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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°55 du 28 avril 2021
Document publié le Mercredi 28 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°55 du 28 avril 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 55 du 28 avril 2021 SOMMAIRE
PRÉFECTURE 44
Cabinet
Arrêté désignant une opération de vaccination collective éphémère COVID-19 dans le département de la Loire-Atlantique et accessible aux personnes âgées de plus de 60 ans et aux personnes à risques, en date du 28 avril 2021.
SGCD – Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrice BERTAUD, directeur du secrétariat général commun départemental, à ses collaborateurs, en date du 28 avril 2021. PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
SIRACEDPC
Arrêté SIRACEDPC n° 2021 - 58
Arrêté désignant une opération de vaccination collective éphémère COVID-19 dans le département de la Loire-Atlantique et accessible
aux personnes âgées de plus de 60 ans et aux personnes à risques
Le préfet de la région Pays de la Loire
préfet de la Loire-Atlantique
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 et
L.5261 ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et
notamment son article 1;
VU la loi n° 2021160 du 15 février 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment le VIII bis de l'article 53-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Didier Martin, préfet de la
région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) ;
VU l'arrêté préfectoral SIRACEDPC n°2021-41 du 11 mars 2021 désignant le centre de
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : pref-covidi9@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray, BP 33515- 44035 Nantes Cedex 1 1 vaccination de Guéméné-Penfao accessible aux personnes âgées de plus de 60 ans et aux
personnes à risques ;
CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que
l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de
portée internationale ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-
19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu
sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la
nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe
de désigner des centres de vaccination, après examen de leurs capacités fonctionnelles ;
CONSIDERANT que le centre susvisé répond aux lignes directrices établies par le ministère de
la santé visant à fixer les conditions à respecter pour la mise en place de centres de
vaccination, destinés dans un premier temps à la vaccination de l’ensemble de professionnels
répondant aux critères fixés et aux personnes âgées de plus de 60 ans et les personnes à
risques
Sur proposition de la directrice territoriale de Loire-Atlantique de l'agence régionale de santé
des Pays de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1”: l'arrêté SIRACEDPC 2021-41 du 11 mars 2021 susvisé est abrogé à compter de
l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 2 : Des opérations de vaccination éphémères sont organisées dans le département de
la Loire-Atlantique.
Article 3 : La vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de plus de 60 ans et
les personnes à risques peut être assurée en Loire-Atlantique par le centre suivant, et en
complément de ceux existants, aux dates indiquées :
| Localisation Î adresse gestionnaire Dates d'ouverture
| Guéméné- Salle des fêtes Ville de 25 et 26 mars | Penfao Place du Nord Guéméné- 22 et 23 avril | 44290 Guéméné- Penfao | Penfao 29 et 30 avril | 27 et 28 mai
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le
tribunal administratif de Nantes, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par application Télérecours
Tél : 02 40 41 20 20
Mél : pref-covidiQialoire-atlantique gouv.fr
6 quai Ceineray, BP 33515. 44035 Nantes Cedex 1 2 citoyens, accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr ;
Article 3 : le sous-préfet de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis, le sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet, le maire de la commune de Guéméné-Penfao, le directeur
général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire, le directeur départemental de la
sécurité publique de la Loire-Atlantique, le commandant du groupement départemental de
gendarmerie de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire-Atlantique et dont une copie sera transmise à Monsieur le procureur de
la République près le tribunal judiciaire de Nantes et Madame le procureur de la République
près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.
