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Déliberation - 2022 12 15 DGS
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 15 DGS)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Institutions publiques,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice 45
Présents ou représenté.e.s
à IA SÉANCES 41 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Absents. es... 4
Délibération n°2022-12-15-DGS
Adhésion au Comité Départemental du Val
Marne
-de-
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, quinze décembre, les membres composant le Conseil municipal de
la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le six décembre, se sont réunis au
lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS,
Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à M. MALLERIN
M. BRUNET a donné mandat à Mme VIENNEY
Mme GARNIER a donné mandat à Mme NAÏIT-BAHLOUL
Mme MICHEL a donné mandat à Mme GAUTHIER
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
M. RISPAL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme ORJEBIN
Mme BAYOL a donné mandat à Mme CAZALS
ABSENT.E.S
M. LACHELACHE, Mme LARABI, Mme JANIAUX, Mme INDJA,
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée. Délibération n°2022-12-15-DGS
Adhésion au Comité Départemental du Val-de-Marne
LE CONSEIL,
VU la délibération portant l'adhésion de la ville au Comité Départemental du Val-de-
Marne.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
CONSIDERANT que la ville de Fontenay est riche d’un patrimoine matériel et immatériel mais aussi de politiques culturelles et de loisirs qui nécessitent leur mise en valeur à l'échelle du Val de Marne pour les inscrire dans l’offre culturelle, de loisirs culturels et
touristiques de la destination Paris.
CONSIDERANT que le Val de Marne est la principale porte d'entrée touristique sur le
grand Paris avec l'aéroport d'Orly mais c'est aussi un territoire riche de nœuds de transports ferrés qui permettent des mobilités rapides au sein du grand Paris favorisant ainsi les déplacements au sein de la destination Paris.
CONSIDERANT qu'il est proposé d’adhérer au Comité Départemental du Val-de-Marne
pour l’année 2023, la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale, soit 0.01 euros
par habitant plafonnée à 500 euros.
SUR avis de la Commission des finances,
A L'UNANIMITE
DECIDE,
Article 1 : d'adhérer au Comité départemental du tourisme du Val-de-Marne à partir de
janvier 2023, la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale, soit 0.01 euros par
habitant plafonnée à 500 euros.
Article 2 : le montant de cette dépense sera prélevé sur le crédit figurant au budget.
Article 3 : de prendre acte que :
Y Cette adhésion se renouvellera tacitement d'année en année, à défaut de
délibération contraire du conseil municipal,
Y La cotisation correspondante sera révisable annuellement
Article 4 : L'inscription des crédits au budget primitif 2023.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne Jean-Philippe GAUTRAIS
ee. Maire Publication
Certifié exécutoire
Le Maire,