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Document publié le Samedi 26 septembre 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (unknown - 2026 541 association a voix hautes une chaise pour lire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine d'intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-541
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
EXTRAIT
ARRI
INICIPAUX DE LA VILLE DE BASSE-TERRE_AUTORISANT
L'ASSOCIATION
_«
A
VOIX
HAUTES »
ORGANISER
_UNE_ACTI
ILSATION_A
L'ILLETTRISME INTITULEE « UNE CHAISE POUR LIRE »
DANS L'ALLEE DU COURS
N
EN
FACE DE LA MAIRIE DE BASSE-TERRE,
LE SAMEDI 26 SEPTEMBRE 2026,
DE 09 HEURES 00 À
11
HEURES. Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et suivants ; VU le Code de la Route, notamment l'article R 411-2 et suivants ; VU le Code de la voirie routière ; VU le Code pénal ; VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales ; VUla loi
n° 2004-809
du 13 août
2004 relative aux libertés et responsabilités
locales
;
CONSIDÉRANT la demande formulée en date du 06 Septembre 2026, par laquelle l'association « À VOIX HAUTES
»,
représentée
par
Madame
Alix
BECHETOILLE,
la
Présidente,
sollicite
un
arrêté
municipal
autorisant l’organisation d’une action de sensibilisation à
l'illettrisme intitulée « UNE CHAISE POUR
LIRE » dans l'allée du Cours NOLIVOS en face de la Mairie, le Samedi 26 Septembre 2026, de 09 heures 00 à 11
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
:
Autorise
l'association
«
A
VOIX
HAUTES »
à
organiser
une
action
de
sensibilisation
à
l'illettrisme intitulée « UNE CHAISE POUR LIRE » dans l'allée du Cours NOLIVOS en face de la Mairie, le Samedi 26 Septembre 2026, de 09 heures 00 à 11
heures, comme suit
ARTICLE soient trou
L'association « A VOIX HAUTES » devra prendre toutes les mesures afin d'éviter que ne s l'ordre et la tranquilité publique
ARTICLE
e présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Guadeloupe, dans un délai de DEUX (2) mois, à compter de sa notification, de son affichage et/ou sa publication: ARTICLE 4
:
Le présent arrêté devra être notifié, affiché et publié conformément à la réglementation en
vigueur. ARTICLE 5 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Basse-Terre ; Monsieur le Directeur
des
Infrastructures du
développement durable du
territoire de la
Ville de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire Général à l'Organisation, au Projet d'Administration Communale et à l'Agenda 2030 ; Monsieur le Chef de la Police Municipale de BASSE-TERRE ; Monsieur le Commandant de Police Nationale de BASSE- TERRE
; et toutes personnes placées sous leur autorité, sont chargés chacun en ce qui les concement, de
l'exécution du présent arrêté. Domaine d'intervention : 6.1
- POLICE MUNICIPALE
2026-541
ARTICLE 7 : Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de la Région SAINT-CLAUDE Certifie exécutoire compte tenu De
sa
notification,
le
17
SEP.
2026
De son affichage etou sa publication, le Fait
à Basse-Terre,
le
17
SEP.
2076
Basse-Terre
le
17
SEP.
2976
17
SEP.
2026
Plle
Mairgndré
AP
L'Adjoinfäu Maire: Délégué
la
Sécurité
Jean-
Françoi
on