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Document publié le Vendredi 6 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 04 developpement economique Cuma BIO Territoires)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Logement, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté d'agglomération L'an deux mil dix-sept, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le conseil
4 communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui de Cambrai Le . . he Te
leur a été adressée le vingt-trois juin deux mil dix-sept, en application des
dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Fenpaoales
sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN; Président. | à Lu }
Nombre de délégués communautaires en exercice 93 , à
Nombre de délégués communautaires présents 77 !
Nombre de votes 82 |
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 74
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD,
Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M.
Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - AWOINGT: M. Jean-Richard
LECHOWICZ - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BOURSIES: M. Slimane
RAHEM - CAGNONCLES : M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-
Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne
DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique
HERBIN, M. Cédric HETMANSKI, Mme Marilyne HOSCHEDE, Mme Sylvie LABADENS, M. Jacques LEGENDRE, Mme
Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON,
M. Benoît VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN — CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Jean-Claude DESCHAMPS-—
CAUROIR : M. Benoit DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS : M. Emile MILLIOT —
DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ — ESNES: M. Olivier GOBERT —
ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS: M. Francis REGNAULT - FRESSIES: M. Henri GAMEZ-
GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT: M. Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette
BLANCHARD — HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY: M. Stéphane GRANSART — LES
RUES DES VIGNES: M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES: M. Francis
NOBLECOURT - MASNIERES: Mme Annie ALEXANDRE -MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY :
M. Christian DUMONT-— NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE —
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD — RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX — SAILLY-
LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ-— SERANVILLERS-
FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES — VILLERS-
GUISLAIN : M. Gérard ALLART —- WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03
BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à M. Marc DUBOIS suppléant — RIEUX-EN-
CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE LEROY suppléante, VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT, titulaire, qui donne suppléance à Mme Florence GHYSEL, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05
CAMBRAI : Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire,
ESCAUDOEUVRES: M. Patrice EGO, titulaire, qui donne procuration à Mme Annick RICHEZ, titulaire, M. Pierre
DOISE, titulaire, qui donne procuration à Mme Dominique HERBIN, titulaire, PROVILLE: M. Daniel DELWARDE,
titulaire, qui donne procuration à M. Benoit DHORDAIN, titulaire, VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ,
Conseiller délégué, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 11
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT: M. Albert LEVERD —FLESQUIERES : M. Gérard DRAIN — GONNELIEU :
M. Roland CARREZ - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME — NEUVILLE-SAINT-REMY : M.
Jean-Pierre COUVENT, Mme Francine COUVENT - PROVILLE : Mme Capucine TIMAL — RAMILLIES: M. Olivier
DELSAUX - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON
Secrétaire de séance : M. Benoït VAILLANT
DELIBERATION 2017-06-04 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : CUMA BIO TERRITOIRES —
AIDE A L'IMMOBILIER PR — —
TRANSMIS | Q—————
Le | 06 JUL. 2017
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d’/ onda Soucrbte Ciure
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Rx TOF27 724001 |
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet: www. agglo-cambrai.fr 1 DELIBERATION 2017-06-04 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : CUMA BIO
TERRITOIRES — AIDE A L'IMMOBILIER
FI. T7 | Publié le à so Rapporteur : Monsieur Michel LIENARD
0.6, JU, 2017 Vice-Président cr Certifié exécutoire le.
Il y a 5 ans, un groupe d'agriculteurs entame une démarche de conversion en agriculture
biologique sur 6 ha chacun. En 2016, ils créent la CUMA Bio Territoire avec pour projet de réaliser
un espace de stockage et de conditionnement de leurs légumes avec des outils 100% bio. Il est
envisagé que la station de conditionnement de légumes sera réalisée en collaboration avec la
coopérative Norabio, spécialisée dans les fruits et légumes bio. Le projet sera implanté à
Gouzeaucourt sur un terrain privé, appartenant à un agriculteur, situé derrière le bassin
d'infiltration du parc d’activités de Gouzeaucourt. || sera porté par la CUMA : achat de terrain et de
matériel, construction d’un bâtiment de 2000m2..
Le budget total du projet a été estimé à 2 450 000€. L'investissement pour le bâtiment et le
terrain est respectivement de 850 000€ et 150 000€. L'achat de matériel sera de l’ordre de 650 OO0€.
Ce projet sera générateur d'emplois. Il nécessite une main d'œuvre peu qualifiée et
nombreuses. Sur l’unité de conditionnement, il est prévu la création d’un poste de responsable de
station et de postes saisonniers surtout pour la période de septembre à mai. La complémentarité
entre les périodes de conditionnement et de travaux dans les champs permettra de pérenniser des
emplois en CDI. Il créera aussi des emplois indirects sur les exploitations. Les agriculteurs sollicitent
aussi différents organismes pour une aide financière. Ils souhaitent démarrer leur activité en août
2018. Pour cela, ils déposeront un permis de construire en septembre 2017.
Dans le cadre du développement de l’agriculture biologique, la CAC entend accompagner
les projets en limitant l’aide à 100 000€ maximum par dossier. Dans le cadre de la loi Notre,
l'instruction du gouvernement relative à la nouvelle répartition des compétences en matière
d'interventions économiques fait référence à des aides immobilières aux entreprises du secteur de
la transformation et de la commercialisation de matières premières et de produits agricoles inscrits
à l’annexe | du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne.
Au regard de l'intérêt du projet et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité décide :
- D'accorder une aide à l’immobilier de 80 000 € à la CUMA Bio Territoires
- D’autoriser M. Le Président à signer tous les actes afférents à ce projet
- De préciser que les dépenses seront prévues au budget
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
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ra4 | AL. { François-Xavier VILLAIN Le| 06 À
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