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Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/05/2022
Reçu en préfecture le 17/05/2022 Berger
Affiché le 17/05/2022
ID : 083-218300556-20220509-DMAAG_22_05_014-AR
Union Européenne - République Fra
Département du Var - Arrondissement de
Mairie de Fayence
(FA 2
ER
—
Vas
FAYENCE
DÉCISION MUNICIPALE n° DMAG /2022-05-014
Objet: Piscine municipale - Ouverture saison 2022 et Fixation des tarifs.
Le Maire de La Commune de FAYENCE (Var), soussigné
> Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2122-22.
> Vu, la délibération en date du 27 août 2020 (n° DCM/2020-08-075) habilitant monsieur Le Maire à prendre toute décision fixant Les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur Les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dans la limite de 2 500 € par occupation et par an et habilitant monsieur le Maire à décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
> Vu l'arrêté municipale en date du 9 mai 2022 (n° AGG/2022-05-63) portant ouverture de la piscine de Fayence pour la saison 2022,
> Vu l'avis favorable de la commission des sports,
> Considérant que la commune doit arrêter Les tarifs qui n'ont pas de caractère fiscal,
> Considérant que les communes fixent librement Les tarifs de leurs services publics qui ne portent pas atteinte à la liberté de commerce et d'industrie.
> Considérant que l'application d'un tarif ne peut pas être rétroactif.
> Considérant que la commune doit conclure les conventions d'occupation avec les écoles utilisatrices et Les communes dont Les ACM veulent profiter de la piscine.
DÉCIDE
Page 1 sur 3 Union Européenne - République Fra;
Département du Var - Arrondissement de D
Reçu en préfecture le 17/05/2022
Aion le 17/05/2022
FUeS 2890066 6-20220509-DMAAG 22 05 014-AF
Envoyé en préfecture te 17/05/2022
Article 1°’ : de fixer Les tarifs de la piscine municipale de La commune de Fayence à compter du 23 mai 2022 et pour les exercices à venir comme suit :
Tarifs normaux
Pataugeoire (moins de 4 ans) Gratuit
Enfants jusqu'à 12 ans inclus 2,00 €
Adultes 3,50 €
Tarifs réduits après 17h (juillet Août)
Enfants jusqu'à 12 ans inclus 1,30 €
Adultes 2,50 € Abonnement
Carte 10 entrées Enfants jusqu'à 12 ans 17,00 €
Carte 10 entrées Adultes 30,00 €
Carte 20 entrées Enfants jusqu'à 12 ans 30,00 €
Carte 20 entrées Adultes 52,00 €
Tarifs entrée pour cours de natation
Entrée cours de natation hors ouverture piscine 0,70 €
Carte 10 entrées cours privés hors ouverture piscine 7.00 € Autres tarifs
Aquagym par Cours 7.00 €
Forfait perte bracelet 3,50 €
ACM (Tarif pour les enfants et les adultes encadrants) et les
Scolaires (gratuit pour Les enseignants et adultes 1,60 €
accompagnateurs)
Location Ligne Cours privés par Les maîtres-nageurs
Juin 75,00 €
Juillet-Août (par mois) 160,00 €
Tarifs spéciaux (personnel communal - Gendarmerie - Pompiers)
Entrée enfant jusqu'à 12 ans inclus 1,00 €
Entrée Adultes 1,75 €
Carte 10 entrées Adultes et Foyer de vie de Méaulx 17,00 €
Carte 20 entrées Adultes et Foyer de vie de Méaulx 30,00 €
Article 2: de dire que les recettes seront imputées sur Le budget 2022 et les budgets suivants.
Article 3 : d'autoriser monsieur Le Maire à signer les conventions d'utilisation de la piscine municipale avec les écoles et avec les ACM extérieurs à la commune de Fayence.
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Département du Var - Arrondissement de :
Envoyé en préfecture le 17/05/2022
Reçu en préfeciure le 17/05/2022 es » 1 LS SE
Aifiché le 17/05/2022 KR
D 083. 0400886-20220509-DMASG 22 05 O14AR
Article 4 : De dire que madame la DGS et monsieur Le Trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution de la présente. IL sera rendu compte de cette décision Lors de la prochaine réunion du conseil municipal
Fait à Fayence, le 9 mai 2022
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision. Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de la République , 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, Le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur Le site internet : www.telerecours.fr.
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