Procès Verbal - PV du CM du 19 décembre 2016

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Procès Verbal - PV du CM du 19 décembre 2016 Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Bourgneuf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 19 décembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Culture et patrimoine, - +

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Charente-Maritime DU 19 DÉCEMBRE 2016

L'an deux mille seize, le dix-neuf décembre à vingt heures trente, le

conseil municipal de Bourgneuf, dûment convoqué, s'est réuni à la

Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Paul-

Roland VINCENT, maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de la convocation : 12 décembre 2016

Présents : MM VINCENT, PORTIER, MME CROOK, M PERROCHEAU, MMES OLIVIER, BOURDAGEAU, EGRETEAU, RENOUX, DEBRIS, MM

BLAIN, LAIGO, BERNIER, RAUD, LEGER.

Absents excusés : M. MARTIN

Secrétaire de séance: M. LAIGO

Le précédent procès-verbal n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité

01/19122016 : S.I.V.U (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) du CPI (Centre de Première Intervention) DES POMPIERS VOLONTAIRES DE BOURGNEUF/SAINTE-SOULLE

Monsieur le Maire rappelle que la commune, par l'intermédiaire de la CDA, cotise

annuellement au SDIS à hauteur de 9 907 €. Parallèlement, les communes de Sainte-Soulle et de

Bourgneuf ont décidé, en 2006, de se regrouper en un seul CPI — Bourgneuf - Ste Soulle.

Un SIVU destiné à gérer les installations du CPI a été créé en juin 2010. La construction du bâtiment à partir de 2013 a nécessité la réalisation d'un emprunt, que la commune de Bourgneuf, pour sa part rembourse à hauteur de 9000 € par an, sans compter les divers travaux d'entretien à la charge des deux communes.

Lors de l'inauguration de la caserne de Sainte-Soulle Bourgneuf en décembre 2014, M. le Maire avait demandé au conseil départemental de revoir la clé de répartition de la cotisation SDIS entre les communes dotées d’un CPI et celles non dotées, afin que l'effort des communes s'étant doté d'un CPI soit reconnues et que leur cotisation soit revue à la baisse. Cette demande a été entendue, mais, jusqu’à présent, n’a pas été prise en compte.

M. le Maire a donc demandé le 24 octobre dernier au conseil municipal de Bourgneuf, qui l'a accepté,

de sortir du SIVU du CPI, considérant que l'effort budgétaire demandé à la commune étant

manifestement disproportionné par rapport à ses capacités financières. Ainsi, une famille de 4

personnes consacre environ 70 € dans ses impôts locaux au SDIS et au CPI, pour un service

identique à celui des communes voisines non dotées d’un CPI.

Après en avoir délibéré avec ses adjoints et avec M. Raud et avoir constaté la détérioration des

relations avec la municipalité de Sainte-Soulle, M. le Maire informe le conseil municipal qu'il tentera de

résoudre ce problème par d’autres voies que le recours au préfet qui pourrait prononcer la dissolution

du SIVU.

Monsieur Bernard RAUD, délégué titulaire du SIVU, en ayant discuté à plusieurs reprises avec M. le Maire de Bourgneuf, rappelle au conseil municipal que le retrait de la commune de Bourgneuf duSIVU conduirait à la dissolution du CPI. Monsieur RAUD regrette que l'on prive les pompiers et la population de l'action très utile d'un corps de pompiers.

Interrogé sur le nombre des sapeurs-pompiers volontaires novibourgeois, M. RAUD répond qu'ils sont

aujourd’hui au nombre de quatre.

Monsieur Vincent LAIGO, délégué titulaire, s'étonne de la difficulté à faire changer le mode de calcul de la part communale par le conseil départemental.

Monsieur RAUD indique qu'en cas de dissolution du SIVU, le bâtiment du casernement serait vendu

et que l'emprunt et les subventions devraient être remboursés.

Composé de 6 délégués, représentant égalitairement les communes respectives de Bourgneuf et Sainte-Soulle, le Comité syndical du SIVU du CPI, réuni le 29 novembre 2016, après avoir longuement débattu du sujet, a délibéré, et à la majorité absolue, a décidé (4 voix pour, 1 voix contre et une abstention) d'émettre un avis défavorable à la demande de Bourgneuf de se retirer du SIVU du CPI de Bourgneuf/Sainte-Soulle.

