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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 20 juillet 2020
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 20 juillet 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
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L’an deux mil vingt, le vingt juillet, le Conseil Municipal, dûment convoqué le treize juillet, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GARCIA Nathalie, GENILLON André, HESNARD- DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLY Roger, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, PIAGUET Marine, ROGEMOND Charlène, ROGEMOND Maurice, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Pouvoir :
Madame ALLAROUSSE Virginie est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2020 a été adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
AFFECTATION DU RESULTAT 2019 (annule et remplace la délibération n° 2020-06-26-01)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à une erreur matérielle portant sur la date inscrite dans le corps de la délibération n° 2020-06-26-01 du 26 juin 2020, il y a lieu de faire un rectificatif.
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ci-dessus :
o Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire
o Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019
o Constatant que le compte administratif 2019 fait apparaitre :
Un excédent de fonctionnement de .................................................. 2 793 126.50 €
Un excédent d’investissement de ...................................................... 3 510 735.86 €
Un déficit des restes à réaliser de ..................................................... 3 449 000,00 €
o Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 au Budget Primitif 2020 comme suit :
Affectation au 1068 de l’excédent de fonctionnement : 2 793 126.50 €
Résultat d’investissement reporté R 001 : EXCEDENT 3 510 735.86 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité des membres présents, cette affectation.
INDEMNITES DES ELUS (annule et remplace la délibération n° 2020-05-09-01)
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu l’article L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT intégrant les majorations introduites par la loi du 27 décembre 2019
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du maire et de cinq adjoints,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leur fonction, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL Page 2 sur 7
Considérant que pour une commune de 2446 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 51.6 % et d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 19.8%.
Considérant qu’il y a lieu d’octroyer une indemnité à six conseillers municipaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, avec effet au 1er juillet 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :
- Maire : 38.58 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- 1er adjointe : 15.44 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- 2ème adjoint : 15.44 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- 3ème adjointe : 15.44 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- 4ème adjoint : 15.44 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- 5ème adjointe : 15.44 de l’indice brut terminal de la fonction publique
- 1er conseiller municipal délégué : 5.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - 2ème conseiller municipal délégué : 5.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - 3ème conseiller municipal délégué : 5.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - 4ème conseiller municipal délégué : 5.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - 5ème conseiller municipal délégué : 5.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - 6ème conseiller municipal délégué : 5.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Madame Céline CLEMENT, Conseillère Municipale déléguée à la vie associative explique que cette année, compte tenu de la crise traversée par tous, y compris nos associations, les montants proposés des subventions restent les mêmes que l’année dernière, sur le même périmètre. Pour les associations non concernées par ces attributions de subventions, une proposition d’accompagnement pourra être mise en place uniquement dans le cadre de mise en place d’un projet, validé en Conseil Municipal. Monsieur le Maire charge la commission en charge de la vie associative d’informer et de travailler avec les associations concernées.
Madame Céline CLEMENT souhaite engager une démarche de révision des critères d’attribution afin d’être au plus juste dans le montant de la subvention. Sa commission va travailler en ce sens afin de présenter les critères prochainement.
Elle présente le tableau des subventions aux associations :
NOM Subvention 2020
A.D.M.R. 1000€
ACCA CHASSE
St Hubert 1300€
CHASSE NUISIBLE 400€
AMICALE BOULE DE
SATOLAS 1400€
AMICALE POMPIERS 1100€
ART ET COULEURS 1000€
BASKET BALL 1100€
CLASSE EN 5 1100€
COMITÉ des FETES 1200€
COUSEZ LURONNES 1200€
DAUPHINS ARGENTÉS 1000€
DOUBLE JEU 1200€ Page 3 sur 7
EVADONS NOU-NOUS 900€
FC COLOMBIER-SATOLAS 2000€
JSP 1000€
JOUR JEUX 1200€
LOISIRS & CULTURE 2200€
LOISIRS ET CULTURE
(remb tel) 900€
MORGANE DE CHEVAL 900€
MUSIC EN VOIX 1000€
SATO CHOEUR 1000€
SATOLAS EN FORME 1700€
SATOLAS ET BAD 1200€
SOU des ECOLES 1200€
SYNDICAT AGRICOLE 900€
TENNIS 1500€
Monsieur le Maire rappelle que la commune de SATOLAS ET BONCE compte de nombreuses associations, ce qui reflète le dynamisme de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les montants énoncés ci-dessus.
