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Compte-Rendu - D 2021.10.20 01 Signature Convention SAFER
Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2021.10.20 01 Signature Convention SAFER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
AR PREFECTURE
dS2-215200987-20211020-20211020 _01-0E
Reçu le 21-10-2021
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2021.10.20- 01
ACTE : 3.6.2
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt et un et le 20 octobre à 18h30, Le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, DENIS , GAUCHET, LARONDE, NEGRE
MRS BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procuration: /
Excusé / Absent : MMES BOURCIER et MAZILLE, et MRS BAÏADA et BADOC,
Secrétaire: M. PIERASCO
Date de la convocation : 13/10/2021
Nombre de conseillers :15 Nombre de présents : 11 Nombre de votants: 11
% OBJET : CONVENTION SAFER - MISE À DISPOSITION DE TERRAIN LOLMET NORD
Vu la délibération D20160512-03 du 12 Mai 2016
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention signée avec la SAFER
pour les parcelles G1203 1205 1207 529 et 536 situées au lieu-dit LOLMET NORD, arrive à
échéance.
La commune peut renouveler cette convention un fois pour une durée de 6 ans, il est
possible de résilier le contrat chaque année avec effet après la levée des récoltes de campagne en cours au plus tard le 15 novembre courant.
Monsieur le Maire propose de maintenir la redevance annuelle à 740 € soit 100 € l’hectare
et demande au conseil de se prononcer.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
° ACCEPTE: La proposition de Monsieur le Maire pour la mise à disposition des terres
situées à LOLMET Noro telle que définie ci-dessus.
e FIXE : La redevance annuelle à 740.00 €
e L’AUTORISE: à signer avec la SAFER la convention de mise à disposition
correspondante ;
e CHARGE : le maire des démarches nécessaires à son application.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessu
e Maire,
rançois LE MOING