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Conseil Municipal - CM Pierre Buffiere 2021
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Pierre-Buffière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Pierre Buffiere 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
DU
18 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le 18 février, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 février 2021
PRESENTS : Stéphane PATIER, Véronique LAGRANGE, Vincent DRUAUX, Marie FARGEOT, Michel SARRE, Sylvie BRAUGE, Nathalie CHAUMEIL, Jean-Marc SEREZAC, Blandine BOURLON, Guillaume SEDEUIL, Pierre CADOT, Victorien SARRE, Marie ALLET, Jean Louis BOURDEAU
ABSENT : Jean Marie GUILLON.
Vincent DRUAUX 2 été élu secrétaire de séance.
Après prise en compte des observations relevées par Mme LAGRANGE Véronique, le compte rendu de la réunion du 17 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
RENOUVELLEMENT LABEL VILLAGE ETAPE
La convention d’attribution de l’appellation « Village Etape » entre l’Etat et la Commune de Pierre-Buffière arrive à échéance le 27 juin 2021 et il convient de délibérer pour demander le renouvellement du label pour une durée de 5 ans. Véronique précise qu’une réunion en visioconférence, aura lieu jeudi prochain le 25 février avec la Fédération des Villages Etapes et les partenaires institutionnels qui sont la CCI de Limoges, la DIRCO), la DDT de la Haute-Vienne, et le CDT Haute-Vienne.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de demander le renouvellement du Label « Village Etape » pour une durée de 5 ans et de déposer le dossier correspondant auprès des instances concernées.
Pour information, le rapport de 2015 est consultable en mairie.
MAISON MEDICALE
M. le Maire informe le conseil que le rendez-vous chez le notaire pour l’achat du bâtiment est prévu le 25 mars 2021. Le budget doit être voté avant ce rendez-vous pour permettre cet achat.
Il présente le dossier de la maison de santé pluridisciplinaire et pharmacie, établi par l’ATEC. Le dossier de projet a été réalisé d’après les surfaces souhaitées par les professionnels de santé, soit 850 m° et vu avec l'architecte de l’école.
Il y a lieu de procéder prochainement à la consultation pour la maîtrise d’œuvre de ce projet. Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise son Maire à lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre du projet de maison de santé pluridisciplinaire et pharmacie et à signer tout acte à intervenir pour mener à bien cette consultation.
ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Suite à la fin du précédent contrat, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne a, par courrier, informé la Commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents
Le Centre de gestion a par la suite communiqué à la Commune les résultats de la consultation ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE D’accepter la proposition de SOFAXIS/CNP Durée du contrat : quatre ans à compter du 1 janvier 2021
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 87 pour le compte des collectivités et établissements de la Haute-Vienne, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
VIDEO PROTECTION
Le budget va être très restreint cette année avec le projet de la maison de santé et celui de la caserne des pompiers. Il se peut que l’on doive reporter ce projet à l’année prochaine. L'offre la mieux-disante est celle présentée par les entreprises Marbouty et Feron. Ce sujet sera de nouveau abordé au moment du vote du budget.
TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT AUX VIGNES
Une canalisation d’assainissement s’est rompue aux Vignes, les eaux usées lors des fortes pluies ressortent au niveau du fossé et s’écoulent devant l’immeuble voisin.
Le devis de réparation s’élève à la somme de 2600 € à intégrer au budget 2021.
TERRAIN POUR LE PARKING ROUTE DE CHANTEMIAULE
Les membres de l’indivision ne sont pas pressés de vendre et ne souhaitent pas se déplacer avant l’été. Nous leur avons demandé de désigner un interlocuteur privilégié pour commencer les négociations. C’est un dossier qui risque de trainer.
Passer par une procédure d’expropriation serait certainement encore plus long.
TERRAIN CHABANAS
L’entreprise Truck équipements souhaite acheter un terrain de 2000 m°? pour y implanter son entreprise. Nous lui avons proposé la première partie de terrain situé le long de la route de Chabanas, à côté du terrain qui sera utilisé pour l’implantation de la nouvelle caserne des Pompiers. Le SDIS87, de son côté, a estimé les besoins pour la nouvelle caserne à 6000 m°.
Les terrains dans ce secteur se sont vendus 10 €/m?, M. le Maire pense qu’il faudrait maintenir ce prix. Le Conseil Municipal unanime autorise le Maire à procéder à la vente de ce terrain au prix de 10 € le m° et à faire procéder au bornage de ces deux terrains.
M. le Maire a rencontré des apiculteurs (Maison Fedon) qui souhaitent installer une usine de conditionnement pour leurs produits et qui sont à la recherche d’un terrain. Plusieurs possibilités ont été proposées tant au niveau des privés que des terrains communaux.
SYDED - RAJOUT COLONNE/ EMBALLAGES
Le tri est en augmentation et les éco-points débordent souvent. Le Syded nous propose de rajouter une colonne pour les emballages sur le site de la place Adeline.
Le Conseil Municipal unanime accepte cette proposition et autorise le SYDED à rajouter une colonne sur le site de la place Adeline.
Il serait souhaitable que les rotations soient augmentées et que suite un à signalement par la mairie, le SYDED vérifie les autres éco-points.
AVENANT CONVENTION TRANSPORTS SCOLAIRES
Suite aux modifications apportées au règlement et à la tarification des transports scolaires à compter de la rentrée 2020-2021, il convient de signer l’avenant n°1 pour intégrer ces modifications à la convention de délégation de la compétence des transports scolaires signée avec la Région Nouvelle Aquitaine en 2019.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime, accepte l’avenant n° 1 à la convention de délégation de compétence transports scolaires avec la Région tel que présenté et autorise le Maire à signer l’acte à intervenir.
ADHESIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
SPA 87
La Commune a l’obligation de disposer d’une fourrière animale et pour cela, à défaut d’en avoir une sur son territoire, elle a la possibilité d’adhérer à la SPA 87 pour avoir accès au refuge fourrière de la Haute-Vienne. La participation à la SPAS87 est fixée à 0.63€/habitant pour l’année 2021 soit une cotisation de 732.69 €. Le Conseil Municipal unanime :
- Approuve l’adhésion à la SPA 87 pour la somme de 732,69 € en 2021, - Autorise le Maire à signer la convention avec la SPAS7,
- Précise que les sommes nécessaires seront prévues au budget 2021.
Mission Locale Rurale de la Haute Vienne
Le Conseil d'Administration de la Mission Locale Rurale de la Haute-Vienne a maintenu la cotisation des
Communes de son territoire à 1 € par habitant pour l’année 2021.
Pour 2021 la cotisation s’élève à la somme de 1 163 € (1163 habitants x 1€) Le Conseil Municipal unanime :
- Approuve l’adhésion à la mission locale rurale de la Haute-Vienne pour la somme de 1 163 € en 2021, - Précise que les sommes nécessaires seront prévues au budget 2021.
FDGDON 87
Il convient de renouveler la cotisation à la FDGDON 87 qui s’élève à la somme 585 € pour l’année 2021. Le Conseil Municipal unanime : - _ Approuve l’adhésion à la FDGDON 87 pour la somme de 585 € pour 2021, - Précise que les sommes nécessaires seront prévues au budget 2021.
Association des Maires Ruraux de la Haute-Vienne
Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion de la Commune à l’association des Maires Ruraux de la Haute-Vienne. La cotisation pour l’année 2021 s’élève à 250 €.
Le Conseil Municipal unanimité :
- Approuve l’adhésion à l’association des Maires Ruraux 87 pour la somme de 250 € pour 2021. - Précise que les sommes nécessaires seront prévues au budget 2021.
ANTENNE RELAIS TDF
Monsieur le Maire rappelle la proposition faite par TDF qui souhaite pérenniser leurs équipements et demande une mise à jour du contrat juridique concernant l’antenne installée à Chabanas.
Deux solutions sont proposées :
- L’acquisition du terrain au prix de 30 000 € pour l’emprise de 150 m°, - La mise en place d’un nouveau bail locatif d’une durée de 20 ans, en lieu et place du contrat actuel, sur la base de 2133 € /an avec indexation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte la proposition de vente de l’emprise de 150 m° à TDF pour la somme de 30 000 €. - Autorise son Maire à signer tout acte à intervenir pour la réalisation de cette vente.
RECRUTEMENT D'UN CDD
Il est nécessaire de recruter un agent contractuel en attendant le recrutement définitif du poste vacant pour l’aide à la cantine du collège et ménage gymnase et école.
Le Conseil Municipal unanime décide le recrutement d’un agent contractuel au grade d’adjoint technique à compter du 22/02/2021 jusqu’au recrutement définitif. Cet agent assurera des fonctions d’agent polyvalent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 24/35ème et pourra être amené à faire des heures complémentaires.
Divers
Prochain conseil :
Pour réaliser l’achat du bâtiment pour la maison médicale et pour la réalisation des emprunts nécessaires aux investissements, il convient de voter rapidement le budget.
Le prochain conseil est fixé au 1° mars.
Dès qu’il sera prêt le budget sera communiqué à chaque conseiller.
Inauguration de l’école :
L’inauguration de l’école permettra, avec la venue du Préfet notamment, de discuter de la fermeture de classe. Cette inauguration pourrait être faite à la même date que l’inauguration des surfaces couvertes.
Gendarmerie :
M. le Maire a entendu dire qu’il y avait un projet de caserne sur Saint Hilaire Bonneval. A Pierre-Buffière, l’ensemble des bâtiments (brigade et logements) est loué à l’état pour la gendarmerie. Le nouveau chef de la brigade est très exigeant et les demandes sont récurrentes sur des détails qui vont souvent au-delà de nos obligations de propriétaire.
Il est à se demander pourquoi autant de demandes si un projet de nouvelle caserne doit aboutir.
Pour la mise en accessibilité de la brigade, les travaux ont été repoussés en attendant que soit réalisé le raccordement à l’assainissement qui n’avait jamais été fait. Le devis a été actualisé et s’élève à la somme de 9600 € TTC (soit une augmentation de 700 €), les sommes seront prévues au budget primitif.
Contrats territoriaux :
Contrat de ruralité : le projet doit être monté au niveau de la Communauté de Communes pour le mois de juin.
Etude de territoire : un document de synthèse précisant la stratégie au sein du PCAET de la Communauté.
Il va falloir profiter du plan de relance.
Mobilier urbain : poubelles :
Un état des poubelles endommagées a été fait. Ce sont environ 15 poubelles qui seraient à remplacer. Il est proposé d’installer des poubelles permettant Le tri sélectif sur les aires de pique-nique. En fonction des choix fait les coûts se situeraient entre 3500 et 4000 € HT.
Pour faciliter l’élimination des déchets recyclables, il convient d’interroger le SYDED su la possibilité d’obtenir des colonnes avec une grande ouverture pour déposer les sacs de 60 1 directement dans le conteneur.
Fleurissement :
Dans un premier temps les massifs choisis sont : mairie, coté de l’église, et devant l’office de Tourisme. Loïc
avait commencé à préparer un projet avec des végétaux pérennes qui nécessitaient de l’entretien sur les 3 premières années, puis très peu les années suivantes.
Le projet de Jérôme 2500 € ne convient pas.
Le projet avec les plantes proposées par Loïc 5600 €, dont les plans seront faits par un paysagiste est retenu. Il faut axer les choix sur des plantes qui demandent peu d’entretien et d’arrosage. Le paysagiste rencontré nous déconseille notamment l’utilisation des jardinières qui ont un grand besoin en arrosage.
Le projet devrait être prêt dans 8 ou 10 jours et les commandes seront passées dans la foulée.
Pour les journées citoyennes il n’y a eu aucune réponse. La crise sanitaire et l’interdiction des regroupements ont peut-être bloqué les bonnes volontés ??
