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Déliberation - 2022 12 15 DGS
Déliberation - 2022 12 22 B DGS
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 22 B DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance 41
Absents. es... 4
Délibération n°2022-12-B-DGS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Modification de la délibération n°2020-05-06-
DGS désignant les membres de la CAO
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, quinze décembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le six décembre, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à M. MALLERIN
M. BRUNET a donné mandat à Mme VIENNEY
Mme GARNIER a donné mandat à Mme NAÏIT-BAHLOUL
Mme MICHEL a donné mandat à Mme GAUTHIER
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
M. RISPAL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme ORJEBIN
Mme BAYOL a donné mandat à Mme CAZALS
ABSENT.E.S
M. LACHELACHE, Mme LARABI, Mme JANIAUX, Mme INDJA,
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du Conseil.
Mme FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a
acceptée. Délibération n° 2022-12-22-B-DGS
Modification de la délibération n°2020-05-06-DGS désignant les membres de ia CAO
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-22,
VU le Code des Marchés Publics, notamment son article 22-3 relatif à la composition de la
Commission d'Appels d'Offres,
VU la délibération n°2020-05-06-DGS du 25 mai 2020 désignant les membres du Conseil
municipal pour siéger au sein de la Commission des Appels d'Offres,
CONSIDERANT qu'à la suite de la démission de Madame Clémentine ANSELLEM SIMONNET,
il convient de procéder à son remplacement,
CONSIDERANT le vote à main levée
Après en avoir délibéré
APPROUVÉ À L'UNANIMITÉ
DECIDE,
Article 1 : Monsieur Lionnel BERTRAND -— Conseiller municipal en remplacement de Madame Clémentine ANSELLEM SIMONNET, pour siéger au sein de la de la Commission d'Appels d'Offres.
Article 2 : Les autres membres désignés lors de la séance du 25 mai 2020 restent identiques.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
Publication ‘ ,
le … ? 6 DEC. 2022 Pen ml dt i elègué
Notification ÿ (QU! EC
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Certifié exécutoire
Le Maire,
pour le Maire empêché
l'Adioint(e) seiégué(e)
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