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Conseil Municipal - 1 d1750254049714
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Conseil Municipal - 6 d1783066597266
Déliberation - 128 d1552913348728
Conseil Municipal - 71 d1675246266393
Déliberation - 71 d1675246266393
Déliberation - 103 d1696430608590
Conseil Municipal - 1 d1669213334806
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 d1669213334806)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 15/11/2022
Publication :
le 25/11/2022
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022
Recueil-décisions n° Rc-2022-6
Recueil des Décisions L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE- SURAULT.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT
Excusés :
Madame Valérie VOLLAND, Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2022
Recueil-décisions n° Rc-2022-6
Direction du Secrétariat Général Recueil des Décisions L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Date de
l’acte Numéro d’ordre Titre de la décision Incidence financière
16/08/2022 1. L-2022-408 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ EVÈNEMENTS
Marchés publics - 78 ans de la libération de
Niort - Prestation - Association HISTOIRE
MEMOIRE PASSION 79 (HMP79)
1 500,00 € net
17/08/2022 2. L-2022-407 DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC ESPACES VERTS ET NATURELS
Marchés publics - Stade Niort Massujat -
Travaux de drainage du terrain de football -
Résiliation
/
19/08/2022 3. L-2022-419 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS GESTION DU PATRIMOINE
Bail commercial dérogatoire - Local
commercial sis 48 rue Saint Jean - SARL Ô
BOUCHON QUI FLOTTE
Recettes :
Loyer annuel :
5 496,00 €
25/08/2022 4. L-2022-422 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET
DES COMPÉTENCES
Marchés publics - Formation du personnel -
Convention passée avec HIBYRD -
Participation d'un agent
2 850,00 € HT soit
3 420,00 € TTC
25/08/2022 5. L-2022-423 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET
DES COMPÉTENCES
Marchés publics - Formation du personnel -
Convention passée avec ARTEK
FORMATIONS - Participation d'un agent à la
formation Sécurité des spectacles pour les
exploitants de lieux aménagés pour des
représentations publiques
1 500,00 € net
26/08/2022 6. L-2022-425 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET
DES COMPÉTENCES
Marchés publics - Formation du personnel -
Convention passée avec H2L CONSEIL -
Participation d'un groupe d'agents sur le
management
2 380,00 € net
26/08/2022 7. L-2022-426 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET
DES COMPÉTENCES
Marchés publics - Formation du personnel -
Convention passée avec PONTS
FORMATION CONSEIL - Participation d'un
agent
1 348,00 € HT soit
1 617,60 € TTC 26/08/2022 8. L-2022-431 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET
DES COMPÉTENCES
Marchés publics - Formation du personnel -
Convention passée avec FONDATION JAE -
Participation d'un groupe d'agents
1 050,00 € net
26/08/2022 9. L-2022-432 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET
DES COMPÉTENCES
Marchés publics - Formation du personnel -
Convention passée avec ADIAJ FORMATION
- Participation de deux agents
2 052,00 € net
01/09/2022 10. L-2022-437 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU
PATRIMOINE
Marchés publics - Centre Du Guesclin -
Bâtiment A - Étanchéification de 12 chiens
assis sur la toiture
4 985,02 € HT soit
5 982,02 € TTC
02/09/2022 11. L-2022-430 DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET LOGISTIQUE
MARCHÉS PUBLICS - DSP
Marchés publics - Fourniture de véhicules (-
3,5 T) - Relance du lot 3: fourgonnette tôlée
19 938,53 € HT soit
24 220,00 € TTC
02/09/2022 12. L-2022-433 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET
DES COMPÉTENCES
Marchés publics - Formation du personnel -
Convention passée avec THÉÂTRE INSTANT
PRÉSENT - Participation d'un agent du CCAS
1 500,00 € net
02/09/2022 13. L-2022-438 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET
DES COMPÉTENCES
Marchés publics - Formation du personnel -
Convention passée avec IRTS POITOU-
CHARENTES - Participation de deux agents
du CCAS
600,00 € net
02/09/2022 14. L-2022-440 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ PARC DES EXPOSITIONS
Marchés publics - Fourniture d'estrade pop-up
- Parc des expositions de Noron - Centre de
Rencontre et de Communication
8 554,00 € HT soit
10 264,80 € TTC
12/09/2022 15. L-2022-441 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET
DES COMPÉTENCES
Marchés publics - Formation du personnel -
Convention passée avec le Centre de
Formation à l'Accompagnement Périnatal
(CeFAP) - Participation d'un agent
4 725,00 € net
12/09/2022 16. L-2022-442 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET
DES COMPÉTENCES
Marchés publics - Formation du personnel -
Convention passée avec COHERENCES -
Participation d'un agent
2 400,00 € HT soit
2 880,00 € TTC 12/09/2022 17. L-2022-443 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET
DES COMPÉTENCES
Marchés publics - Formation du personnel -
Convention passée avec EVOLUTIVE
CONSULTING SASU - Participation de deux
agents
2 670,00 € net
12/09/2022 18. L-2022-444 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET
DES COMPÉTENCES
Marchés publics - Formation du personnel -
Convention passée avec ALEPA -
Participation d'un groupe d'agents
1 520,60 € net
12/09/2022 19. L-2022-445 DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET LOGISTIQUE
ACHATS
Marchés publics - Accord-cadre fournitures
pièces et système de fermeture- Marché
subséquent n°4
Montant maximum du
marché :
35 000 ,00 € TTC
12/09/2022 20. L-2022-446
UNITÉ TRANSITION ENERGÉTIQUE
Marchés publics - Chaufferie bois des
Brizeaux - Contrôle et étalonnage des
compteurs d'énergie thermique
5 940,00 € HT soit
7 128,00 € TTC
12/09/2022 21. L-2022-447 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS RÉGIE PATRIMOINE ET MOYENS
Marchés publics - Barrières de séparation de
chantier K16 - Centre Technique Municipal
service Voirie
7 675,80 € HT soit
9 210,96 € TTC
12/09/2022 22. L-2022-450 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU
PATRIMOINE
Marchés publics - Remplacement source
centrale luminaire Eaton Luminox - Parc des
expositions de Noron - Pavillon Intervilles
7 467,98 € HT soit
8 961,58 € TTC
15/09/2022 23. L-2022-451 MISSION PARTICIPATION INTERNE - ACCESSIBILITÉ - DÉVELOPPEMENT
DURABLE
DÉMARCHE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Marchés publics - Démarche partagée
“Indicateurs Objectifs de Développement
Durable & collectivités”: constitution d'une
base d'indicateurs et d'objectifs de
développement durable locaux
3 990,00 € HT soit
4 788,00 € TTC
15/09/2022 24. L-2022-452 DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC VOIRIE
Marchés publics - Achat de dallage en pierre
de Comblanchien Travaux rue Victor Hugo
7 280,00 € HT soit
8 736,00 € TTC
15/09/2022 25. L-2022-454 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS GESTION DU PATRIMOINE
Convention d'occupation à temps et espaces
partagés - Salle associative ex Presbytère de
Sainte Pezenne - Association 9 MOIS ET
PLUS YOGA - Avenant n°1
/ 15/09/2022 26. L-2022-455 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS GESTION DU PATRIMOINE
Convention d'occupation à temps et espaces
partagés - Salle polyvalente du Clou-Bouchet
- Association TASWOOKO - Avenant n°1
/
15/09/2022 27. L-2022-456 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS GESTION DU PATRIMOINE
Convention d'occupation à temps et espaces
partagés - Salle associative Edmond Proust -
Association ESSENTIEL - Avenant n°1
/
15/09/2022 28. L-2022-457 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS GESTION DU PATRIMOINE
Convention d'occupation à temps et espaces
partagés - Salle associative Edmond Proust -
Association 9 MOIS ET PLUS YOGA -
Avenant n°2
/
15/09/2022 29. L-2022-459 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS GESTION DU PATRIMOINE
Convention d'occupation à temps et espaces
partagés - Salle associative ex Presbytère de
Sainte Pezenne - Association LE CORPS ET
L'ESPRIT
Recettes :
Participation aux
charges
conformément aux
tarifs votés chaque
année par le Conseil
municipal
15/09/2022 30. L-2022-460 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS GESTION DU PATRIMOINE
Convention d'occupation à temps et espaces
partagés - Salle associative Saint Liguaire -
Association LE CORPS ET L'ESPRIT
Recettes :
Participation aux
charges
conformément aux
tarifs votés chaque
année par le Conseil
municipal
15/09/2022 31. L-2022-465 DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'ATTRACTIVITÉ URBAINE
ACTION FONCIÈRE
Préemption d'un bien sis 96 avenue de
Nantes - KR n°324
Prix d'acquisition :
160 000,00 €
+ 12 000,00 € de
commission d'agence
19/09/2022 32. L-2022-395 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES CARRIERES ET REMUNERATION
Marchés publics - Convention passée avec
ALCEGA CONSEIL - Pilotage de la
convention du contrat groupe prévoyance
2023
1 400,00 € HT soit
1 680,00 € TTC
19/09/2022 33. L-2022-453 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET
DES COMPÉTENCES
Marchés publics - Formation du personnel -
Convention passée avec BEELAS Group
s.r.o. - Participation d'un agent
2 800,00 € HT
19/09/2022 34. L-2022-458 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
Marchés publics - Formation du personnel -
Santé et Sécurité au Travail - Sensibilisation
des agents contre les risques professionnels
liés au sexisme au travail - Participation de
deux agents
3 600,00 € HT soit
4 320,00 € TTC 19/09/2022 35. L-2022-462 DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET LOGISTIQUE
ACHATS
Marchés publics - Fourniture de bois énergie :
bois déchiqueté de type plaquettes forestières
9 900,00 € HT soit
10 890,00 € TTC
20/09/2022 36. L-2022-434 DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Marchés publics - Magazine municipal
"VIVRE A NIORT" - # 316 - Septembre 2022 -
Impression
6 734,40 € HT soit
7 407,84 € TTC
20/09/2022 37. L-2022-468 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET
DES COMPÉTENCES
Marchés publics - Formation du personnel -
Convention passée avec ORSYS Institut -
Participation de deux agents
3 100,00 € net
20/09/2022 38. L-2022-470 DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Marchés publics - Magazine municipal
"VIVRE A NIORT" - # 317 - Octobre 2022 -
Impression
8 077,00 € HT soit
8 884,70 € TTC
20/09/2022 39. L-2022-471 DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Marchés publics - Magazine municipal
"VIVRE A NIORT" - # 317 - Octobre 2022 -
Impression encart central "Niort Dedans
Dehors" - Automne
9 880,00 € HT soit
10 868,00 € TTC
26/09/2022 40. L-2022-427 DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'ATTRACTIVITÉ URBAINE
ACTION FONCIÈRE
Convention d'occupation précaire -
Aérodrome de Niort-Marais poitevin - Zone E -
Groupement Agricole d'Exploitation en
Commun (GAEC) Lactagri
Recettes :
Loyer annuel :
655,13 €
26/09/2022 41. L-2022-428 DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'ATTRACTIVITÉ URBAINE
ACTION FONCIÈRE
Convention d'occupation précaire -
Aérodrome de Niort-Marais poitevin - Zones
B2, D, F, I et J - Groupement Agricole
d'Exploitation en Commun (GAEC) Lactagri
Recettes :
Loyer annuel :
987,11 €
26/09/2022 42. L-2022-435 DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'ATTRACTIVITÉ URBAINE
ACTION FONCIÈRE
Convention d'occupation précaire -
Aérodrome de Niort-Marais poitevin - Zones
A, B1, C, G et H - Exploitation Agricole à
Responsabilité Limitée (EARL) des Frênes
Recettes :
Loyer annuel :
693,82 €
26/09/2022 43. L-2022-436 DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE L'ATTRACTIVITÉ URBAINE
ACTION FONCIÈRE
Convention d'occupation précaire - Parcelle
DE 545 - Jardin particulier
/ 26/09/2022 44. L-2022-467 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU
PATRIMOINE
Marchés publics - Remplacement des
équipements frigorifiques chambres froides -
Groupe scolaire Jean ZAY - Nouveau
restaurant scolaire
18 502,25 € HT soit
22 202,70 € TTC
26/09/2022 45. L-2022-475
UNITÉ TRANSITION ENERGÉTIQUE
Marchés publics - Chaufferie des Brizeaux -
Enlèvement de cendres
5 163,30 € HT soit
6 195,96 € TTC
26/09/2022 46. L-2022-482 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS RÉGIE PATRIMOINE ET MOYENS
Marchés publics - Location de matériel de
débroussaillage - Régie Patrimoine et Moyens
4 050,00 € HT soit
4 860,00 € TTC
03/10/2022 47. L-2022-439 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ SPORTS
Marchés publics - Places et supports de
communication - Association ASN BASKET -
Match Niort-Pornic
2 500,00 € TTC
03/10/2022 48. L-2022-476 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Marchés publics - Fourniture et remplacement
de deux arbres motorisés - Rideaux
métalliques atelier - Cimetière de Buhors
4 812,00 € HT soit
5 774,40 € TTC
03/10/2022 49. L-2022-477 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animations APS - Année
scolaire 2022-2023 - 1er trimestre - Madame
SARGSYAN Silva - Atelier créatif réemploi du
textile
420,00 € net
03/10/2022 50. L-2022-480 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET
DES COMPÉTENCES
Marchés publics - Formation du personnel -
Convention passée avec COHERENCES -
Participation d'un groupe de 10 agents
3 500,00 € net
03/10/2022 51. L-2022-483 DIRECTION DE PROJET PRÉVENTION DES RISQUES MAJEURS ET SANITAIRES
Marchés publics - Prestation de service de
fourniture de données et de prévisions
météorologiques - Convention avec Météo-
France
Montant maximum du
marché :
12 705,00 € HT
jusqu’au 31/12/2025
03/10/2022 52. L-2022-490 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES FORMATION - GESTION DES EMPLOIS ET
DES COMPÉTENCES
Marchés publics - Formation du personnel -
Convention passée avec IREPS -
Participation d'un groupe d'agents
733,64 € net
03/10/2022 53. L-2022-493 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animations APS - Année
scolaire 2022/2023 - 1er trimestre - Chantal
PIERRE - Atelier philo et yoga
210,00 € net 03/10/2022 54. L-2022-494 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS GESTION DU PATRIMOINE
Convention d'occupation du domaine public -
Logement d'urgence sociale sis 16 rue du Huit
Mai 1945 - Centre Communal d'Action Sociale
de Niort (CCAS)
/
03/10/2022 55. L-2022-495 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animations APS - Année
scolaire 2022/2023 - 1er trimestre -
Association Académie de la rapière laser -
Atelier sabre laser
420,00 € net
03/10/2022 56. L-2022-501 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS MAINTENANCE ET ENTRETIEN DU
PATRIMOINE
Marchés publics - Mise en place d'un
disjoncteur 3P 630A - Bâtiment Péristyle
8 763,51 € HT soit
10 516,21 € TTC
03/10/2022 57. L-2022-503 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animations APS - Année
scolaire 2022/2023 - 1er Trimestre - Karine
PIGEAU - Atelier Massage bien-être
420,00 € net
06/10/2022 58. L-2022-505 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animation APS - Année
2022/2023 - 1er trimestre - Association NIORT
HANDBALL SOUCHEEN - Atelier handball
4x4
600,00 € net
06/10/2022 59. L-2022-509 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animation APS - Année
2022/2023 - 1er trimestre - Association
VOLLEYBALL PEXINOIS NIORT - Atelier
volleyball
390,00 € net
06/10/2022 60. L-2022-510 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animations APS - Année
2022/2023 - 1er trimestre - Madame JIMENEZ
CORDOVA Maria Gabriela - Atelier Art avec
du matériel recyclé
840,00 € net
06/10/2022 61. L-2022-511 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animations APS - Année
scolaire 2022-2023 - 1er Trimestre - Madame
MAINOT Évelyne - Atelier conte voyage au
cœur de la terre
210,00 € net
06/10/2022 62. L-2022-512 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animations APS - Année
scolaire 2022-2023 - 1er Trimestre -
Association CENTRE D'ETUDES
MUSICALES - Atelier Eveil
musical/Guitare/Chorale
810,00 € net
06/10/2022 63. L-2022-513 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animations APS - Année
scolaire 2022-2023 - 1er Trimestre - Atelier
NNOMADE D'ANN MO - Atelier Yogattitude
600,00 € net 06/10/2022 64. L-2022-514 DIRECTION DE L'EDUCATION
PERSONNEL ET COMPTABILITÉ ECOLES
Marchés publics - Marché de fournitures
scolaires -
Année 2022/2023 - Commande
complémentaire - Octobre 2022
5 772,49 € HT soit
6 926,99 € TTC
06/10/2022 65. L-2022-518 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animations APS - Année
scolaire 2022-2023 - 1er trimestre -
Association SA-SCOP ACEASCOP
FORMASCOPE - Atelier sophrologie
210,00 € net
06/10/2022 66. L-2022-523 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animations APS - Année
scolaire 2022/2023 - 1er trimestre -
Association UNION ATHLETIQUE NIORT
SAINT-FLORENT - Atelier Fitness/Sports
alternatifs
570,00 € net
06/10/2022 67. L-2022-526 DIRECTION DE L'EDUCATION
RESTAURATION
Demande de subvention - Ministère de
l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des
Sports - "Petits déjeuners" dans les écoles
publiques Niortaises du contrat de Ville
Recettes :
Demande de
subvention :
6 162,00 € net
06/10/2022 68. L-2022-527 DIRECTION DE L'EDUCATION
ANIMATION
Marchés publics - Animation APS - Année
scolaire 2022/2023 - 1er trimestre -
Association USEP - Atelier Multisports
810,00 € net
07/10/2022 69. L-2022-528 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ PARC DES EXPOSITIONS
Marchés publics - Remplacement éclairage
intérieur - Centre de rencontre et de
communication
11 741,78 € HT soit
14 090,14 € TTC
12/10/2022 70. L-2022-540 DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Marchés publics - Animation fête de fin
d'année 2022 - Sonorisation Centre-ville
21 830,00 € HT soit
26 196,00 € TTC
13/10/2022 71. L-2022-516 DIRECTION DE PROJET PRÉVENTION DES RISQUES MAJEURS ET SANITAIRES
Marchés publics - Diagnostics et mesures des
polluants effectués au titre de la surveillance
de la qualité de l'air intérieur pour les besoins
de la Ville de Niort - Avenant n°1
600,00 € HT soit
720,00 € TTC
17/10/2022 72. L-2022-543 DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET LOGISTIQUE
MARCHÉS PUBLICS - DSP
Marchés publics - Accompagnement à la
stratégie de gestion des ressources humaines
par les processus - Avenant n°2
Moins-value de
351,00 € TTC du
marché initial
18/10/2022 73. L-2022-479 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Dépôt d'une déclaration préalable pour le site
Groupe Scolaire Agrippa d'Aubigné -
Restaurant
/ 18/10/2022 74. L-2022-498 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Dépôt d'une Déclaration Préalable pour le
Restaurant (LMDR café) du Moulin du Roc à
NIORT
/
18/10/2022 75. L-2022-500 POLE CADRE DE VIE ET AMENAGEMENT URBAIN
Demande de financement - Salle du Conseil
municipal - Restauration de l'œuvre de
Charles Fouqueray - Communauté
d'Agglomération du Niortais - Fonds
Communautaire du Patrimoine
Recettes :
Demande de
subvention :
4 646,50 €
18/10/2022 76. L-2022-508 DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC VOIRIE
Marchés publics - Centre Technique Municipal
Régie Voirie - Achat de matériel pour mise en
sécurité des chantiers
5 738,00 € HT soit
6 885,60 € TTC
27/10/2022 77. L-2022-569 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS CONDUITE D'OPÉRATIONS ET MAÎTRISE
D'OEUVRE
Marchés publics - Port Boinot Maison
Patronale et Fabrique - Travaux de
désamiantage
35 810,00 € HT soit
42 972,00 € TTC
27/10/2022 78. L-2022-573 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS CONDUITE D'OPÉRATIONS ET MAÎTRISE
D'OEUVRE
Marchés publics - Port Boinot La Fabrique -
Démantèlement d'un monte-charge
5 560,00 € HT soit
6 672,00 € TTC
LE CONSEIL
PREND ACTE
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE Direction Animation de la Cité
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 12 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-408
Marchés publics - 78 ans de la libération de Niort -
Prestation - Association HISTOIRE MEMOIRE PASSION 79 (HMP79)
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant les avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre des 78 ans de la libération de Niort, la Ville de Niort souhaite mettre en place une déambulation et reconstitution permettant de présenter au public les véhicules de la période 39-45 ;
Considérant que l’association HISTOIRE MEMOIRE PASSION 79 (HMP 79) propose une prestation pour animer la reconstitution de la Libération de Niort le 6 septembre 2022 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’association HISTOIRE MÉMOIRE PASSION 79 (HMP 79) Adresse : 125 rue François Lorioux – 79000 BESSINES
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 1 500,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 16/08/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
ET
L'ASSOCIATION
«
HMP
79
»
Entre
les
soussignés,
La
commune
de
Niort,
Place
Martin
Bastard
- CS
58755-
79027
Niort
cedex,
Représentée
par
Monsieur
BALOGE
Jérôme,
Maire
de
Niort,
Ci-après
désignée
«
organisateur
»
D'une
part,
Et L'association
«
Histoire
mémoire
passion
79
» - (HMP
79)
Représentée
par
Monsieur
GUIBERT
Dominique,
président,
Ci-après
désignée
«
prestataire
»
D'autre
part,
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
Préambule Le
prestataire
a
pour
but
de
rassembler
les
passionnés
d'histoire,
histoire
vivante
et
ce
qui
a
trait
à
la vie
militaire
passée
d’après-guerre.
La
reconstitution
appelée
parfois
l'histoire
vivante,
permet
de
présenter
au
public
les
véhicules
de
la
période
39-45,
l'habillement,
le
style
de
vie,
etc.
Ceci
exposé
Il a
été
arrêté
ce
qui
suit
Art
1
: Objet
La
présente
convention
de
partenariat
a
pour
objet
de
définir
les
rôles
et
les
missions
de
chacune
des
parties.
Dans
la
cadre
des
78
ans
de
la
Libération
de
Niort,
l'organisateur
demande
au
prestataire
le
soin
de
gérer
et
d’animer
la
reconstitution
de
la
Libération
de
Niort
lors
du
6 septembre
2022. Art
2
: Durée
Cette
convention
est
passée
pour
la
durée
de
l'évènement.
Il prendra
effet
le
06
septembre
2022
à
17h30
et
arrivera
à son
terme
le 06
septembre
2022
à 22h00.
Art
3
: Obligations
du
prestataire
Le
prestataire
s'engage
à
mener
à
bien
les
tâches
précisées
ci-dessous
conformément
aux
règles
de
l’art
et
de
la
meilleure
manière.
A
cet
effet,
le
prestataire
constituera
l’équipe
nécessaire
à
la
réalisation
des
missions
suivantes
:
e
Présenter
10
- 12
véhicules
d'époque
avec
figurants
en
tenue
e
Installation
à
17h30
en
bas
de
brèche
durant
la
cérémonie
officiel
qui
à
lieux
à
18h30
e
Déplacement
des
véhicules
à
la fin
de
la
cérémonie
officiel
vers
les
halles
de
Niort
via
les
rues
suivantes :
o
Rue
Ricard
o
Rue
Victor
Hugo
o
Stationnement
place
du
Donjon
e
Fin
de
la
manifestation
et
départ
des
véhicules
de
la
place
au
plus
tard
à
22h
e
Organiser
les
repas
des
figurants
Art
4
: Obligations
de
l’organisateur
L’organisateur
tiendra
à
disposition
du
prestataire
:
e
L'accès
au
bas
de
brèches
pour
l'installation
des
véhicules
e
l’accès
place
du
Donjon
pour
permettre
l’exposition
et
le stationnement
des
véhicules
à
leur
arrivée
Communication
: L’organisateur
conçoit
et diffuse
tous
les documents
destinés
à l'information
du
public.
L’organisateur
prendra,
dans
la
limite
de
ses
compétences
en
matière
de
gestion
du
domaine
public
et
de
pouvoir
de
police
du
Maire,
les
arrêtés
nécessaires
au
bon
déroulement
de
l'évènement. Art
5
: Prix
et
règlement
En
contrepartie
de
la
réalisation
de
la
prestation
définie
à
l’article
3
ci-dessus,
l'organisateur
s'engage
à verser
la
somme
de
1 500
€
net
(non
assujettie
à TVA).
Art
6
: Signature
du
contrat
Dans
tous
les
cas,
la
présente
convention
doit
être
signée
par
les
deux
parties
quinze
jours
minimum
avant
la date
de
la première
représentation.
Art
7
: Compétences
juridiques
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à l'appréciation
des tribunaux
d'instance
de
Niort,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables.
Fait
en
deux
exemplaires,
le 02/08/2022
à
Niort.
Faire
précéder
la signature
de
la
mention
«
lu
et
approuvé
».
1 2 SEP,
2022
L'ORGANISATEUR
LE PRESTATAIRE
:
MIE
Le Mhire
4 Niort
à
di
ÂS Direction de l'Espace Public
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 12 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-407
Marchés publics - Stade Niort Massujat -
Travaux de drainage du terrain de football - Résiliation
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Vu la décision n°2021-266 en date du 27 mai 2021 attribuant le marché de travaux de drainage du terrain de football Honneur du stade Niort Massujat à l’entreprise EURL GUY LIMOGES SPORT CLUB ASSISTANCE ;
Considérant que le titulaire du marché déclare, indépendamment des cas prévus à l’article 46.1.1, ne pas pouvoir exécuter ses engagements dans les délais contractuels ;
DECIDE
Art. 1 -
De résilier le marché attribué à TECERES Anciennement GUY LIMOGES SPORT CLUB ASSISTANCE Adresse : ZAE La Chicane – 8 rue des grues – 85240 RIVES D’AUTISE
Art. 2 -
D'approuver la pièce constitutive de la résiliation, à savoir :
- la décision de résiliation : l’EXE 15.
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 17/08/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE nn
=
be
elite
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE15
est
un
modèle,
qui
peut
être
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
pour
formaliser
la
décision
de
résiliation,
notifiée
au
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
VILLE
DE
NIORT
1,
place
Martin
Bastard
CS
58755
79027
NIORT
CEDEX
TECERES Anciennement
Guy
LIMOGES
Sport
Club
Assistance
SARL
ZAE
La
Chicane
8,
rue
des
grues
85240
Rives-d'Autise
»
Objet du
marché
public ou
de l'accord-cadre
:
Travaux
de
drainage
du
terrain
de
football
Honneur
du
stade
NIORT
MASSUJAT
#
Date
de
la notification
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
le 09 juin
2021
m
Durée
d'exécution
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre:
.3
semaines
à
compter
de
la
notification
de
l'Ordre
de
Service
n°1.
(Préciser
les
clauses
contractuelles
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre,
notamment
les
articles
du
CCAG
ou
du
CCAP,
mises
en
œuvre
pour
la résiliation.)
L'article
46.3
du
CCAG
travaux
prévoit
la
résiliation
pour
faute
du
titulaire
du
marché,
dans
l'hypothèse
où
«
g)
Le
titulaire
déclare,
indépendamment
des
cas
prévus
à
l'article
46.1.1,
ne
pas
pouvoir
exécuter ses
engagements
».
(Compléter
la
rubrique
correspondante
aux
motifs justifiant
la
décision
de
résiliation
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
E1
- Décision
de
résiliation
pour
événements
extérieurs
au
marché
public
ou
à
l’accord-cadre.
en
demeure
envoyée
lé
.:.:3...........
, et
réceptionnée
le
................
,
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicaîiri
ili
marché
public
ou
l’accord-cadre,
à
compter
du
., pour
les
motifs
suivants :
l
Formulaire
non
obligatoire
disponible,
avec
sa
notice
explicative,
sur
le
site
du
ministère
chargé
de
l’économie. E2
- Décision
de
résiliation
pour
événements
liés
au
marché
public
ou
à
l’accord-cadre.
Le pouvoir adjuaatetr-ve-tentité-adjudicatrice
décide
de
résilier
le
marché
public
ou
l’accord-cadre,
à
compter
du
…,
pour
les
motifs
suivants :
E3
- Décision
de
résiliation
pour
faute
du
titulaire.
Le
pouvoir
adjudicateur
décide
de
résilier
le
marché
public,
pour
les
fautes
suivantes
:
Le
titulaire
déclare
être
dans
l'impossibilité
d'honorer
ses
engagements
dans
les
délais
impartis
et
il demande
de
différer
l'exécution
de
la prestation,
sans
pour
autant
donner
à
la ville
de
Niort
une
date
d'intervention.
Or,
la
Ville
de
Niort
a
des
impératifs
de
livraison
du
terrain
engazonné
aux
clubs
utilisateurs
à
la
date
du
15
août
2022.
Il est
dès
lors
impossible
de
différer
les
travaux
à une
date
ultérieure
et postérieure
au
15
août
2022.
E4
- Décision
de
résiliation
pour
motif
d'intérêt
général.
Le pouvoir adjudicateur
vtr tentité-ediudicatrice
décide
de
résilier
le
marché
public
ou
l’accord-cadre,
à
compter
du
ES
, pour
les
motifs
d'intérêt
générai
suivants :
”
La
résiliation
est
prononcée
aux
frais
et
risques
du
titulaire
:
(Cocher
la
case
correspondante.)
CT
oui
H]
NON
Il
sera
confié
à
une
autre
entreprise
l'exécution,
à
vos
frais
et
risques,
des
prestations
suivantes,
à
compter
du
…
Ilvous
est
demandé,
avant
le
...........................
de:
(Cocher
la
ou
les
cases
correspondantes.)
C]
remettre
les
prestations
en
cours
d'exécution
désignées
ci-dessous
ainsi
que
les
matières
et
les
objets
suivants,
détenus
en
vue
de
l'exécution
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre :
CJ
remettre
les
moyens
matériels
d'exécution
précisés
ci-dessous,
spécialement
destinés
au
marché
public
ou
à
l’accord-cadre
:
[
exécuter
les
mesures
conservatoires
décrites
ci-dessous
:
[]J
vous
présenter,
ou
de
vous
faire
représenter,
sur
le chantier
le
, en
vue
de
la
constatation
des
travaux
exécutés
et
des
approvisionnements
existants,
ainsi
que
de
l'inventaire
descriptif
de
votre
matériel
et
de
la
remise
de
la
partie
de
ce
matériel
qui
n'est
pas
utile
à
l'achèvement
des
travaux
(uniquement
pour
les
marchés
de
travaux.).
dicatrice 2)
Date
de
mise
à
jour
: 25/02/2011. Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 12 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-419
Bail commercial dérogatoire -
Local commercial sis 48 rue Saint Jean -
SARL Ô BOUCHON QUI FLOTTE
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5, dans les termes ci-après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la disponibilité du local commercial, sis 48 rue Saint Jean d’une surface de 70,89 m², suite au départ de son précédent occupant à la date du 30 juin 2022 ;
Considérant l’appel à candidature lancée par la Ville de Niort pour trouver un nouvel occupant du local concerné ;
Considérant l’accord de la Ville de Niort pour accepter la candidature de la SARL Ô BOUCHON QUI FLOTTE à l’exploitation d’un commerce de restauration, par un bail commercial dérogatoire en application de l’article L 415-5 du code de commerce ;
DECIDE
Art. 1 -
De louer au bénéfice de la SARL Ô BOUCHON QUI FLOTTE le local commercial situé au numéro 48 de la rue Saint Jean à NIORT
Adresse : 124 rue du Clou-Bouchet – 79000 NIORT
Art. 2 -
Que cette mise à bail est consentie moyennant le paiement d’un loyer annuel de 5 496,00 € fixé pour l’année 2022.
Art. 3 -
D’établir un bail commercial en application pour une durée de un an (renouvelable deux fois) à compter du 1er septembre 2022.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 19/08/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE BAIL
DEROGATOIRE
— LOCAL
COMMERCIAL
— 48 rue Saint
Jean
à Niort
4J
ENTRE
NIORT
LA VILLE
DE
NIORT
|
ET SARL
«
Ô BOUCHON
QUI
FLOTTE
»
Désignation
des
parties
Le
présent
contrat
est
conclu
entre
les
soussignés
:
- La
ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
vertu
d’une
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ci-après
désigné
«
le
Bailleur
»
;
Et la société
SARL
«
Ô
Bouchon
qui
Flotte
»
-- représenté
par
Mme
LE
BEHEREC
Anne
Laure
et
Mr
RODRIGUEZ
Jean
Philippe
demeurant
124
rue
du
Clou
Bouchet
—
79
000
NIORT.
Co
gérant.
Ci-après
désigné
«Le
Preneur,
ou
le
Locataire
»
;
Il a
été
convenu
d'un
bail
dérogatoire,
pour
les
locaux
dont
la
désignation
suit
;
| ARTICLE
1
: OBJET
DU
CONTRAT
Le
Bailleur
donne
à
bail
au
Locataire,
qui
accepte,
les
locaux
nus
ci-après
désignés
les
Lieux
Loués
aux
clauses
et
conditions
suivantes.
Conformément
à
l'article
L.
145-5
du
code
de
commerce,
les
parties
entendent
déroger
aux
dispositions
des
articles
L.
145-1
et
suivants
du
code
de
commerce
portant
statut
général
des
baux
commerciaux. Le
LOCATAIRE
reconnaît
qu'il
ne
pourra
pas
revendiquer
les
dispositions
relatives
au
statut
des
baux
commerciaux.
Le
présent
bail
est
soumis
aux
stipulations
ci-après
et
aux
dispositions
supplétives
du
code
civil
en
ce
qu'elles
ne
lui
sont
pas
contraires.
A.
Identification
des
Lieux
Loués
- Adresse
: 48
rue
Saint
Jean
79
000
NIORT
en
RDC
- Nombre
de
pièces
principales
: 3
- Détails
des
surfaces
: Salle
1
(20,52
m2),
salle
2
(15,88
m2),
espace
bar
(19,48
m2),
wc
(4,09
m2),
et
Cuisine
(10,92
m2)
- Superficie
Totale
: 70,89
m2
- Dépendances
[cave,
garage,
grenier,
parking,
cour,
etc.]
: Néant. Le
LOCATAIRE
déclare,
en
outre,
bien
connaître
les
Lieux
Loués
objets
du
présent
bail
pour
les
avoir
visité
et,
de
ce
fait,
dispense
Le
BAILLEUR
d'en
faire
une
plus
ample
désignation.
B.
Destination
des
locaux
LOCAUX
A
USAGE
COMMERCIAL
Le
LOCATAIRE
s'engage
à
ne
pouvoir
exercer
dans
les
lieux
loués
que
l'activité
suivante :
-
Restauration
et vente
à
emporter
de
produits
de
restauration
Il est
rappelé
que
l'adjonction
d'activités
connexes
ou
complémentaires,
ou
l'exercice
d'une
ou
plusieurs
activités
non
prévues
dans
le
bail
sont
régis
par
les
articles
L
145-47
et
suivants
du
code
de
commerce.
C.
Solidarité
en
phase
de
constitution
de
société
Mme
LE
BEHEREC
Anne
Laure
et
Mr
RODRIGUEZ
Jean
Philippe
demeurant
124
rue
du
Clou
Bouchet
—
79
000
NIORT
reconnaissent
être
solidaires
individuellement
de
la
société
«
O
Bouchon
qui
flotte
»
au
titre
du
contrat
souscrit
dans
sa
phase
de
constitution.
| ARTICLE
2
: PRISE
D'EFFET
/ DUREE
/ OCCUPATION
ANTERIEURE
La
durée
du
contrat
et
sa
date
de
prise
d'effet
sont
ainsi
définies
:
A.
Date
de
prise
d’effet
du
contrat
/ Occupation
antérieure :
Le
preneur
reconnaît
expressément
occuper
les
locaux
depuis
le
1°
septembre
2022
et
avoir
pris
toute
disposition
auprès
de
la
compagnie
d'assurance
de
son
choix
afin
de
s'assurer
contre
tous
les
risques
locatifs.
De
même,
l'occupant
a
supporté
ou
supportera
l'ensemble
des
loyers
d'occupation,
charges
et taxes
liées
à
son
occupation
des
locaux
sur
la
période
antérieure.
La
date
de
prise
d'effet
retenue
est
donc
le
1°
septembre
2022.
B.
Durée
du
contrat :
La
durée
du
contrat
est
fixée
à
1
an,
à
compter
de
la
date
de
prise
d'effet
| ARTICLE
3
: CONDITIONS
DINANCIERES
Les
parties
conviennent
des
conditions
financières
suivantes
:
A.
Loyer
1°
Fixation
du
lover
initial
et
exigibilité
:
Montant
du
loyer
annuel
hors
charges
et
hors
taxes
(en
toutes
lettres)
:
Cinq
mille
quatre
cent
quatre-vingt-seize
Euros
HT
Le
loyer
sera
payable
mensuellement
à terme
à échoir,
le
recouvrement
étant
effectué
par
la
trésorerie
Municipale
pour
le compte
du
BAILLEUR.
SFR
AL Le
loyer
sera
exigible
pour
la
première
fois
au
terme
échu
du
mois
de
notification
du
bail
au
preneur
par
le bailleur.
Une
franchise
de
loyer
d'un
mois
est
accordée
compte
tenu
des
nécessaires
travaux
de
mise
aux
normes
des
locaux
par
le
preneur
avant
une
mise
en
exploitation.
L’antériorité
au
1°’ octobre
2022
étant
reprise
sur
ce
premier
loyer.
2°
Modalités
d'indexation :
Le
loyer
sera
révisé
chaque
année
à
la
date
anniversaire,
automatiquement
et
sans
notification
préalable,
en
fonction
de
la variation
de
l'indice
des
Loyers
Commerciaux
(ILC)
publié
par
l'Insee.
L'indice
de
référence
choisi
est
l'indice
du
premier
trimestre
2022
soit
120,61.
Si
cet
indice
venait
à
disparaître,
l'indice
qui
lui
serait
substitué
s'appliqueraïit
de
plein
droit
pour
les
révisions
ultérieures
du
loyer.
B.
Charges
récupérables
Le
Locataire
devra
rembourser
au
Bailleur,
en
sus
du
loyer,
des
charges,
prestations,
taxes
et
dépenses
de
toutes
natures
exposées
par
le
Bailleur,
directement
ou
indirectement,
du
fait
de
la
propriété,
du
fonctionnement
ou
de
l'entretien
des
Lieux
Loués
et de
l'immeuble
selon
la
répartition
exposée
au
présent
contrat.
C.
Provision
sur
charges
Le
cas
échéant,
le
LOCATAIRE
s’oblige
dès
à
présent
à
payer,
en
même
temps
que
chaque
terme
du
loyer,
une
provision
sur
les
charges
selon
le
montant
indiqué
au
présent
contrat.
Cette
provision
sera
régularisée
une
fois
par
an
en
fonction
des
dépenses
réelles
de
l'exercice
précédent.
Montant
trimestriel
des
provisions
sur
charges
(en
toutes
lettres)
: Néant
D.
TVA
A
la signature
des
présentes,
s'agissant
de
locaux
nus,
le
montant
du
loyer
est :
a
Soumis
de
plein
droit
au
régime
de
la TVA
au
taux
légal
en
vigueur
;
a
Soumis
sur
option
du
Bailleur
au
régime
de
la TVA
au
taux
légal
en
vigueur,
option
que
le
Locataire
accepte
expressément
;
X
Non
soumis
au
régime
de
la TVA.
Le
cas
échéant,
le
Locataire
s'oblige
à
payer
au
Bailleur
ladite
taxe
à
chacun
de
ses
règlements.
| ARTICLE
4
: DEPOT
DE
GARANTIE
A
titre
de
dépôt
de
garantie,
le
LOCATAIRE
verse
au
BAILLEUR
une
somme
de
(en
toutes
lettres):
Quatre
cent
cinquante
huit
Euros
représentant
1
mois
de
loyer
hors
charges.
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
il ne
sera
pas
productif
d'intérêts.
- Cette
somme
est
affectée
à
la garantie
des
charges
et
conditions
du
présent
bail
; elle
est
conservée
par
le
BAILLEUR
pendant
toute
la
durée
du
contrat
et
sera
restituée
au
LOCATAIRE
en
fin
de
jouissance,
dans
les
3
mois
après
complet
déménagement
et
remise
des
clés,
déduction
faite
de
toutes
sommes
dont
il pourra
être
rendu
responsable
de
son
fait.
T
Fe
R
D
@ - En
aucun
cas,
le dépôt
de
garantie
ne
pourra
s'imputer
sur
les
derniers
mois
de
loyer.
- H'est
expressément
convenu
et
accepté
qu'en
cas
d'augmentation
du
montant
du
loyer,
le
montant
du
dépôt
de
garantie
pourra
être
réajusté
proportionnellement
à
cette
augmentation,
le
LOCATAIRE
s'obligeant
au
versement
de
ce
complément
dès
réception
de
la
demande
qui
lui en
serait
faite
par
le
BAILLEUR.
Le
versement
devant
être
effectif
auprès
du
bailleur
au
maximum
3
mois
après
la
signature
du
bail
après
présentation
d’un
titre
exécutoire
par
le trésorier
municipal.
| ARTICLE
5
: CONGE
—
RENOUVELLEMENT
A
/ Congé
LE
BAILLEUR
ne
pourra
mettre
fin
au
présent
bail
avant
l'expiration
du
délai
convenu
à
l'Article
2
du
présent
contrat.
Le
PRENEUR
pourra
mettre
fin
au
présent
bail
avant
l'expiration
du
délai
convenu
à
l’article
2 du
présent
contrat
sous
réserve
du
respect
d'un
préavis
de
trois
mois
adressé
au
bailleur
par
LR-AR.
B/
Renouvellement
Le
bail
pourra
toutefois
être
renouvelé,
d'un
commun
accord
entre
les
Parties,
une
ou
plusieurs
fois
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
trois
(3)
années
à
compter
de
sa
date
d'effet
initiale.
En
l'absence
de
manifestation
des
partis
il sera
renouvelé
tacitement
dans
la
limite
de
trois
(3)
années. Le
LOCATAIRE
ne
pourra
se
prévaloir
d'aucun
maintien
dans
les
lieux
après
l'échéance
du
bail.
En
conséquence,
à
l'expiration
du
contrat,
ou
de
ses
éventuels
renouvellements,
le
Locataire
s'oblige
irrévocablement
à
libérer
les
locaux
loués.
| ARTICLE
6
: TRAVAUX
Le
LOCATAIRE
supportera
la
réalisation
des
travaux
à
la
charge
du
propriétaire
rendu
nécessaire
pour
le
maintien
de
l'activité
ou
le
bon
entretien
de
l'immeuble,
sans
aucune
indemnité
ou
diminution
du
loyer.
La
clause
de
souffrance
est
valable
tant
que
le
locataire
a toujours
accès
aux
locaux
et
que
ceux-ci
restent
conformes
à
leur
destination
contractuelle.
En
effet,
les
travaux
ne
doivent
pas
rendre
les
locaux
inutilisables
et
inexploitables
ou
causer
une
gêne
anormale
au
locataire. Le
BAILLEUR
ne
pourra
donc
pas
exiger
le
règlement
du
loyer
lorsque
les
travaux
ont
pour
conséquence
l'impossibilité
totale
d'utiliser
les
lieux
loués.
| ARTICLE
7
: CESSION
- SOUS-LOCATION
Le
LOCATAIRE
ne
pourra
céder
tout
ou
partie
de
son
droit
au
présent
bail,
sous
peine
de
résiliation. Le
LOCATAIRE
ne
pourra
sous-louer
ni
prêter,
même
à titre
gratuit,
tout
ou
partie
des
présents
locaux
qu'avec
l'autorisation
écrite
du
BAILLEUR.
[ ARTICLE
8 : ETAT DES
LIEUX
|
Un
état
des
lieux
est
établi
contradictoirement
et
amiablement
par
le
bailleur
et
le
locataire
ou
par
un
tiers
mandaté
par
eux et
joint
au
présent
contrat
de
location
lors
de
la
prise
de
possession
des
locaux
par
le
locataire
et
lors
de
la
restitution
des
locaux.
Si
l'état
des
lieux
ne
peut
être
établi
contradictoirement
et
amiablement
il est
établi
par
un
huissier
de
justice,
sur
l'initiative
de
la
partie
la
plus
diligente,
à frais
partagés
par
moitié
entre
le
bailleur
et
le
locataire.
Le
bailleur
qui
n'a
pas
fait toutes
diligences
pour
la
réalisation
de
l'état
des
lieux
ne
peut
invoquer
la
présomption
de
l'article
1731
du
Code
civil
selon
laquelle
: «
s'il
n'a
pas
été
fait d'état
des
lieux,
le
LOCATAIRE
est
présumé
les
avoir
reçus
en
bon
état
de
réparations
locatives,
et
doit
les
rendre
tels,
sauf
la
preuve
contraire
».
[ ARTICLE
9 : OBLIGATIONS
DU LOCATAIRE
|
A |! Jouissance
—
Entretien
— Travaux
- Le
LOCATAIRE
s'engage
à
prendre
les
Lieux
Loués
dans
l’état
où
ils se
trouvent
au
moment
de
l'entrée
en
jouissance,
sans
pouvoir
exiger
du
Bailleur
aucun
aménagement,
aucune
réparation,
aucuns
travaux
de
remise
en
état
tels
qu'ils
résultent
de
l’état
des
lieux
contradictoirement
dressé
entre
les
parties
ou
par
acte
d’huissier.
- Le
LOCATAIRE
s'engage
à
entretenir
les
Lieux
Loués
en
bon
état
de
réparations
locatives
et
d'entretien
et
supportera
toutes
les
réparations
qui
pourraient
être
nécessaires
pendant
toute
la
durée
de
son
bail,
exception
faite
des
grosses
réparations
définies
par
l’article
606
du
Code
civil.
II
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'entretien
annuel
de
la
chaudière
auprès
d'un
professionnel
qualifié
et
à en
justifier
chaque
année
sur
simple
demande
du
BAILLEUR.
- Le
LOCATAIRE
s'engage
notamment
à toutes
réparations
ou
changements
si
besoin
est
concernant
la
plomberie,
les
sanitaires,
le
chauffage,
la
menuiserie,
la
serrurerie,
les
vitrages,
les
revêtements,
électricité,
les
cheminées,
etc.
- Le
LOCATAIRE
ne
fera
supporter
aux
planchers
aucune
surcharge
et,
en
cas
de
doute,
s'assurera
du
poids
autorisé
auprès
de
l'architecte
de
l'immeuble.
- Toutes
installations
extérieures
(marquises,
auvents,
stores,
enseignes,
etc.)
ne
pourront
être
réalisées
qu'après
avoir
obtenu
les
autorisations
administratives
nécessaires
et
celles
écrites
du
responsable
de
l'immeuble
et
du
BAILLEUR.
- Le
LOCATAIRE
autorise
le
BAILLEUR
ou
son
architecte
à visiter
les
lieux
loués
toutes
les
fois
que
cela
lui
paraîtra
utile
et
à
laisser
l'accès
pour
tous
travaux
et
réparations
nécessaires
sans
pour
autant
prétendre
à
une
indemnité
ou
à
une
diminution
de
loyer
dans
la
limite
de
21
jours.
Au-
delà
le
loyer
ne
serait
plus
du
par
le
LOCATAIRE.
- Le
LOCATAIRE
donnera
accès
et
laissera
visiter
les
locaux
durant
les
six
mois
qui
précéderont
son
départ,
le
BAILLEUR
pouvant
apposer
durant
cette
période,
tous
panneaux
publicitaires
à
l'emplacement
de
son
choix
à
l'effet
d'une
nouvelle
location
ou
d'une
mise
en
vente.
- Le
LOCATAIRE
ne
pourra
entreprendre
aucune
transformation
des
lieux
loués
sans
le
consentement
écrit
du
BAILLEUR.
Dans
le
cas
où
les
lieux
loués
font
partie
d'un
ensemble
régi
par
un
règlement
d'immeuble,
les
dits
travaux
ne
pourront
être
entrepris
qu'une
fois
l'autorisation
écrite
du
responsable
de
l'immeuble.
- Tout
embellissement
ou
amélioration
restera
la
propriété
du
BAILLEUR,
à
moins
que
celui-ci
ne
préfère
la
remise
des
lieux
dans
leur
état
primitif,
aux
frais
du
LOCATAIRE.
SFR
AUD B
/ Assurances
—
Responsabilité
- Le
LOCATAIRE
s'oblige
à
s'assurer
dès
la
prise
de
possession
des
locaux
et
pendant
toute
la
durée
de
son
bail
contre
tous
les
risques
locatifs
habituels
et tous
ceux
qui
pourraient
naître
de
son
activité,
à
une
compagnie
française
notoirement
solvable.
- Le
LOCATAIRE
s'oblige
de
même
à tenir
les
lieux
suffisamment
garnis
(mobilier,
matériel,
marchandise)
pour
répondre
à tout
moment
du
paiement
des
loyers
et
ses
accessoires,
et
à
assurer
ses
biens
à
hauteur
suffisante
avec
affectation
au
privilège
du
BAILLEUR.
- Le
LOCATAIRE
devra
pouvoir
justifier
à
la
moindre
requête
du
BAILLEUR
de
l'existence
des
polices
d'assurance
citées
ci-dessus
et
de
l'acquittement
des
primes
correspondantes.
- Enfin,
dans
le
cas
ou
activité
exercée
par
le
LOCATAIRE
entraînerait
pour
le
BAILLEUR
ou
pour
les
voisins
ou
colocataires,
des
surprimes
d'assurances,
le
LOCATAIRE
devra
rembourser
aux
intéressés
le montant
de
ces
surprimes.
C
/ Recours
Le
Locataire
renonce
à tous
recours
en
responsabilité
ou
réclamation
contre
le
Bailleur,
ses
mandataires,
et
leurs
assureurs
et s'engage
à
obtenir
les
mêmes
renonciations
de
tous
assureurs
pour
les
cas
suivants :
- en
cas
de
vol,
tentative
de
vol,
de
tout
acte
délictueux
ou
de
toute
voie
de
fait
dont
le
Locataire
pourrait
être
victime
dans
Les
Locaux.
Le
Locataire
renonce
expressément
au
bénéfice
de
l'article
1719
du
Code
civil,
le
Bailleur
n'assumant
aucune
obligation
de
surveillance,
- en
cas
d'irrégularités
et/ou
de
dysfonctionnements
des
services
de
téléphonie,
d'électricité,
d'eau,
de
gaz,
d'ascenseur,
de
climatisation,
et de
manière
plus
générale
des
services
collectifs
et
autres
équipements
communs
de
l'immeuble
où
propres
aux
Locaux,
- en
cas
de
suppression
ou
modification
des
prestations
communes,
- en
cas
d'agissements
générateurs
de
dommages
des
autres
occupants
de
l'immeuble
et de
tous
tiers
en
général,
le
Locataire
renonçant
notamment
à tous
recours
contre
le
Bailleur
sur
le
fondement
de
l'article
1719
du
Code
civil,
- en
cas
d'accidents
survenant
dans
Les
Locaux
ou
du
fait
des
Locaux,
quelle
qu'en
soit
l'origine.
Il
prendra
ainsi
à
sa
charge
entière
toute
responsabilité
civile
en
résultant
à
l'égard
soit
de
son
personnel,
soit
du
Bailleur,
soit
des
tiers,
sans
que
le
Bailleur
puisse
être
inquiété
ou
recherché
pour
cela.
| ARTICLE
10
: OBLIGATIONS
DU
BAILLEUR
- Le
BAILLEUR
est
tenu
d'assumer
la charge
des
grosses
réparations
mentionnées
à
l'article
606
du
code
civil
ainsi
que
des
autres
travaux
qui
n'incombent
pas
au
Locataire
en
vertu
des
stipulations
qui
précèdent.
- Lorsque
le
local
est
situé
dans
un
immeuble
dont
le
permis
de
construire
a
été
délivré
avant
le
01/07/1997,
le
BAILLEUR
est
tenu
de
mettre
à
la
disposition
du
locataire,
sur
simple
demande,
le
dossier
amiante.
- Situation
de
l'immeuble
au
regard
des
risques
naturels,
miniers
et technologiques
(article
L
125-5
etR
125-23
du
Code
de
l'environnement)
Le
BAILLEUR
annexe
au
contrat
un
état
des
risques
établi
depuis
moins
de
six
mois
à
la
date
des
présentes,
ainsi
qu’une
copie
du
plan
et
de
ses
annexes
cartographiques
permettant
de
localiser
l'immeuble
au
regard
de
ces
risques.
Le
LOCATAIRE
déclare
avoir
pris
connaissance
de
ces
documents
et faire
son
affaire
personnelle
de
cette
situation.
- Situation
de
l'immeuble
bâti
à
l'égard
de
sinistres
antérieurs
causés
par
une
catastrophe
naturelle,
minière
ou
technologique
LP
* }
6 sam
Ps Le
BAILLEUR
annexe
aux
présentes
une
note
écrite
indiquant
les
éventuelles
causes
de
sinistre
comme
de
tous
ceux
survenus
pendant
la
période
durant
laquelle
il a été
propriétaire
ou
dont
il a
été
lui-même
informé
si tels
est
le cas.
- Le
BAILLEUR
annexe
aux
présentes
un
diagnostic
de
performance
énergétique
du
bien
(DPE)
établi
par
un
diagnostiqueur
certifié.
| ARTICLE
11
: CHARGES
RECUPERABLES
Le
LOCATAIRE
devra
rembourser
au
Bailleur,
en
sus
du
loyer,
des
charges,
prestations,
taxes
et
dépenses
de
toutes
natures
exposées
par
le
Bailleur,
directement
ou
indirectement,
du
fait
de
la
propriété,
du
fonctionnement
ou
de
l'entretien
des
Lieux
Loués
et de
l'immeuble
selon
la
répartition
suivante.
1.
Dépenses
à
la
charge
du
LOCATAIRE
- Les
dépenses
courantes
d'eau,
de
gaz,
de
chauffage
et
d'électricité,
et
de
tous
autres
fluides,
- Les
dépenses
d'entretien,
de
nettoyage,
d'améliorations
et
de
réparations
courantes
de
l'immeuble,
des
Lieux
Loués
et
des
équipements,
- Les
travaux
d'embellissement.
- Le
cas
échéant,
les
charges
issues
de
l'existence
d'une
association
syndicale,
groupement
ou
autre
et
notamment
les
avances
de
trésorerie
appelées
par
le
syndic,
les
honoraires
du
syndic,
- Les
impôts,
taxes
et
redevances
liés
à
l'usage
des
Lieux
Loués
ou
de
l'immeuble
ou
à
un
service
dont
bénéficie
le
locataire
: taxe
foncière,
taxes
additionnelles
à
la taxe
foncière,
voirie,
enlèvement
des
ordures
ménagères,
etc.
Le
cas
échéant,
pour
les
charges
d'immeuble
ou
de
copropriété,
la
quote-part
du
locataire
sera
calculée
au
prorata
des
tantièmes
de
copropriété
ou
à
défaut
au
prorata
des
surfaces
exploitées
dans
l'immeuble.
Le
LOCATAIRE
aura
à
sa
charge
les
travaux
imposés
par
l’autorité
administrative
ou
par
la
règlementation,
quelle
qu'en
soit
la
nature,
exception
faite
de
ceux
qui
relèvent
de
l'article
606
du
code
civil.
indépendamment
des
remboursements
qu'il
aura
à
effectuer
au
Baiïlleur,
le
LOCATAIRE
doit
satisfaire
à toutes
les
charges
de
ville
et
de
police
dont
les
locataires
sont
ordinairement
tenus
et
acquitter
les
contributions
et taxes
personnelles
de
toute
nature
de
manière
que
le
Bailleur
ne
soit
jamais
inquiété
ni
recherché
à
sujet.
2.
Dépenses
à
la
charge
du
BAILLEUR
- Les
dépenses
de
grosses
réparations
liées
au
bâti
et
mentionnées
à
l'article
606
du
code
civil
- Les
dépenses
relatives
aux
travaux
ayant
pour
objet
de
remédier
à
la vétusté
- Les
impôts,
taxes,
contributions
et
redevances
dont
il est
le
redevable
en
tant
que
propriétaire
(CFE
et
CVAE)
- Les
charges,
impôts,
taxes,
redevances
et
coût
des
travaux
portant
sur
des
locaux
vacants
ou
imputables
à
d'autres
locataires
- Les
honoraires
liés
à
la
gestion
des
loyers
des
locaux
loués
8)
DESTRUCTION
DES
LIEUX
LOUES
Si
les
Lieux
Loués
viennent
à
être
détruits
en
totalité
par
un
événement
indépendant
de
la volonté
du
Bailleur,
le
présent
bail
sera
résilié
de
plein
droit,
sans
indemnité. En
cas
de
destruction
partielle,
le
présent
bail
pourra
être
résilié
sans
indemnité
à
la
demande
de
l'une
ou
l'autre
des
Parties
et
ce
par
dérogation
aux
dispositions
de
l'article
1722
du
code
civil,
mais
sans
préjudice
des
recours
de
chacune
des
Parties
contre
celle
à
la faute
de
qui
la
destruction
serait
imputable.
| ARTICLE
12
: CLAUSE
RESOLUTOIRE
- En
cas
d'inexécution
constatée
d'une
des
clauses
du
présent
bail
et
notamment
à
défaut
du
paiement
à
son
échéance
d'un
seul
terme
du
loyer
ou
(et)
accessoires,
le
BAILLEUR
pourra
résilier
de
plein
droit
le
présent
bail
un
mois
après
une
simple
sommation
d'exécuter
ou
commandement
de
payer
resté
infructueux,
et
ce,
même
dans
le
cas
de
paiement
ou
d'exécution
postérieurs
à
l'expiration
du
délai
ci-dessus.
- Si
dans
ce
cas
le
locataire
refusait
de
quitter
les
lieux,
il suffirait
pour
l'y contraindre
d'une
simple
ordonnance
de
référé,
exécutoire
nonobstant
opposition
ou
appel
et
sans
caution,
ordonnant
outre
la
libération
des
locaux,
la
vente
du
mobilier,
matériel
et
marchandises.
- En
de
cas
le dépôt
de
garantie
resterait
acquis
au
BAILLEUR
à titre
indemnité,
à forfait,
sans
préjudice
de
tous
dommages
et
intérêts.
| ARTICLE
14
: CLAUSE
PENALE
- A
titre
de
clause
pénale,
le
LOCATAIRE
accepte
entièrement
et définitivement
d'avoir
à
payer
au
BAILLEUR
une
somme
égale
à
10%
des
sommes
dues,
sans
que
ce
paiement
puisse
le
dispenser
du
règlement
des
sommes
impayées.
- La
présente
clause
pénale
sera
applicable
dans
un
délai
de
quinze
jours
après
mise
en
demeure
de
payer,
et
ceci
sans
qu'il
soit
dérogé
à
la
précédente
clause
résolutoire.
| ARTICLE
15
: ELECTION
DE
DOMICILE
Pour
l'exécution
des
présentes,
les
parties
font
élection
de
domicile
:
- le
BAILLEUR
: en
Mairie
de
Niort
—
1
place
Martin
Bastard
à
Niort.
- le
LOCATAIRE
: dans
les
lieux
loués.
| ARTICLE
16
: CAPACITE
—
SOLIDARITE
Les
personnes
ci-dessus
identifiées
déclarent
avoir
toute
capacité
à signer
le
présent
bail.
En
cas
de
décès
du
LOCATAIRE,
il y
aura
solidarité
entre
les
héritiers
ou
représentants
pour
l'exécution
des
conditions
du
présent
bail.
| ARTICLE
17
: ANNEXES
Sont
annexées et
jointes
au
contrat
de
location
les
pièces
suivantes :
- État
des
risques
et
pollutions
- Diagnostic
de
performance
énergétique
- Mesurage
des
locaux - Diagnostique
amiante
- Etat
des
lieux
Fait
en
2
exemplaires
à
Niort,
le
Pour
le
Maire
de
Niort
1 2 SEP.
2027
Jérôme
BALOGE
SARL
« Ô Bouchon
qui
Flotte
»
Les
co-gérants iii
CRT
Es
2
Lee
See
Anne
Laure
LE
BEHEREC
/ Jean
Philippe
RODRIGUEZ Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 12 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-422
Marchés publics - Formation du personnel -
Convention passée avec HIBYRD - Participation d'un agent
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions
mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement
celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que l’agent occupant le poste de chef de projet Quavilles a besoin d’un accompagnement spécifique, d’une durée de 3 jours, sur les outils de pilotage et les instances à mettre en place dans le cadre du renouvellement de la certification Qualivilles et ses nouveaux défis ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec HIBYRD
Adresse : 37 rue du Charme - 37380 MONNAIE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 2 850,00 € HT soit 3 420,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver le devis annexé à la présente et d’autoriser l’Adjointe déléguée à signer la convention à venir.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 25/08/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Mairie
de
Niort
Accompagnement
et formation
Qualivilles
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aspects
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40
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Date
:
19/08/2022
- Version
1.0
- Auteur
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proposition,
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LR
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MR e"
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les
en
où
CRIE
ÈS
HIBYRD. érénuñs nqi Intelligences
ES A
é Bon
pour
accord
:
Mairie
de
Niort
A: Le:
25/08/2022
Prénom
Nom
(lu
et approuvé,
bon
pour
accord)
(tampon
de
l’entreprise)
Bon
pour
accord :
Hibyrd À: Le
: 19
/ 08
/2022
Xavier
Milard
- Président
(bon
pour
accord) Hibyrd
SAS au capital de 45 000€
27 rue du
Charme
- 37380
Monnaie
Tél. +33 (0)2 47 25 84 72 … RC Tours : 439 823 568 00092
(tampon
de
l’entreprise)
47 NIORT
= HIBYRD Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 12 septembre 2022
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DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-423
Marchés publics - Formation du personnel - Convention passée avec ARTEK FORMATIONS - Participation d'un agent à la formation Sécurité des spectacles pour les exploitants de lieux aménagés pour des représentations publiques
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions
mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement
celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que le nouvel instructeur technique du Parc des Expositions de la Direction Animation de la Cité a besoin de suivre la formation « Sécurité des spectacles pour les exploitants de lieux aménagés pour des représentations publiques » dans le cadre de sa prise de poste ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec ARTEK FORMATIONS
Adresse : 11 boulevard des Martyrs Nantais de la Résistance - 44200 NANTES
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de l’inscription évaluée à 1 050 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver le devis et d’autoriser l’Adjointe déléguée à signer la convention de formation à venir.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 25/08/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE s oo _| Prix Unit. [Ait Lei
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Calendrier I Horaires : 21.11.2022 (9:00117:00) - 22.11.2022 (9:00117:00) - 23.11.2022 (9:00117:00) - 24.11.2022 (9:00117:00) - 25.11.2022 (9:00117:00)
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NANTES, le 12/08/2022
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Ville de Niort
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Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 12 septembre 2022
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-425
Marchés publics - Formation du personnel - Convention passée avec H2L CONSEIL - Participation d'un groupe d'agents sur le
management
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que le service Santé Sécurité au Travail souhaite continuer son action de sensibilisation auprès des directeurs et chefs de service, sur le thème du management d’une équipe ayant des collaborateurs en situation de handicap ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec H2L CONSEIL
Adresse : 2 rue de la Boutillère – 16290 SAINT SATURNIN
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 2 380,00 € net et de mandater les dépenses comme suit :
- devis n°220803 d’un montant de 1 190,00 € sur le budget 2022 ;
- devis n°220804 d’un montant de 1 190,00 € sur le budget 2023.
Art. 3 -
D'approuver les deux devis annexés à la présente et d’autoriser l’Adjointe déléguée à signer la convention de formation à venir.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/08/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE e Maire de Niort
diégston
... c\ seil
2, rue de la Boutillière
16290 Saint SATURNIN
Tél : 06 70 85 53 76
Email : l.levy@h2lconseil.com
Ville de Niort
Place Martin Bastard
79021 NIORT Cedex
Saint Saturnin, le 22 août 2022
DEVIS n ° 220803
PRESTATION
Conception et animation d'une session de formation
à destination des encadrants
« Manager une équipe ayant
des agents en situation de handicap »
• Intervention dans vos locaux à Niort - 79
Mardi 29 novembre 2022
• 1 consultante spécialisée handicap au travail
• Organisme exonéré de la TVA au titre de la formation professionnelle Ce tarif comprend tous les frais liés au déplacement de la consultante
Devis à signer précédé de la mention « Bon pour accord »
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1 190 €
La signature du devis vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.
DOCUMENT IND CREATION REDACTION H2L Conseil REFERENCEMENT DEVIS 11 26/07/2021 LEVY Organisme de formation enregistré sous le n' 54 16 00838 16 9�;�;>'�� SIRET : 804 756 971 00011 • APE : 7022 Z -�_,._,.........,... "'Hl ,-#; 2 /' .··! . :.: 2, rue de la Boutillière
16290 Saint SATURNIN
Tél : 06 70 85 53 76
Email : l.levy@h2lconseil.com
Ville de Niort
Place Martin Bastard
79021 NIORT Cede x
Saint Saturnin, le 22 août 2022
DEVIS n ° 220804
PRESTATION
Conception et animation d'une session de formation
à destination des encadrants
« Manager une équipe ayant
des agents en situation de handicap »
• Intervention dans vos locaux à Niort - 79
Jeudi 23 février 2023
• 1 consultante spécialisée .handicap au travail
• Organisme exonéré de la TVA au titre de la formation pr.ofessionnelle Ce tarif comprend tous les frais liés au déplacement de la consultante
Devis à signer précédé de la mention « Bon pour accord »
TARIF HT*
1 190 €
La signature du devis vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.
DOCUMENT IND CREATION REDACTION H2L Conseil REFERENCEMENT i DEVIS 11 26/07/2021 ��"°.P.!h J LEVY Organisme de formation enregistré sous le n' 54 16 00838 16- SIRET: 804 756 971 00011 - APE : 7022 Z ....._._..,........,... Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 septembre 2022
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VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-426
Marchés publics - Formation du personnel - Convention passée avec PONTS FORMATION CONSEIL - Participation d'un agent
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que l’agent occupant le poste Directeur du Développement Urbain et Habitat a besoin dans l’exercice de ses missions de suivre la formation « La ville sous contrat : élaborer des montages contractuels adaptés aux nouveaux modes de faire la ville » ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec PONTS FORMATION CONSEIL
Adresse : 24, boulevard de l’Hôpital – 75005 PARIS
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 1 348,00 € HT soit 1 617,60 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver le devis annexé à la présente et d’autoriser l’Adjointe déléguée à signer la convention à venir.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/08/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE VU ROMAN T
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Bulletin d'inscription à retourner par mail à : inscription@fc-enpc.fr
Merci de nous indiquer le maximum de renseignements afin d'accroître l'efficacité et l'exactitude de l'inscription et de la facturation !'l
Titre de la session choisie: La ville sous contrat : élaborer des montages contractuels adaptés aux nouveaux modes de faire la ville
1 Dates:* du 14 au 15 novembre 2022 N' de session:* 1358-00
STAGIAIRE* ENTREPRISE DU STAGIAIRE *
Raison sociale: VILLE DE NIORT Coordonnées professionnelles du participant obligatoires pour ::onvocaUon
Civilité
N'�RET: 217901917 00013 Nom: Code APE/NAF : Prénom: Nom du
responsable de l'inscription:
füd:i1im:
Madame
Directrice du Développement urbain et
Action Coeur de Ville
Service: Emplois et Compétences
Fonction: Chargée de formation
Adresse: Place Martin Bastard BP 516
CP: 79022 Ville: NIORT
Pays: France
Tél fixe / m obile:
Adresse: Place Martin Bastard BP 516
CP: 79022 Ville: NIORT
Pays: France
Tél.:
Mobile:
Email:
Email: ,,,,...------- -----
Cachet et signature du Responsable Formation de l'entreprise*
Le règlement à l'ordre de "Ponts Formation Conseil" :
Par virement, en précisant la référence de la session de
formation et votre raison sociale.
Voir les conditions générales de vente
Si vous souhaitez qu'une facture d'acompte .vous soit adressée,
merci de cocher cette case : D
Protocole Sanitaire et ERP
Rèalement Intérieur Stagiaires
Personnes en situation de handicao
FACTURATION*
Raison sociale: VILLE DE NIORT
N' TVA Intracommunautaire: FRHZ217901917
N' SIRET: 21790191700013
Service : Emplois et Compétences
Contact facturation:
Adresse: Place Martin Bastard BP 516
CP: 79022 Ville: NIORT
Pays: France
Tél.:
Email:
Joindre obligatoirement le N' BDC/Engagement pour la
facturation
N' BDC/Engagement: Sera transmis après l'envoi de la Toute inscription vaut acceptation des conditions générales de
vente détaillées au verso. onse1 mumc1pa
Pour la dématérialisation
Code service exécutant:
Nom du service exécutant
Email:
J'accepte les conditions générales de v e*
Date et signature P r e
O 5 S P. 2022
Ponts Formation Conseil se réserve le droit de modifier ou mettre à jour ses Conditions Les Conditions Générales de Vente applicables au jour de la commande sont consultables sur: u.ua="-""u.u.""'"'-"'"""-1.W.1""""""'-'-
PONTS FORMATION CO SEIL
Vèëteur de performance
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· ')i1 c•ot-re
111
\
rœs Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 12 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-431
Marchés publics - Formation du personnel - Convention passée avec FONDATION JAE - Participation d'un groupe d'agents
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que les conseillères en évolution professionnelle de la Direction des Ressources Humaines ont besoin de suivre une formation à l’utilisation du logiciel d’accompagnement (Transférence) ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec FONDATION JAE
Adresse : 60 avenue Mermoz – 69372 LYON CEDEX 08
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 1 050,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver le devis annexé à la présente et d’autoriser l’Adjointe déléguée à signer la convention de formation à venir.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/08/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE _ D _ 7
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Four le de Niort
Le Directeur
FONDATION
a RECONMUE D'U'r!IUTÉ ,PUBLIQlJJE
MAIRIE DE NIORT DRH SERVICE FORMATION
PLACE MARTIN BASTARD 79027 - NIORT CEDEX
DEVIS 21396 Date : 23/08/2022
FONDATION JAE 21396
Désignation
Transférence I Formation D lnd < 4 - 1
Formation à distance de deux demi-journées au logiciel
Transférence®. Forfait pour 1 ( une ) personne.
Transférence I Formation D lnd < 4 - 1
Formation à distance de deux demi-journées au logiciel
Transférence®. Forfait pour 1 ( une ) personne.
Transférence I Formation D lnd < 4 - 1
Formation à distance de deux demi-journées au logiciel
Transférence®. Forfait pour 1 ( une ) personne.
Transférence I Formation D lnd < 4 - 1
Formation à distance de deux demi-journées au logiciel
Transférence®. Forfait pour 1 ( une ) personne.
Formation d'une quatrième personne offerte.
MAIRIE DE NIORT
DRH
SERVICE FORMATION
PLACE MARTIN BASTARD
79027 NIORT CEDEX
N° réf. : 411033197 Contact: Julie RIVAL
MAIRIE DE NIORT
Quantité Unité PV TR
1,00 Journée(s) 500,00€ 30,00%
1,00 Journée(s) 500,00€ 30,00%
1,00 Journée(s) 500,00€ 30,00%
1,00 Journée(s) 500,00€ 100,00%
1 / 2
Total
350,00€
350,00€
350,00€
0,00€
Conditions de paiement A réception de facture [!'ëtà payer
1 050,00 €
Echéance 21/11/2022
Nos Réf. bancaires CIC
!BAN:
!BIC :
-
La validation par le client du présent devis implique l'acceptation sans réserve par celui-ci des Conditions
Générales d'Abonnement de la Fondation JAE, dont il reconnaît avoir pris connaissance et plus particulièremen
l'article précisant les modalités de résiliation.L'acceptation du présent devis a valeur de bon commande.Merci. de nbus
retourner le présent devis avec la date, votre cachet et votre signature précédée de la mention manuscrite « Bon pour accord »
1 / 2 HE
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261-741
du
Code
Général
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Agence
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the Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-432
Marchés publics - Formation du personnel -
Convention passée avec ADIAJ FORMATION -
Participation de deux agents
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que deux agents du service Carrière et Paie de la Direction des Ressources Humaines ont besoin de suivre une formation sur les règles applicables aux emplois fonctionnels de direction territoriaux ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec ADIAJ FORMATION
Adresse : 3 rue Henri Poincaré – 75020 PARIS
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 2 052,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver le devis annexé à la présente et d’autoriser l’Adjointe déléguée à signer la convention de formation à venir.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/08/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE ÆŒ Formation RH
PROPOSITION COMMERCIALE | t
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£2 (9:0U/17:U0) - 29.11.2022 (9:00/17:00)
Nstance
CONDITIONS FINANCIERES
Qté Tota! Remisé
Vioiu - Kegies appncapies aux emplois fonctionnels de direction j.UU €
Désignation : Prix Unit. Total HT Remise
F TotalHT | |
Précisez ci-dessous l'adresse uration : (Cocher la case correspondante)
NOM ET PRENOM:DES PARTICIPANT(S) Nbre de participants prévus :2
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Merci de nous retourner ce document signé pour accord
Ville de Niort Pour ADIAJ Formation
VotreN Le Commande: _________________—
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CT » Hervi Poin con
14000 PARIS
tés. : O1A HS V6 14
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Adjoint Ressources
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Offre N° : A2200CC-A
Votre conseiller : DUCHER Gaëlle
Tél.: 01.53.39.14.18
du : 22/08/2022
Mail: gaelle.ducher@adiaj.org
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro
11. 75.18.99.575 auprès du préfet de région lie de France
Ville de Niort
Hotel de ville
Place Martin Bastard
79027 NIORT
VISIO . Règles applicables aux emplois fonctionnels de direction territoriaux Programme, Objectifs et prérequis précisés en annexe Format Distancie!
Durée : 2 Jours (14 H.) Date(s) : du 28 au 29 novembre 2022
Calendrier/ Horaires 28.11.2022 (9:00/17:00) - 29 .11.2022 (9:00/17:00)
Lieu de réalisation Formation à distance
Type : INTER
Désignation Prix Unit. Qté Total HT Remise Total Remisé
VISIO - Règles applicables aux emplois fonctionnels de direction
territoriaux
1 140.00 € 2.00 2 280.00 € -228 .00 € 2 052.00 €
INTER: TARIF ADHERENT APPLICABLE POUR UNE CONFIRMATION D'INSCRIPTION pour une formation INTER reçue à PLUS DE 2 MOIS DU DEBUT DE LA FORMATION. Pour valider votre inscription, merci d'avance de nous renvoyer le devis ci-joint, à l'adresse suivante : inscription@adiaj.org, accompagné de vos références d'engagement pour Chorus. Merci
Précisez ci-dessous l'adresse de facturation : (Cocher la case correspondante)
� ENTREPRISE Ville de Niort· Hotel de ville· 79 027 NIORT
QoPCO ...... ...... ..
0 SIEGE SOCIAL ·HOLDING· Autre
Total HT -·
I
·
2 052.00 €
TVA
0.00 €
Total TTC
2 052.00 €
Pour toute prise en charge totale ou partielle par un organisme financeur, nous faire parvenir son accord de prise en charge avant le debut de la formation. Tout montant non pris en charge par un organisme financeur sera refacturé au signataire de la présente offre.
La règlementation imposant d'individualiser les actions de formation, merci de nous fournir les noms et prénoms des participants AVANT le démarrage de fa session.
Merci de nous retourner ce document signé pour accord
Ville de Niort
Visa et cachet
Votre N° de Commande:-----------------
Pour ADIAJ Formation
Pascale FLURY-DELABRE
Directrice
" Bon pour accord, le : ! __ ! ___ _
Association pour le Developpement de l'Information Administrative & Juridique 3, Rue Henri Poincaré - 75 020 PARIS - Tél.:01.53.39.14.14 - Contact mail :adiaj@adiaj.org - www.adiaj.org N° Siret 380 426 353 00039 - N° APE 8559A Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-437
Marchés publics - Centre Du Guesclin - Bâtiment A -
Étanchéification de 12 chiens assis sur la toiture
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’étanchéification de 12 chiens assis sur la toiture situé au Centre Du Guesclin Bâtiment A ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la SOCIETE DE MAINTENANCE INDUSTRIE SMITH Adresse : 40 route de Saint Jean – 17160 LA BROUSSE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 4 985,02 € HT, soit 5 982,02 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 01/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Cédric VAN GINNEKEN,” 72
#
'il 05 46 26 89 91
contact@smith-so.fr
VM'w.smith-so. fr
40, route de St Jean
17160 LA BROUSSE
S.A.R.L SMITH
au capital de 77 250 €
RCS Saintes 519 872 394
Code NAF 2562 8
,,
N/Réf. :
D22086176
· Messieurs,
MAIRIE DE NIORT
A l'attention de
A l'attention de
1 p lace Martin Bastard
79000 NIORT
La Brousse,
le 30 août 2022
J'ai le plaisir de vous faire parvenir ci-joint notre proposition relative à la
Référence Centre du Guesclin
Intervention pour étanchéifier les 12 chiens assis restant sur la toiture
Places de parking libres te long des façades du Centre Du Guesclin par vos soins avant notre intervention
Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition pour vous apporter tout renseignement complémentaire, veuillez agréer, Messieurs, mes salutations distinguées.
Toute toiture, selon sa confisuration, les installations qu'elle comporte et l'entretien qu'elle nécessite
(sroupes Climatisation, cheminées, antennes, extracteurs de fumée, lanterneaux, nettoyase de chéneaux,
démoussase, travaux d'étanchéité, ramonase, etc.) impose l'intervention de techniciens qui ne sont pas
systématiquement habilités au travail en hauteur.
Vous vous devez, en référence à la réglementation (Code du travail article L230-2) de leur fournir les
moyens de protection obligatoire (sarde-corps, lisne de vie ou points d'ancrase) pour leur permettre de
travailler en sécurité.
Le spécialiste de la protection antichute et des travaux d'accès difficile SA
DEVIS
N°
22088176
LIEUX
DU
CHANTIER
:
Centre
di:
Guesctin
- 79000
NIORT
DEMARCHE
QUALITE
ET
SECURITE
:
Rédaction
d’un
Plan
de
Prévention
et
de
Sécurité
Pose
de
lignes
de
vie
provisoires
sur
la
structure
montée
Equipement
du
site,
pose
de
cordes
de
déplacement
Pose
de
système
de
sécurité :
agréé
par
le fabricant.
Nous
rappelons
que
la
vérification
de
la
solidité
des
supports
et
le
montage
correct
des
systèmes
doivent
être
vérifiés
par
un
bureau
de
contrôle
(extrait
de
la
norme
NF
EN
795) Travail
en
protections
individuelles
Rangement
et
réception
de
chantier
RÉGLEMENTATION
La
responsabilité
du
chef
d'établissement
est
pleine
et
entière.
Elle
est
d'ailleurs
explicitement
rappelée
dans
l'article
L.
230-2
intitulé
Principes
généraux
de
prévention
Les
garde-corps
sont
conformes
à
La
Norme
NF
EN
14122-3
et
NF
E
85-015
La
prestation
sera
réalisée
conformément
au
Décret
2004/924
du
1%
septembre
2004
-
« Travaux
temporaires
en
hauteur
»
Les
tests
de
résistance
du
support
par
un
Bureau
de
Contrôle
avec
rapport
d'essai
est
rendu
obligatoire
par
le
décret
2004/924
du
1er
septembre
2004
Notre
personnel
est
habilité
à
la
conduite
de
nacelles
conformément
à
la
recommandation
R386
de
la CNAM.
mn
+ _
A
titre
d’information,
tous
nos
techniciens
sont
des
ouvriers
qualifiés
du
bâtiment
et
ont
.
recu
la
formation
du
CQP
cordiste,
CACES,
SST,
et
Vérificateur
EPI
Fe
|
E
RACCORDS
ET
TRAVAUX
DIVERS
À
PREVOIR
PAR
VOS
SOINS
>?
&
05
46
26
89
91
contact®@smith-so.fr
www.smith-s0.fr
40,
route
de
St
Jean
17160
LA
BROUSSE
SARL,
SMITH
au
capital
de
77
250
€
RCS
Saintes
519
872
394
Code
NAF
2562
B
Ouverture
des
accès
pour
faciliter
Le travail
dès
7h30.
Accès
à
la toiture
et
aux
combles
Autorisation
d'occupation
de
voirie
Présence
du
gardien
pour
l'ouverture
des
différents
acces.
Mise
à disposition
d’une
arrivée
d’eau
et
d’un
raccordement
électrique
220V.
Mise
à dispositions
des
commodités
usuelles
pendant
la durée
du
chantier.
REMARQUES
Dans
le
cas
où
les
travaux,
raccords,
locations
à
prévoir
par
vos
soins
ne
seraient
pas
remplis
{ors
de
notre
intervention,
il sera appliqué
un
forfait
de
500
€
HT
en
sus
du
déplacement.
Ce
devis
n'est
valable
que
sous
réserve
qu'il
n’y
ait
pas
de
travaux
imprévus
lors
de
l'intervention.
Un
avenant
pourra
être
exécuté
avec
votre
accord
où
la
prestation
sera
facturée
au
prorata
de
La
main
d'œuvre
et
du
matériel
commandé
pour
l'intervention.
La
société
SMITH
se
réserve
le droit
de
sous
traiter
ses
prestations.
Le
spécialiste
de
la
protection
antichute
et
des
travaux
d'accès
difficile
Devis
23066776.
Pass
4
sur
Ë e AUA
HYGIÈNE
ET
SÉCURITÉ
°
Notre
personnel
sera
équipé
des
EPI
spécifiques,
indispensables
à
la
préservation
de
leur
santé
et
à
l'exercice
de
notre
activité.
*
Notre
professionnalisme
et
notre
éthique
sont
pour
vous
les
garants
de
notre
profond
attachement
aux
valeurs
de
sécurité,
de
respect
de
la
santé,
de
l’environnement
et
des
procédures
qualité.
MESURES
DE
PREVENTION
LIEES
AUX
TRAVAUX
EN
HAUTEUR
Avant
le
début
de
l'intervention,
un
périmètre
de
sécurité
sera
installé
au
droit
des
zones
de
travail
présentant
du
passage
de
public.
Tous
les
compagnons
disposeront
de
deux
cordes,
l'une
de
travail,
l'autre
de
sécurité,
Celles-ci
seront
fixées
sur
des
ancrages
indestructibles
présents
en
toitures
ou
sur
des
ancrages
posés
par
nos
soins.
Dans
ce
dernier
cas,
chaque
corde
disposera
au
minimum
de
2
ancrages. Ces
ancrages
seront
fixés
à
l'aide
de
scellement
chimique
de
chez
«
ETANCO
>»
ou
de
chez
«
SPIT
»,
dans
les
«
règles
de
l'art
»,
Des
lignes
de
vie
provisoires
seront
mises
en
place
par
le
chef
de
chantier
pour
permettre
le
déplacement
en
sécurité
sur
la
toiture,
si
ceux-ci
doivent
être
effectué
à
une
distance
he
inférieure
de
2 m
du
toit.
#
Les
échelles
utilisées
ne
serviront
que
de
moyens
d'accès,
celles-ci
seront
fixées
en
tête
et
en
=
pied,
et dépasseront
de
1m
le bord
du
toit.
Æ
Tout
l'outillage
sera
relié
aux
compagnons
par
l'intermédiaire
de
cordelettes.
Les
compagnons
GS
descendant
dans
le
même
trou,
afin
d'être
toujours
en
mesure
de
se
secourir
l'un
- l'autre.
Es
En
cas
d'utilisation
de
nacelle
ou
de
chariot
télescopique,
ceux-ci
seront
pilotés
par
une
Le
personne
titulaire
du
CACES,
une
corde
sera
à
disposition
pour
permettre
une
évacuation
£
éventuelle
du
personnel.
ns
Tous
les
compagnons
seront
équipés
de
protections
individuelles
adaptées.
am
Celles-ci
comprendront
pour
chaque
compagnon
et
de
la
tête
au
pied
:
+
un
casque
(EN
397)
à jugulaire
e
une
paire
de
lunettes
de
sécurité
(EN
166)
+
un
baudrier
à
attache
sternal
et
dorsal
(EN
361)
comprenant
:
-
une
longe
courte
(EN
354)
-
une
longe
longue
avec
poignée
” Ascension
” (EN
567)
=
-
un
bloqueur
de
type
” Croll
" (EN
567)
S
-
un
descendeur
de
type
«
Stop
»
(EN
341)
o
-
un
dispositif
d'assurage
mobile
type
« Stop
chute
» (EN
567)
Œ
e
une
paire
de
chaussures
de
sécurité
(EN
345-1)
+
une
paire
de
gants
adaptés
aux
travaux
réalisés
+
De
même,
SMITH
entretient
et
vérifie
régulièrement
l'intégralité
de
ses
équipements
de
protection
individuelle.
AVES LAIT 7
#17 h noiata “ae Mr fr}
R
05
46
26
89
91
gontact®smith-so.fr
www.smith-s0.fr
40,
route
de
St
Jean
17160
LA
BROUSSE
SARL,
SMITH
au
capital
de
77
250
€
RES
Saintes
519
872
394
Code
NAF
2562
B
Le
spécialiste
de
la
protection
antichute
et
des
travaux
d'accès
difficile
Devis
22006476.
Pass
3
eur
5 e AAA & 05 46 26 89
91
contact®smith-s0.fr
www.smith-s0.fr
40,
route
de
St
Jean
17160
LA
BROUSSE
SARL.
SMITH
au
capital
de
77
250
€
RES
Saintes
519
872
394
Code
NAF
2562
B
LEGISLATION
TRAVAUX
EN
HAUTEUR
Article
R4511-6
Créé
par
Décret
n°2008-244
du
7
mars
2008
- art.
(V)
“Chaque
chef
d'entreprise
est
responsable
de
l'application
des
mesures
de
prévention
nécessaires
à
La
protection
des
travailleurs
qu'il
emploie."
Articles
R.233-1-1
; R.233-157
et
R.232-1-12
du
code
du
travail
"Le
dispositif
d'ancrage,
quelle
que
soit
sa
nature,
fera
l'objet
d'une
vérification
annuelle
et
d'une
maintenance
appropriée
NOS
FORMATIONS
ET
HABILITATIONS
+
Formation
au
CQP1
cordiste
+
Sauveteur
Secouriste
du
travail
+
CACES
Plateformes
élévatrices
mobiles
de
Personnes
(1B
&
3B)
+
CACES
9 :
utilisation
des
engins
de
chantier
°
Habilitation
électrique
personnel
électricien
basse
tension
(B1-BiV-B2-B2V-BR-BRE,
Essais,
Mesure,
Vérification,
BC-HO-HOV)
°
installation
et
maintenance
de
systèmes
de
désenfumage
naturel
°
Formation
aux
travaux
sur
amiante,
encadrants
de
chantiers
et
opérateurs
de
chantier
+
Risques
chimiques
Ni
et
N2
Le
spécialiste
de
la
protection
antichute
et
des
travaux
d'accès
difficile
-
Devis
22064176.
Fans
4 sur
5 AA
Désignation
Prix
Unit,
Quantité
Montant
HT
Prestation,
Santé,
Sécurité,
Environnement,
Déplacement
Moyens
humains
et
matériels
2
610,00
1
2
610,00
Matériel
/ Matériaux
803,92
1
803,92
Pax
alu,
gaz
Location
Nacellé
32
mètres
(assurance,
transport...)
1
571,70
1
1
571,70
TOTAL
HT
4
985,02
TVA
20%
997,00
TOTAL
TTC
5
982,02
Places
de
parking
libres
le
long
des
façades
du
Centre
Du
Guesclin
par
vos
soins
avant
notre
intervention
Important
: Evacuation
et
traitement
des
déchets
par
vos
soins.
NOTA
: Nous
rappelons
que
la
vérification
de
la
solidité
des
supports
et
le
montage
correct
des
systèmes
doivent
être
vérifiés
par
un
bureau
de
contrôle
(extrait
de
la
norme
NF
EN
795)
e
Articles
R.233-1-1
; R.233-157
et
R.232-1-12
du
code
du
travail
#
"Le
dispositif
d'ancrage,
quelle
que
soit
sa
nature,
fera
l'objet
d'une
vérification
annuelle
et
d'une
—
maintenance
appropriée
5
Début
des
travaux
prévu
le :
Conditions
de
règlement:
sh
Toute
commande
devra
être
accompagnée
du
présent
devis
parafé
sur
chaque
page
et
signé
" [P4 =
Le
règlement
des
sommes
dues
ne
peut
dépasser
45
jours
fin
de
mois
ou
60
jours
à
compter
de
la
date
d'émission
de
la
facture.
Passé
ce
délai,
des
pénalités
de
retard
de
2,13%
seront
appliquées
sur
le
montant
TTC
de
la facture
et
sont
exigibles
dès
le
lendemain
de
la
date
de
règlement
4 . nr 7 2 L2 € s
figurant
sur
la
facture.
La
loi
du
22
mars
2012
prévoit
également
une
indemnité
forfaitaire
en
plus
des
pénalités
de
retard
dues
de
plein
droit,
dont
le
montant
a
été
=
fixé
par
décret
à
40€
@ Æ S
Validité
de
l’offre
:
1 mois
(sous
réserve
d’une
augmentation
du
prix
des
matériaux)
=
S.M.IT.H.
be
Est
Pour
le a
NIOT MAIRIE
DE
NIORT
Es
et
par
ation
ps
&
Cédric
VAN
SN
KEN
Le
Directeur
Général
Adjétnk-U
et
approuvé
mé
cas
injrastructures
et
dk
ia
Gestiort
travaux
»
Lo
È
+
‘2
7»,
.
et,
Nom
et
Qualité
du
signataire
tr
VA
a
%
;
ANNULATION
- RÉSILIATION
S
É
\a
En
cas
d'annulation
de
l'objet
de
la
préstätion
par
le
fait
ieft
a
sà
convenance
où
par
obligation
ou
|
contraintes
dues
à des
évènements
externes,
internes"maîtrisés
ou non
par
Le
Client
entraîne
l'obligation
pour
Le
contact®smith-s0.fr
=
«
HN
EE
LS
0?
FES
:
,
‘
a
.
vnnisfitheeo. fr
Client
de
verser
une
pénalité
à
hauteur
de
50%
(Cinquante
pourcént)
ainsi
que
l'ensemble
des
frais
engagés
par
la
saciété
SMITH
relatif
à la
préparation
de
la
prestation
{sur
présentation
de
justificatifs},
si celle-ci
est
notifiée
Æ&
05
46
26
89
91
40,
route
de
St
Jean
17160
LA BROUSSE
moins
de
72
heures
avant
le
jour
de
l'exécution
de
la
prestation
définie
par
le
devis
à
La
société
SMITH.
. SARL
SMITH
\
Re
SMITH
: VOTRE
ASSURANCE
SECURITE
RCS
Saintes
519
872
394
Code
NAF
2562
B
Le
spécialiste
de
la
protection
antichute
et
desitravaux
d'accès
difficile
Devis
22048476
Fous
5
sur Direction de la Commande
Publique et Logistique
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 12 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-430
Marchés publics - Fourniture de véhicules (-3,5 T) -
Relance du lot 3: fourgonnette tôlée
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que le parc des expositions de Noron dispose de véhicules nécessaires pour assurer ses missions ;
Considérant que pour garantir une obsolescence maitrisée et un coût de maintenance rationnalisé, des renouvellements récurrents de véhicules sont mis en œuvre ;
Considérant que pour maintenir un niveau de service de qualité, il convient d’acquérir un nouveau véhicule type fourgonnette tôlée ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société LES GARAGES CHAIGNEAU Adresse : Route de la Chataigneraie – 85390 CHEFFOIS
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 19 938,53 € HT soit 24 220,00 € TTC (compris le coût de l’immatriculation à 293,76 €) et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- l’acte d’engagement.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 02/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE
FRANCAISE
GoPl
VILLE
DE
MORT
(DEUX
SEVRES)
FOURNITURE
DE
VEHICULES
(-3,5
T)
Lot
n°3
: fourgonnette
tolée
Acte
d'Engagement
Date
d’établissement
du
prix
(MO)
Date
de
signature
de
l’offre
par
le titulaire
Pouvoir
Adjudicateur
Ville
de
Niort
représenté
par
Le
Maire
de
Niort
autorisé
à signer
le marché
par
délibération
du
Conseil
Municipal
Trésorerie
Niort
Sèvre
Municipale
et Amendes,
Comptable
public assignataite
des.paiements
220
rue
de
Strasbourg
— 79061
Niort
Cedex
9
Personne
chargée
de
fournir
les renseignements
.
.
prévus aux articles R2191-59
à R2191-61du
CCP*
Le Directeur
du Service
Personne
chargée
d’exécuter
les
dispositions
prévues
|
L-
|
aux articles R 2193-10
à R 2193-16 du CCP
*
Le Directeur Général des Services
Référence
aux
articles
du
CCP*
en
application
desquels
le marché
est passé
Procédure
adaptée,
articles
R2123-1
à R2123-8
{#)
Code
la Commande
Publique
Décret
n° 2018-
1075
du
3
décembre
2018 A
utiliser
si
l'entreprise
se
présente
seule
Article
|.
CONTRACTANT
Je
soussigné
(nom
et
prénom)
:THOMAS
Alain...
agissant
en
qualité
de
:vendeur
entreprise...
ft
au
nom
et
pour
le
compte
de :
dénomination
sociale
LES
GARAGES
CHAIGNEAU
a
siège
social
Route
de
la
chataigneraie
85
390
CHEFFOIS
n°
identification
(SIRET)34258379600012
n°identification
de
facturation
pour
CHORUS
(SIRET)!34258379600053
n°
inscription
au
registre
du
COMMEICE
ou
au
répertoire
des
MÉTIETS.........,.............
een
_
Code
APE
4$1
Zee
- après
avoir
pris
connaissance
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(C.C.A.P.)
et
des
pièces
qui
y
sont
mentionnées
;
-
et
après
avoir
fourni
les
documents,
certificats,
attestations
ou
déclarations
demandés
au
règlement
de
la
consultation
en
application
des
articles
R2143-6
à R2143-10
du
CCP
;
‘
À
M'ENGAGE
sans
réserve,
conformément
aux
stipulations
des
documents
visés
ci-dessus,
à
assurer
la
prestation
ci-après
désignée.
l'A
défaut
du
report
du
SIRET
CHORUS,
c’est
le
nurnéro
d'identification
ci-dessus
qui
sera
repris. 3
4 utiliser si les entreprises
se présentent groupées
oh
Article
I.
CONTRACTANTS
Nous
soussignés,
co-traitants
solidaires
|
conjoints
L]
nom
et prénom
:
agissant
en
qualité
de
:
au
nom
et pour
le compte
de :
dénomination
sociale
siège
social
n’
identification
(SIRET)
2-vrmeentonemeneen
core.
Maruti
ie
n°identification
de
facturation
pour
CHORUS
(SIRET
}?
n°
inscription
au
registre
du
commerce
ou
au répertoire
des
métiers...
Re
ne
à DRE
Code
APE
a...
rrmntrsenernmemenenmenneesmenenagidescrsensocrmene
nom
et prénom
:
agissant
en
qualité
de
:
au
nom
et pour
le compte
de
:
dénomination
sociale
siège
social
n°
identification
(SIRET)...
-tnnvatshis
n‘identification
de
facturation
pour
CHORUS
(SIRET)...
n°
inscription
au registre
du
COMMETCE
iii
ou
au
répertoire
des
Métiers... sisi
Code
APE
nom
et
prénom :
agissant
en
qualité
de:
au nom
et pour
le compte
de
:
dénomination
sociale
siège
social
1°
identitication
(SIRET)
succmeresmsnmnnenantenmenmemnatiénnmnun
ann
éinuet
n°identification
de
facturation
pour
CHORUS
(SIRET)...
n°
inscription
au
registre
du
commerce
ue
ou
au répertoire
des
métiers... iii
ice
Code
APE
Rene
lt Teen
ne sed
ci
enr re
en
ee
TAN
ete
- après
avoir
pris
connaissance
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(C.C.A.P.)
et
des
pièces
qui
y sont
mentionnées
;
-
et
après
avoir
fourmi
les
documents,
certificats,
attestations
demandés
au
règlement
de
la
consultation
en
application
des
articles
R2143-6
à R2143-10
du
CCP
;
NOUS
ENGAGEONS
sans
réserve,
conformément
aux
stipulations
des
documents
visés
ci-dessus,
à assurer
la
prestation
ci-après
désignée.
Re
TD
A
AS
ER
ne
REED
Sense
LA
est
le mandataire
du
groupement,
H est solidaire
de chacun
des
membres
du
groupement
pour
ses obligations
contractuelles
à l’égard
de
la personne
publique. 2 A
défaut
du
report
du
SIRET
CHORUS,
c’est
le numéro
d'identification
ot-dessus
qui
sera
repris. sr. nmmmsnienss sens mimmrernsen unissent msn
Mutnmrrprennens sss4srsntanns tThtarehinnnss
%
4
Article Il. OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet la:
FOURNITURE DE VElllCULE (-3,5 T)
Lot n°3 : fourgonnette tolée
Article Ill. MONTANT
Le montant du marché s'établit comme suit
Désignation Montant HT 1 TVA (20 %) Montant 'ITC (euros) (euros)
1
Une fourgormette tolée 19938,53 1 3 987,71 1
23 926,24
Coût de l'immatriculation Montant net 293,76
TOTAL 24220
Article IV. PAIEMENT
Le pouv_oir adjudicateur se libérera des sommes ducs au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert dans le cadre ci-après Uoindre un RIB)
dans / 'hypothèse d'un groupement, les co-traitants sont invités à préciser les coordonnées bancaires de chacun d'entre eux. Le cas échéant, une annexe devra être jointe, indiquant la répartition détaillée des prestations que chacun des membres au groupement s 'engage à exécuter. A défaut, ils devront reporter les coordonnées d'un compte bancaire unique (commun ou celui du mandataire) dans le cadre ci-après :
BANQUE (dénomination et adresse):
...... ................................................................................. .
INTITULE DU COMPTE
............................ ........................................................................................
DOMICILIATION
Code établissement: ........... .................................................................................... Code guichet : ....'. . .. : . ................................. _ . .......................................................................... Numéro de compte: .............. ................ ............................................................... . CléRib: ......................................................... , . ........................................................................ .
IBAN (International Bank Account N umber)
............................. ..................................................................
Code BIC (Bank Identification Code)-Code swift:
........................................................................................................................., ....... . Article
V..
AVANCE
Le
titulaire
- refuse
X
- ne
refuse
pas
Li
de percevoir
l’avance
prévue
au
CCAP.
Le
montant
de
l’avance
est calculé
sur la part
du
marché
qui
ne
fait pas
l’objet
de
sous-traitance.
En
cas
de
sous-traitance
envisagée
dans
le cadre
de
l’exécution,
il sera
procédé
au
remboursement
de
l'avance
à
hauteur
de
l’avance
prévue
pour
le sous-traitant
que
celui-ci
refuse
ou
pas
l'avance.
Article
VI
ANNEXES
RELATIVES
A
DES
SOUS
TRAITANTS
Les
annexes
n°
à n°
au présent
acte d'engagement
indiquent
[a nature
et Le montant
des prestations
que j'envisage
{nous
envisageons)
de
faire
exécuter
par
des
sous-traitants
et
leurs
conditions
de
paiement.
Chaque
annexe
constitue
une
demande
d'acceptation
du
sous
traitant concerné
et d'agrément
des
conditions
de paiement,
demande
qui
est censée
prendre
effet à la date
de notification
du marché.
Cette
notification
est réputée
emporter
acceptation
du
sous
traitant
et agrément
des
conditions
de paiement.
Article
VII.
CONTROLE
DE
L'EXISTENCE
DE
FAITS
DE
TRAVAIL
DISSIMULE
Le
candidat
atteste
par
la
signature
du
présent
acte
d'engagement
l’exactitude
des
renseignements
fournis
conformément
à
l’article
R2143-3
du
CCP,
et
s’engage
à produire
tous
les
6
mois
les
pièces
mentionnées
aux
aiticles
D.8222-5
et D.8222-7
à D.8222-8
du
Code
du Travail,
sous
peine
de résiliation
du
marché
suivie
ou non
de la passation
d’un
autre
marché
ou
de
mise
en
régie
à ses
torts
exclusifs
En
cas
de
résiliation
du
marché,
le titulaire
est informé
que
les
excédents
de dépenses
résultant
de la mise
en régie
ou
de
la passation
d’un
autre
maïché,
seront
prélevés
sur les
plus
proches
sommes
qui
peuvent
lui
être
dues.
Est
acceptée
la présente
offre
pôùr
valoir
acte
d'engagement
Let
SUUET
RE
Le
ne
—
À
CHAURAY
A Niort
.
La
personne
habilitée
Le
Pouvoir
Adjudicateur,
THOMAS
Alain
Pour
le Maire
de Niort
1}
Et par Délégation Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-433
Marchés publics - Formation du personnel -
Convention passée avec THÉÂTRE INSTANT PRÉSENT -
Participation d'un agent du CCAS
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre des actions mises en place par le service Médiation du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), la pratique artistique est un vecteur d’épanouissement personnel, véritable outil de l’accompagnement social,
Considérant qu’une médiatrice sociale demande à étoffer ses connaissances en bénéficiant d’une formation spécifique à l’animation d’ateliers théâtre dans le cadre social ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec THEATRE INSTANT PRESENT
Adresse : 41/43 rue Raymond du temple – BP123 – 94304 VINCENNES CEDEX
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 1 500,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver le devis annexé à la présente et d’autoriser l’Adjointe déléguée à signer la convention de formation à venir.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 02/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Tuiuéiror THÉÂTRE
INSTANT
PRÉSENT
VOTRE CONTACT
Pour toute demande complémentaire merci de prendre contact avec :
Gérard GALLEGO
Téléphone: 06 62 73 29 23
Email : formation@instantpresent info
NATURE DES SESSIONS
Le stage vous est proposé en formule
Oualiopi proce5sus certifié
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- « Inter Entreprises» à SaJle Mauri,��--Tèpaz route de ia Pyramide, stade Léon-Bonvoisin, 94300, Vincennes
L'horaire de déroulement de notre stage est le suivant : de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00.
PROFIL PÉDAGOGIQUE DE L'INTERVENANT
Gérard GALLEGO, metteur en scène et formateur en théâtre, anime des ateliers théâtre depuis 1992 avec les personnes les plus éloignées des institutions culturelles (personnes en situation de handicap, détenus, jeunes en errance, chômeurs...) A ce jour, une cinquantaine de spectacles sont nés. Ces projets se font en partenariat étroit avec les milieux associatifs, les collectivités territoriales, les institutions gouvernementales et l'Europe. Gérard GALLEGO témoigne de ses expériences dans des colloques nationaux et internationaux (l'UNESCO, l'ONU, La Villette, le Grand Palais, La Sorbonne,
L'université de Manchester. ..).
PÉDAGOGIE
La pédagogie de Théâtre Instant Présent repose sur la rêalisation d'exercices techniques rigoureux, de difficultés croissantes. A travers ce travail technique, les participants explorent intuitivement l'état d'improvisation qui leur permet de mieux travailler toute communication avec leurs propres clients.
Des jeux de rôles ciblés en fonction de la profession de chaque apprenant et des situations rencontrées, permettent une application rapide et concrète.
Un tour de table permet à l'animateur de recueillir, en début de stage, les attentes de chacun des participants. Il présente ensuite son organisation, ses objectifs et son contenu. Chaque fin de journée, il effectue un bilan sur la progression réalisée et l'organisation de la journée suivante. En fin de stage l'écart est mesuré entre les acquis de début et de fin de formation.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Modalité de passation de commande des formations
Réservation des formations
La réservation des formations pourra s'effectuer soit par appel téléphonique, soit par e-mail.
Nous vous confirmerons toute inscription par l'envoi d'une confirmation d'inscription du participant le jour de la réservation.
s V2. 22.06.22 THEATRE INSTANT PRESENT-Association loi de 1901 à but non lucratif N° SIRET: 483 881 710 00022
Siège social : 41/43 rue Raymond du Temple BP 123 -94304 Vincennes Cedex N° de dèclaration d'activité: 11 94 08198 94 APE: 8552Z Tuéfiroeor
3 stade Léon-Bonvoisir.
THÉÂTRE
INSTANT
PRÉSENT
Maison des associations
Théâtre Instant Présent
41/43 rue Raymond du Temple
BP123 -94304 Vincennes Cedex
Tél. : 06 62 73 29 23
E-mail : formation@instantpresent.info
Site : http:// theatreinstantpresent.orq
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Établi le23/08/2022
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5 jours/ Animer des activités théâtrales dans 1500€ 1 1500€ 35 heures un cadre éducatif ou social1
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THEATRE INSTANT PRESENT-Association loi de 1901 à but non lucratif N' SIRET: 483 881710 00022
Siège social: 41/43 rue Raymond du Temple BP 123- 94304 Vincennes Cedex N' de déclaration d'activité: 11 94 08198 94 APE: 9001Z Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-438
Marchés publics - Formation du personnel -
Convention passée avec IRTS POITOU-CHARENTES -
Participation de deux agents du CCAS
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que deux agents du CCAS ont besoin de suivre une formation complémentaire sur les écrits professionnels dans le domaine social ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec IRTS POITOU-CHARENTES
Adresse : 1 rue Georges Guynemer – BP 215 – 86005 POITIERS CEDEX
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 600,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver le devis annexé à la présente et d’autoriser l’Adjointe déléguée à signer la convention de formation à venir.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 02/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE | | " IORT
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Numéro déclaration activité : 54860002586 - SIRET 77571615200019 - NAF 8542Z ire > nd = “4 Cr + LS TA (TR 23 #
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Contacts
Pôle des Formations Encadrement Spécialisation Accompagnement des Organisations
Nelly SOING, secrétaire pédagogique IRTS Poitou-Charentes
soing.nellv@irts-oc.eu / 05 49 37 78 44
Les informations collectées font l'objet d'un traiterrienc informatique destine à gérer les données administratives ains, que I a diffusion d'informations (courriers, messages électroniques... ).les destinataires des données recue,llies sont ùniquement les services de l'IRTS Poitou-Charentes.
Conformément à la loi (< informatique et libertés >> du 6 janvre.r 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à IRTS Poitou-Charentes, 1 rue Guynemer BP 215- 86005 POITIERS Cedex.
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 54 86 00025 86 auprès ·du préfet de région de Poitou
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O 5 SEP. 2022
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Pôle des Formations Encadrement Spécialisation Accompagnement des Organisations
Nelly SOING, secrétaire pédagogique IRTS Poitou-Charentes
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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant. veuillez-vous adresser à IRTS Poitou-Charentes, 1 rue Guynemer BP 215 - 86005 "POITIERS Cedex.
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 54 86 00025 86 auprès du préfet de région de Poitou-Charen
O 5 SEP. 2022
cc de Niort
7 Direction Animation de la Cité
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-440
Marchés publics - Fourniture d'estrade pop-up -
Parc des expositions de Noron -
Centre de Rencontre et de Communication
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Niort d’acquérir une estrade pop-up complète au Centre de Rencontre et de Communication afin de pouvoir compléter celle existante, notamment pour les Conseils de la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société DOUBLET
Adresse : 67 rue de Lille – 59710 AVELIN
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 8 554,00 € HT soit 10 264,80 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 02/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
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délais
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De
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annulées.
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avec
réserve
de propriété jusqu'à
complet
paiement
du prix.
212
Siège
social
87,
rue
de
Lille - 59710
Avelin
— Tél.
: 33
(0)3
20
49
48
47
—
Fax
: 33
(0)3
20
49
48
88
- Email
: doublet@doublet.fr
Doublet — SAS
au capital de 1,500,000
€ - RCS
Lille B 330
542
325
— SIRET
330
542
325
O0U15
- N°TVA
FR
61 320
542
325
— APE
: 32997 Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 19 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-441
Marchés publics - Formation du personnel - Convention passée avec le Centre de Formation à l'Accompagnement Périnatal
(CeFAP) - Participation d'un agent
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que le Service Petite Enfance du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a besoin de former un agent à la périnatalité afin d’accompagner les familles dès les premiers mois de grossesse dans le cadre des nouvelles perspectives de travail entre le Relais Petite Enfance, le Service d’Accueil Familial et le lieu Accueil Enfants Parents ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec le CENTRE DE FORMATION A L’ACCOMPAGNEMENT PERINATAL (CeFAP)
Adresse : 10 rue des Satellites – 33185 LE HAILLAN
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 4 725,00 € net et de mandater les dépenses, sur le budget 2023.
Art. 3 -
D'approuver le devis annexé à la présente et d’autoriser l’Adjointe déléguée à signer la convention de formation à venir.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 12/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE NUL an LUE Te
EL NE TEE
Périnatal
CeFAP
10 rue des Satellites
33185 LE HAILLAN
contact@cefap-france.fr
https://www.cefap-france.fr/
Devis
ADRESSE
Mairie de Niort
Place Martin Bastard
79027 Niort Cedex
DEVIS N11 01867
DATE 01/09/2022
DATE D'EXPIRATION 01/11/2022
2- Spécialisation
en
Périnatalité:Frais
de dossier
2- Spécialisation
en
Périnatalité:CoOt
pédagogique
01/2023
DESCRIPTION
Correspondance, étude et traitement des demandes,
émission du devis, réception et analyse du dossier
d'inscription, le suivi administratif et comptable du
dossier.
Qualification délivrée : Certificat privé de formation
Dates du plan de formation : du 30/01/2023 au
21/06/2023
Format: présentiel
Lieu de formation : LE HAILLAN
Intensité horaire quotidienne : 7 heures
Rythme de la formation : 6 modules de 2 Ol,l 3 jours sur
6 mois : 105 heures
Examen final : QCM
Coût horaire pédagogique : 45,23€
Sous réserve des places disponibles
Action de formation exonérée de TVA - Arti. 261 4-4
CGI
IBAN:
BIC (Bank Identifier Code):
TOTAL
0 9 SEP. 2022
Accepté/refusé par
----------·----·-·-�· ---···------·-·.... """""-"'""·-· ----·
OTE
Le
PRIX
UNITAIRE MONTANT
90,00 90,00
4 635,00 4 635,00
4 725,00 EUR
aire i� ilio,1
dèl�lion
al Adjoint Ressouroee
SARL au capital social de 8 000,00 € - N RCS BORDEAUX 499272490 - N Siret 49927249000040 - DEVIS N9 D1867 - Page 1/1 Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 19 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-442
Marchés publics - Formation du personnel - Convention passée avec COHERENCES - Participation d'un agent
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’un Chef de Service a besoin d’un accompagnement individuel, de type coaching ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec COHERENCES
Adresse : 552 avenue de Limoges – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 2400,00 € HT 2 880,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver le devis annexé à la présente et d’autoriser l’Adjointe déléguée à signer la convention de formation à venir.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 12/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Maire AA amant nmbihimn
£ = “ . ‘ MAI RPM RE NIINDT
Fe . . , . . A 4
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: ° 7 snmetin AA A+al en
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Cohêrences des Projets et des Hommes
Devis de prestation
,/ Mandataire: CCA$ DE NIORT
v' Prestation:C oaching individuel
,; Personne coachée:
./ Intervenant coach: Yannick LAU BER
,/ Dates: A définir en 2022. à partir d'octobre
,/ Nb d'heures : 12 heures au total
Décomposées comme suit:
35 minutes d'entretien tripartite
7 séances d'lh30
45 minutes d'entretien tripartite de clôture.
v' Lieu: Dans les locaux de COHERENCES à NIORT
./ · Démarche proposée : Cf. proposition communiquée
v Coût: 200 euros HT par heure
Soit un budget total de 2400 euros HT pour l'ensemble de la prestation
/ Contact: Emmanuelle CEFFA - 05.49.09.05.36
Fait à Niort. le·30 août 2022
N' Déclaration d'activité « enregistré sous le numéro: 54 79 0037279
auprès du préfet de la Région Poitou-Charentes»
N' de siret: 39065906800048 - Code APE : 8559 A
0 9 SEP. 2022
V2022.06
Signature précédée de la mention « bon pour accord »
552 avenue de Limoges - 79000 Niort
TEL 05 49 09 05 36
equipe@coherences.fr
SAR.L. au capital de 27 020 € - RCS Niort B 390 659 068 Social
médfco-socfal
Habitat
social
M.;,ro .:JE: NIOrt
délégation
al Adjoi,:rt Ressourcet
Entreprise
privée
,(
Service
public PrhhArnmrAnr
Dati un
Ki:
RAlniie
A
nm rm mrinalité A'Etabklieramannmk Masai t Ai
d'nnnrremrilailtées
ES Pile LEON Osasamarta
. # . » mme mur lake marbiAhe Ab minriimnr A limb miniimnme AA mar Aa
AMAr mnrrammAe num Dar ainmr marbiniiliare ROME PRAR MR Pum O nAhmamER AE mAarmnahame he
nm mbm em nimm mubbhmim him mire À nee is masi mamie TIC
mniir mn nbhame num valem arr marie AA main mime ammimemam vins MAR ma mt La Ain mu PAR +Hitrn
Re meimrimrlnr
Niue Au inlaum
mmirriname dir mAFAenaemt lu dieu
Pnmnmiinil mi: = mu dis AAA
snnr mkarAar AA mrnmiibamanamk AA RAA EI An
Lou ndir eu Anmt u ; . n nl , mn mem ri mA meer AA nm mmbammmimnr ram Arial Ar roribamiie .
Tmumitals \/ ORNIDE
INR TN MN TNT MONNAIE ER M MN D NN DT
Annexe /\ccueil et accessibilité pcirsornu:s en situation cle hondicop
Cohérences. en sa qualité d'Etablissement Recevant du Public (ERP), respecte les dispositions en matiére d'accessibilité des personnes à mobilité réduite au sein de ses bureaux .
L'obligation d'accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures de notre organisme. Nous nous engageons à proposer aux stagiaires en situation de han<:licap une organisation adaptée· favorisant l'accessibilité pédagogique des formation·s dispensées.
Nous prenons en compte et respectons les besoins particuliers des personnes en situation de handicap, c'est pour cela que nous nous inscrivons dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de service rendu à nos stagiaires en situation de handicap en renforçant la qualité et l'efficacité de notre accueil ainsi que les modalités pédagogiques.
Nous portons une attention toute particulière à l'accès au savoir pour TOUS, favorisant l'égalité des chances.
A ce titre, nous mettons en place au sein de notre organisme un Référent Handicap, Karine BURDO, qui constitue une ressource interne, tant auprès de la Direction, que de l'équipe pédagogique pour accompagner l'évolution des pratiques en matière d'accueil des personnes en situation de handicap.
Les principales missions du référent Handicap :
./ Favoriser l'information des personnes en situation de handicap dès l'accueil au sein de notre o�ganisme .
.; Veiller à une égalité de traitement lors des phases de recrutement (de séle·ction / de positionnement) mais aussi tout au long de la formation, permettant un égal accès au droit à la formation pour les personnes en situation de.handicap . .; Etre force de proposition pour le développement de l'accessibilité pédagogique des formations dispensées, en repérant les problématiques et axes de progrès ,; Etre en capacité de mobiliser les dispositifs régionaux d'appui pour la mise en · place de la compensatio'n du handicap en formation.
