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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 26 juin 2020
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 26 juin 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Logement,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt, le vingt-six juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt juin, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Damien MICHALLET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal des élus.
MM. MICHALLET Damien, ALLAROUSSE Virginie, BOUCHÉ Christian, CAUGNON Patrick, CLEMENT Céline, COUDERC Chantal, DERDERIAN Philippe, GARCIA Nathalie, GENILLON André, HESNARD-DOURIS Nathalie, MALATRAY Arnaud, MILLY Roger, MOIROUD Maryline, NARDY Cédric, PIAGUET Marine, ROGEMOND Charlène, ROGEMOND Maurice, SADIN Christine, VERNAISON Clément.
Pouvoir :
Madame Charlène ROGEMOND est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant vérifié, la séance est ouverte à vingt heures.
Le procès-verbal de la séance du 05 juin 2020 a été adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
DESIGNATION JURY CRIMINEL POUR LE RESSORT DE LA COUR D’ASSISES DE L’ISERE
Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des
crimes au sein de la Cour d'Assises. Les jurés sont des juges à part entière.
Le maire établit une liste préparatoire en tirant au sort publiquement un nombre de noms triple de celui prévu pour la
commune et ce, à partir de la liste électorale. Il faut avoir 23 ans au cours de l'année civile qui suit.
Monsieur le Maire avertit par courrier les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire et transmet la liste au greffe
de la Cour d'Assises dont dépend la commune.
Pour les communes regroupées, un tirage préliminaire doit désigner la commune sur laquelle portera le premier tirage
au sort. Cette opération est à renouveler autant de fois qu’il y aura de jurés à désigner.
Monsieur le Maire propose de désigner, en présence d’un représentant des communes de Frontonas et de Chamagnieu,
les jurés d’assises pour l’année 2021. Le tirage au sort se fait en fonction de la liste électorale.
Les membres du Conseil Municipal ont désigné :
COMMUNE NOM ET PRENOM
SATOLAS ET BONCE BRET Benjamin
SATOLAS ET BONCE DALY Anne Claude
SATOLAS ET BONCE BASSET Jacques
SATOLAS ET BONCE BALLEFIN Robert
SATOLAS ET BONCE BARSELO Eric
SATOLAS ET BONCE CRASSARD Madeleine 2
AFFECTATION DU RESULTAT 2019
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ci-dessus :
o Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire
o Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019
o Constatant que le compte administratif 2019 fait apparaitre :
Un excédent de fonctionnement de ........................................... 2 793 126.50 €
Un excédent d’investissement de............................................... 3 510 735.86 €
Un déficit des restes à réaliser de ............................................. 3 449 000,00 €
o Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 au Budget Primitif 2021 comme suit :
Affectation au 1068 de l’excédent de fonctionnement : 2 793 126.50 €
Résultat d’investissement reporté R 001 : EXCEDENT 3 510 735.86 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité des membres présents, cette affectation.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal que, chaque année, il convient de voter le
taux des trois taxes locales relevant de la compétence de la commune, c'est-à-dire la taxe d’habitation, la taxe sur le
foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.
Monsieur le Maire rappelle que l’objectif de ce mandat est de ne pas accroître la pression fiscale afin de préserver le
pouvoir d’achat des ménages déjà impacté financièrement par la crise sanitaire et économique,
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition
des impôts locaux pour l’année 2020 malgré le manque à gagner de la commune du fait de la diminution de la
Dotation Globale de Fonctionnement qui représente une baisse de 270 000€
Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition de SATOLAS ET BONCE :
Taux d'imposition
Taxe d'habitation 9.10 %
Taxe foncière bâti 15.61 %
Taxe foncière non bâti 52.20 %
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal que les taux d’imposition sont identiques
depuis 1996.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents et accepte la proposition de
Monsieur le Maire. 3
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020
Monsieur le Maire, Damien MICHALLET, qui, après une présentation détaillée, propose au Conseil Municipal
d’adopter le Budget Primitif 2020 de la commune qui s’équilibre de la manière suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Charges générales 849 118.00 Atténuation charges 2 800.00
Charges personnel 786 500.00 Produits des services 899 800.00
Autres charges (65 / 014) 422 485.00 Impôts et taxes 2 783 916.00
Dotations et participations 47 000.00
Virement à la section
d’investissement 1 797 113.00
Recettes exceptionnelles +
autres gestion courante 121 700.00
TOTAL DEPENSES
FONCTIONNEMENT 3 855 216.00
TOTAL RECETTES
FONCTIONNEMENT 3 855 216.00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Immobilisations corporelles +
incorporelles 1 440 000.00 Solde d’exécution 2019 reporté 3 510 735.86
Immobilisations en cours 4 089 287.36 Subventions 391 812.00
Remboursement taxe aménagement 3 000.00 Dotations 490 000.00
Remboursement caution 1 500.00 Affectation 1068 2 793 126.50
Restes à Réaliser 3 449 000.00 Virement de la section de Fonctionnement 1 797 113.00
TOTAL DEPENSES
INVESTISSEMENT 8 982 787.36
TOTAL RECETTES
INVESTISSEMENT 8 982 787.36
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le budget primitif 2020. 4
ATTRIBUTION SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire demande de reporter au 20 juillet l’attribution des subventions 2020 aux associations afin que la commission ait le temps de revoir le mode d’attribution
CREATION DE POSTE - ADJOINT ADMINISTRATIF
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territo- riale notamment les articles 3-3 et 34,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif, pour assurer entre autre la communication, la vie économique et la gestion des associations.
