Procès Verbal - pv du 10.11 2022

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Procès Verbal - pv du 10.11 2022 Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Minzier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 10.11 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Logement, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 NOVEMBRE 2022

Ordre du jour :

- Participation à la protection sociale complémentaire des agents au titre de la santé - Convention territoriale globale (CTG) avec la CAF de Haute-Savoie

- Prix de l’eau

- Autorisation à signer la convention de mise à disposition d’un agent auprès de la commune de Contamine- Sarzin

- Attribution logement n° 8 au Bar à Thym

- Attribution du logement n° 2 à la Résidence du Bourg

- Revêtement route des Devins

- Tour des commissions

- Questions diverses

Par suite d’une convocation en date du 03 novembre 2022, les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la salle du conseil le jeudi 10 novembre 2022 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jérémie COURLET, Maire.

Étaient présents : Jérémie COURLET, Christelle DEROBERT, Nicolas GIROD, Aline SIMOES, Céline GEORG, Sébastien REY-GORREZ, André MORARD, Alexandre BAUDET, Marie-José GIUSTI, Rémi BESSERER, Carole ETTORI

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : Yanis ETHEVE, (a donné pouvoir à Jérémie COURLET) Béatrice TISSOT, Marie TROUILLET, Gaëlle MESSINA

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance à 20h30 et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

A été nommé secrétaire de séance : Christelle DEROBERT

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du jeudi 13 octobre 2022.

DEL44_2022 : PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS AU TITRE DE LA SANTE

Dans le cadre de la participation à la protection sociale complémentaire des agents au titre de la santé, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 13 septembre 2013 mettant en place cette participation.

Sur demande des agents, Monsieur le Maire propose de modifier la participation financière mensuelle de la commune comme suit :

50 € par agent ;

Versement d’une participation mensuelle de 10 € par enfant inscrit sur la complémentaire de l’agent.

Après avoir délibéré, et vu l’avis favorable du comité technique en date du 27/10/2022, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, les nouvelles modalités de versement de la participation financière mensuelle dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la complémentaire santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents :

- 50 € par agent ;

- Versement d’une participation mensuelle de 10 € par enfant inscrit sur la complémentaire de l’agent ; - Versement de cette aide à tous les agents titulaires, stagiaires et non-titulaires (sur un emploi permanent).

La participation ne devra pas dépasser le montant payé par l’agent. Ces nouvelles dispositions seront applicables à compter du 1er décembre 2022.

DEL45_2022 : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) AVEC LA CAF DE HAUTE- SAVOIE

Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’Allocations Familiales (CAF),Vu la convention d’objectifs et de gestion arrêtée entre l’État et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF),

Vu la délibération du Conseil d’administration de la CAF de Haute-Savoie en date du 3 octobre 2019 concernant la stratégie de déploiement des Conventions territoriales globales (CTG).

Considérant que la Commune soutient la politique de la CAF en matière de jeunesse et d’enfance. Considérant que la Commune conventionne toute action en matière d’enfance et de jeunesse.

Le Maire relaie l’invitation de la CAF de Haute-Savoie à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) conjointement avec la Communauté de Communes (CC) Usses et Rhône et les 26 Communes qui la composent soient : Anglefort, Corbonod, Seyssel Ain, Bassy, Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chêne-en- Semine, Chessenaz, Chilly, Clarafond-Arcine, Clermont-en-Genevois, Contamine-Sarzin, Desingy, Droisy, Eloise, Franclens, Frangy, Marlioz, Menthonnex-sous-Clermont, Minzier, Musièges, Saint-Germain-sur- Rhône, Seyssel Haute-Savoie, Usinens, et Vanzy.

Le Maire informe que la CAF de Haute-Savoie fait directement le lien avec la CAF de l’Ain et qu’elle centralise les informations.

Le Maire souligne que la CTG encadre une démarche stratégique et partenariale d’investissement social et territorial, visant principalement les objectifs suivants : faciliter la mise en place, pérenniser, développer et adapter les équipements et services aux familles, favoriser l’accès aux droits, optimiser les interventions des différents acteurs sur le territoire intercommunal.

Le Maire informe que la CTG remplace les contrats enfance jeunesse (CEJ) qui étaient en vigueur jusqu’alors.

Le Maire rappelle que la CTG a fait l’objet de la réalisation du diagnostic par la CC Usses et Rhône. Le Maire précise que la signature de la CTG est prévue le 13 décembre 2022. Le Maire donne lecture au Conseil municipal du projet de CTG annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention territoriale globale (CTG) avec la CAF de Haute- Savoie.

PRÉCISE que la CTG acte la fin des Contrats Enfance Jeunesse et qu’elle les remplace. NOTIFIE cette délibération à :

- La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Haute-Savoie,

- La CC Usses et Rhône.