Nous développons l,m réseau. de parténaires spécialisés autour du handicap dont voici la liste :
./ Agefiph Nouvelle-Aquitaine - 14 Boulevard Chasseigne - Capitole V - 86035 POITIERS Tél 0800 11 10 09 (service et appel gratuits) https://www.agefiph.fr/nouvelle-aauitaine
v PARI 86 - 15 Allée de la Providence - 86000 POITIERS - Contact : Claire
Pironnet, référente Handicap dans la Vi.enne - 05 86 98 02 06 - https://www.-facebook.com/86PAR1/about/
v CRFH Centre Ressource Formation Handicap agit pour le développement de
l'accessibilité pédagogique des centres de formation - Contact : Sonia Ceffa, formatrice et interprète en Langue des Sign�s Française
Social
médlco-sociol
Habitat
social
Entreprise
privée
,f
' Service public Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-443
Marchés publics - Formation du personnel -
Convention passée avec EVOLUTIVE CONSULTING SASU -
Participation de deux agents
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de prendre en charge l’accompagnement au titre de la validation des acquis de l’expérience (VAE), pour l’obtention d’un Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (BPJEPS) de deux agents du Service Animation de la Direction de l’Education ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec EVOLUTIVE CONSULTING SASU
Adresse : 161 rue du muguet – 16600 RUELLE SUR TOUVRE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de la convention évalué à 2 670,00 € net et de mandater les dépenses sur les budgets 2022 et 2023.
Art. 3 -
D'approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 12/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE ion-
Contrat d'ACCOMPAGNEMENT VAE
Charte spécifique des PTP Jeunesse et Sports pour la période liée au COVID 19
Entre
EVOLUTIVE CONSULTING sis 161, rue du muguet 16600 Ruelle sur Touvre
Siret: 87756062300010 NDA 7516010616
Et
Madame
Téléphone portable pro :
mail professionnel:
mail personnel:
Numéro de sécurité sociale:
Il a été convenu ce qui suit:
EVOLUTIVE CONSULTING au travers de son Président M. BERNARD Patrick aura pour mission· d'acc.ompagner Madame au titre d' une VAE sur le BPJEPS LTP su r la p ériode du 3 octobre 2022 au 31 mars 2023 + 2 h d e préparation orale (avant la passage devant le jury VAE du mois de juin 2023-date non précisée-), au tarif forfaitaire de 1210€ pour 22 heures d'accompagnement.
Référence dossier : CEC ACCVAEBPLTP23
A ce titre, l'accompagnement ce décline de la manière suivante :
1. Objectifs de l'accompagnement
L'accompagnateur vous propose une méthode de travail pour vous aider à identifier et à expliquer les acquis de votre expérience.
Il s'engage à:
• Donner des conseils de méthode et de rédaction pour que le dossier de validation réponde
aux exigences du jury.
• Aider àla compréhension de la démarche VAE et àl'élaboration globale du dossier • Aider àse remémorer les différentes expériences professionnelles et/ou bénévoles, et les
différentes activités réalisées lors de celles-ci
• Permettre de décrire précisément et concrètement au moins 2 actions du dossier de validation
• Faire que le candidat s'àpproprie une méthode de description et d'analyse de ses activités
professionnelles et/ou bénévoles àexposer dans son dossier
2. Les limites de l'accompagnement
L'accompagnateur ne rédige pas le dossier àvotre place.
Il n'intervient pas sur le contenu du dossier.
Il n'évalue pas le dossier final.
Il ne peut pas s'engager àce que vous obteniez la validation que vous souhaitez.
3. Un candidat autonome et respons.able
Le candidat accompagné est responsable de son dossier tant sur le fond, que sur la forme. Il sera amené àparler de sa pratiqué professionnelle ou bénévole. Pour le Maire de Niort
L'Adiointe déléguée
C'est à lui de décider de son degré d'implication en choisissant ce qu'il dira ou ne dira pas. li est responsable du choix des activités.
4. Propriété et confidentialité
L'accompagnateur s'interdit tout jugement de valeur.
li s'engage à ne pas diffuser à l'extérieur ce qu'il aura entendu.
S. Organisation pédagogique
Compte-tenu des exigences liées au confinement, les entretiens entre le candidat et l'accompagnateur se dérouleront en distancie! par le biais de visioconférences ou éventuellement par téléphone si l'objet de l'entretien le permet.
Le candidat doit donc impérativement être équipé d'un système informatique permettant la visioconférence.
L'accompagnateur VAE est un personnel technique et pédagogique de la DRDJSCS ou des DDCS/DDCSPP .de la Nouvelle Aquitaine, formé aux méthodes d'accompagnement VAE propres aux diplômes de la Jeunesse et des Sports.
Il s'engage à accompagner le candidat le temps de la durée du confinement lié au COVID19. Si l'accompagnement n'est pas terminé lors de la reprise d'activité, le candidat devra alors mobiliser les financements nécessaires pour poursuivre avec un accompagnateur de proximité du secteur privé.
Fait à Ruelle sur Touvre, le 1er septembre 2022
Signature précédée de la mention « Bon pour accord »
Pour EVOLUTIVE CONSULTING
Le Président
Patrick BERNARD
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[,V/
f 5 SEP. 2022 ivante:
ssion
de
passage devant le
* 22
Contrat d'ACCOMPAGNEMENT VAE
Charte spécifique des PTP Jeunesse et Sports pour la période liée au COVID 19
Entre
EVOLUTIVE CONSULTING sis 161, rue du muguet 16600 Ruelle sur Touvre
Siret: 87756062300010 NDA 7516010616
Et
Madame
Téléphone p01iable pro : r
mail professionnel:
mail personnel:
Née le
Numéro de sécurité sociale:
Il a été convènu ce qui suit
EVOLUTIVE CONSULTING au travers de son Président M. BERNARD Patrick aura pour mission d'accompagner Madame a u titre d'une VAE sur le BPJEPS LTP sur la période du 3 octobre 2022 au 31 mars 2023 + 2 h de préparation orale (avant la passage devant le jury VAE du mois de juin 2023-date non précisée-), a u tarif forfaitaire de 1210€ pour 22 heures d'accompagnement.
Référence dossier: CEC ACCVAEBPL TP22
A ce titre, l'accompagnement ce décline de la manière suivante
1. Objectifs de l'accompagnement
L'accompagnateur vous propose urie méthode de travail pour vous aider à identifier et à expliquer les acquis de votre expérience.·
Il s'engage à:
• Donner des conseils de méthode et de rédaction pour que le dossier de validation réponde
aux exigences du jury.
• Aider à la compréhension de la démarche VAE et à l'élaboration globale du dossier • Aider à se remémorer les différentes expériences professionnelles et/ou bénévoles, et les
différentes activités réalisées lors de celles-ci
• Permettre de décrire précisément et concrètement au moins 2 actions du dossier de
validation
• Faire que le candidat s'approprie une méthode de description et d'analyse de ses activités
professionnelles et/ou bénévoles à exposer dans son dossier
2: Les limites de l'accompagnement
L'accompagnateur ne rédige pas le dossièr à votre place.
Il n'intervient pas sur le contenu du dossier.
Il n'évalue pas le dossier final.
Il ne peut pas s'engager à ce que vous obteniez la validation que vous souhaitez.
3� Un candidat autonome et responsable
Le candidat accompagné est responsable de son dossier tant sur le fond, que sur la forme. Il sera amené à parler de sa pratique professionnelle ou bénévole. C'est à lui de décîder de son degré d'implication en choisissant ce qu'il dira ou ne dira pàs. Il est responsable du c.hoix des activités.
4. Propriété et confidentialité
L'accompagnateur s'interdit tout jugement de valeur.
Il s'engage à ne pas diffuser à l'extérieur ce qu'il aura entendu.
S. Organisation pédagogique
Compte-tenu des exi.gences liées au confinement, fes entretiens entre le candidat et l'accompagnateur se dérouleront en distancie! par le biais de visioconférences ou éventuellement par téléphone si l'objet de l'entretien le permet.
Le candidat doit donc impérativement être équipé d'un système informatique permettant la visioconférence.
L'accompagnateur VAE est un personnel technique et pédagogique de la DRDJSCS ou des DDCS/DDCSPP de la ·Nouvelle Aquitaine, formé aux méthodes d'accompagnement VAE propres aux diplômes de la Jeunesse et des Sports.
Il s'engage à accompagner le candidat le temps de la durée du confinement lié au COVID19. Si l'accompagnement n'est pas terminé lors de la reprise d'activité, le candidat devra alors mobiliser les financements nécessaires pour poursuivre avec un accompagnateur de proximité du secteur privé.
Fait à Ruelle sur Touvre, le 1er septembre 2022
Signature précédée de la mention« Bon pour accord»
Pour EVOLUTIVE CONSULTING
Le Président
Patrick BERNARD
1 ; /
Î ,vM./ ,, �';'
; \ ;:./
\ L-f' \'.r
La candidate
f 5 SEP. 2022 EVOLUTIVE CONSULTING SASU
161, rue du muguet
16600 RUELLE SUR TOUVRE
Email: contact@evolutive-consulting.fr
Tel: 0781424639
Convention de formation professionnelle
(Articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du code du travail)
Entre l'organisme de formation : Evolutive Consulting SASU
(ci-après nommé l'organisme de formation)
Situé: 161, rue du muguet 16600 Ruelle sur Touvre
Déclaration d'activité n° NDA 75160106616 (Nouvelle Aquitaine), Numéro SIRET: 87756062300010 Data dock : 0080752 Représenté par: Patrick BERNARD
Et les bénéficiaires:
Avec le financeur: MAIRIE DE NIORT
représentée par Jérôme BALOGE, Maire de Niort
(ci-après nommé le financeur)
Situé: 1 Place Martin BASTARD CS 58755 79027 NIORT cedex
Est conclue la convention suivante en application dès dispositions du livre IX du Code du travail portant sur l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
1. Objet, nature et durée de la formation.
Le bénéficiaire entend participer à l'action de formation suivante organisée par l'organisme de formation.
Accompagnement VAE pour le BPJEPS option Loisirs Tout public
Type d'action de formation (art. L6313·1 du code du travail): Action d'adaptation et de développement des compétences des salariés
Durée : 22heures (22 X 1 heure)
Lieu de la formation : distancie! et/ou présentiel en mairie de Niort:
Effectifs formés : 2
Date.s de formation
Date
03/10/2022
22h réparties sur la période en accord avec les bénéficiaires
31/03/2023
2. Programme de la formation et formateur
La description détaillée du programme de formation et du formateur est fournie en annexe.
3. Engagement de participation à l'action de formation
Le bénéficiaire s'engag� à assurer la présence d'un (des) stagiaires(s) aux dates et lieux prévus ci-dessus.
Liste des stagiaires :
i:-1cur·tt!''
Nom
Heure
9:30 à 10:30
9:00 à 10:00
9:30 à 10:30
9:00 à 10:00
Fonction
Animatrice
Animatrice
Lieu
Présentiel
Distancie!
Présentiel
Distancie!
PAGE 1/2 Pour le rnanveur
EVOLUTIVE CONSULTING SASU
161, rue du muguet
16600 RUELLE SUR TOUVRE
Email: contact@evolutive-consultirig.fr
Tel: 0781424639
4. Prix de la formation
En contrepartie de cette action de formation, le bénéficiaire (ou le financeur dans le cadre d'une subrogation de paiement) s'acquittera des coûts suivants qui couvrent l'intégralité des frais engagés par l'organisme de formation pour cette session : 2X22h X55€/h
Description
2 Accompagnements VAE BPJEPS LTP
Forfait déplacement pour rdv présentiel
L'organisme de formation atteste être exonéré de TVA.
TOTAL NET DE TAXES: 2670.00 €(deux mille six cent soixante-dix euros)
Détail de prise en charge financière :
Le coût des accompagnements de Mmes Jessica GUILLE et Florence VEY sera intégralement pris en charge par la
La Commune de Niort sur présentation de facture
5. Modalités de règlement
Prix
2420.00€
250.00€
Le paiement sera dû en totalité à réception d'une facture émise par l'organisme de formation à destination du bénéficiaire. Un versement d'acompte de 30% sera dû à la signature de ladite convention
6. Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre
Voir le programme de formation en annexe détaillant les 'moyens mis en œuvre pour réaliser techniquement l'action, suivre son exécution et apprécier ses résultats. Une feuille d'émargement signée par le(s) stagiaire(s) et le formateur, par demi-journée de formation, permettra de justifier de la réalisation de la prestation.
7. Sanction de la formation
En application de l'article L.6353-1 du Code du Travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation sera remise au(x) stagiaire(s) à l'issue de la formation.
8. Non réalisation de la prestation de formation
En application de l'article L6354-l du Code du travail, il est convenu entre [es signataires de la présente convention, que faute de résiliation totale ou partielle de la prestation de formation, l'organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
9. Dédommagement, réparation ou dédit
En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début du programme de formation
• Dans un délai supérieur à 1 mois avant le début de la formation: 50% du coût de la formation est dû.
• Dans un délai compris entre 1 mois et 2 semaines avant le début de la formation : 70 % du coût de la formation est dû. · • Dans un délai inférieur à 2 semaines avant le début de la formation: 100 % du coût de la formation est dû.
Le coût ne pourra faire l'objet d'une demande de remboursement ou de prise en charge par l'OPCO.
10. Litiges
Si une contestation ou un différend ne peuvent pas être réglés à l'amiable, le Tribunal d'Angoulême sera seul compétent pour régler le litige.
Document réalisé en 2 exemplaires à Ruelle sur Touvre, le 4 juin 2021.
Pour l'organisme de formation,
Evolutive Consulti!J'g SASU,
Pat,ick BER�
Pour les bénéficiaires
.
1 5 SEP. 2022
PAGE 2 / 2 Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 19 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-444
Marchés publics - Formation du personnel - Convention passée avec ALEPA - Participation d'un groupe d'agents
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que les agents d’accueil de la Mairie et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) inscrits sur le Parcours Accueil et Accessibilité de la certification Qualivilles, ont exprimé le besoin de participer à des ateliers sur les troubles du spectre autistique ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’association ACTIVITES ET LOISIRS EDUCATIFS POUR PERSONNES AVEC AUTISME (ALEPA)
Adresse : 35 bis route de Ligugé – 86280 SAINT BENOIT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du devis évalué à 1 520,60 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver le devis annexé à la présente et d’autoriser l’Adjointe déléguée à signer la convention de formation à venir.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 12/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Devis
31/08/2022
isirs Fducatile
VILLE
ET
CCAS
DE
NIORT
pour
Personnes
avec
At
isme
DRH
.
35
bis,
route
de
Ligugé
- 86
280
SAINT
BENOIT
;
Tél : 09.50.14.96.22
/ Port : 06.76.36.65.68
1 Place
Martin
Bastard
asso@alepa.fr/ www.alepa.fr
CS
58755
SIRET
: 48481924800028
|
79027
NIORT
Cédex
Désignation
Qté
Prix
unitaire
Total
Structure
: Ville
et CCAS
de
Niort
4
520,60
€
ESPACE
RESSOURCE
ATELIERS
sur
3 demi-journées
:
2 ateliers
"Initiation
et Approche
à
l'Accueil
des
personnes
à
TSA"
et
1 atelier"
De
la compréhension
à
l'adaptation"
Calendrier
proposé:
atelier
initiation
n°1:
Jeudi
20
octobre
de
14h
à
17h
atelier
perfectionnement
n°1:
Jeudi
10
novembre
de
14h
à
17h
9
135
1215€
atelier
initiation
n°2:
Jeudi
1er
décembre
de
14h
à
17h
Soit
9
heures
Adhésion
2022/2023
1
50
50€
Frais
de
déplacement
3 Allers-Retours
Soit (75 km x2)x3= 450km
10
DS
2256
Frais
d'autoroute
pour
3
Allers-Retours
6
5,1
30,60
€
0 9 SEP,
2022
Fait
par
Nicolas
ELLOY
Montant
du
devis
1
520,60
€
Mile
cinq
cer
eniimes
Signature
pour
accord Direction de la Commande
Publique et Logistique
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-445
Marchés publics - Accord-cadre fournitures pièces
et système de fermeture- Marché subséquent n°4
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort a conclu un accord-cadre multi attributaires de fourniture de pièces et systèmes de fermetures avec les sociétés VAMA DOCKS, LE GALLAIS et FOUSSIER pour une durée de 4 ans à compter du 16 juillet 2019 ;
Considérant qu’il convient de passer un marché subséquent annuel à bons de commande pour répondre aux besoins de la collectivité ;
Considérant qu’une mise en concurrence des trois titulaires de l’accord-cadre a été réalisée ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché subséquent annuel à bons de commande avec la société FOUSSIER pour une durée de 1 an à compter de sa notification
Adresse : ZAC du MONNE - 21 rue du Chatelet – 72700 ALLONNES
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché pour un montant maximum de 35 000,00 € TTC sur la période et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- l’acte d’engagement. Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 12/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE VILLE
DE
NIGRT
NIORT RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
{
©
D)
DEUX-SÈVRES
EE
Marché
subséquent
n°4
à
bons
de
commande
FOURNITURE
DE
PIECES
ET
SYSTEMES
DE
FERMETURE
de
l’accord-cadre
19165B008
Fourniture
de
pièces
et système
de
fermeture
Acte
d’'Engagement
Date
d’établissement
du
prix
Pouvoir
Adjudicateur
représenté
par
autorisé
à signer
le marché
par
délibération
Comptable
public
assignataire
des
paiements
Personne
chargée
de
fournir
les
renseignements
prévus
à
aux
articles
R2191-59
à
R2191-61
du
CCPi(®) Personne
chargée
d’exécuter
les
dispositions
prévues
à
aux
articles
R2193-10
à
R2193-16
du
CCP
(*),
en
cas
de
sous-traitance
Référence
aux
articles
du
CCP*
en
application
desquels
le marché
ou
l’accord
cadre
est
passé
_ juillet
2022
Ville
de
Niort
: Le
Maire
de
Niort
du
Conseil
Municipal
Trésorerie
Niort
Sèvre
Municipale
et Amendes
220
rue
de
Strasbourg
— 79
061
Niort
Cedex
9
Le
Directeur
du
Service
Le
Directeur
Général
des
Services
Marché
subséquent
à
un
accord
cadre,
articles
R2162-7
à
R2162-12
(*)
Code
la Commande
Publique
Décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018 agissant en qualité de : Président
ARTICLE PREMIER - CONTRACTANT
Je soussigné (nom et pr'nom): Mr POUSSIER Dominique
au nom et pour le compte de: POUSSIER
dénomination sociale: SAS
siège social:
ZAC DU MONNE
21 RUE DU CHATELET
72 700 ALLONNES
n° identification (SIRET) : 329 681 340 00173
n° inscription au registre du commerce: Le Mans B 329 681 340
ou au répertoire des métiers:
Code APE: 4674A
- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et des pièces qui y sont mentionnées ;
X M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer la prestation ci-après désignée.
L'offre ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 3 mois à compter de la date limite de remise des offres fixée dans la lettre de consultation. PTIT
lumber):
2)-Code swift
ARTICLE 2 - OBJET DU MARCHE
Le présent marché subséquent a pour objet la fourniture de pièces et systèmes de fermeture. Les produits proposés sont qualitatifs et adaptés à une fréquentation élevée.
ARTICLE 3 - MONTANT
Le montant estimatif anntJel du marché, tel qu'il résulte du devis quantitatif estimatif, s'établit comme suit:
HT
TVA20.00%
TTC
13 177,95 €. euros
2 635,59 € euros
15 813,54 €euros
Il prévoit un maximum de: 35 000 € TTC sur la durée totale d'un an du marché.
Les prestations seront rémunérées par application des prix du Devis Quantitatif Estimatif aux quantités effectivement réalisées, que celles-ci soient inférieures ou supérieures aux quantités du cadre descriptif quantitatif estimatif.
ARTICLE 4- Evolution des prix
Les prix du DQE sont fermes sur la durée du marché.
ARTICLE 4� DUREE DU MARCHE SUBSEQUENT
La durée du marché subséquent à bons de commande est fixée à SIX mois reconductible tacitement 1 fois, pour une durée maximale d'un an à compter du 15 septembre 2022 ou de sa notification si ultérieure.
ARTICLE 5- MODALITES D'EXECUTION
Les modalités d'exécution sont celles précisées dans le CCAP de l'accord-cadre.
ARTICLE 6- PAIEMENT
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte.ouvert dans le cadre ci-après (joindre un R.IB):
BANQUE (dénomination et adresse):
INTITULE DU COMPTE
DOMICILIATION:
Code établissement :
Code guichet :
Numéro de compte:
Clé Rib:
IBAN (International Bank Account Number)
Code BIC (Bank Identification Code)-Code swift:
ARTICLE 7- ETABLISSEMENT MENTIONNE SUR LA FACTURE Pour l'utilisation du portail CHORUS PORTAIL PRO, le n° SIRET inscrit dans l'entête des factures émises à l'attention du Pouvoir Adjudicateur est le suivant
329 681 340 00173
Le numéro comprend: les 14 chiffres de l'établissement (9 chiffres identifiant SIREN + 5 chiffres N° Interne de Classement /NIC)
ARTICLE 8- ANNEXES RELATIVES A DES SOUS-TRAITANTS
Sans objet
ARTICLE 9-CONTROLE DE L'EXISTENCE DE FAITS DE TRAVAIL DISSIMULE J'affirme ou nous affirmons de l'exactitude des renseignements fournis conformément aux articles 44 et 46 du CMP, et s'engage à produire tous les 6 mois les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 et D.8222-7 à D.8222-8 du Code du Travail, sous peine de résiliation du marché suivie ou non de la passation d'un autre marché ou de mise en régie à ses torts exclusifs
Par référence à la loi du 17 mai 2011, une pénalité pourra être infligée à l'opérateur économique qui ne s'acquitte pas des formalités prévues aux articles L8221-3 à L8221-5 du code du travail. Cette pénalité est fixée à 10 % du montant du marché dans la limite du montant des amendes encourues en application des articles L 8224-1, L8224-2 et L8224-5.
A défaut de correction des irrégularités constatées et après mise en demeure, la personne publique cocontractante du présent acte d'engagement prendra la décision soit _d'appliquer ces pénalités, soit de rompre le contrat aux frais et risques du titulaire et sans indemnités.
En cas de résiliation du marché, le titulaire est informé que les excédents de dépenses résultant de la mise en régie ou de la passation d'un autre marché, seront prélevés sur les plus proches sommes qui peuvent lui être dues.
Fait à ALLONNES, le 29 aout 2022
Le titulaire
(cachet, signature)
Mr Dominique FOUSSIER, Président
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement
Fait à Niort ; le .............. , ... .
Le Pouvoir Adjudicateur, Pôle Cadre de Vie et
Aménagement Urbain
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-446
Marchés publics - Chaufferie bois des Brizeaux -
Contrôle et étalonnage des compteurs d'énergie thermique
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de vérifier l’étalonnage et ainsi quantifier la dérive de comptages énergétiques ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION Adresse : 2 avenue Thomas Edison – 86360 CHASSENEUIL DU POITOU
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 5 940,00 € HT soit 7 128,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 12/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE o | Le Fest A O ( Le) O D | (®} ss cu =) — x (aa
CONTRÔLE VOLONTAIRE DE 10 COMPTEURS D'ÉNERGIES
THERMIQUES
Contrat
N ° Q-243059 - 0797265
RÉFÉRENCE A RAPPELER POUR TOUTE COMMANDE
Ci-après désigné « Le client »
COMMUNE: DE NIORT
1 PLACE MARTIN BASTARD
79000 NIORT
Representé par:
Tél :
Email :
SIRET :
Ci-après dèsigné « La société »
BUFU::AU VHUTI\$ EXPlaOITAî'ION
2 AVENUE THOMAS EDISON
86360 CHASSENEUIL DU POITOU
Centre Budgetaire: 0797265
Representé par: Benyekhlef MOHAMMED!
Chargé d'affaires
Email : ben.mohammedi@bureauveritas.com
Cette proposition commerciale est valable 3 mois à partir de sa date d'émission, le 27 juin 2022. Elle constitue la dernière proposition négociée entre les parties dans toutes ses dispositions.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.
Le Client confie à Bureau Veritas Exploitation, qui accepte, les prestations désignées ci-après aux présentes conditions particulières et ce conformément aux conditions générales jointes:
Conditions Générales de services Bureau Veritas Exploitation Zone France(CGSF-BVE)
1. TARIF
Montant global des prestations {HT) avec remise de 8,22%
Montant {HT) avant remise: 7 009,20 €
Montant global TTC: 7 128,00 €
Devise: Euro(€)
TVA: 20%
2. PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONS • L
Lieu d'execution: QUARTIER DES BRIZEAUX, NIORT 79000
1 Bureau Veritas Exploitation www.bureauveritas.fr Siège Social : Le Triangle de l'Arche 8 cours du triangle - CS 20098 - 92800 - Puteaux Société par Actions Simplifiée au capital de 36 315 050,00 Euros - R.C.S. de Nanterre 790 184 675 01175 Contrat n•Q-243059
5 940,00 €
Page 1/7 Le
Bâtir un monde de confiance
En
=
SR
En
ms
Pour le Maire de Niort
et par délégation
Le Directeur Général
des Infrastructures et de
3. RECAPITULATIF DES PRESTATIONS PROPOSÉES
Prix Document(s) de Date(s) ou
L1belle(s) Quantité Prix un1ta1re Global référence pénode(s) HT HT
Vérification périodique d'installations ou équipements 2022 1 (Nombre) 5 848,22 € 5 848,22 € effectuée conformément aux modalités détaillées dans le
contrat.
Frais de gestion de dossier 1 (Nombre) 91,78 € 91,78 €
MONTANT GLOBAL HT 5 940,à0€
TVA (20 %) 1 188,00€
TOTAL TTC 7 128,00€
4. POUR COMMANDER
Si vous souhaitez commander, nous vous invitons à signer ce document électroniquement. Si vous avez un bon de commande, vous pouvez nous le faire parvenir par email à l'adresse: ben.mohammedi@bureauveritas.com en indiquant la référence Q-243059. La signature de ce document vaut acceptation du présent Contrat N° Q-243059 libellé Contrôle volontaire de 10 compteurs d'énergies thermiques; des Conditions Générales et des fiches descriptives des prestations qui sont disponibles en ligne et dont le lien est indiqué en annexe. Montant global des prestations (TIC) : 7 128,00€
Détail des prestations dans le chapitre « récapitulatif des prestations proposées »
Bureau Veritas Exploitation
2 AVENUE THOMAS EDISON
86360 CHASSENEUIL DU POITOU
Representé par : Benyekhlef MOHAMMED!
Email: ben.mohammedi@bureauveritas.<:om
Siège Social : Le Triangle de l'Arche 8 cours du triangle - CS 20098 - 92800 - Puteaux 1 Bureau Veritas Exploitation www.bureauveritas.fr
Société par Actions Simplifiée au capital de 36 315 050,00 Euros - R.C.S. de Nanterre 790 184 675 01175
Contrat n'Q-243059 Page 2/7 Le
Bâtir
un
monde
de
confiance
5.
DURÉE
DU
CONTRAT
Cette
proposition
commerciale
formera
contrat
lors
de
son
acceptation
par
le Client.
Elle
s'achève
à
la remise
du
livrable.
MODALITÉS
SPÉCIFIQUES
COVID
19
Dans
le
cas
où
les
Services
ne
peuvent
être
exécutés
par
la
Société
du
fait
des
conséquences
imprévues
de
la
COVID
19
et/ou
des
mesures
gouvernementales
prises
dans
ce
contexte,
les
Parties
conviennent
que
les
obligations
liées
à
l'exécution
des
Accords
seront
suspendues
à
la
demande
de
la
Partie
la
plus
diligente
par
tous
moyens
écrits.
Les
Parties
se
concerteront
afin
d'établir
un
plan
de
continuité
pendant
cette
période. 6.
CONTENU
DES
PRESTATIONS
Libellé(s)
Caractéristique(s)
Late
0)
Vérification
périodique
d'installations
ou
équipements
effectuée
conformément
aux
modalités
détaillées
dans
le contrat.
VOTRE
DEMANDE
Votre
demande
consiste
à vérifier
l’étalonnage
et
ainsi
quantifier
la
dérive
de
comptages
énergétiques
(différents
d’une
visite
initiale)
suivant
les exigences
d’exactitude
conformément
à
la norme
européenne
EN
1434-1.
PROTOCOLE Une
mesure
comparative
(débits,
températures)
s'effectuera
via
la
mise
en
place
d’une
instrumentation
parallèle
à chaque
équipement.
Equipement
RAPPEL
NORMATIF
Pour
votre
information,
la directive
sur
les
instruments
de
mesures
(MID)
réglemente :
La
réalisation
obligatoire
d’un
examen
de
type:
constructeur
;
La
vérification
primitive
de
chaque
instrument:
constructeur
;
L'installation
et
la
mise
en
service
de
chaque
instrument
sur
site:
technicien,
organisme
agrée
;
La
vérification
périodique
volontaire
des
instruments
en
service:
Prestation
contractuelle
ici
proposée
par
BUREAU
VERITAS
Bureau
Veritas
Exploitation
www.bureauveritas.fr
Siège
Social
: Le
Triangle
de
l'Arche
8 cours
du
triangle
- CS
20098
- 92800
- Puteaux
Société
par
Actions
Simplifiée
au
capital
de
36
315
050,00
Euros
- R.C.S.
de
Nanterre
790
184
675
01175
Contrat
n°Q-243059
Page
3/7 Le
Bâtir
un
monde
de
confiance
>
dd
7.
RÉALISATION
DES
PRESTATIONS
Les
prestations
se
déroulent
suivant
les
étapes
suivantes
:
e
COMMANDE
Validation
du
contrat
ou
de
la commande
Facturation
à la commande
le cas
échéant
e
GESTION
DES
INTERVENTIONS
Création
des
affaires
et
des
interventions
à
réaliser
Planification
de
la ou
des
dates
de
d'intervention
e
INTERVENTIONS
Interventions
sur site
(examen
visuel,
mesures
et essais,
rédaction
du
rapport)
Facturation
totale
ou
du
reliquat
e
RAPPORTS
En
fonction
des
missions,
mise
à disposition
du
ou
des
rapports
de
vérification,
certificats,
compte-rendus,
bilans
8.
REMISE
DES
LIVRABLES
Les
rapports
d'intervention
sont
mis
à
disposition
du
client,
sur
le
site
dénommé
«
BV
Link
»,
sous
forme
de
fichier
«
pdf
».
L'ensemble
des
rapports
émis,
objet
du
présent
contrat,
sont
conservés
sur
son
espace
«
BV
Link
EXPRESS
»
pendant
la
durée
du
contrat
et
les
12
mois
qui
suivent
où
ils
sont
accessibles
7
jours
sur
7
et
24h00
sur
24h00.
Si
le
client
possède
déjà
un
accès
au
site
BV
Link,
les
nouveaux
rapports
seront
mis
à
disposition
sur
son
espace
existant.
Le
service
de
mise
à
disposition
et
d'archivage
des
rapports
sur
le
site
BV
Link
EXPRESS
(50
€
HT/an)
est
offert
dans
le
cadre
du
présent
contrat.
s
=
_—
9.
DISPOSITIONS
A
PRENDRE
PAR
LE
CLIENT
Selon
les
prestations
à réaliser,
des
dispositions
préalables
peuvent
être
demandées
au
Client.
Nous
vous
remercions
d’en
prendre
connaissance
dans
les
fiches
descriptives
des
prestations
et
nos
conditions
générales
jointes
en
annexes.
10.
SÉCURITÉ
ET
PLAN
DE
PRÉVENTION
Conformément
au
code
du
travail
(article
R4511-5),
il appartient
au
chef
de
l’entreprise
accueillante
-dite
utilisatrice-
d'assurer
la
coordination
générale
en
matière
de
prévention.
A
ce
titre,
le
Client
doit
prendre
toutes
les
précautions
pour
assurer
la
sécurité
des
intervenants
de
Bureau
Veritas
Exploitation
en
mettant
en
oeuvre
l’ensemble
des
dispositions
à
prendre,
détaillé
au
paragraphe
3 des
conditions
générales
de
services
et
complété,
le
cas
échéant,
pour
chaque
prestation
dans
la
fiche
descriptive
jointe
en
annexe.
Bureau
Veritas
Exploitation
www.bureauveritas.fr
Siège
Social
: Le Triangle
de
l'Arche
8 cours
du
triangle
- CS
20098
- 92800
- Puteaux
Société
par
Actions
Simplifiée
au
capital
de
36
315
050,00
Euros
- R.C.S.
de
Nanterre
790
184
675
01175
Contrat
n°Q-243059
Page
4/7 LS
Bâtir
un
monde
de
confiance
11.
MODALITÉS
DE
PAIEMENT
ET
FACTURATION
| MODALITÉS DE PAIEMENT Les
factures
de
Bureau
Veritas
Exploitation
sont
présentées
à
l'issue
de
la prestation.
Elles
sont
payables
à
15 jours,
date
de
facture.
Les factures
sont
payables
:
e
de
préférence
par
prélèvement
automatique
e
ou
par
virement
bancaire
Si vous
optez
pour
le prélèvement
automatique,
merci
de
compléter,
dater
et signer
le mandat
de
prélèvement
SEPA
joint
à
la
présente
offre
et de
l'accompagner
d’un
RIB.
Les
honoraires
sont
assujettis
à la TVA
en
vigueur.
Les
prix
seront
revus
à chaque
échéance
de
facturation.
Le
calcul
de
revalorisation
des
prix
suivra
à
minima,
l'indice
ING
comme
indiqué
ci-dessous
:
P=Poxl/lo P =
Prix
actualisé
à échéance
de
facturation
1 = Indice
ING
- dernière
valeur
connue
à date
de
facturation
Po =
prix
de
base
à la date
du
contrat
lo=
Dernier
Indice
ING
connu
à
la date
d'émission
de
l'offre
Valeur
de
l'indice
ING
: 126,1
Les
prix
sont
calculés
pour
des
interventions
entre
8 h 00
et
18
h 00
du
lundi
au
vendredi
hors
jours
fériés.
En
dehors
de
cette
plage
la Société
se
réserve
le
droit
d'appliquer
respectivement
une
majoration
de
50%
les
nuits
ou
samedis
et
de
100%,
les
dimanches
ou
jours
fériés.
Ces
majorations
sont
cumulatives.
Les
temps
et
frais
de
déplacement
sont
compris
dans
les
prix
dans
un
rayon
de
50
km
autour
de
l’agence
concernée.
Au-delà
ou
sur
des
sites
difficiles
d'accès
(îles,
refuges
de
montagne....),
les
temps
et
frais
de
déplacements
et
d'hébergements
pourront
être
facturés
en
sus
sur
la
base
de
tarifs
établis
d’un
commun
accord
ou
sur
la
base
des
dépenses
réelles
engagées.
Toute
annulation
de
la
prestation
moins
de
48h
avant
la
date
planifiée
à
la
demande
ou
du
fait
du
client
fera
l’objet
d’une
facturation
forfaitaire
d’une
demi-
journée.
Dans
le cas
d’une
annulation
ou
report
24
heures
avant
la date
d'inspection,
la facturation
forfaitaire
est
portée
à une
journée.
Les
frais
spécifiques
déjà
engagés
tels
que
consommables
périssables,
locations
moyens
techniques...)
s'ajoutent
à
ces
facturations
forfaitaires.
Toute
intervention
supplémentaire,
à la demande
ou
du
fait du
Client,
fera
l’objet
d’une
facturation
sur
la
base
d’une
facturation
forfaitaire
par
demi-
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(complément
de
vérification
lorsque
la totalité
ou
une
partie
des
installations
ne
peut
être
vérifiée
par
exemple
: locaux
ou
installations
inaccessibles,
formation
sécurité,
plan
de
prévention
….)
et
des
frais
spécifiques
déjà
engagés
(consommables
périssables,
locations
moyens
techniques,
analyses
,...).
La
demande
d’envoi
de
livrables
au
format
papier
par
envoi
postal
fera
l’objet
d’une
facturation
de
SO€HT
par
envoi.
La
nature
et
la consistance
des
prestations
sont
définies
dans
les
documents
de
référence
joints
en
annexes.
Tout
ce
qui
n’est
pas
traité
dans
le
présent
contrat
pourra
faire
l’objet
d'un
avenant.
Le
minimum
de
facturation
des
prestations
sera
de
: 200€
HT
| FACTURATIONS
COMPLÉMENTAIRES
e
Vacation
supplémentaire
1 Journee
: 900
€
HT
e
Vacation
supplémentaire
1/2
Journee
: 450
€ HT
Bureau
Veritas
Exploitation
www.bureauveritas.fr
Siège
Social :
Le
Triangle
de
l'Arche
8 cours
du
triangle
- CS
20098
- 92800
- Puteaux
Société
par
Actions
Simplifiée
au
capital
de
36
315
050,00
Euros
- R.C.S.
de
Nanterre
790
184
675
01175
Contrat
n°Q-243059
Page
5/7 Le
Bâtir
un
monde
de
confiance
| Mandat DE PRELEVEMENT
SEPA
Référence
unique
du
mandat
Votre
Nom
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Ne
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Votre
adresse
À
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Les
coordonnées
*
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* Bureau
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Exploitation...
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Le
Triangle
de
l'Arche
8
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triangle
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20098
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92800...
Puteaux... iiiidrcennncennneereenensnnn
Æ
BR dard
PR
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Type
de
paiement
* Paiement
ponctuel E]
nn
pont al
ee
lens
nono Éd
ee
SE
Signé
à
* NIORT
27 juin
2022
Signature(s)
(jE4
à
Zone
réservée
à l'usage
exclusif
du
créancier
MANDAT
A
RETOURNER
PAR
EMAIL
A
L’ADRESSE
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ben.mohammedi@bureauveritas.com ACCOMPAGNE
D'UN
RIB
Bureau
Veritas
Exploitation
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Siège
Social
: Le Triangle
de
l'Arche
8 cours
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triangle
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20098
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Société
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Actions
Simplifiée
au
capital
de
36
315
050,00
Euros
- R.C.S.
de
Nanterre
790
184
675
01175
Contrat
n°Q-243059
Page
6/7 (SET
N LL
CROIENT ee LE LT
RS
Lt
entra
12.
ANNEXES
| FICHES
DECRIVANT
LES
PRESTATIONS
ET
CONDITIONS
GENERALES
DE
SERVICES
Les
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ci-dessous
sont
disponibles
en
ligne.
Pour
y accéder,
suivez
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avant
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«
CGSF-BVE
v10-2020
Bureau
Veritas
Exploitation
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Siège
Social
: Le
Triangle
de
l'Arche
8 cours
du
triangle
- CS
20098
- 92800
- Puteaux
Société
par
Actions
Simplifiée
au
capital
de
36
315
050,00
Euros
- R.C.S.
de
Nanterre
790
184
675
01175
Contrat
n°Q-243059
Page
7/7 Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-447
Marchés publics - Barrières de séparation de chantier K16 -
Centre Technique Municipal service Voirie
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’achat de barrières de séparation de chantier K16 pour permettre la mise en sécurité des chantiers du service Voirie du Centre Technique Municipal ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société SODILOR
Adresse : Parc Industriel Sud – ZI Neuwald - 18 rue René François Jolly – 57200 SARREGUEMINES
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 7 675,80 € HT soit 9 210,96 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexées à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 12/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE 1: en . UEM
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Pour le Maire de N
et par d.i6ga
Le Directeur GAN11'l111�
des lnfrasll\.lctures et d Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-450
Marchés publics - Remplacement source centrale luminaire Eaton Luminox - Parc des expositions de Noron - Pavillon Intervilles
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de remplacer la source centrale des luminaires Eaton Luminox du pavillon « Intervilles » du Parc des expositions de Noron ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société INEO ATLANTIQUE – AGENCE SERVICES DE NIORT Adresse : 3C rue Thomas Portau – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 7 467,98 € HT soit 8 961,58 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 12/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE UNE MARQUE DE EQUANS
F INEO
MAIRIE DE NIORT
Votre interlocuteur :
José DA COSTA
Tél : 05 49 77 38 17
Fax : 02 28 09 32 15
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Téléphone : 05 49 77 38 17
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Accessibilité - Développement
durable
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-451
Marchés publics - Démarche partagée “Indicateurs Objectifs de Développement Durable & collectivités”: constitution d'une base d'indicateurs et d'objectifs de développement durable locaux
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de l’engagement de la Ville dans la territorialisation des Objectifs de développement durable (ODD) et dans l’évaluation de Niort Durable 2030, il est proposé de missionner le Cabinet Interactions Durables pour fournir une liste spécifique à Niort d’indicateurs d’objectifs territoriaux structurée par ODD et cible, qualifiée et priorisée, avec identification des sources de données correspondantes ;
DECIDE
Art. 1 –
De passer un marché avec la société INTERACTIONS DURABLES
Adresse : 15 rue des Halles – 75001 PARIS
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 3 990,00 € HT soit 4 788,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 15/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE 6
interactions
_
DEVIS
Interactions
Durables
SARL
au
capital
de
10
000
€
15
Rue
des
Halles
75001
PARIS
SIRET
: 529
067
944
00031
—
RCS
PARIS
N°
TVA
intracommunautaire
: FR22
529
067
944
Code
APE
7022
Z
Fournisseur
047582
Ville
de
NIORT
- MISSION
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Hôtel
Administratif
1
Place
Martin
Bastard
— CS
58755
79027
NIORT
Cedex
Date
: 26
août
2022
DEVIS
N°
2022-001
IDENTIFICATION
ET
MISE
A
DISPOSITION
DES
INDICATEURS
ODD
TERRITORIAUX
Détail
des
prestations
Quantité
-
Identifier
les
indicateurs
qui
décrivent
la situation
territoriale
de
la ville
de
Niort
au
regard
des
17
ODD
de
l'ONU
et
de
leurs
168
cibles,
ainsi
que
les
sources
de
données
publiques
correspondantes
-
Identifier
les
objectifs
réglementaires
existants
au
regard
de
ces
indicateurs
(échelles
onusienne,
européenne,
nationale)
-_
Etablir
le
diagnostic
ODD
du
territoire
sur
la
base
de
ces
indicateurs
: comparaison |
1
à
un
panel
de
collectivités
et
aux
strates
souhaités,
évolution
pluriannuelles
lorsque
plusieurs
données
sont
disponibles,
mise
en
regard
des
objectifs
visés
-
_ Livrable
sous
forme
de
graphiques
et
tableur.
Délai
prévisionnel
: 31/12/22
NB
: Cette
intervention
pourra
s'inscrire
dans
une
démarche
d'accompagnement
collective
si celle-ci
est
confirmée.
|
Tarif
unitaire
HT
3 990
€
TVA
20%
798
€
Total
TTC
4788 €
Modalités
de
paiement
: facture
d’acompte
de
20%
à
la validation
du
devis
et
facture
du
solde
à
la
livraison.
Devis
établi
gratuitement.
Valable
un
mois.
Pots
Maire
de
Niort
Ar
céaation
M.
Guillaume
SERRE,
Gérant
Interactions
Durables,
A
Paris,
le
26
août
2022,
1 Direction de l'Espace Public
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-452
Marchés publics - Achat de dallage en pierre de Comblanchien
Travaux rue Victor Hugo
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’achat de dallage en pierre de Comblanchien pour procéder à des travaux rue Victor Hugo ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société SOMEBAT
Adresse : 75 rue Auguste et Louis Lumière – ZAC des Pierrailleuses – 79270 SAINT SYMPHORIEN
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 7 280,00 € HT soit 8 736,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 15/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE PIERRE
DE
TAILLE
MARBRERIE
DE
DÉCORATION
RESTAURATION DE
MONUMENTS
MAÇONNERIE
HISTORIQUES
Fit
c
AT
è}
SOME
B’
\T
VILLE DE
NIORT
Place
Martin
BASTARD
79022
NIORT
CEDEX
ST
SYMPHORIEN,
leMercredi
07
Septembre
2022
Devis
n°417
du
07/09/2022
Sujet
:RUE
VICTOR
HUGO.
Fourniture
de
pierre
de
taille,
prix
départ
atelier.
ee
rene
CT
LETTERTES Devis
n°417
du
07/09/2022
N°
Désignation
Unité
Quantité
PV,
Unit,
HT.
Montant
HT.
Fourniture
de
pierre
de
Comblanchien.
Dallage
en
pierre
de
Comblanchien
clair,
finition
bouchardé
brossé
en
éléments
de
dimensions
59
x 25
x
10
cm,
4
M2
13.000
560.00.
7
280.60
chants
sciés. Total
Fourniture
de
pierre
de
Comblanchien.
7
280 00 Page
: 2/3 Devis
n°417
du
07/09/2022
Mode
de
règlement
: À
réception
de
facture
Montants
en
Euros
h
Total HT.
|
7
A]
Total T.V.A. 20%
1 456.00!
[Total T.T.C.
8 736.00!
TRAVAUX
NON COMPRIS
:
AUTRES
QUE
CEUX
DÉCRITS
DANS
LE
PRÉSENT
DEVIS
Un
mémiré
des
travaux
sera
effectué
en
fin
de
chantier.
DIVERS
:
Lors
des
travaux
:
l'eau
et
l'électricité
devront
être
mis
à
notre
disposition.
à
anne
au
moins
rie
15404702
M°
CONDITIONS
DE
REGLEMENT
:
DO
D
LD
de
EE
MAT
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late
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PPT
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à
PTT
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Pr
Pr
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t tirent
Aucun
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en
cas
de
paiement
comptant
ou
anticipé.Nos
factures
sont
payables
huit
jours
après
réception
de
celles-co.
En
cas
de
retard
de
paiement
à
l'échéance,
ls
sommes
dues
porteront
de
plein
droit
un
intérêt
supérieur
de
2%
à
celui
appliqué
par
la
Banque
de
France,
ainsi
que
les
frais
s'y
rapportant.
Les
prix
unitaires
sont
ceux
appliqués
à
la
date
du
Devis,
ils
ne
sont
valables
que
pour
une
durée
de
un
mois.
Passé
ce
délai,
les
prix
unitaires
seront
révisés
en
fonction
des
Index
BTO1
relevés
dans
le
journal
"LE
MONITEUR".
-
TV.A.
:Suivant
taux
en
vigueur
au
moment
de
la
facturation.
ASSURANCE
PROFESSIONNELLE
DECENNALE
N°
1247000/001295708/000.
SMABTP
NIORT
4,
rue
de
La
Broche
CS
28618
79026
NIORT
Cedex
DÉLAIS D'INTERVENTION
:
À
définir
avec
l'entreprise
lors
de
la
commande.
Lu
et
accepté,
Bon
pour
accord
L'entreprise
Le
Maïtre
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Directeur
Général
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Les infrastructures et de la GE
CPR
des
Ponts
1
TES
Page
;: 3/3 Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 4 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-454
Convention d'occupation à temps et espaces partagés -
Salle associative ex Presbytère de Sainte Pezenne -
Association 9 MOIS ET PLUS YOGA - Avenant n°1
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5 dans les termes ci-après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Vu la décision n°2021-488, en date du 06 octobre 2021, relative à la mise à disposition de l’association 9 MOIS ET PLUS YOGA de créneaux horaires au sein de la salle association de Sainte Pezenne pour y effectuer ses activités (yoga) ;
Considérant la demande de l’association 9 MOIS ET PLUS YOGA de ne plus occuper la salle associative de Sainte Pezenne les jeudis de 9h30 à 10h30 ;
DECIDE
Art. 1 -
De modifier les périodes d’occupation de la salle associative de Sainte Pezenne par l’association 9 MOIS ET PLUS soit tous les lundis de 17H30 à 18h30, et tous les mercredis de 9h30 à 10h30. Adresse : 15 rue de la Verrerie – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'établir un avenant à la convention d’occupation en date du 6 octobre 2021 entre la Ville de Niort et l’association 9 MOIS ET PLUS YOGA dont les dispositions et modifications prendront effet au 1er septembre 2022.
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 15/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE ANCIENNE
DEPENDANCE
DE
L’EX
PRESBYTERE
DE
SAINTE-PEZENNE
SALLE
ASSOCIATIVE
5
RUE
DU
PRESBYTERE
4T NIORT
CONVENTION
D’OCCUPATION
À
TEMPS
ET
ESPACES
PARTAGES
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
ET
L'ASSOCIATION
« 3
MOIS
&
PLUS
YOGA
»
AVENANT
N°1
ENTRE
les
soussignés
:
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ci-après
dénommée
la Ville
de
Niort
ou
le
gestionnaire,
d'une
part,
ET L'association
«+
2
CUS
À
NIOKT
et
représentée
a:
M..
postale
est
fixée
au
15
rue
de
la Verrerie
—
79052
»,
dont
l'adresse
RTRE,
son
Président
SON
TTÉS
Lis
&
PLUS
VEksA
» où
l'occupant,
d'autre
part,
ci-après
dénommée
«
3
Li:
IL À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
Article
1
: FREQUENCES
ET
PERIODES
D’OCCUPATION
L'article
8
de
la
convention
initiale
est
remplacé
comme
suit
:
Le
preneur
occupera
la
salle
aux
jours
et
créneaux
horaires
suivants :
JOUR
CRENEAU
HORAIRE
TOUS
LES
LUNDIS
TOUS
LES
MERCREDIS
17H30
-
18H30
: 1H
09H50
-—
10H30
: 1H
L'occupant
s'engage,
sous
peine
de
résiliation
de
la
présente,
à
respecter
strictement
ces
créneaux
attribués. À
défaut,
le
service
gestionnaire
se
réserve
le
droit
de
facturer
toutes
les
occupations
et
heures
commencées
non
déclarées
et
constatées
par
lui
ou
dont
il aurait
connaissance.
En
ce
cas,
les
occupations
seront
comptabilisées
par
heure
complète
et
hors
catégorie
« activités
régulières
».
Si
les
fréquences
et
périodes
d'occupation
globales
d'occupation
de
l’activité
régulière
venaient
à
être
modifiées
de
façon
importante,
il sera
établi
un
avenant
à
la
présente
convention
pour
en
tenir
compte.
La
Ville
de
Niort,
dans
une
logique
de
rationalisation
de
ses
locaux,
se
réserve
le
droit
de
mettre
à
disposition
les
créneaux
disponibles
à
d'autres
preneurs.
Article
2
: MODALITES
La
présente
modification
se
fera
à
compter
du
1er
septembre
2022,
toutes
les
autres
dispositions
de
la
initiale
restant
inchangées.
conrepta
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Fait
à
Niort
en
deux
exemplaires,
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L'association
«3
MOIS
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PLUS
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»
\&
Le
Président
Elmano
MARTINS
LT
ec
i 9
SEP.
2027 Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-455
Convention d'occupation à temps et espaces partagés -
Salle polyvalente du Clou-Bouchet -
Association TASWOOKO - Avenant n°1
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5 dans les termes ci-après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Vu la décision n°2022-179 en date du 03 mai 2022, relative à la mise à disposition de l’association TASWOOKO de créneaux horaires au sein de la salle polyvalente du Clou Bouchet pour y effectuer ses activités (dans africaine, percussions) ;
Considérant la demande de l’association TASWOOKO de ne plus occuper la salle polyvalente du Clou Bouchet les jeudis de 18h30 à 19h30 ainsi que la demande de modification de l’horaire du créneau du mercredi ;
Considérant la disponibilité de la salle le mercredi à partir 17 heures ;
DECIDE
Art. 1 -
De modifier les périodes d’occupation de la salle polyvalente du Clou Bouchet par l’association TASWOOKO soit tous les mardis de 18h30 à 20h00 et tous les mercredis de 17h00 à 20h00. Adresse : 20 rue de la Colline – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'établir un avenant à la convention d’occupation en date du 9 mai 2022 entre la Ville de Niort et l’association TASWOOKO dont les dispositions et modifications prendront effet au 1er septembre 2022.
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 15/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE SALLE
POLYVALENTE
DU
CLOU-BOUCHET
MONIQUE
MASSIAS
ET
ODETTE
BODIN
3 SQUARE GALILEE
NCIERT
CONVENTION
D'OCCUPATION
RE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
T'ASWOOKO AVENANT
N°1
ENTRE
les
soussignés
:
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ci-après
dénommée
la Ville
de
Niort
ou
le
gestionnaire,
d'une
part,
ET L'association
=2""0KC,
dont
l'adresse
est
fixée
22
rue
ce
là
Collins
«
VUUEO
NIORT
L
et
liés,
SON
Présent
ci-après
dénommée
ou
l'occupant,
d'autre
part,
IL A
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
Article
1
: FREQUENCES
ET
PERIODES
D’OCCUPATION
Le
preneur
occupera
la
salle
aux
jours
et
créneaux
horaires
suivants
afin
de
pouvoir
effectuer
ses
activités
(c:75:
CRENEAUX
HORAIRES
SALLES
JOURS
_HORS
VACANCES
SCOLAIRES
Lt
bn
TS
OR
Article
2
: MODALITES
La
présente
modification
se
fera
à
compter
du
Ter
septembre
2022,
toutes
les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
restant
inchangées.
Elmano
MARTINS
|
Cumarou
ZIBA
1 9
SEP,
2027 Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-456
Convention d'occupation à temps et espaces partagés -
Salle associative Edmond Proust -
Association ESSENTIEL - Avenant n°1
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5 dans les termes ci-après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Vu la décision n°2021-482, en date du 11 octobre 2021, relative à la mise à disposition de l’association ESSENTIEL de créneaux horaires au sein de la salle associative Edmond Proust pour y effectuer ses activités (développement psychocorporel) ;
Considérant la demande de l’association ESSENTIEL de ne plus occuper la salle associative Edmond Proust les mercredis de 18h00 à 20h00 ;
DECIDE
Art. 1 -
De modifier les périodes d’occupation de la salle associative Edmond Proust par l’association ESSENTIEL soit tous les mardis de 20h00 à 22h00 et tous les vendredis de 18h30 à 20h30. Adresse : 2 cours d’Antes – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'établir un avenant à la convention d’occupation en date du 11 octobre 2021 entre la Ville de Niort et l’association ESSENTIEL dont les dispositions et modifications prendront effet au 1er septembre 2022.
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 15/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE GROUPE
SCOLAIRE
EDMOND
PROUST
BATIMENT
D
SALLE
ASSOCIATIVE
EDMOND
PROUST
NIORT
CONVENTION
D’OCCUPATION
A
TEMPS
ET
ESPACES
PARTAGES
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
ET
L'ASSOCIATION
«
ESSENTIEL
AVENANT
1
ENTRE
les soussignés
:
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
c::
©£
2:
2020
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
ci-après
dénommée
la
Ville
de
Niort
ou
le
gestionnaire,
d'une
part,
ET
;
dont
l'adresse
est
fixée
à
:
L'oiirs
'Anies
à
NI0ET
(79000)
et
représentée
par
lent
-L.
» ou
l'occupant,
d'autre
part,
IL A
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
Article
1
: FREQUENCES
ET
PERIODES
D’'OCCUPATION
L’Article
3
de
la
convention
initiale
est
remplacé
comme
suit :
Le
preneur
occupera
la salle
aux
jours
et créneaux
horaires
suivants :
JOUR
CRENEAU
HORAIRE
L’occupant
s'engage,
sous
peine
de
résiliation
de
la
présente,
à
respecter
strictement
ces
créneaux
attribués.
Si
les
fréquences
et
périodes
d'occupation
globales
d'occupation
venaient
à
être
modifiées
de
façon
importante,
il sera
établi
un
avenant
à
la
présente
convention
pour
en
tenir
compte.
La
Ville
de
Niort,
dans
une
logique
de
rationalisation
de
ses
locaux,
se
réserve
le
droit
de
mettre
à
disposition
les
créneaux
disponibles
à d’autres
préneurs.
Article
2
: MODALITES
La
présente
modification
se
fera
à
compter
du
1%
septembre
2022,
toutes
les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
restant
inchangées.
Fait à
Niort en
deux
exemplaires,
le
,
>
di
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/
Elmano
MARTINS
Martin
BOUHET
19
SEP.
2022 Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-457
Convention d'occupation à temps et espaces partagés -
Salle associative Edmond Proust -
Association 9 MOIS ET PLUS YOGA - Avenant n°2
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5 dans les termes ci-après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Vu les décisions n°2021-595 en date du 05 novembre 2021 et n°2022-62 (Avenant n°1) en date du 11 février 2022, relatives à la mise à disposition de l’association 9 MOIS ET PLUS YOGA de créneaux horaires au sein de la salle associative Edmond Proust pour y effectuer ses activités (yoga) ;
Considérant la demande de l’association 9 MOIS ET PLUS YOGA d’occuper la salle associative Edmond Proust tous les mercredis de 18h00 à 20h00 en plus des vendredis de 9h30 à 10h30 ;
Considérant la disponibilité de créneaux horaires ;
DECIDE
Art. 1 -
De modifier les périodes d’occupation de la salle associative Edmond Proust par l’association 9 MOIS ET PLUS YOGA soit tous les mercredis de 18h00 à 20h00 et tous les vendredis de 9h30 à 10h30. Adresse : 15 rue de la Verrerie – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'établir un avenant n°2 à la convention d’occupation en date du 5 novembre 2021 entre la Ville de Niort et l’association 9 MOIS ET PLUS YOGA dont les dispositions et modifications prendront effet au 1er septembre 2022.
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 15/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE GROUPE
SCOLAIRE
EDMOND
PROUST
BATIMENT
D
=
SALLE
ASSOCIATIVE
EDMOND
PROUST
NIORT
CONVENTION
D’OCCUPATION
A
TEMPS
ET
ESPACES
PARTAGES
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
ET
L'ASSOCIATION
« 9
MOIS
&
PLUS
YOGA
AVENANT
2
ENTRE
les
soussignés
:
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
“1
2€
#2
2525
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ci-après
dénommée
la Ville
de
Niort
ou
le
gestionnaire,
d’une
part,
ET L'association
«5
MES
&
PLUS
OC
, dont
l'adresse
est
fixée
à
‘5
KE
LE
LA
VERRERIE
à
MORT
(79000)
et
représentée
par
|:
ERTRE
Jacky,
son
Président
ci-après
dénommée
«
© LS
&
PLUS
YOGA
» ou
l'occupant,
d'autre
part,
IL A
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
Article
1
: FREQUENCES
ET
PERIODES
D'OCCUPATION
L’Article
3
de
la
convention
initiale
est
remplacé
comme
suit :
Le
preneur
occupera
la
salle
aux
jours
et
créneaux
horaires
suivants
:
JOUR
CRENEAU
HORAIRE
L'occupant
s'engage,
sous
peine
de
résiliation
de
la
présente,
à
respecter
strictement
ces
créneaux
attribués.
Si
les
fréquences
et
périodes
d'occupation
globales
d'occupation
venaient
à
être
modifiées
de
façon
importante,
il sera
établi
un
avenant
à
la
présente
convention
pour
en
tenir
compte.
La
Ville
de
Niort,
dans
une
logique
de
rationalisation
de
ses
locaux,
se
réserve
le
droit
de
mettre
à
disposition
les
créneaux
disponibles
à
d’autres
preneurs.
Article
2
: MODALITES
La
présente
modification
se
fera
à
compter
du
1°
septembre
2022,
toutes
les
autres
dispositions
de
la
convention
initiale
restant
inchangées.
Fait
à
Niort
en
deux
exemplaires,
le
[TT TT
L'association
«
©
MOIS
&
Pi
PE
D
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La
ÿic
Dés
dk
_
_
.
Elmano!MARTINS
”
FT
Jacky
SUTERTRE
1 4
SEP.
2022
i Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-459
Convention d'occupation à temps et espaces partagés -
Salle associative ex Presbytère de Sainte Pezenne -
Association LE CORPS ET L'ESPRIT
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5 dans les termes ci-après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la demande de l’association LE CORPS ET L’ESPRIT de bénéficier de créneaux dans des locaux municipaux afin de pouvoir effectuer ses activités (soins et bien-être) ;
Considérant la disponibilité de créneaux horaires au sein de la salle associative de Sainte-Pezenne ;
DECIDE
Art. 1 -
De mettre à disposition de l’association LE CORPS ET L’ESPRIT, à temps et espaces partagés, la sa lle associative Sainte Pezenne, située 5 rue du Presbytère, tous les mercredis de 11h15 à 13h15. Adresse : 71 rue du Maréchal Leclerc – 79000 NIORT
Art. 2 -
Que l’occupation de la salle se fera moyennant une participation aux charges de fonctionnement calculée conformément aux tarifs votés chaque année par le Conseil municipal.
Art. 3 -
D'établir une convention d’occupation, à temps et espaces partagés, pour la période courant du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2023.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 15/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE ANCIENNE
DEPENDANCE
DE
L’EX
PRESBYTERE
DE
SAINTE-PEZENNE
SALLE
ASSOCIATIVE
5
RUE
DU
PRESBYTERE
LT
CONVENTION
D’OCCUPATION
A
TEMPS
ET
ESPACES
PARTAGES
NIORT
ENTRE
|
LA
VILLE
DE
NIORT
ET
L'ASSOCIATION
« :=
CORPS
ET
L'ESPRIT
»
ENTRE
les
soussignés
:
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ci-après
dénommée
la Ville
de
Niort
ou
le gestionnaire,
d’une
part,
ET L'association
«
LE
CORPS
ET
L'ESPRIT
»,
dont
l'adresse
postale
est
fixée
au
7 *
rue
di:
Marécha!
Leo
TE
NICRT
et
représentée
ar
\
JEREAL
Alain,
son
Président,
ci-après
dénommée
«
LE
CORPS
ET
L'ESPRIT
» où
l'occupant,
d'autre
part,
IL À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
Article
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
d'occupation,
à
temps
partagé,
de
la
salle
associative
5
rue
du
presbytère
par
l'occupant
autorisé
par
la Ville
de
Niort
pour
l'exercice
de
ses
activités,
conformément
à
ses
statuts.
Article
2
: DESCRIPTION
DE
LA
PROPRIETE
COMMUNALE
La
salle
associative
de
l'ancienne
dépendance
du
presbytère
de
Sainte-Pezenne
est
classée
dans
le
domaine
public
de
la
Ville
de
Niort
et
située
au
5-5bis
rue
du
Presbytère
à
Niort,
cadastrés
section
Al
n°
300
et
comprenant
les
pièces
suivantes
(cf.
plans
en
annexes
1
et
2):
+
entrée
d’une
surface
de
14,40
m?;
+
rangement
d'une
surface
de
2,66
m?;
+ WC
d’une
surface
de
3,40
m2;
+
grande
salle
d’une
surface
de
41,40
m?;
soit
une
surface
totale
partagée
de
61,86
m2.
ll
est
clairement
établi
entre
les
parties
à
la
présente
que
les
lieux
mis
à
disposition
sont
partagés
avec
d’autres
occupants
au
choix
exclusif
du
propriétaire.
Les
locaux
comportent
les
éléments
de
confort
suivants:
électricité,
chauffage,
sanitaires,
mobiliers
et
matériels
d'entretien. Article
3
: RESPONSABILITE
DU
GESTIONNAIRE
La
responsabilité
de
l'administration
des
propriétés
communales
est
de
la
compétence
du
Maire.
A
cet
effet,
et
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
de
la
salle
associative
de
l'ancienne
dépendance
du
presbytère
de
Sainte-Pezenne,
il est
clairement
établi
que :
1
-
Toute
manifestation,
différente
des
missions
mentionnées
dans
ses
statuts,
ainsi
que
la
visite
des
bâtiments
municipaux
par
des
représentants
officiels
de l'Etat
ou
d'organismes
de
toute
nature
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
devront
obtenir
l'accord
préalable
du
Maire.
2
—
Les
invitations
pour
des
manifestations
ou
des
visites
de
bâtiments
municipaux
concernant
des
personnalités
de
notoriété
pour
l'opinion
publique
impliquent
un
contact
préalable
avec
le
Maire
3
—
Pour
toute
manifestation
accueillant
du
public,
les
mesures
de
sécurité
réglementaires
devront
être
arrêtées
en
accord
avec
le
service
municipal
de
la
Réglementation,
au
moins
deux
mois
avant
la
manifestation.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
sera,
autant
que
de
besoin,
à
la
disposition
des
organisateurs
pour
leur
préciser
le
ou
les
interlocuteurs
municipaux
(service
Gestion
du
Patrimoine).
Article
4
: DESTINATION
DES
LOCAUX
L'occupant
utilisera
les
locaux
uniquement
pour
la
tenue
de
ses
activités,
conformément
à
ses
statuts
: soins
oen-etre. Toutes
les
activités
organisées
en
dehors
des
activités
régulières
du
preneur
définies
au
présent
article
devront
faire
l'objet
d'une
demande
écrite
(courrier
ou
mail)
auprès
de
la Ville
de
Niort.
Toute
nouvelle
affectation
des
locaux
par
l'occupant
à
une
autre
destination
nécessite
l'accord
préalable
et
écrit
du
gestionnaire.
Article
5
: LES
OBLIGATIONS
DES
PARTIES
A)
OBLIGATIONS
DU GESTIONNAIRE
La
Ville
de
NIORT
assurera
les
gros
travaux
incombant
aux
propriétaires
tels
que
définis
par
l’article
1720
du
Code
Civil,
afin
que
ceux-ci
soient
en
état
d'être
utilisés
en
toute
sécurité.
Les
travaux
de
menu
entretien
et
les
réparations
locatives,
conformément
au
décret
n°
87-712
du
26
août
1987
—
article
1
relèvent
des
occupants.
Toutefois,
au
regard
du
nombre
d'utilisateurs
et
du
mode
de
fonctionnement
des
lieux,
la
Ville
de
Niort
les
réalisera
et
en
supportera
le
coût
financier.
Il appartient
donc
aux
utilisateurs
de
prévenir
la
Ville
de
Niort
pour
toute
demande
d'intervention.
Compte
tenu
du
nombre
d'utilisateurs
et
du
mode
de
fonctionnement
des
lieux
mis
à
disposition,
la
Ville
de
Niort fera
assurer
le ménage
des
locaux
partagés
par
une
société
de
service.
B)
OBLIGATIONS
DE L'OCCUPANT
Le
preneur
veille
à
ce
que
les
lieux
soient
maintenus
en
bon
état
de
propreté
et
avisera
immédiatement
les
services
de
la
Ville
en
cas
de
sinistre
même
s'il
n’en
résulte
aucun
dégât
apparent. L'occupant
n'entreprendra
pas
de
travaux
de
transformation
et
de
percement
de
cloison.
L'occupant
sera
responsable
de
toutes
les
dégradations
résultant
de
son
fait,
du
fait
de
ses
adhérents,
de
ses
salariés
ou
des
personnes
qu'il
reçoit,
soit
dans
les
lieux
loués,
soit
dans
d’autres
parties
du
bâtiment.
L'occupant
sera
responsable
des
accidents
causés
par
et
aux
mobiliers
ou
objets
; en
aucun
cas
la
Ville
de
Niort
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable.
Ceci
n’exclut
toutefois
pas
le
preneur
de
laisser
les
lieux,
les
mobiliers
et
les
matériels
utilisés
propres
à son
départ
pour
les
utilisateurs
suivants.
C)
REGLEMENT
INTERIEUR
Un
règlement
intérieur
est
en
cours
de
rédaction
que
le
preneur
s'engage
à signer-et
à respecter
dès
qu'il
lui
Sera
transmis
par
courrier. Le
gestionnaire
se
réserve
le
droit
de
contrôler,
à
tout
moment,
par
état
des
lieux
contradictoire
ou
non,
l'état des
locaux
et
du
mobilier
utilisés
par
le
preneur.
Toute
dégradation
constatée
et
imputable
au
preneur
pourra
être
lui
être
facturée
conformément
à
la
tarification
en
vigueur
votée
chaque
année
par
le Conseil
municipal.
Toutes
les
dispositions
du
règlement
intérieur
s’imposent
au
preneur
sous
peine
de
résiliation
immédiate
de
la
présente
convention
qui
mettra
un
terme
à
l'autorisation
d'occupation.
Article
6
: OBLIGATIONS
RELATIVES
AUX
CLES
L'occupant
s’est
vu
remettre
des
clés
de
l'entrée
des
locaux
dont
il a
la
charge
et
qui
devront
être
restituées
au
départ
des
lieux.
Il s'oblige
à
ne
pas
modifier
ni changer
les
serrures
en
place.
Toute
demande
de
reproduction
de
clés
pour
perte
ou
double
supplémentaire
sera
facturée
conformément
à
la
tarification
en
vigueur
votée
au
Conseil
Municipal
chaque
année.
Il
ne
sera
accordé
et
réalisé
qu'un
double
supplémentaire
de
clé
par
occupant.
Article
7
: DUREE
ET
MODIFICATION
La
présente
convention
est
établie
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la
période
courant
du
!*
septembre
2022
au
51
éécembre
2023
et
conformément
aux
jours
et
heures
indiquées
à
l’article
8
de
la
présente
‘convention
«
Fréquences
et
périodes
d'occupation
».
A
l'issue
de
cette
période,
les
parties
se
rapprocheront
afin
d'établir
une
éventuelle
nouvelle
convention
d'occupation. Toute
modification
de
la
présente
convention
se
fera
par
avenant.
Article
8
: FREQUENCES
ET
PERIODES
D'OCCUPATION
Le
preneur
occupera
la
salle
aux
jours
et
créneaux
horaires
suivants :
JOUR
CRENEAU
HORAIRE
TOUS
LES
MERCREDIS
11H45
—-
13H15
: 2H
Le
preneur
s'engage,
sous
peine
de
résiliation
de
la
présente,
à
respecter
strictement
ces
créneaux
attribués.
À
défaut,
son
occupation
et
le
total
d'heures
seront
comptabilisés
sur
la
totalité
des
créneaux
sur
la
durée
d'occupation.
Si
les
fréquences
et
périodes
d'occupation
globales
venaient
à
être
modifiées
de
façon
importante,
il
sera
établi
un
avenant
à
la
présente
convention
pour
en
tenir
compte.
La
Ville
de
Niort,
dans
une
logique
de
rationalisation
de
ses
locaux,
se
réserve
le
droit
de
mettre
à
disposition
les
créneaux
disponibles
à
d'autres
occupants.
Article
9
: MODIFICATION
DES
FREQUENCES
ET
PERIODES
D'OCCUPATION
Toute
modification
de
planning
devra
être
communiquée
par
écrit
(courrier
ou
mail)
au
service
Gestion
du
Patrimoine
qui
donnera
son
accord
au
regard
du
planning
et des
règles
d'occupation
établies.
Sont
considérées
comme
modification
de
planning
:
-
la
substitution
de
créneaux
pour
un
même
occupant
;
-
l'échange
de
créneaux
entre
occupants
;
-
la suppression
de
créneaux ;
-
l'ajout
de
créneaux
supplémentaires. La
salle
mise
à
disposition
étant
à
usage
partagé,
la Ville
de
Niort
se
réserve
le
droit
de
limiter
les
créneaux
à
un
nombre
maximum
par
preneur.
Les
créneaux
supplémentaires
feront
l'objet
d’une
facturation
conformément
à
la
tarification
en
vigueur.
La
participation
aux
charges
de
fonctionnement
des
locaux
consécutive
aux
modifications
de
planning
se
fera
conformément
aux
dispositions
fixées
à
l'article
11
de
la
présente
convention.
Article
10
: RESILIATION
Chacune
des
parties
pourra
demander
la
dénonciation
de
la
présente
convention
à
tout
moment
par
simple
courrier
adressé
à
l'autre
partie
et
moyennant
un
préavis
de
1
mois.
Par
ailleurs,
le
gestionnaire
se
réserve
le
droit
de
résilier
à
tout
moment
la
présente
en
cas
de
non-respect
de
l'un
quelconque
des
articles
de
la
convention
et
du
règlement
intérieur.
De
même,
la Ville
de
Niort
se
réserve
le
droit
de
reprendre
la
pleine
possession
des
biens
mis
à
disposition
afin
de
réaliser
tous
travaux
ou
équipements
d'intérêt
public.
Le
gestionnaire
peut
également
résilier
la présente
convention
pour
motif
d'intérêt
général.
Article
11
: REDEVANCE
D'OCCUPATION
Au
titre
de
sa
participation
aux
frais
de
fonctionnement
et
aux
charges
d'énergies
et
fluides,
l'occupant
sera
soumis
au
versement
d'une
redevance
conformément
au
montant
voté
chaque
année
par
le
Conseil
municipal. La
Ville
de
Niort
émettra
un
titre
de
recettes
pour
la
période
correspondant
aux
créneaux
d'occupation
et
conformément
aux
dispositions
de
la
tarification
applicable
et
votée
chaque
année
par
le
Conseil
municipal.
Les
créneaux
supplémentaires
accordés
seront
facturés
sur
les
bases
de
la
tarification
en
vigueur.
Ces
créneaux
occasionnels
supplémentaires
s’ajouteront
au
total
d'heures
d'occupation.
Ils
feront
l'objet
de
demandes
écrites
du
preneur
et
des
accords
du
service
gestionnaire.
Le
gestionnaire
se
réserve
le
droit
de
facturer
toutes
les
occupations
et
heures
commencées
non
déclarées
et
constatées
par
lui.
En
ce
cas,
les
occupations
seront
comptabilisées
par
heure
complète. Article
12
: ASSURANCES
ET
RESPONSABILITES
L'occupant
devra
s’assurer
contre
tous
les
risques
locatifs
: incendie,
explosion,
ainsi
que
contre
le
recours
des
voisins
par
une
compagnie
notoirement
solvable
et justifier
de
cette
assurance
et
du
paiement
de
la
prime
chaque
année.
Il devra
fournir
l'attestation
chaque
année
à
la Ville
de
Niort.
L'occupant
fera
son
affaire
personnelle,
à ses
risques,
périls
et frais
sans
que
la Ville
de
Niort
puisse
être
inquiétée
ou
recherchée,
de
toutes
réclamations
faites
par
les
occupants
de
l'immeuble,
les
voisins
ou
les
tiers
notamment
pour
bruits,
odeurs...
causés
par
lui
ou
par
des
appareils
lui
appartenant.
I! fera
aussi
son
affaire
personnelle
de
tous
dégâts
causés
aux
lieux
réservés
et
de
tous
troubles
de
jouissance
causés
par
les
occupants
de
l'immeuble,
les
voisins
ou
les
tiers
et se
pourvoira
directement
contre
les
auteurs
de
ces
troubles. Article
13
: COMMUNICATION
Le
preneur
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale,
écrite
et audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée.
I! fait
également
apparaître
ce
partenariat
sur
ses
programmes
et/ou
sur
d’autres
types
de
supports,
tels
que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes
de
manifestation,
banderoles,
etc.
Si
le
preneur
dispose
de
supports
multimédias
assurant
la
promotion
des
activités
soutenues
par
la Ville
de
Niort,
il pourra
les
transmettre
à
la
Ville
de
Niort
à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en
vue
d'une
diffusion
sur
son
site
www.vivre-a-niort.
com.
La
gestion
de
la
mise
en
ligne
de
ce
support
reste
de
la
compétence
exclusive
de
la Ville
de
Niort. Article
14
: INFORMATION
SUR
LES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
MAJEURS
La
loi
n°
2003-699
du
30
juillet
2003,
dite
loi
«
risques
»,
a
instauré
dans
son
article
77
l'obligation
pour
ie
propriétaire
d’un
bien
immobilier
d'informer
le
locataire
de
l'existence
de
risques
naturels
ou
technologiques
majeurs
sur
le territoire
de
la commune
où
se
situe
le bien
et si
le
bien
se
trouve
dans
une
zone à
risques.
Un
état
des
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
accompagné
d’un
dossier
complet
d’information
sur
la
situation
du
bien
au
regard
desdits
risques
applicables
sur
le
territoire
de
Niort
est
annexé
à
la
présente
convention.
|
Article
15
: LITIGE
Tout
litige
relatif à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention,
devra
être
résolu
à
l'amiable.
A
défaut
d'accord
entre
les
parties,
le
litige
sera
porté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Fait
à
Niort
en
deux
exemplaires,
le Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-460
Convention d'occupation à temps et espaces partagés -
Salle associative Saint Liguaire -
Association LE CORPS ET L'ESPRIT
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5 dans les termes ci-après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la demande de l’association LE CORPS ET L’ESPRIT de bénéficier de créneaux dans des locaux municipaux afin de pouvoir effectuer ses activités (soins et bien-être) ;
Considérant la disponibilité de créneaux horaires au sein de la salle associative de Saint Liguaire ;
DECIDE
Art. 1 -
De mettre à disposition de l’association LE CORPS ET L’ESPRIT, à temps et espaces partagés, la salle associative Saint Liguaire, située 18 rue du 8 mai 1945, tous les mardis de 17h30 à 19h30. Adresse : 71 rue du Maréchal Leclerc – 79000 NIORT
Art. 2 -
Que l’occupation de la salle se fera moyennant une participation aux charges de fonctionnement calculée conformément aux tarifs votés chaque année par le Conseil municipal.
Art. 3 -
D'établir une convention d’occupation, à temps et espaces partagés, pour la période courant du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2023.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 15/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE SALLE
ASSOCIATIVE
SAINT
LIGUAIRE
x
18
RUE
DU
8
MAI
1945
CONVENTION
D’OCCUPATION
NIORT
>
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
ET
L'ASSOCIATION
LE
CORPS
ET
L'ESPRIT
Objet
: Mise
à
disposition
par
convention
de
la
salle
associative
Saint
Liguaire
au
preneur
pour
une
activité
associative
régulière
suivant
créneaux.
ENTRE
les
soussignés
:
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ci-après
dénommée
la Ville
de
Niort
ou
le
propriétaire,
d’une
part,
ET
”
»,
dont
l'adresse
postale
est
fixée
au
/?
‘üe
du
Merécha
#3
C5
#
L'association
«
:E
F
L'ESFI
Lecierc -
7É
et
représentée :
ï
7
r M.
VANNEREALU
&iair,
son
Fr
,
ci-après
dénommée
«
LE
LORPS
ET
L'ESPRIT
»
ou
l'occupant,
d'autre
part,
IL À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
Article
1
: DESCRIPTION
DE
LA
PROPRIETE
COMMUNALE
La
Ville
de
Niort
met
à
disposition
du
preneur,
à
espaces
et
temps
partagés,
la
salle
associative
Saint
Liguaire
et
ses
parties
communes,
classée
dans
le
domaine
public
de
la
Ville
de
Niort,
située
18
rue
du
8
mai
1945
à
Niort,
cadastrée
section
DZ
n°
311
et
comprenant
les
pièces
suivantes
(cf.
extrait
cadastral
et plan
en
annexes)
:
-
une
salle
d'une
surface
de
31,30
m2,
-
des
sanitaires
d’une
surface
de
2,67
m2:
-
la
salle
de
rañgement
d’une
surface
de
8,76
m°
sera
par
contre
occupée
de
manière
privative
par
le
preneur
notamment
pour
y
stocker
certains
matériels
nécessaires
à
ses
activités.
Les
locaux
comportent
les
éléments
de
confort
suivants
: électricité,
chauffage,
sanitaires
et
mobiliers.
Il
est
clairement
établi
entre
les
parties
à
la
présente
que
les
lieux
mis
à
disposition
sont
partagés
avec
d’autres
occupants
au
choix
exclusif
du
propriétaire.
Article
2
: SERVICE
GESTIONNAIRE
La
gestion
courante
du
site
est
assurée
par
le service
Gestion
du
Patrimoine
—
Direction
Patrimoine
et
Moyen
de
la Ville
de
Niort
dans
le
respect
des
clauses
de
cette
convention.
Le
preneur
n'aura
comme
seul
interlocuteur
que
le service
gestionnaire Article
3
: CONDITIONS
D'OCCUPATION
La
responsabilité
de
l'administration
des
propriétés
communales
est
de
la
compétence
du
Maire.
A
cet
effet,
et
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
de
la
salle
associative
Saint
Liguaire
au
preneur,
il
est
clairement
établi
que
:
1
—
Toute
manifestation,
différente
des
missions
mentionnées
dans
ses
statuts,
ainsi
que
la
visite
des
bâtiments
municipaux
par
des
représentants
officiels
de
l'Etat
ou
d'organismes
de
foute
nature
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
devront
obtenir
l'accord
préalable
du
Maire.
2
—
Les
invitations
pour
des
manifestations
ou
des
visites
de
bâtiments
municipaux
concernant
des
personnalités
de
notoriété
pour
l'opinion
publique
impliquent
un
contact
préalable
avec
le
Maire 3
—
Pour
toute
manifestation
accueillant
du
public,
lès
mesures
dé
sécurité
réglementaires
devront
être
arrêtées
en
accord
avec
le
service
municipal
de
la
Réglementation,
au
moins
deux
mois
avant
la
manifestation.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
sera,
autant
que
de
besoin,
à
la
disposition
des
organisateurs
pour
ieur
préciser
le
ou
les
interlocuteurs
municipaux
{service
Gestion
du
Patrimoine).
Article
4
: DESTINATION
DES
LOCAUX
Le
preneur
utilisera
les
locaux
uniquement
pour
la
tenue
de
ses
activités
associatives
régulières
conformément
à ses
statuts
soins
et
bien-être.
Les
activités
régulières
sont
entendues
hors
vacances
scolaires
sur
la
salle
associative
Saint
Liguaire
mais
peuvent
se
dérouler
en
jour
férié
sur
celui-ci
n'est
pas
inclus
à
une
période
de
vacances
scolaires. Toutes
les
activités
organisées
en
dehors
des
activités
régulières
du
preneur
définies
au
présent
article
devront
faire
l'objet
d’une
demande
écrite
(courrier
ou
mail)
auprès
du
service
Gestion
du
Patrimoine
de
la Ville
de
Niort
et seront
traitées
hors
catégorie
« activités
régulières
».
Toute
nouvelle
affectation
des
locaux
par
le
preneur
à
une
autre
destination
nécessite
l'accord
préalable
et
écrit
du
propriétaire.
Article
5
: REGLES
D'OCCUPATION
DES
LOCAUX
A)
TRAVAUX
ET REPARATIONS
La
Ville
de
NIORT
assurera
les
gros
travaux
incombant
aux
propriétaires
tels
que
définis
par
l’article
1720
du
Code
Civil,
afin
que
ceux-ci
soient
en
état
d’être
utilisés
en
toute
sécurité.
Les
travaux
de
menu
entretien
et
les
réparations
locatives,
conformément
au
décret
n°
87-712
du
26
août
1987
—
article
1
relèvent
des
occupants.
Toutefois,
au
regard
de
l'usage
multiple
des
lieux
et
du
nombre
d'utilisateurs
et
du
mode
de
fonctionnement
des
lieux,
la
Ville
de
Niort
les
réalisera
et
en
supportera
le
coût
financier.
Il
appartient
donc
aux
utilisateurs
de
prévenir
le
service
Gestion
du
Patrimoine
pour
toute
demande
d'intervention.
Le
preneur
n'entreprendra
pas
de
travaux
de
transformation
et
de
percement
de
cloison.
H sera
responsable
de
toutes
les
dégradations
résultant
de
son
fait,
du
fait
de
ses
adhérents,
de
ses
salariés
ou
des
personnes
qu'il
reçoit,
soit
dans
les
lieux
loués,
soit
dans
d’autres
parties
du
bâtiment.
Le
preneur
sera
responsable
des
accidents
causés
par
et
aux
mobiliers
où
objets
: en
aucun
cas
la Ville
de
Niort
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable.
B)
MENAGE
Le
preneur
veille
à
ce
que
les
lieux
soient
maintenus
en
bon
état
de
propreté
et
avisera
immédiatement
les
services
de
la
Ville
en
cas
de
sinistre
même
s’il
n’en
résulte
aucun
dégât
apparent. Compte
tenu
du
nombre
d'utilisateurs
et
du
mode
de
fonctionnement
des
lieux
mis
à
disposition,
la
Ville
de
Niort
fera
assurer
le
ménage
des
locaux
partagés
par
une
société
de
service. Ceci
n’exclut
toutefois
pas
le
preneur
de
laisser
les
lieux,
les
mobiliers
et
les
matériels
utilisés
propres
à
son
départ
pour
les
utilisateurs
suivants.
-C)
REGLEMENT
INTERIEUR
Un
règlement
intérieur
est
en
cours
de
rédaction
que
le
preneur
s'engage
à
signer
et
à
respecter
dès
qu'il
lui
sera
transmis
par
courrier.
Le
service
gestionnaire
se
réserve
le
droit
de
contrôler,
à
tout
moment,
par
état
des
lieux
contradictoire
ou
non,
l’état
des
locaux
et
du
mobilier
utilisés
par
le
preneur.
Toute
dégradation
constatée
et
imputable
au
preneur
pourra
lui
être
facturée
conformément
à
la
tarification
en
vigueur
votée
chaque
année
par
le Conseil
municipal.
Toutes
les
dispositions
du
règlement
intérieur
s'imposent
au
preneur
sous
peine
de
résiliation
immédiate
de
la
présente
convention
qui
mettra
un
terme
à lautorisation
D)
MOBILIER
Le
mobilier
présent
au
sein
de
la
salle
appartient
au
preneur :
-
-17
chaises
-
-7/tables
Article
6
: OBLIGATIONS
RELATIVES
AUX
CLES
Le
preneur
s'est
vu
remettre
une
clé
de
l'entrée
des
locaux
et
la salle
pour
la durée
du
présent
contrat.
Il en
a
la charge
et elle
devra
être
restituée
au
départ
des
lieux
ou
en
fin
d'occupation.
Il
s'oblige
à
ne
pas
modifier
ni
changer
les
serrures
en
place.
Au
cas
où
il
effectuerait
des
changements
de
ce
type,
il devra
immédiatement
en
remettre
un
jeu
à
la Ville
de
Niort
et à
l'ensemble
des
autres
usagers,
et
ce
à
ses
frais.
Toute
demande
de
reproduction
de
clés
pour
perte
où
double
supplémentaire
sera
facturée
conformément
à
la tarification
en
vigueur
votée
au
Conseil
Municipal
chaque
année.
Article
7
: DUREE,
RECONDUCTION
ET
MODIFICATION
- La
PIÉSENtE,
CAEN
=
ÉABIE
à
titre
précaire
et
révocable
pour
la
période
courant
du
sors
2025
conformément
aux
jours
et
heures
indiquées
à
l'article
8
de
la
présente
convention
« « ÉÉoieres
périodes
d'occupation
et
salles
occupées».
er
A
l'issue
de
cette
période,
les
parties
se
rapprocheront
afin
d'établir
une
éventuelle
nouvelle
convention
d'occupation.
Toute
modification
de
la présente
convention
se
fera
par
avenant.
Article
8
: FREQUENCES,
PERIODES
D’OCCUPATION
ET
SALLES
OCCUPEES
Le
preneur
occupera
la salle
aux
jours
et créneaux
horaires
suivants
:
JOURS
CRENEAUX
HORAIRES
REGULIERS
TOUS
LES
MARDIS
De
17h30
à
19h30
Toute
modification
de
planning
devra
être
communiquée
par
écrit
(courrier
ou
mail)
au
service
Gestion
du
Patrimoine
qui
donnera
son
accord
au
regard
du
planning
et
des
règles
d'occupation
établies. Ce
planning
sera
à
transmettre
par
écrit,
courrier
ou
mail
aux
adresses
suivantes :
-
service
Gestion
du
Patrimoine
—
Mairie
de
Niort-
CS
58755
—
79022
NIORT
Cedex
-
dom-gestion.du.patrimoine@mairie-niort.fr
Le
preneur
s'engage,
sous
peine
de
résiliation
de
la
présente,
à
respecter
strictement
ces
créneaux
attribués.
|
À
défaut,
le
service
gestionnaire
se
réserve
le
droit
de
facturer
toutes
les
occupations
et
heures
commencées
non
déclarées
et
constatées
par
lui
ou
dont
il
aurait
connaissance.
En
ce
cas,
les
occupations
seront
comptabilisées
par
heure
complète
et
hors
catégorie
« activités
régulières
».
Si
les
fréquences
et
périodes
d'occupation
globales
d'occupation
de
l’activité
régulière
venaient
à
être
modifiées
de
façon
importante,
il
sera
établi
un
avenant
à
la
présente
convention
pour
en
tenir
compte. La
Ville
de
Niort,
dans
une
logique
de
rationalisation
de
ses
locaux,
se
réserve
le
droit
de
mettre
à
disposition
les
créneaux
disponibles
à
d’autres
preneurs.
Article
9
: MODIFICATION
DES
FREQUENCES
ET
PERIODES
D'OCCUPATION
Toute
modification
de
planning
ou
demande
de
créneaux
supplémentaires,
même
ponctuelle,
devra
être
faite
auprès
du
service
Gestion
du
Patrimoine
par
écrit,
courrier
ou
mail,
aux
adresses
suivantes
:
-
service
Gestion
du
Patrimoine
—
Mairie
de
Niort-
CS
58755
—
79022
NIORT
Cedex
-
dom-gestion.du.patrimoine@mairie-niort.fr
Le
service
gestionnaire
donnera
son
accord
au
regard
du
planning
et des
règles
d'occupation
établies.
Sont
considérées
comme
modification
de
planning
:
-
la substitution
de
créneaux
pour
un
même
preneur
;
-
l'échange
de
créneaux
entre
preneurs
;
-
la
suppression
de
créneaux ;
-
l'ajout
de
créneaux
supplémentaires.
La
salle
mise
à
disposition
étant
à
usage
partagé,
la
Ville
de
Niort
se
réserve
le
droit
de
limiter
les
créneaux
à
un
nombre
maximum
par
preneur.
Les
créneaux
supplémentaires
feront
l'objet
d'une
facturation
conformément
à
la
tarification
en
vigueur
et
traités
hors
catégorie
«
activités
régulières
».
Article
10
: PRIORITES
D’OCCUPATION
La
Ville
de
Niort
pourra,
dans
des
situations
de
crise
grave
(catastrophe
naturelle,
explosion,
incendie,
etc.)
réquisitionner
les
locaux
de
plein
droit,
ce
qu'accepte
expressément
le
preneur.
Le
créneau
réservé
par
le
preneur
est
alors
supprimé.
En
ce
cas,
le
service
Gestion
du
Patrimoine
ne
peut
s'engager
à
respecter
un
délai
préalable
d’information
auprès
du
preneur
de
l'annulation
du
créneau.
Pour
ses
besoins
propres
notamment
liés
à
un
intérêt
général
(élections,
permanences
de
Mairies
de
Quartier,
Conseils
de
Quartier,
réunions
publiques,
etc.)
la
Ville
de
Niort
aura
la
priorité
dans
la
réservation
des
locaux.
Le
créneau
réservé
par
le
preneur
est
supprimé.
En
ce
cas,
le
service
gestionnaire
informera
le
preneur
de
l’annulation
dans
un
délai
minimum
de
15
jours
préalables.
Dans
ces
cas,
le
service
gestionnaire
ne
peut
s'engager
à
trouver
systématiquement
un
créneau
de
remplacement
suite
aux
annulations. Article
11
: RESILIATION
Chacune
des
parties
pourra
demander
la
dénonciation
de
la
présente
convention
à
tout
moment
par
simple
courrier
adressé
à l’autre
partie
et moyennant
un
préavis
de
15 jours.
Par
ailleurs,
le
propriétaire
se
réserve
le
droit
de
résilier
à
tout
moment
la
présente
en
cas
de
non-
respect
de
l’un
quelconque
des
articles
de
ia
convention
et
du
règlement
intérieur.
De
même,
la
Ville
de
Niort
se
réserve
le
droit
de
reprendre
la
pleine
possession
des
biens
mis
à
disposition
afin
de
réaliser
tous
travaux
ou
équipements
d'intérêt
public.
Article
12
: TARIFICATION
Au
titre
de
sa
participation
aux
frais
de
fonctionnement
et
aux
charges
d'énergies
et
fluides
pour
son
occupation
des
lieux
mis
à
disposition,
le
preneur
sera
soumis
à
une
facturation
conformément
à
la
tarification
applicable
à
la
grande
et
petite
salle
du
Clou-Bouchet
et
votée
chaque
année
par
le
Conseil
municipal.
Le
service
Gestion
du
Patrimoine
de
la
Ville
de
Niort
émettra
un
titre
de
recettes
pour
la
période
correspondant
aux
créneaux
d'occupation
et
conformément
aux
dispositions
de
la
tarification
applicable
et
votée
chaque
année
par
le
Conseil
municipal
catégorie
«
activités
régulières
»
pour
le
ou
les
créneaux
définis
à
l’article
8
du
présent
contrat.
Les
créneaux
supplémentaires
accordés
seront
facturés
sur
les
bases
de
la
tarification
en
vigueur
hors
catégorie
«
activités
régulières
».
Ces
créneaux
occasionnels
supplémentaires
pourront
s'ajouter
au
total
à
la
facturation
des
activités
régulières
ou
faire
l’objet
d'une
facturation
séparée.
Ils
feront
l'objet
de
demandes
écrites
du
preneur
et
des
accords
du
service
gestionnaire.
Le
service
gestionnaire
se
réserve
le
droit
de
facturer
toutes
les
occupations
et
heures
commencées
non
déclarées
et
constatées
par
lui
ou
dont
il aurait
connaissance.
En
ce
cas,
les
occupations
seront
comptabilisées
par
heure
complète
et traités
hors
catégorie
« activités
régulières
».
Article
13
: RESPECT
DES
PRESCRIPTIONS
ADMINISTRATIVES
OU
AUTRES
Le
preneur
fera
son
affaire
personnelle,
à
ses
risques,
périls
et frais
sans
que
la
Ville
de
Niort
puisse
être
inquiétée
ou
recherchée,
de
toutes
réclamations
faites
par
les
occupants
de
l'immeuble,
les
voisins
ou
les
tiers
notamment
pour
bruits,
odeurs...
causés
par
lui
où
par
des
appareils
lui
appartenant.
|| fera
aussi
son
affaire
personnelle
de
tous
dégâts
causés
aux
lieux
réservés
et
de
tous
troubles
de
jouissance
causés
par
les
occupants
de
l'immeuble,
les
voisins
ou
les
tiers
et
se
pourvoira
directement
contre
les
auteurs
de
ces
troubles.
Article
14
: ASSURANCE
Le
preneur
devra
s'assurer
contre
tous
les
risques
locatifs:
incendie,
explosion,
ainsi
que
contre
le
recours
des
voisins
par
une
compagnie
notoirement
solvable
et
justifier
de
cette
assurance
et
du
paiement
de
la
prime
chaque
année.
il devra
fournir
l'attestation
chaque
année
au
service
Gestion
du
Patrimoine
de
la Ville
de
Niort.
Article
15
: COMMUNICATION
Le
preneur
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale,
écrite
et
audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
où
pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée. il fait
également
apparaître
ce
partenariat
sur
ses
programmes
et/ou
sur
d’autres
types
de
supports,
tels
que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes
de
manifestation,
banderoles,
etc.
Si
le
preneur
dispose
de
supports
multimédias
assurant
la
promotion
des
activités
soutenues
par
la
Ville
de
Niort,
il
pourra
les
transmettre
à
la
Ville
de
Niort
à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en
vue d'une
diffusion
sur
son
site
www.vivre-a-niort.com.
La
gestion
de
la
mise
en
igne
de
ce
support
reste
de
la
compétence
exclusive
de
la
Ville
de
Niort.
Article
16
: Information
sur
les
risques
naturels
et technologiques
majeurs
La
loi
n°
2003-699
du
30
juillet
2003,
dite
loi
«
risques
»,
a
instauré
dans
son
article
77
l'obligation
pour
le
propriétaire
d’un
bien
immobilier
d'informer
le
locataire
de
l'existence
de
risques
naturels
ou
technologiques
majeurs
sur
le
territoire
de
la
commune
où
se
situe
le
bien
et
si
le
bien
se
trouve
dans
une
zone
à
risques.
Un
état
des
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
accompagné
d’un
dossier
complet
d'information
sur
la situation
du
bien
au
regard
desdits
risques
applicables
sur
le territoire
de
Niort
est
annexé
à
la
présente
convention.
Fait
à
Niort
en
deux
exemplaires,
le
!
2
Pour
le Maire
de-Niort-7”
L'association
et par délégation’
x LÉ
L’Adjoint
délégué
ü
CP Elmano
MARTINS
Ajein
VYANNEREAIi
19
SEP,
2027 Direction de la Réglementation
et de l'Attractivité Urbaine
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 16 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-465
Préemption d'un bien sis 96 avenue de Nantes - KR n°324
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.210-1, L.300-1, L.211-1, L.213-2-1 et suivants, R.213-1 et suivants, relatifs aux droits de préemption ;
Vu la délibération du 26 octobre 2007 par laquelle le Conseil municipal a instauré le droit de préemption sur les zones U et AU de la commune ;
Vu la délibération du 11 avril 2016 du Conseil d’Agglomération portant institution du droit de préemption urbain DPU et DPU renforcé sur le territoire de Niort et les modalités de délégation à la Ville de Niort ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 15, dans les termes ci-après :
« D’exercer au nom de la commune, le droit de préemption urbain et le droit de préemption urbain renforcé, définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire conformément aux délibérations du Conseil d’Agglomération » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Vu la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) de Maître Olivier BIENNER, Notaire à NIORT, en date du 18 juillet 2022, reçue en Mairie le 22 juillet 2022, relative à un immeuble de nature mixte, 96 avenue de Nantes, cadastré section KR n°324 pour une superficie de 3 063 m², au prix de CENT SOIXANTE MILLE EUROS (160 000 €), auquel s’ajoute une commission d’agence de 12 000,00 €, hors frais de notaire ;
Vu l’avis de France Domaine ;
Considérant que cette parcelle est située en zone AUM du PLU et constitue une réserve pour l’urbanisation future de NIORT, à destination mixte d’habitat, activités et équipements ;
Considérant que cette parcelle est également concernée par une orientation d’aménagement au PLU, dénommée OAP 1 – Avenue de Nantes et destinée à compléter l’urbanisation du secteur et le redynamiser afin de structurer et rendre lisible l’organisation spatiale de cette entrée de Ville.
Considérant que cette parcelle est intéressante pour la constitution d’une réserve foncière aux fins de réalisation d’une opération s’intégrant dans le cadre de la politique d’habitat et de l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme ; DECIDE
Art. 1 -
De préempter le bien sis 96 avenue de Nantes à NIORT et cadastré section KR n°324 pour une superficie totale de 3 063 m² aux conditions financières indiquées dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner, soit le prix de 160 000 €, plus commission d’agence de 12 000 €, hors frais de notaire, et d’engager les dépenses sur le budget principal de l’année 2022.
Art. 2 -
De notifier la présente décision à Maître Olivier BIENNER, Notaire à NIORT, lequel sera chargé de dresser l’acte d’acquisition, et autoriser l’Adjoint en charge de l’Action Foncière à signer celui-ci.
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 15/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE ACDIPSECRAMIRARAMDI IT /ANNA CLLIMNDIRAD
Amina
PS ut A A en mu En nn um man
PL
Nlmene un un mn mn AAnummimien
PNA um mummlen mubtm cs
Tune mm cumin
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‘ °° : Dinas Ait mue La ARR na ne na
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� · .. · 1
Décl�r�!ion �'inte�tion d'al.ié�e,r ou de
1
mande
1 FTCIIZ> Liberté, Égalité. Fraternité d acqu1s1flon d un bien SOUmlS Q I un qe ti�
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE préemption prévus par le co·�: e 2 2 JUIL. 2022
No lOOl2*02
Ministère chargé
de l'urbanisme de l'urbanisme (Article A 213.1 du Code de l'urbanisme) Service c0Lir1�1er
Déclaration d'intention
d'aliéner un bien (1)
Soumis au droit de préemption urbain (D.P.U) (articles L. 211-1 et suivants du Code de l'urbanisme (2)) � Compris dans une zone d'aménagement différé (ZAD.) (articles L.212-1- et suivants du Code de D l'urbanisme (3))
Compris dans une zone de préemption délimitée au titre des espaces naturels sensibles de D départements (articles L. 142-1- et suivants du Code de l'urbanisme(4))
Demande d'acquisition
d'un bien (1) 0
Soumis au droit de préemption urbain (D.P.U.) (2)
Compris dans une zone d'aménagement différé (ZAD.) (3)
Cadre réservé à l'administration
Numéro d'e�reij�_!rement Date de réception
A. Propriétaire(s)
Personne physique
Nom. prénom
Profession (facultatif) (5)
Personne morale
Dénomination
Forme juridique
Nom, prénom du représentant
Adresse ou siège social {6)
N° voie
Monsieur
administrateur de biens
Extension
Nom de voie 92 boulevard Jourdan
Type de voie
Lieu-dit ou boite postale
Code postal 75014 Localité PARIS 14ÈME ARRONDI_SSEMENT (75014)
Prix moyen ou m2
Si le bien est en indivision. indiquer le(s) nom(s)de l'(des) outres co-indivisoires et sa (leur) quote-part (7):
B. Situation du bien (8)
Adresse précise du bien
N° voie Extension
Nom de voie
Code postal
96 Avenue de Nantes
79000
Superficie totale du bien
Localité NIORT
OOha 30a 63ca
Références cadastrales de la ou les parcelles
Type de voie
Lieu-dit ou boite postale
Section
KR 324
No Lieu-dit (quartier, arrondissement)
96 avenue de Nantes
Plon(s) codastral(oux) joint(s) OUI rgJ NON D
C. Désignation du bien
Superficie totale
00 ha 30 a 63 ca
D
D
Immeuble Non bâti D Bâti sur terrain propre rgJ Bâti sur terrain d'autrui, dans ce cos indiquer nom et adresse du propriétaire D
Occupation du sol en superficie (m2)
Terres Prés
Carrières Eoux
Vergers
Jardins
Vignes Bois Landes
Terrains à bâtir Terrains d'agrément Sol Bâtiments
vendus
en
totalité
(9)
_
D
Un
bâtiment
à
usage
commercial
et
une
maison
d'habitation
Surface
construite
au
sol
(M?)
Nombre
de
Niveaux
DA
: 1
Appartements
[1] :
Vente
en
lot de
volumes
Cl
|
. Locaux
dans
un bâtiment
en copropriété
(10)
[1]
Quote-part
:
N°
du
au
|
Nature
et
surface
utile
lot
Bâtiment
|
Eloge
des
parties
A
habiable
_|_communes
n
|
ns
”
ml
ne Goom
En
cas
d'indivision,
quote-part
du
bien
vendu :
Droits
sociaux
{11}
Désignation
de
la
société
:
Désignation
des
droits
:
Nature
Nombre
D.
Usage
et
occupation
(12)
Usage habitation
DA
Occupation par
le(s}
propriétaire(s)
L]
par
un
(des}
iocataire(s)
[]
Le
cas
échéant,
joindre
un
état
locatif
E.
Droits
réels
ou
personnels
oui
D
professionnel
[]
mixte
CT
commercial
Grevant
les
biens
NON
{]
voir
annexe
Préciser
la
nature
F.
Modalités
de
la
cession
1
- Vente
amiable
Prix
de
vente
ou
évaluation
{en
leltres
et
en
.
Chiffres) Dont
éventuellement
inclus
:
Mobilier
€
Cheptel
Si vente
indissociable
d'autres
biens
Adresse
précise
du
bien
{description
à
porter
en
annexe) :
Modalités
de
paiement
:
comptant
à
la
signature
de
l'acte
authentique
A
DA
12 000,00 €
Paiement
en
nature
[]
Désignation
de
la
contrepartie
de
l'aliénation
Evaluation
de
la
contrepariie
[
€
TIC
si commission,
montant
:
Rente
viagère
Montant
annuel
Bénéficioire(s)
de
la rente
Droit
d'usage
et d'habitation
{à préciser)
{]
Evaluation
de
l'usage
ou
de
l’usufruit
Vente
de
la nue-propriété
[à préciser)
[]
Echange
[]
Désignation
des
biens
reçus
en
échange
Montant
de
la
soulte
le
cas
échéant
S
Surface
utile
ou
habitable
{m°)
agricole
[]
Récoltes
5ém?
(maison)
Autres
locaux L1:
Le
bâtiment
est
achevé
depuis
:
Le
règlement
de
copropriété
a
été
publié
aux
hypothèques
depuis
:
|
Plus de4ans
|[]|
|
Moins
de
dans
|[] |
|
Plus de
10 ans
|]
|
| Moins
de
10
ans
Numéro
des
parts
autre
(préciser):
[]:
sans
occupant
M1
autre
[préciser] :
[1]:
Indiquer
sirente
viagère
antérieure :
€
Auîres
à terme
(préciser)
[1
HT]
Montant
comptant
Propriétaires
conire-échangistes
: CENT
SOIXANTE
MILLE
EUROS
(160
000,00
EUR)
+
frais
acte.
€
A
la
charge
de
:
Acquéreur
D
vendeur [ 1 » : » Am rel Am rnm
Eatins tin is Lai urmen Ah A
nRrriren dem Hunt han min Lnemmtine em mate pm mate An a es ur à
Latin ou hin un A a Ta me nc LR PR A LR TRE a Pa LA en RE A ue un mn A na a mn CE ES
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en €
AAntten lier DIERIRIED Rae mm mm
TT Eva mmrtaium Truman AA ini
DE CNACT7 Rhume AA simim Ausmamiin Misiniols Pécnes Aid mi ani mm na rdmla
nada mm nrkl 7ONNNe Lan alsA AIDSDT
ARE AA me LA nan ia en A ar om nt An en ARE AR Te ed le ee eee eee eme
RUN ne nant EntE Ain AR mmamatnile RAA
|
VIPRITF IPPFAD AM IRARANDIT IRD A NN4 ERRIMDIMRAD v4 |
Appor1 en société
Bénéficiaire
D
Estimation du bien apporté
Cession de tantième de terrains contre remise de locaux à construire D
Estimation du terrain Estimation des locaux à remettre
Location-accession - Estimation de l'immeuble objet de la location-accession D
2 -Adjudication (13)
Volontaire D Rendue obligatoire par une disposition législative ou réglementaire D
Mettant fin à une indivision ne résultant pas d'une donation-partage D Date et lieu de l'adjudication Montant de la mise à prix €
G. Les soussignés déclarent :
Que le(s) propriétaire(s) nommé(s) à la rubrique 1
Demonde(nt) ou titulaire du droit de pr�emption d'acquérir les biens désignés à la rubrique 3 aux prix et conditions indiqués (14) D
A (ont) recherché un acquéreur disposé à acquérir les biens désignés à la rubrique 3 aux prix et conditions indiqués �
Nom, prénom de l'acquéreur ( 15) GESCAP IMMOBILIER Monsieur Stéphane CAPELLI
Profession (facultatif)
Adresse
N° voie Extension
95 boulevard de l'Atlantique
Type de voie
Lieu-dit ou boite postale Nom de voie
Code postal 79000 Localité NIORT (DEUX-SÈVRES)
Indications complémentaires concernant l'opération envisagée par l'acquéreur (facultatif) (16)
Qu'il est chargé de procéder à la vente par voie d'adjudication comme indiqué à la rubrique F-2·des biens désignés D à la rubrique C appartenant au(x) propriétaire(s) nommé(s) en A
A NIORT Le 18 juillet 2022
H. Rubrique à remplir si le signataire n'est pas le propriétaire {17):
Nom, prénom
Qualité
Adresse
N° voie 26
Nom de voie
Code postal
Maître Olivier BIENNER
Notaire
Avenue Bujault
79006
Extension
Localité NIORT
Type de voie
Lieu-dil ou boite postale CS 80157
1. Notification des décisions du titulaire du droit de préemption { 18) :
Toutes les décisions relatives à l'exercice du droit de préemption devront être notifiées:
� ':}
A l'adresse du (des) propriétaire(s) mentionné(,) à la rubrique A D
A l'adresse du mandataire mentionnée ô la rubrique H. adresse où le(s) propriétaire(s) a (ont) tait élection de domicile �
J. Observations
K. Cadre réservé au titulaire du droit de préemption :
VENTE /GESCAP IMMOBILIER/1021 566/0B/MB
J rômc BAL.')CE Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-395
Marchés publics - Convention passée avec ALCEGA CONSEIL - Pilotage de la convention du contrat groupe prévoyance 2023
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ont besoin d’un accompagnement dans le cadre de la convention du contrat groupe prévoyance ;
Considérant que la commune de Niort a reçu un mandat de la Communauté d’Agglomération du Niortais et du Centre Communal d’Action Sociale pour les représenter sur ce dossier ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec ALCEGA CONSEIL
Adresse : 12 rue Jean Jaurès - 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du contrat évalué à 1 400,00 € HT soit 1 680,00 € TTC, à raison de 52% pour la Ville de Niort, 38% pour la Communauté d’Agglomération du Niortais et 10% pour le Centre Communal d’Action Sociale, et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver le contrat annexé à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 19/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE A ALCEGA
Contrat
d'accompagnement
et
de
conseil
Protection
sociale
complémentaire
— risque
prévoyance
Entre
les
soussignés :
LE
CLIENT
: COMMUNE
DE
NIORT,
Dont
l'adresse
est
: 1 PLACE
MARTIN
BASTARD,
79000
NIORT,
SIRET
n°217
90
191
700013,
Représenté
par
son
Maire,
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
dûment
habilité
à
cet
effet,
D'une
part,
Et, LE
CONSULTANT
: ALCEGA
Conseil,
société
à
responsabilité
limitée,
Dont
l'adresse
est
: 12,
rue
Jean
Jaurès,
79000
Niort,
RCS
Niort,
SIRET
n°
534
662
606
00019,
ORIAS
n°
12065199
(www.orias.fr),
Représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Ludovic
de
MORNAC,
D'autre
part,
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Le
CONSULTANT
accompagne
et
conseille
le
CLIENT
pour
l'analyse
des
données
et
des
informations
du
rapport
annuel
sur
le
compte
d’assurance
collective
prévoyance
et
de
ses
annexes
remis
par
l’organisme
d'assurance. Les
conditions
de
l'intervention
du
Consultant
sont
les
suivants
:
-_
Réalisation
de
la
mission
sur
la
base
du
document
Offre
du
19
août
2022,
et
modalités
de
fonctionnement
du
contrat
sur
la
base
des
conditions
générales
de
vente
(version
2015-04),
dont
le
Client
reconnaît
avoir
connaissance,
-__
Honoraires
de
conseil
de
1 400,00€
hors
taxes
(TVA
de
20%).
Le
19
août
2022
Pour
le CONSULTANT
Pour
le CLIENT
Ludovic
de
MORNAC
Jérôme
BALOGE
Directeur
Maire
Pour
le
Maire
de
Niort
L'Adjoigte
déléguée
V
ante-L\die LARRIBAU 2 2
SEP.
2022 Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-453
Marchés publics - Formation du personnel - Convention passée avec BEELAS Group s.r.o. - Participation d'un agent
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que le Chargé de mission transition énergétique et climatique a besoin dans l’exercice de ses missions de suivre la formation Internationale en Commissioning CBCP® (Certified Building Commisioning Professional) avec certification ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec BEELAS GROUP S.R.O.
Adresse : Head Office - Velehradská 34 – 82108 BRATISLAVA - SLOVAQUIE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 2 800,00 € HT et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver le devis annexé à la présente et d’autoriser l’Adjointe déléguée à signer la convention à venir.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 19/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CZ C£Ldi
TL
Mail
address:
Matejkova
13
841
05
Bratislava
(SK)
DEVIS
Formation
Internationale
Certified
Building
Commissioning
Professional
CBCP®
Session
de
Formation
et Examen
en
Ptrésentiel
à Paris
(sous
réserve
de
conditions
sanitaires
adéquates)
Organisme
formateur:
BEELAS
Group
s.r.0.Velehradskä
34
821
08
Bratislava
(Slovaquie)
Détenteur
de
la
Hcence
exclusive
de
A.E.E.
pour
la
France
Organisme
employeur
du
candidat:
Mairie
de
Niort
1, Place
Martin
Bastard
79027
Niort
France
Programme:
voir
le document
joint
Durée:
4 journées
et demie
pour
la session
de
formation
V2 journée
pour
l'examen
de certification
Support
de cours:
fourni
et laissé
ensuite
à la disposition
du
stagiaire
Langue
de
la session:
Français
Dates
de
la session:
28
Novembre
- 2 Décembre
2022
Lieu:
C.S.T.B.
4, Avenue
du
Recteur
Poincaré
75016
Paris
Prix par personne:
2.800
€ HIT
(y compris
frais
d'examen)
Contact:
christ
jan.
laur(@beelas.cu
7
BEELAS
Group
s.r».
Head
7
V4 Velehr
dskäÀ
a21
G
Jrati
ava
À
Mail
sddresa:
atd
.
25
Août
2022
841
05
Bratislava
Tel./Fax:
02/6854
1
517
160:
46
328
912
IC
DPH:
SK2023345269
Spoloënost
s ruëenim
obmedzenÿm
zapisanâ
v Obchodnom
registri
Okresného
sûdu
1 +
Bratrislava
oddiel:
Sro,vloZka
Head
Office: Velchradskä
34
-
821
08
Bratislava
(SK)
Pourfle
Maire
de
Niort
Dar
J
on
Le Directeur
Bén
jQint Ressources
Aaël
SIMON Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 4 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-458
Marchés publics - Formation du personnel -
Santé et Sécurité au Travail - Sensibilisation des agents contre
les risques professionnels liés au sexisme au travail -
Participation de deux agents
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il convient dans le cadre de la démarche Santé et Sécurité au Travail (SST), de protéger et former les agents contre les risques professionnels liés au sexisme au travail ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société IDOKO
Adresse : 10 rue de la Bourse - 75002 PARIS
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 3 600,00 € HT soit 4 320,00 € TTC plus les frais supplémentaires (frais de déplacement,…) et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive annexée à la présente et comprenant :
- l’acte d’engagement.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 19/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NIORT
(DEUX SEVRES)
ACCOMPAGNEMENT SEXISME
AU TRAVAIL
SERVICE DES SPORTS
Acte d'Engagement
Date d’établissement du prix
Pouvoir Adjudicateur
représenté par
autorisé à signer le marché par délibération
Comptable public assignataire des paiements
Personne chargée de fournir les renseignements
prévus aux articles R2191-59 à R2191-61 du
CCP)
Personne chargée d’exécuter les dispositions
prévues aux articles R2193-10 à R2193-16 du
CCP (*), en cas de sous-traitance
Référence aux articles de la partie règlementaire
du CCP (*) en application desquels le marché ou
l’accord-cadre est passé
(#) Code la Commande Publique
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018
29 août 2022
Ville de Niort
Le Maire de Niort
du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020
Trésorerie Niort Sèvre Municipale et Amendes
220 rue de Strasbourg — 79 061 Niort Cedex 9
Le Directeur du Service
Le Directeur Général des Services
Procédure adaptée, articles R2123-1 à R2123-8 3
Article Il. OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet l'accompagnement par un prestataire extérieur sur le thème du sexisme au travail suite à un accident de service pour le service des Sports de la Ville de Niort. Cette accompagnement sera composé d'un coaching pour les encadrants.
Article Ill. MONTANT
Le montant du contrat, tel qu'il résulte du devis quantitatif estimatif, s'établit comme suit
HT
TVA20.00 %
TTC
3 600 euros
720 euros
4 320 euros
En sus pourront être facturés des frais supplémentaires (déplacements, repas, ...).
Article IV. DELAIS D'EXECUTION
La mission sera réalisée en 2022.
Article V. PAIEMENT
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent contrat en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert dans le cadre ci-après
BANQUE (dénomination et adresse):
INTITULE DUCOMPTE
DOMICILIATION
Code établissement :
Code guichet :
Numéro de compte:
CléRib:
IBAN (International B;rnk Account Number)
Code BIC (Bank Identification Code)-Code swift:
Article VI. CONTROLE DE L'EXISTENCE DE FAITS DE TRAVAIL DISSIMULE
Le candidat atteste par la signature· du présent acte d'engagement l'exactitude des renseignements fournis conformément à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, et s'engage à produire tous les 6 mois les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 et D.8222-7 à D.8222-8 du Code du Travail, sous peine de résiliation du marché suivie ou non de la passation d'un autre marché ou de mise en régie à ses torts exclusifs
En cas de résiliation du marché, le titulaire est informé que les excédents de dépenses résultant de la mise en régie ou de la passation d'un autre marché, seront prélevés sur les plus proches sommes qui peuvent lui être dues.
