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Séance - SEANCE DU 20 03 25
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Brignac.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 20 03 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
TABLE RÉCAPITULATIVE
de la séance du 20 mars 2025
DATE NUMERO OBJET DECISION
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE 20/03/2025 DE 2025
11 SEANCE DU 25-02-25 APPROUVEE
PARTICIPATION A L'APPEL D'OFFRES DE
RENOUVELLEMENT DES CONTRATS
D'ASSURANCE DES RISQUES
STATUTAIRES DU CDG34
20/03/2025 DE 2025 12 ADOPTEE
SIGNATURE CONVENTION POUR
PARTICIPATION FINANCIERE SUR LES
TRAVAUX D'EXTENSION DE RESEAU
POUR REALIMENTATION ECLAIRAGE
PUBLIC SUR LE PARC DE LA MAIRIE
AVEC HERAULT ENERGIES
20/03/2025 DE 2025 13 ADOPTEE
SIGNATURE CONVENTION POUR
TRAVAUX D'INVESTISSEMENT SUR LE
RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC -
MODERNISATION EP FONDS VERT 2025
20/03/2025 DE 2025 14 ADOPTEE
MOTION DE SOUTIEN ENVERS LES
CORRESPONDANTS LOCAUX DU MIDI
20/03/2025 DE 2025 15 LIBRE SUITE A L'ANNONCE DE LA ADOPTEE REDUCTION DE LA REMUNERATION DES
ARTICLES République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
; Séance du 20 mars 2025 je
LL L
21 mars 2025
Membres en exercice : Date de la convocation: 14/03/2025 43 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
Présents :8 Présents : Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck Vétenis "10 CREON, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence LEBLOND,
Sr Stéphanie SABLOS, Cybèle ZAMARA-DIEZ
Pour: 10 Représentés: Justin BOURREL par Franck CREON
Contre: 0 Excusés: Patrick SENEGAS
Abstentions: 0 Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI
Secrétaire de séance: Laurence LEBLOND
Objet: PARTICIPATION À L'APPEL D'OFFRES DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS
D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG34 - DE_2025_ 12
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code générale de la fonction publique;
VU le Code de la commande publique;
VU le Code des assurances ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les centres de gestion à souscrire des contrats d'assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges financières découlant de leurs obligations statutaires : VU le décret n°85-643 du 26) juin relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale : ; VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.
Depuis le 1€7 janvier 2022, la commune de Brignac est assurée contre les risques statutaires via un contrat souscrit, par l'intermédiaire du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CDG 34), auprès du courtier/assureur WTW/GENERALI.
CONSIDERANT que le contrat d'assurance des risques statutaires arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Madame le Maire expose :
— L'opportunité de confier au CDG 34 le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence en
vue du renouvellement du contrat à compter du 197 janvier 2026;
— L'opportunité pour la commune de Brignac dé pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents: — Que le CDG 34 peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité:
— Que l'adhésion au contrat d'assurance entraine l'adhésion à la mission facultative de suivi et d'assistance aux contrats d'assurance proposée.par le COG 34.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DECIDE :
La commune de Brignac donne mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) pour fe lancement d'üne procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d'assurance statulaire.
La collectivité 8 la façulté de ne pas y adhérer.
