Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 25 08 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 25 02 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 23 06 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 25 03 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08 10 2020 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 27 05 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 13 12 2021 2

Compte-Rendu - compte rendu cm 25 03 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu sommaire des délibération du CM du

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2021

Compte-Rendu - Compte rendu des décisions 25 05 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 25 08 2021 Document publié le Jeudi 19 août 2021 par la commune de Verneuil-en-Halatte. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 25 08 2021)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1/11

L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE VINGT CINQ AOUT, à 19h00

Le Conseil Municipal de la commune de Verneuil-en-Halatte, dûment convoqué par Monsieur le Maire par lettre en date du 19 Août 2021, s’est réuni à la Salle de Fêtes, Place de Piegaro, sous la présidence de M Mo on ns si ie eu ur r P Ph hi il li ip pp pe e K KE EL LL LN NE ER R, , M Ma ai ir re e, pour délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Présents : Monsieur Philippe KELLNER, Maire

J Je ea an n- -P Ph hi il li ip pp pe e L LE EB BA AI IL LL LI IF F, , P Pa as sc ca al le e C CA AD DE ET T, , A Al le ex xi is s C CH HA AM ME ER RE EA AU U, , R Ri it ta a T TE EL LL LO OT TT TE E, , S Sa an nd dr ri in ne e K KE EN ND DA AL LL L, , F Fu ul lv vi io o L LU UZ ZI I, , V Va an ne es ss sa a M MI IE ER RM MO ON N, , A Ad dj jo oi in nt ts s a au u M Ma ai ir re e G Gi in ne et tt te e C CO OC CU U, , F Fr ra an nç ço oi is se e P PA AR RE EN NT T, , N Na ad di in ne e F FR RA AN NC CO ON N, , P Ph hi il li ip pp pe e B BE EN NY Y, , G Gi il ll le es s Q QU UÉ ÉM MA AR RD D, , J Je ea an n A AL LE ES SI I, , L La au ur re en nt t L LE EN NA AI IN N, , L La au ur re en nc ce e D DU UR RA A, , A Ar rn na au ud d V VA AN NN NI IE ER R, , S So op ph hi ie e G GA AI IM ME E, , , , J Je ea an n- -P Ph hi il li ip pp pe e C CO OC CU U, , H He er rv vé é P PO OT TE EA AU UX X, , K Ka ar re en n D DU UC CR RO OT T, , G Gr ra az zi ie el ll la a E EB BE EL LY Y, , B Br ri ig gi it tt te e B BL LO ON ND DE EA AU U, , C Co on ns se ei il ll le er rs s M Mu un ni ic ci ip pa au ux x

POUVOIRS : B Br ru un no o B BI IA AN NC CH HI I ( (p po ou uv vo oi ir r à à M Mm me e T TE EL LL LO OT TT TE E) ) - - D Da an ni ie el l B BO OU UL LA AN NG GE ER R ( (p po ou uv vo oi ir r à à M Mm me e M MI IE ER RM MO ON N) ) - - C Ch hr ri is st to op ph he e A AL LV VA AR RÈ ÈS S ( (p po ou uv vo oi ir r à à M Mr r C CH HA AM ME ER RE EA AU U) ) - - C Co or ri in nn ne e S SK KO OR RI IC C ( (p po ou uv vo oi ir r à à M Mr r K KE EL LL LN NE ER R, , M Ma ai ir re e) )

ABSENT : Philippe BENY (jusqu’à la délibération N° 52/2021)

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif.

Le compte rendu de la séance du 23 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

Secrétaire de séance : Ginette COCU

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre en vertu de la délégation accordée par le Conseil Municipal, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Registre des décisions - Année 2021

N°

Décision Date Thème Affaires

39/2021 18/06/2021 Affaires financières

Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) au taux le plus élevé possible pour les travaux de démoussage de la toiture de l’église Saint Honoré, classée Monument Historique. Le coût global des travaux est estimé à 20 306,09 € HT.

40/2021 18/06/2021 Affaires Générales

Avenant n° 1 à la convention n°21921700321 d’occupation temporaire du domaine public fluvial halte nautique porte sur la prolongation de la durée d’occupation jusqu’au 31 décembre 2023 du fait du possible impact du projet MAGEO. La présente convention, consentie pour une durée de 9 ans prend effet à compter du 1er janvier 2015. Elle prend donc fin le 31 décembre 2023 ; en aucun cas, elle ne peut faire l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction.