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement —
Devis n° 66
Date 29/08/2022
Validité 29/08/2022
Émetteur
idokoSAS
10 rue de la Bourse
75002 Paris
n°SIREN /SIRET: 84458281700020
N° TVA UE: FR17844582817
Description
Coaching individuel Pierre Roy
3 séances de 1 h30
Coachlng Individuel Pascal Castagne
3 séances de 1 h30
Sous-total HT
TVA 20 % de 3.600,00
Montant Total EUR
idoko SAS
10 rue de la Bourse - 75002 Paris
Téléphone : 066631 1617
E-mail : office@idoko.co
idoko
Client
Mairie de Niort
1 place Martin Bastard
79000 Niort
3.600,00
720,00
4.320,00
Quantité
Banque:
!BAN :
BIC :
Code banque:
°
N d u compte:
Titulaire du compte;
Unité Prix Montant
pièce 1.800,00 1.800,00
pièce 1.800,00 1.800,00
Le Dire<::ts-ur
n" SIREN /SIRET: 84458281700020
N" TVA UE : FR1 7844582817
N° RCS / RM : 844 582 817
Page î ïl du dev; s #-66 Direction de la Commande
Publique et Logistique
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-462
Marchés publics - Fourniture de bois énergie :
bois déchiqueté de type plaquettes forestières
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n'excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort dispose d’une chaufferie pour son centre technique municipal de la Chamoiserie fonctionnant avec des plaquettes de bois déchiqueté de type plaquettes forestières ;
Considérant que le marché en cours est arrivé à échéance ;
Considérant qu’un nouveau marché est nécessaire pour les 2 prochaines périodes de chauffe : 2022- 2023 et 2023-2024 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché à accord-cadre à bons de commande de fourniture de bois déchiqueté de type plaquettes forestières avec le titulaire SAS LES BOIS DU POITOU
Adresse : 64 avenue de Nantes - 79390 LA FERRIERE EN PARTHENAY
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 9 900,00 € HT soit 10 890,00 € TTC par an et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- l’acte d’engagement.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 19/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
NIORT
(DEUX
SEVRES)
Objet
FOURNITURE
DE
BOIS
ENERGIE
:
BOIS
DECHIQUETE
DE
TYPE
PLAQUETTES
FORESTIERES
Acte
d'Engagement
Date
d'établissement
du
prix
Pouvoir
Adjudicateur
représenté
par
autorisé
à signer
le
marché
par
délibération
Comptable
public
assignataire
des
paiements
Personne
chargée
de
fournir
les
renseignements
prévus
aux
articles
R2191-59
à R2191-61
du
CCP
() Personne
chargée
d'exécuter
les
dispositions
prévues
aux
articles
R2193-10
à
R2193-16
du
CCP
(#),
en
cas
de
sous-traitance
Référence
aux
articles
de
la
partie
réglementaire
du
CCP
(*)
en
application
desquels
le
marché
ou
l’accord-cadre
est
passé
(*)
Code
la
Commande
Publique
Décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
1®
septembre
2022
Ville
de
Niort
Le
Maire
de
Niort
du
Conseil
Municipal
Trésorerie
Niort
Sèvre
Municipale
et
Amendes
220
rue
de
Strasbourg
-
79
061
Niort
Cedex
9
Le
Directeur
du
Service
Le
Directeur
Général
des
Services
Procédure
adaptée,
articles
R2123-1
à
R2123-8 He]
Article
1.
CONTRACTANT
NC:
ee
Nr
el
:
(}
DES
Je
soussigné
(nom
et prénom) :
ECC
1...
GuR
SE
BRIE
AUTEES
he
né
Dopacy
Le
agissant
en
qualité
de
:..FAÉBAERAALE
LL
irenneninennn
au
nom
et pour
le compte
de
:
2
IE
:
CAC
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ARR
NN)
DTA:
dénomination
sociale
2/6... LE0.. PO
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nn
siège
social.G.auemur.
de.
Mamlen.
TU
MG FERULER.
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5
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C
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9
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identification
(SIRET)./4L QT.
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ALOCEC
PAG
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SE
n°’identification
de facturation
pour
CHORUS
(SIRET)!
.3hcl6.19.
618.000 4
5
je
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LOT À
2,
U
CAC
n°
inscription
au
registre
du
commerce
. (UF
Bd.
60.
PR
ou
au
répertoire
des
métiers...
iii
h
fs
à
À
2
#
Code
APE
RO
nn
- après
avoir
pris
connaissance
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(C.C.A.P.)
et des
pièces
qui
y sont
mentionnées
;
-
et
après
avoir
fourni
les
documents,
certificats,
attestations
ou
déclarations
demandés
au
règlement
de
la
consultation
en
application
des
articles
R2143-6
à R2143-10
du
Code
de
la Commande
Publique
;
M'ENGAGE
sans
réserve,
conformément
aux
stipulations
des
documents
visés
ci-dessus,
à assurer
la prestation
‘ ci-après
désignée.
| A
défaut
du
report
du
SIRET
CHORUS,
c’est
le numéro
d'identification
ci-dessus
qui
sera
repris. Article
I.
OBJET
DU
CONTRAT/MARCHE.,
Le
présent
marché
a
pour
objet
la fourniture
et
la
livraison
de
combustible
bois
déchiqueté
de
type
plaquettes
forestières
P16-M30.
Article
HN.
MONTANT
Le
montant
estimatif
du
marché,
tel
qu'il
résulte
du
Prix
Unitaire
multiplié
par
l'engagement
prévisionnel
annuel
de
livraison
de
60
tonnes,
s'établit
comme
suit :
HT
3 J0C
TVA
10.00
%
PP
TR
D
AC
Les
prestations
seront
rémunérées
par
application
des
prix
du
bordereau
des
prix
unitaires
aux
quantités
Fectivement
exécutées,
que
celles-ci
soient
mférieures
ou
supérieures
aux
quantités
prévisonnelles.
Article
IV.
DUREE
DU
MARCHE
Le
présent
accord
cadre
est passé
pour
une
durée
de
2
ans
à compter
du 1er octobre
2022
ou
date
de
notification
si
ultérieure.
Article
V.
PAIEMENT
Le
pouvoir
adjudicateur
se
libérera
des
sommes
dues
au
titre
du
présent
marché
en
faisant
porter
le
montant
au
crédit
du
compte
ouvert
dans
le cadre
ci-après
dans
l'hypothèse
d'un
groupement,
les
co-traitanits
sont
ürvités
à préciser
les
coordonnées
bancaires
de
chacun
d'entre
eux.
À
défenut,
ils
devront
ouvrir
un
compie
bancaire
unique
{commim
ou
celui
du
mandataire)
et
en
reporter
les
coordonnées
dans
le cadre
ci-après
| BANQUE
(dénomination ci
adresse):
|
a
IS DITULE DU
COMPTR :
DOMICILIATION
:
Code
établissement
:
Diners eieneneceneneener
eee enenenreente
Code
guichet
:
INunéro
de
COMpEE
uses
Clé Rib
É
IBAN
{Inter national
Bank, Account
Number},
Code
BIC
(Bank
Identification
Code)
Code
Swift
:
Article
VI
CONTROLE
DE
L'EXISTENCE
DE
FAITS
DE
TRAVAIL
DISSIMULE
Le
candidat
atteste
par
la
signature
du
présent
acte
d'engagement
Pexactitude
des
renseignements
fournis
conformément
à l’article
R2143-3
du
Code
de
la
Commande
Publique,
et s'engage
à produire
tous
les
6
mois
les
pièces
mentionnées
aux
articles
D.8222-5
et
D.8222-7
à
D.8222-8
du
Code
du
Travail,
sous
peine
de
résiliation
du
marché
suivie
ou
non
de
la passation
d’un
autre
marché
ou
de
mise
en
régie
à ses
torts
exclusifs 4
En
cas
de
résiliation
du
marché,
le titulaire
est
informé
que
les
excédents
de
dépenses
résultant
de
la
mise
en
régie
ou
de
la passation
d'un
autre
marché,
seront
prélevés
sur
les
plus
proches
sommes
qui
peuvent
lui
être
dues.
Est
acceptée
la
présente
offre
pour
valoir
acte
d'engagement
©
Le
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|
FE
5
7
Grp
7177
A
La
Feat
en
on
A Niort
La
personne
habilitée
Le
Pouvoir
Adjudicateur,
:
ti
PE
Pour
le
Maire
de
Niort
Nantes
Et
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PÉPEESO
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Le
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ôme
BALOGE Direction de la Communication
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-434
Marchés publics - Magazine municipal "VIVRE A NIORT" - # 316 - Septembre 2022 - Impression
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que le marché relatif à l’impression du magazine « VIVRE A NIORT », passé avec l’IMPRIMERIE RAYNAUD s’est achevé le 30 mars 2022 ;
Considérant que l’attribution d’un nouveau marché est en cours, et afin de ne pas interrompre la parution du magazine municipal, il a été demandé à l’IMPRIMERIE RAYNAUD de procéder à l’impression du numéro # 316 de septembre 2022 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’IMPRIMERIE RAYNAUD
Adresse : 13 rue Johannes Gutenberg – Z.A. de l’Avenir – BP 90013 – 79160 COULONGES-SUR- L’AUTIZE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 6 734,40 € HT soit 7 407,84 € TTC (TVA 10 %) et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 20/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE a YNAUD FE.
P:omouvnir {a
gestion durable 1e
e bre.
pefc-France.1q
re ———— — ——
ne
GCS i\iCfi 3 7 78! f..r)1 fü;I 790
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N'· IV,c\fl'î 71�31773-1 t�G'·l·
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Ville de Niort
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.,.: \ Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-468
Marchés publics - Formation du personnel - Convention passée avec ORSYS Institut - Participation de deux agents
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que deux agents du Service Mission Etudes et Développement RH ont besoin de suivre une formation sur le logiciel « SAP BusinessObjects » dans le cadre de leurs activités ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec ORSYS INSTITUT
Adresse : La Grande Arche - Paroi Nord – 92044 PARIS LA DEFENSE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 3 100,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver les conventions annexées à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 20/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE ORSYS institut
VILLE
DE
NIORT
Place
Martin
Bastard
BP
516
79022
NIORT
CEDEX
Anne-Lydie
Larribau
Paris,
le
14
septembre
2022
Madame,
Monsieur,
Veuillez
trouver
ci-joint
la
convention
de
formation
que
vous
nous
avez
demandée.
Je
suis
à
votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire
et
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
mes
salutations
les
meilleures.
aies
is
Grande
è Fons
Nord
Fe
Service
Inscriptions ORSYS i n s i t u t
CONVENTION DE FORMATION CONTINUE
Entre:
ORSYS INSTITUT
La Grande Arche - Paroi Nord
92044 PARIS LA DEFENSE
SASU au capital de 20.000 €
Numéro d'existence 11922306592
RCS Nanterre 853 027 316 - SIRET 853 027 316 00019 - NAF 6202A
Représenté par Dominique ACQUAVIVA, Directeur Commercial.
(ci-après dénommé ORSYS INSTITUT) D'UNE PART,
et
VILLE DE NIORT
Place Martin Bastard
BP 516
79022NIORT CEDEX
Représenté par Anne-Lydie Larribau
(ci-après dénommé le CLIENT) D'AUTRE PART.
OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet l'organisation par ORSYS pour le compte du CLIENT de la formation·
inter-entreprises suivante
- SAP BusinessObjects 4.2, Web Intelligence, niveau 1 du 27/10/22 au 28/10/22 pour Madame
d'une durée de 2 jours soit 14 heures et qui aura lieu à NIORT.
Objectifs
Programme (voir annexe 1)
Type d'action de formation (conformément aux articles L 900-2 et L 900-6 du Code du Travail)
Actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement de connaissances
CONTENU ET DEROULEMENT DES PRESTATIONS
• Tous les stages et séminaires seront animés par des spécialistes dans les matières abordées et
conformes à la documentation ORSYS INSTITUT ci-jointe en annexe, que le client déclare connaître
(contenu de la formation, pré-requis, objectifs).
• En règle générale, les effectifs des cours pratiques ne dépasseront pas 12 participants, ceux des cours
de synthèse 20 et les séminaires 30 personnes au maximum.
Compétences des formateurs *
Les
intervenants
experts
ont
été
validés
par
nos
équipes
pédagogiques
tant
sur
le
plan
des
connaissances
métiers
que
sur
celui
de
la
pédagogie,
et
ce
pour
chaque
cours
qu'ils
enseignent.
Ils
ont
au
minimum
cinq
à
dix
années
d'expérience
dans
leur
domaine
et
occupent
ou
ont
occupé
des
postes
à
responsabilité
en
entreprise.
Leur
expérience
terrain
tout
comme
leurs
qualités
pédagogiques
constituent
un
gage
de
qualité
pour
les
formations.
Moyens
pédagogiques
et
techniques
*
Les
moyens
pédagogiques
et
les
méthodes
d'enseignement
utilisés
sont
principalement
:
aides
audiovisuelles,
documentation
et
support
de
cours,
moyens
techniques
adaptés
aux
formations
dispensées,
exercices
pratiques
d'application
et
corrigés
des
exercices
pour
les
stages
pratiques,
études
de
cas
ou
présentation
de
cas
réels
pour
les
séminaires
de
formation.
+ L'évaluation
des
acquis
se
fait
tout
au
long
de
la
session
grâce
aux
multiples
exercices
à
réaliser.
Pour
les
certifications,
des
examens
blancs
permettent
de
mesurer
le
degré
de
préparation.
Pour
les
cycles
certifiants,
une
journée
d'examen
est
mise
en
place.
* A
l'issue
de
chaque
stage
où
séminaire,
ORSYS
INSTITUT
fournit
aux
participants
un
questionnaire
d'évaluation
du
cours
qui
est
ensuite
analysé
par
nos
équipes
pédagogiques.
+
Une
feuille
d'émargement
par
demi-journée
de
présence
est
fournie
en
fin
de
formation
ainsi
qu’une
attestation
de
fin
de
formation
si
le
stagiaire
a
bien
assisté
à
la
totalité
de
la
session.
CONDITIONS
D'ANNULATION
En
cas
de
non-participation
d'un
salarié
à
un
stage
auquel
il
est
inscrit,
les
frais
d'inscription
correspondants
restent
dus
à
ORSYS
INSTITUT
à
titre
d'indemnnité
forfaitaire,
ce
dédit
ne
pouvant
en
aucun
cas
être
imputé
sur
le
montant
de
la
participation
au
développement
de
la
formation
professionnelle,
sauf
si
le
CLIENT
en
a
averti
ORSYS
INSTITUT
par
écrit
au
moins
huit
jours
à
l'avance
ou
s'il
lui
trouve
un
remplaçant.
REGLEMENT Le
client
versera
à
ORSYS
INSTITUT
- Numéro
d'organisme
de
formation
: 11
92
23065
92
- la
somme
de
1550.00
€
H.T.,
correspondant
aux
frais
d'inscription.
La
facture
envoyée
tient
lieu
de
convention
de
formation
simplifiée.
L'attestation
de
présence
est
envoyée
à
la
fin
du
cours
au
responsable
formation
et
l'attestation
de
stage
au
participant.
A
défaut
de
prise
en
charge
par
tout
organisme
collecteur,
le
CLIENT
s'engage
à
régler
l'intégralité
de
la
formation
à
ORSYS
INSTITUT.
SUIVI
QUALITE
DES
FORMATIONS
Un
suivi
qualité
de
la
formation
sera
effectué
au
travers
de
contacts
réguliers
avec
le
service
formation
du
CLIENT
(évaluation
du
stage
ou
du
séminaire
réalisé,
analyse
des
besoins
à
venir,
présentation
des
nouveaux
cours
et
des
modifications
apportées
au
contenu
des
cours
existants).
Un
consultant
formation
est
à
la
disposition
des
correspondants
et
responsables
techniques
du
CLIENT
pour
le
conseiller
dans
le
choix
des
programmes
et
des
cursus
ORSYS
INSTITUT
les
mieux
adaptés
aux
objectifs
de
leurs
équipes.
PROTECTION
DES
DONNEES
A
CARACTERE
PERSONNEL
+ Objet
du
traitement
: réalisation
par
ORSYS
pour
le
compte
VILLE
DE
NIORT
d’un
cours
inter-entreprise
Durée
du
traitement
: durée
égale
à
l'exécution
du
contrat
d'achat
de
formation
Nature
du
traitement
: collecte
des
informations
personnelles
nécessaires
à
la
réalisation
du
contrat
de
formation Type
de
données
personnelles
: prénom,
nom,
email,
téléphone,
adresse
professionnelle
+ Catégories
de
personnes
concernées
: salariés
de
VILLE
DE
NIORT
Suppression
des
Données
à
caractère
personnel
: les
données
relatives
aux
formations
dispensées
sont
conservées
5
ans,
sauf
demande
spécifique
du
client.
Après
cette
période
elles
sont
détruites.
LITIGES Tous
différends
entre
les
Parties
relatifs
au
présent
contrat
seront
tranchés
par
les
tribunaux
compétents. Paris
La
Défense,
le
14
septembre
2022
LE
CLIENT
Pour
le
Maire
de
Niort
L'Adiointe
déléquée
Service
Inscriptions ORSYS institut
VILLE
DE
NIORT
Place
Martin
Bastard
BP
516
79022
NIORT
CEDEX
Anne-Lydie
Larribau
Paris,
le
14
septembre
2022
Madame,
Monsieur,
Veuillez
trouver
ci-joint
la
convention
de
formation
que
vous
nous
avez
demandée.
Je
suis
à
votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire
et
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
mes
salutations
les
meilleures.
-ASYS
INSTITUT
F
Zn
NC!
Service
Inscriptions ura lieu à N
ORSYS i n s i t u
CONVENTION DE FORMATION CONTINUE
Entre:
ORSYS INSTITUT
La Grande Arche - Paroi Nord
92044 PARIS LA DEFENSE
SASU au capital de 20.000 €
Numéro d'existence 11922306592
RCS Nanterre 853 027 316 - SIRET 853 027 316 00019 - NAF 6202A
Représenté par Dominique ACQUAVIVA, Directeur Commercial.
(ci-après dénommé ORSYS INSTITUT) D'UNE PART,
et
VILLE DE NIORT
Place Martin Bastard
BP 516
79022NIORT CEDEX
Représenté par Anne-Lydie Larribau
(ci-après dénommé le CLIENT) D'AUTRE PART.
OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet l'organisation par ORSYS pour le compte du CLIENT de la formation
inter-entreprises suivante
- SAP BusinessObjects 4.2, Web Intelligence, niveau 1 d u 27/10/22 au 28/10/22 pour Madame
d'une durée de 2 jours soit 14 heures et qui aura lieu à NIORT.
Objectifs
Programme (voir annexe 1)
Type d'action de formation (conformément aux articles L 900-2 et L 900-6 du Code du Travail)
Actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement de connaissances
CONTENU ET DEROULEMENT DES PRESTATIONS
• Tous les stages et séminaires seront animés par des spécialistes dans les matières abordée:;, et
conformes à la documentation ORSYS INSTITUT ci-jointe en .annexe, que le client déclare connaître
(contenu de la formation, pré-requis, objectifs).
• En règle générale, les effectifs des cours pratiques ne dépasseront pas 12 participants, ceux des cours
de synthèse 20 et les séminaires 30 personnes au maximum.
Compétences des formateurs +
Les
intervenants
experts
ont
été
validés
par
nos
équipes
pédagogiques
tant
sur
le
plan
des
connaissances
métiers
que
sur
celui
de
la
pédagogie,
et
ce
pour
chaque
cours
qu'ils
enseignent.
Ils
ont
au
minimum
cinq
à
dix
années
d'expérience
dans
leur
domaine
et
occupent
ou
ont
occupé
des
postes
à
responsabilité
en
entreprise.
Leur
expérience
terrain
tout
comme
leurs
qualités
pédagogiques
constituent
un
gage
de
qualité
pour
les
formations.
Moyens
pédagogiques
et
techniques
+
Les
moyens
pédagogiques
et
les
méthodes
d'enseignement
utilisés
sont
principalement
:
aides
audiovisuelles,
documentation
et
support
de
cours,
moyens
techniques
adaptés
aux
formations
dispensées,
exercices
pratiques
d'application
et
corrigés
des
exercices
pour
les
stages
pratiques,
études
de
cas
ou
présentation
de
cas
réels
pour
les
séminaires
de
formation.
+ L'évaluation
des
acquis
se
fait
tout
au
long
de
la
session
grâce
aux
multiples
exercices
à
réaliser.
Pour
les
certifications,
des
examens
blancs
permettent
de
mesurer
le
degré
de
préparation.
Pour
les
cycles
certifiants,
une
journée
d'examen
est
mise
en
place.
+ À
l'issue
de
chaque
stage
où
séminaire,
ORSYS
INSTITUT
fournit
aux
participants
un
questionnaire
d'évaluation
du
cours
qui
est
ensuite
analysé
par
nos
équipes
pédagogiques.
+
Une
feuille
d’'émargement
par
demi-journée
de
présence
est
fournie
en
fin
de
formation
ainsi
qu’une
attestation
de
fin
de
formation
si
le
stagiaire
a
bien
assisté
à
la
totalité
de
la
session.
CONDITIONS
D'ANNULATION
En
cas
de
non-participation
d'un
salarié
à
un
stage
auquel
il
est
inscrit,
les
frais
d'inscription
correspondants
restent
dus
à
ORSYS
INSTITUT
à
titre
d'indemnité
forfaitaire,
ce
dédit
ne
pouvant
en
aucun
cas
être
imputé
sur
le
montant
de
la
participation
au
développement
de
la
formation
professionnelle,
sauf
si
le
CLIENT
en
à
averti
ORSYS
INSTITUT
par
écrit
au
moins
huit
jours
à
l'avance
ou
s'il
lui
trouve
un
remplaçant.
REGLEMENT Le
client
versera
à
ORSYS
INSTITUT
- Numéro
d'organisme
de
formation
: 11
92
23065
92
- la
somme
de
1550.00
€
H.T.,
correspondant
aux
frais
d'inscription.
La
facture
envoyée
tient
lieu
de
convention
de
formation
simplifiée.
L'attestation
de
présence
est
envoyée
à
la
fin
du
cours
au
responsable
formation
et
l'attestation
de
stage
au
participant.
A
défaut
de
prise
en
charge
par
tout
organisme
collecteur,
le
CLIENT
s'engage
à
régler
l'intégralité
de
la
formation
à
ORSYS
INSTITUT.
SUIVI
QUALITE
DES
FORMATIONS
Un
suivi
qualité
de
la
formation
sera
effectué
au
travers
de
contacts
réguliers
avec
le
service
formation
du
CLIENT
(évaluation
du
stage
ou
du
séminaire
réalisé,
analyse
des
besoins
à
venir,
présentation
des
nouveaux
cours
et
des
modifications
apportées
au
contenu
des
cours
existants).
Un
consultant
formation
est
à
la
disposition
des
correspondants
et
responsables
techniques
du
CLIENT
pour
le
conseiller
dans
le
choix
des
programmes
et
des
cursus
ORSYS
INSTITUT
les
mieux
adaptés
aux
objectifs
de
leurs
équipes.
PROTECTION
DES
DONNEES
A
CARACTERE
PERSONNEL
+ Objet
du
traitement
: réalisation
par
ORSYS
pour
le
compte
VILLE
DE
NIORT
d'un
cours
inter-entreprise
Durée
du
traitement
: durée
égale
à
l'exécution
du
contrat
d'achat
de
formation
|
Nature
du
traitement
: collecte
des
informations
personnelles
nécessaires
à
la
réalisation
du
contrat
de
formation Type
de
données
personnelles
: prénom,
nom,
email,
téléphone,
âdresse
professionnelle
+ Catégories
de
personnes
concernées
: salariés
de
VILLE
DE
NIORT
Suppression
des
Données
à
caractère
personnel
: les
données
relatives
aux
formations
dispensées
sont
conservées
5
ans,
sauf
demande
spécifique
du
client.
Après
cette
période
elles
sont
détruites.
LITIGES Tous
différends
entre
les
Parties
relatifs
au
présent
contrat
seront
tranchés
par
les
tribunaux
compétents. Paris
La
Défense,
le
14
septembre
2022
LE
CLIENT
Service
Inscriptions
Anne-Lydie
Larribau
:
E Direction de la Communication
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-470
Marchés publics - Magazine municipal "VIVRE A NIORT" - # 317 - Octobre 2022 - Impression
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que le marché relatif à l’impression du magazine « VIVRE A NIORT », passé avec l’IMPRIMERIE RAYNAUD s’est achevé le 30 mars 2022 ;
Considérant que l’attribution d’un nouveau marché est en cours et afin de ne pas interrompre la parution du magazine municipal, il a été demandé à l’IMPRIMERIE RAYNAUD de procéder à l’impression du numéro # 317 du mois d’octobre 2022 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’IMPRIMERIE RAYNAUD
Adresse : 13 rue Johannes Gutenberg – Z.A. de l’Avenir – BP 90013 – 79160 COULONGES-SUR- L’AUTIZE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 8 077,00 € HT soit 8 884,70 € TTC (TVA 10%) et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 20/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE ESC" C122668 ] CS — ———
| TN
|
gestion durable 4e
& lsrë:
pelc-France.21q
om msmmte ss = — :.
R RAYNAUD IMP RIME IIR$ Le papier est loin
d'avoir tourné la page J
13 me .Joh,,rd,..S Gutenbwg
ZAde l'Avooir • BP 90013
791130 Couo'lges·Sl6·1'Autl::e
m!I. 05 49 06 10 96
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'l .... 1
S.A. .S. 1:n1 cncit�I :le 1b0 ())(} e.,ro�
fi.CS Ni:::rt 3: 7 731 8Cwl .. nM 780
SIRET ?1/ 'l'."14 Bi)4 0]02"2-AP[ 1e1�2z
N" l V,\ F!-1 ï 1 317 73-1 30•1
/J FSC
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Prnnr.iuYOirl'-1
IMPRJM'VERP
Dorniciliations bancaires :
Bi•N
Cfi'.::AhlORT
BAN
3[C :
Ville de Niort
VILLE DE NIORT - HOTEL ADMINISTRATIFS
1 Place Martin Bastard/ CS 58755
79000 NIORT
Devis N°056624/00 Coulonges sur /'Autize, le vendredi 16 septembre 2022
A l'attention de
Nous vous remercions de votre demande de prix et vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous notre meilleure offre pour la réalisation de
Vivre à Niort #317 - Octobre 2022 4+20
Format ouvert : 4 4 x 30 cm - Format fini : 22 x 30 cm
Eléments fournis : fichiers numériques
Poids théorique d'un exemplaire : 79.20 Gr
Couverture 4 pages
Papier : Couché satin 150 g /m2 certifié PEFC 100 %
Impression : Quadri recto/ verso
Intérieur 20 pages
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Façonnage: 2 points métal
Conditionnement/ Livraison
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Toute correction d'auteur ou mise en conformité des fichiers fournis, fera l'objet d'un supplément de facturation au temps passé.
Condition de règlement : Virement à 30 Jours fin de mois
BON ��our< ACCORD A 1f.:anvcvu s;iqné poix que ia cotT·rnaTJe soit
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Date i -.J,,...:..J.μ�f-'c'"::: .:;_ (), ..int1te: _____ _ _ _
Julien Raynaud Direction de la Communication
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 27 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-471
Marchés publics - Magazine municipal "VIVRE A NIORT" - # 317 - Octobre 2022 - Impression encart central "Niort Dedans Dehors" - Automne
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’un supplément « Niort Dedans Dehors » - Automne 2022 » est encarté dans le numéro 317 du magazine municipal « VIVRE A NIORT » d’octobre afin de donner plus de visibilité à l’actualité culturelle, mais aussi aux sorties sportives ou de loisirs qui s’offriront aux Niortais ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société RAYNAUD IMPRIMEURS
Adresse : 13 rue Johannes Gutenberg – Z.A. de l’Avenir – BP 90013 - 79160 COULONGES-SUR- L’AUTIZE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 9 880,00 € HT soit 10 868,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 20/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE EC OGC os D
24 ÊCA NM 7S0
2 - APE 1849 Z
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Tél. 05 49 0610 86
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S ..A ..S. ::1,u Ci"JGit.;:11�J81bl) (X)O tLil\1S
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N'.; TV;\ FH 71 :317 73.{ so,1
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;:;[me
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Impression : Quadri recto/ verso
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Condition de règlement: Virement à 30 Jours fin de mois
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D::ilc ..U� Ourthe·
Julien Raynaud Direction de la Réglementation
et de l'Attractivité Urbaine
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 4 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-427
Convention d'occupation précaire - Aérodrome de Niort-Marais
poitevin - Zone E - Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) Lactagri
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5, dans les termes ci-après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de la gestion et de l’entretien des réserves foncières appartenant à la Ville de Niort et du plan de gestion de l’aérodrome de Niort-Marais poitevin, il y a lieu de mettre à disposition pour une exploitation agricole les parcelles de nature agricole, situées dans le périmètre de l’aérodrome de Niort-Marais poitevin, classées dans le domaine public de la Ville de Niort, et cadastrées Commune de NIORT sous les références suivantes :
- Zone E : Section XE n°36, 37, 38, 39, 41, 57 et 58 pour partie et n°33, 34, 35 et 40, et Section ZK n°13, 14, 15, 16 et 20 pour partie, pour une superficie totale de 5ha 92a 02ca ;
Considérant que le GAEC Lactagri exploite ces terrains depuis plusieurs années dans le cadre du plan de gestion de l’aérodrome de Niort-Marais poitevin et qu’il souhaite poursuivre son exploitation ;
DECIDE
Art. 1 -
De mettre à disposition de la société GAEC LACTAGRI une superficie de 5ha 92a 02ca, composée des parcelles cadastrées sous les références suivantes :
- Zone E : Section XE n°36, 37, 38, 39, 41, 57 et 58 pour partie et n°33, 34, 35 et 40, et Section ZK n°13, 14, 15, 16 et 20 pour partie, pour une superficie totale de 5ha 92a 02ca ; Adresse : 155 route de Vouillé - 79230 AIFFRES
Art. 2 -
Que la mise à disposition est consentie à titre payant, moyennant un loyer annuel de SIX CENT CINQUANTE-CINQ EUROS ET TREIZE CENTIMES (655,13 €) pour la première année, soit du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2022, et payable à terme échu. Ce loyer sera actualisé chaque année en fonction de la variation de l’indice national des fermages, l’indice de référence étant celui constaté pour l’année 2021 par l’Arrêté ministériel du 12 juillet 2021, soit 106,48.
Art. 3 -
D’établir une convention d’occupation précaire et révocable pour un usage agricole, d’une durée de 4 ans, à compter du 1er novembre 2021. Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
D'OCCUPATION
PRÉCAIRE
TI
|
ENTRE
NIORT
LA COMMUNE
DE NIORT
ET
LE GAEC
LACTAGRI
Préambule
: la
convention
d'occupation
à titre
précaire
et
révocable
du
GAEC
Lactagri
qui
occupe
et
exploite
des
zones
de
parcelles
de
terres
dans
le
cadre
du
plan
de
gestion
de
l’'Aérodrome
de
Niort
Marais
Poitevin
étant
arrivée
à terme,
il est
ici
procédé
à
la
conclusion
d’une
nouvelle
convention.
ENTRE
les
soussignés
La
Commune
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
26
mai
2020
et conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
lui-même
représenté
aux
présentes
par
Monsieur
Thibault
HÉBRARD,
12e
Adjoint
au
Maire,
en
vertu
de
l'arrêté
n°2022-141
en
date
du
13
juillet
2022,
portant
délégation
de
signature
et
de
fonction,
ci-après
dénommée
«
la
Commune
de
Niort
»
ou
«
le
bailleur
»
d'une
part,
ET La
Société
dénommée
GAEC
LACTAGRI,
Groupement
Agricole
d'Exploitation
en
Commun,
dont
le siège
est
situé
à AIFFRES
(79230),
155
route
de
Vouillé,
immatriculée
au
RCS
de
Niort,
n°781
400
205.
Représentée
par
Monsieur
Antoine
ARNEAU,
ci-après
dénommé
«
le
locataire
»,
d'autre
part,
Il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE
1.
—
OBJET
DE
LA
CONVENTION.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
la
location
de
terrains
de
nature
agricole
par
la
Commune
de
Niort,
au
profit
du
GAEC
Lactagri,
ci-dessus
désignée.
ARTICLE
2.
—
DÉSIGNATION
ET
CONSISTANCE
DU
BIEN
OCCUPÉ.
Le
locataire
est
autorisé
à
occuper
et
exploiter
les
parcelles
de
nature
agricole,
situées
dans
le
périmètre
de
l'aérodrome
de
Niort
Marais
Poitevin,
classées
dans
le
domaine
public
de
la
Ville
de
Niort,
et
cadastrées
Commune
de
NIORT
sous
les
références
suivantes
:
-
Zone
E
:Section
XE
n°36,
37,
38,
39,
41,
57
et
58
pour
partie
et
n°33,
34,
35
et
40,
et
Section
ZK
n°13,
14,
15,
16
et
20
pour
partie
Pour
une
superficie
totale
de
5ha
92a
02ca.
Telles
que
figurant
au
plan
ci-annexé.
Balieur
Page
1
sur
6
T4
AR Il
est
bien
entendu
entre
les
parties,
comme
condition
essentielle
de
la
présente
convention,
que
le
droit
d'occupation
ainsi
conféré
au
preneur
ne
l'est
qu'à
titre
précaire
et
révocable,
et
qu'en
conséquence,
il
exclut
toute
possibilité
pour
ce
dernier
d'invoquer
les
dispositions
du
statut
du
fermage.
Ces
parcelles
sont
incluses
dans
l'unité
de
gestion
F7
«
Gestion
des
parcelles
cultivées
» du
plan
de
gestion
simplifié
de
l'aérodrome,
dont
le
plan
et
les
conditions
sont
ci-après
annexés.
Les
parcelles
ci-dessus
désignées
sont
situées
zone
N
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Cette
zone
est
destinée
à
:
-
zone
N
: la
protection
d'espaces
en
raison
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels
et
des
paysages
qui
la
composent.
Elle
concerne
les
espaces
intéressants
à
la
fois
par
leur
écosystème
et
par
le
paysage
ainsi
que
les espaces
humides
(Marais)
et les vallées
de
la Sèvre
et du
Lambon
ainsi
que
les vallées
sèches
de
Girassac,
Surimeau
et
des
Chizons.
Il
peut
s'agir
aussi
d'espaces
urbains
ou
périurbains
où
de
friches
industrielles
d'intérêt
en
raison
de
sa
biodiversité.
Par
ailleurs,
les
parcelles
ci-dessus
désignées
sont
concernées
par
les
dispositions
suivantes,
que
le
preneur
est
tenu
de
respecter
:
-
arrêté
préfectoral
de
protection
du
biotope
constitué
par
les
arbres
conduits
en
têtard
dans
le
Marais
Poitevin,
du 1°'
juillet
2013
;
- périmètre
de
protection
rapproché
de
captage
des
eaux
potables
et
minérales
;
- ZNIEFF
2
: les
ZNIEFF
de
type
2
définissent
les
ensembles
naturels
homogènes
dont
la
richesse
écologique
est
remarquable.
ARTICLE
3. — DURÉE
DE
LA LOCATION.
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
à
titre
précaire,
révocable
et
personnel
pour
une
durée
de
QUATRE
ANS
pour
la
période
courant
du
1%
novembre
2021.
pour
se
terminer
le
31
octobre
2025.
À
l'issue
de
cette
période,
les
deux
parties
se
rapprocheront
pour
convenir
des
termes
d'une
éventuelle
nouvelle
contractualisation.
ARTICLE
4,
—
CARACTÈRE
DE
L'OCCUPATION.
La
présente
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
consentie
par
convention
d'occupation
conformément
aux
articles
L.2122-1
et
R.2122-2
du
Code
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Cette
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
revêt
un
caractère
précaire
et
révocable
et
est
accordée
à
titre
personnel.
Le
locataire
est
tenu
d'occuper
lui-même
et
d'utiliser
en
son
nom
et
sans
discontinuité
les
emprises
de
terrain
mises
à
disposition.
Le
locataire
demeure
personnellement
responsable
envers
le
propriétaire
de
l'ccompléserant
de
toutes
les
obligations
que
lui
impose
la
présente
convention.
Il
est
interdit
au
bénéficiaire,
sauf
autorisation
expresse
et
écrite,
soit
de
sous-traiter,
soit
de
céder
à
des
tiers,
à
titre
gratuit
ou
onéreux,
tout
ou
partie
des
droits
qu'il
détient.
Toute
sous- RAMon
est
strictement
interdite. Dans
le
cas
de
sous-traitance
exceptionnellement
autorisée,
le
bénéficiaire
est
pécuniairement
responsable,
solidairement
avec
son
sous-traitant,
de
l'accomplissement
des
obligations
résultant
de
la
présente
convention. La
présente
autorisation
n'est
pas
constitutive
de
droits
réels.
ARTICLE
5. — CONDITIONS
DE LA LOCATION.
A
—
Conditions
générales
La
présente
location
est
faite
sous
les
charges
et
conditions
suivantes
auxquelles
le
locataire
s'oblige :
Balleur
Locataire
|
Page
2
sur
6
”
TT 1-Le
locataire
est
tenu
d'occuper
lui-même
et d ‘utiliser en
son
nom
et sans
discontinuité
la ou
les
parcelles
mises
à
sa
disposition,
2-Le
locataire
demeure
personnellement
responsable
envers
le
bailleur
de
l'accomplissement
de
toutes
les
obligations
que
lui
impose
la
présente
convention.
3-Il
est
interdit
au
locataire,
sauf
autorisation
expresse
et
écrite
du
bailleur,
soit
de
sous-traiter,
soit
de
céder
à
des
tiers,
à titre
gratuit
ou
onéreux,
tout
ou
partie
des
droits
qu'il
détient.
Dans
le
cas
de
sous-traitance
exceptionnellement
autorisée,
le
locataire
est
pécuniairement
responsable,
solidairement
avec
son
sous-traitant,
de
l’accomplissement
des
obligations
résultant
de
la
présente
convention, 4-Le
locataire
s'engage
à
exploiter
la
ou
les
parcelles
mises
à
sa
disposition
pendant
toute
la
durée
de
la
convention, 5-Il
s'engage
à
entretenir
les
haies
et
les
arbres
pouvant
exister
sur
les
lieux
mis
à
sa
disposition;
il
entretiendra
les
bords
de
la
ou
les
parcelles
louées ;
il taillera
les
haies
tous
les
deux
ans
et
assurera
un
élagage
régulier
des
arbres.
Le
locataire
ne
pourra
pas
abattre
un
arbre
ou
arracher
une
haie
sans
l’accord
exprès
et
écrit
du
bailleur.
Toute
intervention
sur
les
haies
est
interdite
entre
le
1°"
mars
et
le
30
septembre,
afin
de
ne
pas
nuire
aux
cycles
biologiques
des
espèces
présentes.
6-L'activité
d'ensilage
sur
l'emprise
mise
à
disposition
devra
être
limitée
et
si
elle
s'avère
nécessaire,
le
locataire
devra
en
informer
le
bailleur
et
obtenir son
autorisation
expresse
et
écrite
avant
toute
mise
en
œuvre. 7-Le
locataire
limitera
le
retournement
des
terres.
8-Les
activités
suivantes
sont
strictement
interdites
sur
la
ou
les
terres
exploitées :
-
l'épandage
des
boues
-_
l'écobuage
ou
le brûlage
9-Le
locataire
n'édifiera
aucune
construction
sur
le
ou
les
terrains
mis
à
disposition.
10-Le
locataire
s'engage
à
ne
pas
stationner
de
véhicules
sur
le
bien
en
dehors
de
ceux
requis
pour
son
exploitation 11-À
l'échéance
de
la
présente
convention,
le
locataire
sera
tenu
de
laisser
la
ou
les
parcelles
objet
de
la
présente
convention
libres
de
toute
occupation
et
en
bon
état
d'entretien.
12
- Approbation
préalable
des
projets
et exécution
des
travaux
agricoles
: le preneur
s'engage
à soumettre
à
l'agrément
du
propriétaire,
et,
sans
que
cet
agrément
puisse
en
aucun
cas
engager
la
responsabilité
de
ce
dernier,
les
projets
de
toute
nature
qu'il
entend
réaliser
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation.
13
-
Le
locataire
est
tenu
d'entretenir
les
bordures
des
champs
qui
sont
mis
à
sa
disposition.
Dans
le
cas
où
un
défaut
d'entretien
viendrait
à
entraver
où
perturber
la
circulation
sur
la
voirie,
l'intervention
des
services
municipaux,
rendue
nécessaire
par
cette
absence
d'entretien,
pourrait
lui
être
facturée.
14-
Le
bénéficiaire,
acteur
du
site,
s'engage
à
exploiter
les
emprises
de
terrains
mises
à
sa
disposition
pendant
toute
la
durée
de
la
présente
convention.
B
—
Obligations
du
locataire
relatives
à l’activité
aéronautique
et à l'activité
de
service
public
Les dispositions
suivantes
s'imposent
au
locataire qui
s'engage
à
les
respecter
:
- à
permettre
et
faciliter
les
inspections
des
représentants
du
propriétaire,
éssinées
à
Veiller
à
la
conservation
des
biens
attribués
et
à
l'exécution
des
obligations
résultant
de
l'autorisation
accordée
;
- à ne
faire
aucun
acte
susceptible
d'entraver
l'exploitation
normale
de
l'aérodrome
et son
utilisation
par
les
autres
usagers ;
- à
respecter
tous
les
règlements,
lois
et
consignes,
actuels
et
à
venir,
édictés
par
la
Direction
Générale
de
l'Aviation
Civile,
applicables
sur
l'aérodrome
et en
lien
avec
la sécurité
des
aéronefs,
et à veiller
à
l'exécution
de
ces
normes
par
toute
personne
dont
il est
responsable
;
Bañleur
Locataire
Page
3
sur
6
An
4} - à
ne
pas
pénétrer
sur
les
piste
set
taxiways
et
à
s'obliger
à
les
contourner
:;
- à informer
suffisamment
en
amont
les
agents
de
l'aérodrome
avant
de
pénétrer
dans
le périmètre
de
l'aérodrome
afin
qu'un
message
aéronautique
d'information
(NOTAM)
soit
diffusé
à
destination
des
pilotes ;
.
- à
respecter
les
bords
des
pistes
et
taxiways
qui
sont
de
la
responsabilité
du
propriétaire
;
- à
se
concerter
et
se
coordonner
au
mieux
avec
les
autres
locataires
agricoles
du
site
afin
que
les
passages
des
engins
agricoles
soient
réduits
;
-
à
s'obliger
à
laisser
libre
de
toute
occupation
les
emprises
nouvelles
imposées
pour
le
service
public,
par
l'aviation
civile
ou
pour
la
construction
potentielle
de
nouveaux
hangars
dès
que
le
propriétaire
en
fera
la demande.
|
C —
Obligation
du
locataire
à
caractère
agro-environnemental
L'Aérodrome
de
Niort
Marais-Poitevin
est
un
espace
semi-naturel
identifié
comme
réservoir
de
biodiversité
de
la
Trame
Verte
et
Bleue
communale.
Afin
de
préserver
la
biodiversité
du
secteur
de
l'aérodrome,
la
Ville
de
Niort
a
entamé
depuis
2015
une
démarche
de
mise
en
œuvre
d'un
plan
de
gestion
simplifié
du
site,
en
partenariat
avec
deux
associations
de
protection
de
la
nature,
le
Groupe
Ornithologique
des
Deux-Sèvres
et
Deux-Sèvres
Nature
Environnement:
Le
bénéficiaire,
acteur
du
site,
s'engage
à
exploiter
les
emprises
de
terrains
mises
à
sa
disposition
pendant
toute
la
durée
de
la
présente
convention
et
à
respecter
les
clauses
environnementales
conformément
au
document
finalisé
du
plan
de
gestion
simplifié
du
site
de
l'aérodrome,
ci-annexé.
Ce
plan
de
gestion,
élaboré
pour
la
période
2016-2021,
est
prolongé
pour
l’année
2022,
dans
l'attente
de
son
renouvellement
prévu
courant
de
l’année
2023.
Un
nouveau
plan
de
gestion
sera
ainsi
mis
en
place
dans
la
continuité,
sous
réserve.
S'il
devait
y
avoir
des
nouvelles
modalités
de
gestion
à
adapter,
elles
feront
l’objet
d’un
avenant.
De
même,
le locataire
s'engage
à travailler
avec
le
propriétaire
et
ses
partenaires
pour
étudier
des
dispositifs
tendant
à
favoriser
la
protection
des
oiseaux
sur
les
terrains
exploités.
Le
locataire
est
concerné
par
la
gestion
des
parcelles
cultivées
(fiche
F7
du
plan
de
gestion)
selon
la
modalité
suivante,
selon
la carte
ci-annexée
:
- maintien
d’une
surface
minimum
en
couvert
favorable
à
l’avifaune
de
plaine
(légumineuse
type
luzerne
ou
trèfle,
ou
encore
un
mélange
de
légumineuse-graminées
comme
par
exemple
luzerne-
dactyle),
de
2ha
avec
une
rotation
tous
les
4 ans,
dans
le
but
de
conserver
un
couvert
de
type
«
prairie
».
Points
de
vigilance
:
Une
attention
particulière
sera
portée
chaque
année
sur
le
maintien
d'une
surface
minimale
annuelle
(6
à
10%
de
la
surface
totale
des
parcelles
cultivées
du
site,
soit
4
à
6ha)
en
jachère
ou
couvert
végétal
favorable
à l'avifaune
de
plaine
(légumineuse
type
luzerne
ou
trèfle, ou
encore
un
mélange
de
légumineuse-
graminées
comme
par
exemple
luzerne-dactyle),
avec
mäintien
de
ces
couverts
en
place
pendant
une
durée
de
4
ans.
Par
ailleurs,
l'activité
d’ensilage
sur
les
emprises
mises
à
disposition
devra
être
limitée
et
si
elle
s'avère
nécessaire,
le
locataire
devra
en
informer
le
propriétaire
et
obtenir
son
autorisation
expresse
et
écrite
avant
toute
mise
en
œuvre.
Le
locataire
limitera
le
retournement
des
terres.
Enfin,
sont
strictement
interdites
sur
les
terres
exploitées
les
activités
suivantes
:
- l'épandage
des
boues
:
- l'écobuage
ou
le
brûlage.
D
—
Obligations
réglementaires
Il appartient
au
locataire
de
se
mettre
en
conformité
quant
à
l'autorisation
d'exploiter
délivrée
par
la
Commission
Départementale
d'Orientation
Agricole,
d'en
faire
ta
demande
auprès
des
organismes
concernés
et
d'en
fournir
la
preuve
à
la Ville
de
Niort
à tout
moment.
Il en
va
de
même
quant
à
l’ensemble
des
obligations
réglementaires
en
lien
avec
son
activité.
Bailieur
Locataire
Page
4
sur
6
Gû
Y ARTICLE
6,
—CONDITIONS
FINANCIÈRES.
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
moyennant
le
paiement
par
le
locataire
d’un
loyer
calculé
sur
la
base
d'une
surface
exploitée
de
5ha
92a
02ca
Conformément
à
la
convention
précédente,
le
loyer
réactualisé
est
de
110,66
€ / ha.
Soit
110,66
€ x
5ha
92a
O2ca
=
655,13
€.
Le
loyer
annuel
est
fixé
à
SIX
CENT
CINQUANTE-
CINQ
EUROS
ET
TREIZE
CENTIMES
(655,13
€),
payable
à
terme
échu.
Le
montant
du
loyer
sera
actualisé
chaque
année
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
national
des
fermages. L'indice
national
des
fermages
de
référence
est
celui
constaté
pour
l'année
2020
par
l'Arrêté
ministériel
du
12
juillet
2021,
soit
106,48.
ARTICLE
7. — MODIFICATIONS.
Toutes
les
modifications
relatives
à
la
présente
location
se
feront
par
avenant.
Toutefois,
le
décès
du
locataire
ou
la
création
d'une
nouvelle
structure
agricole
vaudra
résiliation
de
la
présente
convention.
ARTICLE
8.
—
RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION.
Le
locataire
pourra
résilier
la
présente
convention
en
notifiant
sa
décision,
moyennant
un
préavis
d'un
mois,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
au
propriétaire.
La
résiliation
n'ouvre
droit
à
aucune
indemnité.
La
Commune
de
Niort
se
réserve
le
droit
de
résilier
la
convention
d'occupation
précaire,
à
tout
moment
et
sans
préavis,
en
cas
d'inexécution
d’une
des
obligations
stipulées
par
les
présentes,
et
notamment
:
- non-respect
des
règlements
de
police
et
de
sécurité
;
- non-respect
des
clauses
de
la
présente
convention
;
- MST
PABTENE
de
la
redevance
;
ES
cession
partielle
ou
totale
du
droit
d' occupation,
non
autorisée
par
le
propriétaire
;
_
£ ron- usage,
sans
accord
du
propriétaire,
des
terrains
objets
des
présentes,
pendant
la
durée
d'occupation. Cette
résiliation
serä
prononcée
par
simple
notification
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
à
destination
du
locataire,
et
n'ouvrira
droit
à
aucune
indemnité
au
profit de
ce
dernier.
Le
locataire
sera
alors
tenu
de
prendre
ses
dispositions
pour
quitter
les
lieux
dans
le
délai
imparti
par
le
bailleur.
Dans
ce
cas,
le
retrait
de
la
présente
autorisation
ne
donne
droit
à
aucun
paiement
d'indemnité,
que
ce
soit
au
titre
de
la
privation
de
jouissance,
où
en
raison
de
la
rapidité
de
l'évacuation.
La
Commune
de
Niort
se
réserve
également
le
droit
de
reprendre
le
terrain
à
tout
moment
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
moyennant
un
préavis
d'un
mois,
pour
la
réalisation
d'un
projet
de
travaux
ou
d'équipement
d'intérêt
public.
Cette
résiliation
n'ouvrira
droit
à aucune
indemnité
au
bénéfice
du
locataire.
La
présente
autorisation
peut
être
retirée
par
le propriétaire
immédiatement,
à tout
moment
et sans
préavis
si l'intérêt général
ou
de
service
public
l'exige.
Batleur
Locataire
Page
5
sur
6 ii ARTICLE
9.
—
ASSURANCE.
Le
locataire
devra
s'assurer
pour
son
matériel,
sa
responsabilité
civile,
son
cheptel
et
le
cas
échéant
pour
ses
récoltes.
Il
devra
produire
la
preuve
de
sa
souscription
d'assurance
au
bailleur
dans
les
15
jours
suivants
la
notification
de
la
présente
convention.
ARTICLE
10.
—
LITIGE.
Tout
litige
relatif
à l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention
devra
être
résolu
à
l'amiable.
À
défaut
d'accord
entre
les
parties,
le litige sera-porté
devant
le Tribunal
administratif
de
Poitiers.
ARTICLE
11.
—CLAUSES
ENVIRONNEMENTALES.
Dans
le
cadre
des
périmètres
de
protection
de
la
ressource
en
eau,
le
FNaiEel
des
Eaux
du
Vivier
a
élaboré
des
clauses
environnementales
à
enjeu
eau.
Le
locataire
s'oblige
à
respecter
les
clauses
environnementales
relatives
à
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
biodiversité
s'appliquant
à
la
parcelle
susvisée,
stipulées
dans
les
fiches
jointes
aux
présentes.
ARTICLE
12.
- INFORMATION
SUR
LES
RISQUES
NATURELS
ET TECHNOLOGIQUES
MAJEURS
L'article
L.
125.5
du
Code
de
l'environnement
impose
au
propriétaire
d’un
bien
immobilier
d'informer
le
locataire
de
l'existence
de
risques
naturels
ou
technologiques
majeurs
sur
le
territoire
de
la
commune
où
se
situe
le
bien
et
si
le
bien
se
trouve
dans
une
zone
à
risques.
Un
état
des
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
accompagné
d'un
dossier
d'information
sur
la
situation
du
bien
au
regard
desdits
risques
applicables
sur
le territoire
de
Niort
demeure
ci-après
annexé.
Fait
en
deux
exemplaires
à
Niort,
le
Pour
le
Maire
de
Niort
Pour
le
GAEC
Lactagri
et par délégation
GAEC
LEÆAGTAGRI
L'ASIE DÉIEQUE
155
route
d
lé
79230
MF
TA
"iret
2
j4°
VA:
7
1
400
205
Thibault
HÉBRARD
Antoine
ARNEAU
3 0 SEP.
2027
Baileur
’
Locataire
Page
6
sur
6 Direction de la Réglementation
et de l'Attractivité Urbaine
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 4 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-428
Convention d'occupation précaire - Aérodrome de Niort-Marais
poitevin - Zones B2, D, F, I et J - Groupement Agricole
d'Exploitation en Commun (GAEC) Lactagri
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5, dans les termes ci-après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de la gestion et de l’entretien des réserves foncières appartenant à la Ville de Niort et du plan de gestion de l’aérodrome de Niort-Marais poitevin, il y a lieu de mettre à disposition pour une exploitation agricole les parcelles de nature agricole, situées dans le périmètre de l’aérodrome de Niort Marais poitevin, classées dans le domaine public de la Ville de Niort, et cadastrées sous les références suivantes :
- zone B2 : Commune de NIORT Section S n°122 en partie ;
- zone D : Commune de VOUILLÉ Section XL n°27 et 28 et Commune de NIORT Section XE n°1 et 4 en partie ;
- zone F : Commune de NIORT Section XE n°1, 44 et 45 en partie et Section ZK n°3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 en partie ;
- zone I et J : Commune de NIORT Section S n°122 en partie et Section ZK n°3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, en partie ;
Considérant que ces zones figurent sur les plans ci-après annexés et représentent les superficies suivantes :
- zone B2 : 2ha 12a ;
- zones D et F : 14ha 15a dont 5ha 48a pour la zone D et 8ha 67a pour la zone F ; - zones I et J : 9ha 92a ;
Considérant que le GAEC Lactagri exploite ces terrains depuis plusieurs années dans le cadre du plan de gestion de l’aérodrome de Niort-Marais poitevin zones et qu’il souhaite poursuivre son exploitation ;
DECIDE
Art. 1 -
De mettre à disposition de la société GAEC LACTAGRI une superficie de 26ha19a, composée des parcelles cadastrées sous les références suivantes :
- zone B2 : Commune de NIORT Section S n°122 en partie ;
- zone D : Commune de VOUILLÉ Section XL n°27 et 28 et Commune de NIORT Section XE n°1 et 4 en partie ;
- zone F : Commune de NIORT Section XE n°1, 44 et 45 en partie et Section ZK n°3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 en partie ;
- zone I et J : Commune de NIORT Section S n°122 en partie et Section ZK n°3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, en partie.
Adresse : 155 route de Vouillé - 79230 AIFFRES Art. 2 -
Que la mise à disposition est consentie à titre payant, moyennant un loyer annuel de NEUF CENT QUATRE-VINGT-SEPT EUROS ET ONZE CENTIMES (987,11 €) pour la première année, soit du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, et payable à terme échu. Ce loyer sera actualisé chaque année en fonction de la variation de l’indice national des fermages, l’indice de référence étant celui constaté pour l’année 2021 par l’Arrêté ministériel du 12 juillet 2021, soit 106,48.
Art. 3 -
D’établir une convention d’occupation précaire et révocable pour un usage agricole, d’une durée de 4 ans, à compter du 1er octobre 2021.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
D'OCCUPATION
PRÉCAIRE
LS
ENTRE
NIORT
=
LA COMMUNE
DE NIORT
ET
LE GAEC
LACTAGRI
Préambule
:\a
convention
d'occupation
à
titre
précaire
et
révocable
du
GAEC
Lactagri
qui
occupe
et
exploite
des
zones
de
parcelles
de
terres
dans
le
cadre
du
plan
de
gestion
de
l'Aérodrome
de
Niort
Marais
Poitevin
étant
arrivée
à terme,
il est
ici
procédé
à
la
conclusion
d'une
nouvelle
convention.
:
ENTRE
les
soussignés
La
Commune
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
26
mai
2020
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
;
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
lui-même
représenté
aux
présentes
par
Monsieur
Thibault
HÉBRARD,
12e
Adjoint
au
Maire,
en
vertu
de
l'arrêté
n°2022-141
en
date
du
13
juillet
2022;
portant
délégation
de
signature
et
de
fonction,
ci-après
dénommée
«
la
Commune
de
Niort
»
ou
«
le
bailleur
»
d'une
part,
ET La
Société
dénommée
GAEC
LACTAGRI,
Groupement
Agricole
d'Exploitation
en
Commun,
dont
le
siège
est
situé
à AIFFRES
(79230),
155
route
de
Vouillé,
immatriculée
au
RCS
de
Niort,
n°781
400
205.
Représentée
par
Monsieur
Antoine
ARNEAU,
ci-après
dénommé
«
le
locataire
»,
d'autre
part,
Il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
‘
ARTICLE
1.
—
OBJET
DE
LA
CONVENTION.
La
présente
convention
à
pour
objet
de
définir
lés
modalités
de
la
location
de
terrains
de
nature
agricole
par
la
Commune
de
Niort,
au
profit
du
GAEC
Lactagri,
ci-dessus
désignée.
ARTICLE
2,
—
DÉSIGNATION
ET
CONSISTANCE
DU
BIEN
OCCUPÉ.
Le
locataire
est
autorisé
à
occuper
et
exploiter
les
parcelles
de
nature
agricole,
situées
dans
le
périmètre
de
l'aérodrome
de
Niort
Marais
Poitevin,
classées
dans
le
domaine
public
de
la
Ville
de
Niort,
et
cadastrées
sous
les
références
suivantes
:
-
Zone
B2
:Commune
de
NIORT
Section
S
n°122
en
partie
;
-
Zone
D
:Commune
de
VOUILLE
Section
XL
n°27
et
28
et
Commune
de
NIORT
Section
XE
n°1
et
4
en
partie
;
-
Zone
F
:Commune
de
NIORT
Section
XE
n°1,
44
et
45
en
partie
et
Section
ZK
n°3,
4,
5,
6,
7,
8,
9
et
10
en
partie
;
Bafieur
Page
1
sur
8
0
y -
Zone
I et]
:
Commune
de
NIORT
Section
S
n°122
en
partie
et
Section
ZK
n93,
4,
5,6,
7,
8,
9
et
10,
en
partie.
Ces
zones
figurent
sur
les
plans
ci-après
annexés
et
représentent
les
superficies
suivantes
:
- zone
B2
: 2ha
12a ;
|
- zones
Det
F
: 14ha
15a
dont
5ha
48a
pour
la
zone
D
et
8ha
67a ;
- zones
I et
J
: Sha
92a.
Il
est
bien
entendu
entre
les
parties,
comme
condition
essentielle
de
la
présente
convention,
que
le
droit
d'occupation
ainsi
conféré
au
preneur
ne
l'est
qu'à
titre
précaire
et
révocable,
et
qu'en
conséquence,
il
exclut
toute
possibilité
pour
ce
dernier
d'invoquer
les
dispositions
du
statut
du
fermage.
Ces
parcelles
sont
incluses
dans
les
unités
de
gestion
suivantes
du
plan
de
gestion
simplifié
de
l'aérodrome,
dont
le
plan
et
les
conditions
sont
ci-après
annexés
:
- F4
«
Gestion
des
prairies
eutrophes
»
(zone
F,
I et
J),
- F5
«
Gestion
des
pistes
en
herbe
et
abords
de
piste
»
(zone
B),
- F6
«
Gestion
des
prairies
maigres
de
fauche
»
(zone
B),
- F7
«
Gestion
des
parcelles
cultivées
»
(zone
D).
OBSERVATION Les
parcelles
ci-dessus désignées
sont
situées
en différentes
zones
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Niort.
Ces
zones
sont
destinées
à
:
-
zone
N
: la
protection
d'espaces
en
raison
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels
et
des
paysages
qui
la
composent.
Elle
concerne
les
espaces
intéressants
à
la
fois
par
leur
écosystème
et
par
le
paysage
ainsi
que
les espaces
humides
(Marais)
et les vallées
de
la Sèvre
et du
Lambon
ainsi
que
les vallées
sèches
de
Girassac,
Surimeau
et
des
Chizons.
Il
peut
s'agir
aussi
d'espaces
urbains
ou
périurbains
ou
de
friches
industrielles
d'intérêt
en
raison
de
sa
biodiversité.
- zone
NS
: un
secteur
NS
est
distingué
pour
accueillir
les
équipements
d'intérêt
collectifs
ou
de
services
public
(golf,
hippodrome,
aérodrome..).
- zone
UE :
la zone
UE
couvre
l'ensemble
des
zones
d'activités
économiques.
Sont
également
inclus
dans
cette
zone
des
secteurs
diffus
regroupant
des
activités
hors
site
en
activités
ou
en
friche
qu'il
y aura
lieu
de
maintenir
dans
leurs
destinations
d'origines
afin
de
conserver
la
complémentarité
habitat
activités
sur
l'ensemble
de
la
Ville.
Elle
comprend
notamment
la
zone
UËv
: secteur
qui
englobe
les
terrains
de
l'aérodrome. Ainsi
qu'en
zone
Ap
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Vouillé
pour
les
parcelles
XL
27
et
28
:
-
la
zone
Ap
recouvre
les
espaces
agricoles
à
protéger
pour
leur
intérêt
paysager
et
patrimonial
particulier
(ZNIEFF,
ZPS,
Natura
2000).
Par
ailleurs,
les
parcelles
ci-dessus
désignées
sont
concernées
par
les
dispositions
suivantes,
que
le
preneur
est
tenu
de
respecter :
-
arrêté
préfectoral
de
protection
du
biotope
constitué
par
les
arbres
conduits
en
têtard
dans
je
Marais
Poitevin,
du
1° juillet
2013
;
- périmètre
de
protection
rapproché
et
éloigné
dé
captage
des
eaux
potables
et
minérales
;
- ZNIEFF
2
: les
ZNIEFF
de
type
2
définissent
les
ensembles
naturels
homogènes
dont
la
richesse
écologique
est
remarquable.
|
ARTICLE
3.
—
DURÉE
DE
LA
LOCATION.
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
à
titre
précaire,
révocable
et
personnel
pour
une
durée
de
QUATRE
ANS
pour
la
période
courant
du
1°
octobre
2021
pour
se
terminer
le
30
septembre
2025.
À
l'issue
de
cette
période,
les
deux
parties
se
rapprocheront
pour
convenir
des
termes
d'une
éventuelle
nouvelle
contractualisation.
Bailleur
Locataire
Page
2
sur
8 ARTICLE
4,
—
CARACTÈRE
DE
L'OCCUPATION.
La
présente
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
consentie
par
convention
d'occupation
conformément
aux
articles
L.2122-1
et
R.2122-2
du
Code
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Cette
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
revêt
un
caractère
précaire
et
révocable
et
est
accordée
à titre
personnel.
Le
locataire
est
tenu
d'occuper
lui-même
et d'utiliser
en
son
nom
et sans
discontinuité
les
emprises
de
terrain
mises
à
disposition.
Le
locataire
demeure
personnellement
responsable
envers
le
propriétaire
de
l’accomplissement
de
toutes
les
obligations
que
lui
impose
la
présente
convention.
Il
est
interdit
au
bénéficiaire,
sauf
autorisation
expresse
et
écrite,
soit
de
sous-traiter,
soit
de
céder
à
des
tiers,
à
titre
gratuit
ou
onéreux,
tout
où
partie
des
droits
qu'il
détient.
Toute
sous-location
est
strictement
interdite. Dans
le
cas
de
sous-traitance
exceptionnellement
autorisée,
le
bénéficiaire
est
pécuniairement
responsable,
solidairement
avec
son
sous-traitant,
de
l’accomplissement
des
obligations
résultant
de
la
présente
convention, La
présente
autorisation
n'est
pas
constitutive
de
droits
réels.
ARTICLE
5. — CONDITIONS
DE
LA LOCATION.
A
—
Conditions
générales
La
présente
location
est
faite
sous
les
charges
et
conditions
suivantes
auxquelles
le
locataire
s’oblige
:
1-Le
locataire
est
tenu
d' occuper
lui-même
et
d' utiliser
en
son
nom
et
sans
discontinuité
la
ou
les
parcelles
mises
à
sa
disposition.
2-Le
locataire
demeure
personnellement
responsable
envers
le
bailleur
de
l’'accomplissement
de
toutes
les
obligations
que
lui
impose
la
présente
convention.
3-Il
est
interdit
au
locataire,
sauf
autorisation
expresse
et
écrite
du
bailleur,
soit
de
sous-traiter,
soit
de
céder
à
des
tiers,
à titre
gratuit
ou
onéreux,
tout
ou
partie
des
droits
qu'il
détient.
Dans
le
cas
de
sous-traitance
exceptionnellement
autorisée,
le
locataire
est
pécuniairement
responsable,
solidairement
avec
son
sous-traitant,
de
l'accomplissement
des
obligations
résultant
de
la
présente
convention. 4-Le
locataire
s'engage
à
exploiter
la
ou
les
parcelles
mises
à
sa
disposition
pendant
toute
la
durée
de
la
convention.
:
5-Il
s'engage
à
entretenir
les
haies
et
les
arbres
pouvant
exister
sur
les
lieux
mis
à
sa
disposition
:
il
entretiendra
les
bords
de
la
ou
les
parcelles
louées ;
il taillera
les
haies
tous
les
deux
ans
et
assurera
un
élagage
régulier
des
arbres.
Le
locataire
ne
pourra
pas
abattre
un
arbre
ou
arracher
une
haie
sans
l'accord
exprès
et
écrit
du
bailleur.
Toute
intervention
sur
les
haies
est
interdite
entre
le
1°
mars
et
le
30
septembre,
afin
de
ne
pas
nuire
aux
cycles
biologiques
des
espèces
présentes.
6-L'activité
d'ensilage
sur
l'emprise
mise
à
disposition
devra
être
limitée
et
si
elle
s'avère
nécessaire,
le
locataire
devra
en
informer
le
bailleur
et
obtenir
son
autorisation
expresse
et
écrite
avant
toute
mise
en
œuvre. 7-Le
locataire
limitera
le
retournement
des
terres.
Baÿleur
Locataire
Page
3
sur
8 8-Les
activités
suivantes
sont
strictement
interdites
sur
la
ou
les
terres
exploitées
:
- _
l'épandage
des
boues
-
l'écobuage
ou
le brûülage
9-Le
locataire
n'édifiera
aucune
construction
sur
le ou
les
terrains
mis
à disposition.
10-Le
locataire
s'engage
à
ne
pas
stationner
de
véhicules
sur
le
bien
en
dehors
de
ceux
requis
pour
son
exploitation
|
11-À
l'échéance
de
la
présente
convention,
le
locataire
sera
tenu
de
laisser
la
ou
les
parcelles
objet
de
la
présente
convention
libres
de
toute
occupation
et
en
bon
état
d'entretien.
12
- Approbation
préalable
des
projets
et
exécution
des
travaux
agricoles
: le
preneur
s'engage
à
soumettre
à
l'agrément
du
propriétaire,
et,
sans
que
cet
agrément
puisse
en
aucun
cas
engager
la
responsabilité
de
ce
dernier,
les
projets
de
toute
nature
qu'il
entend
réaliser
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation.
13
-
Le
locataire
est
tenu
d'entretenir
les
bordures
des
champs
qui
sont
misà
sa
disposition.
Dans
le
cas
où
un
défaut
d'entretien
viendrait
à
entraver
ou
perturber
la
circulation
sur
la
voirie,
l'intervention
des
services
municipaux,
rendue
nécessaire
par
cette
absence
d'entretien,
pourrait
lui
être
facturée.
14
-
Le
bénéficiaire,
acteur
du
site,
s'engage
à
exploiter
les
emprises
de
terrains
mises
à
sa
disposition
pendant
toute
la durée
de
la
présente
convention.
B
—
Obligations
du
locataire
relatives
à l'activité
aéronautique
et à l'activité
de
service
public
Les
dispositions
suivantes
s'imposent
au
locataire
qui
s'engage
à
les
respecter :
- à
permettre
et
faciliter
les
inspections
des
représentants
du
propriétaire,
destinées
à
veiller
à
la
conservation
des
biens
attribués
et
à
l'exécution
des
obligations
résultant
de
l'autorisation
accordée
;
- à
ne
faire aucun
acte
susceptible
d'entraver
l'exploitation
normale
de
l'aérodrome
et son
utilisation
par
les
autres
usagers
;
- à
respecter
tous
les
règlements,
lois
et
consignes,
actuels
et
à
venir,
édictés
par
la
Direction
Générale
de
l'Aviation
Civile,
applicables
sur
l'aérodrome
et en
lien
avec
la sécurité
des
aéronefs,
et à veiller
à
l'exécution
de
ces
normes
par
toute
personne
dont
il est
responsable ;
- à
ne
pas
pénétrer
sur
les
piste
set
taxiways-et
à
s’obliger
à
les
contourner :
- à
informer
suffisamment
en
amont
les
agents
de
l’aérodrome
avant
de pénétrer
dans
le périmètre
de
l'aérodrome
afin
qu'un
message
aéronautique
d'information
(NOTAM)
soit
diffusé
à
destination
des
pilotes
; - à
respecter
les
bords
des
pistes
et
taxiways
qui
sont
de
la
responsabilité
du
propriétaire ;
- à
se
concerter
et
se
coordonner
au
mieux
avec
les
autres
locataires
agricoles
du
site
afin
que
les
passages
des
engins
agricoles
soient
réduits :
- à
s'obliger
à
laisser
libre
de
toute
occupation
les
emprises
nouvelles
imposées
pour
le
service
public,
par
l'aviation
civile
ou
pour
la
construction
potentielle
de
nouveaux
hangars
dès
que
le
propriétaire
en
fera
la
demande.
C
—
Obligation
du
locataire
à
caractère
agro-environnemental
L'Aérodrome
de
Niort
Marais-Poitevin
est
un
espace
semi-naturel
identifié
comme
réservoir
de
biodiversité
de
la
Trame
Verte
et
Bleue
communale.
Afin
de
préserver
la
biodiversité
du
secteur
de
l'aérodrome,
la
Ville
de
Niort
a
entamé
depuis
2015
une
démarche
de
mise
en
œuvre
d’un
plan
de
gestion
simplifié
du
site,
en
partenariat
avec
deux
associations
de
protection
de
la
nature,
le
Groupe
Ornithologique
des
Deux-Sèvres
et
Deux-Sèvres
Nature
Environnement.
Le
bénéficiaire,
acteur
du
site,
s'engage
à
exploiter
les
emprises
de
terrains
mises
à
sa
disposition
pendant
toute
la
durée
de
la
présente
convention
et
à
respecter
les
causes
environnementales
conformément
au
document
finalisé
du
plan
de
gestion
simplifié
du
site
de
l'aérodrome,
ci-annexé.
Ce
plan
de
gestion,
élaboré
pour
la
période
2016-2021,
est
prolongé
pour
l'année
2022,
dans
l'attente
de
son
renouvellement
prévu
courant
de
l’année
2023.
Un
nouveau
plan
de
Bälieur
|
Locataire
Page
4
sur
8 gestion
sera
ainsi
mis
en
place
dans
la
continuité,
sous
réserve.
S'il
devait
y
avoir
des
nouvelles
modalités
de
gestion
à
adapter,
elles
feront
l’objet
d’un
avenant.
De
même,
le locataire
s'engage
à travailler
avec
le propriétaire
et ses
partenaires
pour
étudier
des
dispositifs
tendant
à
favoriser
la
protection
des
oiseaux
sur
les
terrains
exploités.
Le
locataire
est
soumis
aux
clauses
environnemeritales
suivantes :
- F4
«
Gestion
des
prairies
eutrophes
»
(zone
F,
I et
J),
- F5
«
Gestion
des
prairies
maigres
de
fauché
»
(zone
B),
- F6
«
Gestion
des
pistes
en
herbe
et
abords
de
piste
»
(zone
B),
- F7
«
Gestion
des
parcelles
cultivées
»
(zone
D).
F4
«
Gestion
des
prairies
eutrophes
»
{zone
F.
I et J)
Le
locataire
est
concerné
par
la
gestion
des
prairies
eutrophes
selon
la
modalité
suivante,
selon
la
carte
ci-annexée
:
Objectifs
:
- Mise
en
œuvre
d'une
gestion
de
ces
prairies
imposée
par
la
réglementation
aéronautique
Modalités
de
gestion
:
- Réaliser
une
fauche
autour
du
1°
juin,
avec
exportation
- Limitation
de
la fertilisation
azotée
a
60
unités/ha/an
; en
potassium
à
160
unités/ha/an
dont
au
maximum
60
minéral
; en
phosphore
à
90
unités/ha/an
dont
au
maximum
60
minéral.
-
Le
désherbage
chimique
généralisé
est
interdit
; seul
le
traitement
localisé
est
autorisé
sous
conditions
visant
les
chardons
et
rumex.
- aucun
sursemis
Points
de
vigilance
:
-
Réaliser
une
fauche
centrifuge
pour
limiter
l'effet
de
piège
(mammifères,
reptiles
et
oiseaux
pouvant
se
tapir
au
passage
de
l'engin
et
être
fauchés)
-
Réaliser
une
fauche
lente,
qui
permettra
aux
animaux
encore
présents
sur
le
secteur
fauché
de
fuir.
‘
F5
«
Gestion
des
prairies
maiares
de
fauche
»
(zone
B)
Le
locataire
est
concerné
par
la
gestion
des
prairies
maigres
de
fauche
selon
la
modalité
suivante,
selon
la
carte
ci-annexée
:
Objectifs
:
|
:
-
Conserver
cet
habitat
(Code
Natura
2000
=
6510-3
—
Code
Corinne
=
38.21)
par
des
fauches
adaptées,
favorisant
le
cortège
floristique
caractéristique,
et
les
espèces
faunistiques
présentes
(papillons,
orthoptères,
oiseaux,
….).
Modalités
de
gestion
:
- Une
fauche
annuelle,
avec
exportation,
autour
du
1°
juin
- Aucun
apport
d'engrais
ou
fumier
- AUCUN
sursemis
Points
de
vigilance
:
Réaliser
une
fauche :
- centrifuge
pour
limiter
l'effet
de
piège
(mammifères,
reptiles
et
oiseaux
pouvant
se
tapir
au
passage
de
l'engin
et être
fauchés)
- simple
(sans
conditionneuse)
- lente,
qui
permettra
aux
animaux
encore
présents
sur
le
secteur
fauché
de
fuir.
- avec
une
barre
d'effarouchement
afin
de
protéger
les
nichées
d'oiseaux
de
plaine.
Baifleur
Le
Page
5
sur
8
0 F6
«
Gestion
des
pistes
en
herbe
et
abords
de
piste
»
[zone
B)
Le
locataire
est
concerné
par
la
gestion
des
pistes
en
herbe
et
abords
de
piste
selon
la
modalité
suivante,
selon
la
carte
ci-annexée
:
Objectifs
:
‘ - Mise
en
œuvre
d'une
gestion
de
ces
espaces
imposée
par
la
réglementation
aéronautique
Modalités
de
gestion
:
- Tonte
des
pelouses
a
une
périodicité
définie
selon
les
exigences
de
l’activité
aéronautique
- Ne
pas
réaliser
d’apports
d'engrais
ni
de
sursemis
sur
ces
pelouses
à
flore
sauvage
diversifiée
Points
de
vigilance
:
-
Réaliser
une
tonte
centrifuge
pour
limiter
l'effet
de
piège
(insectes,
micromammifères
notamment).
à
F7
«
Gestion
des
parcelles
cultivées
»
(zone
D)
Le
locataire
est
concerné
par
la
gestion
des
parcelles
cultivées
selon
la
modalité
suivante,
selon
la
carte
ci-annexée
:
Objectifs
: - maintien
d'une
surface
minimum
en
couvert
favorable
à
l'avifaune
de
plaine
(légumineuse
type
luzerne
ou
trèfle,
ou
encore
un
mélange
de
légumineuse-graminées
comme
par
exemple
luzerne-dactyle),
de
2ha
avec
une
rotation
tous
les
4
ans,
dans
le
but
de
conserver
un
couvert
de
type
«
prairie
».
Points
de
vigilance
:
|
-
une
attention
particulière
sera
portée
chaque
année
sur
le
maintien
d'une
surface
minimale
annuelle
(6
à
10%
de
la
surface
totale
des
parcelles
cultivées
du
site,
soit
4
à
6ha)
en
jachère
ou
couvert
végétal
favorable
à
l'avifaune
de
plaine
(légumineuse
type
luzerne
ou
trèfle,
ou
encore
un
mélange
de
légumineuse-graminées
comme
par
exemple
luzerne-dactyle),
avec
maintien
de
ces
couverts
en
place
pendant
une
durée
de
4 ans.
Par
ailleurs,
l'activité
d'ensilage
sur
les
emprises
mises
à
disposition
devra
être
limitée
et
si
elle
s'avère
nécessaire,
le
locataire
devra
en
informer
le
propriétaire
et
obtenir
son
autorisation
expresse
et
écrite
avant
toute
mise
en
œuvre,
Le
locataire
limitera
le
retournement
des
terres.
:
Enfin,
sont
strictement
interdites
sur
les
terres
exploitées
les
activités
suivantes :
- l'épandage
des
boues :
- l'écobuage
ou
le
brûlage.
D
—
Obligations
réglementaires
Il
appartient
au
locataire
de
se
mettre
en
conformité
quant
à
l'autorisation
d'exploiter
délivrée
par
la
Commission
Départementale
d'Orientation
Agricole,
d'en
faire
la
demande
auprès
des
organismes
concernés
et
d'en
fournir
la
preuve
à
la Ville
de
Niort
à tout
moment.
Il en
va
de
même
quant
à
l’ensemble
des
obligations
réglementaires
en
lien
avec
son
activité.
ARTICLE
6.
—CONDITIONS
FINANCIÈRES.
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
moyennant
le
paiement
par
le
locataire
d'un
loyer
calculé
sur
la
base
d'une
surface
totale
exploitée
Balleur
Locataire
Page
6
sur
8
D de
26ha
19a
00ca
Conformément
à
la convention
précédente,
le loyer
se
décompose
comme
suit :
- Zone
B2
: 2ha
12a
OOca
|
Cette
zone
n'est
pas
valorisée
compte
tenu
des
contraintes
applicables.
- zone
D
: 5ha
48a
O0ca
Conformément
à
la
convention
précédente,
le
loyer
réactualisé
est
de
41,01€
/
ha,
soit
224,73€
/
an. - zones
F,
I etJ
: 18ha
59a
O0ca
Conformément
à
la
convention
précédente,
le
loyer
réactualisé
est
de
41,01€
/ ha,
soit
762,38€
/
an. Le
loyer
annuel
total
est
donc
fixé
à
NEUF
CENT
QUATRE-VINGT-SEPT
EUROS
ET
ONZE
CENTIMES
(987,11€),
payable
à
terme
échu.
Le
montant
du
loyer
sera
actualisé
chaque
année
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
national
des
fermages. L'indice
national
des
fermages
de
référence
est
celui
constaté
pour
l'année
2020
par
l'Arrêté
ministériel
du
12 juillet 2021,
soit 106,48.
ARTICLE
7.-—
MODIFICATIONS,
Toutes
les
modifications
relatives
à
la
présente
location
se
feront
par
avenant.
Toutefois,
le
décès
du
locataire
ou
la
création
d’une
nouvelle
structure
agricole
vaudra
résiliation
de
la
présente
convention.
ARTICLE
8.
—
RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION.
Le
locataire
pourra
résilier
la
présente
convention
en
notifiant
sa
décision,
moyennant
un
préavis
d'un
mois,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
au
propriétaire.
La
résiliation
n'ouvre
droit
à
aucune
indemnité.
La
Commune
de
Niort
se
réserve
le
droit
de
résilier
la
convention
d'occupation
précaire,
à
tout
moment
et
sans
préavis,
en
cas
d'inexécution
d'une
des
obligations
stipulées
par
les
présentes,
et
notamment
:
- non-respect
des
règlements
de
police
et
de
sécurité
;
- Non-respect
des
clauses
de
la
présente
convention ;
{°,.3 :
: NOn-paiement
de
la
redevance
;
|
.- cession
partielle
ou
totale
du
droit
d'occupation,
non
autorisée
par
le
propriétaire
;
-—non-usage,
sans
“açcord
hu
propriétaire,
des
terrains
objets
des
présentes,
pendant
la
durée
d
ReupRHone
2
Cétte
rééirations
sera
prononcée
Ba
simple notification
par
courrier
recornmandé
avec
accusé
de
réception
à
destination
du
locataire,
et
n'ouvrira
droit
à
aucune
indemnité
au
profit
de
ce
dernier.
Le
locataire
sera
alors
tenu
de
prendre
ses
dispositions
pour
quitter
les
lieux
dans
le
délai
imparti
par
le
bailleur.
Dans
ce
cas,
le
retrait
de
la
présente
autorisation
ne
donne
droit
à
aucun
paiement
d'indemnité,
que
ce
soit
au
titre
de
la
privation
de
jouissance,
ou
en
raison
de
la
rapidité
de
l'évacuation.
La
Commune
de
Niort
se
réserve
également
le
droit
de
reprendre
le
terrain
à
tout
moment
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
moyennant
un
préavis
d'un
mois,
pour
la
réalisation
d'un
projet
de
travaux
ou
d'équipement
d'intérêt
public.
Cette
résiliation
n'ouvrira
droità aucune
indemnité
au
bénéfice
du
locataire.
Balleur
Page
7
sur
8 La
présente
autorisation
peut
être
retirée
par
le propriétaire
immédiatement,
à tout
moment
et sans
préavis
si
l'intérêt
général
ou
de
service
public
l'exige.
ARTICLE
9.
—
ASSURANCE.
Le
locataire
devra
s'assurer
pour
son
matériel,
sa
responsabilité
civile,
son
cheptel
et
le
cas
échéant
pour
ses
récoltes.
Il
devra
produire
la
preuve
de
sa
souscription
d'assurance
au
bailleur
dans
les
15
jours
suivants
la
notification
de
la
présente
convention.
ARTICLE
10.
—
LITIGE,
Tout
litige
relatif
à l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention
devra
être
résolu
à
l'amiable.
À
défaut
d'accord
entre
les
parties,
le
litige
sera
porté
devant
le Tribunal
administratif
de
Poitiers.
ARTICLE
11.
—CLAUSES
ENVIRONNEMENTALES,
Dans
le cadre
des
périmètres
de
protection
de
la
ressource
en
eau,
le Syndicat
des
Eaux
du
Vivier
a élaboré
des
clauses
environnementales
à
enjeu
eau.
Le
locataire
s'oblige
à
respecter
les
clauses
environnementales
relatives
à
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
biodiversité
s'appliquant
à
la
parcelle
susvisée,
stipulées
dans
les
fiches
jointes
aux
présentes.
ARTICLE
12.
- INFORMATION
SUR
LES
RISQUES
NATURELS
ET TECHNOLOGIQUES
MAJEURS
L'article
L.
125.5
du
Code
de
l’environnement
impose
au
propriétaire
d'un
bien
immobilier
d'informer
le
locataire
de
l'existence
de
risques
naturels
ou
technologiques
majeurs
sur
le
territoire
de
la
commune
où
se
situe
le
bien
et
si
le
bien
se
trouve
dans
une
zone
à
risques.
Un
état
des
risques
naturels
et
téchnologiques
majeurs
accompagné
d’un
dossier
d'information
sur
la
situation
du
bien
au
regard
desdits
risques
applicables
sur
le
territoire
de
Niort
demeure
ci-après
annexé.
Fait
en
deux
exemplaires
à Niort,
&
} (es
le
o$/oÿ/et
Pour
le
Maire
de
Niort
P
Pour
le
GAEC
Lactagri
et par délégation
GAEC
AI TAGRI
L'Adjoint délégué
|
.
455
route
Vouillé
.
.
7923
FRES
is
Tél.
Pas
32
14258
;
Siret _:
149820500014
at
2
N° IVATF
781
400
205
Thibault
HEBRARD
|
Antoine
ARNEAU
3
O
SEP.
2022
Balleur
.
Locataire
b (à)
Page
8
sur
8 Direction de la Réglementation
et de l'Attractivité Urbaine
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 4 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-435
Convention d'occupation précaire - Aérodrome de Niort-Marais
poitevin - Zones A, B1, C, G et H - Exploitation Agricole à
Responsabilité Limitée (EARL) des Frênes
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5 dans les termes ci-après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de la gestion et de l’entretien des réserves foncières appartenant à la Ville de Niort et du plan de gestion de l’aérodrome de Niort-Marais poitevin, il y a lieu de mettre à disposition pour une exploitation agricole, les parcelles de nature agricole, situées dans le périmètre de l’aérodrome de Niort Marais poitevin, classées dans le domaine public de la Ville de Niort, et cadastrées Commune de NIORT sous les références suivantes :
- zone A : Section XE n°1 pour partie, soit environ 11ha 96a ;
- zone B1 : Section S n°122 et Section XE n°1, pour parties, soit environ 2ha 44a ; - zone C : Section S n°122 et Section XE n°1, pour parties, soit environ 5ha 86a ; - zones G et H : Section S n°122 pour partie, soit environ 1ha 20a ;
pour une superficie totale d’environ 21ha 46a ;
Considérant que la convention d’occupation à titre précaire et révocable au bénéfice de l’EARL des Frênes, qui occupe et exploite ces zones, arrive à terme, et que l’EARL des Frênes souhaite poursuivre cette exploitation ;
DECIDE
Art. 1 -
De mettre à disposition de l’EARL DES FRENES les parcelles situées dans le périmètre de l’aérodrome de Niort-Marais poitevin, et cadastrées Commune de NIORT sous les références suivantes : - zone A : Section XE n°1 pour partie, soit environ 11ha 96a ;
- zone B1 : Section S n°122 et Section XE n°1, pour parties, soit environ 2ha 44a ; - zone C : Section S n°122 et Section XE n°1, pour parties, soit environ 5ha 86a ; - zones G et H : Section S n°122 pour partie, soit environ 1ha 20a ;
pour une superficie totale d’environ 21ha 46a.
Adresse : 115 rue Pierre Chantelauze - 79000 NIORT Art. 2 -
Que la mise à disposition est consentie à titre payant, moyennant un loyer annuel de SIX CENT QUATRE-VINGT-TREIZE EUROS ET QUATRE-VINGT-DEUX CENTIMES (693,82 €), payable à terme échu, pour la première année, soit du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Ce loyer sera réactualisé chaque année en fonction de l’indice national des fermages, l’indice de référence étant celui constaté pour l’année 2021 par l’Arrêté ministériel du 12 juillet 2021, soit 106,48.
Art. 3 -
D’établir une convention d’occupation précaire et révocable pour un usage agricole, d’une durée de 5 ans, à compter du 1er octobre 2022.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
D'OCCUPATION
PRÉCAIRE
LT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
NIORT
ET
L'EARL
DES
FRÊNES
Préambule
: la
convention
d'occupation
à
titre
précaire
et
révocable
de
l’'EARL
des
Frênes
qui
occupe
et
exploite
des
zones
de
parcelles
de
terres
dans
le cadre
du
plan
de
gestion
de
l'Aérodrome
de
Niort
Marais
Poitevin
arrivant
à terme,
il est
ici
procédé
à
la conclusion
d’une
nouvelle
convention.
ENTRE
les
soussignés
La
Commune
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
26
mai
2020
et conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
lui-même
représenté
aux
présentes
par
Monsieur
Thibault
HEBRARD,
12e
Adjoint
au
Maire,
en
vertu
de
l'arrêté
n°2022-141
en
date
du
13
juillet
2022,
portant
délégation
de
signature
et
de
fonction,
ci-après
dénommée
«
la
Commune
de
Niort
» ou
«
le
bailleur
» d'une
part,
ET La
Société
dénommée
FARL
des
Frênes,
Exploitation
Agricole
à
Responsabilité
Limitée,
dont
le
siège
est
situé
à
NIORT
(79000),
115
rue
Pierre
Chantelauze,
immatriculée
au
RCS
de
Niort,
n°405
157
199.
Représentée
par
Monsieur
FAURE
Nicolas
et
Madame
FAURE
Janick,
ci-après
dénommé
«
le locataire
»,
d'autre
part,
Il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE
1.
—
OBJET
DE
LA
CONVENTION.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
la
location
de
terrains
de
nature
agricole
par
la
Commune
de
Niort,
au
profit
de
l'EARL
des
Frênes,
ci-dessus
désignée.
ARTICLE
2.
—
DÉSIGNATION
ET
CONSISTANCE
DU
BIEN
OCCUPÉ.
Le
locataire
est
autorisé
à
occuper
et
exploiter
les
parcelles
de
nature
agricole,
situées
dans
le
périmètre
de
l'aérodrome
de
Niort
Marais
Poitevin,
classées
dans
le
domaine
public
de
la
Ville
de
Niort,
et
cadastrées
Commune
de
NIORT
sous
les
références
suivantes
:
-
Zone
À
: Section
XE
n°1
pour
partie,
soit
environ
11ha
96a,
-
Zone
Bi
: Section
S
n°122
et
Section
XE
n°1,
pour
parties,
soit
environ
2ha
44a,
-
Zone
C
: Section
S
n°122
et
Section
XE
n°1,
pour
parties,
soit
environ
5ha
86a,
-
Zones
G
et
H
: Section
S
n°122
pour
partie,
soit
environ
1ha
20a.
Pour
une
superficie
totale
d'environ
21ha
46a.
Telles
que
figurant
au
plan
ci-annexé.
Page
1 sur
9
a
/
h
TM Il
est
bien
entendu
entre
les
parties,
comme
condition
essentielle
de
la
présente
convention,
que
le
droit
d'occupation
ainsi
conféré
au
preneur
ne
l'est
qu'à
titre
précaire
et
révocable,
et
qu'en
conséquence,
il
exclut
toute
possibilité
pour
ce
dernier
d'invoquer
les
dispositions
du
statut
du
fermage.
Ces
parcelles
sont
incluses
dans
les
unités
de
gestion
suivantes
du
plan
de
gestion
simplifié
de
l'aérodrome,
dont
les
plans
et les
conditions
sont
ci-après
annexés :
- F3
«
Gestion
des
friches
et
fourrés
»
(zone
A),
- F5
«
Gestion
des
prairies
maigres
de
fauche
»
(zones
A,
B1,
C,
Get
H),
- F7
«
Gestion
des
parcelles
cultivées
»
(zone
G).
Les
parcelles
ci-dessus
désignées
sont
situées
en
différentes
zones
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Ces
zones
sont
destinées
à :
-
zone
UEv
: La
zone
UE
couvre
l'ensemble
des
zones
d'activités
économiques.
Sont
également
indus
dans
cette
zone
des
secteurs
diffus
regroupant
des
activités
hors
site
en
activités
ou
en
friche
qu'il
y
aura
lieu
de
maintenir
dans
leurs
destinations
d'origines
afin
de
conserver
la
complémentarité
habitat
activités
sur
l'ensemble
de
la Ville.
La
zone
UEv
englobe
les
terrains
de
l'aérodrome.
-
zone
NS:
le
secteur
NS
est
distingué
pour
accueillir
les
équipements
d'intérêt
collectifs
ou
de
services
public. - zone
N
: la
protection
d'espaces
en
raison
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels
et
des
paysages
qui
là
composent.
Elle
concerne
les
espaces
intéressants
à
la
fois
par
leur
écosystème
et
par
le
paysage
ainsi
que
les espaces
humides
(Marais)
et les vallées
de
la Sèvre
et du
Lambon
ainsi
que
les vallées
sèches
de
Girassac,
Surimeau
et
des
Chizons.
Il
peut
s'agir
aussi
d'espaces
urbains
ou
périurbains
ou
de
friches
industrielles
d'intérêt
en
raison
de
sa
biodiversité,
Par
ailleurs,
les
parcelles
ci-dessus
désignées
sont
concernées
par
les
dispositions
suivantes,
que
le
preneur
est
tenu
de
respecter :
- arrêté
préfectoral
de
protection
du
biotope
constitué
par
les
arbres
conduits
en
têtard
dans
le
Marais
Poitevin,
du 1°'
juillet
2013
;
- périmètre
de
protection
rapproché
et
éloigné
de
captage
des
eaux
potables
et
minérales :
- ZNIEFF
2 :
les
ZNIEFF
de
type
2
définissent
les
ensembles
naturels
homogènes
dont
la
richesse
écologique
est
remarquable.
ARTICLE
3.
—
DURÉE
DE
LA
LOCATION.
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
à
titre
précaire,
révocable
et
personnel
pour
une
durée
de
CINQ
ANS
pour
la
période
courant
du
1°
octobre
2022
pour
se
terminer
le
30
septembre
2027.
À
l'issue
de
cette
période,
les
deux
parties
se
rapprocheront
pour
convenir
des
termes
d'une
éventuelle
nouvelle
contractualisation.
ARTICLE
4. — CARACTÈRE
DE
L'OCCUPATION.
La
présente
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
consentie
par
convention
d'occupation
conformément
aux
articles
L.2122-1
et
R.2122-2
du
Code
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Cette
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
revêt
un
caractère
précaire
et
révocable
et est
accordée
à
titre
personnel.
Le
locataire
est
tenu
d'occuper
lui-même
et
d'utiliser
en
son
nom
et
sans
discontinuité
les
emprises
de
terrain
mises
à
disposition.
Le
locataire
demeure
personnellement
responsable
envers
le
propriétaire
de
l’accomplissement
de
toutes
les
obligations
que
lui
impose
la
présente
convention.
Il
est
interdit
au
bénéficiaire,
sauf
autorisation
expresse
et
écrite,
soit
de
sous-traiter,
soit
de
céder
à
des
tiers,
à
titre
gratuit
ou
onéreux,
tout
ou
partie
des
droits
qu'il
détient.
Toute
sous-location
est
strictement
interdite.
Page
2
sur
9
D
SC
NE Dans
le
cas
de
sous-traitance
exceptionnellement
autorisée,
le
bénéficiaire
est
pécuniairement
responsable,
solidairement
avec
son
sous-traitant,
de
l’accomplissement
des
obligations
résultant
de
là
présente
convention. La
présente
autorisation
n'est
pas
constitutive
de
droits
réels.
ARTICLE
5. — CONDITIONS
DE
LA LOCATION.
A
-— Conditions
générales
La
présente
location
est
faite
sous
les
charges
et conditions
suivantes
auxquelles
le locataire
s’oblige
:
1-Le
locataire
est
tenu
d'occuper
lui-même
et d'utiliser
en
son
nom
et sans
discontinuité
la ou
les
parcelles
mises
à sa
disposition.
2-Le
locataire
demeure
personnellement
responsable
envers
le bailleur
de
l’'accomplissement
de
toutes
les
obligations
que
lui
impose
la
présente
convention.
3-Il
est
interdit
au
locataire,
sauf
autorisation
expresse
et
écrite
du
bailleur,
soit
de
sous-traiter,
soit
de
céder
à
des
tiers,
à titre
gratuit
ou
onéreux,
tout
ou
partie
des
droits
qu'il
détient.
Dans
le
cas
de
sous-traitance
exceptionnellement
autorisée,
le
locataire
est
pécuniairement
responsable,
solidairement
avec
son
sous-traitant,
de
l'accomplissement
des
obligations
résultant
de
la
présente
convention. 4-Le
locataire
s'engage
à
exploiter
la
ou
les
parcelles
mises
à
sa
disposition
pendant
toute
la
durée
de
la
convention. 5-Il
s'engage
à
entretenir
les
haies
et
les
arbres
pouvant
exister
sur
les
lieux
mis
à
sa
disposition
;
il
entretiendra
les
bords
de
la
ou
les
parcelles
louées
; il taillera
les
haies
tous
les
deux
ans
et
assurera
un
élagage
régulier
des
arbres.
Le
locataire
ne
pourra
pas
abattre
un
arbre
ou
arracher
une
haie
sans
l'accord
exprès
et écrit du
bailleur.
Toute
intervention
sur
les
haies
est interdite
entre
le 1°
mars
et le 30
septembre,
afin
de
ne
pas
nuire
aux
cycles
biologiques
des
espèces
présentes.
6-L'activité
d’ensilage
sur
l'emprise
mise
à
disposition
devra
être
limitée
et
si
elle
s'avère
nécessaire,
le
locataire
devra
en
informer
le
bailleur
et
obtenir
son
autorisation
expresse
et
écrite
avant
toute
mise
en
œuvre. 7-Le
locataire
limitera
le
retournement
des
terres.
8-Les
activités
suivantes
sont
strictement
interdites
sur
la
ou
les
terres
exploitées :
-
l'épandage
des
boues
-__
l’écobuage
ou
le
brûlage
9-Le
locataire
n'édifiera
aucune
construction
sur
le
ou
les
terrains
mis
à
disposition.
10-Le
locataire
s'engage
à
ne
pas
stationner
de
véhicules
sur
le
bien
en
dehors
de
ceux
requis
pour
son
exploitation 11-À
l'échéance
de
la
présente
convention,
le
locataire
sera
tenu
de
laisser
la
ou
les
parcelles
objet
de
la
présente
convention
libres
de
toute
occupation
et
en
bon
état
d'entretien.
12
- Approbation
préalable
des
projets
et exécution
des
travaux
agricoles
: le preneur
s'engage
à soumettre
à
l’agrément
du
propriétaire,
et,
sans
que
cet
agrément
puisse
en
aucun
cas
engager
la
responsabilité
de
ce
dernier,
les
projets
de
toute
nature
qu'il
entend
réaliser
dans
le cadre
de
la
présente
autorisation.
Page
3
sur
9
TF
T4
VE 13
- Le
locataire
est
tenu
d'entretenir
les
bordures
des
champs
qui
sont
mis
à
sa
disposition.
Dans
le
cas
où
un
défaut
d'entretien
viendrait
à
entraver
ou
perturber
la
circulation
sur
la
voirie,
l'intervention
des
services
municipaux,
rendue
nécessaire
par
cette
absence
d'entretien,
pourrait
lui
être
facturée.
14
- Le
bénéficiaire,
acteur
du
site,
s'engage
à
exploiter
les
emprises
de
terrains
mises
à
sa
disposition
pendant
toute
la durée
de
la
présente
convention.
B
— Obligations
du
locataire
relatives
à l'activité
aéronautique
et à l'activité
de
service
public
Les
dispositions
suivantes
s'imposent
au
locataire
qui
s'engage
à
les
respecter :
- à
permettre
et
faciliter
les
inspections
des
représentants
du
propriétaire,
destinées
à
veiller
à
la
conservation
des
biens
attribués
et
à
l'exécution
des
obligations
résultant
de
l'autorisation
accordée
;
- à ne faire aucun
acte
susceptible
d’entraver
l’exploitation
normale
de
l'aérodrome
et son
utilisation
par
les
autres
usagers
;
-
à
respecter
tous
les
règlements,
lois
et
consignes,
actuels
et
à
venir,
édictés
par
la
Direction
Générale
de
l'Aviation
Civile,
applicables
sur
l'aérodrome
et en
lien
avec
la sécurité
des
aéronefs,
et à veiller
à
l'exécution
de
ces
normes
par
toute
personne
dont
il est
responsable
;
- à
ne
pas
pénétrer
sur
les
piste
set taxiways
et
à s'obliger
à
les
contourner ;
- à informer
suffisamment
en
amont
les
agents
de
l’aérodrome
avant
de
pénétrer
dans
le périmètre
de
l'aérodrome
afin
qu'un
message
aéronautique
d'information
(NOTAM)
soit
diffusé
à
destination
des
pilotes
; - à
respecter
les
bords
des
pistes
et
taxiways
qui
sont
de
la
responsabilité
du
propriétaire
;
- à
se
concerter
et
se
coordonner
au
mieux
avec
les
autres
locataires
agricoles
du
site
afin
que
les
passages
des
engins
agricoles
soient
réduits
;
-
à
s'obliger
à
laisser
libre
de
toute
occupation
les
emprises
nouvelles
imposées
pour
le
service
public,
par
l'aviation
civile
ou
pour
la
construction
potentielle
de
nouveaux
hangars
dès
que
le
propriétaire
en
fera
la
demande.
C
—
Obligation
du
locataire
à
caractère
agro-environnemental
L'Aérodrome
de
Niort
Marais-Poitevin
est
un
espace
semi-naturel
identifié
comme
réservoir
de
biodiversité
de
la
Trame
Verte
et
Bleue
communale.
Afin
de
préserver
la
biodiversité
du
secteur
de
l'aérodrome,
la
Ville
de
Niort
a
entamé
depuis
2015
une
démarche
de
mise
en
œuvre
d'un
plan
de
gestion
simplifié
du
site,
en
partenariat
avec
deux
associations
de
protection
de
la
nature,
le
Groupe
Ornithologique
des
Deux-Sèvres
et
Deux-Sèvres
Nature
Environnement.
Le
bénéficiaire,
acteur
du
site,
s'engage
à
exploiter
les
emprises
de
terrains
mises
à
sa
disposition
pendant
toute
la
durée
de
la
présente
convention
et
à
respecter
les
clauses
environnementales
conformément
au
document
finalisé
du
plan
de
gestion
simplifié
du
site
de
l'aérodrome,
ci-annexé.
Ce
plan
de
gestion,
élaboré
pour
la
période
2016-2021,
est
prolongé
pour
l'année
2022,
dans
l'attente
de
son
renouvellement
prévu
courant
de
l'année
2023.
Un
nouveau
plan
de
gestion
sera
ainsi
mis
en
place
dans
la
continuité,
sous
réserve.
S'il
devait
y
avoir
des
nouvelles
modalités
de
gestion
à
adapter,
elles
feront
l'objet
d'un
avenant.
De
même,
le locataire
s'engage
à travailler
avec
le propriétaire
et
ses
partenaires
pour
étudier
des
dispositifs
tendant
à
favoriser
la
protection
des
oiseaux
sur
les
terrains
exploités.
Le
locataire
est
soumis
aux
clauses
environnementales
suivantes
:
- F3
«
Gestion
des
friches
et
fourrés
»
(zone
A),
- F5
«
Gestion
des
prairies
maigres
de
fauche
»
(zones
À,
Bi,
C,
Get
H),
- F7
«
Gestion
des
parcelles
cultivées
»
(zone
G).
F3
«
Gestion
des
friches
et
fourrés
»
[zone
A)
Le
locataire
est
concerné
par
la
gestion
des
friches
et
fourrés
selon
la
modalité
suivante,
selon
la
carte
ci-annexée :
Page
4
sur
9
| CT
NT Objectifs
: - Dans
le
respect
de
la
règlementation
aéronautique,
maintenir
ces
zones
de
friches
et
de
fourrés
existants
favorables
à
de
nombreuses
espèces
floristiques
et
faunistiques
(insectes,
oiseaux,
mammifères,
…),
tout
en
veillant
à
ce
qu'ils
ne
s'étendent
pas.
Modalités
de
aestion
:
,
- Laisser
en
évolution
libre
ces
friches
et fourrés
existants,
tout
en
les contenant
si
besoin
afin
qu'ils
ne
s'étendent
pas.
- Laisser
en
libre
évolution
le développement
des
fourrés
sur
les
zones
qui
ont
été
broyées
lors
de
l'hiver
2013-2014,
dans
le
respect
de
la
réglementation
aéronautique,
à
savoir
au-delà
d'une
bande
de
150m
de
part
et d'autre
de
l'axe
de
la
piste.
- Intervention
mécanique
pour
limiter
leur
expansion
si
besoin.
Points
de
vigilance
:
- Veiller
à ce
que
ces
zones
de
friches
et fourrés
ne
s'étendent
pas
en
surface.
F5
«
Gestion
des
praïiries
maiïares
de
fauche
»
{zones
À,
B1,
C
Get
H)
Le
locataire
est
concerné
par
la
gestion
des
prairies
maigres
de
fauche
selon
la
modalité
suivante,
selon
la carte
ci-annexée
:
Objectifs
: - Conserver
cet
habitat
(Code
Natura
2000
=
6510-3
—
Code
Corinne
=
38.21)
par
des
fauches
adaptées,
favorisant
le
cortège
floristique
caractéristique
(cf.
tableau
p.
25),
et
les
espèces
faunistiques
présentes
(papillons,
orthoptères,
oiseaux,
..).
Modalités
de
aestion
:
Zonage
1
(cf.
carte
p.41)
:
- une
fauche
annuelle,
avec
exportation,
avant
le
15/05
- une
fauche
annuelle
optionnelle,
avec
exportation,
après
le
1/10
- une
bande
de
3
m
le
long
de
la
haie
ne
sera
pas
fauchée
- aucun
apport
d'engrais
ou
fumiers
- aucun
sursemis
Zonage
2
: (cf.
carte
p.41)
- une
fauche
annuelle,
avec
exportation,
avant
le
15/05
- une
fauche
annuelle,
avec
exportation,
après
le
1/10
- aucun
apport
d'engrais
ou
fumiers
- aucun
sursemis
Points
de
vigilance
:
Réaliser
une
fauche
:
- centrifuge
pour
limiter
l'effet
de
piège
(mammifères,
reptiles
et
oiseaux
pouvant
se
tapir
au
passage
de
l'engin
et
être
fauchés)
- simple
(sans
conditionneuse)
- lente,
qui
permettra
aux
animaux
encore
présents
sur
le
secteur
fauché
de
fuir.
- avec
une
barre
d'effarouchement
afin
de
protéger
les
nichées
d'oiseaux
de
plaine.
F7
«
Gestion
des
parcelles
cultivées
»
(zone
G)
Le
locataire
est
concerné
par
la
gestion
des
parcelles
cultivées
selon
la
modalité
suivante,
selon
la
carte
ci-annexée
:
Page
5
sur
9
TU Objectifs
; - Favoriser
l'agriculture
biologique
sur
ces
parcelles
-
Maintenir
une
surface
minimum
chaque
année
en
jachère
et
en
couvert
végétal
favorable
à
l’avifaune
de
plaine
(luzerne)
—
un
minimum
d'environ
6
à
10%
de
la
surface
total
des
parcelles
cultivées
soit
entre
4
et
6
ha.
Points
de
vigilance
:
Une
attention
particulière
sera
portée
chaque
année
sur
le
maintien
d'une
surface
minimale
annuelle
(6
à
10%
de
la
surface
des
parcelles
cultivées,
soit
4
à
6
ha)
en
jachère
ou
couvert
végétal
favorable
à
l'avifaune
de
plaine
(type
luzerne),
avec
maintien
de
ces
couverts
en
place
pendant
une
durée
de
4 ans.
Par
ailleurs,
l’activité
d'ensilage
sur
les
emprises
mises
à
disposition
devra
être
limitée
et
si
elle
s'avère
nécessaire,
le
locataire
devra
en
informer
le
propriétaire
et
obtenir
son
autorisation
expresse
et
écrite
avant
toute
mise
en
œuvre.
Le
locataire
limitera
le
retournement
des
terres.
Enfin,
sont
strictement
interdites
sur
les
terres
exploitées
les
activités
suivantes
:
- l'épandage
des
boues
;
- l'écobuage
ou
le
brûlage.
D
—
Dispositions
particulières
1
- Dispositions
relatives
aux
zones
et
périodes
de
fauche
et
brovaae :
Le
bénéficiaire
est concerné
par
une
gestion
en
MAE
«
Outarde
»
sur
des
parcelles
qu'il
gère
sur
le site
de
l'aérodrome.
Ces
parcelles
sont
concernées
par
l'unité
de
gestion
des
prairies
maigres
de
fauche
dont
les
modalités
d'intervention
sont
à
respecter :
* Pour
les zones
À,
H
et B1
(zonage
1)
:
- une
fauche
annuelle
avec
exportation
avant
le
15
mai
- aucun
apport
d'engrais
ou
fumiers
- aucun
sursemis
* Pour
les
zones
C (zonage
2)
:
- une
fauche
annuelle
tardive,
avec
exportation,
à
partir
du
31
juillet,
ce
qui
permettra
la
sauvegarde
de
nichées
potentielles
d'espèces
d'avifaune
de
plaine
et
un
test
de
gestion
sur
une
station
du
Pigamon
nain
- aucun
apport
d'engrais
ou
fumiers
- aucun
sursemis
* Points
de
vigilance
:
Réaliser
une
fauche
:
- centrifuge
pour
limiter
l'effet
de
piège
(mammifères,
reptiles
et
oiseaux
pouvant
se
tapir
au
passage
de
l'engin
et être
fauchés)
- simple
(sans
conditionneuse)
- lente,
qui
permettra
aux
animaux
encore
présents
sur
le
secteur
fauché
de
fuir.
- avec
une
barre
d’effarouchement
afin
de
protéger
les
nichées
d'oiseaux
de
plaine.
2
- Dispositions
relatives
à
la
fertilisation :
Toute
fertilisation
est
strictement
interdite
sur
la zone
Bi.
Les
dispositions
relatives
à
la fertilisation
sont
applicables
à
toutes
les
autres
emprises
mises
à
disposition
et
s'appuient
sur
la
mesure
agro-environnementale
de
type
gestion
extensive
des
prairies
en
vallée
telles
que :
- la fertilisation
azotée
est
limitée
à
60
unités/ha/an ;
- la
fertilisation
en
phosphore
est
limitée
à
P
90
unités/ha/an
dont
au
maximum
60
minéral
;
Page
6
sur
9
7
y - la fertilisation
en
potassium
(K)
est
limitée
à
160
unités/ha/an
dont
au
maximum
60
minéral
;
- le
désherbage
chimique
généralisé
des
zones
concernées
est
interdit,
seul
le
traitement
localisé
est
autorisé
sous
conditions
visant
les
chardons,
rumex,
adventices
et
plantes
envahissantes
;
- maîtrise
manuelle
ou
mécaniques
des
refus
et
des
ligneux.
E —
Obligations
réglementaires
Il
appartient
au
locataire
de
se
mettre
en
conformité
quant
à
l'autorisation
d'exploiter
délivrée
par
la
Commission
Départementale
d'Orientation
Agricole,
d'en
faire
la
demande
auprès
des
organismes
concernés
et d'en
fournir
la
preuve
à
la Ville
de
Niort
à tout
moment.
Il en
va
de
même
quant
à
l'ensemble
des
obligations
réglementaires
en
lien
avec
son
activité.
ARTICLE
6. —-CONDITIONS
FINANCIÈRES.
A
- Loyer
annuel
La
présente
convention
est
consentie
et acceptée
moyennant
le paiement
par
le locataire
d’un
loyer
calculé
sur
la
base
d’une
surface
exploitée
de
21ha
46a
Conformément
à
la convention
précédente,
le loyer
réactualisé
est
de
693,82€.
Le
loyer
annuel
est
fixé
à
SIX
CENT
QUATRE-VINGT-TREIZE
EUROS
ET
QUATRE-VINGT-DEUX
CENTIMES
(693,82€),
payable
à terme
échu.
Le
montant
du
loyer
sera
actualisé
chaque
année
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
national
des
fermages. L'indice
national
des
fermages
de
référence
est
celui
constaté
pour
l’année
2021
par
l’Arrêté
ministériel
du
12
juillet
2021,
soit
106,48.
B
- Conditions
financières
particulières
Au
regard
des
obligations
appliquées
au
bénéficiaire,
et
plus
particulièrement
celles
relatives
aux
zones
de
fauche
parking
définies
aux
présentes,
ainsi
que
les
zones
C
et
G,
en
cas
de
fauche
anticipée
nécessaire
pour
l'organisation
d'une
manifestation
grand
public
ou
par
nécessité
technique,
les
parties
conviennent :
1
- qu'en
cas
de
manifestation
grand
public
(zones
A
et
C)
:
- si
le créateur
est
l'organisateur
principal,
la
redevance
d'occupation
ne
sera
pas
demandée
pour
les
zones
concernées
;
- si
la
manifestation
est
organisée
par
tout
autre
organisateur,
l'indemnisation
se
fera
sur
la
base
des
tarifs
déterminés
par
la
chambre
d'agriculture
pour
l'année
en
question
et
la
superficie
concernée.
2 - qu'en
cas
de
nécessité
technique
gênant
suffisamment
la fauche
annuelle
(essentiellement
zone
G),
les
deux
parties
conviendront
des
surfaces
concernées
et
la
redevance
d'occupation
annuelle
appliquée
sera
réduite
au
prorata
de
ladite
surface.
ARTICLE
7, —
MODIFICATIONS.
Toutes
les
modifications
relatives
à
la
présente
location
se
feront
par
avenant.
Toutefois,
le
décès
du
locataire
ou
la
création
d'une
nouvelle
structure
agricole
vaudra
résiliation
de
la
présente
convention.
|
Page
7
sur
9
E
L
:
AT
yr
}
WE ARTICLE
8.
—
RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION.
Le
locataire
pourra
résilier
la
présente
convention
en
notifiant
sa
décision,
moyennant
un
préavis
d’un
mois,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
au
propriétaire.
La
résiliation
n'ouvre
droit
à
aucune
indemnité.
La
Commune
de
Niort
se
réserve
le droit
de
résilier
la
convention
d'occupation
précaire,
à tout
moment
et
sans
préavis,
en
cas
d'inexécution
d’une
des
obligations
stipulées
par
les
présentes,
et
notamment
:
- non-respect
des
règlements
de
police
et
de
sécurité :
- non-respect
des
clauses
de
la
présente
convention ;
- non-paiement
de
la
redevance
;
- cession
partielle
ou
totale
du
droit
d'occupation,
non
autorisée
par
le
propriétaire
;
-
non-usage,
sans
accord
du
propriétaire,
des
terrains
objets
des
présentes,
pendant
la
durée
d'occupation. Cette
résiliation
sera
prononcée
par
simple
notification
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
à
destination
du
locataire,
et
n'ouvrira
droit
à
aucune
indemnité
au
profit
de
ce
dernier.
Le
locataire
sera
alors
tenu
de
prendre
ses
dispositions
pour
quitter
les
lieux
dans
le
délai
imparti
par
le
bailleur.
Dans
ce
cas,
le
retrait
de
la
présente
autorisation
ne
donne
droit
à
aucun
paiement
d'indemnité,
que
ce
soit
au
titre
de
la
privation
de
jouissance,
ou
en
raison
de
la
rapidité
de
l'évacuation.
La
Commune
de
Niort
se
réserve
également
le
droit
de
reprendre
le
terrain
à
tout
moment
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
moyennant
un
préavis
d’un
mois,
pour
la
réalisation
d'un
projet
de
travaux
ou
d'équipement
d'intérêt
public.
Cette
résiliation
n’ouvrira
droit
à aucune
indemnité
au
bénéfice
du
locataire.
La
présente
autorisation
peut
être
retirée
par
le propriétaire
immédiatement,
à tout
moment
et sans
préavis
si
l'intérêt
général
ou
de
service
public
l'exige.
ARTICLE
9. — ASSURANCE.
Le
locataire
devra
s'assurer
pour
son
matériel,
sa
responsabilité
civile,
son
cheptel
et
le
cas
échéant
pour
ses
récoltes.
Il
devra
produire
la
preuve
de
sa
souscription
d'assurance
au
bailleur
dans
les
15
jours
suivants
la
notification
de
la
présente
convention.
ARTICLE
10.
—
LITIGE.
Tout
litige
relatif à l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention
devra
être
résolu
à
l'amiable.
À
défaut
d'accord
entre
les
parties,
le
litige
sera
porté
devant
le Tribunal
administratif
de
Poitiers.
ARTICLE
11,
—CLAUSES
ENVIRONNEMENTALES.
Dans
le
cadre
des
périmètres
de
protection
de
la
ressource
en
eau,
le Syndicat
des
Eaux
du
Vivier
a
élaboré
des
clauses
environnementales
à
enjeu
eau.
Le
locataire
s'oblige
à
respecter
les
clauses
environnementales
relatives
à
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
biodiversité
s'appliquant
à
la
parcelle
susvisée,
stipulées
dans
les
fiches
jointes
aux
présentes.
Page
8
sur
9
\
…
À ARTICLE
12.
-
INFORMATION
SUR
LES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
MAJEURS
L'article
L.
125.5
du
Code
de
l'environnement
impose
au
propriétaire
d'un
bien
immobilier
d'informer
le
locataire
de
l'existence
de
risques
naturels
ou
technologiques
majeurs
sur
le
territoire
de
la
commune
où
se
situe
le bien
et
si
le
bien
se
trouve
dans
une
zone
à
risques.
