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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 06 03 developpement economique SARL SELOSSE)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
/ DES DELIBERATIONS
communaute. DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE d'agglomération
de Cambrai L'an deux mil dix-sept, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-trois juin deux mil dix-sept, en application des dispositions de l’article L2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François- Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 77
Nombre de votes 82
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 74
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme
Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe
LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES: M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-
Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne
DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique
HERBIN, M. Cédric HETMANSKI, Mme Marilyne HOSCHEDE, Mme Sylvie LABADENS, M. Jacques LEGENDRE, Mme
Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOÏTY, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M.
Benoît VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN — CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS- CAUROIR : M. Benoit DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS : M. Emile MILLIOT — DOIGNIES : M.
Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ — ESNES: M. Olivier GOBERT — ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FRESSIES: M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT: M. Jacques RICHARD -
HAYNECOURT : M. Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — HONNECOURT-SUR-ESCAUT: M. Jean- Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : M. Stéphane GRANSART -— LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MASNIERES: Mme Annie ALEXANDRE -MOEUVRES :
M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT — NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI
— PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE —-RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Patrice GRANSARD — RIBECOURT-LA-
TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX — SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ — SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES — VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART— WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03
BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à M. Marc DUBOIS suppléant — RIEUX-EN-
CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE LEROY suppléante,
VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT, titulaire, qui donne suppléance à Mme Florence GHYSEL, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration :_05
CAMBRAI : Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire,
ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, titulaire, qui donne procuration à Mme Annick RICHEZ, titulaire, M. Pierre DOISE,
titulaire, qui donne procuration à Mme Dominique HERBIN, titulaire, PROVILLE : M. Daniel DELWARDE, titulaire, qui
donne procuration à M. Benoit DHORDAIN, titulaire, VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ, Conseiller délégué, qui
donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 11
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT : M. Albert LEVERD —-FLESQUIERES : M. Gérard DRAIN — GONNELIEU : M. Roland CARREZ - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME — NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-
Pierre COUVENT, Mme Francine COUVENT - PROVILLE: Mme Capucine TIMAL — RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX -
TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT
DELIBERATION 2017-06-03 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : SARL SELOSSE :
AIDE A L'IMMOBILIER
__TRANSMIS |
Le À
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Com pe Be Bb 29 L C mb
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27172 4 L96-—Frx-03-27-72 40 01
e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet : ui ul -D Er fr étectu re | 1 DELIBERATION 2017-06-03 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : SARL SELOSSE :
AIDE A L'IMMOBILIER
Publié le … @ $..WL. 2017
Rapporteur : Monsieur Michel LIENARD
Certifié exécutoire laj.g. fu. AGI7 | Vice-Président
La société SELOSSE, implantée à Villers-Guislain, est spécialisée dans la
transformation et le conditionnement de racines d’endives et d’endives. Elle compte 29
salariés. Son chiffre d’affaires pour l’année 2016 s'élève à 2 296 k£.
Afin de développer ses activités, elle souhaite construire et aménager un nouveau
bâtiment industriel de plus de 2000 m2 pour un budget estimé à 400 000€. Ce bâtiment
accueillera une activité de transformation et de conditionnement de racines d’endives et
d’endives biologiques qui démarrera en 2018. Ces endives seront achetées à différents
exploitants agricoles installés autour de Villers Guislain.
Cette activité devrait permettre d'accroître le chiffre d’affaires, de pérenniser
l'emploi, notamment l'emploi peu qualifié, et de développer une activité de transformation
d'aliments issus de l’agriculture biologique.
Dans le cadre du développement de flagriculture biologique, la CAC entend
accompagner les projets en limitant l’aide à 100 000€ maximum par dossier.
La SARL SELOSSE sollicite donc la CAC pour une aide à l'immobilier.
Dans le cadre de la loi NOTRe, l'instruction du gouvernement relative à la nouvelle
répartition des compétences en matière d'interventions économiques fait référence à des
aides immobilières aux entreprises du secteur de la transformation et de la
commercialisation de matières premières et de produits agricoles inscrits à l’annexe | du
Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne. La SARL SELOSSE entre dans ce cadre.
Au regard de l'intérêt du projet, après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité décide :
- D’accorder une aide à l'immobilier de 40 000€ à la SARL SELOSSE
- D’autoriser M. Le Président à signer tous les actes afférents à ce projet
De préciser que les dépenses seront prévues au budget
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
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Le Président, TRANSMIS
grip eee TT 2 on.
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François-Xavier VILLAIN