Compte-Rendu - 09 CR CM 22112021 dfinitif

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Compte-Rendu - 09 CR CM 22112021 dfinitif Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Saint Martin la Pallu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 CR CM 22112021 dfinitif)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque, 1

COMPTE RENDU

Conseil municipal du 22 novembre 2021 – 20h00

Salle des Fêtes de la Commune déléguée de Vendeuvre-du-Poitou

Commune de Saint-Martin-la-Pallu

ORDRE DU JOUR

1 VIE INSTITUTIONNELLE .................................................................................. 2 Détermination des indemnités des élus ....................................................................... 2

2 FINANCES - CONVENTION ............................................................................... 3 Conclusion de l’avenant n°01 avec la Communauté de Communes du Haut-Poitou

pour l’entretien des baudets – Commune déléguée de Varennes ........................................... 3

Adoption de la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique- convention à intervenir entre l’Etat et la Commune de Saint-Martin-la-Pallu ....................... 4

Adoption de la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre la Commune et SOREGIES ........................................................................................... 5

Budget principal : constitution d’une provision pour dépréciation des actifs circulants ..................................................................................................................................... 5

Budget principal : Décision modificative n° 2 ............................................................ 6

Budget assainissement : constitution d’une provision pour dépréciation des actifs circulants ................................................................................................................................. 7

Budget assainissement : Décision modificative n° 2 ................................................... 8

Budget service public de transport de personnes : constitution d’une provision pour dépréciation des actifs circulants ............................................................................................ 9

Budget service public de transport de personnes : décision modificative n°4 .......... 10

Budget principal 2021 - Corrections sur exercices antérieurs – Rattrapage d’amortissement.................................................................................................................... 11

Budget assainissement : décision modificative n° 3 (correction sur exercices antérieurs-rattrapage d’amortissement) ................................................................................ 12

Budget principal- corrections sur exercices antérieurs concernant la valeur du bus et l’emprunt s’y rattachant ........................................................................................................ 13

Demande de subvention exceptionnelle- Centre de loisirs « Petite Rivière » pour le séjour au ski .......................................................................................................................... 14

3 URBANISME – AMENAGEMENTS DU TERRITOIRE......................................... 15

Cession de la parcelle N 1827 – Vendeuvre-du-Poitou ............................................. 15

4 RESSOURCES HUMAINES ............................................................................... 17 Création d’un emploi de chargé de mission « ressources » dans le cadre du dispositif

« Volontariat Territorial en Administration » (VTA) ........................................................... 17

5 QUESTIONS DIVERSES ................................................................................... 192

En raison du contexte sanitaire et de la hausse significatives des cas dans le département de la Vienne et en Nouvelle-Aquitaine, le Conseil municipal a été déplacé à la salle des fêtes de Vendeuvre-du-Poitou. Afin de permettre à l’ensemble des élus et des usagers souhaitant assister à cette réunion, la réunion du Conseil municipal a été décalé de 20h00 à 20h15.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h18.

Madame Jessica SALAMONE est absente.

Monsieur Laurent GUYONNAUD est absent et a donné pouvoir à Monsieur Eric PARTHENAY.

Madame Bernadette GAUTHIER est absente et a donné pouvoir à Monsieur Bruno HIPPEAU.

Arrivée de Monsieur Alexandre ADALBERT-DEMARTAIZE à 20h24 sans incidence sur le vote.

Arrivée de Madame Marinette VIGNAUD à 20h24 sans incidence sur le vote.

Monsieur Christian BOISSEAU est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2021 est adopté à l’unanimité.

Le procès-verbal de la séance du 28 octobre 2021 est adopté à l’unanimité.

Monsieur Gilles RICHÉ est contraint de quitter la séance à 20h45, soit après le vote de la délibération n°09 (point 2.9).

1 Vie institutionnelle

Détermination des indemnités des élus

Information

Ce point est reporté. En effet, le contrôle de légalité de la Préfecture de la Vienne a été saisie de cette question. Pour information, les indemnités des élus des Communes Nouvelles sont basées sur le modèle des arrondissements de Paris, Lyon ou Marseille. Or ce modèle pose problème pour la Commune de Saint-Martin-la-Pallu. La Préfecture a donc souhaité faire remonter cette question au ministère afin de pouvoir apporter une réponse précise.

