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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241212 224
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241212 224)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
nvoyé
en
préfecture
le
1
Fi
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20241212-DEL 2024
224-DE
FR
PSS
CŒUR« SAVOIE!
Séance
du
12
décembre
2024
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté de
COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
12
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
03
décembre
2024,
s'est
réuni
à
l’espace
François
Mitterrand,
salle
La
Savoyarde,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 47
Nombre
de
membres
votants
: 52
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
{suppléante)
ARVILLARD
x
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
M.
GIRARD
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
x
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
x
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIÏL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
224-2024
Page
1
sur
3 nvoyé
en
préfecture
le
1
Fi
u
er
Pré
RU
ID:
073-200041010-20241212-DEL 2024
224-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
D.
FAUCONET
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
M.
DURET
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VEETRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VIELAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
x
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
3.
DONJON
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
Eric
SANDRAZ
VIELARD
D'HERY
1 JARRIAND
Jean-Claude
MESTRALLET
VIELARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
224-2024
—
LOCATION
D'UN
TERRAIN
À
LA
SOCIÉTÉ
RETROFLEET
SUR
LE
PARC
D’ACTIVITÉS
ALPESPACE
POUR
UNE
INSTALLATION
TEMPORAIRE
-— FIXATION
D'UN
TARIF
Rapporteur
: Stéphane
DUPARC
L'entreprise
SAS
RETROFLEET
intervient
dans
le secteur
de
la
mobilité
électrique
en
transformant
les
moteurs
thermiques
en
moteurs
électriques.
Elle
commercialise
des
kits
de
«
rétrofit
»
pour
des
clients
professionnels
propriétaires
de
flottes
de
véhicules
(voyagistes,
transporteurs,
autres
entreprises...) Tout
d’abord
locataire
d’un
bureau
et d’un
atelier
au
sein
de
la pépinière
d'entreprise
Idéalpes,
en
2021,
l’entreprise
a
connu
une
forte
croissance
en
passant
de
2
à 40
salariés
en
3
ans.
Associée
en
2024
au
groupe
CBM,
leader
européen
sur
la
vente
de
pièces
détachées
pour
les
autocars,
l'entreprise
vise
un
développement
à cette
échelle
tout
en
conservant
la production
en
France,
sur
le
Parc
d’activités
Alpespace.
Délibération
224-2024
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
ID
: 073-200041010-20241212-DEL
2024
224-DE
Actuellement
en
location
sur
3
sites
différents
le
long
de
la
voie
Galilée
à
Sainte-Hélène-du-Lac,
RETROFLEET
souhaite
investir
dans
la
construction
de
ses
propres
locaux
sur
Alpespace
d'ici
deux
à trois
ans.
En
attendant,
l'entreprise
recherche
un
terrain
nu
pour
installer
une
ligne
temporaire
et
modulaire
d'assemblage
de
son
kit
batterie.
Elle
a besoin
de
surfaces
supplémentaires
afin
de
répondre
à ses
objectifs
de
production,
mais
aussi
pour
tester
le
modèle
économique.
Le
dirigeant
de
l’entreprise
a donc
sollicité
la
collectivité
pour
cette
demande
de
location
de
terrain
temporaire.
Ce
projet
fera
l’objet
d’un
dépôt
de
permis
de
construire
précaire
dont
la
validité
n'excèdera
pas
quatre
ans.
Les
aménagements
réalisés
seront
réversibles
et
le
terrain
sera
remis
en
l’état
initial
à l'issue
de
la
location.
L'installation
ne
sera
pas
considérée
comme
une
installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement,
les
quantités
de
batteries
stockées
étant
inférieures
aux
normes
fixées
pour
ce
type
de
classement.
Afin
d'accompagner
le
développement
de
l’entreprise
et
la
construction
à
terme
de
son
site
de
production
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace,
il est
ainsi
proposé
de
mettre
à
la
location
un
terrain
nu
d'environ
2
700
m°
prélevés
sur
la
parcelle
A
2073
sur
la
commune
de
Sainte-Hélène-du-Lac.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L145-5-1
du
code
du
commerce,
la
location
se
fera
sous
la
forme
d’une
convention
d'occupation
temporaire
de
trente-cinq
mois
à compter
de
la
délivrance
du
permis
de
construire
précaire,
assorti
d’une
prolongation
possible
au
seul
motif
de
l'attente
de
la
livraison
d’un
bâtiment
construit
sur
le
Parc
d’activités
Alpespace.
Il
est
proposé
un
tarif
de
redevance
de
8
€
HT/m°/
an,
tarif
relativement
bas
eu
égard
au
caractère
précaire
de
la
jouissance
accordée. L'ensemble
des
travaux
d'aménagement
et
de
raccordement
puis
de
remise
à l’état
initial,
seront
a
la
charge
du
preneur.
La
location
ne
sera
consentie
qu’à
la
condition
d’un
aménagement
répondant
aux
exigences
du
règlement
de
la
ZAC
et
s’intégrant
dans
le
paysage
et
l’environnement
proche,
ainsi
qu’à
l'obtention
d’un
permis
de
construire
précaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
:
>
APPROUVE
le projet
de
location
dans
les
conditions
présentées
ci-dessus :
>
APPROUVE
le tarif de
location
de
8 €
HT/
m?/an
>
AUTORISE
la
Présidente
à signer
la
convention
d'occupation
temporaire
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
avec
la
SAS
RETROFLEET
ou
toute
autre
société
qui
s’y
substituerait
en
vue
du
développement
de
la
même
activité.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Le Directeur
Général
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
en
xp
Pa.
OM
Tu
Go COMMUNES
VI
|
PR
4
Sébastien
MARTINET
SAVOIE,
Béatrice
sans")
Délibération
224-2024
Page
3
sur
3