Procès Verbal - pv Seance Conseil Municipal 20 JUIN 2022

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Procès Verbal - pv Seance Conseil Municipal 20 JUIN 2022 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Boissy-le-Châtel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance Conseil Municipal 20 JUIN 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

Département de Seine et Marne DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres

afférents au Conseil : 23

en exercice : 23

ayant pris part à la délibération : 21

Date de convocation : 15 juin 2022

Date d’affichage : 15 juin 2022

DE LA COMMUNE DE

BOISSY - LE - CHATEL

PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE DU 20 JUIN 2022

Ouverture de la séance à 18h30

Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.

Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.

Président : Monsieur DHORBAIT Guy

Etaient présents : Céline BERTHELIN, Jean-Michel WETZEL, Geneviève CAIN, Pascal ROUVIÈRE, Alain LETOLLE, Jean-Louis GRENIER, Annie PENET, Séverine BOUGRIOT, Sylvain DELAFOSSE, Perrine GAUTHERIN, Francisca TITON-BALANA, Jean-Philippe BARRE, Catherine SOARES, Denis SARAZIN-CHARPENTIER, Alain FONTAINE, Geneviève FRANÇOIS.

Absents ayant donné pouvoir :

M. Dominique SOARES représenté par Mme Catherine SOARES

Mme Aurore LAHAYE représentée par Mme Perrine GAUTHERIN

M. Philippe GASPERINA représenté par M. Denis SARAZIN-CHARPENTIER Mme Muriel CHEVRIER-GAVARD représentée par M. Guy DHORBAIT

Absent excusé : M. Franck MARECHAL

Absente : Mme Elisabeth VARANDA

Secrétaire de séance : M. Alain FONTAINE est désigné comme secrétaire de séance.

M. le Maire informe avoir reçu le pouvoir de Mme Chevrier-Gavard, M. Philippe Gasperina a donné pouvoir à M. Sarazin-Charpentier, M. Dominique Soarès à Mme Catherine Soarès et Mme Aurore Lahaye à Mme Perrine Bougriot. Mme Bougriot précise que si le conseil devait ne pas être levé à 20h15, elle donnerait son pouvoir à Mme Cain.

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 11 FÉVRIER 2022 ET 11 AVRIL 2022.

PV du Conseil Municipal du 11 février 2022 :

Pour la rénovation des voiries communales, M. Sarazin-Charpentier remercie M. le Maire

d’avoir indiqué, pour l’avenir, qu’un programme d’investissements sera réalisé chaque année

en fonction des budgets, ce qui signifie qu’il y aura sans doute une planification sur les rues

prioritaires, ce que M. le Maire confirme.2

M. Sarazin-Chapentier souhaite connaître, même si la réception du restaurant scolaire sera évoquée un peu plus en avant dans le conseil, le devenir du local attribué à la classe Ulis, puisque celle-ci est transférée à Jouarre.

M. le Maire lui précise que ce local sera dédié à l’accueil de loisirs. Il était affecté à titre provisoire pour une année à la classe Ulis avec l’accord du Président de la Communauté d’Agglomération.

M. Sarazin-Chapentier rappelle que M. Fontaine souhaitait savoir si la visite de l’usine de traitement des eaux était possible, sachant qu’il s’agit d’une station de traitement des eaux intercommunale, regroupant les communes de Chauffry, de Boissy-le-Châtel et de Coulommiers.

M. le Maire l’informe que cette station n’est pas encore en service car une adaptation de trois mois est nécessaire.

M. Sarazin-Charpentier avance que les élus ont eu cette possibilité mais M. le Maire lui précise que n’étaient concernés que les élus communautaires.

M. Fontaine demande si la vente du terrain de M. Leblanc a eu lieu.

M. le Maire l’informe qu’elle n’est pas encore conclue car le notaire vient seulement de solliciter l’acte de naissance de M. Leblanc.

M. le Maire confirme à M. Fontaine que cette vente sera concrétisée dès lors que le notaire aura rédigé l’acte.

M. le Maire passe au vote : le procès-verbal de la séance du 11 février 2022 est approuvé à l’unanimité.

PV du Conseil Municipal du 11 avril 2022 :

M. Sarazin-Charpentier précise qu’il ne devrait pas avoir de questions puisqu’il était secrétaire de séance. Il remercie Mme Cap d’avoir bien voulu entériner les petites corrections apportées au projet. Parmi ces compléments, il précise que p.4, il est noté qu’il quitte la séance à 18h54 pour réintégrer la salle à 18h57. Il souhaite apporter la raison de cette interruption. Il précise avoir répondu au médecin d’un administré de 77 ans.

