Déliberation - 637b3b4f6a92b532665446

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Déliberation - 637b3b4f6a92b532665446 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Blanquefort. Lien du pdf (Déliberation - 637b3b4f6a92b532665446)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,

Ville de Blanquefort Conseil municipal du 7 décembre 2020 – Page 1 / 27

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BLANQUEFORT

*-*-*-*-*-*-*-*-*

Séance ordinaire du : 7 décembre 2020

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 33

*-*-*-*-*-*-*-*-*

Aujourd'hui le sept décembre deux mille vingt à 18h30

Le Conseil Municipal de la Commune de Blanquefort dûment convoqué en date du 30 novembre 2020 (convocation affichée en Mairie en date du 30 novembre 2020) s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Véronique FERREIRA, Maire

PRÉSENTS À LA SÉANCE

PRÉSENTS : Véronique FERREIRA, Maire

Bruno FARÉNIAUX, Sylvie CÉSARD-BRUNET, Patrick BLANC, Sandrine LACAUSSADE, Philippe GALLES, Jean-Claude MARSAULT, Karine FAUCONNET et Michel IBARBOURE, Adjoints.

Pierre LABORDE, Dominique SAITTA, Michel REYNAUD, Patricia DUREAU, Patrick DURAND, Valérie CARPENTIER, Pascale NAVARRO, Sylvie LACOSSE-TERRIN, Ruffino D’ALMEIDA, Aurore LAMOTHE, Frédéric DUBOIS, Aysel AZIK, Sylvain FOUCHER, Ayline NORIEGA, Lucie GATINEAU, Jade GIRAUD, Luc SIBRAC, Frédéric BONNOT, Claudia BROCHARD et Emmanuelle PLOUGOULM, Conseillers Municipaux.

EXCUSES REPRESENTES : Isabelle MAILLÉ, Michel SAUBION, Marc FRANÇOIS

ABSENTE : Marie-Mathilde BRUN.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Emmanuelle PLOUGOULM.

LA SÉANCE EST OUVERTE

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Madame le Maire souhaite la bienvenue aux participants.

Avant d’entamer l’ordre du jour, Madame le Maire tient à revenir sur la série d’attentats qui a frappé la France ces dernières semaines. Ces attentats ont entraîné des réactions et des rassemblements. Même si cette actualité en a entraîné une autre, les victimes restent des victimes du terrorisme en l’honneur desquelles Madame le Maire propose à l’assemblée une minute de silence.

S’agissant de la crise sanitaire, Madame le Maire rappelle que la Ville de Blanquefort applique les décrets édictés par le gouvernement. Chacun attend la fin du confinement et la possibilité de se déplacer sans attestation. La première étape du déconfinement, prévue le 15 décembre, est soumise à certaines conditions, comme le nombre de personnes en réanimation. Or, depuis quelques jours, les chiffres semblent se dégrader. L’avenir est donc incertain. Pour autant, le protocole s’est déjà assoupli le 28 novembre avec la réouverture des commerces de proximité et le retour des chalands non alimentaires sur le marché. Les bars et restaurants restent fermés pour une période indéterminée. Les mineurs sont désormais autorisés à pratiquer du sport en plein air. Quant aux majeurs, ils peuvent pratiquer uniquement du sport individuel en plein air.

Au nom du conseil municipal, Madame le Maire tient à remercier tous les agents municipaux qui ont continué à travailler, en présentiel ou en distanciel. La médiathèque a mis en place un service de drive pendant quelques semaines avant de rouvrir ses portes le 28 novembre. Le pôle Danse et Musique s’est également adapté en proposant des cours en visioconférence.

Madame le Maire a le plaisir d’annoncer la nomination de Fernanda EDANT au poste de Directeur Général des Services de la Ville de Blanquefort, en remplacement de Daniel BOUCAU qui prend sa retraite. Madame le Maire tient à le remercier pour toutes les années qu’il a consacrées à l’intérêt général, en particulier à la Ville de Blanquefort. Elle dit avoir énormément appris à ses côtés.

Madame le Maire propose à Emmanuelle PLOUGOULM d’être secrétaire de séance — laquelle accepte —, puis énumère les pouvoirs en sa possession :

✓ Isabelle MAILLÉ à Bruno FARÉNIAUX

✓ Michel SAUBION à Patrick BLANC

✓ Marc FRANÇOIS à Emmanuelle PLOUGOULM

Adoption du procès-verbal du 28 septembre 2020

En l’absence de remarque, le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

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RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 20-085 : Admission en non-valeur

Karine FAUCONNET explique que le Trésorier Principal a informé la commune de l’irrécouvrabilité de certaines créances pour un montant total de 91,04 euros.

Le recouvrement forcé étant exclu pour les créances inférieures à 30 euros, il convient de les admettre en non-valeur. Pour les autres créances, toutes les relances prévues par la réglementation ont été effectuées, sans résultat.

L’admission en non-valeur correspond à un apurement comptable, mais n’éteint pas la dette. Ainsi, tout recouvrement sur ces créances reste possible.

- oOo -

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (M- M. Brun).

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 20-086 : Autorisations de programmes et crédits de paiements (APCP) – ouverture et révision

Karine FAUCONNET explique qu’une autorisation de programme (AP) constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Ces autorisations demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur clôture et peuvent être révisées. Quant aux crédits de paiement (CP), ils constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programmes correspondantes.

Dès lors qu’une autorisation de programme ou qu’un crédit de paiement est ouvert ou modifié, il convient de demander le vote de la collectivité.

En l’occurrence, il est demandé au conseil municipal d’approuver trois modifications : - La prolongation d’une autorisation de programme pour l’aménagement du centre- ville pour un montant total de 3 000 000 euros ;

- La prolongation d’une autorisation de programme pour la reconstruction des salles d’intérêt collectif et la rénovation du presbytère pour un montant total de 875 000 euros ;

- La réduction du montant de l’autorisation de programme pour l’école de bourg : 5 970 000 euros.

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Les crédits de paiement pour 2020 sont de :

- 150 870 euros pour le centre-ville ;

- 30 000 euros pour les salles communales ;

- 1 896 230 euros pour l’école du bourg.

Enfin, il est demandé au conseil municipal d’adopter l’ouverture de l’autorisation de programme pour le pôle petite enfance pour un montant de 4 300 000 euros, ventilés comme suit :

- oOo -

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat.

- Luc SIBRAC s’interroge sur les 200 000 euros prévus en 2021 pour l’école du bourg.

- Madame le Maire explique que cette somme permettra de régler les factures de 2021. Les travaux de l’école du bourg comportent un volet déconstruction/reconstruction et un volet rénovation de la salle polyvalente. Ce dernier volet n’est pas finalisé, car de mauvaises surprises sont apparues. C’est la raison pour laquelle le budget a été lissé jusqu’en 2021.

- Frédéric BONNOT demande si un coefficient Covid-19 a été appliqué pour réétaler les autorisations de paiement par rapport à l’échelonnement initial.

- Karine FAUCONNET répond par la négative. Il est vrai que certains chantiers ont pris du retard à cause de la crise sanitaire. Certains chiffres pourront donc être modifiés.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour, 3 abstentions (L. Sibrac, F. Bonnot et C. Brochard) et 1 absente (M-M. Brun).