Intervention de Monsieur Max-André BRUNEAU qui pose la question sur le peu d’information préalable qu’il y avait pour cette délibération.3

2 Finances - Convention

Conclusion de l’avenant n°01 avec la Communauté de Communes du

Haut-Poitou pour l’entretien des baudets – Commune déléguée de

Varennes

Information

La Communauté de Communes du Haut-Poitou a signé, le 28 novembre 2020, une convention avec la Commune de Saint-Martin-la-Pallu en vertu de laquelle cette dernière s’engage à entretenir les trois baudets dont la Communauté de Communes est propriétaire et qui sont situés sur la Commune déléguée de Varennes. Cet entretien des baudets par la Commune de Saint- Martin-la-Pallu comprend leur nourriture quotidienne, le maintien en état des sabots et du pelotage, leur bien-être, à l’exception du suivi de leur santé.

Cette convention, d’une durée de deux années à compter du 1er juillet 2020, prévoit qu’en cas de décès d’un ou plusieurs baudets, le montant de la prestation versé à la Commune de Saint- Martin-la-Pallu sera révisé. Un des baudets étant décédé le 11 août dernier, il convient de revoir le montant de la prestation pour la fin de l’année 2021 et pour la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022.

Le coût de la prestation sera révisé à compter du 1er juillet 2021 à 792,13 € par trimestre (au lieu de 1 125,00 € par trimestre pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021).

Il est proposé au Conseil municipal de conclure l’avenant n°01 avec la Communauté de Communes du Haut-Poitou, conformément à l’annexe n° 01 ci-jointe.

La délibération suivante est adoptée (n°01) :

OBJET : CONCLUSION DE L’AVENANT N°01 AU CONTRAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU POUR L’ENTRETIEN DES BAUDETS

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu la convention signée le 28 novembre 2020 entre la Communauté de Communes du Haut- Poitou et la Commune de Saint-Martin-la-Pallu relative à l’entretien des baudets de la Communauté de Communes sur la Commune déléguée de Varennes ;

Considérant le projet d’avenant n°01 à la convention ci-joint en annexe ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de l’avenant n°01 à la convention signée le 28 novembre 2020 ci-joint en annexe ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention pour l’entretien des Baudets ;

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne réalisation des présentes.4

Adoption de la convention relative à l’expérimentation du Compte

Financier Unique- convention à intervenir entre l’Etat et la Commune de

Saint-Martin-la-Pallu

Information

L’article 242 de la loi des finances n°2018-1317 pour 2019 indique qu’un Compte Financier Unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par les collectivités territoriales volontaires. Ce Compte Financier Unique a pour objet de se substituer, durant la période d’expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion.

La candidature de la commune a été retenue pour les exercices 2023 et 2024 portant sur la gestion 2022 et 2023.

L’expérimentation du CFU concerne le périmètre budgétaire suivant :

- Budget principal,

- Budget patrimoine

- Budget lotissement Vignes Mignaud

- Budget lotissement Vignes Mignaud 2

- Budget service public de transport de personnes

Objectifs du Compte financier unique (C.F.U) :

- Améliorer la qualité des comptes

- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre

en cause les prérogatives respectives

- Favoriser la transparence en supprimant les doublons et en mettant en avant des

informations importantes telles que les données patrimoniales

La mise en œuvre de cette expérimentation nécessite la signature en amont d’une convention avec l’Etat. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les termes du projet de convention relative à la mise en œuvre de l’expérimentation du CFU.

(Cf. Annexe 02 ).