M. Sarazin-Charpentier note qu’il est indiqué à la suite de la délibération 2022-008 qu’il lui est expliqué qu’il était sorti de la salle lorsque M. le Maire a précisé le devenir de la parcelle de M. Leblanc. M. Sarazin-Charpentier rappelle qu’il souhaitait connaître la finalité de cette parcelle, notamment pour les 2613 m² restants, une fois les parkings réalisés. Il précise qu’il lui a été répondu que cette surface sera affectée en réserve foncière. M. Sarazin-Charpentier se souvient avoir demandé que cela soit consigné dans la délibération. Il estime que les délibérations devraient être intégrées à la suite des discussions.

M. le Maire lui rappelle qu’il n’y a aucune obligation de prévoir d’ores et déjà le devenir de ce terrain.

Puis M. le Maire passe au vote : le procès-verbal de la séance du 11 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

2022 – 017 COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL – INSTALLATION D’UN NOUVEAU

CONSEILLER MUNICIPAL3

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que M. Julien Bourges lui a présenté sa démission par courrier remis en mains propres le 26 avril dernier. Mme Elisabeth Fernandes s’est vue conférée la qualité de conseillère municipale en tant que candidate suivante sur la liste de « Boissy pour tous » par courrier le 9 mai 2022. Le 12 mai 2022, Mme Fernandes a démissionné de ses nouvelles fonctions. M. Philippe Gasperina, suivant sur la liste « Boissy pour tous » a été prévenu par lettre du 16 mai qu’il remplace la conseillère démissionnaire. A ce jour, M. Philippe Gasperina est donc nouveau conseiller municipal. Il se présentera lors du prochain conseil.

M. Sarazin-Charpentier souligne qu’il est nécessaire de rectifier que Mme Fernandes a démissionné de ses nouvelles fonctions car elle n’a pas été installée.

M. le Maire lui rappelle que d’après le Code Général des Collectivités Territoriales, le suivant d’une liste est automatiquement installé dès lors qu’une démission est constatée.

Le conseil municipal prend acte de l’installation de M. Philippe Gasperina.

2022 – 018 SDESM GROUPEMENT DE COMMANDES – MAINTENANCE ÉCLAIRAGE

PUBLIC 2023 – 2026

M. le Maire précise à l’assemblée que le marché de maintenance de l’éclairage public assuré

par la BIR prend fin le 31 décembre 2022. Le SDESM avait négocié pour trois ans et propose

de lancer un nouveau marché pour l’ensemble des communes adhérentes. Il est nécessaire

pour la commune de délibérer si elle souhaite intégrer ce groupement de commandes.

M. Sarazin-Charpentier souhaite connaître le nombre de candidats ayant répondu trois ans

auparavant.

M. le Maire l’informe qu’il n’a aucune connaissance du nombre exact de candidats mais qu’il

en existe pour chaque secteur géographique. Pour précision, il indique que les factures de

maintenance sont réglées par la commune et qu’elles sont remboursées tous les trois mois

sur la base du HT par le SDESM. La TVA est récupérée l’année suivante par la commune.

Mme Penet demande si l’on connaît par avance l’entreprise attribuée à la commune.

M. le Maire lui précise qu’elle est connue uniquement après le vote. Le SDESM prenant

financièrement en charge la maintenance, c’est à lui que revient le choix des candidats. Pour

la commune, la maintenance ne représente aucune charge, à l’exception d’une partie de TVA,

qui n’est pas intégralement reversée.

Mme Penet souhaite savoir si c’est le même prestataire qui intervient dans la maintenance

des feux tricolores.

M. Rouvière précise qu’il s’agit de la société SPIE qui intervient trois fois dans l’année. Elle

gère les feux tricolores des deux carrefours.

M. Sarazin-Charpentier estime que des informations plus précises pourraient être apportées

par les délégués de la commune siégeant aux réunions de bureau ou de conseil syndical.

M. le Maire précise que c’est au SDESM d’informer les communes de la suite de l’appel

d’offres.4

Pour : unanimité

2022 – 019 FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT – RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ADHÉSION DE LA COMMUNE AVEC LE DÉPARTEMENT

M. le Maire rappelle que, comme chaque année, l’assemblée doit lui donner pouvoir pour renouveler l’adhésion de la commune avec le Département. Il précise que cette adhésion revient à 0,30 cts par habitant ce qui représente pour 2022 la somme de 978,00 €. Ce fonds est destiné à aider les personnes rencontrant des difficultés de paiement de loyers, d’électricité, d’eau, de chauffage entre autres et la participation de la commune permet d’aider les administrés de la commune qui se trouveraient dans une situation financièrement difficile.