DEL46_2022 : PRIX DE L’EAU

Monsieur le Maire rappelle :

- que les tarifs de l’eau potable appliqués à ce jour, sont, savoir :

1) consommation < 350 m3 : 1.25 € HT par m3 consommé

2) consommation de 350 m3 > 2000 m3 : 0,28 € HT par m3

3) Consommation > 2000 m3 : 0,15 € HT par m3

4) Et + 31 € l’abonnement

- Que les services de l’Etat demandent depuis plusieurs années, de supprimer les tarifs dégressifs liés à la consommation d’eau potable,

- Que par délibération n° 38_2020 du 5 novembre 2020 le conseil municipal prévoyait une augmentation du tarif à compter du 1er janvier 2023.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au conseil, et ce à compter du 1er janvier 2023 : 1) de supprimer définitivement le tarif dégressif,

2) d’appliquer, les tarifs de consommation d’eau potable de la manière suivante : • pour les particuliers : un tarif progressif, soit, jusqu’à 250 m3 : 1,41 € Ht par m3 consommé puis 2,80 € Ht par m3,

• pour les bâtiments d’intérêt public : 1,41 € Ht par m3 consommé (sans plafond) • pour les productions vivrières : 0,60 € Ht le m3 pour l’année 2023 puis 0,70 € HT par m3 consommé

- 3) Et maintenir l’abonnement à 31 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, et à compter du 1er janvier 2023,1) de supprimer définitivement le tarif dégressif,

2) d’appliquer, les tarifs de consommation d’eau potable de la manière suivante : • pour les particuliers : un tarif progressif soit, jusqu’à 250 m3 : 1,41 € Ht par m3 consommé puis 2,80 € par m3,

• pour les bâtiments d’intérêt public : 1,41 € Ht par m3 consommé (sans plafond) • pour les productions vivrières : 0,60 € Ht le m3 pour l’année 2023 puis 0,70 € HT par m3 consommé

3) de maintenir l’abonnement à 31 €

Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y afférent.

DEL47_2022 : AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DE LA COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN

Monsieur le Maire de Minzier rappelle à l’assemblée le recrutement d’un agent technique à temps complet à compter du 1er janvier 2023.

Il était convenu avec la commune de Contamine-Sarzin de lui mettre à disposition cet agent à raison de 17.50 heures hebdomadaires.

Afin de mettre en place cette mise à disposition, Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de convention avec la commune de Contamine-Sarzin.

Après lecture, le conseil municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.

DEL48_2022 : ATTRIBUTION LOGEMENT N° 8 AU BAR A THYM Madame Christelle DEROBERT, Adjointe au Maire chargée des appartements communaux, annonce au Conseil Municipal que Madame Charlène BARTHOD, locataire de l’appartement communal n° 8 situé Résidence du Bar à Thym, 1626 route de Frangy à Minzier, quitte son appartement le 30 novembre 2022. Elle propose, suite à l’étude des dossiers par la commission, d’attribuer l’appartement n° 8 nommé ci-dessus à Madame Luna BARRI à compter du 1er décembre 2022 pour un loyer mensuel de 261 €, des charges mensuelles de 16 € et le versement d’une caution de 261 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition et prend acte de la location du logement communal n°8 de la Résidence du Bar à Thym situé 1626 route de Frangy à Minzier au profit de Madame Luna BARRI à compter du 1er décembre 2022 pour un loyer mensuel de 261 €, des charges mensuelles de 16 € et le versement d’une caution de 261 €.

DEL49_2022 : ATTRIBUTION DU LOGEMENT N° 2 A LA RESIDENCE DU BOURG Suite au départ de Madame BUZZINO , locataire de l’appartement communal n° 2 situé Résidence du Bourg, 15 route de L’Écule à Minzier, le 03 octobre 2022, Madame Christelle DEROBERT, Adjointe au Maire chargée des appartements communaux, propose au Conseil Municipal, après étude des dossiers par la commission, d’attribuer l’appartement n° 2 nommé ci-dessus à Monsieur Anthony PINTO et Madame Dorine UHRIK à compter du 1er janvier 2023 pour un loyer mensuel de 860 €, des charges mensuelles de 90 € et le versement d’une caution de 860 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition et prend acte de la location du logement n° 2 situé Résidence du Bourg, 15 route de L’Écule à Minzier, au profit de à Monsieur Anthony PINTO et Madame Dorine UHRIK à compter du 1er janvier 2023 pour un loyer mensuel de 860 €, des charges mensuelles de 90 € et le versement d’une caution de 860 €.

DEL50_2022 : REVETEMENT ROUTE DES DEVINS

Suite aux travaux de rénovation des réseaux eau potable effectués chemin de Compostelle, Monsieur le Maire indique que le revêtement de la route est à refaire intégralement depuis le chemin des Resses jusqu’à la « Pierre 33 » mais aussi depuis l’aire de stationnement jusqu’à la route des devins au panneau « route non déneigée »

Monsieur le Maire propose donc de faire intervenir, pour le printemps 2023, l’entreprise Colas située à SILLINGY en vue de la réfection de la voirie pour un montant de :

- 43855,60 € HT depuis le chemin des Resses jusqu’à la « Pierre 33 »,- Et 48405,00 € HT depuis l’aire de stationnement jusqu’à la route des devins au panneau « route non déneigée ».