Travaux :
- La passerelle sur le Blanzou est en très mauvais état : C’est le syndicat du bassin de la Vienne qui doit la refaire.
- Pont de l’Hermitage la grille a été réparée ?
- _ Grillage anti pigeon à l’église : le travail a été fait.
- Peinture de la Sacristie : reste à faire.
Gymnase :
Il y a eu plusieurs échanges sur l’utilisation du gymnase. Le dernier arrêté interdisait le sport dans des lieux fermés, les vestiaires restaient accessibles.
Vincent a constaté que des élèves étaient dans le gymnase faisant des exercices d’étirement. Il s’interroge sur les responsabilités en cas de cluster. M. le Maire précise que lorsqu’il a donné son autorisation, c’était pour des activités calmes permettant le port du masque par les élèves. Il lui semble toutefois qu’après une séance à l’extérieur lorsqu'il pleut, les élèves sont mieux, pour un retour au calme, dans le gymnase très spacieux que dans une classe exigüe.
Il faudrait faire une convention avec le collège pour déterminer les conditions d’utilisation du gymnase. En réponse au courrier de Mme la principale, il faudrait bien préciser qu’il ne doit pas y avoir d’éducation physique à l’intérieur du gymnase.
Arbres à côté du tennis :
Il y a 10 arbres à éliminer car les feuilles s’accumuleraient sur la toiture de la structure de la halle sportive : devis 5 180 € TTC
Entretien de la voirie :
Un document a été établi par la Communauté de Commune sur l’état et le coût d’entretien de la voirie.
Villa d’Antone :
L'architecte Mme GRECU doit établir le programme pour la valorisation de la villa d’Antone. Elle n’a pas besoin des éléments de M. Dussot. Le document sur la cristallisation doit être envoyé en mars.
Groupe sécurité/vitesse :
- Véronique, Sylvie, Michel, Jean-Marc, Blandine. Il serait bien d’étudier le dossier sécurité qu’il faudrait intégrer à l'aménagement du centre-bourg avec le parking de la route de Chantemiaule.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h. CONSEIL MUNICIPAL
DU
1% mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le 1% mars, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 février 2021
PRESENTS : PATIER Stéphane, LAGRANGE Véronique, DRUAUX Vincent, Marie FARGEOT, SARRE Michel, BRAUGE Sylvie, SEREZAC Jean Marc, CHAUMEIL Nathalie, SEDEUIL Guillaume, BOURLON Blandine, CADOT Pierre, SARRE Victorien, BOURDEAU Jean Louis.
ABSENTS EXCUSES : Jean Marie GUILLON, Marie ALLET (procuration à Pierre CADOT).
Véronique LAGRANGE a été élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 8 février 2021est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
M. le Maire rappelle que le budget cette année est très serré et qu’il y a très peu de marge de manœuvre.
Il présente les comptes de gestion 2020 de la trésorerie pour le budget principal et le budget d'assainissement.
Approbation du compte de gestion 2020 du budget principal
Considérant que toutes les écritures sont conformes, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et sans réserve, ni observation, le compte de gestion de l’exercice 2020 du budget principal.
Approbation du compte de gestion 2020 du budget d'assainissement
Considérant que toutes les écritures sont conformes, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité et sans réserve, ni observation, le compte de gestion de l’exercice 2020 du budget d’assainissement.
BUDGET ASSAINISSEMENT
M. le Maire suite à la réunion de la commission des finances, présente le compte administratif du budget assainissement qui doit être voté.
Après lecture, M. le Maire quitte la salle ne participant pas au vote, la présidence est confiée à Véronique LAGRANGE afin de procéder au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte le Compte Administratif 2020 du budget assainissement dont les écritures se résument ainsi : Investissement : Fonctionnement :
Dépenses réelles : 240 214.01 Dépenses réelles : 50 552.80 Recettes réelles 132 388.42 Recettes réelles : 70 669.82 Résultat de l’exercice : - 107 825.59 Résultat de l’exercice : + 20 117.02 Résultat reporté : - 116 308.14 Résultat reporté : + 55 205.86 Résultat cumulé - 224 133.73 Résultat cumulé : + 75 322.88
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2020 au budget de l’exercice 2021 comme indiqué ci- après :
Pour mémoire :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 55 205.86 (Report à nouveau créditeur)
Excédent d'investissement antérieur reporté - 116 308.14
Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2020 :
Solde d'exécution de l'exercice : - 107 825.59 Solde d'exécution cumulé : - 224 133.73
Restes à réaliser au 31/12/2020 :
Dépenses d'investissement : 60 928.47 Recettes d'investissement : 615 918.52
Solde : 554 990.05
Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2018 : Rappel du solde d'exécution cumulé : - 224 133,73 Rappel du solde des restes à réaliser : + 554 990.05
Besoin de financement total : +330 856.32
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice : +20 117.02 Résultat antérieur : +55 205.86
Total à affecter : + 75 322.88
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
AFFECTATION :
1) - Couverture du besoin de financement de la section d'investissement 62 175.88 (crédit du compte 1068 sur B.P. 2021)
2) - Affectation complémentaire en "réserves"
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2021)
3) - Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2021 ligne 002 13 147.00 (report à nouveau créditeur)
TOTAL : 75 322.88 Le budget primitif est ensuite présenté.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif communal 2021 arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement :75 821,00 €
Dépenses et recettes d'investissement : 894 115,40 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 75 821,00 € 75 821,00 €
Section d'investissement 894 115,40 € 893 115,40 €
TOTAL 969 936,40 € 969 936,40 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif assainissement 2021,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif assainissement 2021 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 75 821,00 € 75 821,00 €
Section d'investissement 894 115,40 € 893 115,40 €
TOTAL 969 936,40 € 969 936,40 €
BUDGET DE LA COMMUNE
M. le Maire présente le compte administratif 2020 du budget principal de la commune qui doit être voté.
Après lecture, M. le Maire quitte la salle ne participant pas au vote, la présidence est confiée à Véronique LAGRANGE afin de procéder au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte le Compte Administratif 2020 du budget principal dont les écritures se résument ainsi :
Investissement :
Dépenses réelles : 2 144 462,46
Recettes réelles 1 703 060,62
Résultat de l’exercice : - 441 401.84
Résultat reporté : + 696 645.02
Résultat cumulé : + 255 243.18
Fonctionnement
Dépenses réelles :
Recettes réelles :
Résultat de l’exercice :
Résultat reporté :
Résultat cumulé :
1 014 704.51
1 187 234,36
+172 529.85
+ 84 247,91
+256 777,76
Décide d’affecter Île résultat de fonctionnement 2020 au budget de l’exercice 2021 comme indiqué ci- après :
Pour mémoire :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté + 8424791 (Report à nouveau créditeur)
Excédent d'investissement antérieur reporté + 696 645.02
Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2020 :
Solde d'exécution de l'exercice : - 441 401.84
Solde d'exécution cumulé : + 255 243.18 Restes à réaliser au 31/12/2020 :
Dépenses d'investissement : 330 836.16 Recettes d'investissement : 108 858.00
Solde : - 221 978.16
Besoin de financement de la section d'investissement au 31/12/2020 :
Rappel du solde d'exécution cumulé : +255 243.18 Rappel du solde des restes à réaliser : - 221 978.16
Besoin de financement total : + 33 264.57
Résultat de fonctionnement à affecter :
Résultat de l'exercice : + 172 529,85
Résultat antérieur :
Total à affecter
+ 8424791
+ 256 777.76
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
AFFECTATION :
1) - Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (crédit du compte 1068 sur B.P. 2021)
2) - Affectation complémentaire en "réserves"
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2021)
3) - Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au B.P. 2021 ligne 002 (report à nouveau créditeur)
TOTAL
256 771.76
256 777.76
Le budget primitif est ensuite présenté.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif communal 2021 arrêté comme
suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 060 653,00 €
Dépenses et recettes d'investissement : 1 243 445.94 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 060 653,00 € 1 060 653,00 €
Section d'investissement 1 243 445,94 € 1 243 445,94 €
TOTAL 2 304 098,94 € 2 304 098,94 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2021,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2021 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 060 653,00 € 1 060 653,00 €
Section d'investissement 1 243 445,94 € 1 243 445,94 €
TOTAL 2 304 098,94 € 2 304 098,94 € Les taux d’impositions seront votés plus tard, les bases seront mises à disposition seulement après le 30 mars 2021.
Les subventions aux associations n’ont pas été calculées pour le moment, il conviendra de se réunir pour étudier les demandes car la plupart n’a pas fonctionné et disposent de réserves.
Il fallait absolument voter le budget très tôt cette année pour permettre l’achat de l’immeuble pour la maison médicale et afin de contracter l’emprunt nécessaire à cette acquisition et aux travaux de la halle sportive.
Véronique suggère pour faire des économies de réduire l’intensité voire éteindre les lampadaires la nuit. Cette proposition est à étudier.
EMPRUNT IMMEUBLE MAISON MEDICALE ET TRAVAUX HALLE COUVERTE
Monsieur Le Maire présente le tableau comparatif des offres de prêt de 333 000 € destiné à financer l’achat de l'immeuble destiné au projet de maison médicale et aux travaux du club house de la halle couverte. Il est proposé au Conseil Municipal de contracter auprès du Crédit Agricole un emprunt de 333 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée du prêt : 15 ans
Taux d’intérêt annuel fixe : 0.45 %
Périodicité : trimestrielle
Frais de dossier : 0 €
Coût global : 18 879,20 €
A l’unanimité, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Décide de contracter un emprunt de 333 000 € auprès du Crédit Agricole aux conditions susmentionnées.
- Donne pouvoir au Maire de signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cet emprunt.
AMORTISSEMENTS BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’amortir l’achat du broyeur d’accotement.
Après délibération, le Conseil Municipal, unanime décide d’amortir sur S ans le broyeur d’accotement à compter de 2021, pour le montant suivant :
oO Montant à amortir : 2600 €
AMORTISSEMENTS BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’amortir l’achat de matériel pour la station d’épuration (rotofil, taille haie, Matériel gestion STEP, 2 cadenas, enrouleur, panier récolte, fourche, jalons et raccord).
Après délibération, le Conseil Municipal, unanime décide d’amortir sur 10 ans à compter de 2021 le matériel suivant :
- rotofil montant à amortir 2305,96 €,
- taille haie montant à amortir 440.40 €,
- Matériel gestion STEP montant à amortir 451,43 €,
- cadenas montant à amortir 294 €, - enrouleur montant à amortir 109,20 €,
- panier récolte montant à amortir 414,72 €,
- cadenas montant à amortir 252 €,
- fourche montant à amortir 163,76 €,
- jalons et raccord montant à amortir 59 €.
DIVERS
- Pour l’inauguration de l’école il convient de proposer deux dates, sauf la dernière semaine de mars. Il est proposé le mardi ou jeudi de la 1°° semaine d’avril.
