Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 06
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 06
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 01
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 06 02 r habilitation futur si ge demande subvention feder
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 06 02 r habilitation futur si ge demande subvention feder)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
: LA AÉ
:
Publié le
Es
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06 _02-DE
Le
Æ
TERRITOIRE
MUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25
septembre
à
18h10,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITIEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
et
Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir:
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY
à
Gilles
COURGEY,
Chantal
CHAVANNE
à
Gilles
PERRIN
et
Emmanuelle
PALMA
GERARD
à
Robert
NATALE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
9 septembre
2025
Le
15
septembre
2025
En
exercice
50
Présents
30
Votants
34
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
Les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les membres
titulaires présents,
Jean
RACINE
est désigné.
Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour car seules
celles-ci peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-06-02
Réhabilitation
du
bâtiment
en
briques
Faubourg
de
Belfort
à Delle
—- Tranche
1 —
Sollicitation
d’une
subvention
au
titre
du
FEDER
Rapporteur
: Christian
RAYOT Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
LES
408
Pubié le ID : 090-249000241-20250925-2025
06
02-DE
Vu la délibération
2019-06-22
relative
à l'acquisition
du
bâtiment
LISI Faubourg
de Belfort
à Delle,
Vu
la
délibération
2022-01-22
relative
à
une
demande
de
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local pour
le projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
Faubourg
de
Belfort,
Vu
la
délibération
2023-02-38
relative
à
la
demande
de
subvention
au
Département
du
Territoire
de
Belfort
au
titre du fonds
de
soutien
aux
EPCI
Vu
la
délibération
2023-03-02
relative
à
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert,
Considérant
l'inscription
du projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
en siège
de
l'intercommunalité
au
vivier
des projets
éligibles
à l'axe
5 du
FEDER
2021-2027,
Dans
le cadre
de
l’évolution
des
services
de
la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
et dans
un
souci
de
restructuration
des
espaces
économiques
majeurs
du
Sud
Territoire,
la collectivité
s’est
portée
acquéreur
du
bâtiment
LISI
situé
28
faubourg
de
Belfort
fin
2019,
racheté
à
la
SEM
Sud
Développement. La
collectivité
est
confrontée
depuis
plusieurs
années
déjà
à
l’exiguïté
du
siège.
En
effet,
il n’y
a
plus
1m?
disponible
en
espace
de
bureau.
Suite
à la nouvelle
composition
du
conseil
communautaire,
passée
de
41
à 50
membres
titulaires
à
la suite
des
élections
municipales
de
2020,
la salle
occupée
jusqu’alors
pour
tenir
les assemblées
est
devenue
trop
exiguë
pour
accueillir
l’ensemble
des
conseillers
communautaires,
les
services
et
la
presse,
soit
environ
une
soixantaine
de
personnes.
Encore
occupé
partiellement
par
les
services
de
LISI
pendant
une
partie
de
l’année
2020,
le bâtiment
est depuis
vide.
|
Dans
ce
bâtiment
de
3 niveaux
sur sous-sol
et sous
comble,
dégradé
et inadapté
aux
réglementations
et
aux
usages
actuels,
doivent
être
réalisés
les
travaux
nécessaires
à
l’accueil
des
services
administratifs
de
la
CCST,
en
anticipant
leur
évolution,
une
salle
de
conseil
de
taille
suffisante
permettant
d'organiser
les
assemblées
dans
des
conditions
adaptées,
une
ou
des
salles
de
réunion
supplémentaire(s)
et les
espaces
annexes
nécessaires
(sanitaires,
salle
de
pause/réfectoire,
archives,
rangement
divers.….).
Compte
tenu
du
besoin
immédiat
et des
capacités
d’investissement
de
la collectivité,
il a été
décidé
de
réaliser
les travaux
par
tranches.
La
présente
délibération
porte
ainsi
sur
la tranche
1 des
travaux,
comportant
les
études
préalables,
les travaux
de
gros
œuvre
sur l’ensemble
du
bâtiment
et l'aménagement
intérieur
du rez-de-chaussée
et du
premier
étage.
Le
coût
estimatif de
l'opération
de
réhabilitation
pour
cette
tranche
1 est établi
à
1 443
455,25
euros
HT,
selon
le
plan
prévisionnel
établi
ainsi
: Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06
02-DE
Dépenses
en
euros
HT
Recettes
en
euros
HT
Études
préalables
8970,00 | Etat
- DSIL
2022
95
000,00
(diagnostics,
relevés
(obtenue)
topo...)
et frais
annexes
6,8%
du projet
Travaux
tranche
l!
1 241
622,27|
Conseil
Départemental
200
000,00
batiment
(RdC
+
1°
Fonds
de
soutien
aux
étage)
EPCI
2023
Marché
et
avenants,
(obtenue)
travaux
annexes
14,1
%
du projet
Aménagements
89
751,59 | Etat
- Fonds
Vert
2023
188
214,78
extérieurs
«Rénovation énergétique
des
Frais de MOE
89 921,39|
bâtiments publics » (obtenue) 13,3%
du projet
CT
et SPS
13
190,00|/FEDER
2021-2027
530
894,71
Axe
urbain
5.1
« Requalification
de
sites
vacants
et
dégradés
avec
nouvel
usage
»
35,8%
du projet
CCST
—
429
345,76
autofinancement 30%
du projet
TOTAL
1 443
455,25 | TOTAL
1 443
455,25
Afin
de
garantir
la réussite
du
projet
sur
cette
année
2025,
la CCST
sollicite
une
subvention
au
titre
de
l’axe
urbain
5.1
du
FEDER
dans
le
cadre
de
la
requalification
de
sites
vacants
et
dégradés
auxquels
un
usage
nouveau
est
donné,
d’un
montant
de
530
894,71
euros,
correspondant
à
36,6%
du
cout
du
projet,
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux
envisagés,
en
matière
de
réhabilitation,
rénovation
(notamment
en
matière
de
résorption
de
friche
et transition
énergétique)
et de
mise
aux
normes
et amélioration
des
équipements
publics.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l’Europe
au
titre du
Fonds
FEDER
sur
l’axe
urbain
5.1
dans
le
cadre
de
la
«
requalification
de
sites
vacants
et
dégradés
auxquels
un
nouvel
usage
nouveau
est
donné
»,
d’un
montant
de
530
894.71
euros,
soit
36.64
%
du
coût
du
projet,
e
D’approuver
l’opération,
son
montant
et le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération. Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
à
(Ca
Tite
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250925-2025
06 _02-DE
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
SEP. 2025
Le
Président
Christian
RAYOT
Le
Président
Christian
RAYOT
Fr