M. Sarazin-Charpentier remarque que cette année le courrier de M. le Président du Département était extrêmement complet. Il demande s’il n’a pas été envisagé une convention reconductible.

M. le Maire lui précise qu’il est nécessaire de délibérer chaque année.

M. Sarazin-Charpentier confirme qu’effectivement la population augmentant chaque année, la cotisation est calculée au prorata de celle-ci et que c’est sans doute la raison.

M. le Maire rappelle que le Département finance à lui seul près de 3 469 000 €.

Mme Penet souligne qu’il y a de plus en plus de personnes en difficultés chaque année.

M. Sarazin-Charpentier confirme que l’aide sociale est la dépense principale du Département.

M. le Maire passe au vote.

Pour : unanimité

2022 – 020 CESSION DES PARCELLES AP591 ET AP594 SISES RUE DE CHAMPBRETON

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une régularisation. Des terrains ont été mis en vente par les propriétaires rue de Champbreton. Un plan d’alignement date de 1897. Les parcelles AP591 (15m²) et AP594 (13 m²) seront régularisées par un acte signé chez Maître Gonzalez à Coulommiers qui est informée de la volonté de la commune de préempter pour ces petits lots de façades de rues.

M. Sarazin-Charpentier fait remarquer qu’il faudra préciser dans la délibération qu’il s’agit d’une préemption.

M. le Maire informe l’assemblée que, Mme Chevrier-Gavard souhaite que le conseil attende la réunion de la commission d’urbanisme.

M. le Maire précise qu’il est compliqué de réunir la commission d’urbanisme pour seulement deux petites parcelles.

Mme Soarès demande confirmation de la date du plan d’alignement et M. le Maire atteste qu’il a bien été rédigé en 1897.

M. Sarazin-Charpentier fait remarquer qu’il en est de de même pour la rue des carrières. Il demande à qui appartiennent les deux parcelles concernées.5

M. le Maire lui répond qu’elles sont à des propriétaires privés puis passe au vote.

Abstentions : 2 (M. Sarazin-Charpentier – M. Gasperina)

Pour : 19

2022–021 REPRISE DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la régularisation d’une procédure débutée en février 2019 pour 9 concessions. La procédure a été respectée, notamment avec la réalisation de procès-verbaux de la Police Municipale et les affichages dans le cimetière. Le 18 avril 2022, c’est le terme de la procédure. M. le Maire rappelle qu’il est donc nécessaire de délibérer pour ces reprises de concessions.

M. Sarazin-Charpentier demande s’il n’existe plus de commissions cimetière comme lors du précédent mandat. Il précise que ces reprises de concessions remontent à au moins 15-20 ans.

M. le Maire précise qu’il n’y a pas de commission cimetière. La procédure pour ces 9 concessions a démarré en février 2019.

M. Sarazin-Charpentier précise qu’il convient de signaler que les démarches ont été effectuées auprès des héritiers potentiels. Il cite en exemple la chapelle, sorte de monument historique pour Boissy-le-Châtel, et pour laquelle il y a des descendants mais ceux-ci ne se manifestent pas. M. Sarazin-Chapentier souhaiterait savoir le devenir de cette chapelle.

M. le Maire suggère que la chapelle puisse devenir un second ossuaire mais précise que ce sera aux élus d’en décider.

M. le Maire passe au vote.

Abstentions : 3 (Mme Chevrier-Gavard - M. Sarazin-Charpentier – M. Gasperina) M. Sarazin-Charpentier précise qu’il s’abstient parce qu’il estime que ces demandes doivent faire l’objet d’un examen en commission urbanisme.

Pour : 18

2022 – 022 SDESM – ADHÉSION DES COMMUNES DE TRILBARDOU ET DE NANTEUIL LÈS MEAUX

M. le Maire informe l’assemblée que les délégués du comité syndical du SDESM ont délibéré le 16 mars 2022 en faveur de l’adhésion de la commune de Nanteuil lès Meaux et le 6 avril dernier en faveur de l’adhésion de la commune de Trilbardou. Il appartient aux conseils municipaux des communes membres de délibérer pour entériner ces adhésions.

M. le Maire demande s’il y a des questions.

M. Sarazin-Charpentier demande si l’on connait la raison de ces adhésions tardives.

M. le Maire rappelle que les délibérations des deux communes étaient jointes et que celles-ci ne mentionnaient pas le motif de leur demande d’adhésion.