- M. le Maire informe qu’un immeuble situé rue des clous menace ruine. Le problème c’est que la propriétaire semble ne pas avoir les moyens de payer les réparations. Malheureusement si c’est le cas, c’est la Commune qui va devoir supporter les dépenses de mise en sécurité. Nous allons essayer de voir ce que l’on peut faire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00. CONSEIL MUNICIPAL
DU
8 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le 08 avril, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE- BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1° avril 2021
PRESENTS : Stéphane PATIER, Véronique LAGRANGE, Vincent DRUAUX, Marie FARGEOT, Michel SARRE, Sylvie BRAUGE, Nathalie CHAUMEIL, Jean-Marc SEREZAC, Blandine BOURLON, Guillaume SEDEUIL, Jean-Marie GUILLON, Pierre CADOT, Marie ALLET, Jean Louis BOURDEAU
ABSENT EXCUSE : Victorien SARRE
Jean-Marc SEREZAC a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 1° mars 2021 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Taux d'imposition des taxes directes locales 2021
Sur proposition du Maire,
Vu l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 établi par les services fiscaux et prenant en compte la refonte fiscale avec le transfert de la part départementale de la taxe foncière bâti aux communes,
Vu les bases d’imposition prévisionnelles pour 2021,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux et les fixe par application de la variation proportionnelle pour l’année 2021, ce qui donne les résultats suivants :
e Taxe foncière (bâti) : 37.56
e Taxe foncière (non bâti) : 46.49
Immeuble Cervello— abandon manifeste et procédure d’expropriation
M le Maire rappelle que suite au dépôt du dossier de procédure simplifiée d’expropriation il avait été relevé par les services de la préfecture un défaut de notification de la procédure à l’encontre de la propriétaire Mme DE JONG épouse CERVELLO Saskia dont nous ignorions la nouvelle adresse. Vu le procès-verbal provisoire de l’état d’abandon manifeste du 6 mars 2018 concernant l’immeuble « Cervello », une notification a donc été adressée à Mme CERVELLO Saskia à la dernière adresse connue en date du 11 septembre 2020
Vu l’affichage règlementaire en mairie du courrier adressé à Mme DE JONG, épouse CERVELLO Saskia, suite au retour de son courrier pour « destinataire inconnu à l’adresse », Vu le procès-verbal définitif d’état d’abandon manifeste du 25 mars 2021 Vu l’estimation de ce bien réalisée par la Direction des services fiscaux et évaluant sa valeur vénale à 14 280 €
Considérant que les procès-verbaux dressés à titre provisoire et définitif les 6 mars 2018 et 25 mars 2021 relatifs à l’immeuble « Cervello » n’ont fait l’objet d’aucune suite de la part des propriétaires. En effet les propriétaires n’ont exécuté aucun des travaux prescrits dans les trois mois suivant la notification et la publication du procès-verbal provisoire, ni depuis l’intervention du procès-verbal définitif, Considérant qu’il y a lieu d’engager la procédure d’expropriation dans l’intérêt général de la Commune et de ses habitants en vue de la création de logements locatifs, il convient de constituer un dossier qui présente le projet simplifié d’acquisition publique et l’évaluation sommaire de son coût conformément aux termes de l’article L. 2243-4 du Code Général des Collectivité Territoriales, Ce dossier sera mis à la disposition du public au secrétariat de mairie Place de la Libération à PIERRE- BUFFIERE et consultable aux horaires d’ouverture (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, et le vendredi et samedi 8 h 30 à 12 h 00), pendant une durée de 1 mois à compter du 3 mai
2021.
Un affichage sur place indiquera la mise à disposition de ce dossier au secrétariat de mairie. Pendant toute la durée de la consultation, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier et sollicite l’autorisation de saisir le préfet à l’issue de cette consultation pour une demande d’expropriation simplifiée au titre de l’abandon manifeste de la parcelle AD223.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Décide :
- Qu'il y a lieu de déclarer l’immeuble « Cervello » cadastré AD 223 en l’état d’abandon manifeste,
- Que l’immeuble abandonné pourra être utilisé pour la création d’un logement locatif. - Précise qu’aux termes de l’article L2243-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire constituera un dossier présentant le projet simplifié d’acquisition publique, ainsi que l’évaluation sommaire de son coût,
- Accepte le dossier simplifié relatif au projet de procédure d’expropriation pour cause d’abandon manifeste pour l’immeuble cadastré AD 223 d’une superficie de 60 m? comme présenté,
- Précise que ce dossier mis à la disposition du public au secrétariat de mairie Place de la Libération à PIERRE-BUFFIERE et consultable aux horaires d’ouverture (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 het de 14 h à 17 h, et le vendredi et samedi 8 h 30 à 12 h), pendant une durée de 1 mois à compter du 3 mai 2021. Pendant toute la durée de la consultation, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
- Autorise M. le Maire à saisir le préfet à l’issue de cette consultation pour une demande d’expropriation simplifiée au titre de l’abandon manifeste de la parcelle AD223.
Cotisation ADM87 — année 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion à l’association des maires et élus de la Haute- Vienne pour la somme de 289.59 € en 2021 et précise que les sommes nécessaires seront prévues au budget 2021. Transfert de la compétence PLU et carte communale aux intercommunalités
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, s’oppose au transfert de la compétence urbanisme PLU à la communauté de communes Briance Sud Haute-Vienne.
Décisions modificatives
Le conseil municipal unanime accepte les décisions modificatives suivantes :
Budget Principal :
Dépenses de fonctionnement
Augmentation de crédit Diminution de crédit
Article 6574 +950€ Article 6161 -1270€
Article 6226 +320€
Recettes de fonctionnement
Augmentation de crédit Diminution de crédit
Article 74834 + 24 303 € Article 73111 - 3467€
Aïticle 74121 + 4137€ Article 74835 - 19 799 €
Article 7411 -2137€
Article 74127 - 368 €
Article 7066 - 2 669 €
DIVERS
e Maison Médicale
La commission d'appel d'offre s’est réunie mercredi 7 avril 2021 en présence des services de l’ATEC
qui assiste techniquement et administrativement la commune dans les projets d'investissement et des
professionnels de la santé pour l’ouverture des plis pour la maitrise d'œuvre. Sur les 13 candidatures,
3 architectes ont été retenus et seront auditionnés le mercredi 14 avril 2021. En parallèle, le Maire
précise que l’ensemble des professionnels de la santé de Pierre-Buffière se sont positionnés
favorablement pour intégrer la maison médicale excepté la Croix-Rouge qui actuellement est dans une
période de réorganisation. Il précise également qu’il a été démarché par une infirmière qui souhaiterait
s'installer en libéral. Jean-Marc GUILLON et Guillaume SEDEUIL informent l'assemblée que visiblement
désormais l'installation des infirmières libérales sur le Département est difficilement acceptée par les
services sanitaires compétents. Enfin, s'agissant du financement, M le Maire précise qu’il a sollicité la
Préfecture pour obtenir une majoration de la subvention.
° Maison rue des Clous
M. le Maire informe l’assemblée que la maison cadastrée AD 107 a fait l’objet d’une expertise pour
péril grave et imminent. L'expert dans son compte-rendu préconise deux solutions : la destruction ou
la réfection de l'immeuble. Aucun engagement ne pourra être pris sans la consultation des services
des Bâtiments de France qui pour cette affaire ne sont pas très réactifs malgré nos nombreuses
sollicitations. La propriétaire de l'immeuble n’a pas réceptionné sa mise en demeure alors qu’elle a
connaissance de la problématique. C’est alors à la collectivité que revient la responsabilité de lever le
péril imminent. e Caserne de Gendarmerie
M le Maire informe l'assemblée que les services de gendarmerie ont fait connaître leur volonté de
délocaliser la caserne sur le territoire de la commune de St-Hilaire-Bonneval aux motifs suivants : « les
conditions de travail des gendarmes ne sont pas satisfaisantes notamment en matière de sécurité et
les logements de services ne répondent plus pour les gendarmes et leurs familles aux attentes
minimales en termes de confort ».
Le Maire explique que ses relations sont bien différentes depuis l’arrivée du dernier responsable de la
caserne de Pierre-Buffière. En effet, d’une part, il n’est plus informé des cambriolages ou autres
problématiques sur la commune et d’autre part, il explique être sollicité régulièrement pour des
besoins dans les logements qui la plupart du temps ne relèvent pas de l'obligation du propriétaire mais
du locataire et proviennent la plupart du temps d’un défaut d'entretien des locataires.
Un RDV est programmé le 27 avril prochain avec un agent du bureau de l'immobilier et logement de
la gendarmerie, le responsable de la caserne de Pierre Buffière et le commandant de Solignac pour
recenser les besoins et voir comment Pierre-Buffière pourra y répondre.
Une majorité des maires de la communauté de communes souhaitent que la caserne reste à Pierre-
Buffière, ancien chef-lieu de canton.
e Remplacement agent service technique
Un remplacement va peut-être devoir s'opérer pour 3 mois car un agent va faire valoir ses droits pour
un congé de paternité dans la mesure où il n’a pas obtenu une place en accueil d'urgence dans les
crèches auxquelles il peut prétendre.
e Distribution composteurs
Le SYDED va allouer gratuitement 13 composteurs à la commune à charge pour elle de les redistribuer.
Les services sociaux seront consultés pour en faire bénéficier aux foyers les plus démunis.
e Fleurissement
Nathalie CHAUMEIL informe l’assemblée que Francelin rencontre des problèmes dans ses
consultations pour la 1° tranche de fleurissement programmée en 2021. En effet, la plupart des
fournisseurs ne peuvent pas honorer les commandes dans leur intégralité. Un point sera fait semaine
15 par la commission fleurissement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45. CONSEIL MUNICIPAL
DU
5 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le 5 mai, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2021
PRESENTS : Stéphane PATIER, Véronique LAGRANGE, Vincent DRUAUX, Marie FARGEOT, Michel SARRE, Sylvie BRAUGE, Nathalie CHAUMEIL, Jean-Marc SEREZAC, Guillaume SEDEUIL, Pierre CADOT, Marie ALLET, Victorien SARRE, Jean Louis BOURDEAU.
ABSENTS EXCUSES : Blandine BOURLON donne procuration à Nathalie CHAUMEIL, Jean-Marie GUILLON.
Jean-Marc SEREZAC a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 7 avril 2021 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
MAISON MEDICALE — CHOIX DU MAITRE D'OEUVRE
Dans le cadre du projet de construction d’une maison médicale, il y a lieu de procéder à la nomination de l’architecte qui aura en charge la maîtrise d’œuvre de l’opération.
Après avoir rappelé l’historique de la consultation relative au choix du maître d’œuvre, M. le Maire présente le rapport d'analyse des offres réalisé par l'ATEC dans le cadre de sa mission. La commission d’appel d’offres et les professionnels de santé se sont prononcées majoritairement en faveur du cabinet SPIRALE.
Le conseil municipal approuve l’avis de la commission d’appel d’offres et porte son choix sur le cabinet d’architecture SPIRALE Nicolas BALMY 11 rue des Tanneries 87000 LIMOGES, pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération : Niveau de rémunération de 8,80 % pour une mission de base, études d’exécution et de la mission OPC. Le Conseil Municipal autorise M. le maire à signer le contrat correspondant.
Il faudrait que le cabinet d’architecte fasse parvenir les thèmes de réflexion aux médicaux pour qu’ils puissent orienter le projet avant les premières réunions et exprimer les choix et besoins sans perdre de temps.
CONVENTION ATEC
M. le Maire indique que nous avons reçu les deux propositions d’assistance à la maîtrise d’œuvre pour la maison médicale et la caserne des sapeurs-pompiers. Dans un premier temps, il présente le devis d’assistance à la maitrise d’ouvrage proposé par l’ATEC pour la construction de la maison médicale. Ce devis détaille la mission et fixe la rémunération qui s’élève à la somme de 5 401,25 € HT pour ce projet.
M. le Maire indique qu’une telle assistance est primordiale sur ce type de projet notamment pour le conseil technique et l’aide apportée dans le suivi des marchés. Il demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal accepte la proposition de l’ATEC pour l’assistance à la maitrise d’ouvrage pour la construction de la maison médicale d’un montant de 5 401,25 € HT et autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir.
S’agissant du projet de construction de la caserne des pompiers, la convention de l’ATEC sera présentée ultérieurement. Une visite de la caserne de Nexon a été organisée le jeudi 29 avril et la mairie de Nexon doit nous faire passer des photos de cette réalisation.
