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Conseil Municipal - D 031 06 26 reglement interieur du conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 031 06 26 reglement interieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Département
des
Yvelines
Arrondissement
de
Mantes-la-Jolie Canton
de
Limay
Commune
d’Issou
DATE DECONVOCATION 17/06/2026 DATE
D'AFFICHAGE
ET DE
PUBLICATION 26/06/2026 NOMBRE
DE
CONSEILLERS EN
EXERCICE
: 27
PRÉSENTS
: 26
REPRÉSENTÉS
:1
EXPRIMÉS :
27
PUBLICITÉ
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
D’'ISSOU
D_031_06
26
L’an
deux
mille
VINGT
SIX
Le
VINGT
TROIS
JUIN
à VINGT
heures,
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
en
salle
Rodin
exceptionnellement
conformément
à
l'arrêté
n°
A_0095_06_26
Portant
sur
le
changement
de
lieu
de
réunion
du
conseil
municipal
du
23
juin
2026
en
date
du
22
juin
2026
afin
de
garantir
des
conditions
de
sécurité
et
de
confort
en
raison
de
l'épisode
de
canicule,
sous
la
Présidence
de
M.
Julien
PETIT,
Maire.
Étaient_
présents
:
Julien
PETIT,
Audrey
MORICE,
Jessy
ESCHBACH,
Emmanuelle
MAUSOLÉO,
David
BACHUBIRA,
MOUHAMMADOU-HOARAU
Elisabeth,
Pascal
AUBIN,
Laëtitia
GAMBARDELLA,
Saïd
LOURANE,
Murielle
PERROT,
Mikaël
VIVIEN,
Sophie
PETIT
Vincent
BEAUNE,
Margaux
AMIOT,
Mourad
EJJABRI,
Sadia
LELEVE,
Jérémy
MICHY,
Espérance
GOMEZ-BOBIN,
Sameh
SAWERIS,
Vanessa
MODELO,
Denis
GALLÉ,
Laurence
LEHR,
Cédric
BOUCAUD,
Florence
TCHAKONTE,
Lionel
GIRAUD,
Aline
BIRON. Pouvoir
: M.
Christophe
JURASZCZYK
a donné
pouvoir
à
M.
Lionel
GIRAUD. Absent
excusé
: M.
Christophe
JURASZCZYK
Le
quorum
étant
atteint,
il
a
été
désigné
Secrétaire
de
séance:
David
BACHUBIRA
D_031_06_
26
: Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Vu
le Code
général
des
collectivités
et
notamment
ses
articles
L.212-8
et
L.2121-29,
Considérant
l'installation
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
29
mars
2026,
Considérant
le projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
joint
à
La
présente
délibération,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1 : Approuve
dans
les
termes
annexés
à
la
présente
délibération
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
d’Issou,
Commune
d'issou
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2026-
Délibératid
5.2
Fonctionnement
des
assemblées
Cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai de
&
REÇU
EN
PREFECTURE
le
26/86/2826
Appheathon
2e
E-hepalte
coën
99 _DE-075-217803147-20260623-0_031_06
62 Article
2
: Autorise
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
Le
règlement
intérieur
et
tout
document
relatif
à La
présente
délibération.
POUR
: 27
CONTRE : / ABSTENTION : / Ainsi
fait et délibéré,
jours,
mois
et ans
susdits.
Est
porté
au
registre
des
actes
Fait
à
ISSOU,
Le 24
juin
2026
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
David
BACHUBIRA
Julien
PETIT
Commune
d’issou
- Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2026-
Délibératig
RECU
EN
PREFECTURE
1
5.2
Fonctionnement
des
assemblées
le
26/06/2626
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délaide,
Appleation
agréveE-lequére corn
!
939 _DE-078-217503147-20260623-0_0351_06
62