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Arrêté - cms 029 Travaux d installations electriques pour l amenagement d une plateforme sur le site d Ainterexpo attribution du marche
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 029 Travaux d installations electriques pour l amenagement d une plateforme sur le site d Ainterexpo attribution du marche)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
001-200071751-20280123-DP96-638-DE)
( J R AN D Accusé certifié exécutoire
B O U R GC R& ion par Le aréfet: 104] 202€) Publication : 19/02/2026
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-26-029
SERVICE : Direction Commande Publique
OBJET: Travaux d'installations électriques pour l'aménagement d'une plateforme sur le site d'Ainterexpo —
attribution du marché
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation d’attributions au
Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-46 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au
Conseiller Délégué, Monsieur Michel LEMAIRE dans les domaines de la Construction, des Travaux et du
Patrimoine, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute
décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l’exécution, le
règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout
accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes
définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT le recours à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de la
valeur estimée du besoin conformément à l'article R2122-8 du code de la commande publique pour les
travaux d'installations électriques pour l'aménagement d'une plateforme sur le site d'Ainterexpo ;
CONSIDÉRANT l'offre de la société CHRISTIAN NEVEU ÉLECTRICITÉ (01000 Saint-Denis-lès-Bourg) ;
DÉCIDE
D'ATTRIBUER le marché ayant trait aux travaux d'installations électriques pour l'aménagement d'une
plateforme sur le site d'Ainterexpo à la société CHRISTIAN NEVEU ÉLECTRICITÉ (01000 Saint-Denis-lès-
Bourg} pour un montant de 98 818 € HT.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse Len —— 3 avenue Arsène d'Arsonval @ ER «0 } a CS 88000 - 01068 BOURG-EN-BRÈSSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax: 04 74 247513 Accusé de réception - Ministère de Fatérieur
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'A
Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
sception par Le aréfet: 1OAYA202E)
Publication : 1602/2026 Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 janvier 2026.
ichel LEMAIRE
et au Patrimoine
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délaï de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le déloi de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse & ER [7 ] FA 3 avenue Arsène d'Arsonval = CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 24 7515 / Fax : 04 74 2475 13