ADMISSION EN NON VALEUR
M. le Maire présente l’état des créances dressé par M. Le Trésorier Municipal. Considérant que les personnes ne sont pas identifiables ou insolvables, que les sommes à recouvrer sont inférieures au seuil de poursuite,
Décide d'admettre en non-valeur les créances proposées pour un montant de 543,69 € au budget principal.
DELIBERATION PRINCIPE RECRUTEMENT CDD
M. le Maire indique que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Le conseil municipal unanime autorise M. le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
SUBVENTION EXCEPTIONELLE AUX ASSOCIATIONS
M. le Maire explique qu’en raison de la situation sanitaire liée au COVID-19 qui perdure, il convient de renouveler la délibération accordant une aide de 50 € aux associations de la Commune pour toute inscription d’un enfant mineur domicilié à Pierre-Buffière pour la saison du 01/09/2021 au 30/06/2022. Comme pour l’année précédente, les associations à l’inscription diminuent le tarif de leur cotisation, et se font rembourser sous forme de subvention auprès de la Mairie, sur présentation d’un justificatif tel qu’un listing de licenciés validé par leur fédération.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime accepte de renouveler pour la saison du 01/09/2021 au 30/06/2022 le versement à chaque association sportive ou culturelle de la commune une subvention d’un montant de 50 € pour chaque enfant mineur domicilié à Pierre Buffière inscrit, sur présentation d’un état validé par leur fédération. ASSAINISSEMENT RACCORDEMENT
La Commune est de plus en plus sollicitée par des acquéreurs de maison dont le raccordement à l’assainissement n’a pas été réalisé lors de la création des réseaux publics. Nous ne pouvons pas refuser de réaliser les travaux sur la partie publique jusqu’à la limite de propriété, mais le conseil Municipal peut décider de mettre en place la participation aux frais de raccordement qui correspond aux dépenses entraînées par la réalisation de ces travaux.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de répercuter aux propriétaires pétitionnaires l'intégralité les dépenses entraînées par la réalisation des travaux sur la partie publique pour l’installation d’un tabouret en limite de propriété destinée à un raccordement au collecteur public des eaux usées.
PARTICIPATION SEJOUR À MESCHERS
M. le Maire rappelle au conseil municipal que la participation financière de la commune de résidence des enfants au séjour à Meschers fait partie des conditions d’éligibilité à l’aide du Département. Le Conseil Municipal unanime décide d’accorder pour l’année 2021 une participation de 50 € par enfant de la Commune participant à un séjour de vacances organisé au Centre Départemental de Vacances de Meschers.
DIVERS
e Elections du 20 et 27 juin
Pour la tenue des bureaux de vote, étant donné qu’il y a deux élections le même jour et avec les préconisations sanitaires, il convient de prévoir 5 personnes de permanence au bureau de vote. Chaque candidat pourra également nommer un assesseur.
e Gendarmerie
M. le Maire informe qu’il a rencontré les gendarmes au sujet de la future caserne. Les terrains qui ont été proposés sur Pierre-Buffière ne semblent pas leur convenir. Le projet de St Hilaire Bonneval sera certainement privilégié.
Jean Louis BOURDEAU trouve regrettable de laisser partir la gendarmerie alors qu’elle est implantée sur la commune depuis des centaines d’années.
e Réfection du terrain de foot
Il a été demandé un devis pour la réfection du terrain de foot qui s’élève à la somme de 11 000 €. Ces travaux pourraient être subventionnés au titre de la DETR. Le conseil municipal émet un accord de principe sur ce projet, car le terrain a vraiment besoin d’une réfection complète car il n’est plus jouable. Il conviendra de solliciter l’autorisation de commencer les travaux avant l’obtention de la subvention.
e Aire de Covoiturage
Suite à notre demande d’entretien de la couche de surface de l’aire de covoiturage, de reprise des marquage ainsi que du nettoyage des bordures, de la mise en place de poubelle et la pose d’un éclairage de faible intensité, le département nous a répondu que conformément à la convention passée, il apportera sa participation financière au renouvellement de la couche de roulement (au prorata des 21 place de stationnement) et il procèdera au renouvellement du marquage au sol et de la signalisation verticale. L’aire de covoiturage restera dans l’état.
e Corbeilles
Plusieurs devis ont été réalisés, mais compte tenu du prix très élevé il convient d’affiner la commande. e Maison médicale
La maison achetée pour le projet de maison médicale n’a pas été totalement vidée. M. le Maire propose au conseil municipal de se regrouper pour faire le tri de ce qui est à jeter et de ce qui peut être donné.
e Village étape
Véronique LAGRANGE et Marie ALLET ont récupéré les engagements des commerçants (sauf le Viaduc). Cette démarche est intéressante pour eux car ils sont ainsi référencés sur le site. Il reste encore du travail pour compléter le questionnaire en ligne qui devra être fini en juin.
e Représentant de la Commune au CA de l’office de Tourisme
Marie ALLET est désignée pour représenter la commune.
e Consultation PCAET
Une permanence aura lieu le 22 mai à la Mairie Pierre-Buffière de 10 h à 12h dans le cadre de la consultation publique du PCAET.
e Maison rue des 3 Anges
L’ABF ne semble pas complètement contre une démolition. Afin de stationner sur ce dossier, les services de l’ABF souhaite que la commune sollicite l’avis de l’Architecte Conseil de la DRAC qui rendra un rapport.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30. CONSEIL MUNICIPAL
DU
17 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le 17 juin, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 juin 2021
PRESENTS : Stéphane PATIER, Vincent DRUAUX, Marie FARGEOT, Michel SARRE, Nathalie CHAUMEIL, Jean-Marc SEREZAC, Guillaume SEDEUIL, Jean-Marie GUILLON, Blandine BOURLON, Pierre CADOT, Marie ALLET, Jean Louis BOURDEAU.
ABSENTE EXCUSEE : Sylvie BRAUGE (donne procuration à Nathalie CHAUMEIL), Véronique LAGRANGE.
ABSENT : Victorien SARRE
Jean-Marc SEÉREZAC a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 5 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
REMPLACEMENT DE VERONIQUE LAGRANGE ADJOINTE
Suite au changement de poste de Véronique LAGRANGE qui a souhaité conserver son mandat de conseillère municipal et démissionner de ses fonctions de 1° Adjointe.
Vu le courrier de M. le Préfet acceptant la démission de Mme LAGRANGE de ses fonctions d’adjointe,
Vu le Code général des collectivités territoriales article L2122-10,
Considérant qu’il convient d’élire une nouvelle adjointe et de déterminer le rang de la remplaçante,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime décide de promouvoir d’un rang chaque adjoint : la nouvelle adjointe élue en remplacement de la démissionnaire prend la place de 4°" adjointe.
EXTRAIT DU PV D’ELECTION
Résultats du 1° tour de scrutin
Votants : 13
Nul:0
Blancs : 0
Suffrages exprimés : 13
Majorité absolue : 7 Nom et prénom de la candidate aux fonctions d’adijoints au maire
Candidate :
Nathalie CHAUMEIL. Nombre de Suffrages obtenus : 13 (treize)
Proclamation de l’élection d’une adjointe :
Mme Nathalie CHAUMEILL a été proclamée adjointe et a pris immédiatement ses fonctions.
INDEMNITE ADJOINT
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu Particle L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseiller municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 17 juin 2020 constatant l’élection d’un adjoint,
Vu l’arrêté municipal en date du 17 juin 2021 portant délégation de fonctions à Mme CHAUMEIL adjointe.
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le taux maximal des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de 1168 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brute termina 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut
dépasser 19,80 %
Compte tenu que la commune a été chef-lieu de canton, les indemnités réellement octroyées seront majorées de 15 % en application des article L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec effet au 17 juin 2021 : De fixer le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint comme suite : - adjoint: 19.80 %
- _ 2°% adjoint : 19,80 %
- 3%% adjoint : 19,80 %
- 4è% adjoint : 19,80 %
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
CHEMINS DE RANDONNEES
Il convient de remplacer Véronique qui était responsable du suivi des chemins de randonnées. Guillaume SEDEUIL est volontaire pour cette mission.
ACHAT DE TERRAINS POUR LE FUTUR PARKING DE LA MAISON MEDICALE
M. le Maire indique que dans le cadre du projet de maison médicale, il convient d’acquérir les terrains situés route de Chantemiaule, appartenant aux Consorts RUCHAUD/DE VILLELUME, pour la création d’un parking. Il s’agit des Parcelles AD n°18 d’une contenance de 425 m° et AD n°19 d’une contenance de 629 m°. Ces deux parcelles étaient inscrites au PLU comme emplacement réservé pour la création d’espace de stationnement.
Après négociations avec les propriétaires, ils souhaitent que la commune acquière également la parcelle AD n°411 et n° 1 pour un prix de vente de 5 000 €.
M. le Maire présent l’estimation des domaines qui s’élève à 1 211 € pour ces parcelles, et demande au Conseil Municipal de se prononcer. Après délibération, le Conseil Municipal unanime, compte tenu de l’intérêt que présente cette acquisition pour le projet de la maison médicale :
- Décide de ne pas suivre l’avis des domaines,
- Autorise le Maire à acheter les terrains AD n°18 et n° 19 nécessaires à la création d’un espace de stationnement prévu dans le projet de la maison médicale, y compris la parcelle AD n° 411 et 1 au prix proposé de 5000 €.
- Autorise le Maire à signer tout acte à intervenir pour finaliser l’achat des terrains désignés ci-dessus
RELEVE TOPOGRAPHIQUE PARKING + PLACE DU 8 MAI
Il apparait nécessaire de faire réaliser un relevé topographique pour la maison médicale et également pour les terrains qui sont destinés à la création de parking.
Suite à consultation nous avons reçu 2 devis :
- Cabinet DUARTE : 2 028 € TTC
- Cabinet LEHMAN : 2 340 € TTC
Le devis le mois disant est celui du cabinet DUARTE.
L'aménagement des parkings devra se faire dans une opération d’ensemble pour l’aménagement du centre-bourg. Il convient de prévoir une commission pour cette opération.
COTISATIONS AU COS
Après avoir rappelé au Conseil Municipal que l’Action Sociale est une mission obligatoire des collectivités envers leur personnel, et que notre collectivité cotise au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne.
Les Prestations du Comité des Œuvres Sociales association Loi 1901 placé auprès du Centre de Gestion répondant à cette obligation d’action sociale, il vous est proposé que notre Collectivité vote les nouveaux montants des cotisations à compter du 01/01/2021 (Adoptés en AG du 20 mai 2021 à 14h).
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver le montant des cotisations, Les montants et taux sont les suivants :
- Part ouvrière : 20 € par agent
- Part patronale : 0.8 % de la masse salariale totale avec 1 minimum de 140 € / agent adhérent. Ce pourcentage est à appliquer sur le montant annuel déclaré à l’'URSSAF année N -1 (Régime Général et Régime particulier).
- Cotisations de retraités : 25 € (pas de part patronale).
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve les montants des cotisations dues au COS.
GENDARMERIE
M. le Maire a rencontré M. DA ROCHAS (lotissement Chez Thoumillou) pour lui proposer de mener à bien le projet gendarmerie.
Les services de la gendarmerie ont transmis un modèle de cahier des charges. Vu les besoins exprimés dans ce cahier des charges peu de terrains correspondent sur Pierre-Buffière.
Le dossier est confié à Jean-Louis BOURDEAU et Michel SARRE. PROJET MARIE ALLET
Marie ALLET présente un projet de café alternatif suite à une formation qu’elle a suivie dans une structure identique à Aixe-sur-Vienne.