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 20-087 : Autorisation de liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021

Karine FAUCONNET informe que Madame le Maire est autorisée, sous réserve de l’accord du conseil municipal, à effectuer certaines opérations préalablement à l’adoption du budget prévue en avril 2021. Cette disposition permet aux services municipaux de fonctionner.

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Ainsi, Madame le Maire est autorisée à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (hors autorisation de programme) dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’exercice 2020.

Il est proposé au conseil municipal de recourir à cette faculté pour un montant total de 1 545 804,68 euros, répartis comme suit :

De même, les AP et les CP peuvent être liquidés et mandatés dans le cadre des crédits de paiement 2021 prévus dans les délibérations correspondantes.

Ainsi, il est au conseil municipal de bien vouloir autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement, avant l’adoption du budget primitif 2021, des crédits provisoires d’investissement énoncés ci-avant.

- oOo -

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour, 3 abstentions (L. Sibrac, F. Bonnot et C. Brochard) et 1 absente (M-M. Brun).

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 20-088 : Mutualisation – révision de niveau de service 2020-2021

Karine FAUCONNET explique que les contrats d’engagement et les conventions de service signés à un instant T peuvent être modifiés. Ces évolutions de service entraînent inévitablement des mouvements financiers.

Ainsi, pour l’exercice 2020, le calcul au prorata temporis des révisions de niveau de service fait ressortir un remboursement au titre du fonctionnement de la commune de Blanquefort à Bordeaux Métropole de 165 122 euros et un remboursement au titre de l’investissement de 6 856 euros. Ces sommes concernent :

- Le dispositif de vidéo-élucidation : 3 066 euros (fonctionnement) et 555 euros (investissement) ;

- L’accompagnement numérique sur les infrastructures réseau de la médiathèque : 220 euros (fonctionnement) et 1 129 euros (investissement) ;

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- La solution de gestion TLPE : 400 euros (investissement) ;

- Le logiciel de gestion de l’école de musique et de danse : 1 884 euros (fonctionnement) et 561 euros (investissement) ;

- Le module supplémentaire pour le logiciel (Orphée) pour la Médiathèque : : 117 euros (fonctionnement) et 210 euros (investissement) ;

- Le déploiement 2019/2020 pour les écoles : 1 314 euros (fonctionnement) et 1 464 euros (investissement) ;

- L’inventaire du parc matériel informatique : : 4 020 euros (fonctionnement) et 2 537 euros (investissement) ;

- Le désensablage de Majolan : 154 500 euros (fonctionnement).

Pour l’exercice 2021, l’attribution de compensation de fonctionnement versée par Bordeaux Métropole à la commune de Blanquefort est diminuée de 20 267 euros et l’attribution de compensation d’investissement est majorée d’un montant de 14 469 euros.

L’avenant n°6 à la convention-cadre de création de services communs relatif à la révision de niveaux de services 2019/2020 prévoit également la mise à disposition de locaux au profit de la Direction générale du numérique et des systèmes d’information pour une surface de 60,71m².

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

- oOo -

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour, 3 abstentions (L. Sibrac, F. Bonnot et C. Brochard) et 1 absente (M-M. Brun).

RAPPORTEUR : Sylvain FOUCHER

Affaire n° 20-089 : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un pôle petite enfance

Sylvain FOUCHER rappelle les objectifs du projet :

- Répondre à la vétusté des locaux actuels de la crèche association Les Poussins - Améliorer les conditions d’accueil pour les enfants et les parents ;

- Améliorer les conditions de travail des agents communaux, avec une exigence particulière sur la fonctionnalité, l’acoustique et la qualité environnementale ; - Augmenter le nombre de places au regard des besoins, avec une offre redéfinie. La crèche multi-accueil fusionnera avec la crèche collective et la halte-garderie offrira 10 places supplémentaires. L’équipement sera partagé avec la crèche Les Poussins.

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Sylvain FOUCHER rappelle les principales étapes qui ont mené à la désignation de la maîtrise d’œuvre :

- Étude des besoins ;

- Concertation avec les équipes, avec la crèche Les Poussins, avec la Caisse d’allocations familiales de Gironde et avec la PMI.

- Rédaction d’un programme technique détaillé faisant office de cahier des charges ; - Sélection par un jury de 3 candidats parmi 70 dossiers (en juillet) ;

- Étude des 3 dossiers sélectionnés par une commission technique et choix du lauréat.

Le scénario retenu par la maîtrise d’ouvrage pour la construction du pôle « Petite enfance » comprend :

- La réalisation d’un accueil commun à toutes les entités du pôle ;

- La création d’une crèche municipale d’environ 470 m² ;

- La création d’une crèche associative d’environ 200 m² ;

- La réalisation d’espaces mutualisés, de restauration (liaison froide), de buanderie et d’entretien ;

- La création d’un parking et l’aménagement des espaces extérieurs dans l’emprise du site.

Au vu de la décision du jury de concours du 10 novembre 2020, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat et à prendre toutes les mesures d’exécution relatives au marché de maîtrise d’œuvre avec le mandataire groupé Architecte DPLG en groupement conjoint avec 50/01 Studio architecture, pour un montant provisoire de 289 540 euros HT. Cette somme correspond à la mission de base.

Le montant définitif de rémunération du maître d’œuvre sera arrêté au moment de l’avant- projet définitif par voie d’avenant.

Après la désignation du maître d’œuvre, une nouvelle phase débutera qui amènera vers un avant-projet sommaire, puis vers un avant-projet définitif. Ensuite, un document de consultation des entreprises sera rédigé, afin de sélectionner les entreprises en charge d’exécuter les travaux. La durée des travaux est estimée à 10 mois, sous réserve des aléas inhérents au secteur du bâtiment.

- oOo -

Madame le Maire remercie Sylvain FOUCHER pour sa présentation et ouvre le débat.

- Claudia BROCHARD indique que son groupe n’est pas opposé à la construction d’un pôle « petite enfance ». Il y est même favorable compte tenu des nombreux travaux de rénovation qui seraient nécessaires pour mettre aux normes les locaux de la crèche collective municipale. Toutefois, il ne comprend pas le dimensionnement du projet.

Il ressort de la présentation du projet que le futur pôle accueillerait 10 enfants supplémentaires en halte-garderie pour de l’accueil occasionnel. Or, le dossier de présentation précise que « le taux d’accueil trop faible et l’atteinte du seuil d’exclusion fixé par la CAF ont obligé à s’orienter vers un retour à un accueil plus classique ». Par

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ailleurs, le projet ne prévoit que 4 places supplémentaires en crèche collective. Or, un rapport datant de février 2017 basé sur des données de 2016 explique que « Blanquefort est une commune familiale. Les familles monoparentales sont en nombre. Le taux d’activité féminine est le plus élevé de la Gironde ; ce qui justifie l’offre d’accueil sur la commune. Les revenus des familles restent bas ou moyens, avec très peu de progression. Blanquefort est une commune attractive qui accueille plus d’enfants qu’elle n’en exporte au titre de la garde individuelle ».