Le Maire, propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’adjoint administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
1- La création d’un d’adjoint administratif à compter du 1er août à temps complet à raison de 35h/semaine 2- De modifier comme suit le tableau des emplois :
CADRES OU
EMPLOIS
date
délibération CATEGORIE
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS TC TP TNC
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Rédacteur Principal
1ère classe 31/01/2014 B 1 1 90%
Rédacteur 28/02/2020 B 1 1 1
Adjoint administratif 01/06/2014 C 1 1 90% 26/06/2020 C 1 1 1
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint technique
21/03/2011
C
1 1 1
30/10/2015 1 1 30%
27/01/2017 1 1 80%
30/10/2015 1 1 60%
27/01/2017 1 1 80%
30/10/2015 1 1 60%
30/10/2015 1 1 60%
27/01/2017 1 1 30%
Adjoint technique
principal 2ème
classe
08/03/2019
C
1
1
1
1
1
1
1
20/08/2010 1
20/08/2010 93%
Adjoint technique
principal 1ère classe 01/10/2016 C 3 1 1
Agent de Maîtrise 23/07/2019 C 1 1 1
FILIERE SOCIALE
ATSEM 25/07/2017 C 1 1 1
FILIERE
ANIMATION
Adjoint d'animation C 1 1 1 5
BAIL COMMERCIAL CONCLU ENTRE LA COMMUNE ET LA SARL Emmanuelle LIENHARDT (annule et remplace la délibération n° 2020-02-05 du 10 février 2020)
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, informe le Conseil Municipal de la venue sur la commune d’un notaire et
s’en félicite.
La commune est propriétaire d’un ensemble immobilier cadastré section A n°550 et 551, et plus précisément d’un local
à usage d’habitation situé au rez-de-chaussée du bâtiment sis 2 - Place du Syndicat.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le local actuel est à usage d’habitation et il convient de modifier
la destination du local en usage commercial.
Des travaux d’aménagement sont à la charge du preneur tel énoncé dans le bail.
Le local étant amené à recevoir du public le preneur s’engage à déposer une autorisation de travaux au titre des ERP.
Il est donc proposé de conclure un nouveau bail avec la SARL Emmanuelle LIENHARDT, notaire immatriculé
848061552 RCS LYON pour une durée de 9 ans commençant à courir le 1er mars 2020.
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, indique qu’il y a lieu de lui donner l’autorisation ou son représentant pour
signer le bail commercial.
Vu le projet de bail commercial présenté,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
AUTORISE la conclusion du nouveau bail pour l’activité de notaire dans les conditions prévues au projet d’acte à compter du premier mars deux mille vingt pour une période de neuf ans,
DIT que le premier mois sera gratuit,
FIXE le loyer annuel à 3 264 euros, payable mensuellement en termes égaux et d’avance chacun de 272 euros. Loyer qui sera révisé automatiquement chaque année à la date d’anniversaire du bail en fonction de la variation de l’indice des loyers des activités tertiaires tel qu’il est publié annuellement par l’INSEE,
FIXE le montant du dépôt de garantie à un mois de loyer, soit la somme de 272 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le bail commercial sous seing privé,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce de nature administrative ou financière relative à l’exécution de la délibération.
DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU TERRITOIRE D’ENERGIE ISERE (TE38)
Considérant l’adhésion de la commune à Territoire d’Energie Isère (TE38) ; Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;
Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;
Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité syndical de TE38 ;
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de TE38 ;
VU la délibération d’adhésion à TE38 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Désigne Christian BOUCHÉ délégué titulaire et Cédric NARDY délégué suppléant du conseil municipal au sein de TE38. 6
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DU SMABB
Suite au renouvellement des conseils municipaux, les communes doivent désigner un unique représentant au SMABB, pour le collège HORS GEMAPI.
La désignation des représentants Hors GEMAPI de toutes les communes, permettra de les réunir, afin qu’ils élisent 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour siéger aux conseils syndicaux du SMABB.
Faute d’avoir désigné un représentant, la commune ne pourra pas être représentée lors de la réunion d'élection des délégués Hors GEMAPI.
