Déliberation - CM30 11 2016

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Déliberation - CM30 11 2016 Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Déliberation - CM30 11 2016)Thèmes du document : Logement, Transports, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 NOVEMBRE 2016

Les membres du conseil municipal, convoqués le 17 novembre 2016 par Vincent DUCREUX, Maire, se sont réunis sous sa présidence le 30 novembre 2016 à 20 h 30.

Absents excusés : Yvette ROCHETTE procuration à Pascale ROCHETIN

Eugène GAILLARD-COADON procuration à Vincent DUCREUX

Michel TEYSSIER, Anne TISSOT

DECISIONS DU MAIRE

LOCATION DE LA PLATEFORME DES CHALAYES

Dans le cadre de la reconstruction et destruction de la ligne aérienne haute tension de Saint- Etienne/Pratclaux, la commune a été sollicitée en vue d’établir un dépôt de matériel sur la commune et une base pour le personnel qui travaille sur le chantier (environ 20 personnes). Le Maire a informé l’assemblée de la signature, avec la Société INEO, d’une convention d’occupation du domaine privé de la commune qui concerne la parcelle de terrain située près de la zone artisanale des Chalayes, moyennant une redevance mensuelle de 500 € pour une durée de 14 mois.

NUMERISATION DU FONDS DE LA BIBLIOTHEQUE:

Afin d’anticiper le déménagement de la bibliothèque dans ses nouveaux locaux, un partenariat a été mis en place avec le service informatique de la Médiathèque

Départementale afin de former le personnel et les bénévoles de la bibliothèque au travail de numérisation des ouvrages (environ 7000 livres).

Le maire a informé le conseil municipal du recrutement de deux agents contractuels à mi- temps pour une durée de 2 mois pour réaliser ce travail de numérisation à compter du 3 novembre 2016.

INTERCOMMUNALITE

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

La loi NOTRE du 7 août 2015 redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale et renforce l’intercommunalité par un transfert de nouvelles compétences qui oblige la communauté de communes des Monts du Pilat à mettre ses statuts en conformité avec le code général des collectivités territoriales (article L 5214-16).

Les nouveaux statuts de la communauté de communes ont été approuvés à l’unanimité des membres présents par le conseil communautaire du 18 octobre 2016. Les compétences de la communauté de communes s’exerceront désormais dans les domaines suivants :Compétences obligatoires :

1 - Aménagement de l’espace - PLU

2 - Actions de développement économique – création et entretien des zones artisanales – Office du Tourisme

3 - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2018

4 - Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage 5 - Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés

6 - Eau à compter du 1er janvier 2020

7 - Assainissement à compter du 1er janvier 2020

Compétences optionnelles :

8 - Protection et mise en valeur de l’environnement

9 - Politique du logement et cadre de vie

10 - Constructions, entretien et fondement d’équipements sportifs d’intérêt

communautaire

11 – Construction, entretien et fondement d’équipements culturels et d’intérêt communautaire

12 – Action sociale d’intérêt communautaire

13 – Création et gestion de maison de services au public

Compétences facultatives :

14 – Aménagement de l’espace – ex : gestion du droit des sols

15 – Actions de développement économique – ex : atelier relais…

16 – Actions de développement touristique - ex : équipement touristique d’intérêt communautaire

17 – Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) – ex : Très Haut Débit 18 – Contractualisation avec Département, Région, Etat

19 – Etudes permettant la prise de compétences nouvelles

Ces nouveaux statuts ont été adoptés à l’unanimité par le conseil municipal.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DE LA BIBLIOTHEQUE

Le travail réalisé depuis plusieurs mois entre la communauté de communes et la commune de Saint-Genest-Malifaux permet d’envisager le partage entre les deux structures d’un emploi d’agent qualifié qui aura la responsabilité de la bibliothèque municipale de Saint- Genest et l’animation du réseau intercommunal.

En effet, les nouveaux statuts de la communauté de communes prévoient en compétence optionnelle « la construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire ». A ce titre, la mise en place et l’animation d’un réseau de lecture publique a été reconnu d’intérêt communautaire.

Le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention entre les deux collectivités qui définit les modalités de cette coopération.TRANSFERT DE CHARGES

Dans le cadre de la nouvelle compétence envisagée par la communauté de communes concernant le réseau de lecture publique communautaire, la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a évalué le coût du transfert des charges de ce nouveau service.

Le conseil municipal a approuvé, d’une part, l’accès gratuit pour tous dans l’ensemble des bibliothèques et, d’autre part, le montant des charges transférées par les communes membres à la communauté de communes des Monts du Pilat, pour cette compétence, à hauteur de 1,50 €/habitant pour les douze communes équipées d’une bibliothèque municipale et à hauteur de 1,12 €/habitant pour les quatre communes sans service.

AMENAGEMENT CENTRE BOURG

BILAN DES MESURES DE VITESSE

Afin d’envisager les mesures à prendre pour réduire la vitesse dans le centre-bourg, une campagne de mesures a été conduite sur la période du 6 mars 2015 au 19 mars 2015 sur les quatre axes principaux du village.

Ces mesures ont pris en compte :

- Le nombre moyen journalier de véhicules légers et de poids lourds

- Les vitesses maximales et minimales enregistrées

Le tableau récapitulatif des mesures montre que 85 % du trafic se situe en dessous de 61 km/heure et au-dessus de 43 kms/heure soit une moyenne de 53 km/heure et 15% de ce trafic se situe, soit en dessous de 43km/heure, soit au-dessus de 61km /heure.

PROPOSITION DU BUREAU CEREMA

Face au constat ci-dessus, le CEREMA (Centre d’Etudes et d’Expertises sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement), qui peut venir en appui aux services des collectivités locales, a été sollicité par la commune.