Pour : unanimité6

2022–023 MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet. Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- Soit par affichage ;

- Soit par publication sur papier ;

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

M. le Maire propose de maintenir la publicité des actes par affichage, car les administrés n’ont pas tous accès à internet. Cet affichage se fera également sur le site internet de la commune.

M. Sarazin-Charpentier demande si les délibérations seront bien affichées et publiées sur le site internet.

M. le Maire lui répond qu’il s’agira de la liste des délibérations votées. Il précise qu’il n’y a plus également d’obligation, à compter du 1er juillet 2022, de rédiger un compte rendu, mais uniquement un procès-verbal retraçant les débats. L’approbation de ce procès-verbal interviendra lors du conseil municipal suivant.

M. Sarazin-Charpentier précise que ce qu’il proposait, à savoir intégrer les délibérations dans le procès-verbal, est acté dans ce texte.

Pour : unanimité

2022–024 DONS ET CESSIONS A TITRE GRACIEUX DE PARCELLES

M. le Maire explique que lors de l’acquisition de ces terrains, l’acte de vente stipulait que des parcelles devait être cédées gracieusement à la commune. M. le Maire précise que les actes de cession ont donc été préparés par les services communaux. Il rappelle que le coût d’un acte administratif représente environ 15€ ce qui est minime au regard des frais notariés. Il s’agit de parcelles sises rue de la Croix St Hubert, rue de la Ferté Gaucher et rue du Bois l’Huillier.

M. Sarazin-Charpentier demande si ces précisions figureront dans la délibération.

M. le Maire précise que la mention de la gratuité de la cession figure dans l’acte d’acquisition des intéressés au moment de l’achat par les propriétaires respectifs.7

M. Sarazin-Charpentier estime que cela aurait pu être intéressant de l’examiner en commission, ne serait-ce que pour connaître la procédure.

Abstentions : 3 (Mme Chevrier-Gavard - M. Sarazin-Charpentier – M. Gasperina) Pour : 18

2022–025 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CRÉATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET (18 HEURES)

M. le Maire explique au conseil qu’à ce jour il existe une liste d’attente pour les inscriptions en accueils périscolaires pour les enfants de la maternelle puisque la capacité d’accueil de loisirs, communiquée par la communauté d’agglomération, est atteinte.

M. le Maire informe que le local de l’ancienne cantine scolaire étant libéré, il a sollicité l’agrément pour transformer ce local en accueil de loisirs. Cet agrément permettrait d’accueillir une vingtaine d’enfants de l’école maternelle, matin et soir. Cette ouverture d’un nouvel accueil contraint la commune à créer deux postes supplémentaires d’animateurs pour l’encadrement.

Mme Penet souhaite savoir si l’on connait l’effectif potentiel.

Mme Berthelin précise qu’il n’y a pas eu d’augmentation d’effectifs l’an passé. Il est resté stable voire légèrement en baisse puisqu’il était même question d’une fermeture de classe. Lors des pré inscriptions cette année, il a été demandé aux parents de se prononcer sur l’éventuelle inscription à la rentrée aux accueils périscolaires du matin et du soir, ainsi qu’à la cantine. Ce qui a permis de faire des prévisions.

M. Sarazin-Charpentier demande si ces questions ont été évoquées en commission scolaire.

Mme Berthelin lui confirme que celles-ci ont été examinées lors des deux dernières commissions scolaires en avril et en juin.

M. le Maire passe au vote

Abstention : 1 (Mme Chevrier-Gavard)

Pour : 20

2022 – 026 MODIFICATION DES TARIFS D’ACCUEIL DES MERCREDIS RÉCRÉATIFS ET CENTRES DE LOISIRS

M. le Maire informe l’assemblée que la communauté d’agglomération a délibéré sur les nouveaux tarifs applicables à la rentrée 2022-2023 et qu’il est nécessaire pour la commune d’entériner ces nouveaux tarifs déjà actés par la communauté d’agglomération. Il rappelle que la communauté d’agglomération rembourse à la commune le delta au centime près pour ces accueils des mercredis et des petites et grandes vacances scolaires.

M. Sarazin-Charpentier souhaite savoir pourquoi ces tarifs ne sont pas arrondis au centime inférieur ou supérieur.

Mme Soarès pense que cet arrondi pourrait représenter un coût pour les familles.8

M. le Maire rappelle à M. Sarazin-Charpentier que c’est la communauté d’agglomération qui fixe les tarifs.

Pour : unanimité

2022–027 ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET DU CCAS

M. le Maire explique à l’assemblée que le marché actuel de livraison des repas arrive à échéance le 31 août 2022. Un appel d’offres a été lancé et la commune a reçu deux propositions : celle d’Armor cuisine, le prestataire actuel et celle de Convivio. A l’analyse des offres, Armor cuisine conserve son marché pour les quatre prochaines années, un an renouvelable trois fois.

