Séance - SEANCE DU 21 03 26

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Séance - SEANCE DU 21 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brignac. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 21 03 26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, BRIGNAC - COMMUNE - Registre des délibérations

DATE

21/03/2026

21/03/2026

21/03/2026

21/03/2026

21/03/2026

21/03/2026

21/03/2026

21/03/2026

NUMERO

DE_011_2026

DE_012 2026

DE_013_2026

DE_014_ 2026

DE_015 2026

DE_016_2026

DE_017_ 2026

DE_018_ 2026

LISTE RÉCAPITULATIVE

Séance du 21 mars 2026

OBJET

APPROBATION DU PROCES VERBAL

SEANCE DU 05-03-2026

DELIBERATION EN VUE DE

L'ELECTION DU MAIRE

FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

DELIBERATION EN VUE DE

L'ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

DELIBERATION FIXANT LES

INDEMNITES DE FONCTION DES

ELUS

DELIBERATION RELATIVE AUX

DELEGATIONS CONSENTIES AU

MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

VOTE DE LA COMPOSITION DES

COMMISSIONS

VOTE DE LA COMPOSITION DE LA

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

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DECISION

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Séance du 21 mars 2026

Membres en exercice : Date de la convocation: 16/03/2026

15 vingt et un mars deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est

Présents : 13 réunie sous la présidence de Lucien MULARD

Votants: 15 pour. + : Présents : François AFONSO, Martine BECK, Marina BOURREL, Emmanuel

"| BRUNEAU, Gaëlle COLIN, Franck CREON, Valérie DIAKOWICZ, Dominique Contre: 0 GARCIA, Laurence LEBLOND, Magali MICHAVILA, Lucien MULARD, Olivier Abstentions: 0 PARRET, Chariène VOISIN

Représentés: Véronique LEGROS représentée par Gaëlle COLIN, Michaël MARTINEZ représenté par Franck CREON

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Chariène VOISIN

Le quorum est atteint.

Objet: DELIBERATION EN VUE DE L'ELECTION DU MAIRE -DE_012_2026

Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M. MULARD Lucien, le plus âgé des membres du conseil.

Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

Le conseil municipal,

Vule code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1°" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8À obtenu :

— Mme Marina BOURREL : 15 voix ; quinze voix

Vules résultats du scrutin relatif à l'élection du Maire tels que fixé ci-dessus ainsi qu'au procès verbal annexé à la présente délibération :

Mme Marina BOURREL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

Le secrétaire de séance,

Chariène MOISIN

909 Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le ZA MARS 20 2€

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'applicaiton informatique Télérecours :

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HERAULT

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Séance du 21 mars 2026

Membres en exercice : Date de la convocation: 16/03/2026

45 vingt et un mars deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est Présents : 13 réunie sous la présidence de Marina BOURREL

Votants: 15 , . . . Pour: 15 Présents: François AFONSO, Martine BECK, Marina BOURREL, Emmanuel " BRUNEAU, Gaëlle COLIN, Franck CREON, Valérie DIAKOWICZ, Dominique

Contre: 0 GARCIA, Laurence LEBLOND, Magali MICHAVILA, Lucien MULARD, Olivier Abstentions: 0 PARRET, Charlène VOISIN

Représentés: Véronique LEGROS représentée par Gaëlle COLIN, Michaël MARTINEZ représenté par Franck CREON

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Charlène VOISIN

Le quorum est atteint.

Objet: FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS - DE_013_2026

Vule code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 4 postes d'adioints.

Le secrétaire de séance, Le président d

Charlène VOISIN Marina’ R

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 2À mars 9026

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Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'applicaiton informatique Télérecours :

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HERAULT

4°

Séance du 21 mars 2026

Membres en exercice : Date de la convocation: 16/03/2026

145 vingt et un mars deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est Présents : 13 réunie sous la présidence de Marina BOURREL

Votants: 15 Su de Présents : François AFONSO, Martine BECK, Marina BOURREL, Emmanuel

NH BRUNEAU, Gaëlle COLIN, Franck CREON, Valérie DIAKOWICZ, Dominique Contes 0 GARCIA, Laurence LEBLOND, Magali MICHAVILA, Lucien MULARD, Olivier Abstentions: 0 PARRET, Charlène VOISIN

Représentés: Véronique LEGROS représentée par Gaëlle COLIN, Michaël

MARTINEZ représenté par Franck CREON

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Charlène VOISIN

Le quorum est atteint.