MEDIATHEQUE : PRISE EN CHARGE ACHAT LOGICIEL ET FRAIS DE FORMATION PORTAIL WEB CMS JOOMLA
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal qu’il a reçu de la part de la Médiathèque une demande de prise en charge par la commune :
De l’abonnement numérique annuel pour un catalogue en ligne sous CMS JOOMLA. Il s’agit d’un serveur distant pour la consultation en ligne d’un catalogue (recherches, nouveautés…) pour un montant de 410, 40 € TTC
Des frais de formation pour la création et mise en page du site, paramétrage MICROBIB pour un montant de 878,40€TTC
Les adhérents pourront faire les réservations en ligne.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable à la demande de la médiathèque et autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette affaire.
Monsieur le Maire souligne que la Médiathèque est composée de bénévoles à 100%. C’est une réelle chance pour la commune d’avoir cet outil culturel à disposition de tous. Monsieur le Maire encourage tous les élus et leur famille à y adhérer. La médiathèque propose une offre extrêmement variée qui doit permettre à toutes et tous d’y trouver ce que l’on cherche.
DELIBERATION POUR FORMATION DES ELUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CREDITS AFFECTÉS
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 4,60 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.
Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours Page 4 sur 7
de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, à l’unanimité,
Adopte le principe d'allouer dans le cadre du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 4,60 % du montant des indemnités des élus.
La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
Agrément des organismes de formations ;
Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ; Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.
DESIGNATION D’UN ELU POUR LE DEPOT ET LA DELIVRANCE D’UNE AUTORISATION D’URBANISME (PC DP) AU NOM DU MAIRE
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal qu’il va être intéressé à titre personnel par des travaux qu’il souhaite réaliser à titre personnel et que pour cela, il aura besoin d’un permis de construire.
Or, selon l’article L 422-7 du code de l’urbanisme, si le maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis de construire, ou de la déclaration préalable soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le Conseil Municipal de la commune doit désigner un autre de ses membres pour prendre la décision.
Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée de désigner un élu pour prendre toutes les décisions relatives à la délivrance d’un permis de construire, d’une déclaration préalable le concernant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de désigner Madame Christine SADIN, Adjointe déléguée en charge de l’Urbanisme, pour prendre les décisions relatives à tout dépôt de permis de construire, déclarations préalables ainsi que des éventuels permis modificatifs et autres documents.
MISE EN LUMIERE DE LA FACADE DE LA MAIRIE
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal de la mise en lumière de la façade de la mairie.
L’entreprise JEANJEAN de Villefontaine a présenté une offre pour l’éclairage de la façade pour un montant de 30 901,48 € HT soit, 37 081,78 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable au devis présenté et autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à cette affaire.
Monsieur le Maire précise que les travaux du parvis de la Mairie ne pourront commencer qu’après la finition de la façade. Il envisage un début des travaux en octobre 2020.
RACHAT AMEUBLEMENT LOGEMENT COMMUNAL
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal du décès de la locataire de
l’appartement sis 4, place du Syndicat. Cette personne avait aménagé la cuisine et la salle de bain à ses frais
pour un montant de 997 €.
Monsieur le Maire propose le rachat des meubles de la salle de bain et de la cuisine pour un montant de 400€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer
les documents se rapportant à cette affaire. Page 5 sur 7
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ce logement ne sera pas reloué dans l’immédiat tant que
la stratégie locative n’aura pas été validée par tous.
ETUDE CONCOURS D’ARCHITECTES – MAISON MEDICALE
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal qu’en juin 2016, il avait signé un
contrat avec ARCHIGRAM pour l’étude de la programmation de la maison médicale.
Le projet avance et compte-tenu de son enjeu et de son montant, le recours à un concours d’architectes pour la
mise en œuvre de la maison médicale est nécessaire. Monsieur le Maire précise que le concours est un mode
de sélection par lequel le maître d’ouvrage, après avis d’un jury ad-hoc composé d’élus, choisit un projet
parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l’attribution d’un
marché. Un complément d’information sur la mise en place d’un concours d’Architectes sera fait lors du
prochain Conseil Municipal.
Monsieur le Maire présente la proposition d’ARCHIGRAM pour l’assister dans le choix du maitre d’œuvre
par le biais d’un concours d’architectes. Le montant de cette assistance concours est de 9 255, 00 € HT soit
11 106, 00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer
les documents se rapportant à cette affaire.
Madame Christine SADIN, Première adjointe fait un compte rendu de la réunion qui a eu lieu sur le projet de
la maison médicale.
Les membres présents ont redéfini les besoins, une visite du site a été faite afin de définir l’emplacement le
plus approprié. Il ressort de cette rencontre les points suivants :
L’équipement ne devra pas dépasser un budget de 2,300 M€ht, en revalidant avec les
praticiens les surfaces nécessaires à leurs activités. Des subventions seront demandées par
Monsieur le Maire.