Pour information, dans le cadre de la loi Engagement et proximité promulguée le 27 décembre 2019 et conformément à son article 9, les convocations pour les bureaux et les comités syndicaux seront transmises de manière dématérialisée ou, si les délégués en font la demande, adressées par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
Il est proposé de désigner :
Roger MILLY
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la désignation de Roger MILLY pour représenter la commune au SMABB.
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA SPLA SARA AMÉNAGEMENT
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la Société SARA Aménagement mais qu’elle ne
dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’Administrateur au Conseil
d’administration. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l’Assemblée spéciale des
collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 alinéa 3 du CGCT.
Suite aux élections municipales intervenues en cette année 2020, il convient de procéder à la désignation d'un
représentant au sein de la Société Publique Locale d’Aménagement, comme suit :
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
- Désigne Christine SADIN pour représenter la collectivité aux assemblées générales d'actionnaires de SARA
Aménagement, en qualité de porteur des actions.
- Désigne Damien MICHALLET pour représenter la Commune, aux assemblées spéciales prévues à l’article 21
des statuts de la société, avec habilitation à accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être
confiés par les instances de SARA Aménagement. Il sera garant du contrôle analogue de notre collectivité sur
SARA Aménagement. Il pourra être amené à candidater comme représentant de l’Assemblée Spéciale au sein
du Conseil d’Administration.
COMMISSION COMMUNALE D'ACTION SOCIALE - DESIGNATION DES MEMBRES
Vu le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif au CCAS,
Vu le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000,
Vu la circulaire du Préfet de l'Isère n° 95-36 du 17 juin 1995 relative au CCAS
Vu la circulaire du Préfet de l'Isère n° 2001-20 portant modification du Conseil d'administration du CCAS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal,
Que conformément à l’article R.123-10 du code de l’action sociale et des familles, il convient de procéder à
l'élection et à la nomination des membres siégeant au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale, 7
Que le CCAS est géré par un conseil d’administration composé à part égale des membres du Conseil Municipal et
de représentants extérieurs, nommés par le Maire. Le maire en est le président de droit.
Que conformément à l'article 1er du décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 il est laisse au Conseil Municipal la liberté
de fixer, par délibération le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Fixe à 12 le nombre des membres du CCAS, soit 6 membres élus et 6 membres nommés Elit les membres du Conseil Municipal et désigne les membres nommés :
Président : Monsieur Damien MICHALLET, Maire
Membres élus :
Nathalie DOURIS-HESNARD
Arnaud MALATRAY
André GENILLON
Charlène ROGEMOND
Maryline MOIROUD
Roger MILLY
Membres nommés :
Cécile TRUCHET
Brigitte MARCELO
Hélène TERRIER
Alain LAINÉ
Karine MICHARD
Guadalupe GOICHOT
ACHAT PARCELLES - SECTION E n° 333/446/451/478/481/488/491/558 (annule et remplace la délibération n°2019-12-08 du 19 décembre 2019)
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, rappelle au Conseil Municipal qu’il a été informé de la mise en vente
des parcelles cadastrées section E n° 333/446/451/478/481/488/491/558, d’une superficie de 5ha 13a 15ca.
Après négociation avec le propriétaire, la commune souhaite se porter acquéreuse.
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune souhaite
profiter de cette vente pour acquérir du terrain agricole en vue de compensations futures.
Une estimation du service des domaines a été délivrée le 1er avril 2019.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’achat de ce tènement au prix de : 32 000.00 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :
ACCEPTE cette proposition de prix
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les démarches pour l’acquisition de ce bien
MISSIONNE l’office notarial d’Heyrieux pour établir tous les actes notariés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.
ATTRIBUTION MARCHE ECLAIRAGE PUBLIC – ROUTE DE LA RUETTE
Monsieur Damien MICHALLET, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que des travaux d’éclairage public sur la Route de la Ruette vont être engagés afin de sécuriser cette voirie.
Pour se faire, la commune a contacté trois entreprises : TERELEC SPIE et BESSET
La commission d’ouverture des plis et d’attribution a eu lieu le 19 juin 2020.
Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise TERELEC pour un montant de 85 468,13 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de retenir l’entreprise TERELEC pour un montant de 85 468, 13 € TTC 8
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire.
GESTION ACCUEIL DE LOISIRS – PROJET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de SATOLAS ET BONCE assure la gestion de la structure d’Accueil de loisirs depuis septembre 2010. Il précise aussi à l’assemblée que l’activité de ce type d’établissement requiert une compétence particulière et que les services de la commune de SATOLAS ET BONCE ne disposent pas du savoir-faire en matière de gestion de services lié à l’accueil de loisirs, et qu’il y aurait lieu de confier cette gestion à un professionnel qui dispose des qualités nécessaires, tant en gestion du personnel, du service, que du relationnel indispensable avec les familles.
