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Déliberation - dl2024 013 vente dun bien communal ancienne poste de saint wandrille sans nom
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2024 013 vente dun bien communal ancienne poste de saint wandrille sans nom)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de intérieur
Rives 076-200059111-20240215-DL2024.013.DE
-Cch- Accusé certifié exécutoire
Seine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 15 février deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation Étaient présents :
9 février 2024 Mme Hélène AUBRY, M. Éric BLONDE, M. Didier BOQUET, M. Christian
CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien Date de publication CORITON, Mme Annic DESSAUX, M, Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAME, sur le site internet de la Mme Chantal DUTOT, M. Dominique GALLIER, Mme Fanny GENET-LACAILLE, ville M. Paul GONCALVES, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Brigitte MALOT, 20 février 2024 Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL.
Nombre de conseillers Procurations :
En exercice 29 Mme Mireille BAUDRY à M. Christian CAPRON, Mme Émilie DUTOT à
Présents 19 Mme Chantal DUTOT, M. Sylvain HEMARD à M. Thierry DUPRAY,
Votants 25 Mme Dominique LEPEME à M. Lionel DURAME, M. André RIC à M. Didier
BOQUET, M.VOIMENT Alexandre à Mme Céline CIVES.
Excusés :
M. Christophe GIRARD, Mme Steffie HAMEL, M. Luc HITLER, Mme Aurore
LAINÉ.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Vente d’un bien communal - Ancienne poste de Saint Wandrille
DL2025-013 n° 2 et 4 rue de l'Oiseau Bleu
Vu les articles L 2241 et L 2122-21 du Code Général des Collectivités territoriale.
Vu la délibération n° DL2023-41 en date du 6 avril 2023
Considérant que la commune de Rives-en-Seine est propriétaire de l'immeuble situé 2 et 4 rue de l'Oiseau Bleu, cadastré AB n°309 d'une surface de 378 m°?;
Considérant que cet immeuble d'environ 135 m?comprend notamment un séjour, une cuisine, deux bureaux et trois chambres répartis sur un rez-de-chaussée, un étage et un comble ;
Considérant que l'immeuble autrefois dévolu en partie à La Poste et à un restaurant, puis
provisoirement à l'accueil d'une praticienne et d’un logement, est maintenant vacant ;
Considérant l’avis de valeur de la Direction régionale des Finances Publiques de Normandie ;
Considérant également les estimations réalisées par des agences immobilières ;
Délibération - Conseil municipal du 15/02/2024- Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20240215-DL2024-013-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prèfet 23/02/2024
Considérant que le bien a été mis en vente à 180 000 euros net vendeur sur le site internet de la commune n’a suscité aucune offre durant plusieurs mois. Qu’à la suite le bien a été mis en vente à 180 000 euros net vendeur dans trois agences immobilières locales mandatées à cet effet. Qu'après trois mois sans aucune offre, il a été décidé de baisser le prix à 160 000 euros net vendeur ;
Considérant que par mail en date 10 février 2024, l'agence du Mascaret a transmis à Monsieur le Maire de Rives-en-Seine une offre : pour un montant de 157 000 euros soit une un prix net vendeur en faveur de la commune de 150 000 euros hors frais d'agence s’élevant à 7000 euros ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
° De réaliser préalablement à la vente, la division des parcelles 659 AB 309, 359, 357 par un
géomètre, les frais étant à la charge de la commune.
+ De l’autoriser à signer le compromis de vente dans les conditions susmentionnées soit un
montant de 157 000 euros répartis comme suit: 150000 euros net vendeur payé par
l’acquéreur à la commune et 7000 euros de frais d'agence payé par l’acquéreur à l'Agence du Mascaret.
e De l’autoriser à signer l’acte authentique de vente et mandater, à cet effet, l'étude de Maître
Denoyelle-Vattier.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bastien CORITON Didieÿ BOQU
Délibération - Conseil municipal du 15/02/2024 - Page 2/2