L’analyse porte davantage sur l’offre que sur le besoin. Le dossier ne présente aucune donnée chiffrée sur le nombre de demandes annuelles formulées par les parents, aucune donnée sur la réponse qui leur est apportée, ni aucune enquête auprès des parents pour comprendre leurs besoins. En conséquence, force est de constater que le rapport ne permet nullement d’éclairer sur le futur dimensionnement du pôle petite enfance. Le groupe de Claudia BROCHARD trouve dommage d’investir dans un projet d’avenir en faisant fi d’une analyse précise des besoins de la commune.

Par ailleurs, Claudia BROCHARD souhaiterait connaître la destination des actuels locaux de la crèche collective municipale.

- Valérie CARPENTIER tient à présenter le volet architectural du futur pôle enfance. Au préalable, elle se félicite du choix de l’architecte, puisqu’il s’agit d’un architecte de Blanquefort. Cette proximité permettra un confort dans la gestion du dossier, avec des échanges constructifs et des discussions positives. L’architecte connaît bien le site. Il propose, pour le bâtiment de 1 000 m², une implantation cohérente et respectueuse du centre-ville. Il propose un bâtiment résolument moderne, une architecture contemporaine, simple, essentielle et bioclimatique. La conception bioclimatique permet de profiter des apports du soleil en hiver et de se protéger du soleil en été. Les matériaux choisis sont THQE (très haute qualité environnementale). Des études appropriées seront menées pour obtenir la RT2020, et non plus la RT2012. Le choix des énergies n’est pas arrêté à ce stade. Deux solutions sont en cours de discussion : chaufferie bois/ photovoltaïque ou géothermie. L’idée est de fournir une solution énergétique économe, durable et écologique. La qualité environnementale du pôle petite enfance est un enjeu majeur pour ce projet ambitieux. Une charpente en bois sera visible de l’intérieur du bâtiment. Ce bois ajouré générera une acoustique feutrée et apaisante pour les enfants. Le bâtiment comportera des parois vitrées protégées par des stores occultants, des vitrages isolants thermo-acoustiques, des avant-toits protégeant les façades et créant des préaux et des coursives. Il est également prévu des patios ou petits jardins dans lesquels les enfants pourront profiter pleinement d’un extérieur tout en restant à l’intérieur. Cette originalité apporte de la clarté naturelle, ainsi que du végétal, au cœur du bâtiment. Les extérieurs ne sont pas négligés. On peut imaginer une continuité harmonieuse du parc de Carpinet, avec une étendue boisée.

- Sylvie CÉSARD-BRUNET revient sur la volumétrie du projet et la halte-garderie. La commune a choisi d’opter pour un accueil global, car elle ne parvient pas à répondre à la demande avec la configuration actuelle de la crèche en raison de taux insuffisants. Le projet permettra d’accueillir ponctuellement de nouveaux enfants en collectif et ainsi de soutenir leurs parents dans la recherche d’un emploi. Les 10 places supplémentaires

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correspondent à 10 agréments ; elles pourront bénéficier à plusieurs dizaines de familles. Il faut savoir qu’en 2018, la Ville de Blanquefort comptait 460 enfants âgés de moins de 3 ans. À date, la commune dispose de 137 agréments en structure d’accueil de jeunes enfants et 319 agréments en assistante maternelle. Avec un taux de couverture moyen compris 90 % et 100 %, les besoins des familles peuvent donc être satisfaits. D’autant plus qu’environ 7 % des enfants de moins de 3 ans sont gardés par les grands-parents (chiffres nationaux) ou qu’une part significative est gardée par les parents. En comptant les 10 places supplémentaires en accueil ponctuel et les 4 places en accueil permanent, la halte-garderie bénéficie désormais de près de 80 places, soit un nombre d’enfants bien supérieur. La capacité d’accueil de Blanquefort dépasse largement la norme nationale. Avec ce nouveau pôle petite enfance, le taux d’accueil passe de 17/100 à 33/100. Au regard de ces chiffres, il est clair que le projet a été correctement dimensionné.

Dans la phase de concertation, le jury, composé d’élus, a été amené à poser des questions avant de voter. Deux places du jury étaient réservées au groupe de Claudia BROCHARD, mais elles sont restées inoccupées. En participant au jury, Claudia BROCHARD et les membres de son groupe auraient obtenir de la part du programmiste et des architectes- conseils des éléments techniques permettant de répondre à leurs questions.

- Claudia BROCHARD assure qu’elle ne manque pas d’éléments techniques. D’ailleurs, elle adhère complètement au projet tel qu’il est présenté. En revanche, elle se pose des questions sur le dimensionnement, notamment sur les 4 places supplémentaires en crèche collective. Sylvie CÉSARD-BRUNET avance ici des chiffres qui ne sont pas mentionnés dans le rapport transmis par le cabinet. Il aurait fallu davantage s’interroger sur la nature des besoins et les réponses à y apporter.

- Luc SIBRAC explique que son groupe a participé au jury d’appel d’offres pour le choix de l’architecte dans le cadre du projet de l’école du bourg et de celui de la piscine. Certes, il n’a pas participé au jury pour le projet du pôle petite enfance. Pour la piscine, certains éléments de dimensionnement ont fait débat alors que Luc SIBRAC, à l’instar des autres membres de la commission, avait voté pour l’architecte. Sylvie CÉSARD-BRUNET a tendance à mélanger les sujets.

S’agissant du pôle petite enfance, Luc SIBRAC se réjouit que l’architecte sélectionné soit blanquefortais. Il faudrait d’ailleurs lui suggérer d’être proactif dans sa recherche d’artisans. Il pourrait contacter les entreprises blanquefortaises de menuiserie, de charpente ou de plomberie et les inciter à répondre aux appels d’offres.

Concernant le projet en lui-même, Luc SIBRAC émet le souhait que le parking du pôle petit enfance soit un peu plus paysager que le parking de l’école du bourg.

Enfin, Luc SIBRAC s’enquiert de la destination future des actuels locaux de la crèche.

- Sylvain FOUCHER rappelle que la politique petite enfance ne se résume pas à une politique d’équipement. Blanquefort bénéficie d’une diversité d’offres soutenues par la ville : assistantes maternelles, crèches associatives, RAM, espaces jeux, etc. À date, la Ville compte 137 agréments en établissement d’accueil de jeunes enfants. Chaque

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agrément permet d’accueillir 1, 2 ou 3 enfants. Par ailleurs, la Ville enregistre 319 agréments d’assistante maternelle indépendante. Le taux de couverture atteint près de 100 %. L’offre couvre donc les besoins. Malgré tout, il n’est pas possible d’accueillir tous les enfants en crèche collective. L’enjeu de Blanquefort était de proposer des modes de garde occasionnels à la carte. Les 10 places supplémentaires en halte-garderie et la fusion de la crèche collective dans une logique multi-accueil permettent de répondre à cet enjeu.

- Madame le Maire rappelle que ce nouvel équipement profite non seulement aux structures d’accueil municipales, mais également à la crèche Les Poussins. Cette crèche parentale, située dans un lotissement de Terrefort, ne répondait plus aux normes en vigueur. Madame le Maire en profite pour saluer tous les parents qui s’impliquent dans des crèches associatives. Toutes les structures du territoire (la crèche municipale et les 2 crèches associatives) travaillent ensemble pour attribuer les places. Ce mode de fonctionnement est essentiel.