Un
état
des
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
accompagné
d'un
dossier
d'information
sur
la
situation
du
bien
au
regard
desdits
risques
applicables
sur
le
territoire
de
Niort
demeure
ci-après
annexé.
Fait
en
deux
exemplaires
à
Niort,
le
Pour
le
Maire
de
Niort
et
par
délégation
L'Adjoint
délégué
Thibault
HÉBRARD
Pour
l'EARL
des
Frênes
Les
gérants
Janick
FAURE
Nicolas
FAURE
3 D
SEP,
7022
Page
9
sur
9
SF
WF Direction de la Réglementation
et de l'Attractivité Urbaine
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 4 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-436
Convention d'occupation précaire - Parcelle DE 545 -
Jardin particulier
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5 dans les termes ci-après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre de la gestion et de l’entretien des réserves foncières appartenant à la Ville de Niort, il y a lieu de mettre à disposition pour un usage de jardin la parcelle cadastrée Commune de Niort, Section DE n°545, dans l’attente que celle-ci face l’objet d’un aménagement ;
Considérant la demande d’un résident Niortais pour utiliser cette parcelle à usage de jardin ;
DECIDE
Art. 1 -
De mettre à disposition d’un résident Niortais, la parcelle sise 197 route d’Aiffres, 79000 NIORT, et cadastrée Commune de Niort, Section DE n°545, d’une superficie de 9a 97ca.
Art. 2 -
Que la mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Art. 3 -
D’établir une convention d’occupation précaire et révocable pour un usage de jardin, d’une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2022.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE DAME
N°
TV
.CJ NIORT CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ENTRE LA COMMUNE DE NIORT
ET
MONSIEUR ET MADAME
Préambule : La convention au profit de Monsieur et Madame , concernant la parcelle cadastrée Commune de Niort, Section DE, n°545 étant arrivée à terme, il est ici procédé à son renouvellement, dans l'attente de ·l'aménagement du secteur où s e trouve ladite parcelle.
ENTRE les soussignés
La Commune de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 mai 2020 et conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jérôme BALOGE, lui-même représenté aux présentes par Monsieur Thibault HÉBRARD, 12e Adjoint au Maire, en vertu de l'arrêté n°2022-141 en date du 13 juillet 2022, portant délégation de signature et de fonction,
ci-après dénommée « la Commune de Niort» ou « le bailleur» d'une part,
ET
Monsieur et Madame ,
ci-ap_rès dénommé« le locataire», d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1. - OBJET DE LA CONVENTION.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de la location de terrain en nat ure de Jardin par la Commune de Niort, au profit de Monsieur et Madame .
ARTICLE 2, - DÉSIGNATION ET CONSISTANCE DU BIEN OCCUPÉ.
Le locataire est autorisé à occuper et exploiter la parcelle appartenant à la Commune de Niort, et cadastrée Commune de NIORT sous les références suivantes
SECTION LIEUDIT SURFACE
DE 545 . 197 route d'Aiffres 9a 97ca
Page 1 sur 4
Bailleur Locataire
r. H Telle
qu'elle
figure
sur
le plan
ci-après
annexé.
Tel
que
le
tout
existe,
sans
aucune
exception
ni
réserve
mais
sans
garantie
de
contenance
;
étant
entendu
qu'en
cas
de
discordance
entre
la superficie
réelle
et celle
ci-dessus
indiquée,
il est
procédé,
à due
concurrence,
à
un
ajustement
de
loyer.
OBSERVATION Les
parcelles
ci-dessus
désignées
sont
situées
en
zone
AUM
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Cette
zone
est
destinée
à
:
-
constituer
des
réserves
pour
l'urbanisation
futuré
àà
destination
mixte
d'habitat,
activités
et
équipements. Compte
tenu
de
ces
contraintes
urbanistiques,
il est
bien
entendu
entre
les
parties,
comme
condition
essentielle
de
la
présente
convention,
que
le
droit
d'occupation
ainsi
conféré
au
preneur
ne
l'est
qu'à
titre
précaire
et
révocable,
et qu'en
conséquence,
il exclue
toute
possibilité
pour
ce
dernier
d'invoquer
les
dispositions
du
statut
du
fermage.
Par
ailleurs,
les
parcelles
ci-dessus
désignées
sont
concernées
par
les
dispositions
suivantes,
que
le
preneur
est
tenu
de
respecter : - arrêté
préfectoral
de
protection
du
biotope
constitué
par
les
arbres
conduits
en
têtard
dans
le
Marais
Poitevin,
du
1° juillet
2013
;
-
OAP
n°7
Rue Denis
Diderot,
dont
l'objectif
est
d'assurer
un
aménagement
cohérent
entre
deux
opérations
d'aménagement
et
accompagner
la future
opération
par
un
traitement
paysager
de
qualité.
ARTICLE
3. —
DURÉE
DE
LA LOCATION.
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
à
titre
précaire,
révocable
et
personnel
pour
une
durée
de
TROIS
ANS
pour
la
période
courant
du
1° janvier
2022
pour
se
terminer
le 31
décembre
2024,
De
même,
à
l'issue
de
cette
période,
les
deux
parties
se
rapprocheront
pour
convenir
des
termes
d'une
nouvelle
CON
OnE
ARTICLE
4, — CARACTÈRE
ET OBLIGATIONS
DE
L'OCCUPATION.
La
présente
location
est
faite
sous
les
charges
et
conditions
suivantes
auxquelles
le locataire
s'oblige
:
1-Le
locataire
est
tenu
d'occuper
lui-même
et
d'utiliser
en
son
nom
et
sans discontinuité
la
ou
les
parcelles
mises
à
sa
disposition.
2-Le
locataire
demeure
personnellement
responsable
envers
le
bailleur
de
l'accomplissement
de
toutes
les
obligations
que
lui
impose
la
présente
convention.
3-Il
est
interdit
au
locataire,
sauf
autorisation
expresse
et
écrite
du
bailleur,
soit
de
sous-traiter,
soit
de
céder
à des
tiers,
à titre
gratuit
où
onéreux,
tout
ou
partie
des
droits
qu'il
détient.
Dans
le
cas
de
sous-traitance
exceptionnellement
autorisée,
le
locataire
sera
pécuniairement
responsable,
solidairement
avec
son
sous-traitant,
de
l'accomplissement
des
obligations
résultant
de
la
présente
convention.
4-Il
s'engage
à entretenir
les
haies
et
les
arbres
pouvant
exister
sur
les
lieux
mis
à sa
disposition ; il
entretiendra
les
bords
de
la ou
les
parcelles
louées :
il taillera
les
haies
tous
les
deux
ans
et assurera
un
élagage
régulier
des
arbres.
Le
locataire
ne
pourra
pas
abattre
un
arbre
ou
arracher
une
haie
sans
l'accord
exprès
et écrit du
bailleur.
5-Le
locataire
s'engage
à
utiliser
des
modes
de
jardinage
raisonnés
et
naturels,
notamment
en
évitant
tous
pesticides,
engrais
chimiques
et
produits
dangereux
afin
de
préserver
l'environnement.
Phge
4
Bailieur
|
Locataire
D
À
EH GK
(\ \4
6-Le stockage temporaire des déchets végétaux se fera dans un endroit prévu à cet effet et dans l'attente du compostage ou de l'évacuation.
7-Le locataire n'édifiera aucune construction sur les terrains mis à disposition.
8- L'élevage d'animaux de basse-cour (volailles, lapins... ) n'est pas autorisé sur le terrain.
9-À l'échéance de la présente convention d'occupation précaire, le locataire. sera tenu de laisser la ou les parcelles objet de la ladite convention libres de toute occupation et en bon état d'entretien.
ARTICLE 5. -CONDITIONS FINANCIÈRES,
La location de la parcelle objet de la présente convention est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 6. - MODIFICATIONS.
Toutes les modifications relatives à la présente location se feront par avenant.
ARTICLE 7. - RÉSILIATION DE L'OCCUPATION,
Le locataire pourra résilier la présente convention en notifiant sa décision, moyennant un préavis d'un mois, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au bailleur.
La Commune de Niort se réserve le droit de résilier la .convention, à tout moment et sans préavis, en cas d'inexécution d'une des obligations stipulées· par les présentes. Cette résiliation sera prononcée par simple notification par courrier recommandé avec accusé cje réception à destination du locataire, et n'ouvrira droit à aucune indemnité au profit de ce dernier. Le locataire sera alors tenu de prendre ses dispositions pour quitter les lieux dans le délai imparti par le bailleur.
La Commune de Niort se réserve également le droit de reprendre le terrain à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis d'un mois, pour la réalisation d'un projet de travaux ou d'équipement d'intérêt public. Cette résiliation n'ouvrira droit à aucune indemnité au bénéfice du locataire.
ARTICLE 8. - ASSURANCE.
Le locataire demeure personnellement responsable envers la Commune de Niort. Il fera son affaire de tout dégât causé au terrain occupé et de tout trouble.
Le bailleur ne pourra être tenu pour responsable des vols et dégradations qui pourraient intervenir sur le ou les terrains loués.
Le locataire devra souscrire une police d'assurance et se maintenir assuré durant toute la location pour son matériel et ses activités. Il devra produire la preuve de cette souscription au bailleur dans les 15 jours suivants la notification des présentes.
ARTICLE 9. - LITIGE
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être résolu à l'amiable.
À défaut d'accord entre les parties, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Poitiers.
Page 3 sur 4
Bailleur Locataire 2
ARTICLE 10. - INFORMATION SUR LES RISQUES NA"" "'"l.S ET TECHNOLOGIQUES MA.JEURS
L'article L. 125.5 du Code de l'environnement impose au propriétaire d'un bien immobilier d'informer le locataire de l'existence de risques naturels ou technologiques majeurs sur le territoire de la commune où se situe le bien et si le bien se trouve dans une zone à risques.
Un état des risques naturels et technologiques majeurs accompagné d'un do$sier d'information sur la situation du bien au regard desdits risques applicables sur le territoire de Niort demeure ci-après annexé.
Fait en deux exemplaires, à Niort, le
Bailleur
Pour le Maire de Niort
et par Délégation
L'Adjoint délégué
Thibault HÉBRARD
3 0 SEP. 2022
Le locataire
Page 4 sur 4
Locataire Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 17 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-467
Marchés publics - Remplacement des équipements frigorifiques chambres froides - Groupe scolaire Jean ZAY -
Nouveau restaurant scolaire
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n'excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de remplacer la centrale frigorifique du restaurant scolaire Jean ZAY ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société ERCO
Adresse : 14 rue d’Inkermann - 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 18 502,25 € HT soit 22 202,70 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Contact
commercial
:
Alexandre
MARTINEAU
06.25.21.15.27
amartineau@ercosolution.fr
Devis : ADH0019-0291
70
V1.0
PRI9RSJEANZAY79
- RESTAURANT
SCOLAIRE
JEAN
ZAY
|
0549791870
Date
: 15/09/2022
Prestation
Facturation
RESTAURANT
SCOLAIRE
VILLE
DE
NIORT
JEAN
ZAY
RUE
DE
L'ANCIEN
MUSEE
22
Boulevard
de
l'Atlantique
78000
NIORT
78000
NIORT
FRANCE
FRANCE
Madame,
Monsieur,
Veuillez
trouver
ci-joint
notre
devis
n° ADHG019-029170
concernant
votre
demande.
Je
reste
à votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire
sur
votre
dossier.
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur.
mes
sauté
distinguées.
Alexandre
MARTINEAU
ERCO
SAS
au
capital
de
242000.0
€
Siret:
3836124972300064
RCS
B
383
619
973
- TVA
Intracommunautaire: FR78
389
613
973
;
FA
rue
d'inkermann
79000
NIORT
FRANCE
.
Tel:
05.49,09.26.10
- Fax
: 05.49.09.27.54
- deuxsevres@ercosolution.fr
- wwwercasclution.fr
/
Adhérent
Œ
URO
(
HEF
F
Page
1/10 Devis
:
ADH0019-029170
V1.0
PR19RSJEANZAY79
- RESTAURANT
SCOLAIRE
JEAN
ZAY
0549791870
Contact
commercial:
Alexandre
MARTINEAU
06.25.21.15.27
amartineau@ercosolution.fr
Date
: 15/09/2022
Prestation
Facturation
RESTAURANT
SCOLAIRE
VILLE
DE
NIORT
JEAN
ZAY
RUE
DE
L'ANCIEN
MUSEE
22
Boulevard
de
l'Atlantique
79000
NIORT
79000
NIORT
FRANCE
FRANCE
Détail
du
devis
: Remplacement
de
la
centrale
frigorifique
existante
du
restaurant
scolaire
par
des
groupes
indépendants
participation
Référence
/
Désignation
|
Marque
TE
PU.
HT
|
OC
Total
ligne
HT
EQUIPEMENT
FRIGORIFIQUE
CHAMBRE
FROIDE
FRUITS
ET
LEGUMES
4°C
8.9M3
Passage
de
tuyauterie,
tirage
au
vide
Charge
en
réfrigérant
R513A
F
EQUIP
0,00
4 312,08
1
4 312,08
€
EQUIPEMENT
FRIGORIFIQUE
COMPLET
R513A
0,00
180,00
}
180,00
€
REFRIGERANT
R513A
DIVP
6,00
160,60
1
150,00
€
PETITES
FOURNITURES
FRIGORIFIQUES
ET
ELECTRIQUES AZOTE
0,80
40,00
1
40,06
€
AZOTE
TIRAGE
AU
VIDE
|
LED
0,00
80,00
1
80,00
€
ECLAIRAGE
LED
AVEC
DETACTEUR
COND
0,00
60,00
1
60,00
€
CONDENSATS
932
BLANC
CHER
0,00
1
620,90
1
1
020,08
€
INSTALLATION
/ MISE
EN
SERVICE
Livraison
mise
en
place
et
raccordements
sur
amenés
au
droit
de
l'appareil.
Mise
en
service
Sous-total
: 5
842,08
€
EQUIPEMENT
FRIGORIFIQUE
CHAMBRE
FROIDE
PREPARATION
FROIDE
8°C
35.4M3
Passage
de
tuyauterie,
tirage
au
vide
Charge
en
réfrigérant
R513A
EQUIP
0,00
7
497,46
1
7 497,46
€
EQUIPEMENT
FRIGORIFIQUE
COMPLET
R513A
0,00
225,00
1
226,00
€
REFRIGERANT
R513A
DIVP
0,00
160,00
1
150,00
€
PETITES
FOURNITURES
FRIGORIFIQUES
ET
ELECTRIQUES
ERCO
SAS
au
capital
de
242000.9
€
Siret:
88351397300064
RCS
B
383
618
973
-TVA
intracommunautaire
:
FR78
388
@13
973
44
rue
d'inkermann
79000
NIORT
FRANCE
Tel
:05.49.09.26.10
-Fax
:05.49.09.27.54
-deuxsevres@ercosolution.fr
-www.ercosolution.fr
/
Adhérent
EURO
CIHEF
Page
2/10 Devis:
ADHOOl 9-029170 Vl .0
PR19RSJEANZAY79-RESTAURANT
SCOLAIRE JEAN ZAY
0549791870
Date : 15/09/2022
Prestation
RESTAURANT SCOLAIRE
JEAN ZAY
22 Boule.vard de l'Atlantique
79000 NIORT
FRANCE
Référence / Désignation
AZOTE
AZOTE TIRAGE AU VIDE
COND
CONDENSATS 032 BLANC
CHFR
INSTALLATION/ MISE EN SERVICE
Facturation
-
Livraison mise en place et raccordements sur amenés au droit de l'appareil. Mîse en service
EXCLUl
EXCLUSION
-Alimentations électriques indépendantes par votre électricien
commandes CF et puissances groupes.
- Condensat 032 en attente.
- Electricité sur protection au droit des appareils
Contact commercial:
Alexandre MARTINEAU
06.25.21.15.27
amartineau@ercosolution.fr
VILLE DE NIORT
RUE DE L'.ANCIEN MUSEE
79000 NIORT
FRANCE
Eco- P.U. HT
participation
0,00 40,00
0,00 60,00
0,00 1 530,00
• Total ligne HT 40,00 € 60,00 €
1 530,00 €
- Plomberie sur vamie d'arrêt 1/4 de tour au droit du groupe et de la cellule (EF/EC/EU) -Tous travaux de maçonnerie, percement, couverture, .étanchéité etc...
Sous-total : 9 502,46 €
PLAFOND POUR PREPARATION FROIDE
PANN E AUX
PANNEAUX DE 60 LISSE/NERVURE 2M70
ACCESS
ACCESSOIRES PLAFOND
TRAPPE
TRAPPE DE VISITE
CHFR
INSTALLATION/ MISE EN SERVICE
Livraison mise en place et raccordements sur amenés au droit de l'appareil. Mise en service
0,00
0,00
0,00
0,00
ERCO SAS nu capitnl de 242000.0 € Siret· 38361397300064 RCS 8 383 613 973 - TVA lntmcommunoutoire: FR78 383 613 973 14 rue d'lnkermann 79000 NIORT FRANCE
Tel; 05.49.09.26.10 - Fax: 05.49.09.27.54 - deuxsevres(fercosolution.fr �www.ercosolution.fr
P"ge 3 / 1 D
1 306,52 1 306,52 €
295,19 295,19 €
116,00 116,00 €
l 440,00 1 440,00 €
/ Adh,hunt EURO CHEF Devis
:
ADH0019-0291
70
V1.0
PRI9RSJEANZAY79
- RESTAURANT
SCOLAIRE
JEAN
ZAY
0549791870
Contact
commercial :
Alexandre
MARTINEAU
06.25.21.15.27
amartineau@ercosolution.fr
Date
: 15/09/2022
Prestation
Facturation
RESTAURANT
SCOLAIRE
VILLE
DE
NIORT
JEAN
ZAY
RUE
DE
L'ANCIEN
MUSEE
22
Boulevard
de
l'Atlantique
73000
NIORT
79000
NIORT
FRANCE
FRANCE
Référence
/ Désignation
|
Marque
Eco-
CARE
| (oi
|
LOL
IT HTC
participation
_
Sous-total
: 3
157,71
€
Total HT (hors option)
18 502,25 €
dont
éco-participation
|
0,00
€
TVA!
26%
3
700,46
€
Total
TTC
(hors
option)
22
202,70
€
Le
présent
devis
doit
être
retourné
dûment
signé
pour
engager
la société
ERCO.
En
le signant,
le client
reconnait
avoir lu et
approuvé
sans
réserve
les conditions
générales
de vente dela
société
ERCO
qui ont été joies gquhprhaire deofdiortnt les clauses
régissant
le transfert
de
propriété
et
l'attribution
de
compétence
:
et
par
délégation
Nom
Le
Directeur
G
)
ces
infrastructures péée
Technique
Qualité :
f
Date
:
Le transfert
de
propriété
ne
l'après
"LL
MEN
RE
335
du
12
Mai
1980)
jsine
rend
OBLIGA
L'article
GC8
de
la réglementation
Grande
uis
système
d'extinction
au-dessus
des
frite@$es
dans
les grande
DIRE
l'installation
d'u
ny SEP: L022
Commentaires
généraux
Devis
valable
1
mois.
ERCO
SAS
au
capital
de
242000.0
€
Siret:
34361397200064
RCS
B
383
618
978
- TVA
lntracommunautaire: FR7S
388
613
973
T4
rue
d'inkermann
79600
NIORT
FRANCE
Tel
: 05.49.09,26.10
- Fax
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- deuxsevres@ercosolution.fr
- www.ercosolution
fr
/
Adhérent
EURO
C4
EF
Page
à
/ 10 ONDITIONS
GENERALES
DE
VENTE
ET
DE
SERVICES
1 —
CHAMP
D'APPLICATION
Les
présentes
conditions
générales
s'appliquent
à
toute
vente
d'équipements
de
cuisine
et
toute
prestation
de
services
associée,
telle
que
conception,
mise
en
place,
raccordement,
service
après-vente,
etc.
à
destination
exclusivement
de
clients
professionnels
(«
Client
»).
Sauf
exception
(telle
qu'une
demande
de
dépannage
immédiat
de
la
part
du
Client)
ses
prestations
font
l'objet d’un
chiffrage
suivant
devis
(« Devis
»),
et
elles
sont
toujours
soumises
aux
présentes
conditions
générales.
En
cas
de conflit entre
les dispositions
figurant
aux
Conditions
Générales
et
celles
figurant
au
Devis,
les
dispositions
du
Devis
prévaudront
sur
celles
des
Conditions
Générales.
Les
dispositions
des
présentes
Conditions
Générales
ne
sauraient
être
modifiées
par
des
stipulations
contraires,
notamment
dans
les
Conditions
Générales
du
Client
ou
tout
autre
document,
sans
l'accord
exprès
et
écrit
de
ERCO.
1 —
FORMATION
DU
CONTRAT
ERCO
établit
un
Devis,
sur
la
base
des
besoins
exprimés
et
des
informations
communiquées
par
le
Client
sur
l'usage
des
équipements
souhaités
: type
de
restauration,
nombre
de
couverts,
etc.
Le
Client
passe
commande
en
retournant
le
Devis
et
les
Conditions
Générales
signées,
accompagnées
du
règlement
de
l'acompte
de
30%
du
montrant
de
la
commande,
sauf
mention
différente
du
Devis.
Un
accusé
de
réception
est
émis.
La
commande
ne
sera
considérée
comme
validée
qu'après
l'encaissement
effectif de
acompte
par ERCO.
À défaut
d'encaissement,
les
dates
de
livraison
et
d'installation
pourront
être
différées.
En
cas
de
modification
apportée
au
Devis
par
le
Client,
ERCO
se
réserve
le
droit
de
refuser
la
commande
émise
par
le
Client,
dans
un
délai
de
48
heures
ouvrées
à
compter
de
sa
réception.
Une
fois
la
commande
acceptée
par
ERCO,
elle
est
ferme
et
définitive
et
ne
peut
être
annulée
par
le
Client.
Toute
commande
passée
auprès
de
ERCO
emporte
acceptation
sans
réserve
des
présentes
Conditions
Générales.
I
— MODALITES
D'EXECUTION
ERCO
assure
elle-même,
où
par
l'intermédiaire
d'un
sous-traitant,
l'exécution
du
contrat,
ce
que
le Client
accepte.
En
toutes
circonstances,
ERCO
demeure
seul
responsable
à
l'égard
du
Client.
3.1.
Conception
:
Sur
demande
du
Client,
ERCO
peut
proposer
un
plan
d'agencement
de
la
cuisine,
aux
seules
fins
de
dimensionnement
de
l'espace
pour
les
équipements
qu'elle
commercialise.
If
appartient
ensuite
au
Client
de
faire
valider
ces
plans
par
un
maître
d'œuvre,
cette
mission
n'étant
pas
assumée
par
ERCO.
De
même,
ERCO
ne
valide
pas
la
conformité
de
l'environnement
physique
du
Client
aux
matériels
destinés
à
y être
installés.
3.2.
Livraison
: Les
livraisons
interviennent
directement
dans
les
locaux
désignés
par
le Client,
dans
les
délais
indicatifs
communiqués
par
ERCO,
lesquels
ne
peuvent
commencer
à
courir
qu'à
compter
de
la
validation
de
la
commande.
Le
Client
ne
saurait
se
prévaloir
d'un
retard
de
livraison
pour
revendiquer
l'annulation
de
la
commande,
un
refus
de
paiement
du
prix du
contrat
et/ou
des
indemnités,
ou
encore
la résiliation
du
contrat.
Le
Client
doit
s'assurer
qu'une
personne
soit
présente
lors
de
la
livraison
pour
procéder
à
la
réception
des
équipements,
signaler
toute
avarie
survenue
lors
du
transport
et/ou
tout
vice
apparent
et
signer
le
bon
de
livraison.
En
l'absence
de
réceptionnaire
présent
le
jour
de
la
livraison,
et
à
défaut
de
réclamation
formulée
par
le
Client
par
tous
moyens
écrits
justifiant
de
l'accusé
de
réception
dans
le
délai
de
48
heures
ouvrées,
les
équipements
livrés
sont
réputés
correspondre
à
ceux
commandés
et
être
en
parfait
état.
En
cas
de
réclamation
du
Client
dans
le
délai
susvisé,
ERCO
fera
ses
meilleurs
efforts
pour
fournir
dans
les
meilleurs
délais
un
équipement
conforme
aux
spécifications
convenues.
Même
en
cas
de
livraison
FRANCO,
le
Client
a
la
gaïde
des
équipements
dès
qu'ils
sont
chargés
par
le
transporteur.
C'est
au
Client
qu’
incombe
de
se
retourner
contre
le
transporteur
en
cas
d'avaries
constatées
à
la
réception.
Les
équipements
livrés
restent
toutefois
la
propriété
de
ERCO
jusqu'à
complet
paiement
de
leur
prix.
3.3.
Installation
:
Tous
les
travaux
de
mise
en
place,
scellement,
raccordement
aux
fluides
(amenés
parles
différents
corps
d'état)
et mise
en
service
seront
exécutés
dans
les
règles
de
l'art,
et
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
aux
normes
de
sécurité
applicables.
Le
retard
dans
l'installation
n'est
pas
imputable
à
ERCO
s'il
résulte
de
la
tardiveté
d'opérations
préalables
(travaux
préalables,
équipement
requis,
ete.)
ou
du
fait
du
Ciient
(non-conformité
de
l'emplacement
d'installation,
difficulté
d'accès,
etc.).
ehmemontirenent,
Le
Client
ne
peut
différer
le
paiement
de
la
facture
À
l'issue
de
Flinstallation,
un
procès-verbal
de
réception
est
établi,
sur
lequel
te Client
devra
mentionner
ses
réserves
s’il y en
a, En
l'absence
du
Client,
et
à
défaut
de
réserve
émise
dans
les
48
heures
ouvrées
suivant
la
remise
du
procès-verbal
de
réception,
linstallation
sera
réputée
conforme.
En
cas
de
réserves,
ERCO
les
lèvera
dans
les
plus
brefs
délais
et
émettra
un
nouveau
procès-verbal
de
réception.
3.4.
Dépannage
: Pour
toute
demande
d'intervention
de
dépannage,
le
déplacement
et
la
recherche
de
panne
sont
payants.
L'intervention
est
facturée
sur
la
base
de
la fiche
dressée
à son
issue
et
mentionnant
sa
date,
le
lieu
et
le temps
d'intervention,
les
pièces
détachées
concernées
et si la réparation
a pu
où
non
être
effectuée.
Sauf
lorsqu'une
réparation
immédiate
a
été
demandée
et
pu
être
réalisée,
ERCO
élabore
un
Devis
pour
la
réparation
de
l'équipement.
Tout,
dépannage
n'est
effectué
qu'après
acceptation
du
Devis
par
le
Client,
dans
les
délais
réalisables
par
ERCO
compte
tenu
de
ses
autres
engagements,
et
pendant
ses
seuls
horaires
d'intervention.
Toute
demande
de
réparation
immédiate
du
Client
emporte
obligation
pour
ce
dernier
de
s'acquitter
du
coût
correspondant
ensuite
facturé
par
ERCO,
suivant
la
fiche
d'intervention
qui
fait
foi.
IV
—
CONDITIONS
FINANCIERES
Les
prix
indiqués
sur
le
Devis
s'entendent
en
euros,
hors
toutes
taxes
et
hors
frais
de
livraison.
{IS
sont
réputés
fermes
pendant
la
seule
durée
de
validité
de
celui-ci,
à
savoir
2
mois
à
compter
de
sa
date
d'établissement,
sauf
mention
contraire
du
Devis.
tenm@umtmgit
nn
0
à
e
as 6
de
solde
du
fait
de
réserves
portées
sur
le
procès-verbal
de
réception
dressé
à
la mise
en
route
des
équipements.
Toute
somme
non payée
à
la
date
d'échéance
de
la facture
sera
automatiquement
majorée
d'intérêts
de
retard
qui
seront
décomptés
au
taux
annuel
de
12
%
jusqu'au
jour
du
règlement
définitif,
ou
bien
au
taux
correspondant
à
3
fois
le
taux
d'intérêt
légal
en
vigueur,
si
ce
dernier
est
supérieur
à 4%,
sans
préjudice
de
la
clause
de
réserve
de
propriété
ci-après
stipulée
à
l'article
VI.
Conformément
aux
articles
L.441-10
et
D.441-5
du
Code
de
commerce,
ERCO
pourra
en
outre
facturer
une
pénalité
supplémentaire
et
forfaitaire
de
40
euros
pour
frais
de
recouvrement,
sans
préjudice
de
la facuité
dont
elle
dispose
de
réclamer
au
Client
le
remboursement
de
l'ensemble
des
dépenses
qu'elle
aura
engagées
pour
recouvrer
les
sommes
non-payées,
si ces
dépenses
s'avèrent
supérieures
à l'indemnité
forfaitaire
susvisée.
V
- OBLIGATIONS
DU
CLIENT
Le
Client
doit
vérifier
que
les
caractéristiques
des
équipements
proposés
par
ERCO
correspondent
à
ses
attentes.
Le
Client
est
responsable
du
choix
de
l'emplacement
d'installation
des
matériels
et
doit
s'assurer
que
cet
emplacement
est
conforme
pour
le
bon
fonctionnement,
en
toute
sécurité,
des
matériels.
Vi
GARANTIES
ERCO
garantit
la
bonne
exécution
des
prestations
objet
du
contrat
et
engage
sa
responsabilité
en
cas
d'exécution
incomplète
ou
défectueuse,
étant
entendu
que
ERCO
est
tenue
d’une
obligation
de
moyens.
6.1.
Garanties
légales
: Les
équipements
vendus
ne
relèvent
pas
de
la
garantie
décennale
ni
de
la
garantie
biennale
de
bon
fonctionnement.
Conformément
à
la
responsabilité
contractuelle
de
droit
commun
applicable,
le Client
bénéficie
de
la garantie
légale
de
conformité
et
de
la
garantie
des
vices
cachés
prévue
aux
articles
1641
et
suivants
du
Code
Civil.
La
conformité
des
équipements
livrés
s'apprécie
par
rapport
à ceux
commandés
par
le
Client.
6.2.
: Garantie
contractuelle
: En
sus
des
garanties
légales,
le
Client
bénéficie
de
:
- La
garantie
du
fabricant
sur
les
pièces,
pendant
la
durée
indiquée
sur
le
bon
joint
à
l'appareil
;
-
La
garantie
commerciale
de
ERCO
sur
la
main
d'œuvre
et
le
déplacement,
pendant
une
{1}
année
à
compter
de
la
mise
en
route
de
matériels
vendus
neufs,
à
l'exclusion
de
la
réinstallation
d'équipements.
ERCO
SAS
au
capital
de
242000.0
€
Siret
: 38361397300064
RCS
B
383
618
973
- TVA
intracommunautaire
: FR78
383
613
973
1drue
d'inkermann
79000
NIORT
FRANCE
Tel
: 65.49.09.26.10
- Fax
: 05,49.09.27.54
- deuxsevres@ercosolution.fr
- www.ercosolution.fr
/
Adhérent
EURO
CIHEF
Page
5/10 ONDITIONS
GENERALES
DE
VENTE
ET
DE
SERVICES
ERCO
ne
saurait
être
tenue
responsable
en
cas
de
refus
du
fabricant
d'appliquer
sa
garantie.
Au
titre
de
sa
garantie
commerciale,
ERCO
assure
le dépannage
lorsque
le
dysfonctionnement
des
installations
provient
soit
d'un
vice
caché
de
l'équipement
fourni
par
ERCO
soit
d'une
erreur
dans
son
installation.
Le
Client
devra
immédiatement
informer
ERCO
par
écrit
de
tout
vice
affectant
l'équipement
ou
lune
de ses
pièces, et fournir
toute justification
de
sa
réalité.
ERCO
pourra
se
déplacer
pour
constater
le
vice
et/ou
soumettre
la difficulté
à l'expertise
du
fabricant,
dont
l'analyse
fera
foi.
ERCO
procèdera
au
remplacement
ou
à
la
réparation
de
toute
pièce
de
l'équipement
reconnue
défectueuse,
sous
réserve
que
le vice
soit
apparu
pendant
la
période
d'un
an.
Sa
garantie
commerciale
est
gratuite
et
inclut
les
frais
de
main
d'œuvre
et
de
déplacement.
Les
réparations
où
remplacements
effectués
pendant
la
période
de
garantie
commerciale
de
ERCO
ne
prolongent
pas
la
durée
de
celle-ci,
et
les
pièces
détachées
de
dépannage
sont
elles-mêmes
garanties
pendant
la
seule
période
attribuée
par
le fabricant.
La
garantie
de
ERCO
est
exclue
pour
tout
ce
qui
relève :
-
De
l'usure
normale
de
l'équipement
et/ou
des
pièces
qui
le
composent, - Du
remplacement
des
consommables
(joints,
filtres,
lampes,
vitres,
gaz
réfrigérant,
etc},
- D'une
utilisation
anormale
ou
non
conforme
à
l'usage
pour
lequel
l'équipement
est
destiné
ou
d'un
défaut
d'entretien,
par
référence
aux
prescriptions
d'utilisation
et d'entretien
figurant
dans
les
notices
techniques
et
d'emploi
du
fabricant,
- D'une
insuffisance
de
soins,
d'une
détérioration
accidentelle,
etc.
- De
pannes
liées
aux
accessoires
{câbles
d'alimentation
..),
- Des
dommages
attribuables
à
la
responsabilité
d’un
tiers
ou
lies
à
toute
cause
extérieure
(foudre,
tempête,
dégât
d'eau,
surtension,
court-circuit
électrique,
oxydation,
calcaire,
etc.).
Tout
dépannage
sollicité
auprès
de
ERCO
dans
ces
hypothèses
est
facturé
au
Client.
VII
-
RESPONSABILITE
7.1.ERCO
n'est
pas
responsable
d'une
inadaptation
des
équipements
de
cuisine
installés
qui
résulterait
d'un
usage
différent
par
rapport
à
l'évaluation
initiale
faite
par
le
Client
et
communiquée
à
ERCO
pour
l'établissement
du
Devis.
7.2.ERCO
est
responsable
des
seuls
dommages
matériels
et
directs
subis
par
le
Client
du
fait
d'un
vice
caché
de
l'équipement
fourni
où
d'un
comportement
fautif
avéré
imputable
à
ERCO
dans
l'exécution
de
ses
prestations.
Les
dommages
immatériels
et/ou
indirects
tels
que
perte
de
marchandises
{ex
: chambre
froide),
perte
d'exploitation,
perte
de
marchés,
perte
de
client,
manque
à
gâgner,
augmentations
de
coûts
et
de
dépenses,
etc.
sont
expressément
exclus.
Les
dommages
matériels
et
directs
causés
par
ERCO
sont
susceptibles
d'être
indemnisés
dans
la limite
expresse
du
montant
total
de
garantie
de
l'Assurance
Responsabilité
Professionnelle
souscrite
par
cette
dernière,
pour
chaque
sinistre,
au
titre de
son
activité.
Vill
- RESERVE
DE
PROPRIETE
Le
transfert
de
la
propriété
des
équipements
au
Client
n'interviendra
qu'au
paiement
effectif
de
l'intégralité
de
leur prix en
principal,
intérêts
et
accessoires,
y compris
si
le Client
fait
l'objet
d'une
procédure
collective.
Le
Client
s'engage
à
ce
titre
à
ce
que
les
équipements
livrés
soient
toujours
identifiables
comme
étant
la
propriété
de
ERCO
après
la
livraison. Pendant
toute
la
durée
de
la
réserve
de
propriété,
les
risques
ayant
été
‘ transférés
au
moment
de
la
livraison,
le
Client
demeure
responsable
de
la
perte
et
de
la
détérioration
des
équipements
vendus,
ainsi
que
des
dommages
qu'ils
pourraient
occasionner.
En
cas
de
sinistre
sur
un
équipement
incomplètement
payé,
l'indernnité
d'assurances
sera
subrogée
à la chose
détruite
jusqu'à
concurrence
du
montant
restant
dû.
Le
Client
est tenu
d'informer
immédiatement
ERCO
de
la saisie
au
profit
d'un
tiers
des
équipements
livrés
sous
réserve
de
propriété.
En
cas
de
non-paiement
d'une
facture
à
l'échéance,
ERCO
pourra
revendiquer
les
équipements
vendus
qui
devront
lui être
restitués
ou
leur
équivalent,
sans
délai,
aux
frais
et
risques
du
Client,
sans
préjudice
des
pénalités
et/ou
dommages
et
intérêts
éventuels.
IX
—
DROITS
DE
PROPRIETE
INTELLECTUELLE
ERCO
est
seule
titulaire
des
droits
de
propriété
intellectuelle
afférents
aux
études,
plans,
ec.
réalisés.
I
est
strictement
interdit
au
Client
de
les
utiliser,
les
reproduire
ou
les
communiquer
à
un
tiers
sans
l'accord
préalable
de
ERCO.
Les
éléments
fournis
par
le Client
restent
la
propriété
du
Client.
X
—
RESILIATION
Chacune
des
parties
pourra
résilier
de
plein
droit
le
contrat
conclu,
sans
intervention
du
juge,
en
cas
de
manquement
grave
de
l’autre
partie
à ses
obligations.
La
résiliation
interviendra
un
mois
après
l'envoi
d'une
mise
en
demeure
de
remédier
au
manquement,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
non
suivie
d'effet.
En
cas
de
résiliation
du
contrat
aux
torts
du
Client,
ERCO
sera
libérée
de
l'exécution
des
livraisons
et/ou
prestations
restant
à réaliser à Ja date
de
la résiliation
ERCO
conservera
les
sommes
éventuellement
déjà
perçues
et
le
Client
devra
s'acquitter
du
paiement
des
équipements
livrés
et
des
prestations
exécutées,
même
partiellement,
à la date
de
la
résiliation.
XI -
FORCE
MAJEURE
Aucune
des
deux
Parties
ne
sera
tenue
pour
responsable
vis-à-vis
de
l’autre
de
la
non-exécution
ou
des
retards
dans
l'exécution
d’une
obligation
des
présentes
qui
seraient
dus
à
la
survenance
d'un
cas
de
force
majeure.
Aucun
dédommagement
ne
sera
accorde
au
Client.
On
entend
par
cas
de
force
majeure
tout
événement
rendant
soit
impossible,
soit
manifestement
plus
difficile
l'exécution
d'une
obligation
en
raison
du
caractère
imprévisible
et
irrésistible
de
cet
événement,
tel
que
incendies,
inondations,
paralysies
des
voies
de
transports
routiers
ou
autres,
ruptures
de
fourniture
d'énergies,
blocages
des
télécommunications
et des
réseaux
informatiques,
…
ainsi
que
tout
autre
événement
considéré
par
la
loi
ou
la
jurisprudence
française
comme
un
cas
de
force
majeure.
XII
- DONNEES
PERSONNELLES
Les
données
nominatives
qui
sont
demandées
au
Client
sont
nécessaires
à
l'élaboration
du
Devis
et
au
traitement
de
sa
commande
par
ERCO,
qui
pourra
les
communiquer
à un
sous-traitant
aux
seules
fins
d'exécution
de
la
commande
et/ou
des
services
après-vente,
Le
délai
de
conservation
des
données
est
de
trois
(3)
ans
suivant
la
fin
du
Contrat
ou
le dernier
contact
avec
un
prospect.
.
Le
Client
bénéficie
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
de
ses
données
personnelles,
d'un
droit
de
suppression
des
données
inexactes
ou
périmées,
d'un
droit
à
la
portabilité
des
données
dans
un
format
structuré,
d'un
droit
à
la
limitation
du
traitement,
d'un
droit
d'introduire
une
réclamation
auprès
de
la
CNIL.
Pour
l'exercice
de
ses
droits
ou
toute
question
sur le traitement
de
ses
données,
le Client
est
invité à contacter
ERCO
par
courrier,
à
l'adresse
de
son
siège
social
: 14
rue
d'Inkermann
- 79000
NIORT.
XHE
- LOI
APPLICABLE
ET TRIBUNAL
COMPETENT
Les
présentes
conditions
générales
et
les
relations
contractuelles
entre
ERCO
et
le Client
sont
soumises
à la langue
française
et à la
loi française.
Tout
litige
entre
ERCO
et
un
Client
relatif
à
l'interprétation
des
présentes
conditions
générales,
à
la
formation,
à
l'exécution
et
à
la
rupture
du
contrat
conclu
entre
eux
sera
soumis
à
la
seule
compétence
du
tribunal
de
commerce
de
Niort
nonobstant
pluralité
de
défendeurs
et/ou
appel
en
garantie,
même
pour
les
procédures
d'urgence
ou
les
procédures
conservatoires
en
référé
ou
par
requête.
ERCO
SAS
au
capital
de
242000.0
€
Siret
: 38361397300064
RCS
B 383
613
973
- TVA
Intracommunautaire
: FR7S
383
613
973
34
rue
d'inkermann
79000
NIORT
FRANCE
Tel:
05.49.09.26.10
- Fax
: 05,49.09.27.54
: deuxsevres@ercosolution.fr
- www.ercosolution.fr
y adhérent EURO
CHEF
Page
6/10 FICHE
PRODUIT INSTALLATION
/ MISE
EN
SERVICE
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DIMENSIONS
CARACTÉRISTIQUES
TECHNIQUES
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et
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amenés
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Retrouvez-nous
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Adhérent
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sur amenés
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amenés
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l'appareil.
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© 66
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- Électricité
sur
protection
au
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appareils
- Plomberie
sur
vanne
d'arrêt
1/4
de
tour
au
droit
du
groupe
et
de
la cellule
(EF/EC/EU)
- Tous
travaux
de
maçonnerie,
percement,
couverture,
étanchéité
etc.
Retrouvez-nous
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{
Adhérimt
E
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Edité
le 15/09/2022
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Edité
le 15/09/2022
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10/10 Pôle Cadre de Vie et
Aménagement Urbain
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 17 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-475
Marchés publics - Chaufferie des Brizeaux -
Enlèvement de cendres
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire d’enlever deux « big bags » de cendres volantes et cinq « big bags » sous foyer à la chaufferie principale des Brizeaux ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société ENGIE COFELY
Adresse : 11 ZA les Brandeaux – 16400 PUYMOYEN
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 5 163,30 € HT soit 6 195,96 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE AGENCE
ATLANTIQUE-LIMOUSIN
MAIRIE
DE
NIORT
4
es
d
PATRIMOINE
BATI
ET
MOYENS
Ne
PLACE
MARTIN
BASTARD
CS
58755
Dee
DE
79022
NIORT
CEDEX
France
Tél
: 0545
24
8960
Fax:
05
45
24
89
62
DEVIS
N°
: 3712478
/ 1
Date
: 20/09/2022
Objet
des
travaux
:
P5:
Enlèvement
des
2
big
bags
de
cendres
volantes
et des
5
big
bags
sous
foyer
appartenant
à
IDEX.
Adresse
travaux
:
Affaire
suivie
par
TORRES
JEROME
29
ALLE
VASCO
DE
GAMA
79000
NIORT
Installation :
2160559000
CHAUFFERIE
PRINCIPALE
LES
BRIZEAUX
DESIGNATION
UNITE
QTE
PRIX VENTE
PRIX VENTE
—_—
UNITAIRE
TOTAL
(EUR)
(EUR)
PRESTATION
HORS
CONTRAT
Cendres
sous-foyer
Gestion
administartive
du
dossier
(1)
ENS
1,00
660,00
660,00
Analyses
de
trace
métallique
et de
trace
organique
(1)
U
1,00
348,00
348,00
Valeur
agro
(1)
U|
1,00
120,00
120,00
Collecte
et transport
des
big
bags
de
cendres
{1}
Ü
1,00
714,00
714,00
Reception,
déconditionnement
des
big
bags,
gestion
(1)
U
5,00
48,00
240,00
des
sacs
Traitement
des
cendres
si analyses
conformes
pour
(1)
U
5,00
51,60
258,00
valorisation
agro
TOTALE
HT
Cendres
sous-foyer
:
2.340,00
SIEGE
SOCIAL
: TOUR
T4
À PLACE
SAMUEL
DE
CHAMPLAIN
FAUBOURG
DE
L'ARCHE
92930
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
FRANCE
ENGIE
E.Æ, SA
au
capital
de
698
555
672
Euros.
NANTERRE
B 552
048
955,
APE
: 35902.
SIRET:
55204606606065.
TVA/CEE
: FR28552046055.
14 DEVIS
N°
:3712478
/1
Date
:
20/09/2022
DESIGNATION
UNITE
QTE
PRIX
VENTE
PRIX
VENTE
_—
—
UNITAIRE
TOTAL
(EUR)
(EUR)
Cendres
volantes
Gestion
administrative
du
dossier
(1)
ENS
1,00
660,00
660,00
Analyse
en
centre
d'enfouissement
(1)
-U
1.00
450,00
450,00
Collecte
et
transport
des
big
bags
de
cendres
volantes
(1)
U
1,00
714,00
714,00
Enfouissement
ISDD
SOLITOP
St
Cyr
des
Gâts
(85)
(1)
ENS
1,00
840,00
840,00
TOTAL
HT
Cendres
volantes
:
2.664,00
Main
d'oeuvre
ENGIE
Solutions
Préparation
des
big
bags
à évacuer
|
(1)
H
3,00
53,10
159,30
Accompagenment
sous-traitant
Nettoyage
du
site
TOTAL
HT
Main
d'oeuvre
ENGIE
Solutions
:
159,30
SOUS-TOTAL
GENERAL
HORS
TAXE
(EUR)
:
5.163,30
Soit,
par
taux
de
TVA
:
(1)
20,00
5.163,30
SIEGE
SOCIAL
: TOUR
T1
1
PLACE
SAMUEL
DE
CHAMPLAIN
FAUS
ENGIE
ES.
SA
au
capital
de
698
555
072
Euros.
NANTERRE
B
552
946
£
L'ARCHE
92930
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
FRANCE
BE:
35302.
SIRET
: 55204695506065.
TVA/CEE
: FR28552046955
2/4 DEVIS N° : 3712478 / 1 Date : 20/09/2022
Cendres sous-foyer
TOTAL Cendres sous-foyer:
Cendres volantes
TOTAL Cendres volantes
Main d'oeuvre ENGIE Solutions
TOTAL Main d'oeuvre ENGIE Solutions:
SIEGE SOCIAL: TOUR T1 1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN FAUBOURG OE l'ARCHE 92930 PARIS LA DEFENSE CEDEX FRANCE ENGIE E.S. SA au capital de 698 555 072 Euros NANTERRE B 552 046 955 APE: 35302 SIRET: 55204695506065. TVNCEE: FR28552046955.
3/4
2.340,00
2.664,00
159,30 DEVIS
N°
: 3712478
/ 1
Date
: 20/09/2022
TOTAL
GENERAL
HORS
TAXE
(EUR)
:
5.163,30
TOTAL
GENERAL
TVA (EUR) :
1.032,66
TOTAL
GENERAL
TTC
(EUR) :
|
6.195,96
SIX
MILLE
CENT
QUATRE-VINGT-QUINZE
EUROS
ET
QUATRE-VINGT-SEIZE
CENTS
Le
présent
devis
est
gratuit
et est
accepté
sur
les
bases
des
conditions
générales
de
prestations
de
services
figurant
au
verso
du
présent
devis.
Durée
de
validité du
présent
devis
: 15 jours
à
compter
de
sa
date
d'établissement.
Passé
ce
délai,
une
nouvelle
offre
pourra
être
établie
sur
demande
du
Client.
A
Non
le
20/09/2022
Pour
le client
le
3
0
SEP.
2022
TORRES
JEROÿIE
A
NiocF
Porter
obligatoirement
ci-dessous
la
mention
manuscrite
suivante
: " Lu
et
Approuvé,
Devis
reçu
avant
exécution
des
travaux
"
lo
at
appro0vE
/ devis He
ÇU
ovart
eyeckon
des favaux &
SIEGE
SOCIAL
:
TOUR
T1
1
PLACE
SAMUEL
DE
CHAMPLAIN
FAUBOURG
DE
L'ARCHE
92930
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
FRANCE
ENGIE
ES.
SA
au
capital
de
698
555
072
Euros.
NANTERRE
B
552
046
955.
APE
: 3530Z.
SIRET
:
55204695506065.
TVA/CEE
: FR28552046955.
414 Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 17 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-482
Marchés publics - Location de matériel de débroussaillage -
Régie Patrimoine et Moyens
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de louer une débrousailleuse dans l’attente de pouvo ir acquérir un nouveau matériel ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société GONNIN DURIS
Adresse : 38 route de Civray – 79190 SAUZE-VAUSSAIS
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 4 050,00 € HT soit 4 860,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 26/09/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE GONNIN | 8
Ps - sn ms sens nn Ar 0e NIORT
www.ponnin-duris.fr
7 SEP. 2022
Qté
38 Route de Civray
79190 SAUZE-VAUSSAIS
Tél. OS 49 07 60 48 Fax 05 49 07 78 67
Francois DAVID
06 72 62 22 56
,i NEW HOUAND
4dd@H•M
MAIRIE DE NIORT
NIORT Le [2/08/2022
PROPOSITION COMMERC1ALE
Désignation
Location Débroussailleuse BOMFORD Hawk 60
Neuve
Durée minimum : 3 mois - Machine Portée - Bras 6m - Second bras droit
Commande électrique proportionnelle EPP (mouvements sur Joystick,
position flotante du brs et du groupe, double sens de rotation) - Balayage pivot de 94°
avec sécurité d'avancement hydraulique et fonction retour automatique du bras,
Groupe de broyage 1m20 (largeur de travail) - Couteaux Y - Manilles boulonnèes
Rouleau palpeur renforcé - Machine en attelage 3 pts avec haubans renforcés
Pompes hydrauliques indépendantes type engrenage : puissance 60 cv
Réserve d'huile 180L avec refroidisseur - Phares LED - compteur horaire
Les Loyers sont payables d'avance sous forme de facturation mensuelle (paiement avant le début du mois de location)
Le prix de location est établi en fonction d'une utilisation maximum de 8H
par jour, pour 22 jours d'utilisation par mois
Ces prix sont valables sur une location minimum de 3 mois
L'utilisateur final doit obligatoirement assurer la machine pendant la
période de location. L'utilisateur doit également assurer l'entretien du
matériel graissage, changement des filtres, tensions des courroi�s,
changement des couteaux si nécessàire
Montage et mise en route inclus
Pour le Maire de Ni
et par dé16gati
Le Directeur Gén
, ç,; Infrastructures et de 1
\
Les matériels neufs sont garantis 1 an pièces et main d'œuvre
Quantité
3 Mois
Prix unitaire
1 350,00 €
par mois
Prlx TOTAL
Nb lleures Année
Total reprise HT
Soulte HT
Tva 20%
Soulte TTC
Total
Pour une durée
de 3 mois
4 050,00 €
4 050,00 €
Montant HT
0,00€
4 050,00 €
810,00€
4 860,00 € Direction Animation de la Cité
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 26 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-439
Marchés publics - Places et supports de communication -
Association ASN BASKET - Match Niort-Pornic
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la Ville de Niort souhaite faire découvrir le basket au plus grand nombre de Niortais, à cette fin, la Ville procède à l’achat de places et de prestations annexes pour le match de championnat de la NM2 contre Pornic qui se déroulera samedi 15 octobre 2022 à l’Acclameur ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’ASN BASKET
Adresse : Maison des Associations –12, rue Joseph Cugnot - 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager la somme correspondant au prix du marché évalué à 2 500,000 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE NIORT ,
2
V4
AS
NIORT
BASKET
MAIRIE
DE
NIORT
Maison
des
Associations
Service
des
sports
12
rue
Joseph
Cugnot
|
1
PI.
Martin
Bastard
79000
NIORT
79000
NIORT
SIRET
: 781
460
407
00039
REF
: DAM15102022
Fait
le
: 05/09/2022
ACCLAMEUR
le 15 octobre
2022
Vente
de
200
billets
pour
l’'ASN
BASKET,
afin
de
faire
MONTANT
TOTAL
A
PAYER
l'évènement
à
l’Acclameur
lors
du
match
de
championnat
de
la |
1300,00
€
|
NM2
contre
Pornic.
1200,00
€
Achat
de
supports
communication
de
la
mairie
de
Niort
lors
de
l'évènement : Oriflammes,
banderoles,
affiches
du
match,
programmes
de
la
soirée,
visuels
sur
le
terrain,
lancé
franc
par
Mr
le
maire
et
logo
sur
les
panneaux
LED
pendant
la
durée
de
l'évènement.
2500,00
€
En
qualité
d'association
d'intérêt
général,
montant
exonéré
de
TVA,
conformément
au
CGI Mr
ieanluc
Fhibaudeault
Agent
de
Développement
\
à
RASKET Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 17 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-476
Marchés publics - Fourniture et remplacement de deux arbres
motorisés - Rideaux métalliques atelier - Cimetière de Buhors
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de remplacer deux arbres moteurs sur deux rideaux motorisés ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société SARL ARES FERMETURE
Adresse : 85 B rue des Mottes – Le Petit Chatenet – 17400 MAZERAY
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 4 812,00 € HT soit 5 774,40 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE SARL A.R.E.S.FERMETURE
|
Devis N° DE1372
Le
Petit
Chatenet
-
Mairie
de
Niort.
85
B
Rue
Des
Mottes
1
Place
Martin
Bastard
17400
Mazeray
79000
Niort
Au
Capital
De
7000
Euros
France
Téléphone
:
07.71.75.36.42.
Mail
:
ares.fermeture@laposte.net
SIRET
:
820497717
N/Id
CEE
:
FR
17
820497717
Police
d'assurance
:
April
Partenaires
P
.N'CLIENT
:
387
Référence
Devis
:
Du
16/09/2022
.
|
ee
Far
Tans|
Fourniture
et
remplacement
de
deux
arbres
motorisés
atelier
cimetiere
Remarque
: Intervention forfaitaire pour deux rideaux
(Référence
Désignation
Unité |
Qté
PU. HT
Montant HT
AXELB500...
| AXEMOTEURC1222003685
Axe
Cornpensé
Moteur
Piéce
1
_1
625,00
1 625,00
Central Largeur
: 5
390
Hauteur
: 3
490
MO60
Main
d'oeuvre
hors
contrat
Heure
7
60,00
420,00
Sous-total
rideau
gauche
extérieur
8
2 045,00
URGENT
AXELB500... |
Diarnétre
de
l'axe
: 60
Diamétre
boite
à
ressort
: 200
Piéce
1
1610,00
1 610,00
Largeur
: 5
100
Hauteur:
3 490
LAMEFIRID... | Lame
finale
rideau
métallique
Piéce
1
557,00
557,00
MO60
Main
d'oeuvre
hors
contrat
Heure
8
60,00
489,00
Sous-total
rideau
rideau
droite
extérieur
10
2 647,00
ZONENIORT |
Prise
en
charge
Niort
|
Présta.…
2
60,00
120,00
K
__)
,
ee
nn
[
Code
BaseHT
|
Taux TVA |
Montant TVA
|
Total HT
4 812,00
E
4
812,00
20,00
962,40
|
Net
HT
EN
EUROS
4
812,00
Total
TVA
962,49
Total
TTC
5
774,40
NET
À
PAYER
EN
EUROS
5
774,40
2 & SEP. 2022
Mode
de
règiement
: Règlement
à réception
de
la facture.
Offre
valable
4 mois
à compter
du
devis
sous
D
d'imprévu(s)
et/ou
de
modification(s}.
nr
À
Bon pour
accord:
Pour
le Mag
EP
Pc
des
Infrastruc
8
reconnais
avoir
pris
connaissance
des
Conditions
Générales
de
Vente
jointes
au
devis.
Page
: 1/1 Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 17 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-477
Marchés publics - Animations APS - Année scolaire 2022-2023 - 1er trimestre - Madame SARGSYAN Silva -
Atelier créatif réemploi du textile
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations périscolaires pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2022- 2023 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec Madame SARGSYAN Silva
Adresse : 14 impasse Honoré de Balzac – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 420,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Li
-CA NIORT
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET SARGSYAN Silva
Objet: Convention réglant l'organisation d'animations péri-. ou extra-. scolaires. Année scolaire 2022-2023 « Atelier Fais le toi-même - Atelier créatif réemploi du textile »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'un� délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020,
d'une part,
Et SARGSYAN Silva - N° siret 84922151000019 représentée par SARGSYAN Silva dont le siège social se. trouve, 14 Impasse Honoré de Balzac, 79ÔOO NIORT.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - Objet de la convention
d'autre part,
La présente convention a pour objet de définir pour le premier trimestre de l'année scolaire 2022-2023, du 10 octobre au 9 décembre 2022 (péri-. scolaire) :
• d'une part les modalités d'organisation d'ateliers spécifiques mis en place dans les écoles maternelles
et/ou élémentaires et/ou dans les accueils de loisirs,
• d'autre part, les obligations des deux parties.
Selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE 2 - Lieu, activités, durée des activités, planning :
Animations Périscolaires Elémentaires 1er trimestre
Activité Ecole Horaire Jour Pérochon 16h15-17h15 Mardi
Fais le toi-même - Atelier créatif Ferry 11h45-12h45 Mardi réemploi du textile
Soit l 4 heures pour un montant de 420 euros net.
Toute modification d'horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties.
ARTICLE 3 - Obligations générales
Nbre séances
7
7
1
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires. à la garantie de son domaine de responsabilité. La Ville de Niort s'engage à mettre à disposition du prestataire les locaux et matériels (tables, chaises, ... ) adaptés au· bon déroulement de l'animation.
Pour sa part, et sauf accord contraire, le prestataire de service s'engage à mettre en œuvre les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation du service.
Les prestations non réalisées quelle que soit la cause (absence, grève, intempérie... ) ne feront l'objet d'aucun règlement. ARTICLE 4 - Clause particulière Dans
le cadre
de
la fête
du
périscolaire
qui
se
déroule
en
général
la deuxième
quinzaine
de
juin,
le prestataire
. pourra
à titre
bénévole
promouvoir
son
activité
à travers
des
démonstrations,
initiations,
et/ou
présentations.
ARTICLE
5 — Coût
de
la prestation
— modalité
de
règlement
A
une
facture
correspondra
obligatoirement
un
bon
de
commande.
La
facture
est
à
déposer
sur
la
plateforme
Chorus
Pro,
et
portera
de
façon
lisible,
outre
les
mentions
légalés
(nom
et adresse
du fournisseur,
coordonnées
bancaires
…),
les
indications
suivantes
:
"le
numéro
du
bon
de
commande
et
le
numéro
IBAN
(coordonnée
bancaire
inscrite
sur
le relevé
d'identité
bancaire),
.
“le
montant
individualisé,
lieu,
dates
des
séances,
nombre
de
séance(s)
du
ou
des
champs
d'activités
concernés
: animations
périscolaires
ou
centres
de
loisirs.
La
prestation
sera
réglée
après
en
cation
du
service
fait,
au
fur et
à
mesure,
sur
la
base
du
tarif horaire
de
30
€
net,
| Animations
périscolaires
| 14
| heures
| soiten€
| 420
Pour
un
montant
total
de
420€
net.
Les
délais
de
paiement
sont
de
30
jours.
En
cas
de
dépassement,
les
intérêts
moratoires
sont
versés
sur
la
base
du
taux
d'intérêt
légal
en
vigueur
en
application
du
décret
2008-407
et 408.
ARTICIE
6 —
Modalités
de
règlement
des
litiges
Le litige
se
règlera
d’abord
de
façon
amiable,
puis
en
cas
d'echec
devant
le tribunal
de
Céans.
Faità Niort, le
4
É
/
és
ne
2
Pour
Monsieur
le
Maire
de
Niort
SARGSYAN
Silva
|
|
L'Adjointe déléguée
DIT
EE
an
bi
#
rl
ï
PP
L Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 17 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-480
Marchés publics - Formation du personnel - Convention passée avec COHERENCES - Participation d'un groupe de 10 agents
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que le service Mission Prospective et Evolution Professionnelle est confronté à des difficultés d’évaluation de niveaux de compétences des agents en parcours de reconversion ;
Considérant qu’il est nécessaire que 10 agents suivent une formation sur le dispositif d’évaluation CléA ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec COHERENCES
Adresse : 552 avenue de Limoges - 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 3 500,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver le devis annexé à la présente et d’autoriser l’Adjointe déléguée à signer la convention de formation à venir.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE é
Coherences des Projets
et
des
Hommes
Formation
: Dispositif
CléA
|
Phase
Evaluation
préalable
des
candidats
à
la
certification
“”
Client:
Mairie
dé
Niort
”
Stagiaires
: Agents
de
la collectivité
/ 8
à
10
personnes
Nombre
d'heures:
6
heures
par
stagiaire
Date
à
déterminer:
à
fixer
avec
le
mandataire,
après
les
vacances
de
la
Toussaint,
en
novembre
2022
de
préférence
“Contenu:
travail
sur
table,
entretiens
individuels
+ échange
d'informations
complémentaires
en
vue
de
la
constitution
des
pièces
du
dossier
-
Livrable:
adressé
à
chaque
candidat
et
au
responsable
du
projet
“_
Lieu
: A
Niort,
dans
vos
locaux
L'évaluation
nécessite
Une
mise
à
disposition
d'ordinateurs
+1
bureau
pour
les
entretiens
individuels
“Coût
de
la
phase
« EVALUATION
PRÉALABLE » :
350
euros
nets
de
taxes
par
candidat
Frais
de
déplacement : aucun.
Intervenants
évaluateurs
: Magalie
SABAUT,
Emmanuelle
CEFFA
fn
N°
Déclaration
d'activité
« enregistré
sous
le
numéro
: 54
79
0037279
auprès
du
préfet
de
la
Région
Poitou-Charentes
»
pe
N°
de
siret: 39065906800030
Ë
Code
APE
: 8559
A
552,
Avenue
de
Limoges
- 79000
Niort
TEL
OS
49
O9
O5
36
|
l
equipe@coherences.fr
#
PA
A
4
Organisme
certifié
QUALIOPI
Social
Habitat
Entreprise
Service
SARL.
au
capital
de
27
020
€ - RCS
Niort
B
390
659
068
médico
social
social
privée
public Direction de Projet Prévention
des Risques majeurs et
sanitaires
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 17 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-483
Marchés publics - Prestation de service de fourniture de données et de prévisions météorologiques - Convention avec Météo-France
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que la commune de Niort est exposée à plusieurs risques qualifiés de majeurs qui impactent tout ou partie de la population, notamment les aléas météorologiques (vent violent, pluie-inondation, orages, neige, verglas et canicule) ;
Considérant qu’il convient de passer un nouveau marché de prestations météorologiques à compter du 1er janvier 2023 pour assurer la continuité du service ;
DECIDE
Art. 1 –
De passer un marché de prestation de service de fourniture de données et de prévisions météorologiques auprès de METEO-FRANCE
Adresse : 73 avenue de Paris – 94165 SAINT-MANDE CEDEX
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du montant maximum du marché évalué à 12 705,00 € HT sur trois ans, soit 4 235,00 € HT par an et de mandater les dépenses. La durée initiale de la prestation est d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023, renouvelable tacitement pour des périodes successives d‘un an chacune, pour une durée maximale complémentaire de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025 sauf décision de l’une ou l’autre partie d’y mettre un terme à la date d’échéance de la période contractuelle en cours.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- la convention.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Direction Ressources
Humaines
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 17 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-490
Marchés publics - Formation du personnel - Convention passée avec IREPS - Participation d'un groupe d'agents
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que des agents de la Ville de Niort seront amenés à participer ou à mener des démarches d’EIS (Evaluation d’Impact sur la Santé) dans certains projets urbains ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec IREPS NOUVELLE-AQUITAINE
Adresse : 6 quai de Paludate – 33800 BORDEAUX
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 733,64 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver le devis annexé à la présente et d’autoriser l’Adjointe déléguée à signer la convention de formation à venir.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE LOe RCE OLUE ZT TE UC
| | TT |
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| | nl me
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Fo Er
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‘9 | | t } } | b l
• • iulN Ire ps
Nouvel t,-Ar:uitaine Devis numéro D-2022-38
Dossier suivi par : Sébastien LODEIRO
Mail : s.lodeiro@irepna.org
Tél. : 05 46 42 24 44
DEVIS
A l'attention de
1 Pl. Martin B astard
79 000 NIORT
Objet : Sensibilisation des agents du territoire à l'EIS (Evaluation d'impact sur la santé)
Date(s) et lieu(x) de l'intervention: mercredi 23 novembre 2022 à Niort
Public concerné : Agents de la ville de Niort et de la CAN
lntervenant(s) : Sébastien LODEIRO, coordinateur COMODEIS, lreps NA
DESCRIPTION
Préparation, Intervention
Séjour
Frais de déplacements
Cette proposition est valable 30 jours
En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera consenti.
Nom : Sébastien LODEIRO
Date: 19/09/2022
Signature du responsable d'antenne
/ ,;
-....--- ....� . _// � 7-"' ':.:< �*-·
.. �77-----....�
/
lreps I\Jouvelle-Aquitaine
6 quai de Paludate - 33 800 BORDEAUX
�� 055633�410 � comptabilite@ irepsna.org
Prestataire de formation enregistré sous le n ° 72330823833
N ° SIRET: 52930968400015 - Code NAF: 88998
Quantité
1
1
128 kms
P.U. TOTAL
560,00€ 560,00
93,00€ 93,00
0.63€ 80,64
Total
général 733,64 €
TTC*
*Non assu1ett1e à la TVA
TVA non applicable art 293 B
duCGI
Cachet de la structure et signature
(avec qualité du signataire)
Précédée de la mention manuscrite
«BON POUR ACCORD»
Pour le Maire de Niort
\: aLùn
1 i\djoi .t Ressources Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 17 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-493
Marchés publics - Animations APS - Année scolaire 2022/2023 -
1er trimestre - Chantal PIERRE - Atelier philo et yoga
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations périscolaires pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2022- 2023 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec Madame CHANTAL PIERRE
Adresse : 4 rue de Provence – 79210 MAUZE SUR LE MIGNON
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 210,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE .c NIC:>RT
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET PIERRE Chantal
Objet: Convention réglant l'organisation d'animations péri-. ou extra-. scolaires. Année scolaire 2022-2023 « Atelier Philo et Yoga [Bien dans sa tête, bien dans son corps] »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020,
d'une part,
Et PIERRE Chantal - N° siret 78886356100056 représentée par PIERRE Chantal dont le siège social se trouve, 4 rue de Provence, 79210 Mauzé/Le Mignon.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - Objet de la convention
d'autre part,
La présente convention a pour objet de définir pour le premier trimestre de l'année scolaire 2022-2023, du 10 octobre au 9 décembre 2022 (péri-. scolaire) :
• d'une part les modalités d'organisation d'ateliers spécifiques mis en place dans les· écoles maternelles
et/ou élémentaires et/ou dans les accueils de loisirs,
• d'autre part, îes obligations des.deux parties.
Selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE 2 - Lieu, activités, durée des activités, planning :
Animations Périscolaires Elémentaires 1er trimestre
Activité Ecole Horaire 1 Jour Pérochon 12h35-13h35 1 Mardi
Philo et Yoga [Bien dans sa tête, bien
dans son corps]
Soit 7 heures pour un montant de 210 euros net.
Toute modification d'horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties.
ARTICLE 3 - Obligations générales
Nbre séances
7
1
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité. La Ville de Niort s'engage à mettre à disposition du prestataire les locaux et matériels (tables, chaises, ... ) adaptés au bon déroulement de l'animation.
Pour sa part, et sauf accord contraire, le prestataire de service s'engage à mettre en œuvre les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation du service.
Les prestations non réalisées quelle que soit la cause (absence, grève, intempérie ... ) ne feront l'objet d'aucun règlement. ARTICLE
4 -
Clause
particulière
Dans
le
cadre
de
la
fête
du
périscolaire
qui
se
déroule
en
général
la
deuxième
quinzaine
de
juin,
le
prestataire
pourra
à titre
bénévole
promouvoir
son
activité
à travers
des
démonstrations,
initiations,
et/ou
présentations.
ARTICLE
5 —
Coût
de
la
prestation
—
modalité
de
règlement
A
une
facture
correspondra
obligatoirement
un
bon
de
commande.
La
facture
est
à
déposer
sur
la
plateforme
Chorus
Pro,
et
portera
de
façon
lisible,
outre
les
mentions
légales
(nom
et adresse
du
fournisseur,
coordonnées
bancaires
…),
les
indications
suivantes
:
"le
numéro
du
bon
de
commande
et
le
numéro
IBAN
(coordonnée
bancaire
inscrite
sur
le relevé
d'identité
bancaire),
"
le
montant
individualisé,
lieu,
dates
des
séances,
nombre
de
séance(s)
du
ou
des
champs
d'activités
concernés
: animations
périscolaires
ou
centres
de
loisirs.
La
prestation
sera
réglée
après
vérification
du
service
fait,
au
fur
et
à
mesure,
sur
la
base
du
tarif
horaire
de
30
€
net.
| Animations
périscolaires
17
| heures
| soit en
€
| 210
Pour
un
montant
total
de
210€
net.
Les
délais
de
paiement
sont
de
30
jours.
En
cas
de
dépassement,
les
intérêts
moratoires
sont
versés
sur
la
base
du
taux
d'intérêt
légal
en
vigueur
en
application
du
décret
2008-407
et
408.
ARTICLE
6 —
Modalités
de
règlement
des
litiges
Le
litige
se
règlera
d'abord
de
façon
amiable,
puis
en
cas
d'echec
devant
le tribunal
de
Céans.
Fait
à Niort,
le
©?
7/2
4/
20.39
Pour
Monsieur
le
Maire
de
Niort
PIERRE
Chantal
L’Adjointe
déléguée Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 17 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-494
Convention d'occupation du domaine public -
Logement d'urgence sociale sis 16 rue du Huit Mai 1945 -
Centre Communal d'Action Sociale de Niort (CCAS)
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 5, dans les termes ci-après :
« De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la demande du Centre Communal d’Action Sociale de Niort (CCAS) de bénéficier d’un logement pour héberger en urgence des familles en difficulté et dans des situations précaires ;
Considérant la disponibilité du logement sis 16 rue du Huit Mai 1945 à Niort ;
DECIDE
Art. 1 –
De mettre à disposition au CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE NIORT le logement sis 16 rue du Huit Mai 1945
Adresse : 1 rue de l’Ancien Musée – 79000 NIORT
Art. 2 -
Que la mise à disposition des locaux est réalisée à titre gratuit.
Conformément à l’article L2125-1 du Code de la propriété des personnes publiques, la gratuité est accordée à l’occupant dans la mesure où cette occupation intéresse en l’espèce un service public qui bénéficie gratuitement à tous.
Art. 3 -
D’établir une convention d’occupation pour une période de cinq ans à compter du 1er juillet 2022.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
a
KE LA VILLE DE NIORT
NIORT
ne
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
NIORT
(CCAS
DE
NIORT)
DU
LOGEMENT
D'URGENCE
SOCIALE
SIS
16
RUE
DU
HUIT
MAI
1945
ENTRE
les
soussignés
:
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ci-après
dénommée
la
Ville
de
Niort
ou
le
propriétaire
d’une
part,
ET Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Niort,
représenté
par
le
Président,
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
3 juillet
2020,
Ci-après
dénommé
le CCAS
de
Niort
ou
l'occupant,
d'autre
part,
Il est
convenu
et arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: OBJET
La
présente
convention
d'occupation
a
pour
objet
la
mise
en
œuvre
d'une
nouvelle
convention
d'occupation
entre
la
Ville
de
Niort
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Niort
afin
de
leur
permettre
de
pouvoir
héberger
en
urgence
des
familles
en
difficulté
et dans
des
situations
précaires,
la Ville
de
Niort
met
à
disposition
l'ancien
logement
de
fonction
du
bureau
de
poste
de
Saint-Liguaire
restitué
par
La
Poste
sis
16
rue
du
Huit
Mai
1945
à
Niort.
ARTICLE
2
: DESIGNATION
DE
LA
PROPRIETE
MUNICIPALE.
Le
propriétaire
met
à
disposition
du
CCAS
de
Niort
l’ancien
logement
de
fonction
du
bureau
de
poste
de
Saint-Liguaire
sis
16
rue
du
Huit
Mai
1945
à
Niort,
cadastré
section
DZ
n°
311
(voir
plan
cadastral
annexé). Les
locaux
se
composent
de
la
manière
suivante :
1.
Un
appartement :
-
_enrez-de-chaussée
: une
entrée
d'environ
4,20m?
et
un
placard
sous
escalier
-
à
l'étage:
un
couloir
et
un
dégagement
d'environ
8,68m2
avec
placard,
un
cellier
de
2,55m?
avec
chaudière
gaz
à
ventouse,
une
cuisine
de
12,31m2,
un
couloir
avec
placard,
un
WC
de
1,26m?,
une
chambre
de
12,05m?,
une
chambre
de
13,05m?,
une
salle
de
bains
de
3,83m2,
une
salle
de
séjour
avec
salon
de
29,90m2.
2.
En
extérieur :
-
un
jardin
privatif
un
garage
de
16,52m?2
Les
locaux
disposent
des
commodités
suivantes
: chauffage
gaz,
sanitaires,
eau
et électricité ARTICLE
3
: DESTINATION.
Les
locaux
sont
affectés
au
CCAS
de
Niort
afin
que
ce
dernier
puisse
assurer
le
logement
d'urgence
sociale
de
familles
en
difficulté
et
en
situation
de
précarité.
L'occupant
devra
expressément
demander
l'accord
du
propriétaire
en
cas
de
changement
de
destination
où
de
nouvelle
affectation
du
présent
immeuble
objet
de
la convention.
ARTICLE
4 :
A
— CONDITIONS
D’OCCUPATION.
Le
CCAS
de
Niort
veille
à
ce
que
les
locaux
réservés,
soient
maintenus
en
bon
état
de
propreté
et
avisera
immédiatement
les
services
de
la
Ville
en
cas
de
sinistre
même
s’il
n'en
résulte
aucun
dégât
apparent. Il s'engage
à
effectuer
les
travaux
de
menu
entretien
et
les
réparations
locatives
conformément
au
décret
n°
87-712
du
26
août
-1987
- article
1.
il devra
jouir
des
lieux
loués
en
bon
père
de
famille,
suivant
la
destination
qui
leur
a
été
donnée
par
la
convention
d'occupation.
Il devra
maintenir
en
bon
état
d'entretien
les
canalisations
intérieures,
les
robinets
d'eau
et
appareillages
électriques. Il devra
faire
entretenir
régulièrement,
et
au
moins
une
fois
par
an,
tous
les
appareillages
et
installations
diverses
pouvant
exister
dans
les
lieux
loués
notamment
la chaudière
gaz.
I n'entreprendra
pas
de
travaux
de
transformation
sans
accord
exprès,
préalable
et écrit
du
propriétaire.
B
—
REPARATIONS
ET
TRAVAUX
DANS
L’IMMEUBLE.
La
Ville
de
NIORT
assurera
les
gros
travaux
incombant
au
propriétaire
tel
que
définis
par
l’article
1720
du
Code
Civil.
L'occupant
souffrira
quelque
gêne
que
lui
causent
les
réparations,
reconstruction,
etc.…,
qui
seront
exécutés
dans
l'immeuble
sans
pouvoir
demander
une
indemnité,
quelle
qu'en
soient
l'importance
et
la
durée
et
par
dérogation
à
l'article
1724
du
Code
Civil,
alors
même
que
cette
dernière
excéderait
quarante
jours. Il devra
aviser
immédiatement
le
propriétaire
de
toute
réparation
à
la
charge
du
propriétaire
dont
il sera
à
même
de
constater
la
nécessité,
sous
peine
d’être
tenu
responsable
de
toute
aggravation
résultant
de
son
silence
ou
de
son
retard.
ARTICLE
5
: VISITE
DES
LIEUX
L'occupant
devra
laisser
le
propriétaire,
ses
représentants,
et
tous
entrepreneurs
et
ouvriers
missionnés
par
lui,
pénétrer
dans
les
lieux
loués
pour
visiter,
réparer
et
entretenir
l'immeuble.
ARTICLE
6
: ETAT
DES
LIEUX
Il ne
sera
pas
réalisé
d'état
des
lieux,
l'occupant
déclarant
avoir
une
parfaite
connaissance
des
lieux
pour
les
avoir
déjà
occupés.
Un
état
des
lieux
d'entrée
a été
réalisé
le 8 juin
2005
à
la première
mise
à disposition
des
lieux.
Les
locaux
seront
équipés
et
meublés
par
l'occupant.
Il sera
réalisé
un
état
des
lieux
contradictoire
entre
les
parties
au
départ
des
locaux
de
l'occupant. ARTICLE
7
: REDEVANCE,
CHARGES
ET
TAXES
Conformément
à
l’article
L2125-1
du
code
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
la
gratuité
est
accordée
à
l'occupant
dans
la
mesure
où
cette
occupation
intéresse
en
l'espèce
un
service
public
qui
bénéficie
gratuitement
à tous.
Le
propriétaire
fera
son
affaire
personnelle
des
dépenses
d’eau,
d'assainissement,
d'électricité,
de
chauffage
et de
toutes
taxes
ou
impôts
dus.
ARTICLE
8
: PRISE
EN
COMPTE
DE
L'OCCUPATION
ANTÉRIEURE
L'occupant
reconnaît
expressément
occuper
les
locaux
depuis
le
1°"
février
2022
et
avoir
pris
toute
disposition
auprès
de
la
compagnie
d'assurance
de
son
choix
afin
de
s'assurer
contre
tous
les
risques
locatifs. De
même,
l'occupant
a
supporté
ou
supportera
l'ensemble
des
charges
et
taxes
liées
à
son
occupation
des
locaux
sur
la
période
antérieure.
ARTICLE
9
: DUREE,
RESILIATION
La
présente
convention
d'occupation
est
établie
pour
une
période
de
cinq
ans
à
compter
du
1°"
juillet
2022. Chacune
des
parties
pourra
résilier
à
tout
moment
la
présente
par
tout
moyen.
De
plus,
la
Ville
de
Niort
se
réserve
le
droit
de
résilier
à
tout
moment
le
présent
bail
pour
non-respect
de
l'un
quelconque
des
articles
de
la convention
et si des
motifs
d'intérêt
général
pour
la Ville
l’exigeaient.
ARTICEE
10
: ASSURANCES
La
Ville
de
Niort,
propriétaire,
assure
l'immeuble
sachant
que
le
contrat
ne
comporte
pas
de
clause
de
renonciation
à
recours
contre
l'occupant.
L'occupant
devra
s'assurer
et
se
maintenir
assuré
contre
tous
les
risques
locatifs
(incendie,
dégâts
des
eaux...)
auprès
d’une
compagnie
d'assurance
solvable.
Il devra
fournir
l'attestation
au
service
Gestion
du
Patrimoine
et
Administration
dès
son
entrée
dans
les
lieux
et
chaque
année
durant
toute
la
période
d'occupation. ARTICLE
11
: RESPECT
DES
PRESCRIPTIONS
ADMINISTRATIVES
OU
AUTRES
L'occupant
fera
son
affaire
personnelle,
à
ses
risques,
périls
et
frais
sans
que
le
propriétaire
puisse
être
inquiété
ou
recherché,
de
toutes
réclamations
faites
par
les
autres
occupants
du
site,
les
voisins
ou
les
tiers
notamment
pour
bruits,
odeurs,
etc...
causés
par
lui
ou
par
des
appareils
luis
appartenant.
||
fera
aussi
son
affaire
personnelle
de
tous
dégâts
causés
aux
lieux
mis
à
disposition,
à
ses
meubles
et
équipements,
et
de
tous
troubles
de
jouissance
causés
par
les
autres
occupants
du
site,
les
voisins,
ou
les
tiers
et
se
pourvoira
directement
contre
les
auteurs
de
ces
troubles
sans
que
le
propriétaire
puisse
être
recherché.
ARTICLE
12
: INFORMATION
SUR
LES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
MAJEURS.
La
loi
n°
2003-699
du
30
juillet
2003,
dite
loi
«
risques
»,
a
instauré
dans
son
article
77
l'obligation
pour
le
propriétaire
d’un
bien
immobilier
d'informer
le
locataire
de
l'existence
de
risques
naturels
ou
technologiques
majeurs
sur
le
territoire
de
la
commune
où
se
situe
le
bien
et
si
le
bien
se
trouve
dans
une
zone
à
risques.
Un
état
des
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
accompagné
d’un
dossier
complet
d'information
sur
la
situation
du
bien
au
regard
desdits
risques
applicables
sur
le
territoire
de
Niort
est
annexé
à
la
présente
convention. ARTICLE
13
: REGLEMENT
DES
LITIGES
Les
éventuels
litiges
relatifs
à
la présente
convention
seront
soumis
au
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
ARTICLE
14
: ELECTION
DE
DOMICILE.
Pour
l'exécution
de
la
présente,
les
parties
font
élection
de
Domicile
à
la
mairie
de
NIORT.
Fait
à
NIORT,
en
deux
exemplaires
originaux,
le Pour
le
Président
du
CCAS
Jérôme
BALOGE
et par
délégatio
—, a
Elmano
MARTINS
{4
OCT.
2022 Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 17 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-495
Marchés publics - Animations APS - Année scolaire 2022/2023 -
1er trimestre - Association Académie de la rapière laser -
Atelier sabre laser
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations périscolaires pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2022- 2023 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’association ACADEMIE DE LA RAPIERE LASER Adresse : 7 rue du grenouillet – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 420,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE = _ _— « > - _— er _ _ PRE a _ ; ES
_ - ;
_ ____" a: 2e ° ; ; _ Tr nn = NE ou _ _ oo 7
= _—_— —_— - = = - = e = = = - ee
- ; = . = -r _ : _ s : ; _ ES
_ oo ee PRES _ : = u ; a
a : _— - = - = Là. "87 - .
CONVENTION
.c:i ENTRE LA VILLE DE NIORT NIOR"J ET l'association Académie de la rapiere laser
Objet: Convention réglant l'organisation d'animations péri-. ou extra-. scolaires. Année scolaire 2022-2023 « Atelier Sabre laser »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort,· représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020,
d'une part,
Et l'association Académie de la rapiere laser - N° siret 90914911400011 représentée par Manuelle RENAUD dont le siège social se trouve, 7 rue du Grenouillet, 79000 NIORT. d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir pour le premier trimestre de l'année scolaire 2022-2023, du 10 octobre au 9 décembre 2022 (péri-. scolaire):
• · d'une part le.s modalités d'organisation d'ateliers spécifiques mis en place dans les écoles maternelles
et/ou élémentaires et/ou dans les accueils de loisirs,
• d'autre part, les obligations des deux parties.
Selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE 2 - Lieu, activités, durée des activités, planning :
Animations Périscolaires Elémentaires 1er trimestre
Activité Ecole
Zola
Sabre laser Jaurès
Soit 14 heures pour un montant de 420 euros net. •
. 1 Horaire Jour
1 llh45-12h45 Lundi 1 16h15-17h15 Lundi
1
Toute modification d'horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties.
ARTICLE 3 - Obligations générales
1 Nbre séances
1 7 1 7
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité. La Ville de Niort s'engage à mettre à disposition du prestataire les locaux et matériels (tables, chaises, ... ) adaptés au bon déroulement de l'animation.
Pour sa part, et sauf accord contraire, le prestataire de service s'engage à mettre en œuvre les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation du service.
Les prestations non réalisées quelle que soit la cause (absence, grève, intempérie... ) ne feront l'objet d'aucun règlement.
ARTICLE 4 - Clause particulière Dans
le cadre
de
la fête
du
périscolaire
qui
se
déroule
en
général
la
deuxième
quinzaine
de
juin,
le
prestataire
pourra
à titre
bénévole
promouvoir
son
activité
à travers
des
démonstrations,
initiations,
et/ou
présentations.
ARTICLE
5 —
Coût
de
la
prestation
—
modalité
de
règlement
À
une
facture
correspondra
obligatoirement
un
bon
de
commande.
La
facture
est
à
déposer
sur
la
plateforme
Chorus
Pro,
et
portera
de
façon
lisible, outre
les
mentions
légales
(nom
et adresse
du
fournisseur,
coordonnées
bancaires
….), les
indications
suivantes
:
"
le
numéro
du
bon
de
commande
et
le
numéro
IBAN
(coordonnée
bancaire
inscrite
sur
le
relevé
d'identité
bancaire),
"
le montant
individualisé,
lieu,
dates
des
séances,
nombre
de
séance(s)
du
ou
des
champs
d'activités
concernés
:
animations
périscolaires
ou
centres
de
loisirs.
La
prestation
sera
réglée
après
vérification
du
service
fait,
au
fur
et
à
mesure,
sur
la
base
du
tarif
horaire
de
30
€
net.
| Animations
périscolaires
| 14
| heures
| soit en €
| 420
|
Pour
un
montant
total
de
420€
net.
Les
délais
de
paiement
sont
de
30
jours.
En
cas
de
dépassement,
les
intérêts
moratoires
sont
versés
sur
la
base
du
taux
d'intérêt
légal
en
vigueur
en
application
du
décret
2008-407
et 408.
ARTICLE
6 —
Modalités
de
règlement
des
litiges
Le
litige
se
règlera
d'abord
de
façon
amiable,
puis
en
cas
d'echec
devant
le tribunal
de
Céans.
Fait
à
Niort,
le
24/e3/
éoet.
Pour
l'association
Pour
Monsieur
le
Maire
de
Niort
Académie
de
la
rapiere
laser
—
L'Adjointe
déléguée
Manuelle
RENAUD
ji 2
OCT.
202 Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 17 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-501
Marchés publics - Mise en place d'un disjoncteur 3P 630A -
Bâtiment Péristyle
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la nécessité de remplacer le disjoncteur principal d’alimentation du bâtiment Péristyle ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société INEO ATLANTIQUE – AGENCE DE NIORT Adresse : 33 rue de Pied de Fond – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 8 763,51 € HT soit 10 516,21 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE INE
O
UNE
MARQUE
DE
EQUANS
_
A
le
: 22
septembre
2022
VILLE
DE
NIORT
A
l'attention
de
PLACE
MARTIN
BASTARD
79000
NIORT
Tel
:
Mail:
Devis
n°
D-22-ITL3-04949
-
02212PA52
- Mise
en
place
disjoncteur
alimentation
bâtiment
Péristyle
Votre
interlocuteur :
Anthony
BELLAN
Tél : Fax:
0228
09
32
15
mail
:
INEO
ATLANTIQUE
Agence
de
Niort
33,
rue
de
Pied
de
Fond
- 79000
NIORT
Tél.
+33
(0}5
49
77
38
47
- fax
+33
(0)5
49
73
93
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ATLANTIQUE
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capital
de
t 202
281.50
EUROS
RCS
NANTES
414
799
296
- TVA
INTRACOM
FR
32
414799296
Siège
Social
: ZAC
de
Gesvrine
- 7 rue
Ampère
- BP
50243
- 44240
Ea-Chapelle-sur-Erdre
Cedex ”
VILLE
DE
NIORT
N°
DEVIS
: D-22-ITL3-04949
INE
O
|
UNE MARQUE
DE Equans
02212PA52
- Mise
en
place
disjoncteur
alimentation
bâtiment
Le 22
septembre
2022
Péristyle
A
l'attention
de
Anthony
BELLAN
N°
Désignation
Uté
Qté
Prix
Prix
Unitaire
Total
A
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uit
at
PERISTYLE
A1
| Mise
à dispo
technicien
|
Mise
à disposition
techniciens
sur
site
pour
échange
avecle
215
1 |
333,72
€
333,72
€
._
client
suite
disjonction
21-09-22
au
matin
|
|
|
| Sous-total
Mise
à dispo
technicien
|
|
333,72
€!
|A.2
Mise
en
place
analyseur
réseau
|
Récupération
et
mise
à
dispositoin
analyseur
de
réseau
pour
lens
1|
109,57
€
109,57
€
|
mise
en
place
sur
site
|
|
Mise
à disposition
personnel
habilité
pour
mise
en
place
ens
Î
317,03
€
317,03
€
analyseur
de
réseau
|
Intervention
sur
site
pour
visualisation
élément,
remise
en
[ans
Î
154,28
€
154,28
€
:
fonctionnement
de
l'analyseur
|
Sous-total
Mise
en
place
analyseur
réseau
|
|
580,88
€
AS
Etudes Relevés
sur
site
et
réalisation
de
la
note
de
calcul
pour
ens
1
188,88
€
188,88
€
vérification
section
existante
et disjoncteur
|
Sous-total
Etudes
|
188,88
€
uvea
mCte
limentation
bä
|S'
B.1
Fourniture
d'un
disjoncteur
3P
630A
Fourniture
d'un
disjoncteur
ComPacT
NSX630F
- bloc
de
|ans
1
1
641,23
€
1
641,23
€
|
coupure
sans
déclencheur
- 630A
- 3P
- 36KA
|
ComPacT
NSX
- déclencheur
MicroLogic
2.3
630A
- 3P3D
[ens
1
1
009,40
€
1
009,40
€
pour
NSX630
:
Fourniture
épanouisseur,
séparateur
de
phase,
cache
borme
255
2
178,81
€
357,62€
.
|
pour
disjoncteur
Adaptation
support
RAIL/
PLATINE
POUR
FIXATION
DANS
515
1
684,95
€
684,95
€
TGBT PLAGES
DE
CUIVRES
EN
AVAL
POUR
3 CABLES
/ PH
et
ens
1
540,75
€
540,75
€
LIAISON
AMONT
630A
- BARRE
SOUPLE
OÙ
SILICOUL
Assemblage
montage
et
préparation
disjoncteur
avant
ENS
Î
510,00
€
510,00
€
|
Coupure
et intégration
|
:Sous-total
Fourniture
d'un
disjoncteur
3P
630A
|
4
743,95
€
B.2
| Intervention
sur
site
pour
pose
nouveau
disjoncteur
02212PA52
- Mise
en
place
disjoncteur
alimentation
bâtiment
Péristyle FINEO UNE MARQUE DE EQUANS
A l'attention de
Anthony BELLAN
N°
Préparation fraivaux L
Préparation coupure, visite avec le chef d'équipe 2 1
Calaae intervention et point avec le client 1
Sois $ntr! Prânaratinn fravarirv - 1
1
Mise à disposition personnel habilité pour coupure de ane 1
teur 7°: Î
U -> 1
1
ons 1
Raccordement câble d'alimentation bâtim 1
existant ©: 1
Remise en service du système et remise sous tension &nS 1
Sous-total Coupure ei remplacemnt disicncieur [ans 1
site pour Bai
OUS-i0
Y
r°212PA5T Mise en place disioncteur alimentation bâtiment Péristvle
Ari nnr
462.84 €
179.51 €
799.47 7
149,59 €
359.01 €
ATNPIONP
739.34 €
239.34 €
24537" 7
ArAnNnr
179,51 €
799.47 7
598.35 €
149,59 €
359.01 €
ATN Nr
NN Na A
239.34 €
VILLE DE NIORT N° DEVIS : D-22-ITL3-04949
02212PA52 • Mise en place disjoncteur alimentation bâtiment Le 22 septembre 2022 Péristyle
A l'attention de
Anthony BELLAN
18.2.i
Désignation
Préporation tr.;;va;Jx
Préparation coupure, visite avec le chef d'équipe
Calage intervention et point avec le client
Sous,totaî Préparc1l1on ravaux
Uté
ers
s.2..2 1 Coi.Jpw·9 et rempl.,:,,rnr,nt disjoricï.:ur
1
Mise à disposition personnel habilité pour coupure de ,:ris
l'installation HT suit eà la demande du client
Déconnexion alimentation 3*3*1*2402 ALU sous disjoncteur en,:;
existant
Dévoiement câble d'alimentation bâtiment 3*3*1 *2402 ALU -> ens
à ressortir du TGBT et chemin de câble existant
Mise en place câble d'alimentation bâtiment 3*3*1*2402 ALU J:2
au niveau de la première cellule
Intégration pose disjoncteur dans cellule existante I ens
Raccordement câble d'alimentation bâtiment 3*3*1*2402 ALU er:::'
sous nouveau disjoncteur
Raccordement amont du disjoncteur sur jeu de barre existant en;
Remise en service du système et remise sous tension ens
I' Sous-total !nterventî01 sm site polir pose nouveau disjoncteur 1 Sous-total Mise n pl
pou al m ntation b�tmem PEP STYLE
Prix de vente total
Oté
-J -
Prix
Unitaire
308,56 €
154,28 €
1
462,84 €
179,51 €
209,42 €
598,35 €
149,59 €
359,01 €
478,68 €
239,34 €1
239,34 €
2 453,24 €
--t �
Prix
Total
308,56 €1
154,28 €
462,84 €
1 179,51 €
209,42 €
598,35 €
149,59 €
359,01 €
478,68 €
239,34 €
239,34 €
2 453,24 €'
2 916,08 t
7 60,03-€
8 763,51 €
1
1 752,70 €
1 10 516,21 € T.V.A. 20,00%
!Total T.T.C.
--- � - -�--------------...i...------�'"""l"�'=TT�=���-�-..c=0
02212PA52 - Mise en place disjoncteur alimentation bâtiment Péristyle 3 / 5 FINEO
UNE
MARQUE
DE
EQUANS
CONDITIONS
GENERALES
DE VENTE
BASE
DES
PRIX:
Août
2022
REVISION
DE
PRIX
: Prix forfaitaire
sans
révision
DUREE
DE
VALIDITE
DE
NOTRE
OFFRE :
Les
termes
du
présent
devis
sont
valables
mois.
Passé
ce délai le
devis
sera
définitivement
nul
et
il devra
en
être
établi
un
nouveau.
Excepté
sur
les
câbles,
batteries
et
accumulateurs
ou
le
délai
de
validité
sera
d'une
semaine
DELAI
APPROVISIONNEMENT
:
DELAI
DE
REALISATION
:
DATE
DE
RÉALISATION :
CONDITIONS
DE
PAIEMENT
: 30
jours
à réception
de
facture
Conditions
particulières
Par
dérogation
aux
Conditions
Générales
de
Vente
- EQUANS
INEO
- Edition
2022
«
Nous
attirons
votre
attention
sur
le
fait que
le
contexte
actuel
de
la crise
sanitaire
mondiale
doublé
du
conflit
russo-
ukrainien
génère
de
fortes
incertitudes
sur
les
conditions
d'exécution
de
nos
prestations.
Aussi,
dans
la mesure
où
nous
ne
pouvons
pas
anticiper
à
ce jour
l'ampleur
de
la modification
des
conditions
d'exécution
de
nos
prestations,
nous
vous
proposons
de
prévoir
un
réexamen
de
ces
conditions
si ces
dernières
sont
modifiées
de
manière
significative.
»
Madame,
Monsieur,
Pour
faire
suite
à
votre
demande,
notre
proposition
pour
un
montant
de
:
°
Montant
HT
8
763,51
€
.
TVA
20%
1
752,70
€
.
TVA
10%
0,00
€
°
Montant
TTC
10
516,21
€
2 8
SEP.
2022
BON
POUR
ACCORD :
DATE : SIGNATURE
:
Anthony
BELLAN
Pour
le Maire
et
par
|
Le
Directeur
Géné
Adjoint
EL
Infrastructures
et-dèda
Kestion
Technique
f:S
INEO
ATLANTIQUE
Agence
de
Niort
33,
rue
de
Pied
de
Fond
- 79000
NIORT
Tél.
+33
(0)5
49
77
38
17
- fax
+33
(0)5
49
73
93
84
wWww.equans.com
INEO
ATLANTIQUE
- SNC
au
capital
de
1 202
281.50
EUROS
RCS
NANTES
414
799
296
- TVA
INTRACOM
FR
82
4147990296
Siège
Social
: ZAC
de
Gesvrine
- 7 rue
Ampère
- BP
50243
- 44240
La-Chapelle-sur-Erdre
Cedex Conditions
Générales
de
Vente
- EQUANS
FRANCE
- Edition
2022
F/ Dispositions
communes
1.
Conditions applicables :
1.1.
Les
prestations
de
services
(dont
études,
ingénierie,
activités
de
maintenance),
les
fournitures
de
biens
et de
matériels
ainsi
que
les travaux
(ci-après
les « Prestations
»)
tels
que
décrits
à
l'offre
ou
au
devis
(ci-après
“Offre”)
et
qui
sont
réalisés
par
une
entité
contrôlée
par
le
groupe
EQUANS
FRANCE
au
sens
de
l'article
L233-3
du
Code
de commerce
(ci-après dénommée
« Prestataire »), sont soumis aux présentes «
Conditions
Générales
de
Vente
»
(ci-après
les
«
CGV
»).
Les
CGV
constituent
le
socle
de
la
négociation
commerciale
entre
le
Prestataire
et
le
Client
et
s'appliquent
quelles
que
soient
les
clauses
pouvant
figurer
sur
les
documents
du
Client
et
notamment
ses
conditions
générales
d’achat
sur
lesquelles
Les
CGV
prévalent.
Les
CGV
s’
ù
é
à
tous
qui
y
font
ici
référence.
Toute
modification
des
CGV
nécessite
un
accord
exprès
et préalable
du
Prestataire.
1.2.
Le
Prestataire
et
le
Client
sont
également
désignés
ci-après
individuellement
«
la
Partie
» ou collectivement
« les Parties
».
2.
Formation
du
Contrat
- Prise
d’effet
du
Contrat :
2.1.
La
formation
du
Contrat
intervient
à
l'acceptation
de
l'Offre
par
le
Client.
Le
Prestataire
s'engage
à
exécuter
intégralement
mais
exclusivement
les
Prestations
mentionnées
dans
son
Offre.
L'Offre
du
Prestataire
a,
sauf
mention
contraire,
une
durée
de
validité
de
un
mois.
. La
prise d'effet du
Contrat
est
subordonnée
à l’encaissement
par
le Prestataire
de
l'acompte
prévu
à
l’article
6.3
des
CGV,
ainsi
qu'à
la
réalisation
de
toutes
autres
conditions
suspensives
qui
seraient
prévues
dans
l'Offre.
3.
Délais
d'exécution
:
3.1.
Les
Prestations
sont
exécutées
dans
le(s)
délai(s)
indiqué(s)
à
l'Offre,
sauf
empêchement
ou
interruption
indépendant
de
la
volonté
du
Prestataire .
Le
point
de
départ
du
{des}
délai(s)
est la date
de
prise
d'effet
du
Contrat
(voir article
2 des
CGV).
3.2.
Sont
des
empéchements
ou
interruptions
indépendants
de
la
volonté
du
Prestataire
au
sens
de
l'article
3,1,
des
CGV,
et
sans
que
certe
liste
soit
limirative,
la
survenance
de
Circonstances
au
sens
de
l'article
13
des
CGV,
mais
aussi
les
catastrophes
Îles,
les
i
dies,
les
inondati
Les grèves
l'arrêt ou
des
perturbations
des
transports
où
des
services
publics
essentiels,
les
modifications
des
conditions
d'exécution
comme
par
exemple
La
restriction
de
liberté
d'accès
aux
locaux
du
Client
ou
aux
chantiers
ou
aux
bases
vies
ou
de
circuler
à
l’intérieur
de
ceux-ci. 3.3.
Si
l'empêchement
ou
l'interruption
résulte
du
fait
du
Client,
de
ses
préposés
ou
contractants,
le
Prestataire
pourra
exiger
du
Client
le
remboursement
de
tous
coûts
supplémentaires
en
résultant,
ainsi
qu'une
indemnité
forfaitaire
et
définitive
calculée
sur
fe Prix
du
Contrat
HT
et par jour
calendaire
d’empêchement
ou d'interruption
comme
suit
#
pendant
les trente premiers
jours : 0,5%,
>
à compter
du
trente
et
unième
jour :
1%.
3.4.
Nonobstant
ce
qui
précède,
si
la
date
de
livraison
du
matériel
nécessaire
à
l'exécution
des
Prestations
convenue
entre
les
Parties
est
reportée,
le
Prestataire
sera
en
droit
de
facturer
mensuellement
au
Client
1,5%
du
Prix
du
Contrat
au
titre
des
4.
Pénalités
d'exécution
:
4.1.
Le
principe
de
l'application
de
toute
pénalité
doit
être
préalablement
discuté
et
accepté
par
le
Prestataire
avant
la
formation
du
Contrat.
4.2.
Les
pénalités
ne
peuvent
être
appliquées
qu'après
une
mise
en
demeure
restée
infructueuse,
L'application
des
pénalités
est
en
tout
état
de
cause
limitée
aux
seuls
événements
ou
manquements
qui
sont
directement
et
exclusivement
imputables
au
Prestataire.
Les
pénalités
sont
libératoires.
Elles
doivent
faire
l'objet
d’une
facture
et
ne
peuvent
faire
l'objet
d'une
compensation
avec
le
paiement
du
Prix
du
Contrat.
En
cas
d'acceptation
d'application
de
pénalités,
celles-ci
seraient,
toutes
causes
confondues,
plafonnées
à 5%
du
Prix
du Contrat
HT.
4.3,
Les
pénalités
de
retard
sont
récupérables
lorsque
le délai
global
d'exécution
du
Contrat
est
respecté,
5.
Prix:
5.1.
Sauf stipulation
contraire
de
l'Offre,
le prix
forfaitaire
tel que repris
à l'Offre
(ci-
après
« le
Prix
du
Contrat
»)
ainsi
que
tous
les prix
visés
à l'Offre,
en
ce
inclus
au
bordereau
de
prix
unitaire
ou
équivalent
(ensemble
«
les
Prix
»),
sont
indiqués
en
Euros
et
sont
actualisables
et
révisables.
Les
Prix
sant
actualisés
et/ou
révisés
selon
les
modalités
définies
dans
l'Offre.
Les
prix
actualisés
et/ou
révisés
ne
sauraient
être
inférieurs
aux
prix
initiaux.
5.2.
Les
Prix
ne
sont
applicables
qu'à
}'Offre
et
ne
pourront
être
opposés
pour
la
réalisation
de
commandes
complémentaires
ou
postérieures.
Sauf
stipulation
contraire
de
l'Offre,
les
Prix
s'entendent
hors
frais
de
compte
prorata,
hors
frais
de
chantier,
hors
frais
d'organisme
de
contrôle
et
hors
frais
de
transport
ainsi
que
hors
toutes
sujétions
y afférentes.
Les
Prix
ont
été
établis
en
fonction
des
normes,
des
lois
et
de
la
règlementation
en vigueur à la date d'émission
de l'Offre.
Par conséquent,
en cas de
modification
ultérieure
ayant
pour
effet
d'augmenter
le
coût
des
Prestations,
les
Prix
seront
modifiés
en
conséquence
sur
présentation
de
justificatifs.
5.3.
Les
Prix
du
Contrat
ne sont
pas
réputés
comprendre
les frais
liés à Ja souscription
d'assurances
et/ou d'extension
de garanties
d'assurances
spécifiques
aux
Prestations.
5.4,
Les
dispositions
de
article
1195
du
Code
civil
relatives
à
l’imprévision
s'appliquent
à
l'ensemble
du
Contrat
nonobstant
le
caractère
forfaitaire
du
Prix
du
Contrat. 6.
Paiement
- Retard
de
paiement
:
6.1.
Les
paiements
sont
effectués
selon
les
modalités
précisées
dans
la
facture
du
Prestataire,
nets
et sans
escompte.
6.2.
À
l'exception
de
l'acompte
visé
à
f'article
6.3
des
CGV
payable
comptant,
toutes
les
factures
sont
payables
à
30
jours,
date
de
facture.
Etes.
ai
1
D
mes.
done
l'Offre,
les vai
s
6.8.
En
application
des
articles
L441-10
et
D441-5
du
Code
de
commerce,
tout
retard
de
paiement
entraînera
de
plein
droit
le
paiement
d'une
indemnité
forfaitaire
de
40
€
en
compensation
des
frais
de
recouvrement,
sans
préjudice
d'une
indemnité
complémentaire
due
pour
frais
de
recouvrement
en
cas
de
dépassement de ce forfait.
7.
Responsabilité
:
La
responsabilité
du
Prestataire
est
limitée
à
l'indemnisation
des
seuls
préjudices
directs
et
certains
dûment
justifiés,
causés
par
sa
faute
et/ou
sa
négligence
et/ou
celle
de
son
personnel
au
Cent,
à
l'exclusion
de
tous
dommages
indirects
et
immatériels
tels
que
pertes
de
production
et
d'exploitation,
pertes
de
profit
et
de
revenus,
perte
d'image,
manques
à
gagner
subis
par
le
Client.
En
outre
et
sauf
dispositions
d’ordre
public
contraire
ou
stipulations
contractuelles
dérogatoires,
sa
responsabilité
est
plafonnée,
toutes
causes
confondues,
à
deux
fois
le
montant
total
hors
taxes
payé
du
Contrat,
Ce plafond sera, quel que soit le montant payé, au minimum
de 100.000 (cent
mille)
euros
et
au
maximum
de
1,5
million
(un
million
cinq
cent
mille)
euros
par
sinistre
et/ou
par
fait
générateur
de
responsabilité,
pour
la
durée
du
Contrat.
Pour
les
contrats
pluriannuels,
ces
plafonds
s'entenderit
sur
la
base
du
montant
payé
annuellement,
par
sinistre
eou
par
fait
générateur
de
responsabilité,
et
par
an.
Le
Client
renonce
et
s'engage
à
faire
renoncer
ses
assureurs
à
tout
recours
à
l'encontre
du
Prestataire
et
de
ses
assureurs
au-delà
des
plafonds
et
limitations
stipulés
ci-dessus.
8
Attribution
de compétence
:
À
défaut
de
résolution
amiable,
et
sans
préjudice
des
dispositions
de
l’article
48
du
Code
de
procéi
civile,
toute
ion
relative
à
l'interprétation,
l'objet
et/ou
l'exécution
du
Contrat
sera
soumise,
au
tribunal
compétent
de
NANTERRE
lorsque
les
services
et/ou
travaux
sont
exécutés
ou
les biens
et matériels
sont
livrés
en
Ile-de-
France,
et
dans
tous
les
autres
cas
au
tribunal
compétent
dans
le
ressort
duquel
les
services
et/ou
travaux
sont
exécutés
ou
les biens
et matériels
sont
livrés,
à l'exclusion
de
toute
autre
juridiction,
y
compris
en
cas
de
pluralité
de
défendeurs
et
d'appels
en
garantie.
9.
Propriété
intellectuelle
:
Sauf
disposition
contraire
prévue
au
Contrat,
le
Prestataire
conserve
la
pleine
et
entière
propriété
des
documents,
études,
projets,
plans,
devis,
prix,
méthodes,
logiciels,
outils
logiciels
et
supports
techniques
révélateurs
de
son
savoir-faire
fournis
par
lui
au
Client
et
ce,
même
s'ils
ont
été
établis
en
collaboration
avec
ce
dernier.
Le
Prestataire
peut
en
requérir
la
restitution
en
temps
utile
et
le
Client
s’interdit
de
les
révéler
ou
de
les
communiquer
à
des
tiers
sans
l'accord
préalable
et
écrit
du
Prestataire
sous
peine
de
dommages
et
intérêts.
10.
Confidentialité :
Chaque
Partie
s'engage
à
garder
confidentiel
l'ensemble
des
informations
et
documents
dont
elle
a
connaissance
au
cours
de
la
négociation
de
l'Offre
et
de
l'exécution
du
Contrat,
et
ce
quelles
qu’en
soient
la
nature
(technique,
financière,
commerciale,
administrative
où
autre)
et
la
forme
(orale
ou
écrite,
à
l'état
d'ébauche
ou
finalisées,
lisible par
l'homme
ou la machine).
Les informations
qui
seraient dans
le
domaine
public
lors
de
leur
divulgation
où
qui
y
tomberaient
ultérieurement
sans
faute
de
la part d’une
Partie,
ne sont
pas
considérées
comme
étant confidentielles.
11.
Ethique
- responsabilité
environnementale
et sociétale :
Chacune
des
Parties
reconnaît
qu'il
a
été
informé
et
accepte
de
respecter
les
engagements
du
Groupe
EQUANS,
dans
le
domaine
de
l'éthique,
de
l'environnement
et
de
La
responsabilité
sociétale
tels
qu'ils
sont
déterminés
dans
les
lignes
directrices
d’Equans
applicables
en la matière
publiées
sur le site web
https:/www.equans.com.
et procédures
nécessaires
afin
de
s'assurer
du
respect
des
obligations
visées
au
présent
article
et
d’en
faire
une
évaluation
régulière.
Toute
violation
des
stipulations
du
présent
article
par
ie Client
constitue un
manqüement
contractuel
conférant
le droit
au
Prestataire
de
procéder
à
la
suspension
evou
la
résiliation
du
Contrat
aux
torts
exclusifs
du
Client,
sans
préjudice
pour
le
Préstataire
de
demander
au
Client
des
dommages-intérêts. 12. Les
Parties
s'engagent,
chacuné
pour
ce
qui
la
concerne,
à
respecter
les
obligations
et
exigences
du
Règlement
européen
2016/679
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données
(«
RGPD
»),
de
la
loi
n°78-17
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
modifiée,
ainsi
que
de
toute
législation
ou
règlementation
relative
à
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
(«
Données
Personnelles
»)
applicable
aux
traitements
effectués
dans
le
cadre
du
Contrat.
Dans
le
cadre
de
l'activité
du
Prestataire,
ce
dernier
procédera,
en
qualité
de
responsable
du
traitement,
à
un
traitement
de
Données
Personnelles,
dont
la
finalité
est
de
permerire
la
gestion
et
Le
suivi
de
l'exécution
de
la
commande
ou
du
Contrat
{dont
noiamment
la
facturation
et
le
recouvrement).
L'utilisation
des
Données
Personnelles
est
swricrement
nécessaire
à l'exécution
du
Contrat
ou
relève
de
l'intérêt
légitime
du
Prestataire
à
gérer
la
relation
commerciale
le
liant
au
Client.
Les
personnes
concernées
par
ce
traitement
(«
Personnes
Concernées
»)
sont
les
représentants
et
personnels
du
Client
en
charge
de
la
négociation,
passation
et/ou
l’exécution
de
la commande
on du Contrat
Le
Prestataire
peut
également
poursuivre
un
traitement
à
des
fins
de
prospection
commerciale
par
voie
électronique.
À
ce
titre,
le
Prestataire
s'engage
à
n'utiliser
les
coordonnées
professionnelles
des
Personnes
Concernées
qu’en
vue
de
proposer
des
produits
ou
services
susceptibles
d'intéresser
le
Client
dès
lors
que
ces
derniers
sont
directement
liés aux
fonctions
occupées
par
les Personnes
Concernées.
Données personnelles
:
La
conservation
des
Données
Personnelles
est
limitée
à
cinq
(5)
ans
à
compter
de
la
fin
la
relation
commerciale
entre
le
Prestataire
et
le
Client
et
le
cas
échéant
pendant
une
durée
augmentée
de
trois
(3)
ans
à
compter
du
dernier
contact
entre
le
Prestataire
et la Personne
Concernée.
Les
Données
Personnelles
traitées
sont
destinées
aux
services
internes
du
Prestataire,
à
ses
prestataires,
aux
sociétés
membres
du
groupe
Prestataire
ainsi
qu'aux
tiers
autorisés
en
vertu
d'une
disposition
légale
ou
réglementaire.
Certaines
Données
Personnelles
peuvent
faire
l'objet
d'un
traitement
ponctuel
par
,
-
certains
prestataires
situés
en
dehors
de
l'Union
Européenne.
Les
prestataires
oncernés
se
sont
engagés
contractuellement
à
procéder
aux
traitements
des
données
dans
le
respect
de
la
de
l'Union
et
de
la
ré)
ï
Trançaise.
La
Personne
Concernée
dispose,
dans
les
conditions
prévues
par
Fa
réglementation
en
de
factures
D
Le
mors
à
axe
Prix du Court,
puis
ps mensuelles
d'avancement.
6.4.
Si
le
Client
ou
son
maître
d'œuvre
décale,
suspend
ou
arrête
les
Prestations,
le
montant
des
Prestations
réalisées
ainsi
que
celles
d'ores
et
déjà
engagées,
sera
immédiatement
exigible
et
ce,
sans
préjudice
des
indemnités
éventuellement
dues
en
réparation du préjudice subi par le Prestataire de ce fait. 6.5.
Dans
le
cadre
d’un
contrat
de
maintenance
pluriannuel,
le
Prix
sera
payé,
sauf
stipulations
contraires
dans
l'Offre,
annuellement
à terme
à échoir.
6.6.
En
cas
de
retard
de
paiement,
le Prestataire
conservera
les
sommes
déjà
versées
acquises
à
titre
de
pénalités,
sans
préjudice
des
dommages
et
intérêts
qu'il
pourra
réclamer,
et
se
réserve
le
droit
de
1.)
reprendre
le
matériel
et/
ou
ii.)
suspendre
Les
Prestations,
aux
risques
et
périls
du
Client
et/ou
iii.)
prononcer
la
résiliation
du
Contrat,
cette
résiliation
prenant
effet
de
plein
de
droit
15
(quinze)
jours
après
la
première
présentation
d'une
mise
en
demeure
envoyée
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
restée
infructueuse.
6.7.
En
outre,
et
sans
préjudice
de
ce
qui
précède,
tout
retard
de
paiement
entraînera
l'exigibilité
immédiate
de
toutes
sommes
dues
augmentées
d’un
intérêt
égal
au
taux
d'intérêt
appliqué
par
la
Banque
Centrale
Européenne
à
son
opération
de
refinancement
la plus
récente
majoré
de
10 points
de pourcentage,
calculé par jour
calendaire
jusqu’à
la
date
de
paiement
intégral
effectif.
Les
pénalités
de
retard
sont
exigibles
sans
qu'un
rappel
soit
nécessaire.
vigueur,
d'un
droit
d'accès,
d'interrogation,
de
rectification,
d'effacement,
de
+
de
portabilité
de
ses
Données
Personnelles.
Elle
dispose
également
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
ses
Données
Personnelles
pour
des
motifs
légitimes.
Pour
exercer
ces
droits,
elle
doit
adresser
sa
demande
à l'adresse
suivante
privacy.france
@ equans.com
ou
par
courrier
postal
à
l'attention
du
Direction
Juridique
EQUANS
(case
courrier
: 1050)
1
Place
Samuel
de
Champlain
- Faubourg
de
l'Arche
- 92930
PARIS
LA
DEFENSE
Cedex.
Toute
demande
devra
être
accompagnée
d'un
justificatif
d'identité.
La
Personne
Concernée
peut
également
iniroduire
une
réclamation auprès de la CNIL. 13.
Sauvegarde
:
Le
Prestataire
ne
sera
pas
teau
responsable
des
retards
d'exécution
du
Contrat
ou
de
la
non-atteinte
d'objectifs
de
performances,
et
plus
généralement
du
non-respect
de
ses
obligations
contractuelles,
ni
tenu
à
supporter
les
surcoûts
(en
ce
compris
l'inflation),
imputables,
directement
ou
indirectement,
à
une
des
causes
définies
ci-après
comme
«
Circonstances
»,
dès
lors
que
le
Prestataire
ne
pouvait
pas
prévoir
à
la
date
de
l'établissement
de
l'Offre,
[a nature,
l'ampleur
ewou
les
effets
effectifs
et sur
la durée
desdites
Circonstances.
Au
sens
du
présent
article
par
«
Circonstances
»
on
entend
tout
événement
majeur
qu'il
soit
connu
ou
non
à
la
date
de
l'établissement
de
l'Offre,
tel
que
notamment,
sans
que
cette
liste
soit
limitative,
tout
conflit
armé
déclaré
ou
non
déclaré,
acte
de
terrorisme,
crise
géopolitique
internationale,
conflit
politique,
cyberattaque,
crise
économique,
pandémie
ou
crise
sanitaire,
ainsi
que
l'augmentation
du
prix,
raréfaction
voire
pénurie
des
matières
premières,
des
composants,
des
fluides,
de
l'énergie
sous
quelque
forme
que
ce
soit
ow
de
tout
autre
élément
connexe.