La délibération suivante est adoptée (n°02) :

OBJET : CONCLUSION DE LA CONVENTION RELATIVE A L’EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre les services de l’Etat et la Commune afin de mettre en œuvre, à titre expérimental, le Compte Financier Unique ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi que tous documents y afférents ;

DONNE tout pouvoir au Maire pour la bonne réalisation des présentes.5

Adoption de la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du

patrimoine entre la Commune et SOREGIES

Information

La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de l’opération de mécénat à l’initiative de SOREGIES au bénéfice de la commune de Saint-Martin-la-Pallu ayant pour intérêt d’offrir les prestations nécessaires à la pose et la dépose sur candélabres ou supports bétons des guirlandes lumineuses pour la période des fêtes de fin d’année 2021. La durée de cette convention est d’une année.

(Cf. Annexe 03).

La délibération suivante est adoptée (n°03) :

OBJET : CONCLUSION DE LA CONVENTION DE MECENAT CONCOURANT A LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE ENTRE LA COMMUNE ET SOREGIES

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;

Considérant le fait que les opérations de pose et de dépose des guirlandes lumineuses de Noël sont réalisées par SOREGIES, fournisseur et distributeur d’énergie dans le Département de la Vienne dont le capital est détenu à 85% par le Syndicat Energies Vienne regroupant 265 Communes ;

Considérant le projet de convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine adressé par la SOREGIES ;

Considérant l’intérêt pour la Commune de Saint-Martin-la-Pallu de conclure cette convention dans le cadre de la pose et de la dépose des décorations de fin d’année ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine avec SOREGIES pour l’année 2021 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention ;

DONNE tout pouvoir au Maire pour la bonne réalisation des présentes.

Budget principal : constitution d’une provision pour dépréciation des

actifs circulants

Information

Monsieur le Maire explique que la créance doit être considérée comme douteuse dès lors qu’existent des difficultés de recouvrement. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue. Soucieuse d’avoir une gestion comptable fiable et sincère, la commune a décidé, en collaboration avec les services de la Trésorerie, de prévoir une provision pour créances douteuses.6

Monsieur le Maire précise que si cette provision devient sans objet (recouvrement) ou si la créance est éteinte ou admise en non-valeur, cette reprise serait actée en conseil municipal et ferait l’objet d’une reprise au compte 7817.

La délibération suivante est adoptée (n°04) :

OBJET : BUDGET PRINCIPAL – CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’articles R2321-2 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les Communes ;

Considérant que le risque d’irrécouvrabilité de certaines dettes est avéré ;

Considérant l’état de provisionnement des créances adressé par les services de la Trésorerie ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de constituer une provision pour dépréciation des actifs circulants pour un montant de 4 965,00 € ;

IMPUTE ce montant au chapitre 68 – Article 6817 du budget principal 2021 ;

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne réalisation des présentes.

Budget principal : Décision modificative n° 2

Information

Monsieur le Maire explique qu’il convient de modifier les crédits budgétaires inscrits au budget primitif 2021 de la Commune :

- Afin de pouvoir inscrire à l’article 6817 une provision pour dépréciation des actifs

circulants. (Chap. 65. Article 6541- Admission en non valeurs : - 1 561,00 €- Chap. 65. Article

6542 : Créances éteintes : - 3 404,00 €- Chap. 68. Article 6817 : provision pour dépréciation

des actifs circulants : + 4 965,00 €)

- Afin de constater une créance sur ENEDIS liée à la récupération de TVA dans le cadre

des travaux au titre du FACE 2017 (renforcement sur les postes DP St Campin, le petit Gué,

stade 6 et Giron) pour un montant total TTC de 59 812,10 € TTC (TVA de 9 968.68 €) (Chap.

27 - Article 2764 : +10 000,00 € - Chap. 21- Article 21534 : + 10 000,00 €)

- Afin de prévoir des crédits supplémentaires au chapitre 041 pour l’intégration des

immobilisations imputées au 2031 et 2033 (Chap. 041- 190 072,56 € - Chap. 041- 190 072,56 €)

La délibération suivante est adoptée (n°05) :

OBJET : BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 27

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu la délibération n° D-20210125-07 portant adoption du budget principal de la Commune 2021 ;

Vu la nomenclature comptable M57 ;

Vu la délibération n°D-20211122-04 portant constitution d’une provision pour dépréciation des actifs circulants pour le budget principal ;

Considérant la nécessité de prévoir les crédits budgétaires nécessaires pour procéder aux régularisations comptables susvisées ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n°2 comme suit :

MONTANT

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chap. 65 – Art. 6541 – Admission en non-valeurs - 1 561,00 €

Chap. 65 – Art. 6542 – Créances éteintes - 3 404,00 €

Chap. 68 – Art. 6817 – Provision pour dépréciation des

actifs circulants

+ 4 965,00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES

Chap. 27 - Art. 2764 – Créances sur des particuliers et

des pers.

