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Séance - SEANCE DU 18 11 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brignac.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 18 11 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
BRIGNAC - COMMUNE - Regjistre des délibérations
DATE
18/11/2025
18/11/2025
18/11/2025
18/11/2025
18/11/2025
NUMERO
DE_042 2025
DE_043_2025
DE_044_ 2025
DE_045 2025
DE_046 2025
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 18 novembre 2025
OBJET
APPROBATION DU PV DE SEANCE
DU 16-10-2025
SIGNATURE CONVENTION
D'ADHESION A LA MEDECINE
PREVENTIVE DU CDG34 2026-2028
ADHESION AU CONTRAT
DASSURANCE DES RISQUES
STATUTAIRES RETENU PAR LE
CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DE LHERAULT (CDG
34) POUR LA PERIODE DU
01/01/2026 AU 31/12/2029
ADHESION ET TRANSFERT DE LA
COMPETENCE MAITRISE
D'OUVRAGE ET MAINTENANCE DES
INFRASTRUCTURES DE CHARGE
POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET
HYBRIDES A HERAULT ENERGIES
DECISION MODIFICATIVE 2 -
BUDGET 2025
DECISION
APPROUVEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE
ADOPTEE République française
HERAULT
E »
| Séance du 18 novembre 2025
Membres en exercice : Date de la convocation: 14/11/2025 13 dix-huit novembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement Présents : 6 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Marina BOURREL
Votants: 6 , . = Pour: 6 Présents: Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck
c . 0 CREON, Oliver PARRET, Laurence LEBLOND ontre: ‘ Représentés:
Abstentions: 0 Excusés: Philippe MOREREAU, Patrick SENEGAS
Absents: Justin BOURREL, Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem
KHAIZOURI, Stéphanie SABLOS, Cybèle ZAMARA:-DIEZ
Secrétaire de séance: Laurence LEBLOND
Le quorum est atteint.
Objet: SIGNATURE CONVENTION D'ADHESION A LA MEDECINE PREVENTIVE
DU CDG34 2026-2028 - DE_043_2025
Il est rappelé que cette délibération avait été inscrite à l'ordre du jour de la séance du 13 novembre, mais en raison de l'absence de quorum lors de cette première séance, la délibération n'avait pu être adoptée.
En conséquence, il a été décidé de convoquer une nouvelle séance afin de prendre cette délibération.
Madame le Maire expose au conseil municipal que la convention médecine préventive actuelle signée avec
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) concernant l'adhésion au pôle de médecine préventive prendra fin le 31 décembre 2025.
Aussi, et afin de pouvoir assurer la continuité du sui des agents confiés à ce jour et à venir, il est nécessaire de signer la convention d'adhésion 2026-2028, jointe à la présente délibération.
Ce qu'il convient de retenir, c'est que le Conseil d'Administration du CDG 34, en séance du 20 juin 2025,
s'est prononcé en faveur :
D'une tarification unique à hauteur de 0,42 % de la masse salariale d'une entité disposant d'une déclaration
sociale nominatiæ annuelle (DSN N-1) supprimant ainsi la facturation à l'acte (le Conseil d'administration s'est toutefois prononcé en faveur d'un prix unitaire de 55£€/visite dans le seul cas où celle-ci n'a pu être
honorée sauf si le créneau correspondant a pu être pourw par un autre agent de l'adhérent).
D'un forfait à l'agent à hauteur de 150€ par an pour les entités ne pouvant justifier de leur masse salariale au moyen d'une déclaration sociale nominatie annuelle (DSN N-1).
D'une obligation d'utilisation du portail web Medtra4 pour sécuriser et simplifier toutes les démarches notamment celles relatives à la déclaration obligatoire des effectifs, assurer une meilleure qualité de serice tout en favorisant un accès libre et direct à la base de documents communicables. Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré :
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'adhésion à la médecine préventive 2026-2028 et tous les documents relatifs à la bonne exécution de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Le président de séance,
Laurence LEBLOND
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 19/11/2025
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'application informatique Télérecours :
www .telerecours.fr République française
HERAULT
#"
Séance du 18 novembre 2025
Membres en exercice : Date de la convocation: 14/11/2025
13 dix-huit novembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement Présents : 6 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Marina BOURREL
Votants: 6 , . u Pour: 6 Présents: Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck
c tr 0 CREON, Oliver PARRET, Laurence LEBLOND ontre: | Représentés:
Abstentions: 0 Excusés: Philippe MOREREAU, Patrick SENEGAS
Absents: Justin BOURREL, Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem
KHAIZOURI, Stéphanie SABLOS, Cybèle ZAMARA-DIEZ
Secrétaire de séance: Laurence LEBLOND
Le quorum est atteint.
Objet: ADHESION AU CONTRAT DASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES RETENU PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LHERAULT (CDG 34) POUR LA PERIODE DU 01/01/2026 AU
31/12/2029 - DE_044_2025
Il est rappelé que cette délibération avait été inscrite à l'ordre du jour de la séance du 13 novembre, mais en raison de l'absence de quorum lors de cette première séance, la délibération n'avait pu être adoptée. En conséquence, il a été décidé de convoquer une nouvelle séance afin de prendre cette délibération.
Madame le Maire expose :
Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) a retenu pour le compte des collectiités et établissements employant au plus 29 agents relevant de la CNRACL un contrat d'assurance des risques statutaires garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application du Code général de la fonction publique, de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;
Que le CDG 34 a communiqué à la commune les résultats de la consultation ;
Que l'adhésion au contrat d'assurance entraine l'adhésion à la mission facultative de suivi et
d'assistance aux contrats d’assurance proposée par le CDG 34.
Que la rémunération du CDG 34 pour l’adhésion à la mission facultative de mise en place et du suivi du contrat d’assurance statutaire est fixée annuellement à 0,12% de la masse salariale déclarée à l'URSSAF.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code générale de la fonction publique ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les centres de
gestion à souscrire des contrats d'assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges financières découlant de leurs obligations statutaires ;
VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de
gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.
VU les délibérations n° 2022-D-055 du 25 octobre 2022 et n° 2025-D-007 du 20 mars 2025 du Conseil
d'administration du CDG 34 ;
CONSIDERANT que le contrat d'assurance des risques statutaires arrive à échéance le 31 décembre 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE,
ARTICLE 1 :
D'accepter la proposition suivante :
Groupement retenu : Assureur GENERALI
Courtier gestionnaire WILLIS TOWER WATSON
Date d'effet du contrat : 01 janvier 2026
Durée du contrat : 4 ans
Régime du contrat : Capitalisation
+ D’adhérer au contrat pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Les risques assurés sont: Décès / Accident & maladie imputables au serice (y compris temps partiel thérapeutique) / incapacité (maladie ordinaire, maladie de longue durée, longue maladie y compris temps
partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité temporaire)/ Maternité, adoption, paternité :
| GARANTES ee TAUX |. CHOX : Tous les risques, avec une franchise de 15 jours consécutifs par arrêt en 7,54% : "x
‘ maladie ordinaire* li Tous les risques, avec une franchise de 30 jours consécutifs par arrêt en : 6,63% | ; maladie ordinaire* | “La franchise appliquée en maladie ordinaire est définitivement acquise lors d'une requalification en longue maladie ou en maladie longue durée.
Base d'assurance : le taux s'applique sur l'assiette de cotisation qui est composée des éléments
suivants : Traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension.
ARTICLE 2 :
Au titre de la mission facultatiw de mise en place, de suivi et d'assistance à la gestion des contrats d'assurance statutaire, le CDG 34 doit percevoir une rémunération annuelle correspondant aux prestations fournies aux communes et établissements bénéficiaires. Cette rémunération est fixée à 0,12% de la
masse salariale déclarée à l'URSSAF.
Une conwntion de suivi et d'assistance à la gestion des contrats d'assurance des risques statutaires est
annexée à la présente délibération. ARTICLE 3:
Le Conseil municipal autorise Madame le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout
acte y afférent.
Le secrétaire de séance, Le président de séance,
Laurence LEBLOND Marina 8 URREL JS FAN)
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 19/11/2025
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'application informatique Télérecours :
www .telerecours.fr République française
HERAULT
4°
Séance du 18 novembre 2025
Membres en exercice : Date de la convocation: 14/11/2025
13 dix-huit novembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement Présents : 6 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Marina BOURREL
Votants: 6 , . = Pour: 6 Présents: Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck
c t 0 CREON, Oliver PARRET, Laurence LEBLOND ontre: ‘ Représentés:
Abstentions: 0 Excusés: Philippe MOREREAU, Patrick SENEGAS
Absents: Justin BOURREL, Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem
KHAIZOURI, Stéphanie SABLOS, Cybèle ZAMARA:-DIEZ
Secrétaire de séance: Laurence LEBLOND
Le quorum est atteint.
Objet: ADHESION ET TRANSFERT DE LA COMPETENCE MAIÏTRISE D'OUVRAGE ET MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES
ELECTRIQUES ET HYBRIDES A HERAULT ENERGIES - DE_045_2025
ll est rappelé que cette délibération avait été inscrite à l'ordre du jour de la séance du 13 nowmbre, mais en
raison de l'absence de quorum lors de cette première séance, la délibération n'avait pu être adoptée.
