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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20241212 220)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Justice et droit,
SAVOie’
Séance
du
12
décembre
2024
Fi nvoyé
en
préfecture
le
1
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20241212-DEL 2024
220-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté de COMMUNES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
12
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
03
décembre
2024,
s’est
réuni
à
l’espace
François
Mitterrand,
salle
La
Savoyarde,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 46
Nombre
de
membres
votants
: 52
£
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(suppléant)
ARBIN
x
Catherine
BRISSE
{suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
M.
GIRARD
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
x
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DÉTRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
Jean-Claude
NICOELE
LES
MOLLETTES
x
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
Délibération
220-2024
Page
sur
s nvoyé
en
préfecture
le
1
Fi
u
Er
prét
RE
ID:
073-200041010-20241212-DEL 2024
220-DE
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
D.
FAUCONET
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
M.
DURET
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELFRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILEAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOËL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
B. SANTAIS
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
DONJON
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VAEGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
1. JARRIAND
Jean-Claude
MESTRALEET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VIELARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
220-2024
—
CONVENTION
RELATIVE
AU
FINANCEMENT
DE
L’ELABORATION
CONCERTEE
DU
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
STATUT
DU
SERM
(SERVICE
EXPRESS
REGIONAL
METROPOLITAIN)
DE
LA
GRANDE
AIRE
URBAINE
DE
CHAMBERY
—
METROPOLE
SAVOIE
ET
AVANT-PAYS
SAVOYARD
Rapporteur
: Franck
VILLAND
La
loi
°2023-1269
du
27
décembre
2023
relative
aux
services
express
régionaux
métropolitains
{(SERM),
définit
un
SERM
comme
une
offre
multimodale
de
services
de
transports
collectifs
publics,
appuyée
prioritairement
sur
un
renforcement
de
la
desserte
ferroviaire,
intégrant
le
transport
routier
à
haut
niveau
de
service,
les
réseaux
cyclables
et
{...]
le
covoiturage,
ainsi
que
la
création
ou
l’adaptation
des
gares
et des
pôles
d'échanges
muitimodaux.
L'article
L.
1215-6
du
code
des
transports
précise
les
objectifs
des
SERM
comme
étant
«
une
amélioration
de
la
qualité
des
transports
du
quotidien,
notamment
par
des
dessertes
plus
fréquentes
et plus fiables
des
zones
périurbaines,
la réduction
de
la pollution
de
l'air, la lutte
contre
l'auto-solisme,
le
désenciavement
des
territoires
périurbains
et
ruraux
insuffisamment
reliés
aux
Délibération
220-2024
Page
2sur5 4e
le
1312/2024
re le 18/12/2024
NE
Envoyé
en
pr
Y
ID:
073-200041010-20241212-DEL 2024
220-DE
centres
urbains,
une
meilleure
accessibilité,
notamment
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap,
et
la
décarbonation
des
mobilités
».
Le
projet
de
SERM
de
la
Grande
Aire
Urbaine
de
Chambéry
- Métropole
Savoie
et
Avant-Pays
Savoyard
répond
ainsi
aux
objectifs
nationaux
et
s'inscrit
dans
la
pleine
continuité
des
démarches
engagées
sur
le
territoire
pour
accompagner
la
dynamique
de
son
développement,
en
améliorant
les
conditions
de
mobilité
à
l’échelle
du
bassin
de
vie,
notamment
autour
de
ses
principaux
pôles
urbains. Néanmoins,
les
développements
ferroviaires
et
l’évolution
de
l'offre
des
transports
en
commun
nécessitent
d’être
coordonnés
et,
pour
cela,
il
est
nécessaire
de
s'appuyer
sur
la
dynamique
partenariale
en
place
et
sur
les
études
réalisées
ou
en
cours
pour
définir
une
amélioration
phasée
de
l'offre
de
service
sur
l’ensemble
de
ses
composantes,
c'est-à-dire
:
-
considérant
l’ensemble
des
modes
de
déplacement
y
compris
les
aménagements
ferroviaires,
tout
en
s’assurant
que
les
ambitions
de
service
intermédiaires
soient
compatibles
avec
les
travaux
qui
seraient
nécessaires
pour
les
phases
ultérieures
du
projet
;
-
considérant
par
ailleurs
les
développements
en
matière
d’information
voyageurs,
de
tarification,
ainsi
que
de
billettique.
Dans
ce
contexte,
suite
à la
proposition
conjointe
formulée
par
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
les
Communautés
d'agglomération
Grand
Lac
et
Grand
Chambéry
et
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
auprès
du
Ministre
chargé
des
transports
en
vue
d’obtenir
le
statut
de
SERM
pour
le
projet
de
Chambéry
-
Métropole
Savoie,
le
Ministre
a
autorisé,
par
une
décision
en
date
du
27
juin
2024,
la
SGP,
au
travers
de
sa
filiale
SGP
Dev,
conjointement
avec
SNCF
Réseau
et
SNCF
Gares
&
Connexions,
à
participer
à
la
réalisation
d’une
phase
de
préfiguration
pour
le
SERM
de
Chambéry
Métropole
Savoie.
