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Arrêté - cms 056 Terrassement VRD pour l amenagement d une plateforme sur le site d Ainterexpo Avenant n 1
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 056 Terrassement VRD pour l amenagement d une plateforme sur le site d Ainterexpo Avenant n 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260226-DP-26-056-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/03/2026]
Publication : 04/03/2026
GRAND
BOURG AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-26-056
SERVICE : Direction Commande Publique
OBJET : Terrassement-VRD pour l’aménagement d'une plateforme sur le site d'Ainterexpo - Avenant n°1
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation d’attributions au Président, à
charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-46 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président au Conseiller
Délégué, Monsieur Michel LEMAIRE dans les domaines de la Construction, des Travaux et du Patrimoine, aux fins de
prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits
au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de pénalités et,
le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision du même type concernant
leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation
d'attribution au Président ;
VU le marché ayant trait aux travaux de terrassement-VRD pour l'aménagement d'une plateforme sur le site
d'Ainterexpo, marché conclu avec la société FONTENAT TP (01000 Bourg-en-Bresse) n° de SIRET 493 595 048 00029
+ sous-traitant COLAS FRANCE n° de SIRET 329 338 883 03413 pour un montant de 632 147,30 € HT;
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°1 afin de prendre en compte, d’une part, la
suppression de travaux de traitement à la chaux et de compactage et d'autre part les travaux complémentaires
d'évacuation des déblais en décharge contrôlée et de remblaiement en grave concassée épaisseur minimum de 0,40
mètre; en raison de la météorologie très dégradée, le traitement du fond de forme à la chaux prévu au marché ne
peut être réalisé sous risque de diluer la chaux (ce qui nécessiterait un traitement supplémentaire avant de pouvoir
réaliser les couches supérieures). Il convient donc de mettre en œuvre une autre solution technique, compatible avec
des terrains détrempés, consistant à décaper un peu plus profond et à réaliser une couche de fond de forme en
cailloux.
Le montant de l'avenant est fixé à 30 018,40 € HT. L'avenant correspond à une plus-value de 4,75 % du montant initial
du marché. Ainsi, le montant du marché est porté à 662 165,70 € HT.
Wwww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 247515 / Fax : 0474 247513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260226-DP-26-056-DE]
Accusé certifié exécutoire
z Réception par le préfet : 04/03/2026] DÉCIDE Publication : 04/03/2026
DE CONCLURE l'avenant n°1 au marché ayant trait aux travaux de terrassement-VRD pour l'aménagement d'une
plateforme sur le site d'Ainterexpo avec la société FONTENAT TP (01000 Bourg-en-Bresse) + sous-traitant COLAS pour
un montant de 30 018,40 € HT.
Monsieur le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse est
chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26 février 2026.
Pour le Président et par délégation,
Ÿ Michel LEMAIRE
ux et au Patrimoine Conseiller délégué # la Construction
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr.
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Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse @ Cu 0 à 6° GATE Fi 3 avenue Arsène d'Arsonval
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