Conseil Municipal - Conseil municipal 2012 02 16 seance extraordinaire

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Conseil Municipal - Conseil municipal 2012 02 16 seance extraordinaire Document publié le Jeudi 16 février 2012 par la commune de Saint-Cassien. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2012 02 16 seance extraordinaire)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget, SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 FEVRIER 2012

Le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE DOUZE à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-

CASSIEN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel

CHARAMELET, 1er adjoint.

Étaient présents : Daniel AILLOUD, Alain BERTHET, Sylvie BURLON, Daniel CHARAMELET, Michèle

DESCOTES, Christine FESTAZ, Brigitte GALLOIS, Bernard GERMAIN, Guy GUILMEAU, Max JOSSERAND

Christine MOULIN, Fabien SILLON

Étaient absents : Maurice BERTHET, Frédérick COTTAVE.

Marie -Geneviève MOREAU a donné pouvoir à Daniel AILLOUD

Date de convocation : 10 février 2012

Ordre du jour : * Compte administratif 2011 * Compte de gestion 2011 * Affaires scolaires* SIHO * CAPV*

Info* Urbanisme

Secrétaire de séance : Christine FESTAZ

Date d’affichage du compte-rendu : 24 février 2012

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 27 janvier 2012 est approuvé

DELIBERATION 2012-003 : COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Daniel CHARAMELET Premier Adjoint, délibérant sur le compte

administratif de l’exercice 2011 dressé par Monsieur Maurice BERTHET, Maire, après s’être fait présenter le

budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

Libellé Dépenses

Investissemen

t

Recettes

Investissement

Dépenses

Fonctionnemen

t

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou Excédent

Résultats

Reportés

18 976.88 72 124.30 91 101.18

Opérations

de

l’exercice

348 442.63 460 182.68 522 522.87 734 519.85 870 965.50 1 194 702.53

Totaux 348 442.63 479 159.56 522 522.87 806 644.15 870 965.50 1 285 803.71

Résultats

de clôture

130 716.93 284 121.28 414 838.21

Restes à

réaliser

16 919.00 16 919.00

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités

de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de

fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DELIBERATION 2012-004 : COMPTE DE GESTION 2011 DE LA COMMUNE Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2011 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le

compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi

que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état de restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2011,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiementordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses

écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011,

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2011 par le receveur, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION 2012-005 :SYNDICAT INTERCOMMUNAL HYDRAULIQUE DE BASSIN

VERSANT DE L’OLON

Daniel AILLOUD, délégué de la commune au SIHO, informe que par délibération du 24 janvier 2012. le

Comité syndical du SIHO a approuvé la modification des statuts de ce syndicat.

Il donne lecture des nouveaux statuts.

Considérant l’arrêté préfectoral du 13 août 2004 portant création du SIHO,

Considérant que pour répondre à l’évolution de l’activité de ce syndicat, le comité syndical a adopté de nouveaux

statuts afin de prendre de nouvelles orientations en matière de travaux,

Considérant que les contributions des communes seront calculées comme suit :

1- Pour les dépenses d’administration générale et les études, la contribution financière des communes aux

charges du syndicat se fera selon la clé de répartition initiale 2- Les études réalisées à la demande d’une ou

plusieurs Communes membres et pour leur compte propre seront réparties entre celles-ci suivant des critères à

définir au cas par cas sans que les autres n’en soient affectées 3- Pour la répartition des charges liées au

financement des travaux entre les communes adhérentes, ceux-ci sont répartis en trois catégories 4- Les

charges liées à l’entretien des ouvrages réalisés par le syndicat ou de ceux existant participant à la régulation

des cours d’eau seront réparties entre les communes adhérentes selon la clé de répartition initiale.

Le Conseil Municipal APPROUVE la modification des statuts du SIHO, tels qu’annexés à la présente délibération

et AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents.

La séance est levée à 21 h

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

Maurice BERTHET ABSENT

Daniel CHARAMELET Michèle DESCOTES

Daniel AILLOUD Christine FESTAZ

Christine MOULIN Brigitte GALLOIS

Guy GUILMEAU Bernard GERMAIN

Alain BERTHET Marie-Geneviève MOREAU Procuration À D.AILLOUD

Sylvie BURLON Max JOSSERAND

Frédérick COTTAVE ABSENT Fabien SILLON