S’agissant du dimensionnement, il est important de souligner le nombre de places offertes en accueil petite enfance par la commune correspond au nombre d’enfants âgés de moins de 3 ans. Le taux de couverture est donc maximal, alors même que tous les parents ne font pas garder leur enfant. Il serait dommage de prévoir des équipements surdimensionnés qui mettraient en difficulté financière les assistantes maternelles de la commune. À date, il reste en permanence des places à pourvoir auprès des assistantes maternelles.

L’étude de 2017 a montré que la commune répond aux besoins de garde collective ou individuelle pour 4 ou 5 jours par semaine. En revanche, la commune offre peu de solutions aux parents en recherche d’emploi ou aux parents qui ont besoin de faire garder leur enfant ponctuellement, une journée ou une demi-journée. Lors des discussions, la solution de la halte-garderie a souvent été évoquée.

S’agissant des entreprises de bâtiment, il faut compter encore un an de travail avant qu’elles ne soient choisies. Certes, l’architecte pourra être pro-actif, mais les règles de marchés publics restent intangibles. D’ailleurs, il est important de préciser que l’architecte n’a pas été sélectionné parce qu’il était blanquefortais. Le jury a examiné les dossiers sans connaître le nom des candidats. Il se trouve que le lauréat est une jeune entreprise locale qui n’a pas hésité à candidater pour un projet de 2,8 M€ HT. Madame le Maire encourage les autres entreprises du territoire à oser s’attaquer à ce type de marchés.

L’année de travail entre l’esquisse et le début de la réalisation permettra aux équipes d’étudier la question des locaux actuels. Ensuite, il faudra compter une année supplémentaire de travaux avant que les enfants puissent intégrer le nouvel équipement public du centre-ville.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 29 voix pour, 3 abstentions (L. Sibrac, F. Bonnot et C. Brochard) et 1 absente (M-M. Brun).

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RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 20-090 : Indemnité de gardiennage des églises communales

Karine FAUCONNET explique qu’à chaque changement de mandature, la collectivité est tenue de faire voter une délibération autorisant le versement d’une indemnité de gardiennage pour les églises communales. Cette indemnité est fixée en fonction du point d’indice des fonctionnaires. Elle est plafonnée à 479,86 euros en 2020. À Blanquefort, le gardiennage des églises de Caychac et du bourg est assuré par des prêtres.

- oOo -

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (M-M. Brun).

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 20-091 : Avances sur subventions et participations pour certaines associations et établissements publics

Karine FAUCONNET explique que certaines associations et établissements publics ont besoin de fonds importants en début d’année pour fonctionner. Il est donc proposé au conseil municipal de voter des avances sur subventions. Ces avances sont limitées au quart du montant des subventions de fonctionnement octroyées l’année précédente.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le versement des avances suivantes : - ABC : 147 412 euros (589 650 euros versés en 2020) ;

- COSPM : 21 381 euros (89 525 euros versés en 2020) ;

- Crèche Les Poussins : 26 625 euros (106 500 euros versés en 2020) ;

- Crèche Suce Pouce : 31 250 euros (125 000 euros versés en 2020) ;

- EPCC Carré Colonnes : 134 656 euros (538 625 euros versés en 2020) ;

- CCAS : 222 500 euros (890 000 euros versés en 2020).

- oOo -

Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (M-M. Brun).

Ville de Blanquefort Conseil municipal du 7 décembre 2020 – Page 12 / 27

RAPPORTEUR : Philippe GALLES

Affaire n° 20-092 : Subventions aux associations sportives dans le cadre des dispositifs « chèque sport et Ticket Relais Club »

Philippe GALLES rappelle que, chaque année, la Ville de Blanquefort soutient la diversité des pratiques sportives en attribuant des subventions aux associations sportives. Ce soutien se traduit également par la mise en œuvre de deux dispositifs visant à favoriser l’accessibilité des jeunes aux associations sportives.

Le « Chèque Sport », destiné aux jeunes Blanquefortais ou au moins de 25 ans demandeurs d’emploi ou étudiants détenteurs de la carte des services municipaux en clé 1-2-3 ou 4, permet à ceux-ci de bénéficier d’une remise sur le prix total de la cotisation acquittée auprès des associations. La différence entre le prix réel de la cotisation et le coût supporté par l’adhérent est prise en charge par la Ville et reversée à l’association sous forme de subvention après contrôle des documents fournis par cette dernière.

Un second dispositif, le « Ticket Relais Club » vise pour sa part à faciliter le passage des enfants ayant fréquenté les dispositifs multisports de la commune (« multisports » municipal organisé du lundi au jeudi sur les temps périscolaires ou école multisports du samedi matin proposée par l’ESB Omnisports) vers les associations sportives. Le ticket relais club, d’un montant forfaitaire de 15 euros, permet ainsi au jeune licencié de bénéficier d’une remise sur le prix total de la cotisation acquittée. La différence entre le prix réel de la cotisation et le coût supporté par l’adhérent est prise en charge par la Ville et reversée à l’association sous forme de subvention après contrôle des documents fournis par cette dernière.

- oOo -

Madame le Maire remercie Philippe GALLES pour sa présentation et ouvre le débat.

- Patrick DURAND tient à illustrer la répartition par clé de ce dispositif dont le caractère social semble très intéressant. En 2019, 379 jeunes ont bénéficié du Chèque Sport pour un montant de 15 568 euros (clé 1 : 49 %, clé 2 : 21 %, clé 3 : 16 % et clé 4 :14 %). En 2020, 311 jeunes ont bénéficié du Chèque Sport pour un montant de 14 245 euros (clé 1 : 51 %, clé 2 : 18 %, clé 3 : 13 % et clé 4 :15 %). S’agissant du « Ticket relais Club », 8 enfants en ont bénéficié en 2019 pour un montant de 120 euros et 46 enfants en 2020 pour un montant de 690 euros. Ce dispositif a permis à certaines familles d’accéder au souhait de leur enfant de pratiquer une activité sportive ou de financer une partie de l’équipement sportif nécessaire.

- Madame le Maire confirme que la clé 1 constitue la cible de ces dispositifs. Il est important que la pratique du sport ne soit pas empêchée par des contraintes financières.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (M-M. Brun).

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RAPPORTEUR : Philippe GALLES

Affaire n° 20-093 : Soutien exceptionnel aux associations dans le contexte de la crise sanitaire Covid 19

Philippe GALLES indique que Blanquefort compte plus de 170 associations et de nombreux bénévoles. Les associations font vivre chaque jour le lien social et participent activement à la vie culturelle, sportive et citoyenne de notre commune.

La crise sanitaire impacte particulièrement le monde associatif depuis plusieurs mois : manifestations annulées, activités interdites, équipements fermés. Dans ce contexte inédit, la ville de Blanquefort a souhaité se mobiliser en créant un fonds de soutien exceptionnel pour les associations blanquefortaises.

Ce fonds de soutien entend être une réponse immédiate et opérationnelle aux difficultés que traversent certaines associations et notamment dans le domaine culturel, secteur durement touché et peu soutenu au niveau national. Cette aide vient le cas échéant en complément des différents dispositifs déployés par l’État et les collectivités locales.

Les associations blanquefortaises ont été invitées à renseigner et déposer un dossier de demande de soutien exceptionnel. Ce dossier a été élaboré de manière à recueillir toutes les données nécessaires à déterminer objectivement l’impact réel du Covid-19 sur les finances de l’association demandeuse sur la période du 17 mars 2020 au 31 octobre 2020.