M. Sarazin-Charpentier souhaite savoir s’il était fait mention d’une clause particulière pour les nouveaux entrants, qui subissent actuellement des frais supplémentaires. Un point d’indexation a-t-il été précisé.

M. le Maire l’informe, qu’à l’analyse des offres Armor cuisine a été classé en première place. Il précise, qu’en plus de la révision des prix qui a été indexé au nouveau marché, il a également été demandé de prévoir un tarif pour les repas maternels.

M. Sarazin-Charpentier demande si le budget annuel augmente.

M. le Maire précise que cela représente 0,15 cts d’augmentation par repas par rapport à l’an passé.

M. Barré souhaite connaître la clause de révision des prix applicable.

Mme Berthelin lui précise qu’il s’agit d’une formule complexe, légale, indexée sur l’augmentation des produits frais, de la hausse du carburant entre autres. Sans cette clause, un prestataire n’est pas limité et peut fixer le taux d’augmentation lui-même.

M. Sarazin-Charpentier souhaite savoir si l’analyse des offres a été gérée par la communauté d’agglomération.

M. le Maire lui précise que l’ouverture des plis a été réalisée par la commune, selon une procédure adaptée prévue au code des marchés publics.

Monsieur le Maire passe au vote

Contre : 1 (Mme Chevrier-Gavard)

Pour : 20

2022–028 MODIFICATION DU RÈGLEMENT ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES, TARIFS PRÉ ET POST SCOLAIRES, ÉTUDES SURVEILLÉES ET RESTAURATION SCOLAIRE

M. le Maire précise aux membres du conseil que la commission scolaire s’est réunie pour valider une adaptation mineure du règlement intérieur. En ce qui concerne la tarification du pré et post scolaires, il a été décidé en commission d’augmenter les tarifs du matin et du soir de 12%, sans remettre en cause le système en place du quotient familial. M. le Maire explique9

que cette augmentation de 12% place les tarifs de la commune de Boissy le Châtel toujours en dessous de ceux de Coulommiers. Il rappelle qu’une augmentation de 10% avait été appliquée l’année dernière. En ce qui concerne la restauration scolaire, il précise que les tranches n’ont pas été modifiées et seuls les 0,15 cts d’augmentation du tarif des repas ont été appliqués. Pour l’étude surveillée du soir le tarif passe de 3,25 € à 3,50 € et le forfait études et garderie du soir passe de 3,80 € à 4,10 €.

M. Sarazin-Charpentier précise qu’il faudrait actualiser les tableaux transmis et qui font état toujours de la CCBT, communauté de communes dissoute.

M. le Maire demande s’il y a des questions et passe au vote.

Contre : 1 (Mme Chevrier-Gavard)

Abstention : 1 (M. Barré)

Pour : 19

2022–029 MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DANS LE CADRE DES STAGIAIRES BAFA/BAFD

M. le Maire précise aux membres du conseil que la commune accepte des jeunes en stages dans le cadre de leur formation BAFA ou BAFD mais qu’aucune convention n’est actuellement prévue. Il rappelle qu’il s’agit de stages obligatoires dans leur cursus. Il souligne que recevoir ces jeunes stagiaires représente un avantage pour la commune : cela permet de repérer éventuellement de nouvelles recrues. Cette convention fixe un cadre juridique et règlementaire essentiellement en matière d’assurance.

M. Sarazin-Chapentier souhaite savoir si cette convention est conclue avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, susceptible de diriger les stagiaires vers la commune.

M. le Maire lui répond que ce sont les stagiaires eux-mêmes qui ont la charge de trouver un maître de stage et qui contacte la commune directement.

Mme Berthelin fait remarquer qu’il s’agit souvent d’anciens élèves qui ont suivi leur stage de 3ème dans la commune.

M. le Maire rappelle également qu’à l’issue de leur stage pratique, les stagiaires font l’objet d’une évaluation et un rapport leur est remis.