"EQUANS
En
conséquence,
le
Prestataire
sera
en
droit
non
seulement
de
répercuter
les
surcoûts
(y,
compris
l'inflation)
liés
directement
ou
indirectement
aux
Circonstances
précitées
mais
aussi
d'obtenir
une
prolongation
du
délai
d'exécution
du
Contrat
pour
tout
retard,
ainsi
qu’une
exonération
de
toutes
responsabilités
en
cas
de
non-aiteinte
des
objectifs
de
performances
ou
non-exécution
de
ses
obligations. Le
cas
échéant,
les Parties :
>
de
bonne
foi
les
de
ces
Ci
en
ce
qui
concerne
les
incidences
financières,
les
délais
ou
la
performance
v
et
conviennent,
par
avenant
ou
sous
toute
autre
forme
d'accord
écrit,
des
modalités
de
prolongation
de
délais
et/ou
de
prise
en
charge,
torale
ou
partielle,
des
surcoûts
induits
par
ces
Circonstances
sur
fa
base
de
justificatifs
fournis
par
le Prestataire.
À
défaut
de
s'entendre
quant
à la nature
et l'étendue
des
adaptations/modifications
à
apporter
au
Contrat
dans
un
délai
de
un
(1)
mois
à
compter
de
la
première
réunion,
le
Contrat
pourra
être
résilié
par
le
Prestataire,
Le
paiement
des
prestations
exécutées
par
le Prestataire
jusqu’à
la date
de
résiliation
sera
dû
par
le
Client,
ainsi
que
les incidences
financières
d'ores et déjà supportées
où engagées
par
le
Prestataire
du
fait
des
Circonstances
précitées.
H/ Dis
tions
particulières
aux p:
de servi
14.
Conditions
pratiques
d’exécution
:
14.1,
La
consistance
des
Prestations
est
strictement
limitée
au
descriptif
figurant
dans
l'Offre.
14.2.
Lorsque
les
Prestations
doivent
être
combinées
aux
études,
prestations
et/ou
travaux
d'autres
entreprises,
l'obligation
du
Prestataire
se
limite
à
la
fourniture
au
Client
des
informations
lui
permettant
de
faire
intervenir
ces
entreprises.
La
coordination
technique
reste
à
la
charge
du
Client.
14,3.
La
mise
et
le
maintien
à
la
disposition
du
Prestataire
du
site
d'exécution
et
de
ses
accès,
la
fourniture
d’eau,
d'électricité
et
tous
autres
fluides,
ainsi
que
tout
lieu
de
stockage
ou
tout
emplacement
nécessaire
à
l'exécution
du
Contrat,
restent
à
la
charge du Client. 14.4.
Sauf
mention
contraire
dans
l'Offre,
les
obligations
à
la
charge
du
Prestataire
sont
des
obligations
de
moyen.
Il
en
résulte
notamment
que
les
délais
et
dates
d'intervention
de
maintenance
sont
donnés
à
titre
indicatif.
14.5.
Le
Client
prononcera
la
réception
des
Prestations
de
travaux
à
l'achèvement
des
Prestations,
et
délivrera
au
Prestataire
un
procès-verbal
de
réception.
Toutefois,
si
le
Client
n'a
pas
prononcé
la
réception,
les
Prestations
sont
réputées
réceptionnées
tacitement
à
la
première
des
dates
suivantes
!
>_le jour de la première utilisation des Prestations par le Client P
15
(quinze)
jours
après
réception
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
de
l'information
par
le Prestataire
de l'achèvement
des
Prestations.
14.6.
Les
Prestations
de
services
sont
réputées
acceptées
par
le
Client
à
l'issue
de
leur exécution
sauf contestation
formelle
et sans
délai
de ce dernier.
14.7.
Sauf
mention
contraire
dans
l'Offre,
le Client
assure
l'ensemble
de
la gestion
et de
la traçabilité
des
déchets
issus
des
Prestations,
à l'exception
des déchets
issus
des
fournitures
dont
le
Prestataire
est
propriétaire.
15.
Norme
(Afnor)
NF
P
03-00
Les
Prestations
de
travaux
sont
soumises,
selon
leur
nature,
aux
normes
Afnor,
et
notamment
à
la
norme
NF
P
03-001
dans
sa
version
la
plus
récente,
à
l'exception
des stipulations de ces normes auxquelles les CGV
dérogent.
HU
Dispositi
PL
P
aux f
16.
Garanties
:
16.1.
Sans
préjudice
de
l'application
des
règles
d'ordre
public,
le
Prestataire
garantit
ses
fournitures
contre
tout
vice
caché
de
conception
ou
de
fabrication
qui
les
rendrait
impropres
à
l'usage
auquel
elles
étaient
destinées
pendant
un
an
à
compter
de
leur
livraison.
16.2.
L'obligation
de
garantie
est
toutefois
expressément
limitée
à la
réparation
ou,
au
choix
du
Prestataire,
au
remplacement
à
neuf
de
ses
fournitures
(notamment
hors
frais
de
démontage,
transport,
montage,
déplacement),
et
à
l'exclusion
de
toute
autre
indemnisation
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
notamment
préjudices
directs,
indirects
ou
immatériels.
En
cas
de
remplacement
à
neuf,
les
pièces
défectueuses
seront
remises
au
Prestataire
et
deviennent
sa
propriété.
La garantie ne couvre pas :
ie
remplacement
ou
la
réparation
résultant
de
l'usure
normale,
de
détérioration,
d'accidents,
de
négligence,
défaut
de
surveillance
ou
d'entretien
(l'entretien
normal
des
fournitures
n'étant
pas
compris
dans
la
garantie
et
donnant
lieu
à
un
contrat
spécial
de
maintenance),
où
d'utilisation
impropre
à
destination,
où
les
défecruosités
dues
à
un
défaut
d'approvisionnement
en
énergie
où
de
stockage
,
v Y
le
vice
provenant
soit
des
matières
fournies
par
le
Client,
soit
d'une
conception
imposée
par
celui-ci
;
v
l'inobservation
des
consignes
d'utitisation
et
d'entretien,
de
mise
en
service
;
v
les
incidents
tenant
à
des
cas
fortuits,
à
la
force
majeure
ou
à
une
cause
naturelle
;
vw
les
matériels
situés
en
amont
où
en
aval
ou
les
existants
dans
lesquels
sont
incorporés
les
fournitures
;
touie
autre
cause
que
le
Prestataire
ne
pourrait
raisonnablement
pas
prévoir
ou
dont
il ne
pourrait
empêcher
les
effets.
w 17. 17.1.
Il est expressément
convenu
que, jusqu'à
parfait paiement,
en principal
et
accessoires,
qui
seul
emporte
transfert
de
propriété
>
Les
fournitures,
qu’elles
soient
installées
où
non,
restent
la
propriété
du
Prestataire par dérogation
aux articles 546, 551
et suivants
ainsi que 712 du
Code
civil. >
Les
fournitures
livrées
sont
sous
la
garde
du
Client
qui
en
assume
tous
les
risques.
Réserve de propriété :
17.2.
En
conséquence,
le
Client
ne
pourra
accomplir
aucun
acte
de
disposition
touchant
les fournitures
livrées
dont
Le paiement
n'a pas été intégralement
acquitté,
ni
opérer
une
quelconque
transformation,
modification
ou
altération
desdites
fournitures,
ni
prendre
aucune
mesure
pouvant
affecter
l'identification
ou
l'isolation
des
fournitures,
sauf
autorisation
expresse
et
préalable
du
Prestataire.
17.3.
Jusqu'à
parfait
paiement,
sans
préjudice
des
autres
droits
et
de
ce
qui est prévu à l’article 6 « Paiement
- Retard de paiement », le Prestataire pourra,
même
en
cas
de
procédure
collective
du
Client,
exiger
la restitution
des
fournitures
aux
frais
et
charges
du
Client,
sans
autre
formalité
qu'une
mise
en
demeure
de
restituer
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception. Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 17 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-503
Marchés publics - Animations APS - Année scolaire 2022/2023 -
1er Trimestre - Karine PIGEAU -
Atelier Massage bien-être
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations périscolaires pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2022- 2023 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec KARINE PIGEAU
Adresse : 9 rue Perrière – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 420,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 03/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE .c NIORT
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET PIGEAU Karine
Objet : Convention réglant l'organisation d'animations péri-. ou extra-. scolaires. Année scolaire 2022-2023
ENTRE les soussignés
·
« Atelier Massage bien-être >>
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020,
·d'une part,
Et PIGEAU Karine - N° siret 83284551500010 représentée par PIGEAU Karine dont le siège social se trouve, 9 rue Perriere, 79000 NIORT.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - Objet de la convention
d'autre part,
La présente convention a pour objet de définir pour le premier trimestre de l'année scolaire 2022-2023, du 10 octobre au 9 décembre 2022 (péri-. scolaire) :
• d'une pari: les modalités d'organisation d'ateliers spécifiques mis en place dans les écoles maternelles
et/ou élémentaires et/ou dans les accueils de loisirs,
• d'autre part, les obligations des deux parties.
Selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE 2 - Lieu, activités, durée des activités, planning :
Animations Périscolaires Elémentaires 1er trimestre
Activité Ecole 1 Horaire 1 Jour Coubertin 11h45-12h45 Lundi
Massage bien-être Aragon 16h15-17h15 Lundi
1 Soit 14 heures pour un montant de 420 euros net.
Toute modification d'horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties.
ARTICLE 3 - Obligations générales
1 Nbre séances 1 7
1 7 1
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité. La Ville de Niort s'engage à mettre à disposition du prestataire les locaux et matériels (tables, chaises, ... ) adaptés au bon déroulement de l'animation.
Pour sa part, et sauf accord contraire, le prestataire de service s'engage à mettre en œuvre les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation du service.
Les prestations non réalisées quelle que soit la cause (absence, grève, intempérie ... ) ne feront l'objet d'aucun règlement. ARTICLE
4 —
Clause
particulière
Dans
le cadre
de
la
fête
du
périscolaire
qui
se
déroule
en
général
la
deuxième
quinzaine
de
juin,
le
prestataire
pourra
à titre
bénévole
promouvoir
son
activité
à travers
des
démonstrations,
initiations,
et/ou
présentations.
ARTICLE
5 —
Coût
de
la
prestation
—
modalité
de
règlement
A
une
facture
correspondra
obligatoirement
un
bon
de
commande.
La
facture
est
à
déposer
sur
la
plateforme
Chorus
Pro,
et
portera
de
façon
lisible,
outre
les
mentions
légales
(nom
et adresse
du
fournisseur,
coordonnées
bancaires
….),
les
indications
suivantes :
"le
numéro
du
bon
de
commande
et
le
numéro
IBAN
(coordonnée
bancaire
inscrite
sur
le
relevé
d'identité
bancaire),
"
le
montant
individualisé,
lieu,
dates
des
séances,
nombre
de
séance(s)
du
ou
des
champs
d'activités
concernés
: animations
périscolaires
ou
centres
de
loisirs.
La
prestation
sera
réglée
après
vérification
du
service
fait,
au
fur
et
à
mesure,
sur
la
base
du
tarif
horaire
de
30
€
net.
| Animations
périscolaires
| 14
| heures
| soit en
€
| 420
Pour
un
montant
total
de
420€
net.
Les
délais
de
paiement
sont
de
30
jours.
En
cas
de
dépassement,
les
intérêts
moratoires
sont
versés
sur
la
base
du
taux
d'intérêt
légal
en
vigueur
en
application
du
décret
2008-407
et 408.
ARTICLE
6 —
Modalités
de
règlement
des
litiges
Le
litige
se
règlera
d’abord
de
façon
amiable,
puis
en
cas
d'echec
devant
le tribunal
de
Céans.
Faità
Niort,
le 22)
4)
72
PIGEAU
Karine
Pour
Monsieur
le
Maire
de
Niort
L’Adjointe
déléguée
s
T
1 2
OCT.
2027 Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 17 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-505
Marchés publics - Animation APS - Année 2022/2023 -
1er trimestre - Association NIORT HANDBALL SOUCHEEN -
Atelier handball 4x4
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations périscolaires pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2022- 2023 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’association NIORT HANDBALL SOUCHEEN Adresse : 43 avenue de La Rochelle – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 600,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 06/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE . CE = q a namm mnnmm
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CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
NIC)RT. ET l'association Niort Handball Souchéen
Objet: Convention réglant l'organisation d'animations péri-. ou extra-. scolaires. Année scolaire 2022-2023 « Atelier Handball 4x4 »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualite en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020,
d'une part,
Et l'association Niort Handball Souchéen - N° siret 45114936300017 représentée par DURAND Fabien Directeur dont le siège social se trouve, 43 avenue la Rochelle, 79000 NIORT.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - Objet de la convention
d'autre part,
La présente convention a pour objet de définir pour le premier trimestre de l'année scolaire 2022-2023, du 10 octobre au 9 décembre 2022 (péri-. scolaire) :
• d'une part les modalités d'organisation d'ateliers spécifiques mis en place dans les écoles maternelles
et/ou élémentaires et/ou dans les accueils de loisirs,
• d'autre part, les obligations des deux parties.
Seron les calendriers ci-dessous
ARTICLE 2 - Lieu, activités, durée des activités, planning :
Animations Périscolaires Elémentaires 1er trimestre
Activité 1 Ecole 1 Horaire Jour
1 Pasteur 16h15-17h15 Lundi
Michelet 16h15-17h15 Jeudi ! Handball 4x4
Aragon 16h15-17h15 Vendredi
Soit 20 heures pour un montant de 600 euros net.
Toute modification d'horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties.
ARTICLE 3 - Obligations générales
I Nbre séances
7
7
6
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité. La Ville de Niort s'engage à mettre à disposition du prestataire les locaux et matériels (tables, chaises, ... ) adaptés au bon déroulement de l'animation.
Pour sa part, et sauf accord contraire, le prestataire de service s'engage à mettre en œuvre les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation du service.
Les prestations non réalisées quelle que soit la cause (absence, grève, intempérie... ) ne feront l'objet d'aucun règlement. ARTICLE
4 - Clause
particulière
Dans
le
cadre
de
{a
fête
du
périscolaire
qui
se
déroule
en
géneral
la
deuxième
quinzaine
de
juin,
le
prestataire
pourra à
titre
bénévole
promouvoir
son
activité
à travers
des
démonstrations,
initiations,
et/ou
présentations.
ARTICLE
5
— Coût
de
la prestation
—
modalité
de
règlement
À
une
facture
correspondra
obligatoirement
un
bon
de
commande.
La
facture
est
à
déposer
sur
la
plateforme
Chorus
Pro,
et
portera
de
façon
lisible,
outre
les
mentions
légales
{nom
et adresse
du
fournisseur,
coordonnées
bancaires
…),
les
indications
suivantes :
“le
numéro
du
bon
de
commande
et le numéro
IBAN
(coordonnée
bancaire
inscrite
sur
le relevé
d'identité
bancaire},
*
le montant
individualisé,
lieu,
dates
des
séances,
nombre
de
séance{s)
du
ou
des
champs
d'activités
concernés
: animations
périscolaires
ou
centres
de
loisirs.
La
prestation
sera
réglée
après
vérification
du
service
fait,
au
fur
et
à
mesure,
sur
la
base
du
tarif
horaire
de
30
€
net.
| Animations
périscolaires
| 20
____
[heures
__[soiten€
_ !600
Pour
un
montant
totai
de
600€
net.
Les
délais
de
paiement
sont
de
30
jours.
En
cas
de
dépassement,
les
intérêts
moratoires
sont
versés
sur
la
base
du
taux
d'intérêt
légal
en
vigueur
en
application
du
décret
2008-407
et 408,
ARTICLE
6 —
Modalités
de
règlement
des
litiges
Le
litige
se
règlera
d'abord
de
façon
amiable,
puis
en
cas
d'echec
devant
le tribunal
de
Céans.
Fait
à Niort,
te
L4/#/
Lot
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Pour
l'association
Pour
Monsieur
le
Maire
de
Niort
Niort
Handbalf
Souchéen
- DURAND
Fabien
ner
L'AGOINES
déléguée
Directeur
,
dball
Souchéen
Maison
des
associations
12
rue
Joseph
Cugnot
79000
Niort
SIRET: 451
149 383 00017_APE
: 03127 Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 17 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-509
Marchés publics - Animation APS - Année 2022/2023 -
1er trimestre - Association VOLLEYBALL PEXINOIS NIORT -
Atelier volleyball
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations périscolaires pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2022- 2023 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’association VOLLEYBALL PEXINOIS NIORT Adresse : rue du coteau Saint Hubert – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 390,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 06/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE MICORT
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET l'association Volley ball pexinois Niort
Objet : Convention réglant l'organisation d'animations péri-. ou extra-. scolaires. Année scolaire 2022-2023 « Atelier Volley ball »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020,
d'une part,
Et l'association Volley ball pexinois Niort - N° siret 41139171700013 représentée par BONNET Tony dont le siège social se trouve, rue du Coteau St Hubert, csc 79000 NIORT.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - Objet de la convention
d'autre part,
La présente convention a pour objet de définir pour le premier trimestre de l'année scolaire 2022-2023, du 10 octobre au 9 déc�mbre 2022 (péri-. scolaire) :
• d'une part les modalités d'organisation d'ateliers spécifiques mis en place dans les écoles maternelles
et/ou élémentaires et/ou dans les accueils de loisirs,
• d'autre part, lefobligations des deux parties.
Selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE 2 - Lieu, activités, durée des activités, planning :
Animations Périscolaires Elémentaires 1er trimestre
Activité Ecole Horaire 1 Jour Zay 16h15-17h15 1 Lundi
Volley ball Prévert 16h15-17h15 1 Vendredi
1 Srnt 13 heures pour un montant de 390 euros net.
Toute modification d'horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties.
ARTICLE 3 - Obligations générales
Nbre séances
7
6
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité. La Ville de Niort s'engage à mettre à disposition du prestataire les locaux et matériels (tables, chaises, ...) adaptés au bon déroulement de l'animation.
Pour sa part, et sauf accord contraire, le prestataire de service s'engage à mettre en œuvre les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation du service.
Les prestations non réalisées quelle ·que soit la cause (absence, grève, intempérie... ) ne feront l'objet d'aucun règlement.. ARTICLE
4 - Clause
particulière
Dans
le cadre
de
la fête
du
périscolaire
qui
se
déroule
en
général
là
deuxième
quinzaine
de
juin,
le prestataire
pourra
à titre
bénévole
promouvoir
son
activité
à
travers
des
démonstrations,
initiations,
et/ou
présentations.
ARTICLE
5 — Coût
de
la
prestation
—
modalité
de
règlement
À
une
facture
correspondra
obligatoirement
un
bon
de
commande.
La
facture
est
à
déposer
sur
la
plateforme
Chorus
Pro,
et
portera
de
façon
lisible,
outre
les
mentions
légales
(nom
et adresse
du
fournisseur,
coordonnées
bancaires
…),
les
indications
suivantes :
"le
numéro
du
bon
de
commande
et
le
numéro
IBAN
(coordonnée
bancaire
inscrite
sur
le
relevé
d'identité
bancaire),
"
le
montant
individualisé,
lieu,
dates
des
séances,
nombre
de
séance(s)
du
ou
des
champs
d'activités
concernés
: animations
périscolaires
ou
centres
de
loisirs.
La
prestation
sera
réglée
après
vérification
du
service
fait,
au
fur
et
à
mesure,
sur
la
base
du
tarif
horaire
de
30
€
net.
| Animations
périscolaires
| 13
| heures
| soit en
€
| 390
Pour
un
montant
total
de
390€
net.
Les
délais
de
paiement
sont
de
30
jours.
En
cas
de
dépassement,
les
intérêts
moratoires
sont
versés
sur
la
base
du
taux
d'intérêt
légal
en
vigueur
en
application
du
décret
2008-407
et 408.
ARTICLE
6 —
Modalités
de
règlement
des
litiges
Le
litige
se
règlera
d'abord
de
façon
amiable,
puis
en
cas
d’echec
devant
le tribunal
de
Céans.
Fait
à Niort,
le
13/03
fa
Pour
l'association
Pour
Monsieur
le
Maire
de
Niort
Volley
ball
pexinois
Niort
- BONNET
Tony
L’Adjointe
déléguée
\
À
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St Hubert
79000
NIORT
N° SIRET 411 391 717 00013
ose-Marie
NIETO
1 2 OCT.
2027 Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 17 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-510
Marchés publics - Animations APS - Année 2022/2023 -
1er trimestre - Madame JIMENEZ CORDOVA Maria Gabriela -
Atelier Art avec du matériel recyclé
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations périscolaires pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2022- 2023 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec Madame MARIA GABRIELA JIMENEZ CORDOVA Adresse : 38 rue des mésanges – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 840,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 06/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE 8 ; - - o _ ” —— =2--- -e--
ne ss eo - - 2 ë ” : M
à = :
= = = = _ = —— 2 _ = =
CONVENTION
.c ENTRE LA VILLE DE NIORT NIORT ET JIMENEZ CORDOVA Maria gabriela
Objet : Convention réglant l'organisation d'animations péri-. ou extra-. scolaires. Année scolaire 2022-2023 « Atelier art avec du matériel recyclé »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020,
d'une part,
Et JIMENEZ CORDOVA Maria gabriela - N° siret 89206646500014 représentée par JIMENEZ CORDOVA Maria gabriela dont le siège social se trouve, 38 rue des mésanges, 79000 NIORT.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - Objet de la convention
d'autre part,
La présente convention a pour objet de définir pour le premier trimestre de l'année scolaire 2022-2023, du 10 octobre au 9 décembre 2022 (péri-. scolaire) :
• d'une part les modalités d'organisation d'ateliers spécifiques mis en place dans les écoles maternelles
et/ou élémentaires et/ou dans les accueils de loisirs,
• d'al!tre part, l_es obligations des deux parties.
Selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE 2 - Lieu, activités, durée des activités, planning : ·, ...
Animations Périscolaires Elémentaires 1er trimestre
Activité Ecole 1 Horaire 1 Jour Macé 16h15-17h15 1 Lundi
art avec du matériel recyclé Bert 16h15-17h15 1 Mardi Zola 12h35-13h35 1 Jeudi
1 Buisson 1 16h15-17h15 1 Jeudi
Soit 28 heures pour un montant de 840 euros net.
Toute modification d'horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalabl� d�s deÙ·x parties.
ARTICLE 3 - Obligations générales
Nbre séances
7
7
7
7
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité. La Ville de Niort s'engage à mettre à disposition du prestatafre les locaux et matériels (tables, chaises, ...) adaptés au bon déroulement de l'animation.
Pour sa part, et sauf accord contraire, le prestataire de service s'engage à mettre en œuvre les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation du service.
Les prestations non réalisées quelle que soit la cause (absence, grève, intempérie...) ne feront l'objet d'aucun règlement. ARTICLE
4 —
Clause
particulière
Dans
le
cadre
de
la
fête
du
périscolaire
qui
se
déroule
en
général
la
deuxième
quinzaine
de
juin,
le
prestataire
pourra
à titre
bénévole
promouvoir
son
activité
à travers
des
démonstrations,
initiations,
et/ou
présentations.
ARTICLE
5 —
Coût
de
la
prestation
—
modalité
de
règlement
À
une
facture
correspondra
obligatoirement
un
bon
de
commande.
La
facture
est
à
déposer
sur
la
plateforme
Chorus
Pro,
et
portera
de
façon
lisible,
outre
les
mentions
légales
(nom
et adresse
du
fournisseur,
coordonnées
bancaires
…),
les
indications
suivantes
:
"le
numéro
du
bon
de
commande
et
le
numéro
IBAN
(coordonnée
bancaire
inscrite
sur
le relevé
d'identité
bancaire),
="
le
montant
individualisé,
lieu,
dates
des
séances,
nombre
de
séance(s)
du
ou
des
champs
d'activités
concernés
: animations
périscolaires
ou
centres
de
loisirs.
La
prestation
sera
réglée
après
vérification
du
service
fait,
au
fur
et
à
mesure,
sur
la
base
du
tarif
horaire
de
30
€
net.
| Animations
périscolaires
| 28
| heures
| soit
en
€
| 840
Pour
un
montant
total
de
840€
net.
Les
délais
de
paiement
sont
de
30
jours.
En
cas
de
dépassement,
les
intérêts
moratoires
sont
versés
sur
la
base
du
taux
d'intérêt
légal
en
vigueur
en
application
du
décret
2008-407
et 408.
ARTICLE
6 —
Modalités
de
règlement
des
litiges
Le
litige
se
règlera
d'abord
de
façon
amiable,
puis
en
cas
d’echec
devant
le
tribunal
de
Céans.
Fait
à
Niort,
le
2 à
neptemle
Love
JIMENEZ
CORDOVA
Maria
gabriela
Pour
Monsieur
le
Maire
de
Niort
|
L'Adjointe
déléguée
[TT & Arts
VE
Gabriela
Jiménez
(w
Tél
: 06
41
08
10
94
N°
Siret
: 892
066
465
00014
1 2 OCT.
2022 Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 17 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-511
Marchés publics - Animations APS - Année scolaire 2022-2023 - 1er Trimestre - Madame MAINOT Évelyne -
Atelier conte voyage au cœur de la terre
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations périscolaires pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2022- 2023 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec Madame Evelyne MAINOT
Adresse : 21, rue Nicéphore NIEPCE – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 210,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 06/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE <::, NIORT
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET MAINOT Evelyne
Objet: Convention réglant l'organisation d'animations péri-. ou extra-. scolaires. Année scolaire 2022-2023 « Atelier Contes Voyage au cœur de la terre »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020,
d'une part,
Et MAINOT Evelyne - N° siret 84290551500016 représentée par MAINOT Evelyne dont le siège social se trouve, 21 rue Nicéphore NIEPCE, 79000 NIORT.
Il a. été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - Objet de la convention
d'autre part,
La présente convention a pour objet de définir pour le premier trimestre de l'année scolaire 2022-2023, du 10 octobre au 9 décembre 2022 (péri-. scolaire) :
• d'une part les modalités d'organisation d'ateliers spécifiques mis en place dans les écoles maternelles
et/ou élémentaires et/ou dans les accueils de loisirs,
• d'autre part, les obligations dès deux parties.
Selon les calendriers ci-dessous :
ARTICLE 2 - Lieu, activités, durée des activités, planning :
Animations Périscolaires Elémentaires 1er trimestre
Activité Ecole Horaire Jour Mirandelle 16h15-17h15 Mardi
_,
Voyage au cœur de la terre 1
Soit 7 heures pour un montant de 210 euros net.
Toute modification d'horai�e d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties.
ARTICLE 3 - Obligations générales
1 Nbre séances
1 7
Chacune des deux parties souscrira les assurances nécessaires à la garantie de son domaine de responsabilité. La Ville de Niort s'engage à mettre à disposition du prestataire les locaux et matériels (tables, chaises, ...) adaptés au bon déroulement de l'animation.
Pour sa part, et sauf accord contraire, le prestataire de service s'engage à mettre en œuvre les moyens matériels et humains nécessaires à la bonne réalisation du service.
Les prestations non réalisées quelle que soit la cause (absence, grève, intempérie... ) ne feront l'objet d'aucun règlement. ARTICLE
4 - Clause
particulière
Dans
le
cadre
de
la
fête
du
périscolaire
qui
se
déroule
en
général
la
deuxième
quinzaine
de
juin,
le
prestataire
pourra
à titre
bénévole
promouvoir
son
activité
à travers
des
démonstrations,
initiations,
et/ou
présentations.
ARTICLE
5 —
Coût
de
la
prestation
—
modalité
de
règlement
A
une
facture
correspondra
obligatoirement
un
bon
de
commande.
La
facture
est
à
déposer
sur
la
plateforme
Chorus
Pro,
et
portera
de
façon
lisible,
outre
les
mentions
légales
(nom
et adresse
du
fournisseur,
coordonnées
bancaires
…),
les
indications
suivantes
:
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le numéro
du
bon
de
commande
et le numéro
IBAN
(coordonnée
bancaire
inscrite
sur
le relevé
d'identité
bancaire),
"
le
montant
individualisé,
lieu,
dates
des
séances,
nombre
de
séance(s)
du
ou
des
champs
d'activités
concernés
: animations
périscolaires
ou
centres
de
loisirs.
La
prestation
sera
réglée
après
vérification
du
service
fait,
au
fur
et
à
mesure,
sur
la
base
du
tarif
horaire
de
30
€
net.
| Animations
périscolaires
| 7
| heures
| soit
en
€
| 210
Pour
un
montant
total
de
210€
net.
Les
délais
de
paiement
sont
de
30
jours.
En
cas
de
dépassement,
les
intérêts
moratoires
sont
versés
sur
la
base
du
taux
d'intérêt
légal
en
vigueur
en
application
du
décret
2008-407
et 408.
ARTICLE
6 —
Modalités
de
règlement
des
litiges
Le
litige
se
règlera
d’abord
de
façon
amiable,
puis
en
cas
d'echec
devant
le tribunal
de
Céans.
Fait à Niort, le
9/22
MAINOT
Evelyne
Pour
Monsieur
le
Maire
de
Niort
L'Adjointe
déléguée
Ÿ\
j
RE
DU
NIETO
12
OCT.
2027 Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 17 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-512
Marchés publics - Animations APS - Année scolaire 2022-2023 - 1er Trimestre - Association CENTRE D'ETUDES MUSICALES -
Atelier Eveil musical/Guitare/Chorale
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations périscolaires pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2022- 2023 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’association CENTRE D’ETUDE MUSICALES Adresse : 237-239, rue de Ribray – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 810,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 06/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
LI
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
BICORT
ET
l'association
Centre
d'Etudes
Musicales
Objet
: Convention
réglant
l'organisation
d'animations
péri-.
ou
extra-.
scolaires.
Année
scolaire
2022-2023
«
Atelier
Eveil
musical/Guitare/Chorale
»
ENTRE
les soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020,
d'une
part,
Et
l'association
Centre
d'Etudes
Musicales
-
N°
siret
38910986900039
représentée
par
ZUNTINI
Olivier
dont
le siège
social
se
trouve,
237-239
rue
de
Ribray,
79000
NIORT.
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
ARTICLE
1 —
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
pour
le
premier
trimestre
de
l'année
scolaire
2022-2023,
du
10
octobre
au
9
décembre
2022
(péri.
scolaire) :
°
d'une
part
les
modalités
d'organisation
d'ateliers
spécifiques
mis
en
place
dans
les
écoles
maternelles
et/ou
élémentaires
et/ou
dans
les
accueils
de
loisirs,
°
d'autre
part,
les
obligations
des
deux
parties.
Selon
les
calendriers
ci-dessous
:
ARTICLE
2 —
Lieu,
activités,
durée
des
activités,
planning :
Animations
Périscolaires
Elémentaires
1°
trimestre
Activité
Ecole
Horaire
Jour
Nbre
séances
Coubertin
Temps
méridien
à préciser
Mardi
|
7
.
.
.
Michelet
16h15-17h15
Mardi
7
Eveil
musical/Guitare/Chorale
UE
16h15-17h15
—
Jeudi
:
7
Brizeaux
16h15-17h15
|
Vendredi
6
Soit
27
heures
pour
un
montant
de
810
euros
net.
Toute
modification
d'horaire
d'intervention
nécessitera
l'accord
écrit
préalable
des
deux
parties.
ARTICLE
3 —
Obligations
générales
Chacune
des
deux
parties
souscrira
les
assurances
nécessaires
à
la garantie
de
son
domaine
de
responsabilité.
La
Ville
de
Niort
s'engage
à
mettre
à
disposition
du
prestataire
les
locaux
et
matériels
(tables,
chaises,
..)
adaptés
au
bon
déroulement
de
l'animation.
Pour
sa
part,
et
sauf
accord
contraire,
le
prestataire
de
service
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
du
service.
Les
prestations
non
réalisées
quelle
que
soit
la
cause
(absence,
grève,
intempérie...)
ne
feront
l’objet
d'aucun
règlement. ARTICLE
4 — Clause
particulière
Dans
le cadre
de
la fête
du
périscolaire
qui
se
déroule
en
général
la
deuxième
quinzaine
de
juin,
le
prestataire
pourra
à titre
bénévole
promouvoir
son
activité
à
travers
des
démonstrations,
initiations,
et/ou
présentations.
ARTICLE
5 —
Coût
de
la
prestation
—
modalité
de
règlement
A
une
facture
correspondra
obligatoirement
un
bon
de
commande.
|
La
facture
est
à
déposer
sur
la
plateforme
Chorus
Pro,
et
portera
de
façon
lisible,
outre
les
mentions
légales
(nom
et adresse
du
fournisseur,
coordonnées
bancaires
…),
les
indications
suivantes
:
"le
numéro
du
bon
de
commande
et
le
numéro
IBAN
(coordonnée
bancaire
inscrite
sur
le relevé
d'identité
bancaire),
"le
montant
individualisé,
lieu,
dates
des
séances,
nombre
de
séance(s)
du
ou
des
champs
d'activités
concernés
: animations
périscolaires
ou
centres
de
loisirs.
La
prestation
sera
réglée
après
vérification
du
service
fait,
au
fur
et
à
mesure,
sur
la
base
du
tarif
horaire
de
30
€
net.
| Animations
périscolaires
1127
| heures
| soit en
€
| 810
Pour
un
montant
total
de
810€
net.
Les
délais
de
paiement
sont
de
30 jours.
En
cas
de
dépassement,
les
intérêts
moratoires
sont
versés
sur
la base
du
taux
d'intérêt
légal
en
vigueur
en
application
du
décret
2008-407
et 408.
ARTICLE
6 —
Modalités
de
règlement
des
litiges
Le
litige
se
règlera
d'abord
de
façon
amiable,
puis
en
cas
d'echec
devant
le tribunal
de
Céans.
Fait
à Niort,
le D
apres
Jour.
:
JYN
- 6€000
698
601
68€
:LAUIS
ee
A
QU
NC
Gr
SO
: 191
LHOIN
00062
Resqiyi
ep
onu
6E2-LEZ
LoëL
101
NOLLVI90SSY
Q
3ULNA9
|
.
STTVOIS
ques
Pour
Monsieur
le
Maire
de
Niort
Centre
d'Etudes
Musicales
- ZUNTINI
Olivier
L'Adjointe
déléguée
CENTRE
D'ÉTUDES
MUSICALES
ASSOCIATION
LOI
1901
237-239
rue
de
Ribray
79000
NIORT
Téi
: 05
49 24
18 21
SIRET
:
389
109
869
00039
- NA :
1 2
OCT.
2027 Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 17 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-513
Marchés publics - Animations APS - Année scolaire 2022-2023 - 1er Trimestre - Atelier NNOMADE D'ANN MO -
Atelier Yogattitude
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations périscolaires pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2022- 2023 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’atelier NNOMADE D’ANNMO
Adresse : 110, rue de Ribray – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 600,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 06/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
LUI
ENTRE
LA VILLE
DE
NIORT
HIORT
ET
L'Atelier
NNOMADE
D'ANN
MO
Objet
: Convention
réglant
l'organisation
d'animations
péri-.
ou
extra-.
scolaires.
Année
scolaire
2022-2023
« Atelier
Yogattitude
»
ENTRE
les soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020,
d'une
part,
Et
L'Atelier
NNOMADE
D'ANN
MO
- N°
siret
88279764000019
représentée
par
RAULT
Anne
Morgane
dont
le siège
social
se
trouve,
110
rue
de
Ribray,
79000
NIORT.
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
ARTICLE
1 —
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
pour
le
premier
trimestre
de
l’année
scolaire
2022-2023,
du
10
octobre
au
9
décembre
2022
(péri-,
scolaire) :
e
d’une
part
les
modalités
d'organisation
d'ateliers
spécifiques
mis
en
place
dans
les
écoles
maternelles
et/ou
élémentaires
et/ou
dans
les
accueils
de
loisirs,
e
d'autre
part,
les
obligations
des
deux
parties.
Selon
les calendriers
ci-dessous :
ARTICLE
2 —
Lieu,
activités,
durée
des
activités,
planning
:
Animations
Périscolaires
Elémentaires
1°’ trimestre
Activité
Ecole
Horaire
Jour
Nbre
séances
Proust
12h35-13h35
Lundi
7.
Yogattitude
Zay
12h35-13h35
Jeudi
7
Sand
16h15-17h15
Vendredi
6
Soit
20
heures
pour
un
montant
de
600
euros
net.
Toute
modification
d'horaire
d'intervention
nécessitera
l'accord
écrit
préalable
des
deux
parties.
ARTICLE
3 — Obligations générales
Chacune
des
deux
parties
souscrira
les
assurances
nécessaires
à
la garantie
de
son
domaine
de
responsabilité.
La
Ville
de
Niort
s'engage
à
mettre
à
disposition
du
prestataire
les
locaux
et
matériels
(tables,
chaises,
..)
adaptés
au
bon
déroulement
de
l'animation.
|
Pour
sa
part,
et
sauf
accord
contraire,
le
prestataire
de
service
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
du
service.
Les
prestations
non
réalisées
quelle
que
soit
la
cause
(absence,
grève,
intempérie...)
ne
feront
l'objet
d'aucun
règlement. ARTICLE
4 — Clause
particulière
Dans
le
cadre
de
la
fête
du
périscolaire
qui
se
déroule
en
général
la
deuxième
quinzaine
de
juin,
le
prestataire
pourra
à titre
bénévole
promouvoir
son
activité
à travers
des
démonstrations,
initiations,
et/ou
présentations.
ARTICLE
5 — Coût
de
la prestation
— modalité
de
règlement
À
une
facture
correspondra
obligatoirement
un
bon
de
commande.
La
facture
est
à
déposer
sur
la
plateforme
Chorus
Pro,
et
portera
de
façon
lisible,
outre
les
mentions
légales
(nom
et adresse
du
fournisseur,
coordonnées
bancaires
…),
les
indications
suivantes :
“le
numéro
du
bon
de
commande
et
le numéro
IBAN
(coordonnée
bancaire
inscrite
sur
le relevé
d'identité
bancaire),
"
le
montant
individualisé,
lieu,
dates
des
séances,
nombre
de
séance(s)
du
ou
des
champs
d'activités
concernés
: animations
périscolaires
ou
centres
de
loisirs.
La
prestation
sera
réglée
après
vérification
du
service
fait,
au
fur
et
à
mesure,
sur
la
base
du
tarif
horaire
de
30
€
net.
| Animations
périscolaires
| 20
| heures
| soit en
€
| 600
Pour
un
montant
total
de
600€
net.
Les
délais
de
paiement
sont
de
30 jours.
En
cas
de
dépassement,
les
intérêts
moratoires
sont
versés
sur
la
base
du
taux
d'intérêt
légal
en
vigueur
en
application
du
décret
2008-407
et
408.
ARTICLE
6 —
Modalités
de
règlement
des
litiges
Le
litige
se
règlera
d’abord
de
façon
amiable,
puis
en
cas
d'echec
devant
le tribunal
de
Céans.
Fait à Niort, le
à 8[ 04
L'Atelier
NNOMADE
D'ANN
MO
—
Pour
Monsieur
le
Maire
de
Niort
RAULT
Anne
Morgane
L'Adjointe
déléguée Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 17 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-514
Marchés publics - Marché de fournitures scolaires -
Année 2022/2023 - Commande complémentaire - Octobre 2022
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la nécessité de fournir aux écoles primaires Niortaises ainsi qu’aux accueils péri et extra scolaires les articles de papeterie scolaire et de travaux manuels dont elles ont besoin pour la période d’octobre 2022 ;
DECIDE
Art. 1 –
De passer un marché avec la société SCOOL OFFICE DEVELOPPEMENT - BUROPRO Adresse : 4 avenue Louis Lumière – 17180 PERIGNY
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 5 772,49 € HT soit 6 926,99 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- les devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 06/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Panier
N°P650-00029138
Date
impression:
22/09/2022
16:03
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,.79027,
NIORT
CEDEX
Tél
: 05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
.|
ECOLE
EÉLEMENTAIRE
JEAN
ZAY
MAIRIE
DE
NIORT
4
Avenue
Louis
Lumière
22
BOULEVARD
DE
L'ATLANTIQUE
DIRECTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
17180
PERIGNY
PAS
LIVRAISON
MERCREDI
:1
PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
79000
NIORT
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
Tél
: 05
49
79
18
70
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
JEANZAY
(FARHAT
Celine)
JEANZAY
(FARHAT
Celine)
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
23343
Marqueur
métallique
ogive
pointe
moyenne
or
(PRIX
NET}
0,85
€
20
0,85
€
17,00
€
23344
Marqueur
métallique
ogive
pointe
moyenne
argent
(PRIX
NET)
0,85
€
20
0,85
€
17,00
€
Bocal
de
500
grammes
de
perles
rocailles
opaques
diamètre
2,5
mm
16615
assortis
(PRIX
NET)
4,52
€
1
4,52€
4,52
€
Pistolet
colle
petit
modèle
classique
dimension
7mm
{PRIX
NET)
2.59€
86255
2,59
€
1
2,59
€
dont
0.02
€
écotaxes
86254
Sachet
de
25
bâtonnets
de
colle
petit
modele
(PRIX
NET)
0,85
€
2
0,85
€
1,70
€
53699
Règle
à
tableau
en
bois
aimantée
Dimensions
:1
mêtre
(PRIX
NET)
8,22
€
1
8,22€
8,22
€
Loi
de
7
feuilles
magnétiques,
A4
(21
x
29,7
cm)
couleurs
assorties
20879
(PRIX
NET)
7,25€
1
7,25
€
7,25€
36017
Marqueur
peinture
permanent
fin
2,9mm
argent
(PRIX
NET)
1,31
€
.10
1,31€
13,10
€
36016
Marqueur
peinture
permanent
fin
2,9mm
or
(PRIX
NET)
1,31
€
10
1,31
€
.
13,10
€
Pochette
de
16
marqueurs
pointe
fine
conique
1,5
mm
couleurs
28991
assorties
(PRIX
NET)
30,64
€
1
80,64
€
30,64
€
23383
Set
de
6 craies
Jumbo
19x4,5cm
(PRIX
NET}
4,44
€
3
4,44
€
13,32
€
22721
Boite
de
12
pastels
sec
carré
sanguine
(PRIX
NET)
3,84
€
2
8,84
€
7,68
€
76622
Boite
de
24
craies
pastels
sec
carré
assorties
(PRIX
NET)
6,92
€
2
6,92
€
13,84
€
Boite
de
100
pochettes
à plastifier
format
216x303mm
pour
36608
document
A4
ép
125u
{PRIX
NET)
ie
Z
FEAË
re
Boite
de
100
pochettes
à
plastifier
format
303x426mm
pour
41508
document
A3
ép
1284 (PRIX
NET)
Use
:
ESS
SR
État
du
panier
: À
transmettre
Page:
1/
2
Nombre
de
lignes
: 15
Poids
indicatif: 18.37
Kg
Autorisation
(Cachet
ou
signature) Panier
N°P650-00029138
Date
impression:
22/09/2022
16:03
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél
: 05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
Total
marchandises
HT
196,70
€
Frais
de
livraison
0,00
€
Total
HT
196,70
€
Total
TVA
20%
sur
une
paselnr
2
39,34
€
Total. TTC
236,04
€
. Dont
écotaxes
0,02 €
Remarque
:
État
du
panier
: A
transmettre
Page
: 2/
2
Nombre
de
lignes
: 15
Poids
indicatif
: 18.37
Kg
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
LÉDE
à
à
Pour
le
Maire
d
f
ALU)
Niort juée
sa
|
\
b
NT
RoselMarie
N'ETO
2
PRE,
ue
-
Ko
L'AGjoin
> Panier
N°P650-00029069
Date
impression:
22/09/2022
16:
ID
Client:
S0611
03
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél
: 05
49
78
73
04,
Lorie
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
BAUEQUA
Distributeur
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
4 Avenue
Louis
Lumière
17180
PERIGNY
Tél
: 05.46.68.15.17
Email
: assistante-scolaire@buro-
pro.net
ECOLE
ELEMENTAIRE
JEAN
ZAY
22
BOULEVARD
DE
L'ATLANTIQUE
PAS
LIVRAISON
MERCREDI
79000
NIORT
Tél: 05
49
79
18
70
MAIRIE
DE
NIORT
DIRECTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
CS58755 79027
NIORT
CEDEX
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
JEANZAY
(FARHAT
Celine)
JEANZAY
(FARHAT
Celine)
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
72236
NE
Ses
en
métal
avec
réserve
en
plastique,
2
usages
(PRIX
0,58
€
4
0,58
€
232€
Etui
de
4
distributeurs
de
40
marque-pages
en
papier
couleurs
79177
assorties
(PRIX
NET)
0,64
€
6
0,64
€
3,84
€
24151
Sac
de
10
brosses
plates
en
soie
N°10
(PRIX
NET)
1,04
€
1
1,04
€
1,04
€
83151
Set
de
5
sculpteurs
pour
enfants
(PRIX
NET)
2,84
€
2
2,84
€
5,68
€
00010
Stylo
bille
Bic
Cristal
pointe
moyenne
bleu
(PRIX
NET)
0,19
€
20
0,19
€
3,80
€
76551
Ruban
magnétique
souple
adhésif
25mmx1m
(PRIX
NET)
1,07
€
2
1,07
€
2,14€
60153
AE
de
e
pastilles
pré-découpées
de
pâte
adhésive
blanche
0,89
€
2
0,89
€
178€
Compas
scolaire
à
bague
universelle
+
crayon
Branches
courtes
en
58084
métal
{PRIX
NET)
0,58
€
5
0,58 €
2,90
€
03953
Equerre
cristal
21cm
60°
graduation
à O0 (PRIX
NET)
0,17
€
10
0,17
€
1,70
€
78324
Règle
plate
cristal
30
cm
(PRIX
NET)
0,16
€
10
0,16
€
1,60
€
60290
RU
624
gommeties
adhésives
rondes
couleurs
assorties
0,69
€
1
0,69€
0,69€
15511
Sac
de
10
kg
d'argile
naturelle
rouge
Su
modelage
(PRIX
NET)
2,98
€
2
2,98
€
5,96
€
Pochette
de
100
feuilles
de
papier
pour
pliage
origami
format
20
x 20
37803
cm
couleurs
assorties
(PRIX
NET).
2,84
€
=
ee
5,68
€
État
du
panier
: À
transmettre
Page
: 1/2
Nombre
de
lignes
: 13
Poids
indicatif
: 21.86
Kg
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
LÉDE
/
“4
h
+
h :
fr”)
{
s3ù
|”
Lara)
\G
LT )
4
Pour
le
Maire
de
Niort
L'Adjointe
dél
N
L
Ny
Le
Rose-Maï
ie
NIETO Panier
N°P650-00029069
Date
impression:
22/09/2022
16:03
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
.
Tél: 05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
N°
de
commande
interne
: direction
Total
marchandises
HT
39,13
€
Frais
de
livraison
0,00 €
Total
HT
39,13€
Total
TVA
20%
sur
une
base
HT
d
ne,
3913
7,83
€
Total
TTC
46,96 €
Dont
écotaxes
0,00 €
Remarque
:
État
du
panier :
A
transmettre
Page
: 2/
2
Nombre
de
lignes
: 13
Poids
indicatif
: 21.86
Kg
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Pour
le
Maire
de
Niort
L'Adjointe
déléguée ?
\
À
NY
lv
oseWMarie
HiETO Panier
N°P650-00028718
ID
Client:
S0611
Date
impression:
22/09/2022
15:58
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél: 05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
EMATUSCULES
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ECOLE
ELEMENTAIRE
JEAN
ZAY
MAIRIE
DE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
22
BOULEVARD
DE
L'ATLANTIQUE
DIRECTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
17180
PERIGNY
PAS
LIVRAISON
MERCREDI
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
79000
NIORT
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
| Tél
: 05
49
79
18
70
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
EDUCATIONNIORT
{Niort
Education)
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
53523
Pochette
Zippée
13x17
cm,
en
PVC
renforcé,
semi-transparente
1,28
€
15
1,28
€
19,20
€
53522
Pochette
zippée
19x25
cm
en
PVC
renforcé
semi-transparente
1,74
€
6
174€
104€
53521
Pochette
Zippée
26x34,5
cm,
en
PVC
renforcé,
semi-transparente
2,25
€
6
2,25
€
13,50
€
53524
Pochette
Zippée
30x40
cm,
en
PVC
renforcé,
semi-transparente
2,83€
|
4
2,83
€
11,82€
30132
Ardoise
effaçable
à
sec
minuscules/cursives
1,36
€
10
1,36
€
13,60
€
30134
Ardoise
effaçable
à
sec
chiffres
21x26.5cm
1,36
€
10
1,36€
13,60
€
34292
Bloc d'apprentissage
pour
l'écriture,
double
ligne
3
mm
2,74
€
2
2,74€
5,48
€
Cahier
d'apprentissage
piqûre
32
pages,
format
17x22
cm,
réglure
|
É
55268
sevès
2,5 mm
{PRIX
NET}
0,17€
120
0,17€
20,40 €
eo
:
.
N°
de
commande
interne
: ZAY
ELEM
Total
marchandises
HT
107,54 €
Frais
de
livraison
0,00
€
Total
HT
107,54
€
Total
TVA
20%
sur
une
base
HT
de
107.54
21,51€
Total
TTC
129,05
€
Dont
écotaxes
0,00
€
Remarque : État
du
panier
: Sauvegardé
Page :
1/
1
Nombre
de
lignes :
8 :
Poids
indicatif
: 11.28
Kg
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
<
DER
Pour
le
Mair
Niort
SUR
X@\
ll
é
PLU&!
Us
u
f
Fi
1457.
<
w
Le
17
SE
Marie
NIETO Panier
N°P650-00029121
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Date
impression:
22/09/2022
16:03
Tél
: 05
49 78
73
04,
ID
Client:
S0611
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
EVATUSCUTE
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ECOLE
MATERNELLE
JEAN
ZAY
MAIRIE
DE
NIORT
4
Avenue
Louis
Lumière
20
BOULEVARD
DE
L'ATLANTIQUE
|
DIRECTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
17180
PERIGNY
PAS
LIVRAISON
MERCREDI
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
79000
NIORT
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
Tél
: 05
49
79
18
72
|
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
|
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
JEANZAY
(FARHAT
Celine)
JEANZAY
(FARHAT
Celine)
Description
Prix
HT
‘ Prix
unitaire
Total
HT
pages,
Em
0,52
€
0,52€
5,20
€
par
4,12€
412€
4,12€
0,69
€
0,69
€
.
7,59
€
4,51
€
4,51€
4,51€
Rouleau
de
papier
Kraft
Brun
10x1
m
60
g
(PRIX
NET)
1,61
€
1,61
€
6,44
€
Etui
de
5 fusains
diamètre
6
mm
(PRIX
NET)
1,29
€
1,29
€
1,29
€
Marqueur
tableau
blanc
pointe
ogive
7mm
bleu
(PRIX
NET)
0,45
€
0,45
€
4,50
€
Marqueur
tableau
blanc
pointe
ogive
7mm
rouge
(PRIX
NET)
0,45
€
0,46
€
2,25€
Marqueur
métallique
ogive
pointe
moyenne
or
{PRIX
NET)
0,85
€
0,85
€
3,40
€
0,21€
0,21€
0,21€
Ruban
magnétique
souple
adhésif
25mmx1m
(PRIX
NET)
1,07
€
1,07
€
2,14€
EVES
en
1,22€
1,22€
8,54€
0,89
€
0,89
€
3,56
€
Ciseaux
Majuscule
droitier
13cm
(PRIX
NET)
0,61
€
0,61
€
8,05
€
en
avec
en
usages
058€
0,58
€
116€
avec
‘
4,52
€
4,52
€
4,52
€
0,69
€
0,69
€
0,69€
0,69
€
0,69
€
0,69
€
0,69
€
|
0,69
€
0,69
€
repousser
en
4,49
€
4,49
€
8,98
€
de
12
sacs
shopping
en
coton
petit
modèle
(PRIX
NET)
6,35
€
6,35
€
12,70
€
crayons
0,91
€
0,91€
0,91€
de
12
feutres
textile
JOVI
(PRIX
NET)
3,95
€
3,95
€
3,95
€
État
du
panier
: À
transmettre
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Page:
1/2
.
p
:
act
/ÉBÈ
>,
‘
Pourle
Maire
de
Miort
/3
ED
L'Adiointe
déléguée
Nombre
de
lignes
: 23
:
/*
:,
|
‘
Poids
indicatif
: 20.96
Kg
|
4
D Panier
N°P650-00029121
ï
AI
k
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Date
impression:
22/09/2022
16:03
Tél : 05 49
78 73 04
ID
Client:
S0611
Mail: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
Pochette
de
12
feutres
textile
JOVI
(PRIX
NET)
79589
a
ER
de
couleur
aquarellable
Woody
+
1
taille-crayon
14,13
€
1
14,13€
14,13€
à
Paquet
de
10
protège-cahiers
24x32
cm,
PVC
21/100ème
cristal
11,24
€
Eu
incolore
(PRIX
NET)
PBTIE
&
se
:
Boîte
de
8
pains
de
250
grammes
de
pâte
à jouer
couleurs
vives
34,38
€
Rs
assorties (PRIX NET)
11,46 €
3
1146€
;
65052
Tablier
enfant
modèle
3 - 5 ans
rouge
(PRIX
NET)
2,77€
]
6
2,77€
16,62
€
Paquet
de
10
Rouleaux
à
peindre
en
mousse
50
mm
avec
poignée
€
3.68
€
Se
plastique
et branche
métal
{PRIX
NET)
CEE
1
_.
=
N°
de
commande
interne
: CHLOË
MARIE
Total
marchandises
HT
171,14
€
Frais
de
livraison
0,00 €
Total
HT
171,14
€
Total
TVA
20%
sur
une
base
HT
de
34,23
€
171,14
?
Total
TTC
205,37
€
Dont
écotaxes
0,00 €
Remarque : État
du
panier
: À
transmettre
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Page
: 2/
2
Pour
l2 Maire
de
Niort
Nombre
de
lignes
: 28
Poids
indicatif
: 20.96
Kg Panier
N°P650-00026307
Date
impression:
22/09/2022
16:
ID
Client:
S0611
03
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél: 05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
IVTATUSCUTIEN
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ECOLE
MATERNELLE
JEAN
ZAY
MAIRIE
DE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
20
BOULEVARD
DE
L'ATLANTIQUE
DIRECTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
17180
PERIGNY
PAS
LIVRAISON
MERCREDI
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
79000
NIORT
:CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
Tél
: 05
49
79
18
72
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
‘
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
JEANZAY
(FARHAT
Celine}
JEANZAY
(FARHAT
Celine)
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
48162
Pot
de
60
g de
paillettes
scintillantes
or (PRIX
NET)
2,37
€
1
2,37€
2,37
€
48163
Pot
de
60
g de
paillettes
scintillantes
argent
(PRIX
NET)
2,37
€
1
2,37
€
2,37
€
53668
Re
de
100
yeux
mobiles
adhésifs.
4
diamètres
assortis
(PRIX
1,05
€
1
1,05
€
1,05€
64954
Lot
de
4
rouleaux
en
bois
à empreinte
(PRIX
NET)
5,58
€
1
5,58
€
5,58
€
39468
Lot
de
5
ébauchoirs
en
plastique
(PRIX
NET)
1,09
€
Î
1,09
€
1,09
€
39724
Lot
de
3 ciseaux
à cranter
assortis
16
cm
(PRIX
NET)
2,23
€
1
2,23
€
2,23
€
Piqüre
maternelle,
format
à
l'italienne
17
x
14,7
cm,
24
pages
(12
10646
feuilles),
Double
Ligne
5
mm
interligne
et
verticale
Papier
vélin
surfin
0,29
€
10
0,29
€
2,90
€
70
a
{PRIX
NET}
Cahier
d'apprentissage
piqûre
32
pages,
format
17x22
cm,
réglure
ee
sevès 4 mm
(PRIX NET)
SU
10
ie
VUE
53690
Rouleau
de
papier
à peindre
blanc
100
m
x
0,50
m
(PRIX
NET)
17,68
€
1
17,68€
17,68
€
40020
Paquet
de
25
feuilles
Cartoline
50x65
cm
130
g
noir
(PRIX
NET)
341€
1
3,41
€
3,41€
Paquet
de
10
feuilles
papier
dessin
couleur
format
50x65
cm
160
g
59570
noir
(PRIX
NET)
|
2,99
€
2
2,99
€
5,98
€
76627
Etui
carton
de
12
crayons
Triple
One
6,25mm
assorties
(PRIX
NET)
7,01€
2
7,01€
14,02
€
51144
Boîte
de
12
feutres
Visacolor
1161
noir
(PRIX
NET)
3,35
€
1
3,35
€
3,35€
|
22741
Lot
5
aimants
rectangulaires
27x14mm
noirs
(PRIX
NET)
1,02€
2
1,02€
2,04
€
36016
Marqueur
peinture
permanent
fin
2,9mm
or
(PRIX
NET)
1,31
€
3
1,31€
3,93
€
36017
Marqueur
peinture
permanent
fin 2,9mm
argent
(PRIX
NET)
1,31€
3
1,31€
3,93
€
36018
Marqueur
peinture
permanent
fin 2,9mm
blanc
(PRIX
NET)
|
1,31€
3
1,31€
3,93
€
Ardoise
effaçable
à sec
1 face
uni /
1 face
quadrillée
seyes
format
6e250
20x28cm,
couleurs
assorties
(PRIX
NET)
Eee
L
GESE
SÈE
Blister
de
96
pastilles
pré-découpées
de
pâte
adhésive
blanche
60153
(PRIX
NET)
0,89
€
3
0,89
€
2,67
€
76781
Bidon
de 5
litres de
colle
bleutée
M'COLLE
(PRIX
NET)
5,46
€
1
5,46
€
5,46
€
22435
.
de
\ 5 nn
vides
80ml
avec
pinceau
et système
anti-verse
715€
1
715€
7,15€
11437
Flacon
de
1
litre
de
colle
vinylique
blanche
M'COLLE
(PRIX
NET)
1,73€
2
1,73€
3,46€
21536
Ciseaux
Majuscule
droitier
13cm
(PRIX
NET)
0,61
€
8
0,61
€
4,88
€
État du
panier
: À transmettre
Page
:
1/
2
Nombre
de
lignes
: 23
Poids
indicatif
: 20.16
Kg
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
n,
€,
DE
à
Pour
le
Maire
de
Niort
L'Adjointe
déléguée
#
NPA
RosélMarie
NIETO Panier
N°P650-00026307
Date
impression:
22/09/2022
16:03
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél
: 05 49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilité@mairie-niort.fr
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
Ciseaux
Majuscule
droitier
13cm
(PRIX
NET)
21537
Ciseaux
majuscule
gaucher
13cm
(PRIX
NET)
0,61
€
2
0,61
€
1,22€
68327
.
Fe
2
rouleaux
de
gommettes
étoiles
adhésives
or
et
argent
(PRIX
7,48
€
1
7,48€
748€
60290
FRE
624
gommettes
adhésives
rondes
couleurs
assorties
0.69
€
;
0,69
€
0,69
€
60291
a
624.gommettes
adhésives
carrées couleurs assorties
0,69
€
1
0,69
€
0,69
€
Pochette
de
624
gommettes
adhésives
triangulaires
couleurs
€
60288
assorties
(PRIX
NET)
PES
e
ÿ
ee
ose
Pochetle
de
630
gommettes
adhésives
rectangulaires
couleurs
69€
co2se
assorties (PRIX NET)
He
[
Es
:
o
i
.
:
N°
de
commande
interne
: MME
MONTASTIER
Total
marchandises
HT
117,90
€
Date
de
livraison
souhaitée
: 19/09/2022
Frais
de
livraison
0,00 €
Total
HT
117,90
€
Total
TVA
20%
sur
une
base
HT
de
ù
dire n
23,58
€
Total
TTC
141,48
€
Dont
écotaxes
0,00 €
Remarque : État
du
panier :
À
transmettre
Page :
2/
2
Nombre
de
lignes
: 29
Poids
indicatif
: 20.16
Kg
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Pour
le
Maire
de
Niort
L'Adiointe
déléguée Panier
N°P650-00029115
Date
impression:
22/09/2022
16:03
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél
: 05 49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
ID
Client:
S0611
Distributeur
IMATUSCULE |
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ECOLE
ÉLEMENTAIRE
EDMOND
MAIRIE
DE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
PROUST
DIRECTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
17180
PERIGNY
15
RUE
EDMOND
PROUST
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
CHAUMETTE
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
PAS
LIVRAISON
MERCREDI
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
79000 NIORT Tél
: 05
49
33
00
98
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
ELEPROUST
(MENARD
Frederic)
ELEPROUST
(MENARD
Frederic)
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
Piqûre
48
pages
couverture
polypropylène
format
17x22
cm
seyès
68245
coloris
jaune
(PRIX
NET)
DISAIE
2)
9,31
€
6,20
€
Boîte
de
500
enveloppes
blanches
DL
110x220
80g/m?
bande
de
64470
protection
{PRIX
NET)
8,28€
1
8.28
€
8,28
€
29360
Sachet
de
6 guide
doigts
triangulaires
(PRIX
NET)
1,31
€
1
1,31€
1,31€
12509
Boîte
de
100
craies
enrobées
blanches
(PRIX
NET)
2,58
€
1
2,58
€
2,58
€
13316
Boîte
de
100
craies
enrobées
couleurs
assorties
(PRIX
NET)
4,29
€
1
4,29
€
4,29
€
60290
EL
624
gommettes
adhésives
rondes
couleurs
assorties
0,69
€
1
0,69
€
0,69
€
73164
Boite
de
300
crayons
cire
9
cm
diamètre
8
mm
assortis
(PRIX
NET)
8,29
€
1
8,29
€
8,29€
20232
Classpack
de
144
feutres
pointe
fine
couleurs
assorties
(PRIX
NET)
8,48€
1
8,48
€
8,48
€
00010
Stylo
bille
Bic
Cristal
pointe
moyenne
bleu
(PRIX
NET)
0,19
€
20
0,19
€
3,80
€
00012
Stylo
bille
Bic
Cristal
pointe
moyenne
rouge
(PRIX
NET)
0,19
€
20
0,19
€
3,80
€
00013
Stylo
bille
Cristal
pointe
moyenne
vert
(PRIX
NET)
0,19
€
20
0,19
€
3,80
€
30519
Boîte
de
12
crayons
graphite
bout
tranché
2H
{PRIX
NET)
0,87
€
2
0,87
€
1,74€
22668
Feutre
tableau
blanc
pointe
fine
ogive
bleu
(PRIX
NET)
.
0,28
€
20
0,23
€
4,60
€
33317
Bâton
de
colle
8g
CléoStick
(PRIX
NET)
0,15
€
20°
0,15€
3,00
€
Paquet
de
25
feuilles
affiche
couleurs
éclatantes
85g
format
EE
60x80cm jaune d'or (PRIX NET)
Te
i
Te
Sr
35329
Gomme
plastique
Majuscule
(PRIX
NET)
0,10
€
20
0,10
€
2,00
€
État
du
panier
: À
transmettre
Page:
1/
2
Nombre
de
lignes
: 16
Poids
indicatif: 11.69
Kg
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
4
is
Pour
le
Maire
de
Niort
L'Adjointe
déléguée
Rosp-Marie
NIETO Panier
N°P650-00029115
Date
impression:
22/09/2022
16:03
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél
: 05
49
78
73
O4,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
N°
de
commande
interne
: PROUST
RASED E
sept
2022
Total
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HT
66,13
€
Frais
de
livraison
0,00
€
Total
HT
66,13
€
Total
TVA
20%
sur
une
base
ER
13,23
€
Total
TTC
79,36
€
Dont
écotaxes
0,00
€
Remarque : État
du
panier
: À
transmettre
Page
:2/2
:
Nombre
de
lignes
: 16
2
A
a
Poids
indicatif
: 11.69
Kg
\
|Mari Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Pour
le
Maire
de Niort
L'Adjointe
déléguée
\
L
V7.
LV
Rog
Marie
NIETO Panier
N°P650-00025721
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Date
impression:
22/09/2022
16:03
Tél: 05 49 78 73 04,
ID
Client:
S0611
Mail : educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ECOLE
ELEMENTAIRE
EDMOND
MAIRIE
DE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
PROUST
DIRECTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
17180
PERIGNY
15
RUE
EDMOND
PROUST
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
CHAUMETTE
CS58755
Email :
assistante-scolaire@buro-
PAS
LIVRAISON
MERCREDI
79027
NIORT
CEDEX
pro.ñet
79000
NIORT
Tél
: 05
49
33
00
98
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
ELEPROUST
(MENARD
Frederic)
ELEPROUST
(MENARD
Frederic)
Description
Prix
unitaire
Total
HT
pages,
0,31
€
403€
en
0,81€
|
.
2,43
€
en
0,48€
0,48
€
397€
|
:
3,97
€
x
Sem
0,92
€
3,68
€
Sachet
de
300
bâtonnets
plats
longueur
93
mm
(PRIX
NET)
1,43€
1,43
€
Sachet
de
50
piques
en
bois
(PRIX
NET)
1,22€
1,22€
pages
0,69
€
10,35
€
pages
h
0,85
€
8,50
€
Piqûre
96
pages
24x32
cm,
seyès,
papier
90g
(PRIX
NET)
0,79
€
15,80
€
pages
Em
0,85
€
12,75€
pages
2,98
€
2,98
€
État
du
panier
: A
transmettre
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
P
:1/2
:
es
.
LŒEDE
Pour
le
Maire
de
Niort
Nombre
de lignes
:
12
AT
ES,
L
Inte
deleguee
Poids
indicatif: 22.46
Kg
|
là
|
|
Ÿ
À
Ÿ
PLAY
À]
À
2€ Panier
N°P650-00025721
Date
impression:
22/09/2022
16:03
ID
Client:
50611
MAIRIE.DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél: 05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
N°
de
commande
interne
: Spet
2022
NT
FM
Total
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HT
. 67,62 €
Frais
de
livraison
0,00 €
Total
KT
67,62€
Total
TVA
20%
sur
une
base
HT
de
13,52
€
67.62
É
Total
TTC
81,14
€
Dont
écotaxes
0,00
€
Remarque
:
État
du
panier
: À transmettre
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: 2/
2
Nombre
de
lignes
: 12
PAT
Len
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Pour
le
Maire
de
Niort
43 Cie
déiég
ée
«
| «
|
Poids
indicatif : 22.46
Kg
\
TE)
«J Panier
N°P650-00029079
Date
impression:
22/09/2022
16:03
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél: 05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
AM
SU
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
5
ECOLE
MATERNELLE
EDMOND
MAIRIE
DE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
PROUST
DIRECTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
17180
PERIGNY
9 ALLEE
PAULINE
KERGOMARD
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
PAS
LIVRAISON
MERCREDI
CS58755
Email :
assistante-scolaire@buro-
79000
NIORT
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
Tél
: 05
49
33
01
09
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
MATEPROUST
(DOMENGET
Audrey)
MATEPROUST
(DOMENGET
Audrey)
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
Classeur
plastifié
pour
format
A4,
4
anneaux
ronds
diamètre
30
mm,
82897
dos 40 mm, jaune (PRIX NET)
12e
eu
1206
PROS
79589
Eu
Has
de
couleur
aquarellable
Woody
+
1
taille-crayon
14,13€
3
143€
42,39
€
Pochette
de
624
gommettes
adhésives
rondes
couleurs
assorties
60290
(PRIX
NET)
°
0,69
€
À
0,69
€
2,76
€
65052
Tablier
enfant
modèle
3 - 5 ans
rouge
(PRIX
NET)
2,77€
6
2,71€
16,62
€
76622
Boite
de
24
craies
pastels
sec
carré
assorties
(PRIX
NET)
6,92
€
2
6,92€
13,84
€
16114
:
Rouleau
de
papier
kraft
blanc
60
grammes
10
x
1
m
(PRIX
NET)
161€
1
1,61€
1,61€
23343
Marqueur
métallique
ogive
pointe
moyenne
or
(PRIX
NET)
0,85
€
8
0,85
€
6,80
€
82999
Lot
de
12
sacs shopping
en
coton
grand
modèle
(PRIX
NET)
6,53
€
2
6,53
€
13,06
€
Date
de
livraison
souhaitée
: 07/10/2022
Total
marchandises
HT
121,08
€
Frais
de
livraison
0,00
€
Total
HT
121,08
€
Total
TVA
20%
sur
une
base
HT
de
9
424.08
24,22
€
Total
TTC
145,30
€
Dont
écotaxes
0,00 €
Remarque : État du
panier
: À transmettre
Page
: 1/
1
Nombre
de
lignes
: 8
Poids
indicatif
: 9.39
Kg
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
r
Pour
le
Maire
de
Niort
L'Adjointe
d
8 Panier
N°P650-00029094
Date
impression:
22/09/2022
16:03
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél
: 05 49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabifite@mairie-niort.fr
pro.net Distributeur
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ECOLE
ELEMENTAIRE
JULES
FERRY|
MAIRIE
DE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
|
1 RUE
JULES
FERRY
DIRECTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
17180
PERIGNY
PAS
LIVRAISON
MERCREDI
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
:
05.46.68.15.17
79000
NIORT
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
Tél
: 05
49
26
04
65
79027
NIORT
CEDEX
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
ELJFERRY
(SERVANT
Michet)
ELJFERRY
(SERVANT
Michel)
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
47801
Cahier
de
travaux
pratiques
piqûre
96
pages,
format
A4
(PRIX
NET)
0,61€
25
0,61€
15,25
€
Piqüre
96
pages,
couverture
en
polypropylène
incolore,
format
17x22
79853
em.
sevès
(PRIX
NET)
0,46
€
50
0,46
€
23,00
€
Paquet
de
10
protèges-cahier
épaisseur
21/100ème
17x22cm
PVC
,
(ESS
cristal
incolore
(PRIX
NET)
1,56
€
3
1.56
€
4,68
€
10186
Boîte
de
100
attaches
géantes
30x40
mm
(PRIX
NET)
2,86
€
1
2,86
€
2,86
€
Total
marchandises
HT
45,79
€
Frais
de
livraison
0,00
€
Total
HT
45,79
€
Total
TVA
20%
sur
une
base
pu
Se
9,16€
Total
TFC
54,95
€
Dont
écotaxes
0,00
€
Remarque
:
État du
panier
: À transmettre
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Page :
1/
1
LÉDE
Pour
le Maire
de
Niort
Nombre
de
lignes
: 4
LP
ARE
ex
L'Ad
te
dl
uée
Poids
indicatif: 16.92
Kg
ES
ER
| /
AT
+
|
à
A
5e
RosefM
Érie
METO Panier
N°P650-00028994
Date
impression:
22/09/2022
16:03
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél
: 05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
Mara
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ECOLE
MATERNELLE
JULES
FERRY |
MAIRIE
DE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
6
TER
RUE
JULES
FERRY
DIRECTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
17180
PERIGNY
PAS
LIVRAISON
MERCREDI
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
79000
NIORT
CS58755
|
Email
: assistante-scolaire@buro-
Tél
: 05
49
24
10
73
79027 NIORT
CEDEX
pro.net
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
MATJFERRY
(XARDEL
Nathalie)
MATJFERRY
(XARDEL
Nathalie)
|
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
23383
Set
de
6
craies
Jumbo
19x4,5cm
(PRIX
NET)
4,44
€
1
4,44€
4,44
€
36522
Boîte
de
12
craies
pastels
à
l'huile
Mini
Artist
(PRIX
NET)
1,22
€
4
1,22
€
4,88
€
Pot
de
36
feutres
Trio
A-Z
pointe
moyenne
de
12
couleurs
assorties
20298
[PRIX
NET)
5,74
€
4
5,74 €
22,96
€
16547
Marqueur
pointe
moyenne
conique
blanc
(PRIX
NET)
2,13€
11
2,13€
23,43
€
e
Pochette
de
16
marqueurs
pointe
fine
conique
1,5
mm
couleurs
2h
assorties {PRIX NET)
are
Ê
see
DIE
Pochette
de
16
marqueurs
pointe
moyenne
conique
2,5
mm
couleurs
CE
assorties
(PRIX
NET)
SES
$
PÊTE
101,43€
16548
Marqueur
pointe
moyenne
conique
noir
(PRIX
NET)
2,13€
6
2,13€
12,78
€
16549
Marqueur
pointe
moyenne
conique
argent
(PRIX
NET)
2,13
€
6
2,13€
12,78
€
16550
Marqueur
pointe
moyenne
conique
or (PRIX
NET)
2,13€
6
2,13 €
12,78
€
79589
nus
es
de
MEET
aquarellable
Woody
+
1 taille-crayon
14,13€
2
14,13€
28,26
€
Boîte
de
12
pastilles
de
gouache
30
mm
couleurs
assorties
+
1
33623
pinceau
{PRIX
NET)
1,21€
2
21e
2,42€
29360
Sachet
de
6
guide
doigts
triangulaires
(PRIX
NET)
1,31€
1
1,31€
1,31€
86073
Flacon
recharge
marqueur
tableau
blanc
noir
(PRIX
NET)
2,85
€
8
2,85 €
22,80
€
22741
Lot
5 aimants
rectangulaires
27x14mm
noirs
(PRIX
NET)
1,02
€
2
1,02€
2,04
€
76551
Ruban
magnétique
souple
adhésif
25mmx1m
(PRIX
NET)
1,07
€
6
1,07 €
6,42€
18333
Dévidoir
de
bureau
pour
rouleau
adhésif
de
33
m
{PRIX
NET)
1,66
€
2
1,66
€
3,32
€
67357
RD
‘ EEE
de
suspension
magnétique
diamètre
25mm
blanc
4,21
€
2
421€
°
8,42€
Boîte
de
1000
tromboñes
25
mm,
en
acier
galvanisé
bout
chevron
10177
{PRIX
NET)
1,99
€
2
1,99 €
3,98
€
79842
Règle
plate
en
plastique,
20
cm
(PRIX
NET)
0,10
€
2
0,10€
0,20
€
17118
Sachet
de
100
ballons
de
baudruche
couleurs
assorties
(PRIX
NET)
2,85
€
1
2,85 €
285€
51161
Boîte
de
12
crayons
graphite
Ferby
triangulaire
12
cm
(PRIX
NET)
5,58
€
2
|
5,58€
116€
18326
Rouleau
adhésif
double
face,
50
mmx5
m
(PRIX
NET)
0,76€
6
0,76€
4,56€
33317
Bâton
de
colle
8g
CléoStick
(PRIX
NET)
0,15
€
16
|.
0,15€
2,40€
État du
panier
: À transmettre
Page
: 1/
3
Nombre
de
lignes
: 23
Poids
indicatif
: 52.1
Kg
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
muse
EDE
}
&\
_L'Adjointe
délég
ET
Rose-Marie
D
Pour
le
Maire
de
Niort Panier
N°P650-00028994
Date
impression:
22/09/2022
16:03
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél : 05
49
78
73
04,
flenminatiss
ses
RSR
ee
int
nes
Mail
:
éducationcomptabite@mairie-nioi
fr
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
72240
Blister
de
4
peignes
à effet
pour
gouache
(PRIX
NET)
1,16€
3
1,16€
3,48
€
15881
Rouleau
de
pellicule
adhésive
cristal.
25x0,62
m
(PRIX
NET)
41,47
€
1
41,47€
41,47€
60290
Rp
624
gommettes
adhésives
rondes
couleurs
assorties
0,69
€
5
0,69
€
3,45€
64954
Lot
de
4
rouleaux
en
bois
ä empreinte
(PRIX
NET)
5,58
€
2
5,58
€
11,16€
10491
Lot
de
10
boules
en
styropor
blanches,
diamètre
5
cm
(PRIX
NET)
1,20
€
3
1,20€
3,60
€
82999
Lot
de
12
sacs
shopping
en
coton
grand
modèle
(PRIX
NET)
6,53
€
4
6,53
€
26,12
€
86254
Sachet
de
25
bâtonnets
de
colle
petit
modele
(PRIX
NET)
0,85
€
2
0,85
€
1,70€
33424
Ne
1,5"kg
argile
naturelle
à
modeler
durci
dur
blanche
(PRIX
2,69
€
2,69
€
2,69
€
03468
Marqueur
tableau
blanc
oÿive
Ecoline
28
noir
(PRIX
NET)
0,71€
1
0,71€
0,71€
03469
Marqueur
tableau
blanc
ogive
Ecoline
28
rouge
(PRIX
NET)
0,71€
‘1
0,71€
0,71€
03470
Marqueur
tableau
blanc
ogive
Ecoline
28
vert
(PRIX
NET)
0,71€
1
0,71€
0,71€
15014
Pochette
de
8
feutres
effaçables
à
sec
pointe
fine
1
mm
(PRIX
NET)
410€
2
410€
8,20
€
:
Classeur
2
anneaux
ronds
diamètre
30
mm,
format
17x22
cm,
72745
couverture
en
carton
recouvert
de
polypropylène,
coloris
assortis
0,75
€
1
0,75€
0,75
€
{PRIX
NET)
19342
Boite
de
100
reliures
plastiques
couleur
G
10mm
blanc
(PRIX
NET)
413€
1
413€
4,13€
72157
AE
mi
de
peinture
acrylique
brillante
MAJUSCULE
bleu
2,14€
2
2,14€
4,28€
72158
Anar
PAUL
NE
pere
acrylique
britlante
MAJUSCULE
bleu
2,14€
2
2,14€
428€
72162
EL
e
me
peinture
acrylique
brillante
MAJUSCULE
jaune
2,14€
2
24€
428€
72160
ae
ne
pe
acrylique
TE
MAJUSCULE
2,14€
2
214€
428€
72163
A
AE
peinture
acrylique
brillante
MAJUSCULE
2,14€
2:
2,14€
4,28
€
72164
FE
ne
ss
ml
de
peinture
acrylique
brillante
MAJUSCULE
violet
2,14€
2
2,14€
4,28€
72161
AN
.
MR
ES
acrylique
brillante
MAJUSCULE
vert
2,14
€
2
2,44€
4,28
€
*65071
Flacon
de
1 Litre
de
gouache
liquide
orange
(PRIX
NET)
1,35€
2
1,35
€
2,70€
65067
Flacon
de
1
Litre
de
gouache
liquide
rouge
écarlate.
(PRIX
NET)
1,35€
2
1,35€
2,70
€
24916
Flacon
de
1 Litre
de
gouache
liquide
turquoise
(PRIX
NET)
1,35
€
Î
1,35€
1,35
€
65072
Flacon
de
1 Litre
de
gouache
liquide
vermillon
(PRIX
NET)
135€
|
2
1,35
€
2,70
€
65069
Flacon
de
1Litre
de
gouache
liquide
vert
(PRIX
NET)
1,35
€
2
1,35€
2,70
€
65068
Flacon
de
1Litre
de
gouache
liquide
vert
émeraude
(PRIX
NET)
1,35€
2.
1,35€
270€
24915
Flacon
de
1Litre
de
gouache
liquide
vert
printemps
(PRIX
NET)
1,35€
2
1,35€
2,70
€
65066
Flacon
de
1Litre
de
gouache
liquide
violet
(PRIX
NET)
1,35
€
1
1,35
€
1,35€
65065
Flacon
de
4 L
de
gouache
liquide
rose
(PRIX
NET)
1,35
€
2
1,35
€
2,70
€
65062
Flacon
de
1Litre
de
gouache
liquide
cyan
(PRIX
NET)
1,35
€
2
1,35€
2,70€
65061
Flacon
de
1 Litre
de
gouache
liquide
magenta
(PRIX
NET)
1,35€
2
1,35
€
2,70
€
État
du
panier
: A
transmettre
Page
: 2/
3
Nombre
de
lignes
: 56
Poids
indicatif: 52.1
Kg
DER
ET
ÿL L
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Pour
le
Maire
de
Niort
L'Adjointe
céléau
\r
Rosedhiar
ie
NIETO Panier N°P650-00028994 Date
impression:
22/09/2022
16:03
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél
: 05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
Date
de
livraison
souhaitée
:
19/08/2022
Total
marchandises
HT
525,27
€
Frais
de
livraison
0,00
€
Total
HT
525,27
€
Total
TVA
20%
base
HT
d
ota
sur
une
se
sl
105,05
€
Total
TTC
630,32
€
Dont
écotaxes
0,00
€
Remarque :
État
du
panier
: À
transmettre
Page
: 3/
3
Nombre
de
lignes
: 56
Poids
indicatif
: 52.1
Kg
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Pourle
Maire
de
Niort Panier
N°P650-00028084
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Date
impression:
22/09/2022
16:03
Tél
: 05
49
78 73
04
ID
Client:
S0611
Mail
:educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
M
:
Livrée
à
|
Facturée
à
BURO
PRO
|
ECOLE
MATERNELLE
JULES
MAIRIE
DE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
‘|
MICHELET
DIRECTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
17180
PERIGNY
73
RUE
CHABAUDY
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
PAS
LIVRAISON
MERCREDI
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
79000
NIORT
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
.
Tél
: 05
49
79
22
38
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
MATJMICHELET
(MATHE
Marie-Anne)
|
MATJMICHELET
(MATHE
Marie-Anne)
|
Description
Prix
HT
Prix
unitaire
Total
HT
7,52
€
7,52
€
7,52€ 4,61€
4,61€
4,61€
15,85 €
15,85
€
15,85
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9,08
€
9,08
€
9,08
€
1,49
€
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€
1,49
€
9,05
€
9,05 €
9,05
€
1
8,32
€
8,32
€
8,32€
63,37
€
Total
marchandises
HT
0,00
€
Frais
de
livraison
63,37
€
12,67
€
76,04
€
0,00
€
Total
HT
Total
TVA
20%
sur
une
base
HT
de
Total
TTC
Dont
écotaxes
Remarque : État
du
panier
: À
transmettre
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Page
: 1/1
<
DE
Pour
le
Maire
de
Niort
Nombre
de
lignes
: 7
TL,
WA)
AGje
o
(
Poids
indicatif: 14.99
Kg
|
[12
:
|
à
/
;
Ÿ
‘
s
)
/
\#7
X
LS
Y
|
6
5
SES
Rose:-Marie
NIETO Panier N°P650-00026353 Date
impression:
22/09/2022
16:03
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél : 05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
EMATUSGULE
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ECOLE
ELEMENTAIRE
JACQUES
MAIRIE
DE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
PREVERT
DIRECTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
17180
PERIGNY
3 RUE
DES
SPORTS
1 PLACE
MARTIN
BASTARD -
Tél
: 05.46.68.15.17
PAS
LIVRAISON
MERCREDI
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
79000
NIORT
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
Tél
: 05
49
73
40
90
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
ELJPREVERT
(TROUVE
Florence)
ELJPREVERT
(TROUVE
Florence)
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
30941
Flacon
1L
de
colle
gel
extra
forte
transparente
(PRIX
NET)
1,60
€
2
1,60
€
3,20
€
86254
Sachet
de
25
bâtonnets
de
colle
petit
modele
(PRIX
NET)
0,85
€
3
0,85
€
2,55
€
10389
Sachet
de
300
bâtonnets
plats
longueur
93
mm
{PRIX
NET)
1,43€
1
1,43
€
1,43€
Paquet
de
5
feuilles
de
carton
1
côté
blanc,
1
côté
gris
format
50
x
51294
65
cm,
640
ar (PRIX
NET)
|
2,40
€
10
2,40
€
24,00
€
30327
Rouleau
de
carton
ondulé
2
x
0,70
cm
couleur
blanc
(PRIX
NET)
3,35€
4
3,35€
13,40€
15459
Na
de
153
stickers
avec
strass pailletés
thème
Noël
(PRIX
4,52
€
1
4,52€
4,52€
26875
Sachet
de
52
échevettes
de
coton (PRIX
NET)
4,72€
2
4,72€
9,44
€
13316
Boîte
de
100
craies
enrobées
couleurs
assorties
(PRIX
NET)
4,29
€
2
4,29
€
8,58
€
15014
Pochette
de
8
feutres
effaçables
à
sec
pointe
fine
1
mm
{PRIX
NET)
410€
3
410€
12,30€
13549
Bobine
de
ficelle
en
lin
2mmx175m
100g
(PRIX
NET)
2,09
€
1
2,09
€
2,09
€
État
du
panier
: À
transmettre
Page:
1/2
Nombre
de
lignes
: 10
Poids
indicatif:
18.95
Kg
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
L'Adjoi
À
à LA
/
#
ÿ
DE
Pour
le
Maire
de
Niort
Rose Mari
NIETO Panier
N°P650-00026353
Date
impression:
22/09/2022
16:03
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél:
05
49
78
73
04,
Mail
;: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
Total
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Frais
de
livraison
0,00
€
Total
HT
81,51
€
Total
TVA
20%
sur une
base
HT
de
ota
S!
une
base
AE
16,30
€
Total
TTC
97,81
€
Dont
écotaxes
0,00
€
Remarque
:
État
du
panier
: A transmettre
Page
: 2/
2
Nombre
de
lignes
: 10
Poids
indicatif:
18.95
Kg
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
EDS AELEFS
0
“
Pour
le
Maire
de
Niort
UD
EE
À
7
1GjOinie
défscuée
1
Rose-iarie
NIET Panier
N°P650-00029274
Date
impression:
22/09/2022
15
ID
Client:
S0611
‘57
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél : 05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
MANN
eIUAS
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ECOLE
ELEMENTAIRE
JACQUES
MAIRIE
DE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
PREVERT
DIRECTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
17180
PERIGNY
3
RUE
DES
SPORTS
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
PAS
LIVRAISON
MERCREDI
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
79000
NIORT
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
Tél
: 05
49
73
40
90
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
EDUCATIONNIORT
(Niort
Education)
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Totai
HT
46057
Foie
de
10
tourillons
en
bois
naturel
loñgueur
33
cm,
diamètre
12
4,56
€
1
4,56
€
4,56
€
51245
Sachet
de
10
baguettes
rondes
diamètre
5
mm
longueur
1
m
6,84€
3
6,84
€
20,52
€
16575
Perforateur
1 trou
1,69
€
1
1,69
€
1,69
€
62513
Cutter
bi-matière
FIRST
7,49
€
1
7,49
€
7,49
€
28823
Cutter
rotatif
biki
11,58
€
£)
11,58
€
34,74
€
N°
de
commande
interne
: PREVERT
ELEM
‘
Total
marchandises
HT
69,00€
Frais
de
livraison
0,00
€
Total
HT
69,00
€
Total
TVA
20%
sur
une
base
ps
13,80€
Total TTC
|
82,80 €
Dont
écotaxes
0,00€
Remarque
:
État du
panier
: Sauvegardé
Page:
1/1
Nombre
de
lignes
: 5
Poids
indicatif:
1.11
Kg
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
LEDE À LDEËN CRE
CA
e
\
al
ff
À
[27
<
À
Lost
a
+)
7 è "|
i
2
Pour
le
L'Adijoi Roÿp
Mari Maire
de
Niort
£
à
Ce
|; bé
NIET
O Panier
N°P650-00029106
Date
impression:
22/09/2022
16:03
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél
: 05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Tél : 05
49
73 40
84
Distributeur
RARE]
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
|
ECOLE
MATERNELLE
JACQUES
MAIRIE
DE
NIORT
4
Avenue
Louis
Lumière
PREVERT
DIRECTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
|17180
PERIGNY
3 RUE
DES
SPORTS
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
PAS
LIVRAISON
MERCREDI
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
79000
NIORT.
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
MATJPREVERT
(FORNES
Florence)
MATJPRÈVERT
(FORNES
Florence)
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
Piqûre
maternelle,
format
à
l'italienne
17 x 14,7
cm,
24
pages
(12
k
10646
feuilles),
Double
Ligne
5 mm
interligne
et verticale
Papier
vélin
surfin
0,29
€
24
0,29
€
6,96
€
70
a
{PRIX
NET)
__
:
33623
D
Le
Le
de
gouache
30 mm
couleurs
assorties
+
1
1,21€
6
"1,21€
6,05€
22668
Feutre
tableau
blanc
pointe
fine
ogive
bleu
(PRIX
NET)
0,23
€
.
20
0,23
€
4,60
€
40196
ie
20
feuilles
de
papier
couleur
21x29,7
cm
130
g
noir
(PRIX
1,49.€
10
1,49€
14,90
€
20879
ne
Si
Es
magnétiques,
A4
(21
x
29,7
cm)
couleurs
assorties
7,25
€
2
7,25€
14,50
€
83190
EU
de
500
mi
de
peinture
métallique
MAJUSCULE
or
(PRIX
3,16€
5
3,18€
15,90
€
83191
' NS
de
500
mi
de
peinture
métallique
MAJUSCULE
argent
(PRIX
318€
5
3,18€
15,90
€
15927
RUE
AT
de
papier
de
soie
50
x 75
cm
couleurs
1,72
€
é
5
1,72€
8,60€
56522
LE
de
60
grammes
de
paillettes
scintillantes
multicolores
(PRIX
2,37
€
3
2,37€
ZA
€
48163
Pot de
60
g de
paillettes
scintillantes
argent
(PRIX
NET)
2,37 €
3:
2,37
€
711€
89535
Lot
de
6
rubans
adhésifs
noël
assortis
(PRIX
NÉT)
4,33
€
3
4,33
€
12,99
€
34805
Lot de
6 rubans
adhésifs
pailletés
motifs
unis
(PRIX
NET)
6,25
€
3
6,25
€
18,75
€
12509
Boîte
de
100
craies
enrobées
blanches
(PRIX
NET)
2,58
€
2
2,58
€
5,16€
13316
Boîte
de
100
craies
enrobées
couleurs
assorties
(PRIX
NET)
4,29
€
2
4,29
€
8,58
€
36016
Marqueur
peinture
permanent
fin 2,9mm
or (PRIX
NET)
1,31€
30
1,31€
39,30
€
36017
Marqueur
peinture
permanent
fin 2,9mm
argent
(PRIX
NET)
1,31€
30
1,31€
‘39,30 €
65053
Tablier
enfant modèle
6 - 8
ans
bleu
(PRIX
NET)
. 2,88
€
30
2,88
€
86,40
€
État du
panier
: À transmettre
Page
: 1/2
Nombre
de
lignes
: 17
Poids
indicatif: 20.47
Kg
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Pour
le
Maire
de
Niort
L'Adiointe
déléquée Panier
N°P650-00029106
Date
impression:
22/09/2022
16:03
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél
: 05 49
78
73
04,
Mail : educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
Total
marchandises
HT
312,11
€
.
Frais
de
livraison
0,00
€
Total
HT
ne
Total
TVA
20%
base
HT
d
‘
Otal
sur
une
|
ÉD
62,42
€
Total
TTC
374,53
€
Dont
écotaxes
0,00
€
Remarque
:
État du
panier
: A transmettre
Page
: 2/
2
Nombre
de
lignes
: 17
Poids
indicatif
: 20.47
Kg
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Pour
le
Maire
de
Niort
L'AG)
inte
cé!
GUGE Panier
N°P650-00026164
Date
impression:
22/09/2022
16:03
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél
: 05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
MATE
Distributeur
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ECOLE
ÉLEMENTAIRE
P.
DE
MAIRIE
DE
NIORT
4
Avenue
Louis
Lumière
COUBERTIN
DIRECTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
17180
PERIGNY
72
RUE
SARRAZINE
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
PAS
LIVRAISON
MERCREDI
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
79000
NIORT
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
Tél
: 05
49
24
22
57
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
ELPCOUBERTIN
(ROUSSEL
Baptiste)
|
ELPCOUBERTIN
(ROUSSEL
Baptiste)
‘
|
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
Piqûre
48
pages,
couverture
en
polypropylène,
format
24x32
cm,
22184
sevès,
coloris
bleu
(PRIX
NET}
0,56
€
30
QsSE
16,50
€
Cahier
de-dessin
16
pages
format
17x22
cm
papier
blanc
uni
90g
47802
{PRIX
NET)
0,11€
130
0,11€
14,30
€
23383
Set
de
6
craies
Jumbo
19x4,5cm
(PRIX
NET)
4,44
€
10
4,44
€
44,40
€
22668
Feutre
tableau
blanc
pointe
fine
ogive
bleu
(PRIX
NET)
0,23
€
75
0,23
€
17,25
€
Compas
scolaire
à
bague
universelle
+
crayon
Branches
courtes
en
58084
métal
(PRIX
NET)
0,58
€
20
0,58
€
11,60
€
03953
Equerre
cristal
21cm
60°
graduation
à
0
(PRIX
NET)
0,17€
50
0,17
€
8,50
€
78324
Régie
plate
cristal
30
cm
(PRIX
NET)
0,16
€
30
0,16€
4,80
€
79842
Règle
plate
en
plastique,
20
cm
{PRIX
NET}
0,10€
30
0,10
€
3,00
€
Cahier
de
devoirs
normalisé
séyés,
piqûre
48
pages,
format
17
x
22
65582
em
(PRIX
NET)
0,18
€
.
200
0,18
€
36,00
€
Total
marchandises
HT
156,35
€
Frais
de
livraison
0,00
€
Total
HT
156,35
€
Total
TVA
20%
sur
une
base
HT
de
a
S
MESSE
31,27
€
Total
TTC
187,62
€
Dont
écotaxes
0,00
€
Remarque
:
État du
panier
: À transméttre
Page :
1/
1
Nombre
de
lignes.:
9
Poids
indicatif: 39.42
Kg
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Frs
p
Ur
fs
Mair
,
Niort
|
#
Rose-M
8
ie N IETC Panier
N°P650-00029112
Date
impression:
22/09/2022
16:03
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél: 05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
PATATE]
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ECOLE
MATERNELLE
P.
DE
MAIRIE
DE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
COUBERTIN
DIRECTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
17180
PERIGNY
6 RUE
PIERRE
DE
COUBERTIN
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
79000
NIORT
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
Tél
: 05
49
24
50
11
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
MATPCOUBERTIN
(MATHE
Amandine)
MATPCOUBERTIN
{MATHE
Amandine)
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
Paquet
de
10
Rouleaux
à
peindre
en
mousse
50
mm
avec
poignée
J
96654
plastique
et
branche
métal
(PRIX
NET)
As
À
ne
RS
76551
Ruban
magnétique
souple
adhésif
25mmxim
(PRIX
NET)
1,07
€
2
1,07
€
2,14€
18333
Dévidoir
de
bureau
pour
rouleau
adhésif
de
33
m
(PRIX
NET)
1,66
€
1
1,66
€
1,66
€
Blister
de
96
pastilles
pré-découpées
de
pâte
adhésive
blanche
60153
(PRIX
NET)
0,89€
8
0,89
€
7,12€
18863
Tampon
réencrable
bleu,
format
:8,5
x 12
cm
(PRIX
NET)
0,64
€
1
0,64
€
0,64
€
21536
Ciseaux
Majuscule
droitier
13cm
(PRIX
NET)
0,61
€
10
0,61
€
6,10€
Paquet
de
10
protèges-cahier
épaisseur
21/100ème
17x22cm
PVC
12459
cristal
incolore
(PRIX
NET)
PSûe
,
LES
és
85465
Pochette
de
294
stickers
déco
3D
cooky
thème
fantaisie
(PRIX
NET)
3,15€
3
3,15€
9,45
€
Pochette
de
624
gommettes
adhésives
rondes
couleurs
assorties
60290
(PRIX
NET)
0,69
€
3
0,69
€
2,07
€
Total
marchandises
HT
42,78
€
Frais
de
livraison
0,00
€
Total
HT
42,78
€
Total
TVA
20%
sur
une
base
AT
de
8,56€
Total
TTC
51,34
€
Dont
écotaxes
0,00
€
Remarque
:
État
du
panier
:À
transmettre
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Page
:1/
1
.
|
LED
Pour
le
Maire
de
Niort
Nombre
de
lignes
:9
®
L'Acdici
\
Poids
indicatif
:4.78
Kg
[
}
\
k
\
|
k}
N]
Ÿ?
\
D/
{tr Panier
N°P650-00028832
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Date
Impiessren
22/09/2022
16:03
|
TéI
: 05 49 78 73 04.
ID
Client:
S0611
Mail : educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
EMATUSCULE
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ECOLE
ELEMENTAIRE
LOUIS
MAIRIE
DE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
PASTEUR
DIRECTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
17180
PERIGNY
13
RUE
LOUIS
BRAILLE
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
PAS
LIVRAISON
MERCREDI
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
79000
NIORT
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
Tél
: 05
49
79
26
19
Saisie
par
:
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
ELLOUISPASTEUR
(LOGE
Damien)
ELLOUISPASTEUR
(LOGE
Damien)
|
Description
‘
|
Prix
unitaire
Total
HT
7,52€
22,56
€
0,31
€
7,75€
”
en
°
0,81
€
2,43
€
Marqueur
pointe
moyenne
conique
blanc
(PRIX
NET)
2,13€
4,26
€
Ruban
magnétique
souple
adhésif
25mmxim
(PRIX
NET)
1,07€
6,42€
L
1,06€
1,06 €
crayons
em
0,57
€
5,70
€
Dévidoir
de
bureau
pour
rouleau
adhésif
de
33
m
{PRIX
NET)
1,66 €
1,66
€
Ciseaux
Majuscule
droitier
13cm
(PRIX
NET)
$
0,61
€
4,27
€
Ciseaux
majuscule
gaucher
13cm
{PRIX
NET)
0,61€
1,22€
RS
EM)
0,23€
5,75€
Règle
plate
en
plastique,
20
em
(PRIX
NET)
;
0,10€
1,50
€
Gomme
plastique
Majuscule
{PRIX
NET)
0,10€
0,50
€
Pochette
de
6 guide-doigts
Grippies
(PRIX
NET)
2,80 €
2,80
€
PSE
mn
4,10€
4,10€
en
usages
0,58
€
1,16€
0,69
€
0,69
€
Pain
de
350
grammes
de
Plastilina
rouge
(PRIX
NET)
1,60 €
1,60
€
Pain
de
350
gramrmies
de
Plastilina
jaune
(PRIX
NET)
1,60 €
1,60
€
3,27
€
3,27
€
2,47€
4,94 €
7,86€
7,86€
8,22€
8,22€
État
du
panier
: À
transmettre
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Page:
1/2
.
.
AÉDE
Pour
le Maire
de Niort
Nombre
de
lignes
: 23
,
à HE
NON
L'AG;
Poids
indicatif
: 17.64
Kg
PRE:
|
|]
\
ÿ
7
|
Roses
arie
NIETO Panier
N°P650-00028832
Date
impression:
22/09/2022
16:03
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél: 05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Description
Remarque
:
État
du
panier
: A
transmettre
Page
: 2/
2
Nombre
de
lignes
: 24
Poids
indicatif:
17.64
Kg
Prix
HT
Prix
unitaire
Total
HT
2
1,85
€
3,70
€
105,02
€
0,00
€
Total
marchandises
HT
Frais
de
livraison
105,02
€
Total
HT
Total
TVA
20%
sur
une
base
HT
de
21,00
€
Total TTC
126,02 €
Dont
écotaxes
0,00€
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
ur
ie
Maire
d
Gi}
i
dé
a)
LY
HE
Rosk-Marie
NIETO
> Niort ue Panier
N°P650-00029315
Date
impression:
27/09/2022
11:06
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél : 05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabiite@mairie-niort.fr
Distributeur
MATUSCULE|
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ECOLE
MATERNELLE
LOUIS
MAIRIE
DE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
PASTEUR
DIRECTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
17180
PERIGNY
RUE
LOUIS
BRAILLE
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
79000
NIORT
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
Tél
: 05
49
79
22
97
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
|
Saisie
par.
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
MATLOUISPASTEUR
(RICHARD
MATLOUISPASTEUR
(RICHARD
Description
Flacon
de
1
Litre
de
gouache
liquide
cyan
(PRIX
NET)
Flacon
de
1
Litre
de
gouache
liquide
violet
(PRIX
NET)
Flacon
de
1
Litre
de
gouache
liquide
noir
(PRIX
NET)
Flacon
de
1 Litre
de
gouache
liquide
vert
(PRIX
NET)
outrèmer
cyan orange
pointe
fine
conique
noir
(PRIX
NET)
pointe
moyenne
conique
noir
(PRIX
NET)
de
12
feutres
Visacolor
1161
noir
(PRIX
NET)
pour
, 4
anneaux
crayons
Prix
unitaire
Total
HT
1,35
€
2,70€
1,35
€
2,70€
1,35
€
2,70€
1,35
€
1,35
€
1,35
€
1,35
€
1,35€
1,35
€
2,14
€
4,28
€
2,14€
4,28
€
3,18
€
3,18
€
2,14€
2,14
€
2,14€
4,28
€
1,64
€
3,28
€
1,64
€
3,28
€
1,64
€
3,28
€
1,64
€
3,28
€
1,64
€
4,92
€
2,25
€
4,50
€
0,21€
0,63
€
1,92€
5,76
€
2,13
€
4,26
€
3,35 €
3,35
€
1,20
€
6,00
€
5,58
€
5,58
€
État
du
panier
: À
transmettre
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Page
: 1/2
A
DE
Pour
le
Maire
de Niort
É::
à
juée
Nombre
de
lignes :
23
57
À5,
Poids
indicatif
:
26.29
Kg
|,
#iA
}
] Panier
N°P650-00029315
Date
impression:
27/09/2022
11:06
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél:
05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
Boîte
de
12
crayons graphite
Ferby
triangulaire
12
cm
(PRIX
NET)
45868
Boîte
de
100
reliures
plastiques
couteur
S
16mm
noir
(PRIX
NET)
846€
1
846€
846€
19348
Boîte
de
100
reliures
plastiques
couleur
12mm
noir
(PRIX
NET)
5,32€
1
5,32€
5,32
€
Total
marchandises
HT
92,21
€
Frais
de
livraison
0,00 €
Total
HT
92,21
€
Total
TVA
20%
sur
une
base
HT
de
s
D
25
18,44
€
Total
TTC
110,65
€
Dont
écotaxes
0,00
€
Remarque : État du
panier
: À transmettre
Page
: 2/
2
Nombre
de
lignes
: 25
Poids
indicatif
: 26.29
Kg
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Pour
le
Maire
de
Niort
Adjointe
déléguée À
Fes
tisrie
NIETO Panier
N°P650-00029382
‘: Date
impression:
27/09/2022
11:06
ID Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél: 05
49
78
73 04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
AUSSI
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ECOLE
ELEMENTAIRE
JEAN
MACE
|
MAIRIE
DE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
6 RUE
JEAN
MACE
DIRECTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
17180
PERIGNY
PAS
LIVRAISON
MERCREDI
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
79000
NIORT
CS58755
Tél
: 05
49
73
18
37
Email
: assistante-scolaire@buro-
pro.net
79027
NIORT
CEDEX
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
ELJEANMACE
(VOLLEAU
Lauriane)
ELJEANMACE
(VOLLEAU
Lauriane)
|
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
64164
Piqûre
96
pages
21x29,7
cm,
seyès,
papier
90g
(PRIX
NET)
0,65
€
50
0,65 €
32,50
€
Sachet
de
50
feuillets
mobiles
format
17x22
cm,
seyès,
papier
90q
13517
blanc
(PRIX
NET)
0,48
€
6
0,48
€
2,88
€
51145
Boîte
de
12
feutres
Visacolor
1161
rouge
(PRIX
NET)
3,35
€
1
3,35 €
3,35
€
65320
Pochette
de
12
feutres
Trio
A-Z
pointe
moyenne
assortis
(PRIX
NET;
179€
6
1,79€
10,74
€
Pochette
de
16
marqueurs
pointe
fine
conique
1,5
mm
couleurs
28991
assorties
(PRIX
NET)
30,64
€
1
30,64
€
30,64
€
00010
Stylo
bille
Bic
Cristal
pointe
moyenne
bleu
(PRIX
NET)
0,19€
40
0,19€
7,60
€
67648
Etui
de
12
mines
graphite
0,7mm
HB
(PRIX
NET)
0,21€
10
0,21€
2,10€
76781
Bidon
de
5 litres de
colle
bleutée
M'COLLE
(PRIX
NET)
5,46€
1
5,46 €
5,46
€
65017
Rte
KA
pellicule
adhésive
cristal,
qualité
standard,
25
x
0,60
m
9,91
€
3
9,91
€
29,73
€
Paquet
de
10
protèges-cahier
épaisseur
21/100ème
21x29,7cm
PVC.
12260
cristal
incolore
(PRIX
NET)
2,39
€
1
2,39€
2,38
€
78324
Règle
plate
cristal
30
cm
(PRIX
NET)
0,16€
30
0,16€
4,80
€
79842
Règle
plate
en
plastique,
20
cm
(PRIX
NET)
0,10
€
40
0,10€
4,00
€
26875
Sachet
de
52
échevettes
de
coton
(PRIX
NET)
4,72
€
à
4,72€
9,44
€
État du
panier
: À transmettre
Page
: 1/2
Nômbre
de
lignes
: 13
Poids
indicatif
: 30.25
Kg
F
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Pour
le
Maire
de
Niort
L'Adjointe
él
£e
Re
NIETO Panier
N°P650-00029382
Date
impression:
27/09/2022
11:06
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél:
05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
Date
de
livraison
Souhaitée
:28/09/2022
Total
marchandises
HT
145,63
€
Frais
de
livraison
0,00
€
Total
HT
145,63
€
Total
TVA
20%
base
HT
d
ofal
sur
une
ou
29,13
€
Total
TTC
174,76
€
Dont
écotaxes
0,00
€
Remarque : État du
panier
: A transmettre
Page :
2/
2
Nombre
de
lignes
: 13
Poids
indicatif
: 30.25
Kg
a
4
‘
f
|
}
.
4
4) Re
F
= TA
ee
# Pi
i
l
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
EDEN
Pour
le
Maire
de
Niort
L'Adjoinie
déléguée
\%
Rosg-Marie
NIETO Panier
N°P650-00029089
Date
impression:
22/09/2022
16:03
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
|
Tél
: 05
49
78
73
04,
ID
Client:
S0611
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
VAS
aUN
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ECOLE
MATERNELLE
JEAN
MACE
MAIRIE
DE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
4
RUE
DE
FONTANES
DIRECTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
17180
PERIGNY
PAS
LIVRAISON
MERCREDI
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
79000
NIORT
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
Tél
: 05
49
79
22
66
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
.
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
MATJEANMACE
(VERMUNT
Bianca)
MATJEANMACE
(VERMUNT
Bianca).
|.
Prix
HT
Prix
unitaire
Total
HT
Description
1,73
€
1,73€
5,19
€
0,69
€
2,07
€
0,69
€
4,61
€
4,61€
9,22
€
7,52€
7,52€
15,04
€
4,75
€
4,75€
9,50
€
4,75€
‘4,75€
"9,50
€
0,89 €
5,34
€
0,89
€
65,86
€
0,00
€
Total
marchandises
HT
Frais
de
livraison Total
HT
Total
TVA
20%
sur
une
base
HT
de
55,86
€
11,17
€
67,03
€
0,00
€
Total
TTC
Dont
écotaxes
Remarque
:
État
du
panier :
À
transmettre
Autorisation
(Cachet
ou signature)
Page
: 1/
1
—.
:
°
SEDEY
Pourle Maire
de Niort
Nombre
de
lignes
:7
{
H
NO)
L'Adjoin
+
Poids
indicatif: 15.94
Kg
[SE
4
À
|]
\
h
/
&}
Ÿ Panier
N°P650-00028912
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Date
impression:
22/09/2022
16:03
Tél
: 05
49
78
73 04,
ID
Client:
S0611
|
Mail : educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
BEATCSSAUrA
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ECOLE
MATERNELLE
JEAN
MERMOZ|
MAIRIE
DE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
|
18
RUE
DE
L'AERODROME
DIRECTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
17180
PERIGNY
PAS
LIVRAISON
MERCREDI
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
79000
NIORT
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
Tél
: 05
49
24
50
16
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
MATJMERMOZ
(AZEVEDO
Emilie)
MATJMERMOZ
(AZEVEDO
Emilie)
Description
Prix HT
Prix
unitaire
Total
HT
PAgES:
ne
0,60 €
0,60 €
12,00 €
pages,
sm,
0,41€
0,41 €
6,15€
grammes
11,46 €
11,46€
57,30 €
4,61
€
4,61€
46,10
€
0,69
€
0,69
€
2,07
€
4,51
€
4,51
€
13,53
€
1,35
€
1,35
€
4,05
€
Flacon
de
1
Litre
de
gouache
liquide
cyan
(PRIX
NET)
1,35
€
1,35
€
4,05
€
1,35
€
1,35
€
1,35
€
Flacon
de
1 Litre
dé
gouache
liquide
rose
chair
(PRIX
NET)
1,35
€
1,35 €
4,05
€
rouge
1,35 €
1,35€
4,05 €
Flacon
de
1
Litre
de
gouache
liquide
turquoise
(PRIX
NET)
1,35
€
1,35
€
4,05
€
Flacon
de
1 Litre
de
gouache
liquide
orange
(PRIX
NET)
1,35
€
1,35€
4,05
€
pages
cm
0,11
€
0,11€
4,40
€
0,89
€
k
0,89
€
2,67
€
0,69
€
0,69 €
2,07
€
0,69
€
:
0,69
€
2,07
€
0,69
€
0,69
€
2,07
€
État
du
panier
: À
transmettre
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Page:
1/2
LÉDE
>
Pourle
Maire
de
Niort
Nombre
de
lignes
: 18
[=
7
À
&
ù
Ve
L'Adjointe
délég
Poids
indicatif
: 56.61
Kg
|
Lens
|
|
\r
\
2)
Vs la
EN
RoseMËrie
NIETO Panier
N°P650-00028912
Date
impression:
22/09/2022
16:03
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél
: 05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
Total
marchandises
HT
176,08
€
Frais
de
livraison
0,00
€
Total
HT
|
176,08
€
Total TVA
20% sur
une
base
HT d
surune
iron
35,22
€
Total
TTC
211,30
€
Dont
écotaxes
0,00
€
Remarque : État du
panier
: À transmettre
Page
: 2/
2
Nombre
de
lignes
: 18
Poids
indicatif
: 56.61
Kg
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Pour
le
Maire
de
Niort
L'Adjointe
déléguée
s 4
Rosefiarie
NIETO Panier
N°P650-00029061
Date
impression:
22/09/2022
16:03
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél:
05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
Livrée
à
‘Facturée
à
BURO
PRO
ECOLE
MATERNELLE
EMILE
ZOLA
MAIRIE
DE
NIORT
4
Avenue
Louis
Lumière
25
RUE
HENRI
SELLIER
DIRECTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
17180
PERIGNY
PAS
LIVRAISON
MERCREDI
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
79000
NIORT
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
Tél
: 05
49
79
09
73
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
EMILEZOLA
(TALON
Fabrice)
EMILEZOLA
(TALON
Fabrice)
Réf
Description
Prix
HT
.
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
59572
sr
RE
papier
dessin
couleur
format
50x65
cm
160
g
2,99
€
4
299€
11,96
€
23383
Set
de
6 craies
Jumbo
19x4,5cm
{PRIX
NET)
4,44
€
2
4,44
€
8,88
€
64685
Boîte
de
12
craies
cire
or
(PRIX
NET)
3,39
€
12
3,39
€
40,68
€
67080
ASS
ml
d'encre
à dessiner
MAJUSCULE
vert
émeraude
1,64€
6
1,64€
9.84
€
83191
NE
de
500
mi
de
peinture
métallique
MAJUSCULE
argent
(PRIX
318
€
6
318€
19,08
€
83190
NE:
de
500
ml
de
peinture
métallique
MAJUSCULE
or
(PRIX
318€
6
3,18€
19,08
€
65052
Tablier
enfant
modèle
3 -
5
ans
rouge
(PRIX
NET)
2,77€
10
2,77€
27,70
€
00010
Stylo
bille
Bic
Cristal
pointe
moyenne
bleu
(PRIX
NET)
0,19
€
10
0,19€
1,90
€
22668
Feutre
tableau
blanc
pointe
fine
ogive
bleu
(PRIX
NET)
0,23
€
72
0,23
€
16,56
€
23343
Marqueur
métallique
ogive
pointe
moyenne
or
(PRIX
NET)
0,85
€
12
0,85
€
10,20
€
03467
Marqueur
tableau
blanc
ogive
Ecoline
28
bleu
(PRIX
NET)
0,71
€
6
0,71€
4,26
€
03468
Marqueur
tableau
blanc
ogive
Ecoline
28
noir
(PRIX
NET)
0,71€
6
0,71€
4,26
€
03469
Marqueur
tableau
blanc
ogive
Ecoline
28
rouge
(PRIX
NET)
0,71€
6
0,71€
4,26
€
03470
Marqueur
tableau
blanc
ogive
Ecoline
28
vert
(PRIX
NET)
0,71
€
6
0,71€
4,26
€
36016
Marqueur
peinture
permanent
fin
2,9mm
or
(PRIX
NET)
1,31€
6
1,31€
7,86
€
22741
Lot
5
aimants
rectangulaires
27x14mm
noirs
(PRIX
NET)
1,02
€
4
1,02€
4,08
€
10177
En
trombones
25
mm,
en
acier
galvanisé
bout
chevron
1,99
€
5
1,99
€
9,96
€
33317
Bâton
de
colle
8g
CléoStick
(PRIX
NET)
0,15€
5
0,15
€
0,75€
86254
Sachet
de
25
bâtonnets
de
colle
petit
modele
(PRIX
NET)
0,85
€
4
0,85
€
3,40
€
42705
Carte
de
10
mètres
de
fil
élastique
fin
blanc
(PRIX
NET)
0,89
€
2
0,89
€
1,78€
15927
ee
As
de
papier
de
soie
50
x 75
cm
couleurs
1,72€
3
1,72€
5,16€
31824
nn
et
sur
7
mm
de
largeur
de
bolduc
lisse
or
3,69
€
3
3,69€
11,07
€
65074
Flacon
de
1Litre
de
gouache
liquide
marron
(PRIX
NET)
1,35
€
2
1,35
€
2,70€
État
du
panier
: À
transmettre
Page
: 1/2
Nombre
de
lignes
: 23
Poids
indicatif
: 25.85
Kg
Pour
le
Maire
de Ni
L'Adjointe
délégre,
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
juée
Vo
Rose
the
rie
NIETO Panier
N°P650-00029061
Date
impression:
22/09/2022
16:03
ID
Client:
S0611
‘MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél:
05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
15937
Rouleau
de
papier
métallisé
1 face
200x70
cm
or
(PRIX
NET)
1,03
€
4
1,03€
4,12€
68327
KE
2 rouleaux
de
gommettes
étoiles
adhésives
or et argent
(PRIX|
748€:
4
7A4BE
29,92
€
Piqüre
96
pages
couverture
polypropylène
17x22
cm
seyes
90g
ee
Couverture
: vert (PRIX
NET)
0,46
€
a
ee
DEEE
Total
marchandises
HT
264,63
€
Frais
de
livraison
0,00 €
Total
HT
264,63
€
Total
TVA
20%
sur
une
base
HT
de
otal
e
FT de
52,93 €
Total
TTC
317,56 €
Dont
écotaxes
0,00 €
Remarque
:
État du
panier
: A transmettre
Page
: 2/
2
Nombre
de
lignes
: 26
Poids
indicatif
: 25.85
Kg
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Pour
le
{aire
de
Niort
L'Adjointe
déléguée
.
\
in V
Wa
Rose-Mar
ie
NIETO Panier
N°P650-00028275
Date
impression:
22/09/2022
15:59
MAIRIE DE NIORT,
78027, NIORT CEDEX Tél
: 05
49
78
73
04,
ID
Client:
S0611
|
Mail : educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
MAR
aurA
Livrée
à
_.
