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Compte-Rendu - CR Reunion 24 septembre 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Burdignin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 24 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Union Européenne,
___________________________________________________________________________________________
Conseil Municipal du 24 septembre 2024
Procès-Verbal
_______________________________________________________________________________________ Convocation : le 17 septembre 2024
Le Conseil Municipal de Burdignin a été convoqué pour le mardi 24 septembre 2024 à 19h00
Ordre du Jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la réunion du 09 juillet 2024
Programmes de coupes 2025
Gestion de la route forestière : proposition de scénarios par la commission environnement Demande de validation du document présenté par la commission environnement intitulé « convention pour droit de passage » ainsi que la couleur des panneaux de signalisation des chemins Transfert compétence à la Communauté de Communes « construction et exploitation de l’abattoir public de Haute-Savoie »
Sécurisation de la RD40 route du Col de Cou
Admission en non-valeurs de titres de recettes de 2018-2019
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Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 24 septembre 2024, à 19H00, sous la présidence de M. Pierre Chautemps, Maire de Burdignin.
Etaient présents : Annie BEL, Philippe DONCHE, Hélène DUVILLARD, Katia DUPRAZ, David FRAPSAUCE, Alexandre ROSAY, Carole VENANT, Marianne CARRIER, Stéphanie FALCONE, Erick DUPUIT, Mikaël DESALMAND
Absents excusés : Christian Nambride, Christine Billieux, Jean-Philippe Thevenod
⁕ Désignation du secrétaire de séance
Carole VENANT est nommée secrétaire de séance.
⁕ Approbation du compte-rendu de la réunion du 09 juillet 2024
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé par tous les conseillers présents
⁕ Programmes de coupes 2025
L'ONF a fait une proposition d’une coupe pour 2025, à savoir la parcelle C. Le conseil municipal valide cette proposition et choisit le mode de commercialisation en contrat de bois façonné (l’ONF se charge de l’exploitation, du cubage, de la commercialisation et du transport).
⁕ Gestion de la route forestière
Marianne Carrier présente quatre propositions étudiées en commission environnement quant à la gestion des barrières et du portique des routes forestières de la commune. Cette étude a été remis à tous les conseillers pour vote à la prochaine réunion.
⁕ Demande de validation du document présenté par la commission environnement intitulé « convention pour droit de passage » ainsi que la couleur des panneaux de signalisation des chemins Dans l’optique de la réfection des chemins de randonnées, Hélène Duvillard propose qu’une convention soit signée entre les propriétaires et la commune. Le conseil municipal a émis un avis favorable au projet de convention présenté.
⁕ Transfert compétence à la Communauté de Communes « construction et exploitation de l’abattoir public de Haute-Savoie »
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le transfert de la compétence « construction et exploitation de l’abattoir public de Haute-Savoie en lien avec l’animation et la définition de la politique agricole d’intérêt commun sur le département », en application de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la Communauté de Communes de la Vallée Verte.
- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Vallée Verte générée par la prise de cette compétence.
- APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée Verte au syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’exécution de la présente délibération.
⁕ Sécurisation de la RD40 route du Col de Cou
Le Maire fait part au conseil municipal de la pétition des habitants de chez Morez et Les granges. Une commission a été créée pour la sécurisation de toute la route du Col de Cou afin de trouver des solutions.
⁕ Admission en non-valeurs de titres de recettes de 2018-2019
Sur proposition de la trésorerie de Bonneville arrêtée à la date du 17 septembre 2024, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes des exercices 2018-2019 de la liste n°5978490031/2024
- Dit que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 2 613.79 euros - Dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice 2024, imputation 6541.
Fin de la réunion à 21 h