CONSEIL MUNICIPAL

Du MERCREDI 25 AOUT 2021

 

PROCÈS - VERBAL

Conformément à l’article L2121 alinéa 25 du CGCT2/11

41/2021 22/06/2021 Affaires Générales

Contrat de bail professionnel de 6 ans avec Madame Heike CZERWINSKI, Praticienne de Massages Traditionnels Chinois, , pour la location d’un local sis 17 rue Victor Hugo à Verneuil-en-Halatte à compter du 26 mai 2021. Le montant du loyer, révisable annuellement, est de 80€ par mois. A titre exceptionnel et au regard de la situation sanitaire actuelle, les mois de juillet et Août 2021 ne seront prélevés qu’à hauteur de 50% du montant mensuel, soit 40 € chacun. A l’issue de cette période soit à partir du 1er septembre 2021 le loyer mensuel s’établira à la somme de 80 €.

42/2021 01/07/2021 Marché

Marché avec l’Entreprise RAMERY pour la réalisation de travaux de dévoiement des réseaux – prévoirie – assainissement de la voie de jonction entre la rue de l’Egalité et la place de Piegaro. Le marché est conclu pour un montant de 170 689,38 € HT.

43/2021 12/07/2021 Contrat

Contrat avec l’Association Tout pour la musique p po ou ur r un spectacle avec sonorisation pour l’animation de l’après-midi festive « Sorcières, Monstres & Cie » le dimanche 31 octobre 2021, à la salle des fêtes, place de Piegaro. Le montant de la prestation (toutes charges comprises) est fixé à 750€.

44/2021 16/07/2021 Affaires financières

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise au taux le plus élevé possible pour la création d’une voie douce de circulation rue de l’Egalité. Le coût global de l’opération est estimé à 464 923,00 € HT

45/2021 16/07/2021 Affaires financières

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise au taux le plus élevé possible pour des travaux de mise en sécurité de la cour du groupe scolaire Jules Ferry. Le coût global de l’opération est estimé à 60 300,00 € HT.

46/2021 26/07/2021 Contrat

Contrat de maitrise d’œuvre avec le Cabinet d’Architecture du Patrimoine SOCREA pour une mission de diagnostic portant sur l’entretien, la restauration générale et la valorisation de l’Eglise Saint Honoré, classé au titre des monuments historiques. Le montant de la mission de diagnostic s’élève à 27 950€ HT.

47/2021 28/07/2021 Contrat

Convention avec le Département de l’Oise et la Compagnie Le Tour des Mots pour l’organisation du 21ème Festival « Contes d’Automne », axé sur le développement et la promotion de la lecture publique auprès d’un large public. La ville de Verneuil-en-Halatte organisera cette manifestation le mercredi 24 novembre 2021, à la salle des fêtes, place de Piegaro. La prise en charge du coût de l’intervention de la conteuse est à hauteur de 350€.

48/2021 03/08/2021 Contrat

Contrat avec ISICOM.COM pour la sauvegarde externalisée des données informatiques (réplication des données, sauvegarde et restauration). La durée du contrat est sans engagement à compter du 1er juillet 2021. Le montant mensuel de la redevance est de 160,00€ HT.

49/2021 13/08/2021 Contrat

Contrat avec DUBOIS pour l’entretien préventif tous déplacements pour le matériel de cuisine des salles communales et des restaurants scolaires. La durée du contrat est consentie pour une période de 12 mois à compter de sa date de signature, renouvelable par reconduction expresse. Le nombre de visite fixée par an est de 1. Le montant du contrat est de 2 417,00€ HT.

50/2021 17/08/2021 Affaires financières

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise au taux le plus élevé possible pour des travaux d’extension de la salle des fêtes pour création d’un restaurant scolaire. Le coût global de l’opération est estimé à 222 552,00 € HT.

AFFAIRES GÉNÉRALES

48/2021 Rapport annuel du délégataire 2020 sur le service public de l’assainissement

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-5, il est présenté au Conseil Municipal le rapport 2020 du service public d’assainissement.

Conformément aux dispositions de l’article L.1411-13 du C.G.C.T. ce rapport est mis à la disposition du public en Mairie et est transmis à chaque Conseiller Municipal (ci-joint en annexe).3/11

Le contrat de délégation de service public d’assainissement est entré en vigueur le : 01/12/2010 avec un avenant au 11/12/2018. Celui-ci sera à renouveler à la date du 30/11/2022.

