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Document publié le Vendredi 17 octobre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141017 042)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/10/14
COMMUNES DE CLERMONT-FERRAND ET CÉBAZAT - CRÉATION DE NOUES PAYSAGÉES DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DE LA RUE ROBERT LEMOY
DÉLIBÉRATION N° DEL20141017_042
Commission principale : COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 octobre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Laurent GILLIET, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Olivier BIANCHI, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Claire JOYEUX, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Grégory LÉPÉE, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Michel SABRE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Valérie BERNARD, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT
N° DEL20141017_042
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Service Transports et Déplacements durables
Dossier suivi par SM / 1325
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
81
Conseillers
représentés :
4
Total votant:
85 COMMUNES DE CLERMONT-FERRAND ET CÉBAZAT - CRÉATION DE NOUES PAYSAGÉES DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DE LA RUE ROBERT LEMOY
Par délibération en date du 6 février 2003, le Conseil de la Communauté a validé le principe de faire réaliser des études relatives à la problématique assainissement dans le secteur Les Fourches – Lemoy sur les communes de Clermont-Ferrand et Cébazat afin de prévenir les risques d'inondations.
Par délibération du 9 mars 2012, le Conseil de la Communauté a validé d'une part le lancement de travaux d'aménagement de voirie et espaces publics et d'autre part la désignation d'un bureau d'études traitant de la problématique assainissement au regard de la réglementation loi sur l'eau.
Sur la partie de la rue Robert Lemoy située entre le giratoire des Fourches et la rue de Flamina, le remplacement du collecteur pluvial existant par un canal permettant d'évacuer le débit décennal est actuellement en cours de réalisation.
En aval de ces travaux, afin de limiter le débit rejeté dans le Bédat, le projet de requalification de la rue Robert Lemoy prévoit la création de noues paysagées dans une deuxième phase de travaux restant à programmer.
La création de ces noues paysagées impliquent l'acquisition de terrains pris sur les jardins familiaux jouxtant la rue Robert Lemoy entre la rue de Flamina et le giratoire Mabrut. Pour ce faire, il est envisagé de confier dès à présent à l'EPF SMAF la mission d'acquérir les terrains nécessaires à la réalisation de ces noues.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser le Président à missionner l'EPF SMAF pour l'acquisition de ces terrains nécessaires à la réalisation de noues paysagées permettant la rétention des eaux pluviales avant rejet dans le Bédat.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
85
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Pierre RIOL
N° DEL20141017_042
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