En conséquence, il a été décidé de convoquer une nouvelle séance afin de prendre cette délibération.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37, permettant le transfert de la compétence « /RVE : mise en place et organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrice d’un réseau public de distribution d'électricité visées à l’article
L.2224-31 du Code général des collectivités,
Vu la délibération du Comité syndical de Hérault Energies en date du 18 mars 2021 approuvant à l'unanimité de ses membres les nouveaux statuts,
Vu l'article 3.8 des statuts d'Hérault Energies :
Considérant que le Syndicat exerce, en lieu et place de ses membres qui en font la demande, la maîtrise d'ouvrage et la maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques, dans les conditions prévues à l’article L.2224-37 du C.G.C.T., et notamment les activités suivantes : + Maîtrise d'ouvage pour la création des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
-< Exploitation et maintenance des infrastructures de charge, comprenant l'achat et la fourniture
d'électricité nécessaire, que ce soit en régie pour tout où partie du serice ou par le biais d’une délégation de serñce public ;
+ Généralement, passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à
l'exploitation de ces installations.
Considérant que les conditions financières pour l'exercice de ces compétences et notamment en matière de subvention, de participation et de financement sont définies par délibération du Comité Syndical et font l'objet d’une convention conclue avec chaque membre adhérent, définissant les conditions d'intervention du Syndicat. Considérant que Hérault Energies engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l'ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article 5 des statuts d'Hérault Energies, le transfert de la compétence « /RVE: mañtrise d'ouvrage et maintenance des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » suppose l'adoption de délibérations concordantes de l'organe
délibérant du membre concerné et du Syndicat,
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Ainsi, après avoir délibéré, le conseil municipal :
DEMANDE l'adhésion à Hérault Energies
APPROUVE le transfert à HERAULT ENERGIES de la compétence « IRVE : maîtrise d'ouvrage et maintenance des infrastructures de charge pour \éhicules électriques et hybrides rechargeables » pour la mise en place d'un serice, dont l'exploitation comprend l’achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge, conformément à l’article 3.8 des statuts d'Hérault
Energies.
ACCEPTE les conditions administratives, techniques et financières d'exercice de la compétence
S'ENGAGE à verser à Hérault Energies les participations financières à l'investissement dues en
application de l’article 3.8 des statuts d’Hérault Energies.
S'ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à
Madame le Maire pour régler les sommes dues à Hérault Energies.
AUTORISE Madame le Maire à signer avec Hérault Energies la convention définissant les modalités d'intervention du syndicat, ainsi que la participation financière de la collectivité et les
modalités de paiement.
AUTORISE Madame le Maire à signer l’ensemble des autres actes nécessaires à la mise en œuve
de cette décision.
Le secrétaire de séance, Le président de séance,
Laurence LEBLOND Marina BQURREL
Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 19/11/2025
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devañt le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'applicaiton informatique Télérecours :
www .telerecours.fr République française
HERAULT
Séance du 18 novembre 2025
Membres en exercice :
13
Présents : 6
Votants: 6
Pour: 6
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de la convocation: 14/11/2025
dix-huit novembre deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Marina BOURREL
Présents : Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck
CREON, Olivier PARRET, Laurence LEBLOND
Représentés:
Excusés: Philippe MOREREAU, Patrick SENEGAS
Absents: Justin BOURREL, Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem
KHAIZOURI, Stéphanie SABLOS, Cybèle ZAMARA-DIEZ
Secrétaire de séance: Laurence LEBLOND
Le quorum est atteint.
Objet: DECISION MODIFICATIVE 2 - BUDGET 2025 - DE_046_2025
Il est rappelé que cette délibération avait été inscrite à l'ordre du jour de la séance du 13 novembre, mais en
raison de l'absence de quorum lors de cette première séance, la délibération n'avait pu être adoptée.
En conséquence, il a été décidé de convoquer une nouvelle séance afin de prendre cette délibération.
Madame le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes | Dépenses
681 (042) Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0 59,39
011 - 6068 Autres matières et fournitures 0 -59,39
TOTAL FONCTIONNEMENT 0 0
Investissement Recettes | Dépenses
2188 -0 Autres immobilisations corporelles 0 59,39
2804181 (040) - 0 Autres org pub - Biens mob, mat, études 59,39 0
TOTAL INVESTISSEMENT 59,39 59,39
TOTAL
Le secrétaire de séance,
Laurence LEBLOND Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 19/11/2025
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication par le biais de l'application informatique Télérecours :
wWww.telerecours.fr