Elle pense dans un premier temps, qu’il pourrait s’agir de la création d’un tiers lieu sous forme associatif (co-working-point relais, jeux, bibliothèque, espace libre d’accueil, maison des associations, point relais, point de regroupement des producteurs locaux et commercants, etc..….). La structure « le temps de vivre » d’Aixe-sur-Vienne existe depuis 9 ans et fonctionne actuellement avec 3 salariés et 40 coopérateurs.
Il convient de trouver un lieu d’implantation pour ce projet. Plusieurs possibilités sont étudiées. - Caserne des pompiers,
- Moulin rte de St Jean, (loyer très cher)
- Trésorerie : beaucoup d’avantage mais située un peu loin du bourg nécessiterait peut-être la création d’une navette ?
Vincent DRUAUX rappelle que la maison des associations existe déjà et ne fonctionne pas. En ce qui concerne l’association des commerçants, il y a un projet de reprise par M. LEYCURAS.
M. le Maire n’est pas favorable sur certains points qui viennent en concurrence aux commerces. Pour la filière regroupement de producteur c’est une bonne idée mais plus adaptée aux petites communes. Ce qui manque à Pierre-Buffière c’est des lieux à destination des ados.
Blandine BOURLON quant à elle pense que le marché amène du monde sur Pierre-Buffière qui consomme également dans les commerces de la Commune.
Vincent DRUAUX demande à Jean Louis BOURDEAU combien de temps a duré le « panier » créé par le comité des fêtes ?
Nathalie CHAUMEIL aime l’idée de création d’un lieu intergénérationnel.
Vincent DRUAUX préconise de prendre contact avec l’Ehpad qui propose beaucoup d’animations et peut-être reprendre l’association « amicale soleil d’automne ». Le club house pourrait être utilisé.
Marie ALLET souhaiterait connaître le loyer versé par la trésorerie pour les locaux de Chabanas.
SALON DU BIEN ETRE
M. le Maire demande à Marie ALLET de le remplacer à la réunion de la commission de sécurité prévue à la Préfecture le 23 juinà9h.
PANNEAU ECOLE
M. le Maire présente les devis concernant la signalétique de la nouvelle école.
Il présente le projet choisi pour l’identification de l’école. Ce totem est proposé par l’agence GUYONNET pour un montant de 2 724 € TIC.
Il convient également de réaliser des panneaux directionnels le devis choisi est celui de l’entreprise Beaubelique s’élevant à la somme de 572 € HT.
Le Conseil Municipal accepte ces deux propositions. MAISON MEDICALE
M. le Maire précise qu’il y a eu une première réunion avec l’architecte et les professionnels de santé. Les travaux devraient commencer début 2022.
DELIBERATION MODIFICATIVE
Dans le cadre du projet d’achat du totem (2 725 €) et des panneaux signalétiques de l’école (690 €) et d’un destructeur de papier pour la mairie (305 €), il est nécessaire de procéder aux modifications de crédits suivants :
Budget Principal : investissement
Diminution de crédit Augmentation de crédit
Art. 2312 - 3720€ Art. 2152 + 3415€
Art 2183 + 305€
Budget Principal : fonctionnement
Diminution de crédit Augmentation de crédit
Art. 60623 - 1000€ Art. 673 + 8500€
Art. 60631 - 1000 €
Art. 60632 - 2000€
Art. 615232 - 1000 €
Art. 6232 - 1500€
Art. 6261 - 1000€
Art. 6262 - 1000€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte les virements de crédits comme indiqués ci- dessus.
SOLLICITATIONS POSE DE PANNEAUX
M. Le Maire présente les demandes qui ont été formulées par des administrés. - une demande de panneau de voie sans issue pour l’allée de chez Thoumillou - une demande de panneau « attention aux enfants » pour la rue Frédéric Mistral. Compte tenu des opérations en cours, le Conseil Municipal unanime ne souhaite pas donner une suite favorable à ces demandes.
TERRAIN POTAGER
M. le Maire a reçu une demande de deux personnes qui cherchent un terrain pour y créer un potager. Il leur a été proposé le jardin (parcelle cadastrée AC n°90) qui est situé rue du Dr Delhoume. Les demandeurs sont intéressés par la partie du fond du terrain avec le cabanon. Il convient de définir les conditions de mise à disposition de ce terrain.
Le Conseil Municipal, unanime :
- Décide de mettre à disposition le terrain sollicité à titre gratuit contre l’entretien de la totalité de la parcelle (nettoyage, tonte, taille).
- Autorise le Maire à signer la convention à intervenir. ACHAT TERRAINS JEAN PAUL DURET
M. Jean Paul DURET est propriétaire d’un terrain en bordure de la Breuil et d’un terrain situé chemin du Pavé qu’il ne souhaite pas conserver. Il propose à la commune de les acquérir pour l’euro symbolique. Le Conseil Municipal unanime ne souhaite pas donner une suite favorable à cette proposition.
TPG
En septembre la trésorerie quittera les locaux de Chabanas et laisse le mobilier sur place. Il faudra voir ce qui peut rester ou être récupéré en fonction de l’utilisation des locaux.
FEU D’ARTIFICE
Compte tenu de l’amélioration de l’épidémie, nous pourrons procéder au tir du feu d’artifice. M. le Maire aurait souhaité que cette festivité soit prise en charge par le comité des fêtes. Pour cette année la Commune va prendre en charge et déposer le dossier à la Préfecture.
TERRAIN « ANCIENNE GENDARMERIE »
La parcelle AD n°209 qui correspond au jardin de l’ancienne gendarmerie, suite probablement à une erreur, ne fait plus partie de la propriété de la Commune.
M. Constant qui du fait de cette erreur apparait comme propriétaire de cette parcelle, accepte qu’elle soit rectifiée. Pour ce faire il convient que de procéder à un acte rectificatif notarié. Les frais d’un tel acte
s'élèvent à environ 400 €, il demande à la commune de bien vouloir prendre en charge cette somme.
Le Conseil Municipal, unanime :
- Accepte de prendre en charge les frais de notaire liés à cet acte rectificatif pour réintégrer la parcelle AD n° 209 dans la propriété de la commune.
- Autorise le Maire à signer l’acte à intervenir.
DIVERS
e SVBG : Jean Louis BOURDEAU est élu à l’unanimité, représentant titulaire auprès du SVBG en remplacement de Véronique LAGRANGE.
e SEHV : Guillaume SEDEUIL a suivi une formation pour le portail « GéoSEHV » regroupant les informations sur le cadastre, le PLU et les réseaux (eau, électricité). Les demandes de raccordement devront être faites sur ce portail.
e AG OFFICE DE TOURISME : présentation du bilan sur 2 ans avec une activité
faible. e ENVIRONNEMENT : Jean Louis BOURDEAU a assisté à une conférence sur l’eau à Magnac-Bourg démontrant que le niveau de la Briance était fortement en baisse et qu’il y avait beaucoup trop d’étangs sur notre territoire.
e INSPECTION ACADEMIE: nous avons eu plus d’inscriptions d’enfants pour la rentrée prochaine que prévu (+ 11 enfants). Un courrier a été envoyé à l’inspection d’académie pour qu’ils reconsidèrent la fermeture de classe annoncée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h Conseil Municipal
Du
16 Juillet 2021
L'an deux mille vingt et un, le 16 Juillet, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-BUFFIERE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. PATIER
Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 Juillet 2021.
PRESENTS : Stéphane PATIER, Véronique Lagrange, Vincent DRUAUX, Marie FARGEOT, Michel SARRE,
Nathalie CHAUMEIL, Guillaume SEDEUIL, Jean Marc SEREZAC, Pierre CADOT, Marie ALLET, Victorien
SARRE, Jean Louis BOURDEAU.
ABSENTS EXCUSES : Sylvie BRAUGE, Jean-Marie GUILLON, Blandine BOURLON.
Ouverture de la séance à 19H00.
Le compte rendu de la réunion du 17 Juin est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire fait un rappel à la loi concernant les astreintes des Elus pour la tenue des bureaux
de vote.
Ordre du jour :
RELEVES TOPOGRAPHIQUE PARKING-PLACE DU 8 MAI
Devis pour relevés topographiques : rue Chante miaule- maison médicale
2 devis : - Cabinet LEHMAN 5 520€
- Cabinet DUARTE 6 688€
Le devis du cabinet LEHMAN est retenu.
COMPOSTEURS COLLECTIFS
Proposition au Conseil de mise en place de composteurs collectifs
- 3 composteurs sont positionnés prés de la cité HLM.
La possibilité de positionner de nouveaux points de compostage est évoquée:
- Entrée du jardin public et Résidence de l’Abbaye. MODIFICATION TAXE D’AMENAGEMENT
Après analyse et débat, la taxe d'aménagement est actuellement à 3%.
L'ensemble des membres du Conseil présent votent pour laisser ce taux à 3%.
DOSSIER GENDARMERIE — SUIVI
Ce dossier apparait bien engagé sur la commune de St HILAIRE-BONNEVAL.
M. BOURDEAU en charge de ce dossier nous fait part de ses courriers auprès des services de
Gendarmerie sans retour de leur part pour l'instant.
Un rendez-vous est fixé le mercredi 28 Juillet avec M.SARRE, propriétaire du terrain face à
l'entreprise MECADOC. Effectivement, ce terrain offrirait des possibilités intéressantes.
DEVENTR LOCAUX TRESORERIE
Le déménagement des services de la Direction Générale des Finances Publiques est prévu le 01/ 09.
Le loyer sera versé par la Trésorerie jusqu'à fin Décembre.
Possibilité de s'orienter vers une location privée (start-up, architecte...)
AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG
Cet aménagement est à prévoir en plusieurs tranches. Un aménagement de sécurité est à prévoir
face à la rue du Collège (mise en place de chicanes....)
Afin de mettre en place une réflexion sur un plan global du centre bourg pour demande de
subventions, Monsieur le MAIRE propose la constitution d’une commission d'aménagement. Les Elus
proposent donc de fusionner la commission Sécurité avec celle de l'aménagement en reprenant les
mêmes membres.
QUESTIONS DIVERSES
Maison rue des Clous : L'architecte des Bâtiments de France s’oppose à la démolition de cet édifice.
Les arguments retenus font état d’une reconnaissance architecturale rappelant celui de l’hôtel des 3
anges à proximité (pans de bois, encorbellement....).
Feu d'artifice : En raison des mauvaises conditions météorologiques, le feu d'artifice prévu le 13
Juillet au soir a été annulé. Un compromis a été trouvé avec l’artificier afin de reporter celui-ci à
l’année prochaine moyennant une prise en charge financière remboursable sur la prochaine
manifestation pyrotechnique prévue. Dépôts sauvages : En vue de l'augmentation des dépôts sauvages d’ordures ou d’encombrants,
Monsieur le MAIRE propose à l’ensemble du Conseil la mise en place d’une amende forfaitaire
lorsque le contrevenant peut être identifié.
Marché hebdomadaire : Certains vendeurs ambulants souhaïtent s'installer les jours de marché
place du 8 MAI. Monsieur le MAIRE souhaite mettre en place un arrêté afin qu’une demande
préalable soit faite auprès des services de Mairie faute de quoi sans autorisation pas de déballage.
Travaux du collège : Monsieur SARRE indique que les ouvriers travaillant sur le chantier du collège
Fernand LAGRANGE circulent sur les toitures adjacentes entrainant un risque d’endommagements de
celles-ci. Un état des lieux devra peut-être être envisagé à la fin des travaux.
Tous les sujets étant évoqués, la séance est levée à 21H00. CONSEIL MUNICIPAL
DU
13 septembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le 13 septembre, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE- BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 septembre 2021
PRESENTS : Stéphane PATIER, Vincent DRUAUX, Marie FARGEOT, Michel SARRE, Nathalie CHAUMEIL, Sylvie BRAUGE Jean-Marc SEREZAC, Guillaume SEDEUIL, Jean-Marie GUILLON, Pierre CADOT, Marie ALLET, Victorien SARRE, Jean Louis BOURDEAU.