M. Sarazin-Charpentier demande s’il est prévu une rémunération ou une indemnisation pour les stagiaires.

M. le Maire précise que ces stages ne sont pas rémunérés.

Pour : unanimité

2022–030 DÉCISIONS MODIFICATIVES N°110

Comptes Objet Prévu au

BP

Réel Modification +/-

74111 DGF 234 000,00 236 536,00 + 2 836,00

741121 DSR 141 000,00 149 732,00 + 8 732,00

741127 DNP 122 000,00 116 587,00 -

5 413,00

7478

Participations autres

organismes

Caf : PSO solde 2021 7 000,00 17 468,85 + 10 468,85

Caf : acompte 2022 9 000,00 10 587,98 + 1 587,98

Total recettes + 18 211,83

657362 Subvention au CCAS + 16 000,00

615221 Entretien et

réparations bâtiments

publics

+ 2 211,83

Total dépenses + 18 211,83

M. le Maire précise à l’assemblée que lorsque le budget principal est voté, les chiffres définitifs des dotations ne sont pas encore publiés.

Aussi, il informe que la commune a obtenu plus, en termes de remboursements Caf, en remboursements de prestations de services, que ce qui était prévu au budget : + 2 836 € pour la Dotation Globale de Fonctionnement, + 2 732 € pour la Dotation de Solidarité Rurale. En revanche la commune a perçu 5 413 € de moins en DMTO (Droits de Mutation à Titre Onéreux). Le solde 2021 de la Caf pour les prestations de services est supérieur de 10 468,85 € et l’acompte 2022 est également supérieur pour 1 587,98 €.

Il précise que pour équilibrer, il est nécessaire de verser une subvention supplémentaire au CCAS. M. le Maire explique que la ville de Coulommiers refacture à la commune les heures d’aides ménagères apportées aux administrés de la commune et cela représente pour 2021, 1786h soit 532 h de plus qu’en 2020. Cette somme représente un surcoût et dépasse le budget alloué au CCAS. Cette subvention complémentaire versée au CCAS sera présentée prochainement au vote du CCAS.

M. Sarazin-Chapentier demande s’il ne faudrait pas préciser dans la délibération que la facture de l’action sociale de la ville de Coulommiers est communiquée à la commune une fois le budget déjà voté.

M. le Maire rappelle que la facture ne peut être établie qu’après le vote du compte administratif.

Abstention :1 (Mme Chevrier-Gavard)

Pour : 2011

2022–031 RÉVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS

M. le Maire souligne une incohérence dans les tarifs du cimetière et la nécessité de la

solutionner. Ainsi une concession pour une cavurne sur quinze ans coûte actuellement 100,00

€ contre 225,00 € pour 30 ans. Il est plus intéressant pour un particulier de renouveler une

concession de 15 ans que de prendre une concession sur 30 ans puisque cela lui reviendrait

à 200,00 € et non 225,00 € les 30 ans.

M. le Maire propose de ne pas modifier les tarifs des concessions du columbarium qui sont

actuellement de :

- 15 ans : 450,00 €

- 30 ans : 750,00 €

- 50 ans : 1 200,00 €

La modification proposée des tarifs des concessions de cavurne ou tombe est reprise dans le tableau ci-dessous :

Cavurne Tarifs actuels Tarifs modifiés

15 ans 100,00 € 200,00 €

30 ans 225,00 € 350,00 €

50 ans 375,00 € 600,00 €

Tombe

15 ans 200,00 € 250,00 €

30 ans 450,00 €

50 ans 750,00 €

M. Grenier souhaite savoir qui a précisé les précédents tarifs.

M. le Maire lui précise que ces tarifs ont été fixés il y a plusieurs années et Mme Cain confirme

que c’était avant 2014.

M. Sarazin-Charpentier pense qu’une révision des tarifs a été opérée postérieurement à 2014.

Mme Berthelin lui précise qu’il s’agissait de la révision du règlement du cimetière mais non

des tarifs.

M. Sarazin-Berthelin rappelle qu’il y a lieu de réunir les commissions dans ce cas précis pour

que l’on puisse avoir un état des lieux précis des concessions, des tarifs et ainsi une vision

globale du cimetière.

Mme Penet demande si une secrétaire s’occupe de ce contrôle.

M. le Maire l’informe qu’un nouvel agent a été recruté récemment et affecté à la gestion du12

cimetière.

M. Grenier constate que le cimetière a été fleuri et que cela est très beau.

Abstentions : 2 (M. Sarazin-Charpentier – M. Gasperina)

Pour : 20

2022–032 TARIFS REPAS DU 14 JUILLET

M. le Maire informe les membres du conseil que la commission d’animations a décidé de prévoir le repas du 14 juillet cette année, après deux années de suspension du fait de la crise sanitaire liée au covid19. Lors de cette réunion, la commission a décidé de maintenir les précédents tarifs, à savoir :

- Tarif adulte : 15 euros

- Tarif enfant – de 12 ans : 7 euros

Champagne : 20 euros la bouteille

M. le Maire demande s’il y a des questions puis passe au vote.

Contre : 1 (Mme Chevrier-Gavard)

Abstentions : 2 (M. Sarazin-Charpentier – M. Gasperina)

Pour : 18

2022–033 SDESM – SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LES SERVICES SIG

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune bénéficie déjà du SIG ou Système d’informations géographiques, proposé par le SDESM. Il précise que certains réseaux ont été mis sur plans, ce qui permet de les visualiser lors de l’instruction des permis de construire ou des travaux. Le SDESM propose à la commune de poursuivre avec eux en validant cette convention-cadres qui permet d’accéder aux services du SIG.