Le contrat groupe devra couvrir tout ou partie des risques suivants : — Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinairé, Longue matadie / maladie de longue durée, Maternité / Paterité / Adoption, Disponibilité d'office, invalidité :
Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave; Matemité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire:
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
— Durée du contrat: 4 ans, à effet au 1er janvier 2026:
— Régime du contrat: capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Le secrétaire de séarice. Le président de séance,
Laurence LEBLOND Marina BQ
de Montpellier dans un-délai de 2 mois À pie de ss all par le bigis de Se ton informatique étecours +: wiw.telerecours.fr République française
Département de | ‘Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
Séance du 20 mars 2025
21 mars 2025
Membres en exercice : Date de la convocation: 14/03/2025 43 L'an deux mile vingt-cinq et le vingt mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
Présente: 9 Présents : Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck Votants: 10 CREON, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence LEBLOND,
SE Stéphanie SABLOS, Cybèle ZAMARA-DIEZ
Pour: 10 Représentés: Justin BOURREL par Franck CREON
Contre: 0 Excusés: Pairick SENEGAS
Abstentions: 0 Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI
Secrétaire de séance: Laurence LEBLOND
Objet: SIGNATURE CONVENTION POUR PARTICIPATION FINANCIERE SUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DE RESEAU POUR REALIMENTATION ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE PARC DE LA MAIRIE AVEC HERAULT ENERGIES - DE_2025_13
Des travaux doivent être réalisés sur le réseau public d'éclairage public de l'Etablissement Public, laquelle a transféré sa compétence « investissement éclairage public » à Hérault Energies. Ce dernier est maître d'ouvrage des travaux.
La convention a pour objet, de préciser les modalités de versement d'un fonds de concours par la commune de Brignac en faveur d'Hérauit Energies.
Après validation par la commune de l'avant-projet des travaux sur le réseau d'éclairage public, et afin de ‘finaliser le déroulement global de l'opération, la présente convention à pour objet de définir les modalités techniques et financières de chacune des parties pour la réalisation des études, travaux, rénovation, et/ou extension de l'opération projetée.
L'enveloppe financière prévisionnelle déterminée par HERAULT ENERGIES est de 8 140 € 00 avec une participation de la commune de 3 624 € 00.
Le paiement du fonds de concours à Hérault Energies interviendra sur appel de fonds du syndicat. Dans l'hypothèse où le coût final du projet serait supérieur au coût prévisionnel, un avenant à la convention sera à signer par les parties.
Dans l'hypothèse où le coût final du projet serait inférieur, la participation financière de la commune sera alors revue à la baisse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE : - d'approuver les modalités financières ét techniques indiquées dans la présenté convention
- d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention
- de prévoir cette dépense au budget 2025
Le secrétaire de séance, Le président de séance,
Laurence LEBLOND
Acte rendu exécutoire aprés dépôt en sous-préfecture et sffichage le 21 mars 2025
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objét d'un recours pour excès dé pouvoir devant le Tribdnal Administratif de Montpellier dans un délar de 2-mois à compter de sa publication par le biais de l'appliaiton informatique Télérecours :‘ wmw.tslerécours.fr co | _. | République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
i Séance du 20 mars 2025
L ,
21 mars 2025
Membres en exercice : Date de la convocation: 14/03/2025 43 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt mars l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
Présents 18 Présents : Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck Votants: 10 CREON, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence LEBLONCO,
RES: Stéphanie SABLOS, Cybèle ZAMARA-DIEZ
Pour: 10 Représentés: Justin BOURREL par Franck CREON
Contre: 0 Excusés: Patrick SENEGAS
Abstentions: 0 Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI
Secrétaire de séance: Laurence LEBLOND
Objet: SIGNATURE CONVENTION POUR TRAVAUX D'INVESTISSEMENT SUR LE RESEAU
D'ECLAIRAGE PUBLIC - MODERNISATION EP FONDS VERT 2025 - DE 2025 14
Des travaux doivent être réalisés sur le réseau public d' éclairage public de l'Etablissement Public, laquelle a transféré sa compétence « investissement éclairage public » à Hérault Energies. Ce dernier est maître d'ouvrage des travaux.
La convention a pour objet, de recueillir l'accord de la commune, exploitante du réseau éclairage public, et de fixer les modalités financières de l'opération avec Hérault Energies. | Après validation par la commune de l'avant-projet des travaux sur le réseau d'éclairage public, et afin de finaliser le dérouiement global de l'opération, la présente convention a pour objet de définir les modalités techniques et financières de chacune des parties pour la réalisation des études, travaux, rénovation, et/ou extension de l'opération projetée.