ABSENTE EXCUSEE : Véronique LAGRANGE (donne procuration à Stéphane PATIER), Blandine BOURLON (donne procuration à Nathalie CHAUMEIL)
Michel SARRE a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 16 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
MAISON MEDICALE
Il y a un problème avec les dentistes. En effet l’une d’entre elle est contre la vaccination imposée par la législation pour le personnel soignant et a décidé d’arrêter son activité au 15/09/2021. Dans ces conditions la deuxième dentiste a fait savoir qu’elle se retirait du projet de maison médicale pour ne pas retarder ce dernier.
Le Maire demande donc à l’assemblée de se prononcer sur le maintien ou pas de la surface de 123 m° prévue pour le cabinet dentaire dont le montant estimatif est 243 000 € HT. Doit-on prévoir un espace identique, mais sans aménagement, ce qui divise en deux l’estimation. Jean-Marie GUILLON a une connaissance qui est en contact avec un dentiste qui cherche à s’installer dans le secteur. Il propose d’essayer de le contacter.
Vincent DRUAUX demande s’il faudrait revoir le projet complètement s’il n’y a pas les dentistes ? Non, les impératifs sont la visibilité de la pharmacie et les locaux des infirmières en rez-de-chaussée pour permettre les chargements/déchargements liés à leur activité.
M. le Maire pense que ce serait dommage de ne pas prévoir ces locaux. Le projet est en standby avec l’architecte qui attend nos besoins définitifs en termes de surface. Le Conseil Municipal se prononce sur le maintien d’une surface nue, sans aménagement, de 123 m°? pour le cabinet dentaire.
GENDARMERIE
Il semblerait que le projet de gendarmerie sur Saint-Hilaire-Bonneval soit entériné. Un rendez-vous est fixé avec la gendarmerie de Limoges à ce sujet, nous devrions être fixé. Il faudra ensuite étudier le réemploi du bâtiment de la brigade de Pierre-Buffière. CASERNE DES POMPIERS
Nous sommes en attente de l’estimation qui doit être réalisée par l’ATEC.
DEMANDE DE DEROGATION TARIF CANTINE
M. le Maire donne lecture du courrier d’une maman sollicitant une dérogation du tarif cantine suite à son déménagement sur la commune de St-Jean-Ligoure.
M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur une dérogation au tarif hors RPI. Le conseil municipal à 12 voix contre et 3 voix pour, décide de ne pas accorder de dérogation au tarif de cantine appliqué pour les enfants domiciliés hors RPI.
TARIF GARDERIE
M. Le Maire propose la gratuité de la garderie pendant le temps de l’APC, pour les frères ou sœurs d’un des enfants bénéficiant de cet accompagnement.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition et modifie les tarifs de garderie en ce sens. Le Maire informe l’assemblée qu’une enfant de Pierre-Buffière, élève à St Hilaire Bonneval, s’est vue refuser son inscription à la garderie de St-Hilaire-Bonneval. De plus il apparait que les enfants de Pierre- Buffière se voient appliquer des tarifs hors commune sur St Hilaire Cette démarche de la part du Maire de St-Hilaire-Bonneval est regrettable et cette question sera abordée en conseil d’école.
ORDURES MENAGERES
Le coût des ordures ménagères est très élevé. Il va falloir réfléchir au retrait de certains bacs. Il serait également souhaitable de demander une participation lors des locations de salle. Le conseil municipal décide de fixer cette participation à 10 % du prix de la location.
GVA
M. le Maire présente au Conseil Municipal un courrier du GVA sollicitant une subvention. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande.
ORDINATEURS ECOLE
M. FERON qui s’occupait de l’entretien de l'informatique au niveau de l’école ne veut plus réaliser cette prestation, notamment car les ordinateurs achetés au lycée Maryse Bastié sont obsolètes. L’école valide le fait de leur obsolescence.
Vincent DRUAUX avait vu avec le référent du lycée, les ordinateurs fonctionnaient. Il se propose de voir avec ce référent pour vérifier une nouvelle fois leur état.
DELIBERATION MODIFICATIVE
Dans le cadre du projet d’acquisition d’un porte-drapeau pour l’école (1 014€) et d’une régularisation à l’article 1641 (9 000 €), il est nécessaire de procéder aux modifications de crédits suivants : Budget Principal : investissement
Diminution de crédit Augmentation de crédit
Art. 2188 - 1014€ Art 2158 + 1014€
Art. 2313 - 9000€ Art. 1641 + 9000€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte les virements de crédits comme indiqués ci- dessus.
REFECTION PELOUSE FOOT - DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Dans le cadre du projet de réfection de la pelouse du terrain de foot estimé à 9 225,15 € TTC, il convient de solliciter une subvention à hauteur 30 % des dépenses hors taxe au titre de la DETR. Financièrement ce projet ne sera pas simple à réaliser, mais M. le Maire pense qu’il est vraiment nécessaire,
Le Conseil Municipal :
- Souhaite que soit demandé un autre devis
- Sollicite une subvention au titre de la DETR auprès de l’état.
TAXE D’AMENAGEMENT
Il convient de prendre de nouveau la délibération modifiant la taxe d’aménagement pour l’année 2022 en intégrant l’exonération de cette taxe pour les maisons médicales.
Le Conseil Municipal unanime renouvelle l’ajout de cette exonération à compter de l’année 2022.
TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2022
Le Conseil Municipal, après délibération décide de modifier à compter du 1% janvier 2022, les tarifs de la redevance assainissement comme suit :
Redevance d’abonnement part fixe : 25 €/an
Redevance d’assainissement / m3 : 1.35 € /m3
MARCHE HEBDOMADAIRE
Il convient de se mettre en conformité dans le cadre du marché hebdomadaire. Dans un premier temps, en délibérant sur la création du marché et également en établissant un règlement pour en fixer les conditions de gestion, de police, d’emplacement et d’hygiène.
Le conseil municipal unanime autorise la création d’un marché communal hebdomadaire et autorise M. le Maire à définir par arrêté les modalités d’organisation du marché et Le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de toutes mesures utiles pour sa mise en place. DECHETS SAUVAGES
La procédure pour appliquer une sanction financière est très compliquée et longue. Entre la constatations et l’exécution d’office avec application de la sanction financière il peut s’écouler 3 mois en fonction des phases contradictoires.
Jean-Louis BOURDEAU informe que le fait de porter plainte à la gendarmerie a été suivi d’effets. Dans la mesure du possible cette solution sera adoptée si les éléments en notre possession le permettent.
COTISATION SIPRAD
Après délibération, le Conseil Municipal unanime accepte de maintenir son adhésion au SIPRAD pour
l’année 2021 pour une cotisation annuelle de 0.35 € par habitant soit 407,05 € pour 2021.
DIVERS
CONVENTION CINE+ : M. PRIOLAUD président de l’Association Autours et Détours 3 refuse de signer la convention de mise à disposition de la salle culturelle. Il convient de le rencontrer.
CARTE AMF : il est offert au Maire et aux adjoints la possibilité d’obtenir une carte d’identité tricolore attestant de leurs fonctions. La demande doit être faite avant le 5 décembre 2021.
CHENES DU LOTISSEMENT : M. Marsaudon, après avoir demandé la coupe des chênes qui étaient situés derrière son domicile, sollicite la plantation de nouveaux arbres. Cette demande sera étudiée par la commission fleurissement.
VILLA D’ANTONE : Les subventions FEADER de 2017 ne sont toujours pas versées. C’est regrettable car les futurs travaux dépendent de ces subventions.
MAISON RUE DES CLOUS : D’après les entreprises qui sont venues pour établir des devis, les travaux à réaliser sont moins importants que prévu. Il suffirait de mettre hors d’eau le bâtiment, avec une réfection simple de la toiture (quelques trous et le vitrage de la lucarne à remettre) et ainsi assurer son maintien. Nous attendons les devis.
ROUTE DE ST JEAN LIGOURE: Les travaux de voirie, repoussés par le Département à cause des travaux de la station, ont été programmé.
ACCUEIL DES NOUVEAUX HABITANTS : Nathalie CHAUMEIL remercie les présents et toutes les personnes qui se sont investies pour la réussite de cette manifestation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45. CONSEIL MUNICIPAL
DU
2 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le 2 novembre, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE-BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 octobre 2021
PRESENTS : Stéphane PATIER, Vincent DRUAUX, Marie FARGEOT, Michel SARRE, Nathalie
CHAUMELL, Sylvie BRAUGE, Guillaume SEDEUIL, Jean-Marie GUILLON, Pierre CADOT, Marie ALLET, Victorien SARRE, Jean Louis BOURDEAU.
ABSENTS EXCUSES : Véronique LAGRANGE (donne procuration à Stéphane PATIER), Jean-Marc SEREZAC (donne procuration à Nathalie CHAUMEIL), Blandine BOURLON
Michel SARRE a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 13 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ECOLE
Il convient de désigner un représentant au conseil d’école. M. le Maire a assisté au dernier conseil d’école et des parents d’élèves ont fait des réflexions qu’il a désapprouvées.
Le Conseil Municipal unanime désigne Mme Nathalie CHAUMEIL représentante de la Commune au
Conseil d’Ecole.
LOCATION DE SALLE TARIF DE LA PARTICIPATION ORDURES MENAGERES
Ce sujet a déjà été abordé et depuis une information sur le tri sélectif a été mise en place au niveau de chaque salle de la commune. Si le tri est bien fait par chaque utilisateur, il ne devrait plus y avoir de déchets ou du moins très peu. Toutefois dans le cadre de la location de la salle culturelle et festive ou du gymnase, certaines manifestations sont génératrices d’ordures ménagères notamment s’il y a un repas et il convient de demander une participation à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Après calcul, le montant le plus proche du coût réel pourrait se situer entre 9 et 12 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime décide de fixer la participation aux frais de ramassage des ordures ménagères à la somme de 10 € pour chaque location de la salle culturelle et Festive ou du gymnase à compter du 1° janvier 2022.
TRANSFERT DE PROPRIETE
Une grande partie du collège Fernand Lagrange est encore située sur des parcelles qui appartiennent à
la commune. Le bornage nécessaire à un transfert de propriété a été réalisé. En plus des transferts de propriété il convient d’accorder au Département une servitude d’accès sur la parcelle AD 445$ afin de permettre l’accès à leurs ouvrages. Le Département prend en charge les frais de géomètre et la rédaction de l’acte administratif formalisant les modalités d’échange et de servitude.
M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE :
- Le transfert de propriété des parcelles cadastrées AD n° 442 et n° 447 au Département ; - La cession gratuite par le Département à la Commune de la parcelle cadastrée AD 449 issue de la parcelle AD 444 ;
- La création d’une servitude d’accès sur la parcelle cadastrée AD 445 pour tout véhicule d’entretien des ouvrages rattachés au bâti du collège érigé sur la parcelle AD 442 et 448 et aux véhicules de livraison à destination du collège ;
- La formalisation des modalités décrites ci-dessus sous la forme d’un seul acte administratif d’échange entre le Département et la commune de Pierre-Buffière ;
- La prise en charge des frais de géomètre et la rédaction de l’acte administratif par le Département.
AUTORISE le Maire à signer tout acte à intervenir pour la réalisation de ce transfert de propriété.
CINE +
Au début c’est une ancienne adjointe qui a lancé ciné + avec la collaboration de l’association Dupuytren. Puis lors de son départ, ciné + a été repris par l’association autour et détours 3. Maintenant le nouveau président de cette association refuse de signer la convention de mise à disposition ce qui pour l’instant
bloque les programmations.