+ 10 000,00 €

Chap. 041 - Art. 2313 – Immobilisations incorporelles + 190 072,56 €

INVESTISSEMENT RECETTES

Chap. 21 – Art. 21534 – Réseaux d’électrification + 10 000,00 €

Chap. 041 – Art. 2031 – Frais d’études + 188 005,45 €

Chap. 041 – Art. 2033 - Frais d’études, de recherches et

frais d’insertion

+ 2 067,11 €

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne réalisation des présentes.

Budget assainissement : constitution d’une provision pour dépréciation

des actifs circulants

Information

Monsieur le Maire explique qu’une créance doit être considérée comme douteuse dès lors qu’ils existent des difficultés de recouvrement. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue. Soucieuse d’avoir une gestion comptable fiable et sincère, la commune a décidé, en collaboration avec les services de la Trésorerie, de prévoir une provision pour créances douteuses.8

Monsieur le Maire précise que si cette provision devient sans objet (recouvrement) ou si la créance est éteinte ou admise en non-valeur, cette reprise serait actée en conseil municipal et ferait l’objet d’une reprise au compte 7817.

La délibération suivante est adoptée (n°06) :

OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT - CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’articles R2321-2 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 ;

Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les communes ;

Considérant que le risque d’irrécouvrabilité de certaines dettes est avéré ;

Considérant l’état de provisionnement des créances adressé par les services de la Trésorerie ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de constituer une provision pour dépréciation des actifs circulants pour un montant total de 3 404,00 € ;

IMPUTE ce montant au chapitre 68- article 6817 du budget principal 2021 ;

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne réalisation des présentes.

Budget assainissement : Décision modificative n° 2

Information

Monsieur le Maire explique qu’il convient de modifier les crédits budgétaires inscrits au budget assainissement 2021 afin de pouvoir inscrire à l’article 6817 une provision pour dépréciation de l’actif circulant.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder aux modifications suivantes : - Article 622 : Créances éteintes : - 3 404,00 € ;

- Article 6817 : provision pour dépréciation des actifs circulants : + 3 404,00 €.

La délibération suivante est adoptée (n°07) :

OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°02

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu la délibération n° D-20210125-11 portant adoption du budget assainissement 2021 ;

Vu la nomenclature comptable M49 ;9

Vu la délibération n°D-20211122-06 portant constitution d’une provision pour dépréciation des actifs circulants pour le budget assainissement ;

Considérant la nécessité de prévoir les crédits budgétaires nécessaires pour procéder aux régularisations comptables susvisées ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n°2 comme suit :

EXPLOITATION DEPENSES MONTANT

Chap. 11 – Art. 622 Rémunération d’intermédiaires et honoraires - 3 404,00 €

Chap. 68 – Art. 6817- Dot. pour provisions pour risques et charges

d’exploitation

+ 3 404,00 €

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne réalisation des présentes.

Budget service public de transport de personnes : constitution d’une

provision pour dépréciation des actifs circulants

Information

Monsieur le Maire explique qu’une créance doit être considérée comme douteuse dès lors qu’ils existent des difficultés de recouvrement. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue. Soucieuse d’avoir une gestion comptable fiable et sincère, la commune a décidé, en collaboration avec les services de la Trésorerie, de prévoir une provision pour créances douteuses.

Monsieur le Maire précise que si cette provision devient sans objet (recouvrement) ou si la créance est éteinte ou admise en non-valeur, cette reprise serait actée en conseil municipal et ferait l’objet d’une reprise au compte 7817.