Les demandes ont été instruites au regard des quatre critères suivants :

- Perte de recettes ou dépenses nouvelles liées à la crise sanitaire, en prenant en compte les coûts évités ou reportés ;

- Difficultés de trésorerie anticipées pour l’exercice en cours ;

- Situation de l’emploi durant la crise (maintien ou mise en chômage totale ou partielle) ;

- Prise en compte des démarches effectuées par l’association pour compenser ses pertes (dispositifs d’aide à l’emploi, autres demandes de subvention exceptionnelles).

Aussi, il est demandé au conseil municipal de valider le montant des aides Covid-19 aux associations suivantes :

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- oOo -

Madame le Maire remercie Philippe GALLES pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

- Madame le Maire rappelle que la commune a versé aux associations leur subvention de fonctionnement en début d’année 2020. Ce versement immédiat a permis aux structures de traverser la crise. Le fonds de soutien leur permettra de rouvrir en 2021 dans de bonnes conditions.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (M- M. Brun).

RAPPORTEUR : Ayline NORIEGA

Affaire n° 20-094 : Appel à projets « Toutes et tous acteurs » 2020 – désignation des lauréats et subventions aux projets

Ayline NORIEGA explique que, pour encourager les acteurs communaux à se lancer dans des actions de développement durable, un appel à projets a été initié par la commune pour la seconde fois. Il vise à financer et accompagner des projets individuels ou collectifs correspondant à au moins un des trois défis de l’agenda 21.

Quatre projets ont été retenus et soumis au vote (en ligne et par urne physique) du 5 au 20 septembre 2020.

Les trois lauréats de l’appel à projets sont :

- Projet « Marre du plastique » : subvention de 1 434 euros à l’ABC ;

- Projet « Un bon plant à chaque naissance » : subvention de 2 566 euros allouée à Sandrine Lelièvre, représentante du collectif Blanquefort en Transition ;

- Projet « Alimentation responsable » : subvention de 1 000 euros à l’association Echanges Nord Sud.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir voter les subventions pour projets spécifiques comme exposé ci-dessus.

- oOo -

Madame le Maire remercie Ayline NORIEGA pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (M-M. Brun).

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RAPPORTEUR : Aurore LAMOTHE

Affaire n° 20-095 : Subvention à l’ACAB Cœurs de ville

Aurore LAMOTHE tient à revenir sur deux actions importantes mises en œuvre par la Ville de Blanquefort durant le confinement de novembre :

- Une plateforme permettant de recenser les commerçants qui pratiquent la vente à distance et le click & collect. Cette plateforme, élaborée dans l’urgence en collaboration avec l’association des commerçants, est accessible via le site Internet de la Ville de Blanquefort. La liste des commerçants est actualisée régulièrement ; - Le financement d’un chéquier de réduction blanquefortais. La Ville a fait appel à un prestataire qui a contacté tous les commerçants de Blanquefort pour leur demander s’ils souhaitaient proposer une offre commerciale et apparaître dans le chéquier. Le chéquier sera distribué à tous les foyers blanquefortais avec l’Équinoxe et le Journal de l’ABC entre le 14 et le 18 décembre.

Aurore LAMOTHE présente ensuite la délibération. Dans un contexte de crise sanitaire particulièrement impactant pour les commerces de proximité, l’ACAB cœur de ville a engagé depuis le printemps dernier des actions de soutien des commerçants de Blanquefort. L’association projette par ailleurs d’organiser pour les fêtes de fin d’année une opération d’animations de rues au niveau des 4 pôles commerciaux de la Ville (Caychac, La Roseraie, le Centre-Ville et la Renney).

Dans le cadre de cette opération qui devrait se dérouler du 18 au 24 décembre 2020, les commerçants adhérents de l’ACAB Cœurs de Ville se mobilisent pour :

- Un projet d’animations qui conciliera l’ambiance de Noël attendue par les commerçants et les Blanquefortais dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur ;

- Une tombola pour fédérer les commerçants et leurs clients.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 5 000 euros à l’ACAB Cœurs de Ville pour soutenir les différentes actions de l’association et plus particulièrement les animations prévues par les fêtes de fin d’année, sous réserve que les mesures gouvernementales pour lutter contre la crise sanitaire actuelle l’y autorisent.

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Madame le Maire remercie Aurore LAMOTHE pour sa présentation et ouvre le débat.

- Lucie GATINEAU souligne la facilité d’utilisation de la plateforme. En effet, les commerçants eux-mêmes peuvent s’inscrire et modifier leurs informations en ligne. Cet outil de soutien et d’accompagnement a permis de mettre en avant les commerces dans une période très compliquée pour eux. Les retours sont très positifs, tant de la part des commerçants que des clients.

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- Frédéric BONNOT s’enquiert de l’efficacité de la plateforme. Par ailleurs, il serait intéressant de savoir si la municipalité a été informée de situations critiques — actuelles ou potentielles — pour certains commerces.

- Patrick DURAND tient à remercier la Ville et les services municipaux compétents qui ont su collaborer avec l’ACAB de façon diligente pour soutenir le commerce local. La Ville a pris l’initiative de financer l’édition de ce chéquier de réductions. Cette initiative a été très bien accueillie par les commerçants de Blanquefort.

- Aurore LAMOTHE explique que la plateforme recense une soixantaine de commerçants. Blanquefort compte 130 vitrines y compris les banques et les agences immobilières, peu concernées par le click & collect. Certains commerces risquent effectivement de fermer leurs portes au premier trimestre 2021. Pour l’éviter, les agents de la collectivité et les élus, dont Aurore LAMOTHE, œuvrent régulièrement sur le terrain depuis 6 mois. Quand ils ont connaissance de difficultés, ils vont à la rencontre du commerçant concerné pour l’informer des aides existantes. Il faut savoir que Bordeaux Métropole a récemment mis en place une plateforme d’aide. Par ailleurs, l’ACAB vient d’élaborer un questionnaire visant à recenser les commerçants en grande difficulté. La Ville de Blanquefort est propriétaire de 2 locaux commerciaux : la Maison des Jardiniers et le magasin de vêtements Blabla. Madame le Maire propose d’exonérer les loyers pour les périodes de confinement. Cette délibération sera soumise au vote lors premier conseil municipal de 2021, après la clôture comptable.

- Madame le Maire se félicite que les commerçants, les clients, les services municipaux et l’élue au commerce de Blanquefort aient joué le jeu au maximum. L’alchimie qui s’est mise en place depuis quelques mois doit se poursuivre, car nul ne sait ce que réserve l’année 2021. Les difficultés économiques risquent d’apparaître en décalage par rapport à la crise sanitaire de 2020. Le chéquier de réduction a pour vocation de favoriser la rencontre entre les consommateurs et le commerce de proximité. Il semble que les modes de consommation commencent doucement à évoluer. Les Français se questionnent davantage sur les produits qu’ils achètent et leur origine. Il serait dommage que cette prise de conscience et cette attitude de « consom’acteur » disparaissent avec le déconfinement. Madame le Maire en profite pour remercier le nouveau bureau d’ACAB, qui a l’air particulièrement dynamique.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (M- M. Brun).

