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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 44 Convention avec le SMAVD concernant une operation de lutte contre la Renouee du Japon a Volonne
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 44 Convention avec le SMAVD concernant une operation de lutte contre la Renouee du Japon a Volonne)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Changement climatique,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 13 décembre 2023
N° 44
2023-707
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKKKKEKKEKEKEKKKEXX
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le six du mois de décembre 2023; s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les- Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Convention avec le
SMA VD concernant une
opération de lutte contre la Est nommé secrétaire de séance : Claude FIAERT
Renouée du Japon à Volonne
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise
BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL
Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine,
CHALVET Gilles (à partir du rapport n°21), COCHET Brigitte, CORTES Guy, COSSERAT Sandrine, DECROIX
Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude,
FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy,
ISOARD Christian, KUHN Francis, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n°20), MULLER Emmanuel, OBELISCO
Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI
Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SAVORNIN Béatrice
(à partir du rapport n°2), SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER
Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VOLLAIRE Nadine,
ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
AUDRAN Michel a donné pouvoir à DECROIX Hugo
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GRAVIERE Remy
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à BONZI Maryse
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
JOUVES Marc a donné pouvoir à ISOARD Christian
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n° 21)
PARIS Mireille a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
VIVOS Patrick a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
Etaient excusés :
BOURJAC Bruno REBOUL Childéric
EYMARD Max RICHAUD Véronique
FLORES Sylvain UGHETTO Wendy
LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
PELESTOR Michel
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 28/12/2023
É App amroun y be E-le Vu hecom 1:
39 _DE-004-2000674537-20251213-4#44 15122023 2023-708
Madame ESCLAPEZ Nathalie, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération gère, dans le cadre de ses compétences additionnelles, les équipements écotouristiques de la Retenue de l’Escale.
Par convention du 7 février 2008, EDF concessionnaire de la retenue de l’Escale par arrêté du 30 octobre 1963, a mis à disposition l’ensemble des berges de la retenue à la Communauté de Communes de la Moyenne Durance afin qu’elle puisse y développer, entre autres, des actions de mise en valeur de l’environnement. Cette convention a été transférée de plein droit à Provence Alpes Agglomération (PAA), créée le 1° janvier 2017 dans le cadre de recomposition territoriale ayant engendré la fusion de cinq intercommunalités dont faisait partie la Communauté de Communes de la Moyenne Durance. Elle se reconduit d’année en année par tacite reconduction.
L’article 14 de cette convention autorise Provence Alpes Agglomération à conventionner avec des personnes publiques pour mener à bien ses missions.
Les espèces invasives (ou Espèces Végétales Exotiques Envahissantes) sont considérées aujourd’hui comme l’une des principales causes du déclin de la biodiversité, avec la fragmentation des milieux naturels, la surexploitation des ressources naturelles, le changement climatique et les pollutions diverses. Ces espèces menacent les espèces locales, les écosystèmes et les services qu’ils rendent à la nature.
La Renouée du Japon est l’une des espèces exotiques envahissantes que l’on retrouve en Durance. Sa capacité de reproduction (par ses rhizomes) est très importante et permet de qualifier cette espèce d’invasive majeure.
Trois foyers de Renouée du Japon ont été identifiés autour de la Retenue de l’Escale, et plus particulièrement sur la parcelle AK0017 (commune de Volonne) gérée par Provence Alpes Agglomération dans le cadre de la convention mère de 2008 avec EDF.
Le Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) a mis en place une stratégie de gestion des Espèces Exotiques Envahissantes sur la Durance et propose de programmer une intervention en 2024 sur ces 3 foyers de Renouée du Japon. Le SMAVD, maitre d'ouvrage de l’opération, prendra à sa charge la totalité des coûts d’études et de travaux prévus en 2024, ainsi que deux campagnes annuelles d’arrachage manuel des repousses de renouées du Japon (prévision : 2025 et 2026).
A l'issue de ces opérations, le SMAVD confiera à PAA, ou au futur gestionnaire du site
en cas de nouvelle convention de mise à disposition avec EDF, l’entretien et la gestion des aménagements réalisés.
Afin de pouvoir réaliser ces travaux, conformément à la convention signée avec EDF en 2008, il est nécessaire d’établir une convention de subrogation entre le SMAVD et PAA pour réaliser ces travaux sur la parcelle AK0017.
, REÇU EN PREFECTURE
le 20/12/2823
L Application agréée E-leqalte com
939 _DE-004-200067437-202512135-4#4 15122023 2023-709
Il est proposé :
- D'’approuver le principe de l’opération et la signature d’une convention de
subrogation entre le Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Vallée de la Durance et
Provence Alpes Agglomération au sujet de la lutte contre la Renouée du Japon à
Volonne
- D’autoriser Madame la Présidente à signer la convention et à engager toutes les
démarches nécessaires pour cette opération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Ca
Patricia GRANET-BRUNELLO Claude FIAERT
PUBLIELE: 2 2 DEC. 2073
, RECÇU EN PREFECTURE !
le 28/12/2623
Aovlcation acréée E-lecaltre com
99 _DE-004-200067457-20231213-4#4 15122025 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 28/12/2623
ation be E- Mecom
939 _DE-004-200067457-20251215-44 15122023