À Nantes, là 2 8 AVR. 2021
préfet
Didier MARTIN
Tel 02 40 41 20 20
Mél : pref-covidi9eloire-atlantique gouv.fr
6 quai Ceineray BP 33515 44035 Nantes Cedex | PRÉFET
DE LA LOIRE- SECRETARIAT GENERAL ATLANTIQUE COMMUN DEPARTEMENTAL Liberté Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté portant subdélégation de signature de M. Patrice BERTAUD, directeur du
secrétariat général commun départemental, à ses collaborateurs
le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,
notamment les articles 34 et suivants ;
le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales interministérielles ;
l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun à
la préfecture et aux directions départementales interministérielles de la Loire-Atlantique ;
l'arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de M. Patrice BERTAUD, directeur du
secrétariat général commun de la Loire-Atlantique à compter du 1“ janvier 2021;
l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2021 donnant délégation de signature à M. Patrice BERTAUD,
directeur du secrétariat général commun de la Loire-Atlantique ;
la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Les délégations suivantes qui ont été conférées à Monsieur Patrice BERTAUD par l'arrêté
préfectoral du 4 janvier 2021 seront exercées concurremment par Madame Valérie AZIANI, directrice
adjointe, dans le cadre des attributions dévolues au secrétariat général commun de Loire-Atlantique en
matière de gestion de fonctions et moyens mutualisés au bénéfice des agents des services de la
préfecture de Loire-Atlantique et des directions départementales interministérielles :
1-1 - toutes correspondances administratives ou techniques courantes à l'exclusion de celles
adressées :
° aux ministres et aux parlementaires,
* aux élus locaux, à l'exception des correspondances adressées aux maires du
département relatives aux procédures d’appréhension et d'attribution à l'État des biens
vacants et sans maître et de cession des biens de l'État d'origine militaire ou ferroviaire ;
Direction SGCD
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 26 72
Mél : sgc-direction@loire-atlantique.gouv.fr 1 1-11 —- tous documents administratifs et décisions portant sur l'organisation et le
fonctionnement interne des services du secrétariat général commun, ainsi que sur la gestion
des personnels placés sous son autorité directe, y compris les sanctions disciplinaires de
groupe 1;
1-11 — tout acte portant communication, pour leur exécution, des directives données par le
préfet aux directeurs et chefs de services départementaux ;
1-IV - tous actes listés en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les actes visés aux articles 1-1 et 1-Il,
dans leur domaine d'intervention spécifique, ou à titre de suppléance réciproque, ou d'intérim, à :
Madame Véronique GILLOIS-PASTEAU, cheffe de la Mission Transversale
En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe de la Mission Transversale, la délégation de
signature pourra être exercée par :
Madame Karine DANIEL, cheffe du bureau de la modernisation et de la performance
Madame Laurence CHANUT, cheffe du service des Ressources Humaines
En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe du service des Ressources Humaines, la délégation
de signature pourra être exercée par :
Madame Frédérique ASTIE, cheffe du bureau de la gestion administrative des personnels
Madame Marie DAUM, cheffe du pôle de gestioh budgétaire des personnels
Madame Delphine CHARRIER, cheffe du bureau de la mobilité et du recrutement
Madame Maud POUPARD, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels et de la
formation
Madame Patricia DUFOUR, cheffe du service Programmation, Budget, Achats et Relations
Usagers
En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe du service Programmation, Budget, Achats et
Relations Usagers, la délégation de signature pourra être exercée par :
Madame Marie-Reine COLLIN, cheffe du bureau du pilotage budgétaire
Monsieur Tenemakan KEITA, chef du bureau de l'exécution financière et des achats
Madame Sandrine LOUARRANI, cheffe du bureau des relations usagers
Madame Louisette LE ROCH, cheffe du service Immobilier et Logistique
En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe du service Immobilier et Logistique, la délégation de
signature pourra être exercée par :
Monsieur Benoît BON, chef du bureau immobilier
Madame Véronique LAPAQUETTE, cheffe du bureau logistique
Direction SGCD
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 26 72 -
Mél : sgc-direction@loire-atlantique.gouv.fr 2 Monsieur Gabriel TOLLAFIELD, chef du service des Systèmes d'Information et de Communication
En cas d'absence ou d'empêchement du chef du service des Systèmes d'information et de
Communication, la délégation de signature pourra être exercée par :
Monsieur Philippe CHEDOTEL, adjoint au chef du service des Systèmes d'Information et de
Communication
Monsieur Christophe DIEVAL, chef du bureau installations et support
Monsieur Gilbert EVENOU, chef du bureau systèmes et infrastructures
Madame Françoise CRESPEL, chargée de mission projets transverses et innovation numérique
ARTICLE 3 - Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les actes visés au chapitre À de
l'annexe du présent arrêté, à :
Madame Laurence CHANUT, cheffe du service des Ressources Humaines
En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe du service des Ressources Humaines, la délégation
de signature pourra être exercée par :
- pour les actes codifiés A1, A2, A3, A4, A5, A6, A8 et A10:
Madame Frédérique ASTIE, cheffe du bureau de la gestion administrative des personnels
Madame Laurence LE SANN, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion administrative des
personnels
- pour les actes codifiés A6 et A7:
Madame Delphine CHARRIER, cheffe du bureau de la mobilité et du recrutement
- pour les actes codifiés A10, A11 et A12 :
Madame Maud POUPARD, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels et de la
formation
Monsieur Jérôme CERLATI, adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels
et de la formation
- pour les actes codifiés A1 et A9:
Madame Marie DAUM, cheffe du pôle de gestion budgétaire des personnels
ARTICLE 4 - Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les actes visés au chapitre B de
l'annexe du présent arrêté, à :
Madame Louisette LE ROCH, cheffe du service Immobilier et Logistique
En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe du service Immobilier et Logistique, la délégation de
signature pourra être exercée par :
Madame Véronique LAPAQUETTE, cheffe du bureau logistique
Monsieur Benoît BON, chef du bureau immobilier
Monsieur Christophe LE TEXIER, adjoint au chef du bureau immobilier
Direction SGCD
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 26 72
Mél : sgc-direction@loire-atlantique.gouv.fr 3 ARTICLE 5 - Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les actes visés au chapitre C de
l'annexe du présent arrêté, à :
Madame Patricia DUFOUR, cheffe du service Programmation, Budget, Achats et Relations
Usagers
En cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe du service Programmation, Budget, Achats et
Relations Usagers, la délégation de signature pourra être exercée par :
Madame Marie-Reine COLLIN, cheffe du bureau du pilotage budgétaire
Monsieur Tenemakan KEITA, chef du bureau de l'exécution financière et des achats
Madame Sandrine LOUARRANI, cheffe du bureau des relations usagers
ARTICLE 6 - Le directeur du secrétariat général commun départemental est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire-Atlantique.