Etant précisé que le prix peut varier en fonction du cours du pétrole.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires ; étant précisé que le prix peut varier en fonction du cours du pétrole.

TOUR DES COMMISSIONS

CCJ : 7 jeunes font partie du CCJ. Pour l’année 2022/2023, des animations sont prévues, notamment une après-midi « grands jeux en famille » au cours du printemps 2023. Pour donner suite au premier projet des jeunes, Madame Carole ETTORI, Adjointe au Maire, propose également d’installer une tyrolienne sur pied et une pyramide dans le parc à côté de la bibliothèque communale pour un montant de 40 000 € HT. Une réflexion est engagée, un nouveau rendez-vous sera fixé avec le prestataire.

SIVU – projet extension école : une rencontre des 4 derniers architectes est prévue le 30 novembre prochain. Le choix du maître d’œuvre attitré sera fait le 05 décembre 2022. Le début des travaux soit la création de deux salles de classe, aménagement périscolaire, réfection de la toiture, installation chauffage, agrandissement cantine + salle de motricité devrait être programmé en octobre 2023 avec une fin prévue en 2025.

Travaux : les réseaux en eau potable du réservoir de Verney jusqu'à celui du Beulet ont été contrôlés, vérifiés et sont en service depuis le 09 novembre 2022. La réfection du réseau en eau potable situé route de Neplier est prévue en mars 2023.

Fibre optique : la centrale de la fibre optique sera installée prochainement en bas du parking route de l’Ecule. Etant précisé qu’aucune date n’a été fixée pour la mise en service.

Maison communale : la réunion publique est prévue le 17 novembre 2022 à 19 h 30 à la salle des associations.

Urbanisme : Sébastien REY-GORREZ, Maire Adjoint en charge de l’urbanisme, présente les dossiers : DÉCLARATIONS PRÉALABLES

Numéro Demandeur Adresse des

travaux

Nature des

travaux

Date et n° d’Arrêté

07418422X0028 RHONE SERVICE

SAS

Chez NIKITIN

Frédéric 20

Impasse des

acacias

Panneaux

solaires

Arrêté de non opposition avec

prescriptions du 17.10.22 n°

42/2022

07418422x0017 MENDES

Sandra

433 route du

Châtelard

2 velux sans

création pièce

Arrêté de non opposition avec

prescriptions du 03.11.2022

n°44/2022

07418422X0031 DUCIMETIERE

Jean-Pierre

304 route du

Châtelard

Division de

parcelles

Arrêté de non opposition du

03.11.2022 n°43/2022

07418422X0032 DUNAND

Thierry

1735 route des

Hameaux

Transformation

garage en

pièce à vivre +

modification

façade et

ouverture

Arrêté de refus du 07.11.2022

n°45/2022

OAP Sous La Ville : Monsieur le Maire et Monsieur REY-GORREZ ont reçu au cours du mois d’octobre le lotisseur. Initialement, Il était prévu un projet de 13 maisons, Monsieur le Maire et Monsieur REY-GORREZ lui ont demandé :

- de réduire le programme, à savoir, passer les constructions de 13 à 9 logements, - d’intégrer pour chaque maison, la récupération des eaux de pluies,

- de prévoir l’installation des parkings visiteurs,

- de limiter l’imperméabilisation des sols.Le lotisseur présentera le projet de demande d’autorisation d’urbanisme après accord du propriétaire.

Eaux pluviales / eau potable : un projet de règlement est en réflexion.

QUESTIONS DIVERSES

Auberge du Bar à Thym : une nouvelle enseigne a été fixée et une porte métallique installée.

Repas des anciens : Mis entre parenthèses pendant la crise sanitaire, le repas réunira dans la salle communale 46 Minzierois le dimanche 27 novembre 2022.

Projet Jeunes MJC : la présentation du projet est prévue dès le début de la prochaine réunion du conseil municipal.

Incendie et sécurité civile : Monsieur Rémy BESSERER a été nommé correspondant incendie et sécurité civile.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Monsieur le Préfet demande aux élus d’élaborer un PCS ; ce document devra lister les risques et les actions prises par la commune en cas de séisme, inondations etc.

Projet du CERN : Etude du projet du Futur Collisionneur Circulaire (FCC) ; Une 1ère phase d’étude technique et géologique a été faite ; une 1ère réunion avec les maires des différentes communes est prévue le 25 novembre 2022 à Archamps.

Cabinet de kiné et neuropsychologie : suite à une rencontre avec les différents acteurs, un dossier est en étude.

Fête des fromages de Haute-Savoie : les 1er et 02 juillet 2023.

Food Truck : l’installation se fera au hangar technique ; une convention sera signée pour un début d’activité en janvier 2023 à raison d’une fois par semaine soit chaque vendredi soir.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.

La séance est levée à 23h30.

Le Maire de Minzier, Le secrétaire de séance, Jérémie COURLET Christelle DEROBERT