Facturée
à
BURO
PRO
ECOLE
MATERNELLE
GEORGE
MAIRIE
DE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
SAND
DIRECTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
17180
PERIGNY
5
RUE
DES
CHARMES
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
PAS
LIVRAISON
MERCREDI
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
79000
NIORT
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
Tél
: 05
49
24
51
48
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
EDUCATIONNIORT
(Niort Education)
Prix
unitaire
Total
HT
Prix
HT
Description
30
Carton
à dessin
fermeture
par élastique
37x52
cm
3,73
€
3,73
€
111,90
€
26,18
€
2
26,18
€
52,36
€
grammes
11,46
€
2
11,46€
22,92
€
11,34
€
1
11,34
€
11,34
€
0,17
€
40
0,17€
6,80
€
205,32
€
Total
marchandises
HT
Frais
de
livraison
0,00
€
Total
HT
Total
TVA
20%
sur
une
base
HT
de
205,32
€
41,06
€
246,38
€
Total
TTC
Dont
écotaxes
0,00
€
Remarque
:
État
du
panier
: Sauvegardé
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Page :
1/
1
ASEDEY
Pour
le
Maira
43
N
Nombre
de
lignes
: 5
fe
ME
NE
JU
re
de
Niort
Poids
indicatif
: 27.01
Kg
ASE
|
M"
L
OSE-
} Panier
N°P650-00026379
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Das
1npies Sion
29/09/2022
10:06
Téf
: 05 49
78 73 04,
ID
Client:
50611
Mail : educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
MATUSCULE"
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ECOLE
ELEMENTAIRE
AGRIPPA
MAIRIE
DE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
D'AUBIGNE
DIRECTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
17180
PERIGNY
PLACE
CONSTANT
SABOUREAU
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél : 05.46.68.15.17
PAS
LIVRAISON
MERCREDI
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
79000
NIORT
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
Tél:
05
49
73
97
52
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
ADAUBIGNE
(GROLLEAU
Emilie)
ADAUBIGNE
(GROLLEAU
Emilie)
Description
Prix
unitaire
:
Total
HT
pages
;
0,69
€
13,80
€
9,05
€
9,05
€
0,69
€
1,38
€
Boîte
de
12
craies
pastels
à
l'huile
Mini
Artist
(PRIX
NET)
1,22
€
30,50
€
g
?
3,95 €
39,50 €
mm
2,59
€
dont
0.04
€
Sachet
de
25
bâtonnets
de
colle
petit
modele
(PRIX
NET)
0,85
€
4,25€
#3
8,22€
|
8,22€
en
|
7.86
€
7,86€
Compas
universel
tous
tableaux
{PRIX
NET)
5,15€
|.
5,15
€
État
du
panier
: À
transmettre
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Page
: 1/
2
|
GDEX
Pour
le
Maire
de
Niort
Nombre
de lignes
: 10
_
HE
@\
L'Adjointe
déléguée
Poids
indicatif
: 30.8
Kg
Na
Va
\
À
\
NA)
| #
\à
LL
>
PL
SE
Rene
NIETO Panier
N°P650-00029310
;
Be
|
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Date
AMÉREESION
27/09/2022
11:06
|
Tél
: 05 49
78
73
04,
ID
Client:
S0611
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
DMUSCULE
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ECOLE
MATERNELLE
PAUL
BERT
MAIRIE
DE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
36
RUE
DES
3
COIGNEAUX
DIRECTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
17180
PERIGNY
79000
NIORT
|
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
Tél
:
05
49
24
50
08
.|
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
‘
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
MATBERT
(SULLET
Caroline)
MATBERT
(SULLET
Caroline)
Description
Prix
unitaire
Total
HT
1,49
€
5,96
€
crayons
+
14,13€
14,13€
1,66
€
Dévidoir
de
bureau
pour
rouleau
adhésif
de
33
m
{PRIX
NET)
1,66
€
gommettes
0,69
€
0,69
€
1,21€
9,68
€
25,72
€
51,44
€
83,56
€
Total
marchandises
HT
0,00
€
Frais
de
livraison Total
HT
83,56
€
Total
TVA
20%
sur
une
base
HT
de
16,71€ 100,27
€
0,00
€
Total
TTC
Dont
écotaxes
Remarque
:
État
du
panier
: À
transmettre
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
FES
CHA Qu"
IE Maire de
Niort
F7
NS
N
L'
lioi
Nombre
de
lignes
: 6
|
à,
\#)
Adjointe d
|
Poids
indicatif: 28.37
Kg
Ha
|.
\
&
:
/
du
ÿ
x
AY
V
tx
Ne
Rose/Marie
NIETO Panier
N°P650-00028971
Date
impression:
22/09/2022
16:03
ID
Client:
S0611
‘ MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
:
Tél : 05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
METRE
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ECOLE
ELEMENTAIRE
LES
MAIRIE
DE
NIORT
4
Avenue
Louis
Lumière
BRIZEAUX
DIRECTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
17180
PERIGNY
RUE
DES
JUSTICES
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
PAS
LIVRAISON
MERCREDI
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
79000
NIORT
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
Tél
: 05
49
24
29
10
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
ELBRIZEAUX
(ROTTIER-AUCLAIR
ELBRIZEAUX
(ROTTIER-AUCLAIR
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
Piqüre
96
pages
couverture
polypropylène
A4
seyes
909
Couverture
83203
: orande
(PRIX
NET)
0,82€
22
0,82€
18,04
€
Piqüre
48
pages,
couverture
en
polypropylène,
format
A4,
réglure
26969
sevès,
bleu
(PRIX
NET)
0,55
€
22
0,55
€
12,10
€
Piqûre
96
pages,
couverture
en
polypropylène,
format
24x32
cm,
E
68263
sevès,
coloris
vert
(PRIX
NET)
0,92
€
22
0.92
€
:
20,24
€
Etui
de
10
crayons
de
couleur
aquarellable
Woody
+
1
taille-crayon
79589
{PRIX
NET)
14,13€
1
14,13
€
14,13
€
|
Total marchandises
HT
64,51 €
Frais
de
livraison
0,00 €
Total
HT
64,51
€
Total TVA
20%
Sur une
base
HT de
Otal
fe
SU!
AE
12,90
€
Total
TTC
77,41
€
Dont
écotaxes
0,00 €
Remarque
:
État du
panier : À transmettre
TE
Page :
1/1
LODE
RS
Nombre
de
lignes
: 4
(SE
«+
Dig
|”
Poids
indicatif
:
18.61
Kg
Ÿ
era
*}
?
é
LT
SISEC7 Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Pour
le Maire
de
Niort
L'Adjointe
déléguse Panier
N°P650-00029160
Date
impression:
22/09/2022
15:
ID
Client:
S0611
57
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél : 05 49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
MENSeaur
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ECOLE
PRIMAIRE
LA
MIRANDELLE
|
MAIRIE
DE
NIORT
4
Avenue
Louis
Lumière
1 RUE
DE
LA
MIRANDELLE
DIRECTION
DE
L'ENSEIGNEMENT
17180
PERIGNY
PAS
LIVRAISON
MERCREDI
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
79000
NIORT
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
Tél
: 05
49
24
41
84
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
EDUCATIONNIORT
{Niort
Education)
:
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
72345
nu
:
5
on
tampons,
les
26
lettres
de
l'alphabet
en
majuscule
15,58
€
1
15,53
€
15,53€
22668
-
Feutre
tableau
blanc
pointe
fine
ogive
bleu
(PRIX
NET)
0,23
€
20
0,23
€
4,60
€
72481
Flacon
1L
de
vernis
colle
MAJUSCULE
(PRIX
NET)
3,67
€
1
3,67
€
3,67
€
15173
Boîte
de
8
marqueurs
pointe
ogive
couleurs
assorties
9,98
€
fl 4
9,98
€
9,98
€
23383
Set
de
6
craies
Jumbo
19x4,5cm
(PRIX
NET)
4,44
€
1
4,44
€
4,44
€
06094
Presse
à
fleurs
et
feuilles
en
bois
10,33
€
1
10,33
€
10,33
€
N°
de
commande
interne
:MIRANDELLE
ELEM
Total
marchandises
HT
48,55
€
Frais
de
livraison
0,00
€
Total
HT
48,55
€
Total
TVA
20%
sur
une
base
nl
Ée
9,71€
Total
TTC
58,26
€
Dont
écotaxes
0,00
€
Remarque
:
État
du
panier
: Sauvegardé
Page :
1/
1
Pour
le
M
l'A;
ianeds!
LELEXS
Nombre
de
lignes
: 6
AL
Poids
indicatif
: 3.69
Kg
/
f
:
Autorisation
(Cachet
ou
signature) re
de
Niort Panier
N°P650-00029381
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Date
Ampression:
27/09/2022
11:06
Tél:
05
49
78
73
04,
ID
Client:
S0611
-
Mail
:educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
MATE
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ENTREPOT
SCOLAIRE
- VILLE
NIORT]
ENTREPOT
SCOLAIRE
- VILLE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
34
RUE
DE
COMPORTE
DIRECTION
EDUCATION
17180
PERIGNY
79000
NIORT
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
Tél
: 05
49
09
27
36
.
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
Tél
: 05
49
78
73
04
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
VALIDEUR1
:
VALIDEUR1
:
Description
Prix
HT
Prix
unitaire
Total
HT
1,99
grammes
1,99
3,98
€
1,73
1,73
5,19€
0,85 €
1,70
€
Sachet
de
25
bâtonnets
de
colle
petit
modele
(PRIX
NET)
0,85
Rouleau
adhésif
double
face,
50
mmx5
m
(PRIX
NET)
0,76
€
0,76€
2,28
€
Lot
5
aimants
rectangulaires
27x14mm
noirs
(PRIX
NET)
1,02
€
1,02€
3,06
€
1,96
€
1,96€
|
1,96
€
196€
1,96
€
1,96
€
1,96€
1,96
€
1,96
€
1,96€
1,96
€
1,96
€
196€
1,96
€
1,96
€
1,96
€
1,96
€
1,96
€
1,96
€
1,96
€
1,96
€
1,96
€
1,96
€ |.
1,96
€
1,96
€
1,96
€
1,96
€
2,41
€
2,41€
2,41
€
1,05
€
1,05
€
2,10€
1,67
€
:
|
1,67€
3,34
€
Eu
Inn
0,40
€
0,40€
__
040€
1,92
€
1,92€
3,84
€
16,04
€
16,04
€
50m
de
fil nickelé.
diamètre
0,3
mm
(PRIX
NET)
de
500
scoubidous
assortis
(PRIX
NET)
16,04
€
de
52
échevettes
de
coton
(PRIX
NET)
4,72€
4,72€
4,72€
16,48
€
16,48
€
foncé,
marron,
jaune,
vert
foncé,
vert
clair,
orange,
rose,
blanc,
16,48
€
État
du
panier
: À
transmettre
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Page
: 1/3
LÉDEÏ
Pour
le
Maire
de
Niort
SAN)
L'Adjointe déléguée
Nombre
de
lignes
: 22
{
sr
||
i
Poids
indicatif: 36.49
Kg
\
RE
}
À m4
y
Vi
"
Es
Rosh-Marie
NIE
TO Panier
N°P650-00029381
Date
impression:
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Jr
ession:
27/09/2022
11:06
Tél
: 05
49
78
73
04,
ID
Client:
50611
Mail
:educationcomptebilite@mairie-niort.fr
Description
Prix
HT
Prix
unitaire
Total
HT
Bobine
40m
de
fil
laiton.
diamètre
0,4
mm
(PRIX
NET)
1,71€
ù
1,71€
1,71€
Sachet
de
100
attaches
en
métal
pour
styropor
(PRIX
NET)
"2,79€
2,79
€
2,79€
grammes
11,46
€
|
11,46€
11,46
€
grammes
20,15€
20,15
€
20,15
€
repasser
13,05
€
13,05
€
13,05
€
de
1,06€
1,06
€
2,12€
Sachet
de
6 crochets
de
boucle
d'oreille
argent
(PRIX
NET)
0,57
€
0,57
€
2,85
€
sn
1,11€
1,11€
1,11€
Boîte
de
12
crayons
de
maquillage
(PRIX
NET)
3,59
€
3,59
€
7,18€
3,97
€
3,97
€
7,94
€
3
3,39
€
3,39
€
3,39
€
9 range
3,39
€
3,39
€
3,39
€
g rouge
{
3,39
€
3,39
€
3,39
€
g
3,39
€
3,39
€
3,39
€
8
3,39
€
‘
3,39
€
3,39
€
3,39
€
3,39
€
3,39
€
3,39
€
3,39
€
3,39
€
3,39
€
3,39
€
3,39
€
3,41
€
3,41€
3,41€
4,75
€
4,75€
4,75
€
4,75
€
4,75€
4,75€
2,14€
2,14€
2,14€
2,14
€
2,14€
2,14
€
2,14€
:
2,14
€
2,14€
2,14
€
2,14
€
2,14€
2,14
€
2,14
€
2,14€
2,14
€
2,14€
2,14
€
2,14€
2,14€
2,14
€
2,14€
2,14€
2,14€
2,14€
2,44€
|.
2,14
€
2,14
€
2,14€
2,14€
ablier
enfant
modèle
6
-8
ans
bleu
(PRIX
NET)
2,88
€
2,88
€
28,80
€
État
du
panier
:À
transmettre
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Page
:
2/
3
LRDERN
Pour
le
Maire
de
Niort
Lis
va
duo
À.
AEHON
e
QGESUES
)
V4
7
Rose|Marie
MIETO
Nombre
de
lignes
: 54
Poids
indicatif
: 36.49
Kg Panier
N°P650-00029381
Date
impression:
27/09/2022
11:06
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél: 05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Réf
Description
Prix
HT
Qte
:Prix
unitaire
Total
HT
N°
de
commande
interne
:APS
ZAY
T1
Total
marchandises
HT
243,77
€
Frais
de
livraison
0,00
€
Total
HT
243,77
€
Total
TVA
20%
base
HT
d
otal
sur
une
ae
48,75
€
Total
TTC
292,52
€
Dont
écotaxes
0,00
€
Remarque
:
APS
ZAY
Ti
État
du
panier
: À
transmettre
Page
: 3/
3
Nombre
de
lignes
: 54
Poids
indicatif
: 36.49
Kg
<
Et
\
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Ex
Pour
le
Maire
de
Niort Panier
N°P650-00029378
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Date
‘mpressrone
27/09/2022
11:06
Tél
: 05
49
78
73
04.
ID
Client:
S0611
Mail
:educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
MATUSCULE|
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ENTREPOT
SCOLAIRE
- VILLE
NIORT]
ENTREPOT
SCOLAIRE
- VILLE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
34
RUE
DE
COMPORTE
DIRECTION
EDUCATION
17180
PERIGNY
79000
NIORT
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
Tél
: 05
49
09
27
36
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
Tél
: 05
49
78
73
04
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
VALIDEUR1
VALIDEUR1 Description
Prix
HT
Prix
unitaire
Total
HT
0,89
€
3,56
€
Carte
de
10
mètres
de
fil élastique
fin
blanc
(PRIX
NET)
0,89
=
21,80
€
21,80
€
21,80
€
2,85
€
2,85
€
5,70
€
Flacon
de
1Litre
de
gouache
liquide
jaune
d'or
(PRIX
NET)
1,35€
1,35
€
1,35€
pour
7,52€
7,82€
7,52€
Sem
3,65 €
3,65 €
10,95 €
8,98 €
8,98 €
8,98 €
Lot
de
8
pelotes
de
laine
coloris
pastel
en
50g
(PRIX
NET)
8,98
€
8,98
€
8,98
€
cm
2,41€
2,41€
241€
RSR
IEM
2,34 €
2,34€
4,68 €
yeux
mm
assorties
:{ noir,
bleu,
vert,
jaune,
rose,
rouge
) (PRIX
NET)
1,14€
1,14€
1,14€
yeux
1,05
€
1,05
€
1,05
€
grammes
2,01
€
2,01
€
4,02
€
EL
En
0,40 €
0,40€!
1,20€
bleu
foncé,
marron,
jaune,
vert
foncé,
vert
clair,
orange,
rose,
blanc,
16,48
€
16,48
€
16,48
€
4,51
€
4,51
€
4,51€
7,48€
7,48
€
7,48
€
2,45
€
2,45
€
2,45
€
3,15
€
3,15€
3,15€
de
300
bâtonnets
plats
longueur
93
mm
{PRIX
NET)
1,43
€
1,43€
1,43€
de
10
boîtes
rondes
en
carton,
diamètre
7
cm
(PRIX
NET)
4,61
€
4,61
€
18,44
€
LL
0,94
€
|
0,94€
0,94
€
État
du
panier
: A
transmettre
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Page
: 1/ 3
Ex
Pour
le
Maire
de
Niort
O\
L'Adicinte
déléquée
Nombre
de lignes
: 22
(ST
AA
VA
\
Poids
indicatif
: 24.82
Kg
LE
a)
*/
\
À
SEE
Rosé Ma
ie
NIETO Panier
N°P650-00029378
;
AC
|
MAIRIE DE NIORT,
79027,
NIORT CEDEX
HAE
lAprESSIon:
27/09/2022
11:06
|
Tél:
05 49
78 73 04,
ID
Client:
S0611
Mail : educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Description
Prix
unitaire
Total
HT
mm
{
Lot
de
12
sacs
shopping
en
coton
petit
modèle
(PRIX
NET)
6,35€
Lot
de
12
sacs
shopping
en
coton
grand
modèle
(PRIX
NET)
6,53
€
grammes
11,46€
au
2,68
€
Lot
de
4
rouleaux
en
bois
à
empreinte
(PRIX
NET)
5,58
€
Lot
de
6
mirettes
à fil
rond
assorties
(PRIX
NET)
3,34
€
en
10,75€
porte
1,06 €3,15€3,15€3,15€
Lot de
10
éponges
de
maquillage
(PRIX
NET)
4,02€
g
0,87 €
g
orange
3,30€. 1,49€4,75
€
4,75
€
26,18
€:
marqueurs
30.64 €2,14€
Pochette
dé
12
feutres
textile
JOVI
(PRIX
NET)
3,95
€
État
du
panier
: À
transmettre
Autorisation
(Cachet
ou
signature) :
Page
: 2/
3
#\
=) RS
Pour
l&
Maire
de
Niort
AE
NON
L'Adicinie
délégué
«
,
| A]
Rosg-Mai
ie
HIETO
<
*#-
Nombre
de
lignes
: 43
Poids
indicatif: 24.82
Kg
| Panier
N°P650-00029378
5
a
Li
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Date
impression:
27/09/2022
11:06
Tél
: 05
49
78
73
04.
ID
Client:
S0611
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
N°
de
commande
interne
:ALSH
PVS
AUTOMNE
CHANTEMERLE-PEROCHON
Total
marchandises
HT
322,81
€
Frais
de
livraison
0,00
€
Total
KT
322,81
€
Total
TVA
20%
base
HT
d
ota
sur
une
man
64,56
€
Total
TTC
387,37
€
Dont
écotaxes
0,00
€
Remarque
:
ALSH
PVS
AUTOMNE
CHANTEMERLE-PEROCHON
État
du
panier
: À transmettre
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
REgpn
ans
EDE
Pour
le
Maire
de
Niort
>
1
\
L'Adj
à
à
Nombre
de
lignes
:43
$
/
à:
\
.
Poids
indicatif
: 24.82
Kg
[14
1S
|
À
SEL
Rosëé-Marie.
NIETO
é Panier
N°P650-00029376
Date
impression:
27/09/2022
11:06
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél
:
05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
pro.net
Distributeur
INA
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ENTREPOT
SCOLAIRE
- VILLE
NIORT|
ENTREPOT
SCOLAIRE
- VILLE
NIORT
4
Avenue
Louis
Lumière
34
RUE
DE
COMPORTE
DIRECTION
EDUCATION
17180
PERIGNY
79000
NIORT
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
Tél
: 05
49
09
27
36
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
79027
NIORT
CEDEX
Tél: 05
49
78
73
04
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
VALIDEUR1
VALIDEUR1
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
24620
Rs
ù “
Es
si
ris
de
pâte
à
modeler
Fimo
Effect
13,50
€
1
13,50
€
13,50
€
42705
Carte
de
10
mètres
de
fil
élastique
fin
blanc
(PRIX
NET)
0,89
€.
7
0,89
€
6,23€
65618
Flacon
de
1 Litre
de
gouache
liquide
jaune
d'or
(PRIX
NET)
1,85€
1
1,35
€
1,35
€
86254
Sachet
de
25
bäâtonnets
de
colle
petit
modele
(PRIX
NET)
0,85
€
‘
4
0,85€
3,40
€
76551
Ruban
magnétique
souple
adhésif
25mmxim
(PRIX
NET)
1,07
€
2
1,07
€
2,14€
Sachet
de
100
yeux
mobiles
à
coller
diamètre
10
mm
6
couleurs
.
45973
assorlies
:{ noir,
bleu,
vert,
jaune,
rose,
rouge
)(PRIX
NET)
1,14€
1
1,14
€
1,14€
53668
de
de
100
yeux
mobiles
adhésifs.
4
diamètres
assortis
(PRIX
1,05
€
1
1,05€
1,05€
24621
44
Fimo
Kids,
16
pains
de
42
grammes
de
pâte
à
modeler
(PRIX
20,15
€
2
20,15€
40,30
€
N°
de
commande
interne
:ALSH
MERCREDI
T1
BZX
MAT-ELEM-CHAN
TEMERLE
Total
marchandises
HT
69,11
€
Frais
de
livraison
0,00
€
Total
HT
69,11
€
Total
TVA
20%
sur
une
base
AE
13,82
€
Total
TTC
82,93
€
Dont
écotaxes
0,00
€
Remarque
:
ALSH
MERCREDI
T1
BZX
MAT-ELEM-CHANTEMERLE
État du
panier
: À transmettre
Page:
1/
1
Nombre
de
lignes
: 8
Poids
indicatif
: 4.13
Kg
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
CS
DER
Pour
le
Maire
de
Niort
fe
}
À
0
L
A
j
à
L
écuée Panier
N°P650-00029368
Date
impression:
27/09/2022
11:06
MAIRE
DESMIORT,
FOOT,
NIORT
CEDEX
Tél : 05
49
78
73
04,
ID
Client:
S0611
Mail
:educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
NAN
AUA
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ENTREPOT
SCOLAIRE
- VILLE
NIORT|
ENTREPOT
SCOLAIRE
- VILLE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
34
RUE
DE
COMPORTE
DIRECTION
EDUCATION
17180
PERIGNY
79000
NIORT
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
Tél
: 05
49
09
27
36
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
Tél
: 05
49
78
73
04
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
VALIDEUR1
VALIDEUR1 Description
©
Prix
HT
Prix
unitaire
Total
HT
0,21€
0,21€
|
105€
yeux
mm
assorties
:{ noir,
bleu,
vert,
jaune,
rose,
rouge
) (PRIX
NET)
1,14€
1,14€
3,42
€
3,46
€
3,46
€
6,92
€
2,14
€
2,14€
4,28
€
2,14€
2,14€
1
4,28
€
2,14
€
2,14€
4,28
€
2,14€
2,14
€
4,28
€
2,14
€
2,14
€
4,28
€
2,14
€
2,14€
2,14€
a
410€
4,10€
4,10€
Bâton
de
colle
8g
CléoStick
(PRIX
NET)
É
0,15€
0,15€
0,90
€
Sachet
de
25
bâtonnets
de
colle
petit
modele
(PRIX
NET)
0,85
€
0,85
€
3,40
€
Rouleau
adhésif
doubie
face,
50
mmx5
m
(PRIX
NET)
0,76
€
0,76
€
0,76
€
0,89
€
0,89
€
1,78€
sl
0,86 €
0,86€
8,60 €
Boîte
de
100
craies
enrobées
blanches
(PRIX
NET)
2,58
€
2,58
€
5,16€
Boîte
de
100
craies
enrobées
couleurs
assorties
(PRIX
NET)
4,29
€
4,29
€
8,58
€
1,96
€
1,96
€
1,96
€
1,96 €
1,96
€
1,96
€
orange
|
1,96
€
1,96 €
1,96
€
1,96 €
1,96 €
1,96 €
1,96 €
1,96 €
1,96
€
État
du
panier
: A
transmettre
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Page
:
DE
e
Mai
j
ge :
1/
2
pe
JR
Pour
|
M
re de
Niort
J
À
X
L Adjoil
l
ci0gu8ee
Nombre
de
lignes
: 22
/
Fa
||
Poids
indicatif
: 35.1
Kg
xt
x) Panier
N°P650-00029368
Date
impression:
27/09/2022
11:06
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél:
O5
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
15916
>.
de
10
ET
Un
supérieur
250x50
jaune
citron
(PRIX
1,96
€
1
1,96
€
1,96
€
41753
es
er
VUS
30
cm
diamètre
6 mm
couleurs
0,40€
4
0,40
€
1,60€
72227
LES
6
salières
de
paillettes
métalliques
de
17
grammes
(PRIX
34€
1
3,34
€
3,34€
89535
Lot
de
6
rubans
adhésifs
noël
assortis
(PRIX
NET)
4,33
€
1
4,33
€
4,33
€
26210
Seau
de
500
scoubidous
assortis
(PRIX
NET)
16,04
€
2
16,04
€
32,08
€
10493
Lot
de
5
boules
en
styropor
blanches
diamètre
10
om
{PRIX
NET)
1,99
€
4
1,99
€
7,96
€
83233
RSA
ee
SL
PLAYMAIS
EDULINE
CLASSIC
LARGE
21,80
€
1
21,80€
21,80
€
82999
Lot de
12
sacs
shopping
en
coton
grand
modèle
(PRIX
NET)
6,53
€
4
6,53€
26,12€
79876
Èf
ue
de
perles
=
_
diamètre
mm
418€
1
418€
418€
82865
Le
+
ei
de
peries
en
bois
mixtes
couleurs
vives
11,59
€
1
11,59
€
11,59
€
01756
Sac
20
fermoirs
a vis or (PRIX
NET)
1,70
€
2
1,70
€
3,40
€
76613
Boîte
de
12
crayons
de
maquillage
(PRIX
NET)
3,59
€
3
3,59
€
10,77
€
17118
Sachet
de
100
ballons
de
baudruche
couleurs
assorties
(PRIX
NET)
2,85€
;
2,85
€
2,85
€
40196
RE
20
feuilles de
papier
couleur
21x29,7
cm
130
g noir {PRIX
1,49
€
2
1,49€
2,98
€
40019
Paquet
de
25
feuilles
Cartador
50x65cm
270
g
(PRIX
NET)
6,37€
3}
6,37
€
19,11
€
65061
Flacon
de
1
Litre
de
gouache
liquide
magenta
(PRIX
NET)
1,35€
2
1,36
€
2,70
€
N°
de
commande
interne
: APS
BUISSON-ZOLA
T1
Total
marchandises
HT
234,78
€
Frais
de
livraison
0,00 €
Total
HT
234,78
€
Total
TVA
20%
sur
une
Ro
46,96
€
Total
TTC
281,74 €
Dont
écotaxes
0,00 €
Remarque
:
APS
BUISSON-ZOLA
T1
État du
panier
: À transmettre
Page
: 2/
2
Nombre
de
lignes
: 38
{
Poids
indicatif
: 35.1
Kg
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Pour
le
Maire
de
Niort
A
ir
LE.
da £
L'Adjoirite
GE
joe
4 es
MIETO Panier
N°P650-00029366
Date
impression:
27/09/2022
11:06
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél:
05
49
78
73
O4,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
IMAIUSCULE
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ENTREPOT
SCOLAIRE
-
VILLE
NIORT|
ENTREPOT
SCOLAIRE
- VILLE
NIORT
4
Avenue
Louis
Lumière
34
RUE
DE
COMPORTE
DIRECTION
EDUCATION
17180
PERIGNY
79000
NIORT
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
Tél
: 05
49
09
27
36
CS58755 79027
NIORT
CEDEX
Email
: assistante-scolaire@buro-
pro.net
Tél
: 05
49
78
73
04
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
VALIDEUR1
VALIDEUR1
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
60153
A
Ke
Fes
pré-découpées
de
pâte
adhésive
blanche
0,89
€
2
0,89
€
1,78
€
26210
Seau
de
500
scoubidous
assortis
(PRIX
NET)
16,04
€
1
16,04
€
16,04
€
20232
Classpack
de
144
féutres
pointe
fine
couleurs
assorties
(PRIX
NET)
848€
1
848€
8,48
€
28991
Re
OS
pointe
fine
conique
1,5
mm
couleurs
30,64
€
;
30,64
€
30,64
€
24915
Flacon
de
1
Litre
de
gouache
liquide
vert
printemps
(PRIX
NET)
1,35€
:
1,35€
1,35€
24916
Flacon
de
1Litre
de
gouache
liquide
turquoise
(PRIX
NET)
1,35
€
1
1,35€
1,35
€
24917
Flacon
de
1Litre
de
gouache
liquide
rose
chair
(PRIX
NET)
1,35
€
1
1,35€
1,35€
65058
Flacon
de
1 Litre
de
gouache
liquide
blanc
(PRIX
NET)
1,35
€
1
1,35€
1,35
€
65059
Flacon
de
1Litre
de
gouache
liquide
noir
{PRIX
NET)
1,35€
1
1,35€
1,35
€
65060
Flacon
de
1Litre
de
gouache
liquide
jaune
primaire
(PRIX
NET)
1,35
€
1
1,35€
1,35€
65066
Flacon
de
1
Litre
de
gouache
liquide
violet
(PRIX
NET)
1,35
€
1
1,35
€
1,35€
65067
Flacon
de
1Litre
de
gouache
liquide
rouge
écarlate
(PRIX
NET)
1,35€
1
1,35€
1,35€
65069
Flacon
de
1Litre
de
gouache
liquide
vert
(PRIX
NET)
1,35
€
1
1,36
€
1,35€
65071
Flacon
de
1Litre
de
gouache
liquide
orange
(PRIX
NET)
1,35€
1
1,35
€
1,35
€
65074
Flacon
de
1Litre
de
gouache
liquide
marron
(PRIX
NET)
1,35
€
1
1,36
€
1,35€
68441
Vernis
gouache
400
mt
vernis
en
bombe
aérosol
(PRIX
NET)
4,09
€
2
4,09
€
8,18€
État
du
panier
: À
transmettre
Page
: 1/
2
Nombre
dé
lignes
: 16
Poids
indicatif
: 17.41
Kg
f> LISA
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Pour
le
Maire
de
Niort
L'Adjointe
détéquée
NC
À
Si
ne
1
\
x]
Al
7
47
y
# d
NE
di.
ee
5
Rose-harie
NIE
+0 Panier
N°P650-00029366
Date
impression:
27/09/2022
11:06
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél
: 05
49
78
73
04,
Mail : educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
N°
de
commande
interne
:APS
PEROCHON
T1
Tel
medecin
RE
Frais
de
livraison
0,00
€
Total
HT
79,97
€
Total
TVA
20%
sur
une
base
HT
de
15,99
€
79.97
Total
TTC
95,96
€
Dont
écotaxes
0,00
€
Remarque : APS
PEROCHON
T1
État
du
panier
: A
transmettre
Page
:
2/
2
Nombre
de
lignes
: 16
Poids
indicatif:
17.41
Kg
SA 1
À
ns
VAN
C2Ÿ
\
LV,
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
EDE
le
Maire
de
Niort
ointe
délécués
w
VU Panier
N°P650-00029365
Date
impression:
27/09/2022
11:06
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
‘
Tél:
05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
MAJUSCULE
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ENTREPOT
SCOLAIRE
- VILLE
NIORT!
ENTREPOT
SCOLAIRE
- VILLE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
34
RUE
DE
COMPORTE
DIRECTION
EDUCATION
17180
PERIGNY
79000
NIORT
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
Tél
: 05
49
09
27
36
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
Tél:
05
49
78
73
04
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
pa
r
Facturée
à
VALIDEUR1
VALIDEUR1 Description
Sachet
de
25
bâtonnets
de
colle
petit
modele
(PRIX
NET)
Flacon
1L
de
vernis
colle
MAJUSCULE
(PRIX
NET)
yeux
assorties
:(
noir,
bleu,
vert,
jaune,
rose,
rouge
} (PRIX
NET)
yeux yeux grammes grammes grammes
Sac
20
fermoirs
a
vis
or
(PRIX
NET}
État
du
panier
: À
transmettre
Page
: 1/2
Nombre
de
lignes
: 15
Poids
indicatif
: 22.12
Kg
opaques
Prix
HT
0,85
€
3,67
€
mm
1,14€ 1,05€ 1,67€
mm
0,40€ 4,52 € 4,52 € 4,18€ 1,06 € 17,68 € 3,27 € 3,27 € 3,97 € "170€
Prix
unitaire
Total
HT
0,85
€
8,50
€
3,67
€
7,34
€
1,14€
2,28
€
1,05
€
2,10
€
1,67
€
3,34
€
0,40
€
1,60
€
4,52€
4,52
€
4,52€
4,52
€
4,18€
4,18
€
1,06
€
2,12€
17,68
€
17,68
€
3,27
€
9,81
€
3,27
€
9,81
€
3,97
€
19,85
€
1,70
€
3,40
€
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
LÉDE RS
Pour
le Maire
de
Niort
ST
I
LAS
Ai
5
‘
fo
4%
NO)
L'Atioil
£e
/
17
\
‘
[tm
|
||
&
\
7e
Us
} se
fr
EE
&/
M
À
#7
Rosp
Marie
NIE HiETO Panier
N°P650-00029365
Date
impression:
27/09/2022
11:06
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél
: 05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
N°
de
commande
interne
: APS
COUBERTIN
T1
een
Haine
Frais
de
livraison
0,00
€
Total
HT
101,05
€
Total
TVA
20%
sur
une
base
HT
de
20,21
€
101.05
Total
TTC
121,26
€
Dont
écotaxes
0,00
€
Remarque
:
APS
COUBERTIN
T1
État du
panier
: A transmettre
Page
: 2/
2
Nombre
de
lignes
: 15
Poids
indicatif: 22.12
Kg
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Pour
le
Maire
de
Niort
U
Atioinis
céléncse
PRIOR
CE
Lee Panier
N°P650-00029364
Date
impression:
27/09/2022
11:06
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél: 05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
VNTSAUAA
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ENTREPOT
SCOLAIRE
- VILLE
NIORT|
ENTREPOT
SCOLAIRE
- VILLE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
34
RUE
DE
COMPORTE
DIRECTION
EDUCATION
17180
PERIGNY
79000
NIORT
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
:
Tél
: 05.46.68.15.17
Tél
: 05
49
09
27
36
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
Tél
: 05
49
78
73
04 Facturée
à
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
VALIDEUR1
VALIDEUR1 Description
Gomme
plastique
Majuscule
{PRIX
NET)
non
pompons
cm
Prix
unitaire
Total
HT
Seau
de
500
scoubidous
assortis
(PRIX
NET)
yeux
Sachet
de
300
bâtonnets
plats
longueur
93
mm
(PRIX
NET)
repasser
Boîte
de
12
feutres
Visacolor
1161
noir
(PRIX
NET)
État du
panier
: À transmettre
Page :
1/
2
Nombre
de
lignes
: 12
Poids
indicatif
: 14.79
Kg
0,10 € 4,76€ 7,52
€
2,76
€
0,40
€
16,04
€
2,45
€
1,43€ 13,05
€
3,95
€
26,18
€
3,35
€
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Pour
le
Maire
de
Niort
the =
AG;
art
CE
0,40
€
4,76
€
7,52€ 2,76
€
0,80
€
16,04
€
4,90
€
1,43
€
39,15
€
11,85
€
26,18
€
3,35
€ Panier N°P650-00029364 Date
impression:
27/09/2022
11:06
ID
Client:
50611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél
: 05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
N°
de
commande
interne
:APS
SAND
T1
Total
marchandises
HT
119,14
€
Frais
de
livraison
0,00
€
Total
HT
119,14
€
Total
TVA
20%
base
HT
d
ota
surune
Ë
re
23,83
€
Total
TTC
142,97
€
Dont
écotaxes
|
0,00
€
Remarque
:
APS
SAND
T1
État du
panier : À transmettre
Page
: 2/
2
Nombre
de lignes : 12
Poids
indicatif
: 14.79
Kg
#
EDF
>
SALE
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Pour
ls
Maire
de
Niort
L'Adioinie
délégués
v
Ur | V
ES
Rosÿ
Marie
NIETO Panier
N°P650-00029363
Date
impression:
27/09/2022
11:06
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél:
05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
MAJUSCULE
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ENTREPOT
SCOLAIRE
- VILLE
NIORT|
ENTREPOT
SCOLAIRE
- VILLE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
34
RUE
DE
COMPORTE
DIRECTION
EDUCATION
17180
PERIGNY
79000
NIORT
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
Tél
: 05
49
09
27
36
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
Tél
: 05
49
78
73
04
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
VALIDEUR1
VALIDEUR1 Description
Prix
HT
Prix
unitaire
Total
HT
Feutre
Topwriter
157
noir
(PRIX
NET)
0,40
€
0,40
€
4,80
€
crayons
cm
5,58
€
5,58
€
5,58
€
Boîte
de
100
craies
enrobées
couleurs
ässorties
(PRIX
NET)
4,29
€
4,29
€
17,16€
16,48
€
16,48
€
16,48€
:
;
;
bleu
foncé,
marron,
jaune,
vert
foncé,
vert
clair,
orange,
rose,
blanc,
Sachet
de
300
bâtonnets
plats
longueur
93
mm
(PRIX
NET)
1,43
€
1,43
€
1,43
€
2,47
€
2,47
€
17,29
€
Srammes
SE
4,52€
4,52€
4,52€
grammes
4,52
€
4,52€
4,52
€
repasser
13,05
€
13,05
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€
4,75
€
4,75
€
4,75
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4,75€
4,75
€
4,75
€
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€
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€
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€
Flacon
de
1 Litre
de
gouache
liquide
blanc
(PRIX
NET)
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gouache
liquide
orange
(PRIX
NET)
1,35
€
1,35€
1,35€
Sac
de
10
brosses
plates
en
soie
N°8
(PRIX
NET)
0,88
€
0,88
€
2,64
€
État
du
panier
: À
transmettre
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
P
: 1/2
à
s
age
ACDE
>
Pour
le
Maire
de
Niort
ET
LEA
'
pa
sut
Nombre
de
lignes
:
16
à
fs
LT,
\og
L'Adjc
Poids indicatif
: 24.6 Kg
Fame
7]
À
b
\
ET
"]
M7
x
L
SES
Ross-W:
Q Panier
N°P650-00029363
Date
impression:
27/09/2022
11:06
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél:
05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
N°
de
commande
interne
: APS
JAURES
T1
Total
marchandises
HT
116,77
€
Frais
de
livraison
0,00
€
Total
HT
116,77
€
Total TVA
20% sur
une
base
HT
d
otal
sur
une
er
23,35
€
Total
TTC
140,12
€
Dont
écotaxes
0,00 €
Remarque : APS
JAURES
T1
État du
panier
: À transmettre
Page
: 2/
2
Nombre
de
lignes
: 16
Poids
indicatif :
24.6
Kg
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Pour
le
Maire
de
Niort
inta
cils
2
\
b
\
Rosé}
Marie
NIE YO Panier
N°P650-00029361
:
à
ANS
4.
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Date
impression:
27/09/2022
11:06
Tél
: 05
49
78
73
04,
ID
Client:
S0611
Mail
:educationcomptabilte@mairie-niort.fr
Distributeur
VENUS
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ENTREPOT
SCOLAIRE
- VILLE
NIORT]
ENTREPOT
SCOLAIRE
- VILLE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
34
RUE
DE
COMPORTE
DIRECTION
EDUCATION
17180
PERIGNY
79000
NIORT
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
:.05.46.68.15.17
Tél
: 05
49
09
27
36
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
Tél
: 05
49
78
73
04
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
VALIDEUR1
VALIDEUR1
|
Description
Prix
unitaire
Total
HT
Taille-crayons
métal.
2
usages
(PRIX
NET)
0,16
€
.
1,60
€
2,85
€
2,85
€
coupons
1,72€
10,32
€
1,06
€
3,18
€
grammes
20,15
€
20,15
€
Seau
de
500
scoubidous
assortis
(PRIX
NET)
16,04
€
16,04
€
Lot
de
6
rubans
adhésifs
pailletés
motifs
unis
(PRIX
NET)
6,25
€
6,25
€
3,15€
9,45
€
3,15
€
3,15€
3,15
€
6,30
€
Boîte
de
12
feutres
Visacolor
1161
noir
(PRIX
NET)
3,35
€
6,70
€
3,15
€
3,15
€
État
du
panier
: À
transmettre
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Page
:1/2
LEE)
Pour
le
Maire
de
Niort
7
A
\C
Adjointe
«
ée
Nombre
de
lignes
: 12
foi
0
X
À
L'Adjoi
id
18e
Poids
indicatif : 4.04
Kg
|
nait
+)
\ Panier N°P650-00029361 Date
impression:
27/09/2022
11:06
ID
Client:
50611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél
: 05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.
fr
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
N°
de
commande
interne
:
APS
PREVERT
T1
Total
marchandises
HT
89,14
€
Frais
de
livraison
0,00
€
Total
HT
89,14
€
Total
TVA
20%
base
HT
d
ota
sur
une
Dase
9
14
17,83
€
Total
TTC
106,97
€
Dont
écotaxes
0,00
€
Remarque : PS
PREVERT
T1
État du
panier
: À transmettre
Page
: 2/
2
Nombre
de
lignes
: 12
Poids
indicatif
: 4.04
Kg
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Pour
le
aire
de
Niort
.
> délés
ÀV {
Ro$e-Marie
NIETO Panier
N°P650-00029360
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Date
impression:
27/09/2022
11:06
2 Tél: 05 49 78 73 04,
ID
Client:
S0611
Mail: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
ARE
aUEA
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ENTREPOT
SCOLAIRE
- VILLE
NIORT|
ENTREPOT
SCOLAIRE
- VILLE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
34
RUE
DE
COMPORTE
DIRECTION
EDUCATION
17180
PERIGNY
79000
NIORT
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
Tél
: 05
49
09
27
36
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
Tél
: 05
49
78
73
04
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
VALIDEUR1
|
VALIDEUR1 Description
Prix
HT
| Prix unitaire
Total
HT
mm,
en
0,85€
0,85
€
0,86
€
Bâton
de
colle
8g
CléoStick
(PRIX
NET)
0,15
€
0,15
€
1,80
€
Sachet
de
25
bâtonnets
de
colle
petit
modele
(PRIX
NET)
0,85
€
0,85
€
0,85€
mm
2,59
€
2,59
€
dont
0.04
€
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€
‘
8,32
€
8,32€
9,05
€
:
9,05
€
9,05
€
2,84
€
2,84
€
2,84
€
POMpeTs
2,76 €
2,76 €
2,76€
Sachet
de
52
échevettes
de
coton
{PRIX
NET)
4,72€
4,72€
9,44
€
0,69
€
0,69
€
0,69
€
Lot
de
12
sacs
shopping
en
coton
petit
modèle
(PRIX
NET)
6,35
€
6,35
€
6,35€
Lot
de
5
pots
en
terre
cuite,
diamètre
9
cm
(PRIX
NET)
2,65
€
2,65
€
7,95
€
ÉURE
1,49
€
1,49
€
2,98
€
Em
2,99 €
2,99 €
2,99 €
cm
2,99 €
2,99 €
2,99 €
Em
2,99 €
2,99 €
2,99 €
Paquet
de
25
feuilles
Cartador
50x65cm
270
g
{PRIX
NET)
6,37
€
6,37 €
6,37
€
Pochette
de
12
feutres
textile
JOVI
(PRIX
NET)
3,95
€
3,95
€
3,95
€
État
du
panier
: À
transmettre
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Page
: 1/
2
ER
PE Maire de Niort
fr
À
À
..
Adjoint
Nombre
de
lignes
:18
/
Ù
Poids
indicatif
:
14.03
Kg
Let Panier
N°P650-00029360
Date
impression:
27/09/2022
11:06
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél: 05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
N°
de
commande
interne
: APS
MIRANDELLE
T1
Total
marchandises
HT
78,35
€
Frais
de
livraison
0,00 €
Total
HT
78,35
€
Total
TVA
20%
sur
une
base
HT
de
15,67
€
78.35
Total
TTC
94,02
€
Dont
écotaxes
0,04
€
Remarque
:
APS
MIRANDELLE
T1
État du
panier
: A transmettre
Page
: 2/
2
Nombre
de
lignes
: 18
Poids
indicatif:
14.03
Kg
\
L
À
4 &
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Pour
le
Maire
de
Niort
dois
déléguss
V
Rosé-Maris
NIETO Panier
N°P650-00029359
Date impression:
27/09/2022
11:06
ID
Client:
50611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél: 05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
NANSAUrA
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ENTREPOT
SCOLAIRE
- VILLE
NIORT]
ENTREPOT
SCOLAIRE
- VILLE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
34
RUE
DE
COMPORTE
DIRECTION
EDUCATION
17180
PERIGNY
79000
NIORT
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
Tél
: 05
49
09
27
36
CS58755
Email
: assistante-Scolaire@buro-
79027
NIORT
CEDEX
Tél
: 05
49
78
73
04
pro.net
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
VALIDEUR1
VALIDEUR1
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
86254
Sachet
de
25
bâtonnets
de
collé
petit
modele
(PRIX
NET)
0,85
€
4
0,85
€
3,40
€
Paquet
de
12
coupons
de
feutrine
non
adhésive,
format
20
x
30
cm
18951
coloris
assortis
(PRIX
NET)
1,72€
; L
1,72€
25,80
€
48043
EU
de 7
feuilles
de
plastique
fou
20x30
cm
transparent
{PRIX
241€
6
2,41€
14,46
€
Sachet
de
100
yeux
mobiles
à
coller
diamètre
10
mm
6
couleurs
45973
assorties
:{ noir,
bleu,
vert, jaune,
rose,
rouge
) (PRIX
NET)
1,14€
2
1,14
€
2,28
€
64944
us
de
100
yeux
mobiles
à
coller
avec
cils
diamètre
10
mm
{PRIX
1,67
€
1
167€
1,67
€
19779
Sachet
de
25
grammes
de
plumes
de
dinde
assortis
(PRIX
NET)
2,01€
1
2,01
€
2,01
€
26875
Sachet
de
52
échevettes
de
coton
(PRIX
NET)
4,72€
4
4,72€
18,88
€
42705
Carte
de
10
mètres
de
fil
élastique
fin
blanc
(PRIX
NET}
0,89
€
1
0,89
€
0,89
€
80043
Bobine
40m
de
fil laiton.
diamètre
0,4
mm
(PRIX
NET)
1,71€
2
1,71€
3,42€
Sachet
de
500
grammes
de
perles
en
bois
mixtes
couleurs
vives
CESCS
assorties (PRIX NET)
11,89 €
1
11,59 €
11,59 €
23086
LE
13
000
perles
Hama
à
repasser
taille
midi
assorties
(PRIX
13,05
€
1
13,05€
13,05€
19117
SE
de
10
attaches
porte
clefs
nickelées
+
mousquetons
(PRIX
1,06€
4
1,06€
4,24€
Paquet
de
24
feuilles
papier
dessin
couleur
format
50
x
65
cm
160
g
fees
couleurs
pastels
assorties
(PRIX
NET)
AE
d
ee
ASIE
Pochette
de
16
marqueurs
pointe
moyenne
conique
2,5
mm
couleurs
28992
assorties
(PRIX
NET)
33,81
€
1
33,81
€
33,81
€
65069
Flacon
de
1
Litre
de
gouache
liquide
vert
(PRIX
NET)
1,35
€
1
1,35
€
1,35
€
État du
panier
: À transmettre
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Page
:
1/2
Pour
le
Maire
de
Nio
L'Ad;
liée
Nombre
de
lignes
:15
|
$
Mis
Poids
indicatif
:8.59
Kg
k
/
Va 1
2 Panier
N°P650-00029359
:
f
:
:
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Date
impression:
27/09/2022
11:06
Tél
: 05
49 78
73
04.
ID
Client:
S0611
Mail
:educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
N°
de
commande
interne
:APS
BRIZEAUX
T1
Total
marchandises
HT
141,60
€
Frais
de
livraison
0,00
€
Total
HT
141,60
€
Total
TVA
20%
sur
une
base
HT
de
28,32
€
141
Total
TTC
169,92
€
Dont
écotaxes
0,00
€
Remarque
:
APS
BRIZEAUX
T1
État
du
panier
:À
transmettre
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Page
:2/
2
Pour
le
Maire
de
Niort
L'Adjointe
déléguée
Nombre
de
lignes
: 15
Poids
indicatif
: 8.59
Kg
ETES Panier
N°P650-00029358
Date
impression:
27/09/2022
11:06
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél:
05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
MATUSCULE!
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ENTREPOT
SCOLAIRE
- VILLE
NIORT]
ENTREPOT
SCOLAIRE
- VILLE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
34
RUE
DE
COMPORTE
DIRECTION
EDUCATION
17180
PERIGNY
79000
NIORT
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
Tél
: 05
49
09
27
36
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
Tél:
05
49
78
73
04
Säisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
VALIDEUR1
VALIDEUR1 Description
Bâton
de
colle
8g
Stick
Colle
(PRIX
NET)
pompons
Sachet
de
300
bâtonnets
piats
longueur
93
mm
(PRIX
NET)
Lot
de
12
sacs
shopping
en
coton
petit
modèle
(PRIX
NET)
État
du
panier
: À
transmettre
Page:
1/
2
Nombre
de
lignes
: 20
Poids
indicatif:
10.07
Kg
Prix
HT
0,11€ 8,98
€
2,76€ 0,40
€
0,69
€
1,43
€
6,35
€
8,48
€
2,14€ 2,14€ 2,14€ 2,14
€
2,14€ 2,14
€
2,14€ 2,14
€
2,14€ 2,14
€
95
3,18
€
argent
348€
Prix
unitaire
Total
HT
0,11€
2,20
€
8,98 €
8,98 €
2,76€
2,76 €
0,40 €
0,40€
0,69 €
0,69
€
1,43€
143€
6,35€
6,35€
8,48€
8,48 €
2,14€
2,14€
2,14€
2,14€
2,14€
2,14 €
2,14€
2,14 €
2,14€
2,14 €
2,14€
4,28 €
2,14€
2,14
€
2,4€
2,14 €
2,14€
2,14 €
2,14€
2,14 €
3,18€
3,18€
3,18
€
3,18
€
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
| ÆÆDER
Pourle Maire
de Niort
(AE)
L'Adjointe
délégu
Le
‘
En
\
|
Pl
|
\
À
V
À
+
/
*]
\
LE
\GSEE
/
"LA
LS
“
LV
Ro]
ne Panier
N°P650-00029358
i
ion:
:
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Date
impression:
27/09/2022
11:06
|
NE
A
ID
Client:
50611
Mail : educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
N°
de
commande
interne
: APS
BERT
T1
Total
marchandises
HT
61,19€
Frais
de
livraison
0,00
€
Total
HT
61,19€
Total
TVA
20%
base
HT
d
ota:
sur
une
base
AE
12,24
€
Total
TTC
73,43
€
Dont
écotaxes
0,00
€
Remarque : APS
BERT
T1
État
du
panier :
À
transmettre
.
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Page :
2/ 2
GDÈ
Pour le
Mail e ce
Niort
fs
A
LL
AGJONUC
CENESUNO
Nombre
de
lignes
: 20
(ag
SEA
|
\
À
Poids indicatif: 10.07 Kg
Eee
4]
A.
RL
Rose-iarie
RHETO Panier
N°P650-00029434
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Date
impression:
29/09/2022
09:42
Tél: 06 40 78 73 04,
ID
Client:
S0611
Mail: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
IMAIUSGULE)
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ENTREPOT
SCOLAIRE
- VILLE
NIORT|
ENTREPOT
SCOLAIRE
- VILLE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
34
RUE
DE
COMPORTE
DIRECTION
EDUCATION
17180
PERIGNY
79000
NIORT
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél
: 05.46.68.15.17
Tél
: 05
49
09
27
36
CS58755
Email
: assistante-Scolaire@buro-
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
Tél
: 05
49
78
73
04
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
VALIDEUR1
VALIDEUR1 Description
Prix
unitaire
Total
HT
pages
,
1,28€
6,40
€
7,52
€
7,62
€
2,84
€
5,68
€
cm
transparent
2,41€
7,23€
1,05
€
2,10
€
mm
0,40€
1,60 €
Carte
de
19
mètres
de
fil élastique
fin
blanc
{PRIX
NET)
ë
0,89
€
4,45€
16,48
€
16,48
€
bleu
foncé,
marron,
jaune,
vert
foncé,
vert
clair,
orange,
rose,
blanc,
Sachet
de
300
bâtonnets
plats
longueur
93
mm
(PRIX
NET)
1,43€
4,29
€
Sachet
de
200
demi
pinces
à linge
(PRIX
NET)
1,76
€
5,28
€
Sachet
de
48
mini
pinces
à
linge
en
bois
naturel
(PRIX
NET)
1,22€
2,44
€
en
sm
|
1,20€
240€
en
cm
0,55 €
1,10€
2,47€
7,41€
grammes
11,59
€
11,59
€
16,47
€
16,47
€
3,39
€
3,39
€
4,75€
9,50
€
pointe
moyenne
conique
blanc
{PRIX
NET)
2,13€
12,78
€
État
du
panier
: À
transmettre
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Page:
1/
2
LÉEDE
Pour
le
Maire
de
Niort
SIA
ÿ
Ne
N
{
Adici
:
|
je
2)
..
AGjCH
!
Nombre
de
lignes
: 19
IL
En
|
|
Là
Poids
indicatif
: 24.5
Kg
\*
D
/#)/
1.
&#
}
F
e
|
AA...
a
/
7
Ro
ETO Panier
N°P650-00029434
Date
impression:
29/09/2022
09:42
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél: 05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
N°
de
commande
interne
: APS
AUBIGNE
T1
Total
marchandises
HT
128,11
€
Frais
de
livraison
0,00 €
Total
HT
128,11
€
Total
TVA
20%
base
HT
d
Ota
sur
une
mer
25,62
€
Total
TTC
153,73
€
Dont
écotaxes
0,00 €
Remarque
:
APS
AUBIGNE
T1
État du
panier
: À transmettre
Page
: 2/
2
Nombre
de
lignes
: 19
Poids
indicatif: 24,5
Kg
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
PEDE
LS
RAM
NKON
(PTE
1:
Ft
È,/
Pour
le
Maire
de
Niort
L'Adjointe
déléguée
1 . Panier
N°P650-00029433
Date
impression:
29/09/2022
09:43
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél:
05
49
78
73
04,
ID
Client:
S0611
Mail : educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Distributeur
MARS
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ENTREPOT
SCOLAIRE
-
VILLE
NIORT|
ENTREPOT
SCOLAIRE
- VILLE
NIORT
4
Avenue
Louis
Lumière
34
RUE
DE
COMPORTE
DIRECTION
EDUCATION
17180
PERIGNY
79000
NIORT
1
PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél:
05.46.68.15.17
Tél
: 05
49
09
27
36
CS58755 79027
NIORT
CEDEX
Email
: assistante-scolaire@buro-
Tél
: 05
49
78
73
04
pro.net
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
VALIDEUR1
VALIDEUR1
Réf
Description
Prix
HT
Qte
-Prix
unitaire
Total
HT
07520
Taille-crayons
métal.
2
usages
(PRIX
NET}
0,16€
4
0,16€
0,64
€
76613
Boîte
de
12
crayons
de
maquillage
(PRIX
NET)
3,59
€
1
3,59
€
3,59
€
a
a eeeie
17e
ie
17e
re
ie
ET
ie
20294
Boîte
de
12
crayons
de
couleur
Majuscule
(PRIX
NET)
0,98
€
3
0,98
€
2,94
€
23383
Set
de
6 craies
Jumbo
19x4,5cm
{PRIX
MET}
4,44
€
2
4,44
€
8,88
€
20232
Classpack
de
144
feutres
pointe
fine
couleurs
assorties
(PRIX
NET)
848€
1
8,48€
8,48
€
22571
Sac
de
10
pinceaux
poney
n°2
(PRIX
NET)
0,86
€
1
0,86€
0,86
€
22572
Sac
de
10
pinceaux
poney
n°4
(PRIX
NET)
0,86
€
1
0,86 €
0,86
€
22573
Sac
de
10
pinceaux
poney
n°6
(PRIX
NET)
0,92
€
1
0,92
€
0,92
€
22574
Sac
de
10
pinceaux
poney
n°8
(PRIX
NET)
1,00€
1
1,00
€
1,00
€
22575
Sac
de
10
pinceaux
poney
n°10
(PRIX
NET)
1,15€
1
1,15€
1,15€
22576
Sac
de
10
pinceaux
poney
n°12
(PRIX
NET)
1,33
€
1
1,33€
1,33
€
22577
Sac
de
10
pinceaux
poney
n°14
(PRIX
NET)
1,47€
1
1,47€
|
1,47
€
22578
Sac
de
10
pinceaux
poney
n°16
{PRIX
NET)
1,74
€
1
1,74€
1,74
€
22579
Sac
de
10
pinceaux
poney
n°18
(PRIX
NET)
2,02
€
1
2,02€
2,02
€
22580
Sac
de
10
pinceaux
poney
n°20
(PRIX
NET}
2,28
€
1
2,28
€
2,28€
48043
eo
de
7
feuilles
de
plastique
fou
20x30
cm
transparent
(PRIX
2,41
€
5
241€
12,05
€
82878
nn
ee
mosaïques
antiques,
10x10
mm,
12
couleurs
11,86
€
1
11,86
€
11,86
€
26875
Sachet
de
52
échevettes
de
coton
(PRIX
NET)
4,72
€
2
4,72€
9,44
€
68311
Sachet
de
50
bouchons
en
liège
(PRIX
NET)
3,55
€
4
3,55
€
14,20
€
41753
Sn
longueur
30
cm
diamètre
6
mm
couleurs
0.40
€
10
0,40€
4,00
€
60290
As
624
gommettes
adhésives
rondes
couleurs
assorties
0,69
€
1
0,69€
0,69
€
État
du
panier
: À
transmettre
Page
: 1/2
2F TX À
A
ÉDE})
Nombre
de lignes : 23
/
LE
Poids
indicatif: 10.7
Kg
[1
Ya
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Pour
le
Maire
de
Niort
\
L'Adjointe
dé Panier
N°P650-00029433
REPARER
ARSNUERE
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
p
9/09/2022
09:43
Tél
: 05
49
78
73
04,
ID
Client:
S0611
Mail : educationcomptabilite@rnairie-niort.fr
Prix
HT
Description
Prix
unitaire
Total
HT
0,69
€
0,69
€
0,69
€
0,69
€
0,69
€
0,69
€
0,69
€
1
0,69
€
0,69
€
7,48
€
2:
7,48
€
14,96
€
0,11€
Bâton
de
colle
8g
Stick
Colle
(PRIX
NET)
20
0,11€
2,20
€
Total
marchandises
HT
119,13.€
Frais
de
livraison
0,00
€
Total
HT
119,13
€
Total
TVA
20%
sur
une
base
HT
de
23,83
€
Total
TTC
142,96 €
Dont
écotaxes
0,00
€
Remarque : APS
MERMOZ
- MACE-PASTEUR
T1
État
du
panier
:A
transmettre
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Page
:2/
2
Pour
le
Maire
de
Niort
|
L'Adiointe
déénuiée
Nombre
de
lignes
:28
\
_
Poids
indicatif
: 10.7
Kg
\
|
AE Panier
N°P650-00029383
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Date
impression:
27/09/2022
11:06
É
|
Tél: 05 49
78
73 04,
ID
Client:
50611
Mail: educationcomptabilte@mairie-niort.fr
Distributeur
MAJUSCULE
Livrée
à
Facturée
à
BURO
PRO
ENTREPOT
SCOLAIRE
- VILLE
NIORT|
ENTREPOT
SCOLAIRE
- VILLE
NIORT
4 Avenue
Louis
Lumière
34
RUE
DE
COMPORTE
DIRECTION
EDUCATION
17180
PERIGNY
79000
NIORT
1 PLACE
MARTIN
BASTARD
-
Tél:
05.46.68.15.17
Tél
: 05
49
09
27
36
CS58755
Email
: assistante-scolaire@buro-
79027
NIORT
CEDEX
pro.net
Tél
: 05
49
78
73
04
Saisie
par
Approuvée
par
Transmise
par
Facturée
à
VALIDEUR1
VALIDEUR1 Description
Prix
HT
Prix
unitaire
Total
HT
Stylo
bille
Bic
Cristal
pointe
moyenne
bleu
(PRIX
NET)
0,19
€
0,19€
1,90
€
Stylo
bille
Bic
Cristal
pointe
moyenne
noir
(PRIX
NET)
0,19
€
0,19€
1,90
€
0,21
€
0,21€
0,21
€
0,21€
._.
0,21€
0,21€
0,21€
0,21€
0,21€
Feutre
tableau
blanc
pointe
fine
ogive
noir
(PRIX
NET}
0,23
€
0,23
€
0,23
€
Feutre
tableau
blanc
pointe
fine
ogive
rouge
{PRIX
NET)
0,23
€
0,23
€
0,23
€
STeyons
en
5,58 €
5,58 €
5,58 €
Gomme
plastique
Majuscule
(PRIX
NET)
0,10
€
0,10€
1,00
€
pages,
,
0,18€
0,18€
0,18€
Bâton
de
colle
8g
CléoStick
(PRIX
NET)
0,15
€
0,15€
3,00
€
Sachet
de
25
bâtonnets
de
colle
petit
modele
(PRIX
NET)
-
0,85
€
0,85
€
4,25€
mm
2,99
€
2,59
€
dont
0.04
€
0,89
€
0,89
€
1,78
€
Ciseaux
Majuscule
droitier
13cm
(PRIX
NET)
0,61€
0,61
€
1,83
€
Ciseaux
majuscule
gaucher
13cm
{PRIX
NET)
0,61
€
0,61
€
1,83
€
Boîte
de
100
craies
enrobées
blanches
(PRIX
NET)
2,58
€
2,58
€
2,58
€
7,52€
7,52
€
15,04
€
2,91
€
2,91 €
2,91
€
2,53 €
2,53 €
2,53€
peur
2,84 €
2,84 €
5,68 €
de
papier
fleuriste
3mx0,70
m
(PRIX
NET)
0,89
€
0,89
€
0,89
€
PS
3,65€
3,65€
7,30 €
RIX
N
État
du
panier
: À
transmettré
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
Page
:
1/
3
|
ÉDE à
Pour
le
Maire
de
Niort
FA
ENON
L'Adjointe
délégui
Nombre
de
lignes
: 23
|
/
Ua
|
|
.
.
Poids
indicatif
: 34.39
Kg
ob
J
x)
Le SEE Panier
N°P650-00029383
:
nn
,
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Date
piéssion:
27/09/2022
11:06
|
Tél
: 05
49
78
73
04.
ID
Client:
S0611
Mail
:educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Description
Prix
HT
Prix
unitaire
Total
HT
pour
13,43
€
Peur
13,43
€
coupons
1,72€2,41
€
yeux
1,05
€
grammes
2,01
€
pompons
2,76€0,40
€
grammes
2,37
€
grammes
3:34
€
Bobine
40m
de
fil laiton.
diamètre
0,4
mm
(PRIX
NET)
1,71€
grammes
11,46
€
repasser
13,05
€
pour
12,09 € 1,06 €2,99 €2,99 €2,99 €2,99 € 2,99 € 2,99 €2,99 € 2,99 €
cm
2,73€
cm
orange
273€
Boîte
de
12
crayons
de
couleur
Majuscule
rouge
(PRIX
NET)
0,91
€
crayons
0,91
€
Boîte
de
12
crayons
de
couteur
Majuscule
orange
(PRIX
NET)
0,91
€
Marqueur
pointe
fine conique
noir
(PRIX
NET)
ÿ
1,92
€
Flacon
de
1 Litre
de
gouache
liquide
blanc
(PRIX
NET)
1,35
€
Flacon
de
1 Litre
de
gouache
liquide
noir
(PRIX
NET)
1,35
€
1,35
€
Flacon
de
1 Litre
de
gouache
liquide
magenta
(PRIX
NET)
1,35
€
État
du
panier
:
A
transmettre
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
PCIe
AE}
Pourle
Maire
de
Niort
Nombre
de
lignes
:56
4
=
A
L'Adjointe
déléguée
Poids
indicatif
: 34.39
Kg
AN
|
À
\
|
Lu
FE
à}
Au
F Panier
N°P650-00029383
Date
impression:
27/09/2022
11:06
ID
Client:
S0611
MAIRIE
DE
NIORT,
79027,
NIORT
CEDEX
Tél
:
05
49
78
73
04,
Mail
: educationcomptabilite@mairie-niort.fr
Réf
Description
Prix
HT
Qte
Prix
unitaire
Total
HT
Flacon
de
1
Litre
de
gouache
liquide
magenta
(PRIX
NET)
72187
EE
de
nn
mi
de
peinture
acrylique
brillante
MAJUSCULE
ble
2,14
€
3
2,14
€
6,42€
22573
Sac
de
10
pinceaux
poney
n°6
(PRIX
NET)
0,92
€
1
0,92€
0,92
€
22575
Sac
de
10
pinceaux
poney
n°10
(PRIX
NET)
1,15€
1
1,15
€
1,15€
22577
Sac
de
10
pinceaux
poney
n°14
(PRIX
NET)
1,47
€
1
147€
1,47€
24150
Sac
de
10
brosses
plates
en
soie
N°8
(PRIX
NET)
0,88
€
1
0,88
€
0,88
€
27951
er
de
devoirs,
piqûre
60
pages
17x22
cm,
seyès
90g
(PRIX
0,30
€
1
*
0,30€
0,30€
N°
de
commande
interne
:APS
ARAGON
T1
Total
marchandises
HT
225,35
€
Frais
de
livraison
0,00
€
Total
HT
225,35
€
Total
TVA
20%
sur
une
RESUSE
45,07
€
Total
TTC
270,42
€
Dont
écotaxes
0,04
€
Remarque
:
APS
ARAGON
T1
État du
panier
: A transmettre
Page
: 3/
3
Nombre
de
lignes
: 62
Poids
indicatif
: 34.39
Kg
Autorisation
(Cachet
ou
signature)
de
Niort Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 17 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-518
Marchés publics - Animations APS - Année scolaire 2022-2023 - 1er trimestre - Association SA-SCOP ACEASCOP FORMASCOPE - Atelier sophrologie
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations périscolaires pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2022- 2023 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’association SA-SCOP ACEASCOP FORMASCOPE Adresse : Technoforum – ZI du Sanital – 16 rue Albert Einstein – 86100 CHATELLERAULT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 210,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 06/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
LI
ENTRE
LA VILLE
DE
NIORT
HUORT
ET
la SA-SCOP
ACEASCOP
FORMASCOPE
Objet
: Convention
réglant
l'organisation
d'animations
péri-.
ou
extra-.
scolaires.
Année
scolaire
2022-2023
<
Atelier
Sophrologie
»
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020,
d'une
part,
La
Coopérative
d'Activités
& d'Emploi
ACEASCOP
FORMASCOPE,
SA-SCOP,
immatriculée
au
RCS
de
Poitiers
sous
le
numéro
443
194
733,
code
APE
70227,
SIRET
443
194
733
00012,
dont
le
siège
est
situé
à
CHATELLERAULT
(86100)
- Technoforuim
— ZI
du
Sanital
—
16
rue
Albert
Einstein,
représentée
par
son
Président
Directeur
Général,
Jonathan
THEVENET.
Ci-après
dénommée
«
SA-SCOP
ACEASCOP
FORMASCOPE
»
d'autre
part,
Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
ARTICLE
1 —
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
pour
le
premier
trimestre
de
l'année
scolaire
2022-2023,
du
10
octobre
au
9
décembre
2022
(pérf-.
scolaire)
:
+
d'une
part
les
modalités
d'organisation
d'ateliers
spécifiques
mis
en
place
dans
les
écoles
maternelles
et/ou
élémentaires
et/ou
dans
les
accueils
de
loisirs,
°.
d'autre
part,
les
obligations
des
deux
parties.
Selon
les
calendriers
ci-dessous
:
ARTICLE
2 —
Lieu,
activités,
durée
des
activités,
planning :
Animée
par
Nathalie
COINTRE,
développeur
d'activité
au
sein
de
la
SA-SCOP
ACEASCOP
FORMASCOPE,
en
qualité
de
Sophroloque
consultante,
de
manière
exclusive
pour
la
réalisation
de
l'action,
Animations
Périscolaires
Elémentaires
1°
trimestre
Activité
Ecole
Horaire
Jour
Nbre
séances
Sand
12h35-13h35
Jeudi
7
Sophrologie
Soit
7
heures
pour
un
montant
de
210
euros,
Toute
modification
d'horaire
d'intervention
nécessitera
l'accord
écrit préalable
des
deux
parties.
ARTICLE
3 —
Obligations
générales
Chacune
des
deux
parties
souscrira
les
assurances
nécessaires
à
la
garantie
de
son
domaine
de
responsabilité.
La
Ville
de
Niort
s'engage
à
mettre
à
disposition
du
prestataire
les
locaux
et
matériels
(tables,
chaises,
.)
adaptés
au
bon
déroulement
de
l'animation. Pour
sa
part,
et
sauf
accord
contraire,
le
prestataire
de
service
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
matériels
et humains
nécessaires
à la bonne
réalisation
du
service.
Les
prestations
non
réalisées
quelle
que
soit
la
cause
(absence,
grève,
intempérie...)
ne
feront
l'objet
d'aucun
règlement. ARTICLE
4 — Clause
particulière
Dans
le
cadre
de
la
fête
du
périscolaire
qui
se
déroule
en
général
la
deuxième
quinzaine
de
juin,
le
prestataire
pourra
à titre bénévole
promouvoir
son
activité
à travers
des
démonstrations,
initiations,
et/ou
présentations.
ARTICLE
5 — Coût
de
la prestation
— modalité
de
règlement
À
une
facture
correspondra
obligatoirement
un
bon
de
commande,
La
facture
est
à
déposer
sur
la
plateforme
Chorus
Pro,
et
portera
de
façon
lisible,
outre
les
mentions
légales
(rom
et adresse
du
fournisseur,
coordonnées
bancaires
…}
les
indications
suivantes
:
“le
numéro
du
bon
de
commande
et
le numéro
IBAN
(coordonnée
bancaire
inscrite
sur
le relevé
d'identité
bancaire),
"le
montant
individualisé,
lieu,
dates
des
séances,
nombre
de
séance(s)
du
ou
des
champs
d'activités
concernés
: animations
périscolaires
ou
centres
de
loisirs.
La
prestation
sera
réglée
après
vérification
du
service
fait,
au
fur
et
à
mesure,
sur
la
base
du
tarif
horaire
de
30
€.
| Animations
périscolaires
17
| heures
| soit en €
| 210
Pour
un
montant
total
de
210
€.
Les
délais
de
paiement
sont
de
30
jours.
En
cas
de
dépassement,
les
intérêts
moratoires
sont
versés
sur
la
base
du
taux
d'intérêt
légal
en vigueur
en
application
du
décret
2008-407
et 408.
ARTICLE
6 —
Modalités
de
règlement
des
litiges
Le
litige
se
règlera
d‘abord
de
façon
amiable,
puis
en
cas
d'echec
devant
le tribunal
de
Céans.
Fait à Niort,
le
26/09/2022
Pour
Monsieur
le
Maire
de
Niort
SA-SCOP
ACEASCOP
FORMASCOPE
-
L'Adjointe
déléguée
Jonathan
THEVENET.
Nathalie
Cointre
Sophrologue Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 17 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-523
Marchés publics - Animations APS - Année scolaire 2022/2023 -
1er trimestre - Association UNION ATHLETIQUE
NIORT SAINT-FLORENT - Atelier Fitness/Sports alternatifs
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations périscolaires pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2022- 2023 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’association UNION ATHLETIQUE NIORT SAINT-FLORENT Adresse : 49 rue Massujat – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 570,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 06/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
an
ENTRE LA VILLE DE NIORT
NIORT
ET
l'association
Union
Athlétique
Niort
Saint-
Florent
Obiet
: Convention
réglant
l'organisation
d'animations
péri-.
ou
extra-.
scolaires,
Année
scolaire
2022-2023
« Atelier Fitness
/Sports
alternatifs
»
ENTRE
les soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du 26
mai
2020,
d'une
part,
Et
l'association
Union
Athlétique
Niort
Saint-Florent
- N°
siret
78146059700029
représentée
par
LE
YONDRE
Christian
dont
le
siège
social
se
trouve,
49
rue
Massujat,
79000
NIORT.
’
je
|
‘autre
pa
Il a été
convenu
et arrêté
ce
qui
suit
ARTICLE
1
—
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
pour
le
premier
trimestre
de
l’année
scolaire
2022-2023,
du
10
octobre
au
9
décembre
2022
(péri.
scolaire)
:
+
d'une
part
les
modaïtés
d'organisation
d'ateliers
spécifiques
mis
en
place
dans
les
écoles
maternelles
et/ou
élémentaires
et/ou
dans
les
accueils
de
loisirs,
+
d'autre part, les obligations des deux parties.
Selon
les calendriers
ci-dessous
:
ARTICLE
2
— Lieu,
activités,
durée
des
activités,
planning
:
Animations
1‘
trimestre
Bert
16h15-17h15
Jeudi
riens épais
eat
Buisson
16h15-17h15
Soit
19 heures pour
un montant de 570 euros net:
Toute
modification d'horaire d'intervention nécessitera l'accord écrit préalable des deux parties.
ARTICLE 3
— Obligations générales
Chacune
des
deux
parties
souscrira
les
assurances
nécessaires
à la
garantie
de
son
domaine
de
responsabilité.
*
La
Ville
de
Niort
s'engage
à mettre
à disposition
du
prestataire les
locaux
et
matériels
(tables,
chaises,
….)
adaptés
au
bon
déroulement
de
l'animation.
Pour
sa
part,
et
sauf
accord
contraire, le
prestataire
de
service
s'engage
à mettre
en
œuvre
les
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
à la
bonne
réalisation
du
service.
Les
prestations
non
réalisées
quelle
que
soit
la
cause
(absence,
grève,
intempérie...)
ne
feront
l'objet
d'aucun
règlement. ©
tm
ARTICLE
4 — Clause
particulière
Dans
le cadre
de
la
fête
du
périscolaire
qui
se
déroule
en
général
la
deuxième
quinzaine
de
juin,
le
prestataire
pourra
à titre
bénévole
promouvoir
son
activité
à travers
des
démonstrations,
initiations,
et/ou
présentations.
ARTICLE
5
—
Coût
de
la
prestation
—
modalité
de
règlement
A une
facture
correspondra
obligatoirement
un
bon
de
commande.
5
La
facture
est
à déposer
sur
la
plateforme Chorus
Pro,
et
portera
de
façon
lisible,
outre
les
mentions
légales
(nom et
adresse
du
fournisseur,
coordonnées
bancaires
…),
les
indications
suivantes
:
*
le
numéro
du
bon
de
commande
et
le
numéro
IBAN
(coordonnée
bancaire
inscrite
sur
le
relevé
d'identité bancaire),
}
,
le
montant
individualisé,
lieu,
dates des
séances,
nombre
de
séance(s)
du
ou
des
champs
d'activités
concernés
:animations
périscolaires
ou
centres
de
loisirs.
La
prestation
sera
réglée
après
vérification
du
service
fait,
au
fur
et
à
mesure,
sur
la
base
du
tarif
horaire
de
30
€
net.
LAnimations
périscolaires
|19
Theures
{soit
en
€
|570
Pour
un
montant
total
de
570€
net.
Les
délais
de
paiement
sont
de
30
jours.
En
cas
de
dépassement,
les
intérêts moratoires
sont versés
sur
la
base
du
taux
d'intérêt
légal
en
vigueur
en
application
du
décret
2008-407
et 408.
ARTICLE
6 —
Modalités
de
règlement
des
litiges
Le
litige
se
règlera
d’abord
de
façon
amiable,
puis
en
cas
d'echec
devant
le
tribunal
de
Céans.
Faità or, le
7 //5/ 2022 4
Pour
l'association
Pour
Monsieur
le
Maire
de
Niort
Union
Athlétique
Niort
Saint-Florent
—
L'Adjointe
déléguée
LE
YONDRE
Christian ;
4
DD
mr
#
SORT
D
Dr
me
sl
e
U,A.
NIORT
SAINT-FLORENT
45,
Rue
Massujat-
79000
NIORT
Tél. 05 49 28
19 09
1 2
OCT.
202?
FFE
N° 514355
DDSS
5° 81-€9
BVOBIE
TEE Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 17 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-526
Demande de subvention - Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports - "Petits déjeuners" dans les écoles
publiques Niortaises du contrat de Ville
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 26, dans les termes ci-après :
« De demander à tout organisme financeur, dont le montant n’excède pas 30 000 euros, l’attribution de subventions » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant les enjeux de santé publique et la promotion de l'accès à tous à une alimentation saine et équilibrée ;
Considérant la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, encourageant notamment la distribution de petits déjeuners sur les écoles primaires situées dans les territoires à fortes difficultés sociales ;
Considérant le dispositif « petits déjeuners » proposé par le Ministère de l’Education Nationale; de la Jeunesse et des Sports ;
Considérant la volonté de la Ville de Niort de s’inscrire dans cette démarche ;
DECIDE
Art. 1 -
De solliciter une subvention dans le cadre du dispositif "Petits-déjeuners" dans les écoles publiques niortaises du contrat de Ville auprès du MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE; DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Adresse : 61 avenue de Limoges – 79000 NIORT
Art. 2 -
De percevoir les sommes correspondant au financement octroyé de 6 162,00 € net et d’émettre un titre de recettes.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du dossier annexée à la présente et comprenant :
- l’avenant à la convention de financement. Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 06/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE MINISTÈRE
;
|
mu
LE
DE
L'ÉDUCATION
Direction
générale
de
NATIONALE,
l’enseignement
scolaire
DE
LA
JEUNESSE
ET
DES
SPORTS
Liberté Egalité Fraternité
AVENANT
A LA
CONVENTION
DU
07/10/2021
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DISPOSITIF
«
PETITS
DEJEUNERS
»
DANS
LA
COMMUNE
DE
NIORT
Vu
la
loi
n°
2021-1900
du
31
décembre
2021
de
finances
pour
2022 ;
Vu
la décision
de
la commune
de
NIORT
en
date
du
07/10/2021;
Entre : Le
ministère
de
l'éducation
nationale,
de
la jeunesse
et
des
sports
(MENJS)
représenté
par
le directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
des
Deux-Sèvres,
agissant
sur
délégation
de
la rectrice
de
l'académie
de
Poitiers
et Le
maire
de
la
commune
de
NIORT
Préambule Considérant
que
la
promotion
de
la
santé
à
l'école
s'appuie
sur
une
démarche
globale
et
positive
permettant
de
favoriser
le
bien-être
des
élèves
et
que
l'alimentation
des
élèves
a
une
importance
capitale
pour
leur
développement
et
leurs
capacités
d'apprentissage,
il importe
de
renforcer
l'éducation
à
l'alimentation
dans
le cadre
d'un
environnement
instaurant
un
climat
de
confiance
et de
réussite
pour
tous
les
élèves
et,
pour
certains,
de
répondre
à des
difficultés
liées
à des
inégalités
sociales.
La
stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté,
adoptée
par
le
Gouvernement
en
2018,
prévoit
d'encourager,
dans
les
écoles
primaires
situées
dans
des
territoires
en
difficulté
sociale,
la
distribution
de
petits
déjeuners,
sur
le
temps
périscolaire
ou
scolaire,
selon
le
choix
de
l'école
et
de
la
commune. Ce
dispositif
doit
participer
à la réduction
des
inégalités
alimentaires
pour
le premier
repas
de
la journée,
indispensable
à
une
concentration
et
une
disponibilité
aux
apprentissages
scolaires.
Ilest
convenu
ce
qui
suit
: MINISTÈRE
-
|
,
DE
L'ÉDUCATION
Direction
générale
de
NATIONALE,
l’enseignement
scolaire
DE
LA
JEUNESSE
ET
DES
SPORTS
Liberté Egalité Fraternité
Article
1 * —
Objet
de
l’avenant
à la convention
Le
présent
avenant
formalise
l'organisation
du
dispositif
«
Petits
déjeuners
» dans
les
classes
des
écoles
suivantes
de
la commune:
Ecoles
Nombre
Nombre
|
de
classes
d'élèves
Ecole
maternelle
Pierre
de
COUBERTIN
3
78
Ecole
élémentaire
Pierre
de
COUBERTIN
5
130
Ecole
maternelle
Jules
FERRY
|
4
106
Ecole
élémentaire
Jules
FERRY
6
122
Ecole
Primaire
Ernest
PEROCHON
11
198
Ecole
primaire
Jean
ZAY
15
283
Ecole
primaire
Emile
Zola
15
268
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
1185
élèves
des
classes
concernées
bénéficieront
d’un
petit
déjeuner
4
jours
par
semaine
entre
8h45
et 9h30
à l'occasion
d’une
semaine
annuelle
de
temps
fort.
Soit
un
total
de
prévisionnel
de
4740
petits
déjeuners.
Article
2 —
Durée
de
la
convention
L’avenant
à
la
convention
du
07/10/2021
est
conclu
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
Elle
peut
être
dénoncée
avant
son
terme
soit
par
accord
écrit
entre
les
parties,
soit
par
l'une
des
parties,
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception,
moyennant
le
respect
d'un
préavis
d'un
mois. Article
3 —
Obligations
de
la commune
bénéficiaire
Les
personnels
communaux
auront
en
charge
l'acheminement
et
l'entreposage
des
denrées
alimentaires,
ainsi
que
la
distribution
du
petit
déjeuner
aux
enfants
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
ou
réglementaires
relatives
à
la
sécurité
et
à
l'hygiène
alimentaires
définies
par
l'agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
(ANSES).
|
Hors
temps
scolaire,
la commune
mettra
en
œuvre
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
élèves
qui
lui sont
confiés.
Si elle
fait appel
à des
personnels
enseignants
pour
assurer
la surveillance,
ces
enseignants
sont
alors
placés
directement
sous
la
responsabilité
de
la collectivité
qui
les emploie
pour
la
durée
de
ce
temps
de
surveillance.
La
commune
s'engage
à
signaler
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
toute
difficulté
rencontrée
dans
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Petits
déjeuners
».
Article
4 —
Obligations
du
ministère
de
l'éducation
nationale
et de
la jeunesse MINISTÈRE
irecti
sné
DE
DLDUEITION
| Direction
générale
de
NATIONALE,
l’enseignement
scolaire
DE
LA
JEUNESSE
ET
DES
SPORTS
Éatié Fraternité
Le
MENJS
s'engage
à contribuer,
sur
la
base
d'un
forfait
par
élève
de
1,30€
en
métropole
et 2€
en
outre-
mer,
à
l'achat
des
denrées
alimentaires
consommées
par
les
élèves.
Autour
de
la
distribution
des
petits
déjeuners,
les
personnels
enseignants
des.
écoles
concernées
conduiront,
durant
le temps
scolaire,
un
projet
pédagogique
d'éducation
à
l'alimentation.
L'équipe
éducative
de
l'école
communiquera
avec
les
familles
sur
le
dispositif
(denrées
alimentaires
distribuées,
modalités
d'organisation,
projet
pédagogique
associé)
afin
de
les
associer
et
d'éviter
le
risque
d'une
double
prise
de
petit
déjeuner,
en
utilisant
si besoin
le flyer
mis
à disposition
sur
Eduscol'.
Article
5
—
Montant
de
la
subvention
Pour
la
commune
de
NIORT,
compte
tenu
du
périmètre
indiqué
à
l'article
1,
cette
subvention
prévisionnelle
s'élève
à
6162,00
€.
Le
MENJS
s’acquittera
de
cette
subvention
sur
les
crédits
du
programme
230
« vie
de
l'élève
», action
4
«
action
sociale
»,
titre
6,
catégorie
63,
compte
PCE
6531
230000,
code
activité
0230
00
CSCE
09
«
FDP-
fonds
petits
déjeuners
».
Un
arrêté
attributif
de
subvention
émis
par
la
rectrice
de
l'académie
de
Poitiers
fixera
le
montant
de
la
participation
du
MENIJS
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif.
Article
6
—
En
cas
de
modification
des
conditions
d'exécution
En
cas
de
modification
des
conditions
d'exécution
concernant
le
nombre
de
jours
par
semaine
ou
le
nombre
de
classes
participantes,
un
avenant
à
l’avenant
de
la
convention
permettra
d’en
modifier
les
termes
et éventuellement
d'ajuster
le
budget
de
l'opération.
Article
7? —
Modalités
financières
La
totalité
de
la subvention
prévue
à
l'article
5 est
versée
dès
la signature
de
l’avenant
à la convention.
Le
versement
est
effectué
sur
le compte
bancaire
ouvert
au
nom
du
bénéficiaire
:
BANQUE : IBAN
N
:
BIC
:
Le
comptable
assignataire
des
paiements
est
:
Au
terme
de
la convention,
un
bilan
définitif
constitué
d’un
état
récapitulant
la
mise
en
œuvre
effective
du
dispositif
(nombre
de
classes
effectivement
concernées
et
nombre
de jours
réalisés)
sera
fourni,
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
la fin
de
l’année
scolaire,
par
la commune
au
directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale.
Un
ajustement
sera
effectué
au
regard
de
ce
bilan :
-sile
bilan
définitif fait état
d’un
montant
supérieur
à la subvention
prévue
à l’article
5, un
arrêté
attributif
complémentaire
sera
émis
au
bénéfice
de
la
commune
par
le
directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale. MINISTÈRE
.-
DE
L'ÉDUCATION
| Direction
générale
de
NATIONALE,
l'enseignement
scolaire
DE
LA
JEUNESSE
ET
DES
SPORTS
Liberté Egalité Fraternité
- si
le
bilan
définitif
fait
état
d’un
montant
inférieur
à
la
subvention
prévue
à
l’article
5,
un
ordre
de
reversement
sera
émis
à
l’encontre
de
là
commune
par
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale.
Article
8
—
En
cas
de
non-respect
des
obligations
par
la
commune
bénéficiaire
Les
services
académiques
émettront
un
ordre
de
reversement
des
sommes
perçues
en
cas
d’inexécution
par
la commune
de
NIORT
des
obligations
nées
de
cet
avenant.
Article
9
—
Réalisation
de
l’avenant
Cet
avenant
n’entrera
en
vigueur
qu'après
signature
par
les
parties
contractantes
(MENIJS
et
commune
bénéficiaire). La
rectrice
de
l’académie
de
Poitiers
et
le
maire
de
la commune
de
NIORT
sont
chargés
de
la
réalisation
de
cet
avenant.
Fait
en
2
exemplaires
à
NIORT,
le
Pour
le
Maire
de
Niort,
.
(P
Pour
la rectrice
et
par
délégation
L’Adjointe
déléguée
NA.
Le
directeur
académique
des
services
de
*|
Rose-Marie
NIETO
NU
l'éducation
nationale
12
OCT.
2022
1 http://eduscol.education.fr/cidi39571/les-petits-deieuners.html Direction de l'Education
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 17 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-527
Marchés publics - Animation APS - Année scolaire 2022/2023 -
1er trimestre - Association USEP - Atelier Multisports
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant l’organisation d’animations périscolaires pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2022- 2023 ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’association USEP
Adresse : Centre du Guesclin - Place Chanzy – 79000 NIORT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 810,00 € net et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D’approuver la convention annexée à la présente.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 06/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION
LT
ENTRE
LA
VILLE
DE
NIORT
HIORT
ET
l'association
Usep
Objet
: Convention
réglant
l'organisation
d'animations
péri-.
ou
extra-.
scolaires.
Année
scolaire
2022-2023
«
Atelier
Multisports
»
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020,
d'une
part,
Et
l'association
Usep
-
N°
siret
38089512800029
représentée
par
PASSERON
Antoine
délegué
départemental
dont
le siège
social
se trouve,
Place
Chanzy,
Centre
Du
Guesciin
79000
NIORT,
d'autre
part,
Il a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
ARTICLE
1 —
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
pour
le
premier
trimestre
de
l’année
scolaire
2022-2023,
du
10
octobre
au
9 décembre
2022
(péri-.
scolaire)
:
°
d'une
part
les
modalités
d'organisation
d'ateliers
spécifiques
mis
en
place
dans
les
écoles
maternelles
et/ou
élémentaires
et/ou
dans
les
accueils
de
loisirs,
e
d'autre
part,
les
obligations
des
deux
parties.
Selon
les
calendriers
ci-dessous
:
ARTICLE
2 —
Lieu,
activités,
durée
des
activités,
planning :
Animations
Périscolaires
Elémentaires
1°
trimestre
Activité
Ecole
Horaire
Jour
Nbre
séances
Ferry
!
12h35-13h35
Lundi
7
,
Ferry
11h45-12h45
Mardi
7
MMIEORE
Pasteur
11h45-12h45
Jeudi
7
Sand
11h45-12h45
Vendredi
6
Soit
27
heures
pour
un
montant
de
810
euros
net.
Toute
modification
d'horaire
d'intervention
nécessitera
l'accord
écrit
préalable
des
deux
parties.
ARTICLE
3 —
Obligations
générales
Chacune
des
deux
parties
souscrira
les
assurances
nécessaires
à
la garantie
de
son
domaine
de
responsabilité.
La
Ville
de
Niort
s'engage
à
mettre
à
disposition
du
prestataire
les
locaux
et
matériels
(tables,
chaises,
..)
adaptés
au
bon
déroulement
de
l'animation.
Pour
sa
part,
et
sauf
accord
contraire,
le
prestataire
de
service
s'engage
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
matériels
et
humains
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
du
service.
Les
prestations
non
réalisées
quelle
que
soit
la
cause
(absence,
grève,
intempérie...)
ne
feront
l'objet
d'aucun
règlement. ARTICLE
4 —
Clause
particulière
Dans
le
cadre
de
la
fête
du
périscolaire
qui
se
déroule
en
général
la
deuxième
quinzaine
de
juin,
le
prestataire
pourra
à titre
bénévole
promouvoir
son
activité
à travers
des
démonstrations,
initiations,
et/ou
présentations.
ARTICLE
5 — Coût
de
la
prestation
— modalité
de
règlement
A
une
facture
correspondra
obligatoirement
un
bon
de
commande.
La
facture
est
à
déposer
sur
la
plateforme
Chorus
Pro,
et
portera
de
façon
lisible,
outre
les
mentions
légales
(nom
et adresse
du
fournisseur,
coordonnées
bancaires
….),
les
indications
suivantes :
"
le
numéro
du
bon
de
commande
et
le
numéro
IBAN
(coordonnée
bancaire
inscrite
sur
le
relevé
d'identité
bancaire),
"
le
montant
individualisé,
lieu,
dates
des
séances,
nombre
de
séance(s)
du
ou
des
champs
d'activités
concernés
: animations
périscolaires
ou
centres
de
loisirs.
La
prestation
sera réglée
après
vérification
du
service
fait,
au
fur
et
à
mesure,
sur
la
base
du
tarif
horaire
de
30
€
net.
| Animations
périscolaires
| 27
| heures
| soit en
€
| 810
|
Pour
un
montant
total
de
810€
net.
Les
délais
de
paiement
sont
de
30 jours.
En
cas
de
dépassement,
les
intérêts
moratoires
sont
versés
sur
la
base
du
taux
d'intérêt
légal
en
vigueur
en
application
du
décret
2008-407
et
408.
ARTICLE
6 —
Modalités
de
règlement
des
litiges
Le
litige
se
règlera
d'abord
de
façon
amiable,
puis
en
cas
d'echec
devant
le tribunal
de
Céans.
Fait à Niort,
le
©3/1
} see
Pour
l'association
Pour
Monsieur
le
Maire
de
Niort
Usep
- PASSERON
Antoine
délegué
L'Adjointe
déléguée
départemental
|
b
i 2
OCT.
2022 Direction Animation de la Cité
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 26 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-528
Marchés publics - Remplacement éclairage intérieur -
Centre de rencontre et de communication
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de remplacer en totalité les éclairages à l’intérieur du Centre de Rencontre et de Communication pour répondre aux orientations sur les économies d’énergie ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société REXEL
Adresse : 189 avenue du 8 Mai 1945 – 86000 POITIERS
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 11 741,78 € HT soit 14 090,14 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 07/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE OFFRE
DE
PRIX
N°
000446690
Créé
le
30/08/22
Page:
001/
001
Edité
le
28/09/22
15:40
REXEL
CNET REXEL
CRCE
POITOU
CHARENTES
189
AVE
DU
8 MAI
1945
MAIRIE
DE
NIORT
PARC
DE
NORON
PARC
DE
NORON
86000
POITIERS
BP
516
Tél.
05.49.55.40.40
Fax.:
05.49.55.40.74
Mail
:crcepoitiers@rexel.fr
79022
NIORT
CEDEX
TCI
: GEORGET
GHISLAIN
Votre
contact
agence
: MARCADE
BENJAMIN
Tél:
05.46.93.36.11
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N°
de
Client:
6344883
A
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_
_
En
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N°
PARC
DE
NORON,
nous
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[Validité
de
l'offre
de
prix.
5 iours
pour
les
câbles
- 30
jours
pour
les
autres
produits
|
N°
Û
Prix
de
base
Remise
Prix
Net
Qté
|
Délai
Montant
ligne
Référence/ Désignation
Qté
je
unitaire
en %
Unitaire
HT.
|
Délai
de
livraison
estimé
indiqué
en
nombre
de
jours
ouvrés,
réactualisé
lors
de
la
passation
de
la
commande.
N'hésitez
pas
à
nous
contacter
s'il
ne
vous
convient
pas.
001|
TTISCDB84H00E
30
239,84842
26
2)
7195,45
7)
LEGATTO
12400LM
0-10V
4000K
D=
35CM,
85W,
10L'DEG
N°6
IKD,
4
18
j
Produit
éligible
CEE
Sous
réserve
réglementation
BAT-EQ-127
ou
IND-BA-116
002|
RVTD2
1
i
CONVERTISSEUR
DMX
512/ 0-10VCC
2 CANAUX
RUR
Œ
M
MANDE
DE
GR
Produit
non
repris
sauf
accord
avec
abattement
003|
RVTALIMD2
1
84,88397
1
6
j
84,88
7
ALIMENTATION
MODULAIRE
POUR
DEMULTIPLEXE'URS
E 2
(10 D2
MAX
PA
Produit
non
repris
sauf
accord
avec
abattement
159,64416
1
6
j
159,64
004!
ZON41492600
8
482,85586
8
5j
3862,85
RODIO
1898
LED
318W
4000K
CELL
005|
OSR420847
16
12,90000
12
1
j
206,40
LDV
FL
PFM
SYM100
10W/3000K
1100LM
IP65
IKO7}'OODE
>
NOIR PRO
4
6)
005|
. D3SEES75070
16
0,17000
2,72
LUMINAIRE
> 500G
ET
<=
3,5KG
006|
RVTA100
1
229,83667
1
2
j
229,84
VARIATEUR
POUR
BALLASTS
0-1/10VCC
POUR
SQ
JRCEF'
FI
UO
OÙ
LED
NC
=
Nous
consulter
Pour
le Maire
de
Niort
L'Adjointe
déléguée
de
20007. 07
«
ET
FE
a
Le
ñ
'
Jeanine
BARBOTIN
|
NetHT.
| 11741,78
€
|
Nous
vous
remercions
de
rappeler
la
référence
N° 000446690 sur votre commande
Montant
Montant H.T.
Frais de port
|
| Total
TVA.
2348,36
€
|
ainsi
que
lors
de
toute
correspondance.
HT.
{D.E.E.E.)
Nous
vous
prions
d'agréer,
cher
client,
|
|
T
TIC
l'expression
de
nos
sentiments
dévoués.
11739,06
2,72
RUE
|
14090,14
€
|
La
validité
de
nos
prix
s'inscrit dans
le respect
des
quantités
spécifiées,
de
la totalité
des
matériels
et dans
la limite
du
délai
de
validité
indiqué
Hors
cette
limite,
nos
prix seront
réajustés
au
cours
du jour
de
livraison.
Délais
estimés
indiqués
en
nombre
de jours
ouvrés
pour
une
livraison
à l'adresse
indiquée.
|| sera
à réactualiser
lors
du
passage
de
la commande.
Cette
offre
de
prix
doit être
considérée
comme
un
descriptif
chiffré
de
matériel
et non
pas
comme
une
étude
technique.
Cette
dernière
ne
peut
être
réalisée
selon
les
règles
de
l'art que
par
un
installateur
de
matériel
électrique
ou
par
un
spécialiste
Pour
toute
commande
expédiée
{hors
produits
destinés
à l'exportation,
électroménager
et matériel
informatique)
d’un
montant
inférieur
à
150€
HT
une
participation
aux
frais de
port
de
9.90
euros
minimum
sera
facturée
Pour
toute
commande
expédiée
de
matériel
informatique
et/ou
ménager
(hors
produits
destinés
à
l'exportation)
d'un
montant
inférieur
à 500
euros
HT,
une
participation
aux frais
de
port
de
25
euros
minimum
sera
facturée»
Conditions générales de vente au verso-
REXEL
France
SAS
- 13 Bd
du
Fort de
Vaux
- 78017
Paris
SAS
au
capital
de
41
940
672
euros
- N°=
Siren
: 308
304
616
- RCS
Paris
- Code
NAF
46694
- Numéro
de
TVA
Intra-communautaire:
FR
26
309
304
616 Direction de la Communication
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 26 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-540
Marchés publics - Animation fête de fin d'année 2022 - Sonorisation Centre-ville
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que les fêtes de fin d’année et les traditionnelles illuminations en centre-ville de Niort, permettent de partager un moment convivial et festif, et de renforcer l’image de la commune et son attractivité ;
Considérant qu’à cette fin, il y a lieu de mettre en place une sonorisation dans le centre-ville ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec l’entreprise “JPL AUDIO”
Adresse : rue Pierre de Coubertin – 79200 POMPAIRE
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 21 830,00 € HT soit 26 196,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 12/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Devis
N/Ref
: Devis
22-06-1904
du
29/06/2022
MAIRIE
DE
NIORT
/SERVICE
COMMUNICATION
À
l'attention
de
Place
Martin
Bastard
- BP
516
79022
NIORT
ANIMATION
FETE
DE
FIN
D'ANNEE
2022
Limite
de
validité
: 28/08/2022
Réf.
article
| Désignation
|Remise
|
PUHTE
|%TVA|
Qté
€HT
UN ENSEMBLE COMPLET PERMETTANT L'ANIMATION DU CENTRE VILLE SUR 1800 METRES / 140 HP
0,00
10 950,00
20,00
1,00
10 950,00
(DUREE DE LOCATION 5 SEMAINES )
REGIE COMPLETE / MIXAGE /MEDIA PLAYER/ AMPLIFICATION
|
TT
=
ee
0,00
3300,00
20,00
1,00
3 300,00
MISE EN PLACE SUR SITE / GESTION
/ ASSISTANCE
a
amnet
DEPANNAGE SOUS 24 H
, 7 JOURS SUR 7
5,08
85000!
20,00
100
6830;00
DROIT SACEM
0,00
420,00!
20,00
1,00
420,00
DROIT SPREE
0,00
310,00
20,00
1,00
310,00
Bon
pour
accord
le
Total
€
HT
21
830,00
Total
TVA
4
366,00
Total
€
TTC
26
196,00
Nom,
qualité
et
signature
ou
cachet
du
client
Merci
de
votre
confiance.
L'Adjointe
déléguée
Pour
le
Maire
de
Niort
Siège
social
:
Rue
Pierre
de
Coubertin
- 79200
POMPAIRE
- SARL
au
capital
de
5.000
€
Mail
: jplaudio@orange.fr
/ Tél
: 05.49.64.01.82
RCS
512
142
803
- n°
intracommunautaire
: FR
25
512
142
803 Direction de Projet Prévention
des Risques majeurs et
sanitaires
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 26 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-516
Marchés publics - Diagnostics et mesures des polluants effectués au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur pour les
besoins de la Ville de Niort - Avenant n°1
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que suite à l'inspection des moyens d'aération et de la stratégie d’échantillonnage réalisée le 14 septembre 2022, il a été constaté la nécessité d’ajouter un point de mesures au sein de 3 ERP : crèche Angélique, crèche Mélodie et pôle Enfance Orangerie ;
Considérant que cela impacte le nombre de points de benzène et formaldéhyde à réaliser pour les 2 séries de mesures : au total 6 mesures supplémentaires de benzène et 6 mesures supplémentaires de formaldéhyde ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un avenant au marché avec OXYGENAIR
Adresse : 23 rue Augustin Fresnel – 37170 CHAMBRAY LES TOURS
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix de l’avenant évalué à 600,00 € HT soit 720,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver les pièces constitutives du marché annexées à la présente et comprenant :
- l’avenant n°1 ;
- le contrat.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 13/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE VILLE
de
NIORT
(DEUX
SEVRES)
DIAGNOSTICS
ET
MESURES
DES
POLLUANTS
EFFCTUES
AU
TITRE
DE
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
QUALITE
DE
L’AIR
INTERIEUR
POUR
LES
BESOINS DE
LA
VILLE
DE
NIORT
MARCHE
N°
22421M002
NOTIFIE
LE
30
JUIN
2022
AVENANT
N°1
Entre :
*
La
VILLE
de
NIORT,
représentée
par
son
Maire
en
exercice
agissant
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipalen
date
du
26
mai
2020.
d’une
part,
et
* La
société
OXYGENAIR,
23
rue
Augustin
Fresnel,
37170
CHAMBRAY
LES
TOURS
d'autre
part.
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 - OBJET
DE
L’AVENANT
Suite
à l'inspection
des
moyens
d'aération
et de
la stratégie
d’échantillonnage
réalisée
par
Pierre
Maillet
le
14
septembre
2022,
il
a
été
constaté
que
3
pièces
supplémentaires
sont
nécessaires
pour
réaliser
les
mesures
de
qualité
de
l'air
(par
rapport
aux
plans
initiaux
fournis
pour
établir
la
proposition
commerciale). Il s'agit :
>
Crèche
Angélique
: présence
de
pièces
sans
ouvrant
nécessitant
de
passer
de
1 GPR
(Groupe
de
Pièces
Représentatif)
à 2 GPR
(et donc
1 pièce
supplémentaire
à instrumenter)
>
Crèche
Mélodie
: présence
d'une
pièce
sans
ouvrant
nécessitant
de
passer
de
1 GPR
à 2
GPR
(et
donc
1 pièce
supplémentaire
à instrumenter)
>
Pôle
Enfance
Orangerie
: présence
de
3
pièces
sans
ouvrant
nécessitant
de
passer
de
1 GPR
à
2
GPR
(et donc
1 pièce
supplémentaire
à instrumenter) le
Cela
impacte
le nombre
de
points
de
benzène
et formaldéhyde
à réaliser
pour
les
2
séries
de
mesures :
au
total
6
mesures
supplémentaires
de
benzène
et
6
mesures
supplémentaires
de
formaldéhyde
sont
à
prévoir ARTICLE
2 —- MONTANT
DU
MARCHE
Le
nouveau
montant
du
marché
est
le
suivant
Montant
initial € HT
9 600
€
Avenant
n°
1 € HT
600
€
Montant
total
après
avenant
€
HT
10
200
€
TVA
20%
2
040
€
Montant
€
TTC
12
240
€
Le
contrat
en
annexe
décrit
les prestations
objet
du
présent
avenant
Fait
à CHAMBRAY
LES
TOURS,
le
Fait
à NIORT,
le
3
lie
| IGIL
Our,
PETLIQUE OXYGENAIR
23, rue Augustin
Fresnel
37170
CHAMBRAY
LES
TOURS
Tél.
: 09
81
63
13
17
Fax : 09 81 40 74 33
2
G
OCT.
2022
www.oxygenair.fr Référence
: ENR-S3-03
Indice
: 17
Titre
: Contrat
-
Qualité
de
l’air
intérieur
dans
les
ERP
cofrac
crorarion N°
1-5342
PORTÉE
DISPONIBLE
ESCAS
SÛR
www.cofrac.
fr
/
:
-OXYGenair
CONTRAT
- Qualité
de
l’air
intérieur
—
ERP
Référence
du
contrat
: Air
intérieur/35/2022
du
26
septembre
2022
Campagne
de mesure
des
polluants
(1°
et
2°°
séries
de
mesures)
Avenant
au
contrat
Air
intérieur/21/2022
du
12
mai
2022
pour
3
ERP
de
la
ville
de
Niort
Entre
les
soussignés,
D'une
part
Mairie
de
NIORT
Service
Communal
d'Hygiène
et
de
Santé
1
place
Bastard
79
000
NIORT
Ci-après
désigné
« le
client
»
Et
d’autre
part
OXYGENAIR 23,
rue
Augustin
Fresnel
37
170
Chambray
les
Tours
Ci-après
désigné
« OXYGENAIR
»
Représenté
par
Olivier
PETRIQUE,
directeur
associé
Email
: olivier. petrique@oxygenair.fr
Tél
: 09.81.63.23.17
/
06.15.92.08.71
Affaire
suivie
par :
Olivier
PETRIQUE,
directeur
associé
Email :
olivier.petrique@oxvgenair.fr
Tél
: 09.81.63.23.17
/
06.15.92.08.71
IL
À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT.
Le
client
confie
à
OXYGENAIR,
qui
accepte,
les
prestations
désignées
ci-après
aux
conditions
particulières
et
ce
conformément
aux
conditions
générales
jointes.
OXYGENAIR
- SARL
au
capital
de
12
000
euros
— Ape
: 7120B
23
rue
Augustin
Fresnel
- 37170
Chambray
les
Tours
- Téléphone
: 09.81.63.13.17
- Fax
: 09.81.40.74.33
1/19 Référence
: ENR-S3-03
Titre
: Contrat
-
Qualité
de
l’air
intérieur
dans
les
ERP
Indice
:
17
CONDITIONS
PARTICULIERES
1.
OBJET
DE
LA
MISSION
1.1.
Champ
d'application
L'organisme
OXYGENAIR
se
propose
de
réaliser
la
campagne
de
mesures
des
polluants
afin
de
surveiller
la
qualité
de
l’air
intérieur
dans
les
différents
établissements
recevant
du
public.
Les
résultats
obtenus
lors
de
chaque
campagne
de
mesures
des
polluants
dans
l'air
intérieur
seront
comparés
notamment :
- à
la
valeur
limite
réglementaire
: désigne
la
valeur
au-delà
de
laquelle
des
investigations
complémentaires
doivent
être
menées
par
le
propriétaire
ou
l'exploitant,
et
le
préfet
du
lieu
d'implantation
de
l'établissement
informé
;
-
à
la
valeur-guide
pour
l'air
intérieur
:
désigne
un
niveau
de
concentration
de
polluants
de
lair
intérieur,
déterminé
pour
un
espace
clos
donné,
à
atteindre
à
long
terme
pour
protéger
la
santé
des
personnes
présentes
;
-
à
la
concentration
mesurée
en
air
extérieur
pour
le
benzène.
Pour
déclarer
la
conformité
aux
valeurs
limites
réglementaires
et
valeurs-guide
pour
l’air
intérieur,
il
ne
sera
pas
tenu
explicitement
compte
de
l'incertitude
associée
à
chaque
résultat. 1.2.
Exigences
réglementaires
Suite
à
la
publication
des
textes
réglementaires
suivants
:
*
Décret
n°2011-1728
du
2
décembre
2011
relatif
à
la
surveillance
de
la
qualité
de
l’air
intérieur
dans
certains
établissements
recevant
du
public
*
Décret
n°2011-1727
du
2
décembre
2011
relatif
aux
valeurs
guides
pour
l'air
intérieur
pour
le formaldéhyde
et
le
benzène.
* Décret
n°2015-1000
du
17
août
2015
relatif
aux
modalités
de
surveillance
de
la
qualité
de
l’air
intérieur
dans
certains
établissements
recevant
du
public.
* Décret
n°2015-1926
du
30
décembre
2015
modifiant
le
décret
n°2012-14
du
5 janvier
2012
relatif
à
l'évaluation
des
moyens
d'aération
et
à
la
mesure
des
polluants
effectuées
au
titre
de
la
surveillance
de
la
qualité
de
l’air intérieur
de
certains
établissements
recevant
du
public.
Il
a
été
rendu
obligatoire
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
intérieur
dans
certains
établissements
recevant
du
public
dit
« sensible
».
Les
établissements
ayant
réalisés,
dans
les
conditions
fixées
par
arrêté,
une
évaluation
et
un
plan
d'actions
visant
à
prévenir
la
présence
de
polluants,
sont
exempts
de
cette
surveillance.
Cette
surveillance
s'applique
notamment
aux :
-
établissements
d'accueil
collectif
d'enfants
de
moins
de
six
ans
(crèche,
halte-garderie,
jardin
d'enfants,
etc...),
- aux
centres
de
loisirs,
-
aux
établissements
d'enseignement
ou
de
formation
professionnelle
du
premier
et
du
second
degrés
(écoles
maternelles,
primaires,
élémentaires,
collèges,
lycées
généraux
et
professionnels,
établissements
régionaux
d'enseignement
adapté)
;
La
surveillance
est
à
la
charge
du
propriétaire
de
l'établissement,
sauf
lorsqu'une
convention
spécifique
a
été
passée
avec
un
exploitant*.
OXYGENAIR
-
SARL
au
capital
de
12
000
euros
— Ape:
7120B
23
rue
Augustin
Fresnel
—- 37170
Chambray
les
Tours
— - Téléphone :
09. 81. 65.
13.17—
Fax:
09.81.40.74.33
2/19 Eee
Titre
: Contrat
-
Qualité
de
l’air
intérieur
dans
les
ERP
Indice
:
17
L'entrée
en
vigueur
de
cette
surveillance
au
1%
juillet
2012
est
progressive
et
devra
être
achevée : -
avant
le
ler
janvier
2018
pour
les
établissements
d'accueil
collectif
d'enfants
de
moins
de
six
ans
et
les
écoles
maternelles
et
pour
les
écoles
élémentaires
;
-
avant
le
ler
janvier
2020
pour
les
centres
de
loisirs
et
les
établissements
d'enseignement
ou
de
formation
professionnelle
du
second
degré
(collèges,
lycées,
etc.)
;
- avant
le
ler
janvier
2023
pour
les
autres
établissements.
Pour
les
établissements
ouverts
au
public
après
ces
dates,
la
première
surveillance
périodique
devra
être
effectuée
au
plus
tard
au
31
décembre
de
l’année
civile
suivant
l'ouverture
de
l'établissement.
La
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
intérieur
devra
être
réalisée
tous
les
sept
ans.
Néanmoins,
en
cas
de
dépassement
des
valeurs
limites
réglementaires,
une
nouvelle
surveillance
sera
à
réaliser
dans
les
deux
ans.
1.3.
Valeurs
de
référence
à
considérer
Benzène
et formaldéhyde
Les
valeurs
de
référence
à
considérer
sont
celles
mentionnées
dans
les
articles
9
et
10
du
décret
n°2012-14
du
5
janvier
2012
relatif
à
l'évaluation
des
moyens
d’aération
et
à
la
mesure
des
polluants
effectués
au
titre
de
la
surveillance
de
la
qualité
de
l’air
de
certains
établissements
recevant
du
public.
D'une
part,
des
valeurs
au-delà
desquelles
des
investigations
complémentaires
(Valeur
Limite
: VL)
doivent
être
menées et
le
Préfet
du
département
du
lieu
d'implantation
de
l'établissement
informé
ont
été
définies
et
sont
décrites
ci-après.
Composés
100
ug/m°
10
ug/m*
Pour
chaque
série
de
mesures
(période
de
chauffage
et
période
hors
chauffage),
les
résultats
de
benzène
et
de
formaidéhyde
seront
comparés
aux
valeurs
limites.
D'autre
part,
des
valeurs
guides
(VG)
pour
l’air
intérieur,
correspondant
à
une
exposition
long-terme,
ont
été
définies
pour
le
formaldéhyde
et
le
benzène
comme
valeurs
de
référence
et
sont
décrites
ci-dessous.
Väleur
guide u
1°: janvier
La
moyenne
des
deux
séries
de
mesures
(période
de
chauffage
et
période
hors
chauffage)
sera
comparée
aux
valeurs
guides
en
vigueur.
OXYGENAIR
- SARL
au
capital
de
12
000
euros
— Ape
: 7120B
23
rue
Augustin
Fresnel
-
37170
Chambray
les
Tours
- Téléphone
: 09.81.63.13.17
—
Fax
: 09.81.40.74.33
3/19 Référence
: ENR-S3-03
Titre
: Contrat
-
Qualité
de
l’air
intérieur
dans
les
ERP
Indice
:
17
Dioxyde
de
carbone
Les
valeurs
de
dioxyde
de
carbone
correspondant
aux
périodes
de
présence
des
enfants
(les
périodes
pendant
lesquelles
les
enfants
sont
absents
ou
lorsque
l’occupation
de
la
pièce
échantillonnée
n’est
pas
« normale
»
sont
exclues
du
calcul)
sont
partitionnées
en
trois
classes
selon
leur
niveau
:
-
Nombre
de
valeurs
inférieures
ou
égales
à
1000
ppm
{n0)
-
Nombre
de
valeurs
comprises
entre
1000
et
1700
ppm
inclus
(nl)
-
Nombre
de
valeurs
supérieures
à
1700
ppm
(n2)
À
partir
de
ces
classes
de
concentration
est
calculé
l'indice
de
confinement
ICONE
selon
la
formule
suivante
:
LL,
25
ICONE
=
Groe)
logio(1+f1+3f2)
où f.
: proportion
de
valeurs
comprises
entre
1000
et
1700
ppm
(fl
.
s
2
=
L
n2
f
: proportion
de
valeurs
supérieures
à
1700
ppm
(=)
ni
]
n0o+n1+n2
L'indice
de
confinement
est
calculé
et
exprimé
avec
une
précision
égale
à
1.
La
concentration
du
dioxyde
de
carbone
est
mesurée
en
continu
avec
une
fréquence
d'acquisition
d’une
valeur
toutes
les
10
minutes
(valeur
moyenne
sur
les
10
dernières
minutes).
.
Conformément
à
l’article
7
du
décret
relatif
à
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
intérieur,
une
valeur
retenue
de
l'indice
de
confinement
égale
à
5
implique
que
des
investigations
complémentaires
doivent
être
menées
et
que
le
Préfet
du
lieu
d'implantation
de
l'établissement
doit
être
informé.
Confinement
nul
Confinement
faibie
Confinement
moyen
Confinement
éievé
Confinement
très
élevé
PRE
pe
Rue
Confinement
extrême
Dans
les
situations
de
confinement
très
élevées
(ICONE
=
4)
ou
extrêmes
{ICONE
=
5),
un
message
de
sensibilisation
doit
être
mentionné
sur
le
rapport
de
mesures
au
maitre
d'ouvrage. Dans
les
situations
de
confinement
extrêmes
(ICONE
=
5),
l'organisme
en
charge
des
mesures
sur
site
est
soumis
à
l’obligation
d'informer
le
préfet
du
lieu
d'implantation
de
l'établissement.
De
même
dans
une
situation
de
confinement
extrême,
le
maitre
d'ouvrage
est
soumis
à
l’obligation
de
mener
des
investigations
complémentaires.
Tétrachloroéthylène
:
Etant
donné
qu'aucune
installation
de
nettoyage
à
sec
relevant
de
la
rubrique
n°2345
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
et
utilisant
du
tétrachloroéthylène
n'est
installée
dans
le
même
immeuble
que
l'établissement
(ou
dans
un
immeuble
contigu),
aucune
mesure
de
tétrachloroéthylène
ne
sera
donc
réalisée.
:
OXYGENAIR
- SARL
au
capital
de
12
000
euros
— Ape
: 7120B
23
rue
Augustin
Fresnel
- 37170
Chambray
les
Tours
- Téléphone
: 09.81.63.13.17
—
Fax
: 09.81.40.74.33
4/19 Référence
: ENR-S3-03
Titre
: Contrat
-
Qualité
de
l'air
intérieur
dans
les
ERP
Indice
:
17
2.
DESCRIPTION
DE
LA
MISSION
OXYGENAIR
est
accrédité
selon
la
norme
NF
EN
ISO/CEI
17025
par
le
Comité
Français
d’Accréditation
(accréditation
n°
1-5342,
portée
disponible
sur
www.cofrac.fr)
pour
la
surveillance
de
la
qualité
de
l’air
intérieur
dans
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(stratégie
et
prélèvements
/
mesures
sur
site).
