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Déliberation - CM09 11 07 Document publié le Vendredi 9 novembre 2007 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Déliberation - CM09 11 07)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2007

Les membres du conseil municipal, convoqués le 25 octobre 2007 par Daniel MANDON, Maire, se sont réunis en séance à 21 h 00.

Absents excusés: Vincent DUCREUX, procuration à Philippe MASSARDIER Sébastien QUIBLIER procuration à Louis BONNEFOY

Jean-Pierre BASTY, procuration à Christian SEUX

. Andrée CHALAND, Corinne NEEL

AFFAIRES FINANCIERES

* ASSOCIATION LES AMIS DE PERUSEL - GARANTIE D ’ EMPRUNT:

Le Conseil Municipal décide de garantir à hauteur de 50 % l’emprunt de 70000 e souscrit par l’Association «Les Amis de Pérusel» en vue de financer des travaux de rénovation de l’Institution.

* DECISION MODIFICATIVE N° 1:

La décision modificative n° 1 au budget 2007 est approuvée. Cette décision concerne des ajustements de crédits entre différents chapitres, sans augmentation des dépenses. La recette de 60000 e provenant de la vente d’un module de l’Atelier Relais des Trois Pins est affectée au financement de la rénovation de la maison Pierre Courbon.

* TARIFS 2008:

Les tarifs des différents services municipaux sont reconduits sans majoration, à l’exception des droits de place qui n’avaient pas été révisés depuis 2 ans et qui sont revalorisés en fonction du taux d’inflation. Les tarifs de location des chalets loisirs en période estivale sont minorés de 15 % afin d’assurer une meilleure promotion de ces équipements.

* BAIL BUREAU DE POSTE:

L’assemblée autorise le Maire à signer un nouveau bail de 9 ans avec la filiale de la poste, Locaposte, sur la base d’un loyer annuel de 17 335 e au 1 er janvier 2008, indexé sur l’indice national du coût de la construction publié par l’INSEE.

INTERCOMMUNALITE

La Communauté de Communes des Monts du Pilat a approuvé le 4 septembre 2007 une modification de ses statuts portant sur le nombre de représentants de chaque commune au conseil communautaire, soit un représentant par tranche de 550 habitants avec deux représentants suppléants au minimum.

Le conseil municipal approuve à son tour cette modification qui ramène le nombre de délégués titulaires de la commune de Saint-Genest-Malifaux de neuf à six délégués titulaires et six suppléants, soit un total de 35 délégués pour la communauté au lieu de 57 actuellement.AFFAIRES SPORTIVES

Suite au diagnostic du terrain de football stabilisé, un premier avant projet de rénovation a été élaboré par le Cabinet Pierre Robin. Ce projet permettrait, sans changement du périmètre actuel, de transformer le terrain stabilisé en terrain en gazon synthétique souhaité par les dirigeants de l’ASSGM. Une piste d’athlétisme de 400 mètres ainsi que des aires de jeux pour la pétanque seraient maintenues autour du terrain. Le coût global du projet est évalué à 540100 e.

Le conseil municipal a donné son accord pour poursuivre l’étude de ce dossier après une rencontre avec les utilisateurs, clubs sportifs et établissements scolaires. Il a également autorisé le maire à entreprendre les démarches pour rechercher les différents financements nécessaires à cette réalisation.

URBANISME

* REFORME DU CODE DE L’URBANISME :

Un nouveau régime des permis de construire et des autorisations d’urbanisme est entré en vigueur au 1 er octobre 2007. Les principales dispositions relatives à cette réforme présentées à l’assemblée sous forme de fiches pratiques concernent essentiellement les délais d’instruction, la présentation des dossiers et la conformité des projets.

* LOTISSEMENT COMMUNAL « LES SOURCES»:

Le projet de règlement du lotissement présenté aux futurs acquéreurs au cours d’un échange avec l’architecte urbaniste, le 27 octobre 2007, a été soumis à l’assemblée. En fonction des différentes observations recueillies de part et d’autre, l’architecte élaborera le règlement qui sera annexé au permis de lotir.

* CESSION DE TERRAIN:

Le conseil municipal autorise la vente à M. Thierry JOURJON d’une parcelle de 2 935 m 2, classée en zone agricole, au lieu-dit Les Ombres, au prix de 1000 e.

RENOVATION PIERRE COURBON

Dans le cadre du contrat territorial de développement en cours de préparation entre le Département et la Communauté de Communes, des financements sont envisagés en vue de l’aménagement de locaux associatifs. Une demande sera donc présentée au titre des locaux réservés au Centre Musical du Haut-Pilat.

L’appel d’offres relatif aux travaux a été publié le 8 novembre 2007 avec un délai de réponse fixé au 11 décembre 2007.

AFFAIRES SCOLAIRES

Le conseil municipal a inscrit un nouveau crédit de 1 500 e au budget pédagogique de l’école de l’Etang, compte tenu de l’ouverture d’une sixième classe et décidé d’affecter un personnel municipal complémentaire durant deux après-midi chaque semaine.

AFFAIRES JURIDIQUES

Le Maire a donné connaissance au conseil municipal de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon du 24 octobre 2007 rejetant les deux requêtes faites à l’encontre de la commune dans un contentieux lié au plan d’occupation des sols. La position de la commune qui s’opposait au mitage des sols et à l’étalement urbain est ainsi confirmée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 h 30.