Le contenu du rapport peut se résumer ainsi :

Evolution du nombre d’abonnés

ANNEES NOMBRE D’ABONNES

2018 1 818

2019 1 823

2020 1 855

Volumes annuels traités (en m3)

ANNEES VOLUMES ANNUELS

2018 163 566

2019 198 595

2020 163 659

Tarification du service (sur la base d’une consommation annuelle d’eau de 120 m3)

ANNEES TARIF DU SERVICE

2018 1,533 € m3

2019 1,368 € m3

2020 1,374 € m3

Redevance communale : 129 335 € HT

Opérations en 2020 :

 4 230 ml de réseau curé sur 21700 ml de réseau.

 0 enquête de conformité

 0 ml de réseau inspecté

Aucune pollution accidentelle constatée et aucun point noir de réseau ou de branchement.

L Le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l p pr re en nd d a ac ct te e d du u r ra ap pp po or rt t 2 20 02 20 0 d du u s se er rv vi ic ce e p pu ub bl li ic c d d’ ’a as ss sa ai in ni is ss se em me en nt t t tr ra an ns sm mi is s p pa ar r l le e d dé él lé ég ga at ta ai ir re e, , l la a s so oc ci ié ét té é S SU UE EZ Z. .

----------

49/2021 Rapport annuel du délégataire 2020 sur le service public de l’eau potable

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-5, il est présenté au Conseil Municipal le rapport 2020 du service public d’assainissement.

Conformément aux dispositions de l’article L.1411-13 du C.G.C.T. ce rapport est mis à la disposition du public en mairie et la synthèse transmise à chaque Conseiller Municipal (ci-joint en annexe).

Le contrat de délégation de service public est entré en vigueur le 1er juin 2015.

Le territoire est alimenté par deux forages situés à Montlaville et en haut de la rue de la Vallée Sainte Geneviève.

Le contenu du rapport peut se résumer ainsi :4/11

Evolution du nombre de clients desservis :

ANNEES NOMBRE D’ABONNES

2018 1 854

2019 1 859

2020 1 891

Volumes annuels produits en 2020 (en m3)

 Forage de Montlaville : 60 259

 Forage Sainte Geneviève : 129 718

 Volume d’eau potable produit : 189 977

 Volume d’eau importé : 23 488

 Total du volume d’eau mis en distribution : 201 028 m3

 – volume consommé : 174 780

Tarification du service (sur la base d’une consommation annuelle d’eau de 120 m3)

ANNEES TARIF DU SERVICE

2018 1,63 € m3

2019 1,88 € m3

2020 2,040 € m3

Redevance communale : 110 974 €

Opérations réalisées en 2020 :

L Le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l p pr re en nd dr re e a ac ct te e d du u r ra ap pp po or rt t 2 20 02 20 0 d du u s se er rv vi ic ce e p pu ub bl li ic c d d’ ’e ea au u p po ot ta ab bl le e t tr ra an ns sm mi is s p pa ar r l le e d dé él lé ég ga at ta ai ir re e, , l la a s so oc ci ié ét té é S SU UE EZ Z. .

----------

50/2021 Rapport d’activités 2020 du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60)

Le Maire informe que le Syndicat d’Energie de l’Oise a adressé son rapport d’activités 2020.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport fait l'objet d'une communication au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle le représentant de la commune au sein du syndicat d’énergie de l’Oise (SE60) présente le dit rapport de l’exercice écoulé.

L Le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l, , a ap pr rè ès s a av vo oi ir r e en nt te en nd du u l l’ ’e ex xp po os sé é d du u r re ep pr ré és se en nt ta an nt t d de e l la a c co om mm mu un ne e a au u S Sy yn nd di ic ca at t d d’ ’é én ne er rg gi ie e d de e l l’ ’O Oi is se e, , p pr re en nd d a ac ct te e d du u r ra ap pp po or rt t d d’ ’a ac ct ti iv vi it té és s 2 20 02 20 0. .

*********5/11

AFFAIRES FINANCIERES

51/2021 Remboursement « Par l’Association Familles Rurales » des frais liés au fonctionnement des centres de loisirs sans hébergement

L’association Familles Rurales, en vertu d’une délégation de services publics accordée par la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte, assure l’organisation et le fonctionnement des Centres de Loisirs Sans Hébergement sur le territoire de la commune (mercredis et vacances scolaires) jusqu’au 27 août 2021.