M. Sarazin-Charpentier demande si l’ensemble des personnes connait le portail Arcopole.

Mme Berthelin lui confime qu’il s’agit du portail donnant accès à la visualisation des réseaux.

M. le Maire rappelle que des techniciens s’étaient rendus sur la commune faire des repères sur les réseaux, il y a deux ou trois ans, pour alimenter ce système d’informations géographiques.

M. Sarazin-Charpentier souhaite savoir qui y a accès.

M. le Maire lui précise que seuls les services de la commune, et notamment celui de l’urbanisme, y a accès.

M. Sarazin-Charpentier informe qu’il existe des logiciels, des géomaticiens, grands spécialistes de ces systèmes, pour les 80 communes du PNR. Il souhaite savoir s’il existe un système compatible que la commune pourrait utiliser.

M. le Maire lui rappelle que la communauté d’agglomération avait également opéré une mise à jour des systèmes d’informations géographiques pour ses communes. Il précise que le SIG de la communauté d’agglomération avait permis de réaliser, avec les renseignements du13

SDESM, des couches supplémentaires de tous les réseaux existants (gaz, électricité, éclairage public..)

M. Barré souhaite savoir si cette convention représente un coût pour la commune et M. le Maire lui répond négativement.

Mme Penet demande qui sont les personnes qui mettent à jour ce système.

M. le Maire l’informe que si la commune crée de nouveaux réseaux, il lui faut les déclarer au SDESM.

Pour : unanimité

L’ordre du jour étant terminé, M. le Maire donne communication des décisions prises.

DÉCISIONS

2022 – 020 Sacpa - Renouvellement du contrat des prestations globales fourrière animale 2022 – 021 Location de la salle des fêtes communale

2022 – 022 Location de la salle des fêtes communale

2022 – 023 Location de la salle des fêtes communale

2022 – 024 Location de la salle des fêtes communale

2022 – 025 Location de la salle des fêtes communale

M. le Maire précise qu’ayant délégation du conseil municipal, il n’est pas nécessaire de prendre une décision pour chaque nouvelle location des salles.

M. le Maire fait part de quelques informations.

Du 16 juillet au 20 août, la mairie sera fermée les samedis matins comme à chaque période estivale. Le bureau de poste sera fermé tous les mercredis durant l’été. Un riverain de la rue de Champbreton/rue du Marais a interpelé M. le Maire pour lui signaler qu’un transformateur EDF à l’angle de ces rues se trouve sur sa propriété. Un plan de division de son terrain va donc être fait afin de récupérer la parcelle sur laquelle est implanté ce transformateur.

M. Barré précise qu’à l’époque, cela a été fait avec l’accord des propriétaires. Il demande que soient publiées sur panneaupocket les informations concernant les fermetures de la mairie et du bureau de poste.

M. le Maire communique sur les différentes instances

Le 12 avril 2022 : Covaltri (M. G. Dhorbait- Mme C. Berthelin)

M. Sarazin-Charpentier informe qu’en tant que délégué titulaire de la commune au PNR, il a assisté aux 4 ateliers territoriaux pour affiner le diagnostic des territoires, organisées à Rebais, à La Ferté sous Jouarre, à la Ferté Gaucher et à Guérard. Des visites du territoire étaient programmées.

Mme Berthelin précise qu’à cet effet des minibus ou véhicules personnels ont étét prévus et également un bus.14

M. Sarazin-Charpentier précise que tous les titulaires et suppléants ont reçu le programme des 4 séances de travail. Ces réunions d’échanges sur le terrain ont eu lieu le 12 et le 27 avril 2022. M. Sarazin-Charpentier informe l’assemblée qu’il a été consulté par visioconférence le 11 mai 2022 par les services du département pour établir un calendrier des commérations, afin de faire connaître entre autres le mémorial de la déportation à Nanteuil Saâcy. Il rappelle que c’est le seul endroit où l’on peut faire réfléchir les scolaires et les adultes sur ce qu’était la déportation. Il constate que les enfants et les adultes vont facilement au musée de la grande guerre à Meaux, qui est extraordinaire mais sur 39-45, c’est le seul endroit où l’on peut avoir un témoignage.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire précise avoir reçu une question de Mme Chevrier-Gavard :

« Les jardins du Morin :

Il y a eu des plantations faites par les enfants de l’école au lotissement « les jardins du Morin » comme l’indique le panneau implanté dans le lotissement. Comment se fait-il que les membres du conseil n’aient pas été informé de cette activité ?