Deux solutions sont envisageables, soit trouver quelqu’un pour s’en occuper ou arrêter ciné + ce qui n’est pas souhaité.
M. le Maire pense que ce serait intéressant de conserver ciné + et fonctionner avec des élus. Il conviendrait alors de revoir la convention avec Ciné +.
Le Conseil Municipal décide de maintenir les séances avec Ciné + gérées par la Commune et donne pouvoir à M. le Maire de signer la convention à intervenir.
M. le Maire demande à Pierre CADOT de bien vouloir informer Ciné + de cette décision.
BUDGET CADEAUX DE NOEL POUR LES ECOLES
Après délibération, le Conseil Municipal, unanime, décide de maintenir le budget alloué pour l’achat
des cadeaux de Noël collectifs des écoles à la somme de 13 € par enfant pour 2021.
REFECTION DU TERRAIN DE FOOT
M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 13 septembre 2021, acceptant le projet de réfection
du terrain de foot et sollicitant une subvention DETR. Les devis pour cette réfection de pelouse s’élèvent à la somme globale de 9 225,15 € TTC (Devis présentés par l’entreprise FERRAND : Remise aux normes de hauteurs et nivellement : 5210.40 €, Fourniture de Sable 2 775,60 €, Fourniture de Gazon 2775,60 €). M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces devis.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- VALIDE les devis présentés par l’entreprise SARL ETS FERRAND d’un montant global de 9225,15 €,
- Autorise le Maire à signer les devis à intervenir.
- Précise que les sommes nécessaires sont inscrites au budget 2021.
DELIBERATIONS MODIFICATIVES
Dans le cadre du projet de réfection du terrain de foot, de la mise aux normes électrique du gymnase et d’installation d’une prise à l’école, de l’achat d’un panneau de signalisation et d’un téléphone pour l’école, il est nécessaire de procéder aux modifications de crédits d’investissement suivants :
Budget Principal : Investissement
Diminution de crédit Augmentation de crédit
Art. 2158 - 9300€ Art. 2128 + 9300€
Art.2188 - 2365€ Art. 2135 + 1470€
Art. 2152 + 810€
Art. 2183 + 85 €
Dans le cadre du versement de subventions exceptionnelles (Athlétisme + Tennis), il est nécessaire de
procéder aux modifications de crédits de fonctionnement suivants :
Budget Principal : Fonctionnement
Diminution de crédit Augmentation de crédit
Art. 65888 - 750€ Art. 674 + 750€
Le Conseil Municipal, unanime accepte les modifications de crédits détaillées ci-dessus.
COLIS DES AINES
Vincent Druaux présente les colis de fin d’année choisis pour 2021. L’offre économiquement la plus
avantageuse est celle d’entreprise Paul Larédy.
Après délibération, le Conseil Municipal unanime :
-_ Accepte l’offre de l’entreprise Paul Larédy pour des colis 1 personne à 16 € et pour 2 personnes à 24€.
- Autorise M. le Maire à signer la commande à intervenir.
- Précise que les sommes nécessaires sont prévues au budget
Pour cette année encore, compte tenu de l’instabilité de la situation sanitaire, M. le Maire pense qu’il n’est pas souhaitable de procéder à des cérémonies et festivités en intérieur. Il demande au Conseil de se prononcer sur la réalisation ou non du repas des aînés et des vœux.
Il est décidé à l’unanimité de ne pas organiser de festivités pour le moment. Le vin d’honneur de la cérémonie du 11 novembre se fera en plein air à l’arrière de la mairie. PARTICIPATION VOYAGES SCOLAIRES
Nous avons reçu deux demandes de participation à des voyages scolaires concernant 3 enfants de la
Commune inscrits dans des établissements en dehors de Pierre-Buffière (Ecole d’Eyjeaux et Collège de St Germain les Belles). Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de se prononcer.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide d’attribuer une aide de 50 € par élève domicilié à Pierre-Buffière, que l’élève soit ou non scolarisé sur la Commune.
- Précise que les crédits seront prélevés au BP 2021.
CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES COMMUNAUTE COMMUNES
M. le Maire présente les conventions de prestations de services ascendantes et descendantes entre la
Commune et la Communauté de Communes. Ces conventions fixent les conditions de mutualisation des
moyens humains dans tous les domaines techniques dans lesquels commune et communauté de
communes interviennent en fonction de leurs compétences pour une période de 3 ans.
Ces conventions ont été examinées et ont reçu un avis favorable du comité technique.
Après avoir pris connaissance des conventions et en avoir délibéré, vu l’avis favorable du comité technique, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve les conventions de prestation de services descendantes et ascendantes entre la Commune et la Communauté de Communes telles que présenté pour une période de 3 ans, - Autorise le Maire à signer les conventions à intervenir.
CONVENTION DE GESTION DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRES DU PERSONNEL AVEC LE CDG87
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal (ou au Conseil d’ Administration) qu’il convient de
prévoir les modalités de gestion des contrats d’assurance qui viennent d’être conclus avec SOFAXIS/CNP pour les risques statutaires du personnel.
Le Centre de Gestion peut assurer cette gestion dans le cadre des missions facultatives que les
collectivités qui lui sont affiliées peuvent lui confier en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander au Centre de Gestion d’assurer cette mission
et de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités et dont il donne
lecture,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - De demander au Centre de Gestion d’assurer la gestion des contrats d’assurance conclus avec SOFAXIS/CNP pour la couverture des risques statutaires du personnel selon les modalités pratiques et financières décrites par convention,
- D’autoriser le Maire à signer la convention de gestion avec le CDG 87 qui se renouvellera chaque année par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
AMENAGEMENT CENTRE BOURG
Dans le cadre du projet d’aménagement du centre bourg la Commune peut bénéficier d’un accompagnement sous forme de note d’orientation par le CAUE.
Le conseil municipal souhaite obtenir l’aide du CAUE pour son projet d’aménagement du centre bourg. La fiche de suivi de la programmation proposé par le CAUE sera transmise à l’ensemble du conseil et une réunion sera organisée à un horaire permettant de rassembler le plus grand nombre.
TRANSFERT DE VOIRIE PARCELLE ZC 95
M. le Maire rappelle à l’assemblée que la voie communale n°4 (route de l’Aubeypie) est en partie
intégrée à la parcelle ZC n° 95 appartenant au domaine Etat. Cette situation est un problème pour la
gestion de cette voirie.
Après échanges avec la DDFIP87, la DIRCO, cette parcelle a été déclarée inutile localement pour le x gestionnaire de l’A20. Le service Autoroutier proposera son transfert après avoir procédé à son
déclassement du domaine de PEtat et son reclassement dans le domaine communal, dans la mesure où
la commune accepte ce transfert.
M. le maire demande au Conseil de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime :
- Accepte le transfert de la parcelle ZC 95 qui sera déclassée du domaine de l’Etat et reclassée dans le domaine communal par arrêté pris par la DIRCO ;
- Autorise la Maire à signer les actes à intervenir pour permettre la réalisation de ce transfert de propriété.
MARCHE HEBDOMADAIRE
Dans le cadre de la mise en place du règlement du marché hebdomadaire, il convient de fixer un tarif pour les food-trucks et camions pizzas qui ne relèvent pas du tarif droit de place maïs de l’occupation du domaine public qui est fixé au m°. Actuellement le tarif d’occupation du domaine public est fixé pour les terrasses à 10 € par m° à l’année.
Pour le droit de place il faudrait le moduler pour les commerçants qui souhaite payer au forfait. De plus pour ceux qui utilisent le coffret électrique prévoit-on une tarification ? Le conseil municipal décide de maintenir le tarif actuel de l’occupation du domaine public. Il ne souhaite pas appliquer de supplément pour le branchement électrique.
Le tarif pour le droit de place reste à déterminer en fonction de l’utilisation, à la journée, ou à l’année. (RGPD) - habilitation du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Vienne.
Le Maire rappelle à l’assemblée que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un document obligatoire à mettre en œuvre pour toutes les collectivités. Le CDG 87 propose d’organiser une consultation pour la passation d’un contrat groupe porté par le Centre de gestion et auquel pourraient adhérer les collectivités et établissements volontaires.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées, le Maire expose que le projet d’adhésion au contrat groupe de mise en conformité avec la réglementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la Haute-Vienne présente un intérêt certain.
Il propose de participer à la procédure engagée selon le Code de la commande publique et précise que,
si au terme de la consultation menée par le Centre de gestion de la Haute Vienne, les conditions obtenues
ne convenaient pas à la collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Décide :
La Présidente du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Vienne est habilitée
à souscrire pour le compte de notre commune un contrat groupe de mise en conformité avec la
réglementation européenne « RGPD », cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités
locales intéressées.
EXPERTISE MAISON RUE DES 3 ANGES
M. le Maire rappelle la situation de la maison située rue des 3 anges. Afin de permettre de valider ou d’invalider les conseils des entreprises consultées et de pouvoir sortir de la procédure d’immeuble menaçant ruines (IMR) sereinement, il conviendrait de faire procéder à une deuxième expertise, plus approfondie. Cette solution serait plus avantageuse financièrement pour la Commune qui pourrait espérer récupérer les sommes dépensées plus facilement auprès de la propriétaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte de faire procéder à une deuxième expertise de l’immeuble situé rue des 3 Anges - Autorise le Maire à signer tout acte à intervenir.
DIVERS
e Maison médicale: La dentiste est à la recherche d’un remplaçant ce qui permettrait peut-être une réadhésion au projet.
s Trésorerie: Le président du SVBG a visité les locaux et il semble intéressé par ces locaux. Nous attendons leur proposition. Ce qui serait souhaitable c’est de revenir au même loyer que celui versé par la Trésorerie.
Il faudra faire paraître des annonces (le bon coin, site, facebook). e Halle sportive :
Une convention sera mise en place avec la Communauté, l'électricité et l’entretien sont
toujours en négociation.
Concernant L'utilisation du club house, il y a des difficultés de cohabitation avec le club de tennis qui s’approprie la halle.
Les mobiliers basket et hand ne sont pas encore en place.
e Ordinateur de l’école: Vincent DRUAUX rappelle que c’est un don du lycée. Si l’école n’en veut pas ils peuvent être proposés à des associations.
e Devis clôture: Victorien SARRE donne le devis pour la clôture du stabilisé, il conviendra de prendre rendez-vous avec la DIRCO.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00. CONSEIL MUNICIPAL
DU
30 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le 30 novembre, le Conseil Municipal de la commune de PIERRE- BUFFIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PATIER Stéphane, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 novembre 2021
PRESENTS: Stéphane PATIER, Vincent DRUAUX, Marie FARGEOT, Michel SARRE, Sylvie BRAUGE, Guillaume SEDEUIL, Pierre CADOT, Victorien SARRE, Jean Louis BOURDEAU.
ABSENTS EXCUSES: Véronique LAGRANGE, Nathalie CHAUMEIL (donne procuration à Guillaume SEDEUIL), Jean-Marie GUILLON, Blandine BOURLON, Marie ALLET.
Marie FARGEOT a été élue secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 2 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité après prise en compte de l’observation de Blandine BOURLON.
ORDRE DU JOUR
MAISON MEDICALE — AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE MAITRISE D'OEUVRE
M. le Maire présente l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre. Cet avenant est nécessaire suite à la modification de surface du projet qui passe de 980 m° à 1235 m° soit une augmentation de 250 m°. Le montant initial du marché était arrêté à la somme de 159 921.60 € TTC, après avenant, le nouveau montant du marché est porté à la somme de 200 640 € TTC soit une augmentation de 27,86 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte l’avenant n° 1 au marché
de maîtrise d’œuvre portant le montant du marché à la somme de 200 640 € TTC et autorise le
Maire à signer l’avenant à intervenir.