Le règlement de la délégation de services publics précise que la prestation doit prévoir, en tant qu’engagement pédagogique, un certain nombre de sorties éducatives, et doit assurer la prise des repas dans les locaux de restauration scolaire de la ville.

Ainsi, l’association Familles Rurales rembourse à la commune les frais engagés par cette dernière pour le compte des centres de loisirs.

S’agissant des frais liés à la restauration, l’état récapitulatif ci-dessous prend en compte l’ensemble des frais occasionnés jusqu’au 27 août 2021 (utilisations des locaux + frais de personnel).

1) Utilisation des locaux : 67 Jours X 84.29€ = 5 647.43 € 2) Frais de personnel : 205 Heures X 20.5381 € = 4 210.31 €

Total : 9 857.74 €

Après avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie le 17 août 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

– Approuve le décompte présenté ci-dessus en vue d’un remboursement par l’association Familles Rurales au titre des dépenses engagées par la ville pour la mise à disposition de locaux et de frais de personnel, soit 9 857.74 €

– Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant à signer toutes pièces afférentes.

----------

52/2021 Subvention 2021 à l’association « Cyclo Club de Nogent sur Oise », course Sébastien MINARD

La ville organisera la traditionnelle course de Verneuil en Halatte appelée « Cyclo-Cross Sébastien Minard » le samedi 16 octobre 2021.

Cette épreuve sportive de prestige est inscrite au calendrier régional de cyclo-cross.

Le Cyclo-Club de Nogent-sur-Oise (C.C.N.O.), club de division nationale 1, assiste la collectivité dans cette organisation, en effectuant toutes les démarches administratives nécessaires, en souscrivant une assurance ad-hoc conformément aux directives de la Fédération Française de Cyclisme et en déléguant ses membres pour l’encadrement des épreuves.

De ce fait, comme chaque année, il est proposé d’octroyer au Cyclo Club de Nogent sur Oise une subvention de fonctionnement de 1 500 € lui permettant d’aider à la réalisation de cette assistance à l’organisation du Cyclo-cross de Verneuil.6/11

Après avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie le 17 août 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- - A Ac cc co or rd de e a au u C Cy yc cl lo o- -C Cl lu ub b d de e N No og ge en nt t- -s su ur r- -O Oi is se e, , u un ne e s su ub bv ve en nt ti io on n d de e f fo on nc ct ti io on nn ne em me en nt t d de e 1 1 5 50 00 0 e eu ur ro os s. .

L Le es s c cr ré éd di it ts s n né éc ce es ss sa ai ir re es s s so on nt t p pr ré év vu us s a au u b bu ud dg ge et t p pr ri in nc ci ip pa al l d de e l l’ ’e ex xe er rc ci ic ce e e en n c co ou ur rs s, , c ch ha ap pi it tr re e 6 65 5, , a ar rt ti ic cl le e 6 65 57 74 4

----------

53/2021 Subvention à l’Office nationale des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), pour le Bleuet de France

L’œuvre nationale du Bleuet de France est une œuvre caritative issue de la Première Guerre mondiale, gérée par l’Office nationale des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) depuis 1991.

Depuis près d’un siècle les fonds collectés visent à améliorer le quotidien de plusieurs milliers d’anciens combattants, pupilles de la Nation, victimes de guerre et du terrorisme. Le bleuet de France participe également à l’éveil de la conscience citoyenne des jeunes générations et leur rappel de leur devoir de mémoire.

Chaque année des bénévoles participent à la collecte de fonds pour cette organisme, au moment des cérémonies officielles du 08 mai et du 11 novembre.

La commune souhaite également apportée sa contribution par l’octroi d’une subvention Municipale, d’un montant de 150 €, qui sera versée directement à l’ONACVG, dont le siège se situe : Hôtel national des Invalides, 129 rue de Grenelles – CS 70780 – 75700 Paris cedex 7 -

L Le es s c cr ré éd di it ts s n né éc ce es ss sa ai ir re es s s so on nt t p pr ré év vu us s a au u b bu ud dg ge et t p pr ri in nc ci ip pa al l d de e l l’ ’e ex xe er rc ci ic ce e e en n c co ou ur rs s, , c ch ha ap pi it tr re e 6 65 5, , a ar rt ti ic cl le e 6 65 57 74 4

Après avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie le 17 août 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accorde une subvention de 150€ à ONACVG.