La délibération suivante est adoptée (n°08) :

OBJET : BUDGET SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT DE PERSONNES - CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR DEPRECIATION DE ACTIFS CIRCULANTS

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’articles R2321-2 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M43 ;

Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les communes ;

Considérant que le risque d’irrécouvrabilité de certaines dettes est avéré ;

Considérant l’état de provisionnement des créances adressé par les services de la Trésorerie ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,10

DECIDE de constituer une provision pour dépréciation des actifs circulants pour un montant total de 34,00 € ;

IMPUTE ce montant au chapitre 68- article 6817 du budget principal 2021 ;

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne réalisation des présentes.

Budget service public de transport de personnes : décision modificative

n°4

Information

Monsieur le Maire explique qu’il convient de modifier les crédits budgétaires inscrits au budget service public de transport de personnes :

- Aafin de pouvoir inscrire à l’article 6817 une provision pour dépréciation des actifs

circulants. (Chap 65-Article 6541 : Admission en non valeurs : - 34,00 € -Chap 68- Article 6817

: provision pour dépréciation des actifs circulants : + 34,00 €)

- Afin d’augmenter les crédits budgétaires au chapitre 011 pour couvrir les dépenses

générales, notamment les frais de location de bus puisque la société de location a connu des

désagréments informatiques et n’a pu facturer la période de septembre à décembre 2020. Les

factures ayant été réceptionnées en juillet 2021. (Chap 011-Article 613 : Locations, droit de

passage : + 6 000,00 €- Chap. 012- Article 621 : Personnel extérieur : - 6 000,00 €)

La délibération suivante est adoptée (n°09) :

OBJET : BUDGET SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT DE PERSONNES - DECISION MODIFICATIVE N°4

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu la délibération n° D-20210125-17 portant adoption du budget du service public de transport de personnes ;

Vu la nomenclature comptable M43 ;

Vu la délibération n°D-20211122-08 portant constitution d’une provision pour dépréciation des actifs circulants pour le budget service public de transport de personnes ;

Considérant la nécessité de prévoir les crédits budgétaires nécessaires pour procéder aux régularisations comptables susvisées ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n°4 comme suit :

MONTANT

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chap. 65 – Art. 6541-Admission en non valeurs - 34,00 €

Chap. 68 – Art. 6817 – Provision pour dépréciation des actifs

circulants

+ 34,00 €11

Chap. 11 – Art. 613 – Locations et droit de passage + 6 000,00 €

Chap. 12 – Art. 621 – Personnel extérieur - 6 000,00 €

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne réalisation des présentes.

Sortie de Monsieur Gilles RICHÉ après le vote de cette délibération.

Budget principal 2021 - Corrections sur exercices antérieurs – Rattrapage

d’amortissement

Information

Par délibération en date du 06 septembre 2021, le conseil municipal a été invité à se prononcer sur la réintégration dans l’actif communal des biens qui ont été mis à la disposition de la CCHP et notamment du « rattrapage » des amortissements sur les exercices 2019 et 2020. Il est rappelé que le « rattrapage » est une opération non budgétaire mais une délibération est nécessaire pour permettre au comptable public de procéder à l’écriture comptable.

Or, lors de la reprise de l’article 2188, l’amortissement lié à l’immobilisation 2188-GYVDP- 2015 n’a pas été pris en compte.

Il convient donc de rectifier la délibération D-20210906-09 pour prendre en considération le rattrapage de l’amortissement lié à l’immobilisation susvisée.

La délibération suivante est adoptée (n°10) :

OBJET : CORRECTION SUR EXERCICES ANTERIEURS : RATTRAPAGE D’AMORTISSEMENT

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la nomenclature comptable M57 ;

Considérant que la correction d’erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de l’exercice et que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de corriger les erreurs sur exercices antérieurs par une écriture d’ordre non budgétaire par prélèvement sur le compte 1068 ;

Considérant que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et qu’elles n’auront aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d’investissement ;

Considérant que le comptable a identifié des immobilisations pour lesquelles les amortissements auraient dû être constatés les années antérieures ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

RETIRE la délibération n° D-20210906-09 portant correction sur exercices antérieurs- rattrapage des amortissements au budget principal 2021 ;12

AUTORISE le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget principal de la Commune d’un montant de 3 455,66 € par opération non budgétaire, pour régulariser les comptes suivants :

• 281538 à hauteur de 697,06 € ;

• 281568 à hauteur de 347,18 € ;

• 28188 à hauteur de 2 411,42 € (au lieu de 2 097, 20 €).