Le choix du lieu d’implantation : la maison médicale se fera à la place du tennis actuel afin de
regrouper dans un même endroit les professionnels de santé et de limiter les déplacements de
la patientèle
Le déplacement de la médiathèque est à envisager si la commune souhaite accueillir une
pharmacie dans un local plus propice commercialement et connecté à la future maison
médicale. Cela permettra de redéfinir les besoins de la médiathèque. C’est une hypothèse à
cette étape qui doit encore être confirmée
Etude du nombre de praticiens et catégorie
Réflexion sur l’accueil d’un vétérinaire
La commission n’a pas retenue la solution du parking enterré en raison du surcoût
TENNIS
Monsieur le Maire présente une demande de l’association du tennis. Elle souhaite peut-être développer
l’activité du padel. Cette demande est à l’étude car il faudrait supprimer le mur d’entrainement et créer une
structure pour pratiquer cette activité. L’attractivité du Padel semble réelle et retient l’attention du Conseil
Municipal.
Une étude financière a été demandée et sera présentée en Conseil Municipal avant tout engagement. Page 6 sur 7
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CENTRE DE LOISIRS
Madame Maryline MOIROUD, adjointe déléguée à la jeunesse et centre aéré, précise que la Délégation de
Service Public (DSP) va être mis en ligne afin de recueillir les candidatures dans un premier temps qui seront
sélectionnées pour l’envoi du cahier des charges.
Les candidatures seront reçues jusqu’au 4 septembre 2020 à 12h.
POINT URBANISME
Madame Christine SADIN, Adjointe Déléguée à l’Urbanisme présente les différentes autorisations du sols
traitées sur la commune.
DOCUMENTS D'URBANISME OBJET NOM ADRESSE des TRAVAUX DECISION
transformation garage en studio DELORME Christian Route de la Ruette en cours
Club house tennis MAIRIE DE SATOLAS ET BONCE Pôle des Lurons en cours
Réhabilitation + garage BESSON-PARANT Sylvie Chemin de Chesnes en cours
maison individuelle BESSON Nathalie Route de la Ruette en cours
maison individuelle TOUMAINT Farouk Lot le Passage en cours
maison individuelle GUILLEN Benjamin Lot le Passage en cours
maison individuelle HEDE René Lot le Passage en cours
maison individuelle GARCIA Sébastien Lot le Passage en cours
Modification plan de masse GIANELLI Alexandra et DEGEORGES Quentin Route des Etraits en cours
Extension maison individuelle PETIT Romain Lot le Clos des Chênes en cours
4 logements FILHOL Kevin Chemin de Pré Dinay en cours
Abri MILLERET Grégory Impasse des Bleuets en cours
maison individuelle GUARDIOLA Vincent Lot le Passage en cours Pool-house MICHALLET Damien route des Sorbières en cours
Unité méthanisation CAPI Chemin du Rubiau 17/01/2020
Logement VERNAISON André Route de Montsolongre 14/02/2020
Couverture tennis MAIRIE DE SATOLAS ET BONCE Pôle des Lurons 10/03/2020
abris CARDOSO Frédéric route des Sorbières 10/03/2020
maison individuelle GIANELLI Alexandra et DEGEORGES Quentin Route des Etraits 10/03/2020
maison individuelle REA Gabriel et DUPONT Fabienne Chemin de Pré Dinay 13/03/2020
maison individuelle MICHEL Ophélie et MERZOUGUI Killian Impasse Combe Robert 20/03/2020
Bardage hangar agricole BALLEFIN Robert Route des Sorbières 20/03/2020
maison individuelle MANCINI Vincent Montée des Violettes 24/06/2020 modification façade et accès
espaces extérieurs PROLOGIS 91 Rue de Brisson 17/02/2020
Véranda FREYER Mylène Route de la Bourbre 17/02/2020
Division 1 lot ESCOBAR Pierre Montée des Violettes 21/02/2020
Pergola TISSOT Fabien Impasse des Tourterelles 27/02/2020
Clôture + portillon GAGLIARDONE Yann Impasse de la Rocaille 27/02/2020
Cuisine ouverte d'été CHEVALIER Bertrand 4 lot les Tilleuls 06/03/2020 Ravalement façade et réfection
toiture MORAND Mickael Impasse des Jardins 06/03/2020
Extension maison individuelle FOURNIER Stéphane Impasse Combe Robert 08/03/2020
Piscine CAMPO Tony Rue du David 10/03/2020
Réfection toiture sur bât agricole VARVIER Maurice Chemin des Marais 10/03/2020