Du fait de la démission de M. Pierrick BLAIN de son mandat de délégué titulaire du SIVU du CPI des pompiers volontaires de Bourgneuf/Sainte-Soulle en date du 23 novembre 2016, il convient de procéder à son remplacement. Monsieur le Maire de Bourgneuf se porte candidat à ce poste.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder au vote à main levée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (11 voix pour et deux abstentions), désigne M. Paul-Roland VINCENT, délégué titulaire au sein du Comité syndical du SIVU du centre de première intervention des pompiers volontaires de Bourgneuf/Sainte-Soulle.

0219122016 : CONTRAT D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES VOIES PIÉTONNES

Les prestations fournies par Messidor en 2016 n'ayant pas été satisfaisantes, le contrat d'entretien

des espaces verts et des voies piétonnes a été dénoncé au 31/12/2016.

Deux autres prestataires ont été contactés, dont l'AI17 avec la mise à disposition de Brigades Vertes

représentées par M. SAMPAIO que M. le Maire a reçu en présence de M. BLAIN le 29 septembre

dernier. M. SAMPAIO propose d’'implanter à l'année une brigade verte sur les communes de

Bourgneuf, Lagord, et le Vergeroux. Ce projet nécessite un financement d'environ 66 000 €. Pour

Bourgneuf, environ 15 semaines sont prévues pour un budget prévisionnel de 22 000 €. Il est

demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition

d'une brigade verte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention

de mise à disposition d'un Brigade Verte par l'A1M7 (association pour l'insertion en Charente-

Maritime).

03/19122016: CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX ET FOURNITURE DE GAZ DE LA SALLE ASSOCIATIVE Une étude a été menée sur les contrats P2 (maintenance des installations de chauffage) sur tous les bâtiments communaux et P1 (fourniture de gaz) pour la salle communale associative dont le contrat Engie arrivait à échéance en 2016. La société DALKIA a été sollicitée.

P2 (maintenance des installations de chauffage) : actuellement : 2516 € H.T/an - proposition Dalkia :

2450 € H.T/an soit une économie de 66 €

P1 : pour la salle communale associative : actuellement (moyenne sur factures : 2400 H.T €/an sur les

3 dernières années) - proposition Dalkia : 1790 € H.T/an. La proposition s'entend avec une indexation

suivant l'indice B1 (évolution du prix comme le prix des particuliers) et un marché de type MT

(engagement sur la consommation de la part de Dalkia), soit une économie potentielle de 610 €/an.Les contrats de fourniture de gaz des autres bâtiments communaux seront repris par Dalkia suivant

leurs dates respectives d'échéance.

La décision est adoptée à l'unanimité par le conseil municipal.

04/19122016 : RÉVISION DU CONTRAT DE MAINTENANCE ET DE LOCATION DES PHOTOCOPIEURS

Après consultation de deux fournisseurs de photocopieurs, Rex Rotary et Jeapi Desk, Mme CROOK, adjoint aux finances propose de réviser le contrat actuel avec Jeapi Desk.

Ainsi, le contrat de maintenance et de location des photocopieurs a été réexaminé. Avec un volume

de copies sur le photocopieur de la mairie réduit, un coût de la copie supplémentaire à la baisse et

uniformisé, la ligne budgétaire du poste des photocopieurs (location et maintenance) fait apparaître

une économie potentielle de 4300 € TTC.

Entendu l'exposé de Mme CROOK, il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le Maire à signer le nouveau contrat à venir.

Décision adoptée à l'unanimité.

05/19122016 : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN ESPACE VERT À PROXIMITÉ DU TERRAIN MULTISPORTS

Il est prévu l'aménagement d'un espace vert arboré sur l'espace public entre le terrain multisports et les murs de clôture des habitations riveraines.

La plantation d'arbres à haute tiges à croissance rapide permettrait, tout en créant un espace de

détente pour les passants, de parer le passage des ballons qui sortent accidentellement de la

structure et d'amoindrir les nuisances sonores dont les riverains se plaignent.

Ce projet peut bénéficier d'une aide financière de la CDA à hauteur de 50% du montant H.T des

travaux et une participation de 30 %du Conseil départemental.

A la majorité des membres présents (13 voix pour et 1 abstention), le Conseil municipal autorise M. le

Maire à solliciter les subventions.