Objet: DELIBERATION EN VUE DE L'ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE -

DE_014_2026

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1e" tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8A obtenu :

— Liste de M. PARRET Olivier : 8 voix ; huit voix

Vules résultats du scrutin relatif à l'élection des Adjoints tels que fixé ci-dessus ainsi qu'au procès verbal annexé à la présente délibération :

- La liste de M. PARRET Olivier ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

+ Monsieur PARRET Olivier : 1er adjoint

+ Madame COLIN Gaëlle : 2ème adjointe

*_ Monsieur CREON Franck : 3ème adjoint

+ Madame LEBLOND Laurence : 4ème adjointe

Le secrétaire de séance, Le président de séance,

Charène VOISIN Marina

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Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 2 Mars 2614

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par te biais de l'applicaiton informatique Télérecours :

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Séance du 21 mars 2026

Membres en exercice : Date de la conwcation: 16/03/2026

15 vingt et un mars deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est Présents : 13 réunie sous la présidence de Marina BOURREL

Votants: 15 , . , . Pour: 15 Présents: François AFONSO, Martine BECK, Marina BOURREL, Emmanuel n BRUNEAU, Gaëlle COLIN, Franck CREON, Valérie DIAKOWICZ, Dominique

Contre: 0 GARCIA, Laurence LEBLOND, Magali MICHAVILA, Lucien MULARD, Olivier Abstentions: 0 PARRET, Charlène VOISIN

Représentés: Véronique LEGROS représentée par Gaëlle COLIN, Michaël MARTINEZ représenté par Franck CREON

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Chariène VOISIN

Le quorum est atteint.

Objet: DELIBERATION FIXANT LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS -

DE_015_2026

Vule code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1°" juillet 2022 ;

Vule budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi, soit 55,7 % de l'IB 1027 et que le conseil municipal n'a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;Mme le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1° adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2° adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3° adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4 adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales, tableau en annexe ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Le secrétaire de séance, Le prési

Charlène VOISIN Mari

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Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 2A MeUL-S 2 C4 b

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le re Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'applicaiton informatique Télérecours :

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HERAULT

4°

Séance du 21 mars 2026

Membres en exercice : Date de la convocation: 16/03/2026

15 vingt et un mars deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est Présents : 13 réunie sous la présidence de Marina BOURREL

Votants: 15 Pour. 15 Présents : François AFONSO, Martine BECK, Marina BOURREL, Emmanuel

" BRUNEAU, Gaëlle COLIN, Franck CREON, Valérie DIAKOWICZ, Dominique Contre: 0 GARCIA, Laurence LEBLOND, Magali MICHAVILA, Lucien MULARD, Olivier Abstentions: 0 PARRET, Charlène VOISIN

Représentés: Véronique LEGROS représentée par Gaëlle COLIN, Michaël MARTINEZ représenté par Franck CREON

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Charlène VOISIN

Le quorum est atteint.

Objet: DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - DE_016_2026

Madame le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Article 1

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Mme le maire les délégations suivantes :

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions

que fixe le conseil municipal, soit pour un montant inférieur à 500 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, soit devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte

au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit jusqu'à 500 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, soit

jusqu'à 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles,

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à ladémolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par Voie électronique prévue au | de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par décret de 200 €. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Le secrétaire de séance,

Charlène VOISIN

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Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'applicaiton informatique Télérecours :

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| Séance du 21 mars 2026

Membres en exercice : Date de la convocation: 16/03/2026

45 vingt et un mars deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est Présents : 13 réunie sous la présidence de Marina BOURREL

V : 1

Re $ Présents : François AFONSO, Martine BECK, Marina BOURREL, Emmanuel ° | BRUNEAU, Gaëlle COLIN, Franck CREON, Valérie DIAKOWICZ, Dominique

dust GARCIA, Laurence LEBLOND, Magali MICHAVILA, Lucien MULARD, Olivier Abstentions: 0 PARRET, Charlène VOISIN

Représentés: Véronique LEGROS représentée par Gaëlle COLIN, Michaël MARTINEZ représenté par Franck CREON

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Chariène VOISIN

Le quorum est atteint.