Clôture THOMAS Dominique Route de Montsolongre 17/03/2020
Clôture BUFFELS Christophe Impasse des Capucines 17/03/2020
Clôture BALLEFIN Nelly Allée du Soleil 17/03/2020
Division 1 lot RADIX Emile Chemin de Rollinière 20/03/2020
Fenêtre de toit EMINOVIC Stéfan Rue du David 03/04/2020
Chgt porte garage en baie vitrée ROUSSET Christiane Chemin de Pré Dinay 03/04/2020
façade + clôture GAY Robert Impasse des Lilas 04/04/2020
Portail + carport LABAILLE Martine Route de Bonce 04/04/2020
Abri de jardin ouvert DE MATOS Sébastien Impasse des Narcisses 16/04/2020
Centrale photovoltaïque PROLOGIS 91 Rue de Brisson 24/05/2020
Centrale photovoltaïque PROLOGIS 135 rue de Brisson 24/05/2020
division 2 lots MARCELO Brigitte Montée de la Maladière 22/06/2020 Division d'une habitation en 2
logements D'ALONZO Louis Route de la Savane 27/06/2020
Division 1 lot Cabinet Agate pour Mme GOMEZ Route de Rollinière 26/06/2020
Division 1 lot JAUX Gérard Lot les Hauts de Bonce 26/06/2020
Piscine LOISEAU Guillaume Impasse des Peupliers 26/06/2020
Division 1 lot RADIX Emile Chemin de Rollinière 30/06/2020
Piscine PERRIN Didier Impasse des Bleuets 29/06/2020
Aménagement garage en chambre CROQUELOIS Benoit Route de la Savane 29/06/2020
Abri de jardin et pergola VALOUR Sébastien Route de l'Eperon 29/06/2020
Aménagement garage en chambre LEGAL-HEUILLARD Marlène Route de la Ruette 29/06/2020
Piscine MARTIN Audrey Route des Sorbières 29/06/2020
Permis de construire en cours d'instruction
permis de construire
déclarations préalables Page 7 sur 7
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire indique avoir reçu un nouveau courrier du Cabinet CDMF Avocat, missionné par M
et Mme GRANZOTTO, reçu le vendredi 17/07/2020. Il donne lecture du courrier de réponse adressé à M et
Mme GRANZOTTO et à leur avocat. Pour l’ensemble des membres présents, le courrier reçu arrive alors que
le problème évoqué a déjà été traité. Il rappelle qu’à date, aucune procédure n’est en cours contrairement à ce
qui a été signifié lors du dernier Conseil Municipal, et qu’il s’agit de courriers reçus qui nécessitent une
réponse structurée et parfois validée par l’avocat de la commune, comme à chaque fois quand la commune
reçoit des courriers d’avocats. Une nouvelle fois, le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire
pour traiter cette démarche en préservant l’intérêt de tous et lui demande un compte-rendu à chaque Conseil
Municipal pour s’assurer des bonnes réponses mises en place.
Assistante sociale de la gendarmerie (Mme CHALAMET) : deux élues se rendront à la gendarmerie
afin de prendre contact avec l’assistante sociale qui s’occupe du secteur. Un compte-rendu sera fait au
prochaine Conseil Municipal.
Etude hydrologique : Monsieur le Maire souhaite lancer une étude hydrologique pour identifier les
points d’eau de la commune et dans la mesure du possible faire raccorder les fontaines et les puits. L’idée est
de retrouver certaines sources qui se sont taries (notamment au bas Bonce) et rechercher les raisons de cette
situation. Plusieurs devis seront lancés et validé en Conseil Municipal.
Monsieur le Maire informe que la commune sera recensée en 2021. Courant septembre 2020, une
campagne de recrutement d’agents recenseurs sera effectuée.
Noms de rue : un flyer sera distribué prochainement afin de présenter les nouvelles nominations.
Fleurissement : Un plan d’actions doit être fait pour le 4 septembre 2020, une réflexion est lancée sur
ce sujet. Une réunion est programmée sur aout.
Route des Etraits : Mise en place de quilles afin de réduire la vitesse des véhicules. Un courrier sera
adressé aux pétionnaires. Monsieur le Maire organisera une réunion publique en octobre pour
présenter l’aménagement retenu.
Gens du voyage : Monsieur le Maire souhaite porter plainte pour construction illicite à la Ruette. Un
avocat sera missionné.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE VENDREDI 28 AOUT 2020 à 20H30.
Après l’évocation des questions diverses, la séance est close à 1h00