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Déliberation - dl2024 002 achat de terrain rue saint jacques sans nom
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2024 002 achat de terrain rue saint jacques sans nom)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
KRives 076-200059111-202402 15-DL2024-002.DE = CN - Accusé certifié exécutoire
«Sei ne Réception por le prèfet 23/02/2024
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 15 février deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation Étaient présents :
9 février 2024 M. Éric BLONDEL, M. Didier BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Céline
CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY,
Date de publication M. Lionel DURAME, Mme Chantal DUTOT, M. Dominique GALLIER,
sur le site internet de la Mme Fanny GENET-LACAILLE, M. Paul GONCALVES, M.Louis Marie
ville, LE GAFFRIC, Mme Brigitte MALOT, Mme Carol TARAVEL-CONDAT,
20 février 2024 M. jacques TERRIAL.
Procurations :
Nombre de conseillers Mme Mireille BAUDRY à M. Christian CAPRON, Mme Émilie DUTOT à
En exercice 29 Mme Chantal DUTOT, M. Sylvain HEMARD à M. Thierry DUPRAY, Présents 16 Mme Dominique LEPEME à M. Lionel DURAME, M. André RIC à M. Didier Votants 23 BOQUET, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER à M. Dominique GALLIER, M.
Alexandre VOIMENT à Mme Céline CIVES.
Excusés :
Mme Hélène AUBRY, Mme Sylvie CHRISTIAENS, M. Christophe GIRARD,
Mme Steffie HAMEL, M. Luc HITLER, Mme Aurore LAINÉ.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
Achat de terrain DL2024-002
024-00 Rue Saint Jacques
Depuis de nombreuses années, avant même la création de la commune nouvelle, la maire de Saint
Wandriile-Rançon souhaitait voir déplacer les armoires électriques situées rue Saint Jacques : d’une part, celles-ci obstruaient le passage piétonnier et, d’autre part, elles diminuaient fortement la qualité
du patrimoine architectural et paysager de cette rue très fréquentée par les touristes du fait de sa
proximité de la boutique de l’abbaye. Ces armoires ont pour utilité la desserte en électricité d’un poste de refoulement appartenant à la communauté d'agglomération « Caux Seine Agglo »
Après échanges avec les services de l’agglomération sur la faisabilité du projet, et avoir sollicité l'avis du Service Départemental d'Architecture et obtenu l'accord du propriétaire de la parcelle cadastrée, les coffrets électriques du poste de relevage ont été déplacés contre le mur de la propriété située au 15 rue Saint Jacques. Une convention de servitude pour branchement a été passée entre le
propriétaire et ENEDIS. Le coût du déplacement de ces armoires s'élève à 8 629,53 euros HT hors intervention d'ENEDIS pris en charge par Caux Seine Agglo.
la libération de l'espace avec déplacement des coffrets pourrait permettre à la commune de d'assurer une continuité piétonne et de pouvoir aménager par la suite un cheminement adapté notamment aux
personnes à mobilité réduite qui doivent aujourd’hui passer sur la route,
Délibération - Conseil municipal du 15/02/2024- Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-200059111-20240215-DL2024-002-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prèfet : 23/02/2024
Pour ce faire, il est nécessaire d'acquérir une partie des parcelles AB305 et AB354 pour environ 18,50 m2. Ces espaces, avant les escaliers et entre entre le bas des escaliers enjambant la rivière et le trottoir, sont d’une part, goudronnée et d'autre part engazonné et séparé de la chaussée par un muret qui le longe. Le propriétaire de la parcelle consent à céder à la commune ces parties de parcelles parcelle à
titre gracieux, tous les frais étant à la charge de la commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
° _ D'approuver l'acquisition à titre gracieux d'une partie de la parcelle cadastrée AB 305 et AB354, les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de la commune.
e De l’autoriser à signer tout document afférent.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bastien CORITON Didier BOQUET
Délibération - Conseil municipal du 15/02/2024 - Page 2/2