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Conseil Municipal - A 0095 06 26 Portant sur le changement de lieu de reunion du conseil municipal du 23 juin 2026
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - A 0095 06 26 Portant sur le changement de lieu de reunion du conseil municipal du 23 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Égalité et non-discrimination,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lo
MAIRIE
D’ISSOU
Département
des
Yvelines
ARRETÉ
N°A_ 0095 06
_26
PORTANT
SUR
LE
CHANGEMENT
DE
LIEU
DE
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23 JUIN
2026
Le
Maire
de
La
Commune
d’issou,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
et
l’article
L.2121-7
désignant
La mairie
comme
lieu
de
réunion
du
Conseil
municipal,
mais
permettant
de
changer
le lieu
de
réunion
du
Conseil
à
condition
de
ne
pas
contrevenir
au
principe
de
neutralité,
de
respecter
Les
conditions
d’accessibilités
et
de
sécurité
nécessaire,
Vu
le
passage
en
vigilance
rouge
canicule
du
département
des
Yvelines,
depuis
Le dimanche
21
juin
midi, Considérant
la chaleur
importante
mesurée
dans
la
mairie
du
fait de
la canicule,
avec
une
moyenne
de
29°,
Considérant
dès
lors
que
réunir
Le Conseil
municipal
dans
un
lieu
moins
chaud
permet
d’une
part
à
plus
de
public
de
participer
à La
réunion,
et,
d’autre
part,
à tous
Les
élus
de
pouvoir
venir
en
séance,
sans
gêne
due
à
la chaleur,
Considérant
que
la
salle
Rodin
est
une
salle
de
réunion
qui
correspond
au
critère
de
neutralité,
d'accessibilité,
de
sécurité
et
qu’elle
bénéficie
d’une
température
plus
clémente
en
temps
de
canicule, Considérant
que
la convocation
pour
la séance
du
Conseil
municipal
du
23
juin
2026
a été
envoyée
dans
les
délais
réglementaires
Le
17
juin
2026,
Considérant
que
le
changement
de
lieu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
23
juin
2026
est
transmis
à
La
population
par
tous
les
canaux
de
communication,
Considérant
l’accord
de
l’ensemble
des
têtes
de
listes
siégeant
au
Conseil
municipal
pour
ce
changement
de
lieu,
ARRÊTE
Article
1
: La
séance
du
Conseil
municipal
qui
devait
se
tenir
en
mairie
le
23
juin
2026
à
partir
de
20h00
se
tiendra
en
salle
Rodin,
même
date,
même
heure.
Article
2
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
VERSAILLES,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
IL peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
transmis
au
contrôle
de
légalité
et
aux
services
de
La
commune
d’Issou. Publié
le
:
23
juin
2026
Fait
à
Issou
le
22
juin
2026,
Le
Maire,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
22/06/2026
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
939 _AR-075-217803147-20260622-A_0095_06_2