RAPPORTEUR : Jean-Claude MARSAULT

Affaire n° 20-096 : Fixation des tarifs 2021 du cinéma Les Colonnes

Jean-Claude MARSAULT rappelle que, par délibération du 28 novembre 2016, le conseil municipal a attribué la délégation de service public (DSP) du cinéma Les Colonnes à l’Organisation Cinématographique Favard (OCF).

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Le conseil municipal est aujourd’hui appelé à se prononcer sur les nouveaux tarifs proposés par le délégataire, conformément au contrat d’affermage en vigueur. Ces tarifs, qui n’affichent aucune augmentation par rapport à 2020, seront applicables à compter du 1er janvier 2021.

Jean-Claude MARSAULT ajoute que, malgré la crise, le cinéma a maintenu son activité et sa dynamique d’animation. Le cinéma fidélise les cinéphiles, les jeunes, les familles. Il travaille avec toutes les structures associatives du territoire. Jean-Claude MARSAULT invite tout le monde à se rendre au cinéma dès sa réouverture pour découvrir les nouveaux films.

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Madame le Maire remercie Jean-Claude MARSAULT pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (M- M. Brun).

RAPPORTEUR : Aurore LAMOTHE

Affaire n° 20-097 : Avis du conseil municipal sur la liste des dimanches de 2021 pour lesquels est accordée une dérogation collective du Maire au principe de repos dominical

Aurore LAMOTHE explique que la loi n°2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a instauré des possibilités de dérogation au principe de repos dominical dans les commerces de détail, par décision du Maire.

La réglementation prévoit ainsi que, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal.

Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante.

Sur la base des échanges entre la Chambre de Commerce d’Industrie de la Gironde et Bordeaux Métropole, la Ville a organisé une consultation dès le mois d’octobre 2020 pour recueillir les besoins des établissements commerciaux ayant des salariés susceptibles d’être intéressés par l’ouverture de certains dimanches.

Conformément aux articles L.3132-26 et R. 3132-21 du Code du travail, l’arrêté du Maire relatif à la dérogation au repos dominical pour les commerces de détail est pris après avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressées, ce qui a été effectué par la Ville le 20 octobre 2020.

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Il est donc proposé au conseil municipal de donner un avis favorable à l’ouverture des dimanches suivants pour les commerces de détail :

- 10 janvier 2021

- 5 septembre 2021

- 5, 12 et 19 décembre 2021

- oOo -

Madame le Maire remercie Aurore LAMOTHE pour sa présentation et ouvre le débat.

- Frédéric BONNOT s’étonne que les commerçants n’exploitent pas davantage la possibilité d’ouvrir 12 dimanches dans l’année, au regard des pertes accumulées en 2020. Pour attirer du monde le dimanche en centre-ville de Blanquefort, il faut une ouverture massive des commerces.

- Aurore LAMOTHE explique que les demandes des commerçants devaient être adressées à la mairie avant le 20 octobre 2020. Il en ressort les éléments suivants :

- Lidl : 2 demandes d’ouverture ;

- Grand Frais : 2 demandes d’ouverture ;

- Carrefour City : 4 demandes d’ouverture ;

- Auchan : 10 demandes d’ouverture.

Or, ces magasins sont déjà ouverts tous les dimanches de l’année. Aucune autre demande n’a été reçue par la mairie.

- Madame le Maire précise que les petits commerces de proximité n’ont pas besoin de l’autorisation du conseil municipal pour ouvrir le dimanche, sous réserve qu’ils n’emploient pas de salariés.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (M- M. Brun).

RAPPORTEUR : Jean-Claude MARSAULT

Affaire n° 20-098 : Convention de partenariat avec le CIAM

Jean-Claude MARSAULT indique que les différentes salles de spectacle de la ville accueillent très régulièrement des spectacles nombreux et variés. Il a semblé pertinent de mettre en place un partenariat avec le Centre d’Information et d’Activités Musicales (CIAM), afin de compléter l’équipe de montage, d’exploitation et de démontage des événements municipaux. Cette école de musique est également un centre de formation professionnelle pour les métiers du spectacle, notamment la régie son et la lumière évènementielle.

Ce partenariat vise différents objectifs :

- La formation de différents élèves au niveau du son et / ou de la lumière ;

- La municipalité proposera aux stagiaires des interventions dans des lieux très variés ;

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- Les élèves seront obligatoirement encadrés par le régisseur de la ville ;

- La mise à disposition d’une salle municipale comme lieu de formation de l’école (deux fois par an) ;

- Des visites techniques pourront être proposées aux élèves dans l’une des salles de spectacle de la ville ;

- Des stagiaires de tout niveau pourront aider le régisseur au montage, exploitation et démontage d’un événement ;

- Soutien technique du CIAM sur les événements municipaux ;

- Lors de recrutement d’intermittents du spectacle, le CIAM peut fournir une liste d’intermittents du spectacle opérationnels.

Les stagiaires pourront intervenir plutôt les soirs ou les week-ends, selon les critères définis dans la convention tripartite. Une convention de partenariat-cadre sera rédigée entre la commune de Blanquefort et le CIAM pour une année scolaire. Pour la première année du partenariat, elle sera éditée entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021.

Aussi, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention-cadre de partenariat.

- oOo -

Madame le Maire remercie Jean-Claude MARSAULT pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (M- M. Brun).

RAPPORTEUR : Bruno FARÉNIAUX

Affaire n° 20-099 : Classement en Espace Naturel Sensible Local du Domaine de Tanaïs

Bruno FARÉNIAUX explique que les Espaces Naturels Sensibles (ENS) de la Gironde représentent un patrimoine d’intérêt collectif reconnu. Ils accueillent des habitats et des espèces animales ou végétales remarquables et/ou représentatifs du département. Ils présentent des fonctionnalités écologiques indispensables à leur maintien.

Le réseau des ENS girondins est constitué par des sites de statuts différents selon le niveau d’intérêt patrimonial, la maîtrise d’ouvrage et les usages qu’ils accueillent : - Les sites ENS départementaux ;

- Les sites ENS associés au réseau départemental, tels que les ENS du Conservatoire du Littoral,

- Les sites ENS locaux. Ils sont ouverts au public et constituent une offre locale de découverte nature et paysage. Ils peuvent aussi être le siège de pratiques sportives encadrées.

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Un Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS) a été défini. Il permet d’impliquer les collectivités locales dans la préservation et la valorisation de leurs espaces naturels et de constituer un réseau ENS locaux.

La Ville de Blanquefort mène une politique forte de préservation et de valorisation des espaces naturels. Le Domaine de Tanaïs, en particulier, fait l’objet d’un plan de gestion écologique depuis 2012. Ce site pourrait donc s’insérer dans le réseau des ENS locaux girondins. En effet, d’une surface de 65 hectares, il est composé de milieux naturels variés composés de forêts, landes, prairies et zones humides abritant une flore et une faune remarquable, dont certaines espèces sont protégées.

La commune s’engagera à respecter les engagements de la charte des Espaces Naturels Sensibles. Ce classement permettra de poursuivre le partenariat déjà engagé avec le Département de la Gironde pour la gestion écologique de ce site, avec notamment un accompagnement technique et financier.

