Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2026 02 08 Convention CBBS avenant 5
Déliberation - DELIB 2026 02 08 Convention CBBS avenant 5
Acte Administratif - D 2024 59 Avenant 2 de prolongation duree systeme
Acte Administratif - D 2025 06 20 AVENANT ILOT FRAICHEUR
Acte Administratif - D 2025 05 11 AVENANT PROLONGATION AMGT ILOT FRAICH
Acte Administratif - D 2025 06 15 avenants marche 2023 09
Acte Administratif - D 2025 03 05 AVENANT N 1 LOT 02 ILOT FRAICHEUR
Déliberation - DELIB 2025 06 32 Avenant n 4 Convention CBBS Reto
Acte Administratif - D 2025 04 07 AVENANT N 1 RUE PETITS CHAMPS
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
Acte Administratif - D 2025 04 08 AVENANT N 2 PROLONGATION
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 2025 04 08 AVENANT N 2 PROLONGATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE | Recu en préfecture le 20/05/2025 Publié le IT
SAONE-ET-LOIRE ID :071-217101054-20250520-D 2025 04 _08-CC CANTON
MACON | Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
DECISION DU MAIRE
Objet : Avenant n°2 de prolongation du délai d'exécution du marché n°2021-02- Services de télécommunications.
Le Maire de Charnay-Lès-Mäcon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122- 20, L 2122-
22 et L 2122-23,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au ler avril 2019, notamment l'article L2124-2
VU la délibération du 5 octobre 2020 alinéa 4 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Madame Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU le marché n°2021-02 relatif à la fourniture et la mise en œuvre d’un réseau SD-WAN pour
l'interconnexion des sites et l’accès à Internet, la fourniture et la mise en œuvre d’un service de
communications unifiées, en mode « as a service », la prestation de service de maintien en conditions
opérationnelles de l’ensemble notifié le 05 mai 2021 entre la ville de Charnay-Lès-Mâcon et l’entreprise ACRT, domicilié au 103, Rue Ronsard, 69400 Villefranche-Sur-Saône,
VU l'avenant n°! en date du 19 octobre 2021, relatif à l'ajout dans le BPU de la ligne BI 1 — Module Yealink
EXP40 de touches pour extension de poste téléphonique T46S et T48S à un cout unitaire de 4,00 € HT,
CONSIDERANT que la ville souhaite massifier les achats homogènes et passer un marché global de prestations de services avec, d’une part l’évolution du système d'information et d'autre part les services de télécommunication,
CONSIDERANT que la durée prévue au marché de 48 mois arrive à son terme le 26 mai 2025,
CONSIDERANT la nécessité pour la ville, de faire appel à l'expertise d’un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l’accompagner dans la définition des besoins jusqu’à l'attribution du nouveau marché global,
CONSIDERANT que pour s'assurer de la continuité de la prestation de service de location et de maintenance des systèmes d'impression il est nécessaire de prolonger la durée de l'accord cadre,
CONSIDERANT qu'il convient de formaliser cette modification par voie d’avenant,
DECIDE
Article 1 : Est accepté la signature d'un avenant n°2 relatif à la prolongation de la durée d'exécution du marché avec l'entreprise ACRT, domicilié au 103, Rue Ronsard, 69400 Villefranche-Sur-Saône.
Article 2 : L'avenant n°2 au marché n° 2021-02 pour les services de télécommunication est prolongé jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 3 : L'avenant n°2 de prolongation pour la période de 26 mai 2025 au 31 décembre 2025 est conclue sans minimum de commandes et avec un maximum de commandes s’élevant à 15 625 € HT. Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié .le S É O7
ID :071-217101054-20250520-D 2025 04 08-CC
Article 4 : La procédure de passation et d'exécution du marché restar marché initial demeurent pleinement applicables tant qu’elles ne sont pas contenues dans l'avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Article 5 : Le Maire et le Trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Charnay-Lès-Mâcon, 12 mai 2025
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de
Charnay-lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision
implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, 21000 Dijon ou sur le
site www.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux
par la commune de Charnay-lès-Mâcon.