2.1.
Méthodologie
e
Campagne
de
mesure
des
polluants
La
campagne
de
mesures
concerne
trois
substances
polluantes
distinctes,
qui
sont
les
suivantes :
-
le
formaldéhyde,
substance
irritante
pour
le
nez
et
les
voies
respiratoires,
émise
notamment
par
certains
matériaux
de
construction,
le
mobilier,
certaines
colles,
les
produits
d'entretien,
etc. ;
-
le
benzène,
substance
cancérigène
issue
de
la
combustion
(gaz
d'échappement
notamment)
;
-
et
le
dioxyde
de
carbone
(CO:),
représentatif
du
niveau
de
confinement,
signe
d’une
accumulation
de
polluants
dans
les
locaux.
La
campagne
de
mesures
comprend
:
-
deux
séries
de
prélèvements
pour
le
formaldéhyde
et
le
benzène,
effectuées
au
cours
de
deux
périodes
espacées
de
cinq
à
sept
mois,
dont
l’une
se
déroule
pendant
la
période
de
chauffage
de
l'établissement,
si
elle
existe ;
-
d’une
mesure
en
continu
du
dioxyde
de
carbone
effectuée
sur
une
seule
période,
pendant
la
période
de
chauffage
de
l’établissement,
si
elle
existe.
Chaque
série
de
mesures
est
à
effectuer
concomitamment
sur
une
durée
approximative
de
4,5
jours
(lundi
matin
au
vendredi
après-midi),
pendant
une
période
d'ouverture
de
l'établissement
et
en
conditions
normales
de
fréquentation.
°
Evaluation
des
moyens
d’aération
{hors
champ
d'accréditation
COFRAC)
La
réglementation
prévoit
également
d'effectuer
une
évaluation
des
moyens
d'aération
(à
noter
que
cette
prestation
ne
fait
pas
partie
du
champ
d’accréditation).
Cette
évaluation
des
moyens
d'aération
permettra
notamment
pour
chaque
pièce
examinée
:
-
d'établir
un
constat
de
la
présence
ou
non
d’ouvrants
donnant
sur
l'extérieur ;
-
de
vérifier
la
facilité
d'accès
aux
ouvrants
donnant
sur
l'extérieur
et
de
leur
manœuvrabilité
;
-
de
réaliser
un
examen
visuel
des
bouches
ou
grilles
d'aération
existantes.
2.2.
Méthodes
de
référence
+
Mesure
du
benzène
La
réalisation
des
prélèvements
sera
faite
conformément
à
la
norme
NF
EN
ISO
16017-2
{octobre
2003)
par
diffusion
passive
(sur
charbon
graphité
: carbograph
4).
Les
analyses
seront
réalisées
par
désorption
thermique,
suivie
d’une
analyse
par
chromatographie
en
phase
gazeuse
couplée
à
une
détection
par
spectrométrie
de
masse.
+
Mesure
du
formaldéhyde
La
réalisation
des
prélèvements
sera
faite
conformément
à
la
norme
NF
ISO
16000-4
{février
2012)
par
diffusion
passive
(sur
florisil®
imprégné
de
2,4-DNPH).
Les
analyses
seront
réalisées
par
désorption
chimique,
suivie
d’une
analyse
par
chromatographie
liquide
haute
performance
couplée
à
un
détecteur
ultra-violet.
OXYGENAIR
- SARL
au
capital
de
12
000
euros
— Ape
: 7120B
23
rue
Augustin
Fresnel
-
37170
Chambray
les
Tours
- Téléphone
: 09.81.63.13.17
—
Fax
: 09.81.40.74.33
5/19 Référence
: ENR-S3-03
Titre
: Contrat
-
Qualité
de
l’air
intérieur
dans
les
ERP
Indice
:
17
Remarque
:
OXYGENAIR
confie
la
partie
analytique
des
échantillons
issus
des
prélèvements
fformaldéhyde
et
benzène)
au
laboratoire
d'analyse
TERA
ENVIRONNEMENT
{site
de
Crolles)
accrédité
Cofrac
(n°
1-5598)
pour
l'analyse
du
formaldéhyde
et
du
benzène
dans
le
domaine
de
la
qualité
de
l’air
intérieur.
Des
précisions
concernant
cette
collaboration
peuvent
être
fournies,
sur
demande
spécifique
du
client.
+
Mesure
en
continu
du
dioxyde
de
carbone
La
mesure
en
continu
du
dioxyde
de
carbone
pour
l'évaluation
du
confinement
de
l’air
est
réalisée
sur
le
principe
de
la
spectrométrie
d'absorption
infrarouge
non
dispersif,
au
moyen
d’analyseurs
portatifs.
Les
mesures
seront
réalisées
conformément
au
guide
d'application
pour
la
surveillance
du
confinement
de
l’air
dans
les
établissements
d'enseignement,
d'accueil
de
la
petite
enfance
et
d’accueils
de
loisirs
(CSTB)
—
référence
DESE/Santé
n°
2012-086R
-
mai
2012. +
Evaluation
des
moyens
d’aération
(hors
champ
d'accréditation)
L'évaluation
des
moyens
d'aération
s'effectue
par
une
inspection
visuelle
selon
les
recommandations
du
décret
n°
2015-1926
du
30
décembre
2015
modifiant
le
décret
n°2012-14
du
5
janvier
2012
-
articles
2
et
3.
L'examen
des
bouches
ou
grilles
d'aération
se
fera
à
l’aide
d’une
machine
à
fluide
fumigène
portative
afin
de
visualiser
précisément
le
sens
d’extraction
ou
de
soufflage
des
bouches
ou
grilles
d’aération.
3.
STRATEGIE
D'ÉCHANTILLONNAGE
3.1.
Référentiel
L'établissement
de
la
stratégie
d’échantillonnage
a
été
réalisé
conformément
au
référentiel
suivant
:
- Articles
3
et
5
du
Décret
n°
2012-14
du
5 janvier
2012,
-
Guide
d'application
de
la
stratégie
d'’échantillonnage
pour
la
surveillance
du
formaldéhyde
et
du
benzène
dans
les
lieux
scolaires
et
d'accueil
de
la
petite
enfance
ainsi
que
dans
les
accueils
de
loisirs
(LCSQA)
-
référence
DRC-12-126743-09487A
—
octobre
2012, - Guide
d'application
pour
la
surveillance
du
confinement
de
l'air
dans
les
établissements
d'enseignement,
d'accueil
de
la
petite
enfance
et
d’accueils
de
loisirs
(CSTB)
—
référence
DESE/Santé
n°
2012-086R
- mai
2012.
3.2.
Méthodologie -
Stratégie
d’échantillonnage
pour
la
campagne
de
mesures
des
polluants
Pour
chaque
établissement,
une
stratégie
d’échantillonnage
a
été
établie
conformément
aux
référentiels
en
vigueur
cités.
Conformément
aux
référentiels
d'accréditation,
pour
chaque
établissement,
les
Groupes
de
Pièces
Représentatifs
(GPR)
ont
été
définis.
On
entend
par
GPR,
un
bâtiment
ou
une
partie
de
bâtiment
présentant
des
propriétés
de
construction
similaires
dépendant
de
la période
de
construction,
des
rénovations
effectuées
susceptibles
d’avoir
un
impact
sur
la
qualité
d'air
intérieur
(rénovation
énergétique,
changement
de
fenêtres
pour
des
raisons
thermiques
ou
acoustiques...)
de
la
présence
d’ouvrants
donnant
sur
l'extérieur,
de
l'étanchéité
à
l'air
des
fenêtres,
des
principes
d'aération
et
le
cas
échéant
du
type
de
ventilation
mécanique
(partielle,
simple
flux,
double
flux).
OXYGENAIR
- SARL
au
capital
de
12
000
euros
— Ape
: 7120B
23
rue
Augustin
Fresnel
—- 37170
Chambray
les
Tours
- Téléphone
: 09.81.63.13.17
—
Fax
: 09.81.40.74.33
6/19 Référence
: ENR-S3-03
Titre
: Contrat
-
Qualité
de
l’air
intérieur
dans
les
ERP
Indice
:
17
Pour
chaque
Groupe
de
Pièces
Représentatif
défini,
nous
avons
défini
les
Pièces
Eligibles.
On
entend
par
pièce
éligible
toute
pièce
du
GPR
occupée
régulièrement
par
des
enfants.
Pour
chaque
Groupe
de
Pièces
Représentatif
défini,
OXYGENAIR
calcule,
par
niveau,
à
partir
des
ratios
imposés
par
les
référentiels
d’accréditation,
le
nombre
de
Pièces
instrumentées
ou
Pièces
inspectées,
c’est-à-dire :
-
Lorsque
le
nombre
de
pièces
occupées
par
niveau
est
inférieur
ou
égal
à
3,
une
seule
pièce
doit
être
instrumentée,
définie
de
manière
aléatoire.
-
Lorsque
le
nombre
de
pièces
occupées
par
niveau
est
supérieur
ou
égale
à
4,
deux
pièces
doivent
être
instrumentées,
définies
de
manière
aléatoire.
Le
nombre
de
pièces
maximum
à
instrumenter
est
fixé
à
8.
La
campagne
de
mesures
des
polluants
sera
réalisée
au
sein
de
chacune
de
ces
pièces.
-
Stratégie
d’échantillonnage
pour
l'évaluation
des
moyens
d’aération
{hors
champ
d’accréditation)
Comme
le
prévoit
le
décret
n°2015-1926
du
30
décembre
2015
modifiant
le
décret
n°
2012-14
du
5 janvier
2012,
l'évaluation
des
moyens
d'aération
concernant
l’ensemble
des
pièces
éligibles
si
l'établissement
comporte
moins
de
six
pièces
éligibles.
Lorsque
létablissement
comporte
plus
de
six
pièces
éligibles,
l'évaluation
est
réalisé
sur
un
échantillon
de
pièces
représentatif,
correspondant
à
50%
des
pièces
de
l'établissement
et
réparties
dans
les
différents
bâtiments
et
dans
les
différents
étages,
choisi
en
fonction
de
la
configuration
des
bâtiments,
de
la
période
de
construction,
des
rénovations
effectuées
susceptibles
d’avoir
un
impact
sur
la
qualité
de
l’air
intérieur,
de
la
présence
ou
non
d’ouvrants
donnant
sur
l'extérieur,
des
principes
d'aération
et,
le
cas
échéant,
du
type
de
ventilation
mécanique.
L'évaluation
est
réalisée
dans
un
maximum
de
vingt
pièces. 3.3.
Plan
d'échantillonnage
La
stratégie
d’échantillonnage
s’est
basée
sur
les
informations
délivrées
par
mail
par
Madame
DUNAND
au
cours
du
mois
de
mai
2022.
Suite
à
l'inspection
des
moyens
d'aération
et
de
la
stratégie
d’échantillonnage
réalisée
par
Pierre
Maiïllet
le
14
septembre
2022,
il
a
été
constaté
que
3
pièces
supplémentaires
sont
nécessaires
pour
réaliser
les
mesures
de
qualité
de
l'air
(par
rapport
aux
plans
initiaux
fournis
pour
établir
la
proposition
commerciale).
Il
s'agit :
- Crèche
Angélique
: présence
de
pièces
sans
ouvrant
nécessitant
de
passer
de
1
GPR
à
2
GPR
(et
donc
1
pièce
supplémentaire
à
instrumenter)
-
Crèche
Mélodie
: présence
d'une
pièce
sans
ouvrant
nécessitant
de
passer
de
1
GPR
à
2
GPR
(et
donc
1
pièce
supplémentaire
à
instrumenter)
- Pôle
Enfance
Orangerie
: présence
de
3
pièces
sans
ouvrant
nécessitant
de
passer
de
1
GPR
à
2
GPR
(et
donc
1
pièce
supplémentaire
à
instrumenter)
Cela
impacte
du
coup
le
nombre
de
points
de
benzène
et
formaldéhyde
à
réaliser
pour
les
2
séries
de
mesures
:
au
total
6
mesures
supplémentaires
de
benzène
et
6
mesures
supplémentaires
de
formaldéhyde
: cf.
tableaux
ci-dessous
remis
à jour.
OXYGENAIR
- SARL
au
capital
de
12
000
euros
— Ape
: 7120B
23
rue
Augustin
Fresnel
— 37170
Chambray
les
Tours
- Téléphone
: 09.81.63.13.17
— Fax
: 09.81.40.74.33
7/19 Référence
: ENR-$S3-03
Indice
:
17
Titre
: Contrat
-
Qualité
de
l'air
intérieur
dans
les
ERP
+
Campagne
de
mesure
des
polluants
(benzène,
formaldéhyde
et
dioxyde
de
carbone)
ETABLISSEMENT
:
crèche Angélique
UE
GORIE
:
STE
Nombre
de
GPR
(GPR
: groupe
de
pièces
représentatif)
: 2
Critères
distinctifs
retenus
: moyens
d'aération
spécifiques
Référence
du
Nombre
total
de
Révartition
Nombre
de
pièces
à
GPR
pièces
éligibles
P
instrumenter
GPR
n°
1
7
Total
: 2
(Partie
avec
ue
ee
RDC
(Salle
d'activités
OhvantS
et
[5
salles
d activités
conan
le
SAN
VMC)
ch
2erirs]
d'activités
des
petits)
GPR
n°2
(Partie
sans
2
RDC
Totel
:1
ouvrants
avec
[2
dortoirs]
(Dortoir
des
grands
1)
VMC)
Nombre
de
GPR
(GPR
: groupe
de
pièces
représentatif)
: 2
Critères
distinctifs
retenus
: moyens
d'aération
spécifiques
Référence
du
Nombre
total
de
Révartition
Nombre
de
pièces
à
GPR
pièces
éligibles
P
instrumenter
GPR
n° 1
6
Total
: 2
(Partie
avec
[3
dortoirs
et
3
salles
RE
(Salle
de
jeux
1
&
Salle
ouvrants)
de jeux]
de
jeux
3)
SER
n°2
1
Total
: 1
(Partie
sans
RDC
.
[1
dortoir]
(Dortoir
4)
ouvrants)
OXYGENAIR
- SARL
au
capital
de
12
000
euros
- Ape
: 7120B
23
rue
Augustin
Fresnel
-
37170
Chambray
les
Tours
- Téléphone
: 09.81.63.13.17
—
Fax
: 09.81.40.74.33
8/19 Référence
: ENR-S3-03
Indice
: 17
Titre
: Contrat
-
Qualité
de
l’air
intérieur
dans
les
ERP
CATEGORIE
: crèche
Nombre
de
GPR
(GPR
: groupe
de
pièces
représentatif)
: 2
Critères
distinctifs
retenus
: moyens
d'aération
spécifiques
Référence
du
Nombre
total
de
Révartition
Nombre
de
pièces
à
GPR
pièces
éligibles
P
instrumenter
GPR
n°
1
11
Total
: 2
(Partie
avec
[5
dortoirs,
1
salle
de
RDC
(Salle
d'activités
1
&
ouvrants
et
motricité
et
5
salles
Salle
d'activités
5)
avec
VMC”?
d'activités]
GPR
n°2
(Partie
sans
3
RDC
Totes:
1
ouvrants
et
[3
dortoirs]
(Dortoir
2)
avec
VMC)
**
les
informations
fournies
sur
le
plan
de
la
crèche
ne
permettent
de
déterminer
précisément
le
nombre
de
pièces
éligibles.
Toutefois,
au
vu
nombre
de
salles
présentes
au
sein
de
la
crèche
Orangerie,
il
est
très
vraisemblable
qu’il
y
ait
plus
de
4
salles
éligibles.
La
stratégie
sera
revalidée
avant
l’instrumentation
des
mesures.
*
Les
pièces
concernées
sont :
- les
salles
d'activité
ou
de
vie
des
établissements
d'accueil
collectif
d'enfants
de
moins
de
six
ans
ou
des
accueils
de
loisirs,
-
les
salles
d'enseignement
des
établissements
d'enseignement
ou
de
formation
professionnelle
du
premier
et
du
second
degré.
Sont
toutefois
exclues
pour
la
campagne
de
mesure
des
polluants
:
-
les
salles
dédiées
à
des
activités
de
sciences
chimiques
et
biologiques
dans
les
collèges
ou
lycées
;
-
les
locaux
dédiés
exclusivement
à
la
pratique
d'activités
sportives
ainsi
que
les
pièces
utilisées
comme
local
technique,
bureau
et
logement
de
fonction.
+
Point
de
prélèvement
extérieur
:
Un
prélèvement
extérieur
de
benzène
sera
également
réalisé
à
proximité
de
chaque
établissement.
Ce
prélèvement
extérieur
est
à
réaliser
lors
de
chaque
série
de
prélèvements
en
intérieur.
+
Inspection
des
moyens
d’aération
{hors
champ
d'accréditation)
L'inspection
des
moyens
d'aération
a
été
effectuée
le
14
septembre
2022.
3.4.
Suivi
des
conditions
ambiantes
La
température
ambiante
sera
mesurée
en
continu
au
sein
de
l’une
des
salles
faisant
l'objet
de
prélèvements
ainsi
qu’en
air
extérieur,
au
moyen
de
thermo-boutons
(SL52T
Signatrol)
vérifiés
annuellement.
La
mesure
de
la
température
ambiante
se
fait
selon
une
méthode
interne.
OXYGENAIR
- SARL
au
capital
de
12
000
euros
— Ape
: 7120B
23
rue
Augustin
Fresnel
-
37170
Chambray
les
Tours
- Téléphone
: 09.81.63.13.17
—
Fax
: 09.81.40.74.33
9/19 ne
ENS
Titre
: Contrat
-
Qualité
de
l'air
intérieur
dans
les
ERP
Indice
:
17
4.
ASSURANCE
DE
LA
QUALITE
DES
RESULTATS
4.1.
Témoin
Le
témoin
correspond
à
un
support
(du
même
lot
testé
et
utilisé
pour
les
prélèvements)
qui
est
soumis
aux
mêmes
manipulations
que
les
échantillons,
sauf
qu'il
ne
sera
pas
utilisé
pour
réaliser
un
prélèvement
d'air.
L'analyse
du
témoin
permettra
de
s'assurer
de
la
non-contamination
des
échantillons,
notamment
lors
de
l'étape
de
préparation
du
prélèvement.
Pour
chaque
établissement
contrôlé,
OXYGENAIR
s'engage
à
analyser
un
témoin
par
série
de
prélèvements.
4.2.
Réplicats
OXYGENAIR
s'engage
à
réaliser
un
réplicat
lors
de
l’une
des
deux
séries
de
mesures
(c'est-à-dire
deux
tubes
passifs
sur
un
même
point
de
mesure
pour
un
même
agent
chimique)
pour
au
moins
une
pièce
faisant
l’objet
de
prélèvements.
L'écart
relatif
entre
les
deux
valeurs
obtenues
pour
le
même
point
de
mesure
sera
comparé
à
des
critères
de
conformité
(écart
normalisé
et/ou
comparaison
des
résultats
aux
valeurs
de
conformité).
En
cas
de
dépassement,
une
non-conformité
sera
ouverte
par
OXYGENAIR.
Si
l'impact
est
considérée
comme
majeur,
le
résultat
obtenu
ne
sera
pas
pris
en
compte,
et
OXYGENAIR
prendra
à
sa
charge
la
réalisation
d’une
nouvelle
mesure.
4.3.
Equipement
de
mesure
du
dioxyde
de
carbone
OXYGENAIR
s'engage
à
réaliser
annuellement
un
étalonnage
de
chaque
équipement
de
mesure
du
dioxyde
de
carbone
de
façon
à
assurer
la
traçabilité
des
mesures
effectuées
par
rapport
au
Système
International
d'unités
(SI).
Une
vérification
des
analyseurs
de
dioxyde
de
carbone
sera
effectuée
également
trois
jours
au
maximum
avant
les
campagnes
de
mesures
et
trois
jours
au
maximum
après
les
campagnes
de
mesures.
4.4.
Blanc
de
lot
et
conditionnement
thermique
Un
blanc
de
lot
sera
effectué
pour
chaque
série
de
mesures
concernant
le
formaldéhyde
et
les
tubes
de
benzène
seront
reconditionnés
thermiquement
avant
chaque
série
de
mesures, 5.
MODALITES
DE
RENDU
DES
RESULTATS
5.1.
Contenu
des
rapports
Le
rapport
de
chaque
série
ou
campagne
de
mesures
contiendra
notamment
:
-
les
objectifs
de
la
prestation,
-
la
réglementation,
-
les
détails
sur
la
stratégie
d’échantillonnage,
-
la
méthodologie
des
mesures
réalisées,
-
les
résultats,
avec
une
conclusion
sur
le
dépassement
ou
non
aux
valeurs
limites
réglementaires
et
aux
valeurs
guide
pour
l'air
intérieur
(déclaration
de
conformité).
Seront
annexés
à
ce
document,
la
synthèse
des
informations
recueillies
au
cours
de
la
campagne
de
mesures
ainsi
que
les
contrôles
qualité.
Un
rapport
de
l'évaluation
(hors
champ
d’accréditation)
des
moyens
d’aération
sera
également
rédigé
et
contiendra
:
-
L'objet
de
la
mission.
-
Les
pièces
de
vie
investiguées
:
nombre
de
pièces,
liste
et
localisation,
effectif
théorique
maximal,
justification
du
choix
des
pièces
investiguées.
OXYGENAIR
- SARL
au
capital
de
12
000
euros
— Ape
: 7120B
23
rue
Augustin
Fresnel
-
37170
Chambray
les
Tours
- Téléphone
: 09.81.63.18.17
—
Fax
: 09.81.40.74.33
10/19 Référence
: ENR-S3-03
Titre
: Contrat
-
Qualité
de
l’air
intérieur
dans
les
ERP
Indice
:
17
-
La
description
des
systèmes
d'aération
et
de
ventilation
des
bâtiments
qui
composent
l'établissement.
-
Les
résultats
de
l'inspection
-
Un
tableau
récapitulant
ces
résultats.
L'arrêté
du
1
juin
2016
(article
8)
prévoit
que
le
propriétaire
ou
l'exploitation
de
l'établissement
doit
mettre
à
disposition,
par
voie
d'affichage,
et
de
façon
permanente
et
apparente,
près
de
l'entrée
principale,
un
« bilan
relatif
aux
résultats
de
la
surveillance
de
la
qualité
de
l’air
intérieur
».
OXYGENAIR
présente
un
« tableau
récapitulatif
des
résultats
»
en
annexe
de
chaque
rapport
final
de
mesures,
synthétisant
les
résultats
des
campagnes
de
mesures
et
de
lévaluation
des
moyens
d'aération.
Cette
synthèse
peut
être
utilisée
comme
affichage
au
sein
de
l'établissement
concerné
afin
de
répondre
à
la
réglementation.
Les
rapports
de
mesures
(intermédiaires
et
finaux)
et
d'évaluation
des
moyens
d’aération
seront
transmis
automatiquement
au
format
PDF
sous
forme
électronique
à
l'adresse
email
indiquée
ci-dessous.
Merci
d’indiquer
la
ou
les
adresses
emails
à
laquelle
les
rapports
seront
transmis
:
Dans
le
cas
où,
ce
mode
de
transmission
ne
conviendrait
pas,
le
client
doit
en
avertir
OXYGENAIR,
avant
l'envoi
des
rapports,
qui
lui
fera
alors
parvenir
une
version
papier
à
l'émission
des
rapports.
5.2
Transmission
des
résultats
de
mesures
L'institut
national
de
l’environnement
industriel
et
des
risques
(INERIS)
a
été
désigné
au
titre
de
l’article
R.221-35
du
code
de
l’environnement
pour
collecter
et
exploiter
les
résultats
des
campagnes
de
mesures
au
titre
de
la
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
intérieur
dans
certains
établissements
recevant
du
public.
OXYGENAIR
adressera
les
résultats
des
prélèvements
à
l’'INERIS
via
une
base
de
données
dans
un
délai
maximal
de
2
mois
après
les
derniers
prélèvements.
5.3.
Engagement
et
obligations
d’'OXYGENAIR
Pour
chaque
établissement
contrôlé,
un
rapport
intermédiaire
vous
sera
rédigé
et
vous
sera
expédié
dans
un
délai
de
60
jours,
à
compter
de
la
date
de
réalisation
de
la
lère
série
de
mesures.
Pour
chaque
établissement
contrôlé,
un
rapport
final
« d'analyse
des
polluants
»
vous
sera
rédigé
et
vous
sera
expédié
dans
un
délai
de
60
jours,
à
compter
de
la
date
de
réalisation
de
la
2ème
série
de
mesures.
En
cas
de
dépassement
des
valeurs
limites,
OXYGENAIR
informera
le
propriétaire
ou
l'exploitant
de
l'établissement
contrôlé
dans
un
délai
de
15
jours
après
réception
des
résultats
du
laboratoire
d’analyse,
et
sera
également
réglementairement
tenu
d'informer
le
préfet
du
département
du
lieu
d'implantation
de
l'établissement.
OXYGENAIR
- SARL
au
capital
de
12
000
euros
— Ape
: 7120B
23
rue
Augustin
Fresnel
—
37170
Chambray
les
Tours
- Téléphone
: 09.81.63.13.17
—
Fax
: 09.81.40.74.33
11/19 Rétérence
: ENR°S9-08
Titre
: Contrat
-
Qualité
de
l'air
intérieur
dans
les
ERP
Indice
:
17
5.4.
Obligations
du
propriétaire
ou
de
l'exploitant
de
l’ERP
Les
personnes
qui
fréquentent
l'établissement
devront
être
informées
dans
un
délai
de
30
jours
après
la
réception
du
dernier
document
(rapport
final),
des
mesures
réalisées
à
l’intérieur
de
l'établissement.
Le
propriétaire
ou
l'exploitant
doit
conserver
les
rapports
finaux
des
deux
dernières
campagnes
de
mesures
réalisées
pour
chaque
établissement.
En
cas
de
dépassement
des
valeurs
limites
réglementaires
pour
au
moins
un
polluant,
il
est
de
la
responsabilité
du
propriétaire
ou
de
l'exploitant
d'engager
une
expertise
à
ses
frais
et
dans
un
délai
de
2
mois
après
réception
des
résultats
d'analyses,
afin
d'identifier
les
causes
de
pollution
dans
l'établissement
et
d'y
remédier.
Le
propriétaire
ou
de
lexploitant
doit
également
communiquer
les
résultats
de
cette
expertise
au
préfet
du
département,
dans
un
délai
de
15
jours
après
leur
réception.
6.
COMPETENCE
ET
QUALIFICATION
OXYGENAIR
est
un
organisme
tierce
partie
indépendant
n'ayant
aucun
lien
de
nature
à
porter
atteinte
à
son
impartialité.
Nous
nous
engageons
à
n'exercer
aucune
activité
de
type
fabrication,
installation,
entretien,
etc.,
pouvant
altérer
notre
indépendance.
Les
intervenants
agissant
pour
le
compte
d'OXYGENAIR
sont
des
professionnels
bénéficiant
de
formations
appropriées
et
possédant
les
qualifications
techniques
pour
exercer
en
toute
rigueur
et
compétence
les
activités
de
prélèvements
et
de
mesures
de
la
qualité
de
l’air
intérieur.
OXYGENAIR
justifie
d’une
assurance
responsabilité
civile
professionnelle
sur
ces
activités
en
cours
de
validité
(disponible
sur
demande).
7.
ORGANISATION
DE
LA
MISSION
7.1.
Nom
et
adresse
de
l'établissement
Crèche
Angélique
Crèche
Mélodie
Crèche
Orangerie
7.2.
Contact
au
sein
de
l'établissement
Contact :
/
7,3.
Période
d'intervention
proposée
La
première
série
de
mesures
pourra
être
réalisée
: 3ème
trimestre
2022
(période
hors
chauffage) La
deuxième
série
de
mesures
pourra
être
réalisée
:
1er
trimestre
2023
(période
hors
chauffage) Remarque
: les
séries
de
prélèvements
doivent
être
effectuées
au
cours
de
deux
périodes
espacées
de
cinq
à sept
mois,
dont
l’une
se
déroule
pendant
la période
de
chauffage
de
l'établissement.
OXYGENAIR
- SARL
au
capital
de
12
000
euros
— Ape
: 7120B
23
rue
Augustin
Fresnel
-
37170
Chambray
les
Tours
- Téléphone
: 09.81.63.18.17
—
Fax
: 09.81.40.74.33
12/19 Référence
: ENR-S3-03
Titre
: Contrat
-
Qualité
de
l’air
intérieur
dans
les
ERP
Indice
:
17
7.4.
Logistique
L'installation
des
équipements
de
mesures
se
déroulera
durant
la
matinée
d’un
lundi
et
se
fera
dans
chaque
pièce
retenue.
Le
retrait
des
équipements
de
mesures
se
déroulera
le
vendredi
après-midi
de
la
même
semaine.
Chaque
dispositif
de
prélèvement
passif
(benzène
et
formaldéhyde)
sera
placé
si
possible
au
centre
de
la
pièce
en
hauteur,
à
au
moins
une
distance
d’un
mètre
des
parois
et
du
plafond
de
la
pièce.
Un
point
de
mesure
(prélèvement
passif,
benzène
uniquement)
sera
également
disposé
en
extérieur.
Ce
type
de
dispositif
ne
nécessite
pas
de
branchement
électrique. L'appareil
de
mesure
du
dioxyde
de
carbone
est
positionné
dans
la
pièce,
dans
la
zone
d'occupation
des
enfants,
si
possible
à
la
hauteur
de
leurs
voies
respiratoires.
Le
capteur
est
placé
à
une
hauteur
au-dessus
du
sol
comprise
entre
50
cm
et
2
m.
Un
questionnaire
sera
fourni
à
chaque
responsable
de
salle
pour
connaîitre
les
activités
et
pratiques
durant
la
période
de
mesures.
OXYGENAIR
- SARL
au
capital
de
12
000
euros
— Ape
: 7120B
23
rue
Augustin
Fresnel
-
37170
Chambray
les
Tours
- Téléphone
: 09.81.63.13.17
—
Fax
: 09.81.40.74.33
13/19 Référence
: ENR-S3-03
Indice
:
17
Titre
: Contrat
-
Qualité
de
l’air
intérieur
dans
les
ERP
8.
PROPOSITION
FINANCIERE
La
proposition
comprend
les
deux
séries
de
la
campagne
de
mesure
de
polluants.
DESIGNATION
ROSE
Campagne
de
mesure
des
polluants
-
2
séries
de
mesures
(formaldéhyde,
benzène
et
dioxyde
de
carbone)
au
niveau
des
3
ERP
ciblés
Rajout
d’un
point
de
mesures
(benzène
et formaldéhyde)
s00Eures
au
sein
de
3
ERP:
Crèche
Angélique
/
Crèche
Mélodie
/
Pole
Enfance
Orangerie
Sous-total
1°
série
de mesures
Der Er
PASS
1
INR
TOTAL
HT.
Ce
tarif
est
assujetti
à
la
TVA
au
taux
en
vigueur.
OXYGENAIR
- SARL
au
capital
de
12
000
euros
- Ape
: 7120B
23
rue
Augustin
Fresnel
- 37170
Chambray
les Tours
— Téléphone
: 09.81.63.13.17
— Fax
: 09.81.40.74.33
14/19 Era
EUR
ESS
Titre
: Contrat
-
Qualité
de
l’air
intérieur
dans
les
ERP
Indice
:
17
Modalités
de
l'accord
et
de
paiement
La
présente
offre
comporte
19
pages
y
compris
les
conditions
générales,
à
été
émise
en
2
exemplaires
et
est
valable
jusqu'au
31/12/2022.
Pour
nous
signifier
votre
accord,
il
vous
suffit
de
nous
retourner
cette
offre
datée,
signée
et
revêtue
de
votre
cachet.
Dès
réception,
nous
vous
adresserons
un
exemplaire
dûment
visé
par
nos
soins
pour
votre
dossier.
Pour
la
bonne
règle,
vous
voudrez
bien
nous
transmettre
en
complément,
un
bon
de
commande
(portant
le
n°
de
référence
du
devis)
si
nécessaire.
Un
acompte
de
50%
du
prix
total
sera
demandé
à
la
fin
de
la
première
série
de
mesures
correspondant
à
la
remise
du
rapport
intermédiaire.
Chaque
facture
vous
sera
adressée
par
courrier.
Le
règlement
peut
se
faire
par
chèque
bancaire
à
l'ordre
d'OXYGENAIR
ou
par
virement
bancaire
au
compte
référencé
ci-après
:
Titulaire
du
compte
Domiciliation
Code
banque
Code
agence
Numéro
de
compte
Clé
RIB
Bon
pour
acceptation,
Pour
OXYGENAIR
Nom,
date
et
signature
/
Cachet
Nom,
fonction,
date
et
signature
/
Cachet
Le
26/09/2022
Olivier
PETRIQUE
Directeur
associé
2 Ü
OCT.
2027
GXYGENAIR
92
re
Augustin
Fresnel
59170
CHAMBRAY
LES
TOURS
S
SS à
OXYGENAIR
- SARL
au
capital
de
12
000
euros
— Ape
: 7120B
23
rue
Augustin
Fresnel
-
37170
Chambray
les
Tours
- Téléphone
: 09.81.63.13.17
—
Fax
: 09.81.40.74.33
15/19 Référence
: ENR-S3-03
Titre
: Contrat
—
Qualité
de
l’air
intérieur
dans
les
ERP
Indice
:
17
Mesures
sur
site
et
prélèvements
/
Conditions
générales
de
vente
4.
Application
des
conditions
générales
Les
mesures
sur
site
et
prélèvements
réalisés
par
OXYGENAIR
sont
soumises
aux
présentes
conditions
générales
de
vente.
Par
conséquent,
le
fait
de
passer
commande
ou
de
signer
un
contrat
implique
l’adhésion
entière
et
sans
réserves
du
client
aux
présentes
conditions
générales
de
vente.
Les
présentes
conditions
générales
de
vente
prévalent
sur
tout
autre
formulaire
ou
document,
notamment
les
conditions
générales
d’achat
du
client,
sauf
dérogation
formelle
et
expresse
d'OXYGENAIR.
En
conséquence,
toute
autre
condition
contraire
opposée
par
le
client,
notamment
toute
clause
manuscrite
ou
sous
autre
forme
sera
donc,
à
défaut
d'acceptation
expresse,
inopposable
à
OXYGENAIR.
2.
Obüigations
d'OXYGENAIR
OXYGENAIR,
en
tant
qu'organisme
tierce
partie,
effectue
des
prestations
de
contrôle
pour
lesquelles
elle
recourt
à
des
procédés
d'examen,
d’échantillonnage,
de
mesure
sur
site
et
autres
qui
lui
permettent
de
réunir
en
toute
indépendance
et
impartialité
les
éléments
constitutifs
de
rendu
des
résultats.
Ces
derniers
sont
communiqués
au
Client
sous
la
forme
de
rapports
d'essais,
ou
par
tout
autre
moyen
approprié.
OXYGENAIR
doit,
avec
l'application,
la
compétence
et
la
diligence
que
l’on
est
en
droit
d'attendre
d’un
organisme
compétent,
fournir
les
prestations
et
délivrer
les
rapports
au
Client,
conformément :
-
aux
exigences
spécifiques
énoncées
dans
le
contrat
signé
où
toute
autre
instruction
du
client
acceptée
faisant
partie
intégrante
de
l’accord
;
-
aux
pratiques
de
la
profession
ainsi
qu'aux
normes,
règles
ou
référentiels
professionnels
applicables
à
la
prestation
concernée,
-
aux
délais
spécifiés
dans
le
contrat.
Dans
le
cadre
de
ses
activités,
OXYGENAIR
ne
se
substitue
pas
aux
autres
intervenants
tels
qu'architectes,
bureaux
d'ingénierie,
entrepreneurs,
maître
d'ouvrage,
maîtres
d'œuvre,
exploitants
ou
propriétaires
qui,
nonobstant
l'intervention
d’OXYGENAIR,
continuent
d'assumer
l'intégralité
des
obligations
qui
leur
incombent.
En
particulier,
toutes
les
actions
ou
décisions
prises
par
les
autres
intervenants
(cités
ci-dessus)
à
réception
des
rapports
d'essais
et
d'expertise
d'OXYGENAIR
relèvent
de
leur
entière
responsabilité. Le
plan
d’échantillonnage
des
mesures
est
élaboré
sur
la
base
des
documents
techniques
et
informations
mis
à
disposition
par
le
client.
OXYGENAIR
ne
peut
être
tenue
responsable
de
toute
erreur,
omission
ou
inexactitude
dans
les
rapports
résultant
de
renseignements
erronés
ou
incomplets.
3.
Gbligations
du
Client
Le
Client
s'engage
notamment
à
:
-
remettre
en
temps
utile
à
OXYGENAIR
tous
les
documents
de
travail
et
informations
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
prestations
;
- fournir
à
OXYGENAIR
en
temps
utile
et
sans
frais,
un
accès
à
ses
locaux
concernés
par
les
prestations,
et
assurer
un
accompagnement
par
une
personne
qualifiée
ayant
libre
à
l'accès
à
l'établissement
;
-
mettre
à
disposition
d'OXYGENAIR
en
temps
utile
et
sans
frais,
la
fourniture
de
l'énergie
électrique
pour
le
branchement
d'équipements
de
mesure.
Note
:
OXYGENAIR
ne
pourra
pas
voir
sa
responsabilité
engagée
à
ce
titre,
notamment
concernant
les
données
communiquées
et
documents
transmis
par
le
client.
OXYGENAIR
- SARL
au
capital
de
12
000
euros
- Ape
: 7120B
23
rue
Augustin
Fresnel
- 37170
Chambray
les Tours
- Téléphone
: 09.81.63.13.17
— Fax
: 09.81.40.74.33
16/19 Référence
: ENR-$S3-03
Titre
: Contrat
-
Qualité
de
l’air
intérieur
dans
les
ERP
Indice
:
17
4.
Report
- Annulation
OXYGENAIR
se
réserve
le
droit
de
reporter
ou
d'annuler
la
réalisation
d’une
prestation
en
cas
de
force
majeure,
elle
en
informe
alors
le
client
concerné
dans
les
plus
brefs
délais.
Le
Client
conserve
la
possibilité
de
reporter
ou
d'annuler
la
réalisation
d’une
prestation.
Cette
demande
de
report
ou
d'annulation
doit
se
limiter
aux
cas
de
force
majeure
et
ne
pourront
être
acceptées
que
si
elle
survient
plus
de
deux
semaines
avant
le
début
de
la
prestation.
Passé
ce
délai,
OXVGENAIR
facturera
le
montant
intégral
de
la
prestation.
5.
Marque
Cofrac
et
reproduction
des
rapports
OXYGENAIR
n'autorise
pas
ses
clients
à
faire
référence
à
son
accréditation
Cofrac.
OXYGENAIR
autorise
ses
clients
à
reproduire
les
rapports
d'essais
ou
à
les
incorporer
dans
leurs
propres
documents,
à
condition
que
ces
rapports
soient
reproduits
sous
leur
forme
intégrale.
6.
Assurance
OXYGENAIR
a
contracté
une
assurance
en
responsabilité
civile
couvrant
l’ensemble
de
ses
activités.
À
la
demande
du
Client,
nous
pouvons
vous
communiquer
les
informations
relatives
aux
limites
de
garantie
de
la
police
d'assurance
professionnelle.
7.
Conditions
de
paiement
Les
règlements
sont
exigibles
à
réception
de
la
facture
30
jours.
Les
règlements
seront
effectués
par
chèque
à
l’ordre
d'OXYGENAIR
ou
par
virement
bancaire.
Tout
retard
de
paiement
entraînera
des
pénalités
d’un
montant
égal
à
2
fois
le
taux
d'intérêt
légal.
&.
Stockage
des
archives
OXYGENAIR
conservera
dans
ses
archives,
l’ensemble
des
éléments
constitués
de
l'affaire,
de
la
demande
reçue
au
rapport
émis,
ce
pour
la
période
demandée
par
l’Organisme
d'accréditation
ou
par
la
législation
applicable.
A
l'issue
de
la
période
d'archivage,
OXYGENAIR
ne
conservera
que
les
éléments
constitutifs
de
la
commande
et
le
rapport
émis,
ce
sauf
instructions
contraires
du
Client.
9.
Confidentialité
OXYGENAIR
s'interdit
de
communiquer
à
des
tiers,
sans
accord
préalable
du
client,
tout
renseignement
concernant
les
travaux
/
prestations
qui
lui
sont
confiés.
Le
personnel
d'OXYGENAIR
est
contractuellement
tenu
au
secret
professionnel.
Toutefois
OXYGENAIR
ne
saurait
être
tenu
responsable
de
la
divulgation
de
ces
renseignements
si
ceux-ci
étaient
du
domaine
public,
si
OXYGENAIR
en
avait
déjà
connaissance,
s'il
venait
à
les
obtenir
par
d’autres
sources,
ou
bien
encore
s’il
était
tenu
de
les
divulguer
à
une
autorité
dans
le
cadre
d’une
procédure
administrative
/ou/
judiciaire
/ou/
réglementaire,
ou
à
un
organisme
d'accréditation
dans
le
cadre
d’une
évaluation
officielle,
ou
dans
le
cadre
réglementaire
de
transmissions
à
des
bases
scientifiques
nationales
(exemples:
base
SCOLA,
base
INERIS,
...).
10,
Fropriété
intellectueile
L'utilisation
des
documents
remis
est
soumise
aux
articles
40
et
41
de
la
loi
du
11
mars
1957.
Toute
reproduction
ou
représentation
constituerait
une
contrefaçon
sanctionnée
par
les
articles
425
et
429
du
code
pénal.
Il
appartient
au
Client
de
se
conformer
à
l’ensemble
des
réglementations
applicables
en
ce
domaine.
11.
Réclamation
client
Des
informations
relatives
à
Ia
procédure
d'OXYGENAIR
concernant
la
gestion
des
réclamations
client
sont
disponibles
sur
demande.
OXYGENAIR
- SARL
au
capital
de
12
000
euros
— Ape
: 7120B
23
rue
Augustin
Fresnel
—- 37170
Chambray
les
Tours
- Téléphone
: 09.81.63.18.17
— Fax
: 09.81.40.74.33
17/19 RENE
Titre
: Contrat
-
Qualité
de
l’air
intérieur
dans
les
ERP
Indice
:
17
12.
Transmission
électronique
des
rapoorts
La
norme
NF
EN
ISO/CEI
17025
qui
régit
le
système
qualité
des
laboratoires
permet
la
transmission
des
rapports
d'essai
par
voie
électronique
sous
réserve
d’un
accord
formalisé
entre
le
client
(qui
en
accepte
les
risques)
et
le
laboratoire,
conformément
au
document
Cofrac
LAB
REF
O2.
OXYGENAIR
a
mis
en
place
une
diffusion
des
résultats
(rapports)
par
mail
qui
respecte
notamment
les
exigences
suivantes:
intégrité
des
données,
confidentialité
des
données,
authentification
de
l'émetteur,
identification
du
destinataire,
et
reproduction
fidèle
du
rapport
tout
au
long
de
leur
durée
d'archivage.
L’intégrité
du
rapport
joint
par
voie
électronique
est
en
effet
assurée
en
utilisant
un
format
de
fichier
PDF,
fichier
protégé
n’autorisant
que
la
lecture
et
l'impression.
Le
fichier
PDF
est
envoyé
à
aux
seuls
destinataires
déclarés
explicitement
par
le
client
(adresse(s)
email
communiqué(s)). Une
signature
électronique
apposée
dans
le
fichier
par
une
personne
autorisée
et
reconnaissable
à
l'édition,
constitue
la
preuve
de
sa
validation
et
de
son
authenticité.
Le
client
reconnaît
la
validité
et
le
force
probante
de
ce
fichier.
Le
client
s'engage
à
ne
pas
modifier
ce
fichier.
Les
éditions
papier
du
document
à
partir
du
fichier
PDF
transmis
sont
de
la
seule
responsabilité
du
client.
Le
laboratoire
OXYGENAIR
conserve
une
copie
du
fichier
original
sur
un
support
fiable
et
durable,
ainsi
que
les
éléments
de
preuves
de
son
authenticité
(dans
des
conditions
raisonnables
de
sécurité)
qui
seront
utilisés
en
cas
de
litige.
13,
Obligation
vis-à-vis
du
COFRAC
En
tant
qu'organisme
accrédité,
OXYGENAIR
doit
offrir
au
Cofrac
ou
à
ses
représentants
toute
la
coopération
nécessaire,
pour
permettre
la
vérification
du
respect
des
exigences
d'accréditation,
comprenant
notamment
:
la
possibilité
d'assister
aux
activités
pour
lesquelles
l’accréditation
est
demandée
; en
particulier
sur
site
client,
Dans
ce
cadre,
OXYGENAIR
informera
ses
clients
et
leur
demandera
leur
autorisation
afin
de
permettre
aux
équipes
d'évaluation
du
Cofrac
d'assister
-
sur
leur
demande
- aux
prestations
réalisées
par
OXYGENAIR
sur
site
client.
14,
Différend
Si
une
contestation
ou
un
différend
n’a
pu
être
réglé
à
l’amiable,
le
Tribunal
de
Commerce
de
Tours
est
seul
compétent
pour
régler
le
litige.
15.
Informatique
et
Libertés
- protection
des
données
personnelles
Les
informations
recueillies
sur
le
client
(notamment
nom/prénom/fonction/coordonnées
des
interlocuteurs)
font
l'objet
d’un
traitement
réalisé
par
OXYGENAIR
et
sont
indispensables
au
traitement
de
sa
commande.
Ces
informations
et
données
personnelles
sont
également
conservées
à
des
fins
de
sécurité,
afin
de
respecter
les
obligations
légales
et
réglementaires.
Elles
seront
conservées
aussi
longtemps
que
nécessaire
pour
l’exécution
des
travaux
commandés
et
des
garanties
éventuellement
applicables
à
l'issue
de
ces
travaux.
Le
responsable
du
traitement
des
données
est
l’entreprise
OXYGENAIR,
situé
au
23
rue
Augustin
Fresnel,
37170
Chambray
les
Tours,
email
: contact@oxygenair.fr
L'accès
aux
données
personnelles
sera
strictement
limité
au
personnel
OXYGENAIR
responsable
de
traitement,
habilité
à
les
traiter
en
raison
de
leurs
fonctions.
OXYGENATR
- SARL
au
capital
de
12
000
euros
— Ape
: 7120B
23
rue
Augustin
Fresnel
-
37170
Chambray
les
Tours
- Téléphone
: 09.81.63.183.17
— Fax
: 09.81.40.74.33
18/19 Référence.
ENR-SSÈ0S
Titre
: Contrat
—- Qualité
de
l’air
intérieur
dans
les
ERP
Indice
:
17
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
telle
que
modifiée
par
la
loi
n°
2004-801
du
6
août
2004,
par
la
loi
n°
2018-
493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
et
par
le
Règlement
Européen
n°2016/.679,
le
client
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d’effacement,
et
de
portabilité
des
données
le
concernant,
ainsi
que
du
droit
de
s'opposer
au
traitement
pour
motif
légitime,
droits
qu'il
peut
exercer
en
s'adressant
au
responsable
de
traitement
à
l'adresse
postale
ou
email
mentionnée
ci-dessus,
en
joignant
un
justificatif
de
son
identité
valide.
En
cas
de
réclamation,
le
client
peut
contacter
la
Commission
Nationale
de
l'Informatique
et
des
Libertés
(CNIL).
OXYGENAIR
- SARL
au
capital
de
12
000
euros
- Ape
: 7120B
23
rue
Augustin
Fresnel
- 37170
Chambray
les
Tours
- Téléphone
: 09.81.63.13.17
-
Fax
: 09.81.40.74.33
19/19 Direction de la Commande
Publique et Logistique
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 26 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-543
Marchés publics - Accompagnement à la stratégie de gestion des ressources humaines par les processus - Avenant n°2
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Vu la décision n°2022-9 du 25 janvier 2022 relative à l’attribution d’un marché à l’entreprise CONVICTIONS RH pour la réalisation d’une étude permettant de définir une stratégie de gestion et de développement des ressources humaines ainsi que de sa mise en œuvre (processus d’organisation et conduite du changement) ;
Vu l’avenant n°1 approuvé par décision n°2022-219 du 22 avril 2022 concernant l’ajustement de l’organisation des phases de la tranche ferme ;
Considérant que la démarche de mutualisation des services entre la Ville centre et l’EPCI Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) doit être intégrée à l’étude objet du présent marché ;
Considérant que ce complément d’étude nécessite une adaptation du phasage des interventions du prestataire et modifie en moins-value le montant initial ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un avenant n°2 au marché avec la société CONVICTIONS RH Adresse : 7 rue de Madrid – 75008 PARIS
Art. 2 -
D’acter la moins-value de 351,00 euros TTC du marché initial.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- l’avenant n°2.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 17/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Ç
0
p
[
E
5
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NIORT VILLE
DE
NIORT
(DEUX SEVRES)
Accompagnement
à la stratégie
de
gestion
des
ressources
humaines
par
les
processus
Marché
N°
21141M006
Avenant
N°2
Entre : La
Ville
de
Niort,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Jérôme
BALOGE,
agissant
en
vertu
de
la délibération
du
Conseil
Municipal.
d'une
part,
Et : La
société
CON VICTIONS
RH
située
7 rue
de
Madrid,
75008
PARIS
d'autre
part,
Il
est
tout
d’abord
rappelé
ce
qui
suit
:
Le
marché
a été
notifié
le 8 février
2022.
Le
marché
est
décomposé
en
1 tranche
ferme
et 2 tranches
optionnelles :
- Tranche
ferme
: Etat
des
lieux
des
processus
et du
SRIH
et processus
- Tranche
optionnelle
1 :
Accompagnement
à
la
définition
d’une
stratégie
de
développement
des
ressources
humaines - Tranche
optionnelle
2
: Accompagnement
à la mise
en
œuvre
de
la stratégie
de
développement
des
ressources
humaines L’avenant
1 a pour
objet
de
mettre
en
cohérence
l’organisation
des
phases
de
la tranche
ferme
avec
les termes
de
l’offre
du
titulaire.
La
démarche
de
mutualisation
des
services
entre
la
ville
centre
et
l’'EPCI
doit
être
intégrée
à
l’étude
objet
du
présent
marché.
Il est
en
conséquence
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1-
CONTENU
DE
L’ETUDE
SUPPLEMENTAIRE
Le
titulaire
intègre
à son
étude,
une
prestation
supplémentaire
dont
l’objet
est
le cadrage
de
la mutualisation
des
directions
de
ressources
humaines.
L'organisation
des
interventions
du
titulaire
est
adaptée
en
conséquence
tel
que
précisé
à l’annexe
proposition
d'accompagnement. ARTICLE
2 —-
DECOMPOSITION
DE
LA
TRANCHE
FERME
La
tranche
ferme
se décompose
en phases
techniques.
Les
8 phases
techniques
décrites
à l’article
1.3
du
CCAP
et
à l’article
4 du
CCTP
sont
réorganisées
en
4 phases
:
N°
phase
Libellé
0
Actualisation
de
la proposition
Cadrage
de
la mutualisation
Diagnostic
flash
comparatif Ville/CAN
Mise
en
œuvre
de
la démarche
ARTICLE
3 -
DELAIS
D’'EXECUTION
Les
délais
d’exécution
(art
1.4
du
CCAP)
sont
modifiés
comme
suit :
Tranche
Libellé
Délai
Tranche
ferme
Etat
des
lieux
des
processus
et
du
SRIH
et
processus
Phase
0
Actualisation
de
la
proposition
2 semaines
Phase
1
Cadrage
de
la
mutualisation
10
semaines
Phase
2
Diagnostic
flash
comparatif
Ville/CAN
10
semaines
Phase
3
| Mise
en
œuvre
de
la
démarche
10
semaines
Tranche
Accompagnement
à
la
définition
de
la stratégie
de
3
mois
optionnelle
1
mutualisation
de
la
DRH
et
de
son
organisation
cible
Tranche
Accompagnement
à
mise
en
œuvre
de
la stratégie
-
|
3
mois
optionnelle
2
feuille
de
route
Le
délai
de
chaque
phase
s’entend
à compter
de
l’ordre
de
service
de
démarrage.
ARTICLE
4 -
MONTANT
DU
MARCHE
Le
montant
total
du
marché
est
fixé
comme
suit
: Montant
en
euros
TTC
Tranche
ferme
TO
1
TO
2
Total
marché
Marché
initial
55
182
10
134
8 631
73
947
Avenant
1
/
Marché
après
avenant
2
53
517
13
947
6
132
73
596
La nouvelle
répartition
de la rémunération
par tranche
et par phase
est détaillée
au devis
annexé
au présent avenant. ARTICLE
3 -AUTRES
CLAUSES
Le
titulaire
renonce
à
tous
recours
ultérieurs
pour
tout
différend
relatif
à
des
faits
antérieurs
au
présent
avenant. Les
dispositions
du
présent
avenant
seront
exécutoires
à compter
de
sa notification.
Fait
en
un
exemplaire
original
À
Paris
A
Niort
Le
titulaire
|
Le
Pouvoir
Adjudicateur,
La
personne
habilitée
Pour
le Maire
de Niort
Et par
Délégation Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 26 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-479
Dépôt d'une déclaration préalable pour le site Groupe Scolaire
Agrippa d'Aubigné - Restaurant
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 27, dans les termes ci-après :
« De procéder, sans limitation, au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre du projet d’entretien de l’équipement, des travaux sont nécessaires au restaurant du Groupe Scolaire Agrippa d’Aubigné comprenant :
- le ravalement de façade (Ral 1013) ;
- la dépose de la porte bois de service livraison, remplacée par porte acier tiercée (Ral 9001) ;
DECIDE
Art. 1 -
De déposer une demande de déclaration préalable pour le site Groupe Scolaire Agrippa d’Aubigné- restaurant.
Art. 2 -
D’approuver le formulaire de demande annexé à la présente.
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 18/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Récépissé
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
MINISTÈRE
CHARGÉ
DE L'URBANISME Madame,
Monsieur,
Vous
avez
déposé
une
déclaration
préalable
à
des
travaux
ou
aménagements
non
soumis
à
permis.
Le
délai
d'instruction
de
votre
dossier
est
d'UN
MOIS
et,
si vous
ne
recevez
pas
de
courrier
de
l'administration
dans
ce
délai,
vous
bénéficierez
d'une
décision
de
non-opposition
à
ces
travaux
ou
aménagements.
- Toutefois,
dans
le
mois
qui
suit
le
dépôt
de
votre
dossier,
l'administration
peut
vous
écrire :
- Soit
pour
vous
avertir
qu'un
autre
délai
est
applicable,
lorsque
le code
de
l'urbanisme
l'a prévu
pour
permettre
les
consultations
nécessaires
(si
votre
projet
nécessite
la
consultation
d'autres
services...)
;
- Soit
pour
vous
indiquer
qu'il
manque
une
ou
plusieurs
pièces
à votre
dossier.
-< Si vous
recevez
une
telle
lettre
avant
la fin
du
mois
qui
suit
le dépôt
de
votre
déclaration,
celle-ci
remplacera
le présent
récépissé. + Si
vous
n'avez
rien
reçu
à
la
fin
du
mois
suivant
le
dépôt
de
votre
déclaration,
vous
pourrez
commencer
les
travaux!
après
avoir
:
- affiché
sur
le terrain
ce
récépissé
sur
lequel
la mairie
a mis
son
cachet
pour
attester
la date
de
dépôt
;
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Vous
trouverez
le
modèle
de
panneau
à
la
mairie,
sur
le
site
officiel
de
l'administration
française
: http:{www.service-public.fr,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
- Attention
: la
décision
de
non-opposition
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers
devant
le tribu
nal
administratif.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est tenu
de
vous
en
informer
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
de
la déclaration
préalable,
l'autorité
compétente
peut
la retirer,
si elle
l'estime
illégale.
Elle
est
tenue
de
vous
informer
préalablement
et
de
vous
permettre
de
répondre
à ses
observations.
1 Certains
travaux
ne
peuvent
pas
être
commencés
dès
que
la décision
de
non-opposition
vous
est
acquise
et doivent
être
différés
: c'est
le cas
notamment
des
travaux
de
coupe
et abattage
d'arbres,
des
transformations
de
logements
en
un
autre
usage
dans
les communes
de
plus
de
200
000
habitants
et dans
les départements
de
Paris,
des
Hauts-de-Seine,
de
la
Seine-Saint-Denis
et
du
Val-de-Marne,
ou
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement.
Vous
pouvez
vérifier
auprès
de
la
mairie
que
votre
projet
n'entre
pas
dans
ces
cas.
Le
projet
ayant
fait
l'objet
d'une
déclaration
n°
,
Cachet
de
la
mairie :
déposée
à la mairie
le
: 1111
1 90 10
18
50
it
par
.
:
est
autorisé
à
défaut
de
réponse
de
l'administration
un
mois
après
cette
date?.
Les
travaux
où
aménagements
pourront
alors
être
exécutés
après
affichage
sur
le terrain
du
présent
récépissé
et
d’un
panneau
décrivant
le
projet
conforme
au
modèle
régle-
mentaire. ? Le
maire
ou
le préfet
en
délivre
certificat
sur
simple
demande.
Délais
et
voies
de
recours
: La
décision
de
non-opposition
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
premier
jour d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
d'un
panneau
décrivant
le projet
et visible
de
la voie
publique
(article
R.
600-2
du
code
de
l'urbanisme).
L'auteur
du
recours
est
tenu,
à
peine
d'irrecevabilité,
de
notifier
copie
de
celui-ci
à
l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
de
la
non-opposition
(article
R.
600-1
du
code
de
l'urbanisme).
La
décision
de
non-opposition
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: Elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
per-
sonne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
la déclaration
préalable
respecte
les
règles
d'urbanisme. 1/15
Déclaration
préalable
Be
P
D
Bu
épi rame |
CONStructions,
travaux,
installations
N° 13404*06
PU
| et aménagements
non
soumis
à permis
MINISTÈRE
CHARGÉ
DE L'URBANISME
+ Vous
réalisez
un
aménagement
(lotissement,
camping,
D.P
aire de stationnement,
aire d'accueil
de gens
du voyage,
a
=
pe
—
.….) de
faible
importance
soumis
à simple
déclaration.
+ Vous
réalisez
des
travaux
(construction,
modification
de
La présente
demande a
été reçue
à la mairie
construction
existante...)
ou
un
changement
de
destina-
tion
soumis
à simple
déclaration.
(1)
Pour
savoir
précisément
à
quelle(s)
formalité(s)
est
soumis
votre
projet,
vous
pouvez
vous
reporter
à
la notice
explicative
1e
10
LIL)
LL
JUL
1 Cachet
de la mairie et signature
du
receveur
PUMGISTERSEIDReRaURrÉs
CE
AManeUIEne
vetEPrRjet
Dossier
transmis
:
Ü]
à l'architecte
des
Bâtiments
de
France
Q
au
Directeur
du
Parc
National
1
- Identité
du
déclarant
Le
déclarant
indiqué
dans
le
cadre
ci-dessous
pourra
réaliser
les
travaux
ou
les
aménagements
en
l'absence
d'opposition.
Il
sera
rede-
vable
des
taxes
d'urbanisme
le
cas
échéant.
Dans
le
cas
de
déclarants
multiples,
chacun
des
déclarants,
à
partir
du
2°",
doit
remplir
la
fiche
complémentaire
«Autres
demandeurs».
Les
décisions
prises
par
l'administration
seront
notifiées
au
déclarant
indiqué
ci-dessous.
Une
copie
sera
adressée
aux
autres
décla-
rants,
qui
seront
co-titulaires
de
la
décision
de
non-opposition
et
solidairement
responsables
du
paiement
des
taxes.
Vous
êtes
un
particulier
Madame
[1]
Monsieur
[]
Nom
:
nn
Prénom
:
Date
et
lieu
de
naissance
Date:
110 5
10 1
LE
I
1
Commune:
Département
: L_11
11
1
Pays :
Vous
êtes
une
personne
morale
Dénomination
: VILLE
DE
NIORT
Raison
sociale :
N° SIRET:
25 1171810,
14:9,1,7,,0,0,0,11,:3;
Type
de société (SA, SCI...) :
Représentant
de
la
personne
morale
‘Madame
C]
Monsieur
Nom
: BALOGE
….
Prénom
: JEROME
2
- Coordonnées
du
déclarant
Adresse
: Numéro
:
Voie:
Place
Martin
Bastard
CS
58755.
Lieu-dit
:
Localité
: NIORT
Code
postal
: 1/119,0,2,47:BP:1
1
110Cedex
:1_11
Téléphone
: -0,5:4,9,7,8,:7,9,8,0,
indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: L__11
1111
1
Si
le déclarant
habite
à l'étranger
: Pays:
Division
territoriale
:
1 À compter
du
1er janvier
2016,
le contrôle
des
changements
de
destination
ne
porte
pas
sur
les
changements
entre
sous-destinations
d'une
même
destination
prévues
à l'article
R.
151-28
du
code
de
l'urbanisme.
II n'y
a pas
de
formulaire
à remplir
dans
ce
cas. 2115
Si
vous
souhaitez
que
les
courriers
de
l'administration
(autres
que
les
décisions)
soient
adressés
à
une
autre
personne,
veuillez
préciser
son
nom
et ses
coordonnées
:
Madame
[]
Monsieur
Personne
morale
[]
Nom :
Prénom :
OU
raison
sociale
: VILLE
DE
NIORT
- DPM
- MEP
- Bureau
d'études
Adresse
: Numéro :
Voie
: Place
Martin
Bastard
CS
58755
Lieu-dit
:
Localité
: NIORT
Code postal :1719,,0,:2,17
BP :1_11 10
Cedex:
11 1
Si cette personne
habite à l'étranger
: Pays
:
Division territoriale :
Téléphone
: 2,2...
0,0,
indiquez
l'indicatif
pour
le pays
étranger
: L__31__11 11
J'accepte
de
recevoir
par
courrier
électronique
les
documents
transmis
en
cours
d'instruction
par
l’administration
à
l'adresse
suivante :
EU
snrurmmememmsesses
tard,
celle
de
l'envoi
de
ce
courrier
électronique
augmentée
de
huit
jours.
3
- Le
terrain
3.1-
Localisation
du
(ou
des)
terrain(s)
Les
informations
et
plans
(voir
liste
des
pièces
à joindre)
que
vous
fournissez
doivent
permettre
à
l'administration
de
localiser
précisément
le
(ou
les)
terrain(s)
concerné(s)
par
votre
projet.
‘
Le
terrain
est
constitué
de
l'ensemble
des
parcelles
cadastrales
d'un
seul
tenant
appartenant
à
un
même
propriétaire.
Adresse
du
(ou
des)
terrain(s)
Numéro :
Voie
: Rue
du
moulin
Lieu-dit
:
Localité
: NIORT
Code
postal
:1/:19,,0,,0,,0
BP :1_11
11
Cedex :1_11
Références
cadastrales’
: (si
votre
projet
porte
sur
plusieurs
parcelles
cadastrales,
veuillez
renseigner
la fiche
complémentaire
page
9)
Préfixe
: -0,,01,0 ,
Section :
D,2,
Numéro
:,0,,0,,6,,7,
Surperficie de la parcelle cadastrale
(en m2) : 11.879
m°.
3.2
- Situation
juridique
du
terrain
(ces
données,
qui sont facultatives,
peuvent
toutefois
vous
permettre
de faire valoir
des
droits
à construire
ou
de
bénéficier
d'impositions
plus
favorables)
Êtes-vous
titulaire
d’un
certificat
d'urbanisme
pour
ce
terrain
?
Oui
EL]
Non
Je
ne
sais
pas
CO]
Le
terrain
est-il
situé
dans
un
lotissement
?
Oui
CL]
Non
Je
ne
sais
pas
0]
Le
terrain
est-il
situé
dans
une
Zone
d'Aménagement
Concertée
(Z.A.C.)
?
Oui
[]
Non
Je
ne
sais
pas
0
Le
terrain
fait-il
partie
d'un
remembrement
urbain
(Association
Foncière
Urbaine)
?
Oui
CL]
Non
Je
ne
sais
pas
Le
terrain
est-il
situé
dans
un
périmètre
ayant
fait l'objet
d'une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(P.U.P)
?
Oui
[]
Non
Je
ne
sais
pas]
Le
projet
est-il
situé
dans
le
périmètre
d’une
Opération
d'Intérêt
National
(O.I.N)
?
Oui
[]
Non
Je
ne
sais
pas
Si
votre
terrain
est
concerné
par
l’un
des
cas
ci-dessus,
veuillez
préciser,
si vous
les
connaissez,
les
dates
de
décision
ou
d'autorisation,
les
numéros
et
les
dénominations
:
1
En
cas
de
besoin,
vous
pouvez
vous
renseigner
auprès
de
la
mairie 3/15
4 - À
remplir
pour
une
demande
concernant
un
projet
d'aménagement
Si
votre
projet
ne
comporte
pas
d'aménagements,
reportez-vous
directement
au
cadre
5
(projet
de
construction)
4.1
- Nature
des
travaux,
installations
ou
aménagements
envisagés
(cochez
la ou
les
cases
correspondantes)
Quel
que
soit
le
secteur
de
la
commune
[
Lotissement
Êl
Division
foncière
située
dans
une
partie
de
la commune
délimitée
par
le conseil
municipal?
Ê
Terrain
de camping
Ê
installation
d'une
caravane
en
dehors
d'un
terrain
de
camping
ou
d’un
parc
résidentiel
de
loisirs
°
Durée annuelle d'installation (en mois) :
[
Aires
de
stationnement
ouvertes
au
public,
dépôts
de
véhicules
et
garages
collectifs
de
caravanes
°
Contenance
{nombre
d'unités)
:
Ê
Travaux
d'affouillements
ou
d'exhaussements
du
sol :
9
Superficie (en M):
°
Profondeur
(pour les affouillements)
:
°
Hauteur
(pour les exhaussements)
:
O
Coupe
et
abattage
d'arbres
OO
Modification
ou
suppression
d'un
élément
protégé
par
un
plan
local
d'urbanisme
ou
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
(plan
d'occupation
des
sols,
plan
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur,
plan
d'aménagement
de
zone)*
O1
Modification
ou
suppression
d'un
élément
protégé
par
une
délibération
du
conseil
municipal
Ü
Installation
d'une
résidence
mobile
constituant
l'habitat
permanent
des
gens
du
voyage
pendant
plus
de
trois
mois
consécutifs
Ü
Aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
Cl
Travaux
ayant
pour
effet
de
modifier
l'aménagement
des
espaces
non
bâtis
autour
d’un
bâtiment
existant
situé
dans
le
péri-
mètre
d’un
site
patrimonial
remarquable
ou
abords
d’un
monument
historique.
Ê
Aménagement
d'un
terrain
pour
au
moins
deux
résidences
démontables,
créant
une
surface
de
plancher
totale
inférieure
ou
égale
à
40
m2,
constituant
l'habitat
permanent
de
leurs
utilisateurs
[
Aménagement
d'aire
d'accueil
et terrain
familial
des
gens
du
voyage
recevant
jusqu'à
deux
résidences
mobiles
Dans
le
périmètre
d’un
site
patrimonial
remarquable,
abords
d’un
monument
historique,
site
classé
ou
réserve
natu-
relle : Ü
installation
de
mobilier
urbain,
d'œuvre
d'art
O
Modification
de
voie
ou
espace
publics
O1
Plantations
effectuées
sur
les
voies
ou
espaces
publics
Courte
description
de
votre
proiet
ou
de
vos
travaux
:
Superficie
du
(ou
des)
terrain(s)
à aménager
(en
m2)
:
Si
les
travaux
sont
réalisés
par
tranches,
veuillez
en
préciser
le
nombre :
4.2
- À
remplir
pour
la déclaration
d’un
camping,
d'un
parc
résidentiel
de
loisirs
ou
d’un
terrain
mis
à disposition
de
cam-
peurs Agrandissement
ou
réaménagement
d'une
structure
existante
?
Oui
CL]
Non
EL]
Si
oui,
- Veuillez
préciser
la date
et/ou
le
numéro
de
l'autorisation
:
- Veuillez
préciser
le
nombre
d'emplacements :
» avant
agrandissement
où
réaménagement :
» après
agrandissement
ou
réaménagement
:
Veuillez
préciser
le
nombre
maximum
d’emplacements
réservés
aux :
Utentes
: _____
_
[lcaravanes:
[résidences
mobiles
de loisirs :
et
précisez
le
nombre
maximal
de
personnes
accueillies
:
Implantation
d'habitations
légères
de
loisirs
(HLL)
Nombre
d'emplacements
réservés
aux
HLL
:
Surface
de
plancher
prévue,
réservée
aux
HLL:
2
En
application
de
l’article
L.115-3
du
code
de
l'urbanisme
3 Elément
identifié
et protégé
en
application
de
l'article
L.151-19
du
code
de
l'urbanisme.
En
cas
de
doute,
veuillez
vérifier
auprès
de
la mairie. 4115
4.3
- À
remplir
pour
la
déclaration
de
coupe
et/ou
abattage
d’arbres
Courte
description
du
lieu
concerné :
[] bois ou forêt
[]
parc
[alignement
(espaces
verts urbains)
Nature
du
boisement :
Essences
:
Age
:
_...
Densité:
|
Qualité
:
Traitement
:
5.1
- Nature
des
travaux
envisagés
Nouvelle
construction
Travaux
ou
changement
de
destination*
sur
une
construction
existante
Piscine Clôture Autres
(précisez)
:
Remplacement
d'une
menuiserie
et
ravalement
de
façades.
Courte
description
de
votre
projet
ou
de
vos
travaux
:
Dans
la
partie
restaurant
remplacement
d'une
menuiserie
vétuste
{ 1
porte
de
2
vantaux
}), menuiserie
acier
avec
soubassement,
finition
RAL
9001.
Ravalement
des
façades
du
restaurant,
peinture
RAL
1013.
Si
votre
projet
nécessite
une
puissance
électrique
supérieure
à
12
kKVA
monophasé
(ou
36
KVA
triphasé),
indiquez
la
puissance
électrique
nécessaire
à
votre
projet
:
4.
Pour
des
informations
concernants
les
changements
de
destination,
se
reporter
à
la
rubrique
5.3
et
5.5. 5/15
5.2
- Informations
complémentaires
+
Type
d'annexes
:Piscine
[]
Garage
C1
Véranda
[]
Abri
de
jardin
[1
Autres
annexes
à
l'habitation
[1
*
Nombre
total
de
logements
créés
::_11
ii
dont
individuels
::_:1__;;
dont
collectifs
:10
11
°
Répartition
du
nombre
total
de
logement
créés
par
type
de
financement
:
Logement
Locatif
Social
:_::__;:
_;
Accession
Sociale
{hors
prêt
à
taux
zéro)
:_1i
_:1_;1
Prêt
à
taux
zéro
11
Autres
financements
:
:._.i.:
*__
Mode
d'utilisation
principale
des
logements
:
Occupation
personnelle
(particulier)
ou
en
compte
propre
(personne
morale)[
]
vente
[]
Location
[]
S'il
s'agit
d'une
occupation
personnelle,
veuillez
préciser
:
Résidence
principale Ci
Résidence
secondaire
[]
Si
le
projet
est
un
foyer
où
une
résidence,
à
quel
titre
:
Résidence
pour
personnes
âgées
[
Résidence
pour
étudiants
O]
Résidence
de
tourisme
L]
Résidence
hôtelière
à
vocation
sociale
[]
Résidence
sociale
[]
Résidence
pour
personnes
handicapées
CO
CI
Autres,
précisez
:
+
Nombre
de
chambres
créées
en
foyer
ou
dans
un
hébergement
d'un
autre
type
:Li
51
* __
Répartition
du
nombre
de
logements
créés
selon
le
nombre
de
pièces
:
1
pièce:
2
piècest
1
18
pièces:
1.114
pièces...
1:
15
pièces;
1.
16
piècesetplusr
à
*__
Nombre
de
niveaux
du
bâtiment
le
plus
élevé
::_:1
1:
*
Indiquez
si
vos
travaux
comprennent
notamment
:
Extension
L]
Surélévation
[]
Création
de
niveaux
supplémentaires
CO
*
Information
sur
la
destination
des
constructions
futures
en
cas
de
réalisation
au
bénéfice
d'un
service
public
ou
d'intérêt
collectif
:
Transport
[]
Enseignement
et
recherche
Cl
Action
sociale
[]
Ouvrage
spécial
[]
Santé
[]
Culture
et
loisir
C]
5.3
- Destination
des
constructions
et
tableau
des
surfaces
(uniquement
à
remplir
si
votre
projet
de
construction
est
situé
dans
une
commune
couverte
par
un
plan
local
d'urbanisme
ou
un
document
en
tenant
lieu
appliquant
l'article
R.123-9
du
code
de
l'urbanisme
dans
sa
rédaction
antérieure
au
1er
janvier
2016).
surfaces
de
plancher
en
m2
Surface
existante
Surface
Surface
créée
par
Surface
Surface
supprimée |
Surface
totale
=
PS
avant
travaux
créées
changement
de
supprimée®
par
changement
de
{A}
+
(B)
+
(C)
BEStinations
(A)
(B)
destination”
(D)
destination’
- (D) -(E)
(©)
(E)
Habitation Hébergement
hôtelier
Bureaux Commerce Artisanat® Industrie Exploitation agricole
où
forestière
Entrepôt Service
public
ou
d'intérêt
collectif
Surfaces
totales
(m2)
5
Vous
pouvez
vous
aider
de
la
fiche
d'aide
pour
le
calcul
des
surfaces.
N
|
La
surface
de
plancher
d'une
construction
est
égale
à
la
somme
des
surfaces
de
plancher
closes
et
couvertes,
sous
une
hauteur
de
plafond
supérieure
à
1,80
m,
calculée
à
partir
du
nu
intérieur
des
façades,
après
déduction,
sous
certaines
conditions,
des
vides
et
des
trémies,
des
aires
de
stationnement,
des
caves
ou
celliers,
des
combles
et
des
locaux
techniques
ainsi
que,
dans
les
immeubles
collectifs,
une
part
forfaitaire
des
surfaces
de
plancher
affectées
à l'habitation
(voir
article
R.111-22
du
Code
de
l'urbanisme).
6 Il peut
s'agir
soit d'une
surface
nouvelle
construite
à
l'occasion
des
travaux,
soit
d'une
surface
résultant
de
la transformation
d'un
local
non
constitutif
de
surface
de
plancher
{ex
: transformation
du
garage
d'une
habitation
en
chambre).
7
Le
changement
de
destination
consiste
à
transformer
une
surface
existante
de
l’une
des
neuf
destinations
mentionnées
dans
le
tableau
vers
une
autre
de
ces
destinations.
Par
exemple
: la transformation
de
surfaces
de
bureaux
en
hôtel
ou
la transformation
d'une
habitation
en
commerce.
8
ll peut
s'agir
soit
d'une
surface
démolie
à l'occasion
des
travaux,
soit
d'une
surface
résultant
de
la transformation
d’un
local
constitutif
de
surface
de
plancher
(ex :
transformation
d'un
commerce
en
local
technique
dans
un
immeuble
commercial).
9
L'activité
d'artisan
est
définie
par
la
loi
n° 96
603
du
5 juillet
1996
dans
ses
articles
19
et
suivants,
«
activités
professionnelles
indépendantes
de
production,
de
transformation,
de
réparation,
ou
prestation
de
service
relevant
de
l'artisanat
et figurant
sur
une
liste
annexée
au
décret
N°
98-247
du
2 avril
1998
». 6/15
5.4
- Destination,
sous-destination
des
constructions
et
tableau
des
surfaces
(uniquement
à
remplir
si
votre
projet
de
construction
est
situé
dans
une
commune
couverte
par
le
règlement
national
d'urbanisme,
une
carte
communale
ou
dans
une
commune
non
visée
à
la
rubrique
5.3)
Surface
de
plancher?
en
m2
Destina-
Sous-destinations$
Surface
exis-
Surface
crééeS
Surface
créée
Surface
suppri-
Surface
Surface
totale=
tions4
tante
avant
(B)
par
changement
mée®
(D)
supprimée
par
(A}+{(B}+{C)-
travaux
(A)
de
destination?
changement
de
(D)-(E)
ou
de
sous-des-
destination?
ou
tination®
(C)
de
sous-destina- tion8
(E)
Exploitation
Exploitation
agricole
agricole
et
forestière
Exploitation
forestière
Habitation
Logement Hébergement
Commerce
et |
Artisanat
et commerce
activités
de
de
détail
service
Restauration Commerce
de
gros
Activités
de
services
où
s'effectue
l'accueil
d'une
clientèle Hébergement
hôtelier
et
touristique Cinéma
Equipement
Locaux
et
bureaux
d'intérêt
accueillant
du
public
des
collectif
et
ser- |
administrations
publiques
vices
publics
et
assimilés
Locaux
techniques
et
industriels
des
admi-
nistrations
publiques
et
assimilés Établissements
d'ensei-
gnement,
de
santé
et
d'action
sociale
Salles
d'art
et
de
spec-
tacles Équipements
sportifs
Autres
équipements
rece-
vant
du
public
Autres
Industrie
activités
des
=
Entrepôt
secteurs secondaire
ou
|
Bureau
tertiaire
Centre
de
congrès
et
d'exposition
Surfaces
totales
(en
m°)
3 -
Vous
pouvez
vous
aider
de
la fiche
d'aide
pour
le calcul
des
surfaces.
La
surface
de
plancher
d'une
construction
est
égale
à la somme
des
surfaces
de
plancher
closes
et couvertes,
sous
une
hauteur
de
plafond
supérieure
à 1,80
m,
calculée
à partir
du
nu
intérieur
des
façades,
après
déduction,
sous
certaines
conditions,
des
vides
et des
trémies,
des
aires
de
stationnement,
des
caves
ou
celliers,
des
combles
et des
locaux
techniques
ainsi
que,
dans
les
immeubles
collectifs,
une
part
forfaitaire
des
surfaces
de
plancher
affectées
à l'habitation
(voir
article
R.111-22
du
Code
de
l'urbanisme).
4 - Les
destinations
sont
réglementées
en
application
de
l'article
R.
151-27
du
code
de
l'urbanisme
5
- Les
sous-destinationssont
réglementées
en
application
de
l'article
R.
151-28
du
code
de
l'urbanisme
6-
Il peut
s'agir
soit d'une
surface
nouvelle
construite
à l'occasion
des
travaux,
soit d’une
surface
résultant
de
la transformation
d'un
local
non
constitutif
de
surface
de
plancher
(ex
: transformation
du
garage
d'une
habitation
en
chambre)
7 - Le
changement
de
destination
consiste
à transformer
une
surface
existante
de
l'une
des
cinq
destinations
mentionnées
dans
le tableau
vers
une
autre
de
ces
destinations.
Par
exemple
: la transfor-
mation
de
surfaces
de
commerces
et activités
de
service
en
habitation
8 - Le
changement
de
sous-destination
consiste
à transformer
une
surface
existante
de
l'une
des
vingt
sous-destinations
mentionnées
dans
le tableau
vers
une
autre
de
ces
sous-destinations.
Par
exemple
: la transformation
de
surfaces
d’entrepôt
en
bureau
ou
en
salle
d'art et de
spectacles
9 -
!l peut
s'agir
soit
d'une
surface
démolie
à l'occasion
des
travaux,
soit d’une
surface
résultant
de
la transformation
d'un
local
constitutif
de
surface
de
plancher
(ex
: transformation
d'un
commerce
en
local
technique
dans
un
immeuble
commercial). 7115
5,5
- Stationnement
Nombre
de
places
de
stationnement
Avant
réalisation
du
projet :
LIL
JEIL
Après
réalisation
du
projet :
LIL
IL
1
Places
de
stationnement
affectées
au
projet,
aménagées
ou
réservées
en
dehors
du
terrain
sur
lequel
est
situé
le
projet
Adresse(s)
des
aires
de
stationnement
:
Nombre
de
places
:
Surface
totale
affectée
au
stationnement
:
m2,
dont
surface
bâtie
:
MN
Pour
les
commerces
et
cinémas
:
Emprise
au
sol
des
surfaces,
bâties
ou
non,
affectées
au
stationnement
:
6-
Informations
pour
l'application
d’une
législation
connexe
Indiquez
si
votre
projet
:
[1
porte
sur
une
installation,
un
ouvrage,
des
travaux
ou
une
activité
soumis
à déclaration
en
application
du
code
de
l’environne-
ment
(IOTA)
Ü
porte
sur
des
travaux
soumis
à
autorisation
environnementale
en
application
du
L.181-1
du
code
de
l’environnement
Ü
fait
l’objet
d'une
dérogation
au
titre
du
L.411-2
4°
du
code
de
l’environnement
(dérogation
espèces
protégées)
Indiquez
si
votre
projet
se
situe
dans
les
périmètres
de
protection
suivants
:
{informations
complémentaires)
O
se
situe
dans
le
périmètre
d’un
site
patrimonial
remarquable
Ü
se
situe
dans
les
abords
d'un
monument
historique
7
- Participation
pour
voirie
et
réseaux
Si
votre
projet
se
situe
sur
un
terrain
soumis
à
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
(PVR),
indiquez
les
coordonnées
du
proprié-
taire
ou
celles
du
bénéficiaire
de
la
promesse
de
vente,
s'il
est
différent
du
demandeur
Madame
CO]
Monsieur []
Personne
morale
[]
Nom :
Prénom :
OU
raison
sociale :
Adresse
: Numéro
:
. Voie
:
Lieu-dit:
……….
Localité:
Code postal
: 2010
10
10
1
BP
: 111
11
1
Cedex
:L1_1t
1
Si
le demandeur
habite
à l'étranger
: Pays
:
Division
territoriale
: 8115
8 - Engagement
du
déclarant
J'atteste
avoir
qualité
pour
faire
la présente
déclaration
préalable.!°
Je
soussigné(e),
auteur
de
la
déclaration
préalable,
certifie
exacts
les
rensei-
gnements
fournis.
J'ai
pris
connaissance
des
règles
générales
de
construction
prévues
par
le cha-
pitre
premier
du
titre
premier
du
livre
premier
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et notamment,
lorsque
la construction
y est
soumise,
les
règles
d'ac-
cessibilité
fixées
en
application
de
l'article
L.
111-7
de
ce
code
et
de
l'obligation
de
respecter
ces
règles.
Je
suis
informé(e)
que
les
renseignements
figurant
dans
cette
déclaration
pré-
alable
serviront
au
calcul
des
impositions
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme.
À,
Niort
Le:
O1
/
04/2022
Signature
du
déclarant
Votre
déclaration
doit
être
établie
en
deux
exemplaires
et
doit
être
déposée
à
la
mairie
du
lieu
du
projet.
Vous
devrez
produire
:
- un
exemplaire
supplémentaire,
si
votre
projet
se
situe
dans
le
périmètre
d’un
site
patrimonial
remarquable
ou
se
voit
appliquer
une
autre
protection
au
titre
des
monuments
historiques
;
- un
exemplaire
supplémentaire,
si
votre
projet
se
situe
dans
un
site
classé,
un
site
inscrit
ou
une
réserve
naturelle
;
- un
exemplaire
supplémentaire,
si
votre
projet
fait
l’objet
d’une
demande
de
dérogation
auprès
de
la commission
régio-
nale
du
patrimoine
et
de
l'architecture
;
- deux
exemplaires
supplémentaires,
si
votre
projet
se
situe
dans
un
cœur
de
parc
national.
Si
vous
souhaitez
vous
opposer
à ce
que
les
informations
nominatives
comprises
dans
ce
formulaire
soient
utilisées
à des
fins
commerciales,
cochez
la case
ci-contre
: [
Si
vous
êtes
un
particulier
: la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
réponses
contenues
dans
ce
formulaire
pour
les
personnes
physiques.
Elle
garantit
un
droit
d'accès
aux
données
nominatives
les
concernant
et
la
possibilité
de
rectifi-
cation.
Ces
droits
peuvent
être
exercés
à
la
mairie.
Les
données
recueillies
seront
transmises
aux
services
compétents
pour
l'instruction
de
votre
demande. 10
Vous
pouvez
déposer
une
déclaration
si
vous
êtes
dans
un
des
quatre
cas
suivants
:
- vous
êtes
propriétaire
du
terrain
ou
mandataire
du
ou
des
propriétaires ;
- vous
avez
l'autorisation
du
ou
des
propriétaires
;
- vous
êtes
co-indivisaire
du
terrain
en
indivision
ou
son
mandataire
;
- vous
avez
qualité
pour
bénéficier
de
l'expropriation
du
terrain
pour
cause
d'utilité
publique. Références
cadastrales
: fiche
complémentaire
9/15
Si
votre
projet
porte
sur
plusieurs
parcelles
cadastrales,
veuillez
indiquer
pour
chaque
parcelle
cadastrale
sa
superficie
ainsi
que
la superficie
totale
du
terrain.
Préfixe:
11111 1
Section:
L_11__1
Numéro:
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2):
...................,.,.,.,.,,,,,,,..440
40e
dés
sesseue
Préfixe
:
1_11_j11
Section:
L_11_1
Numéro:
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
{en
m2):
.............,...,,...,,,,,,,,,,,,44444440
4e
sise.
Préfixe:
11111 1
Section:
L_11__1
Numéro:
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
......................,,,,,,,,,
440408
ueuuuue
Préfixe: 111.
11
1
Section:
L_11
1
Numéro:
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
........................,,,,,,.,,,,4,444444444
24e
eee
Préfixe:
11111 1
Section:
L_11_;
Numéro:
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2):
.................,.,,,,.,,,,,,,.4444444
444042.
Préfixe:
L__11__11
1
Section:
L_11__1
Numéro:
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2):
.................,.....,,.,,,,,,44408
0404
es sure
Préfixe:
L_11_111
Section:
L_11__1
Numéro:
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
,..........,.,,,,,,.,,,,,,,,,,,,,,,4,40
44408404
Préfixe
:
tj 1
Section:
L_1
Numéro :
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2}:
........................,.,,,,,,,,,,400048
04e
és
Préfixe:
1_j1_111
Section:
L_11_1
Numéro:
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2):
......................,.,,,,,,.,,,,44,.408440
eus,
Préfixe:
1_j1_j1
1
Section:
:_11__1
Numéro:
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
{en
m2):
.......,...,.,..,,,,,,,,,,,,,,,,,4404844
eee
Préfixe:
L_11_j1
1
Section:
L_11__1
Numéro:
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
........................,.,.,,,,,,4044080
side
déesse
Préfixe
:
L_11__;j1
_;
Section:
&_11__1
Numéro:
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
{en
m2):
..................,,,,.,,.,,,,..,,,,0,,,,48
42e
eee
see
Préfixe
:
1_11_;11
Section:
Numéro
:
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2):
...............,,,,,,,,,,,.,,,,,,,,,,,444004840
24e
Préfixe
:
11111
1
Section:
L_11__1
Numéro:
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
.............................,,,,.,,,,4040
40e
Préfixe
:
11111
Section:
L_11_1
Numéro:
Sürpéricie
dela
parcellecadastrale
(en
M2)
sms
ae
amssmeesecm:mco:pemememiocmsmimimiminecnic
1006
Dm
MIDEB:MEMS
Préfixe: 1_11
111
Section:
L_111
Numéro:
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2):
.....................,,,,,,,
44,444
seererre
Préfixe
:
1_11_j111
Section:
L_11_1
Numéro:
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2):
.................,,.,,....,,,..,,,,,,,,4,404
0484
Préfixe:
1_11_j1
1
Section:
L_11__;
Numéro:
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
............,.,.,,..,,,,,,,,,,,40444888
040
Préfixe
: 1_11_j11
Section:
&_11_;
Numéro:
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
{en
m2):
................,..,,,,,,,,,,,,,,,,,4,,,,4,44,444000
8
eee.
Préfixe:
111111
Section:
L_;1__,;
Numéro:
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2):
...............,,..,...,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,444040
48404.
Surperficie
totale
duterrain
(enim)
1
soccsmimsosmeman
ame
smoogmrpemer
2Roe
dem
miminemimimImIpeesHimemiurmewme
te 10/15
Bordereau
de
dépôt
des
pièces
jointes
à
une
déclaration
préalable
Constructions,
travaux,
installations
et
aménagements
non
soumis
à
permis
Ex
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
CHARGÉ
DE L'URBANISME
Cochez
les
cases
correspondant
aux
pièces
jointes
à
votre
déciaration
et
reportez
le
numéro
correspondant
sur
la
pièce
jointe
Pour
toute
précision
sur
le contenu
exact
des
pièces
à joindre
à votre
déclaration,
vous
pouvez
vous
référer
à la liste
détaillée
qui
vous
a
été
fournie
avec
le
formulaire
de
déclaration
et
vous
renseigner
auprès
de
la
mairie
ou
du
service
départemental
de
l’État
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
liste
est
exhaustive
et
aucune
autre
pièce
ne
peut
vous
être
demandée
Vous
devez
fournir
deux
dossiers
complets
dans
le
cas
général.
Des
exemplaires
supplémentaires
du
dossier
complet
sont
parfois
nécessaires
si
votre
projet
est
situé
dans
un
secteur
protégé
(monument
historique,
site,
réserve
naturelle,
parc
national,.….)!.
Chaque
dossier
doit
comprendre
un
exemplaire
du
formulaire
de
déclaration
accompagné
des
pièces
nécessaires
à
l'instruction
de
votre
demande,
parmi
celles
énumérées
ci-dessous
[art.
R.423-2
a)
du
code
de
l'urbanismel].
En
outre,
cinq
exemplaires
supplémentaires
des
pièces
DP1,
DP2,
DP3
et
DP10,
doivent
être
fournis,
quand
ces
pièces
sont
néces-
saires
à
l'instruction
de
votre
demande,
afin
d'être
envoyés
à
d'autres
services
pour
consultation
et
avis
[art
A.
431-9
et
A.
441-9
du
code
de
l'urbanisme].
Attention
: toutes
les
pièces
ne
sont
pas
à
joindre
systématiquement
pour
tout
projet
soumis
à
déclaration
préalable.
Seule
la
pièce
DP1
(plan
de
situation)
est
à
joindre
obligatoirement,
dans
tous
les
cas.
1) Pièce
obligatoire
pour
tous
les
dossiers
:
1
exemplaire
par
dossier
+
2
exemplaires
supplémen-
taires
DP1.
Un
plan
de
situation
du
terrain
[Art.
R.
431-36
a)
du
code
de
l'urbanisme]
2)
Pièces
complèmentaires
à joindre
si
votre
projet
porte
sur
des
constructions
:
1
exemplaire
par
dossier
+2
exemplaires
supplémen-
taires
DP2.
Un
plan
de
masse
coté
dans
les
3
dimensions
[Art.
R.431-36
b) du
code
de
l'urbanisme]
A fournir
si votre
projet
crée
une
construction
où
modifie
le volume
d'une
construction
existante
(exemples
: véranda,
abri
de
jardin...)
1
exemplaire
par
dossier
Q
DP3.
Un
plan
en
coupe
précisant
l'implantation
de
la
construction
par
rapport
au
profil
du
terrain
[Art.
R.431-10b)
du
code
de
l'urbanisme]
À
fournir
si
votre
projet
modifie
le
profil
du
terrain
(exemple
: piscine
enterrée...)
+2
exemplaires
supplémen-
taires
D
DP4.
Un
plan
des
façades
et
des
toitures
[Art.
R.431-10a)
du
code
de
l'urbanisme]
À fournir
si votre
projet
les
modifie
(exemple
: pose
d'une
fenêtre
de
toit,
création
d'une
porte..).
Inutile
pour
un
simple
ravalement
de
façade.
1
exemplaire
par
dossier
Q
DP5.
Une
représentation
de
l’aspect
extérieur
de
la
construction
faisant
apparaître
les
modifications
projetées
[Art.
R.431-36c)
du
code
de
l'urbanisme]
À
fournir
uniquement
si
la
pièce
DP4
est
insuffisante
pour
montrer
la modification
envisagée.
1 exemplaire
par
dossier
Si
vous
créez
ou
modifiez
une
construction
visible
depuis
l’espace
public
ou
si
votre
projet
se
situe
dans
le
périmètre
d’un
site
patrimonial
remarquable
ou
dans
les
abords
des
monuments
historiques
:
(En
dehors
de
ces
périmètres
de
protection,
ces
pièces
doivent,
par
exemple,
être
fournies
pour
une
piscine
couverte
ou
une
véranda
qui
sera
visible
depuis
la
rue
mais
elles
ne
sont
pas
utiles,
par
exemple,
pour
une
piscine
non
couverte
qui
ne
se
verra
pas
depuis
l'espace
public).
D DP6.
Un
document
graphique
permettant
d'apprécier
l'insertion
du
projet
de
construction
dans
son
environnement
[Art.
R.
431-10
c
du
code
de
l'urbanismel?
1 exemplaire
par dossier
E DP7.
Une
photographie
permettant
de
situer
le terrain
dans
l'environnement
proche
[Art.
R.
431-10
d)
du
code
de
l'urbanisme]?
L exemplaire
par
dossier
E DP8.
Une
photographie
permettant
de
situer
le terrain
dans
le
paysage
lointain,
sauf
si vous
justifiez
qu'aucune
photographie
de
loin
n'est
possible
[Art.
R.
431-10
d) du
code
de
l'urbanisme]?
1 exemplaire
par
dossier
D DP
8-1.
Une
note
précisant
la nature
de
la ou
des
dérogations
demandées et
justifiant du
respect
des
objectifs
et des
conditions
fixées
aux
articles
L.151-29-1
et L.152-6
du
code
de
l'urbanisme
pour
chacune
des
dérogations
demandées.
[Art.
R.
431-31-2
du
code
de
l'urbanisme]
1
exemplaire
par
dossier
1 Vous
pouvez
vous
renseigner
auprès
de
la
mairie
2 Cette
pièce
n'est
pas
exigée
si votre
projet
se
situe
dans
un
périmètre
ayant
fait l’objet d’un
permis
d'aménager 3)
Pièces
complèmentaires
à joindre
si votre
projet
porte
sur
des
travaux,
installatio
11/15
ns
et
aménagements
:
Pièce
Nombre
d'exemplaires
à
fournir
DP9.
Un
plan
sommaire
des
lieux
indiquant,
le
cas
échéant,
les
bâtiments
de
toute
nature
existant
sur
le terrain
[Art.
R.
441-10
b)
du
code
de
l'urbanisme]
Q
1
exemplaire
par
dossier
DP10.
Un
croquis
et
un
plan
coté
dans
les
trois
dimensions
faisant
apparaître
la
ou
les
divisions
projetées
[Art.
R.
441-10
c)
du
code
de
l'urbanisme]
Q
1
exemplaire
par
dossier
+
5
exemplaires
supplémen-
taires
du
nombre
maximum
de
lots
autorisés
:
Si
votre
projet
porte
sur
la
subdivision
d’un
lot
provenant
d’un
lotissement
soumis
à
permis
d’ aménager,
dans
la
limite
Q
DP
10-1.
L'attestation
de
l'accord
du
lotisseur[Art.
R.
442-21
b)
du
code
de
l'urbanisme]
1
exemplaire
par
dossier
4)
Pièces
complèmentaires
à joindre
selon
la nature
et/ou
la situation
du
projet
:
Pièce
Nombre
d'exemplaires
à
fournir
Si
votre
projet
porte
sur
des
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
d’une
opération
de
restaurati on
immobilière
ou
sur
un
immeuble
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques,
sur
un
immeuble
situé
dans
le
périmètre
d’un
site
patrimonial
remarquable
ou
abords
des
monuments
historiques
ou
dans
un
coeur
de
parc
national
:
DP11.
Une
notice
faisant
apparaître
les
matériaux
utilisés
et
les
modalités
d'exécution
des
Éi
travaux
[Art.
R.
431-14,
R.
431-14-1
et
R.
441-8-1
du
code
de
l'urbanisme]
1
exemplaire
par
dossier
Si
votre
projet
se
situe
dans
un
coeur
de
parc
national
:
DP11-1.
Le
dossier
prévu
au
Il
de
l'article
R.
331-19
du
code
de
l’environnement
[Art.
R.
431-14-1
et
R.
441-8-1
du
code
de
l'urbanisme]
1
exemplaire
par
dossier
Si
votre
projet
est
susceptible
d’affecter
de
manière
significative
un
site
Natura
2000
:
DP11-2.
Le
dossier
d'évaluation
des
incidences
prévu
à
l’art.
R.
414-23
du
code
de
l’environnement
[Art.
R.
431-16
c)
du
code
de
l'urbanisme]
QI
1 exemplaire
par
dossier
Si
votre
projet
se
situe
en
commune
littorale
dans
un
espace
remarquable
ou
dans
un
milieu
à
préserver :
DP12.
Une
notice
précisant
l'activité
économique
qui
doit
être
exercée
dans
le
bâtiment
[Art.
R.
431-16
h)
du
code
de
l'urbanisme]
Q
1
exemplaire
par
dossier
Si
vous
demandez
un
dépassement
de
COS
(coefficient
d'occupation
des
sols)
en
cas
de
POS
ou
des
règles
de
gabarit
en
cas
de
PLU,
en
justifiant
que
vous
faites
preuve
d’exemplarité
énergétique
ou
environnementale
:
DP12-1.
Un
document
prévu
par
l'article
R.
111-21
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
attestant
que
la construction
fait preuve
d'exemplarité
énergétique
ou
d'exemplarité
environnementale
ou
est
à énergie
positive
selon
les
critères
définis
par
ces
dispositions
[Art.
R.
431-18
du
code
de
l'urbanisme]
QI
1
exemplaire
par
dossier
DP12-2.
Un
document
par
lequel
le demandeur
s'engage
à
installer
des
dispositifs
conformes
aux
dispositions
de
l'arrêté
prévu
au
2°
de
l'article
R.
111-23
[Art.
R.
431-18-1
du
code
de
l'urbanisme]
Q
1 exemplaire
par
dossier
du
document
en
tenant
lieu
pour
réaliser
des
travaux
nécessaires
à
l'accessibilité
des
person
logement
existant :
Si
votre
projet
est
accompagné
d’une
demande
de
dérogation
à
une
ou
plusieurs
règles
du
plan
local
d'urbanisme
ou
nes
handicapées
à
un
DP14.
Une
note
précisant
la
nature
des
travaux
pour
lesquels
une
dérogation
est
sollicitée
et
justifiant
que
ces
travaux
sont
nécessaires
pour
permettre
l'accessibilité
du
logement
à
des
personnes
handicapées
[Art.
R.
431-31
du
code
de
l'urbanisme]
Q
1
exemplaire
par
dossier
Si
votre
projet
est
subordonné
à
une
servitude
dite
«
de
cours
communes
»:
Q
DP15.
Une
copie
du
contrat
ou
de
la décision
judiciaire
relatif
à l'institution
de
ces
servitudes
[Art.
R.
431-32
du
code
de
l'urbanisme]
1
exemplaire
par
dossier
Si
votre
projet
est
subordonné
à
un
transfert
des
possibilités
de
construction :
DP16.
Une
copie
du
contrat
ayant
procédé
au
transfert
des
possibilités
de
construction
résultant
du
coefficient
d'occupation
des
sols
[Art.
R.
431-33
du
code
de
l'urbanisme]
Q
1
exemplaire
par
dossier
obstacle
à
la
navigation
aérienne
:
Si
votre
projet
porte
sur
une
construction
susceptible,
en
raison
de
son
emplacement
et
de
sa
hauteur,
de
constituer
un
DP
16-1.
Le
justificatif
de
dépôt
de
la
demande
d'autorisation
prévue
à
l'article
R.
244-1
du
Q
1
exemplaire
par
dossier
code
de
l'aviation
civile
[Art.
R.
431-36
d)
du
code
de
l'urbanisme] 12/15
Si
votre
projet
porte,
dans
un
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV),
sur
des
travaux
susceptibles
de
modifier
l'état
des
éléments
d'architecture
et
de
décoration,
immeubles
par
nature
ou
effets
mobiliers
attachés
à
perpétuelle
demeure
au
sens
des
articles
524
et
525
du
code
civil
:
Si
votre
projet
porte,
dans
un
PSMV
mis
à l’étude,
sur
des
travaux
susceptibles
de
modifier
les
parties
intérieures
du
bâti
:
Q
DP17.
Un
document
graphique
faisant
apparaître
l'état
initial
et l'état futur
de
chacun
des
1'exemplaire
par dossier
éléments
ou
parties
faisant
l'objet
de
travaux
[Art.
R.
431-37
du
code
de
l'urbanisme]
Si
votre
projet
porte
sur
l'aménagement
d’un
terrain
en
vue
de
l'installation
de
résidences
démontables
constituant
l'habitat
permanent
de
leurs
utilisateurs
:
DP
18.
L’attestation
assurant
le respect
des
règles
d'hygiène,
de
sécurité,
de
satisfaction
des
1'exemplaire
par dossier
besoins
en
eau,
assainissement
et
électricité
[Art.
R.
441-10]
Si
votre
projet
est
soumis
à
la
redevance
bureaux
:
DP21.
Le
formulaire
de
déclaration
de
la
redevance
bureaux
[Art.
A.
520-1
du
code
de
1 exemplaire
par dossier
l'urbanisme]
Si
votre
projet
se
situe
dans
un
périmètre
de
projet
urbain
partenarial
(PUP) :
DP22.
L'extrait
de
la
convention
précisant
le
lieu
du
projet
urbain
partenarial
et
la
durée
1 exemplaire par dossier
d'exonération
de
la taxe
d'aménagement
[Art.
R.
431-23-2
du
code
de
l'urbanisme]
Si
votre
projet
nécessite
un
agrément
:
Q
DP23.
La
copie
de
l’agrément
[Art.
R.
431-16
g)
du
code
de
l’urbanismel]
1 exemplaire par dossier 13/15
Déclaration
des
éléments
nécessaires
au
calcul
des
impositions
pour
les
déclarations
préalables
Constructions,
travaux,
installations
et
aménagements
Liberté
- Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ANISTÈRE GARGE
. non
soumis
à
permis
comprenant
ou
non
des
démolitions
|
DE L'URBANISME
Informations
nécessaires
en
application
de
l’article
R.
431-5
du
code
de
l’urbanisme
LR
NN
ES
ME
Dpt
Commune
Année
N°
de
dossier
ti D
P
1 - Renseignements
concernant
les
constructions
ou
les
aménagements
1.1-
Les
lignes
ci-dessous
doivent
être
obligatoirement
renseignées,
quelle
que
soit
la
nature
de
la construction
Surface
taxable
(1)
totale
créée
de
la ou
des
construction(s),
hormis
les
surfaces
de
stationnement
closes
et
couvertes
(2bis)
: ..
Surface
taxable
créée
des
locaux
clos
et couverts
(2 bis)
à usage
de
stationnement
:
1.2
- Destination
des
constructions
et
tableau
des
surfaces
taxables
(1)
1.2.1
- Création
de
locaux
destinés
à l’habitation
Surfaces
créées
{1}
hormis
les
surfaces
de
stationnement
closes
et
couvertes
(2
bis)
Surfaces
créées
pour
le
stationnement
clos
et
couvert
(2
bis}
Nombre
de
loge-
Dont:
2e
ments
créés
Ne
bénéficiant
pas
de
prêt
aidé
(3)
Bénéficiant
d'un
PLAI
ou
LLTS
(4)
Bénéficiant
d’un
prêt
à taux
zéro
plus
(PTZ+)
(5) Bénéficiant
d'autres
prêts
aidés
(PLUS,
LES,
PSLA,
PLS,
LLS)
(6)
Locaux
à usage
d'habitation
secondaire
et leurs
annexes
(2)
Ne
bénéficiant
pas
de
prêt
aidé
Bénéficiant
d'un
PLAI
où
LLTS
Bénéficiant
d'autres
prêts
aidés
Locaux
à usage
d'habitation
principale
et
leurs
annexes
(2)
Locaux
à usage
d'hébergement
(7}
et
leurs
annexes
(2)
Nombre
total
de
logements
créés
Parmi
les
surfaces
déclarées
ci-dessus,
quelle
est
la
surface
(1)
affectée
à
la
catégorie
des
abris
de
jardin,
pigeonniers
et
colom-
1.2.2
- Extension
(8)
de
l'habitation
principale,
création
d’un
bâtiment
annexe
à
cette
habitation
ou
d’un
garage
clos
et
couvert. Pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
bénéficiez-vous
d'un
prêt
aidé
(4)(5)(6)
?
Oui
[]
Non
[1
Si oui,
lequel
?
1.2
3
-
Création
ou
extension
de
locaux
non
destinés
à
l'habitation
Nombre
créé
Surfaces
créées
(1)
hormis
les
surfaces
de
stationnement
closes
et
couvertes
(2
bis)
Surfaces
créées
pour
le
station-
nement
clos
et
couvert
(2
bis)
Nombre
de commerces
de
détail dont la surface
de vente
est inférieure
à 400
m2 (9)
Total
des
surfaces
créées,
y compris
les
surfaces
annexes
Locaux
industriels
et
teurs
annexes
Locaux
artisanaux
et
leurs
annexes
Entrepôts
et hangars
faisant
l'objet d'une
exploitation
commerciale
et non
ouverts
au
public
(10)
Dans
les
exploitations
et
coopératives
agricoles
:
Surfaces
de
plancher
des
serres
de
production,
des
locaux
destinés
à abriter
les
récoltes,
héberger
les
animaux,
ranger
et entretenir
le
matériel
agricole,
des
locaux
de
production
et de
stockage
des
produits
à
usage
agricole,
des
locaux
de
transformation
et
de
conditionnement
des
produits
provenant
de
l'exploitation
{11}
Dans
les
centres
équestres
:
Surfaces
de
plancher
affectées
aux
seules
activités
équestres
(11)
Surfaces
créées
| Parcs
de
stationnement
couverts
faisant
l'objet d'une
exploitation
commerciale
(12)
Parmi
les
surfaces
déclarées
ci-dessus,
quelle
est
la surface
(1)
affectée
à
la catégorie
des
abris
de
jardin,
pigeonniers
et colom- 14/15
1.3
-
Autres
éléments
créés
soumis
à
la taxe
d'aménagement
Nombre
de
places
de
stationnement
non
couvertes
ou
non
closes
(13)
:
Superficie
du
bassin
intérieur
ou
extérieur
de
la
piscine :
m2,
Nombre
d'emplacements
de
tentes,
de
caravanes
et
de
résidences
mobiles
de
loisirs
:
Nombre
d'emplacements
pour
les
habitations
légères
de
loisirs :
Nombre
d'éoliennes
dont
la
hauteur
est
supérieure
à
12
m:
Superficie
des
panneaux
photovoltaïques
posés
au
sol
:
m2.
1.4
-
Redevance
d’archéologie
préventive :
Veuillez
préciser
la
profondeur
du(des)
terrassement(s)
nécessaire(s)
à
la
réalisation
de
votre
projet
au
titre
des
locaux
:
au
titre
de
la
piscine
:
au
titre
des
emplacements
de
stationnement :
au
titre
des
emplacements
de
tentes,
de
caravanes
et
de
résidences
mobiles
de
loisirs
:
au
titre
des
emplacements
pour
les
habitations
légères
de
loisirs
:
1,5
-
Cas
particuliers
Les
travaux
projetés
sont-ils
réalisés
suite
à
des
prescriptions
résultant
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels,
technologiques
ou
miniers
?
Oui]
Non[]
La
construction
projetée
concerne
t-elle
un
immeuble
classé
parmi
les
monuments
historiques
ou
inscrit
à
l'inventaire
des
monuments
historiques
?
Oui[
Non]
2
- Versement
pour
sous-densité
(VSD)
(14)
Demandez
à la mairie
si un
seuil
minimal
de
densité
(SMD)
est
institué
dans
le secteur
de
la commune
où
vous
construisez.
Si
oui,
la surface
de
plancher
de
la construction
projetée
est-elle
égale
ou
supérieure
au
seuil
minimal
de
densité
(15)
?
Oui
[]
Non[]
Dans
le
cas
où
la
surface
de
plancher
de
votre
projet
est
inférieure
au
seuil
minimal
de
densité,
indiquez
ici :
La
superficie
de
votre
unité
foncière
:
Si
vous
avez
bénéficié
avant
le
dépôt
de
votre
demande
d'un
rescrit
fiscal
(18),
indiquez
sa
date
:
3
- Pièces
à joindre
selon
la
nature
ou
la
situation
du
projet :
x
Nombre
d'exemplaires
Pièces
à fournir
Si votre
projet
se
situe
dans
une
commune
ayantinstauré
un
seuil
minimal
de
densité
et si votre
terrain
est
un
lot de
lotissement :
1
exemplaire
par
dos-
Q
F1.
Le
certificat
fourni
par
le lotisseur
[Art.
R.
442-11
2e
alinéa
du
code
de
l'urbanisme]
sier
Si votre
projet
se
situe
dans
une
commune
ayant
instauré
un
seuil
minimal
de
densité et
si vous
avez
bénéficié
d’un
rescrit
fiscal
:
1
exemplaire
par
dos-
Q
F2.
Le
rescrit fiscal
[article
R.
331-23
du
code
de
l'urbanisme]
sier 15/15
4
- Documents
pouvant
vous
permettre
de
bénéficier
d’impositions
plus
favorables
Nombre
d'exemplaires
Pièces
à fournir
Si votre
projet
se
situe
dans
une
opération
d'intérêt
national
et que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à
l’article
L.
331-7
4°
(opération
d'intérêt
national)
du
code
de
l'urbanisme
F3.
L'attestation
de
l'aménageur
certifiant
que
ce
dernier
a
réalisé
ou
réalisera
l'intégralité
des|
1
exemplaire
par
dos-
travaux
mis
à sa
charge
(articles
R.
331-5
et
R.
431-23-1
du
code
de
l'urbanisme)
sier
Si
votre
projet
se
situe
dans
un
périmètre
de
projet
urbain
partenarial
et que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à
l'article
L.
331-7
6°
(projet
urbain
partenarial)
du
code
de
l'urbanisme
:
A
F4.
Copie
de
la
convention
de
projet
urbain
partenarial
(article
R.
431-23-2
du
code
de
l’urba-
1
exemplaire
par
dos-
nisme)
sier
Si
vous
faites
une
reconstruction
suite
à
une
destruction
ou
suite
à
une
démolition
ou
suite
à
un
sinistre
et
que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue à
l'article
L.
331-7
8°
du
code
de
l'urbanisme :
1
exemplaire
par
dos-
Q
F5.
La justification
de
la date
de
la destruction,
de
la démolition
ou
du
sinistre
: sier
Q
F6.
En
cas
de
sinistre,
l'attestation
de
l'assureur,
que
les
indemnités
versées
en
réparation
1
exemplaire
par
dos-
des
dommages
ne
comprennent
pas
le
montant
des
taxes
d'urbanisme
sier
Si
votre
projet
affecte
le
sous-sol
et
que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à
l'article
L.
524-6
du
code
du
patrimoine
(19)
:
F7. L'attestation de paiement d’une redevance
d'archéologie
préventive au titre de laréalisation |
1 exemplaire
par
dos-
d'un
diagnostic
suite
une
demande
volontaire
de
fouilles,
ou
au
titre
de
la loi
du
1°
août
2003
sier
5 - Autres
renseignements
{informations
complémentaires
et justificatifs
éventuels
(notamment
l'attestation
bancaire
au
prêt
à taux
zéro
+,
si la
collectivité
a
délibéré
l'exonération
facultative
correspondante)
pouvant
vous
permettre
de
bénéficier
d’impositions
plus
favorables)
Date
1/04/2022
Nom
et
Signature
du
déclarant
/ /
Jérélhe
BALOGE ZONE
PROJET
F
PLAN
DE
SITUATION
REFERENCE
PARCELLAIRE
Informations
littérales
relatives
à
une
parcelle
Références
cadastrales
de
la parcelle
Contenance
cadastrale
de
la parcelle
Adresse
de
la
parcelle
000
DZ
67
11
879
mètres
carrés
RUE
DU
MOULIN
79000
NIORT
Centred'Expositions
:
de
Noron
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PATRIMOINE
ET
MOYENS
Service
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58755
79027
NIORT
GROUPE
SCOLAIRE
AGRIPPA
D'AUBIGNE
Place
Constant
Saboureau
- 79000
Niort
Ravelement
de
façades
et changement
de
menuiserie
REFERENCE:
0001
Date:
1/0:/2022
Dessiné
par:
Vérifié
par:
Approuvé
par:
DOSSIER
SUIVI
PAR:
LISTE
DE
PLANS:
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REFERENCE:
0001
Date:
1/07/2022
DIRECTION
,
PATRIMOINE
ET
MOYENS
GROUPE
SCOLAIRE
AGRIPPA
D'AUBIGNE
DOSSIER
SUIVI
PAR:
LISTE
DE
PLANS:
Service
MEP
Place
Constant
Saboureau
- 79000
Niort
ES,
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par:
:
N
IORT
Place
Martin
Bastard
5
.
Vérifié
par:
P
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CS 58755
Ravelement
de
façades
et
changement
de
menuiserie
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Approuvé
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4
Menuiserie
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|
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S:140m
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Réfectoire $.191.05
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RAVALEMENT
DE
FACADE
:
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ENDUIT
FACADE
RAL
1013
Photo 4 (AVANT
TRAVAUX)
Date:
‘1/05/2022
DIRECTION PATRIMOINE
ET
MOYENS
Service
MEP
Place
Martin
Bastard
CS
58755
79027
NIORT
GROUPE
SCOLAIRE
AGRIPPA
D'AUBIGNE
Place
Constant
Saboureau
- 79000
Niort
Ravelement
de
façades
et changement
de
menuiserie
REFERENCE:
0001
DOSSIER
SUIVI
PAR:
Dessiné
par:
Vérifié
par:
Approuvé
par:
LISTE
DE
PLANS:
RAVALEMENT Façade
Sud-Ouest -æ Réfectoire
$:191.05
me
Menuiserie
à
changer
é-
c
S
t70n
TS
1
Salle
de
pause
S-1209m
Cuisine S
52.66
m
Chaufferie $:1289nm
VEST.
SANIT.
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2058m
| Photo
1 RAVALEMENT DE FACADE
Photo
1 (AVANT
TRAVAUX)
hs |
ENDUIT
FACADE
|
|
RAL
1013
Photo
1 (APRES
TRAVAUX)
BIRÉCTEN
REFERENCE:
0001
Date:
11/02/2022
4
£3
PATRIMOINE ET MOYENS
GROUPE
SCOLAIRE
AGRIPPA
D'AUBIGNE
DOSSIER SUIVI PAR:
LISTE DE PLANS:
Service MEP
Place
Constant
Saboureau
- 79000
Niort
NIORT
EE
Dessiné
par:
RA
CS 88756
Ravelement
de
façades
et changement
de
menuiserie
Vérifié par:
VALEMENT
79027 NIORT
Approuvé
par:
Façade
Sud-Est Photo
3
D
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Réfectoire
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Menuiserie
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Vest. Sanit.
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Ù
Salle
de pause
S:1209m
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52.66
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VEST.
SANIT.
S:
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FACADE
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1013
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3 (AVANT
TRAVAUX)
Photo
3 (APRES
TRAVAUX)
DIRECTION
LS
PATRIMOINE
ET
MOYENS
Service
MEP
NIORT
Place
Martin
Bastard
CS
58755
79027
NIORT
GROUPE
SCOLAIRE
AGRIPPA
D'AUBIGNE
Place
Constant
Saboureau
- 79000
Niort
Ravelement
de
façades
et changement
de
menuiserie
REFERENCE:
0001
Date:
1/07/2022
DOSSIER
SUIVI
PAR:
Dessiné
par:
Auteur
Vérifié
par:
Vérificateur
Approuvé
par:
Approbateur
LISTE
DE
PLANS:
RAVALEMENT Façade
Nord-Ouest |
Réfectoire S
191.05
m7
V
Photo 2
RAVALEMENT
DE
FACADE
Y
Menuiserie
à
changer
=
E
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1707
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62
m
'
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|
|
|
|
Salle
de
pause
S:1209
m
Cuisine $ :52.66
m°
Chaufferie S
1289m
Vest.