Monsieur Philippe BENY signale que l’association ONACVG récolte également des fonds pour venir en aide aux victimes du terrorisme et aux soldats blessés lors des campagnes militaires auxquels ils participent.

----------

54/2021 Avis sur le taux de progression pour l’année 2021, de l’Indemnité représentative de logement des instituteurs

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal,

Il est institué depuis 1983, une Dotation Spéciale Instituteur (D.S.I) qui compense forfaitairement les charges qui résultent pour les communes du droit au logement des instituteurs lorsque la commune est amenée à loger un instituteur.

Dans ce cas elle perçoit un montant forfaitaire qui est déterminé de manière uniforme sur l'ensemble du territoire national.

En revanche, lorsque les instituteurs ne sont pas logés par les communes, ceux-ci ont droit à une indemnité représentative de logement (IRL) qui est fixée dans chaque département par le Préfet après avis du comité Départemental de l'Education Nationale (CDEN).

Cette indemnité leur est versée par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).7/11

Quand le montant départemental de l'IRL dépasse le montant national fixé par le comité des finances locales, la différence est alors supportée par les communes.

Par courrier en date du 20 juillet 2021, la Préfecture nous informe que le taux de l’I.R.L. pour l’année 2021 est basé sur le taux d’évolution de l’indice des prix hors tabac observé entre le mois de juin 2020 et 2021 et représente, pour cette année une évolution de 1,5%.

Pour information le montant unitaire de la dotation de compensation versée aux communes en 2020 pour les instituteurs logés (D.S.I.) était de 2 808 €.

Après avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie le 17 août 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés émet un avis favorable sur le taux de progression de l’I.R.L. des instituteurs pour l’année 2021 fixé à 1,5%.

----------

55/2021 Admission en non-valeur sur des créances liées à des produits locaux

Par courrier en date du 09 juin dernier et par l’envoi d’un état HELIOS en date du 05 Août 2021, Monsieur le comptable public signale que certaines créances de produits locaux ne peuvent être recouvrées, malgré les différentes mises en demeures présentées à leurs débiteurs, soit au total 19 créances pour un montant de 4 247,16 €.

A Ap pr rè ès s e ex xa am me en n p pa ar r l la a c co om mm mi is ss si io on n d de es s f fi in na an nc ce es s r ré éu un ni ie e l le e 1 17 7 A Ao oû ût t 2 20 02 21 1 i il l e es st t d de em ma an nd dé é a au u C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l d d’ ’a ad dm me et tt tr re e e en n n no on n- -v va al le eu ur r l la a s so om mm me e i in nd di iq qu ué ée e c ci i- -d de es ss su us s, , r re ep pr ré és se en nt ta an nt t l le e m mo on nt ta an nt t t to ot ta al l d de es s c cr ré éa an nc ce es s i ir rr ré éc co ou uv vr ra ab bl le es s. .

Il est rappelé au Conseil Municipal que l’admission en non-valeur ne modifie pas les droits de l’organisme public vis à vis de son débiteur. En conséquence, l’admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur revient à meilleure fortune.

L’admission en non-valeur est une mesure d’ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître les écritures de prise en charge en comptabilité des créances irrécouvrables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les dispositions ci-dessus énoncées.

Monsieur Le Maire signale que les créances peuvent être recouvrées à tout moment par le trésor public si le créancier redevient solvable à un moment de sa vie. C’est au trésor public de suivre l’évolution financière du créancier.

----------

56/2021 Demande d’un fonds de concours auprès de la CCPOH : Travaux de rénovation de l’escalier de la salle des fêtes

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes des Pays de l’Oise et d’Halatte met en place un règlement d’attribution pour le fonctionnement d’un fonds de concours destiné à soutenir les projets d’investissements de ses communes membres.

Une enveloppe financière est dédiée à ce fonds de concours et sera définie chaque année lors du vote du budget avec un montant maximal pour l’ensemble des communes composant la CCPOH. Le versement du fonds fera l’objet de la signature d’une convention conclue entre la CCPOH et la commune bénéficiaire.8/11

Ce fonds de concours est un outil de financement des projets qui permet à un EPCI d’apporter directement son financement à la réalisation d’un équipement ne relevant pas de ses compétences. La commune s’engage à assurer elle-même la conduite des opérations de conception et de réalisation. Les demandes de projets seront examinées par le bureau avant présentation au Conseil communautaire. L’examen des demandes de fonds se fait à partir du 01 juillet de l’année en cours. La répartition de l’enveloppe budgétaire se fera au prorata des dossiers, avec un plafond d’aide de 10 000 € par projet.