Il précise alors aux élus les différents modes de gestion possibles et notamment la procédure de délégation de service public local qui serait la plus appropriée dans ce cadre.
Toutefois, avant de lancer la procédure nécessaire pour procéder au choix du délégataire, il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur le principe d’une délégation de service public pour assurer la gestion de la structure d’accueil de loisirs.
Il présente alors au Conseil Municipal le rapport présentant les caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer, au vu du rapport visé ci-dessus, sur le principe de la délégation de service public local dans le cadre de la gestion de la structure d’Accueil de loisirs, afin qu’il puisse lancer la procédure de mise en concurrence nécessaire pour procéder au choix du futur délégataire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, vu l’article L 1411.4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Accepte le principe du recours à la délégation du service public pour assurer la gestion de la structure d’Accueil de loisirs, et que toutes les dispositions nécessaires dans le cadre de la procédure légale, et notamment la procédure de publicité permettant la présentation du plusieurs offres concurrentes, soient prises, conformément à l’article L 1411.4 ;
Habilite Monsieur le Maire à engager tous actes et procédures nécessaires à la réalisation de l’opération, notamment à négocier librement les offres présentées.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe que des poursuites ont été engagées par M. ENTERIC contre le PLU – (Tribunal administratif de Grenoble) et Monsieur et Madame GRANZOTTO (particulier) Monsieur le Maire a pris attache avec un avocat pour chacune des affaires
Nouveau roulement des ATT du service technique proposé par Patrick CAUGNON afin que les demandes d’installation des associations des week-ends (podium….) puissent être honorées le vendredi et non le jeudi
Balise sécurisation Route des Etraits 2 devis ont été demandés pour installer 70 balises J11 afin de sécuriser les piétons.
Présentation du projet de la Maison médicale
Cette étude permet, de flécher les besoins de la commune, en déterminant notamment les professionnels
ou les structures destinés à être accueillis dans ce futur équipement, ainsi que l’enveloppe financière
nécessaire à la réalisation de ce projet.
Ce projet est très important et très structurant pour notre village ; il apporte un service supplémentaire
indispensable aux habitants du village, très important pour le bien vivre de Satolas et Bonce. Ce nouvel
équipement permettra de générer du flux de visiteurs sur notre commune, propice à notre commerce
local ; il s’inscrit également en corrélation avec la construction de la future résidence autonomie ; elle
marque le souhait de l’équipe municipale d’améliorer les services aux habitants de Satolas et Bonce, et
d’inscrire notre commune comme un bourg d’importance (bourg relais ?) du territoire. 9
La commission prospectives a arrêté les potentialités suivantes :
1. Un pôle médical, composé de 2 cabinets de médecins généralistes, un cabinet de kinésithérapie pour 3 à 4 professionnels, un cabinet infirmier pour 2 professionnels, un cabinet dentaire, et un local vide pour un professionnel non identifié ; ce pôle regroupera les professionnels déjà présents sur notre commune (1 généraliste, Cabinet de kinésithérapie, cabinet infirmier)
2. Un pôle paramédical avec 4 professionnels identifiés : un(e) ostéopathe, un(e) sophrologue, un(e) or- thophoniste , un(e) psychologue,
3. Un 3ème espace destiné à un cabinet vétérinaire
Chaque pôle disposera d’une salle d’attente partagée, d’une salle de convivialité réservée aux
professionnels et de sanitaires.
L’étude a également porté sur la possibilité de créer un nouvel espace pour la médiathèque, afin de
pouvoir libérer le local actuel pour une éventuelle future activité commerciale, et permettre à la
médiathèque d’agrandir son espace, pour un meilleur service aux habitants.
Cette étude prend en considération la construction de nouveaux bâtiments ainsi que la réhabilitation des
locaux médicaux existants.
Elle a également pris en compte les besoins en stationnement de véhicules avec la possibilité de créer un
garage en sous-sol, qui serait réservé aux professionnels travaillant sur la structure, permettant ainsi de
libérer le stationnement aérien aux patients et visiteurs ; ce parking pourra également desservir
l’éventuelle activité commerciale située à l’emplacement de la médiathèque actuelle.
Au vu de ces éléments, le conseil doit statuer sur la pertinence des éléments pris en compte dans cette
étude. Cela permettra de lancer le projet et de démarrer la mise en place du concours d’architectes
nécessaire à sa réalisation.
Au regard du budget conséquent, des éléments non encore définitivement tranchés comme, le nombre de
professionnels médicaux et para-médicaux accueillis au sein de l’équipement, le déplacement de la
médiathèque ou la validation du parking en sous-sol, le conseil municipal préfère reporter sa décision au
prochain conseil du 20 juillet 2020 ; il programme également une réunion de travail le 18 juillet afin de
valider les points en suspens.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE lundi 20 juillet 2020 à 20h00
la séance est close à 2h00