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne réalisation des présentes.

Budget assainissement : décision modificative n° 3 (correction sur

exercices antérieurs-rattrapage d’amortissement)

Information

La trésorerie doit procéder à des corrections de « sur amortissement ». Il est donc nécessaire de régulariser ces écritures comptables et pour ce faire prévoir les crédits nécessaires au 7811-042 en recettes de fonctionnement et au 28156-040 et 28158-040 en dépenses d’investissement.

La délibération suivante est adoptée (n°11) :

OBJET : CORRECTION SUR EXERCICES ANTERIEURS : RATTRAPAGE D’AMORTISSEMENT- BUDGET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°3

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la nomenclature comptable M49 ;

Considérant que la correction d’erreurs sur exercice antérieur en M49 sont des opérations budgétaires ;

Considérant que le comptable a identifié des immobilisations pour lesquelles les amortissements auraient dû être constatés les années antérieures ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n° 3 comme suit :

MONTANT

RECETTES DE FONTIONNEMENT

Chap. 042 – Art. 7811 – Reprises sur amortissements des

immobilisations incorporelles et corporelles

+ 16 814,59 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. 040 – Art. 28156 – Matériel spécifique d’exploitation +13 607,23 €

Chap. 040 – Art. 28158 – Autres + 3 207,36 €

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne réalisation des présentes.13

Budget principal- corrections sur exercices antérieurs concernant la valeur

du bus et l’emprunt s’y rattachant

La trésorerie a réalisé des contrôles comptables et a constaté des anomalies dans les opérations d’affectations passées en 2014 pour le bus et l’emprunt s’y rattachant. Il apparaît que les écritures patrimoniales constatées à la création du budget 18300 auraient dû faire intervenir le compte 181 et non les comptes réservés aux régies dotées de la personnalité morale.

Par conséquent, il est nécessaire de corriger le transfert initial au sein du budget principal de la commune (M57) selon les modalités présentées dans la note DGCL DGFIP du 12 juin 2014 :

-> Débit du compte 1068 / Crédit du compte 243 (avec l'auxiliaire Hélios associé « 2007AUTOCAR ») pour le montant de la valeur brute transférée = 151497,56€

-> Débit du compte 2493 / Crédit du compte 1068 pour le montant des amortissements transférés = 151497,56€

-> Débit du compte 2493 / Crédit du compte 1068 pour le montant de l'emprunt transféré = 40876,35€

Il est ensuite nécessaire de constater les écritures telles qu'elles auraient dues être comptabilisées lors de la mise à disposition de l'immobilisation :

-> Débit du compte 181 / Crédit du compte 1068 pour le montant de la valeur brute transférée = 151497,56€

-> Débit du compte 1068 / Crédit du compte 181 pour le montant des amortissements transférés = 151497,56€

-> Débit du compte 1068 / Crédit du compte 181 pour le montant de l'emprunt transféré corrigé = 40876,23€

La délibération suivante est adoptée (n°12) :

OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2021 – CORRECTION SUR EXERCICES ANTERIEURS CONCERNANT LA VALEUR BRUTE DU BUS ET DE L’EMPRUNT Y AFFERENT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le comptable public à mouvementer le compte 1068 des montants indiqués ci- dessus afin de corriger l’erreur commise en 2014 lors de l’affectation.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne réalisation des présentes.14

Demande de subvention exceptionnelle- Centre de loisirs « Petite

Rivière » pour le séjour au ski

Information

Le Président de l’association « Petite Rivière » a adressé à Monsieur le Maire une demande de subvention pour financer une partie du séjour au ski est proposé aux enfants en février 2022.

Il s’avère que 4 enfants de Saint-Martin-la-Pallu participent à ce séjour.

