Déliberation - 2026 04 36 subventions aux associations

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Déliberation - 2026 04 36 subventions aux associations Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon. Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 36 subventions aux associations)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, Délibération n°2026-04-36

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

sanT sATURNN LES avenon Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 28 avril 2026

Nombre de Membres 3

(quorum : 15) à 18 heures 30

—_—… Présents el

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 29 15 22 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Chantal BONNEFOUX, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents : BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - CACELLI Alex - RANC . Sylvie - DEL NISTA Xavier - ADAM Carole - MOUNITION Christian -TINELLI

ne 7-1 ieel Marino — LOUIS-VASSAL Patrick - CUP Christine - MIALHE Alain - PLAZA PUTTI Mireille - GARREL Régine - ORLANDI Pascal - RABERT Guylaine —

TRICHARD Frédéric - BARRET Marie - HERBRETEAU Emmanuel - Date de publication can N ae 30/04/2026 BROSSARD Rémy - PENALVA Syivain - CASU Geoffrey.

Procurations :

MORETTI Karine a donné procuration à FISCHER Lionel.

DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à LOUIS-VASSAL Patrick SANS Michèle a donné procuration à DEL NISTA Xavier.

BOUIX Sandra a donné procuration à RANC Sylvie.

PICAUD Lucie a donné procuration à CACELLI Alex.

ARNAUD Martine a donné procuration à HERBRETEAU Emmanuel. TLILI Jeannine a donné procuration à BARRET Marie.

Absent excusé :

CARRIER Laurent.

Secrétaire de séance : CUP Christine.

Mouvement _ en cours de séance: sortie avant la présentation de la délibération n°2026-04-36 de ADAM Carole, TINELLI Marino, CUP Christine, MIALHE Alain, BROSSARD Rémy et PENALVA Syivain.

DELIBERATION N° 2026-04-36

OBJET : ASSOCIATIONS : SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS ET AU C.C.A.S. - EXERCICE 2026

14

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2026-04-36

RAPPORTEUR : Monsieur Xavier DEL NISTA, adjoint délégué au sport et aux associations.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les

articles L. 2121-29 et L. 2321-1,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.

CONSIDERANT que l'obligation de conclure une convention s'applique aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €.

VU la délibération n°2025-09-50 du 29 septembre 2025 approuvant le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 10 000 € à l'association ESSS Rugby sur 2025 au titre d’une avance sur le montant de la subvention qui sera proposée en 2026.

VU la délibération n°2025-12-55 du 4 décembre 2025 approuvant le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 8 000 € à au C.C.A.S. sur 2025 au titre d’une avance sur le montant de la subvention qui sera proposée en 2026.

VU le vote du budget primitif relatif à l'exercice 2026 intervenant le 28 avril 2026,

CONSIDERANT l'importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations « loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d’amitiés et de fraternités tissés entre tous,

AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de la commission associations réunie le 14 avril 2026,

APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 14 avril 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE de verser aux associations, au titre de l’exercice 2026, les subventions

suivantes :

214

(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 -— Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.comDélibération n°2026-04-36

MONTANT Budget TOTAL

ASSOCIATION BENEFICIAIRE 10g FONCTION ACTIVITE PAR Primitif 2026 SECTEUR

ARTICLE 65748 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE

AMITIE SPORT CONVIVIALITÉ

(FETE VOTIVE) 800 € 028 FETES - CEREMONIES

AMICALE DE LA GAULE ST

SATURNINOISE ET

JONQUERETTOISE (FETE

VOTIVE) 300 € 028 FETES - CEREMONIES AMICALE DES ANCIENS

COMBATTANTS ST SATURNIN

LES AVIGNON -

JONQUERETTES 250 € 028 FETES - CEREMONIES 1 350 €

COOPERATIVE SCOLAIRE

OCCE ECOLE MATERNELLE

LA CARDELINA 2 592€ 201 ENSEIGNEMENT

COOPERATIVE SCOLAIRE

OCCE ECOLE JEAN MOULIN 5274€ 201 ENSEIGNEMENT

APE ST SAT 500 € 201 ENSEIGNEMENT

AMICALE LAIQUE DE ST

SATURNIN LES AVIGNON 1000 € 201 ENSEIGNEMENT

COLLEGE ANNE FRANK

MORIERES 450 € 201 ENSEIGNEMENT 9 816€

LA COMEDIE DE SATURNE

ACT 300 € 311 ART ET CULTURE

BRIN DE FIL 350 € 311 ART ET CULTURE

RAIL CLUB MODELSAT 450 € 311 ART ET CULTURE

L'ACAMPADO DE L'OUSTAU 200 € 311 ART ET CULTURE

MICROSAT 1 000 € 31 ART ET CULTURE

ROMARINE 250 € 311 ART ET CULTURE 2 550 €

BASKETS FUMANTES 1000 € 30B SPORT

AMITIE SPORT CONVIVIALITÉ

(AS.C.) 250 € 30B SPORT

LA BOULE FADEE 650 € 30B SPORT

ASSOCIATION ST

SATURNINOISE KARATE DO

RYU 600 € 30B SPORT

UNION CYCLISTE SAINT

SATURNIN VEDENE 300 € 30B SPORT

CLUB CYCLOTOURISTE ST

SATURNINOIS 570€ 30B SPORT

DANSE REVE 200 € 30B SPORT

ETOILE SPORTIVE ST

SATURNINOISE (ESSS RUGBY) 30 000 € 30B SPORT

AMICALE DE LA GAULE ST

SATURNINOISE ET

JONQUERETTOISE 370€ 30B SPORT

LI GAIARDETTO GV 400 € 30B SPORT

ST HUBERT ST

SATURNINOISE 700 € 30B SPORT

TENNIS CLUB DU MOULIN 2000€ 30B SPORT UNION SPORTIVE ST

SATURNINOISE FOOTBALL 12 000 € 30B SPORT 49 040 €

3/4

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 O0 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2026-04-36

ASSOCIATION POUR LE DON

DE SANG BENEVOLE DE ST

SATURNIN / JONQUERETTES 550 € 410 SANTE 550 € ADMR ST SATURNIN LES

AVIGNON 9 500 € 420 SOCIAL

CLUB DE LA DETENTE 2 400 € 420 SOCIAL 11 900 €

LES PETITS POUCES 360€ 4212 AIDES A LA FAMILLE 360 € COLLECTIF JARDINIERS

ENGAGES 250 € 70 ENVIRONNEMENT

ST SAT ENVIRONNEMENT 500 € 70 ENVIRONNEMENT 750 €

TOTAL 76316€

ARTICLE 657363 C.C.A.S.

C.C.AS. 8000 € 420 SOCIAL 8 000 €

PRÉCISE que l'ouverture des crédits pour le versement des subventions susvisées se fera sur l’exercice 2026.

APPROUVE la convention d’objectifs ci-annexée à passer avec l’association ESSS Rugby relativement à l’attribution de la subvention susvisée.

AUTORISE madame le Maire ou son représentant à signer cette convention et

tous les documents s’y rapportant.

RÉSULTAT DU VOTE

VOIX POUR f VOIX CONTRE ABSTENTION

22 / / ;

FU VORESUR FU VORGONRE ARMENEN 7

Secrétaire de séance

ne CUP

en Préfecture 30/04/2026

de la publication le 30/04/2026

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours » via le site internet www.telerecours.fr

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(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com