A
la
suite
de
cette
labellisation,
le
projet
de
SERM
de
Grande
Aire
Urbaine
de
Chambéry
-
Métropole
Savoie
et
Avant-Pays
Savoyard
entre
désormais
dans
une
phase
de
préfiguration
en
s'appuyant
sur
les
intentions
suivantes
partagées
par
les
partenaires
:
-
Répondre
aux
besoins
de
déplacements
quotidiens
des
habitants
des
secteurs
urbains,
péri-
urbains
et
ruraux
du
territoire
Métropole
Savoie
;
-
Articuler
l’ensemble
de
l'offre
de
mobilité
autour
d’une
structuration
hiérarchisée
des
pôles
multimodaux
;
-
Organiser
le
développement
du
territoire
en
lien
avec
une
offre
de
mobilité
multimodale
:
-
Favoriser
la
transition
énergétique
et
écologique
du
territoire
;
-
Améliorer
la
qualité
de
l'air.
Celles-ci
ont
pour
objectif
de
renforcer,
structurer
et
hiérarchiser
une
offre
de
mobilité
multimodale
au
service
des
habitants
et
de
l'attractivité
du
territoire.
La
convention,
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération,
porte
sur
les
modalités
d'organisation
de
la
phase
visant
à l'élaboration
concertée
du
dossier
de
synthèse
de
demande
du
Statut
de
SERM,
plus
communément
appelée
phase
de
préfiguration.
Pour
mener
à
bien
cette
phase
de
préfiguration,
l'Etat,
SGP
Dev,
SNCF
Réseau,
SNCF
Gares
&
Connexions,
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
le
Département
de
la
Savoie,
les
communautés
d'agglomération
Grand
Chambéry
et
Grand
Lac,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
le
Délibération
220-2024
Page
3 sur
5 ID:
073-200041010-20241212-DEL 2024
220-DE
Syndicat
Mixte
des
Mobilités
de
l'Ouest
Savoyard
et
le
Syndicat
Mixte
de
l'Avant
Pays
Savoyard,
réalisent,
chacun
sur
leur
périmètre
de
compétences,
les
« études
et
attendus
»
nécessaires
à
la
constitution
du
dossier
de
synthèse
qui
sera
remis
à
l’Etat.
Cette
mission
d'élaboration
du
dossier
de
synthèse
est
détaillée
dans
la
présente
convention
qui
définit
également
le
plan
de
financement
des
«
études
et
attendus
»
et
la
clé
de
répartition
financière. Ainsi
le
coût
des
«
études
et
attendus
» visés
par
la
présente
Convention
est
fixé
à
1
498
000
euros
hors
taxe
sur
l’année
2025.
La
clé
de
répartition
suivante
est
proposée,
soit,
pour
Cœur
de
Savoie,
une
participation
à
hauteur
de
1,7%
du
coût
total
des
études.
Clé
de
Montant
en
Financeur
répartition
euros
(%)
courants
État
50%
749
000
€
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
25%
374
500
€
Département
de
la Savoie
12,5%
187
250
€
CA
Grand
Chambéry
6,2%
92876
€
CA
Grand
Lac
3,5%
52
430
€
:CC
Cœur
de
Savoie
1,7%
25
466€
SM
Avant-Pays
Savoyard
1,1%
16
478
€
TOTAL
100,0%
1 498
000
€
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le
code
des
transports,
et
notamment
les
articles
L2111-9
à
12111-9-3
et
L2121-3
;
Vu
la
Loi
n°2023-1269
du
27
décembre
2023
relative
aux
services
express
régionaux
métropolitains
;
Vu
La
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
La
Loi
n°2018-515
du
27
juin
2018
pour
un
nouveau
pacte
ferroviaire
;
Vu
la
Loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités
;
Vu
La
Loi
n°
2022-217,
21
février
2022,
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
;
Vu
la
décision
ministérielle
en
date
du
27
juin
2024
portant
labellisation
du
projet
de
service
express
régional
métropolitain
de
la
grande
aire
urbaine
de
Chambéry
Métropole
Savoie
et
autorisation
de
la
SGP
à
l'accompagner,
conjointement
avec
SNCF
Réseau
dans
sa
phase
de
préfiguration
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité
moins
2 abstentions
(Michel
SYMANZIK,
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL)
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
relative
au
financement
de
l'élaboration
concertée
du
dossier
de
demande
de
statut
du
SERM
de
la
Grande
Aire
Urbaine
de
Chambéry
-
Métropole
Savoie
et
Avant-Pays
Savoyard
;
Délibération
226-2024
Page
4
sur
5 Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
es
Publié
le
ID
: 073-200041010-20241212-DEL
2024
220-DE
>
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
transport-mobilité
;
>
AUTORISE
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
toutes
pièces
nécessaires
à son
exécution.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et
sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
L eh
PSP
recteur
Général
EUR
Sébastien
MARTINET
AVOIR
Béatrice
SANTAIS
Se
Comments
Délibération
220-2024
Page
5 sur
5