Nantes, le 28 avril 2021
épartemental
Direction SGCD
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 26 72
Mél : sgc-direction@loire-atlantique.gouv.fr 4 E
DELA LOI RE- SECRETARIAT GENERAL M N DEPARTEMENTAL ATLANTIQUE COMMU RTEMEN Liberté : Egalité Fraternité
Annexe listant les actes relevant de la compétence du directeur du Secrétariat
général commun de Loire-Atlantique
A - En matière de ressources humaines, de relation avec la médecine de prévention et de mise en
œuvre des politiques d'action sociale :
1. les procès-verbaux d'installation des agents ;
2. les états de services ; |
3. les actes relatifs à la gestion du temps notamment le compte épargne temps (CET) et le télé-
travail ;
4. les décisions d'attribution de tout type de demande de congés après avis favorable de la
hiérarchie et liés à :
- la maladie et les accidents,
- des congés familiaux (dont le congé de maternité, parental et de présence parental),
- de la disponibilité,
- des autres congés divers et exceptionnels,
- dés décisions relatives à l'exercice du temps partiel.
5. La notification des arrêtés (mobilité/recrutement, carrière et positions statutaires) aux agents ;
6. l'attestation de congés pour les titulaires, l'attestation d'emploi pour les contractuels ;
7. la signature des conventions de stage (stagiaire, apprenti, service civique) et des contrats de
contractuel recruté pour une durée de moins d'un an ainsi que les renouvellements ;
8. la notification des décisions d'attribution des primes, des indemnités réglementaires et de la
NBI;
9. les états liquidatifs pour la pré-liquidation de la paie et les certificats administratifs ;
10. les autorisations et la gestion des déplacements temporaires ;
11. les actes courants et les décisions de dépenses gérées relevant de la formation ;
12. les décisions et arrêtés individuels et collectifs de prestations d'action sociale.
B - En matière d'affaires immobilières et de logistique :
* les certifications des actes authentiques de vente, rétrocession et convention relatifs au
domaine de l'État ;
* les envois à la publication des avis d'appel public à la concurrence ;
+ les correspondances adressées aux maires du département relatives aux procédures d'appréhension et d'attribution à l'État des biens vacants et sans maître et de cession des biens de l'État d'origine militaire ou ferroviaire ;
Direction SGCD
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 26 72
Mél : sgc-direction@loire-atlantique.gouv.fr PRÉFET
DE LA LOIRE- SECRETARIAT GENERAL
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
COMMUN DEPARTEMENTAL
C- En matière budgétaire et d'achat public :
les demandes d'engagement pour les marchés publics relevant des programmes gérés par le
secrétariat général commun, leurs copies conformes et les pièces qui leur sont annexées ;
les actes et documents relevant des marchés publics des programmes gérés par le secrétariat
général commun ;
les registres de dépôts des offres et des reçus délivrés aux entreprises dans le cadre de la
procédure des marchés publics relevant des programmes gérés par le secrétariat général
commun ;
les pièces comptables, notamment les actes de certification de services faits, concernant les
frais de missions et de formation engagés dans le cadre du fonctionnement de la préfecture de
la Loire-Atlantique, du secrétariat général commun et des directions départementales
interministérielles ;
les décisions de dépense en ce qui concerne les équipements et logiciels informatiques et
bureautiques, les travaux et réparations des matériels à concurrence de 500 000 euros HT, la
validation des expressions de besoins et la constatation des services faits dans l'application
Chorus formulaires pour les programmes gérés par le secrétariat général commun.
Nantes, le 28/04/2021
Le Dir gjeur Départemental
Patrice B AUD
Direction SGCD
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 — 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 26 72
Mél : sgc-direction@loire-atlantique.gouv.fr