L'enveloppe financière prévisionnelle déterminée par HERAULT ENERGIES est de 18 150 € 00. Suite à l'octroi du Fonds Verts pour cette opération, HÉRAULT ENERGIES s' engage à régler la totalité des dépenses de ces travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :
- d'approuver les modalités financières et techniques indiquées dans la présente convention - d'autoriser Madame lé Maire à signer cette convention
Le secrétaire de séance, Le président de séance,
Laurence LEÉBLOND Acte rendu-exéculoire après dépôt en soûs-préfacture ét AMichage le 21 mars 2025
Le Maire informe que là présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dé Montpellier dans un délai de’2 mois à compter de $s publication par le biais dé l'applicaiton informatique Télérecours : www.telérécours.fr République française
Département de l'Hérault
COMMUNE DE BRIGNAC
Séance du 20 mars 2025
21 mars 2025
Membres en exercice : Date de 18 convocation: 14/03/2025 13 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt mars l'assemblée régulièrement convoquée,s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL
PAPNONEUNS Présents: Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck Votants: 10 CREON, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence LEBLOND,
° Stéphanie SABLOS, Cybèle ZAMARA-DIEZ
Pour: 10 Représentés: Justin BOURREL par Franck CREON
Contre: 0 Excusés: Patrick SENEGAS
Absents: Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem KHAIZOURI
Secrétaire de séance: Laurence LEBLOND
Abstentions: 0
Objet: MOTION DE SOUTIEN ENVERS LES CORRESPONDANTS LOCAUX DU MIDI LIBRE SUITE À L'ANNONCE DE LA REDUCTION DE LA REMUNERATION DES ARTICLES - DE 2025 15
De nombreux correspondants locaux de presse du journal quotidien MIDI LIBRE se sont manifestés depuis plusieurs semaines auprès des Maires du Département de l'Hérault,
En effet, l'annonce brutale de la réduction de la rémunération des articles rédigés par les correspondants locaux à l'occasion d'une visioconférence va contribuer à fragiliser leur engagement et risquera de nuire à la qualité et à la diversité de l'information locale.
Le travail de ces femmes et de ces hommes mérite reconnaissance et juste valorisation, tant il est indispensable à la vitalité de nos villages et petites villes.
A l'heuré où l'information de proximité est plus que jamais nécessaire pour renforcer le lien social et la démocratie locale, il apparaît indispensable de pouvoir préserver des conditions de travail dignes pour ces acteurs de l'information, afin de garantir un journalisme de terrain de qualité, au service de tous.
Conscient des difficultés que traverse la presse papier en général, celles-ci ne doivent pas avoir pour effet la prise de décisions ünilatérales qui conduirait à altérer le réseau particulièrement riche et nécessaire des correspondant locaux dans nos territoires.
En conséquence, nous exprimons notre vive inquiétude sur le devenir des correspondants locaux dans nos territoires.
Nous vous invitons à reconsidérer cette mesure et d'engager un vrai dialogue entre la direction de Midi-Libre et les correspondant locaux du journal.
Le Conseil municipal ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré : APPROUVE la motion de Soutien aux correspondants locaux du journal « Midi-Libre »,
DEMANDE à la Direction du journal de reconsidérer la mesure relative à la diminution de la rémunération des correspondants locaux et l'instauration d'un dialogue constructif,
ACTE que cette motion sera transmise au directeur du journal.
Le secrétaire de séance, Le président de séance,
Laurence LEBLOND
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture ét affichage le 21 mars 2025
Le Maire informe que la.présente délibération peut fairé l'objet d'un recours pour excès:.de pouvoir devant là-Tribunal Administratif dé-Montpellièr dans.üun déläi de 2 mois à compter dé $a publication par le bigis de l'applicaiton informatique \Télérécours :‘ www.telérecours:fr