Ceci exposé, il est proposé au conseil municipal :

- De valider le principe de classement du « Domaine de Tanaïs » en ENS local ; - De valider le périmètre de cet ENS local.

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Madame le Maire remercie Bruno FARÉNIAUX pour sa présentation et ouvre le débat.

- Frédéric BONNOT demande si ce classement pourrait servir de catalyseur pour la valorisation de Tanaïs. Contrairement à Bruno FARÉNIAUX qui voit Tanaïs comme un site remarquable, Frédéric BONNOT voit un château muré et squatté, des étangs à l’abandon, des chemins souvent impraticables et des décharges sauvages.

- Patrick BLANC signale qu’un classement du site en zone sensible n’empêchera malheureusement pas les décharges sauvages. S’agissant de l’étang, la présence de roseaux et de ronces n’est pas un signe d’abandon, mais un signe de vie et de biodiversité. Dans une zone sensible, l’objectif est d’éviter que la main de l’homme ne détériore ce que la nature a produit. Le parc de Tanaïs ne ressemblera jamais au jardin public ou au parc de Majolan.

- Luc SIBRAC demande si les mesures mises en place pour lutter contre les décharges sauvages sont efficaces.

- Michel IBARBOURE répond que des solutions pour pallier les incivilités sont en cours d’étude, notamment l’instauration d’une brigade verte. Les caméras n’ont pas donné satisfaction à hauteur des espérances.

- Bruno FARÉNIAUX fait remarquer qu’il est compliqué d’être présent partout sur un site de plusieurs dizaines d’hectares. Toutefois, la commune est sensible aux dégradations du site. En partenariat avec le Département, elle entend mener des actions volontaristes sur la protection des espèces, sur l’accompagnement de la découverte du parc par les jeunes

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enfants et sur la sensibilisation des habitants. Les décharges sauvages se concentrent souvent dans des sites privés à proximité du parc. Or, la commune ne peut pas agir en dehors du domaine public. Pour autant, la lutte contre les incivilités est un enjeu majeur pour la commune, d’où le souhait d’améliorer en permanence les dispositifs existants. Il est regrettable que des petites entreprises ou artisans n’utilisent pas les déchèteries mises à leur disposition.

- Madame le Maire fait remarquer que Tanaïs n’est pas un parc, mais un espace naturel. La commune œuvre avec le Départementpour que la faune et la flore y soient respectées. La transformation du site en ENS local permettra d’accentuer le plan de gestion préexistant. Les décharges sauvages dans les communes limitrophes de Bordeaux Métropole (Saint-Médard-en-Jalles, Parempuyre, Blanquefort, Le Taillan, Saint-Aubin, Martignas-sur-Jalle) sont infernales. La situation est d’autant plus révoltante que ces communes sont dotées de déchèteries. Des appareils photo ont été installés pour identifier et verbaliser les contrevenants. Malheureusement, les photos prises n’étaient pas suffisamment incontestables du point de vue juridique pour aboutir à une verbalisation. Toutefois, Madame le Maire ne désespère pas. D’ailleurs, elle conseille aux citoyens d’exiger de leur artisan le coupon de la déchèterie professionnelle avant de payer la partie de la facture relative à l’évacuation des déchets.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (M- M. Brun).

RAPPORTEUR : Bruno FARÉNIAUX

Affaire n° 20-100 : Renouvellement des propriétaires fonciers de biens non bâtis et des propriétaires forestiers composants la CIAF suite aux élections municipales

Madame le Maire informe que les groupes ont donné leur accord pour procéder à un vote à main levée.

Bruno FARÉNIAUX invite le conseil municipal à procéder à la nomination des propriétaires appelés à siéger au sein de la commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF), à savoir :

- Les propriétaires fonciers de biens non bâtis par voie électorale (2 titulaires et 1 suppléant),

- Les propriétaires forestiers par simple désignation (2 titulaires et 2 suppléants).

L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, le 29 octobre 2020, soit plus de quinze jours avant ce jour, et a été inséré dans le journal Sud-Ouest en date du 4 novembre 2020.

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis se portent candidats les propriétaires ci-après :

- Monsieur Jacques Sibrac,

- Monsieur Laurent Labeygurie,

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- Madame Monique Baron.

Pour le collège des propriétaires fonciers de biens non bâtis : après vote ont été élus M. Jacques Sibrac et M. Laurent Labeygurie en tant que titulaires et Mme Monique Baron en tant que suppléante.

Pour le collège des propriétaires forestiers, se portent candidats les propriétaires ci-après : - Monsieur Laplana Ramon,

- Monsieur Monlun Jean-Pierre,

- Madame Dufour Nathalie,

- Monsieur Noel Jean-Pierre.

Pour le collège des propriétaires forestiers : ont été désignés à 32 voix pour et 1 absente (M-M. Brun) : M. Laplana Ramon, M. Monlun Jean-Pierre, en tant que titulaires, et Mme Dufour Nathalie, M. Noel Jean-Pierre, en tant que suppléants.

RAPPORTEUR : Patrick BLANC

Affaire n° 20-101 : Avis de la commune sur le projet de révisions du PPRI de l’agglomération Bordelaise

Patrick BLANC rappelle que la révision des Plans de prévention des risques inondations (PPRI) de l’agglomération bordelaise a été prescrite par arrêté préfectoral du 2 mars 2012. Le périmètre s’étend sur 24 communes de l’agglomération, dont Blanquefort.

Les études et l’élaboration du dossier du PPRI ont été menées par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) de la Gironde, en concertation avec les membres du Comité de concertation et d’association (CoCoAs) et la population. Les projets sont aujourd’hui stabilisés. L’avis officiel des personnes publiques associées doit être recueilli. L’avis du Conseil municipal de la ville de Blanquefort doit donc être donné dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de sollicitation des services de l’état daté du 23 octobre 2020.

La ville de Blanquefort a participé aux travaux sur la révision du PPRI pour le territoire communal et métropolitain. Elle a émis deux réserves sur ces documents :

- Elle demande de réduire les éléments des cartes de zonages réglementaires pouvant amener des difficultés d’application, notamment en lissant les zones trop dentelées et en supprimant les « micro-zones » non utilisables au 1/5000 (échelle d’opposabilité des cartographies) ;

- Elle demande de confirmer l’interdiction de créer de nouveaux E.R.P. (Etablissements Recevant du Public) dans les zones « grenat » et « rouge non urbanisé » (c’est-à-dire les zones les plus sensibles aux inondations).

La DDTM recueille actuellement les avis des 24 communes concernées par le PPRI de Bordeaux Métropole. Dans le meilleur des cas, l’enquête sera conduite dans le courant du

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premier semestre 2021. Le PPRI pourrait alors être validé fin 2021. Ce document est attendu avec impatience, car il conditionne l’acceptation ou le refus de certaines demandes liées au PLU.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal :

- D’émettre un avis favorable avec réserves au projet de révision du PPRI ; - D’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent.

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Madame le Maire remercie Patrick BLANC pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (M- M. Brun).

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 20-102 : Modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de Formation

Karine FAUCONNET explique que les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un compte personnel de formation. Ce dispositif se substitue au droit individuel à la formation. Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités de mise en œuvre opérationnelle du CPF. Le plafond, le public prioritaire et les actions prioritaires ont déjà été validés lors d’un comité technique avec les organisations syndicales.