La commune a déjà présenté un projet pour la création de 7 places de stationnement supplémentaires, « Place de PIEGARO ». Un dossier de demande de fonds de concours a été déposé auprès de la CCPOH et le Conseil Municipal en a délibéré au mois de juin dernier.

L’enveloppe budgétaire du fonds de concours proposé par la CCPOH n’étant pas épuisée, nous souhaitons présenter une seconde demande pour des travaux de rénovation de l’escalier de la salle des fêtes.

Le coût de cette opération représente la somme de 14 660 € HT soit 17 592 € TTC.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Après avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie le 17 août 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, demande à la Communauté de Communes des Pays Oise et Halatte un fonds de concours à hauteur de 7 330 € en vue de participer au projet de rénovation de l’escalier de la salle des fêtes.

**********

URBANISME

57/2021 Avis du Conseil Municipal sur le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique portant sur la demande de déclaration publique du projet MAGEO

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport de l’enquête publique portant sur la déclaration d’utilité publique du projet MAGEO emportant la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées et entre autre pour la commune de Verneuil en Halatte.

L’enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme du projet de Mise Au Gabarit Européen de l’Oise (MAGEO) s’est clôturée le 29 avril 2021.

Le président de la commission d’enquête à fait parvenir son rapport et ses conclusions dans lesquels la commission émet un avis favorable, assorti de 2 réserves et de 6 recommandations, à la déclaration d’utilité publique du projet et un avis favorable à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme.

Conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement, ces documents doivent être mis à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique. De plus selon l’article L.153-57 et L.153-14 du Code de l’Urbanisme, Le Maire doit soumettre, pour avis, à son Conseil Municipal :

- Le dossier de mise en compatibilité du P.L.U.

- Le compte rendu de la réunion d’examen conjoint du 15 mars 2021

- Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête.9/11

Après consultation de la Commission d’Urbanisme qui s’est réunie le mercredi 18 août 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés émet un avis défavorable avec 4 abstentions et 23 voix « contre » sur le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique du projet MAGEO.

4 « Abstentions » :

Mmes PARENT - SKORIC (Par pouvoir à Mr KELLNER)

Mrs KELLNER - BENY

23 voix « contre »

Mmes CADET – TELLOTTE – KENDALL – MIERMON – FRANCON – COCU – DUCROT – GAIME – DURA – EBELY – BLONDEAU

Mrs LEBAILLIF – CHAMEREAU – BIANCHI (par pouvoir à Mme TELLOTTE) – LUZI – POTEAUX – BOULANGER (par pouvoir à Mme MIERMON) – ALVARES (par pouvoir à Mr CHAMEREAU) – LENAIN – VANNIER – QUÉMARD – COCU - ALESI

----------

58/2021 Acquisition de la parcelle BM 319 au 12 rue Jean Jaurès, bar, brasserie, l’Encas Vernolien

Rappel de la situation :

 L’EPFLO a acquis, par le biais de la convention de portage foncier signée avec la Commune, un

bien occupé le 22 janvier 2019. Il s’agit d’un immeuble qui abrite le commerce l’Encas Vernolien qui exerce une activité de bar tabac, brasserie, PMU…, situé au 12 rue Jean Jaurès et cadastré BM 319.

 Un bail dérogatoire a été mis en place le 26/10/2018 pour un effet du : 01 novembre 2018 au 31

octobre 2021, soit d’une durée de 3 ans.

Le bail arrive prochainement à échéance, il convient donc d’envisager la suite des démarches à mettre en place, avec deux hypothèses :

 hypothèse 1 : le maintien du locataire en place et de facto la transformation du bail dérogatoire

en bail commercial

 hypothèse 2 : le non maintien du locataire en place.

Concernant le bail dérogatoire :

D’après l’article 145-5 du code du commerce, le bail dérogatoire existant avec l’Encas Vernolien expire le 31 octobre 2021 et ne peut être reconduit en l’état. Il conviendrait de mettre en place un bail commercial.

