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Document publié le Lundi 7 août 2023 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 129 122)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Conseil Municipal
LES MOUSSIÈRES
Procès-verbal
Séance du 07 août 2023
Le Conseil Municipal de la commune LES MOUSSIERES s’est réuni, en session ordinaire, à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christian ROCHET, Maire.
Présents : | Gaétan DUSSOUILLEZ - Thomas GRENARD -— Raphaël GROSSIORD - Sylvie GROSTABUSSIAT — Joris MALLAMACI - Florent MILLET, Christian ROCHET et Jean- Michel TERRIER
Excusée : | Sandra GROSTABUSSIAT (pouvoir à Christian ROCHET)
Secrétaire | Jean-Michel TERRIER
1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour suivant est approuvé à l’unanimité :
APPROBATION PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
MARCHE ASSURANCE : CHOIX DU PRESTATAIRE
AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC KISS KISS BANK BANK POUR FINACEMENT PARTICIPATIF TELESKIS
RAPPORT ACTIVITE 2022 DU SIDEC
MODIFICATION DELIBERATION CREATION POSTE AGENT D'ENTRETIEN
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
2. NOMINATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Est nommé Jean-Michel TERRIER comme secrétaire de séance.
3. APPROBATION PROCES-VERBAL DU 26 JUIN :
Le procès-verbal du 26 juin est adopté à l’unanimité.
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal le rajout de deux points à l’ordre du jour :
Refacturation à la Commune de Coyrière
Droit de préemption urbain vente M. et Mme DIDIER ROCHET / M. et Mme Éric PERRIER Les membres du conseil valident à l’unanimité.
4. Marché assurance : choix du prestataire
Monsieur le Maire rappelle l’information donnée lors du conseil municipal du 22 mai 2023 que le contrat
d’assurance auprès de GROUPAMA, se termine au 31.12.2023.
M. le Maire avait proposé donc de procéder à une consultation auprès de diverses compagnies d’assurances, pour
la conclusion de contrats liés aux risques des collectivités locales avec un retour des propositions au 24.07.2023.
Considérant qu’une seule entreprise a répondu, M. le Maire propose de prolonger le délai au 11 septembre.
Conseil municipal — Séance du 07 août 2023
Page 1 sur 3 A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal décide de prolonger le délai de la
consultation au 11 septembre.
5. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec Kiss Kiss Bank Bank pour financement
participatif téléskis
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de financement participatif « station des Moussières — direction
des 4 saisons » afin d’aménager le site de la Laurende pour l’accueil touristique toutes saisons.
Le financement participatif de ce projet se fait avec Kiss Kiss Bank Bank, qui assure la réception des dons et prend
une commission sur le montant que la commune collecte de 6 TTC.
Pour ce faire, une convention doit être signée entre la Commune des Moussières et Kiss Kiss Bank Bank, qui durera
le temps du projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE d’approuver la convention entre la Commune des Moussières et Kiss Kiss Bank Bank permettant le
financement participatif pour le projet de la Station des Moussières- Direction les 4 Saisons.
HABILITE M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
> Un pot d'accueil est prévu pour le lancement du projet le vendredi 15.09, salle des Dolines.
6. Rapport activité 2022 du SIDEC
Monsieur le Maire présente le rapport d’activité du SIDEC de l’année 2022 : le SIDEC gère les Énergies et réseaux
électriques, aménagements et équipements collectifs, informatique et TIC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
PREND ACTE du rapport d’activités du SIDEC pour l’année 2022.
DIT que ce rapport est tenu à la disposition du public, les jours et heures d’ouverture du secrétariat de mairie, jusqu’à
la fin d’année 2023.
