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Arrêté - cms 233 Terrassement VRD pour l amenagement d une plateforme sur le site d Ainterexpo attribution du marche
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 233 Terrassement VRD pour l amenagement d une plateforme sur le site d Ainterexpo attribution du marche)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de intérieur
001-209077751-20254217-DP-25-233.DE)
Accusé cenifié exécutoire
Réception par de préfet. 18122028
GRAND RTE BOURG
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N°: DP-25-233
SERVICE : Direction Commande Publique
OBJET : Terrassement-VRD pour l'aménagement d'une plateforme sur le site d'Ainterexpo — attribution du marché
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation d’attributions au
Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 23-17 du 20 décembre 2023 portant délégation de fonction et de signature du Président au
8° Vice-Président, Monsieur Sébastien GOBERT dans les domaines des Sports, de l'Administration générale
et des Ressources, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute
décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le
règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout
accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes
définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDÉRANT la consultation lancée le 21 novembre 2025 sous la forme d’une procédure adaptée
ouverte pour les travaux de terrassement-VRD pour l'aménagement d'une plateforme sur le site
d'Ainterexpo ;
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres ;
CONSIDÉRANT l'offre de base de la société FONTENAT TP (01000 Bourg-en-Bresse) + sous-traitant COLAS
FRANCE comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement ;
DÉCIDE
D'ATTRIBUER le marché ayant trait aux travaux de terrassement-VRD pour l'aménagement d'une piateforme
sur le site d'Ainterexpo à la société FONTENAT TP (01000 Bourg-en-Bresse) + sous-traitant COLAS FRANCE
pour un montant de 632 147,30 € HT (offre de base, tranche ferme « Travaux terrassement et génie civil » :
581 473,30 € HT et tranche optionnelle « Travaux de sécurisation : 50 674,00 € HT).
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse | ? AR LETeI En
3 avenue Arsène d'Arsonval @ ER [7 ] El ES 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 247515 / Fax: 04 74 24 7513 - . 2 - PT sans (Rédy Ga je nréYe 122078 Monsieur le
Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomératid}i fi" 4e REA")
Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 décembre 2025.
Www.grandbourg.fr
Communauté d'Aggiomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513
et aux Ressouro
Accusé de réception - Ministère de Fintésie
001-209077751-20254217-DP-25-233.DE)
Accusé cenifié exécutoire
s humaines
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