Ainsi, les personnes peu ou pas qualifiées cherchant à acquérir un socle de base en français ou en mathématiques seront prioritaires. Pour bénéficier de ce CPF, un certain formalisme est à respecter. Il est proposé que la somme pouvant être accordée au titre des frais pédagogiques pour une action de formation soit plafonnée à 2 000 euros.

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Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (M-M. Brun).

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RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 20-103 : Remboursement des frais de repas

Karine FAUCONNET informe qu’en 2021, la collectivité pourra rembourser les frais de repas des agents en déplacement à hauteur des frais réellement engagés. Le remboursement est plafonné à 17,50 euros.

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Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (M-M. Brun).

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 20-104 : Participation complémentaire santé et prévoyance

Karine FAUCONNET explique que cette délibération a pour objet d’approuver les modalités et les montants de participation pour le risque santé, ainsi que les montants revalorisés pour le risque prévoyance. Ces droits seront ouverts à compter du 1er janvier 2021.

Dans le cadre du contrat collectif pour le risque prévoyance qui lie la ville de Blanquefort à Territoria Mutuelle depuis 2015, il est proposé de revaloriser les montants de la participation mensuelle de la collectivité d’au moins 50 % :

- Revenu inférieur à 1 600 euros brut : 12 euros de participation (contre 8 précédemment)

- Revenu entre 1 600 et 1 900 euros brut : 11 euros de participation (contre 7 précédemment)

- Revenu entre 1 900 et 2 500 euros brut : 9 euros de participation (contre 6 précédemment)

- Revenu supérieur à 2 500 euros brut : 8 euros de participation (contre 5 précédemment)

Lors de sa séance du 14 octobre 2019, les membres du comité technique ont opté pour une participation financière de la collectivité dans le cadre d’une complémentaire santé individuelle souscrite par les agents auprès d’organismes labélisés. Cette participation sera versée en fonction de la rémunération. Chaque agent éligible recevra entre 15 et 30 euros par mois.

Ce projet avait été initié sous la dernière mandature, mais retardé à cause de la crise Covid-19. Sous l’impulsion de Madame le Maire et de Sylvie CÉSARD-BRUNET, alors adjointe aux ressources humaines, la municipalité a souhaité ouvrir ce droit à un

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maximum d’agents, quel que soit leur statut, dès lors qu’ils travaillent pour la collectivité depuis au moins 6 mois.

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Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat.

- Luc SIBRAC s’associe à cette démarche. Les contrats de complémentaire santé et de prévoyance sont très importants, même si l’intérêt de la prévoyance dans le cadre d’un décès ou d’un arrêt de travail est parfois méconnu. Pour rappel, Madame le Maire avait mis en place, il y a 4 ou 5 ans, un contrat de complémentaire santé pour les Blanquefortais. Il serait intéressant de dresser un bilan de ce dispositif.

- Sylvie CÉSARD-BRUNET assure que le service RH sensibilise systématiquement les stagiaires à l’intérêt d’adhérer à un contrat prévoyance.

Concernant la Mutuelle Communale, la Ville n’est juridiquement pas autorisée à être partie prenante du projet, d’où l’absence de communication grand public sur le dispositif. Toutefois, la Ville continue à soutenir techniquement la mutuelle depuis trois ans. L’an passé, la mutuelle a assuré des permanences plusieurs fois par mois au sein de la Maison des services publics de Caychac. D’après les statistiques 2019 présentées par l’organisme, les personnes ayant souscrit un contrat se répartissent comme suit : un tiers de jeunes actifs, un tiers d’actifs et un tiers de retraités.

- Luc SIBRAC trouverait judicieux de promouvoir ce dispositif dans le journal communal, si la loi le permet. Par ailleurs, Luc SIBRAC souhaiterait disposer d’éléments chiffrés sur le nombre de Blanquefortais ayant adhéré à la Mutuelle Communale et sur le nombre d’agents ayant souscrit au contrat de prévoyance.

- Madame le Maire assure que les informations relatives aux permanences de la mutuelle continueront à être diffusées dans Équinoxe & Solstices. En parallèle, les travailleurs sociaux orientent directement les habitants vers cette mutuelle quand ils le jugent utile.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (M-M. Brun).

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 20-105 : Annualisation du temps partiel

Karine FAUCONNET explique qu’un décret du 22 avril 2020 permet aux agents publics élevant un enfant de moins de 3 ans, titulaires ou contractuels, d’annualiser leur temps de travail sur une période de 12 mois non reconductible. Ce droit est ouvert jusqu’au 30 juin 2022.

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Il est demandé au conseil municipal de valider cette modalité pour permettre aux agents de la ville qui le souhaiteraient d’en faire la demande.

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Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (M-M. Brun).

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 20-106 : Indemnité forfaitaire de déplacements sur la commune

Karine FAUCONNET indique que certains postes peuvent être amenés à utiliser leur véhicule personnel pour cause de déplacements fréquents sur la commune. Ils peuvent alors bénéficier d’une indemnité forfaitaire de 210 euros en 2020. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser l’attribution de cette indemnité forfaitaire.

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Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (M-M. Brun).

RAPPORTEUR : Karine FAUCONNET

Affaire n° 20-107 : Mise à disposition de personnel municipal auprès du COS

Karine FAUCONNET explique que le Comité des Œuvres Sociales sollicite le renouvellement de la mise à disposition d’un adjoint administratif, à raison de 17h30 par semaine, à compter du 1er janvier 2021. Cet agent exercera les fonctions d’accueil, d’animation et de secrétariat.

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Madame le Maire remercie Karine FAUCONNET pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (M- M. Brun).

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RAPPORTEUR : Pierre LABORDE

Affaire n° 20-108 : Modification du tableau des effectifs

Pierre LABORDE sollicite l’avis du conseil municipal pour modifier le tableau des effectifs de la ville comme suit :

Ouverture de postes :

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1re classe à temps non complet (4h30/20e)

- 2 postes d’adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet (28h/semaine)

Fermeture de postes :

- 1 poste d’Attaché

- 1 poste de Rédacteur principal de 2e classe

- 2 postes d’agent de maîtrise principal

- 6 postes d’Adjoint technique (4 à temps complet et 2 à 28/35e)

- 3 postes d’ATSEM principal de 2e classe

- 2 postes d’Assistants d’enseignement artistique principal 1re classe

- 1 poste d’assistante maternelle

Ces fermetures ne concernent aucune personne physique, puisque les agents qui occupaient ces postes sont partis ou ont changé de grade.

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Madame le Maire remercie Pierre LABORDE pour sa présentation et ouvre le débat. Personne ne souhaite prendre la parole.

Mise aux voix, la délibération ci-dessus est adoptée à 32 voix pour et 1 absente (M-M. Brun).

Madame le Maire souhaite à l’assemblée d’excellentes fêtes de fin d’année. Le mois de janvier 2021 devrait être assez atypique. Ainsi, les vœux du maire et du conseil municipal à la population seront probablement organisés selon un format différent des années précédentes. Il faut espérer que la vie reprendra son cours normal au printemps.

Considérant que l’ordre du jour et les questions orales sont épuisés, Madame le Maire lève la séance à 18h50.

Pour information : Décisions prises dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT.