413-1 dispose que cette commission est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par
l'organe délibérant sur tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe
délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4.
Dans le cas présent, il s'agit d'examiner l'hypothèse d'un passage en délégation de service public pour la gestion du camping municipal. Un rapport sera produit et transmis au préalable à la Commission Consultative des
DGS/2023 04 17 PV CM 30 03 2023 proj.docx 21/09/2023 46
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE Services Publics Locaux pour examiner l'intérêt d'une telle démarche et émettre un avis, avant un nouvel examen en Conseil Municipal afin d'approuver ou non le principe d'une Délégation de Service Public et le lancement
d'une consultation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1413-1 et L1411-4,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020.06.017 en date du 18 juin 2020 portant désignation des
représentants de la CCSPL,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°2020.10.03 et n° 2023.01.005 en date des 29 octobre 2020 et 26
janvier 2023 portant modification de la composition de la CCSPL,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu la présentation du dossier en Groupe de Travail « Camping » le 8 mars 2023,
Vu la présentation du dossier en Commission « Ressources » en date du 13 mars 2023,
Vu la présente note,
Présents : 26 Pouvoirs :6 Total :32 Exprimés :32
Unanimité Pour : 32 Contre : 32 Abstention : 0 Non votant :0
Le Conseil Municipal a décidé :
D'APPROUVER la saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour avis sur le
projet d'une mise en oeuvre d'un contrat de Délégation de Service Public pour la gestion du camping
municipal.
3 D' A UTORI S E R Madame la Maire à convoquer la Commission Consultative des Services Publics Locaux
à une date qu'elle fixe et communiquer à ses membres les éléments utiles pour remettre un avis.
34) Convention de mise à disposition des logiciels d'urbanisme
Yves GUYOT donne lecture du bordereau.
Les services de la Ville d'Hennebont et ceux de Lorient Agglomération réalisent l'instruction et la gestion du droit
des sols sur le territoire. Pour ce faire, la Ville d'Hennebont utilise les mêmes logiciels que Lorient Agglomération
qui gère l'instruction des 24 autres communes, à savoir OPERIS (Oxalis et le Guichet Numérique des Autorisations
d'Urbanisme) et ESRI (arcOpole Pro Cadastre).
Dans un objectif de limiter les dépenses de maintenance et d'investissement, il a été convenu que les logiciels acquis par Lorient Agglomération soient partagés et mis à disposition de la Ville d'Hennebont.
La convention jointe a pour objet d'encadrer cette mise à disposition d'un point de vue technique et financier. A ce propos, les coûts suivants seront supportés par la Ville d'Hennebont, à savoir :
4 En investissement : 7 398,82 €
En fonctionnement :2 363,15€ TTC par an (tarifs révisables annuellement).
Cette mise à disposition effective à compter du ler janvier 2022, il convient d'approuver cette convention de mise
à disposition de logiciels d'urbanisme avec Lorient Agglomération et de permettre le règlement des montants
dus en investissement et en fonctionnement à compter de cette date.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 et suivants,
Vu le projet de convention de mise à disposition des logiciels d'urbanisme entre Lorient Agglomération et la Ville
d'Hennebont,
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 6 mars 2023,
Vu la présentation du dossier en Commission « Ville » en date du 15 mars 2023,
Vu la présente note,
Présents : 26 Pouvoirs : 6 Total : 32 Exprimés : 32
Unanimité Pour: 32 Contre : 32 Abstention :0 Non votant :0
Le Conseil Municipal a décidé :
D'APPROUVER les conditions de mise à disposition des logiciels d'urbanisme,
3 D' A UTORIS E R Madame la Maire à signer ladite convention de mise à disposition,
3 DE DIRE QUE les crédits nécessaires à cette mise à disposition à compter du le' janvier 2022 seront
inscrits au budget 2023.
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Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
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ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE 35) Conventions de partenariat avec l'IFCE et la Sellor dans le cadre
d'activités du Cheval Territorial
Claudine CORPART donne lecture du bordereau.
Le Service Cheval territorial a développé depuis sa création différentes activités et prestations d'animation qui
sont proposées pour certaines à des partenaires :
Activités de para attelage mises en place et organisées par l'Institut Français du Cheval et de l'Équitation (IFCE).
Une convention a été passée avec l'IFCE l'an passé (Conseil Municipal d'avril 2022) pour accompagner cette
activité par une mise à disposition de moyens. Il y a lieu de mettre à jour cette convention pour s'adapter à
l'accompagnement sollicité par l'IFCE en 2023.
Activité menées en partenariat avec la SELLOR : une convention a été signée l'an passé avec la SELLOR (Conseil
Municipal d'avril 2022) pour établir un partenariat pour les activités menées sur le site du haras. La SELLOR
sollicite la Commune pour élargir ces actions de partenariat sur d'autres site où elle développe ses activités (ex :
Cité de la Voile...) Il y a lieu de mettre à jour la convention pour intégrer ces nouvelles demandes.
Fabrice LEBRETON déclare « Madame la Maire, nous allons voter ce bordereau. Les activités décrites dans les
contrats de partenariat entre la Ville d'Hennebont et l'IFCE, d'un côté, et la Ville et la SELLOR, de l'autre, sont
intéressantes. Nous ne pouvons que soutenir les initiatives qui promeuvent et favorisent l'usage du cheval en
ville.
Nous avons néanmoins une question à vous poser au sujet du service municipal « cheval territorial » opérationnel depuis près de 5 ans maintenant. Est-il possible que soit présenté prochainement un bilan des activités de ce service ? »
Claudine CORPART répond « On va le présenter sachant que cette année il va être un peu faussé, sachant que
la personne qui est en charge du service va quitter la Collectivité au terme de son contrat. Et le service n'est plus
en fonctionnement très actif pour des questions de santé. On ne va pas rentrer dans les détails de ces difficultés-
là. C'est très sensible et très personnel. Il nous faudra, par contre, penser au devenir de ce service cheval territorial. Ce qui est clair, c'est que ces missions en ville ont du sens. Ces 2 chevaux appartiennent à la Ville et sont devenus familiers de beaucoup Hennebontais. Plus qu'un bilan, nous allons plutôt penser à la suite. Des réflexions sont en cours pour voir comment, compte -tenu de ce qui s'est passé cette année, on va poursuivre les activités de ce service. On vous tiendra informé ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 et suivants,
Vu la délibération n° N° 2022.04.013 en date du 28 avril 2022
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal en date du 06 mars 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission « Ville » en date du 15 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 26 Pouvoirs : 6 Total : 32 Exprimés : 32
Unanimité Pour : 32 Contre : 32 Abstention : 0 Non votant : 0
Le Conseil Municipal a décidé :
—} D'APPROUVER les partenariats avec l'IFCE et la Sellor dans le cadre d'activités du Service Cheval
Territorial,
—} D'APPROUVER les deux conventions de partenariat,
—) D'AUTORISER Madame la Maire à prendre toute mesure relative à l'exécution de la présente
délibération.
36) Concertation citoyenne : nom du parc de Saint Hervé
Peggy CACLIN donne lecture du bordereau.
Le 22 octobre 2022 était ouvert au public le parc dit « de Saint -Hervé », racheté par la Ville en 2021. En parallèle,
était proposé aux usagers ayant désormais la pleine jouissance de ce grand espace, désormais dissocié de la
Maison Saint -Hervé, de faire des propositions de noms.
L'enjeu était d'offrir aux habitants une opportunité de s'approprier ce nouvel espace public.
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ID : 056-215600834-20230427-D202304001B-DE Suite à cette phase de recensement des propositions, le Comité de pilotage (COPIL) en charge du dossier a défini
une liste de 3 propositions à soumettre au vote des citoyens. La phase de vote s'est déroulée du 04 au 22 janvier
2023 et a vu s'exprimer 537 voix.
Pour rappel :
- 53 propositions de noms recevables, reçues dans les délais de la phase de dépôt fixé,
- 3 propositions votées (sous la forme du vote à choix multiple) par le COPIL le 14 décembre 2022 : Parc
du Blavet, Parc Saint -Hervé, Parc Simone Veil,
- Les votes étaient possibles en ligne sur la plateforme jeparticipe.hennebont.bzh et via des bulletins
papier dans les 6 urnes disposées dans la Ville.
Participation à la phase de vote du nom du parc du 04 au 22 janvier 2023
Parc Saint-
Herv é
Parc du
Blavet
Parc Simone
Veil
Nu l s /
blancs
Parti ci pati on
CAK 81 37 61 1 180
Mairie 67 7 11 0 85
Espace Jeunes 1 0 1 0 2
Centre socio Culturel 22 13 3 0 38
Artothèque 15 7 3 0 25
Maison de quartier de
Kerihouais
19 8 9 4 40
Plateforme
jeparticipe.hennebont.bzh
139 10 18 0 167
TOTAL 344 82 106 5 537
Répartition :
- 15,2 % pour la proposition « Parc du Blavet »
- 19,7 % pour la proposition « Parc Simone Veil »
- 64,1% pour la proposition « Parc Saint -Hervé »
Les lieux ayant recensé le plus de participation:
33% des votes au CAK
31% sur la plateforme « jeparticipe.hennebont.fr »
▪ 15,8 % des votes en mairie
Le nom retenu pour le parc est le « Parc Saint -Hervé ».
Le public, appelé à s'approprier le lieu, s'est exprimé en commentaires, à l'oral ou à l'écrit, pour la préservation
de l'histoire et du patrimoine d'Hennebont malgré son évocation religieuse.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29 et suivants,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 30 janvier 2023,
Vu l'avis de la Commission « Ville » en date du 15 mars 2023,
Vu le rapport présenté,
Présents : 26 Pouvoirs : 6 Total : 32 Exprimés :32
Unanim ité Pour : 32 Contre : 32 Abstention : 0
Le Conseil Municipal a décidé :
▪ DE VALI DER le nom « Parc Saint -Hervé »,
Non votant :0
Levée de la séance à 22 h 08
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CONSEIL MUNICIPAL — Séance du 30 03 2023
Signatures
La Présidente de Séance
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La Secrétaire de Séance,
Claudine CORPART
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