Sanit.
I
:
(
Photo
2 (AVANT
TRAVAUX)
Photo
2 (APRES
TRAVAUX)
DIRECTION PATRIMOINE
ET
MOYENS
Service
MEP
Place
Martin
Bastard
CS
58755
79027
NIORT
GROUPE
SCOLAIRE
AGRIPPA
D'AUBIGNE
Place
Constant
Saboureau
- 79000
Niort
Ravelement
de
façades
et changement
de
menuiserie
REFERENCE:
0001
Date:,
1/04/2022
DOSSIER
SUIVI
PAR:
Dessiné
par:
:
Vérifié
par:
Approuvé
par:
LISTE
DE
PLANS:
RAVALEMENT Façade
Nord-Est Réfectoire $:191.05
INSERTION
AVANT
TRAVAUX
UE
ZONE
TRAVAUX
INSERTION
APRES
TRAVAUX
FRS
À
NM
DIRECTION PATRIMOINE
ET
MOYENS
Service
MEP
Place
Martin
Bastard
CS
58755
79027
NIORT
GROUPE
SCOLAIRE
AGRIPPA
D'AUBIGNE
Place
Constant
Saboureau
- 79000
Niort
Ravelement
de
façades
et changement
de
menuiserie
REFERENCE:
0001
Date:
11/03/2022
DOSSIER
SUIVI
PAR:
Dessiné
par:
:
Vérifié
par:
Approuvé
par:
LISTE
DE
PLANS:
INSERTION Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 26 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-498
Dépôt d'une Déclaration Préalable pour le Restaurant (LMDR café) du Moulin du Roc à NIORT
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 27, dans les termes ci-après :
« De procéder, sans limitation, au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant que dans le cadre du projet d’aménagement du restaurant (LMDR café), des travaux modificatifs en façade sont nécessaires sur la façade Sud-Est du Moulin du Roc, Boulevard Main à Niort ;
DECIDE
Art. 1 -
De deposer une demande de déclaration préalable pour le site du Restaurant (LMDR café) pour :
- la dépose et le remplacement de menuiseries extérieures vétustes (localisation: local plonge du restaurant) ;
- l’installation d’un bardage à ventelle en imposte, (localisation Auvent sortie de secours grande salle et entrée du personnel restaurant), afin de dissimuler le bloc clim dédié au local poubelle (CE règlement 852/2004) ;
- la création de grilles (reprise d’air ventilation plonge).
Art. 2 -
D’approuver le formulaire de demande annexé à la présente.
Art. 3 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 4 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 18/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Récépissé
de
dépôt
d’une
déclaration
préalable
MINISTÈRE
CHARGÉ
DE L'URBANISME Madame,
Monsieur,
Vous
avez
déposé
une
déclaration
préalable
à
des
travaux
ou
aménagements
non
soumis
à
permis.
Le
délai
d'instruction
de
votre
dossier
est
d'UN
MOIS
et,
si
vous
ne
recevez
pas
de
courrier
de
l'administration
dans
ce
délai,
vous
bénéficierez
d'une
décision
de
non-opposition
à
ces
travaux
ou
aménagements.
- Toutefois,
dans
le
mois
qui
suit
le
dépôt
de
votre
dossier,
l'administration
peut
vous
écrire
:
- Soit
pour
vous
avertir
qu'un
autre
délai
est
applicable,
lorsque
le code
de
l’urbanisme
l'a prévu
pour
permettre
les
consultations
nécessaires
(si
votre
projet
nécessite
la
consultation
d'autres
services...)
;
- Soit
pour
vous
indiquer
qu'il
manque
une
ou
plusieurs
pièces
à votre
dossier.
< Si
vous
recevez
une
telle
lettre
avant
la fin
du
mois
qui
suit
le
dépôt
de
votre
déclaration,
celle-ci
remplacera
le
présent
récépissé. - Si
vous
n'avez
rien
reçu
à
la
fin
du
mois
suivant
le
dépôt
de
votre
déclaration,
vous
pourrez
commencer
les
travaux‘
après
avoir
:
- affiché
sur
le
terrain
ce
récépissé
sur
lequel
la
mairie
a
mis
son
cachet
pour
attester
la
date
de
dépôt ;
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Vous
trouverez
le
modèle
de
panneau
à
la
mairie,
sur
le
site
officiel
de
l'administration
française
: http:/www.service-public.fr,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
* Attention
: la décision
de
non-opposition
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait :
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers
devant
le tribu
nal
administratif.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est tenu
de
vous
en
informer
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
de
la déclaration
préalable,
l'autorité
compétente
peut
la retirer,
si elle
l'estime
illégale.
Elle
est
tenue
de
vous
informer
préalablement
et
de
vous
permettre
de
répondre
à ses
observations.
1 Certains
travaux
ne
peuvent
pas
être
commencés
dès
que
la décision
de
non-opposition
vous
est
acquise
et doivent
être
différés
: c'est
le cas
notamment
des
travaux
de
coupe
et abattage
d'arbres,
des
transformations
de
logements
en
un
autre
usage
dans
les communes
de
plus
de
200
000
habitants
et dans
les départements
de
Paris,
des
Hauts-de-Seine,
de
la Seine-Saint-Denis
et du
Val-de-Marne,
ou
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement.
Vous
pouvez
vérifier
auprès
de
la
mairie
que
votre
projet
n'entre
pas
dans
ces
cas.
Le
projet
ayant
fait
l'objet
d'une
déclaration
n°
,
Cachet
de
la
mairie
:
déposée
à la mairie
le
: 1513
1503
Lt1
1
par
|
est
autorisé
à
défaut
de
réponse
de
l'administration
un
mois
après
cette
date?2.
Les
travaux
ou
aménagements
pourront
alors
être
exécutés
après
affichage
sur
le terrain
du
présent
récépissé
et
d'un
panneau
décrivant
le
projet
conforme
au
modèle
régle-
mentaire. 2 Le
maire
ou
le
préfet
en
délivre
certificat
sur
simple
demande.
Délais
et
voies
de
recours
: La
décision
de
non-opposition
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
où
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
d'un
panneau
décrivant
le
projet
et visible
de
la voie
publique
(article
R.
600-2
du
code
de
l'urbanisme).
L'auteur
du
recours
est
tenu,
à
peine
d'irrecevabilité,
de
notifier
copie
de
celui-ci
à
l’auteur
de
la décision
et
au
bénéficiaire
de
la
non-opposition
{article
R.
600-1
du
code
de
l'urbanisme).
La
décision
de
non-opposition
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: Elle
vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
per-
sonne
S'estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
la
déclaration
préalable
respecte
les
règles
d'urbanisme. 1/15
Déclaration
préalable
Em
P
EP
biné«Égé« Frumui |
CONStrUCtIions,
travaux,
installations
N° 13404*06
FPT
| et aménagements
non
soumis
à permis
MINISTÈRE
CHARGÉ
DE L'URBANISME
e« Vous
réalisez
un
aménagement
(lotissement,
camping,
D
P
aire de stationnement,
aire d'accueil de gens du voyage,
TT
es
EC
ane
D
…)
de
faible
importance
soumis
à
simple
déclaration.
+ Vous
réalisez
des
travaux
(construction,
modification
de
La présente demande a
été reçue à la mairie
construction
existante...)
ou
un
changement
de
destina-
tion
soumis
à simple
déclaration.
(1}
Pour
savoir
précisément
à
quelle(s)
formalité(s)
est
soumis
votre
projet,
vous
pouvez
vous
reporter
à la notice
explicative
|
110
3
LIL)
LL
IL11
1
Cachetdela
mairie
et signature
du
receveur
ou vous
renseigner
auprès
de
la mairie
du
lieu de
votre
projet.
Dossier
transmis :
Q
à
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
au
Directeur
du
Parc
National
Vous
êtes un particulier
Madame
CL]
Monsieur
C]
Nom
:
Prénom :
Date
et
lieu
de
naissance
Date:
111
11
LE,
LA
NN
Commune
:
Département
: L_11
11
1
Pays :
Vous
êtes
une
personne
morale
Dénomination
: VILLE
DE
NIORT
__
Raison
sociale :
N° SIRET:
1204170910
119,1:7,00,0,1,13,
Type de société (SA, SCI...) :
Représentant
de
la
personne
morale
:Madame
CT
Monsieur
Nom
: BALOGE
Prénom
: JEROME
Adresse
: Numéro
:
Voie
: Place
Martin
Bastard
CS
58755
Lieu-dit
:
Localité
: NIORT
Code
postal
:17:19,,0,12,,7,BP:1
1
11Cedex
:1_11
Téléphone
:10,5,4,9,7,8,7,9,8,0,
indiquez
l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 11 1
Si le déclarant
habite
à l'étranger
: Pays
:
Division
territoriale
:
1 À
compter
du
1er janvier
2016,
le contrôle
des
changements
de
destination
ne
porte
pas
sur
les
changements
entre
sous-destinations
d'une
même
destination
prévues
à l'article
R.
151-28
du
code
de
l'urbanisme.
Il n'y
a pas
de
formulaire
à remplir
dans
ce
cas. 2115
Si
vous
souhaitez
que
les
courriers
de
l’administration
(autres
que
les
décisions)
soient
adressés
à
une
autre
personne,
veuillez
préciser
son
nom
et
ses
coordonnées
:
Madame
OC
Monsieur
]
_
Personne
morale
Ü
Nom :
Prénom
:
…
OU
raison
sociale
: VILLE
DE
NIORT
- DPM
- MEP
- Bureau
d'études
Adresse
: Numéro
:
Voie
: Place
Martin
Bastard
CS
58755
Lieu-dit
:
Localité
: NIORT
Code postal :17119,10,2,7;BP:1
0 11
Cedex :1_11
Si
cette
personne
habite
à l'étranger
: Pays :
Division
territoriale
:
indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: L__11__11
11
7
J'accepte
de
recevoir
par
courrier
électronique
les
documents
transmis
en
cours
d'instruction
par
l'administration
à
l'adresse
suivante
:
@
J'ai
pris
bonne
note
que,
dans
un
tel cas,
la date
de
notification
sera
celle
de
la consultation
du
courrier
électronique
ou,
au
plus
tard,
celle
de
l'envoi
de
ce
courrier
électronique
augmentée
de
huit jours.
3.1-
Localisation
du
(ou
des)
terrain(s)
Les
informations
et
plans
(voir
liste
des
pièces
à joindre)
que
vous
fournissez
doivent
permettre
à
l'administration
de
localiser
précisément
le
(ou
les)
terrain(s)
concerné(s)
par
votre
projet.
Le
terrain
est
constitué
de
l'ensemble
des
parcelles
cadastrales
d'un
seul
tenant
appartenant
à
un
même
propriétaire.
Adresse
du
(ou
des)
terrain(s)
Numéro
: ......…
Voie
: Boulevard
Main
(Le
Moulin
Du
Roc
- Scène
Nationale
- LMDR
café)
Lieu-dit
:
Localité
: NIORT
Code postal :17:19,,0,,0,,0
BP :1_;1
1
Cedex
:1_51
Références
cadastrales!
: (si
votre
projet
porte
sur
plusieurs
parcelles
cadastrales,
veuillez
renseigner
la fiche
complémentaire
page
9)
Préfixe
: 10,0
,0,
Section:
:BiN,
Numéro::0,6,4,8,
Surperficie de la parcelle cadastrale
(en m2):7
302.
3.2
- Situation
juridique
du
terrain
(ces
données,
qui sont facultatives,
peuvent
toutefois vous
permettre
de faire valoir
des
droits à construire
ou
de
bénéficier
d'impositions
plus
favorables)
Êtes-vous
titulaire
d'un
certificat
d'urbanisme
pour
ce
terrain
?
Oui
L]
Non
Je
ne
sais
pas
0]
Le
terrain
est-il
situé
dans
un
lotissement
?
Oui
Cl
Non
Je
ne
sais
pas
Ü
Le
terrain
est-il
situé
dans
une
Zone
d'Aménagement
Concertée
(Z.A.C.)
?
Oui
Ü]
Non
Je
ne
sais
pas
[]
Le
terrain
fait-il
partie
d'un
remembrement
urbain
(Association
Foncière
Urbaine)
?
Oui
Non
Je
ne
sais
pas
Le
terrain
est-il
situé
dans
un
périmètre
ayant
fait
l'objet
d'une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(P.U.P)
?
Oui
CL]
Non
Je
ne
sais
pas
0
Le
projet
est-il
situé
dans
le
périmètre
d'une
Opération
d'Intérêt
National
(O.I.N)
?
Oui
[]
Non
Je
ne
sais
pas
Si votre
terrain
est
concerné
par
l’un
des
cas
ci-dessus,
veuillez
préciser,
si vous
les
connaissez,
les
dates
de
décision
ou
d'autorisation,
les
numéros
et
les
dénominations
:
1
En
cas
de
besoin,
vous
pouvez
vous
renseigner
auprès
de
la
mairie 3/15
4.1
- Nature
des
travaux,
installations
ou
aménagements
envisagés
(cochez
la ou
les
cases
correspondantes)
Quel
que
soit
le
secteur
de
la
commune
Lotissement Division
foncière
située
dans
une
partie
de
la commune
délimitée
par
le
conseil
municipal?
Terrain
de
camping
Installation
d'une
caravane
en
dehors
d'un
terrain
de
camping
ou
d'un
parc
résidentiel
de
loisirs
°
Durée
annuelle
d'installation
(en
mois)
:
Aires
de
stationnement
ouvertes
au
public,
dépôts
de
véhicules
et
garages
collectifs
de
caravanes
®
Contenance
(nombre
d'unités)
:
…
Travaux
d'affouillements
ou
d'exhaussements
du
sol
:
°
Superficie
(en
m?):
°
Profondeur
(pour
les
affouillements)
:
°
Hauteur
(pour
les
exhaussements)
:
Coupe
et
abattage
d'arbres
Modification
ou
suppression
d'un
élément
protégé
par
un
plan
local
d'urbanisme
ou
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
{plan
d'occupation
des
sols,
plan
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur,
plan
d'aménagement
de
zone)®
-Modification
ou
suppression
d'un
élément
protégé
par
une
délibération
du
conseil
municipal
Installation
d'une
résidence
mobile
constituant
l'habitat
permanent
des
gens
du
voyage
pendant
plus
de
trois
mois
consécutifs
Aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
Travaux
ayant
pour
effet
de
modifier
l'aménagement
des
espaces
non
bâtis
autour
d'un
bâtiment
existant
situé
dans
le
péri-
mètre
d’un
site
patrimonial
remarquable
où
abords
d'un
monument
historique.
Aménagement
d'un
terrain
pour
au
moins
deux
résidences
démontables,
créant
une
surface
de
plancher
totale
inférieure
ou
égale
à 40
m2,
constituant
l'habitat
permanent
de
leurs
utilisateurs
Ü
Aménagement
d'aire
d'accueil
et
terrain
familial
des
gens
du
voyage
recevant
jusqu'à
deux
résidences
mobiles
OOOCG O0 Dans
le
périmètre
d’un
site
patrimonial
remarquable,
abords
d'un
monument
historique,
site
classé
ou
réserve
natu-
relle : Ü
Installation
de
mobilier
urbain,
d'œuvre
d'art
O1
Modification
de
voie
ou
espace
publics
O1
Plantations
effectuées
sur
les
voies
ou
espaces
publics
iption de votre
proiet
r
Superficie
du
(ou
des)
terrain(s)
à aménager
(en
m2)
:
Si
les
travaux
sont
réalisés
par
tranches,
veuillez
en
préciser
le
nombre
:
4.2
- À
remplir
pour
la déclaration
d’un
camping,
d’un
parc
résidentiel
de
loisirs
ou
d’un
terrain
mis
à disposition
de
cam-
peurs Agrandissement
ou
réaménagement
d’une
structure
existante
?
Oui
[]
Non
LC]
Si
oui,
- Veuillez
préciser
la date
et/ou
le
numéro
de
l'autorisation :
- Veuillez
préciser
le
nombre
d'emplacements
:
»* avant
agrandissement
ou
réaménagement :
»« après
agrandissement
ou
réaménagement :
Veuillez
préciser
le
nombre
maximum
d’emplacements
réservés
aux :
tentes:
Ulcaravanes:
Dlrésidences
mobiles
de loisirs:
et
précisez
le
nombre
maximal
de
personnes
accueillies
:
Implantation
d'habitations
légères
de
loisirs
(HLL)
Nombre
d'emplacements
réservés
aux
HLL :
Surface
de
plancher
prévue,
réservée
aux
HLL
:
2
En
application
de
l'article
L.115-3
du
code
de
l'urbanisme
3
Elément
identifié
et protégé
en
application
de
l'article
L.151-19
du
code
de
l’urbanisme.
En
cas
de
doute,
veuillez
vérifier
auprès
de
la mairie. 4115
4.3
- À
remplir
pour
la
déclaration
de
coupe
et/ou
abattage
d'arbres
Courte
description
du
lieu
concerné :
Cl bois ou forêt
[parc
[alignement
(espaces verts urbains)
Nature
du
boisement
:
ESsences
:
Age:
Densité:
Qualité
:
Traitement :
|
Autres:
5 - À
remplir
pour
une
demande
comprenant
un
projet
de
construction
5.1
- Nature
des
travaux
envisagés
O
Nouvelle
construction
O1
Travaux
ou
changement
de
destination“
sur
une
construction
existante
Ü
Piscine
[1
Clôture Autres
(précisez) :
Remplacement
d'ouvertures
du
restaurant
Courte
description
de
votre
projet
ou
de
vos
travaux :
Le
projet
consiste
au
remplacement
d'ouvertures
du
restaurant
sur
la façade
sud-est.
Des
ensembles
en
simple
vitrage
aluminium
couleur
marron
brun
sépia
RAL
8014
avec
des
ouvrants
de
couleur
gris
RAL
9007
situé
dans
la
laverie
et
réserves
(local
poubelles)
seront
remplacés
par
les
ensembles
double
vitrage
acier
de
couleur
beige
clair
RAL
1013.
Les
vitrages
à
hauteur
de
vue
seront
de
type
dépoli.
Dans
le
local
poubelles,
les
châssis
seront
coupe-feu
1H.
Deux
nouvelles
ouverture
sont
faites
dans
mur
extérieure
afin
de
poser
des
grilles
à ventelles
aluminium
en
encastrement
de
couleur
beige
clair
RAL
1013.
La
porte
acier
de
couleur
beige
clair
RAL
1013
du
local
poubelles
sera
remplacée
par
une
porte
acier
coupe-feu
1H
de
même
couleur
dito
existant.
Les
portes
double
acier
avec
imposte
pleine
(tole)
de
couleur
beige
clair
RAL
1013
du
local
dégagement
sera
remplacées
par
un
ensemble
identique
existant
mais
de
type
isoplan
de
couleur
dito
existant.
Un
bardage
en
aluminium,
constitué
de
ventelles
à
clipser,montés
sur
profils
porteurs
de
couleur
beige
clair
RAL
1013
sera
posé
en
imposte
sur
le auvent
afin
de
cacher
les
futures
équipements
techniques
de
type
unité
extérieure
climatisation
et
sortie
de
ventilation.
Si
votre
projet
nécessite
une
puissance
électrique
supérieure
à 12
KVA
monophasé
(ou
36
KVA
triphasé),
indiquez
la
puissance
électrique
nécessaire
à votre
projet
:
4.
Pour
des
informations
concernants
les
changements
de
destination,
se
reporter
à
la
rubrique
5.3
et
5.5. 5/15
shirt
ae
nn
ee
Rae
Témbli &
Lt
A
mn
Eee
222
ent
vie
Qi
apparente
€ 2e
ter
mdr
Rs
of ES
EX
A
dut
LR
caen
2
€ 00
298" ÈN
#1
5.2
- Informations
complémentaires
+
Type
d'annexes :
Piscine [ ]
Garage L]
Véranda []
Abri de jardin []
Autres
annexes à
l'habitation []
«Nombre
total
de
logements
créés
: L_j1_j1
dont
individuels
: L_11__11
1 dont
collectifs
: 11111
3
1
…
Répartition
du
nombre
total
de
logement
créés
par
type
de
financement
:
à
É
Logement
Locatif
Social
L__;1 11
1
Accession
Sociale
(hors
prêt
à taux
zéro)
L_11 11:
Prêt
à taux
zéro
11
51
1
«Autres
financements :
LL
…
Mode
d'utilisation
principale
des
logements :
… Occupation
personnelle
(particulier)
ou
en
compte
propre
(personne
morale)L]
Vente
[]
Location
[_]
S'il s'agit
d'une
occupation
personnelle,
veuillez
préciser
:
Résidence principale L]
Résidence
secondaire
L]
» Si
le
projet
est
un
foyer
ou
une
résidence,
à
quel
titre
:
Résidence
pour
personnes
âgées
0
Résidence
pour
étudiants
O
Résidence
de
tourisme
L]
!
Résidence
hôtelière
à vocation
sociale
[]
Résidence
sociale
[]
Résidence
pour
personnes
handicapées
CO]
CO]
Autres,
précisez :
+
Nombre
de
chambres
créées
en
foyer
ou
dans
un
hébergement
d'un
autre
type
: L_31
11
* __
Répartition
du
nombre
de
logements
créés
selon
le
nombre
de
pièces
:
1
pièce
111 11
12
pièces
11
1
13 pièces
L__111114
pièces
11
11
15
pièces
_11
11
6
pièces
et
plus
L__11111
*
Nombre
de
niveaux
du
bâtiment
le
plus
élevé
: L_11
11
1
+
indiquez
si
vos
travaux
comprennent
notamment
:
Extension
[]
Surélévation []
Création
de niveaux supplémentaires
[]
°
Information
sur
la destination
des
constructions
futures
en
cas
de
réalisation
au
bénéfice
d’un
service
public
ou
d'intérêt
collectif
:
Transport
[]
Enseignement
et
recherche Eu
Action
sociale
L]
Ouvrage
spécial []
Santé
[]
.
Culture
et loisir []
5.3
- Destination
des
constructions
et
tableau
des
surfaces
(uniquement
à
remplir
si
votre
projet
de
construction
est
situé
dans
une
commune
couverte
par
un
plan
local
d'urbanisme
ou
un
document
en
tenant
lieu
appliquant
l’articie
R.123-9
du
code
de
l’urbanisme
dans
sa
rédaction
antérieure
au
1er
janvier
2016).
surfaces
de
plancherS
en
m?
Surface
existante
Surface
Surface
créée
par
Surface
Surface
supprimée |
Surface
totale
=
Destinations
avant
travaux
crééef
changement
de
suppriméef
par
changement
de
(A)
+
(B)
+
(C)
(A)
{B)
destination!
(D)
destination’
- (D)
- (E}
(C)
(E)
Habitation Hébergement
hôtelier
Bureaux Commerce Artisanat Industrie Exploitation agricole
ou
forestière
Entrepôt Service
public
ou
d'intérêt
collectif
Surfaces
totales
(m°)
5
Vous
pouvez
vous
aider
de
la
fiche
d'aide
pour
le
calcul
des
surfaces.
La
surface
de
plancher
d'une
construction
est
égale
à
la
somme
des
surfaces
de
plancher
closes
et
couvertes,
sous
une
hauteur
de
plafond
supérieure
à
1,80
m,
calculée
à
partir
du
nu
intérieur
des
façades,
après
déduction,
sous
certaines
conditions,
des
vides
et
des
trémies,
des
aires
de
stationnement,
des
caves
ou.
celliers,
des
combles
et
des
locaux
techniques
ainsi
que,
dans
les
immeubles
collectifs,
une
part
forfaitaire
des
surfaces
de
plancher
affectées
à l'habitation
(voir
article
R.111-22
du
Code
de
l'urbanisme}.
6
I! peut
s’agir
soit
d’une
surface
nouvelle
construite
à
l'occasion
des
travaux,
soit
d'une
surface
résultant
de
la transformation
d'un
local
non
constitutif
de
surface
de
plancher
(ex
: transformation
du
garage
d'une
habitation
en
chambre).
7
Le
changement
de
destination
consiste
à
transformer
une
surface
existante
de
l’une
des
neuf
destinations
mentionnées
dans
le
tableau
vers
une
autre
de
ces
destinations.
Par
exemple
: la transformation
de
surfaces
de
bureaux
en
hôtel
ou
la transformation
d'une
habitation
en
commerce.
8
Il
peut
s’agir
soit
d’une
surface
démolie
à
l'occasion
des
travaux,
soit
d’une
surface
résultant
de
la transformation
d’un
local
constitutif
de
surface
de
plancher
(ex
:
transformation
d'un
commerce
en
local
technique
dans
un
immeuble
commercial).
9 L'activité
d'artisan
est
définie
par la loi n°96
603
du 5 juillet
1996
dans
ses
articles
19
et suivants,
« activités
professionnelles
indépendantes
de
production,
de
transformation,
de
réparation,
ou
prestation
de
service
relevant
de
l'artisanat
et figurant
sur
une
liste
annexée
au
décret
N°
98-247
du
2 avril
1998
». 6/15
5.4
- Destination,
sous-destination
des
constructions
et
tableau
des
surfaces
(uniquement
à
remplir
si
votre
projet
de
construction
est
situé
dans
une
commune
couverte
par
le
règlement
national
d'urbanisme,
une
carte
communale
ou
“dans
une
commune
non
visée
à
la
rubrique
5.3)
Surface
de
plancher$
en
m2
réf mes
Destina-
Sous-destinations
Surface
exis-
Surface
crééef
Surface
créée
Surface
suppri-
Surface
Surface
totale=
tions*
tante
avant
{B)
par
changement
mée®
(D)
supprimée
par
(A}+(B)+(C)-
travaux
(A)
de
destination?
changement
de
(D)-{(E)
ou
de
sous-des-
destination?
ou
tination® (C)
de sous-destina-
tion8
(E)
Exploitation
Exploitation
agricole
agricole
et
forestière
Exploitation
forestière
Habitation
Logement Hébergement
Commerce
et
|
Artisanat
et commerce
activités
de
de
détail
service
-
Restauration Commerce
de
gros
Activités
de
services
où
s'effectue
l'accueil
d’une
clientèle Hébergement
hôtelier
et
touristique Cinéma
Equipement
Locaux
et
bureaux
d'intérêt
accueillant
du
public
des
collectif
et
ser-
|
administrations
publiques
vices
publics
|
et assimilés Locaux
techniques
et
industriels
des
admi-
nistrations
publiques
et
assimilés Établissements
d'ensei-
gnement,
de
santé
et
d'action
sociale
Salles
d’art
et
de
spec-
tacles Équipements
sportifs
Autres
équipements
rece-
vant
du
public
Autres
industrie
activités
des
Entrepôt
secteurs secondaire
OU
|
Bureau
tertiaire
Centre
de
congrès
et
d'exposition
Surfaces
totales
(en
m2)
3 - Vous
pouvez
vous
aider
de
la fiche
d'aide
pour
le calcul
des
surfaces.
La
surface
de
plancher
d'une
construction
est
égale
à la somme
des
surfaces
de
plancher
closes
et couvertes,
sous
une
hauteur
de
plafond
supérieure
à 1,80
m,
calculée
à partir
du
nu
intérieur
des
façades,
après
déduction,
sous
certaines
conditions,
des
vides
et
des
trémies,
des
aires
de
stationnement,
des
caves
ou
celliers,
des
combles
et
des
locaux
techniques
ainsi
que,
dans
les
immeubles
collectifs,
une
part
forfaitaire
des
surfaces
de
plancher
affectées
à l'habitation
(voir
article
R.111-22
du
Code
de
l'urbanisme).
4 - Les
destinations
sont
réglementées
en
application
de
l’article
R.
151-27
du
code
de
l’urbanisme
5 - Les
sous-destinationssont
réglementées
en
application
de
l'article
R.
151-28
du
code
de
l'urbanisme
6-
Il peut
s'agir
soit
d’une
surface
nouvelle
construite
à l'occasion
des
travaux,
soit
d'une
surface
résultant
de
la transformation
d'un
local
non
constitutif
de
surface
de
plancher
(ex
: transformation
du
garage
d'une
habitation
en
chambre)
7-Le
changement
de
destination
consiste
à transformer
une
surface
existante
de
l'une
des
cinq
destinations
mentionnées
dans
le tableau
vers
une
autre
de
ces
destinations.
Par
exemple
: la transfor-
mation
de
surfaces
de
commerces
et activités
de
service
en
habitation
8 - Le
changement
de
sous-destination
consiste
à transformer
une
surface
existante
de
l'une
des
vingt
sous-destinations
mentionnées
dans
le tableau
vers
une
autre
de
ces
sous-destinations.
Par
exemple
: la transformation
de
surfaces
d'entrepôt
en
bureau
ou
en
salle
d'art
et de
spectacles
9-
Il peut
s'agir
soit
d'une
surface
démolie
à l'occasion
des
travaux,
soit
d’une
surface
résultant
de
la transformation
d'un
local
constitutif
de
surface
de
plancher
(ex :
transformation
d'un
commerce
en
local
technique
dans
un
immeuble
commercial). 7115
5.5
- Stationnement
Nombre
de
places
de
stationnement
Avant
réalisation
du
projet
:
LL
JL
Après
réalisation
du
projet :
LI
IL
It
Places
de
stationnement
affectées
au
projet,
aménagées
ou
réservées
en
dehors
du
terrain
sur
lequel
est
situé
le
projet
Adresse(s)
des
aires
de
stationnement
:
Nombre
de
places
:
Surface
totale
affectée
au stationnement
:
ne
m2,
dont surface
bâtie
:
Pour
les
commerces
et
cinémas
:
Emprise
au
sol
des
surfaces,
bâties
ou
non,
affectées
au
stationnement
:
Indiquez
si
votre
projet
:
C1
porte
sur
une
installation,
un
ouvrage,
des
travaux
ou
une
activité
soumis
à
déclaration
en
application
du
code
de
l’environne-
ment
(IOTA)
C1
porte
sur
des
travaux
soumis
à
autorisation
environnementale
en
application
du
L.181-1
du
code
de
l'environnement
CT
fait
l'objet
d'une
dérogation
au
titre
du
L.411-2
4°
du
code
de
l'environnement
(dérogation
espèces
protégées)
Indiquez
si
votre
projet
se
situe
dans
les
périmètres
de
protection
suivants
:
(informations
complémentaires)
O
se
situe
dans
le
périmètre
d'un
site
patrimonial
remarquable
[
se
situe
dans
les
abords
d'un
monument historique
Si
votre
projet
se
situe
sur
un
terrain
soumis
à
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
(PVR),
indiquez
les
coordonnées
du
proprié-
taire
ou
celles
du
bénéficiaire
de
la
promesse
de
vente,
s’il
est
différent
du
demandeur
Madame
[]
Monsieur
CL]
Personne
morale
[]
Nom
:
Prénom :
OU
raison
sociale
:
Adresse
: Numéro:
Voie:
Lieu-dit
:
Localité
:
Code postal
: 11115
11
310
1 BP
:1
31
11
1 Cedex
111
1
Si
le
demandeur
habite
à
l'étranger
: Pays :
Division
territoriale
: 8/15
_ 8 - Engagement
du
déclarant
J'atteste
avoir
qualité
pour
faire
la
présente
déclaration
préalable.
Je
soussigné(e),
auteur
de
la
déclaration
préalable,
certifie
exacts
les
rensei-
gnements
fournis.
J'ai
pris
connaissance
des
règles
générales
de
construction
prévues
par
le cha-
pitre
premier
du
titre
premier
du
livre
premier
du
code
de
la
construction
et
de
Fhabitation
et
notamment,
lorsque
la construction
y est
soumise,
les
règles
d'ac-
cessibilité
fixées
en
application
de
l'article
L.
111-7
de
ce
code
et
de
l'obligation
de
respecter
ces
règles.
Je
suis
informé(e)
que
les
renseignements
figurant
dans
cette
déclaration
pré-
alable
serviront
au
calcul
des
impositions
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme.
À,
Niort
Le:
2
7
/
0
7
/
2
0
2
2
un
plus
Sant
e
GC
ICT
Votre
déclaration
doit
être
établie
en
deux
exemplaires
et
doit
être
déposée
à
la
mairie
du
lieu
du
projet.
Vous
devrez
produire
:
- un
exemplaire
supplémentaire,
si
votre
projet
se
situe
dans
le
périmètre
d’un
site
patrimonial
remarquable
ou
se
voit
appliquer
une
autre
protection
au
titre
des
monuments
historiques
;
- un
exemplaire
supplémentaire,
si
votre
projet
se
situe
dans
un
site
classé,
un
site
inscrit
ou
une
réserve
naturelle
:
- un
exemplaire
supplémentaire,
si
votre
projet
fait
objet
d’une
demande
de
dérogation
auprès
de
la commission
régio-
nale
du
patrimoine
et
de
l’architecture
;
- deux
exemplaires
supplémentaires,
si
votre
projet
se
situe
dans
un
cœur
de
parc
national.
Si
vous
souhaitez
vous
opposer
à
ce
que
les
informations
nominatives
comprises
dans
ce
formulaire
soient
utilisées
à des
fins
commerciales,
cochez
la case
ci-contre
: []
Si
vous
êtes
un
particulier
: la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
réponses
contenues
dans
ce
formulaire
pour
les
personnes
physiques.
Elle
garantit
un
droit
d'accès
aux
données
nominatives
les
concernant
et
la possibilité
de
rectifi-
cation.
Ces
droits
peuvent
être
exercés
à
la
mairie.
Les
données
recueillies
seront
transmises
aux
services
compétents
pour
l'instruction
de
votre
demande. 10
Vous
pouvez
déposer
une
déclaration
si
vous
êtes
dans
un
des
quatre
cas
suivants
:
- vous
êtes
propriétaire
du
terrain
ou
mandataire
du
ou
des
propriétaires
;
- vous
avez
l'autorisation
du
ou
des
propriétaires
;
- vous
êtes
co-indivisaire
du
terrain
en
indivision
ou
son
mandataire
;
- vous
avez
qualité
pour
bénéficier
de
l'expropriation
du
terrain
pour
cause
d'utilité
publique. 9/15
Références
cadastrales
: fiche
complémentaire
Si
votre
projet
porte
sur
plusieurs
parcelles
cadastrales,
veuillez
indiquer
pour
chaque
parcelle
cadastrale
sa
superficie
ainsi
que
[a
superficie
totale
du
terrain.
Préfixe:
111111
Section:
111}
Numéro
: 111
11
11
|
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
...................,,...,,,,,,,,,,
esse
Préfixe
: L_11_11 1
Section
: L_11 1
Numéro
: 111
11
tt
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2):
...............,,,,..,,,,,,,,.,,,,,,,,44440
40440444
Préfixe
: 1__11__111
Section:
1111
Numéro
: 111
11
110
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2):
................,.,,,,,,,.,4,,
444008
euueuees
Préfixe
: :__11_111
Section:
L_11 1
Numéro
: 111
11
11
1
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
................,.,,,,,,,,,4,
44002
euueeees
lPréfixe
Lt
1
Section:
1_11_1
Numéro
:
11
10
110
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2):
................,,,,,,,,,,,,,,,,4,,44,,
444
Préfixe
: 11111
1
Section:
L_11_1
Numéro:
110
10
11
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2):
..................,.,,,,..,,,,,,,,,,,,,,,,,44,,,444
44e
uses.
{Préfixe
: L__11_11 1
Section:
115
Numéro
:1
it
10
11
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
....................,,,,,,,,,,,,,,,,444
448848
Préfixe
: 1_11_}11
Section:
L_11
1
Numéro : 1
;t
jt
11
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
.............,.,.,...,,,,,,,,,,,4,444
deu
Préfixe
: 11
11
1
Section:
111
1; Numéro :
11
50
10
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
....................,,,,,,.,,,,,444
2
deu.
Préfixe
: &__11_11
1
Section:
L_11_1
Numéro
:L 11
JL
it3
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2):
...............,.....,.,,,,,,,,4448
8808
Préfixe
: 1__11_111
Section:
L_:1 1; Numéro
: 111
11
11
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
.............,....,,,,,,,.,,,,,,,,,4,,4484
4444
Préfixe
: L_11_11 3
Section:
L_11_1
Numéro
: Lt
10
10
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
.....................,...,.,,,.,,,,,,,.,.44
40444404
Préfixe
: L_11_111
Section:
L_11_1
Numéro
: 111
1
11
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2):
...........,,..,,,.,,.,,,,,,4,444040
4040
Préfixe
: L_11
11
1
Section:
L_11_1
Numéro
:
11
11
it
Surperficie
de
la parcelle
cadastrale
(en
m2):
................,.,,.,.,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,4,4444044
se,
Préfixe
: L_11_111
Section:
L_11_1
Numéro
: 111
1
11
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2):
................,..,....,,,,,,,,,,,,,,,,,4004044
04e
esse.
fPrérre
: Lt
3
Section
: 1_111
Numéro
:£
50
11
1
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2}:
.........................,...,,,,,,.,,,,,,,,,4,440420
Lune
: Lt
Section
: 1_11_;
Numéro
: 110
11
1
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2}:
.................................,.,,,.,.,,..,,.422
lPréfixe
: L_11
11
1
Section:
L_11_1
Numéro :
LIL
IL
IL
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2):
.............................,.,,,,.,,,,,,,,.2020202
préfixe
: Lt
1
Section :
:_11__1
Numéro
: 110
10
1
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2):
.....................,,...,..,,,..,,,44444
888
#Préfixe
: 1_11__111
Section:
L_11_1
Numéro
: Lit
11
1
Surperficie
de
la
parcelle
cadastrale
(en
m2):
...............................,.,.,,,,,.,,,,,,4..202
2.
Surperficie
totale
du
terrain
(en
m2):
.......................,.,,,...,,,,,,,.,44
44444444 10/15
Bordereau
de
dépôt
des
pièces
jointes
à
une
déclaration
préalable
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
CHARGÉ
DE L'URBANISME
Constructions,
travaux,
installations
et
aménagements
non
soumis
à
permis
Cochez
les
cases
correspondant
aux
pièces
jointes
à
votre
déciaration
et
reportez
le
numéro
correspondant
sur
la
pièce
jointe
Pour
toute
précision
sur
le
contenu
exact
des
pièces
à joindre
à votre
déclaration,
vous
pouvez
vous
référer
à
la
liste
détaillée
qui
vous
a
été
fournie
avec
le
formulaire
de
déclaration
et
vous
renseigner
auprès
de
la
mairie
ou
du
service
départemental
de
l’État
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
liste
est
exhaustive
et
aucune
autre
pièce
ne
peut
vous
être
demandée
Vous
devez
fournir
deux
dossiers
complets
dans
le
cas
général.
Des
exemplaires
supplémentaires
du
dossier
complet
sont
parfois
nécessaires
si
votre
projet
est
situé
dans
un
secteur
protégé
(monument
historique,
site,
réserve
naturelle,
parc
national,.….)!.
Chaque
dossier
doit
comprendre
un
exemplaire
du
formulaire
de
déclaration
accompagné
des
pièces
nécessaires
à
l'instruction
de
votre
demande,
parmi
celles
énumérées
ci-dessous
[art.
R.423-2
a)
du
code
de
l'urbanisme].
En
outre,
cinq
exemplaires
supplémentaires
des
pièces
DP1,
DP2,
DP3
et
DP10,
doivent
être
fournis,
quand
ces
pièces
sont
néces-
saires
à
l'instruction
de
votre
demande,
afin
d'être
envoyés
à
d'autres
services
pour
consultation
et
avis
[art
À.
431-9
et
A.
441-9
du
code
de
l'urbanismel.
Attention
: toutes
les
pièces
ne
sont
pas
à joindre
systématiquement
pour
tout
projet
soumis
à
déclaration
préalable.
Seule
la
pièce
DPI
(plan
de
situation)
est
à joindre
obligatoirement,
dans
tous
les
cas.
1) Pièce
obligatoire
pour
tous
les
dossiers :
1
exemplaire
par
dossier
+
2
exemplaires
supplémen-
taires
DP1.
Un
plan
de
situation
du
terrain
[Art.
R.
431-36
a)
du
code
de
l'urbanisme]
2)
Pièces
complèmentaires
à joindre
si votre
projet
porte
sur
des
constructions :
1
exemplaire
par
dossier
+2
exemplaires
supplémen-
taires
DP2.
Un
plan
de
masse
coté
dans
les
3 dimensions
[Art.
R.431-36
b)
du
code
de
l'urbanisme]
A fournir
si votre
projet
crée
une
construction
ou
modifie
le volume
d’une
construction
existante
(exemples
: véranda,
abri
de
jardin...)
1
exemplaire
par
dossier
Q
DP3.
Un
plan
en
coupe
précisant
l'implantation
de
là
construction
par
rapport
au
profil
du
terrain
[Art.
R.431-10b)
du
code
de
l'urbanisme]
À
fournir
si
votre
projet
modifie
le
profil
du
terrain
(exemple
: piscine
enterrée...)
+
2
exemplaires
supplémen-
taires
DP4.
Un
plan
des
façades
et des
toitures
[Art.
R.431-10a)
du
code
de
l’urbanisme]
À fournir
si votre
projet
les
modifie
(exemple
: pose
d’une
fenêtre
de
toit,
création
d'une
porte..).
Inutile
pour
un
simple
ravalement
de
façade.
1
exemplaire
par
dossier
Q
DP5.
Une
représentation
de
l’aspect
extérieur
de
la
construction
faisant
apparaître
les
modifications
projetées
[Art.
R.431-36c)
du
code
de
l'urbanisme]
À
fournir
uniquement
si
la
pièce
DP4
est
insuffisante
pour
montrer
la
modification
envisagée.
1 exemplaire
par
dossier
Si
vous
créez
ou
modifiez
une
construction
visible
depuis
l’espace
public
ou
si
votre
projet
se
situe
dans
le
périmètre
d’un
site
patrimonial
remarquable
ou
dans
les
abords
des
monuments
historiques
:
(En
dehors
de
ces
périmètres
de
protection,
ces
pièces
doivent,
par
exemple,
être
fournies
pour
une
piscine
couverte
ou
une
véranda
qui
sera
visible
depuis
la
rue
mais
elles
ne
sont
pas
utiles,
par
exemple,
pour
une
piscine
non
couverte
qui
ne
se
verra
pas
depuis
l'espace
public).
DP6.
Un
document
graphique
permettant
d'apprécier
l'insertion
du
projet
de
construction
dans
son
environnement
[Art.
R.
431-10
c
du
code
de
l'urbanismel?
1
exemplaire
par
dossier
E DP7.
Une
photographie
permettant
de
situer
le terrain
dans
l'environnement
proche
[Art.
R.
431-10
d)
du
code
de
l'urbanisme?
1
exemplaire
par
dossier
O DP8.
Une
photographie
permettant
de
situer
le terrain
dans
le
paysage
lointain,
sauf
si vous
justifiez
qu'aucune
photographie
de
loin
n'est
possible
Art.
R.
431-10
d)
du
code
de
l'urbanisme]?
1
exemplaire
par
dossier
Ü DP
8-1.
Une
note
précisant
la nature
de
la ou
des
dérogations
demandées et
justifiant
du
respect
des
objectifs
et des
conditions
fixées
aux
articles
L.151-29-1
et L.152-6
du
code
de
l'urbanisme
pour
chacune
des
dérogations
demandées.
[Art.
R.
431-31-2
du
code
de
l'urbanisme]
1
exemplaire
par
dossier
1 Vous
pouvez
vous
renseigner
auprès
de
la
mairie
? Cette
pièce
n'est pas
exigée
si votre
projet
se
situe
dans
un
périmètre
ayant
fait l’objet
d’un
permis
d'aménager + »
Si
votre
projet
est
accompagné
d’une
demande
de
dérogation
à
une
ou
plusieurs
règles
du
plan
local
d'urbanisme
ou
logement
existant
:
11/15
Le:
3)
Pièces
complèmentaires
à joindre si votre
projet porte sur des travaux,
installations et aménagements
H
Pièce
Nombre
d'exemplaires
à fournir
DP9.
Un
plan
sommaire
des
lieux
indiquant,
le
cas
échéant,
les
bâtiments
de
toute
nature
1 exemplaire
par dossier
existant
sur
le terrain
[Art.
R.
441-10
b)
du
code
de
l'urbanisme]
DP10.
Un
croquis
et
un
plan
coté
dans
les
trois
dimensions
faisant
apparaître
la
ou
les
1 exemplaire
par dossier
divisions projetées
[Art. R. 441-10
c) du code
de l'urbanisme]
à S'REMpIeesSURpIÈMEN
taires
Si
votre
projet
porte
sur
la
subdivision
d’un
lot
provenant
d’un
lotissement
soumis
à
permis
d'aménager,
dans
la
limite
du
nombre
maximum
de
lots
autorisés
:
QC
DP
10-1.
L'attestation
de
l'accord
du
lotisseur[Art.
R.
442-21
b)
du
code
de
l'urbanisme]
1 exemplaire
par dossier
4)
Pièces
complèmentaires
à joindre
selon
la
nature
et/ou
la situation
du
projet :
Pièce
Nombre
d'exemplaires
à fournir
Si
votre
projet
porte
sur
des
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
d'une
opération
de
restauration
immobilière
ou
sur
un
immeuble
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques,
sur
un
immeuble
situé
dans
le
périmètre
d’un
site
patrimonial
remarquable
ou
abords
des
monuments
historiques
ou
dans
un
coeur
de
parc
national :
Q
DP11.
Une
notice
faisant
apparaître
les
matériaux
utilisés
et
les
modalités
d'exécution
des
1 exemplaire
par dossier
travaux
[Art.
R.
431-14,
R.
431-14-1
et
R.
441-8-1
du
code
de
l’urbanisme]
Si
votre
projet
se
situe
dans
un
coeur
de
parc
national
:
Q
DP11-1.
Le
dossier
prévu
au
Il
de
l’article
R.
331-19
du
code
de
l’environnement
1 exemplaire par
dossier
[Art.
R.
431-14-1
et
R.
441-8-1
du
code
de
l'urbanisme]
Si
votre
projet
est
susceptible
d’affecter
de
manière
significative
un
site
Natura
2000 :
Q
DP11-2.
Le
dossier
d'évaluation
des
incidences
prévu
à
l’art.
R.
414-23
du
code
de
1 exemplaire
par dossier
l’environnement
[Art.
R.
431-16
c)
du
code
de
l'urbanisme]
Si
votre
projet
se
situe
en
commune
littorale
dans
un
espace
remarquable
ou
dans
un
milieu
à
préserver
:
Q
DP12.
Une
notice
précisant
l'activité
économique
qui
doit
être
exercée
dans
le
bâtiment
1 exemplaire
par dossier
[Art.
R.
431-16
h)
du
code
de
l'urbanisme]
Si
vous
demandez
un
dépassement
de
COS
{coefficient
d'occupation
des
sols)
en
cas
de
POS
ou
des
règles
de
gabarit
en
cas
de
PLU,
en
justifiant
que
vous
faites
preuve
d’exemplarité
énergétique
ou
environnementale :
Q
DP12-1.
Un
document
prévu
par
l'article
R.
111-21
du
code
de
la
construction
et
de
1 exemplaire
par dossier
l'habitation
attestant
que
la construction
fait preuve
d'exemplarité
énergétique
ou
d'exemplarité
environnementale
ou
est
à
énergie
positivé
selon
les
critères
définis
par
ces
dispositions
[Art.
R.
431-18
du
code
de
l'urbanisme]
Q
DP12-2.
Un
document
par
lequel
le demandeur
s'engage
à installer
des
dispositifs
conformes
1'exemplaire
par dossier
aux
dispositions
de
l'arrêté
prévu
au
2°
de
l'article
R.
111-23
[Art.
R.
431-18-1
du
code
de
l'urbanisme]
du
document
en
tenant
lieu
pour
réaliser
des
travaux
nécessaires
à
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
à
un
Q
DP14.
Une
note
précisant
la nature
des
travaux
pour
lesquels
une
dérogation
est
sollicitée
et
1 exemplaire
par dossier
justifiant
que
ces
travaux
sont
nécessaires
pour
permettre
l'accessibilité
du
logement
à
des
personnes
handicapées
[Art.
R.
431-31
du
code
de
l'urbanisme]
Si
votre
projet
est
subordonné
à
une
servitude
dite
«
de
cours
communes
» :
Q
DP15.
Une
copie
du
contrat
ou
de
la décision
judiciaire
relatif à l'institution
de
ces
servitudes
1 exemplaire
par dossier
[Art.
R.
431-32
du
code
de
l'urbanisme]
Si
votre
projet
est
subordonné
à
un
transfert
des
possibilités
de
construction
:
. Si
votre
projet
porte
sur
une
construction
susceptible,
en
raison
de
son
emplacement
et
de
sa
hauteur,
de
constituer
un
Q
DP16.
Une
copie
du
contrat
ayant
procédé
au
transfert
des
possibilités
de
construction
1 exemplaire
par dossier
résultant
du
coefficient
d'occupation
des
sols
[Art.
R.
431-33
du
code
de
l'urbanisme]
obstacle
à la navigation
aérienne :
D TE EDIT à AD
Q
DP
16-1.
Le
justificatif
de
dépôt
de
la
demande
d'autorisation
prévue
à
l'article
R.
244-1
du
1 exemplaire
par dossier
code
de
l'aviation
civile
[Art.
R.
431-36
d)
du
code
de
l'urbanisme]
FEAR
MDI
FSC
RBENIN
ES
RAULER
SALE
2A
EEE
& à
F t L L “ à k | ÿ : 12/15
Si
votre
projet
porte,
dans
un
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
(PSMV),
sur
des
travaux
susceptibles
de
modifier
l’état
des
éléments
d'architecture
et
de
décoration,
immeubles
par
nature
ou
effets
mobiliers
attachés
à
perpétuelle
demeure
au
sens
des
articles
524
et
525
du
code
civil
:
Si
votre
projet
porte,
dans
un
PSMV
mis
à l'étude,
sur
des
travaux
susceptibles
de
modifier
les
parties
intérieures
du
bâti
:
DP17.
Un
document
graphique
faisant
apparaître
l'état
initial
et
l'état
futur
de
chacun
des
1 exemplaire
par dossier
éléments
ou
parties
faisant
l’objet
de
travaux
[Art.
R.
431-37
du
code
de
l'urbanisme]
Si
votre
projet
porte
sur
l'aménagement
d’un
terrain
en
vue
de
l'installation
de
résidences
démontables
constituant
l'habitat
permanent
de
leurs
utilisateurs
:
DP
18.
L’attestation
assurant
le respect
des
règles
d'hygiène,
de
sécurité,
de
satisfaction
des
1 exemplaire
par dossier
besoins
en
eau,
assainissement
et
électricité
[Art.
R.
441-10]
Si votre
projet
est
soumis
à la redevance
bureaux :
Q
DP21.
Le
formulaire
de
déclaration
de
la
redevance
bureaux
[Art.
À.
520-1
du
code
de
1 exemplaire
par dossier
l'urbanisme]
Si
votre
projet
se
situe
dans
un
périmètre
de
projet
urbain
partenarial
(PUP) :
DP22,
L'extrait
de
la
convention
précisant
le
lieu
du
projet
urbain
partenariat
et
la
durée
1 exemplaire
par dossier
d'exonération
de
la taxe
d'aménagement
[Art.
R.
431-23-2
du
code
de
l'urbanisme]
Si
votre
projet
nécessite
un
agrément
:
Q
DP23,
La
copie
de
l'agrément
[Art.
R.
431-16
g)
du
code
de
l'urbanisme]
1 exemplaire
par dossier 13/15
Déclaration
des
éléments
nécessaires
au
calcul
BE
É
des
impositions
pour
les
déclarations
préalables
San
Constructions,
travaux,
installations
et
aménagements
ec
non
soumis
à permis
comprenant
ou
non
des
démolitions
DE
L'URBANISME
Informations
nécessaires
en
application
de
l’article
R.
431-5
du
code
de
l’urbanisme
(|
Cd
D
à
|
D
P
Dpt
Commune
Année
N° de dossier
1 - Renseignements
concernant
les
constructions
ou
les
aménagements
1.1-Les
lignes
ci-dessous
doivent
être
obligatoirement
renseignées,
quelle
que
soit
la
nature
de
la construction
Surface
taxable
(1)
totale
créée
de
la ou
des
construction(s),
hormis
les
surfaces
de
stationnement
closes
et
couvertes
(2bis)
:
Q.m
Surface
taxable
créée
des
locaux
clos
et couverts
(2
bis)
à
usage
de
stationnement
:
D
TO
Om
1.2
- Destination
des
constructions
et tableau
des
surfaces
taxables
(1)
1.2.1
- Création
de
locaux
destinés
à l'habitation
Surfaces
créées
{1)
:
Surfaces
créées
pour
Nombre
de
loge- |
hormis
les
surfaces
de
p
Dont :
2 4
:
le
stationnement
clos
ments
créés
stationnement
closes
.
;
et
couvert
(2
bis)
et
couvertes
(2
bis)
Ne
bénéficiant
pas
de
prêt
aidé
(3)
Bénéficiant
d'un
PLAI
ou
LLTS
(4)
Locaux
à usage
d'habitation
Bénéficiant
d’un
prêt à taux
zéro
plus
(PTZ+)
principale
et
leurs
annexes
(2)
(5) Bénéficiant
d’autres
prêts aidés (PLUS,
LES,
PSLA,
PLS,
LLS) (6)
Locaux
à
usage
d'habitation
secondaire
et
leurs
annexes
(2)
Ne
bénéficiant
pas
de
prêt
aidé
Bénéficiant
d'un
PLAI
ou
LLTS
Bénéficiant
d'autres
prêts
aidés
Locaux
à usage
d'hébergement
(7)
et
leurs
annexes
(2)
Nombre
total
de
logements
créés
Parmi
les
surfaces
déclarées
ci-dessus,
quelle
est
la surface
(1)
affectée
à
la
catégorie
des
abris
de
jardin,
pigeonniers
et
colom-
1.2.2
- Extension
(8)
de
l'habitation
principale,
création
d’un
bâtiment
annexe
à
cette
habitation
ou
d’un
garage
clos
et
couvert. Pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
bénéficiez-vous
d'un
prêt
aidé
(4)(5)(6)
?
Oui []
Non
[]
Si oui, lequel
?
1.2
3
-
Création
ou
extension
de
locaux
non
destinés
à
l'habitation
Nombre
Surfaces
créées
(1)
Surfaces
créées
créé
hormis
les
surfaces
de |
pour
le station-
stationnement
closes
nement
clos
et
et
couvertes
(2
bis)
couvert
(2
bis)
Nombre
de
commerces
de détail dont la surface
de vente
est inférieure à 400
m2 (9)
Total
des
surfaces
créées,
y compris
les
surfaces
annexes
Locaux
industriels
et
leurs
annexes
Locaux
artisanaux
et
leurs
annexes
Entrepôts
et
hangars
faisant
l’objet
d'une
exploitation
commerciale
et
non
ouverts
au
public
(10)
Dans
les
exploitations
et
coopératives
agricoles
:
Surfaces
de
plancher
des
serres
de
production,
des
locaux
destinés
à abriter les récoltes,
héberger
les animaux,
ranger
et
entretenir
le
matériel
agricole,
des
locaux
de
production
et de
stockage
des
produits
à
usage
agricole,
des
locaux
de
transformation
et de
conditionnement
des
produits
provenant
de
l'exploitation
(11)
Dans
les
centres
équestres
:
Surfaces
de
plancher
affectées
aux
seules
activités
équestres
(11)
Surfaces
créées
; | Parcs
de
stationnement
couverts
faisant
l'objet
d’une
exploitation
commerciale
(12)
* Parmi
les
surfaces
déclarées
ci-dessus,
quelle
est
la
surface
(1)
affectée
à
la catégorie
des
abris
de
jardin,
pigeonniers
et
colom-
biers
? 1.3
-
Autres
éléments
créés
soumis
à
la taxe
d'aménagement
Nombre
de
places
de
stationnement
non
couvertes
ou
non
closes
(13)
:
un
Superficie
du
bassin
intérieur
ou
extérieur
de
la piscine :
cnrs
…
nn
nrnnnnnnnnennnere
M2
Nombre
d'emplacements
de
tentes,
de
caravanes
et
de
résidences
mobiles
de
loisirs
:
Nombre
d'emplacements
pour
les
habitations
légères
de
loisirs
:
À...
Ress
Nombre
d'éoliennes
dont
la
hauteur
est
supérieure
à
12
m:
Superficie
des
panneaux
photovoltaïques
posés
au
sol
:
m2.
1.4
-
Redevance
d'archéologie
préventive
:
Veuillez
préciser
la
profondeur
du(des)
terrassement(s)
nécessaire(s)
à
la
réalisation
de
votre
projet
au
titre
des
locaux
:
me
nues
ne
dan nee
UE SRE
RNA SNR US mn
RSS
CS
ARR
4
au
titre
de
la
piscine :
au
titre
des
emplacements
de
stationnement
:
unes
au
titre
des
emplacements
de
tentes,
de
caravanes
et
de
résidences
mobiles
de
loisirs
:
au
titre
des
emplacements
pour
les
habitations
légères
de
loisirs
1.5
-
Cas
particuliers
Les
travaux
projetés
sont-ils
réalisés
suite
à
des
prescriptions
résultant
d'un
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels,
technologiques
ou miniers ?
Ouil]
Non[]
La
construction
projetée
concerne
t-elle
un
immeuble
classé
parmi
les
monuments
historiques
ou
inscrit
à
l'inventaire
des
monuments
historiques
?
Oui]
Non(]
2
- Versement
pour
sous-densité
(VSD)
(14)
Demandez
à
la
mairie
si
un
seuil
minimal
de
densité
(SMD)
est
institué
dans
le
secteur
de
la
commune
où
vous
construisez.
Si
oui,
la
surface
de
plancher
de
la
construction
projetée
est-elle
égale
ou
supérieure
au
seuil
minimal
de
densité
(15)
?
Oui
[]
NonC]
Dans
le
cas
où
la surface
de
plancher
de
votre
projet
est
inférieure
au
seuil
minimal
de
densité,
indiquez
ici :
La
superficie
de
votre
unité
foncière
:
ii iiinreneneeneeerneeeneenieeneeeeneenienieennennnse
m2
La
superficie
de
l'unité
foncière
effectivement
constructible
(16):
insu
m2
La
valeur
du
m?
de
terrain
nu
et
libre:
Li
iirernrernenereneeeneeneneeeseeineieinenenes
€/m2
Les
surfaces
de
plancher
des
constructions
existantes
non
destinées
à
être
démolies
(en
m2)
(17):
m2
Si
vous
avez
bénéficié
avant
le
dépôt
de
votre
demande
d'un
rescrit
fiscal
(18),
indiquez
sa
date :
3
- Pièces
à joindre
selon
la
nature
ou
la situation
du
projet
:
Pièces
Nombre
d'exemplaires
à fournir
Si votre
projet
se
situe
dans
une
commune
ayant
instauré
un
seuil
minimal
de
densité
et si votre
terrain
est
un
lot de
lotissement:
1
exemplaire
par
dos-
Q
F1.
Le
certificat
fourni
par
le lotisseur
[Art.
R.
442-11
2e
alinéa
du
code
de
l'urbanisme]
à sier
Si votre
projet
se
situe
dans
une
commune
ayant
instauré
un
seuil
minimal
de
densité
et si vous
avez
bénéficié
d’un
rescrit fiscal
:
1
exemplaire
par
dos-
Q
F2.
Le
rescrit
fiscal
[article
R.
331-23
du
code
de
l'urbanisme]
si
ier 15/15
Pièces
Nombre
d'exemplaires
à fournir
Si votre
projet
se
situe
dans
une
opération
d'intérêt
national
et que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à
l’article
L.
331-7
4°
(opération
d'intérêt
national)
du
code
de
l'urbanisme
F3.
L'attestation
de l'aménageur
certifiant que
ce dernier a réalisé ou
réalisera l'intégralité des!
1 exemplaire
par dos-
travaux
mis
à sa
charge
(articles
R.
331-5
et R.
431-23-1
du
code
de
l'urbanisme)
sier
Si
votre
projet
se
situe
dans
un
périmètre
de
projet
urbain
partenarial
et
que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à
l’article
L.
331-7
6°
(projet
urbain
partenarial)
du
code
de
l'urbanisme :
F4.
Copie
de
la
convention
de
projet
urbain
partenarial
(article
R.
431-23-2
du
code
de
l'urba-
1
exemplaire
par
dos-
nisme)
sier
Si
vous
faites
une
reconstruction
suite
à
une
destruction
ou
suite
à
une
démolition
ou
suite
à
un
sinistre
et
que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à
l'article
L.
331-7
8°
du
code
de
l'urbanisme
:
ST
ANT
(
rh
he
és
1
exemplaire
par
dos-
Q
F5.
La justification
de
la date
de
la destruction,
de
la démolition
ou
du
sinistre
S sier
Q
F6.
En
cas
de
sinistre,
l'attestation
de
l'assureur,
que
les
indemnités
versées
en
réparation
1 exemplaire
par dos-
des
dommages
ne
comprennent
pas
le
montant
des
taxes
d'urbanisme
sier
Si
votre
projet
affecte
le
sous-sol
et
que
vous
pensez
bénéficier
de
l'exonération
prévue
à
l'article
L.
524-6
du
code
du
patrimoine
(19) :
Q
F7.
L'attestation
de
paiement
d'une
redevance
d'archéologie
préventive
au
titre de
la réalisation
1
exemplaire
par
dos-
d'un
diagnostic
suite
une
demande
volontaire
de
fouilles,
ou
au
titre
de
la
loi
du
1°
août
2003
sier
(Informations
complémentaires
et justificatifs
éventuels
(notamment
l'attestation
bancaire
au
prêt
à taux
zéro
+,
si
la collectivité
a
délibéré
l'exonération
facultative
correspondante)
pouvant
vous
permettre
de
bénéficier
d'impositions
plus
favorables)
Date
2/7
1
07/2022
de
Niort
Nom
et
Signature
du
déclarant
rome
EALCOIGE =
=
Notice
d’information
_
inns-seu tu
|
POUTr
la
déclaration
des
éléments
er
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
51191#04
mm)
hécessaires
au
calcul
des
impositions
DE
L'URBANISME
1 - Renseignements
concernant
les
constructions
ou
les
aménagements
1.1
- Quelle
que
soit
la
construction,
la
ligne
doit
être
remplie.
S'il
n'y
a
pas
de
surface
créée,
indiquez
0
ou
néant.
Par
surface
créée,
on
entend
toute
nouvelle
surface
construite.
1.2
- Destination
des
constructions
et
tableau
des
surfaces
taxables
Remplissez
ce
cadre
seulement
si
les
surfaces
créées
ou
existantes
correspondent
aux
définitions.
(1)
Surface
taxable
de
la construction
: cette
surface
est
utilisée
pour
calculer
la taxe
d'aménagement.
Elle
correspond
au
calcul
défini
à
l’article
R.
331-7
du
code
de
l'urbanisme.
Vous
pouvez
consulter
la fiche
de
calcul
annexée.
Article
R.
331-7
—
La
surface
de
plancher
de
la construction
est
égale
à
la somme
des
surfaces
de
plancher
de
chaque
niveau
clos
et
couvert,
calculée
à
partir
du
nu
intérieur
des
façades
après
déduction :
a)
Des
surfaces
correspondant
à l'épaisseur
des
murs
entourant
les
embrasures
des
portes
et fenêtres
donnant
sur
l'extérieur
b)
Des
vides
et des
trémies
afférents
aux
escaliers
et
ascenseurs ;
c)
Des
surfaces
de
plancher
sous
une
hauteur
de
plafond
inférieure
ou
égale
à
1,80m.
Chaque
renvoi
(1)
indique
que
la surface
est
calculée
en
fonction
de
cette
définition.
Les
surfaces
démolies
ne
sont
pas
déduites
de
la surface
taxable
totale
créée.
N.B.
: La
superficie
du
bassin
d'une
piscine
ne
constitue
pas
une
superficie
de
plancher.
Cette
superficie
doit
être
déduite
de
la surface
de
la
construction
et
devra
être
déclarée
sur
la
ligne
intitulée
: «Superficie
du
bassin
intérieur
ou
extérieur
de
la
piscine».
1.2.1
- Création
de
locaux
destinés
à
l'habitation
Locaux
à
usage
d'habitation
principale
et
leurs
annexes,
locaux
à
usage
d'habitation
secondaire
et
leurs
annexes
Sont
considérées
comme
des
locaux
à
usage
d'habitation,
les
résidences
démontables
définies
à
l’article
R.
111-51
du
code
de
l'urbanisme
(yourtes,
...).
(2)
Sont
considérées
comme
annexes : les
celliers en
rez-de-chaussée,
les appentis,
les remises,
les bûchers,
les ateliers familiaux,
les
abris
de
jardin,
le
local
de
la
piscine,
les
espaces
intérieurs
réservés
au
stationnement
des
véhicules
(2
bis).
(2
5)
Les
emplacements
de
stationnement
clos
et
couverts
comprennent
les
espaces
intérieurs
réservés
au
stationnement
des
véhicules,
c'est-à-dire
l'emplacement
du
stationnement,
la
voie
de
ciréulation
pour
y
accéder
et
les
voies
de
manœuvre.
(Exemples
: garages
indépendants
ou
non,
parkings
en
sous-sol)
(3)
Vous
édifiez
des
locaux
à
usage
d'habitation
principale
et
leurs
annexes
et
ne
bénéficiez
pas
d’un
financement
aidé
de
l'Etat,
mentionnez
le
nombre
de
logements
réalisés
et
la surface
créée.
(à)
Vous
édifiez
des
logements
très
sociaux
à
usage
d'habitation
principale
et
leurs
annexes
à
l'aide
d'un
prêt
locatif
aidé
d'inté-
gration
(PLAI)
ou
vous
réalisez
des
LLTS
(logements
locatifs
très
sociaux)
dans
les
DOM,
mentionnez
le
nombre
de
logements
réalisés
et la surface
créée.
(5)
Vous
édifiez
des
locaux
à
usage
d'habitation
principale
et
leurs
annexes
à l’aide
d'un
prêt
à taux
zéro
plus
(PTZ+),
mentionnez
le nombre
de
logements
réalisés
et la surface
créée.
|
(6)
Vous
édifiez des
logements
locatifs sociaux
à usage
d'habitation
principale
etleurs annexes
aidés
par l'État,
notamment à
l'aide
d’un
prêtlocatif
à usage
social
(PLUS),
d'un prêt locatif social
(PLS),
ou
des
logements
enlocation-accession
à usage
d’habitation
principale
etieurs annexes
à l'aide d'un d'un
prêtsociallocation-
accession
(PSLA),
mentionnezlenombre
delogements
réalisés etla surface
créée.
Si
vous
réalisez
dans
les
DOM
des
logements
locatifs
sociaux
(LLS)
ou
des
logements
évolutifs
sociaux
(LES),
mentionnez
le
nombre
de
logements
réalisés
et
la
surface
créée.
Sont
assimilés
à
ces
logements
:
- les
logements
de
«
l'association
foncière
logements
»
en
quartier
ANRU,
- les
logements
financés
avec
une
aide
de
l'ANRU,
- les
logements
en
accession
à la propriété
des
personnes
physiques
situés
dans
les
quartiers
ANRU
ou
à moins
de
300
mètres.
Locaux
à
usage
d'hébergement
(7)
IFs'agit
essentiellement
des
hébergements
aidés
suivants
: centres
d'hébergement
et
de
réinsertion
sociale
et
hébergements
d'urgence. Mentionnez
les
surfaces
qui
bénéficient
de
l’aide
accordée
pour
la construction.
1.2.2
- Extension
de
locaux
existants
destinés
à
l’habitation
(8)
Si
vous
réalisez
une
extension
de
votre
habitation
principale,
un
bâtiment
annexe
à
cette
habitation
ou
un
garage
clos
et
couvert,
indiquez
les
surfaces
créées
par
le
projet
dans
le
tableau
1.2.1
et
précisez
s’il
y
a
lieu,
le
prêt
dont
vous
bénéficiez
pour
réaliser
cette
opération.
.
|
|
Indiquez
la surface
actuelle
de
votre
habitation
à
la
ligne
«
Quelle
est
la surface
existante
conservée
?
N'est
pas
considérée
comme
une
extension,
la transformation
d'un
garage
ou
d'un
comble
en
pièce
habitable.
Si
l'extension
concerne
des
logements
destinés
à
l'habitat
principal
dans
un
bâtiment
collectif,
précisez
le
nombre
total
de
logements
de
ce
collectif,
1.2
3
-
Création
ou
extension
de
locaux
non
destinés
à
l’habitation
(9)
Précisez
le nombre
de
commerces
de
détail
dont
la surface
de
vente
est
inférieure
à 400
m2.
Indiquez
ensuite
la somme
totale
des
surfaces,
y
compris
celles
annexées
aux
surfaces
de
vente
(réserves,.….).
(10)
Sont
considérés
comme
« entrepôts
et hangars
faisant
l’objet d'une
exploitation
commerciale
et non
ouverts
au
public
»,
les
locaux
servant
au
stockage
de
biens
ou
de
marchandises
ou
constituant
des
réserves
pour
les
surfaces
commerciales.
(11)
Exploitations
agricoles
: indiquez
les
surfaces
correspondant
aux
locaux
décrits.
Ne
sont
pas
inclus
dans
ces
surfaces 212
celles
des
locaux
d'habitation,
ni
les
surfaces
commerciales
ouvertes
au
public.
Centres
équestres
: indiquez
les surfaces
correspondant
aux
locaux
destinés
à abriter
les
animaux,
le matériel,
la nourriture
et
destinés
à
l'activité
d'entraînement.
Ne
sont
pas
incluses
dans
ces
surfaces,
celles
des
locaux
tels
que
l’accueil,
le
club
House...
(12)
Préciser
les
surfaces
des
parcs
de
stationnement
en
souterrain,
en
surface
et couverts
ou
en
silo
qui
font
l'objet
d’une
exploi-
tation
commerciale.
Ne
sont
pas
concernés
par
cette
rubrique,
les
parcs
de
stationnements
liés
à
une
construction.
1.3
- Autres
éléments
créés
soumis
à
la taxe
d'aménagement
(13)
Nombre
de
places
de
stationnement
non
couvertes
où
non
closes :
il s'agit
des
places
de
stationnement
à
l'air
libre
ou
sous
un
auvent,
Un
car-port
ou
un
préau
par
exemple.
2.
Versement
pour
sous
densité
(VSD)
(14)
Le
versement
pour
sous
densité
est
une
taxe
qui
est
due
si
votre
projet
n'atteint
pas
la
densité
«
fiscale
»
définie
par
la
commune
dans
le
secteur
où
est
situé
votre
projet.
(15)
Détermination
du
respect
du
seuil
minimal
de
densité
fixé
par
la commune :
Seuil
minimal
de
densité
X
Superficie
de
l'unité
foncière.
(16)
La
superficie
de
l'unité
foncière
constructible
est
la superficie
de
votre
unité
foncière
apte
à
la
construction.
Exemple
:
- superficie
de
l’unité
foncière
située
en
zone
constructible
;
- superficie
du
terrain
constructible
après
soustraction
des
superficies
inconstructibles
pour
des
raisons
physiques
;
- superficie
du
terrain
constructible
après
soustraction
des
superficies
affectées
par
des
servitudes
ou
prescriptions
rendant
inconstructibles
une
partie
de
l'unité
foncière.
(17)
Cette
surface
de
plancher
résulte
du
calcul
suivant
:
Surface
existante
avant
travaux
—
Surface
démolie.
Ces
deux
surfaces
sont
issues
du
cadre
«
Destination
des
constructions
et tableau
des
surfaces
» que
vous
avez
rempli
dans
le
formulaire
de
demande
de
permis
ou
de
déclaration
préalable.
(18)
La
procédure
de
rescrit
fiscal
permet
au
contribuable,
avant
le
dépôt
d'une
demande
d'autorisation,
de
demander
à
l'administration
de
prendre
formellement
position
sur
sa
situation
de
fait
au
regard
d’un
texte
fiscal.
Les
cas
de
rescrit
fiscal
sont
énumérés
à
l’article
L.
331-40
du
code
de
l'urbanisme.
3.
Documents
pouvant
vous
permettre
de
bénéficier
d'impositions
plus
favorables
(19)
L'article
L.
524-6
du
code
du
patrimoine,
relatif
à
la
redevance
d'archéologie
préventive,
précise
notamment
que :
la somme
payée
lors
d’un
diagnostic
préalable
réalisé
sur
votre
demande
est
déduite
du
montant
de
la
redevance
à payer
* une
nouvelle
redevance
n'est
pas
due,
si
une
redevance
a été
payée
au
titre
du
terrain
d’assiette
(loi
du
1°’
août
2003). E
=
Notice
d’information
pour
les
demandes
1/2
"=
[de
permis
de
construire,
permis
d'aménager,
@D
Liberté
+Egalité
+Fraternité
N°
51190#05
RQ
FE
|
permis
de
démolir
et
déclaration
préalable
MINISTÈRE
CHARGÉ
DE L'URBANISME
Articles
L.421-1
et
suivants
: R.421-1
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
1.
Quel
formulaire
devez-vous
utiliser
pour
être
autorisé
à
réaliser
votre
projet
?
Il existe
trois
permis
:
- le
permis
de
construire ;
- le
permis
d'aménager
:
- le
permis
de
démolir.
Selon
la
nature,
l'importance
et
la
localisation
des
travaux
ou
aménagements,
votre
projet
pourra
soit
:
- être
précédé
du
dépôt
d'une
autorisation
(permis
de
construire,
permis
d'aménager,
permis
de
démolir)
;
- être
précédé
du
dépôt
d'une
déclaration
préalable
;
- n'être
soumis
à
aucune
formalité
au
titre
du
Code
de
l'urbanisme
avec
l'obligation
cependant
pour
ces
projets
de
respecter
les
règles
d'urbanisme.
La
nature
de
votre
projet
déterminera
le formulaire
à
remplir
: les
renseignements
à fournir
et
les
pièces
à joindre
à votre
demande
sont
différents
en
fonction
des
caractéristiques
de
votre
projet.
Le
permis
d'aménager
et
le
permis
de
construire
font
l'objet
d'un
formulaire
commun.
Les
renseignements
à fournir
et
les
pièces
à
joindre
à
la
demande
sont
différents
en
fonction
de
la
nature
du
projet.
Si
votre
projet
comprend
à
la fois
des
aménagements,
des
constructions
et
des
démolitions,
vous
pouvez
choisir
de
demander
un
seul
permis
et
utiliser
un
seul
formulaire.
Une
notice
explicative
détaillée
est
disponible
sur
le
site
officiel
de
l'administration
française
(http://www.service-public.fr).
«Le
formulaire
de
demande
de
permis
d'aménager
et
de
construire
peut
être
utilisé
pour
tous
types
de
travaux
ou
d'aména-
gements. Si
votre
projet
nécessite
en
plus
d'effectuer
des
démolitions
soumises
à
permis
de
démolir
et/ou
des
constructions,
vous
pouvez
en
faire
la
demande
avec
ce
formulaire.
Attention :
les
pièces
à
joindre
seront
différentes
en
fonction
de
la
nature
du
projet.
«
Le
formulaire
de
demande
de
permis
de
construire
pour
une
maison
individuelle
doit être
utilisé
pour
les
projets
de
construc-
tion
d'une
seule
maison
individuelle
d'habitation
et
de
ses
annexes
(garages...)
ou
pour
tous
travaux
sur
une
maison
individuelle
existante. Si
votre
projet
nécessite
en
plus
d'effectuer
des
démolitions
soumises
à
permis
de
démolir,
vous
pouvez
en
faire
la demande
avec
ce
formulaire.
s Le
formulaire
de
permis
de
démolir
doit
être
utilisé
pour
les
projets
de
démolition
totale
ou
partielle
d'une
construction
protégée
ou
située
dans
un
secteur
protégé.
Lorsque
ces
démolitions
dépendent
d'un
projet
de
construction
ou
d'aménagement,
le
formulaire
de
demande
de
permis
d'amé-
nager
et
de
construire
ainsi
que
celui
de
la déclaration
préalable
permettent
également
de
demander
l'autorisation
de
démolir.
« Le
formulaire
de
déclaration
préalable
doit
être
utilisé
pour
déclarer
des
aménagements,
des
constructions
ou
des
travaux
non
soumis
à
permis.
Lorsque
votre
projet
concerne
une
maison
individuelle
existante,
vous
devez
utiliser
le formulaire
de
déclaration
préalable
à
la
réalisation
de
constructions
et travaux
non
soumis
à
permis
de
construire
portant
sur
une
maison
individuelle
et/ou
ses
annexes.
Lorsque
votre
projet
concerne
la
création
d'un
lotissement
non
soumis
à
permis
d'aménager
ou
une
division
foncière
soumise
à
contrôle
par
la
commune,
vous
devez
utiliser
le
formulaire
de
déclaration
préalable
pour
les
lotissements
et
autres
divisions
fon-
cières
non
soumis
à
permis
d'aménager. 212
2.
Informations
utiles
+ Qui
peut
déposer
une
demande
?
Vous
pouvez
déposer
une
demande
si
vous
déclarez
que
vous
êtes
dans
l’une
des
quatre
situations
suivantes :
- vous
êtes
propriétaire
du
terrain
ou
mandataire
du
ou
des
propriétaires
;
- vous
avez
l'autorisation
du
ou
des
propriétaires
;
- vous
êtes
co-indivisaire
du
terrain
en
indivision
ou
son
mandataire ;
- Vous
avez
qualité
pour
bénéficier
de
l'expropriation
du
terrain
pour
cause
d'utilité
publique.
- Recours
à
l'architecte :
En
principe
vous
devez
faire
appel
à
un
architecte
pour
établir
votre
projet
de
construction
et
pour
présenter
votre
demande
de
permis
de
construire.
Cependant,
vous
n'êtes
pas
obligé
de
recourir
à
un
architecte
(ou
un
agréé
en
architecture)
si
vous
êtes
un
particulier
ou
une
exploitation
agricole
et
que
vous
déclarez
vouloir
édifier
ou
modifier
pour
vous-même
:
- Une
construction
à
usage
autre
qu'agricole
dont
la surface
de
plancher
n'excède
pas
150
m? ;
- une
extension
de
construction
à
usage
autre
qu'agricole
dont
la surface
de
plancher
cumulée
à
la surface
de
plancher
exis-
tante,
n'excède
pas
150
m2 ;
- Une
construction
à
usage
agricole
dont
ni
la surface
de
plancher,
ni
l'emprise
au
sol
ne
dépasse
pas
800
m2
;
- des
serres
de
production
dont
le
pied-droit
a
une
hauteur
inférieure
à 4
mètres
et
dont
la surface
de
plancher
et
l'emprise
au
sol
n’excèdent
pas
2000
m2.
|
Un
demandeur
d'un
permis
d'aménager
portant
sur
un
lotissement
doit
faire
appel
aux
compétences
nécessaires
en
matière
d'architecture,
d'urbanisme
et
de
paysage
pour
établir
le
projet
architectural,
paysager
et
environnemental
(PAPE).
Au-dessus
d’un
seuil
de
surface
de
terrain
à
aménager
de
2500m2,
un
architecte,
au
sens
de
l’article
9
de
la
loi
n°
77-2
du
3 jan-
Vier
1977
sur
l'architecture
devra
obligatoirement
participer
à
l'élaboration
du
PAPE.
3.
Modalités
pratiques
"Comment
constituer
le dossier
de
demande
?
Pour
que
votre
dossier
soit
complet,
le
formulaire
doit
être
soigneusement
rempli.
Le
dossier
doit
comporter
les
pièces
figurant
dans
le
bordereau
de
remise.
Le
numéro
de
chaque
pièce
figurant
dans
le
bordereau
de
remise
doit
être
reporté
sur
la
pièce
correspondante. Si
vous
oubliez
des
pièces
ou
si
les
informations
nécessaires
à
l'examen
de
votre
demande
ne
sont
pas
présentes,
l'instruction
de
votre
dossier
ne
pourra
pas
débuter.
Une
notice
explicative
détaillée
est
disponible
sur
le
site
officiel
de
l'administration
française
(http://www.service-public.fr).
Elle
vous
aidera
à
constituer
votre
dossier
et
à
déterminer
le
contenu
de
chaque
pièce
à
joindre.
Attention
: votre
dossier
sera
examiné
sur
la foi
des
déclarations
et
des
documents
que
vous
fournissez.
En
cas
de
fausse
décla-
ration,
vous
vous
exposez
à
une
annulation
de
la décision
et
à
des
sanctions
pénales.
= Combien
d'exemplaires
faut-il
fournir
?
Pour
les
demandes
de
permis,
vous
devez
fournir
quatre
exemplaires
de
la demande
et
du
dossier
qui
l'accompagne.
Pour
la déclaration
préalable,
vous
devez
fournir
deux
exemplaires
de
la demande
et
du
dossier
qui
l'accompagne.
Attention
: des
exemplaires
supplémentaires
sont
parfois
nécessaires
si vos
travaux
ou
aménagements
sont
situés
dans
un
sec-
teur
protégé
(monument
historique,
site,
réserve
naturelle,
parc
national),
font
l'objet
d'une
demande
de
dérogation
au
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
ou
sont
soumis
à
une
autorisation
d'exploitation
commerciale.
Attention :
certaines
pièces
sont
demandées
en
nombre
plus
important
parce
qu'elles
seront
envoyées
à
d'autres
services
pour
consultation
et
avis.
= Où
déposer
la
demande
ou
la
déclaration
?
La
demande
ou
la
déclaration
doit
être
adressée
par
pli
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
ou
déposée
à
la
mairie
de
la commune
où
se
situe
le terrain.
Le
récépissé
qui
vous
sera
remis
vous
précisera
les
délais
d'instruction.
= Quand
sera
donnée
la
réponse
?
Le
délai
d'instruction
est
de :
- 3
mois
pour
les
demandes
de
permis
de
construire
ou
d'aménager
;
- 2
mois
pour
les
demandes
de
permis
de
construire
une
maison
individuelle
et
pour
les
demandes
de
permis
de
démolir ;
- 1 mois
pour
les
déclarations
préalables.
Attention
: dans
certains
cas
(monument
historique,
parc
national,
établissement
recevant
du
public,.….),
le
délai
d'instruction
est
majoré,
vous
en
serez
alors
informé
dans
le
mois
qui
suit
le
dépôt
de
votre
demande
en
mairie.
4.
Informations
complémentaires
Si
vous
avez
un
doute
sur
la situation
de
votre
terrain
ou
sur
le
régime
(permis
où
déclaration)
auquel
doit
être
soumis
votre
projet,
vous
pouvez
demander
conseil
à
la
mairie
du
lieu
du
dépôt
de
la demande.
Vous
pouvez
obtenir
des
renseignements
et
remplir
les
formulaires
en
ligne
sur
le site
officiel
de
l'administration
française
(blu!
Rappel
: vous
devez
adresser
une
déclaration
de
projet de travaux
(DT)
et une
déclaration
d'intention
de
commencement
de travaux
|. (DICT)
à
chacun
des
exploitants
des
réseaux
aériens
et
enterrés
(électricité,
gaz,
téléphone
et
internet,
eau,
assainissement,
..)*
» susceptibles
d'être
endommagés
lors
des
travaux
prévus
(
;
1)
ï | ZONE
PROJET
À
1433100
L
S
“
antes
1
NIORT
6131000
en
©
Û——
ZONE
PROJET
6130900
6130900
EMPRISE
PARCELLAIRE
Références
de la parcelle 000 BN
648
Référence
cadastrale
de
la parcelle
000
BN
648
Contenance
cadastrale
7 302
mètres
carrés
Adresse
39
BD
MAIN
|
79000 NIORT
PLAN DE
LOCALISATION
.
Fe
REFERENCE
PARCELLAIRE
|
|
.
,
.
REFERENCE:
000:
|
Date: 27/07/2022
MAIRIE
DE
NIORT
Le
Moulin
Du
Roc
- Scène
Nationale
2.
Direction
Patrimoine
et Moyens
REMPLACEMENT
D'OUVERTURES
DU
RESTAURANT
DOSSIER
SUIVI
PAR:
LISTE
=
CERN
om
==
Eghelles
:
__
rs
Bastard
Dessiné
par:
BA
PLAN
SITUATION
Vérifié
par:
VB
PLAN
DE LOCALISATION
D
P
79027 NIORT
CEDEX
k
:
:
:
A
LT
EMPRISE
PARCELLAIRE
1
Boulevard
Main
- 79000
Niort
PRICQNEDEE
SEERENCE
PARCEULARE #
ONE
PROJET
5
VUE 2 À
REMPLACEMENT
D'OUVERTURES
/
| DU
RESTAU
/ A YVE 5
sv
6
+ Avut
4!
se! ne,
nus, nn,
|
:
ÿ
:
REFERENCE:
0001
Date:
27/07/2022
MAIRIE
DE
NIORT
Le
Moulin
Du
Roc
- Scène
Nationale
|
_
£T
Direction
Patrimoine
et Moyens
REMPLACEMENT
D'OUVERTURES
DU
RESTAURANT
DESSIER
SU
ERRE
|_ LISTE
DE
PLANS:
Eu
UT
UE
IORT
Place
Martin
Bastard
Dessiné
par:
BA
/
CS
58755
Vérifié
par:
VB
PLAN
MASSE
|
PA
N
.
.
FRET
|
TOP
ORT CEDEX
Boulevard
Main
- 79000
Niort
Approuvé
par:
LT
|
DP
2
| .
mur
peint
ZONE
PROJET
;
couleur
beige
clair
RAL
1013
(1)
|FACADE SUD EST
- EDL
(S/
REch:
1 :200
‘|
chassis
simple
vitrage
aluminium
porte
métallique
(
2
LE
Eu
TRAITEMENT
-
EDL
couleur
marron
brun
sépia
RAL
8014
couleur
beige
clair
RAL
1013
Eth:
1:
porte
métallique
Le
ci
:
ni
;
:
ie
ci
:
ini
{
°
chassis
simple
vitrage
aluminium
mur
peint
chassis
simple
vitrage
aluminium
(3
COUPE
AUVENT
+ imposte
tole
métallique
|,
couleur
marron
brun
sépia
RAL
8014
couleur
beige
clair
RAL
1013
couleur
gris
RAL
9007
|3)
Éd:
1:50
couleur
beige
clair
RAL
1013
et
:
à
=
REFERENCE:
0001
Date:
27/07/2022
MAIRIE
DE
NIORT
Le
Moulin
Du
Roc
- Scène
Nationale
|
£I
Direction
Patrimoine
et
Moyens
DOSSIER
SUIVI
PAR:
RE
DE
CLS
î
_—
on
_Eoe
NE
Come:
1e
que
IOR:
Place
Martin
Bastard
REMPLACEMENT
D'OUVERTURES
DU
RESTAURANT
Dessiné
par:
BA
1
CS 58755
Vérifié
par:
VB
FACADE
SUD
EST
- EDL
DP
POSE
Boulevard Main
- 79000
Niort
Approuvé
par:
LT
|
4 Bardage
en
aluminium,
constitué
de
ventelles
à clipser,
montés
sur
profils
porteurs
VE
=
.|
[
ini
|
=
z
JET
i
:
Bardage
en
aluminium,
(1)
FACADE
SUD
EST -
PRO
FoNERRS
EE
de
couleur
beige
clair
RAL
1013
constitué
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Date:
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Date:
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Echelle:
1
: 100
DP
10a Pôle Cadre de Vie et
Aménagement Urbain
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 26 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-500
Demande de financement - Salle du Conseil municipal -
Restauration de l'œuvre de Charles Fouqueray - Communauté
d'Agglomération du Niortais - Fonds Communautaire du Patrimoine
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 26, dans les termes ci-après :
« De demander à tout organisme financeur, dont le montant n’excède pas 30 000 euros, l’attribution de subventions » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 septembre 2022 approuvant l’attribution des marchés de travaux de restauration de la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville et notamment le lot 6 Restauration de peinture sur toile à la société ARTHEMA;
Considérant l’intérêt patrimonial et historique que représente la toile monumentale de Charles Fouqueray représentant « Aliénor d’Aquitaine accordant les franchises communales aux habitants de Niort » (1901) ;
Considérant le soutien apporté par la Communauté d’Agglomération du Niortais à la préservation et à la mise en valeur des objets du patrimoine par le biais du Fonds Communautaire du Patrimoine ;
DECIDE
Art. 1 -
De solliciter une subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais au titre du Fonds Communautaire du Patrimoine pour la restauration des objets mobiliers protégés et non protégés par les Monuments Historiques.
Adresse : 140 rue des Equarts – CS 28770 – 79027 NIORT CEDEX
Art. 2 -
De fixer le montant de la demande de subvention à 4 646,50 € sur une dépense éligible à 13 276,00 € HT.
Art 3 -
D’approuver le dossier de demande de subvention annexé à la présente et le plan de financement correspondant.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 18/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE NIORT
Restauration
de
la
peinture
sur
toile
de
Charles-Dominique
Fouqueray
(1901)
«
Aliénor
d'Aquitaine
accordant
les
franchises
communales
aux
habitants
de
Niort
»
LE
CONTEXTE
La
Ville
de
Niort
souhaite
restaurer
la salle
du
Conseil
Municipal
ainsi
que
la tribune
et
la
petite
salle
attenante,
utilisée
comme
salle
de
réunion
avec
pour
objectifs
leur
embellissement,
la
mise
aux
normes
des
équipements
techniques,
de
sécurité,
de
maintenance
et
d'accessibilité.
Il s’agit
de :
e.
redonner
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
son
cachet
originel,
c'est-à-dire
rafraîchir
les
couleurs
ternies
et
réparer
l’ensemble
des
menuiseries
bois
aujourd’hui
dégradées
;
e
équiper
et
restaurer
le
mobilier
existant
;
e
adapter
la décoration
en
fonction
de
l’esprit
initial
: toiles
tendues,
rideaux,
moquettes,
lustrerie
;
e
nettoyer
et
raviver
la grande
fresque
de
Charles
de
Fouqueray
marouflée
sur
un
des
murs.
L'enjeu
des
travaux
consiste
à assurer
la qualité
des
rénovations
dans
le
respect
de
l'identité
du
site,
l'entretien
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
historique
sans
pour
autant
restructurer
l’esprit
de
la
salle.
Le
projet
vise
ainsi
à
restaurer
les ouvrages
existants
en
privilégiant
leur
maintien
et
leur traitement
en
conservation. La
restauration
de
la toile
marouflée
de
Charles-Dominique
Fouqueray
intitulée
« Aliénor
d'Aquitaine
octroyant
aux
échevins
de
Niort
la
charte
de
franche
commune
en
1203
»
(1901)
est
prévue
dans
le
cadre
de
ces
travaux
de
restauration.
Cette
toile
monumentale
de
5,79
m
x 3,88
mètres
de
hauteur
de
Charles-Dominique
Fouqueray
est
marouflée
en
élévation
Sud
; elle
représente
Aliénor
d'Aquitaine
accordant
les
franchises
communales
aux
habitants
de
Niort.
La
scène
est
figurée
à
l’intérieur
d’une
grande
salle
carrelée
qui
ouvre
sur
un
paysage
architectural
qui
regroupe
une
construction
gallo-romaine,
des
édifices
religieux
médiévaux
(une
tour
et
la
tour
d’un
cloître)
et
un
donjon
en
bois
qui
pourrait
correspondre
à
celui
mentionné
dans
des
chartes
du
Xème
siècle.
La
reine
est
debout
tendant
la
charte
à
un
homme
agenouillé;
les
autres
personnages
représentés
sur
la
scène,
en
particulier
les échevins,
sont
les
portraits
des
principaux
responsables
municipaux
des
années
1900.
La
toile
est
encadrée
par
des
panneaux
en
bois
résineux
(sapin).
Des
pilastres
la flanquent
latéralement.
Peintre
d'histoire,
illustrateur,
affichiste,
décorateur
français
et
peintre
officiel
du
Ministère
de
la
Marine
à
partir
de
1908
et
du
Musée
de
l'Armée,
Charles-Dominique
Fouqueray
(1869-1956)
s’adonne,
tout
au
long
de
sa
carrière,
aux
décors
de
grands
formats;
il
est
missionné
en
1898
par
le
conseil
Municipal
pour
exécuter,
pour
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
l'Hôtel
de
Ville,
un
panneau
décoratif
de
grandes
dimensions,
représentant
Aliénor
d’Aquitaine
accordant
les franchises
communales
aux
habitants
de
Niort.
LE
CONSTAT
La
peinture
de
Charles-Dominique
Fouqueray
est
réalisée
à
l’huile
sur
un
support
toile.
Celle-ci
est
de
tissage
armure
toile
1/1
à
fibres
épaisses
et
serrées.
Elle
est
composée
d’un
seul
lé
de
toile
marouflé
sur
un
enduit
plâtre,
la
préparation
est
caractéristique
des
préparations
industrielles
du
XIXème
et
XXème
siècle.
La
matière
peinte
est
appliquée
en
pleine
pâte,
brossée
dans
les
fonds
et
avec
des
empâtements
dans
le
traitement
des
personnages
et des
drapés.
Un
dégât
des
eaux
venant
du
débordement
du
chéneau
dans
l'angle
Nord/Est
de
la
toiture
a
provoqué
de
nombreuses
coulures
verticales
dans
le tiers
gauche
de
la composition.
Ces
coulures
parcourent
la totalité
de
la
hauteur
de
la
composition
altérant
les
boiseries
environnantes.
Les
coulures
d’eau
n’ont
pas
dégradé
ni
le
support
toile
ni l’adhésif
de
marouflage.
L’altération
reste
superficielle
et
n’a
atteint
que
la couche
picturale.
DESCRIPTIF
DES
TRAVAUX
Le
programme
de
travaux
des
ouvrages
de
restauration
de
peinture
sur
toile
comprend
principalement
:
-
le
traitement
en
conservation
de
la
couche
picturalé
de
la
peinture
sur
toile
marouflée
compris
réintégration
;
-
le
nettoyage
avec
dépoussiérage
des
dépôts
superficiels
;
-
le
reportage
photographique
avant
intervention
et
l’état
sanitaire
complet
de
la toile
;
-_
la
réintégration
picturale
(peinture
à
huile
non
vernis)
par
retouches
et
repiquages
;
-_
la
réalisation
de
patines
d'harmonisation
ponctuelles
et
d’un
glacis
d'harmonisation
général
à l’aquarelle
-
les traitements
de
finition
et de
protection
(échafaudages
et
protections
complémentaires
des
ouvrages).
LE
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
Montant
des
travaux
dé
restauration
: 13
276
€
HT
Dépenses
éligibles
en
€
HT
Recettes
en
€
Le)
Travaux
de
restauration
13
276,00
EF
DRAC
ASE)
Fo
de
la
toile
x
CAN/Fonds
Communautaire
du
4
647,00
Patrimoine
(35
%)
Ville
de
Niort
(35
%)
4
646,00
Total
13
276,00
Total
13
276,00 LE
CALENDRIER
PRÉVISIONNEL
Approbation
du
programme
de
travaux
Conseil
Municipal
du
21
septembre
2020
Attribution
des
marchés
Conseil
Municipal
du
19
septembre
2022
Début
des
travaux
de
restauration
de
la
toile
Novembre
2022
1°
phase
des
travaux
de
restauration
de
la toile
Constats
/ essais
Fin
novembre
2022-décembre
2022
Seconde
phase
- Restauration
Janvier
2023-Février
2023
Durée
des
travaux
6
mois Direction de l'Espace Public
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 26 octobre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-508
Marchés publics - Centre Technique Municipal Régie Voirie -
Achat de matériel pour mise en sécurité des chantiers
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant la nécessité d’acheter du matériel pour la mise en sécurité des chantiers ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société PROLIANS VAMA DOCKS
Adresse : Rue de pied-de-fond – ZI de Saint Liguaire – 79012 NIORT CEDEX 9
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 5 738,00 € HT soit 6 885,60 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé.
Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 18/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE VAMA DOCKS- NIORT
•) PROLIANS RUE DE PIED-DE-FOND - ZI DE ST LIGUAIRE 79012 NIORT CEDEX 9 worldskills France Tél: 0549172400 - Fax: 0549792283 Mihit+ihl'IIHJ-M
- DEVIS 460445
du 26/09/2022
Affaire suivie par : PEQUIN NATHALIE
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20,00
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AU
CAPITAL
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€ - RCS
NANTES
856
802
145
- NAF
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802
145 -
SIRET : 856 802
145
00065-
PROLIANS,
UNE
ENSEIGNE
DU
GROUPE
DESCOURS
&
CABAUD Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 8 novembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-569
Marchés publics - Port Boinot Maison Patronale et Fabrique -
Travaux de désamiantage
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de désamiantage pour la réhabilitation de la Maison Patronale et de la Fabrique à Port Boinot ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société AD2L
Adresse : ZI la pièce des Marais – 37500 LA ROCHE CLERMAULT
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 35 810,00 € HT soit 42 972,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- l’acte d’engagement.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 27/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE REPUBLIQUE
FRANCAISE
NIORT
VILLE
DE
NIORT
(DEUX
SEVRES)
MARCHE
DE
DESAMIANTAGE
REHABILITATION
DES
PATRIMOINES
MAISON
PATRONALE
ET
DE
LA
FABRIQUE
PORT
BOINOT A
Acte
d'Engagement
Date
d'établissement
du
prix
Pouvoir
Adjudicateur
représenté
par
autorisé
à signer
le marché
par
délibération
Comptable
public
assignataire
des
paiements
Personne
chargée
de
fournir
les renseignements
prévus
aux
articles
R2191-59
à R2191-61du
CCP*
Personne
chargée
d’exécuter
Les
dispositions
prévues
aux
articles
R
2193-10
à R
2193-16
du
CCP
*
Référence
aux
articles
de
la partie
règlementaire
du
CCP*
en
application
desquels
le marché
est passé
(#)
Code
la Commande
Publique
Décret
n°
2018-
1075
du
3 décembre
2018
Octobre
2022
Ville
de
Niort
Le
Maire
de
Niort
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2021
Trésorerie
Niort
Sèvre
Municipale
et Amendes,
220
rue
de
Strasbourg
— 79061
Niort
Cedex
9
Le
Directeur
Général
Adjoint
des
Infrastrures
et de
la
Gestion
Technique Le
Directeur
Général
des
Services
Procédure
adaptée,
articles
R2123-1
à R2123-8
1/7 À
utiliser si l'entreprise
se présente
seule
ARTICLE
PREMIER
- CONTRACTANT
Je
soussigné
(nom
et prénom)
R
J Ci
ARD
Ecrr + X.
DURE.
agissant en qualité
de
:......… Vae.s
id. É af
Ledienseeecseneeueecen een eee eee eec seance
senc
au
nom
et pour
le compte
de :
n° identification (SIRET)... Ly. 32.259.311
#.
n°
inscription
au registre
du
commerce........................…
ou
au répertoire
des
métiers. ......... Le 2.4
AD
AGE
Code
APE
en
ere
Am
eme
here
eme eee
mme.
- après
avoir
pris
connaissance
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières
(C.C.A.P.)
et
des
pièces
qui
y
sont
mentionnées
;
- et après
avoir
fourni
les
documents,
certificats,
attestations
ou
déclarations
demandés
au
règlement
de
la
consultation
en
application
des
articles
R2143-6
à R2143-10
du
Code
de
la Commande
Publique
;
M'ENGAGE
sans
réserve,
conformément
aux
stipulations
des
documents
visés
ci-dessus,
à assurer
la prestation
ci-après
désignée. l'A
défaut
du
report
du
SIRET
CHORUS,
c'est
le numéro
d'identification
ci-dessus
qui
sera
repris.
2/7 À
utiliser si les entreprises
se présentent
groupées
Article
I.
CONTRACTANTS
Nous
soussignés,
co-traitants
solidaires
Ü
#
conjoints
Û
g
nom
et prénom
:
agissant
en
qualité
de :
au
nom
et pour
le compte
de
:
dénomination
sociale
siège
social
n°
identification
(SIRET)
secs
n°identification
de
facturation
pour
CHORUS
(SIRET
)1
seems
nnett
n°
inscription
au
registre
du
COMIMÉTCE
seins
ou
au répertoire
des
MÉIETS
iii
Code
APE
identitaires
nom
et prénom
:
agissant
en
qualité
de :
au
nom
et pour
le compte
de :
dénomination
sociale
siège
social
n°
identification
(SIRET)...
nenrsenenseeninnses
n°identification
de
facturation
pour
CHORUS
(SIRE I
n°
inscription
au
registre
du
COMMETCE
essieu
ou
au répertoire
des
MÉLIETS
iii
Code
APE
diner
nom
et prénom
:
agissant
en
qualité
de :
au
nom
et pour
le compte
de :
dénomination
sociale
siège
social
n°
identification
(SIRET
iii
n°’identification
de
facturation
pour
CHORUS
(SIRET)...
n°
inscription
au
registré
du
COMIMETCE
suisses
ou
au
répertoire
des
métiers
su
Code
APE
dieser
seen
- après
avoir
pris
connaissance
du
Cahier
des
Clauses
Particulières
(C.C.
P.)
et des
pièces
qui
y sont
mentionnées
;
- et après
avoir
fourni
les
documents,
certificats,
attestations
demandés
au
règlement
de
la consultation
en
application
des
articles
R2143-6
à R2143-10
du CCEP
;
NOUS
ENGAGEONS
sans
réserve,
conformément
aux
stipulations
des
documents
visés
ci-dessus,
à assurer
la prestation
ci-après
désignée.
est le mandataire
du
groupement.
Il
est
solidaire
de
chacun
des
membres
du
groupement
pour
ses
obligations
contractuelles
à
l’égard
de
la
personne
publique. 1 A défaut
du report du
SIRET
CHORUS,
c’est le numéro
d’identification
ci-dessus
qui sera repris.
3/7 ARTICLE
2 - OBJET
DU
MARCHE
Le
présent
marché
a pour
objet
le désamiantage
permettant
la réhabilitation
des
patrimoines
de
la maison
patronale
de
la
Fabrique
à Port-Boinot
ARTICLE
3 - MONTANT
Le
prix
du marché
est ferme
et est établi
comme
suit par référence
au DPGF :
Montant
en
€
en € HT
35
810,00
€
TVA
20.00
%
7
162,00
€
TOTAL
TTC
42
972,00
€
ARTICLE
4- PAIEMENT
Le
pouvoir
adjudicateur
se libérera
des
sommes
dues
au
titre
du
présent
marché
en
faisant
porter
le montant
au
crédit
du
compte
ouvert
dans
le cadre
c1-après
(joindre
un
RIB) :
dans
l'hypothèse
d'un
groupement,
les
co-traitants
sont
invités
à préciser
les
coordonnées
bancaires
de
chacun
d’entre
eux.
Le
cas
échéant,
une
annexe
devra
être jointe,
indiquant
la
répartition
détaillée
des
prestations
que
chacun
des
membres
au
groupement
s'engage
à exécuter.
À
défaut,
ils devront
ouvrir
un
compte
bancaire
unique
(commun
ou
celui
du
mandataire)
et en
reporter
les
coordonnées
dans
le cadre
ci-après
BANQUE
(dénomination
et adresse):
CSSS
SERRES
ERNEST
ETES TETE
EEE EEE ET TETE
CEE EEE EEE EEE EE EEE
EEE
EEE EEE
EEE
EEE
EEE
EEE EE EEE
EEE
TEE
EEE
EEE)
INTITULE
DU
COMPTE:
DOMICILIATION
:
Code
établissement
:
issu
Code
guichet
:
Numéro
de
compte
:
CIé
Rib
:
iii
IBAN
(International
Bank
Account
Number)
:
FR. Code
BIC
(Bank
Identification
Code)-Code
swift :
4/7 ARTICLE
5 ANNEXES
RELATIVES
À
DES
SOUS
TRAITANTS
Les
annexes
n°
àn°
au présent
acte
d'engagement
indiquent
la nature
et le montant
des
prestations
que j'envisage
(nous
envisageons)
de
faire
exécuter
par
des
sous-traitants
et
leurs
conditions
de
paiement.
Chaque
annexe
constitue
une
demande
d'acceptation
du sous
traitant concerné
et d'agrément
des
conditions
de paiement,
demande
qui est censée
prendre
effet
à la date
de
notification
du
marché.
Cette
notification
est réputée
emporter
acceptation
du
sous
traitant
et agrément
des
conditions
de paiement.
ARTICLE
6 - CONTROLE
DE
L’EXISTENCE
DE
FAITS
DE
TRAVAIL
DISSIMULE
Le
candidat
atteste
par
la signature
du présent
acte
d'engagement
l’exactitude
des
renseignements
fournis
conformément
à l’article R2143-3
du CCP,
et s’engage
à produire
tous
les 6 mois
les pièces
mentionnées
aux
articles
D.8222-$
et D.8222-
7 à D.8222-8
du
Code
du
Travail,
sous
peine
de
résiliation
du marché
suivie
ou
non
de
la passation
d’un
autre
marché
ou
de
mise
en
régie
à ses
torts
exclusifs
En
cas
de
résiliation
du
marché,
le titulaire
est informé
que
les
excédents
de
dépenses
résultant
de
la mise
en régie
ou
de
la passation
d’un
autre
marché,
seront
prélevés
sur les
plus
proches
sommes
qui
peuvent
lui
être
dues.
Le
1
AC/I
ET
à
Le
À
{4
À
&
Chi.
(
4% PI
_—
7
À
Niort
La
personne
habilitée
Th
Le
Pouvoir
Adjudicateur,
rt
Pour
le RERE
de Niort
#
|
à
PETES
à
ÆMaire
de
Niort
és
L
Zlen
‘Adjoint
délégué
77500 LARÔCHE
CLERMAULT
Tét
feit- éontact@ad2l
rancefr
JE « HAE : 43990
Elmano
MARTINS
3
+ OCT.
2022
5/7 #
“DL
DPGF
Désamiantioge &
Déplombhage
Réhabilitation
patrimoines
Maison
patronale
et
Fabrique
à
port-Boinot
Intitulé
des
travaux
: Désamiantage
avant
travaux
DEVIS
AD
22
154
IU
quantité|
Prixen€
Totalen€
e
CHAPITRE
1
: TRAVAUX
REALISES.EN
SOUS-SECTION
3
2.1
PRIX
GLOBAUX
2.411
MESURES
D'EMPOUSSIEREMENT
2.144
Mesures
d'empoussièrement
META
par
laboratoire
agréé
COFRAC
où
|U
6
280.00
€!
1
680.00
€
équivalent
AVANT
TRAVAUX
{à
la
pompe)
|
2.112
Mesures
d'empoussièrement
META
par
laboratoire
agréé
COFRAC
où
|{J
12
320.00
€
3
840.00
€
équivalent
PENDANT
TRAVAUX
(à la pompe)
2.443
Mesures
d'empoussièrement
META
par
laboratoire
agréé
COFRAC
ou |
6
280.00
€
1
680.00
€
équivalent
APRES
TRAVAUX
{à
la
pompe)
2.1.2
PLAN
DE
RETRAIT
2.121
Etablissement
d'un
Plan
de
Retrait
Amiante
Ft
1.00!
1300.00 €
1
300.00
€
2.1.3
PROTECTION
DES
ZONES
ET
DES
SALARIES
2.1.8.
MOYENS
DE
PROTECTION
INDIVIDUELLE
Ï
2.138.111
Equipement
complet
d'un
opérateur
- À
LA
JOURNEE
U
20
60.00€|
1200.00€
2.1.3.2
MOYENS
DE
PROTECTION
COLLECTIVE
|
|
2.1.8.23
Groupe
électrogène
de
secours,
à
basculement
automatique
- À
LA
]
15
107.00
€
1
605.00
€
JOURNEE
2.1.3.2 4
Extracteur
d'air
avec
filtre
THE
- mise
en
place
À
LA
JOURNEE
IU
30
58.00
€
1
740.00
€
2.1.3.25
Réalisation
d'entrée
d'air
pour
la zone
à
désamianter
- mise
en
place
A
||}
30
17.00
€
510.00
€
LA
JOURNEE
|
21826
Contrôleur
de
dépression
permettant
de
s'assurer
du
maintien
d'une
|
15
28.00
€
420.00
€
bonne
dépression
de
la zone
confinée
21.827
Calfeutrement
de
la
zone
à
confiner
par
film
polyane
200ym
- SIMPLE
|ny2
300.00
14.00
€
4
200.00
€
PEAU
-
.
eo
Test
de
fumée
2
Es)
2
120.00
€
240.00
€
2.1.3.2
12
SAS
de
décontamination
des
opérateurs
TROIS
CABINES
- A
LA
U
18
110.00
€
1
980.00
€
JOURNEE
|
2.4
MURS
- DEPOSE
ET
DESAMIANTAGE
DE
MATERIAUX
0.00
€
CONTENANT
DE
L'AMIANTE
2.4.2
DEPOSE
ENDUIT
DE
PLATRE
0.00
€
24.21
Dépose
enduit
plâtre
- surface
<100
m?
M?
15
76.00
€
1
340.00
€
2.4.4
MOUVEMENT
- CONDITIONNEMENT
- EVACUATION
-
0.00
€
2.4.4
1
Mouvement,
conditionnement
et
évacuation
des
E.P.L
et déchets
M3
|
2
650.00
€
1
300.00
€
amiantés
2.5
PLAFONDS
- DEPOSE
ET
DESAMIANTAGE
DE
MATERIAUX
0.00
€
CONTENANT
DE
L'AMIANTE
2.5.1
DEPOSE
DE
DALLES
COMPRIS
OSSATURE
0.00
€
2.5.1 1
Dépose
de
dalles
contenant
de
l'amiante
- <50m?
M?
70
21.00€,
1470.00
€
2.5.2
MOUVEMENT
- CONDITIONNEMENT
- EVACUATION
-
0.00
€
2.5.2 1
Mouvement,
conditionnement
et évacuation
des
E.P.[.
et déchets
M3
1
650.00
€
650.00
€
:amiantés
5
‘&
2€
26
ISOLANT- DÉPOSE
ET
DESAMIANTAGE
DE
MATERIAUX
CONTENANT
DE
L'AMIANTE
É
dx Ÿ
DL
DPGF
Réhabilitation
patrimoines
Maison
patronale
et
Fabrique
à
port-Boinot
Intitulé
des
travaux
: Désamiantage
avant
travaux
DEVIS
AD
22
154
(U
quantité
Prix
en
€
Total
en
€
2.6.1
DEPOSE
D'ISOLANTS
THERMIQUE
ET
PHONIQUE
|
|
2.6.13
Dépose
de
corde
etou
tresse
d'étanchéité
et
de
calorifugeage
MI
el
40.00
€
60.00
€
contenant
de
l'amiante
par
tous
moyens
compris
grattage
et
nettoyage |
du
support
2.6.8
MOUVEMENT
- CONDITIONNEMENT
- EVACUATION
-
|
0.00
€
2.6.3 1
Mouvement,
conditionnement
et évacuation
des
E.P.I. et déchets
M3
1
650.00
€
650.00
€
amiantés
|
Total
CHAPITRE
1
: TRAVAUX
REALISES
EN
SOUS-
25
665.00
€
SECTION
3
à
CHAPITRE
2
: INSTALLATION
DE
CHANTIER
-
PROTECTIONS
341
INSTALLATION
DE
CHANTIER
311
INSTALLATION
DE
CHANTIER
3.111
installation
et enlèvement
d'un
bungalow
pour
réunion
U
1
457.00
€
457.00
€
3143
Installation
d'un
coffret
électrique
U
4:
180.00
€!
180.00
€
31.14
Branchement
d'eau
et
robinet
de
puisage
\U
4
130.00
€
130.00
€
3.2
PROTECTIONS
COLLECTIVES
LOURDES
3.241
GLOTURES
DE
CHANTIER
3211
Clôture
grillage
métal
hauteur
=
2,06
ml
IMI
60.
38.00
€
2
280.00
€
322
ECHAFAUDAGES
LOURDS
|
|
|
0.00€
3.221
Echafaudage
lourd
- hauteur
<=
à
10.00
mi
M2
|
10!
40.00
€
400.00
€
Total
CHAPITRE
2
: INSTALLATION
DE
CHANTIER
-
|
3 447.00
€
PROTECTIONS
|
4
CHAPITRE
3
: HORS
BORDEREAU
|
41
HORS
BORDEREAU
|
411
MAIN
D'OEUVRE
|
4441
Taux
horaire
normal
moyen
d'un
opérateur
H
L
4.112
Taux
horaire
moyen
majoré
d'un
opérateur,
pour
travail
le dimanche
ou | H
|
tes jours
fériés
|
4133
Taux
horaire
moyen
majoré
d'un
opérateur,
pour
travail
de
nuit
(entre
|H
|
21h
et 6h
du
matin)
ou
suivant
accord
conventionnel
|
412
DIVERS
|
4121
Prestations
ou
fournitures
hors
bordereau
Coef
|
1|
6698.00 €
6
698.00
€
|
|
Montant
HT
du
LOT
UNIQUE
- DESAMIANTAGE
35
810.090
€
Montant
TVA
20%
7 162.00
€
Montant
TTC
42
972.00
€
Pour
le
Maire
de
Nio
desmarals
La
Roche
Clermault,
le 09/09/2022
Gr LEE
EL
E-
ss02 03- email: RCS: Tours 487456096\ Direction Patrimoine et Moyens
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 8 novembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
____________________
VILLE DE NIORT ____________________
Décision N°2022-573
Marchés publics - Port Boinot La Fabrique -
Démantèlement d'un monte-charge
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire les attributions mentionnées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement celles de l’alinéa 4, dans les termes ci-après :
« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant n’excède pas 90 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu les crédits ouverts au budget de l’exercice ;
Considérant qu’il est nécessaire de démanteler un monte-charge à la Fabrique de Port Boinot ;
DECIDE
Art. 1 -
De passer un marché avec la société ADTP – ATLANTIQUE DEMOLITION Adresse : 118 rue des Guillées – 79180 CHAURAY
Art. 2 -
D'engager les sommes correspondant au prix du marché évalué à 5 560,00 € HT soit 6 672,00 € TTC et de mandater les dépenses.
Art. 3 -
D'approuver la pièce constitutive du marché annexée à la présente et comprenant :
- le devis.
Art. 4 -
Copie de la présente décision sera transmise au Préfet des Deux-Sèvres, publiée ou notifiée à l’intéressé. Art. 5 -
Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait en Mairie à Niort, le 27/10/2022
Le Maire de Niort,
Signé
Jérôme BALOGE Réf.
Devis
:00002138
CHAURAY,
le
25/10/2022
D
Î ;
À
î i
FLANTIC
D!
)LITION
DEVIS
Edité
à CHAURAY,
le 25
octobre
2022
VILLE
DE
NIORT
Place
Martin
Bastard
BP
516
79022
NIORT
CEDEX
Référence
:00002138
Conçule
:25/10/22
Objet
du
devis
AFFAIRE
: DEMANTELEMENT
D'UN
MONTE
CHARGE,
LA
FABRIQUE
BOINOT
N°
Désignation
Un
|Quantité
|
Prix
unit.
| Montant
H.T.
1
Amenñé
et
repli
du
matériel,
sécurité,
démantèlement
du
|
Ens
1,00
5
560,00
5
560,00
monte
charge,
sortie
des
déchets,
transport
en
centre
de
regroupement
et
de
recyclage
et
frais
de
traitement
Total
H.T.
5
560,00
Total
T.V.A.
20,00
%
1
112,00
Total
T.T.C.
6 672,00
Net
à payer
(Euros)
6 672,00
Escompte
de
0
%
pour
paiement
anticipé.
Taux
de
pénalité
de
retard
: 2,4
%.
À
un.
le :
CT
Devis
N°
00002138
Ù
Pour
le
Mairgdé
Rif
Mode
de
Règlement: VIREMENT
30
JOURS
Bon
pour
Accord.
et par délbghtion
Le
Directeur
G
Signature
Entreprise
Signature
SheOlärasructures
OSage
:
‘
APE:
”
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