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Compte-Rendu - CR Reunion 10 decembre 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Burdignin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 10 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
___________________________________________________________________________________________
Conseil Municipal du 10 décembre 2024
Procès-Verbal
_______________________________________________________________________________________ Convocation : le 03 décembre 2024
Le Conseil Municipal de Burdignin a été convoqué pour le mardi 10 décembre 2024 à 19h00
Ordre du Jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 novembre 2024
Convention d’assistance en urbanisme
Virement de crédit
Recensement 2025 : agents recenseurs
Création postes adjoint technique sur poste permanent et rédacteur
Modification RIFSEEP : intégrer le poste de rédacteur
Révision loyers 2025 et attribution locations Le Tove et Le Beulat
Demande de subvention pour la restauration de la porte de l’église
Bureau d’étude concernant le projet du Champ de Foire
******
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 10 décembre 2024, à 19H00, sous la présidence de M. Pierre Chautemps, Maire de Burdignin.
Etaient présents : Annie BEL, Philippe DONCHE, Katia DUPRAZ, David FRAPSAUCE, Alexandre ROSAY, Christian NAMBRIDE, Erick DUPUIT, Mikaël DESALMAND, Carole VENANT, Stéphanie FALCONE.
Absents excusés : Hélène Duvillard (donne procuration à Katia Dupraz), Christine Billieux, Jean-Philippe
Thevenod, Marianne Carrier
⁕ Désignation du secrétaire de séance
Carole VENANT est nommée secrétaire de séance.
⁕ Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 novembre 2024
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé par les conseillers présents sauf une abstention de Katia Dupraz.
⁕ Convention d’assistance en urbanisme
Lors d’une réunion avec Monsieur le Sous-Préfet, il a été annoncé qu’au vu des futurs départs en retraite de certains de ses agents, la D.D.T. n’assurera plus l’instruction des dossiers d’urbanisme ; chaque commune devra reprendre cette mission.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter un cabinet privé dont la mission consistera à apporter une assistance en urbanisme pour une aide à la décision sur des demandes d’autorisations d’occupation du sol. Le cabinet « EFU Rhône Alpes Auvergne », rencontré le 14 septembre 2024, a proposé un modèle de convention. Elle précise notamment la rémunération des différentes prestations.
Lors de la rencontre avec le Sous-Préfet, les Maires de la Vallée Verte ont fait part de leur souhait de rester libres du choix du prestataire et de ne pas modifier les compétences de la Communauté de Communes. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte les termes de la convention d’assistance à l’instruction des dossiers d’urbanisme présentée par la société « EFU Rhône Alpes Auvergne »;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ;
⁕ Virement de crédit
Les crédits sont insuffisants sur le chapitre 012 pour le versement des salaires de décembre 2024. Sur la base de ces éléments, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité autorise la décision modificative suivante :
Dépenses de fonctionnement :
o Chapitre 011, imputation 615231 - 8 500 €
o Chapitre 012, imputation 6413 + 8 500 €
⁕ Recensement 2025 : agents recenseurs
Considérant la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2025, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité la création de deux postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 16 janvier au 15 février 2025. Chaque agent recenseur percevra la somme de 1.700,00 euros brut qui sera versée par moitié sur les mois de janvier et février 2025.
⁕ Création postes adjoint technique sur poste permanent et rédacteur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE la création d’un poste, emploi permanent à temps non complet à 8,08 h/hebdomadaire au grade d’adjoint technique pour l’entretien des bâtiments communaux et la gestion de remises des clés lors des locations de la salle communale.
Monsieur le Maire informe ses conseillers que Nathalie AILLOUD, secrétaire général de mairie au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, échelon 5 est inscrite sur la liste d’aptitude de promotion interne au grade de Rédacteur depuis le 07 novembre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré DECIDE la création d’un poste de rédacteur.
⁕ Modification RIFSEEP : intégrer le poste de rédacteur
Afin d’intégrer le nouveau cadre emploi « Rédacteur », le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- MODIFIE la délibération du 5 décembre 2016 portant sur le régime indemnitaire de la façon suivante : Modification des bénéficiaires
Modification des montants de référence
- DIT que cette modification prend effet à compter du 1er janvier 2025
⁕ Révision loyers 2025 et attribution locations Le Tove et Le Beulat
Le Conseil Municipal vote l'augmentation des loyers à compter du 1er janvier 2025, selon l'indice de référence des loyers de l'INSEE du 3ème trimestre 2024, c'est-à-dire 2.47%.
Le Conseil Municipal examine les demandes de location reçues en mairie de Burdignin pour la location de l’appartement «Le Tove» situé dans le bâtiment « La Fruitière » : 124, route de l’Espérance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, de retenir la demande de Madame Audrey Henrioux
- Fixe le montant du loyer à 546.00 euros, payable d’avance,
- Décide de demander une caution équivalente à 1 mois de loyer, soit 546.00 euros, - Fixe le début de la location au 1er février 2024 - Fixe la revalorisation du loyer au 1er janvier de chaque année, selon la moyenne de l’indice Insee de la construction, à compter du 1° janvier 2026
Le Conseil Municipal examine les demandes de location reçues en mairie de Burdignin pour la location de l’appartement «Le Beulat» situé dans le bâtiment « La Fruitière » : 124, route de l’Espérance
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, de retenir la demande de Monsieur Ludovic GAVARD MOLLIARD
- Fixe le montant du loyer à 582.00 euros, payable d’avance,
- Décide de demander une caution équivalente à 1 mois de loyer, soit 582.00 euros, - Fixe le début de la location au 1er mars 2025
- Fixe la revalorisation du loyer au 1er janvier de chaque année, selon la moyenne de l’indice Insee de la construction, à compter du 1° janvier 2026
⁕ Demande de subvention pour la restauration de la porte de l’église
Monsieur le Maire souhaite solliciter auprès du Conseil départemental de Haute-Savoie une subvention pour : - Restauration de la porte de l’église pour un montant 27 110.00 euros HT Ces travaux sont financés sur les fonds propres de la commune.
Le Conseil Municipal, ADOPTE l’opération citée ci-dessus et SOLLICITE l’aide du département. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces opérations.
⁕ Bureau d’étude concernant le projet du Champ de Foire
Monsieur le Maire présente les différents devis concernant la réalisation des études géotechniques des projets de voirie sur le chemin du Champ de Foire à Burdignin.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir le bureau d’étude BETECH et valide les deux devis présentés :
- Projet G5 – Diagnostic reprise de voirie privées des deux lotissements pour un montant de 2 780.00 euros HT
- Projet G2AVP afin de dimensionner la future voirie du Chemin du Champs de Foire à étendre ainsi qu’une Etude G5 de diagnostic de la partie réaménagée il y a quelques années au bas de cette voirie pour un montant de 2 950 euros HT.
Soit un total de 5 730 euros HT.
Fin de la réunion à 21 h 30