Objet: VOTE DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS - DE_017_2026

Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de créer sept commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil :

1 - La commission en charge des finances

2 - La commission en charge des affaires sociales, petite enfance, séniors, santé et prévention

3 - La commission en charge des affaires scolaires, éducation, jeunesse

4 - La commission en charge de l'urbanisme, des travaux, de l'aménagement et de lasécurité

5 - La commission en charge du cadre de vie et environnement

6 - La commission en charge de la communication

7 - La commission en charge des associations, de la culture et des festivités

Je vous propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 8 membres.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

1 - La commission finances

2 - La commission affaires sociales, petite enfance, séniors, santé et prévention

3 - La commission affaires scolaires, éducation, jeunesse

4 - La commission urbanisme, travaux, aménagement et sécurité

5 - La commission cadre de vie et environnement

6 - La commission communication

7 -La commission associations, culture et festivités

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 8 membres,

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour

chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 - Commission Finances :

+ M. Franck CREON : Vice-Président

- M. François AFONSO

° M. Olivier PARRET

°< M. Michaël MARTINEZ

2 - Commission Affaires sociales, petite enfance, séniors, santé et prévention

° Mme Laurence LEBLOND : Vice-présidente+ Mme Gaëlle COLIN

+ Mme Magali MICHAVILA

- Mme Valérie DIAKOWICZ

* Mme Véronique LEGROS

3 - Commission Affaires scolaires, éducation, jeunesse :

+ Mme Gaëlle COLIN : Vice-présidente

+ Mme Martine BECK

- Mme Véronique LEGROS

° M. Olivier PARRET

4 - Commission Urbanisme, travaux, aménagement et sécurité :

+ M. Olivier PARRET : Vice-président

* M. Franck CREON

+ M. Michaël MARTINEZ

° M. Dominique GARCIA

° Mme Charlène VOISIN

+ M. Emmanuel BRUNEAU

5 - Commission Cadre de vie et environnement :

+ M. Franck CREON : Vice-président

° Mme Laurence LEBLOND

+ Mme Magali MICHAVILA

+ M. Michaël MARTINEZ

+ M. Dominique GARCIA

+ M.François AFONSO

+ Mme Martine BECK

*- M. Lucien MULARD

6 - commission Communication

+ Mme Laurence LEBLOND : Vice-présidente

° M. Dominique GARCIA

+ M. François AFONSO

- Mme Martine BECK

+ Mme Véronique LEGROS

7 - commission Associations, culture et festivités

+ Mme Gaëlle COLIN : Vice-présidente

*+ M. Olivier PARRET

+ M. Michaël MARTINEZ

+ Mme Magali MICHAVILA

+ M. Emmanuel BRUNEAU

+ Mme Charlène VOISIN

Le secrétaire de séance, Le président de séance,; à 4

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 24 mars, 1084

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'applicaiton informatique Télérecours :

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Séance du 21 mars 2026

Membres en exercice : Date de la convocation: 16/03/2026

15 vingt et un mars deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est Présents : 13 réunie sous la présidence de Marina BOURREL

Votants: 15 , . . . Pour: 45 Présents : François AFONSO, Martine BECK, Marina BOURREL, Emmanuel " BRUNEAU, Gaëlle COLIN, Franck CREON, Valérie DIAKOWICZ, Dominique

id GARCIA, Laurence LEBLOND, Magali MICHAVILA, Lucien MULARD, Olivier Abstentions: 0 PARRET, Charlène VOISIN

Représentés: Véronique LEGROS représentée par Gaëlle COLIN, Michaël MARTINEZ représenté par Franck CREON

Excusés:

Absents:

Secrétaire de séance: Charlène VOISIN

Le quorum est atteint.

Objet: VOTE DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

(CAO) -DE_018_2026

Entendu le rapport de Madame le Maire,

Vules dispositions de l'article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du même code,

Vules dispositions de l'article L.411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste et au scrutin secret sauf accord unanime contraire,

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection à main levée des membres devant composer la commission d'appel d'offres.

-Liste 1 présente :

Mermbres titulaires :

+ Franck CREON

+ Olivier PARRET

+ Dominique GARCIAMembres suppléants :

* Charlène VOISIN

°< Emmanuel BRUNEAU

*- Martine BECK

l'est ensuite procédé au vote à main levée :

- Nombre de votants : 15

- Suffrages exprimés : 15

Ainsi répartis :

La liste 1 obtient 15 voix ; quinze voix

Sont ainsi déclarés élus :

Mernbres titulaires :

+ Franck CREON

+ Olivier PARRET

+ Dominique GARCIA

Membres suppléants :

+ Charlène VOISIN

° Emmanuel BRUNEAU

+ Martine BECK

pour faire partie, avec Mme le Maire, Présidente, de la commission d'appel d'offres.

Le secrétaire de séance, Le président de séance,

Charlène VOISINLe Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'applicaiton informatique Télérecours :

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