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Déliberation - 2023 012. Acquisit° biens sect° A n°662 Bonnemort visee pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguefonde.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 012. Acquisit° biens sect° A n°662 Bonnemort visee pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Délibération
n°
2023-012
|
on
préfecture
le
19/04/2023
S
L or
ID
:081-218100022-20230412-2023
012-DE
République
Française
Nombre
de
Membres
SPAIN
FRERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
pe
Département
DES
DELIBERATIONS
ns
EL
;
rocurations
:
du
Tarn
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Exprimés
:21
COMMUNE
D?
AIGUEFONDE
Date
Convocation
:06/04/2023
Date
d’Affichage
:
06/04/2023
Séance
du
12
avril
2023
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Vincent
GAREL.
Etaient
présents:
M.
GAREL,
Mme
BLANC.
M.
CÉRÉ.
Mme
OUZIOUI.
M.
LEROUX.
Mme
GALTIER-CAUQUIL.
M.
RASTOUIL.
Mme
BEAUCAMP.
M.
SEGONNE.
Mme
ROMÉRO.
M.
BARTHES.
Mme
CHALARD.
M.
LACROUX.
Mmes
BAUX-NARVAEZ,
ZACARIAS.
Étaient
excusés: M.
POLLET
donne
procuration
à
M.
LEROUX.
Mme
BRIAUT
donne
procuration
à
Mme
BLANC.
M.
MOUTY
donne
procuration
à M.
RASTOUIL.
Mme
MOREIRA
donne procuration
à
Mme
OUZIOUI.
M.
COUZINIÉ
donne
procuration
à
M.
LACROUX.
M.
GARCIA
donne
pouvoir
à
Mme
ZACARIAS.
Mme
MIRA.
M.
GUÉRIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Emma
CHALARD
Objet
: Acquisition
de
bien
situé
au
lieu-dit
« Bonnemort
» commune
d'Aiguefonde
cadastrés
sect°
À
n°662 Madame
BLANC
expose :
« Il
est
envisagé
un
projet
d'aménagement
d'un
sentier
piétonnier,
reliant
les
communes
d’Aiguefonde
et
d'Aussillon,
ce
qui
permettrait
de
traverser
le
ruisseau
séparant
les
deux
communes. A
cet
effet,
il
est
nécessaire
d'acquérir
une
portion
de
terrain
cadastrée
section
À
n°
662,
pour
rejoindre
cette
passerelle.
La
commune
d'’Aussillon
qui
effectue
également
la
même
démarche
».
Ouï
l’exposé
de
Mme
BLANC,
M.
le Maire :
Considérant
la
proposition
d’achat
à
Mme
AZEMA,
propriétaire
de
la
parcelle
section
A
n°
662
d’une
superficie
de
708
m°
environ,
en
date
du
30
mars
2023
et
l’accord
de
la
propriétaire
par
courrier
du
3 avril
dernier,
Propose
au
conseil
municipal
d’acquérir
ladite
parcelle
pour
un
montant
de
708
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
Décide
d’acquérir
le
bien
cadastré
section
A
n°662
situé
lieu-dit
« Bonnemort
»
à
Aiguefonde
81200,
d’une
superficie
totale
de
708
m?,
appartenant
à Mme
AZEMA,
au
prix
de
708
€
(sept
cent
huit
euros),
e
Autorise
M.
Vincent
GAREL,
Maire,
ou
son
remplaçant
à
signer
tous
actes
administratifs
ou
notariés
et documents
relatifs
à l’exécution
de
la présente
e
Dit
que
les
frais
afférents
à cette
cession
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
e
Dit
que
la transaction
s’effectuera
par
l’intermédiaire
de
l’étude
des
notaires
associés,
6
rue
Bertalaï
à Mazamet
81200.
e
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
19
AVR.
2073
\
Et
publication
ou
notification
du
19
AVR.
2023
Aïigue Le
Maire,
Vincent
GAREL
e,
le
14
avril
2023
LE
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publicadon.