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Arrêté - arrete 2024 029
Arrêté - arrete 2024 563
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 563)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS COMMUNE DE COURTHÉZON ARRÊTÉ n° 2024/563 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION — DEMENAGEMENT -- 24 RUE DE LA CALADE — SAMEDI 18 JANVIER 2025 - WASSONG NATHALIE - Le Maire de la Commune de Courthézon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2, L 2212-65, L 2213 et suivants, Vu le Code de la Route et ses textes subséquents, Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2024 visant à confier la gestion de la fourrière automobiles municipale à un exploitant privé, Vu la demande de Madame WASSONG Nathalie, 24 rue de la Calade, 84350 COURTHEZON, présentée le 27 décembre 2024 sollicitant une occupation du domaine public afin d'effectuer un déménagement 24 rue de la Calade, Commune de Courthézon. Considérant que pour permettre la réalisation de ce déménagement, il convient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'égard des usagers du domaine public. Considérant qu’il est nécessaire de prévenir les usagers et les riverains 48 heures précédant le déménagement. ARRÊTE Article 1°’: La demande d'occupation temporaire du domaine public formulée par Madame WASSONG Nathalie, 24 rue de la Calade, 84350 COURTHEZON est autorisée pour le 18/01/2025 de 09h00 à 13h00. Article 2: Le demandeur devra respecter pendant toute la durée de cette occupation temporaire du domaine public les prescriptions suivantes : e Poser une pré-signalisation, e Baliser au besoin le déménagement par des barrières, ° Veiller à permettre la libre circulation des véhicules d'urgences en cas de besoin, ° Veiller à la sécurité des usagers, + Assurer la police de la circulation au droit de ce déménagement, e Veiller à la remise en état de la voie publique. Durant cette période la circulation et le stationnement seront interdits rue de la Calade (sauf véhicules d'urgence). l’ensemble de ces mesures sont à la charge du bénéficiaire de l'occupation temporaire du domaine public. Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés. ARRÊTÉ n° 2024/563 Page 1 sur 2 Article 4 : La commune ne pourra pas être reconnue responsable pour l'insuffisance de la signalisation mise en place par les pétitionnaires. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 6 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf du Pape, les Policiers Municipaux, les Sapeurs-Pompiers de la Caserne de la Grange Blanche, Madame WASSONG Nathalie, 24 rue de la Calade, 84350 COURTHEZON, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales. Courthézon, le 30/12/2024 Date de publication, certifiée exécutoire le : 2%, A2.2224 Pour le Maire, Nicolas PAGET, DÉRACN J ) Le 1° adjoint, Jean- ierre FENOUIL;: > ARRÊTÉ n° 2024/563 Page 2 sur 2