06/19122016 : RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS DES LOTISSEMENTS DANS LE DOMAINE PUBLIC

a) « Les jardins du soleil »

b) «Les résidences de la Pierrière »

c) Acquisition de 2 parcelles formant le cheminement piéton entre le lotissement « Les jardins du soleil et la RD 107

Il est rappelé que la collectivité n’a pas l'obligation d'intégrer les voies privées de lotissement dans le

domaine communal. Lorsqu'elle accepte cette intégration après délibération du conseil municipal, la

commune prend à sa charge tous les frais à venir d'entretien, de réparation et de réfection des voies

et réseaux dont elle a la compétence.

En matière de transfert de voie privée, pour les lotissements privés « Les Jardins du Soleil » et « Les

résidences de la Pierrière » la commune a signé une convention avec les lotisseurs avant la

réalisation des lotissements, prévoyant le transfert de la voirie et des équipements à la commune, une fois les travaux réalisés et conformes au projet de lotissement. La cession des terrains et équipements

communs aura lieu moyennant l'euro symbolique et sera constatée par acte authentique dressé par le

notaire chargé de l'opération aux frais exclusifs des lotisseurs.

Par ailleurs, une bande de terrain de 3 mètres de large, le long de la rue de la Chartrie, d’une

contenance 312 m2 (ZA 282 : 66m2 et ZA 284 : 246m2) a fait l'objet d'une promesse de vente de son

propriétaire à la commune. Ladite bande de terrain a permis la réalisation d'une voie piétonne

correspondant à l'emplacement réservé numéro 10 du PLU de Bourgneuf. La vente aura lieu

3moyennant l'euro symbolique. Les frais et droits d'enregistrement seront supportés par la commune

de Bourgneuf.

07/19122016 : DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : ENGAGEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2017

Certaines dépenses d'investissement sont envisagées pour le premier trimestre de l’année 2017 :

Groupe scolaire : Opération 102

Fixation de 2 vidéoprojecteurs au plafond : article 2313................................. 924 €

Une armoire fermant à clé pour le bureau de la directrice : article 2184............. 360 €

Restaurant scolaire : Opération 158

Une étagère inox 120cm“*40cm : article 2188

Un meuble caisson pour rangement des dossiers

Aménagement espace vert terrain multisports : Opération 186

Plantation d'arbres. à/hautetige : article 23%. 4200 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'engager ces dépenses d'investissement avant le

vote du budget 2017.

Ce prévisionnel est adopté à l'unanimité par le conseil municipal.

08/19122016: AVIS SUR LE SCHÉMA DE MUTUALISATION DES SERVICES DE LA COMMUNUTÉE D’'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE

Le Code Général des collectivités territoriales prévoit à l’article L5211-39-1 l'obligation aux présidents d'EPCI à fiscalité propre d'établir un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l'EPCI et ceux des communes membres.

Le rapport a été transmis pour avis à chacun des conseillers municipaux des communes membres.

Ce document a été élaboré en concertation avec les instances mises en place par la CDA au printemps 2015, qui se sont réunies à plusieurs reprises en 2015 et 2016:

- Le Comité de Pilotage mutualisation, composé de 13 élus communautaires,

- Le Comité technique mutualisation (28 DGS et secrétaires de mairie des communes membres).

Ce rapport doit comporter un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat,

Le périmètre d'étude du schéma de mutualisation a été fixé par la conférence des maires en date du 3 juillet 2015. Il comprend les fonctions ressources des collectivités :

- Ressources humaines

- Affaires juridiques et assurances

- _ Commande publique

- Système d'information

- Prestations topographiques, cartographie, DT-DICT

- Recherche de financement

- Archives

- Documentation

- Ingénierie culturelle

La démarche de mutualisation proposée par la CDA est basée sur le volontariat. Chaque commune a le choix de mutualiser des services ou des parties de services. La mutualisation peut ainsi se faire au rythme et selon les modalités choisies par les communes à l'intérieur d'un périmètre de thématiques proposées. Les attentes des communes vis-à-vis de la mutualisation varient en effet en fonction de leur taille et de leur organisation.Il appartient à chacun des conseils municipaux des communes membres d'émettre un avis sur le rapport dans un délai de trois mois à compter de sa réception, soit avant le 25 janvier 2017.

Appelé à émettre un avis sur le projet de mutualisation, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (Pour : 8 - Contre : 1 — Abstention : 5), émet un avis favorable au schéma de mutualisation présenté par la Communauté d'agglomération.