7. Modification délibération création poste agent d’entretien
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 août 2002 décidant : de créer un poste permanent d’agent d’entretien à temps non complet, susceptible d’être occupé par un emploi contractuel, pour une durée hebdomadaire de 01 heure, avec possibilité de paiement d’heures complémentaires en cas
de besoin
de rémunérer l’agent au 4% échelon du grade d’agent d’entretien indice brut 267, majoré 271 d’adhérer à la caisse d’assurance chômage des ASSEDIC, les cotisations seront supportées par la commune et par l’agent
suivant les taux en vigueur
CONSIDERANT que la rémunération des agents a évolué depuis le 30.08.2002 ;
M. le Maire propose de modifier la délibération du conseil municipal en date du 30.08.2002, en supprimant le point sur
la rémunération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de MODIFIER la délibération du conseil municipal en date du 30.08.2002 en supprimant le point sur la
rémunération de l’agent.
DIT que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
8. Refacturation à la Commune de COYRIERE
Conseil municipal — Séance du 07 août 2023
Page 2 sur 3 M. le Maire expose que pour la cérémonie des Fournets, les communes des Moussières et de COYRIERE partagent
les frais afférents à cette manifestation en se répartissant les charges : 50% Les Moussières et 50% COYRIERE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE le partage des frais afférents à la cérémonie des Fournets à hauteur de 50% pour Les Moussières et 50% pour Coyrière.
DIT que la Commune qui paie les frais relatifs à la Cérémonie, émettra un titre à l’autre commune correspondant à
la moitié des frais payés.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
9, Droit de préemption urbain : vente M. et Mme Didier ROCHET / M. et Mme Éric PERRIER
Monsieur Christian ROCHET étant concerné par l’affaire n’a donc pas participé au débat ni au vote.
Le Maire fait part de la vente de Monsieur et Madame Didier ROCHET avec Monsieur et Madame Éric PERRIER. Elle concerne la parcelle AB 71 qui se trouve dans la zone pour laquelle la commune a un droit de préemption urbain.
> À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal refuse d’exercer le droit de préemption sur cette vente.
10. Questions et informations diverses
> M.le Maire fait part du mail de l’association Club Alpin Français qui a pour objet de promouvoir les activités
sportives autour de la montagne. Pour les 150 ans du club, l’association prévoit d’organiser un événement
aux Moussières le 16.02.2024 et sont à la recherche de sponsors afin de finaliser le projet : soutien
d’entreprises locales qui pourraient aider sous forme de dons matériels ou aide financière.
Le conseil municipal attend d’avoir toutes les informations sur le déroulement de la journée avant de rendre
réponse au Club Alpin.
> L'opération « brioches » se déroulera du 09 au 15 octobre 2023.
> M. le Maire informe des travaux sur la RD 25, coupure de circulation du lundi 21 août au lundi 28 août à
08h00, y compris la nuit et le week-end, la route sera interdite à la circulation et une déviation sera mise en
place dans les 2 sens par la RD 25 (LES MOUSSIERES), la RD 436 (SAINT-CLAUDE), la RD 124 (LES
BOUCHOUX) et la RD 25 (LA PESSE). Du lundi 28 août à 08h00 au vendredi 13 octobre à 18h00, un
alternant par feux tricolores sera mis en place.
> M. le Maire informe que l’année 2024 marque les 80ans de la Cérémonie des Fournets et en accord avec le
Maire de Coyrière, il est proposé à l’ensemble des 2 conseils municipaux de réaliser la cérémonie des
Fournets en 2024 : à l’unanimité les membres sont d’accord.
> M. Gaétan DUSSOUILLEZ demande si la commune a des retours suite à l’organisation de la rave party
dernièrement : M. le Maire informe que le matériel des organisateurs a été saisi.
> Mme Sylvie GROSTABUSSIAT demande si une réfection de route est prévue à la suite des travaux de la
fibre dont le revêtement ne tient pas : M. le Maire va se renseigner.
> Prochain conseil municipal aura lieu le 25.09.2023
La séance est levée à 22h30.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian ROCHE” Jean-Michel TERRIER
CE — : Conseil municipal — Séance du 07 août 2023 Page 3 sur 3