Pour mettre en place ce bail, afin que la Commune ait pleinement la main sur les modalités juridiques, seul le propriétaire peut le conclure, c’est pourquoi il est proposé que la Commune rachète le bien avant l’expiration du bail et puisse signer le bail commercial avec l’Encas Vernolien dans la foulée.

Concernant la revente du foncier :

Lors des contacts pris avec l’EPFLO il avait été évoqué une revente dudit bien sur 20 ans. En faisant une simulation financière, le prix du foncier a été estimé à 207 135,42€ HT, en tenant compte d’une actualisation annuelle de 1%.

Cette hypothèse ne semble pas efficace d’un point de vue financier.

C’est pourquoi l’EPFLO propose une revente du bien en 3 annuités sans actualisation, à savoir :10/11

 Signature en octobre 2021 de l’acte de vente EPFLO/Commune d’un montant de 172 612,85€

HT (173 135,42€ TTC) avec les conditions de paiement suivantes :

o 2021 : paiement de la TVA d’un montant de 522.57€ et 6041.45€HT (7 249.74€TTC)

équivalent aux frais d’ingénierie

o 2022/2023/2024 – Annuités à définir avec l’EPFLO sur 2 ou 3 ans parvenant à un montant

de 172 612.85€ au total.

Tous les frais qui seront pris en charge par l’EPFLO à compter de la date du calcul du prix de revient, soit à partir du 6 juillet 2021, feront l’objet d’un appel de fonds par l’EPFLO à la Commune de Verneuil- en-Halatte.

Cette solution permettrait à la Commune de conclure un bail commercial en octobre avec l’Encas Vernolien.

Le Conseil d’Administration de l’EPFLO pourrait valider cette proposition en octobre 2021.

La commission finances réunie le 17 août dernier et la commission urbanisme réunie quant à elle le 18 août dernier ont validé le projet d’acquisition par la commune du bien susvisé et ont émis l’avis de régler cette acquisition en 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés émet un avis favorable à l’acquisition du bien susvisé.

 Autorise le Maire à signer tous les actes relatifs à cette opération.

 Dit que les crédits nécessaires au financement de l’opération seront prévus aux budgets des exercices 2021, 2022, 2023 et 2024.

*********

RESSOURCES HUMAINES

59/2021 Autorisation des recours au service civique

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5ème échelon ou au-delà bénéficient d’une majoration d'indemnité de 107,66 euros par mois.

L’indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Aide au Logement.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,11/11

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés avec 26 voix « pour » et 1 « abstention » :

A AR RT TI IC CL LE E 1 1 : : D Dé éc ci id de e d de e m me et tt tr re e e en n p pl la ac ce e l le e d di is sp po os si it ti if f d du u s se er rv vi ic ce e c ci iv vi iq qu ue e a au u s se ei in n d de es s s se er rv vi ic ce es s d de e l la a c co om mm mu un ne e d de e V Ve er rn ne eu ui il l- -E En n- -H Ha al la at tt te e à à c co om mp pt te er r d du u 1 1e er r s se ep pt te em mb br re e 2 20 02 21 1. .

A AR RT TI IC CL LE E 2 2 : : A Au ut to or ri is se e M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e o ou u s so on n r re ep pr ré és se en nt ta an nt t à à d de em ma an nd de er r l l’ ’a ag gr ré ém me en nt t n né éc ce es ss sa ai ir re e a au up pr rè ès s d de e l la a d di ir re ec ct ti io on n d dé ép pa ar rt te em me en nt ta al le e i in nt te er rm mi in ni is st té ér ri ie el ll le e c ch ha ar rg gé ée e d de e l la a c co oh hé és si io on n s so oc ci ia al le e. .

A AR RT TI IC CL LE E 3 3 : : A Au ut to or ri is se e M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e o ou u s so on n r re ep pr ré és se en nt ta an nt t à à s si ig gn ne er r l le es s c co on nt tr ra at ts s d d’ ’e en ng ga ag ge em me en nt t d de e s se er rv vi ic ce e c ci iv vi iq qu ue e a av ve ec c l le es s v vo ol lo on nt ta ai ir re es s. .

1 « abstention » : Mme EBELY

L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le MAIRE remercie l'assemblée et lève la séance à 20h45

- -◊ ◊- -◊ ◊- -◊ ◊- -

Philippe KELLNER

Maire de VERNEUIL-EN-HALATTE