QUESTIONS DIVERSES :

1 - Monsieur le Maire se félicite des animations qui se sont déroulées sur la commune le samedi 17 décembre. Cette journée a été une grande réussite avec la lecture de contes à la bibliothèque, la présentation de la crèche de Noël et le concert offert à la population le soir dans l'église. Il en profite pour remercier l’épicerie du village qui a calé la date son action évènementielle de fin d'année sur l'agenda de la commune.

2 - Afin de répondre à la pétition qui a été déposée en mairie le 12 octobre 2016 à propos de la préservation des arbres qui bordent le chemin du square derrière l’épicerie, une expertise a été réalisée par la société Oriade-Brèche à La Jarrie. Monsieur le Maire prévoit une réunion publique le samedi 28 janvier 2017 à 11h à la salle associative où les signataires de la pétition seront invités personnellement. Une copie du rapport d'expertise sera envoyée à chaque conseiller municipal.

3 - Monsieur Lionnel BERNIER souhaiterait une extension de réseau d'éclairage public rue de l’Enclouse afin d'éclairer le secteur couvert par la construction du nouveau lotissement « Le Treuil ». A ce jour, 2 point lumineux existent en début de rue.

4 - Madame Nicole DEBRIS intervient sur la problématique des nids de frelons et la difficulté économique que rencontrent certains foyers modestes à les faire éradiquer par des entreprises spécialisées. La commune ne pourrait-elle pas envisager la prise en charge financière pour ces ménages ? Monsieur PORTIER rappelle que le SIVOM de la Plaine d'Aunis peut accorder des aides financières, sous condition de ressources, sur les demandes de public en difficulté qui sont faites auprès du Comité d'action sociale de la commune.

5 - Une plaque d'égout située rue de la Coppinerie provoque des nuisances sonores à chaque passage de voiture et plusieurs riverains se sont plaints. Afin d'éviter le bruit du basculement de la plaque, métal sur métal, il est prévu d'installer un joint en caoutchouc.

6 - Le trottoir en bas de la rue de la Coppinerie présente une déformation qui serait due à une fuite d'eau du réseau. La RESE devra être contactée.

7 - Monsieur Stéphane PORTIER fait un point sur les actions menées par la commission Vie du Village qui s’est réunie le 13 décembre 2016.

Communication : le comité de rédaction du bulletin municipal n°12, à paraître début mars, aura lieu le mercredi 4 janvier à 18h00. Actuellement, la commune dispose d'une communication sur les supports suivants : bulletin municipal, panneau lumineux, site, page Facebook, flyers éventuels, et panneaux d'affichage. La commission préconise l'acquisition de deux grilles supports de bâches.

Culture : au sein de la bibliothèque, le groupe culture a étendu ses missions autour de 4 axes : aménagement de l’espace, animation générale, gestion du prêt et gestion du fond.

Conseil des jeunes : le conseil des jeunes s’est reformé avec 10 jeunes. Les deux projets retenus sur l’année scolaire 2016/2017 sont l'organisation d'une séance de cinéma en plein air et la fête de la musique saison 2.

Animations : 46 moments d'animation ou de rencontres ont eu lieu en 2016. La dynamique enclenchée en 2015 se poursuit.

Associations : la rencontre mairie - associations aura lieu le mardi 17 janvier.

Budgétairement, toutes ces actions entrent en 2016 dans une enveloppe d'environ 20 000 €.8 - Madame Marie RENOUX interroge M. le Maire à propos de la possibilité d'intervention de l'ALPMS (Agence Locale Prévention Médiation Sociale) sur la commune de Bourgneuf. A ce jour, le périmètre d'intervention de l'ALPMS se limite aux communes membres de la CDA avant 2014. Pour des raisons budgétaires, les 10 nouvelles communes entrées au 1° janvier 2014 en sont exclues. Cependant, Madame Séverine LACOSTE, vice-présidente de la CDA, a assuré à M. le Maire que la situation devrait prochainement changer par l'intégration des 10 nouvelles communes dans le

périmètre d'intervention de l'ALPMS.

9 - Signalée, l'absence d'une plaque de rue « Passage du Carnaval » à son intersection avec la rue de la Coppinerie.

10 - La préfecture a souhaité la nomination d'un référent Sécurité routière, mais aucun conseiller ne se porte volontaire. La question sera renouvelée à la prochaine réunion.

11 - Monsieur le Maire, avant de clore la réunion, souligne l'efficacité avec laquelle les gendarmes ont mené une affaire de vandalisme déplorée sur la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20

Le secrétaire, Vincent LAIGO Le Maire, Paul-Roland VINCENT

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