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Compte-Rendu - D 2022 08 Signature Convention Campagnes Vivantes 82
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
AR Prefecture
082-218200947-20220224-D2022 08-DE
Reçu le 07/03/2022
Publié le 07/03/2022
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2022-08
ACTE : 1.4.3
Commune deLAUZERTE
L'an deux mille vingt-deux et le 24 Février à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, DENIS, GAUCHET, LARONDE, MAZILLE,
MRS BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, ZULIAN
Procurations : MME NEGREÀ MME CLAIRE BASSO-GUICHARD ET M. PIERASCO À M. ZULIAN
Excusés / Absents : MRS. BADOC ET BAÏADA
Secrétaire: M. GERVAIS
Date de la convocation : 16/02/2022
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 13
# OBJET: SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « CAMPAGNES VIVANTES 82 »
Monsieur le Maire présente la proposition de partenariat actif avec l'association « Campagnes vivantes 82 » afin de préserver et d'améliorer le patrimoine arboré de la commune.
Les deux parties s'engagent mutuellement sur les objectifs suivants :
- Améliorer l'aménagement et la gestion des espaces verts et naturels de la commune dans
le cadre d'entretien et de plantations durables avec des arbres et des arbustes locaux,
- Sensibiliser et assister les élus et les Services Techniques de la commune concernant le
patrimoine arboré,
- Sensibiliser et communiquer sur les actions menées et leur pertinence auprès du grand public et des scolaires.
Les objectifs mentionnés ci-dessus seront menés à bien grâce à diverses actions qui sont
explicitées dans le « programme d'actions » annexé à la présente convention. Chaque fin d'année, l'association fournira à la commune un bilan des actions réalisées et une attestation de fin de projet.
Les actions sont comptées en équivalent jour, arrondi à la demi-journée.
Une journée de travail correspond à 350€ de subvention et une demi-journée à 175€. Après réception de ce bilan, la commune s'engage à verser à l'association une subvention à hauteur des actions réellement effectuées et justifiées au titre du bilan des activités fourni en fin d'année et des avenants éventuels.
A titre prévisionnel, l'ensemble des interventions envisagées sur la première année de
partenariat, année de la signature de la convention, est estimé à 4 jours. Le montant de la
subvention correspondante s'élève à 1400 €.
Chaque début d’année, les deux parties s'engagent à réaliser une réunion de concertation afin de convenir ensemble des nouvelles actions à réaliser pour l’année en cours,
D.2022-08 17/2 AR Prefecture
082-218200947-20220224-D2022 08-DE
Reçu le 07/03/2022
Publié le 07/03/2022
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
Suite à cette réunion, un avenant à la présente convention sera signé entre les deux
parties afin d’arrêter le nouveau programme d'actions, comme précisé à l’article V de la présente convention.
Cette convention établie entre les deux parties est pluriannuelle et reconduit le
partenariat d'année en année. Celle-ci pourra être résiliée par la commune ou par l'association par courrier recommandé avec accusé de réception 3 mois avant l'échéance annuelle,
Le programme d’action, lui, est annuel, comme cela est précisé à l’article || de la présente
convention.
La commune devra adhérer à l'association, ce, chaque année de la durée de la convention,
à hauteur de 80,00€
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à La majorité : 12 voix
pour, 1 abstention : M. CAM
° DECIDE : de développer un partenariat avec l’association « Campagnes vivantes 82 »
afin de préserver et d'améliorer le patrimoine arboré de la commune ;
° AUTORISE : Monsieur le Maire à signer la convention et les avenants si rapportant;
° ACCEPTE: d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la mise en place de ce partenariat ;
e CHARGE : Le Maire des démarches nécessaires à son application.
Fait et délibéré en Mairie, Les jour, mois et an que dessus.
D.2022-08 27/2