L’étude réalisée par ce bureau devra permettre, par la suite, d’élaborer un cahier des charges en vue de choisir un bureau de maîtrise d’œuvre dont la mission sera de proposer un programme d’aménagement qui devra répondre notamment aux objectifs suivants : - amélioration de la sécurité routière et du stationnement (zone bleue, zone 30...) - aménagement de cheminements piétonniers

- requalification des espaces publics existants ou à créer prenant en compte l’altitude (déneigement…)

- accessibilité des commerces (livraisons…)

L’assemblée municipale a décidé de confier aux deux commissions municipales « urbanisme et travaux » le suivi de cette étude et du projet qui en découlera.FINANCES COMMUNALES

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Après leur vote, le budget communal et les budgets annexes sont susceptibles d’être modifiées afin de corriger ponctuellement une prévision du budget primitif. Le conseil municipal a approuvé la première décision modificative de l’année 2016 qui concerne des ventilations de crédits entre articles pour tenir compte de l’exacte imputation comptable des dépenses sans majoration des crédits ouverts au budget primitif.

LOYER APPARTEMENTS IMPASSE DE LA MAIRIE

Le conseil municipal a autorisé la signature des baux et fixé le loyer mensuel des deux logements de la nouvelle bibliothèque médiathèque, dont l’attribution a été faite par le Centre Communal d’Action Sociale, comme suit :

- Appartement n° 1 : 72 m² + balcon 10 m² ....................................... 460 €

- Appartement n° 2 : 75 m² + balcon 35 m² ....................................... 510 €

- Charges (électricité, entretien cage d’escalier

+ ascenseur) ............................................................................... Forfait 50 €/mois

INVESTISSEMENTS 201 7

Dans l’attente du vote du budget primitif 2017, le conseil municipal a autorisé l’engagement et la liquidation des dépenses d’investissements à compter du 1er janvier 2017 dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2016, conformément à l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.

PERSONNEL COMMUNAL

En vue de l’ouverture de la nouvelle bibliothèque et des salles associatives, le conseil a décidé d’augmenter le temps de travail des agents qui seront chargés de l’entretien des locaux. Ce temps a été évalué à 8H30 par semaine.

SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne a révisé au 1er janvier 2016 les modalités d’attribution des aides qui peuvent être allouées pour la réhabilitation des dispositifs d’assainissement autonomes, à condition :

- qu’ils aient été réalisés avant le 09.10.2009

- qu’ils soient liés à des immeubles achetés avant le 01.01.2011- qu’ils aient été contrôlés « non conformes » avec des travaux obligatoires

en raison d’un danger pour la santé ou risque sanitaire ou environnemental avéré.

- qu’une étude de sol et de filière ait été réalisée et que les travaux soient

effectués par une entreprise expérimentée.

Afin que les particuliers concernés par ce type d’aide puissent en bénéficier, l’assemblée municipale a autorisé la signature d’une convention avec l’Agence de l’Eau.

AFFAIRES FONCIERES

Suite à la demande de Monsieur PICHON, riverain du terrain communal attenant à l’ancienne scierie CHALAYER à La République, le conseil municipal a décidé de lui céder une bande de terrain d’environ 2000 m² afin de compenser la perte de terrain qu’il avait subi lors de la création d’une « chicane » sur la route départementale n° 1082 à l’entrée du hameau, sur la base de 5 €/m².

VOI ES ET RESEAUX

ADRESSAGE TRES HAUT DEBIT

Le groupe de travail, chargé de procéder à la dénomination des voies communales non nommées en dehors de la partie agglomérée du village, a achevé la première partie de sa mission.

Le tableau de dénomination, présenté en commission, qui comporte 71 nouveaux noms a reçu un avis favorable du conseil municipal. Il devra être validé avec les services de la poste lors d’une prochaine étape, avant une approbation définitive, afin que chaque habitant dispose d’une adresse avec un numéro de voie en vue de l’arrivée du Très Haut Débit.

VOIRIE 2017

Afin de solliciter l’aide financière du Département de la Loire, le conseil municipal a approuvé l’avant-projet sommaire des travaux de voirie 2017, élaboré par les services techniques, qui comporte la réfection complète des rues de Montboisier et du Calvaire, soit une dépense évaluée à 446 179 € HT. Il ne s’agit à ce stade que d’une première évaluation, le projet définitif sera établi par la commission après la saison hivernale afin de définir, notamment, s’il devra être réalisé en deux tranches. Toutefois un crédit plus important que les années précédentes devra être affecté au programme de voirie 2017,

ECLAIRAGE PUBLIC

L’assemblée a approuvée le remplacement et déplacement d’un mât d’éclairage public en dehors de l’emprise du trottoir dans la rue Laurent BEAL, pour un coût évalué à 1187 €, dont 926 € HT à la charge de la commune.AFFAIRES SPORTIVES

L’un des deux courts de tennis municipaux nécessite une rénovation importante dont le coût est évalué à 6 436 € H.T. Le conseil municipal a décidé de solliciter l’aide du Département de la Loire pour réaliser ces travaux au printemps prochain.

FORET COMMUNALE

Le conseil municipal a approuvé la proposition de l’office des forêts qui prévoit pour l’année 2017 une coupe de bois dîte « d’amélioration » sur la parcelle N° 4 de la forêt communale, soit un volume de résineux évalué à 320 m³ qui serait commercialisé de gré à gré. Cette proposition résulte du plan d’aménagement sur 20 ans qui avait adopté par le conseil municipal le 17 septembre 2010.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h50.