MAISON MEDICALE — CHOIX DU CONTROLE TECHNIQUE
Suite à la consultation faite pour le contrôle technique dans le cadre du projet de maison médicale, M. le Maire présente l’analyse des offres qui portent sur une mission de contrôle LE+LP+F+SEI+-Pha+Brd+VIEL étendue au consuel+Hand+Atthand.
5 entreprises ont répondu à la consultation et les 5 offres sont recevables. Suite à l’analyse des offres, les différents prestataires ayant une obligation de résultat, il est proposé de retenir l’offre de l’'APAVE dont le montant est particulièrement attractif.
M. le Maire demande au conseil de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Accepte l’offre de l’APAVE pour un montant de 6 060 € HT.
- Autorise le Maire à signer l’acte à intervenir. REFECTION DU TERRAIN DE FOOT REEVALUATION DES DEVIS
Dans le cadre du projet de réfection du terrain de foot, les devis présentés datant de plus de 6 mois, il convient de les réactualiser pour pouvoir être pris en compte dans la DETR. Les prix ont évolué et la somme globale est portée à 11 337,90 € TTC au lieu de 9 225,15 € TTC.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ces nouveaux devis.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Valide les devis présentés par l’entreprise SARL ETS FERRAND d’un montant global de 11 337,90 € TTC,
- Autorise le Maire à signer les devis à intervenir.
- Précise que les sommes nécessaires sont inscrites au budget 2021.
DECISIONS MODIFICATIVES
Il est nécessaire de procéder aux virements de crédits suivants :
Budset Principal : Investissement
Ecole : Régularisation EGEELEC
Augmentation de crédit
Aït. 2313 + 18810€
Terrain de foot : revalorisation devis
Augmentation de crédit
Art. 2128 + 2050€
Travaux en régie /placard école
Augmentation de crédit
At. 2135-Chap 040 + 1534€
Budget Principal : Fonctionnement
Régularisations diverses
Diminution de crédit
Att. 60628 -2 500 €
Art. 60631 - 1 600 €
Art. 60632 - 1 800€
Art. 60636 - 1 500€
Art. 615231 - 2000 €
Att. 615232 - 566€
Att. 61551 - 2000€
Art. 6184 - 2000€
Art. 6231 - 2000€
Art. 6232 - 2500€
Art. 6238 - 2500€
Art. 6336 - 1000€
Art. 6413 - 1129€
Art. 6454 - 1365€
Art. 6455 - 2250€
Art. 6456 - 610 €
Art. 6471 - 72€
Diminution de crédit
Art. 2115 - 18810€
Diminution de crédit
Att. 2158 - 2050€
Diminution de crédit
Art. 2188 - 1534€
Augmentation de crédit
Art. 7391172 + 176€
Art. 6411 + 15 800€
Art. 6451 + 72 €
Art. 6453 + 4744 €
Art. 6531 + 6600€ Régularisation/subventions aux associations
Budget Principal : Fonctionnement
Recettes Dépenses
Art. 6574 + 1450€ Art. 6558 - 500€
Art. 60611 - 950€
Il est nécessaire également de procéder aux augmentations de crédits suivants :
Budget Principal : Fonctionnement
Recettes Dépenses
Art. 722 chap.042 + 1534€ Art. 6451 + 1534€
Le conseil municipal unanime accepte les virements et l’augmentation de crédits indiqués ci-
dessus.
TARIF CANTINE 2022
M. le Maire présente le courrier du département qui a décidé pour l’année 2022 de ne pas augmenter le tarif de cantine qui reste à 4,19 € le repas.
Le Conseil Municipal unanime approuve cette décision.
TARIFS COMMUNAUX
M. le Maire présente les tarifs communaux, il convient de modifier les tarifs des concessions de cimetière et surtout de ne plus proposer de concession perpétuelle. Pour permettre d’offrir plusieurs choix aux concessionnaires, une étude des prix pratiqués alentours sera faite.
CINE +
M. le Maire demande à M. Pierre CADOT, conseiller municipal et président de Ciné +, s’il maintient ses propos, à savoir « nous tenons à vous rappeler que depuis le mois de septembre et par votre fait, il n’y a plus eu de séance. ».
M. CADOT s’obstine à ne pas répondre et sollicite un nouveau courrier.
SYNDICAT DES EAUX VBG - ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-MATHIEU
Le comité du S.M.A.E.P. Vienne Briance Gorre s’est réuni le 21 octobre en vue d’examiner la demande d’adhésion à l’établissement public de la commune de St-Mathieu. Le comité a émis un avis favorable unanime à l’admission de la commune de St Mathieu. Chaque commune adhérente doit délibérer pour se prononcer sur cette adhésion et sur la modification des statuts qui en découle.
Le Conseil Municipal, unanime, accepte cette adhésion de la Commune de St Mathieu et la modification des statuts qui en découle. GROUPEMENT ACHAT ELECTRICITE SEHV
Vu la délibération n° D2020-A-29 prise lors de la séance du 04/06/2020, acceptant à l’unanimité, les termes de la convention constitutive du groupement de commandes ci-avant, et décidant d’adhérer aux domaines suivants :
- Electricité pour les PDL associés à l'Eclairage public d'une puissance souscrite <= 36 KVA (ex tarifs bleus éclairage public)
- Electricité pour les autres PDL (bâtiments, équipements) d'une puissance souscrite <= 36 KVA (autres ex tarif bleus)
Considérant l’intérêt de la mutualisation des achats d’énergie et services associés pour favoriser des économies d’échelle et obtenir de meilleurs prix et qualités des services associés,
Considérant que la procédure d’achat groupé, que le SEHV s’apprête à relancer au cours des années 2021 et 2022 pour la fourniture d’énergie (électricité, gaz naturel, fioul) et de services associés couvrant la période allant du ler janvier 2023 au 31 décembre 2025, représente une réelle opportunité à cet égard, Compte tenu de ce qui précède, il vous est demandé :
“ D’élargir l’adhésion proposée à la convention de groupement de commandes pour les domaines suivants :
- Electricité pour les PDL associés à l'Éclairage public d'une puissance souscrite <= 36 KVA (ex tarifs bleus éclairage public)
- Electricité pour les autres PDL (bâtiments, équipements) d'une puissance souscrite <= 36 KVA (autres ex tarif bleus)
- Electricité pour les points de livraison (PDL) en Basse tension ayant une puissance souscrite > 36 KVA (ex tarifs jaunes) et Haute tension (ex tarifs verts)
" De s’acquitter de la contribution financière prévue par la convention constitutive ;
* D'’autoriser le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération ;
" D’autoriser le Maire à donner mandat au SEHV ou à son assistant à la maîtrise d'ouvrage, pour obtenir auprès des fournisseurs historiques du membre et des gestionnaires de réseaux l’ensemble des caractéristiques des points de livraison nécessaires à l’élaboration du Dossier de Consultation
des Entreprises ;
“ D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Mairie de Pierre-Buffière, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT
Vincent présente le règlement d’attribution des subventions communales pour les associations qu’il conviendrait de mettre en place pour permettre une meilleure gestion notamment budgétaire. Il est prévu deux types de subvention : les subventions de fonctionnement dont les dossiers devront être déposés au plus tard le 10 janvier et les subventions exceptionnelles dont le dépôt pourra être différé si l’évènement n’a pas pu être prévu avant la date du 10 janvier.
Les dossiers déposés trop tard, incomplets ou non conformes seront rejetés. Le Conseil Municipal unanime accepte la mise en place de ce règlement, mais demande que soit accordé un délai pour la première année pour laisser un peu plus de temps aux associations.
Les documents seront transmis à tous les membres du conseil pour étude.
EXPERTISE MAISON RUE DES CLOUS
M. le Maire rappelle que l’assemblée s’est prononcée en faveur d’une expertise complémentaire pour l’immeuble de la rue des 3 Anges lors de la séance du 2 novembre dernier. Après consultation, M. le Maire présente les offres reçues. Il propose de retenir l’offre de M. Marty qui a fixé un prix ferme de 948 € HT ce qui est l’offre la plus avantageuse.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal unanime porte son choix sur le devis de M. Marty d’un montant de 948 € HT soit 1137,60 € TTC et autorise le Maire à signer l’acte à intervenir.
LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE — TEMPS DE TRAVAIL
Vu la loi de transformation de la fonction publique n°2019-828 du 6 août 2019, Vu l’avis du Comité technique en date du 22 novembre 2021,
Considérant ce qui suit :
La commune avait pris une délibération en date du 9 avril 2015 prévoyant l’octroi de 5 jours de congés exceptionnels par an et par agent.
Dans le cadre de la mise en œuvre effective de la durée légale du temps de travail de 1 607 heures au 1% janvier 2022, il convient d’abroger la délibération D2015-27 du 9/04/2015.
Le Conseil Municipal unanime, décide d’abroger la délibération D2015-27 du 09/04/2015 dans le cadre de la mise en œuvre effective de la durée légale du temps de travail conformément à la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
MANDATEMENT PREALABLE AU VOTE DES BUDGETS 2022
Monsieur le Maire explique que la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation comporte un certain nombre de dispositions de nature budgétaire et comptable. L'article 5 modifiant le 1% alinéa de l'article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars est complété par les trois phrases suivantes : "en outre jusqu'à l'élaboration du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater, des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant de l'affectation des crédits".
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide de donner son autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater avant le vote des budgets 2022, les dépenses d'investissement suivantes :
Budget Principal :
Montant des dépenses réelles : 339872 € soit 4 = 84 968 € à répartir comme suit : Chapitre 21: 65979€
Chapitre 23: 18989€ Budget Assainissement :
Montant des dépenses réelles : 123 181 € soit 4 = 30 795 € à répartir comme suit : Chapitre 21 : 1557€
Chapitre 23 : 29238 €
DEMANDE DE SUBVENTIONS DIVERSES
Nous avons reçu deux demandes de subvention. L’une provenant de la FNATH et l’autre provenant du planning familial 87. La FNATH devra compléter un dossier de demande de subvention pour que leur demande puisse-t-être étudiée. Pour le planning familial 87 il est décidé de ne pas attribuer de subvention.
DIVERS
Locaux de la trésorerie :
Il va falloir trouver un ou des locataires pour les locaux de la trésorerie. Le loyer mensuel s’élevait à la somme de 1300 € mensuels. Vincent DRUAUX va faire des photos et une vidéo des lieux.
Pour les professionnels privés il faudra étudier l’éventualité d’assujettir à la TVA.
Valorisation des dirigeants/bénévoles d’associations :
Il faudra faire passer cette information aux clubs sportifs.
Festival URBAKA :
Ce sujet avait été abordé par Véronique pour animer le bourg. Compte tenu de l'incertitude financière on ne se positionnera pas pour cette année.
AG de la Chataigneraie Limousine :
Michel SARRE remplacera M. le Maire.
Rando :
Guillaume SEDEUIL informe que la commission a été repoussée en raison des conditions sanitaires.
Mur de la rue Porte Archambault :
Michel SARRE s’est rendu sur place. Le Propriétaire a un peu nettoyé son terrain mais les ronces proviennent certainement du sol.
Demande diffusion / panneau :
Jean Louis BOURDEAU informe que lui, Michel SARRE et Victorien SARRE ont été questionnés suite au refus de diffusion d’une information sur les panneaux lumineux, faute de place disponible. Le critère d’attribution de la seule place réservée aux extérieurs étant l’ordre d’arrivée des demandes.
Vincent DRUAUX propose de mettre cette information sur le site de la Commune, sur Facebook et sur panneau Pocket.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.