Madame Valérie CHEBASSIER, 3ème adjointe en charge des affaires scolaires et Monsieur le Maire propose de participer à hauteur de 20 € par enfant domicilié sur la commune soit la somme de 80 euros.

Question de Monsieur Max-André BRUNEAU sur le nombre d’enfant de Saint-Martin-la-Pallu qui vont participer à ce séjour. Madame Valérie CHEBASSIER répond qu’ils sont au nombre de 4.

Question de Madame Martine CAMBIER qui demande le montant total du séjour. Monsieur Christian BOISSEAU répond qu’il n’a plus le montant en tête. (Après recherche, le tarif du séjour est compris entre 450 et 530 euros selon le quotient familial de chaque famille). Par ailleurs, Madame Valérie CHEBASSIER indique que le montant de 20€ est le montant moyen proposé par d’autres collectivités et que la Commune propose de s’aligner sur celui-ci.

La délibération suivante est adoptée (n°13) :

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – CENTRE DE LOISIRS « PETITE RIVIERE » – SEJOUR AU SKI

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et de Madame la 3ème adjointe ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Considérant la demande de subvention déposée par l’association « Petite Rivière »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’accorder à l’association « Petite Rivière » – ARNOVEL une subvention exceptionnelle de 80 euros pour le séjour au ski 2022 ;

DIT que cette dépense sera imputée sur le budget de l’année 2022 – Art. 6574 ;

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne réalisation des présentes.15

3 Urbanisme – Aménagements du territoire

Cession de la parcelle N 1827 – Vendeuvre-du-Poitou

Information

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur CHADEAU Jérémy, domicilié au 1 Rue Raoul Champalou, souhaite faire l’acquisition de la parcelle N 1827, d'une superficie de 79m² pour permettre le stationnement d'un véhicule à proximité de son domicile. Cette parcelle était destinée à accueillir une zone de collecte des déchets ménagers du lotissement. La prise en charge de ces derniers se fait aujourd'hui devant chaque propriété.

Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur cette vente.

La délibération suivante est adoptée (n°14) :

OBJET : CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE N 1827 - RUE RAOUL CHAMPALOU – VENDEUVRE-DU-POITOU

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Martin-la-Pallu approuvé le 28 juin 2021 ;

Vu l’avis des domaines en date du 16 septembre 2021 ;16

Vu le courrier de Monsieur CHADEAU Jérémy en date du 21 octobre 2021 avec une offre d'achat de 1000€ pour la parcelle N 1827 ;

Considérant qu'il n'y a pas lieu de conserver une parcelle de 79m² dans le lotissement Rue Raoul Champalou, le ramassage des déchets ménagers se faisant en porte-à-porte ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de vendre la parcelle cadastrée N 1827, pour un montant 1000€ à Monsieur CHADEAU Jérémy demeurant au 1 Rue Raoul Champalou, Vendeuvre-du-Poitou, 86 380 SAINT-MARTIN-LA-PALLU ;

PRECISE que les frais d’actes notariés seront à la charge de l’acquéreur ;

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne exécution des présentes.17

4 Ressources humaines

Création d’un emploi de chargé de mission « ressources » dans le cadre du

dispositif « Volontariat Territorial en Administration » (VTA)

Information

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le dispositif Volontariat Territorial en Animation (VTA) soutenu par le Gouvernement a pour objectif de promouvoir l’emploi des jeunes âgés de 18 à 30 ans diplômés d’un BAC+ 2 au minimum et désireux d’effectuer une mission au service du développement des territoires ruraux.

Ce dispositif permet de recruter de nouvelles compétences apportées par des jeunes diplômés sur de la gestion de projets développement territorial.

La collectivité souhaite candidater à ce dispositif. Si la candidature de la commune est retenue, une charte d’engagement est signée avec l’agence nationale de la cohésion des territoires et l’Etat aidera la collectivité dans son recrutement à lui attribuant une aide forfaitaire de 15 000 €.

