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Déliberation - Deliberation 2022 24
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
EX T RA I T DU RE G I S T R E DE S DE L I BE RA T I O N S
DU CO N S E I L MU N I C I P A L
SE A N C E D U 1 E R A O U T 20 22
D E L I B E R A T I O N N° 2 02 2/24
AU T O R I S A T I O N D ’ O U V E R T U R E D ’U N E T A B L I S S E M E N T D ’ A C C U E I L D E J E U N E S E N F A N T S « I C H J U C H I N I », L I E U -D I T C A R D I C H I O S A
Date de la convocation :
28 juillet 2022
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 12
Nombre de votants : 14
Le lundi 1 er août 2022 à 18 heures , les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle du Conseil Municipal de la Mairie d’Alata.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, M BONARDI, M MERY, Mme ROMANI, adjoints au Maire , M. ALESANDRI, Mme CASASOPRANA, M. DEFENDINI M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme POGGI (donne procuration à M. FERRANDI), Mme CASALONGA-MARI (donne procuration à M. BONARDI)
ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, Mme FERRANDO, Mme FONTAINE. M. GUITERA, M. MEZZACQUI, M. PERALDI, Mme PIETRI, Mme VALENTI
Quorum : 12
Secrétaire de séance :
M. MORETTI
Un projet de micro-crèche est actuellement mis en œuvre sur le territoire communal, lieu-dit Cardichiosa, route de Calvi. Celui-ci est porté par l’association « I Chjuchini ».
Sa capacité d’accueil de 12 lits permettra ainsi de développer l’offre d’accueil de jeunes enfants sur le territoire communal, en complément de celle proposée depuis le printemps dernier par l’établissement « I Primi Passi ».
DECISION
Sur exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le projet présenté par l’association « I Chjuchini »,
Considérant le besoin de développer une offre nouvelle d’accueil de jeunes enfants sur le territoire communal,
AUTORISE l’ouverture de l’établissement d’accueil de jeunes enfants, « I Chjuchini », lieu-dit Cardichiosa (route de Calvi). 2
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
.............................................................................................................................. Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI