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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4+–+Demande+de+convention+d’occupation+du+domaine+public+communal+pour+la+machine+à+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département COMMUNE DE KERLING-LES-SIERCK de la MOSELLE annee
Arrondissement Extrait du procès-verbal de THIONVILLE-EST des délibérations du Conseil Municipal
Nombre des Conseillers es
élus : 15
Séance du 11 avril 2023
fonction : 14
Corseillers présents : 11
Sous la présidence de M. Guy HOCHARD, Maire
Présents : M. Alain SINDT ; M. LINSTER Nicolas ; M. GABRIELE Jérôme ; M. KOP Patrice ; M. HIRTZ Thiébaut ; Mme DELA PORTE Marjorie ; M. BERGER Laurent ;: M. HILD Didier; M. RISCH Jérôme : M. Pierre Edouard BODEREAU.
Présent par procuration : Mme MARCK Christelle ép. SCHMIT donne procuration à M. RISCH Jérôme
Mme Véronique ANDRE ép. CHOSEROT donne procuration à M. HIRTZ Thiébaut
M. Jean-Marc SINDT donne procuration à M. Alain SINDT
4 - Demande de convention d'occupation du domaine public communal pour la machine à Pain
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le courrier de demande d'occupation du domaine public suite au rachat de la machine à pain située sur la place du village par la Société BDB AND CO située 660 Rue du Château d'Eau 54200 TOUL. Il explique aux membres du conseil que l'ancienne convention n'avait jamais été réactualisée au niveau tarif depuis 2016 (80€/mois) et il propose donc de réviser le tarif mensuel.
Le conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibérer à l'unanimité des membres présents décide d'accepter la demande d'occupation du domaine public pour la machine à pain située sur la place du village par la Société BDB AND CO située 660 Rue du Château d'Eau 54200 TOUL à compter du 1er mai 2023 pour un loyer mensuel de 100.00 €
Le conseil municipal, charge Monsieur le Maire de signer la convention et les documents afférents à cette affaire.
Pour copie certifiée conforme à l'original
Suivent au registre les signatures
À KERLING-LES-SIERCK, le 11 avril 2023
Le Maire, Guy HOCHARD é
Accusé de réception en préfecture
057-215703612-20230411-0411042023-DE
Date de réception préfeclure : 13/04/2023