Procès Verbal - DE 2025 22 Approbation du pv Seance 03 04 25

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Procès Verbal - DE 2025 22 Approbation du pv Seance 03 04 25 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Brignac. Lien du pdf (Procès Verbal - DE 2025 22 Approbation du pv Seance 03 04 25)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, République française

Département de l'Hérault

Séance du 26 juin 2025

27 juin 2025

Membres en exercice : Date de la convocation: 20/06/2025 43 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sixjuin l'assemblée régulièrement Présents : 7 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Marina BOURREL

Votan ER Présents: Marina BOURREL, Laurent CHALVET, Gaëlle COLIN, Franck Pour: CREON, Philippe MOREREAU, Olivier PARRET, Laurence LEBLOND Contre: 0 Représentés: Stéphanie SABLOS par Marina BOURREL Abstentions: 0 Excusés: Patrick SENEGAS, Cybèle ZAMARA-DIEZ Absents: Justin BOURREL, Alexandra CABEZAS, Mohamed-Salem

KHAIZOURI

Secrétaire de séance: Laurence LEBLOND

Le quorum est atteint.

Objet: APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 03 AVRIL 2025 - DE_2025 22

Procès verbal de la séance du 03 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le trois avril, à BRIGNAC, à 19 h 00, le conseil municipal de BRIGNAC, convoqué le 21 mars 2025, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Madame Marina BOURREL.

Madame Marina BOURREL ouvre la séance et désigne un secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : Laurence LEBLOND

Le secrétaire de séance procède à l'appel nominal des Membres du conseil municipal: Présents: Madame Marina BOURREL, Monsieur Laurent CHALVET, Madame Gaëlle COLIN, Monsieur Franck CREON, Monsieur Philippe MOREREAU, Monsieur Olivier PARRET, Madame Laurence LEBLOND, Madame Stéphanie SABLOS

Absents : Madame Alexandra CABEZAS, Monsieur Mohämed-Salem KHAIZOURI, Madame Cybèle ZAMARA-DIEZ

Excusés : Monsieur Patrick SENEGAS

Représentés: Monsieur Justin BOURREL

Le quorum est atteint. La séance peut se dérouler. | est rappelé que le public doit s'abstenir de toute intervention ou de toute manifestation,

Ordre du jour: Co

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 20/03/2025

2] Délibération sur le compte financier unique 2024

3/ Affectation du résultat de fonctionnement 2024

4j Voie des taux d'imposition des taxes locales pour 2025

5/ Vote du budget primitif 2025 |

6/ Adoption des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% sur le budget 2025

Dépôt sous-préfecture Lodève

Date de réception de l'AR: 27/06/2025

034-213400419-20250626-DE_2025_22-DEDélibérations du conseil:

1/ APPROBATION DU PROCES VERBAL SEANCE DU 20 MARS 2025 (DE 2025 16

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

Relus : 0

Dépôt sous-préfecture Lodève

Date de réception de l'AR: 27/06/2025

034-213400419-20250626-DE_2025_22-DE21 DELIBERATION SUR LE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 (DE 2025 17

Madame le Maire quitte la salle.

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour | ‘année 2024 de la commune de Brignac, Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2024 de la commune de Brignac, Vu la validation du CFU de là commune de Brignac par la DDFIP le 13 février 2025, Considérant que lé CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions. législatives. et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation fiinancière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétique, Considérant que le CFU est une pracédure entièrement dématérialisée, permettant le contrôle automatisé entre les données dé l'ordonnateur et cellés du comptable,

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte financier unique de l'exercice 2024 après s'être fait présenter lé budget primitif, le: budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi:

‘investissement Fonctionnement : Ensembie

Libellé Dépenses ou|Récettes ou|Dépenses ou Recettes ou|Dépenses ou Recettes Déficit |Excédent |Déficit Excédent [Déficit Excédent

Résultats 621 755.66 209 038.69: 830 794.35 reportés | Opérations|73 446.92 45 901.02 608 120.76 |666 940.25 |681567.68 |712 841.27 exercice | _

Total 7344692 |667656.68 [60512076 |875078.94 [68156768 |1543 635.62

Résultat de 1594 209.76 1267 858.18 862 067.94 clôture | | Restes à réaliser |191 400.00 |89 358.30 191 400.00 |89 358.30

Total cumulé 191 400.00 |683 568.06 267 858.18 |191400.00 |951 426.24

Résultat définitif 492 168.06 1267 858.18 760 026.24

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 8

Pour : 8

Contre :0 Abstention : 0

Refus: 0

3/ AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ( DE 2025 18)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BOURREL Marina

- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que ls compte financier unique fait apparaître un excédent de 267 858 € 18

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire... PET TEEN Re,

Déficit antérieur reporté freport ä nouveau -- débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 209 038,69

Dépôt sous-préfecture Lodève

Date de réception de l'AR: 27/06/2025

034-213400419-20250626-DE_2025_22-DEVirement à la section d'investissement (pour érmpire) 13 051.91

RESULTAT DE L'EXERCICE : TR RO ES er RP RS US RE RQ 2

nur … LEXCEDENT Le D ns | 08881049

Résultat Ce auu 31/12/2024 DR TR R n s nuis » 267 888,18:

A.EXCEDENT AU 31/12/2024 ES PRET DE -267 858.18

Affectation obligatoire LL | L

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 22 227.15

* Affectation à l'excédent RESSE à nouveau- créditeur - lg 002) 245 631.03

B. DEFICIT. AU 31/12/2024 #

Déficit résiduel à reporter - budget DATE |

Résultat du vote : Adoptée

Votants ; 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention :

Refus : 0

4/ VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES POUR 2025 ( DE 2025 19)

Madame le Maire rappeilé qu'aux termes des articles 1636 b sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des. impôts, le conseil municipal a compétence pour voter chaque année les taux d' impositions directes à percevoir par la commune.

Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Rappel des taux 2024 :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 44,07 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 89,35 %

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 21.71%

Madame le Maire suggère de ne pas augmenter les taux de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

— DÉCIDE de fixer les taux des contributions directes 2025 tels qu'indiqués soit :

+ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 44,07 %

° Taxe Foncière sur les propriétés non bâtles : 89,35 %

+ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 21,71 %

Dépôt sous-préfecture Lodève

Date de réception de l'AR: 27/06/2025

034-213400419-20250626-DE_2025_22-DE— AUTORISE Madame le Maire à signer l'état 1259 COM et à le transmettre complété à la direction 4: départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision:

Votants : 9

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : Q

Refus : 0

5/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 { DE 2025 20

Madame le Maire présente le rapport suivant: a Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune de Brignac,

LE CONSEIL MUNICIPAL Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L231 1-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

ARTICLE 1 :

DELIBERE ET DECIDE :

L'adoption du budget de la Commune de Brignac pour. l'année 2025 présenté par Mme 18 Maire, Ledit budget s' ‘équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant à 1 639 657 € 03 ARTICLE 2:

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre | Libellé Montant

011 | Charges à caractère général 249 020.00

012 | Charges de personnel, frais assimilés ”_423 000.00

014 Atténuations de produits 56 977.00

65 | Autres charges de gestion courante 66 925.24

66 Charges financières 11 554.00 67 -Charges-exceptionnelles

023 Virement à la section d'investissement 43 038.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 654.79

LE TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT. 861 169.03 RECETTES

Chapitre Libellé Montant

10 Produits des services, du domaine, vente 4 500.00

F3: Impôts et taxes 461 170.00

F4 Dotations et participations 148 868.00 75. Autres produits de gestion courant 1 000.00 002 Résultat de fonctionnement reporté 245 631.03

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT! 861 169.03

SECTION D'INVESTISSEMENT . a DÉPENSES

Chapitre | Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 21 500.00

Dépôt sous-préfecture Lodève

Date de réception de l'AR: 27/06/2025

034-213400419-20250626-DE_2025_22-DE21 immobilisations corporelles 727 938.00

16 Emprunts et dettes assimilées 29 050.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 178 488.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 100 358.30

16 Emprunts et dettes assimilées 0.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 30 227.15

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 22 227.15

021 Virement de la section de fonctionnement L . 43 038.00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 10 654.79 00 Solde d'exécution sect° d'investissement 594 209.76

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 778 488.00

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 9

Pour : 9

Contre :0

Abstention : 0

Refus ; 0

6/ FONGIBILITE DES CREDITS- ADOPTION DES MOUVEMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE DANS LA LIMITE DE 7.5% (DE 2025 21)

Par délibération en date du 1er juillet 2021 le conseil municipal a adopté la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022.

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu ‘elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles au sein de la même section {article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Madame le maire propose au conseil de se prononcer sur la mise en place de cette souplesse budgétaire pour le budget 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- autorise Madame le Maire à procéderà des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses dé personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelle au sein de la même section sur le Budget 2025.

Résultat du vote : Adoptée

Votants :9

Pour: 9

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 0

COMMUNICATION/QUESTIONS DIVERSES

Dépôt sous-préfecture Lodève

Date de réception de l'AR: 27/06/2025

034-213400419-20250626-DE_2025_22-DE. Renforcement et enfouissement HTA: travaux prévus en juin 2025. Première réunion de chantier le 18/04/25

Mise en route du nouveau système de collecte le 42 mai

‘EXPO photo, vernissage le 05/04/25

Notre Dame du Peyrou le 22 avril avec conférence en l'Eglise Saint Pierre aux Liens Tournoi multisport organisé par Activ'sport, goûter offert par la mairie

Compte-rendu sur la 2ème réunion publique sur la sécurisation de la traversée du village

L'ordre du jour est épuisé, Marina BOURREL lève la séance à 19h41.

Le secrétaire de séance, Le président de séance,

Laurence LEBLOND

Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture et affichage le 27 juin 2025

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai dé 2 mois à compter de sa publication par le biais dé l'applicaiton informatique Télérecours : www.telerecours.fr

Dépôt sous-préfecture Lodève

Date de réception de l'AR: 27/06/2025

034-213400419-20250626-DE_2025_22-DEDépôt sous-préfecture Lodève

Date de réception de l'AR: 27/06/2025

034-213400419-20250626-DE_2025_22-DE