Je rappelle que la seul information que nous ayons eu concernant ce nouveau lotissement a été le nom des rues décidé par une seule personne, élu de l’urbanisme, sans commission de travail puisque lors des commissions, les élus tergiversent comme indiqué par cet élu…»

M. le Maire précise que le lotisseur « Nexity » avait invité certaines classes du groupe primaire de la mare Garenne pour participer aux plantations du lotissement « les jardins du Morin ». Le maire et les adjoints au maire ont été conviés pour cet évènement.

M. Sarazin-Charpentier souligne que Nexity n’est pas le seul à décider. Il souhaite que soit rappelé au lotisseur qu’il est nécessaire d’aviser le conseil municipal.

Mme Soarès lui suggère de faire un courrier dans ce sens au lotisseur.

Mme Cain rappelle que le lotissement est implanté sur un terrain privé appartenant au lotisseur.

M. le Maire indique avoir reçu deux questions de M. Sarazin-Charpentier et lui passe la parole.

« ZAC des 18 arpents :

Peut-on avoir des informations sur la commercialisation de la ZAC gérée par

l’intercommunalité ? Seule la parcelle AM 198 est occupée.

La commission vie économique pourrait se réunir pour faire le point sur ce sujet comme sur

d’autres. »

M. le Maire informe M. Sarazin-Charpentier que la communauté d’agglomération doit se réunir

jeudi prochain pour voter la vente de 3 parcelles dans la ZAC de Boissy. Les potentiels

acquéreurs sont :

- SASU BDGC spécialisée dans le secteur d’activités du commerce de détail d’autres

équipements « Equipement pour les professionnels en matériel » est implantée à

Coulommiers depuis 5 ans au 16, avenue Gastellier et souhaite acquérir le terrain ZD197 de

1281 m² ;15

- SCI LECOR77 spécialisée en travaux plomberie, chauffage et installation d’eau et de gaz

implantée à Saint Siméon depuis 6 ans, souhaite acquérir le terrain ZD196 de 1249 m² ;

- M. Hul Enrogravure signalétique souhaite acquérir 1359 m² de la parcelle ZD195 en cours

de division.

« Cimetière :

La commission du cimetière ne s’est jamais réunie alors que des points sont à l’ordre du jour

de ce conseil qui les découvre et qui doit décider sans connaître le dossier : état des reprises

de concessions, devenir des sépultures qui ont été entourées de rubans de chantier, devenir

de la chapelle Louvet-Villette et des sépultures appartenant au clergé (Joiniot, Blanc),

valorisation du calvaire, devenir du cimetière acquis par la commune en 2014 (parcelle AM

218) »

M. le Maire confirme qu’à ce jour il n’y a pas de commission cimetière. Il précise que les

sépultures qui sont entourées de ruban rubalise sont des sépultures qui menacent et

représentent un danger. Il était donc nécessaire de les matérialiser pour prévenir tout accident.

En ce qui concerne la sépulture du clergé, elle appartient à la famille. Elle ne représente pas

de danger.

La mission confiée à l’agent recruté récemment est de répertorier les anciennes sépultures

abandonnées. Au prochain conseil, la conseil aura certainement à reprendre les anciennes

concessions identifiées comme abandonnées.

M. le Maire indique avoir reçu une question de M. Gasperina :

« Nous avons eu les élections présidentielles et des élections législatives dont le 2ème tour

des législatives s'est déroulé, dimanche dernier.

Pourquoi les présidents des bureaux de vote sont-ils pris dans la seule équipe municipale qui

ne soit pas d'opposition ?

(3 bureaux de vote X 4 dimanches d’élection X 3 renouvellements de bureau = 36 présidents

de bureau)

Pour rappel, nous sommes 21 élus (16 de la majorité et 5 de l'opposition)

M. le Maire précise à M. Gasperina que les présidents des bureaux de vote ont été nommés par arrêté du maire car c’est au maire que revient la charge de l’organisation et du bon fonctionnement des élections. Il rappelle que la commune compte 23 élus et non 21 : 18 de la majorité, 3 de la liste « Boissy pour tous » et 2 de la liste « Boissy uni »

Monsieur le Maire lève la séance à 20h10