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Compte-Rendu - CR Reunion 23 janvier 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Burdignin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 23 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
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Conseil Municipal du 23 janvier 2024
Procès-Verbal
_______________________________________________________________________________________ Convocation : le 17 janvier 2024
Le Conseil Municipal de Burdignin a été convoqué pour le mardi 23 janvier 2024à 19h00
Ordre du Jour :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 décembre 2023
Programme des travaux forestiers 2024 présentés par l’ONF
Tri sélectif : réflexion sur la nécessité de rajouter un conteneur bio déchet et un conteneur carton brun Colis et repas des ainés : réflexion sur le report de l’âge des bénéficiaires Zones ACO : 2 demandes à étudier situées en zone agricole dans le secteur repéré comme corridor écologique
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Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mardi 23 janvier 2024, à 19H00, sous la présidence de M. Pierre Chautemps, Maire de Burdignin.
Etaient présents : Annie Bel, Katia Dupraz, Stéphanie Falcone, Alexandre Rosay, Philippe Donche, Marianne Carrier, Christian Nambride, Carole Venant, David Frapsauce, Hélène Duvillard, Erick Dupuit
Absents excusés : Christine Billieux, J-P Thevenod, Mickaël Desalmand (a donné procuration à Katia Dupraz)
⁕ Désignation du secrétaire de séance
Carole Venant est nommée secrétaire de séance.
⁕ Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 décembre 2023
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé par tous les conseillers présents
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’évoquer le dernier sujet concernant les 2 demandes en zones ACO à huis-clos. Le conseil municipal vote à la majorité le huis-clos.
⁕ Programme des travaux forestiers 2024
Monsieur Yann Dilin, représentant ONF, a présenté le projet de travaux forestier pour 2024. La commission environnement examinera le devis et donnera une réponse pour la préparation du budget.
Suite à une réclamation, plusieurs conseillers se sont rendus à la Tattaz sur la coupe effectuée par l’entreprise Pralon et ont constaté que la remise en état des lieux n’a pas été réalisée. Monsieur Dilin assure que le terrain sera remis en état dans les meilleurs délais. ⁕ Tri sélectif
Le conseil municipal a pris connaissance de la proposition faite par la Communauté de Communes de densifier nos points de collecte. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé l’acquisition pour le site de Carraz d’un conteneur gros carton.
⁕ Colis et repas des ainés
Lors de la réunion précédente, le conseil municipal s’était interrogé au sujet de la distribution des colis des ainés. Après discussion, la majorité des conseillers a décidé le report de l’âge des bénéficiaires à 70 ans : les personnes nées avant 1959 continueront à profiter du colis.
Vu le nombre décroissant de participants au repas de fin d’année, les élus décident également à la majorité de le supprimer et de prévoir une après-midi « Galettes des rois » ouverte également aux plus de 70 ans.
⁕ Zone ACO : Agricole Corridor Ecologique (zone non urbanisable)
Le conseil examine la demande de dérogation prévue par la loi en cas d’handicap de Madame Garlatti. Celle- ci demande un surplus de 4m² de son droit d’agrandissement afin de pouvoir aménager un élévateur. Le conseil municipal vote par 9 pour, 1 abstention et 3 contre.
Concernant le projet d’élevage de poules de Monsieur Loïc Condevaux, au lieu-dit « Chez Pierroton » qui n’est pas autorisé actuellement dans une zone ACO, celui-ci sollicite une nouvelle modification du PLU pour pouvoir réaliser son projet ce qui représente un coût non négligeable pour la commune. Avant de prendre une décision, les élus lui demandent de venir présenter son dossier au prochain conseil.
⁕ Infos diverses :
Pour rappel, la commune ne déneige que les voies communales goudronnées : elle ne déneige pas les voies privées.
Le conseil municipal se réunira le 20 février 2024 et le 19 mars 2024
Fin de la réunion à 21H45