Il est donc proposé au conseil municipal de recruter un (e) contractuel(le) au grade d’attaché relevant de la catégorie A à temps complet dans le cadre du dispositif « volontariat territorial en administratif « à compter du 1er janvier 2022

Sa rémunération sera calculée en référence à la grille indiciaire du grade de recrutement à l’échelon 1.

L’agent sera recruté pour une durée d’un an.

La délibération suivante est adoptée (n°15) :

OBJET : RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF VTA (article 3 II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire ;

Vu le code général des collectivité territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 II ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriales et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;18

Vu le tableau des emplois de la Commune de Saint-Martin-la-Pallu ;

Considérant que la commune a adopté un projet de territoire qui vise à la mise en œuvre de projets structurants pour le territoire, notamment la réalisation d’un schéma de circulations douces, l’aménagement et la revitalisation des centres-bourgs, la rénovation du patrimoine communal ;

Considérant que les missions à accomplir pour mener à bien le projet relèvent de la catégorie A, au grade d’attaché (fiche de poste en annexe) ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer poste de chargé(e) de mission « ressources » et de recruter un(e) contractuel(le) au grade d’attaché relevant de la catégorie A à temps complet dans le cadre du dispositif Volontariat Territorial en Administration à compter du 1er janvier 2022 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’engagement avec l’ANCT ;

DIT que les crédits seront inscrits au budget ;

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la bonne réalisation des présentes.19

5 Questions diverses

* Avis favorable du Comité Technique sur la présentation du Rapport Social Unique 2020 de la commune

* Monsieur le Maire questionne Monsieur Max-André BRUNEAU sur la dernière commission de la vie économique de la Communauté de Communes du Haut-Poitou dans laquelle il siège. Une nouvelle déchetterie pourrait être construite sur le Bois de la Grève pour remplacer l’actuelle déchetterie en consommant très peu de terrain sur la zone d’activité. Or, il semblerait qu’un avis négatif aurait été émis par la Vice-Présidente. Mme la Vice- Présidente aurait soulevé le problème de l’accessibilité du fait de la croissance de l’utilisation de cette déchetterie. Monsieur BRUNEAU expose que la Vice-Présidente ne pense pas que cela soit opportun de le faire à cet endroit puisque le Département risquerait de retoquer un dispositif d’accès à la déchetterie. Monsieur le Maire répond qu’il ne croit pas un seul instant à un argument de la sorte. Monsieur le Maire ajoute qu’il aurait été informé qu’un déplacement de la déchetterie soit envisagé sur la parcelle entre la route de Neuville et la route de Chabournay, voire à Neuville-de-Poitou sur le site de l’ancienne lagune.

Monsieur BRUNEAU souhaite savoir le coût de la remise aux normes de la déchetterie. Monsieur BEAU et Monsieur SIMON indique que le coût de la remise aux normes serait évalué entre 600 000,00 € et 650 000,00 € alors que le coût de construction d’une nouvelle déchetterie serait de l’ordre de 1 200 000,00 €.

Monsieur le Maire propose le vote d’une motion sur le maintien de la déchetterie sur la zone du Bois de la Grève. Cette motion est adoptée à l’unanimité.

* Compte tenu de la recrudescence des cas de Covid-19 en France et plus particulièrement au sein du Département de la Vienne, se pose la question du maintien ou non du repas des ainés de la Commune prévu le 28 novembre 2021. Les membres du Conseil municipal se positionnent sur l’annulation du repas. Des plateaux repas seront confectionnés à la place par le traiteur et les personnes concernées viendront chercher leur plateau le dimanche 28 novembre entre 10h00 et 12h00.

* Le prochain Conseil municipal est prévu le 20 décembre 2021 à la salle des fêtes de Vendeuvre-du-Poitou.

* Monsieur ROUGER rappelle que le téléthon est prévu le 4 et 5 décembre prochain. Il ajoute également que dans le cadre de la semaine européenne de réduction des déchets, est prévu un nettoyage de l’espace public par le biais d’une randonnée citoyenne avec pesée et tri des déchets collectés le samedi 27 novembre 2021 de 10h à 12h.

Monsieur le Maire clôt la séance à 21h30.